La POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE - Les 50 ans de la PAC
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La POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH Les 50 ans de la PAC HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
En 2012, la PAC fête les cinquante ans
de son entrée en vigueur. Un anniver-
saire qui coïncide avec la réflexion
sur la réforme de la PAC dans un
contexte mondial où l'agriculture est
redevenue un enjeu stratégique.
Fêter les 50 ans de la PAC à l'occasion
des Journées européennes du patri-
moine, c'est rappeler que l'Europe est
une chance. Depuis 50 ans, avec la PAC, l'Union eu-
ropéenne assure son autosuffisance
Première politique communautaire de alimentaire et elle protège l'authen-
l'Union européenne, la PAC a permis de ticité des produits et des terroirs,
moderniser l'agriculture et d'en faire éléments essentiels de l'identité
un secteur économique performant. européenne.
Elle garantit aux consommateurs des
produits alimentaires sains et de qua- Au fil des ans, la PAC a su s’adapter
lité. Elle préserve l'espace rural dans aux différents enjeux, en particulier
ses diversités et permet le maintien en prenant en compte la dimension
de l'emploi même dans les zones les environnementale. Elle devra à l’avenir
plus difficiles. non seulement soutenir la croissance,
mais aussi permettre une transition
vers des modèles agricoles plus
durables conciliant performance éco-
nomique et écologique, en remettant
l’agronomie au cœur de nos pratiques
agricoles.
Stéphane Le Foll
Ministre de l’agriculture,
de l’agroalimentaire et de la forêt
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
L'exposition
Les 50 ans de la PAC
C'est à Paris, au ministère de l'agriculture, à l'occa-
sion des Journées européennes du patrimoine,
qu'est présentée en France cette exposition unique
qui fait le tour de l'Europe.
Un parcours est proposé au visiteur. Il pourra ainsi
voyager à travers le temps, et participer à la
« chasse au trésor » ou déguster quelques produits
du terroir.
La voix de ses pères
Un film sur L'histoire de la PAC
La PAC est avant tout une aventure humaine faite
de rencontres, d'utopies, de concessions, d'échecs
et de victoires. Le documentaire de Noémie Roché,
La voix de ses pères, réalisé en 2009, donne la pa-
role à ceux qui ont fait la PAC : Edgard Pisani, Michel
Rocard, Pierre Méhaignerie, Jean Pinchon, Jean-Fran-
çois Poncet, Bertrand Hervieu, etc.
Découvrez ce film sur la médiathèque du ministère
de l'agriculture :
www.agriculture.gouv.fr/mediathèque
Entrée
en vigueur
de la PAC
1962 1968
68 1984 1992
Entrée en vigueu g ur de l'union
douanière entre les si six
x États
membres. Les droits de douan anes
e Crises de surproduction.
intra communautaires sont Les ministres européens de
Le
supprimés et des tarifs douaniers l'agriicu
cult
ltur
ure décident Réforme Mac
communs sont appliqués. d'instaurer des qu quot
otas
a , Sharry. L'Union
Un marché unique pour le sucre, notamment dans le domain inee européenne doit
la viande bovine et les produits laitier, et d'amorcer prendrdree de
dess me
mesu
sure
ress
laitiers voit le jour. une politique de réduction pour limiter la
des prix de soutien. surproduction.
Apparaissent alors
les aides directes
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH aux agriculteurs,
l'obligation de geler
Environ 70 % de la production agricole française certaines terres
est transformée par l'industrie agroalimentaire en et le plafonnement
France. Les industries agroalimentaires constituent des dépenses
le 1er employeur de France et le premier secteur communautaires par
industriel en chiffre d'affaires et en valeur ajoutée. type de production.
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
Mars 1957 : signature du Traité de Rome. Cet acte Du 3 au 12 Juillet 1958 :
fondateur de la construction européenne dessine déjà j conférence de Stresa.
les contours d'une politique agricole commune. Les six États Les membres de la Communauté
membres en définissent les principaux objectifs (article 39) : économique européenne (CEE)
la garantie de l'indépendance alimentaire, l'augmentation s'accordent sur les grands principes
de la productivité, la stabilisation des marchés et de la PAC : unicité des prix, préférence
l'assurance d'un niveau de vie équitable des agriculteurs. communautaire, solidarité financière.
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
La politique agricole commune
est la première politique de l'Union européenne
avec 60 milliards d'euros soit 40 % du budget
communautaire en 2012.
Cette proportion était de 46 % en 2007
et de 70 % en 1984.
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
1999 2003 2007
2007 2012 / 2013
Les États membres
et la Commission
Réforme dite Bilan de santé. européenne engagent
de l'Agenda 2000. La Commissioon européenne d'importantes
La modernisation du modèle se lance
ce ddans un processus négociations afin
agricole européen se poursuit de modernisation et de de réformer la PAC.
lors des accords de Berlin. rationalisation de la PAC. La Commission a
La PAC est désormais bâtiee ssur ur L'objectif ? Améliorer son présenté un ensemble
deuxx ppililie
iers
rs. Le ppre
remier concerne fonctionnement et l'adapter de propositions. L'une
les aides directes aux aux nouveaux défis qui se d'elle pose le principe
productions et à l'organisation présentent dans une Union de «verdissement de
des marchés et le second, les européenne à 27 et un la PAC». Il s'agit de
aides au développement rural contexte international verser 30 % des aides
et de nombreux domaines du en pleine mutation. directes aux
secteur agricole (environnement, agriculteurs qui
régions fragiles, etc.). remplissent trois
conditions : maintenir
les pâturages
permanents, pratiquer
Accord de Luxembourg. au moins trois
Cette nouvelle réforme préserve cultures distinctes,
les principes de la PAC et introduit garantir la présence
le principe de la conditionnalité d’infrastructures
des aides, ainsi que quelques agroécologiques* et
nouvelles dimensions (certification de surfaces d’intérêt
environnementale, qualité environnemental sur
et sécurité alimentaire, etc.) au moins 7 % des
terres.
*haies, arbres, mares,
murets…
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
En 2010, la France est le 1er bénéficiaire de la PAC
avec 18 % du budget européen. Viennent
ensuite l'Allemagne, l'Italie et le Royaume-Uni.
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
la pac et nous
La PAC est aujourd'hui avec la politique de cohésion économique et sociale l'une
des deux principales politiques européennes qui donnent corps
au projet européen et offrent des réalisations tangibles aux citoyens. Pour 100 €
par an et par européen, la PAC assure une alimentation sûre et de qualité, des
pratiques respectueuses de l'environnement et des territoires vivants.
La PAC
ET NOTRE ALIMENTATION
La PAC, c'est la garantie d'un approvisionnement
d'aliments sains à un prix accessible.
La PAC, c'est des aliments sûrs
pour tous les citoyens européens
grâce à des règles tant au niveau de la sécurité
que de l'information du consommateur.
La PAC, c'est une alimentation variée et de qualité qui contribue
à l'identité culturelle des régions d'Europe. Le haut niveau de qualité
de sa production est un des atouts majeurs de l'agriculture européenne.
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
Plus de 56 % de la population des 27 États
membres de l'Union européenne vit dans des
zones rurales qui représentent 90 % du territoire.
HHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHHH
LA PAC
ET NOTRE
ENVIRONNEMENT
Grâce à la mise en place de la conditionnalité, la PAC incite
les agriculteurs européens à adopter des pratiques respectueuses
de l'environnement : bandes enherbées
le long des cours d'eau, haies naturelles, préservation de la qualité de l’eau...
La PAC c'est aussi des mesures d'encouragement
La PAC 2014-2020,
spécifiques pour l'agriculture biologique. actuellement en
Et c'est un soutien pour les agriculteurs négociation, devrait aller
qui s'inscrivent volontairement dans un changement plus loin dans le respect
de leurs pratiques de production de l'environnement, avec
via les m
mesuress agragroenvironnementales ess. ce que l'on appelle «!le
ve
verdissement du premier
pilier de la PAC!».
LA PAC
ET NOS REGIONS
La PAC permet le maintien de l'agriculture
et des activités de transformation dans tous
les territoires, y compris les zones de montagne. C'est
la condition pour des paysages vivants, des économies
locales dynamiques, un tissu social solide et une bonne
gestion des ressources naturelles et du paysage.
La production agricole
dans l’Union européenne
L'agriculture française, avec 65 milliards d'euros de production en 2010,
est la première d’Europe.
Fra
raaance
milliards d'€
UE à 15
U
milliards d'€
m
U à 27
347
m a ds d'€
▶ Production agricole
de l’union euroPéenne en 2010
(en milliards d’euros, source eurostat)etc.) et de développement dura- atteinte si 255 voix sur 345
GLOSSAIRE ble (gestion de l'espace de l'en-
vironnement, qualité de vie, etc.).
sont réunies. il faut également
que la décision recueille le vote
les actions menées dans ce favorable de la majorité des
Codécision il s’agit d’une pro- cadre sont financées par le biais états membres soit 62 % de la
cédure de prise de décision dans du Feader*. population.
l’union européenne qui permet
au Parlement européen et au Directive européenne déci- Organisation commune de
conseil de l'union européenne sion de droit communautaire qui marché (OCM) les organisa-
d'arrêter des actes de manière permet l'harmonisation de la lé- tions communes de marché
conjointe. la codécision a été gislation des états membres de (ocM), qui font partie du premier
renforcée suite à l’adoption du l'union européenne. pilier de la Pac, ont été créées
traité de nice en 2003 puis du dès 1962 pour soutenir les mar-
traité de lisbonne. la politique FEAGA (Fonds européen chés dans les différents secteurs
agricole de l’union relève désor- agricole de garantie) inter- de production et selon des mé-
mais de cette codécision parle- vient dans le soutien des mar- canismes appropriés. ces ocM
ment/conseil. dans les faits, chés agricoles, notamment par ont été réformées à plusieurs re-
cette procédure a considérable- le biais d’aides directes aux agri- prises pour s’adapter à l’évolution
ment renforcé le pouvoir législa- culteurs. le budget du Feaga re- des marchés. leur régime de
tif du Parlement européen, élu présente environ 43 milliards fonctionnement a été modifié au
par les citoyens des 27 états d’euros par an, soit 33 % du bud- cours de l’année 2007 par la
membres. get communautaire. création d’une ocM unique.
Conditionnalité des aides ce FEADER (Fonds européen Piliers de la PAC les accords
principe s’applique au versement agricole pour le développe- de Berlin en 1999 battissent la
des aides aux agriculteurs. les ment rural) Soutient le déve- Pac sur deux « piliers ». le pre-
bénéficiaires des aides doivent loppement rural, le deuxième pi- mier pilier concerne les aides di-
respecter des règles en matière lier de la Pac. ce fonds européen rectes aux productions et l'orga-
d’environnement, de sécurité ali- a trois objectifs : améliorer la nisation du marché. le second
mentaire, de santé animale et compétitivité de l'agriculture et pilier comprend les aides au dé-
végétale et de bien-être des ani- de la sylviculture; protéger l'en- veloppement rural.
maux. Sinon, le montant des vironnement et l'espace rural,
aides est réduit et des pénalités améliorer la qualité de la vie et Quota Volume maximum qu'un
peuvent être appliquées. soutenir des activités écono- état est autorisé à produire et
miques dans le milieu rural. volume maximum de production
Découplage des aides depuis alloué à chaque exploitation
la réforme de la Pac de 2003, la Industrie agroalimentaire ce agricole.
plupart des aides sont dissociées secteur industriel permet la
des quantités produites par les transformation de matières pre-
agriculteurs. mières issues de l'agriculture, de
la pêche ou de l'élevage en pro-
Développement rural les duits destinés à la consomma-
zones rurales représentent 90 % tion alimentaire.
du territoire de l'union euro-
péenne. la politique de dévelop- Majorité qualifiée il s'agit du
pement rural constitue le nombre de voix qui doit être
deuxième pilier* de la Pac. elle atteint au sein du conseil pour
s'inscrit dans une logique de qu'une décision puisse être
compétitivité (stimulation de la adoptée. depuis le 1er janvier
croissance, création d'emplois, 2007, la majorité qualifiée est HHHHHHHHHHHHHHHH3. En 2010, le total 5. Qu'est-ce que
QUIZ des aides de la PAC
versées en France
« Natura 2000 » ?
A. un réseau européen qui regroupe
s'élevait à : des sites naturels identifiés
1. La Politique agricole pour la rareté et la fragilité des
A. 7 milliards d'€
commune (PAC) est entrée espèces sauvages animales,
en vigueur en : B. 937 millions d'€
végétales et de leurs habitats
C. 10 milliards d'€
A. 1972 B. une exposition itinérante
B. 1962 présentée depuis l'année 2000
4. Quel est la part dans l'ensemble de l'ue sur la
C. 1982 diversité de la faune et la flore
de l'agriculture française
dans l'agriculture en europe
2. Sur les 143 milliards européenne ? C. un programme européen
d'euros de chiffres des forêts certifiées
A. 19 %
d'affaires réalisés
par les entreprises B. 13 %
6. Quel est le nom
agroalimentaires C. 25 %
du commissaire européen
francaises, à combien chargé de l'agriculture
s'élève la part et du développement rural ?
des exportations ?
A. John dalli
A. 56 milliards d'euros
B. dacian ciolos
B. 43 milliards d'euros
C. Janez Potonik
C. 23 milliards d'euros
Réponses 1B. 2A. Soit un excédent commercial de 8 milliards d'euros, la plus importante contribution de l'écon
la production de l'ue, suivie par l'allemagne (13 %), l'italie (12 %) et l'espagne (11 %). 5A. 6.B John dalli est le c
européen en charge de l'environnement. 7B. 15 % pour les ménages français et 14 % pour les ménages de l'ue à7. Quelle est la part 9. Quel pourcentage
de l'alimentation de la superficie exploitable
dans le budget de la planète
des ménages français ? sert à l'agriculture ?
A. 22,3 % A. 4 %
B. 15 % B. 28 %
C. 17,6 % C. 11 %
8. D'après la FAO,
à combien est évalué
le nombre de personnes
souffrant de la faim
dans le monde en 2007 ? LA PAC,
ÇA VOUS
A. Plus de 850 millions
B. environ 1,3 milliards
C. 450 millions
PARLE ?
nomie française. 3C. 4A. avec une production agricole de 65 milliards d'euros en 2010, la France réalise 15 % de
commissaire européen en charge de la santé et politique des consommateurs. Janez Potonik est le commissaire
à 15. 8A. 9C.Le site des 50 ans de la PAC
http://ec.europa.eu/agriculture/50-years-of-cap/index_fr.htm
Le site sur la PAC de la Commission européenne
http://ec.europa.eu/agriculture
Europa, le portail de l'Union européenne
http://ec.europa.eu
Le ministère de l'agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
http://agriculture.gouv.fr/thematiques/europe-international
Toute l'Europe, centre d'information sur l'Europe
www.touteleurope.fr
Le Parlement européen des Jeunes
www.pejfrance.org
Euractiv, l'actualité des politiques européennes en France
www.euractiv.fr
Café Babel, magazine européen d'actualité
www.cafebabel.com
Eurozine, magazine culturel européen
www.eurozine.com
Eurostat, le service statistique de la Commission européenne
http://epp.eurostat.ec.europa.eu e
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Po
de
Un Partenariat entre
l'Europe et les Agriculteurs
http://ec.europa.eu/agriculture/50-years-of-cap
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