LA REVISION DU SSC DE FLERON - ETUDE DE CAS CONCRETS
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MASTER COMPLEMENTAIRE EN URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
ETUDE DE CAS CONCRETS
LA REVISION DU SSC DE FLERON
CARTE IGN / SOURCE : PLURIS, SCHEMA DE STRUCTURE PHASE 1/JUIN 2005
TAELMAN THOMAS BEAUFAYS LE 18-06-2009
TABLE DES MATIERES
1. Présentation de la commune de Fléron p.3
1.1 Situation et localisation p.3
1.2 Caractéristiques générales p.3
2. Historique de la révision du SSC p.5
2.1 Le SSC de 1993 p.5
2.2 Pourquoi une révision du SSC ? p.6
2.3 Historique des réalisations p.7
3. Les principaux enjeux et objectifs p.7
3.1 Vision actuelle de la commune p.7
3.2 Vision volontariste de la commune p.9
3.3 Les objectifs et les options du SSC p.9
4. Les acteurs p.14
5. Les outils urbanistiques p.14
5.1 Le montage juridique et les moyens d’exécution p.15
5.2 Le montage financier p.18
5.3 La participation de la population p.18
6. Conclusion et réflexions p.18
7. Webographie/Bibliographie p.20
8. Contacts et personnes ressources p.20
9. Annexes
2
1. Présentation de la commune de Fléron
1.1 Situation et localisation
La commune se situe à l’Est de l’agglomération liégeoise dans l’arrondissement administratif de
Liège ce qui en fait une des portes d’entrée du « Pays de Herve ».
Elle est bordée de 6 communes limitrophes :
-Beyne-Heusay (N-O)
-Blégny (N)
-Soumagne (N-E)
-Olne (S-E)
-Trooz (S)
-Chaudfontaine (S-O)
Fig.1. Localisation de Fléron dans l’arrondissement de Liège
Source : www.wikipedia.org
Elle bénéficie d’une excellente situation : en effet, elle se situe à 10km du centre ville de Liège,
mais en est physiquement séparée par la commune de Beyne-Heusay.
Selon le SDER, (1) Fléron est située dans l’aire de coopération supra régionale de l’ « Eurégio
Meuse-Rhin ».
Dans un rayon de 50 Km soit maximum 30 minutes, nous retrouvons :
-Liège 10km (190.000 hab.)
-Verviers 18km (55.000 hab.)
-Eupen 26km (18.500 hab.)
-Maastricht 34km (120.000 hab.)
-Aachen 45km (250.000 hab.)
Deux villes de plus d’un million d’habitants :
-Cologne 108km
-Bruxelles 110km
Fig.2. Accessibilité et réseau autoroutier
Source : www.fleron.be
1.2 Caractéristiques générales
L’actuelle commune de Fléron est composée de 16.161 habitants (2) pour une surface de 13,72
km2 (257/262 communes wallonnes) soit une densité de 1172 habitants/km2. (3) Elle est le
résultat de la fusion de 4 communes en 1977 (Fléron, Magnée, Retinne et Romsée).
De 1971 à 2001, la population n’a augmenté que de 900 personnes. Entre 2001 et 2004 une
perte légère est constatée et de 2004 à 2008, une très faible augmentation. Cette stagnation est
le résultat d’une population vieillissante qui peine à se renouveler couplée à un exode des jeunes
pour diverses raisons que nous évoquerons ci-dessous.
____________________________________________________________
(1) Voir lexique des abréviations en annexe 1.
(2) Population en 2008. Sources INS (wikimedia.org)
(3) Ce qui en fait la 7eme commune la plus densément peuplée des 24 communes de l’arrondissement de Liège.
3
Au niveau géologique, de par son passé minier, la commune comporte une importante quantité
de puits, de mines, de tunnels…De plus, Fléron possède un relief très escarpé à certains
endroits pour monter sur le plateau. Les différences de niveaux sont de l’ordre de 120m (de
150m à 270m d’altitude).
En ce qui concerne l’occupation du sol, le relief important associé à la densité de population (7e
commune sur 24 dans l’arrondissement de Liège) et les contraintes du plan de secteur
entraînent une saturation des espaces bâtissables et un frein au développement. Les prix de
l’immobilier en attestent avec une augmentation de plus de 40% en 5ans (8% par an). (4)
Le territoire est composé de 52% de terres agricoles et surfaces herbagées, 35% de bâtis avec
une forte augmentation du bâti résidentiel (+1%/an entre 2000 et 2005), 7% de bois, forêts et
semis naturels. Nous remarquons une part importante de logements sociaux, de l’ordre de 20%
dans le bâti résidentiel. Fléron est également un pôle scolaire et sportif important.
Fig.3. Occupation du sol en 2006.
Source : Fiche d’évolution CPDT p2/7, Septembre 2008
Au niveau des activités économiques, celles-ci sont largement dominées par le commerce. Elles
se répartissent comme suit :
-Commerce de gros et de détail : 59,1%
-Industrie manufacturière : 13,3%
-Construction : 13,0%
-Immobilier, location et services aux
entreprises : 6,8%
-Horeca : 4,1%
-Transports : 1,2%
Le taux de chômage est de 16,2% en 2009.
Pour plus d’infos sur le PIB/hab, voir annexe .
_______________________________________________________
(4) Pour l’ensemble des chiffres en détail, voir annexe 9-10-11.
4
En résumé, et au vu de sa situation, Fléron apparaît comme un pôle secondaire de la ville de
Liège au même titre que Ans, Jemeppe ou encore Herstal. Dès lors, nous pouvons qualifier
Fléron de « pôle de soutien », que ce soit au niveau physique, économique mais également
commercial et sociologique. Fléron a le dynamisme d’une petite ville. Il ne lui manque qu’un réel
cœur (espace public central).
Le lien physique le plus concret avec Liège est sans aucun doute la route régionale 3 (RR3) qui
relie Liège à Aix-la-Chapelle. L’importance de cette liaison pour la commune se retrouve depuis
ses origines et lui sert d’axe de développement urbanistique.
Fig.4. L’axe commercial de l’avenue des Martyrs (RR3) Source : www.fleron.be
Redéfinit grâce au SSC de 93.
2. Historique de la révision du SSC
2.1 Le SSC de 1993
La commune de Fléron a été marquée par un véritable « boom » démographique et économique
entre 1950 et 1980 qui a largement contribué à déstructurer l’espace. Depuis, la commune
connaît de gros problèmes de mobilité : les voiries sont mal structurées et peu hiérarchisées ;
des ensembles importants de logements sont indépendants et mal connectés entre eux ainsi
qu’avec le reste de la commune. Cette situation est suivie dans les années 80, d’une stagnation
de la population en rupture avec les évolutions provinciales et régionales qui continuent à croître
encore aujourd’hui. (5)
En 1993, face à cette situation, pour renverser la vapeur, la commune décide de réaliser son
schéma de structure. L’objectif poursuivit est d’entrer en régime de décentralisation -
participation pour accroître son autonomie en matière d’aménagement du territoire.
Pour se faire, Fléron élabore en parallèle son règlement communal d’urbanisme (RCU) et
constitue une commission consultative d’aménagement du territoire dès 1991 (CCAT, aujourd’hui
CCATM).
____________________
(5) Voir graphique en annexe 2.
5
2.2 Pourquoi une révision du SSC ?
La commune de Fléron était, en 1993, une des premières communes à réaliser un schéma de
structure. En 16 ans, beaucoup de choses ont changé et évolué, rendant petit à petit l’ancien
SSC obsolète, inadapté et incapable d’assumer les futurs enjeux. Face à ce problème, la
commune se devait d’adapter l’outil pour le remettre en phase avec les nouvelles réalités.
Dans les faits :
-En 1993, le SSC avait pour objectif principal d’enrayer l’hémorragie démographique de la
commune en visant un gain moyen de 100 habitants supplémentaires par an.
Dix ans après la population aurait dû atteindre les 17.000 personnes, cependant, celle-ci a décru
légèrement pour arriver à 15.899 habitants en 2004 (6). Le bilan est donc négatif.
Nous devons constater que la commune de Fléron, commune fortement urbanisée, connaît une
stagnation, voire un déclin de population caractéristique des centres urbains au profit de la
périphérie (exurbanisation).
-Le 03 février 2005, nous assistons à l’adoption du décret « RESA » (Relance Economique et
Simplification Administrative). Il modifie la philosophie de l’outil SSC. Les dimensions
environnementales et stratégiques sont renforcées.
-Les noyaux familiaux évoluent vers de plus en plus de personnes jeunes ou âgées isolées et
vers des familles recomposées, de plus petites tailles. Or, le parc immobilier est inadapté à ces
nouvelles demandes, étant composé principalement de grands logements vieillissants (7)
construits à l’époque du « boom » démographique. Cette inadaptation est un facteur de plus qui
s'ajoute à l’inattractivité résidentielle de Fléron et un élément important poussant à une migration
vers les communes voisines.
-Les réserves foncières sont épuisées et la commune ne peut plus se développer par manque
d’espace. Ce fait est à mettre en relation avec un nombre important de ZACC sur la commune
(7) qui constituent autant de réserves foncières potentiellement libérables.
-La conjonction d’un noyau urbain dense, le recours systématique à l’automobile, la proximité de
Liège et sa position en rapport avec d’autres villes moyennes, l’organisation autour d’un axe
central, l’impossibilité de décharger le trafic sur un autre axe ou sur une autoroute conduit à un
gros problème de mobilité non résolu malgré les tentatives de hiérarchisation lancées en 93 par
le premier SSC. Le centre de Fléron se transforme en un embouteillage permanent sur des
plages horaires de plus en plus larges, débutant de 7h30 et allant parfois jusqu’à 10h du matin
pour recommencer sur le temps de midi et à partir de 15h30 (sortie des écoles) jusque 18h00 si
tout va bien. Pour preuve, la plupart des commerces n’ouvrent qu’à partir de 10h00… Nous en
sommes arrivés au point où rejoindre Liège, situé à 10 km, prend, aux heures de « pointe », plus
de 45 minutes.
-Un dernier élément, est la non prise en compte en 1993 de la nouvelle liaison autoroutière
Cerexhe-Heuseux/Beaufays (CHB) qui semble aujourd’hui se préciser par sa consécration dans
le PUM (Plan Urbain de Mobilité). Cet élément très sensible à Fléron (en effet Fléron est la seule
commune qui ne s’était pas prononcée) va modifier de fond en comble toute la question de la
mobilité et, avec elle, le statut de la N3, axe historique de développement, d’où une certaine
appréhension. Le tissu va également changer : la rupture Est-Ouest avec Soumagne est un défi
à relever ainsi que le potentiel de développement économique induit dont Fléron espère profiter
en partie.
_________________
(6) Pour plus de détails, voir annexe 2.
(7) Voir annexe 10.
6
2.3 Historique des réalisations
- 1991 : Première CCAT- Réalisation du RCU
- 1993 : Fléron est décentralisée (SSC-RCU-CCAT-PS).
- 2000 : Les élections communales se soldent par une majorité PS-IC
(18/24sièges).
- 2003 : suite aux nouveaux défis et à l’échec relatif du SSC de 1993, la décision
est prise de réviser le SSC.
- Juin 2005-Mai 2007 : élaboration du SSC (situation existante).
- Octobre 2006 : élections communales, nouvelle majorité PS-ECOLO
(14/24sièges), opposants à CHB, et constitution d’une nouvelle CCAT qui
entraîne un an de retard.
- Décembre 2007 : exposition du résumé de la situation existante à la population
(réactions très positives).
- Juin 2006-Juin 2008 : élaboration du SSC (options et programmation).
- Octobre 2008 : RCU version provisoire en chevauchement de la fin du SSC.
- Juin 2009 : échéance pour l’approbation définitive.
Au vu de l’historique, nous constatons que le cas de la commune de Fléron est spécifique. En
effet, la volonté des autorités associée à de très bonnes relations avec l’auteur de projet aura
permis de réviser le SSC en 4 ans (du lancement à la phase terminale).
Pour ne citer que trois exemples, les réalisations des SSC de la ville de Marche et de Wanze ont
pris 10 ans. Celui d’Eupen n’est pas encore approuvé après 12 ans.
3. Les principaux enjeux et objectifs
3.1 Vision actuelle de la commune
Le temps a fait évoluer les rapports que les habitants entretiennent avec le centre. Si celui-ci est
toujours le lieu d’échanges privilégiés, de rencontre et de passage, il est aujourd’hui en relation
avec une échelle spatiale et territoriale plus grande. Il est devenu indépendant des villages.
Précédemment, il était le reflet de la production locale de la périphérie (agriculture, mines…).
Les grandes composantes actuelles de la commune :
Le tronçon de l’Avenue des Martyrs voit converger l’ensemble des voiries des divers quartiers de
la commune, ce qui explique en partie que cet axe structurant est le centre commercial et
économique. On y retrouve la densité de bâti la plus importante pouvant aller jusqu'à des
concentrations de 4000 habitants par km2. L’épaisseur d’urbanisation le long de l’axe est
variable mais reste dépendant de lui ce qui explique que l’on passe d’un habitat urbain dense à
des sites ruraux en deuxième couche, le tout sur des très faibles distances d’où un effet
« frontière ».
Au niveau du découpage, les limites géographiques de la commune ne reflètent pas le
fonctionnement territorial. Nous constatons que certains villages sont situés en dehors de Fléron
7
mais profitent de ses infrastructures éducatives, commerciales, de services et autres sans y
contribuer. Il s’agit de Beyne, Ayeneux, Micheroux…
Dans le même ordre d’idée, les villages et quartiers périphériques dépendent du centre pour la
consommation, les infrastructures, les loisirs, les administrations et l’emploi. Ce fait complexifie
les relations entre centre et villages cependant, ceux-ci restent encore relativement indépendants
au niveau morphologique.
En ce qui concerne
l’urbanisation, elle est
largement liée au relief,
d’où une qualité paysagère
intéressante mais aussi une
saturation de l’espace
disponible qui empêche le
développement de
nouvelles constructions, de
nouveaux quartiers, de
zones économiques…Le
noyau urbain central,
composé de l’Avenue des
Martyrs mais également de
divers quartiers, cités
sociales et équipements
communautaires, à des
limites floues.
Le terril de Retinne, au
Nord-Est de la commune, à
la limite entre Fléron et
Soumagne, rappelle le
passé minier. Cette
industrie a caractérisé le
développement de Fléron et
reste un témoin de cette
époque mais pose des
interrogations quant à sa
dissolution ou utilisation-
valorisation.
Fig.5. Vision actuelle de la commune.
Source : SSC phase 2 options et programmation p13 (Pluris
2008)
8
3.2 Vision volontariste de la commune
Ce schéma représente la vision volontariste que le bureau d’étude a exposé aux membres du
comité de suivi et de la CCAT. C’est à partir de la situation existante que sont établies les options
générales pour la commune.
Le schéma vise :
-A affirmer le centre comme pôle
commercial et économique.
-A structurer les liaisons entre le centre
et la périphérie. Les localités composant
la périphérie doivent se centraliser et
s’affirmer dans la structure spatiale de
Fléron.
-A affirmer le contraste entre le noyau
urbain et la périphérie.
-A préserver les espaces ouverts et
agricoles pour conserver les paysages.
-A prévoir les répercussions de la liaison Fig.6. Vision volontariste de la commune.
Source : SSC phase 2 options et programmation p14 (Pluris
CHB, tant positives que négatives, en 2008)
terme d’environnement, du cadre de vie,
des accès et de la pression économique
sur certaines zones.
3.3 Les objectifs et les options du SSC
Sur base de cette vision volontariste et des enjeux sortants de l’analyse de la situation existante,
sept options générales ont été prises et approuvées par le collège pour fixer la politique
d’aménagement du territoire que la commune s’engage à poursuivre au travers de l’application
du SSC.
1- Renforcer Fléron comme pôle relais complémentaire dans l’agglomération liégeoise.
2- Renforcer la structure spatiale de la commune en accentuant le contraste entre le milieu
urbain et la périphérie ainsi qu’en affirmant l’identité des entités qui la composent.
3- Maintenir et renouveler la population en assurant une diversité des lieux de vie, un cadre
de vie de qualité, en permettant l’accès au logement à tous les niveaux de revenus et en
assurant des services accrus à la population (culture, enseignement,…).
4- Assurer une indispensable diversification des activités économiques.
5- Assurer les conditions d’une diversification des modes de déplacement.
6- Se protéger des pollutions, des risques géotechniques et des diverses nuisances.
7- Valoriser le patrimoine naturel et paysager.
9
Ces options permettent de répondre aux défis futurs et de soulever une série de questions
importantes pour la commune. Il s’agit de savoir pour qui on veut développer le territoire, de
savoir quelle politique on souhaite adopter en ce qui concerne le logement, l’urbanisation à venir,
le développement économique et les orientations en terme de mobilité mais aussi comment
maintenir la diversité biologique et la qualité des paysages ruraux et urbains.
Plus concrètement :
1- Renforcer Fléron comme pôle relais complémentaire dans l’agglomération
liégeoise.
Fléron est reconnue pour son centre commercial dynamique. La commune est un pôle relais
complémentaire au niveau liégeois. L’objectif premier est de renforcer cette polarité.
Pour se faire, l’aménagement du territoire devra aller dans le sens d’une concentration
commerciale accrue au centre urbain. Il s’agit de décourager toute implantation commerciale qui
pourrait diminuer l’attractivité du centre. En outre, l’aménagement devra affiner la zone d’habitat
du cœur au plan de secteur en affirmant une mixité et une densité. Il s’agira également d’assurer
la création d’un espace public central aujourd’hui inexistant. En ce qui concerne les transports, et
de part sa vocation à être traversée, ce premier objectif place Fléron comme nœud bimodal en
transports en commun (train-bus). Il est également question d’affirmer des portes d’entrées au
territoire communal, au noyau urbain ainsi qu’aux différentes localités et villages.
2- Renforcer le contraste entre milieu urbain et milieu périphérique.
Le slogan utilisé est « Fléron, une ville à la campagne ». La commune présente deux visages qui
se traduisent par un avant-plan (paysage urbain) et un arrière plan (paysage rural et
périphérique). Il convient de maintenir cet atout paysager en affirmant ces deux facettes.
Il s’agira de prendre en compte les diverses caractéristiques du paysage en protégeant les
espaces ruraux et les espaces verts. La promotion d’une architecture urbaine dans le centre
(développement de bâti plus dense) en contraste avec une typologie rurale dans les noyaux
villageois. Pour finir, il est proposé de re-hiérarchiser les voiries pour réguler le trafic de transit.
3- Assurer une diversité et qualité de vie ainsi que des services accrus à la
population pour son maintien.
Contrairement au SSC de 1993, il ne s’agit plus ici de miser sur une augmentation chiffrée de la
population mais de la maintenir. Cela nécessite de réaliser un travail sur l’offre en réponse à la
demande en logements. Au vu de la saturation des zones d’habitat au PS, il s’agira de libérer les
espaces contenus dans les ZACC (réserves foncières) et de les mettre en œuvre par la
réalisation de PCA . Cet objectif consacre donc la définition de projets de PCA sur trois ZACC
prioritaires. En vue d’attirer des jeunes d’autres communes et de maintenir les fléronnais, les
logements devront être adaptés vers des unités plus petites. Des logements « jeunes » devront
être développés ainsi que des unités de logements adaptées aux personnes âgées, de
préférence à proximité des lieux de vie. Le cadre général a aussi une importance cruciale, c’est
pourquoi les espaces publics seront requalifiés dans chaque localité. L’objectif 3 met en
évidence le risque, pour une question de facilité et de rentabilité, de construire des grands
lotissements regroupant des types de populations. Les plans communaux d’aménagement
devront consacrer la mixité des différents types de logements en vue de favoriser la cohésion
sociale.
4- Assurer une nécessaire diversité des activités économiques.
L’objectif est de maintenir et de développer le noyau commercial, cœur économique de la
commune, et de le diversifier (notion de mixité commerciale). L’idée est de créer de l’emploi mais
aussi de lui permettre d’évoluer pour rester attractif et compétitif.
10Outre le centre consacré au commerce de détail, il est proposé de développer une zone
économique en lien avec la future liaison autoroutière pour profiter de son « passage ». Cette
zone au Nord-Est de la commune, actuellement en zone d’habitat au PS, se retrouvera coincée
entre le terril de Retinne à l’Ouest et l’autoroute à l’Est. Le site deviendra difficilement adaptable
pour de l’habitat de qualité. Le risque est d’en faire une « sous zone ». Cette proposition est
cependant subordonnée à la modification du plan de secteur. L’idée est alors de proposer le
changement d’affectation de zone d’habitat en zone économique en contrepartie de la perte
financière estimée liée à l’emprise de l’autoroute sur le territoire communal.
5- Assurer les conditions d’une diversification des modes de déplacement.
Le contexte de convergence des voies de communication sur le plateau entraîne une inter-
connexion avec les communes voisines. La seule possibilité pour résoudre les problèmes de
circulation devenus structurels est de travailler avec les autres communes de la périphérie. Il
s’agira de concevoir un plan intercommunal de mobilité (PICM). Avant la mise en service de
CHB, ce plan devra prioritairement gérer le trafic de transit Nord-Sud qui contribue à engorger le
centre, le rendant visible mais également désagréable, d’où conflits avec sa vocation
commerciale (embouteillages permanents, pollution, bruit…).
En parallèle du réseau routier, le réseau autonome de voies lentes (RAVEL), va être réaffirmé
comme axe principal de mobilité douce entre les divers quartiers et entités.
Après la mise en service de CHB, l’objectif 5 prévoit de re-hiérarchiser l’ensemble du réseau
routier dispensé du trafic de transit. Il s’agira de gérer les continuités Est-Ouest par des
passages sous autoroute ainsi que l’aménagement de ses bordures et talutages.
6- Se protéger des pollutions et des risques géotechniques.
Ce 6e objectif est beaucoup plus technique. Il s’agira de finaliser le réseau d’égouttage, de faire
de la prévention quant aux risques liés aux nombreux puits de mines, remblais… en fortes
pentes. Il s’agira également de favoriser autant que possible les énergies renouvelables et de
suivre les indications de l’étude d’incidence sur l’environnement (EIE) de CHB. Ce dernier
élément est une obligation.
7- Valoriser le patrimoine naturel et paysager.
Cinq directives principales :
-La protection/valorisation des zones à haute valeur paysagère.
-Le maintien et le renforcement des bocages en fond de vallons.
-La limitation et la gestion des détériorations liées à CHB.
-Le déploiement d’un maillage « vert » entre le terril de Retinne au Nord et le Sud-Est de la
commune.
-L’utilisation de la verdurisation pour marquer des portes d’entrées dans la commune.
11Le SSC reprend les 7 objectifs prédéfinis autour de deux axes structurants principaux se
rencontrant au centre.
La RR3 et le RAVEL, mode doux inter-quartiers.
Fig.7. SSC plan de structure communal.
Source : SSC phase 2 options et programmation carte 34 (Pluris 2008)
SSC et légende A4 en Annxe 12.
12Résumé comparatif- SSC 1993-SSC 2005/2009
Politiques de continuités – discontinuités - ruptures.
THEMATIQUES SSC 1993 (CRAU-ULG) SSC 2005 (PLURIS SCRL)
OBJECTIFS PRINCIPAUX APRES LE BOOM DEMOGRAPHIQUE REGLER LA MOBILITE DESASTREUSE
QUI EMPECHE TOUT DEVELOPPEMENT COORDONE REPONDRE AUX NOUVELLES CONTRAINTES (CHB, N3 SATUREE..)
ACCROITRE SON INDEPENDANCE EN AMENAGEMENT DU TERRITOIRE RE-POSITIONNER FLERON COMME POLE SECONDAIRE DE LIEGE
SE DECENTRALISER (DEBUT DES SSC SOUTENUS PAR LA REGION WALLONNE)
POPULATION ACCROISSEMENT AMBITIEUX DE 100 HABITANTS/AN MAINTIEN ET RENOUVELLEMENT
AMBITIEUX REALISTE
SOCIO-ECONOMIQUE DEVELOPPEMENT DU COMMERCE EN RELATION AVEC LA N3 DIVERSIFICATION DE L'ECONOMIE POUR ETRE COMPETITIF
(AXE PRINCIPAL DE DEVELOPPEMENT) TIRER PROFIT DE CHB POUR DEVELOPPER L'ECONOMIE
RE-CONCENTRER LE COMMERCE DANS LE CENTRE
POLE COMMERCIAL ACTIVITE PLUS INTEGREE GRACE A CHB:DIVERSIFICATION
MOBILITE RE-HIERARCHISATION DU RESEAU ROUTIER DIVERSIFIER LES MODES DE DEPLACEMENT
RE-DEFINITION DE LA N3 COMME AXE STRUCTURANT BI MODALITE BUS/TRAIN
N3 PARTAGEE ENTRE USAGES ET USAGERS N3 COMME AXE STRUCTURANT
RE-POSITIONNEMENT DE LA GARE ET CONFIRMATION AUTOROUTE POUR LE TRANSIT LOURD
RAVEL COMME 2EME AXE STRUCTURANT DE MOBILITE DOUCE
N3 SUPPORTE TOUT, TRANSIT, MODES DOUX, USAGERS COURANTS MODE DOUX, RAVEL ET TRANSIT SUR AUTOROUTE
ENVIRONEMENTAL
SE PROTEGER DES POLLUTIONS ET RISQUES GEOTECHNIQUES SE PROTEGER DES POLLUTIONS ET RISQUES GEOTECHNIQUES
VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER VALORISER LE PATRIMOINE NATUREL ET PAYSAGER
CONTINUITE CONTINUITE
URBANISME ET TERRITOIRE COMBLER LES TERRAINS EN ZONE D'HABITAT EN RELATION AVEC
LA NOUVELLE STRUCTURE SPATIALE ET NOUVELLE HIERARCHIE DES VOIRIES RENFORCER LES POLES ET ACCENTUER LES CONTRASTES
MILIEU URBAIN/PERIPHERIE (VOIR SDER)
OUVRIR LES ZACC POUR SE DEVELOPPER
DEVELOPPEMENT LINEAIRE AVEC LA N3 (1 pole central expensif) DENSIFICATION DES POLES (1pole central/noyaux villageois)
MOBILITE/AUGMENTATION DE POPULATION ET DE L'ECONOMIE PLACE DE FLERON DANS L'AGGLOMERATION
RENFORCER LES POLES-EVITER L'ETALEMENT
Représentation graphique des intentions.
Une méthode classique en 3 étapes (9) :
1- Une phase d’analyse d’où l’on tire un diagnostic, (situation existante de droit et de fait - évaluation des
atouts - faiblesses - opportunités - menaces).
2- L’établissement de scénarii permettant, après comparaisons et analyses, la définition d’options et
programmations.
3- Une phase de formalisation suivie de mesures de concrétisation (SSC partie graphique > RCU).
_______________________________________________
(9) Le CWATUPE (articles 16-18) définit et impose le contenu et la méthode de réalisation des SSC.
134. Les acteurs
Trois types d’acteurs ont permis l’élaboration du schéma de structure de Fléron.
En premier lieu, les acteurs institutionnels. Il s’agit de l’ensemble des acteurs communaux, c’est-
à-dire le collège (bourgmestre et échevins) et la CCATM. La CCATM est un partenaire très
important : +/-15 réunions ont été réalisées avec elle aux diverses étapes clefs. La commune de
Fléron est l’initiatrice du projet en vue d’acquérir une autonomie accrue en aménagement du
territoire (décentralisation).
Nous pouvons également citer la Région Wallonne qui intervient par ses subsides et la définition
du cadre légal par le code wallon d’aménagement du territoire (CWATUPE).
Dans un second temps, les acteurs privés. Il s’agit principalement du bureau d’urbanisme
« Pluris ». Ce bureau s’est vu attribuer la prise en charge de l’élaboration du SSC et du RCU. Il
est composé d’une équipe de travail multidisciplinaire permettant de répondre à un maximum de
questions spécifiques en terme de géologie, d’hydrologie, de sociologie, d’environnement, de
paysage, d’architecture, d’urbanisme…
Outre « Pluris », l’étude économique à été confiée à Bruno Bianchet, docteur en géographie
économique travaillant en partenariat avec « Pluris ».
Le troisième type d’acteur est la population. Les habitants sont acteurs par l’intermédiaire de leur
participation matérialisée par diverses consultations et enquêtes publiques aux étapes clefs du
processus. Il s’agit par exemple de l’exposition après la réalisation de l’étude sur la situation
existante réalisée en décembre 2007. Celle-ci est une synthèse du diagnostic réalisée en +/-10
planches thématiques (occupation du sol, évolution paysagère, analyse de la mobilité…).
L’exposition est restée en place durant un mois et une permanence a été maintenue pour que la
population puisse la consulter à sa guise et formuler d’éventuelles questions ou corrections. En
fin de parcours, le projet est également soumis à une enquête publique conformément à l’article
4 du CWATUPE.
En dernier lieu, et après l’approbation définitive, le SSC est consultable par la population à la
maison communale.
5. Les outils urbanistiques
5.1 Le montage juridique et les moyens d’exécution. (10)
Pour rappel, le schéma de structure communal est l’outil de base pour aménager et gérer le
territoire d’une commune. Les objectifs d’un tel outil sont de réfléchir à l’avenir de la commune et
de dégager des stratégies tant en matière d’aménagement que de gestion du territoire
communal.
Il représente un cadre de référence que la commune choisit de suivre (c’est-à-dire que la
commune se choisit une ligne de conduite pour l’aménagement de l’ensemble de son territoire
suivant les potentialités et les contraintes, ainsi que les besoins et les aspirations des habitants).
Le schéma de structure est élaboré en s’appuyant sur une analyse rigoureuse et prospective qui
met en évidence les enjeux spécifiques pour l’avenir de la commune et les défis particuliers à
relever.
_______________________________
(10) Voir plan de secteur en annexe 3.
14Il se concrétise au moyen d’une programmation de l’usage du sol afin d’en assurer sa gestion
dans le temps et définit des actions à entreprendre ainsi que les moyens de leur mise en œuvre.
Alors que le schéma de structure est un document d’orientation qui définit l’affectation du
territoire communal dans une vision prospective, le règlement communal d’urbanisme est, quant
à lui, un code urbanistique et architectural qui définit la forme. Le RCU est un outil qui a une
valeur légale. Il réglemente l’octroi des permis.
Comme nous l’avons vu dans l’objectif 3, le SSC définit trois ZACC prioritaires (sur les sept que
comprend la commune) et la réalisation de PCA comme moyens d’exécution.
A ce stade de réflexion, étant donné que le SSC n’est pas encore définitivement approuvé, les
appels d’offre pour les PCA ne sont pas encore officiellement lancés. A partir du moment où un
PCA sera lancé, après l’approbation définitive du SSC et suite à l’appel d’offre, il faudra en
moyenne 3 ans pour obtenir les divers permis. C’est durant cette période que l’on réalisera les
diverses esquisses de projet.
Le SSC de Fléron, pour chacune des sept ZACC qui feront objet de PCA, et plus
particulièrement pour les trois prioritaires, réalise des propositions d’affectation qui serviront de
base de discussion. Ces trois ZACC sont par ailleurs déjà en cours d’étude d’aménagement par
l’élaboration d’un Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE).
Afin de démontrer l’implication et l’impact sur le terrain qu’aura le SSC appuyé par le RCU, il
semble important d’illustrer par un exemple de mise en valeur d’une ZACC proposée par le
schéma.
Les sept ZACC dont trois prioritaires.
ZACC prioritaire 1
La petite ZACC nord de Retinne dite
« La Vaux »
ZACC prioritaire 2
La ZACC de Magnée Centre
ZACC prioritaire 3
1. La ZACC des anciens charbonnages
de « Werister » à l’ouest.
3.
2.
Fig.8. Les ZACC..
Source : SSC phase 2 options et programmation carte 35
(Pluris 2006)
15Exemple de la ZACC de Magnée : de l’analyse jusqu’à la proposition d’affectation.
Le choix de cette ZACC est lié à sa localisation centrale et par le fait qu’elle est la plus
caractéristique des diverses contraintes de la commune.
Localisation : la ZACC se situe à proximité du centre commercial de Fléron, entre les rues de
Magnée, de Charles de Liège, de Fléron et de Franck. Le site présente une forme allongée liant
les entités de Magnée (au Sud) et de Fléron (au Nord).
Fig.9. Localisation sur IGN et PS
Source : SSC phase 2 options et programmation p98 (Pluris 2006)
Situation de droit :
La ZACC est voisine d’une zone d’équipement communautaire au Nord-Est,
d’une zone d’habitat au Nord, d’une zone d’habitat à caractère rural au Sud et
Sud-Ouest et d’une zone agricole à l’Est.
La ZACC appartient à une multitude de propriétaires, dont la société
immobilière « Thomas & Piron ».
Le site compte déjà une voirie interne, la rue Charles de Liège.
Il comporte également deux sentiers vicinaux (n°19 et 21) et un chemin vicinal
(n°21).
Il comporte également une ligne à haute tension qui le coupe en 2 d’Est en
Ouest.
Fig.10. Situation de droit et de fait.
16Situation de fait :
La carte n°12 du SSC sur l’occupation du sol indique que le site
comprend des vergers (pointillés verts), des herbages (vert clair), des
champs (pâle) et des fourrés (orange).
La carte n°32 du SSC sur les contraintes biologiques et paysagères
indique que le site comprend un bâtiment « dévalorisant » (l’ancien
sanatorium), une partie boisée, un périmètre d’intérêt paysagé et un
point de vue remarquable en partie basse du site.
La carte n°31 sur les contraintes de l’occupation du sol indique la
présence en vert d’une zone à risque potentiel de mouvements
(gonflement, retrait et risque de glissement), la présence d’une zone de
remblais en rose, des zones stables pouvant, par effet d’entraînement,
être affectées par des mouvements. Enfin la présence d’un diamètre de
sécurité de 50 m autour des divers puits de mine en rouge.
Définition des aptitudes et des contraintes à l’urbanisation :
Aptitudes : La ZACC bénéficie d’une localisation centrale à proximité des écoles, du centre
sportif et d’une zone verte. Au vue du relief et de la ligne à haute tension dans la partie Sud, il
serait préférable d’urbaniser la partie Nord et de garder vierge le Sud.
En ce qui concerne le sanatorium, sa réhabilitation en logements est l’opportunité d’aménager
les accès au site. Pour finir, l’analyse sur l‘épuration des eaux signale que toutes les ZACC de la
commune sont reprises en régime d’assainissement collectif au PASH (11), ce qui est un atout
quant au contrôle de la qualité des eaux de rejet et des coûts.
Contraintes : Le problème de l’accessibilité est le plus important car la ZACC n’est accessible
que d’une seule voirie au Sud, Rue Charles de Liège.
L’urbanisation du site demande des ouvertures de voiries et les infrastructures techniques
nécessaires, ce qui représente un coût supplémentaire.
Propositions d’affectation :
La ZACC est divisée au plan d’affectation
en quatre affectations.
Une
- zone d’habitat en appui au centre
urbain. A proximité de la rue de Magnée, cette
partie de la ZACC doit se connecter au centre
et proposer des formes urbaines en lien avec
la réhabilitation du sanatorium en cent quinze
logements par Thomas & Piron.
-Une zone d’habitat secondaire au centre
urbain, transition entre zone urbaine et zone
naturelle.
-Une zone naturelle en partie Sud marquant le
passage du centre ville à la partie rurale de la
commune.
-Une zone d’intérêt communautaire avec la
Fig.11. Extrait plan de structure carte 35. construction d’une nouvelle maison
Source : SSC PH2 p 102 (Pluris 2006)
communale.
_______________________________________________________
(11) Plan d’Assainissement par Sous-bassins Hydrographiques.
175.2 Le montage financier
La révision du SSC de Fléron, comprenant le RCU révisé, le schéma de structure « phase1 »
(situation existante et évaluation) et la « phase 2 » (options et programmations, textes et cartes),
représente approximativement 3000 heures de travail.
Les honoraires alloués au bureau d’études pour ce travail s’élèvent à 150.000 euros sur 4 ans.
La Région Wallonne octroie des subsides par tranche pour l’élaboration de certaines phases du
schéma de structure. Dans le cas présent, ceux-ci s’élèvent à 80%, soit 120.000 euros. Dans
cette somme, une partie est octroyée grâce à la réalisation conjointe du RCU en parallèle du
SSC (20%). Les subsides permettent en outre de rémunérer un conseiller communal en
urbanisme.
La commune prend en charge la différence, soit 30.000 euros répartis en 4 ans pour un total
annuel de 7.500 euros (45 centimes/an/habitant).
Si, après un changement de majorité ou un calage quelconque, le SSC n’aboutit pas, la
commune est considérée comme responsable. Les subsides sont bloqués et elle doit rembourser
la totalité des subsides wallons déjà octroyés. Cette disposition pousse à une coalition toute
majorité confondue et une politique commune indépendante des partis pour faire aboutir un SSC.
En outre, ceci est un incitant pour la commune d’avancer rapidement et efficacement.
5.3 La participation de la population
Voir le point 4 sur les acteurs, page 13.
6. Conclusions et réflexions
Le schéma de structure et le RCU ont été réalisés par le même bureau, ce qui a permis
d’assurer une certaine cohérence à l’ensemble du travail. Cette élaboration en parallèle à
également permis de bénéficier de 80% de subsides de la région wallonne au lieu de 60%.
Le SSC propose déjà des affectations pour des PCA prioritaires. Nous voyons ici une démarche
volontariste d’emboîtement des échelles, du passage du stratégique au concret. Dans le cas de
Fléron, les outils sont développés dans l’ordre logique, d’abord le SSC puis le RCU qui en
découle et enfin les PCA pour la partie opérationnelle. Il est important de le signaler, car, force
est de constater que cela n’est pas toujours le cas dans d’autres communes.
En outre, la réalisation du SSC de Fléron paraît exemplaire au niveau de la coordination et de la
volonté des différents acteurs, ce qui a permis de boucler le projet en 4 années seulement dans
un climat de confiance général, ce qui n’est également pas toujours le cas.
La stratégie à long terme adoptée prend en compte des aspects futurs non encore certains. Ceci
est un avantage pour avoir une longueur d’avance. Cependant, cela peut également poser
certains problèmes. En effet dans notre cas, la « non-réalisation » de l’autoroute CHB ne
permettrait plus le développement de la zone économique de Retinne et empêcherait de re-
concentrer ces zones d’habitat dans le centre ville. La décision d’enterrer ce projet rendrait de
facto le SSC en décalage car il ne prend pas en compte cette hypothèse. Nous ne pouvons ainsi
que rester dubitatifs surtout après la percée aux élections régionales de ce 7 juin du parti
« Ecolo » (opposé depuis toujours avec force et conviction au projet d’extension du ring
liégeois).
En ce qui concerne le RCU, celui-ci fige dans le temps l’ensemble des décisions de
l’aménagement qui semblent s’être arrêté au jour de son entrée en vigueur. Cependant, nous ne
18savons pas comment les besoins vont évoluer dans le futur, au risque d’être rapidement obsolète
ou un frein au développement communal.
Il serait peut-être possible de faire du SSC un outil évolutif avec une certaine marge de
« manoeuvre » (Voir plan vert de Amersfoort remis en question chaque année).
Celle-ci serait préalablement définie en fonction des caractéristiques propres de la commune et
de son évolution potentielle.
Comme vu dans le montage financier ci-dessus, si, pour cause de changement de majorité ou
d’un calage quelconque, le SSC n’aboutit pas, la commune serait considérée comme
responsable : les subsides seraient bloqués et devraient êtres remboursés. Cette disposition
incite à un vrai consensus politique toute majorité confondue, surtout si le SSC se réalise sur
plusieurs législatures. Une politique commune à l’ensemble des partis avant de se lancer dans
l’aventure est primordiale pour faire aboutir le projet. Dans notre cas, les élections communales
de juin 2006 se sont passées pendant la situation existante. La majorité PS-IC (18/25 sièges) a
laissé place à une nouvelle majorité PS-ECOLO (14/25 sièges) plus hostile à CHB. En outre, la
constitution de la nouvelle CCATM a fait perdre un an au projet de SSC…
Au niveau du CWATUPE, celui-ci fixe le cadre général de réalisation du SSC, ce qui est
évidemment indispensable pour atteindre un seuil de qualité et un contenu minimum. Cependant,
et vu le temps de réalisation des études, on risque de finir par l’appliquer d’une manière plus ou
moins conformiste, au risque de perdre une certaine « production personnelle » qui fait ressortir
l’identité du projet (risque d’ « administratisation » du processus d’élaboration).
Au niveau de la participation, l’intérêt de la population, important au début, semble subir un
certain « relâchement », sauf aux étapes clés.
Le processus d’élaboration est très intégré avec les autorités communales et les habitants, mais
il peut parfois en ressortir une stratégie peu agressive et traditionnelle sous fond de politique qui
peut ressembler à un compromis acceptable par tous, pour ne choquer personne quelquefois
peu ambitieux?
Il faut aussi se rendre compte que, au vu des temps importants d’études, (jusqu’à un an pour
l’analyse), le risque de s’égarer dans des choses intéressantes mais un peu illusoires est
important (324 pages pour le SSC de Fléron). Cette analyse précise permet d’étudier le milieu en
profondeur, mais, que reste-t-il au final dans le projet ?
Au niveau de l’élaboration même du SSC, la situation existante fut réalisée de juin 2005 à mai
2007 ; l’exposition de la situation existante à la population, en décembre 2007 ; les options et la
programmation de juin 2006 à juin 2008. La phase 2 a donc commencé 18 mois avant
l’exposition pour des raisons évidentes de chevauchement des études. Cependant, même si
dans notre cas, la population a eu des réactions très positives et nous n’avons rencontré aucune
opposition réelle, quand aurait-il été si les réactions avaient été beaucoup plus mitigées ?
Il est également important de remarquer que, si le SSC analyse la commune et considère son
développement propre, il manque une cohérence territoriale « inter-communes » sur un territoire
plus large. Au niveau de la mobilité, Fléron l’a bien compris en mettant en avant la nécessité d’un
PICM (12). C’est déjà moins le cas dans d’autres domaines dont l ‘économie…
Certaines questions se posent : est-il vraiment opportun de développer une zone économique à
tel endroit, une importante zone d’habitat en bordure de commune ? Quelles implications pour
les communes voisines et la cohésion de l’ensemble ? Cette zone économique n’aurait-elle pas
été mieux située sur le territoire d’ une autre commune ? (exemple de la zone économique de
Retinne)
___________________________________________
(12). Plan inter-communal de mobilité , voir Annexe .
19N’y a-t-il pas double emploi entre certaines fonctions ? Ne manque-t-il pas, dès lors, un schéma
de structure d’agglomération clair qui viendrait entre le SDER régional et le SSC communal? Une
modification des centres de pouvoir en aménagement du territoire serait peut-être à envisager
pour éviter que chaque commune joue « cavalier seul » et respecte les orientations de ce
nouveau schéma d’agglomération. Il s’agirait, par exemple, de donner une légitimité et de vrais
pouvoirs à un conseil supra communal regroupant les responsables en Aménagement du
Territoire des communes de l’agglomération qui désirent y participer. Une autre possibilité serait
de modifier le plan de secteur après validation du schéma d ‘agglomération définitif pour obliger
son respect. Nécessitant un réel consensus, cette démarche s’annoncerait certainement, longue
et à l’issue incertaine.
Au niveau du contact avec la commune, il est à constater que celui-ci n’a pas été évident. Celle-
ci ne désirant visiblement pas communiquer sur son SSC, utilisant l’argument légal que celui-ci
n’est pas encore définitivement approuvé. Pour l’obtention d’un rendez-vous, le service de
l’urbanisme impose de faire la demande par courrier auprès de l’échevin qui doit soumettre le
sujet à l’ordre du jour du Conseil communal…
À ce jour, la démarche entamée mi-avril est toujours restée sans réponse, que ce soit au niveau
du Conseil, ou au niveau de l’échevin lui-même (13).
Pour finir, il est intéressant de remarquer, que suite à l’analyse de la situation existante qui a
décelé une série de problèmes, on voit naître des outils tels que : le PCDN (Plan Communal de
Développement de la Nature) et la volonté de concevoir un Plan Inter-Communal de mobilité
(PICM) avec Soumagne et Beyne-Heusay.
7. Webographie/Bibliographie
-PLURIS ., Commune de Fléron, Schéma de structure phase 1, Situation Existante et Evaluation,
version provisoire., Liège le 7 mars 2007.
-PLURIS., Commune de Fléron, Schéma de structure phase 2, Options et Programmation., Liège
le 23 octobre 2008.
-PLURIS., Commune de Fléron, Règlement communal d’urbanisme, version provisoire., Liège
juillet 2008.
- CPDT., Fiche de l’évolution de l’occupation du sol, commune de Fléron., Louvain septembre
2008.
http://www.uvcw.be
http://mrw.wallonie.be
http://met.wallonie.be
http://mrw.wallonie.be/carto
http://www.fleron.be
www.liaisoncerexhebeaufays.be
8. Contacts et personnes ressources
Pour le bureau d’étude « PLURIS Scrl » :
Mme Sophie Tilman (Architecte-administratrice de Pluris).
Pour la commune de Fléron :
Mme Karin Sougnez (collaboratrice en aménagement du territoire).
Mr Cappa (échevin de l’urbanisme)
_____________________
(13) Copie du courrier en Annexe 13.
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