La lettre de la DRIHL - janvier-mars 2021
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La lettre de la DRIHL Direction régionale et interdépartementale
n°46
janvier-mars
de l’hébergement et du logement
2021
en Île-de-France
L’événement L’édito
Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement,
un espace de dialogue entre acteurs au service de Isabelle Rougier
l’amélioration de la mise en œuvre des politiques Directrice de la DRIHL
locales sur le territoire francilien
F
L’année 2021 commence dans
in 2020, c’est sous forme dématérialisée que se un contexte de crise sanitaire,
sont tenus la plénière, le bureau et les commissions qui a fortement marqué l’année
du Comité Régional de l’Habitat et de l’Héberge- 2020.
ment (CRHH). La forte participation des membres et Cette crise, qui accroît les
les nombreux échanges ont permis au CRHH de rem- difficultés sociales, mobilise
plir ainsi pleinement sa mission de mise en cohérence fortement les services de l’État
entre les politiques d’habitat et d’hébergement en Île- en Île-de-France pour assurer la
de-France. prise en charge des personnes
en grande précarité, aux côtés
SRU, PLH, logements jeunes et étudiants, bilan de l’EPFIF au des opérateurs associatifs et des
programme de la plénière collectivités territoriales.
Le 8 décembre, coprésidée par Marc Guillaume, préfet de la région Parallèlement à la gestion de
d’Île-de-France, et Pierre Deniziot, conseiller régional d’Île-de-France, l’urgence, c’est l’avenir qu’il
délégué spécial chargé du Logement et du Handicap, la dernière convient de préparer avec la
séance plénière du Comité régional de l’Habitat et de l’Hébergement relance de la dynamique de
(CRHH) a tout d’abord été l’occasion pour le préfet de remercier production de logement qui a
l’ensemble des acteurs (opérateurs de la veille sociale, collectivités marqué le pas en 2020.
territoriales, opérateurs de l’hébergement, services de l’État.) qui, par Dans une région où le marché
leur mobilisation sans précédent. et un partenariat étroit, ont permis du logement reste extrêmement
notamment d’ouvrir 15 000 places supplémentaires d’hébergement tendu, cet objectif est plus
entre la mi-mars et début décembre. De leur côté, les bailleurs so- que jamais prioritaire. Avec
ciaux et les opérateurs du logement adapté ont su durant la période l’ensemble des acteurs de la
de confinement maintenir et renforcer le lien avec leurs locataires. filière de production, avec
Dans le cadre du bilan triennal, le Comité a débattu sur les proposi- les élus locaux, l’État va donc
tions de mise en carence des communes déficitaires en logements poursuivre ses efforts en
sociaux au sens de l’article 55 de la loi solidarité et renouvellement activant tous les leviers possibles
urbain (SRU). Le CRHH a rendu un avis favorable aux projets d’arrêtés pour faire de 2021 l’année du
de carence. rebond.
Le CRHH a également rendu un avis favorable sur le Programme local Préparer l’avenir, c’est aussi
de l’habitat (PLH) de la communauté d’agglomération Paris Vallée-de- favoriser la relance de
la-Marne (77) et sur celui de la communauté d’agglomération Plaine- l’économie. Les politiques
Vallée (95). de l’habitat sont mises à
Au menu également de ce Comité, la présentation du plan d’action contribution à travers un
pour le logement jeunes et étudiants (cf. p. 5) ainsi que du bilan 2019 effort sans précédent de l’Etat
des actions menées par l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France en faveur de la rénovation
(EPFIF). énergétique des logements.
Nous aurons aussi besoin pour
Bureau et commissions au service de la mise en œuvre des
réussir ce défi du partenariat
politiques et des orientations de l’État
étroit avec les acteurs
Au mois de novembre, se sont succédés la commission ALHPD (ac-
concernés.
tion pour le logement et l’hébergement des personnes défa-vorisées),
la commission PLH et le bureau du CRHH. Je vous souhaite une belle année
2021.
Parmi les sujets abordés, la mise en œuvre de la gestion en flux des
attributions de logements sociaux (cf. p. 7).
Les premiers axes de la déclinaison de France MaPrimeRénov’ s’ouvre à tous les propriétaires
Relance dans les domaines de l’hébergement et aux copropriétés
et du logement en Île-de-France
L E
e 3 septembre dernier, le Pre- XX l’expérimentation de solutions n 2021, MaPrimeRénov’, l’aide Les plafonds de ressources ont été MaPrimeRénov’
mier ministre a présenté le nouvelles adaptées au contexte de l’État pour les travaux de ré- catégorisés en 4 profils / couleurs se- Copropriétés
plan “France Relance”, feuille spécifique francilien : rachat d’hô- novation énergétique, s’ouvre lon les différents niveaux de revenus s’adresse à l’en-
de route pour la refondation éco- tels en vue de transformation en à tous les propriétaires, occupants (des ménages les plus modestes aux semble des copro-
hôtellerie sociale ou pensions de ménages les plus aisés) : priétés réalisant des
nomique, sociale et écologique du ou bailleurs, et aux copropriétés,
famille, développement d’une travaux de rénova-
pays. Plusieurs axes concernent devenant la principale aide de XX MaPrimeRénov’Bleu
offre de logements en modulaires tion permettant un
la prise en charge des personnes l’État à la rénovation énergétique. XX MaPrimeRénov’Jaune
sur des fonciers transitoirement gain énergétique
sans domicile et l’habitat. Le Gouvernement entend ainsi XX MaPrimeRénov’Violet d’au moins 35 %.
disponibles
permettre au maximum de mé- XX MaPrimeRénov’Rose L’aide peut couvrir
Le soutien exceptionnel aux La rénovation énergétique et la nages de rénover leur logement. Un cinquième profil « Copropriétés » jusqu’à 25% du
réhabilitation des logements sociaux a été établi pour fixer les barèmes montant des tra-
personnes en grande précarité En Île-de-France, au total, plus de
lorsque les travaux sont réalisés par vaux. Une prime
La crise a particulièrement impacté Priorité sera donnée aux restructura- 800 000 logements sont potentiel- complémentaire
les copropriétés.
les personnes en grande précarité tions lourdes de logements sociaux, lement concernés par cette aide. peut être apportée
et révélé certains manques : insuffi- de résidences sociales et de foyers aux ménages les
MaPrimeRénov’ permet de financer Déposer son dossier en ligne
sance des capacités d’hébergement de jeunes travailleurs, couplées à une plus modestes.
les travaux d’isolation, de chauffage,
pérennes, structures collectives vé- rénovation énergétique. La plateforme MaPrimeRénov.gouv. Des bonus sont
de ventilation ou d’audit énergétique
tustes. fr a été mise à jour le 11 janvier afin créés pour les
d’une maison individuelle ou d’un ap-
de permettre à tous les propriétaires rénovations per-
Les crédits du plan de relance per- La rénovation des logements privés partement en habitat collectif. mettant la sortie du
occupants et aux syndicats de
mettront en Ile-de-France de soutenir L’objectif est d’amplifier l’efficacité Les travaux doivent être effectués par statut de passoire
copropriétaires de déposer en ligne thermique et pour
des actions s’inscrivant dans 3 princi- des aides à la rénovation énergétique des entreprises labellisées RGE (recon- leur demande d’aide. celles permettant
paux axes : des bâtiments privés. nues garantes pour l’environnement).
Les propriétaires bailleurs pourront d’atteindre le niveau
XX le renforcement des capacités MaPrimeRénov’ est ouverte à l’en- Le montant de la prime est forfaitaire BBC (rénovation
déposer leur dossier à partir de juillet
d’hébergement, avec la créa- semble des propriétaires depuis le et calculé en fonction des revenus du performante).
2021.
tion de centres d’hébergement 1er octobre 2020 (cf. page suivante) foyer et du type de travaux. Des bo-
pérennes pour des publics spéci- et aux copropriétés pour les travaux nus complémentaires sont attribués ªª www.maprimerenov.gouv.fr
fiques et la réhabilitation de struc- dans les parties communes. en fonction du gain écologique per-
tures existantes ; mis par les travaux.
XX l’accélération du plan de traite-
Pour MaPrimeRénov’ dédiée aux co-
ment des foyers de travailleurs propriétés, l’objectif 2021 est de trai-
migrants. Une trentaine de sites ter en Île-de-France près de 10 000 lo-
prioritaires a été identifiée pour les gements. En savoir plus
deux prochaines années ;
ªª Présentation de MaPrimeRénov’ sur le site de la DRIHL
2 2 La lettre de la DRIHL, n°46, janvier-mars 2021 La lettre de la DRIHL, n°46, janvier-mars 2021 3 3
Bilan 2020 des agréments de logements locatifs Un plan d’action régional
sociaux pour le logement des jeunes et des étudiants
D A
ans un contexte particu- 530 PLAI adaptés agréés fin de dynamiser la produc- 2e étape Logements
lièrement difficile, 20 300 tion de logements à des- L’identification du foncier disponible étudiants et
De plus, en parallèle, le nombre de
logements locatifs sociaux tination des jeunes et des jeunes actifs.
PLAI adaptés financés (logements L’État, en lien avec le rectorat,
ont été agréés en 2020, soit une étudiants, les acteurs du secteur Vers une
loués à des personnes cumulant des poursuivra les démarches de
territorialisation
baisse de 30 % par rapport à 2019. ressources faibles et des difficultés ont finalisé fin 2020 un plan d’ac- mobilisation du foncier des
des besoins en Île-
sociales | loyer / redevance limité par tion régional. universités.
Les échéances électorales locales se de-France
rapport au droit commun, gestion
traduisent presque systématique- Dans les prochaines années, les be-
locative / accompagnement social Réalisé par l’Insti-
ment par un ralentissement de la soins en logements à destination des 3e étape
adapté) atteint un niveau historique tut Paris Région, ce
production de logements. En 2020, jeunes et des étudiants vont forte- Faciliter et accélérer l’agrément des
avec environ 530 agréments (ce qui rapport identifie
ces échéances ont de plus été étalées ment augmenter en Île-de-France. logements les territoires les
représente près de la moitié des
dans le temps avec le report du deu- Afin d’y répondre, la DRIHL a initié, Le plan d’actions cherche à offrir plus déficitaires en
1 000 PLAI adaptés financés sur 2013-
xième tour des élections municipales. début 2020, un travail partenarial une visibilité accrue à l’ensemble des logements pour
2019).
À cet environnement déjà défavo- avec l’ensemble des acteurs du do- acteurs, pour faciliter et accélérer étudiants et jeunes
rable, s’est ajoutée la crise sanitaire maine dans la région. Les réflexions actifs.
la mise en œuvre des projets, et
qui a pu retarder les conditions du Un logement à destination des des 6 groupes de travail thématiques ªª www.institutpa-
favoriser la confiance en partageant
montage de certaines opérations. étudiants qui repart à la hausse ont permis de présenter – lors d’un risregion.fr/nos-tra-
les objectifs.
2 500 logements étudiants ont été comité de pilotage qui a réuni virtuel- vaux/publications/
Un rééquilibrage en faveur de l’offre lement fin novembre plus d’une cen- logements-etu-
agréés en 2020 (contre 2 000 en 2019, 4e étape
taine de participants – un projet de diants-et-jeunes-ac-
financièrement la plus accessible qui niveau historiquement bas). Faciliter les parcours des étudiants,
plan d’action. Ajusté suite aux diffé- tifs.html
se poursuit tout particulièrement les plus
On se situe toutefois encore loin des rents échanges, le plan final s’articule
La répartition des agréments entre objectifs fixés par le Gouvernement modestes
autour des 4 grandes étapes d’un pro-
« produits » se décompose ainsi en dans le cadre du « plan 60 000 » jet de réalisation de logements. Le logement conditionne en partie le
2020 : (4 800 agréments). parcours des étudiants et des jeunes actifs.
XX 6 200 PLUS ;
XX 6 500 PLAI ; 1re étape Un travail spécifique sera conduit avec
XX et 7 500 PLS. La recherche d’une géographie les SIAO afin d’identifier les parcours et
préférentielle d’implantation de les solutions à destination des publics en
Avec près d’un tiers de PLAI agréés nouvelles résidences pour étudiants grande précarité.
(les logements destinés aux ménages et jeunes actifs
les plus modestes), le rééquilibrage
en faveur de l’offre financièrement la La première étape est celle de
plus accessible se poursuit donc. la localisation la plus pertinente
des futurs logements. Les
communes les plus propices
au développement du
logement des étudiants ont
été identifiées (cf. ci-contre).
Elles seront mises en valeur
auprès des porteurs de projet.
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Une démarche régionale de concertation sur Accompagnement vers et dans le logement
la mise en œuvre de la gestion en flux des (AVDL) : une pratique novatrice et prometteuse
attributions de logements sociaux dans les Yvelines
A D
Gestion en stock... fin d’apporter davantage représentant les différents acteurs ; ébut 2020, la Direction dé- XX l’Accompagnement vers et dans le
Dans la gestion en de souplesse dans la ges- AORIF, Action Logement, services de partementale de la cohé- logement constitue un levier pour
stock, un réserva- tion des réservations de l’État, bailleurs sociaux, collectivités sion sociale (DDCS) des Yve- accéder à un emploi.
taire acquiert le logements sociaux et ainsi par- territoriales et autres réservataires. lines a initié des partenariats avec Un partenariat avec Pôle Emploi sem-
droit de proposer ticiper à la fluidité de leurs attri- Cette démarche de concertation va Pôle Emploi et avec la CAF dans le blait donc indispensable pour travail-
des candidats à un
butions, la loi ÉLAN instaure une permettre de définir les grands prin- but de faciliter le relogement des ler efficacement à l’accès au logement
bailleur sur un loge-
ment préalablement obligation de gestion en flux de cipes de mise en œuvre de la réforme ménages yvelinois les plus en diffi- des ménages les plus en difficulté.
identifié, pour une tous les contingents du logement en Île-de-France sur chacune des thé- culté. Ce partenariat s’inscrit dans Les missions de la DDCS et de la CAF
période donnée, social. Conscient des enjeux que matiques suivantes : le protocole « Accompagnement en matière d’accès au logement sont
en échange d’une XX définition de l’assiette de loge-
cette réforme implique sur le ter- vers et dans le logement (AVDL) complémentaires. De plus, leurs pu-
somme d’argent ments soumis à la gestion en flux
ritoire francilien, et de son impact / Logement d’abord » signé l’été blics sont souvent les mêmes. Un par-
ou d’une garantie et suivi annuel ;
d’emprunt. sur l’ensemble de la politique des dernier entre les services de l’État, tenariat DDCS - CAF était donc égale-
XX définition du flux ;
attributions, le préfet de Région a les grands bailleurs sociaux, plus ment important.
XX conversion du stock en flux ;
... Gestion en flux confié à la DRIHL le pilotage d’une XX pilotage des attributions (outils et de 30 associations spécialisées Pôle Emploi et la CAF sont ainsi plei-
démarche de concertation régio- gouvernance). dans l’accompagnement des mé- nement associés au relogement des
Les bailleurs
nale sur les modalités de mise en nages sans domicile ou mal logés, ménages AVDL bénéficiaires du pro-
orientent les loge- La restitution de la démarche s’est
ments devenus œuvre. Action Logement et l’AFFIL (Asso- tocole AVDL Logement d’abord ; par
déroulée le 27 janvier. Les supports
vacants vers les ciation Francilienne pour Favoriser exemple, ils participent au point tri-
Après une phase d’entretiens seront diffusés sur le site internet de
différents réserva- l’Insertion par le Logement). mestriel qui réunit l’ensemble des
bilatéraux avec les services de l’État et la DRIHL :
taires (État, Action partenaires.
logement, collectivi-
un panel de 20 acteurs, trois ateliers ªª www.drihl.ile-de-france.developpe- Les services de la DDCS des Yvelines
de travail ont rassemblé en fin d’année ment-durable.gouv.fr/demarche-regio- sont partis du constat croisé suivant : Ce partenariat a été présenté lors
tés, etc.) en fonction
chacun près de 80 participants nale-de-concertation-sur-la-mise-en- de la réunion annuelle réunissant
d’un pourcentage
a606.html XX l’accès au logement est facilité par l’ensemble des acteurs de l’accompa-
de flux annuel et
non plus sur des
l’obtention d’un emploi, ou, au gnement vers et dans le logement en
logements identifiés moins dans un premier temps, par Île-de-France : opérateurs, bailleurs
physiquement. une démarche structurée de re- et services de l’État avec pour objec-
cherche d’emploi (environ 70% des tif de reproduire et d’adapter cette
personnes concernées par le dis- expérience à d’autres départements
positif étaient demandeurs d’em- franciliens.
ploi ou travailleurs précaires) ;
Le 27 janvier, la séance de restitution de la
démarche a réuni 160 participants
6 6 La lettre de la DRIHL, n°46, janvier-mars 2021 La lettre de la DRIHL, n°46, janvier-mars 2021 7 7
Publications
Le parc locatif social en Île-de-France au 1er janvier 2020
L’offre locative sociale dans la région Île-de-France s’élève à 1 329 265 loge-
ments au 1er janvier 2020, soit une augmentation de 1,3 % depuis le 1er janvier
2019.
En particulier, 19 165 logements sociaux ont été mis en service dans la région.
Il s’agit du deuxième volume plus important constaté sur les cinq dernières
années.
Cette progression est hétérogène selon les territoires. L’Essonne se démarque
par une progression du volume de logements sociaux plus marquée de 4,1 %
par rapport à celui observé au 1er janvier 2019.
ª
ªhttp://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-parc-locatif-social-en-ile-de-france-au-1er-
a636.html
Bilan d’activité 2019 du bureau d’accès au logement interministériel
pour les agents de l’État (BALAE)
La DRIHL publie sa note annuelle sur le bilan d’activité du bureau d’accès au
logement interministériel pour les agents de l’État (BALAE).
En 2019, 4 065 logements sociaux ont été publiés sur la bourse régionale aux
logements réservés aux agents de l’État.
L’introduction de l’affichage du nombre de candidatures par annonce amé-
liore le service rendu aux usagers de la bourse. Cette jauge des candidatures a
permis de réduire nettement les pertes de logement faute de can-didatures :
2,76 % des logements en 2018 n’avaient recueilli aucune candidature contre
0,80 % en 2019.
ª
ªwww.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/note-sur-le-bilan-d-activite-2019-du-bureau-d-
a642.html
La DRIHL recrute
La DRIHL a besoin de nouveaux talents ; elle recrute. Consultez nos offres d’emploi sur
ªª www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/la-drihl-recrute-r10.html
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Directrice
de la publication
Isabelle Rougier
Rédaction
Christophe Pelletier
avec les services régionaux et
départementaux de la DRIHL
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DRIHL,
Mission communication
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