NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production

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NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production
NOTE DE
POLITIQUE GÉNÉRALE

        2 0 1 8

SCHAERBEEK   n   EVERE   n   SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production
PRÉAMBULE

L’année 2018 est la dix-septième      de 1,25% (ou € 347.152,34) par       les dotations communales 2018
année de la zone de police            rapport à 2017.                      ne sont augmentées que de 2%
depuis la réforme des polices.                                             et s’élèvent donc à
Au moment de la préparation           Le budget ordinaire est fixé à       € 63.640.231,00 globalement.
du budget 2018, la circulaire         € 91.775.000,00, ce qui représente
ministérielle PLP 56 traitant         une augmentation de                  Afin de rester dans l’enveloppe
des directives pour l'établissement   € 1.580.000,00 (+ 1,75%) comparé     budgétaire définie par le Collège
du budget de 2018 à l'usage           au budget initial 2017.              de police, comme c’était déjà le
des zones de police n’était pas                                            cas l’année passée, une attention
encore publiée au Moniteur            La masse salariale passe de          particulière sera portée, compte
Belge mais publiée sur le site        € 76.016.657,49 en 2017 à            tenu des nécessités opération-
internet du SPF intérieur.            € 78.086.314,35 en 2018, soit une    nelles, à la gestion de certaines
                                      augmentation de 2,72%, suite :       indemnités et allocations.
Selon les prévisions mensuelles       n aux augmentations barémiques
de “l'indice santé” du Bureau du                                           Le programme d’investissement
                                      annuelles et autres découlant du
Plan au moment de la préparation                                           2018 prévoit des dépenses pour
                                      statut;
du budget 2018, le prochain                                                un montant de € 4.635.000,00
dépassement de l'indice pivot         n   aux sauts d’index.               comparé à € 5.135.000,00 en
(qui s'élève actuellement à                                                2017.
105,10) par l'indice santé lissé      A noter que, selon l’estimation
(tel que défini dans la loi du        communiquée par l’ONSSAPL,           Comme les années précédentes,
23/04/2015 concernant la              aucun montant de cotisation          la zone de police 5344 souhaite
promotion de l’emploi, Moniteur       de responsabilisation pour           par cette note rendre compte de
belge du 27/04/2015) ne devrait       les charges de pension n’est à       la manière dont elle procède à la
pas intervenir en 2018.               prévoir dans le budget de la zone    réalisation de sa politique de
                                      de police, et ce jusqu’au moins      service à la population.
Les recettes hors dotations           l’année 2020 (les estimations
communales s’élèvent à                n’allant pas au-delà).               Elle indique les pistes suivies
€ 28.134.769,00 (y compris les                                             pour réaliser ses objectifs
subventions accordées aux             En chiffres absolus, les dotations   principaux, à savoir améliorer
communes de Schaerbeek et             communales 2018 progressent de       la qualité de ses services pour
Saint Josse dans le cadre des         3,80% par rapport aux dotations      renforcer la sécurité des citoyens
contrats de sécurité).                communales 2017, mais grâce à        et augmenter le niveau de
Ceci représente une augmentation      l’utilisation des réserves,          satisfaction de la population.
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SOMMAIRE                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               3D Ressources informatiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                         45
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Mot du chef de corps                                                   ...............................................................................................................................................                                                                                                            06   4E.1 Les lois sociales et environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                                 57
1 Mission, Vision et Valeurs                                                                ...................................................................................................................................                                                                                                   10   4E.2 Le Koban Brabant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                       58
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2 Environnement                                            ......................................................................................................................................................                                                                                                                 12   4E.4 Opérations CCN . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                 60
2A Environnement international                                                                            ...........................................................................................................................                                                                                             12   4E.5 La BST . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .         61
2B Environnement sociétal                                                                 ....................................................................................................................................                                                                                                    14   4F Partenariat et benchmarking . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                62
2C Environnement criminogène et sécuritaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                                   16   4F.1 Étudiants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .              62
2C.1 La criminalité enregistrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                         16   4F.2 Police Vaudoise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                              63
2C.2 Les problèmes de quartier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                            18   4F.3 Intersection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                   64
2C.3 Le sentiment d’insécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                        19   4F.4 Autres initiatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                               65
2C.4 La victimisation et le taux de déclaration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                             19   5 Stratégie                             ..................................................................................................................................................................                                                                                                                                          66
2C.5 Le fonctionnement des services de police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                                   20
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       5A Plan d’action cambriolage                                                                           ................................................................................................................................                                                                                                             66
2C.6 Le contact avec la police . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                    21
2C.7 L’agent de quartier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                    21   5B Plan d’action circulation                                                                     ...................................................................................................................................                                                                                                                69
2C.8 Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                21   5C Plan d’action “approche des auteurs - radicalisme”                                                                                                                                        .................................................................................                                                                      73
2D Environnement politique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                  22   5D Plan d’action diversité culture d’entreprise                                                                                                                  ................................................................................................                                                                                   75
2D.1 Bruxelles Prévention et Sécurité (BPS) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                           22
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       6 Budget                         ......................................................................................................................................................................                                                                                                                                             78
2D.2 Loi sur les entreprises de gardiennage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                           23
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       6A Articulation des ressources                                                                              .............................................................................................................................                                                                                                           78
2E Environnement judiciaire et policier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                               24
2E.1 Evolution de la police intégrée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                  24   6B Les dépenses ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                    78
2E.2 Evolution de la justice . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                            25   6B.1 Les dépenses du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                  80
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2F Environnement contraignant - Le chantier Reyers                                                                                                                           ....................................................................................                                                                 26
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       6B.3 Les dépenses de transferts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                               82
3 Ressources                                   .............................................................................................................................................................                                                                                                                      28   6B.4 Les dépenses de dette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                  82
3A Articulation des ressources                                                                        .............................................................................................................................                                                                                               28   6C Budget des recettes ordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                     83
3B Ressources humaines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                            31   6C.1 Résultat des exercices précédents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                                  83
3B.1 Quelques chiffres - à la date du 1er octobre 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                                                      31   6C.2 Prélèvement sur le fonds de réserve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                                        83
3B.2 Un nouveau membre du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                     31   6C.3 Dotations fédérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                        83
3B.3 La gestion du personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                    31   6C.4 Fonds “Eurotops” classiques -dotation de soutien . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                                                                           83
3B.4 Formation - entraînement - recyclage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                         37   6C.5 Recette BST . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                      84
3B.5 Le bien-être . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .   39   6C.6 Recettes ne pouvant être inscrites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                                 84
3B.6 Le team building . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                 41   6C.7 Dotations communales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                     85
3C Ressources matérielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                 42   6D Budgets des dépenses extraordinaires et Investissements                                                                                                                                                           ....................................................................                                                           85
3C.1 Infrastructure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .       42   6E Budget des recettes extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                                  86
3C.2 Logistique et masse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                          44   6E.1 Recettes de prélèvements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                             86
3C.3 Parc automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                44   6E.2 Recettes de transfert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                              86
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production
MOT DU CHEF
                         DE CORPS

    Stabiliser, comprendre, réformer,    ses valeurs et ses principes           et 2017 en développant une
    développer et s’engager.             d’organisation (police de proximité,   politique d’accueil dynamique
    5 verbes pour résumer l’action de    territorialisation et décentralisa-    de stagiaires doctorant et de
    la zone BruNo en 2017. 5 verbes      tion) et en intégrant la charge        mémorants de l’enseignement
    pour souligner une volonté de        de travail imposée par la menace       supérieur, en organisant des
    préparer intelligemment 2018.        terroriste et la crise migratoire.     journées d’étude thématiques
    Cinq verbes pour définir des choix   Nous l’avons réalisé entre 2015        (circulation, proximité), en
    de gestion du corps de police.       et 2017 en définissant une             participant à des réseaux
                                         meilleure planification opéra-         d’échanges internationaux
    La menace terroriste, la crise       tionnelle, en révisant les priorités   (Francopol, Intersections-Québec),
    migratoire, la transition            du plan zonal de sécurité, en          en poursuivant et renforçant les
    numérique, l’augmentation de         définissant des procédures claires     actions de notre réseau Diversité
    la population, l’évolution de la     de mobilité et de formation du         (quinzaine de l’assistance aux
    justice et de la police fédérale,    personnel, en mettant en place         victimes, quinzaine de la diversité)
    l’élargissement du champ             un cycle complet et structuré de       et en n’hésitant pas à participer
    d’action de la sécurité privée,      concertation sociale et en mettant     à un projet d’étude d’UNIA
    l’évolution des attentes de la       en ordre le cycle budgétaire,          (ex-centre pour l’égalité des
    population en matière de             financier et comptable.                chances) sur nos pratiques en
    sécurité et l’émergence de                                                  matière de contrôle dans
    l’acteur régional sont autant        Comprendre par l’ouverture.            l’espace public. Cette action sera
    d’éléments décrivant l’environ-                                             poursuivie en 2018.
    nement dynamique dans lequel         L’objectif est d’identifier les
    évolue le service de police.         nouveaux enjeux définis par            Réformer en recherchant
    Ils impactent ses missions, ses      l’environnement, d’appréhender         de nouveaux équilibres au
    ressources et sa manière de          les attentes de l’ensemble des         sein de l’organisation.
    fonctionner.                         autorités, des acteurs et des
                                         partenaires en lien avec le service    L’objectif est d’adapter la
    Stabiliser par des mesures           de police, d’en saisir des             structure, la composition
    simples de bonne gestion.            opportunités d’amélioration en         et l’articulation des différents
                                         lien avec nos valeurs et nos           unités, services et directions
    L’objectif est de mettre l’organi-   principes d’organisation et d’en       de la zone à l’évolution de son
    sation en mesure de continuer        déduire des actions de dévelop-        environnement. Entre 2015 et
    à remplir ses missions au profit     pement de la zone de police.           2017, nous l’avons réalisé en
    de la population en respectant       Nous l’avons réalisé entre 2015        créant les fonctions de liaison

6                                                                                                                      7
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production
entre les différentes entités de la    un plan de développement RH.          Mais en plus, en maintenant un
    zone (coordinateur opérationnel,       En 2018, une attention particulière   risque de niveau acceptable,
    coordinateur administratif), en        sera portée à la police de            nous avons protégé et surveillé
    mettant en place une direction         proximité au travers de la mise       l’ensemble des événements
    des unités opérationnelles (DUO)       en place de nouvelles approches       récréatifs qui ont été organisés
    regroupant l’ensemble des              du travail des teams de quartier.     sur le territoire de la zone.
    unités et services d’appui, en         Cette approche doit, au cours des     C’est un effort considérable des
    réorganisant progressivement           prochaines années, contribuer         membres du personnel qui a été
    la direction de la circulation,        à favoriser le développement          réalisé. 2018 verra se poursuivre
    la direction du personnel et           des approches opérationnelles à       notre engagement pour un
    le service IT et en créant une         partir de la police de quartier.      service de qualité aux autorités
    cellule communication. L’effort                                              et à la population.
    sera poursuivi en 2018 par une         S’engager au travers
    analyse du cadre organique et          une activité opérationnelle           Le budget est le reflet de la
    de la répartition des ressources       réfléchie et planifiée.               stratégie de l’organisation.
    en personnel et la volonté d’en                                              Le budget 2018 de la zone de
    déduire la répartition la plus         Dans le contexte difficile de         police ne déroge pas à cette
    adéquate pour assurer la réalisa-      la menace terroriste et de son        maxime. Il permet de poursuivre
    tion d’une police de proximité de      impact sur les capacités              avec méthode le développement
    qualité.                               opérationnelles de la zone,           d’une police de proximité de
                                           l’objectif a été et est toujours de   qualité basée sur la territoriali-
    Développer en recherchant              garantir l’exercice d’un service de   sation des approches opération-
    la qualité.                            qualité au profit de la population    nelles et la décentralisation des
                                           de Schaerbeek, d’Evere et             moyens.
    L’objectif est de définir des cadres   Saint-Josse. Au cours de ces
    et des schémas de développement        deux dernières années, nous           Les quelques pages qui suivent
    de la zone de police pour lui          l’avons réalisé en conservant nos     décrivent, expliquent et mettent
    permettre de réaliser ses buts         5 commissariats ouverts 24/24,        en perspective les efforts et les
    en police de proximité dans le         en maintenant un dispositif           actions que l’ensemble du
    respect des lignes budgétaires         régulier de 10 patrouilles et en      personnel de la zone a mis en
    définies par les autorités.            poursuivant l’activité des équipes    œuvre en 2017 pour offrir un
    Entre 2015 et 2017, nous l’avons       de quartier et en développant         service de qualité aux autorités
    réalisé en établissant un plan de      nos projets avec l’ensemble des       et à la population.
    développement IT et en établissant     établissements scolaires.

8                                                                                                                     9
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production
1                    MISSION, VISION
                          ET VALEURS

     La mission, la vision et les valeurs, voici trois notions clés de toute organisation.
     Dans le cadre du plan d’action relatif à la culture policière qui est expliqué
     dans la partie 6 du présent rapport, un travail important a été réalisé au niveau
     des valeurs de la zone. Une réflexion, une diffusion la plus large possible ainsi
     qu’une sensibilisation ont été organisées en la matière.

     Mission (ou objectifs)               n   une organisation décentralisée      aux initiatives développées à
                                              et territorialisée, axée sur une    d’autres endroits ou à l’étranger.
     En tant qu’acteur fondamental            approche par quartier et qui
     au sein de la fonction de sécurité       repose entre autres sur le         Valeurs
     intégrée et sous la responsabilité       travail de police de proximité
     des autorités compétentes,               et une polyvalence nuancée;
     la zone de police est un service     n   une approche proactive et
     public qui contribue à la qualité        préventive (au sens large);
     de la vie au sein des quartiers.     n   une approche intégrale et
     Pour ce faire, elle accorde              intégrée en partenariat avec
     une importance particulière à            les citoyens, les autorités
     la promotion de la tranquillité et       et différentes associations
     de la salubrité publiques, à             concernées;
     la maîtrise et à la lutte contre     n   une volonté de placer le citoyen
     la criminalité, à la gestion de la
                                              au centre de ses préoccupations
     mobilité et cela, en allant à
                                              et de rechercher les solutions
     la rencontre des préoccupations,
                                              adéquates;
     des besoins et des attentes des
     citoyens.
                                          n   une attention particulière aux
                                              phénomènes criminels affectant
                                              la vie des quartiers;
     Vision (ou méthode)
                                          n   une volonté d’intégrer une
     La zone veut réaliser sa mission         dimension multiculturelle;         Ce sont 8 valeurs qui ont été re-
     grâce à une philosophie de police    n   une attention particulière aux     tenues et qui sont présentées sur
     de proximité caractérisée par:           évolutions dans ces matières et    base de l’acronyme “POLBRUNO”.

10                                                                                                                     11
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production
2                     ENVIRONNEMENT

     Pour fonctionner de façon optimale, il est important pour la zone de connaître
     l’environnement dans lequel elle évolue. Cela lui permet d’identifier les nou-
     velles tendances de la société et d’adapter si nécessaire son fonctionnement,
     son organisation et ses priorités d’action.

     2A Environnement international
     L’activité du service de police est     d’opérations d’évacuation et de          n   le suivi des FTF et des HTF
     influencée par l’environnement          contrôles, mais aussi au                     impose quant à lui un travail
     international.                          développement de partenariats à              quotidien et minutieux sur le
     La crise migratoire mondiale et         court ou moyen terme avec                    flux d’information relatif à plus
     ses conséquences au niveau              l’ensemble des acteurs impliqués             de 350 entités identifiées;
     européen, de même que la lutte          dans la gestion de ce phénomène          n   et le plan “canal” établi à la
     contre le terrorisme, ont des           et ses conséquences.                         demande l’autorité fédérale
     conséquences sur l’engagement           La lutte contre le terrorisme                comporte quant à lui plusieurs
     des capacités policières locales.       impacte également fortement                  axes prioritaires de travail qui
     La crise migratoire s’est               les capacités policières. Trois              mobilisent tout ou partie des
     manifestée sur notre territoire                                                      capacités d’enquête et de
                                             éléments déterminent l’engage-
     de nombreuses manières.                                                              recherche des polices locales.
                                             ment du service de police:
     L’occupation du CCN, mais aussi
     les nombreuses occupations              n   le niveau de menace OCAM et          Tant pour l’approche de la crise
     d’immeubles vides sont les                  les mesures demandées par les        migratoire et que pour la lutte
     principaux signes de cette crise.           autorités fédérales (DGCC)           contre le terrorisme, il est
     La gestion de ces situations dans           imposent souvent la présence         souvent difficile pour le service
     le respect de la loi et de la dignité       d’un dispositif policier important   local d’identifier clairement une
     humaine nécessite un engagement             pour assurer la sécurité des         approche fédérale dans laquelle
     important de la zone de police              événements récréatifs dans           il pourrait intégrer son action,
     qui ne se résume pas à l’exécution          l’espace public;                     mais aussi dont il pourrait tirer

12                                                                                                                            13
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production
2    ENVIRONNEMENT                                                                                                                                                                    NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2018

     soutien et appui. Nous aurons           détriment du service à la popula-      critiques. Les 5 patrouilles OCAM
     l’occasion de revenir ci-dessous        tion de notre zone de police.          composées de 2 membres du
     sur ce constat.                                                                personnel de chaque commis-
     Ce sont des capacités importantes       À titre d’information, il convient     sariat sont des patrouilles
     du service de police qui sont           de mettre en évidence deux             pédestres orientées chaque jour,
     ainsi mobilisées dans l’approche        dispositifs particuliers mis en        sur base du même horaire que
     des conséquences de la crise            place par la zone, à savoir les        les patrouilles alpha, aussi vers
                                                                                                                        POPULATION DE LA ZONE 5344
     migratoire et de la lutte contre le     patrouilles Alpha et les patrouilles   les points critiques ou les lieux
     terrorisme sur notre territoire.        OCAM. Les patrouilles Alpha            de rassemblement de personnes.
     Toutes les fonctionnalités              sont des patrouilles mixtes            Ce dispositif doit toutefois être
     opérationnelles sont impactées,         policiers /militaires présentes        revu suite à la décision des
     mais aussi tous les niveaux de          chaque jour sur le territoire,         autorités fédérales de ne plus
     l’organisation depuis les unités        composées de 2 militaires et           autoriser les patrouilles mixtes,

                                                                                                                               14.024                                 +23%                                   +8%
     de première ligne jusqu’aux             2 inspecteurs sur base de l’horaire    mais seulement un travail par
     services d’appui et d’analyse.          7h/17h (ou 9h/19h pendant les          section composée de 8 militaires
     Cette situation accapare                vacances) et orientées en priorité     orientés par deux officiers de
     une partie non négligeable              vers les lieux de rassemblement        liaison.                                      habitants par km²                         Évolution                          Projection
     des moyens opérationnels au             de personnes ou vers les points                                                                                            de la population                    de la population
                                                                                                                                                                         2002 >< 2017                           en 2025

     2B Environnement sociétal
                                                     Zone 5344                            Région Bruxelloise
      Population de la zone - 2017         200.551 habitants                        1.191.604 habitants
                                           (17% de la Région Bruxelloise)
      Densité de population - 2017         14.024 habitants par km²                 7.384 habitants par km²
      Évolution de la population           +23%                                     +22%
      2002 >< 2017
      Évolution de la population           +0,5%                                    +0,3%
      2016 >< 2017
      Projection de la population          208.286 habitants (+3,9%)                1.234.736 habitants (+3,6%)
      en 2020 (2017 >< 2020)
      Projection de la population          216.058 habitants (+8%)                  1.276.555 habitants (+7%)
      en 2025 (2017 >< 2025)                                                                                            En 2017, la population de la zone    chaque fois supérieures à la         haut taux en comparaison avec
                                                                                                                        a dépassé la barre des 200.000       moyenne régionale. Elles ont         les autres zones bruxelloises.
      Part des 0-17 ans dans               25%                                      23%
                                                                                                                        habitants et représente 17% de       bien évidemment des implications     De plus, la population est rela-
      la population totale - 2017
                                                                                                                        la population régionale. Même si     à de nombreux niveaux, y             tivement jeune, car un habitant
      Part des 65 ans et plus dans         11%                                      13%                                 la croissance de la population       compris pour la zone de police       sur quatre a moins de 17 ans.
      la population totale - 2017                                                                                       s’est ralentie ces dernières         en termes de charge de travail,      Le taux de chômage, même s’il
      Taux de chômage (2016)               Evere (17%)                              18%                                 années, elle est toujours bien       de fluidité du trafic, de station-   est en diminution depuis quelques
                                           Saint-Josse-ten-Noode (26%)                                                  présente et ne devrait pas           nement, de nuisances, de qualité     années, continue à être élevé et
                                           Schaerbeek (20,5%)                                                           s’arrêter comme le montrent les      de la vie, d’infrastructure….        dépasser la moyenne régionale
                                                                                                                        projections faites par l’IBSA pour                                        et tout particulièrement pour les
      Taux de chômage                      Evere (26%)                              27%
      des jeunes < 25 ans (2016)
                                                                                                                        2020 et 2025. Les augmentations      En matière de densité de popula-     communes de Saint-Josse-ten-
                                           Saint-Josse-ten-Noode (33%)
                                                                                                                        enregistrées par la zone sont à      tion, la zone présente le plus       Noode et de Schaerbeek.
                                           Schaerbeek (30%)
     Source: IBSA, Actiris

14                                                                                                                                                                                                                                          15
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production
2      LE CONTEXTE DE TRAVAIL                                                                                                                                                                                 NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2018

     2C Environnement criminogène
               et sécuritaire
     2C.1 La criminalité enregistrée                                                                                                               LE SENTIMENT D’INSÉCURITÉ
                                                                                                                                                   ET L’AVIS DE LA POPULATION QUANT AU
                                                                                                                                                   FONCTIONNEMENT POLICIER
                                          Évolution de la criminalité objective 2002-2016 – Zone 5344
     18 000

                                                                                                                                                                1                                  2                                    3
               17468
     17 000

     16 000

     15 000                14757                           14648
                                                                                           14197
     14 000
                                                   13975           13966
                                                                           13532
     13 000
                                   13091   13111                                   13302                                                                 la vitesse                     les détritus traînant               la conduite agressive
                                                                                                   12444                                            non adaptée au trafic                   dans la rue,                      dans la circulation
     12 000                                                                                                11716
                                                                                                                    11177              11045
                                                                                                                                                                                       les dépôts clandestins
     11 000                                                                                                                   10957

                                                                                                                                                   Sentiment d’insécurité > 14% toujours ou souvent en insécurité >< 49% jamais ou rarement
     10 000

     9 000
                2002       2003    2004     2005   2006    2007    2008    2009    2010    2011    2012    2013      2014      2015     2016
                                                                                                                                                   Fonctionnement policier > 77% estiment que la zone fait du bon / très bon travail

     Source: ISLP                                                                                                 Criminalité objective moyenne
                                                                                                                      sur la période 2002 - 2016

     La criminalité objective reprend                 tout en restant à des niveaux très           physique, délits contre la
     toutes les infractions à l’exception             bas en comparaison avec la                   propriété, menaces, délits contre
     des infractions aux lois spéciales               moyenne.                                     les autorités, délits en matière
     qui sont surtout le reflet de                                                                 de sécurité publique, délits en
     l’activité policière.                            La remontée de la criminalité                matière de confiance publique)
                                                      est expliquée en grande partie               à l’exception de la catégorie des
     Évolution de la criminalité                      par la hausse de la principale               abus /escroqueries.
     objective                                        catégorie d’infractions, à savoir
                                                      les vols (+6% en 2017) et tout               À côté de la criminalité objective,
     n   2002 >< 2016 = -37%                          particulièrement les cambriolages            il y a les infractions aux lois
     n   2016 *>< 2017 *= +2%                         (+20%), les vols simples (+16%)              spéciales qui traduisent une
                                                      et les vols à la tire (+13%).                certaine proactivité des services               Dans le souci de connaître son     Un tel sondage est organisé sur     enregistrées. Le sondage s’est
     * de janvier à août
                                                      Par contre, les vols dans les                de police de la zone. Il s’agit                 environnement de travail et dans   base bisannuelle. En 2017, c’est    ainsi déroulé entre le 24/4/2017
                                                      véhicules continuent à diminuer              entre autres des infractions à la               le cadre de son processus          la société HR & Management          et le 23/6/2017 et 1084 habitants
     Depuis la constitution de la zone                (-5%) ainsi que les vols avec                domiciliation, à la législation sur             d’amélioration continue, la zone   Consult qui s’est chargée           de notre zone ont été sondés.
     de police, la criminalité objective              violence et menaces (-19%).                  les étrangers, en matière de                    de police se doit de connaître     d’interroger téléphoniquement
     connaît une forte tendance à la                                                               stupéfiants, en matière d’armes                 les attentes, les besoins de       un échantillon de la population.    Les différentes thématiques
     baisse pour atteindre son niveau                 En ce qui concerne les autres                ou d’environnement.                             la population, son avis quant à    Les habitants de la zone avaient    abordées sont les problèmes de
     le plus bas en 2015. Une légère                  catégories d’infractions, elles              Ces infractions repartent à la                  la sécurité et son appréciation    également la possibilité de         quartier, le sentiment d’insécurité,
     remontée est enregistrée en                      sont toutes en baisse en 2017                hausse en 2017 après avoir connu                du fonctionnement des services     remplir un formulaire “web”, mais   la victimisation, le taux de décla-
     2016 et en 2017 (janvier à août)                 (délits en matière d’intégrité               un ralentissement en 2016.                      de la zone.                        les enquêtes téléphoniques ont      ration, le fonctionnement policier
                                                                                                                                                                                      représenté 97,3% des réponses       et le contact avec la police.

16                                                                                                                                                                                                                                                                   17
NOTE DE POLITIQUE GÉNÉRALE - Production
2                  ENVIRONNEMENT                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2018

     2C.2                                                                                                                                                     problématiques dans la zone                                                                                                                                                liées à la circulation et à                                                                           2C.3 Le sentiment d’insécurité
                                                                                                                                                              sont par ordre d’importance:                                                                                                                                               l’environnement se remarque
     Les problèmes                                                                                                                                            la vitesse non adaptée au trafic,                                                                                                                                          toujours davantage.
     de quartier                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Voici la répartition des réponses     En 2017, 49% des personnes           comparable à celui obtenu en
                                                                                                                                                              les dépôts clandestins et les                                                                                                                                              Les cambriolages, les vols dans
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               à la question “Vous arrive-t-il       interrogées se sentent jamais ou     2008/2009. Par contre, il reste
                                                                                                                                                              détritus traînant dans la rue,                                                                                                                                             véhicules, les vols à la tire, les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               de vous sentir en insécurité dans     rarement en insécurité contre        inférieur à celui de 2011 (20%).
     Parmi les 16 situations de                                                                                                                               la conduite agressive dans la                                                                                                                                              vols de vélos, les vols avec violence
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               votre quartier?                       14% toujours ou souvent en
     criminalité ou de nuisance qui                                                                                                                           circulation, le parking sauvage,                                                                                                                                           préoccupent nettement moins
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               2017 (données pondérées par           insécurité. Le sentiment             Le sentiment d’insécurité est
     peuvent survenir dans les                                                                                                                                les nuisances sonores,                                                                                                                                                     la population en comparaison
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               commune)                              d’insécurité est supérieur à celui   aussi mesurable par les
     quartiers, celles qui ont été                                                                                                                            le vandalisme et les graffitis.                                                                                                                                            avec 2015.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     de 2015 (12%), mais est              comportements d’évitement
     considérées comme les plus                                                                                                                               La prédominance des thématiques
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          que l’on adopte. Ainsi, près de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Ne sait pas 2%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          8 personnes sur 10 évitent
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          toujours ou souvent d’ouvrir à
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Jamais ou rarement 49%              Toujours ou souvent 14%            des inconnus. Ce taux est
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          nettement en progression en
     % des répondants estimant le thème comme étant tout à fait                                                                                                                                                                                                                                                                                              Un peu problématique                                                                                                                        Parfois 35%      comparaison avec 2015.
     ou un peu un problème de quartier - 2017 (données pondérées)                                                                                                                                                                                                                                                                                            Tout à fait problématique                                                                                                                                    Une tendance inverse est
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          constatée pour le fait d’éviter
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          de laisser ses enfants quitter
       90
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          la maison. Circuler dans sa
                81%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          commune ou utiliser les trans-
       80                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 ports en commun ne semble
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          pas poser de problèmes à une
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          majorité de personnes.
       70
                                                     69%
                                                                                         67%
                                                                                                                        62%
       60
                                                                                                                                           56%
                                                                                                                                                               53%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               2C.4 La victimisation et le taux de déclaration
       50

                                                                                                                                                                                           42%
       40
                                                                                                                                                                                                                                36%                35%

       50
                                                                                                                                                                                                                                                                                           26%                 26%        26%                25%                  25%
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    20%
       20

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            13%
       10

        0
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Personnes importunées dans la rue
             Vitesse non adaptée au trafic

                                                 Objets traînant dans la rue-dépôts

                                                                                      Circulation-conduite agressive

                                                                                                                       Parking sauvage

                                                                                                                                         Nuisances sonores

                                                                                                                                                             Vandalisme et graffitis

                                                                                                                                                                                       Nuisance liée à des groupes de jeunes

                                                                                                                                                                                                                               Cambriolages

                                                                                                                                                                                                                                              Nuisance liée à la consommation d’alcool

                                                                                                                                                                                                                                                                                         Vols dans voitures

                                                                                                                                                                                                                                                                                                              Bagarres

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Vols de vélos

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Vols à la tire

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  Accidents circulation

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                          Vols avec violence

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Au cours des 12 mois écoulés,         Le taux de déclaration est           nous aider à relativiser les
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               les ménages ont été victimes          supérieur à 80% pour les vols        données enregistrées au niveau
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               surtout de dégâts à leurs             avec violence, les vols dans la      de la zone de police et à être
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               voitures (23% des ménages),           voiture et les vols sans violence.   attentifs à ce qu’une partie de
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               de tentative de cambriolage           Pour les autres infractions, le      l’enregistrement de la criminalité
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               (11%), d’escroquerie (11%), de        chiffre noir peut être très          nous échappe.
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                               menaces (10%), ….                     important. Cette information doit

18                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  19
2   ENVIRONNEMENT                                                                                                                                                                                    NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2018

                                                                                                                                    2C.6 Le contact avec la police
                                                                                                                                    Pour 78% des répondants, il est facile de contacter   Les personnes ont été majoritairement contentes
                                                                                                                                    les services de police de la zone.                    de ce contact. Les aspects de l’intervention qui
                                                                                                                                                                                          marquent de façon positive le plus la population
                                                                                                                                    Au cours des 12 derniers mois, seuls 30% des          sont la disponibilité (85%), l’accessibilité par
                                                                                                                                    personnes interrogées ont eu un contact personnel     téléphone (84% des personnes satisfaites) et
                                                                                                                                    avec la police de la zone. Les contacts ont eu lieu   l’attitude et le comportement (72%).
                                                                                                                                    surtout au commissariat. Les raisons les plus         L’insatisfaction est quant à elle légèrement supérieure
                                                                                                                                    souvent invoquées pour ces contacts sont la           (25%) pour les conseils ou les informations reçues.
                                                                                                                                    déclaration / plainte et dans une moindre mesure      Mais, à chaque fois, la satisfaction est nettement
                                                                                                                                    une demande d’aide, d’acte administratif….            supérieure à l’insatisfaction.

                                                         Appréciation du fonctionnement policier de la zone - 2017
                                                                   Ne sait pas 17,2%
     2C.5
     Le fonctionnement                         Très mauvais travail 0,3%               Très bon travail 14,2%

     des services de police
                                               Mauvais                                                          Bon travail 62,7%
                                               travail 5,6%
     En 2017, 77% des personnes
     interrogées estiment que le travail
     fourni dans la zone est très bon
     ou bon. L’insatisfaction quant à
     elle s’élève à 6%.
     Le taux de satisfaction est en
     forte progression en comparaison
     avec les résultats des années
     antérieures.

     En ce qui concerne les théma-
     tiques telles que l’attitude et le
     comportement, la présence en rue,
     le fait de traiter chacun sur un pied
     d’égalité, la fonction d’exemple et       la plus marquée (plus de 25%               les cambriolages, le vandalisme,          2C.7                                2C.8
     les informations fournies sur les         des réponses).                             les nuisances causées par des
     activités de la police, la satisfaction                                              groupes de jeunes et les vols dans
                                                                                                                                    L’agent de quartier                 Communication
     de la population est toujours             Plus précisément pour l’attitude           voitures est jugée positivement
                                                                                                                                    En 2017, 72% des habitants de       Afin d’améliorer la communication    privilégiaient. La majorité (64%)
     supérieure à l’insatisfaction.            et le comportement des policiers           par la population, le taux de
                                                                                                                                    la zone ne connaissent par leur     des informations policières          a donné sa préférence au journal
     La satisfaction est la plus élevée        de la zone, l’avis de la population        satisfaction étant à chaque fois
                                                                                                                                    agent de quartier et 28%            aux citoyens, les répondants         communal, ensuite aux réseaux
     pour l’attitude et le comportement        est vraiment très positif en ce qui        supérieur au taux d’insatisfaction.
                                                                                                                                    aimeraient avoir davantage de       ont été invités à se prononcer       sociaux (18%) et au site internet
     de la police à l’égard de la              concerne la tenue des policiers
                                                                                                                                    contacts avec lui.                  sur le canal d’information qu’ils    de la zone (13%).
     population. A l’inverse, c’est pour       et le langage utilisé                      Le taux d’insatisfaction est
     la présence en rue et pour les                                                       toutefois supérieur à 30% pour
     informations sur les activités de         La manière dont la police                  les nuisances causées par des
     la police que l’insatisfaction est        aborde la circulation, la violence,        groupes de jeunes.

20                                                                                                                                                                                                                                                      21
2   ENVIRONNEMENT                                                                                                                                                                       NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2018

     2D Environnement politique                                                                                         structures politiques et adminis-
                                                                                                                        tratives et développer une
                                                                                                                                                               naliser et de prioriser les
                                                                                                                                                               différentes mesures prises au
                                                                                                                        approche particulière “transports      niveau de ces 10 thématiques.
                                                                                                                        en commun”.
     2D.1                                 01. Atteintes à l’intégrité de la     l’exploitation domestique,
                                                                                                                                                               La zone a décidé de participer
                                          personne en mettant l’accent sur      l’exploitation de la mendicité, le
     Bruxelles Prévention                 la violence dans l’espace public,     proxénétisme et la prostitution.        07. Environnement et incivilités       aux groupes de travail et de
     et Sécurité (BPS)                    les violences intrafamiliales, les                                            dont les mesures viseront à            s’investir plus particulièrement
                                          discriminations et crimes de          05. Atteintes aux biens et tout         améliorer la qualité et le cadre       au niveau de 5 thématiques, soit
     Suite à la loi du 6 janvier 2014     haine                                 particulièrement les cambriolages,      de vie, protéger l’environnement       la polarisation et radicalisation,
     relative à la Sixième réforme de                                           les vols par ruse, les vols dans        et les ressources naturelles et de     la traite et le trafic des êtres
     l’État et à l’accord de gouverne-    02. Polarisation et radicalisation    les voitures, les vols avec violence,   la biodiversité, diminuer la fraude    humains, les atteintes aux biens,
     ment bruxellois 2014/2019,           avec pour objectif d’offrir un        les vols de vélo, les vols à la tire,   environnementale et prévenir la        la mobilité et la sécurité routière
     l’organisme d’intérêt public         soutien aux communes et zones         les vols à l’étalage, les graffitis,    maltraitance des animaux.              et la gestion de crise et résilience.
     “Bruxelles Prévention & Sécurité”    de police bruxelloises en termes      la destruction des abribus et du
     est créé afin de centraliser         de ressources, d’expertise,           mobilier urbain et les recels.          08. Criminalité financière et
     la gestion de la politique de        de relais et de coordination,                                                 cybercriminalité en s’orientant        2D.2
     prévention et de sécurité en                                                                                       prioritairement sur la fraude à
                                          d’optimiser les actions locales       06. Mobilité et sécurité routière                                              Loi sur les entreprises
     Région de Bruxelles-Capitale et                                            avec comme objectifs prioritaires:      l’impôt sur le revenu, la fraude
     de développer le premier plan
                                          par une approche intégrée et
                                                                                                                        organisée à la TVA et la fraude        de gardiennage
                                          intégrale et de renforcer l’analyse   réduire les vitesses excessives et
     régional de sécurité.                de l’image de ces phénomènes.         inadaptées, augmenter le port de        sociale.

                                                                                                                        09. Criminalité organisée et           La nouvelle loi en matière de
                                                                                                                        trafic de biens frauduleux afin de     sécurité privée a été votée le
     Ce plan se situe entre le Plan       03. Drogues et assuétudes :           la ceinture de sécurité et l’usage      réduire les risques liés aux vols      8 juin 2017. Cette loi prévoit un
     national de sécurité (PNS),          l’approche policière devra            correct des dispositifs de retenue      et trafics de biens illégaux et tout   élargissement du secteur de la
     découlant lui-même de la             s’orienter en priorité sur l’offre,   pour enfants et du casque à vélo,       particulièrement d’armes à feu,        sécurité privée (par exemple aux
     Note-cadre de sécurité intégrale     le commerce et la vente, la pro-      réduire la conduite sous influence      et qui présentent un caractère         installateurs de vidéosurveillance),
     (NCSI), et les Plans zonaux de       duction à échelle professionnelle     d’alcool ou de drogue, valoriser        organisé et systématique.              de ses activités et de ses compé-
     sécurité (PZS) qui devront donc      (cannabis, drogues synthétiques       et stimuler les comportements                                                  tences.
     en tenir compte. Ce plan régional    et nouvelles substances               prudents et anticipatifs et réduire     10. Gestion de crise et résilience      Les modalités d’exécution de
     de sécurité est d’application pour   psychoactives), l’importation et      les comportements dangereux et          qui met l’accent sur la formation,     cette nouvelle loi ne sont pas
     la période 2017-2020.                exportation de cocaïne et             inadaptés, protéger les usagers         la communication, la coopération       encore connues, mais pourraient
                                          l’approvisionnement des marchés       vulnérables, rendre les routes          et la mise en place d’un centre        avoir un impact sur la gestion
     Pour chaque thématique               locaux.                               intrinsèquement sûres, améliorer        de communication et de crise.          des événements et sur le métier
     retenue, une stratégie est                                                 la chaîne contrôle-sanction,                                                   de policier. La zone devra en
     développée et des mesures sont       04. Traite et le Trafic des êtres     améliorer la connaissance des           De nombreux groupes de travail         tenir compte à l’avenir.
     formulées. Ce sont au total          humains avec comme                    accidents corporels et de leurs         ont été lancés afin d’opération-
     10 thématiques qui ont été           phénomènes prioritaires :             circonstances, ancrer la sécurité
     retenues:                            les marchands de sommeil,             routière dans la culture et les
22                                                                                                                                                                                                                                       23
2   ENVIRONNEMENT                                                                                                                                                                           NOTE DE POLITIQUE GENERALE 2018

     2E Environnement judiciaire et policier                                                                            une plus grande part de missions
                                                                                                                        fédérales soit les voies suivies
                                                                                                                                                               cation des tâches, le Collège
                                                                                                                                                               des Procureurs Généraux et le
                                                                                                                                                                                                    Instance et entraine le report
                                                                                                                                                                                                    des missions de garde des objets
                                                                                                                        par l’autorité fédérale.               Ministre de la Justice ont greffé    saisis sur les services de police.
                                                                                                                        Ainsi, le mécanisme de solidarité      ces nouveaux droits dans la          Enfin, l’état de délabrement des
     2E.1                                   tions paradoxales. Ainsi, peu de      l’équipement et de l’entrainement
                                                                                                                        en matière de gestion des              procédure actuelle avec pour         prisons couplé à l’absence d’une
                                            temps auparavant, les mêmes           qui est à charge des polices
     Evolution de la police                 zones de police sollicitées pour      locales.                              événements dans l’espace public        résultat un accroissement            véritable politique de réinsertion
     intégrée                               fournir ce renfort à la police                                              (fournir du renfort pour des           important de la charge de travail    de la personne condamnée
                                            fédérale s’étaient vues attribuer     L’appui dans le domaine non           événements se déroulant hors           administrative pour les services     entraine la multiplication
     Dans la structure intégrée,            des renforts en militaire ou en       opérationnel, par exemple             de la zone) est actuellement en        de police devant exécuter des        des mesures alternatives à la
     la police fédérale assure des          policier à la suite du constat de     l’ouverture et la gestion des         cours de révision et il semble         auditions.                           détention.
     missions spécialisées et l’appui       leur manque d’effectif pour           marchés publics en matière            s’orienter vers une augmentation                                            Ces mesures adoptées dans
     opérationnel et non opérationnel       s’occuper des personnes               d’équipement au profit de tous        de l’effort à fournir par les          La justice belge souffre également   d’autres pays permettent
     à la police locale.                    radicalisées ou protéger des          les services de police, a également   polices locales. Cela aura des         d’un sous-investissement             souvent le développement de
                                            événements dans l’espace public       connu des problèmes.                  conséquences en matière                structurel qui a des conséquences    politique intelligente et encadrée
     Depuis plusieurs années, la police     dans le cadre de la menace            Cette situation force les polices     d’investissement (matériel et          sur le fonctionnement des            de réinsertion qui diminue le
     fédérale a vu ses moyens se            terroriste. Il y a là matière à se    locales à prendre en charge           charroi nécessaires pour ce type       services de police. Il y a d’abord   taux de récidive. En Belgique,
                                                                                                                        de missions) et de disponibilité
                                                                                                                        (entrainement et engagement du
                                                                                                                        personnel).

                                                                                                                        2E.2
                                                                                     C’est la nécessité pour les        Evolution de la justice
                                                                                     grandes zones urbaines de
                                                                                     développer des unités              La justice belge est en pleine
                                                                                     d’intervention spécialisée         mutation et il est souvent difficile
                                                                                                                        de percevoir si celle-ci est
                                                                                     pour des situations de
                                                                                                                        maitrisée ou subie.
                                                                                     crise ou des perquisitions         Elle n’en a pas moins de
                                                                                     complexes parce que les            nombreuses conséquences sur
                                                                                     unités spéciales de la             le fonctionnement policier.
                                                                                     police fédérale ne sont
                                                                                     plus en mesure de fournir          A la suite des nombreux arrêts
                                                                                                                        de la Cour Européenne des
                                                                                     cet appui au niveau local.
                                                                                                                        Droits de l’Homme, le droit
                                                                                                                        belge, inspiré du droit romain,
                                                                                                                        doit de plus en plus intégrer
                                                                                                                        des principes et des procédures
                                                                                                                        largement inspirées du droit
                                                                                                                        anglo-saxon. Ces éléments
                                                                                                                        s’intègrent difficilement dans                                              faute de moyens et suite au
     réduire progressivement et donc        poser des questions sur la            elle-même ce type de missions.        une structure et procédure                                                  morcellement de responsabilités
     sa capacité à exécuter ses             gestion des ressources opéra-         Les capacités consacrées à ces        judiciaire encore largement            l’incompatibilité des outils ICT     entre différents niveaux de
     missions se réduire également.         tionnelles au sein de la police       tâches d’appui ne sont plus           fondées sur l’organisation de          entre les services de police et      pouvoir, elles consistent à peu
     L’année 2017 en a livré quelques       intégrée. Autre exemple, c’est la     disponibles pour les missions de      la justice au XIXe siècle.             la justice qui ne permet pas         de chose près à mettre des
     exemples concrets.                     nécessité pour les grandes zones      base.                                 L’arrêt Salduz renforçant les          l’organisation d’une transmission    personnes hors du champ de
     Là où elle rencontre des difficultés   urbaines de développer des                                                  mécanismes de protection et les        fluide, coordonnée et contrôlée de   surveillance de l’administration
     pour accomplir ses missions            unités d’intervention spécialisée     La situation ne devrait pas           droits des personnes entendues         l’information entre les parquets,    pénitentiaire, mais sous la
     spécialisées, on constate qu’il        pour des situations de crise ou       évoluer positivement en 2018.         dans le cadre d’une procédure          les maisons de justice et les        responsabilité des polices locales.
     est de plus en plus souvent fait       des perquisitions complexes           Il y a même des signes indiquant      judiciaire en est un exemple           services de police. Il y a ensuite
     appel à la police locale pour les      parce que les unités spéciales de     que le transfert progressif de        typique. Plutôt que de réfléchir à     les désinvestissements dans          Enfin, en écho aux évolutions
     assumer (surveillance du métro         la police fédérale ne sont plus en    missions vers la police locale et     une refonte de la procédure            l’infrastructure qui, comme à        de la police intégrée, c’est
     et des aéroports).                     mesure de fournir cet appui au        un effort supplémentaire à faire      judiciaire intégrant ces nouveaux      Bruxelles, force la fermeture du     la répartition des tâches entre la
     Cela conduit parfois à des situa-      niveau local. Ici, c’est le coût de   par la police locale pour exécuter    droits et permettant une simplifi-     greffe du Tribunal de Première       police fédérale et la police locale

24                                                                                                                                                                                                                                            25
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