Rapport de transparence - Deloitte

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Rapport de transparence - Deloitte
Rapport de transparence
Août 2017
Rapport de transparence - Deloitte
Sommaire

Partie 1   Message de la Présidence                               3

Partie 2	Organisation, structures juridiques et gouvernance      4

Partie 3   Dispositif qualité et de gestion de talents            9

Partie 4   Bases de rémunération des associés                    16

Annexe 1 Structures juridiques                                   17

Annexe 2	Déclarations relatives au dispositif qualité,
           à l’indépendance et à la formation                    18

Annexe 3 Compte de résultat résumé de l’activité audit           19

Annexe 4	Liste des mandats auprès de sociétés ou entités
           ayant des titres financiers admis aux négociations
           sur un marché réglementé, établissements de crédit
           et sociétés de financement                            20

Nota :
Ce rapport porte sur l’ensemble des sociétés de commissariat aux comptes
membres de Deloitte France au 31 mai 2017.
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1. M
    essage de
   la Présidence

Neuilly-sur-Seine, le 31 août 2017

Conformément aux dispositions de la directive               Nous y réaffirmons avec conviction qu’elles constituent
européenne relative au contrôle légal des comptes et        le socle de la confiance de nos clients et de la qualité
de l’article R. 823-21 (dans sa rédaction issue du décret   de nos collaborateurs, valeurs qui sont partagées par
n°2014-1315 et applicable à l'exercice clos au 31 mai       l’ensemble des firmes membres de Deloitte Touche
2017) du Code de commerce, Deloitte publie son              Tohmatsu Limited à travers le monde.
rapport annuel de transparence qui fournit l’ensemble
des informations requises permettant d’apprécier la
manière dont nos valeurs guident, en permanence, nos
missions et comportements.                                  Sami Rahal
                                                            Président de Deloitte

                                                                                                                                           3
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2. Organisation,
    structures juridiques
    et gouvernance
Dans le cadre de la stratégie
pluridisciplinaire du réseau Deloitte Touche
                                                     La Gouvernance
                                                                                                     Les 11 300 collaborateurs
                                                     La Direction générale
Tohmatsu Limited (« le réseau Deloitte »),
                                                     Sami Rahal a été élu Président de Deloitte
                                                                                                     et associés incarnent
les sociétés françaises (« Deloitte France »)
et les sociétés de ce réseau exerçant dans
                                                     (SAS) à compter du 1er juin 2017 pour un        le dynamisme et la
                                                     mandat d’une durée de 4 ans. Il succède
des pays d’Afrique francophone (« Deloitte
                                                     à Alain Pons qui a exercé la fonction de
                                                                                                     réussite de Deloitte
Afrique ») mobilisent des compétences
diversifiées pour répondre, dans le
                                                     Président de Deloitte (SAS) jusqu’au 31 mai     France par leur
                                                     2017.
respect de la réglementation spécifique à                                                            engagement auprès
chacun de leurs métiers, à l'éventail des
services attendus par leurs clients, de
                                                     La Direction générale a pour mission :          de leurs clients et leur
toutes tailles et de tous secteurs – des             • d’assurer la gestion du cabinet, dans le     souci permanent de
                                                       respect des orientations définies par
grandes entreprises multinationales aux
microentreprises locales, en passant par               les associés, sous le contrôle du Conseil     garantir l'excellence
les entreprises moyennes.                              d’administration ;                            des prestations qu'ils
                                                     • d’organiser l’exercice et le contrôle des
Notre palette d'offres très large est                  activités dans le respect des orientations
                                                                                                     assurent.
présentée sous les marques :                           de qualité, d’éthique et de protection        des règles d’indépendance.
• Deloitte pour les activités d’audit et              professionnelle, sous le contrôle du
  conseils (consulting, risk advisory et               Conseil d’administration et des associés ;
  financial advisory) ;                              • de fixer les objectifs des activités,
• Deloitte Legal et Deloitte l Taj pour les           d’évaluer les associés et de fixer leurs
  activités juridiques et les activités fiscales ;     rémunérations, sous le contrôle du
• In Extenso pour l’activité d’expertise              comité carrière et rémunérations des
  comptable, exercée en France.                        associés du Conseil d’administration.

L’organisation et la gouvernance des                 Par ailleurs, le Président de Deloitte
activités audit et conseils de Deloitte              nomme des associés en charge des
France (y compris le conseil juridique               directions opérationnelles et fonctionnelles.
et fiscal) et du réseau sont présentées              Ceux-ci constituent le Comité Exécutif
ci-dessous.                                          (« Comex ») qui assiste la Direction
                                                     générale dans la conduite des activités
                                                     opérationnelles et fonctionnelles.
Les activités audit et conseils                      L'associé responsable de la Direction
La gouvernance des activités audit et                Qualité Risques (DQR) est membre du
conseils est définie par les statuts de              Comex.
Deloitte.
                                                     Cette direction a pour mission de mettre
Ceux-ci précisent les attributions de la             en place et surveiller l’application des
Direction générale et le contrôle exercé par         standards de qualité les plus élevés afin
le Conseil d’administration et les associés.         d’assurer :
                                                     • l’excellence des services rendus ;
L’organisation de l’activité audit s’inscrit         • le respect des textes légaux et
dans ce cadre.                                         réglementaires applicables ;
                                                     • une éthique irréprochable et le respect

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Le Conseil d’administration                        • de donner un avis au Conseil sur                performance et développement). En outre,
Le Conseil d’administration est composé              la nomination et la révocation du                 des comités spécialisés ont été mis en
du Président du Conseil d’administration et          responsable de la Direction Qualité               place, notamment le Comité technique
d’administrateurs (au nombre maximum de              Risques.                                          qui a un rôle de veille et de coordination
12), élus par les associés pour des mandats                                                            des actions Qualité au sein du cabinet (il
de 4 ans.                                          Au-delà de l’enrichissement lié aux                 comprend des spécialistes des domaines
                                                   discussions menées au sein de ce comité,            tels que normes d’audit, principes
Frédéric Moulin a été élu en qualité de            cette structure de gouvernance contribue            comptables, protection professionnelle,
Président du Conseil d’administration le           à renforcer l’indépendance de la Direction          environnement SEC...) et le Comité
5 mars 2015 pour une durée de 4 ans,               Qualité Risques.                                    Développement qui supervise et organise
jusqu’à l’Assemblée générale statuant sur                                                              l’affectation des associés sur les principaux
les comptes clos en 2019.                          Les associés                                        dossiers.
                                                   Les associés sont des professionnels
Le Conseil d’administration a pour mission         exerçant leur activité au sein des
de :                                               différentes sociétés composant le                   Deloitte France et Afrique francophone

• délibérer sur les orientations proposées        cabinet (voir Annexe 1 pour les entités             La société holding de Deloitte France
  par la Direction générale et de les arrêter      audit françaises) dont ils sont les seuls           et Deloitte Afrique (Deloitte SAS) a pour
  avant de les soumettre à l’approbation de        actionnaires.                                       objet de coordonner les activités des
  l’Assemblée générale ;                           Ils participent au financement du cabinet           métiers exercés par les membres du
                                                   proportionnellement au montant de leur              réseau Deloitte en France et en Afrique
• contrôler leur mise en œuvre par la
                                                   rémunération.                                       francophone (audit et conseils, expertise
  Direction générale ;
                                                   Ils se prononcent sur les résolutions               comptable, juridique et fiscal) dans le
• veiller aux intérêts collectifs des associés.   qui leur sont soumises par le Conseil               respect de la réglementation spécifique à
                                                   d’administration lors d’Assemblées                  chacun de ces métiers.
Le Conseil d’administration constitue              générales ordinaires ou extraordinaires,
des comités spécialisés permanents ou              selon la nature de la décision à prendre.           Données clés
temporaires, dont il fixe la composition
et les attributions, et qui exercent leurs                                                             Les données de Deloitte France et Afrique
activités sous sa responsabilité.                                                                      francophone sont les suivantes au 31 mai
                                                   L’activité audit
                                                                                                       2017 :
                                                   L’activité audit en France est organisée
Les statuts de Deloitte et le règlement                                                                • Les associés sont au nombre de 573,
                                                   en une Unité de gestion (UG) déclinée,
intérieur du Conseil d’administration                                                                    se répartissant comme suit : audit et
                                                   jusqu'au 31 mai 2017, en 5 groupes
précisent les modalités de fonctionnement                                                                conseils : 268 , expertise comptable :
                                                   rassemblant nos compétences dans les
de ces comités spécialisés. Le Président de                                                              250, juridique et fiscal : 55.
                                                   principaux secteurs d’activité (Banque
chaque comité rend compte au                                                                           • Deloitte SAS coordonne les activités de
                                                   & Assurance, Energie & Ressources,
Conseil d’administration de ses travaux,                                                                 ses membres, de leurs filiales et des
                                                   Technologie, Médias & Télécommunications
avis et/ou recommandations. Le Conseil                                                                   sociétés apparentées, forts de 11 300
                                                   etc.). Ces groupes couvrent les grandes
d’administration informe régulièrement les                                                               collaborateurs et associés présents dans
                                                   organisations et les entreprises de taille
associés sur ses travaux.                                                                                plus de 220 implantations.
                                                   intermédiaire sur tout le territoire français.
                                                   Les responsables de l’activité audit sont           • Pour les exercices clos le 31 mai 2017
A ce jour, le Conseil d’administration a
                                                   membres du Comité exécutif de la firme                et le 31 mai 2016, le chiffre d’affaires se
constitué 4 comités permanents (qualité
                                                   française. Ils se réunissent mensuellement            répartit de la manière suivante :
et risques, carrière et rémunérations des
                                                   avec le Comité de direction audit qui
associés, audit et finances, investissement
                                                   comprend les 5 responsables de groupes
et stratégie).
                                                   et les responsables fonctionnels (qualité &
                                                   risques, ressources humaines, marketing,
Le comité Qualité - Risques a notamment
pour rôle :
• d’examiner la pertinence de la politique
  suivie dans ce domaine et de surveiller                                                   Exercice clos                     Exercice clos
                                                   Chiffre d'affaires (en M€)
  son application ;                                                                        le 31 mai 2017                    le 31 mai 2016
• de s’assurer de l’adéquation des moyens
                                                   Audit et conseils                                 724                              660
  et de l’efficacité des procédures relatives
  à l’exercice des activités et à leur contrôle    Expertise comptable                               353                              350
  mises en place par la Direction générale ;
                                                   Juridique et fiscal                               118                              104
• de se saisir de tout sujet relatif à la
  qualité, à l’éthique et/ou la protection         Total                                            1 195                           1 114
  professionnelle ;

                                                                                                                                                       5
Rapport de transparence |
                         2017

Le réseau international Deloitte                  L’organisation du réseau Deloitte              Les cabinets membres
Touche Tohmatsu Limited                           au 31 mai 2017                                 Les cabinets membres ne sont ni filiales ni
Les cabinets membres du réseau Deloitte                                                          succursales de Deloitte Touche Tohmatsu
                                                  Deloitte Touche Tohmatsu Limited               Limited et n’agissent pas en qualité de
Touche Tohmatsu Limited (« le réseau
Deloitte ») fournissent des services              Deloitte Deloitte Touche Tohmatsu              mandataires de Deloitte Touche Tohmatsu
professionnels dans les domaines de               Limited est une société de droit anglais       Limited, ni d’autres cabinets membres. Ce
l’audit, de la fiscalité, du conseil et du        (« private company limited by guarantee »)     sont des entités constituées localement,
financial advisory, à leurs clients du secteur    constituée de cabinets membres,                dont l’actionnariat est indépendant de
public ou privé, de toutes tailles et de          entités indépendantes et juridiquement         Deloitte Touche Tohmatsu Limited et qui
toutes activités.                                 distinctes, mais qui opèrent sous des noms     ont librement choisi de devenir membres
Les professionnels de Deloitte sont animés        apparentés tels que « Deloitte », « Deloitte   du réseau Deloitte Touche Tohmatsu
par un objectif commun : être la référence        & Touche », « Deloitte Touche Tohmatsu »,      Limited avec, pour principal objectif, de
en matière d’excellence de service.               « Tohmatsu » et autres dénominations           coordonner leur approche en matière
                                                  (pour en savoir plus sur la structure légale   de services aux clients, de normes
Les cabinets membres du réseau Deloitte           de Deloitte Touche Tohmatsu Limited et de      professionnelles, de valeurs partagées, de
emploient plus de 244 000 collaborateurs          ses cabinets membres : consulter               méthodologies et de systèmes de contrôle
et associés dans plus de 150 pays. Ils ont        www.deloitte. com/about).                      qualité et de gestion des risques.
réalisé un chiffre d’affaires de 36,8 milliards                                                  C’est dans cette structure que les cabinets
de dollars américains, pour l’exercice clos       La structure du réseau Deloitte est            membres puisent leur force, puisqu’elle
au 31 mai 2016.                                   destinée à permettre aux cabinets              allie normes et méthodologies de qualité
                                                  membres et à leurs filiales respectives        à une compréhension approfondie des
                                                  dans plus de 150 pays de maintenir des         marchés locaux et ainsi qu'à un sens des
                                                  niveaux uniformément élevés de qualité et      responsabilités et de l’initiative chez des
                                                  d’intégrité et de conserver la confiance de    professionnels directement concernés par
                                                  leurs clients, des marchés de capitaux, de     l’intégrité et la croissance de leurs cabinets
                                                  leur personnel et du public. Pour cela, le     respectifs.
                                                  Conseil d’administration de Deloitte Touche
                                                  Tohmatsu Limited a adopté des politiques
                                                  et procédures en matière de normes et de
                                                  méthodologies professionnelles et a mis
                                                  au point des systèmes de contrôle qualité
                                                  et de gestion des risques. Les cabinets
                                                  membres fournissent ainsi à leurs clients
                                                  des services pour lesquels ils appliquent
Le réseau Deloitte allie                          ces politiques et procédures, dans la
                                                  mesure où celles-ci sont conformes aux
des compétences de                                normes professionnelles et à la législation
niveau international                              en vigueur dans leur pays.

à des expertises locales                          Deloitte Touche Tohmatsu Limited ne
pointues afin                                     fournit aucun service aux clients, ni ne
                                                  dirige, gère, contrôle ou détient un intérêt
d’accompagner ses                                 quelconque dans un cabinet membre ou
clients dans leur                                 dans une société affiliée à l’un d’eux. Ses
                                                  frais de fonctionnement sont financés
développement partout                             par les cotisations annuelles versées par
où ils opèrent.                                   chacun des cabinets membres.

6
Rapport de transparence |
                                                                                                                         2017

La gouvernance de Deloitte Touche               Le Conseil d’administration
Tohmatsu Limited                                Le Conseil d’administration de Deloitte
Deloitte Touche Tohmatsu Limited est            Touche Tohmatsu Limited est son organe
gérée par un Comité exécutif sous le            ultime de gouvernance.
contrôle du Conseil d’administration,           Composé de 31 membres, il est présidé
assisté de comités.                             depuis le 1er juin 2015 par David
                                                Cruickshank, associé britannique.
Le Comité exécutif de Deloitte Touche
Tohmatsu Limited                                Frédéric Moulin, Président du Conseil
Le Président (« Chief Executive Officer »       d’administration de Deloitte France, et
ou « CEO ») de Deloitte Touche Tohmatsu         Sophie Blégent-Delapille, Managing Partner
Limited est élu par les associés sur            de Deloitte l Taj, siègent à ce Conseil
proposition du Conseil d’administration.        d’administration.

Le Comité exécutif mondial est présidé par      Le Conseil est assisté du comité de
Punit Renjen depuis le 1er juin 2015. Sami      gouvernance (« Governance Committee »)
Rahal en tant que nouveau Président de          qui est responsable de la surveillance de
Deloitte SAS au 1er juin 2017, a succédé        la gestion de Deloitte Touche Tohmatsu
à Alain Pons en qualité de membre de ce         Limited, et plus particulièrement chargé
comité.                                         des grands enjeux stratégiques auxquels
                                                Deloitte Touche Tohmatsu Limited et ses
Au sein du Comité exécutif, des associés        cabinets membres sont confrontés. Il
sont en charge, au plan international, de       rassemble les représentants des douze
chacune des activités (audit, conseil...) et    plus grandes firmes de l’organisation, et les
des fonctions (qualité, finance, RH...).        décisions sont prises selon le principe « un
En particulier, des associés en charge de       homme, une voix ». Frédéric Moulin est
l’éthique et de l'indépendance, de la qualité   membre du « Governance Committee ».
et des risques coordonnent les actions de
Deloitte Touche Tohmatsu Limited et des         Le Conseil d’administration est également
cabinets membres dans ces domaines et           assisté des comités suivants :
supervisent l’élaboration des politiques et     • comité de la gestion des risques ;
procédures communes à l’ensemble des            • comité d’audit et des finances ;
métiers.
                                                • comité des cabinets membres ;

Depuis le 1er juin 2015, le Comité exécutif     • comité d’évaluation de la performance
est secondé par un Comité opérationnel            du CEO de Deloitte Touche Tohmatsu
en charge du déploiement des politiques           Limited ;
arrêtées par le Comité exécutif.                • comité de composition du Conseil
Jean-Marc Mickeler, associé français, siège       d’administration ;
au sein de ce comité en qualité de « Global     • comité de succession.
operating leader » pour le métier audit.
Bertrand Boisselier, associé français et        Enfin, pour le métier audit, un comité de
responsable adjoint des activités audit         coordination mondial « GALT » regroupant
pour Deloitte France jusqu’au 31 mai            les responsables des métiers audit des
2017, est également membre du Comité            principales firmes du réseau Deloitte se
opérationnel mondial.                           réunit régulièrement pour décider des
                                                évolutions du métier audit : méthodologie,
                                                suivi des actions qualité etc. Damien
                                                Leurent, associé français, responsable
                                                des activités audit pour Deloitte France
                                                jusqu’au 31 mai 2017, participe à ce comité.

                                                                                                                            7
Rapport de transparence |
                         2017

                                 Les valeurs partagées
                                 au sein de Deloitte
                                 constituent le ciment de
                                 la culture commune de
                                 l’ensemble des associés
                                 et collaborateurs.

8
Rapport de transparence |
                                                                                                                                                   2017

3. D
    ispositif qualité
   et de gestion des talents
La recherche permanente de                   partout et dans toutes les             membre du Comité exécutif de
l’excellence qui anime Deloitte              dimensions de sa pratique              la firme, assistée par
repose sur un dispositif fondé               professionnelle. Ce dispositif         Carol Lambert, Ethics Leader,
sur :                                        repose sur :                           responsable de la gestion
• une culture issue de valeurs              • des valeurs et des principes        opérationnelle du Programme
  partagées (éthique et                        pour progresser et trouver nos       Ethique.
  indépendance) ;                              repères au sein de l’entreprise
• un modèle de gestion des                    et de son environnement ;            Il est destiné à favoriser la
  talents (ressources humaines               • un Code d’éthique et de             création d’une atmosphère
  et formation) ;                              comportement professionnel           de travail dans laquelle les                Code d’éthique et
                                                                                                                                de comportement professionnel
                                                                                                                                #AgissonsEthique

• des politiques professionnelles.            complété par des guides              questions d’éthique et de
                                                                                                                                Novembre 2016
                                                                                                                                Document à usage interne

                                               spécifiques pour apporter une        respect des règles sont
Une culture issue de valeurs                   aide au quotidien ;                  ouvertement débattues, et à
partagées                                    • un Comité éthique                   permettre à tout collaborateur,
                                               opérationnel garant du bon           dans le cadre d’un dispositif
L’éthique
                                               fonctionnement du dispositif         d’alerte spécifique, d’exprimer
Les Global Principles of Business              global ;                             ses doutes face à une situation
Conduct de DTTL* (ou « Global                • un programme de formation           afin de trouver la réponse
Code ») constituent le ciment                  spécifique pour l’ensemble des       appropriée.
de la culture commune de                       associés et collaborateurs ;
l’ensemble des associés et                   • des focus groups réguliers          Le devoir de connaître le Code
collaborateurs de Deloitte. Ils                pour entendre les « vrais            d’éthique et de comportement
forment une référence visant à                 mots » de l’éthique au               professionnel, de le comprendre             Agir pour ce qui compte
                                                                                                                                Rapport de performance durable 2016
                                                                                                                                                                      DWay
                                                                                                                                Mai 2017

assurer, en toutes circonstances,              quotidien ;                          et de l’appliquer s’impose à tous
un comportement approprié,                   • la Team Ethique, groupe             les membres du personnel,
permettant de servir l’intérêt                 évolutif de réflexion et d’action    quel que soit leur domaine
du public et d’honorer les                     pluridisciplinaire ouvert à          d’intervention, auprès de
engagements pris.                              toutes et tous ;                     clients ou en interne. Les
                                             • une adresse mail                    manquements à ce code sont
S’appuyant sur nos quatre                      confidentielle frethique@            susceptibles de sanctions, dans
valeurs historiques, nos                       deloitte.fr pour répondre à vos      les conditions prévues par le
principes éthiques, développés                 interrogations ;                     Code du travail et le règlement
dans les codes d’éthique de                  • les discussions de travail qui      intérieur.
chacune des firmes membres,                    ont lieu au sein des équipes
sont désormais structurés                      sur les sujets mettant en jeu        En application de ces principes
autour de 3 catégories                         l’application des valeurs et des     éthiques, nous avons la volonté               Quatre valeurs
d’engagements : vis-à-vis de nos               principes.                           d’être un acteur de référence                 partagées au
clients, de nos collaborateurs et                                                   sur le terrain de la responsabilité           sein de Deloitte :
de la société civile.                        Dans chacun des pays, l’Ethics         sociétale dont notre engagement               intégrité, excellence
                                             Officer est responsable de la          Ethique est le premier pilier.                dans le service
En France, notre dispositif                  déclinaison de ce programme                                                          fourni au client,
éthique est une construction à               international.                         Notre « Rapport de performance                engagement mutuel
plusieurs dimensions destinée                                                       durable 2016 » disponible sur                 et force issue de la
à ancrer le questionnement                   Cette fonction est assurée en          notre site internet (www.deloitte.            diversité culturelle.
de l’éthique dans le quotidien               France par Mireille Berthelot,         fr) détaille les actions menées et
de chacun des associés et                    Ethics Officer, responsable de         présente nos plans d'actions.
collaborateurs de Deloitte,                  la Direction Qualité Risques et

* DTTL ne fournit pas de service aux clients. Par conséquent, le terme de client
  dans le Global Code fait référence à ceux des firmes membres

                                                                                                                                                                             9
Rapport de transparence |
                         2017

L’indépendance                                Par ailleurs, nous organisons la rotation des    Une procédure d’acceptation des clients et
L’indépendance constitue une valeur           signataires des rapports conformément à          missions rigoureuse
fondatrice de la profession de commissaire    l’article L.822-14 du Code de commerce.          Nos procédures d’acceptation des clients et
aux comptes à laquelle est assignée une                                                        des missions ont été conçues pour :
mission d’intérêt général. Pour la mener      Indépendance personnelle
                                                                                               • garantir que l’intérêt personnel des
à bien, l’auditeur doit non seulement être    Les règles suivantes s’appliquent au plan
                                                                                                 associés et des collaborateurs ou celui
indépendant, en fait comme en                 personnel :
                                                                                                 de Deloitte ne prévalent jamais sur
apparence, mais également en position de      • l’obligation de respecter les
                                                                                                 l’intérêt général associé à la mission de
le démontrer à chaque instant de manière        incompatibilités résultant de liens
                                                                                                 commissariat aux comptes ;
effective.                                      financiers avec l’entité auditée et sa
                                                chaîne de contrôle, telles que définies        • permettre l’identification des situations
Les points clés de notre dispositif de
                                                dans les textes applicables en France            de conflits d’intérêts, au plan national
gestion de l’indépendance tiennent compte
                                                et dans le réseau Deloitte. Le suivi du          comme international. Cette recherche
de notre appartenance à un réseau
                                                respect de ces règles est réalisé au             systématique est effectuée à partir de nos
pluridisciplinaire et reposent sur :
                                                travers d’un outil international informatisé     bases clients française et internationale
                                                dans lequel les associés et les managers         régulièrement mises à jour qui recensent
Une indépendance juridique et financière
                                                déclarent leur portefeuille titres ;             notamment l’ensemble des clients de
du cabinet
                                                                                                 Deloitte constituant des entités d'intérêt
Au plan juridique, le capital de Deloitte     • le cabinet, ses associés ou collaborateurs
                                                                                                 public. Les équipes spécialisées en
est détenu par les associés personnes           ne doivent pas accepter de cadeaux, sous
                                                                                                 matière d’indépendance, implantées au
physiques. Nos organes de direction et de       quelque forme que ce soit, si cela est
                                                                                                 sein de chaque activité, s’appuient sur des
gouvernance sont élus parmi les associés,       susceptible d’influencer leur jugement ;
                                                                                                 procédures et des outils qui centralisent
et par ceux-ci uniquement.                    • sur déclaration de l’associé ou du              toutes les recherches effectuées au sein
Notre indépendance est également                collaborateur, les liens personnels et           de Deloitte France ;
économique et financière. Le                    professionnels avec les entités auditées
                                                                                               • s’assurer que les missions proposées
développement est exclusivement                 par Deloitte et les personnes exerçant
                                                                                                 respectent les dispositions du Code de
financé, en fonds propres, par les associés     des fonctions sensibles au sein de ces
                                                                                                 commerce et du Code de déontologie
actionnaires et par le recours à des            entités sont prises en compte lors de la
                                                                                                 de la profession de commissaire aux
ressources bancaires classiques. Aucun de       constitution des équipes d’audit pour
                                                                                                 comptes après consultation interne, le
nos clients ne contribue en France à plus       éviter tout risque de perte d’objectivité
                                                                                                 cas échéant.
de 5% de notre chiffre d’affaires.              dans la conduite des missions.

                                                                                               Une déclaration d’indépendance et de
Un corps de règles garant de notre            Un programme de formation aux règles
                                                                                               conformité individuelle annuelle
indépendance                                  d’indépendance
                                                                                               Les associés et collaborateurs confirment,
Services professionnels et relations          Dès leur entrée chez Deloitte, puis tout au
                                                                                               dans cette déclaration détaillée, qu’ils
d’affaires                                    long de leur carrière, tous nos associés et
                                                                                               respectent l’ensemble des règles
Notre indépendance est garantie par           collaborateurs sont formés à ces règles,
                                                                                               d’indépendance ainsi que les politiques de
l’application des politiques et procédures    dans le cadre d'actions de formation dont
                                                                                               la firme en matière de prévention des délits
professionnelles définies au niveau           le contenu est adapté en fonction de
                                                                                               d’initiés, prévention du risque de corruption,
international dans le « Deloitte Policy       l’expérience et de la pratique.
                                                                                               éthique, ainsi que confidentialité, sécurité
Manual » (DPM). Celles-ci sont déclinées      Ce programme permet d’assurer la
                                                                                               de l’information et protection des données
par les cabinets membres du réseau dans       diffusion et la bonne compréhension des
                                                                                               personnelles.
le respect des dispositions nationales,       règles.
                                                                                               Une première déclaration, établie au
notamment en France le Code de
                                                                                               moment de leur entrée dans le cabinet, est
commerce et le Code de déontologie de la      Une culture de consultation
                                                                                               jointe au contrat de travail. La déclaration
profession de commissaire aux comptes.        La Direction de l’indépendance doit être         est ensuite confirmée annuellement.
                                              consultée dans les situations où notre           Pour les associés et managers, cette
En application de ces dispositions, nous      indépendance pourrait être mise en cause.        déclaration est complétée par la mise à
séparons de manière stricte les               Cette culture d’échange et de consultation       jour de leur portefeuille titres dans l'outil
interventions d’audit et de conseil. Cette    est très ancrée chez nos associés et             international dédié.
séparation s’accompagne en outre de           collaborateurs. En tant que support de la        Les déclarations des associés sont
dispositions particulières en matière de      prise de décision collective, elle apporte       contrôlées dans le cadre d’un programme
services professionnels autres que la         une réelle garantie à notre indépendance.        pluriannuel.
certification des comptes, lorsqu’ils sont
rendus par le commissaire aux comptes ou
son réseau aux entités dont il certifie les
comptes ou à ses « affiliates ».

10
Rapport de transparence |
                                                                                                                                      2017

Un modèle de gestion des talents
                                               Les grandes étapes de la                       Notre politique de formation favorise
                                                                                              également le développement d’outils
Deloitte évolue depuis ses origines dans
une dynamique de forte croissance qui l’a
                                               carrière d’un collaborateur                    pédagogiques diversifiés : webcasts

conduit à continuellement renforcer ses        sont marquées par une                          techniques, blended learnings (présentiel
                                                                                              + e-learnings + ouvrages), et flash
effectifs et leurs compétences.
                                               formation spécifique                           learnings (Quality Seasons) disponibles à

Cela signifie concrètement 1 870 recrute-      destinée à l’aider dans son                    la carte sur des thèmes méthodologiques
                                                                                              ciblés.
ments de professionnels (comprenant
les stagiaires) pour les activités audit et
                                               nouveau rôle au sein du
conseils en France (hors Deloitte l Taj et     cabinet.                                       En 2016/2017, plus de 27 000 jours ont
                                                                                              été consacrés à la formation des associés
IEO), dont plus de la moitié de jeunes
                                                                                              et collaborateurs des activités audit et
diplômés cette année, et surtout réussir
                                                                                              conseils en France, dont plus de 18 800
leur intégration au sein des équipes           Dans le cadre de cette relation privilégiée,   jours pour les seuls auditeurs.
existantes en maintenant « l’esprit            le parrain transmet à son filleul la culture   La formation technique des auditeurs
Deloitte », culture d’excellence et de         du cabinet, les informations, les contacts     comporte un tronc commun incluant des
proximité qui fait la force du cabinet.        nécessaires et lui donne un retour régulier    séminaires thématiques (méthodologie
                                               sur son intégration.                           d’audit, normes d’exercice professionnel,
Ainsi, toutes les actions engagées visent à
                                                                                              éthique et indépendance, normes
inscrire la relation avec les collaborateurs   Développer les compétences                     comptables, droit et fiscalité, obligations
dans la durée et dans le cadre d’un
                                               La politique de Deloitte en matière de         règlementaires), des réunions d’actualité
engagement mutuel.
                                               formation a pour but d'accompagner le          technique pluriannuelles (permettant
La dynamique RH est structurée autour de       développement professionnel de ses             d'actualiser les connaissances et de
cinq axes :                                    collaborateurs et associés en adéquation       partager l'expérience acquise), ainsi qu'un
• développer un environnement de travail      forte avec les enjeux de nos activités.        cursus de formation managériale
  favorable ;                                                                                 et comportementale. Ce cursus
• développer les compétences ;                 L’accès aux formations proposées se fait       représente annuellement 26 jours pour
                                               en fonction de l’activité, de l’expérience     un collaborateur débutant et 7 jours en
• développer la reconnaissance ;
                                               et des besoins de formations spécifiques       moyenne pour un collaborateur confirmé
• appuyer le succès du cabinet sur            détectés tout au long de l’année.              jusqu’à son accession au grade de
  l’épanouissement de chacun dans le                                                          manager.
  respect de l’individu ;                      Les parcours de formation s’appuient sur
• affirmer la fierté d’appartenance et        quatre axes pédagogiques, en cohérence         S’ajoutent au tronc commun des
  l’engagement citoyen (ce point a été         avec notre modèle de compétences :             formations spécifiques à certains types
  développé dans la partie éthique             • garantir le haut degré d’expertise et de    de missions, comme celles requérant
  ci-avant).                                     savoir-faire par des programmes de           une maîtrise des normes américaines,
                                                 formation technique adaptés à chaque         ou à certains secteurs, notamment ceux
Développer un environnement de                   métier et à chaque niveau d’expérience ;     relevant d’activités réglementées, en
travail favorable                                                                             particulier le secteur bancaire et financier.
                                               • développer les compétences
Parce que nos métiers sont passionnants,         comportementales et managériales des
mais aussi impliquants et exigeants,                                                          Ces différentes formations s’appuient
                                                 collaborateurs et associés grâce à un
Deloitte a choisi de s'investir pour                                                          sur une bibliothèque de modules dont
                                                 parcours de tronc commun, complété
accueillir au mieux chaque nouveau                                                            la conception est en partie mutualisée
                                                 d’une offre modulable adaptée aux
collaborateur – stagiaire, débutant ou                                                        au sein du réseau international. Cette
                                                 besoins de chacun ;
confirmé – et lui offrir les moyens de                                                        bibliothèque comprend notamment un
                                               • faciliter l’appropriation des outils
mener à bien les tâches et missions qui                                                       catalogue d’autoformations disponibles
                                                 informatiques standards et propres au
lui sont confiées. Ainsi, par exemple, les                                                    sur l'intranet « Deloitte Resources » du
                                                 cabinet ;
jeunes auditeurs intégrant le cabinet                                                         cabinet dont certaines consacrées aux
en octobre participent à un programme          • développer une politique de formation       IFRS. Ces autoformations IFRS (72 heures)
de formation de deux semaines au                 linguistique performante.                    sont également accessibles librement à
cours duquel ils se familiarisent avec la                                                     l’ensemble de la communauté financière
méthodologie d’audit.                          Chaque collaborateur bénéficie                 et des étudiants sur le site internet
                                               également d'une formation spécifique à         IASPlus de Deloitte. (www.iasplus.com).
Chaque nouveau collaborateur est               chaque passage de grade important, avec
accompagné dans les premiers temps             l'ensemble de ses collègues, tous métiers
de son arrivée au sein du cabinet par un       confondus.
parrain afin de faciliter son intégration.

                                                                                                                                         11
Rapport de transparence |
                         2017

Pour compléter ce dispositif, chaque           L’évaluation de la performance est par        Respecter l’individu
associé ou collaborateur a accès, via          ailleurs en cours de transformation, via le   Deloitte respecte les projets de vie de ses
l’intranet, à l’ensemble de la documentation   projet Reinvent Performance Management,       collaborateurs et s’efforce de mettre en
technique interne et externe du cabinet.       qui sera déployé à compter du 1er juin        œuvre des solutions adaptées pour les
Enfin, ce dernier a mis en place un            2017 après une phase de test au cours         accompagner.
programme destiné à favoriser l’obtention      de l’exercice passé, permettant ainsi une     A titre d’exemple, Deloitte s’est doté de
du diplôme d’expertise comptable et            approche plus positive au bénéfice de         groupes de projets tels que « Mission
du certificat d’aptitude aux fonctions de      l’ensemble de nos collaborateurs.             Handicap », « Capital Féminin »…
commissaire aux comptes. Ce programme
comporte l’organisation et le financement      L’accès à l’association constitue un enjeu
de formations externes, ainsi que              stratégique majeur pour la dynamique
l’octroi de congés d’examens. De plus,         du cabinet et la motivation de ses
certaines formations internes destinées        collaborateurs. Les critères d’évaluation
aux commissaires aux comptes sont              portent sur l’excellence technique, les
homologuées par le Comité scientifique de      diplômes, la gestion des clients (par
la Compagnie Nationale des Commissaires        exemple le respect des normes de qualité
aux Comptes.                                   et la participation au développement
                                               du cabinet...), la gestion des ressources
Le plan de formation technique est établi      humaines (management, développement
sous la responsabilité du « National           des équipes, charisme), le comportement
Professional Practice Director », associée     associatif (esprit d'équipe, contribution,
membre de la Direction Qualité Risques,        ouverture...) et la personnalité (éthique,
et tient compte des besoins en matière de      style, maturité...).
compétences techniques et d’exigences
réglementaires.                                Les candidats, présélectionnés au sein
                                               de leur activité, préparent un dossier
Développer la reconnaissance                   complet de leur parcours et de leur projet
La valorisation et le développement            professionnel. Sur la base de ces dossiers
des compétences et des talents des             examinés par la Direction générale, le
collaborateurs se trouvent au cœur de la       Président invite les candidats sélectionnés
stratégie de développement de Deloitte.        à un grand oral, dont le jury est composé
Ainsi, depuis 2002, a été développé un         d'administrateurs et de membres de
descriptif des compétences attendues           la Direction générale. Leur cooptation
par métier et niveau hiérarchique.             est ensuite décidée par le Conseil
Actualisé régulièrement, il permet aux         d’administration.
collaborateurs, en toute transparence, de
mieux se situer dans leur développement
professionnel et constitue la base de nos
processus d'évaluation, de formation et de
recrutement.

Les évaluations sont réalisées à l’issue de
chaque mission pour les collaborateurs
débutants et annuellement pour les
collaborateurs expérimentés. En fin
d’exercice, l’entretien annuel permet de
faire une synthèse et est pour chacun
un moment propice au dialogue avec
ses responsables hiérarchiques et à
l'expression de ses souhaits de formation,
d'évolution ou de mobilité.

12
Rapport de transparence |
                                                                                                                                   2017

Des politiques professionnelles
rigoureuses
                                                Nos logiciels EMS et Audit System/2 (AS/2)
                                                apportent un support aux professionnels
                                                                                                 L’utilisation d’une
Le dispositif qualité est formalisé dans
                                                dans la réalisation de chaque étape              méthodologie
le « Deloitte Policy Manual » (DPM). Ces
                                                de la démarche d’audit. Ils permettent
                                                de documenter l'approche d'audit et
                                                                                                 commune au sein du
politiques, établies au plan international,
sont déclinées par métier et complétées,
                                                notamment les réponses aux risques               réseau Deloitte
le cas échéant, des spécificités liées au
                                                identifiés, tout en intégrant les spécificités
                                                sectorielles. Ils permettent enfin de
                                                                                                 assure une approche
contexte légal et réglementaire français. Le
DPM applicable à l’activité audit respecte
                                                rassembler et synthétiser le résultat des        homogène dans
les principes de la norme de l’Association
                                                travaux.
                                                                                                 l’ensemble des pays,
internationale des experts-comptables
(IFAC) sur le contrôle qualité (ISQC1).
                                                Le recours aux spécialistes et aux               au service d’un audit
                                                expertises sectorielles dans les situations
                                                qui le requièrent
                                                                                                 de qualité.
Les points saillants du dispositif qualité
                                                Nous bénéficions d’une palette de
La méthodologie d’audit intégrée
                                                compétences très large qui est mise à
Notre méthodologie d’audit repose sur           disposition des équipes d’audit dans le
un ensemble intégré et cohérent qui             respect des dispositions du Code de
comprend l’approche d’audit, les outils         déontologie et des normes d'exercice
nécessaires à sa mise en œuvre et une           professionnel. Les domaines d’intervention
base documentaire.                              de ces spécialistes sont notamment l’audit
                                                informatique, la fiscalité, les instruments
Cette méthodologie est conforme aux             financiers, les référentiels comptables
standards internationaux d’audit                et d’audit étrangers, les évaluations, le
(« International Standards on Auditing »        développement durable, le contrôle
émis par l’IAASB). Elle a été adaptée en        interne, la gestion des risques, l’actuariat…
France afin de prendre en compte les
obligations issues des normes d’exercice        Nous disposons d’expertises sectorielles
professionnel et des autres textes légaux et    notamment dans les domaines suivants :
réglementaires français.                        Industrie, Aviation & Transports, Energie
                                                & Ressources, Institutions financières,
Cette méthodologie permet d’assurer             Secteur public, Technologies Médias
l’efficacité des travaux d’audit par une        Télécoms, Distribution et produits de
approche basée sur les risques prenant          grande consommation, Santé, Immobilier.
en compte le contrôle interne et les
spécificités sectorielles.

Principaux thèmes traités par le DPM audit

• Approche d’audit et qualité                  • Politique de consultation
• Acceptation des clients / missions           • Confidentialité
• Gestion des missions référées                • Documentation des travaux et archivage
• Ethique et indépendance                      • Revue indépendante
• Planification des équipes et rotation des   • Audits réalisés dans un référentiel étranger
  associés                                     • Contrôle qualité

                                                                                                                                     13
Rapport de transparence |
                         2017

Notre contribution aux instances professionnelles : quelques exemples

CNCC                                               Autorité des normes comptables                          • Commission nationale qualité
• Bureau                                           • Collège (depuis décembre 2016)                       • Commission transition
• Comité des normes professionnelles et                                                                     numérique
                                                   Autorité des marchés financiers
  comité d'application des normes
                                                   • Commission consultative émetteurs                    Instances européennes et
  professionnelles
                                                                                                           internationales
• Commission des études juridiques                 Conseil de normalisation des comptes publics
                                                                                                           • EFRAG, membre du conseil
                                                   • Collège
• Commission des études comptables
                                                                                                           • Accountancy Europe (ex- FEE) :
                                                   • Commission Etat et organismes dépendant de
• Commission d’éthique professionnelle                                                                       membre du conseil et de
                                                     l'Etat
• Commissions et groupes sectoriels :                                                                       commissions
                                                   • Commission Sécurité sociale et organismes
  Banque/Assurances/OPC/Associations et
                                                     assimilés
  fondations/Secteur public
                                                   • Commission « Normes comptables internationales »
• Commission développement
• Comité de gestion des risques professionnels
                                                   Ordre des experts-comptables
• Comité de Pôle PE
                                                   • Bureau (depuis janvier 2017)
• Commission Coopération Agricole
                                                   • Commission des normes professionnelles
• Conseil de la DIPAC
                                                   • Commissions missions comptables, juridique et
Comité DMF de la CNCC                                déontologique, conseil patrimonial, missions de
• Comité exécutif                                   spécialisation
• Comité comptable                                • Commission secteur non marchand et secteur public
• Comité audit                                    • Commission formation

Le dispositif de consultation                     leur groupe à instruire les demandes de         du dossier. En particulier, si l’entité est
Les consultations portent sur les                 consultation auprès de la DQR et traitent       une entité d'intérêt public (EIP) ou est
problématiques de méthodologie d’audit,           directement certaines consultations pour        considérée comme présentant un risque
de formats de rapports, de principes              lesquelles ils disposent de la compétence       supérieur à la normale, ce professionnel
comptables et, d’une manière générale, sur        technique nécessaire.                           est un associé, assisté, le cas échéant, d’un
les situations les plus complexes.                Les PPD, en liaison avec la DQR,                professionnel de la cellule dédiée.
                                                  contribuent à l'évaluation annuelle des
Elles sont réalisées par une équipe de            associés de leur groupe en ce qui concerne      En outre, la complexité de certains dossiers
professionnels expérimentés qui, pour             leur implication au plan technique et en        peut amener, d’une part, à affecter la revue
la plupart d’entre eux, participent à la          matière de qualité.                             indépendante à un binôme plutôt qu’à
normalisation comptable et professionnelle                                                        un seul professionnel et, d’autre part, à
(voir encadré) ainsi qu’à différents groupes      La revue indépendante                           réaliser la revue indépendante en plusieurs
de travail internationaux au sein du réseau       Sauf exemptions limitées aux dossiers           étapes, par exemple à l’issue de la phase
Deloitte.                                         de petite taille et respectant certains         de planification, lorsque des décisions
                                                  autres critères tels que l’absence              significatives pour l’audit sont prises, puis
En particulier, Paris est l’un des centres        d’élément complexe, les opinions d’audit        préalablement à l’émission du rapport.
d’excellence mondiaux de consultation en          font l’objet d’une revue indépendante
matière d’IFRS créés au sein de Deloitte.         par un professionnel n’intervenant              Le contrôle interne de la qualité de l’audit
                                                  pas sur le dossier, selon des règles            Chaque cabinet membre du réseau met
Les correspondants activité de la Direction       précisément définies. L’affectation des         en œuvre un contrôle qualité dans des
Qualité - Risques (DQR), les PPD                  revues indépendantes est réalisée par           conditions définies au plan international.
Pour compléter l'organisation nationale           l’associé de la Direction Qualité Risques       Ce contrôle qualité vise à évaluer, a
mise en place au sein de la DQR, il est créé      (DQR) désormais en charge d’une                 posteriori, la qualité des travaux d’audit
au sein de chaque groupe de l'activité audit      cellule dédiée, et ne dépend donc pas           réalisés et leur conformité avec les
(ci-après les « groupes ») un correspondant       des associés signataires. Les PPD, en           politiques professionnelles du Deloitte
DQR appelé PPD (Professional Practice             complément de cette cellule, en assurent        Policy Manual (DPM).
Director).                                        la bonne exécution au sein de leur
Les PPD ont pour rôle essentiel de                groupe. Le professionnel réalisant la           La coordination et la réalisation pratique du
promouvoir et mettre en œuvre les                 revue indépendante dispose d’un niveau          contrôle sont placées sous la responsabilité
dispositifs qualité au sein de leur groupe.       d’expérience et d’expertise approprié,          du « National Practice Review Director »
Ils aident également les associés de              compte tenu de la taille et de la complexité    du cabinet français. La conformité de ce

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Rapport de transparence |
                                                                                                                            2017

contrôle avec les dispositions du DPM             Résultats du contrôle qualité
fait par ailleurs l’objet d’une revue par         Les résultats du contrôle qualité font
un associé d’un autre cabinet membre              l’objet d’un rapport présenté par l’équipe
du réseau Deloitte, désigné par Deloitte          de revue à la Direction du cabinet et
Touche Tohmatsu Limited.                          communiqués, pour revue et validation, à
                                                  Deloitte Touche Tohmatsu Limited. Une
Les contrôles mis en œuvre comprennent            analyse des causes des principaux constats
une évaluation des procédures de gestion          est menée et un plan d’actions est préparé
de la qualité en vigueur au sein du cabinet       par la Direction du cabinet en réponse
et la vérification de leur application            aux recommandations formulées lors du
effective, ainsi que l’examen d’un                contrôle. La mise en œuvre effective de ce
échantillon de dossiers de travail relatifs à     plan d’actions fait l’objet d’un suivi lors du
l’audit d’entités d’intérêt public ou non.        contrôle qualité de l’exercice suivant.
                                                  Les résultats et les enseignements du
Revue des procédures de gestion de la             contrôle qualité sont également présentés
qualité                                           à l’ensemble des associés et collaborateurs
Cette revue transversale couvre                   lors des réunions d’information technique
notamment les domaines suivants, en lien          semestrielles (« Audit Update »).
avec la gestion de la qualité : attitude de la
direction (« Tone from The Top »), éthique,       Le contrôle qualité externe
indépendance, gestion des risques, gestion        Les activités de commissariat aux
de la mission, ressources humaines et             comptes de Deloitte sont soumises aux
formation. Ces contrôles comprennent              contrôles qualité périodiques prévus par
une analyse des procédures en place,              les dispositions légales et réglementaires
ainsi que des sondages visant à tester leur       régissant l’exercice de la profession. Le H3C
application effective.                            contrôle l'activité audit du cabinet sur une
                                                  base annuelle. Au cours de ces contrôles, le
Examen d’un échantillon de dossiers de            H3C évalue les systèmes de contrôle de la
travail                                           qualité et revoit une sélection de dossiers
Tout associé d’audit est régulièrement            d’audit.
soumis au contrôle qualité. La revue              Des plans d'actions sont mis en œuvre
des dossiers est conduite par des                 pour répondre aux remarques formulées
professionnels expérimentés, qui n’ont pas        lors de l'inspection.
été impliqués dans les missions contrôlées
et qui sont indépendants du bureau ou du          Selon l’accord intervenu le 31 janvier
groupe d’audit faisant l’objet de la revue.       2013, et renouvelé le 13 décembre 2016,
En outre, environ 10% des contrôleurs             entre le H3C et le PCAOB (US Public
n’appartiennent pas à Deloitte France             Company Accounting Oversight Board),
et sont détachés à cet effet par d’autres         l’entité Deloitte & Associés, en tant que
membres du réseau Deloitte.                       commissaire aux comptes de sociétés
                                                  cotées aux Etats-Unis ou de filiales
La sélection des dossiers à contrôler est         de sociétés cotées aux Etats-Unis, est
réalisée à partir d’une approche basée            également soumise à un contrôle conjoint
sur les risques : sont ainsi sélectionnés         H3C/PCAOB dans les conditions fixées par
en priorité les entités cotées, les autres        le protocole signé.
entités d'intérêt public, les entités à forte
visibilité, les filiales de groupes audités par
un membre du réseau à l’étranger
et les clients perçus comme présentant
des risques supérieurs à la normale.
Les dossiers contrôlés comprennent
également un échantillon représentatif de
missions de commissariat aux comptes
réalisées dans des sociétés françaises
n'appartenant pas aux catégories
précédentes. Enfin, une partie des
dossiers contrôlés est sélectionnée de
façon purement aléatoire.

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