LA RÉGION, UNE VOLONTÉ ET UN ENGAGEMENT AU SERVICE DE LA SANTÉ EN GRAND EST - TOUR D'HORIZON DES ACTIONS CONDUITES PAR LA RÉGION GRAND EST

 
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LA RÉGION, UNE VOLONTÉ ET UN ENGAGEMENT AU SERVICE DE LA SANTÉ EN GRAND EST - TOUR D'HORIZON DES ACTIONS CONDUITES PAR LA RÉGION GRAND EST
LA RÉGION, UNE VOLONTÉ
   ET UN ENGAGEMENT
 AU SERVICE DE LA SANTÉ
      EN GRAND EST

       TOUR D’HORIZON
    DES ACTIONS CONDUITES
   PAR LA RÉGION GRAND EST

         JUILLET 2020
LA RÉGION, UNE VOLONTÉ ET UN ENGAGEMENT AU SERVICE DE LA SANTÉ EN GRAND EST - TOUR D'HORIZON DES ACTIONS CONDUITES PAR LA RÉGION GRAND EST
LA RÉGION, UNE VOLONTÉ ET UN ENGAGEMENT AU SERVICE DE LA SANTÉ EN GRAND EST - TOUR D'HORIZON DES ACTIONS CONDUITES PAR LA RÉGION GRAND EST
Édito
Aujourd’hui, plus que jamais, les enjeux                 notre région. Un dialogue et un échange avec
fondamentaux qui traversent la question de               les principaux acteurs de la santé afin de co-
l’organisation territoriale de la santé nécessitent      construire la nouvelle feuille de route santé aura
notre mobilisation et une action coordonnée de           lieu, à l’échelle de chaque département. C’est
l’ensemble des acteurs : professionnels de santé,        par une approche territoriale, partenariale et
collectivités locales, Etat.                             pragmatique que la politique régionale de Santé
                                                         saura trouver son efficacité et sa pertinence.
La crise sanitaire mondiale du COVID 19 a
jeté une lumière crue sur la nécessité d’agir            Ce temps d’échange permettra d’aboutir à
maintenant et concrètement, pour garantir un             une politique régionale de santé renouvelée à
accès aux soins de qualité pour tous sur tous les        l’automne 2020.
territoires.
                                                         Afin de renforcer la politique régionale de
Elle a aussi révélé tout le champ des possibles en       santé, il fallait déjà pouvoir appréhender dans sa
matière d’organisation des soins. La créativité,         globalité l’engagement de la Région Grand Est
l’innovation et la formidable solidarité dont ont        en faveur de la santé.
fait preuve les hôpitaux, la médecine libérale,
                                                         Exercice inédit pour notre collectivité, ce «
le personnel soignant, les professionnels
                                                         Tour d’Horizon des actions conduites par la
para-médicaux mais aussi les communes, les
                                                         Région Grand Est en matière Santé » constitue
départements et la Région, afin de répondre à
                                                         la première photographie exhaustive de tout ce
l’urgence de la crise, ont démontré que l’agilité,
                                                         que la Région fait, au quotidien, dans l’ensemble
la proximité et la lucidité sont les ingrédients
                                                         de ses compétences, en matière de Santé.
d’une véritable transition médicale dans notre
pays et plus particulièrement dans notre région.         Au-delà du volontarisme budgétaire que ce «
                                                         Tour d’Horizon » permet de mieux appréhender
La Région est un des acteurs de la Santé dans le
                                                         (près de 210 millions d’€ consacrés chaque
Grand Est. Par ses compétences naturelles mais
                                                         année aux actions concourant à la Santé dans
aussi par toute une série d’actions volontaires
                                                         le Grand Est), cette présentation démontre
engagées depuis sa création, la Région Grand
                                                         que c’est là un engagement global, à 360°, qui
Est concoure, dans toute une série de domaines,
                                                         permet de créer des conditions favorables au
et aux côtés de l’ensemble des acteurs publics et
                                                         mieux vivre et à l’attractivité de notre territoire.
professionnels de la santé à améliorer l’accès aux
soins et à créer de meilleures conditions de vie         C’est grâce à une action décloisonnée et
pour nos concitoyens.                                    partenariale avec toutes les collectivités
                                                         concernées, avec l’Etat et les professionnels de
Lancé à l’automne 2019, la nouvelle feuille de
                                                         santé, qui se fonde sur les besoins des territoires
route Santé visait à renforcer l’action régionale et
                                                         et des habitants, mais aussi des acteurs de santé
à l’orienter là où elle pourrait être la plus efficace
                                                         que nous saurons, ensemble, répondre aux défis
pour accompagner les autres acteurs dans
                                                         sanitaires et médicaux. Je crois profondément
leurs projets. Ce chantier a malheureusement
                                                         dans notre intelligence collective, dans notre
été impacté par la crise du COVID 19. Prévue
                                                         pragmatisme et notre volonté de faire plus et
pour être présentée en Séance Plénière
                                                         mieux, ensemble !
avant l’été, la nouvelle feuille de route santé
doit nécessairement prendre en compte les                Jean Rottner
bouleversements mais aussi les innovations nés           Président de la Région Grand Est
pendant la crise sanitaire qui a durement frappé

                                                                                                                3
LA RÉGION, UNE VOLONTÉ ET UN ENGAGEMENT AU SERVICE DE LA SANTÉ EN GRAND EST - TOUR D'HORIZON DES ACTIONS CONDUITES PAR LA RÉGION GRAND EST
SOMMAIRE

    La santé en Région Grand Est : quelques repères.......................................................................................... 7
    1.		Une population aux caractéristiques bien identifiées................................................................................................... 7
    		1.1. Le Grand Est, une mosaïque de territoires aux niveaux de vie extrêmement contrastés............................. 7
    		1.2. Etat de santé des habitants du Grand Est : une surmortalité élevée................................................................ 8
    2.		Une répartition de l’offre de soins contrastée au sein des territoires....................................................................... 9
    3.		Focus : Les professions de santé confrontées à une pénurie croissante................................................................13

    Une politique de santé volontariste allant au-delà des compétences confiées aux Régions............16

    PARTIE I - MIEUX VIVRE EN GRAND EST : UNE DYNAMIQUE À 360°............................................... 17
    1. Une approche partenariale de la santé environnementale.................................................................................... 17
          1.1. Les nombreux défis à relever en Grand Est.........................................................................................................17
          1.2. Grand Est Territoires (SRADDET) : une ambition forte et partagée au service
    		            de l’aménagement, du développement durable et de l’égalité au sein des territoires...............................18
          1.3. Le Plan Régional Santé Environnement : un outil d’intervention au service de la santé
    		            et de l’environnement..............................................................................................................................................19
          1.4. Protéger l’environnement pour préserver la Santé des habitants du Grand Est :
    		            les politiques volontaristes de la Région Grand Est...........................................................................................20
    2. Une alimentation de qualité : enjeu vital et facteur de santé................................................................................ 23
          2.1. Une politique Régionale forte au service du mieux manger............................................................................23
          2.2. L’alimentation considérée comme un véhicule de santé...................................................................................24
    3. Du sport loisir au sport santé........................................................................................................................................ 25
          3.1. Le sport en Région Grand Est : quelques données............................................................................................25
          3.2. Le Plan Régional « Activité physique et sportive aux fins de santé » : un outil
    		            de promotion de la pratique d’une activité physique ou sportive régulière à des fins de santé.............25
          3.3. Une innovation régionale inédite en France : Prescri’mouv ou le sport sur ordonnance..........................26
          3.4. Les Maisons Sport Santé : un réseau qui se déploie en Grand Est................................................................27
    4. Les 15-29 ans : un public prioritaire des actions de prévention........................................................................... 27
          4.1. L’état de Santé des 15-29 ans du Grand Est : principales données épidémiologiques.............................27
          4.2 Le Lycée : un lieu adapté à la promotion de la Santé p 26 ................................................................................28
          4.3. Sport et Jeunes..........................................................................................................................................................29
          4.4. « Aller vers » des publics jeunes fragiles : une autre manière pour la Région d’intervenir
    		            pour améliorer l’état de santé des 15-29 ans.....................................................................................................29
          4.5. Egalité hommes femmes, sexisme, violences… : des préoccupations exprimées
    		            par les jeunes du Grand Est....................................................................................................................................30

4
LA RÉGION, UNE VOLONTÉ ET UN ENGAGEMENT AU SERVICE DE LA SANTÉ EN GRAND EST - TOUR D'HORIZON DES ACTIONS CONDUITES PAR LA RÉGION GRAND EST
5. Qualité de vie au travail et Santé : deux notions indissociables........................................................................... 31
     5.1. La Région intègre cette double notion dans sa fonction d’employeur..........................................................31
     5.2. Les entreprises du Grand Est : agir significativement en encourageant la Santé au Travail......................31
6. Culture et thermalisme : deux ressources en Grand Est au bénéfice de la Santé............................................ 32
     6.1. La Culture : source de bien-être et de santé.......................................................................................................32
     6.2. Le Thermalisme : une façon différente de prendre soin en Région Grand Est............................................32

PARTIE II - L’ÉGAL ACCÈS AUX SOINS SUR LES TERRITOIRES ET L’ATTRACTIVITÉ DES
PROFESSIONS DE SANTÉ : DES OBJECTIFS AU CŒUR DES POLITIQUES RÉGIONALES............ 33
1. Un exercice des professions de santé décloisonné pour plus d’efficacité.......................................................... 33
     1.1. Les Maisons de Santé Pluri Professionnelles (MSP)............................................................................................33
     1.2. D’autres formes d’exercice coordonné : complémentaires aux MSP...............................................................36
     1.3. Les Contrats Locaux de Santé (CLS) : favoriser une approche partenariale de proximité..........................37
2. Des projets territoriaux de santé qui conjuguent soins et proximité.................................................................. 38
     2.1. La mobilité et l’accès à l’offre de soins...................................................................................................................38
     2.2. L’hébergement des patients à distance de l’offre de soins................................................................................39
3. La télémédecine : un outil au service d’un meilleur accès aux soins................................................................... 39
     3.1. Une politique de santé nationale et régionale incitative..................................................................................39
     3.2. La Région engagée dans les projets de développement de la TLM
		           dans les structures coordonnées, les EHPAD, auprès des professionnels libéraux....................................42
     3.3. La Région Grand Est : un coup d’avance dans le déploiement des conditions
		           de la digitalisation des territoires...........................................................................................................................43
4. La démographie médicale : rendre les territoires attractifs pour un égal accès aux soins de qualité.......... 45
     4.1. L’attractivité en zones fragiles : une préoccupation de la Région...................................................................46
     4.2. L’accueil de qualité des futurs professionnels dans les zones rurales :
		           un moyen de contribuer à l’attractivité des territoires......................................................................................46
5. Les formations aux métiers de Santé : des actions nombreuses et volontaires pour répondre
     à des enjeux structurels................................................................................................................................................. 47
     5.1. Préambule...................................................................................................................................................................47
     5.2. La définition et la mise en œuvre d’une politique de formation des professionnels de santé :
		           une compétence que la Région assume avec volontarisme.............................................................................47
     5.3. L’orientation vers les formations sanitaires et sociales : un moyen d’assurer l’avenir
		           des professions de santé.........................................................................................................................................48
     5.4. Face à la pénurie des professionnels de santé, une piste d’action : l’augmentation
		           du nombre de diplômés...........................................................................................................................................50
     5.5. La simulation : une nouvelle méthode pour s’approprier les connaissances et les pratiques.................51
     5.6. Le service sanitaire : un moment privilégié pour sensibiliser les étudiants à la prévention......................51

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LA RÉGION, UNE VOLONTÉ ET UN ENGAGEMENT AU SERVICE DE LA SANTÉ EN GRAND EST - TOUR D'HORIZON DES ACTIONS CONDUITES PAR LA RÉGION GRAND EST
PARTIE III - L’INNOVATION ET LA RECHERCHE EN SANTÉ : MOTEURS DE L’ATTRACTIVITÉ
    RÉGIONALE ET VECTEURS DE TRANSITION............................................................................................. 52
    1. Soutenir la Recherche et l’Innovation : promouvoir la compétitivité des entreprises
          du Grand Est dans le domaine médical et pharmaceutique.................................................................................. 52
          1.1. Préambule...................................................................................................................................................................52
          1.2. L’évolution de l’offre de services en matière de santé et e-santé à destination
    		             des professionnels de santé et des entreprises est conditionnée par sa structuration.............................52
          1.3. La santé, un secteur de la stratégie de spécialisation S3 harmonisée du Grand Est..................................55
          1.4. La Région accompagne des projets de territoires d’innovation en santé à visée d’amélioration
    		             globale du fonctionnement de l’accès aux soins................................................................................................56
          1.5. L’excellence scientifique du Grand Est, son rayonnement et la valorisation des travaux
    		             de recherche en matière de santé : une préoccupation forte portée par la Région...................................57
    2. La Santé au cœur de l’ambition régionale en matière d’Intelligence Artificielle............................................... 59
          2.1. Préambule...................................................................................................................................................................59
          2.2. L’IA est au service du parcours de soin et de la recherche médicale.............................................................60
          2.3. L’Intelligence Artificielle en Grand-Est..................................................................................................................61
          2.4. Le Plan Intelligence Artificielle de la Région Grand Est.....................................................................................61

    PARTIE IV - LA SANTÉ, UN SUJET MAJEUR DE LA POLITIQUE EUROPÉENNE
    ET TRANSFRONTALIÈRE DE LA RÉGION..................................................................................................... 64
    1. Préambule......................................................................................................................................................................... 64
    2. La santé, un des axes des programmes européens 2014-2020........................................................................... 64
          2.1. Dans les programmes FEDER : La priorité aux innovations numériques......................................................64
          2.2. Dans les programmes LEADER : des projets collectifs d’innovation.............................................................65
    3. La santé, un secteur présent dans l’ensemble de la politique transfrontalière du Grand Est........................ 66
          3.1. Préambule...................................................................................................................................................................66
          3.2. Le programme de coopération transfrontalière Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen 2014-2020...68
          3.3. Le programme de coopération transfrontalière Interreg V Grande Région 2014-2020............................69
          3.4. Le programme de coopération transfrontalière Interreg V Rhin Supérieur 2014-2020............................71

    Glossaire................................................................................................................................................................74

6
La santé en région Grand Est : quelques repères

Avec 760 km de frontières partagées avec quatre grands pays européens (Belgique, Luxembourg, Allemagne,
Suisse), la région Grand Est est marquée par des politiques transfrontalières développées avec neuf espaces
de coopération qui constituent des espaces d’innovation européenne stratégique pour l’avenir. Le Grand Est
fait partie des pôles institutionnels de l’Union européenne du fait de la présence de nombreuses institutions à
Strasbourg (Conseil de l’Europe, Parlement européen, Cour européenne des droits de l’Homme etc.).

Avec plus de 5,51 millions d’habitants (au 1er janvier 2020), la région Grand Est est la 6ème région la plus peuplée
sur les 13 régions que compte la France Métropolitaine. Sa densité de 96 habitants au km², la place au 8ème rang
des régions françaises. Par rapport à l’ensemble de la France, la population de la région Grand Est se distingue de
la manière suivante :

 - Moindre proportion des personnes de moins de 25 ans : 28,5 % de la population du Grand Est, contre 29,3
   pour la France Métropolitaine.

 - Et part plus importante des personnes de 60 ans et plus : 27,4 % dans le Grand Est contre 26,9 % pour la
   France Métropolitaine.

 - C’est en particulier la classe d’âge des 50-69 ans qui apparait surreprésentée dans le Grand Est : 26,4 %, contre
   25,1 % pour la France Métropolitaine.

1. Une population aux caractéristiques bien identifiées.
Sur la période 2012/2020, le taux de croissance annuel moyen de la population devient négatif (-0,1 %), à
égalité avec celui de la région Normandie. En métropole, seule la région Bourgogne-Franche-Comté fait moins
(-0,2 %). Sur la même période, le solde naturel (excédent des naissances sur les décès) reste légèrement positif
(0,1 %), et ne permet pas de compenser le solde migratoire négatif (-0,2 %). Ces deux indicateurs placent la
région Grand Est à un niveau plus faible que la dynamique observée à l’échelle de la France métropolitaine
(respectivement +0,3 % et +0,0 %).

Le vieillissement de la population est très rapide, et s’observe simultanément par le bas et le haut de la pyramide
des âges : entre 2012 et 2020, la part des moins de 20 ans chute de - 4,9 %, de manière beaucoup plus forte qu’à
l’échelle de la France Métropolitaine (-0,4 %). La part des personnes de 60 ans et plus est en forte augmentation
(+17,2 %) dans la région Grand Est, soit un rythme assez proche de la moyenne métropolitaine (+16,2 %).

L’indice conjoncturel de fécondité est de 1,7 enfants par femme en 2019, pour une moyenne nationale de 1,84.

1.1. Le Grand Est, une mosaïque de territoires aux niveaux de vie extrêmement contrastés.
Avec un niveau de vie médian des ménages qui s’élève à 20 502 € (Sources : Insee, Fichier localisé social et fiscal
– FiLoSoFi - 2015), le Grand Est se positionne au 4e rang parmi les 13 régions métropolitaines. Cependant, si le
niveau de vie médian régional figure parmi les plus élevés (4ème), équivalent au niveau métropolitain (20 566 €),
il cache de grandes différences entre les ménages et entre les territoires.

En 2017, un ménage sur sept dans le Grand Est (14,6 %) vit sous le seuil de pauvreté à 60 %, soit un niveau très
légèrement supérieur à la moyenne métropolitaine (14,2 %). En 2017, le Grand Est compte 50,2 % des ménages
fiscaux non imposés, soit une proportion sensiblement plus élevée que la moyenne métropolitaine (47,9 %).

                                                                                                                       7
Au 4e trimestre 2019, le taux de chômage dans la région Grand Est s’établit à 7,8 %, proche de la
    moyenne métropolitaine (7,9 %), positionnant la région en 8e position sur les 13 régions métropolitaines
    (source : Insee, Estimations de taux de chômage localisés et taux de chômage au sens du BIT).

    30% des personnes âgées de 15 ans et plus ne possèdent aucun diplôme, soit un niveau équivalent à celui
    observé à l’échelle de la France métropolitaine (29 %) - Source : Insee, RP2016.

    9% des 15-64 ans sont inactifs (hors élèves, étudiants et stagiaires non rémunérés, soit un niveau équivalent à
    celui observé à l’échelle de la France métropolitaine (8,5 %) - Source : Insee, RP2016.

    1.2. Etat de santé des habitants du Grand Est : une surmortalité élevée.
    En 2019 (source : Insee, État civil, Estimations de population), l’espérance de vie dans la région est égale à 79 ans
    pour les hommes, contre 79,8 ans en France et à 84,6 ans pour les femmes, contre 85,7 ans au niveau national.
    Le taux brut de mortalité apparait plus élevé en 2019 en région Grand Est que la moyenne métropolitaine
    (respectivement 9,7‰ et 9,2‰), conséquence d’une population plus âgée.

    La mortalité prématurée (taux de mortalité standardisé des 0-64 ans) en 2019 est proche de la moyenne
    métropolitaine (respectivement 1,9‰ et 1,8‰). Par contre, le taux de mortalité standardisé des 65 ans ou plus
    apparait sensiblement plus élevé en Région que la moyenne métropolitaine (respectivement 39,7‰ et 36,7‰),
    traduisant un état de santé dégradé de la population des plus de 65 ans. Pour cet indicateur, la région Grand
    Est se place avant-dernière, derrière la Région Haut-de-France (42,3‰) Source : Insee, État civil, Estimations de
    population.

    La région présente des taux standardisés de mortalité toutes causes confondues parmi les plus élevés de France
    métropolitaine. Elle se situe au 12ème rang des 13 régions, avec une surmortalité de 7,6 % par rapport au niveau
    métropolitain (942 décès pour 100 000 contre 876 en 2011-2013). La surmortalité régionale est plus importante
    chez les femmes (+ 9,3 %) que chez les hommes (+ 6,4 %) et elle est plus faible pour la mortalité prématurée avant
    65 ans (+ 2,8 %).

    La surmortalité par cancer est de 5,0 %, ce qui place la région en 11ème position sur 13 pour les deux sexes
    réunis (en 12ème position pour les femmes, avec une surmortalité de 5,4 % et en 10ème pour les hommes (avec
    5,7 %). Pour l’ensemble des deux sexes, le différentiel avec le niveau métropolitain diminue : il était de 7,5 % en
    1982-1984. Avant 65 ans, la mortalité prématurée par cancer n’est pas significativement différente du niveau
    métropolitain, alors qu’elle dépassait celui-ci de 9,5 % en 1982-1984.
    Au niveau infrarégional, au cours de la période 2006-2013, les taux de mortalité par cancer les plus élevés sont
    observés dans l’est des Ardennes et autour de Saint-Dizier. Les taux les plus faibles concernent Chaumont et ses
    environs, ainsi que le sud-est des Vosges et le Haut-Rhin.

    La surmortalité est plus marquée pour les maladies cardiovasculaires : le différentiel avec le niveau métropolitain
    est de + 9,3 % en 2011-2013, les deux sexes confondus. Cela place la région au 11ème rang des régions
    métropolitaines pour les femmes et au 10ème rang pour les hommes.
    Toutefois, la surmortalité tous sexes confondus s’est réduite depuis trente ans. Elle était égale à + 16,0 % en
    1982-1984. La surmortalité prématurée par maladies cardio-vasculaires (+ 8,4 % par rapport à la France pour les
    deux sexes en 2011-2013) est plus faible que pour tous les âges confondus, mais elle est plus élevée chez les
    femmes (+ 15,2 %).

    Au niveau des cantons, au cours de la période 2006-2013, la mortalité par maladies cardiovasculaires est
    particulièrement élevée dans le sud des Ardennes, ainsi que dans l’est de la Moselle et l’ouest du Bas-Rhin. Les
    niveaux de mortalité les plus bas sont observés dans les zones urbaines, particulièrement celles de Nancy, de
    Reims et de Chaumont.

8
2. Une répartition de l’offre de soins contrastée au sein des territoires.
Fin 2015, l’offre en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) est globalement plus dense en Grand Est qu’au
niveau national, avec des disparités infra régionales.

La statistique annuelle des établissements de santé 2015 recense 154 établissements MCO dans le Grand Est,
avec un total de 22 606 lits et places (20 007 lits et 2 599 places).
Fin 2015, le taux d’équipement MCO du Grand Est atteint 4,1 lits et places pour 1 000 habitants, contre 3,7
en moyenne France métropolitaine. On observe des disparités au niveau des départements : à l’exception des
Ardennes et de la Meuse, tous les départements ont un taux d’équipement égal ou supérieur à celui de la France
métropolitaine. La région enregistre une baisse de -6% du taux d’équipement MCO entre 2010 et 2015, contre
-5% au niveau national.

Fin 2015, le Grand Est dispose de 0,19 place en hospitalisation à domicile (HAD) pour 1 000 habitants, contre
0,23 au niveau national.

L’ensemble des départements du Grand Est présente une évolution positive de leur taux d’équipement entre
2013 et 2015, à l’exception du Bas-Rhin dont l’indicateur reste stable. La progression la plus importante est
observée en Haute Marne où les capacités HAD augmentent de + 87 %. Pour précision, ce département disposait
en 2013 de la capacité la plus faible (30 places) la plaçant en 4e position au classement des départements par
ordre croissant des taux d’équipement. Le développement du secteur HAD entre 2013 et 2015 permet à ce
département d’atteindre le taux d’équipement le plus élevé de la région en 2015.

Le Bas-Rhin, les Ardennes ainsi que l’Aube à l’inverse présentent de faibles progressions des capacités HAD.
Notons que ces départements disposaient en 2013 de taux d’équipement parmi les plus élevés de la région.

Offre MCO, HAD et SSR par bassins de vie, au 31.12.2014

                                                                                                                 9
Une offre en psychiatrie inférieure à la moyenne nationale et en baisse depuis 2010

     Fin 2015, le Grand Est dispose de 6 871 lits et places de psychiatrie dont 4 630 lits d’hospitalisation à temps
     complet (67 %) et 2 241 places d’hospitalisation de jour (33 %). Le taux d’équipement régional global atteint
     1,24 lits et places pour 1 000 habitants ce qui situe le Grand Est en-dessous de la moyenne nationale (1,45) et en
     12ème position au classement des régions françaises par ordre décroissant des taux d’équipement (seuls les Pays
     de la Loire présentent un taux d’équipement plus faible).

     Offre de psychiatrie générale par bassin de vie.

     47 maternités dans la région avec un taux d’équipement parmi les plus bas de France.

     Les maternités de la région comptent 1 313 lits d’obstétrique, 221 lits et néonatologie hors soins intensifs, 117
     lits de soins intensifs aux nouveaux nés et 66 lits de réanimation néonatale.
     En 2015, le Grand Est a un des taux d’équipement en lits d’obstétrique les plus bas de France métropolitaine (devant
     la Corse et la Bretagne). 10.7 pour 10 000 femmes de 15 à 49 ans contre 11.2 pour la France métropolitaine.
     Au niveau infra régional, les Ardennes et la Moselle possèdent un taux d’équipement très inférieur à la moyenne
     régionale.

     Le Grand Est dispose de 10 services d’aide médicale urgente, avec 1 SAMU dans chaque département et de 37
     SMUR généraux. Tous les départements recensent au moins deux SMUR.

     En 2015, dans le Grand Est, les urgences générales sont implantées sur 56 sites (représentant 9,1 % des structures
     métropolitaines) ; les urgences pédiatriques le sont sur 4 sites (soit 4,4 % des établissements présents dans
     l’Hexagone). Tous les départements recensent au-moins un site d’urgences générales. Le Haut-Rhin, le Bas-Rhin
     et la Moselle comptabilisent près de la moitié des structures d’urgences générales de la région (respectivement
     une densité de 10,9 implantations et 8 sites). Cela représente pour 2015 une densité de 10,07 implantations
     de services d’accueil des urgences par million d’habitants en Grand Est, contre 9,53 en moyenne nationale (hors
     DOM TOM).
10
6,0 % de la population du Grand Est se situe à plus de 30 minutes d’un service d’urgences et/ou SMUR (soit
une proportion équivalente à celle de la France métropolitaine). La part de la population se situant à plus de 30
minutes d’un SU/SMUR est inférieure à 10,0 % dans sept départements de la région. Dans les trois autres, elle
est nettement plus élevée ; variant de 15,5 % dans l’Aube à 18,5 % en Haute-Marne et à 27,6 % dans la Meuse.

11 Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) existent en région Grand Est et 1 GHT commun avec la
Bourgogne-Franche Comté.

Les GHT permettent de donner un cadre à l’organisation de la gradation des soins hospitaliers et au développement
des stratégies médicales et soignantes de territoire.

Les GHT du Grand Est : établissements supports et établissements parties.

La région Grand Est compte 45 réseaux de santé

Les réseaux sont financés par le Fonds d’Intervention Régional (FIR) de l’ARS. Les réseaux de la région sont
polyvalents (29 %) ou spécialisés par pathologie. Les pathologies pouvant être prises en charge par les réseaux
sont variées (14 au total). Les plus fréquentes sont la gérontologie, la cancérologie et la périnatalité. Selon le
réseau, la couverture peut être :
 - ante-régionale pour 22 d’entre eux. Ils sont spécialisés dans 12 pathologies ou polyvalents.
 - départementale. Il s’agit de Régéma dans l’Aube, Handident dans le Bas-Rhin et AVRS dans les Vosges.
 - infra-départementale (19 réseaux). Ils sont pour 90 % d’entre eux polyvalents ou spécialisés en gérontologie.

                                                                                                                     11
66 Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) sont en fonctionnement et 36 en projet.

     Localisation des Maisons de Santé Pluri professionnelles en Grand Est.

     La région compte également 7 pôles de santé auxquels s’ajoutent 5 antennes. Un pôle de santé et une antenne
     sont en projet. Les MSP en fonctionnement sont à 57,6 % situées en milieu rural au sens de l’Insee, tandis que
     près de 70 % des projets de MSP concerne le milieu urbain. Les pôles de santé sont majoritairement en milieu
     rural (71,4 %).
     En moyenne, l’équipe de professionnels de santé d’une MSP ou d’un pôle de santé en fonctionnement est
     constituée de 9,3 ETP répartis ainsi :
      - 3,5 professionnels médicaux,
      - 4,4 auxiliaires médicaux,
      - 1,4 personnels médico-administratifs et autres professionnels auqel s’ajoute 1 pharmacien

     La région Grand Est compte au total 201 centres de santé dont :
       - 31,8 % sont médicaux ou polyvalents,
       - 35,8 % sont infirmiers,
       - 32,3 % sont dentaires.
     Ils sont à 90% implantés dans une commune rurale au sens de l’Insee. Selon le département, le nombre de centres
     de santé est très variable : de 6 en Haute-Marne et dans les Vosges à 56 en Moselle.

     L’offre en équipements et services pour personnes âgées, une répartition hétérogène sur le territoire.

     Au 1er janvier 2016, la région Grand Est compte 852 établissements d’hébergement pour personnes âgées
     toutes catégories confondues qui représentent 8,6% de l’ensemble des structures de France métropolitaine. Les
     effectifs des établissements sont en baisse de 1,1 % pour la région et de 1,5 % en métropole. Les EHPAD
     regroupent 81,2 % de l’ensemble des places installées.
     Viennent ensuite les logements-foyers avec 18,0 % des places d’hébergements pour personnes âgées. Leur
     répartition sur le territoire reste très inégale. Les structures sont fortement concentrées à l’est de la région.

12
Au sein de certains départements, notamment les Ardennes et la Marne, quelques territoires à dominante rurale
sont dépourvus de structure pour personnes âgées.

Taux d’équipement EHPAD pour 1 000 habitants.

                                                                    Le taux d’équipement de la région s’établit à
                                                                    101,5 lits et places pour 1 000 personnes âgées
                                                                    de plus de 75 ans et plus. Il est comparable
                                                                    au taux national (101,3). Alors que les taux
                                                                    d’équipement des Vosges et de l’Aube sont
                                                                    élevés, respectivement 135,1 et 114,1, la
                                                                    Moselle et la Meurthe-et-Moselle restent très
                                                                    en-dessous de la moyenne régionale avec un
                                                                    taux inférieur de 12 et 9 points.

Taux d’équipement en SSIAD.

                                                                    L’offre est très inégalement répartie avec des
                                                                    zones d’intervention très sous dotées.
                                                                    Les départements Ardennais, Meusien et
                                                                    Haut Marnais, avec des taux d’équipement
                                                                    respectivement de 22, 26,4 et 21,5 places
                                                                    pour 1 000 habitants, disposent, en revanche,
                                                                    d’une bonne couverture. Le taux d’équipement
                                                                    en Champagne-Ardenne est plus élevé de 4
                                                                    points par rapport à l’Alsace et de 1,3 points en
                                                                    comparaison avec la Lorraine.

3. Focus : Les professions de santé confrontées à une pénurie croissante.
Au 1er janvier 2016 la densité médicale s’établit à 281,1 médecins pour 100 000 habitants, chiffre très légèrement
inférieur à la moyenne nationale (284,4 pour 100 000 habitants). Dans les cinq années à venir, 30 % des médecins
généralistes vont partir en retraite.

Ce phénomène touche déjà une grande partie de la région comme en témoigne la carte ci-après. Les territoires
en orange clair (zone d’action complémentaire) montrent une fragilité en médecins généralistes puisque le nombre
de consultations potentielles sur l’année est inférieur à un seuil de référence nationale de 4 visites par an par
habitant. Cette situation s’accentue en Haute-Marne, dans l’Aube, dans les Ardennes, et se généralise désormais
en Moselle et dans le Haut-Rhin. Les territoires en orange foncé (zone d’intervention prioritaire) sont les territoires
les plus préoccupants avec moins de 2,5 visites potentielles par an (ouest de l’Aube, sud de la Haute-Marne, nord
de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle).

                                                                                                                          13
Le zonage pour les médecins repose sur une méthodologie nationale élaborée à partir de l’indicateur
        « Accessibilité Potentielle Localisée » développé par la Direction de la Recherche, des Etudes, de
        l’Evaluation et des Statistiques (DREES).
        L’approche retenue pour qualifier les territoires consiste à considérer le nombre moyen de consultations
        auxquelles les habitants peuvent avoir accès à moins de 20 minutes de chez eux, compte tenu de la
        densité de médecins et des besoins de santé des habitants.
        Ce critère permet de distinguer : les « zones d’intervention prioritaire » (moins de 2,5 consultations par
        habitant et par an), les « zones d’action complémentaire » (entre 2,5 et 4 consultations par habitant et
        par an) et les « zones hors vivier » (supérieure à 4 consultations par an et par habitant).

     Certains de ces secteurs constituent les lieux prioritaires de développement de stratégies de maintien ou
     d’attractivité des médecins sur le territoire (Maisons de Santé Pluri professionnelles, aides à l’installation...).
     Les territoires les mieux dotés sont les trois départements où se trouvent les facultés de médecine (Marne,
     Meurthe-et-Moselle et Bas-Rhin) même si l’effet positif se limite à une partie du département. Ceux-ci présentent
     des effectifs de professionnels supérieurs à la moyenne nationale, en particulier pour les spécialistes.

     C’est loin d’être le cas dans le reste du territoire régional, dans lequel plusieurs spécialités sont en forte tension.
     Il s’agit notamment de l’ophtalmologie, la pédiatrie, la gynécologie, la cardiologie et la radiologie. Le recours à un
     spécialiste impose un long délai d’attente.

     D’après une étude de 2018 réalisée par la Direction de la Recherche, des Etudes, de l’Evaluation des Statistiques
     (Drees), les médecins cessent rarement leurs activités à l’âge légal de départ à la retraite et poursuivent pour la
     plupart leur carrière jusque 67 ans.

14
La population de médecins dans le Grand Est est globalement vieillissante comme le montre le graphique suivant.
Dans les années à venir le nombre de départs en retraite ne sera pas compensé par le nombre de jeunes médecins
si les effectifs des moins de 40 ans n’augmente pas.

Effectif des médecins du Grand est par tranche d’âge en 2018

               entre 30 et 39 ans       entre 40 et 49 ans         entre 30 et 39 ans   entre 50 et 59 ans      70 ans et plus

                                                                                                2621
                                       2541 2553

                                                                                                             2106
                   2047

                             1813

                                                                                 1609 1570

                                                             336
                                                                                                                    271

                                    Spécialistes                                            Généralistes

Tous les départements ne sont pas égaux sur ce champ. Là encore, la Marne, la Meurthe-et-Moselle et le Bas-
Rhin, départements où sont situés les CHU, sont les plus « jeunes ».

La situation transfrontalière de la région Grand Est fait que certains professionnels de santé font le choix d’aller
exercer dans un pays voisin. Cette migration a pour conséquence d’accentuer le manque de professionnels de
santé dans notre région.

En 2013, selon les chiffres de l’OCDE, 3 300 médecins formés en France exerçaient à l’étranger, dont 33 %
en Belgique (sachant qu’aucun pays est en capacité d’identifier finement les flux de professionnels, il s’agit
probablement d’un chiffre sous-estimé).
Aujourd’hui, il est très difficile d’évaluer, le nombre d’implantations transfrontalières de médecins à diplôme français
résidant proche de la frontière belge, luxembourgeoise, allemande ou suisse et qui exercent dans ces pays.

                                                                                                                                 15
Une politique de santé volontariste allant au-delà des compétences
     confiées aux régions

     La Région est la collectivité territoriale de référence en matière d’aménagement de ses territoires. En charge de
     la coordination de l’ensemble des actions en faveur de l’économie et de l’animation des pôles de compétitivité,
     elle porte d’autres compétences qui pour certaines ont un lien direct avec la santé :
       - Les formations sanitaires et sociales, la recherche et le transfert de technologies (Loi NOTRe),
       - Le développement d’innovations qui soutient le développement économique (SRDEII),
       - La digitalisation du territoire au travers du numérique (compétence aménagement du territoire et
         développement économique),
       - La prévention et la promotion en santé (conjonctions de compétences : aménagement du territoire,
         environnement, jeunesse, formation professionnelle tout au long de la vie, sports, développement social et
         culturel).

     Ces multiples compétences, portées par la quasi-totalité des directions et missions, contribuent au fait que le sujet
     santé irrigue de manière soutenue les projets et les actions engagées par la Région et cela bien que ladite Région
     ne soit pas un financeur direct des soins. Réalité qui se retrouve dans les différents schémas ou plans qui déclinent
     la politique régionale : Grand Est Territoire (SRADDET), Pacte pour la Ruralité, Schéma Régional du Tourisme,
     Schéma Régional de Développement du Sport, Plan Régional Santé Environnement (liste non exhaustive).

     Dans le cadre des actions engagées, la Région, qui ne détient pas une compétence au sens régalien en matière
     de Santé intervient essentiellement au côté de la Préfecture, de l’Agence Régionale de Santé, des Conseils
     Départementaux voire selon les sujets d’autres agences, directions ou institutions de l’État (DREAL, DRAAF,
     Rectorat…).

     Les différentes réformes sanitaires successives durant ces trois dernières décennies (ex. fermetures de
     maternités, concentration des plateaux techniques…) ont montré qu’elles avaient pour impact de réinterroger
     l’équilibre de l’écosystème des bassins de vie et de ce fait venaient questionner des sujets d’aménagement des
     territoires. Les pénuries en profession de santé pour leur part ont montré l’importance de la notion « de territoires
     attractifs » concourant ou non au maintien voire à la création d’installations sanitaires.

     Que ce soit l’équilibre de l’écosystème d’un territoire, son aménagement, son attractivité, la Région est concernée
     au premier plan. Et c’est à ce titre que la Région Grand Est et ses élus, revendiquent sa légitimité d’être un
     partenaire incontournable dans la construction et la mise en œuvre des politiques sanitaires nouvelles. D’autant
     plus qu’elle a pu montrer lors de la Pandémie de la COVID-19 qu’elle était en mesure d’occuper une place dans la
     chaîne de valeur de l’action publique en Santé.

        Sur la base de ces éléments de contexte, réglementaires et dans la perspective de doter la Région Grand
        Est d’une politique santé réactualisée, une démarche d’état des lieux des contributions de la Région à
        la Santé a été réalisée.

        Ce tour d’horizon, qui permet de mesurer la pluralité et la diversité de l’action de la Région dans ce
        domaine est présenté sous quatre angles :
         1. Mieux vivre en Grand Est : une dynamique à 360°.
         2. L’égal accès aux soins sur les territoires et l’attractivité des professions de santé : des objectifs au
             cœur des politiques régionales.
         3. L’innovation et la recherche en Santé : moteurs de l’attractivité régionale et vecteurs de transition.
         4. La santé, un sujet majeur de la politique européenne et transfrontalière de la Région.

16
PARTIE I - MIEUX VIVRE EN GRAND EST :
UNE DYNAMIQUE À 360°

1. Une approche partenariale de la santé environnementale.
« La santé environnementale comprend les aspects de la santé humaine, y compris la qualité de la vie, qui sont
déterminés par les facteurs physiques, chimiques, biologiques, sociaux, psychosociaux et esthétiques de notre
environnement. Elle concerne également la politique et les pratiques de gestion, de résorption, de contrôle et de
prévention des facteurs environnementaux susceptibles d’affecter la santé des générations actuelles et futures ».
                                                                                                    OMS – 1994

La plupart des maladies (cardiovasculaires, cancers, maladies respiratoires…) ont de multiples causes qui sont
souvent interdépendantes, comme la génétique, le mode de vie (dont l’alimentation), les facteurs socioéconomiques,
la condition physique. Si la part d’influence de l’environnement sur ces pathologies n’est plus à démontrer, il reste
très difficile, dans de nombreux cas, de déterminer avec certitude quel est le degré d’impact d’un polluant particulier
présent dans l’air, le sol, l’eau ou l’alimentation sur une maladie donnée (exposition aux faibles doses, temps de
latence de l’apparition des pathologies après exposition environnementale, effet de synergie des polluants, …).

En outre, les différences de niveaux d’exposition (qui varient en fonction du cadre de vie, des habitudes de vie et
de l’activité professionnelle) et les facteurs individuels (sexe, âge, facteurs génétiques, état nutritionnel, niveau
socio-économique, état de santé psychique) créent des situations individuelles très diverses. L’environnement
n’agit donc pas de la même manière sur chaque individu mais santé et environnement sont des domaines
indissociables.

1.1.    Les nombreux défis à relever en Grand Est.

La qualité de l’eau en Grand Est est une priorité. Dans notre Région, deux exemples de ressources en eaux
souterraines vulnérables sont clairement identifiés : la nappe phréatique du Rhin Supérieur et la nappe de la
craie champenoise. Ce sont des aquifères majeures au niveau européen. La nappe phréatique du Rhin Supérieur
représente 76 % des besoins en eau potable de la région alsacienne. La faible profondeur de la nappe la rend
particulièrement vulnérable aux pollutions. En outre, la nappe phréatique subit de fortes pressions (densité
de population élevée, activités industrielles et agricoles importantes), ce qui rend cette ressource fragile et sa
surveillance indispensable. La nappe de la craie champenoise fournit une dizaine de milliards de mètres cubes
d’eau par an. La vulnérabilité de cette nappe est variable suivant les endroits et les conditions naturelles.

La qualité de l’air est un enjeu de santé publique. La pollution atmosphérique est le premier sujet de préoccupation
environnementale des Français. Près de 5 000 décès peuvent être liés à la qualité de l’air en Grand Est. Si entre
2007 et 2015 les concentrations moyennes annuelles de pollution de fond ont diminué dans les 8 grandes
agglomérations du Grand Est, elles restent encore importantes en raison du trafic dense mais aussi du chauffage
urbain.

Des Plans de Protection de l’Atmosphère (PPA) sont élaborés dans toutes les agglomérations de plus de 250 000
habitants, mais également dans les zones où les valeurs limites de qualité de l’air sont ou risquent d’être dépassées,
ainsi que des Plans de Déplacement Urbain (PDU). Ainsi, sur le Grand Est, quatre PPA ont été approuvés dans
les agglomérations de Strasbourg, Metz, Nancy et Reims. La surveillance et l’observation de la qualité de l’air
en Grand Est reposent sur différents dispositifs d’évaluation comme un réseau de mesures de stations fixes, des
campagnes de mesures temporaires, des plateformes de modélisation régionales et urbaines et des inventaires
des énergies et des émissions.

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Le sol est également un patrimoine fondamental à préserver. Héritage du passé industriel et agricole, la pollution
     des sols et des sites est souvent due à d’anciennes pratiques.

     Le transport en Grand Est est une source de pollution en pleine mutation. Si le transport est une importante
     source d’émissions de polluants (dioxyde d’azote, particules mais aussi pollution sonore), l’essor des « nouvelles
     mobilités » est notable dans la région Grand Est avec un développement progressif de ces nouvelles pratiques
     (développement de l’électromobilité, mise en place d’aires de covoiturage, d’autopartage, de vélos en libre
     circulation). Le développement des transports en commun, notamment ferroviaires, contribue à ces transitions en
     matière de mobilités.

     Un autre enjeu réside dans les logements insalubres qui impactent considérablement la santé des personnes
     qui y résident. Le Parc Privé Potentiellement Indigne (PPPI) est un outil de pré-repérage des zones à potentiel
     d’habitat indigne. Ainsi, dans le Grand Est, plus de 75 000 logements privés sont repérés comme potentiellement
     indignes. Au total, près de 163 000 personnes vivaient en 2013 dans un logement situé dans un PPPI, mais il est
     important de noter que la part de celui-ci diminue dans l’ensemble de la région.

     Face à ces constats, la Région Grand Est s’engage de manière active dans la préservation et le développement
     d’un environnement contribuant favorablement à la Santé de sa population. Deux dispositifs majeurs structurent
     ce qui constitue une priorité régionale, des politiques régionales volontaires viennent les rendre opérationnels.

     1.2.    Grand Est Territoires (SRADDET) : une ambition forte et partagée
             au service de l’aménagement, du développement durable
             et de l’égalité au sein des territoires.

     Approuvé le 24 janvier 2020, Grand Est Territoires fixe la lutte contre le changement climatique comme priorité
     stratégique à intégrer dans toutes les politiques publiques de la Région. La transition énergétique et écologique
     est le fil rouge de cette stratégie pour aller vers un modèle de développement vertueux des territoires.

     L’objectif principal pour construire un nouveau modèle énergétique est de devenir une « Région à énergie positive
     et bas carbone » d’ici 2050 : il s’agit de réduire de moitié la consommation énergétique de l’ensemble des secteurs
     d’activité et de développer la production des filières des Énergies Renouvelables et de Récupération (EnR&R) dans
     le respect des milieux, des espaces naturels et des paysages.

     Ces priorités portent sur la rénovation globale et performante de l’habitat : réduction de la consommation en
     énergies fossiles, des émissions de gaz à effet de serre, de la consommation énergétique finale.
     En matière de qualité de l’air, Grand Est Territoires définit des objectifs de réductions des émissions à la source et
     de réduction des concentrations pour respecter les lignes directrices de l’OMS d’ici 2030 sur la concentration en
     particules fines et ultrafines. Cet objectif permettrait d’éviter 2 000 décès prématurés par an en région.

     Concernant la ressource en eau, Grand Est Territoires fixe des objectifs à la fois quantitatifs et qualitatifs :
     réduction de 20% des prélèvements d’eau d’ici à 2030, qualité de l’eau dans les rivières et les nappes d’eau,
     limiter l’imperméabilisation des sols, par la végétalisation de la ville et la compensation des nouvelles surfaces
     imperméabilisées en milieu urbain et en milieu rural.

     Les objectifs d’une reconquête de la qualité des eaux souterraines passent par une meilleure connaissance
     des présences de polluants pouvant résulter des activités économiques, agricoles mais aussi humaines et
     historiques. À la réduction des émissions de produits phytosanitaires ou d’effluents industriels s’ajoute un enjeu
     de réduction des pollutions médicamenteuses ou des perchlorates issus des déchets militaires liés aux deux
     guerres mondiales. Par ailleurs, la préservation d’une ressource en qualité suffisante lors des phénomènes de
     chaleur dont les projections annoncent des ampleurs plus importantes est essentielle pour assurer l’alimentation
     en eau potable, éviter un effet de concentration ou le développement de bactéries avec l’augmentation de la
     température de l’eau.
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