La mise en oeuvre de la norme suisse ISO 20022 est plus fortement coordonnée - Istvan Teglas, Senior Product Manager SIX Interbank Clearing SA ...
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La mise en œuvre de la norme suisse ISO 20022 est plus fortement coordonnée Istvan Teglas, Senior Product Manager SIX Interbank Clearing SA
Programme
• ISO 20022 dans le trafic des paiements suisse
• Les recommandations suisses relatives à la norme ISO 20022 dans le trafic des
paiements
• Qu'est-ce qu'un AOS (Additional Optional Service)?
• Qu'est-ce qu'un service propre à la banque (offre de la banque)?
• À qui adresser les questions et suggestions?
Page 2
ISO 20022 dans le trafic des paiements suisse
Page 3
ISO 20022 dans le trafic des paiements suisse
Activités d'harmonisation du TP
Interface sur l'ensemble de la place financière suisse
client-banque
Banques Clientèle
bancaire
Autres intervenants
ISO 20022 importants
Logiciel Logiciel • Formateurs d'opinion
bancaire ERP • Associations
• Politiciens
Prestataires de • Médias
logiciels
(internes/externes)
Décision du CA SIC Activation du
Début de
Début de
sur la migration de la production Début de production des
portail d'activation production SIC euroSIC
place financière paiements avec code QR
SIX
Premières
Première séance Implementation Implementation Intégration
du GT 20022 Guidelines client- Guidelines SIC/euroSIC du code QR
banque
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Phase centrale de migration, Page 4
accord, coordination, harmonisationLes recommandations suisses ISO 20022 dans le trafic des paiements
Les recommandations suisses relatives à la mise en œuvre de la norme de message
pour paiements et la gestion des liquidités basées sur la norme ISO 20022 sont
développées sur mandat du PaCoS (Payments Committee Switzerland).
Les recommandations suisses sont constituées des documents suivants:
• Business Rules suisses
• Implementation Guidelines suisses
• pour virements (pain.001)
• pour la procédure de prélèvement suisse (pain.008)
• pour la procédure de prélèvement SEPA (pain.008)
• pour les messages de gestion de la trésorerie (camt.052, camt.053
et camt.054)
• pour le message de statut (pain.002)
• Swiss Usage Guide (cas d'utilisation et exemples)
Page 5Les recommandations suisses ISO 20022 dans le trafic des paiements
Les participants des groupes de travail des banques sont actuellement avant tout
des Product Managers et des conseillers à la clientèle ainsi que des conseillers de
partenaires logiciels des établissements suivants:
UBS, CS, PostFinance, ZKB, Raiffeisen, SIX Interbank Clearing
• Les définitions sont précisées et complétées au fur et à mesure.
• Les points soulevés par les clients et les partenaires logiciels sont régulièrement
coordonnés.
• Les adaptations sont intégrées sur la base des prescriptions internationales
(par ex. SEPA).
• Différentes harmonisations ont lieu en accord avec PaCoS et SPC au-delà de la
norme pure (uniformisation de types de frais, tailles de fichiers, comportement en
cas d'erreur, etc.).
Quelques différences subsistent toutefois dans le maniement, par ex.
• AOS (Additional Optional Services) et
• Services propres à la banque (offre de la banque)
Page 6Les recommandations suisses ISO 20022 dans le trafic des paiements
Nouvelle version des Guidelines ISO 20022 Cash Management, publiée au 20.03.2017,
à harmoniser, par ex.:
• Les Guidelines se basent désormais sur la version camt.04
• Utilisation d'un seul release ISO:
Les établissements financiers suisses soutiennent la version camt.02 (release ISO
2009) jusqu'à la mi-2018, ensuite seulement la version camt.04 (release ISO 2013).
• Présentation spécifique des différents genres de transactions décrite dans le relevé
de compte camt.053:
• Crédits avec référence structurée dans camt.054:
L'avis de crédit BVR du type 3/4 utilisé jusqu'ici est complété et s'applique de
manière générale à tous les crédits avec référence structurée (par ex. référence
BVR ou référence ISO).
Page 7Les recommandations suisses ISO 20022 dans le trafic des paiements
Nouvelle version des «Implementation Guidelines pour virements»
publiées au 29.05.2017, nouveau par ex.:
Seite 8Les recommandations suisses ISO 20022 dans le trafic des paiements
Différents autres points se trouvent en phase de coordination.
Certains d'entre eux seront déjà documentés dans les nouvelles versions des
Guidelines:
• Virements pain.001 à fin mai 2017 (par ex. y compris code QR)
• SEPA Direct Debit pain.008 à fin mai 2017 (par ex. désormais avec règles SEPA)
Les règles élargies aboutiront à des adaptations ad hoc dans le «Swiss Usage Guide»
et les «Business Rules».
Divers autres sujets en discussion:
• Paiement du salaire en tant que
paiement BVR?
• Règles pour la collecte de crédits
avec référence structurée (ex-V11)?
• Traitement de l'indicateur «Commande d'avis»?
• B-Level pain.001 toujours dans une seule monnaie?
Page 9Les recommandations suisses ISO 20022 dans le trafic des paiements
Publication centrale
www.iso-payments.ch, lien du www.PaymentStandards.CH «Download Center»:
• Documents
• Schémas XML
• Exemples XML
Portail de validation central
www.iso-payments.ch ou directement: https://validation.iso-payments.ch
Page 10Qu'est-ce qu'un AOS (Additional Optional Service)?
Service supplémentaire,
• qui n'est en partie pas proposé par d'autres banques
• et qui a un impact sur les définitions dans les recommandations suisses
Exemple:
Page 11Qu'est-ce qu'un AOS (Additional Optional Service)?
Les AOS actuels sont décrits dans les Business Rules:
Remarque: Sept AOS ont été harmonisés dans les Guidelines 2016 et supprimés.
Objectif de l'AOS: Si un seul établissement propose ce service supplémentaire,
• le mode de mise en œuvre doit être coordonné avec les autres établissements.
• Si un autre établissement propose ultérieurement ce service, il doit être mis en
œuvre de la même manière.
Page 12Qu'est-ce qu'un service propre à la banque (offre de la banque)?
Un service offert par une banque
• qui n'est en partie pas proposé par d'autres banques
• et qui n'a aucun impact sur les définitions dans les recommandations suisses
Exemple:
• Quelques banques proposent la délivrance d'avis de crédit et de débit, par ex.
pour les entrées de paiement à partir d'un montant prédéterminé.
• Procédure lorsque la taille d'un fichier livré est dépassée.
• Sujet du paiement urgent: incidence sur le traitement auprès de l'établissement
financier du payeur et le cas échéant aussi chez l'établissement financier du
créancier (bénéficiaire).
Page 13À qui adresser les questions et suggestions?
• Les interlocuteurs des différentes banques se trouvent sur la liste sous
PaymentStandards.CH
• Directement par
PaymentStandards.CH
• Portail de validation SIX
Page 14En permanence des informations actuelles sur l'harmonisation du trafic des paiements suisse www.PaymentStandards.CH
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