La lettre N 175/19 JURIDIQUE. L'indemnisation du patient perd du terrain - Ordre des chirurgiens dentistes
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la lettre
TERRITOIRE. Maine-et-Loire. JURIDIQUE. L’indemnisation N° 175 /19
Exercer en zone « sous-dotée » du patient perd du terrain MARS
ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES
SOMMAIRE
4
ACTU
8 COMMUNICATION
Ce qui change
FOCUS pour les praticiens
15
TERRITOIRE MAINE-ET-LOIRE
Exercer en zone
sous-dotée
19
JURIDIQUE
PRATIQUE La logique d’indemnisation
du patient perd du terrain
EN QUESTION
26
Un chirurgien-dentiste
peut-il recourir à l’acide
hyaluronique à des fins
strictement esthétiques ?
TRIBUNE
#ONCD La Lettre no 175 – 1/3/2019
Directeur de la publication : Serge Fournier
Retrouver le journal en ligne Ordre national des chirurgiens-dentistes
22, rue Émile-Ménier – BP 2016 – 75761 Paris Cedex 16
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Conception, rédaction et réalisation : Texto Éditions
Tél. : 01 58 30 70 15
Direction artistique : Ewa Roux-Biejat
Secrétariat de rédaction : Corinne Albert
Illustrations : Dume et Bénédicte Govaert
Infographie : Lorenzo Timon – Couv. : Ewa Roux-Biejat
Restons Photos : DR : pp. 6, 7, 12 ; Adobe Stock : pp. 1, 2, 5, 8, 15, 27, 26, 28 ;
connectés Flore François, pp. 2, 16-17, Doué-en-Anjou/S. Simonnet : p. 18.
Imprimerie : GraphiPrint Management /
www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr Les articles sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs/
Dépôt légal à parution ISSN n° 12876844
2
M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRE
ÉDITO
Indispensable
formation continue
volontaire
La récente parution du décret relatif aux mis-
SERGE FOURNIER
sions, à la composition et au fonctionnement Président du Conseil national
des Conseils nationaux professionnels des
professions de santé (CNP) vient compléter le dispositif du développe-
ment professionnel continu (DPC). Les CNP, dont le champ d’action a
été élargi, sont chargés de mettre en action les orientations prioritaires
définies par les pouvoirs publics. Dans ce dispositif, l’Ordre n’a qu’une
mission de contrôle et de sanction des chirurgiens-dentistes ne satis-
faisant pas à leur obligation de formation continue pourtant prise en
charge financièrement par l’État.
Cependant, cette formation continue obligatoire ne porte que sur des
sujets généraux. Elle n’est pas suffisante dans l’exercice du chirur-
gien-dentiste.
C’est la raison pour laquelle l’Ordre entend jouer pleinement de ses pré-
rogatives, via la formation continue volontaire, sur le respect de nos
obligations de qualité et de sécurité des soins. L’Ordre se donne pour
mission d’informer et d’accompagner les chirurgiens-dentistes afin
qu’ils puissent déterminer librement, selon leurs besoins et leurs affi-
nités, leur parcours de formation dans les disciplines de leur choix.
La formation continue volontaire est indispensable. Elle est complé-
mentaire de la formation continue obligatoire. Elle permet au chirur-
gien-dentiste d’acquérir ou de perfectionner les techniques actuelles
de soins et d’être en mesure de proposer à son patient une médecine
bucco-dentaire moderne et sécurisée.
Le Conseil national de l’Ordre s’investit donc dans ce chantier priori-
taire. Il proposera ainsi régulièrement, dans cette nouvelle Lettre, toutes
les informations et toutes les clés qui vous aideront à définir au mieux
votre parcours de formation.
Bienvenue dans #ONCD La Lettre !
3
M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRE
ACTU
ACTU Pourquoi une nouvelle formule
#ONCD La Lettre ?
C
onformément à la ligne impulsée par la nouvelle équipe du Conseil
national, #ONCD La Lettre fait peau neuve. L’objectif : répondre aux
attentes des praticiens avec une formule permettant un accès direct,
simple et pratique à l’information. Nouvelles rubriques, nouveaux formats d’ar-
ticles, nouveau graphisme, nouveau nom : le magazine de l’Ordre s’offre donc
un lifting complet ! C’est une expérience de lecture renouvelée qui est propo-
sée, avec l’ambition d’établir un contact fort entre l’Ordre et les praticiens.
Cinq rubriques rythment le journal : « Actu », qui
propose des articles denses et incisifs ; « Focus »,
qui développe un thème majeur sous des angles
différents avec, entre autres, une infographie
permettant une approche récurrente et synthé-
tique des interrogations ; « Territoire » qui, sous
forme de reportage, veut rendre compte de la
vitalité de notre profession dans toutes les
régions ; « Pratique », qui proposera des articles
juridiques de fond allant à l’essentiel, mais aussi
des questions concrètes liées au quotidien de
l’exercice ; « Tribune », enfin, est conçue comme
un espace de dialogue permettant à des acteurs
de la profession d’exprimer leurs opinions.
Bonne lecture à toutes et à tous !
Téléchargez #ONCD La Lettre sur
www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
PRATICIENS, UTILISEZ-VOUS LE MÉOPA ?
Les praticiens titulaires dans l’environnement de travail.
d’une attestation de formation Les réponses sont anonymes.
à l’utilisation du Méopa sont Les praticiens peuvent cependant
invités dès à présent à répondre communiquer à l’INRS leurs
à un questionnaire en ligne produit coordonnées pour participer à
par l’INRS (Institut national l’étude (cf. la dernière question
de recherche et de sécurité du formulaire en ligne). Quelques
pour la prévention des accidents minutes suffisent pour remplir
du travail et des maladies le questionnaire, accessible
professionnelles). Les réponses depuis le lien suivant : https://
alimenteront une étude visant manager-enquetes.inrs.fr/
à évaluer les dispositifs SurveyServer/s/mp/Dentistes_
de captage à la source du Méopa enquete_nationale-MEOPAIQ2/
pour en réduire les émanations formulairepardefaut.htm
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRE
ACTU
500
C’est le nombre
d’hôpitaux
de proximité
annoncé
par Agnès Buzyn
en février dernier
pour l’horizon 2022.
ASSAINISSEMENT
PARODONTAL Une e-formation
à la radioprotection
Dans un avis publié
en décembre 2018,
la Haute Autorité des patients
F ORM AT ION
de santé (HAS) estime
que la prise en charge C’est nouveau et c’est une bonne nouvelle ! Les praticiens ont désor-
de l’assainissement mais le choix de se former à la radioprotection des patients en e-lear-
parodontal par ning. Ils peuvent aussi suivre une formation « mixte », c’est-à-dire avec
l’assurance maladie une partie théorique de cinq heures en e-learning et une partie pré-
(détartrage-surfaçage sentielle de trois heures. Rappelons que la formation à la radioprotec-
radiculaire) est tout tion, quel que soit le format choisi, est obligatoire et doit être renouve-
à fait légitime s’agissant lée tous les dix ans. Pour se renseigner, le Guide pratique professionnel
des traitements des de formation continue à la radioprotection des personnes exposées à des
parodontites. La HAS fins médicales destiné aux chirurgiens-dentistes, en téléchargement,
a basé son évaluation est à la disposition des praticiens. Cet outil a été rédigé par la commis-
à partir d’une revue de sion Radioprotection dentaire (organisme de la profession dont l’Ordre
la littérature scientifique est membre) et validé par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Le
internationale et du recueil document, d’une dizaine de pages, détaille les objectifs, le programme,
d’avis de professionnels les méthodes pédagogiques, les modalités d’évaluation et la durée de
de la médecine la formation. Précisons que les formations présentielles sont unique-
bucco-dentaire. ment dispensées par des chirurgiens-dentistes. Par ailleurs, la forma-
La HAS répondait à une tion spécifique dédiée aux praticiens réalisant des actes de radiogra-
demande de l’assurance phie volumique par faisceau conique (Cone Beam) vient compléter les
maladie, l’assainissement enseignements dispensés pendant la formation à la radioprotection
parodontal figurant dans des patients sur les principes de justification et d’optimisation ; cette
la nouvelle convention formation spécifique doit obligatoirement comporter une partie pré-
dans le cadre de la prise sentielle. Enfin, une attestation individuelle de formation sera remise
en charge d’un bilan au praticien ayant satisfait aux épreuves de contrôle de connaissances
parodontal pour les par l’organisme de formation professionnelle.
patients diabétiques. Téléchargez le guide sur www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRE
ACTU
BERTRAND FENISTEIN LE BUREAU DE L’UCDR
Le nouveau bureau de
REJOINT LE CONSEIL NATIONAL l’Union des chirurgiens-
dentistes retraités (UCDR)
Le chirurgien-dentiste militaires. Ses fonctions se compose comme suit :
en chef Bertrand de coordonnateur PRÉSIDENT
Fenistein a été nommé national pour Jean-Marie Massy
représentant du l’odontologie dans les VICE-PRÉSIDENTS
ministère des Armées armées lui permettent Guy Cerf, Guy Morel,
au Conseil national de d’exposer devant l’Ordre SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
l’Ordre des chirurgiens- les grandes orientations Pierre Grard
dentistes. Il se veut être stratégiques du SSA. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
ADJOINT
un vecteur d’information Sa présence au sein de
Yves Roussel
entre l’Ordre et le service l’institution renforce de
TRÉSORIER
de santé des armées fait le lien armée-nation Michel Prolhac
(SSA) pour, notamment, qui se tisse depuis TRÉSORIER ADJOINT
éclairer l’Ordre sur plusieurs années déjà. Françoise Bernard-Gitton
les conditions d’exercice Le Conseil national lui CONSEILLER
des chirurgiens-dentistes souhaite la bienvenue. Alain Zatti
LE BUREAU DU SNIO
Le nouveau bureau
du Syndicat national
des internes en
100e Congrès de l’UNECD odontologie (SNIO)
L
se compose comme suit :
es 24, 25, 26 et 27 janvier derniers, l’Union nationale des étudiants en PRÉSIDENTE
chirurgie dentaire (UNECD) a soufflé sa centième bougie lors de son Mathilde Oyallon
congrès annuel à Nantes, en présence du Pr Bernard Giumelli, doyen de la SECRÉTAIRE
faculté d’odontologie de Nantes. 250 participants étaient présents. Les quatre jours François Jussiaux
du congrès, dont le fil rouge fut l’histoire de l’association, ont été rythmés par des TRÉSORIÈRE
tables rondes, notamment sur l’avenir de la profession, ainsi que par de nombreuses Élise Pastwa
conférences, des formations et des workshops. Des représentants ordinaux, syndi- VICE-PRÉSIDENTS
caux, parmi lesquels le Syndicat national des internes en odontologie (SNIO) et des Cedrice Alande
François Jussiaux
porte-parole du Comident ont participé à ces échanges. Le Conseil national veut Jeanne Sablon
souligner ici à quel point ces quatre jours ont été à l’image de la future génération
de praticiens : une grande maturité et un enthousiasme réjouissant ! LE BUREAU DE L’UNECD
Le nouveau bureau
de l’Union nationale
des étudiants
en chirurgie dentaire
(UNECD) se compose
comme suit :
PRÉSIDENT
Édouard Lequertier
1er VICE-PRÉSIDENT
Nicolas Dupré
SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
Benoit Bréhinier
TRÉSORIÈRE
Sophia Pellegrino
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRE
ACTU
3 QUESTIONS À ANDRÉ MICOULEAU, président de la commission des contrats
Dénomination sociale des sociétés :
ce qu’il faut savoir
Quelles sont les règles régissant
la dénomination sociale des sociétés
de chirurgiens-dentistes, SEL, SCP
ou SCM ?
Ce sont les mêmes que celles
des sociétés commerciales, le principe
étant la liberté du choix, mais
une liberté encadrée. Ainsi, le nom de la
société ne doit pas faire naître un risque
de confusion avec une autre société,
ni tromper le public, ni comporter
des termes réservés à certains
organismes ou secteurs d’activité
réglementés. Il doit constituer un signe
distinctif, licite et disponible. S’ajoute avec d’autres organismes, telles que
à ces règles juridiques le respect des « Clinique dentaire », « Centre dentaire »,
principes déontologiques, entre autres « Institut », « SOS dentaire », « Fondation »,
l’interdiction de pratiquer la profession par exemple. Il en est de même des
comme un commerce. Sera ainsi refusée dénominations évoquant des activités
une dénomination sociale créée à des ou des compétences non reconnues,
fins purement commerciales, dans le comme « Selarl d’implantologie et de
seul but de promouvoir la société. parodontologie », Selarl « Implanto » ou
« Parodonto ». Enfin, la dénomination
Où commence et où s’arrête sociale ne doit pas contourner la
la liberté de choix réglementation relative à l’usage
de la dénomination de la société ? de titres ou d’une spécialité et faire
Le nom de la société peut évoquer naître un risque de tromperie chez
directement ou indirectement l’exercice les patients. Sont ainsi refusées les
de l’activité de chirurgien-dentiste. dénominations exprimant ou faisant
Elle peut également traduire la qualité allusion à une spécialité reconnue
particulière du « public » visé. Elle peut (ODF, médecine bucco-dentaire,
participer à l’information des patients, chirurgie orale) si tous les associés
la limite étant le respect de la bonne de la société ne sont pas spécialistes.
information du patient. Une société dont la dénomination fait
référence à l’une des trois spécialités
Quelles sont les dénominations ne pourra donc intégrer que des
sociales proscrites ? praticiens diplômés dans la spécialité.
Sont refusées les dénominations D’INFO sur
susceptibles de susciter une confusion www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRE
FOCUS
Patients, public : Trois questions La charte
six situations à Geneviève Wagner Communication
de communication et Steve Toupenay du chirurgien-dentiste
Ce dossier a été coordonné par Geneviève Wagner, Steve Toupenay et Vincent Vincenti.
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRE
FOCUS
COMMUNICATION :
ce qui change
pour les praticiens
La charte ordinale sur la communication s’applique à tous les praticiens.
Le respect de la déontologie y est réaffirmé, mais de nouvelles
possibilités sont désormais ouvertes, plus conformes aux besoins
d’information du public et aux évolutions technologiques.
D epuis le 13 février 2019, la charte sur la
communication du chirurgien-den-
tiste s’applique à tous les praticiens et
leur ouvre formellement de nouvelles
possibilités (1). Son principe général en est la liberté,
mais une liberté s’exprimant dans le cadre de la
déontologie, entre autres l’interdiction d’exercer
tation éventuelle du chirurgien-dentiste ou encore
son expérience professionnelle.
Réaffirmation des principes. De nouveaux prin-
cipes issus de la jurisprudence européenne sont tra-
duits dans la charte (lire l’interview p. 12). À terme,
ils seront intégrés dans un Code de la santé publique
réactualisé. Quatre principes déontologiques sont
notre profession comme un commerce. Mais, si les réaffirmés : l’interdiction d’exercer la profession
grands principes déontologiques sont maintenus, comme un commerce, la confraternité (interdisant
les usages, eux, vont évoluer. des informations abusives portant préjudice à un
Informations enrichies. Schématiquement, confrère), le secret professionnel et la dignité de la
deux dispositions vont changer la donne : la signa- profession. La charte expose ainsi que le praticien
létique d’une part, et la communication sur les a l’obligation de communiquer de façon « loyale,
supports numériques, d’autre part. Pour la signa- claire, honnête, précise et de façon non comparative ».
létique (panneaux, plaques professionnelles, etc.), Le chirurgien-dentiste engage sa responsabilité sur
c’est la fin de l’uniformisation, mais un cadre est l’ensemble de sa communication.
posé. Avec comme conséquence une situation plus Supports physiques et numériques. Concrè-
équitable pour tous les praticiens, quel que soit tement, la charte établit une distinction entre les
leur mode d’exercice. Deuxième grande réforme : supports physiques (imprimés, panneaux et pla
les possibilités en termes de communication numé- ques), par nature limités, et les supports numé-
rique (sur le site Internet du praticien, par exemple) riques (Internet, etc.), qui pourront contenir plus
sont considérablement enrichies, comme l’orien- d’informations.
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRE
FOCUS
Signalétique. S’agissant des supports « phy- Imprimés professionnels. Les ordonnances,
siques » le grand changement concerne la signalé- devis, cartes professionnelles, etc. pourront être
tique. Les praticiens ont la possibilité d’améliorer enrichis d’informations supplémentaires, par
la localisation de leur cabinet dentaire, en amont exemple l’adresse du site Web professionnel.
de celui-ci, avec un panneau portant, par exemple, Supports numériques. Ils devront respecter les
la mention « Cabinet dentaire ». Les principes rete- principes déontologiques. L’une des grandes nou-
nus sont « les circonstances particulières » et « l’en- veautés sera la possibilité donnée au praticien de
vironnement » du cabinet dentaire. En cas de sai- communiquer sur ses « orientations » éventuelles,
sine des juridictions, c’est le caractère raisonnable celle-ci n’étant, précise la charte, « ni une spécialité
et proportionné des panneaux et des plaques, en ni une compétence », mais une pratique.
fonction du contexte précis du cabinet dentaire, Orientations professionnelles. Telle que défi-
qui sera étudié. nie avec l’Université, l’Académie et l’ADF (lire l’in-
Plaque professionnelle. La charte indique ce terview p. 12), la liste des neuf orientations que le
que la plaque mentionne. Attention, la liste est praticien pourra mettre en avant sur les supports
limitative. Sont proscrits les exercices exclusifs et numériques est strictement limitative. S’il exerce
les orientations éventuelles. Les titres, diplômes de manière exclusive l’endodontie, par exemple, il
ou fonctions reconnus par l’Ordre doivent impé- « cochera » cette orientation. S’agissant d’actes spé-
rativement figurer dans leur « mention d’origine » cifiques (éclaircissement, acide hyaluronique, etc.),
(y compris donc, le cas échéant, dans leur langue le praticien ne pourra les mentionner que dans les
source). Enfin, la plaque, répétons-le, doit avoir rubriques consacrées à son expérience ou à son
une dimension « raisonnable ». exercice professionnel.
UN CADRE EUROPÉEN, DES SOLUTIONS NATIONALES
On le sait, la nouvelle donne et leurs patients, ainsi qu’en la diversité des solutions
en matière de publicité favorisant la réalisation de nationales. Au contraire.
en France est née de la soins non appropriés ou non Il continue de s’appuyer
jurisprudence Vanderborght, nécessaires, de nuire à la sur le « respect des règles
du nom d’un chirurgien- protection de la santé et de professionnelles visant,
dentiste belge. Dans cette porter atteinte à la dignité de notamment, l’indépendance,
décision de 2017, le juge la profession de dentiste (1) ». la dignité et l’honneur de la
de l’Union a posé plusieurs En pratique, chaque pays profession ainsi que le secret
principes, indiquant de l’UE tire les conséquences professionnel et la loyauté
notamment que « l’usage du cadre issu de cette envers les clients et les autres
intensif de publicités jurisprudence qui s’impose membres de la profession (2) ».
ou le choix de messages à tous, la Commission Tel est le contexte européen
promotionnels agressifs, européenne prenant d’ailleurs qui a été pris en compte par
voire de nature à induire soin de vérifier que ce cadre le Conseil national de l’Ordre.
les patients en erreur sur est repris par toutes les
(1) Décision C-339/15 de la Cour de justice
les soins proposés, est professions médicales. de l’Union européenne, 4 mai 2017, paragraphe 69.
susceptible, en détériorant Mais ce qu’il est important
(2) Article 8(1) de la directive sur le commerce
l’image de la profession de comprendre, c’est que électronique ; voir aussi, pour les professions
autres que celles de santé, l’article 24(2)
de dentiste, en altérant la le législateur européen de la directive relative aux services
relation entre les dentistes n’envisage pas d’uniformiser dans le marché intérieur.
10
M A R S 2 019 # ONCD LA LETTREFOCUS
FOCUS
Patients, public : six situations de communication
Les différents espaces
Sur les supports numériques, d’information en ligne Le praticien a la possibilité
le praticien peut informer (annuaires, sites RDV d’informer tous les publics
sur son (ou ses) orientation(s) de rendez-vous) Dr Jean sur son exercice, par exemple
professionnelle(s) parmi une liste peuvent livrer les mêmes Laplace sur les réseaux sociaux
limitative qui en comporte neuf. informations que le propre 16H30 professionnels.
support du praticien
Orientations (son site internet, etc.).
Réseau social
professionnel
Endodontie Dr Jean
Laplace
Une information
enrichie,
mais qui engage
la responsabilité
du praticien
CABINET
DENTAIRE
dentiste-Laplace.fr Une signalétique adaptée
est possible en amont et sur le lieu
Les imprimés professionnels d’exercice pour faciliter l’accès
doivent mentionner certaines et la localisation du cabinet dentaire.
Dr Jean Laplace
informations et peuvent
en comporter de nouvelles Chirurgien-dentiste
D’une dimension « raisonnable », la plaque doit
(adresse du site Internet Título de Licenciado en Odontologia
mentionner certaines informations et peut comporter
Espagne - Université de Grenade
professionnel, Iban, etc.). CES Parodontologie les titres ou diplômes reconnus par le Conseil
national, mais dans leur mention d’origine.
RetrouvezTéléchargez
nos infographies suràwww.ordre
la charte partir du QR codergiens-dentistes.fr
ci-contre
11
M A R S 2 019 # ONCD LA LETTREFOCUS
Honoraires, informations scientifiques. (1) Cette charte annule et remplace les chartes relatives
« à la publicité et à l’information dans les médias »
Le praticien mentionnera les informations relatives et « aux sites Internet professionnels des chirurgiens-dentistes ».
aux honoraires prévues par le Code de la santé
(2) L’article R. 1111-21 du CSP prévoit que le chirurgien-dentiste
publique (2) et, enfin, les informations scientifiques doit afficher, dans sa salle d’attente, ses tarifs de consultation
à finalité scientifique, préventive ou pédagogique et d’« au moins cinq des prestations de soins conservateurs,
chirurgicaux et de prévention les plus pratiqués et au moins cinq
« étayées, respectant les données acquises de la des traitements prothétiques et d’orthopédie dento-faciale
science », précise la charte. les plus pratiqués ». À terme, dans le cadre de la réforme du CSP,
S’agissant des annuaires et des sites de prise de ren- cette obligation ne sera plus limitée aux seuls patients mais s’étendra
au public, en amont de la consultation. Cette communication
dez-vous, les mêmes dispositions que celles des devra se faire sur au moins un support. Le praticien peut choisir
supports numériques prévalent. Enfin, la charte par défaut le site ameli.fr. Il peut opter, en sus de ce site,
pour d’autres supports directement (sur son site Internet notamment)
rappelle les principes qui encadrent toute interven- ou indirectement (via un site de prise de rendez-vous en ligne,
tion d’un praticien dans les médias. par exemple).
des garde-fous être en mesure d’apporter
GENEVIÈVE WAGNER
3 QUESTIONS À
à toute dérive mercantile : la preuve de ce qu’il
Conseillère nationale
la protection de la santé avance, notamment en
ET STEVE TOUPENAY publique (qui exclut toute termes d’orientation.
Secrétaire général communication laissant
supposer une pratique Précisément, pourquoi
de surtraitement, par l’Ordre a-t-il travaillé
exemple) et la confiance en concertation avec
du patient (qui proscrit une l’Université, l’ADF
communication induisant et l’Académie pour fixer
le patient en erreur, les neuf orientations
notamment sur les retenues dans le cadre
prestations proposées). de la communication
Certains principes numérique ?
mentionnés dans la charte Cette charte signe-t-elle Steve Toupenay.
sont nouveaux. Pourquoi ? la fin du contrôle en amont En tant que régulateur
Geneviève Wagner. de la communication de la profession, l’Ordre
Trois grands principes du praticien ? s’était fixé comme
issus de la jurisprudence Steve Toupenay. objectif la recherche
européenne font Oui. Il s’agit d’un vrai du consensus avec
leur apparition. changement dogmatique : ces acteurs majeurs.
Ils nécessiteront d’ailleurs le contrôle ne se fera Les neuf orientations
une réactualisation du Code désormais qu’a posteriori, retenues sont des
de la santé publique (CSP), la contrepartie étant disciplines universitaires
sur laquelle le Conseil que le praticien engagera avec un volet clinique.
national travaille avec le sa responsabilité Il faut cependant avoir
ministère de la Santé, mais sur l’ensemble des à l’esprit qu’elles ne sont
ils sont déjà traduits dans informations qu’il pas figées. Ce cadre est
la charte. Parmi eux, le communiquera sur les évolutif en fonction
principe général de liberté différents supports. Au- de l’actualité législative
de communication. Les delà du respect de la et sera réinterrogé chaque
deux autres constituent déontologie, il devra ainsi fois que nécessaire.
12
M A R S 2 019 # ONCD LA LETTREORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES
Charte relative à la communication
du chirurgien-dentiste
Cette charte de bonnes PRINCIPES GÉNÉRAUX avec, par exemple, la mention « Cabi-
pratiques, à valeur interpréta- La communication professionnelle net dentaire ».
tive, a pour objet d’expliquer du chirurgien-dentiste est libre, mais La plaque professionnelle du
les nouvelles règles applicables reste encadrée par les règles déon- chirurgien-dentiste mentionne ses
en matière de communication tologiques, la profession dentaire ne nom et prénom, sa qualité, son éven-
des chirurgiens-dentistes, devant pas être pratiquée comme tuelle spécialité (chirurgie orale,
un commerce. Elle respecte notam- orthopédie dento-faciale, ou méde-
et de les préciser.
ment les principes de confraternité cine bucco-dentaire), ses diplômes,
Elle se substitue à celles éditées et de secret professionnel. titres et fonctions reconnus par le
précédemment par le conseil Elle ne doit pas porter atteinte à la Conseil national de l’Ordre (dans leur
national de l’Ordre portant protection de la santé publique, ni à mention d’origine) et son convention
sur la publicité et l’information la dignité de la profession de chirur- nement(3). Elle peut préciser les jours
dans les médias, et les sites gien-dentiste. et heures de consultation, l’étage et
internet professionnels Elle doit permettre le maintien de les numéros de téléphone.
des chirurgiens-dentistes. la confiance du patient, elle ne sau- Les orientations professionnelles et
rait avoir pour objet ou pour effet de les exercices exclusifs du chirurgien-
Elle est susceptible d’évoluer
l’induire en erreur sur les presta- dentiste ne sont pas mentionnés sur
pour s’adapter notamment tions proposées. les plaques professionnelles.
aux évolutions légales, réglemen- L’information donnée, directement
taires et technologiques. ou indirectement, par le chirurgien- Les imprimés professionnels
La profession de chirurgien-den- dentiste doit être loyale, claire, hon- Les imprimés professionnels com-
tiste est une profession médicale nête, précise, et non comparative. prennent notamment les ordon-
et réglementée. Le conseil Cette communication doit être adap nances, les devis, les notes d’hono-
national de l’Ordre des chirur- tée au support et être raisonnable. raires, les cartes professionnelles et
les cartes de rendez-vous.
giens-dentistes, garant de la
CONTENU ET SUPPORTS(1) Ils indiquent les nom et prénom du
protection de la santé publique, chirurgien-dentiste, sa qualité, sa
L’information ne peut pas être dif-
a rédigé cette charte en tenant spécialité et son numéro d’inscrip-
fusée de manière identique d’un
compte de l’évolution sociétale, support à l’autre. tion au répertoire partagé des pro-
des propositions du Conseil Les supports physiques sont forcé- fessionnels de santé. S’il est membre
d’État, de la jurisprudence ment limités puisqu’ils ne sont pas d’une association agréée, ils portent
européenne et de la réglementa- extensibles. Les supports numériques les mentions obligatoires prévues au
tion en vigueur dans d’autres peuvent, pour leur part, contenir plus Code général des impôts et, s’il
d’informations. exerce en société d’exercice libéral
pays de l’Union Européenne.
ou en société civile professionnelle,
Cette charte a été rédigée les mentions prévues au Code
La signalétique
en prenant en considération
(plaques, panneaux…) (2) (1) Les exemples de supports suivants
les différences de terminologie ne sont pas exhaustifs.
La signalétique tiendra compte des
existantes entre le droit (2) Une signalétique professionnelle consensuelle
caractéristiques de la structure, des applicable selon les besoins dans l’espace
européen qui assimile le terme circonstances particulières et de et le temps, permettant l’identification claire
de « publicité » à de l’« informa- l’environnement. Le plan local d’ur- des cabinets dentaires.
tion » et le droit français (3) Le conventionnement ou le non-
banisme et le règlement local de conventionnement devra être indiqué sur
qui l’assimile à du « commerce ». publicité s’imposent à tous. les plaques professionnelles lors de toute
nouvelle installation ou de toute modification
C’est pourquoi il a été préféré D’éventuels panneaux peuvent de plaque ainsi que sur les plateformes de prise
le terme « communication » être apposés en amont du cabinet de rendez-vous médical en ligne, sauf dispositions
législatives ou réglementaires contraires
à celui de « publicité ». dentaire permettant sa localisation (article 5 de l’arrêté du 30 mai 2018).
I
C H A R T E R E L AT I V E À L A C O M M U N I C AT I O N D U C H I R U R G I E N - D E N T I S T E / 13 F É V R I E R 2 019ORDRE NATIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES
de la santé publique ainsi que le des chirurgiens-dentistes, l’Uni Les conditions d’accès au cabinet,
numéro d’inscription au registre du versité, l’Association dentaire fran- tenant compte de son accessibilité
commerce et des sociétés. çaise et l’Académie nationale de (Registre d’accessibilité).
Ces documents peuvent également chirurgie dentaire. Ces orientations Les langues parlées.
comporter les adresses postale et professionnelles basées sur les dis-
électronique du chirurgien-dentiste, ciplines universitaires odontolo- Il est rappelé que la publicité pour
ses numéros de téléphone et de télé- giques avec un versant clinique sont une firme est prohibée.
copie, les jours et heures de consul- les suivantes : Le référencement commercial des
tation, ses numéros de comptes ban- Omnipratique sites Internet des chirurgiens-den-
caires, l’adresse de son site Internet Chirurgie orale tistes est contraire au principe de ne
professionnel, ses diplômes, titres et Endodontie pas pratiquer la profession dentaire
fonctions reconnus par le Conseil Odontologie conservatrice comme un commerce.
national de l’Ordre (dans leur men- Odontologie pédiatrique Le chirurgien-dentiste reste seul
tion d’origine), les distinctions ho Orthopédie dento-faciale responsable de ses déclarations et
norifiques reconnues par la Répu Parodontologie doit pouvoir, en cas de contentieux,
blique française, sa situation vis- Prothèses justifier de ses formations, diplômes
à-vis des organismes d’assurance T
raitement des dysfonctions et fonctions. La responsabilité du
maladie obligatoires et, s’il exerce en oro-faciales chirurgien-dentiste peut être enga-
société civile professionnelle ou en Parmi les choix proposés, le chirur- gée en cas de déclaration menson-
société d’exercice libéral, les noms gien-dentiste pourra cocher ses gère et/ou erronée.
des chirurgiens-dentistes associés. orientations. S’il exerce exclusive-
Les ordonnances comportent les ment l’une des disciplines prévues, Les annuaires et sites
éléments obligatoires prescrits par il ne cochera qu’une seule orienta- de prise de rendez-vous
le Code de la sécurité sociale, no tion. S’il exerce l’ensemble de ces Les insertions dans les annuaires
tamment ceux qui sont prévus à son disciplines il pourra cocher la case et les sites de rendez-vous en ligne
article R. 161-45. « Omnipratique ». suivent les mêmes recommanda-
Les orientations professionnelles et Le chirurgien-dentiste non-spécia- tions que celles qui s’appliquent
les exercices exclusifs du chirur- liste, exerçant de manière exclusive aux supports numériques.
gien-dentiste ne sont pas mention- une seule discipline reste soumis à la
nés sur ces documents. permanence des soins. Il reste soumis LES INTERVENTIONS
au service de garde, des exemptions DANS LES MÉDIAS
Les supports numériques pouvant toutefois être accordées par
le conseil départemental de l’Ordre. Pour toute intervention ou inter-
Les supports numériques doivent view dans la presse, les médias, les
respecter les principes généraux L’expérience professionnelle du sites Internet, etc., les noms, pré-
précédemment énoncés, et, en sus chirurgien-dentiste et son exercice noms et qualités des chirurgiens-
des informations précédemment professionnel. dentistes peuvent apparaître, sans
citées pour la signalétique et les Les informations médico-écono- qu’il soit fait mention de leur
imprimés professionnels, peuvent miques relatives aux honoraires de adresse professionnelle ou de la
comporter : ses prestations prévues à l’article localisation de leur exercice.
Les orientations professionnelles R. 1111-21 du Code de la santé Les chirurgiens-dentistes ne
du chirurgien-dentiste. Il ne s’agit publique. peuvent faire état dans leurs
ni d’une spécialité ni d’une compé- Des informations objectives à fina- interventions et communications
tence, c’est une pratique. Cette lité scientifique, préventive ou péda- que des données acquises de la
mention est déclarative et reste gogique scientifiquement étayées science et des travaux reconnus
limitée par le menu déroulant fermé respectant les données acquises de scientifiquement. Leur commu-
qui a été préétabli collégialement la science sur ces disciplines et les nication conserve une valeur pro-
par le Conseil national de l’Ordre enjeux de santé publique. fessionnelle.
II
C H A R T E R E L AT I V E À L A C O M M U N I C AT I O N D U C H I R U R G I E N - D E N T I S T E / 13 F É V R I E R 2 019TERRITOIRE
TERRITOIRE
MAINE-ET-LOIRE
DOUÉ-EN-ANJOU
Exercer en zone sous-dotée
Reportage
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRETERRITOIRE MAINE-ET-LOIRE
C’est un peu cette même atmosphère, très
zen et détendue, que l’on retrouve dans le
cabinet de groupe (quatre praticiens au
total) dans lequel Émilien Coué exerce
depuis janvier 2018. La campagne, Émilien
Coué la connaît bien puisqu’il est originaire
d’un bourg de 3 000 habitants situé dans le
nord du Maine-et-Loire. C’est d’ailleurs la
raison pour laquelle, avant même la fin de
ses études à Nantes, son projet profession-
nel se dessinait déjà : exercer en milieu
rural et, si possible, dans son pays natal. « Je
n’ai pas hésité une seconde lorsque j’ai décou-
vert l’existence du contrat d’engagement de
service public (CESP) que j’ai signé en 2014,
au cours de ma quatrième année d’étude »,
explique-t-il (2).
Diplôme en poche, après quelques rem-
placements dans la région, Émilien Coué
a jeté son dévolu sur le cabinet de Doué-
en-Anjou, implanté à la lisière de la com-
mune. « Le contact est tout de suite bien
passé avec mes confrères, d’autant que
nous partageons la même vision de l’exer-
cice professionnel. De plus, j’ai fait le choix
d’exercer avec d’autres praticiens pour
bénéficier de leur expérience et de leur
Doué-en-Anjou, avis », ajoute-t-il.
au sud Ici, chaque praticien a sa propre orienta-
du Maine-et-Loire, tion (orthodontie, parodontologie ou
est désigné, avec
odontologie pédiatrique), et les patients
ses 11 000 âmes,
É
ont accès à un lieu de soins moderne avec
comme un « désert
médical » et des équipements dernier cri. Microscope,
se mobilise avec milien Coué, praticien de 28 ans, Cone Beam, panoramique dentaire, appa-
un certain succès a fait le choix d’exercer en milieu reil photo numérique… tout est là pour une
pour développer rural, dans ce qu’il est convenu prise en charge optimale. Cerise sur le gâ-
une politique d’appeler un « désert médical ». Sa teau : l’une des trois salles de soins s’ouvre
d’offre de soins terre d’accueil : Doué-en-Anjou, commune sur une grande baie vitrée offrant une jolie
et de maillage de 11 000 âmes (1) située dans le Maine-et- vue sur un jardin. Un cadre professionnel
sanitaire Loire, plus connue sous son ancien nom, auquel est sensible Émilien Coué. Quatre
pour les habitants Doué-la-Fontaine. Bienvenue dans les assistantes dentaires et une secrétaire
de la ville terres d’Anjou jalonnées de vignobles. Ni- complètent cette équipe « aussi soudée que
et des communes chée au cœur du Parc naturel régional bienveillante ». Et l’arrivée du jeune chirur-
avoisinantes. Loire-Anjou-Touraine, Doué-en-Anjou gien-dentiste a suscité une vraie dyna-
respire la quiétude des campagnes fran- mique dans le cabinet puisque le projet
çaises. Ici, on prend le temps de vivre. La de construction d’un nouveau local, plus
plupart des commerçants baissent leur ri- spacieux, a été relancé. Le chantier devrait
deau pour la pause déjeuner. s’achever d’ici à deux ans.
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRETERRITOIRE
Émilien a rejoint ce cabinet dentaire de
groupe en janvier 2018 après ses études
à Nantes. Au sein de la structure, ses trois
confrères, assistés par quatre assistantes
dentaires qualifiées, proposent différentes
orientations : orthodontie, odontologie
pédiatrique et parodontologie.
Ambiance
Émilien Coué raconte ses premiers mois : entendus sont vraiment positifs. Et, au-delà détendue
« J’ai été très vite débordé. Certains pa- de ma personne, voir un jeune s’installer et sereine, synergie
avec ses confrères,
tients n’avaient pas consulté de chirurgien- change le regard des gens sur leur propre
patientèle au profil
dentiste depuis longtemps, tandis que d’au territoire où l’on déplore trop de fermetures
varié lui permettant
tres n’avaient pas trouvé de remplaçant à de services médicaux, sans parler des com- d’aborder toutes
leur praticien parti à la retraite. » Un agen merces de proximité qui peinent parfois à les disciplines de
da qui explose, des délais de rendez-vous maintenir leur activité. » l’omnipratique…
qui dépassent six mois, des pauses déjeuner C’est, indique-t-il, « très épanouissant de Après 14 mois
qui rapetissent : il a fallu vite trouver des se sentir utile et de répondre à un vrai be- d’exercice,
solutions pour absorber cette « énorme de- soin ». Même s’il est, lui aussi, confronté Émilien Coué
mande de soins. » Il explique : « Je réalise le à la désertification médicale : « Les spé- ne regrette pas
maximum de soins par séance afin d’épar- cialistes à qui nous adressons nos patients son choix d’exercer
gner aux patients des déplacements renou- sont de plus en plus rares à Saumur (à à Doué.
velés. Pour certains d’entre eux en effet, les 20 kilomètres de Doué-en-Anjou) et leur
difficultés de déplacement peuvent consti- agenda est saturé. Nous sommes parfois
tuer un motif de renoncement aux soins. contraints d’adresser nos patients à An-
C’est, par ailleurs, très enrichissant de soi- gers, à 40 kilomètres d’ici. » D’un point
gner une patientèle aux profils très variés. » de vue personnel, après avoir habité
Du côté des patients justement, le sourire trois ans à Saumur, Émilien Coué a ré-
semble être revenu : « Les échos que j’ai cemment posé ses valises à Angers,
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTRETERRITOIRE MAINE-ET-LOIRE
où travaille son épouse. Ce qui ne
l’empêche pas d’aimer exercer à Doué-
en-Anjou, bien au contraire : « C’est tout
à fait faisable d’habiter en ville et de tra-
LE POINT DE VUE DE MICHEL PATTÉE
vailler à la campagne, d’autant que Doué- MAIRE DE DOUÉ-EN-ANJOU
en-Anjou est facile d’accès depuis Angers.
« L’installation d’un jeune
Et il n’y a pas d’embouteillages dans ce
praticien est évidemment
sens ! », s’amuse Émilien Coué qui sou-
haite « acquérir suffisamment de connais- une excellente chose
sances et d’expérience pour, à moyen terme, pour les habitants
renforcer [sa] formation dans les disci- de Doué, mais aussi
plines qui [l’]intéressent. » pour les communes
(1) Données Insee 2016. environnantes. L’arrivée
(2) Un CESP est un dispositif prévoyant une allocation de jeunes professionnels
mensuelle de 1 200 euros brut à partir de la deuxième
année pour les étudiants en odontologie. En contrepartie, de santé a un impact
ils s’engagent à exercer dans une zone sous-dotée, évident en termes
pour une durée égale à celle durant laquelle ils ont perçu
leur allocation. d’attractivité du territoire et contribue à rendre
concret ce type de projets pour ceux qui
envisagent une telle démarche d’installation.
Et puis c’est une immense satisfaction de voir
LE MAINE-ET-LOIRE EN BREF les praticiens de ce cabinet s’investir dans
le projet de construction d’une nouvelle structure
de soins dentaires plus spacieuse. La mairie
s’est jointe à eux pour les accompagner,
notamment dans le choix de leur nouvelle
implantation. Que des jeunes exercent
dans notre bourg, ce n’est que du bonheur !
Plus largement, la question de l’offre médicale
est capitale pour nous qui avons la volonté
de maintenir la vitalité du centre-bourg.
Un projet de création de maison de santé
pluridisciplinaire est sur les rails.
Nous souhaitons privilégier son implantation
394 chirurgiens-dentistes
dans la ville plutôt que dans une zone d’activité
795 557 habitants (Insee 2015)
économique. Outre un laboratoire d’analyses
49,53 praticiens/100 000 hab. (65,73 moyenne nat.) médicales, des médecins généralistes,
373 praticiens libéraux (94,70 %) des kinésithérapeutes et des infirmiers
21 praticiens salariés s’y installeront. L’idée est d’offrir à la population
22 spécialistes ODF un véritable maillage sanitaire. Nous avons
1 spécialiste CO ainsi un projet avec le centre hospitalier
2 spécialistes MBD de Saumur et le CHU d’Angers pour mettre
48,20 % de praticiennes en place des consultations médicales
47,6 ans d’âge moyen pour les praticiens à distance permettant de répondre aux usages
4,30 % de praticiens âgés de 65 ans et plus et aux besoins de la population. »
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTREPRATIQUE JURIDIQUE
La logique d’indemnisation du patient perd du terrain.
EN QUESTION
Souscrire Un chirurgien-dentiste
une complémentaire peut-il recourir
garantissant à l’acide hyaluronique
des indemnités et un capital à des fins
invalidité en cas d’incapacité strictement
de travailler ? esthétiques ?
APPEL À CANDIDATURES
Élection des membres
des conseils régionaux et interrégionaux
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTREPRATIQUE
JURIDIQUE : RESPONSABILITÉ MÉDICALE
La logique d’indemnisation du patient
perd du terrain
RÉSUMÉ. La Cour de cassation rappelle les règles applicables en matière de responsabilité
médicale. Tout d’abord, même si un praticien manque à son devoir d’information,
sa responsabilité n’est engagée que si le risque qu’il n’a pas porté à la connaissance du patient
s’est réalisé. Ensuite, même lorsqu’ils utilisent des produits de santé pour l’accomplissement
d’un acte médical, les professionnels de santé n’engagent leur responsabilité qu’en cas
de faute ; exit l’obligation de sécurité de résultat. La logique d’indemnisation perd ici du terrain.
LE CONTEXTE L’ANALYSE
La responsabilité civile médicale est Tout d’abord, c’est l’obligation d’informa
régulièrement un thème dont les juges tion du professionnel de santé qui est mise
s’emparent consécutivement aux actions en avant. Nul n’ignore que la charge de la
en justice intentées par des patients/vic preuve du respect de ce devoir pèse sur le
times. Ses contours bougent depuis quel praticien et que le contenu de l’information
ques années assez peu, malgré les tenta à dispenser est légalement très étendu. Il
tives répétées de plaideurs qui aimeraient suffit pour s’en convaincre de relire l’ar
voir s’étendre le champ de l’indemnisa ticle L. 1111-2 du Code de la santé publique.
tion et s’accroître les hypothèses où des La Cour de cassation a également posé la
dommages-intérêts sont susceptibles règle de la perte de chance : la victime est
d’être alloués. indemnisée du fait d’avoir perdu une
Un arrêt récent de la Cour de cassation (1) chance d’éviter le risque réalisé non porté
illustre cette tendance, mais il montre à sa connaissance car, informée, elle aurait
également que la haute juridiction ne pu refuser l’acte médical. La Cour a ré
cède pas à la tentation de l’indemnisation, cemment promu le préjudice d’imprépa
surtout depuis la loi du 4 mars 2002, qui ration : même si, informé du risque, le pa
consacre le principe de la responsabilité tient aurait consenti à l’acte, il peut obtenir
pour faute. des dommages-intérêts pour avoir été
En l’espèce, l’affaire concerne un vaccin privé de la possibilité de se préparer psy
dont il est soutenu qu’il est à l’origine d’une chologiquement aux conséquences de la
maladie. En soi, ce litige n’intéresse pas réalisation du risque (2). Elle le rappelle
directement le chirurgien-dentiste, mais dans l’arrêt étudié. En outre, une question
la solution apportée par les magistrats est est posée : le défaut d’information sur un
formulée en termes généraux, et dépasse risque qui – en définitive – ne s’est pas réa
donc les faits de l’affaire. Trois points de lisé cause-t-il un préjudice réparable ? Non,
droit méritent attention. selon la haute juridiction : « En statuant
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M A R S 2 019 # ONCD LA LETTREVous pouvez aussi lire
