LA PLACE PHARMACEUTIQUE SUISSE EN 2030 - La recherche continue - Interpharma
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LA PLACE PHARMACEUTIQUE SUISSE EN 2030 Situation de départ – Stratégie – Mesures La recherche continue. Les entreprises pharmaceutiques suisses pratiquant la recherche.
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 La place pharmaceutique suisse en 2030 Version révisée 2022 Avant-propos3 La Suisse doit agir dans l’intérêt des patients Vision de la place pharmaceutique suisse en 2030 4 Situation de départ 6 Une industrie forte dans un environnement très concurrentiel Le secteur pharmaceutique en bref 8 Stratégie et mesures 9 Le meilleur pour les patients, la recherche et l’économie nationale – Le patient au centre des considérations 10 – À la pointe de la recherche et développement 14 – Un cadre solide en matière de politique économique 18 À propos d’Interpharma 22 Liste des sources 24 Nota bene: À des fins de simplification et de meilleure lisibilité, les différentes catégories de personnes dont il est question dans le présent document sont uniquement désignées par la forme masculine. 2
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 AVANT-PROPOS La Suisse doit agir dans l’intérêt des patients affluent sur le marché de la santé. Dans le même temps, de nombreux pays se font concurrence pour s’imposer en tant que leaders mondiaux de l’économie numérique et de l’industrie de recherche pharmaceutique. «Ce document présente la manière dont le secteur pharmaceutique, les politiques et les autorités com- pétentes peuvent contribuer ensemble au succès de la place pharmaceutique tout en servant l’intérêt des patientes et des patients.» La Suisse se doit à l’avenir aussi de conserver sa position de Jörg-Michael Rupp Dr. René Buholzer Président d’Interpharma Directeur et délégué du comité première place pharmaceutique en Europe. Pour atteindre ces objectifs, il nous faudra faire preuve d’encore plus d’engage- ment: l’amélioration des conditions-cadres pour les start-up, l’élaboration d’instruments modernes et efficaces pour la Chères lectrices, chers lecteurs protection de la propriété intellectuelle ainsi que l’accélération Le développement d’un nouveau médicament est un processus des procédures d’autorisation et de remboursement pour les de longue haleine pour les chercheurs: pour mettre un seul médicaments innovants ne sont que quelques-uns des nom- médicament sur le marché, il faut étudier 10 000 substances. breux champs d’action qui nous attendent. De même, l’industrie Seules une dizaine d’entre elles feront l’objet d’une analyse pharmaceutique est elle aussi appelée à apporter sa contribu- clinique plus approfondie jusqu’à ce qu’il soit possible de faire tion en tant qu’acteur clé de la recherche: la promotion d’un d’une molécule un médicament efficace. Mais avant d’en arriver écosystème de pointe mondiale pour les données médicales, là, 12 années de recherche et de développement sont néces- des modèles de remboursement suffisamment souples pour les saires en moyenne. On est prêt à accepter ce dur chemin. Car le innovations ainsi que l’intensification de la coopération avec les principal objectif de tous les travaux de recherche est d’amé- autorités sont autant de contributions illustrant comment nous liorer la santé des êtres humains. Pour les membres d’Inter- entendons participer activement et de manière constructive à pharma, l’association des entreprises pharmaceutiques suisses l’émergence de solutions constructives. pratiquant la recherches, il s’agit donc de continuer de faire de la recherche. Dans le présent document de stratégie, Interpharma dresse une ébauche de la façon dont le secteur pharmaceutique, la sphère La relation entre la Suisse et ses entreprises de recherche politique et les autorités compétentes peuvent contribuer en- pharmaceutique est une belle réussite. Pendant des décennies, semble au succès de la place pharmaceutique suisse à l’horizon l’attrait de l’environnement propre à la Suisse et la force d’inno- 2030 tout en garantissant aux patientes et aux patients un accès vation de notre industrie pharmaceutique ont amélioré la qualité pérenne aux médicaments les plus innovants. Nous voulons ainsi de vie et la prospérité de la population. Les forces et l’impor- apporter notre contribution aux discussions à tenir d’urgence sur tance de la place de recherche pharmaceutique et de production l’avenir de la place pharmaceutique suisse. Afin qu’à l’avenir, il suisse ont justement été mises en évidence pendant la pandé- s’agisse, en Suisse aussi, de «continuer de faire de la recherche». mie de COVID-19. Nous vous invitons à vous joindre à nous et à tous les autres acteurs impliqués afin de prendre votre part à ce débat. Mais les défis à relever s’accroissent eux aussi: la numérisa- tion, les restrictions croissantes de l’entrepreneuriat, le droit à Dans cette attente, nous vous adressons nos plus cordiales un financement pérenne du système de santé, la pandémie et salutations. ses conséquences, ainsi que l’évolution des conditions-cadres (géopolitiques), et bien d’autres encore, sont autant de facteurs qui nous incitent à redoubler d’efforts. Avec le développement des nouvelles technologies et des métadonnées, la numéri- sation ouvre un énorme potentiel pour le progrès médical et Jörg-Michael Rupp Dr René Buholzer le bénéfice patient. En conséquence, de nouvelles entreprises Président d’Interpharma Directeur et délégué du comité 3
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 Vision de la place pharmaceutique suisse en 2030 «La Suisse est encore en 2030 la première place pharmaceutique d’Europe. Elle profite d’une innovation médicale de pointe qu’elle est en mesure de financer durablement. Le secteur pharmaceutique apporte une contribution significative à la prospérité ainsi qu’à la qualité de vie de la population suisse.» Maintenir un cadre solide en matière de politique économique signifie: La Suisse dispose de professionnels hautement qualifiés à tous les niveaux Un environnement attrayant pour les investissements garantit le maintien de l’activité dans le secteur pharma- ceutique ainsi que la contribution de ce dernier à la prospérité du pays L’économie nationale suisse profite de l’important volume d’exportation du secteur L’industrie pharmaceutique constitue un élément moteur dans la mise en place d’une économie durable 4
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 Placer le patient au centre des considérations signifie: Les patients ont un accès rapide aux médicaments innovants Tous les patients peuvent bénéficier du remboursement de médicaments innovants dès le premier jour de leur autorisation de mise sur le marché Les coûts des médicaments sont dans un rapport raisonnable avec le bénéfice pour les patients et le sys- tème de santé ainsi qu’avec les inves- tissements consentis par le secteur Être à la pointe de la recherche et du développement signifie: Grâce à un système de protection des brevets moderne et efficace, l’industrie pharmaceutique est en mesure d’investir dans la recherche de médicaments innovants Un vaste panel d’études cliniques menées en Suisse permet aux patients de béné- ficier d’un accès précoce à des thérapies susceptibles de leur sauver la vie Un écosystème numérique de don- nées de santé favorisent l’amélio- ration des soins de santé et accé- lèrent le progrès médical 5
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 SITUATION DE DÉPART Une industrie forte dans un environnement très concurrentiel Le secteur pharmaceutique apporte une contribution déterminante à la qualité de vie ainsi qu’à la prospérité de la population suisse. Dans le même temps, la Suisse offre traditionnellement aux entreprises pharmaceutiques innovantes des condi- tions-cadres attrayantes. Pour autant, la Suisse cède progressivement du terrain dans la concurrence internationale. La définition d’une stratégie commune pour tous les acteurs impliqués est dès lors plus urgente que jamais. Bénéfices pour les êtres humains tients de mener une vie quasi normale – Nombreuses sont les entreprises phar- et au-delà grâce à la recherche menée par le secteur maceutiques qui s’engagent par ailleurs Pour l’industrie de recherche pharmaceu- pharmaceutique. activement au sein de la société, par tique, l’être humain et sa santé figurent exemple pour la promotion de la culture, au premier plan. L’objectif suprême est Un secteur de poids pour la société des offres de loisirs ou du sport. De de parvenir à vaincre les maladies ou au Mais les retombées du progrès médical plus, la proportion équilibrée de femmes moins de les atténuer. La principale tâche vont bien au-delà du seul bénéfice pour employées montre que le secteur joue un des entreprises de recherche pharmaceu- les patients. Le secteur fournit de nom- rôle précurseur, notamment en matière tique est donc de développer de nou- breuses contributions indirectes en faveur de conciliation entre famille et travail. veaux médicaments innovants contre les de la société et de l’économie nationale. Il en résulte également une proportion maladies et de les rendre accessibles aux Les soins prodigués par les familles et supérieure à la moyenne de femmes au patientes et aux patients le plus rapide- les proches des patientes et des patients sein des directions d’entreprise. ment possible. Ce faisant, les entreprises s’en trouvent eux aussi allégés. L’arrivée apportent une contribution directe à de nouveaux médicaments plus efficaces Le secteur s’engage en faveur d’un dé- l’amélioration de la qualité de vie et de permet de réduire les arrêts de travail veloppement durable, notamment pour l’espérance de vie. pour maladie. Des traitements plus effi- ce qui est de la promotion de la santé caces vont également de pair avec une et du bien-être dans le monde entier et En Suisse, nous vivons aujourd’hui mieux réinsertion plus rapide. Les employeurs, des importantes mesures de ralentisse- et plus longtemps car nous pouvons les proches et les assurances sociales ment du changement climatique et de bénéficier de médicaments innovants se trouvent ainsi soulagés et leurs coûts ses conséquences. Car pour l’industrie et accéder à des soins de santé de très diminués. pharmaceutique, il est clair qu’un climat haute qualité. En développant de nou- sain est une condition indispensable pour veaux médicaments et en les mettant sur Profondément ancré depuis très long- la santé des êtres humains. le marché, les entreprises de recherche temps dans le paysage suisse, le secteur pharmaceutique apportent une contri- pharmaceutique joue en outre un rôle La recherche clinique et universitaire bution essentielle à la qualité de vie de de pilier et de moteur tant à l’échelle peut quant à elle bénéficier de précieuses la population. Des maladies autrefois nationale que régionale. Dans ce cadre, impulsions issues de la collaboration mortelles ou induisant de longues et les entreprises pharmaceutiques ne sont entre les différents acteurs. Enfin, le lourdes séquelles, telles que le cancer ou pas seulement des employeurs impor- secteur joue également un rôle actif dans les maladies cardio-pulmonaires, peuvent tants contribuant à la création de valeur le débat sur le développement durable du aujourd’hui être soignées facilement régionale. Au cours des dix dernières système de santé suisse, le but étant de et efficacement. De même, nombre de années, elles ont par exemple généré un s’assurer qu’il demeure encore parmi les maladies rares bénéficient désormais de tiers de la croissance économique suisse meilleurs au monde en 2030. La pandé- traitements efficaces permettant aux pa- et près de la moitié des exportations. mie de COVID-19 a justement montré 6
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 l’importance d’un système de santé fort s’orientant sur les besoins des êtres humains. La compétitivité de la place suisse Une importance capitale pour 85 l’économie nationale Depuis plusieurs décennies, la Suisse et l’industrie pharmaceutique suivent 84 une voie commune avec succès: des conditions-cadres particulièrement avantageuses en matière de politique 83 économique ont favorisé le formidable développement de l’industrie de re- cherche pharmaceutique. Les employés 82 des entreprises pharmaceutiques peuvent directement profiter de postes attrayants et d’excellentes possibilités d’évolu- 81 Grande-Bretagne tion. En tant que pilier de l’économie, le secteur pharmaceutique apporte à son Allemagne États-Unis Hongkong Danemark Singapour tour une contribution essentielle à la Pays-Bas 80 prospérité du pays. Il apparaît comme Suisse Suède Japon l’une des principales branches privées de l’économie suisse. L’État perçoit quant 79 à lui d’importants montants sous forme d’impôts et de taxes. En l’espace de quelques années seulement, la Suisse est tombée de la première à la cin- quième place dans l’indice de compétitivité globale. La Suisse perd également du terrain dans Avec les États-Unis, notre pays s’impose différents sous-indices, par exemple celui portant sur les techniques de l’information et de la aujourd’hui comme l’un des premiers communication (rang 15). D’autres études mettent en évidence d’autres points faibles: concer- sites de recherche pharmaceutique au nant la disponibilité des données électroniques des patients et l’évolution du cadre réglemen- monde et son rayonnement s’étend bien taire correspondant, la Suisse se positionne par exemple plutôt en queue de peloton. au-delà des frontières européennes. En 2020, les entreprises de recherche phar- Source: Forum économique mondial (2019) maceutique ont investi en Suisse plus de 7 milliards de francs dans la recherche et le développement (R&D). Des défis croissants pour la important. La crise a également démon- boration d’une stratégie commune pour place suisse tré l’importance du secteur pour un pays toutes les parties prenantes apparaît Pour un pôle pharmaceutique suisse per- comme la Suisse: malgré les circons- indispensable. La présente brochure formant et compétitif à l’échelle interna- tances inhabituelles et difficiles, l’appro- constitue non seulement une précieuse tionale, le maintien de conditions-cadres visionnement de la population suisse en analyse, mais elle dresse également optimales demeure essentiel. Son médicaments brevetés a été garanti. Avec l’ébauche d’une stratégie permettant attractivité se trouve néanmoins menacée des exportations fortes, l’industrie phar- d’instaurer les conditions-cadres néces- par de nombreux facteurs: l’accumulation maceutique a une fois encore assumé son saires afin que le secteur pharmaceu- de mesures défavorables à l’économie, rôle de moteur économique et clairement tique continue à contribuer efficacement l’érosion des accords bilatéraux avec démontré sa résistance aux crises. à l’attractivité de la Suisse comme place l’UE, les obstacles réglementaires pesant économique, pôle de recherche et lieu sur la recherche ainsi que la hausse des Les conséquences de l’évolution dé- de vie. coûts liés aux contraintes bureaucratiques mographique sur le système de santé et administratives mettent en péril la mettent à l’épreuve toutes les parties Les chances d’une collaboration fruc- position de pointe de la Suisse en matière prenantes. Le secteur pharmaceutique tueuse sont bonnes. Malgré tous ces défis d’innovation, de productivité et d’expor- prend très au sérieux les craintes liées à et en dépit de perspectives divergentes, tations. Du fait des progrès techniques et la viabilité financière du système de san- la Suisse peut encore s’appuyer sur une de la numérisation croissante, de plus en té. Aujourd’hui déjà, il contribue active- culture forte de la recherche commune de plus d’entreprises étrangères au secteur ment à l’endiguement des coûts avec des solutions. Car globalement, les acteurs font également leur entrée sur le marché baisses de prix régulières qui génèrent aspirent tous aux mêmes objectifs: de la santé. chaque année des économies récurrentes l’intérêt des patientes et des patients, de plus d’un milliard de francs. Le débat une place économique forte ainsi que La concurrence internationale, qui a pris de société sur les conséquences écono- l’amélioration de la qualité de vie et de la un nouvel élan du fait de la pandémie de miques et éthiques du progrès médical prospérité de la population. COVID-19, s’accentue encore. Des pays est et reste à la fois complexe et essen- comme la Grande-Bretagne ou le Dane- tiel. Parallèlement, le système de santé mark ont pris conscience de la valeur de doit s’adapter à de nouvelles exigences. l’industrie de recherche pharmaceutique et ont développé leurs propres stratégies Maîtriser les défis ensemble pharmaceutiques en conséquence, afin Aucun acteur ne peut relever seul les de renforcer l’attractivité pour ce secteur défis qui se posent actuellement: l’éla- 7
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 Le secteur pharmaceutique en bref Espérance de vie + 25 % au cours Succès remportés dans le des 50 dernières années traitement du cancer 100 % 100 % 80 % > CHF 7,5 milliards en 40 % 50 % 50 % R & D en Suisse par an 1972 2018 1990 2018 1990 2018 Chance de Taux de mortalité Taux de mortalité CHF 109 milliards d’exportations guérison du cancer dans le cancer dans le cancer dans le monde entier chez l’enfant du sein du côlon Moyenne de l’intensité de recherche et ⅓ part dans la croissance Intensité de développement (R&D /chiffre d’affaires 2019) de la création de valeur des Pharma 10 dernières années Logiciel 181 médicaments contre Matériel informatique des maladies rares Électronique Automobile 0% 5% 10 % 15 % Emploi (2020) Création de valeur (2020) 47’000 Emplois directs CHF 36,8 milliards Valeur ajoutée directe 209’200 Emplois indirects CHF 24,6 milliards Valeur ajoutée indirecte 256’200 Total CHF 61,4 milliards Total Brevets déposés Principes actifs en cours par million d’habitants (2020) de développement (2020) 966 Phase I Phase II Phase III 2’140 2’862 778 0 2’000 4’000 6’000 434 Pourcentage de Diplôme tertiaire/ femmes/d’hommes (2020) chercheurs (2020) 410 44 % 28’500 56 % 9’800 Suède Suisse Danemark Les sources figurent à la page 24 8
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 STRATÉGIE ET MESURES Le meilleur pour les patients, la recherche et l’économie nationale Dans le présent rapport stratégique, Interpharma indique la voie à suivre pour que la place pharmaceutique demeure une importante source de valeur ajoutée pour la Suisse et sa population également à l’horizon 2030. Il se divise en trois grandes thématiques, à savoir: les patients et l’environnement, la place de recherche suisse et le cadre de politique économique. Pour chacune de ces thématiques, les prin cipales forces de levier en jeu seront identifiées et les contributions devant être apportées par le secteur, la politique et les autorités pour la garantie d’un avenir prospère seront mises en lumière. Les trois grands thèmes de la stratégie Le patient au centre À la pointe de la Un cadre solide des considérations recherche et en matière de développement (R&D) politique économique Pour tous les acteurs, la santé de Pour un pays pauvre en matières Le secteur pharmaceutique a besoin la population est et reste l’objectif premières tel que la Suisse, la de bonnes conditions-cadres sur suprême. Il s’agit d’assurer aux recherche et développement revêt lesquelles s’appuyer et la Suisse patients un accès large et rapide une importance de tout premier a besoin d’entreprises prospères. à l’innovation. Pour ce faire, il est plan. Pour rester compétitif, un pôle Pour assurer cette symbiose, la sta- indispensable de disposer d’un de recherche doit pouvoir s’appuyer bilité politique, la sécurité juridique, environnement qui récompense sur une protection moderne et ef- l’ouverture de marchés d’exporta- l’innovation et, par là même, fait ficace de la propriété intellectuelle. tion, la disponibilité de profession- avancer le progrès médical. Dans un monde de plus en plus nels qualifiés ainsi qu’un environne- numérisé, l’accès internationalisé à ment fiscal attrayant jouent un rôle des données médicales de qualité absolument essentiel. constitue par ailleurs un nouveau facteur de réussite. 9
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 Le patient au centre des considérations En 2030, l’ensemble des patientes et des patients de Suisse auront un accès large et rapide aux médicaments innovants. Pour ce faire, il convient de garantir des procédures d’autorisation rapides par Swissmedic, l’autorité suisse de contrôle et d’autorisation des produits thérapeutiques, le remboursement par l’assurance de base dès le premier jour de l’autorisation de mise sur le marché ainsi que le développement de modèles durables pour récompenser l’innovation. Accélérer au maximum les qu’autorité indépendante et compétente procédures d’autorisation de dans le domaine des innovations. Le Ambition pour 2030 nouveaux médicaments secteur pharmaceutique entend renfor- S’agissant des procédures À l’avenir également, la Suisse aura cer le rôle de Swissmedic en permet- d’autorisation, Swissmedic se besoin d’une autorité d’autorisation tant aux membres d’Interpharma de lui positionne parmi les premières indépendante et autonome. Au moyen soumettre leurs demandes d’autorisation autorités compétentes mondiales de procédures simplifiées et structurées, et de remboursement pour de nouveaux en matière de médicaments. Swissmedic doit assurer à l’ensemble des médicaments encore plus tôt. Le but visé patientes et des patients un accès large est idéalement une fenêtre de temps et rapide aux médicaments et traitements comprise entre les soumissions auprès vants. Un échange intense et constructif innovants. Pour que les nouveaux médi- des autorités américaine et européenne. s’instaure entre les autorités compétentes caments innovants puissent être autori- et les entreprises pharmaceutiques pen- sés selon des procédures prioritaires et Aujourd’hui déjà, plusieurs autorités dant le traitement du dossier. Swissmedic accélérées, Swissmedic doit s’imposer d’autorisation proposent des procédures collabore en outre avec d’autres autorités dans le contexte international en tant accélérées pour les médicaments inno- d’autorisation afin de partager l’expertise Lenteurs dans les procédures d’autorisation et de remboursement À compter du dépôt initial par les entreprises pharmaceutiques, il s’écoule en moyenne 776 FDA jours jusqu’à ce qu’un médicament soit effective- ment à disposition d’un patient en Suisse. Ce dé- lai, nettement plus long que dans nombre d’autres EMA pays européens, est essentiellement dû à trois facteurs: en moyenne, les demandes d’autorisa- Swissmedic tion déposées par les entreprises interviennent 49 jours plus tard que celles adressées à l’Agence européenne des médicaments (AEM). Les pro- BAG cédures d’autorisation de Swissmedic durent en moyenne 186 jours de plus que celles de la Food 0 100 200 300 400 500 600 700 800 and Drug Administration (FDA). Pour rendre sa décision définitive sur le remboursement, l’OFSP a Délai entre le dépôt de la demande et la décision (jours) besoin en moyenne de 300 jours environ (au lieu Sources: Office fédéral de la santé publique OFSP (2017–2020), Agence européenne des médicaments AEM (2017–2020), des 60 jours figurant dans l’ordonnance). Food and Drug Administration FDA (2017–2020), Swissmedic (2017–2020), traitement des données: Interpharma (2022) 10
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 en efficacité. À cet égard, le rembourse- Évaluation du rapport coût-efficacité global ment doit pouvoir s’inscrire dans le cadre de prix provisoires et de modèles de prix souples. Récompenser l’innovation Pour que des innovations porteuses de progrès thérapeutiques continuent d’être lancées sur le marché, elles doivent être Bénéfices directs Bénéfice pour finançables à long terme. Or, le système pour les patients la société actuel n’est pas conçu pour favoriser les traitements innovants. En termes – Augmentation de l’espérance – Réduction des coûts grâce à des processus d’innovation et de remboursement, les de vie de guérison plus rapides procédures institutionnalisées requièrent – Guérison plus rapide – Retour plus rapide à l’activité professionnelle par conséquent la mise en place d’instru- – Chances de guérison – Réduction des coûts des soins ments permettant d’évaluer les résultats – Meilleure qualité de vie – Conséquences sur d’autres régimes de selon des critères bien définis, tout en protection sociale (AC, AI) tenant compte du bénéfice global pour – Une recherche fructueuse le patient ainsi que de la totalité des conséquences financières. Pour ce faire, Pour être adaptée aux exigences de notre époque, la fixation des prix et des tarifs doit s’appuyer il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur une large évaluation du rapport coût-efficacité. À cet égard, les considérations ne doivent pas sur des données fiables et d’impliquer les uniquement porter sur le bénéfice direct pour le patient, mais présenter un caractère global. De fait, parties prenantes concernées. nombre de médicaments innovants ont un impact positif sur des régimes de protection sociale tels que l’assurance-chômage (AC) ou l’assurance-invalidité (AI) et aboutissent à long terme à d’impor- tantes économies ainsi qu’à des gains d’efficacité significatifs dans l’ensemble du système de santé. Ambition pour 2030 De même, une réinsertion plus rapide dans la vie professionnelle profite également à la société. La Suisse est au premier rang Source: Interpharma mondial en termes d’incitations à la promotion du progrès médical. Cette position de pointe tient essen- et les ressources. En optimisant encore sur des procédures d’accès et de rem- tiellement à la mise en place d’un les procédures accélérées et le cadre boursement plus rapides et clairement système d’évaluation, de fixation réglementaire correspondant, Swissme- définies. À titre de mesure de soutien, des prix et de tarification résolument dic contribue à créer les conditions d’un Interpharma propose d’établir de manière basé sur l’efficacité. avantage compétitif supplémentaire pour continue, en collaboration avec les auto- la Suisse. Ceci se révèle au final béné- rités et les parties prenantes, un aperçu fique aux patientes et aux patients, car: clair et transparent sous forme de tour Afin de garantir le respect des critères grâce au traitement de leurs maladies d’horizon à 360 degrés sur les prochaines d’efficacité, d’adéquation et d’économicité avec des médicaments innovants, les innovations à venir. Ainsi, les futures (critères EAE) dès la phase d’introduction, personnes concernées peuvent retrouver innovations pourront être identifiées pré- la fixation des prix et des tarifs doit se plus rapidement une vie normale. cocement et les éventuelles adaptations à fonder sur l’évaluation du rapport coût-ef- apporter au niveau des procédures et des ficacité et intégrer des instruments issus Afin de garantir des autorisations rapides, réglementations pourront elles aussi être de modèles de remboursement souples le potentiel d’optimisation des processus initiées en temps voulu. (par ex. Pay for Performance). Pour les existants doit être contrôlé régulièrement. patientes et les patients tributaires de Des adaptations de dispositions légales traitements expérimentaux, la couverture et réglementaires doivent pouvoir être Ambition pour 2030 des médicaments dits hors étiquette et mises en œuvre rapidement, si néces- L’ensemble des patientes et des des traitements non brevetés en vertu de saire. La sphère politique et les autorités patients de Suisse ont accès aux l’article 71 a–d de l’ordonnance sur l’as- sont également appelées ici à agir. médicaments dès le premier jour surance-maladie (OAMal) demeure déter- de l’autorisation de mise sur le minante. Les améliorations de procédures Assurer un accès large et rapide marché par Swissmedic. Le esquissées par Interpharma doivent aider aux innovations remboursement est garanti par à réduire le nombre de cas couverts Dans le système actuel, l’autorisation par les répondants des coûts. par le biais de cet article et, partant, de Swissmedic n’implique pas encore la mise permettre à ce dernier de retrouver son à disposition immédiate du médicament objectif initial. auprès des patientes et des patients. Pour assurer aux personnes vivant en Auparavant, l’Office fédéral de la santé Suisse l’accès aux innovations à partir du Une fixation optimisée des prix et des ta- publique (OFSP) doit en effet statuer «jour 0», il est nécessaire de mettre en rifs stimule l’efficacité dans le système de sur son remboursement par l’assurance place diverses améliorations et d’adopter santé. Les économies de coûts peuvent de base. Ce n’est qu’après cela que les une approche nationale: l’instauration ainsi être planifiées plus facilement et as- patientes et les patients auront effective- d’un dialogue précoce entre l’OFSP et surer le financement pérenne des innova- ment accès au médicament. À l’avenir, ils les fabricants ainsi que la mise en place tions. Si, dans le cas d’innovations faisant pourront toutefois bénéficier de médica- d’un nouveau comité d’experts consultatif figure de percées médicales ou technolo- ments innovants dès le premier jour de auprès de l’OFSP renforcent l’expertise et giques, l’évaluation du rapport coût-effi- leur autorisation de mise sur le marché peuvent avoir un effet accélérateur. Par le cacité est particulièrement incertaine, les par Swissmedic («jour 0»). Dans le but biais d’échéanciers contraignants et d’une entreprises pharmaceutiques sont prêtes de garantir cette mise à disposition im- meilleure capacité d’anticipation, les à prendre leur part du risque par le biais médiate, il convient de pouvoir s’appuyer procédures de remboursement gagnent de modèles de remboursement souples. 11
CONTRIBUTION DU SECTEUR CONTRIBUTION DE LA SPHÈRE POLITIQUE PRINCIPAUX POINTS PHARMACEUTIQUE ET DES AUTORITÉS Accélérer au – Le secteur se prononce en faveur d’un – Swissmedic autorise les médicaments inno- Swissmedic fort et leader en tant qu’au- vants dans le cadre de procédures accélérées maximum les torité de la première vague. et s’impose dans le contexte international en procédures – Les membres d’Interpharma aspirent tant qu’autorité indépendante et compétente dans le domaine des innovations. d’autorisation à accélérer au maximum le dépôt des demandes, idéalement entre les soumis- – Swissmedic se concentre sur les nouveaux de nouveaux sions auprès des autorités américaine et principes actifs (NAS) et les extensions d’in- médicaments européenne. dications (variations de type II). – Interpharma et ses membres analysent – Les potentiels d’optimisation identifiés lors Base de référence: les procédures accélérées de Swissme- de l’autorisation sont valorisés, si besoin via États-Unis (souplesse), dic, de la FDA et de l’AEM afin d’évaluer l’adaptation des dispositions légales et régle- Europe (moment du dépôt) leurs avantages et inconvénients, les mentaires en vigueur. chances et les risques susceptibles d’en découler et de mettre en évidence des potentiels d’optimisation. Assurer un accès – Le secteur participe au dialogue social – La Confédération institutionnalise un aperçu sur les implications économiques et à 360 degrés largement étayé (Hori- large et rapide éthiques de la médecine personnalisée. zon-Scanning). aux innovations – En collaboration avec la sphère poli- – En se focalisant sur les besoins, la Confédé- tique, les autorités et d’autres parties ration établit directement les nouvelles pro- Base de référence: prenantes, l’industrie engagée dans la cédures d’autorisation et de remboursement 0 jour de décalage entre recherche établit de manière continue nécessaires, garantissant ainsi un large accès l’autorisation de mise sur le un aperçu de tendances clair et transpa- aux procédés et modèles thérapeutiques marché par Swissmedic et rent sous forme de tour d’horizon à 360 innovants dès le «jour 0». le remboursement par les degrés sur les innovations en cours de répondants des coûts – L’OFSP garantit un système de rembourse- développement. ment efficace basé sur l’évaluation complète – Dans le cas d’innovations ouvrant de et indépendante des dimensions médicale et nouvelles possibilités de traitement et économique. revêtant une importance cruciale pour les patientes et les patients, les entre- prises de recherche initient un dialogue précoce avec l’OFSP. Récompenser – Les membres d’Interpharma procurent – Dans l’aperçu à 360 degrés (Horizon-Scan- des innovations à la Suisse en dialogue ning) institutionnalisé largement étayé, le l’innovation avec les autorités d’autorisation, les potentiel d’innovations faisant figure de agences d’évaluation des technologies percées est évalué dans l’optique de chan- Base de référence: de la santé (ETS) et les représentantes gements de paradigmes. Si nécessaire, le Aux yeux des fournisseurs de et les représentants des patients de développement de solutions de financement technologies, la Suisse fait premier plan. appropriées est engagé. figure d’avant-poste pour le déploiement d’innovations – Lors de la saisie et de l’analyse des – Afin d’assurer la mise en place précoce d’un permettant d’améliorer données, les membres d’Interpharma dialogue institutionnalisé ainsi que la pro- l’efficacité et l’efficience du collaborent avec les parties prenantes cédure d’admission dans les listes positives système de santé. concernées de manière à pouvoir me- (par ex. la liste des spécialités), les éléments surer l’efficacité des traitements dans la d’évaluation des bénéfices sont mesurés à pratique. («Real World Evidence», RWE) l’aune de critères reconnus. et «Patient-Reported Outcome Mea- – La fixation des prix et des tarifs s’appuie sur sures» (PROM)). l’évaluation du rapport coût-efficacité. Des – Si, dans le cas d’innovations faisant fi- instruments adaptés sont mis en œuvre afin gure de percées médicales ou technolo- de garantir le respect des critères EAE pen- giques, l’évaluation du rapport coût-ef- dant la phase d’introduction. La fixation des ficacité est particulièrement incertaine, prix et des tarifs stimule l’amélioration de les entreprises pharmaceutiques sont l’efficacité dans le système de santé. prêtes à prendre leur part du risque par le biais de modèles de remboursement souples.
Un taux de guérison de 87 % pour le cancer du sein, ça paraît beaucoup. Jusqu’au jour où on fait partie des 13 % restants. La recherche continue.
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 À la pointe de la recherche et développement L’évolution rapide de la numérisation et le progrès technique permanent ouvriront à l’avenir encore plus de nouvelles approches de recherche. Ces dernières génèrent d’importants potentiels supplémentaires en termes d’avancées médicales et de bénéfice pour les patients. Afin de pouvoir concrétiser tout cela, les parties prenantes sont toutefois appelées à conjuguer leurs efforts. Protéger la propriété intellectuelle élevées. Les RWD qui ont été spécifi- Les innovations pharmacologiques et Ambition pour 2030 quement collectées à des fins d’auto- technologiques vont permettre d’amé- La Suisse demeure au premier rang risation clinique doivent être soumises liorer le bénéfice pour les patients à un mondial en termes de protection de aux mêmes normes de protection que rythme soutenu grâce à de nouveaux la propriété intellectuelle. celles applicables aux données cliniques. traitements et médicaments. L’avan- La protection par brevet pouvant être cée de la numérisation va quant à elle obtenue pour les thérapies individuali- modifier fondamentalement leur mode Outre les données cliniques classiques, sées telles que les thérapies géniques ou de développement et d’utilisation. les données de vie réelle (real world data cellulaires est plus limitée que celle des Aujourd’hui, les outils de protection à ou RWD) ont elles aussi une importance médicaments classiques. Par ailleurs, disposition pour les données, les algo- accrue pour les innovations pharmacolo- les produits utilisés ne sont couverts rithmes et les résultats des analyses de giques. Pour pouvoir être exploitées, les par aucune protection efficace. En règle données dont sont issues les thérapies données de vie réelle doivent toutefois générale, il n’est pas possible non plus innovantes, ne sont pas suffisants. Dans être de très haute qualité et être soigneu- d’étendre la durée des brevets pour les un tel contexte, il est essentiel de faire sement collectées, saisies de manière thérapies individualisées. Dans un tel évoluer les conditions-cadres régissant la standardisée et évaluées dans des contexte, il apparaît urgent d’analyser et propriété intellectuelle (PI) de manière à conditions bien définies. Sur ce terrain de développer des solutions permettant pouvoir assurer une protection efficace également, il convient de créer des condi- de renforcer le système de protection des innovations. Pour l’élaboration d’un tions-cadres aptes à garantir une juste juridique applicable. dispositif de pointe mondiale en matière compensation financière pour l’énorme de protection des données et de propriété travail nécessaire à la production, au Garantir le progrès médical avec des intellectuelle, une étroite collaboration formatage et au contrôle qualité de telles données médicales de qualité du secteur avec les autorités suisses et données ainsi qu’aux innovations qu’elles En 2020, les membres d’Interpharma ont d’autres partenaires s’avère par consé- peuvent rendre possibles. investi en Suisse plus de 7 milliards de quent cruciale pour l’avenir. francs dans le domaine de la recherche Il est essentiel que les données servant et développement. Compte tenu d’une La production de données cliniques en la promotion du système de santé soient part de l’importance croissante des tant que condition préalable à l’autorisa- largement accessibles. À cet égard, il est métadonnées et de la numérisation pour tion de mise sur le marché de nouveaux indispensable de s’assurer que les ré- les activités de recherche et développe- médicaments, requiert énormément de glementations applicables en matière de ment et, de l’autre, du rôle leader des temps et d’argent. Le fabricant doit pou- protection des données sont bien respec- États-Unis et de l’Asie en la matière, voir prétendre à une compensation pour tées. Sur ce point, l’objectif est de faire deux questions se posent. La première: la génération de ces données, laquelle, à émerger une prise de conscience quant où ces investissements seront-ils réalisés l’avenir également, devra rester durable- aux différents types de RWD pouvant être à l’avenir? Et quels sont les facteurs ex- ment garantie par un droit d’exclusivité générées: alors que certaines d’entre ternes susceptibles d’influer sensiblement moderne et performant. L’exclusivité des elles sont collectées quasi accessoire- sur ces décisions? À l’avenir, la recherche données revêt une importance primor- ment dans des conditions non contrôlées, et le développement se feront là où la diale dans tous les cas où le traitement d’autres doivent en revanche satisfaire protection de la propriété intellectuelle ne peut pas être breveté. à des exigences de qualité extrêmement sera garantie et où il sera le plus facile 14
Interpharma | La place pharmaceutique suisse en 2030 Nombre d’études cliniques en Suisse Depuis plusieurs années déjà, le nombre 350 d’études cliniques réalisées en Suisse s’inscrit 300 à la baisse. Le respect des délais légaux ainsi que la possibilité de recourir à une procédure 250 accélérée pour les études portant sur les thérapies innovantes pourraient permettre 200 181 d’inverser cette tendance. 150 100 Swissmedic (2007–2020), Interpharma 83 81 59 50 39 0 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020 Phase I Phase II Phase III Total phases I–III d’accéder à des professionnels qualifiés, Mais les données à elles seules ne suf- plus rapides et plus simples. De plus, une à des données médicales de qualité et à fisent pas: les nouveaux développements procédure d’autorisation accélérée («Fast des partenaires compétents. à l’œuvre dans le domaine de l’intelli- Track») est nécessaire pour les études gence artificielle (IA) pourraient conférer cliniques relatives à des produits présen- Pour la place suisse, la création d’un à la place suisse un avantage compétitif tant un besoin médical élevé. La mise écosystème intégré de données médi- décisif et constituer un important levier en place d’un seul et même portail dans cales de premier rang mondial à partir de différenciation. Générant une véritable toute la Suisse pour la soumission des de données suisses, avec accès à des symbiose entre l’homme et la machine, demandes d’études par voie électronique données internationales, apparaît déter- l’intégration d’algorithmes modernes à l’autorité concernée serait également minante. À cette fin, les conditions-cadres dans le quotidien du travail et de la souhaitable. légales doivent être créées et le secteur, recherche esquisse de formidables poten- les autorités et les autres partenaires tiels encore presque inexploités. Grâce à Les modèles de recherche de demain concernés sont appelés à collaborer. Un des projets impliquant différentes parties devront pouvoir être mis en œuvre rapi- bon exemple à cet égard est le «Swiss prenantes, il est possible de jeter les dement en Suisse. Les études cliniques Personalized Health Network» lancé à bases d’un avenir prometteur. décentralisées conviennent parfaite- l’initiative des hôpitaux universitaires et ment à la prise en charge décentralisée des hautes écoles. Accélérer l’autorisation des essais en Suisse: elles placent les patients au cliniques et promouvoir de nouveaux centre et facilitent leur accès aux projets modèles de recherche de recherche. La mise en œuvre de Ambition pour 2030 La Suisse est forte d’une longue tradi- nouveaux modèles requiert un environne- La Suisse dispose d’un écosystème tion en matière de recherche clinique ment approprié, notamment en matière de données de pointe et peut mener et dispose de cliniques universitaires de numérisation du système de santé à bien ses activités de recherche et de premier ordre. La recherche clinique et des données médicales. Il y a là un développement depuis son territoire assure aux patientes et aux patients retard considérable par rapport aux pays sur la base de données médicales un accès rapide et pérenne aux médi- en tête, qui ne se comble pas. Il est donc issues des quatre coins du monde. caments et méthodes thérapeutiques urgent d’agir. innovants et est essentielle pour la place de recherche suisse. Il n’en reste pas Le secteur va travailler sur ces objectifs Un tel écosystème permet non seule- moins que les conditions-cadres offertes en étroite collaboration avec les com- ment de créer de vraies conditions de par notre pays ne sont pas idéales pour missions d’éthique, les autorités et les succès pour les activités de recherche la recherche clinique, ce que reflète le réseaux de recherche universitaire, l’am- et développement, mais jette également nombre décroissant d’études cliniques bition étant de faire repartir à la hausse les bases d’un mécanisme de fixation qui y sont réalisées. Entrée en vigueur le chiffre des études cliniques non seu- des prix résolument basé sur l’effica- début 2014, la loi relative à la recherche lement dans l’intérêt des patients, mais cité pour les innovations médicales. sur l’être humain (LRH) a posé les bases également de la place de recherche. Le développement et le déploiement à de procédures d’autorisation d’essais grande échelle de la médecine person- cliniques plus efficaces devant les com- nalisée pour les personnes vivant en missions d’éthique. Il est essentiel de Ambition pour 2030 Suisse, doivent par ailleurs être facilités conserver les procédures d’autorisation Les procédures d’autorisation et soutenus. À l’échelle internationale, le légères et rapides existantes, localement d’études cliniques au sein des com- transfert de données médicales depuis concertées entre plusieurs commissions missions d’éthique et des autorités l’étranger vers la Suisse et inversement d’éthique indépendantes et les auto- comptent parmi les plus rapides et doit être garanti par le principe d’équi- rités. Pour autant, un certain nombre les plus simples d’Europe. La Suisse valence en matière de protection des de choses peuvent être améliorées. Il est compétitive dans les études données. Il est également important de apparaît notamment impératif de faire cliniques axées sur les patients à consacrer une attention suffisante à la en sorte que les procédures à l'œuvre au l’échelle internationale. cybersécurité. sein des commissions d’éthique soient 15
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