MAROQUINERIE DE GUYENNE - Saint-Vincent-de-Paul (33) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Dossier d'Autorisation ...

 
MAROQUINERIE DE GUYENNE - Saint-Vincent-de-Paul (33) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Dossier d'Autorisation ...
MAROQUINERIE DE GUYENNE

                Saint-Vincent-de-Paul (33)
  INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
                             L’ENVIRONNEMENT
    Dossier d’Autorisation Environnementale Unique
                                Notice Descriptive
                             Version C – Juin 2018
MAROQUINERIE DE GUYENNE - Saint-Vincent-de-Paul (33) INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Dossier d'Autorisation ...
INTRODUCTION GENERALE

Le présent document constitue la demande d’autorisation environnementale unique déposée
par la société MAROQUINERIE DE GUYENNE – Site de Saint-Vincent-de-Paul, dont le siège social
est situé à Paris, dans le cadre de la création d’un nouveau site de manufacture sur la commune
de Saint-Vincent-de-Paul (33).

Ce document présentera les risques environnementaux, les dangers et les mesures prises dans
le cadre du projet. Conformément à l’article R 181-13 du Code de l’Environnement il sera
composé des chapitres suivants :

             •   Une notice descriptive présentant le site et permettant d’appréhender le
                 projet dans son ensemble (chapitre 1)
             •   Une note de présentation non technique (chapitre 2).
             •   L’avis du propriétaire, lorsqu’il n’est pas le pétitionnaire, ainsi que celui du
                 maire ou du président de l’établissement public de coopération
                 intercommunale compétent en matière d’urbanisme, sur la remise en état du
                 site lors de l’arrêt définitif de l’installation (chapitre 4)
             •   Une présentation des capacités financières dont le pétitionnaire dispose
                 (chapitre 5)
             •   Un résumé non technique de l’étude d’impact (chapitre 6).
             •   Une étude d’impact permettant de présenter les incidences du projet sur son
                 environnement, les conséquences attendues du fonctionnement de
                 l’installation ainsi que les moyens envisagés pour limiter les nuisances et
                 inconvénients (chapitre 7)
             •   Une étude de dangers qui expose les risques présentés par l’installation en cas
                 d’accident. Selon le principe de proportionnalité, son contenu doit être en
                 relation avec l’importance des risques engendrés par l’installation compte
                 tenu de son environnement et de sa vulnérabilité (chapitre 8)

Selon l’article R181-13 2° du Code de l’Environnement, les plans réglementaires suivants seront
joints au dossier :

  • Une carte au 1/25 000ème, ou à défaut au 1/50 000ème, sur laquelle sera indiqué
    l’emplacement de l’installation projetée
  • Un plan d'ensemble à l'échelle de 1/200ème au minimum indiquant les dispositions
    projetées de l'installation ainsi que l'affectation des constructions et terrains avoisinants
    ainsi que le tracé des égouts existants. Une échelle réduite peut, à la requête du
    demandeur, être admise par l'administration. C’est le cas pour la MAROQUINERIE DE
    GUYENNE qui sollicite une dérogation pour joindre un plan à l’échelle 1/500 (chapitre 3).

MAROQUINERIE DE GUYENNE – Saint-Vincent-de-Paul
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Le document sera réalisé conformément aux textes en vigueur à la date de rédaction, il
s’attachera à présenter la conformité des installations par rapport aux textes de portée
spécifique. Les principaux textes retenus dans la rédaction de ce document sont présentés ci-
dessous, cette liste n’étant pas exhaustive :

  • Code de l’environnement et notamment Livre V, titre Ier
  • Nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement décrite à
    l’article R 511-9 du Code de l’Environnement
  • Nomenclature déchets décrite dans l’Annexe II de l’article R 541-8 du Code de
    l’Environnement
  • Arrêté ministériel du 02 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la
    consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature
  • Arrêté du 23 janvier 1997 modifié relatif à la limitation des bruits émis dans
    l'environnement par les ICPE
  • Arrêté du 29 février 2012 fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-
    43 et R. 541-46 du code de l'environnement
  • Arrêté ministériel du 29 septembre 2005 relatif à l’évaluation et à la prise en compte de
    la probabilité d’occurrence, de la cinétique, de l’intensité des effets et de la gravité des
    conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des installations
    classées soumises à autorisation
  • Arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein
    des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
  • Décret du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire
    français
  • Arrêté du 19 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des
    risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de
    l’environnement soumises à autorisation
  • Arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations
    classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de
    l'environnement
  • Arrêté du 29 mai 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
    classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
    2925
  • Arrêté du 04 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations
    classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique
    4802
  • Arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations
    classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration (et notamment la
    rubrique 2355)

MAROQUINERIE DE GUYENNE – Saint-Vincent-de-Paul
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SOMMAIRE
CHAPITRE I           NOTICE DESCRIPTIVE ........................................................................ 5
         PRESENTATION DE L’ENTREPRISE ...................................................................................... 6
         PRESENTATION DU SITE ...................................................................................................... 7
     I.2.1       Localisation du site et du projet ............................................................................. 7
     I.2.2       Présentation des activités ...................................................................................... 8
     I.2.3       Organisation du site .............................................................................................. 9
         CONTEXTE DU PROJET ...................................................................................................... 11
         DESCRIPTION DE L’ACTIVITE ............................................................................................. 12
     I.4.1       Terminologie ....................................................................................................... 12
     I.4.2       Travail du cuir...................................................................................................... 13
     I.4.3       Machines travaillant le cuir ................................................................................. 17
         CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS ........................................................................ 18
     I.5.1       Description du projet sur le terrain ...................................................................... 18
     I.5.2       Description du bâtiment ...................................................................................... 20
     I.5.3       Présentation des stockages ................................................................................. 25
     I.5.4       Présentation des installations annexes ................................................................ 25
      POSITIONNEMENT PAR RAPPORT A LA NOMENCLATURE DES INSTALLATIONS CLASSEES
POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ........................................................................... 32
     I.6.1       Historique administratif....................................................................................... 32
     I.6.2       Classement selon la nomenclature des installations classées .............................. 33
         CLASSEMENT SEVESO ....................................................................................................... 36
         CLASSEMENT LOI SUR L’EAU ............................................................................................ 37

MAROQUINERIE DE GUYENNE – Saint-Vincent-de-Paul
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CHAPITRE I NOTICE DESCRIPTIVE

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PRESENTATION DE L’ENTREPRISE

Les coordonnées ainsi que les données de l’entreprise sont reprises ci-dessous :

 Nom :                             MAROQUINERIE DE GUYENNE

 Statut Juridique :                SAS
                                   Avenue Robert Massé
 Adresse du site :
                                   33 440 Saint-Vincent-de-Paul
                                   23 rue de Boissy d’Anglas
 Adresse du siège social :
                                   75 008 Paris

 Coordonnées Lambert               X = 426 994 m
 du site :                         Y = 6 434 348 m
                                   Z=5m

 Code APE :                        1512Z – Fabrication d’articles de voyage, de maroquinerie et
                                   de sellerie

 Capital :                         10 000 €

 N° Siret :                        812 935 013 00019

 Effectif site :                   300 personnes

 Direction :                       Monsieur Patrice ANTERIEUX
                                   Chef d’Etablissement

 Responsable du dossier :          Monsieur Philippe Lallemand
                                   Directeur des Projets Immobiliers

Les capacités techniques et financières sont décrites au chapitre 5 du présent dossier.

MAROQUINERIE DE GUYENNE – Saint-Vincent-de-Paul
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PRESENTATION DU SITE

I.2.1 Localisation du site et du projet
Le site est implanté à l’Est de la commune de Saint-Vincent-de-Paul.

                          Principales données de localisation du site
 Situation géographique     de la La commune de Saint-Vincent-de-Paul fait partie de la
 commune                          communauté de Communes de Bordeaux Métropole,
                                  au cœur du département de la Gironde, à proximité
                                  immédiate de la Dordogne
 Situation géographique du projet     Le terrain concerné par le projet est situé à l’Est de la
                                      zone urbaine de la commune
 Adresse du site                      Avenue Robert Massé
                                      33 440 Saint-Vincent-de-Paul
 Moyens d’accès                       RD115
 Références cadastrales (Tout ou 154, 153, 292, 297, 302, 303, 308, 309, 314, 315, 643,
 partie des parcelles cadastrées) 116, 176, 121 et 321
 Surface du site                      55 673 m²
 Zonage PLU                           Zone AU3 « zone d’extension urbaine pour tissu mixte »

                                              MAROQUINERIE DE GUYENNE

                                                                          Source : Google Map

MAROQUINERIE DE GUYENNE – Saint-Vincent-de-Paul
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MAROQUINERIE DE GUYENNE

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La commune de Saint-Vincent-de-Paul possède un Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Le site est situé en zone AU3, zone d’extension urbaine pour tissu mixte. Le règlement de zone
AU3 est joint en annexe n°1 du présent dossier.

I.2.2 Présentation des activités
Le projet présenté dans le présent dossier est la construction d’une nouvelle maroquinerie pour
la MAROQUINERIE DE GUYENNE.
Le site est destiné à la fabrication artisanale de produits tels que des sacs à mains ou de la petite
maroquinerie (portefeuilles). En raison du mode de fabrication, la production par semaine ne
devrait pas dépasser les 1,5 tonnes.

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Le site recevra des peaux tannées, teintées de taurillons, vaches, veaux, chèvres et agneaux en
provenance des sites de tannage des fournisseurs du groupe HERMES ou d’une plateforme
logistique à raison de 2 camions de réception par semaine, lorsque le site sera à effectif
complet. Dans une moindre mesure, seront reçus des pièces métalliques et des consommables
(colles aqueuses, teintures à l’eau, filtres pour encolleuses, fils, aiguilles).

Les produits confectionnés seront conditionnés dans des housses et expédiés en armoires
consignées (rolls métalliques) internes au groupe vers le site logistique du groupe pour y être
contrôlés, conditionnés dans leur carton ou étui. L’expédition représente un camion par jour
au maximum à destination de la région parisienne.

I.2.3 Organisation du site
I.2.3.1   Moyens humains

L’effectif du site à terme sera de 300 personnes, dont 260 artisans (240 sur tables, 23 en coupe)
et une trentaine de personnes en encadrement, administratifs, services support. Les artisans
seront formés en interne par des artisans expérimentés de la MAROQUINERIE DE GUYENNE.

I.2.3.2   Rythme de travail

Le fonctionnement du site s’effectuera sur des postes 1x8 heures du lundi au vendredi avec
une amplitude de 7h00 – 18h00 (arrivée échelonnée des artisans entre 7h00 et 8h30 et départ
couvrant la plage horaire 16h et 18h00).

La présence d’un restaurant d’entreprise permettra aux artisans de prendre leur pause repas
sur place.

Le site fonctionnera 220 jours/an.

I.2.3.3   Gestion des absences

En dehors des heures de présence du personnel, le site sera protégé par système de détection
anti-intrusion et divers systèmes de protection équiperont le bâtiment et le site.

I.2.3.4   Dispositifs d’alarme et de surveillance

L’ensemble des défauts techniques et de sécurité sera repris sur le PC de surveillance qui
disposera d’un report d’alarme sur le PC Sécurité du Groupe implanté à Paris. La surveillance
du SSI est assurée, en dehors des heures de présences du personnel, par un report au PC
Sécurité du Groupe (7j/7, 24h/24).

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I.2.3.5   Maintenance des installations

Dès la phase conception, le projet a été étudié pour optimiser la maintenance des installations,
l’accès aux équipements techniques en toiture, faciliter l’accès aux installations à vérifier et à
contrôler.

La maintenance de premier niveau des équipements de fabrication sera assurée par une équipe
restreinte du site. Le site disposera de contrats de maintenance avec des entreprises
spécialisées qui interviendront pour effectuer la maintenance préventive et la maintenance
curative si besoin des équipements plus conséquents et des utilités.

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CONTEXTE DU PROJET

Dans le cadre du développement de son activité de maroquinerie et de ses filiales liées au
métier du cuir, HERMES MAROQUINERIE SELLERIE souhaite construire une nouvelle
manufacture à Saint-Vincent de Paul en Gironde. Ce site accueillera 300 personnes à terme et
aura pour vocation la fabrication d’articles de maroquinerie. HERMES MAROQUINERIE SELLERIE
souhaite s’intégrer dans le tissu d’entreprises locales, tout en restant simple et discret.

Cette nouvelle implantation a pour but de répondre aux demandes de ses clients, dans le
respect de la tradition de cette société : produire des produits en France.

Le choix de l’implantation en région bordelaise découle d’une enquête réalisée auprès des
artisans de la Maison afin d’identifier la région vers laquelle un certain nombre d’entre eux
serait prêt à déménager en vue de former de nouvelles recrues locales au savoir-faire
d’HERMES. Par son attractivité (climat, situation géographique, ville à taille humaine…),
Bordeaux et sa région est arrivé en tête.

Différents terrains ont été proposés par Bordeaux Métropole et au terme d’un classement
faisant appel à divers critères internes, le terrain implanté avenue Robert Massé sur la
commune de Saint-Vincent-de-Paul a été retenu.

Au regard des puissances des machines de travail du cuir, la nouvelle manufacture sera soumise
à autorisation d’exploiter et non pas à simple déclaration.

Un dossier d’Autorisation Environnementale Unique doit donc être déposé en Préfecture de
Gironde.
Il est à noter que le projet fait également l’objet d’un dépôt de Permis de Construire.

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DESCRIPTION DE L’ACTIVITE

I.4.1 Terminologie
Les termes liés au travail du cuir sont pour la plupart explicités dans la description des étapes
de fabrication des produits de la maroquinerie.

Le présent paragraphe aborde certaines terminologies spécifiques qui seront employées au fil
du document.

Couture : couture à la main pour les opérations plus fines et délicates.

Parage : Etape dont le but est d’affiner le cuir grâce à une lame, cela permet d’assembler deux
cuirs ensemble sans créer de sur-épaisseur.

Piquage : utilisation d’une machine à coudre pour assembler les pièces de cuirs, par des artisans
piqueurs.

Refente : Opération de séparation du cuir en deux épaisseurs : la fleur de cuir et la croûte de
cuir.

Il est également important de bien noter que l’étape nommée «Teinture» est un terme
technique du métier d’artisan maroquinier. Il ne s’agit absolument pas d’une opération de
teinture de matière textile ou de peau mais simplement d’une coloration de la tranche visible
d’un cuir coupé. Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) des teintures qui seront utilisées sur
le site ne font pas mention de substances dangereuses dans leur composition et n’identifient
aucun danger spécifique à l’utilisation normale de ces teintures.

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I.4.2 Travail du cuir
I.4.2.1   Réception des matières premières

Les matières premières servant à la fabrication des produits (cuir tanné principalement)
proviendront entre autres d’un site logistique situé en Rhône Alpes. L’ensemble des livraisons
génèrera un trafic moyen de 2 camions par semaine lorsque le site sera à effectif complet.

La livraison des cuirs de taurillons, vaches, veaux, chèvres, agneaux et des toiles sera réalisée
par camions. Ces derniers auront accès à un quai et à une rampe de livraison au niveau du pôle
logistique à l’Est du bâtiment.

Les peaux proviendront de tanneries et seront donc déjà tannées et colorées. Elles seront
stockées dans la zone magasin sur racks, étagères ou chevalets. La quantité maximale stockée
dans le magasin sera au maximum de 15 tonnes.

Le stockage de pièces métalliques (fermetures, accessoires…) et de fils s’effectuera au niveau
de la zone logistique dans des armoires dédiées.

Avant d’être orientées vers les ateliers, les peaux font l’objet d’un premier contrôle afin de
détecter d’éventuels défauts qui les rendraient inutilisables. Ces contrôles sont réalisés par le
biais de tables équipées de lumières artificielles et localisées dans le local de stockage.

I.4.2.2   Coupe

Une fois ce contrôle effectué, les peaux sont orientées, par l’intermédiaire de chevalets, au sein
des zones de Coupe afin d’engager le processus de transformation des peaux nécessaires à la
fabrication des différents produits. Plusieurs opérations sont réalisées à cette étape :

      • Découpe : le cuir est découpé grâce à des emporte-pièces sur des presses à bras ou à
        l’aide de machines de découpe numérique
      • Refente (refendeuse) : le cuir est désépaissi conformément aux indications du cahier
        des charges
      • Parage (pareuse) : certains morceaux sont amoindris sur les bords (coupe en biseau)
        afin de ne pas générer de sur-épaisseur lors des assemblages
      • Encollage : certaines pièces de cuir sont doublées. La colle utilisée pour cet assemblage
        est une colle aqueuse appliquée par pulvérisation (encolleuse) ou au pinceau
      • Coupe juste : afin d’avoir une forme parfaite, les pièces de cuir sont recoupées, à l’aide
        de presse à bras, après les opérations de refente ou d’encollage
      • Marquage à chaud (au film d’argent ou d’or) : la marque Hermès est apposée à chaud
        sur un des éléments du produit.

Une fois ces opérations de préparation réalisées, les pièces sont dirigées vers les zones de
montage à la table par le biais de chariots ou dessertes roulantes. Les pièces métalliques
préparées en parallèle viennent compléter les pièces coupées sur les chariots.

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I.4.2.3   Assemblage

Les artisans maroquiniers opérant au sein des zones de montage à la table récupèrent les pièces
coupées et préparées afin de réaliser les articles demandés. Chaque artisan maroquinier est
autonome et réalise l’ensemble du produit (excepté le piquage), répondant ainsi au principe
d’HERMES selon lequel chaque produit est réalisé par un seul artisan qui le signe. Au cours de
cette phase, chaque artisan est alors amené à se déplacer entre son poste au sein de l’atelier
de montage à la table, les zones de piquage, d’encollage ou le local de ponçage (commun à
deux ateliers), les postes équipés de matériels spécifiques et la zone de moyens communs pour
le marquage, le filetage, le perlage… afin de réaliser les opérations nécessaires à la fabrication
de son article. A noter que les produits sont transportés à la main entre ces différents espaces
ou grâce à des petits chariots. Si les opérations d’encollage et de ponçage sont réalisées par
l’artisan maroquinier lui-même, les opérations de piquage sont quant à elles réalisées par un
artisan dédié appelé mécanicien. De même, suivant les modèles et les techniques, certaines
opérations peuvent être réalisées par des artisans dédiés (encollage, marquage) ou sur des
postes dédiés.

De nombreuses opérations vont se dérouler à la table de l’artisan suivant un cahier des charges
très précis pour aboutir à un produit unique :

      • Vérification des pièces coupées
      • Piquage machine des pièces de cuir non soumises à contrainte
      • Encollage en filet (colle aqueuse) : dépose d’un filet de colle sur les bords des pièces
        de cuir à assembler pour un positionnement parfait avant piquage ou couture main
      • Ponçage : les tranches de cuir assemblées sont poncées pour permettre une finition
        soignée (finition en bord franc)
      • Filetage : opération qui consiste à écraser le bord d’un cuir avec un fer à fileter. Cette
        opération est à la fois esthétique et technique
      • Coloration des tranches de cuir
      • Pose des pièces métalliques : fixation des éléments métalliques sur les différentes
        pièces du produit
      • Couture main : avec une alène, le cuir est perforé pour permettre à une aiguillée de fil
        enduit de cire de passer. Le point réalisé est un point dit « sellier ». Cette couture est
        extrêmement résistante
      • Retournage du sac et mise en forme du produit fini : le produit est bichonné avant
        d’être envoyé vers le contrôle qualité.

En fin de fabrication, suite à cette phase de montage à la table, l’artisan présente son produit
fini au contrôleur qui vérifie qu’il n’y ait pas de défauts ou de malfaçons. En cas d’anomalie, le
produit est renvoyé à la table. S’il est conforme, le produit fini est acheminé en zone logistique.
Cette opération de contrôle est effectuée au sein des ateliers.

MAROQUINERIE DE GUYENNE – Saint-Vincent-de-Paul
Notice Descriptive – version C                                                                  14
I.4.2.4   Expéditions

Les produits réalisés seront contrôlés, enveloppés dans une housse, stockés temporairement
dans un local sécurisé, et conditionnés dans des armoires consignées (rolls métalliques
cadenassés) avant expédition vers le centre logistique principal du groupe HERMES, basé en
région parisienne.

L’expédition des produits finis en bacs en plastique est opérée au sein du quai commun «
Réception/Expédition », venant ainsi boucler le circuit du processus de fabrication des articles
de petite maroquinerie.

Lorsque le site sera à effectif complet, les expéditions représenteront 4 camions par semaine.

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MAROQUINERIE DE GUYENNE – Saint-Vincent-de-Paul
Notice Descriptive – version C                    16
I.4.3 Machines travaillant le cuir
Le site sera soumis à autorisation au titre de la rubrique 2360 pour son activité de travail du
cuir. Les machines identifiées sous la rubrique 2360 ont donc été recensées afin de définir la
puissance électrique de ces équipements.

                                                              Puissance totale
                                   Zone
                                                                    (kW)
               Zone coupe (desservant binôme table)                 92,2
               Zone table                                          95,27
               Zone ponçage                                         31,6
               Compresseur d’air                                     7,5
                                                                225,97 kW

Ainsi la puissance totale des machines travaillant le cuir sera environ de 226 kW sur le site
(rubrique 2360).

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CARACTERISTIQUES DES INSTALLATIONS

I.5.1 Description du projet sur le terrain
Le projet d’aménagement de la MAROQUINERIE DE GUYENNE sur un terrain de 55 673 m²
répond à des objectifs fonctionnels requis dans le cadre de l’exploitation de la future
manufacture.

Il s’agit en premier lieu d’assurer le fonctionnement aisé d’un site de fabrication accueillant
plus de 300 personnes.

Le site sera constitué d’un bâtiment principal, d’une zone de parking du personnel comprenant
300 places de parking, dont 6 pour les Personnes à Mobilité Réduite, 7 pour véhicules
électriques, un abri deux-roues, un réseau de noues de collecte des eaux pluviales le long des
voiries et entre les travées des stationnements, et différents bassins (un bassin formant réserve
d’eau incendie, un bassin étanche pour la rétention des eaux d’extinction d’un éventuel
incendie, un bassin de gestion des eaux pluviales traité comme une grande rétention des eaux
pluviales au Sud de la parcelle). Le reste de la parcelle sera occupée par des jardins, un verger
et un potager.

Un accès unique au Nord depuis l’avenue Robert Massé assurera l’entrée et la sortie du lieu.
Cet accès se sépare en 2 voies : un accès dédié aux livraisons liées à l’activité à l’Est et un accès
dédié à la fois aux livraisons cuisine et aux stationnements du personnel au Sud.

L’aménagement du stationnement doit permettre d’accueillir un nombre important de
véhicules (300 places), en assurant un bon repérage dans l’espace des automobilistes, une
fluidité du trafic et la sécurité de déplacement des piétons. Les voiries de 5,50m de large sont
en enrobé et des bandes piétonnes de 1,50m de large en résine sont dédiées au passage des
piétons. Les stationnements sont constitués de bi-couche.

Les piétons trouvent également des parcours propres dissociés des voiries et du flux
automobile par la présence de traverses transversales au parking rejoignant le cheminement
principal d’accès au bâtiment.

La répartition entre les différentes surfaces est la suivante :
              • Emprise au sol de la construction : 6 213 m²
              • Voiries, cours logistiques : 8 352 m²
              • Terrasses, chemins piétons : 1 830 m²
              • Parking véhicules légers : 3 397 m²
              • Bassins (gestion EP, réserve incendie) : 2 228 m²
              • Espaces verts, non imperméabilisés : 33 653 m²

L’imperméabilisation du site représentera au maximum 39 % de la surface du terrain
(55 673 m²).

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Le plan de masse du projet permet de visualiser l’implantation du bâtiment, des espaces de
stationnement, des bassins et des espaces verts sur le terrain de la MAROQUINERIE DE
GUYENNE (voir plan en format A0 dans le chapitre 3) :

                                               Source :

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I.5.2 Description du bâtiment
I.5.2.1   Fonctionnalités

Le bâtiment unique sera organisé autour de différents pôles représentants les diverses
fonctions nécessaires au fonctionnement de la manufacture :

              •   Pôle administratif : accueil, bureaux encadrement, bureaux services centraux
                  et transversaux, salles de réunion, archives…
              •   Locaux sociaux : vestiaires, sanitaires, espace détente, infirmerie, cabinet
                  médical, local représentants syndicats…
              •   Restaurant intégrant une cuisine permettant de préparer sur place les repas
                  de 300 personnes
              •   Ateliers : découpe, ponçage, tables de piquage, … au total 4 blocs constitués
                  chacun de 2 ateliers tables avec une coupe commune (soit 8 tables et 4
                  coupes) et 1 atelier coupe spécifique seront aménagés
              •   Pôle logistique : réception et stockage des cuirs, des consommables, des
                  articles nécessaires à l’assemblage des sacs (pièces métalliques, teintures,
                  colles…), expédition des produits finis
              •   Locaux techniques (transformateur, TGBT, compresseur d’air, local électrique
                  onduleurs et batteries de l’installation photovoltaïque…).

I.5.2.2   Dispositions constructives

Le bâtiment de 130 mètres de longueur maximum, 43 mètres de largeur maximum aura une
hauteur maximum de 9 mètres (point le plus haut des sheds). Par contre, les toitures terrasses
seront à 5 mètres de hauteur avec un acrotère en façade de plus de 3 mètres afin de masquer
la vue des toitures qui serviront à l’implantation des équipements techniques (centrale de
traitement d’air, groupes froids…).

Les dispositions constructives du bâtiment seront les suivantes :
              • Structure principale : établissement à simple rez-de-chaussée, structure du
                  bâtiment en ossature métallique/bois
              • Couvertures : type shed avec châssis vitrés et panneaux photovoltaïques au-
                  dessus des ateliers et toiture terrasses béton au-dessus du pôle logistique et
                  cuisine
              • Façades : châssis vitrés intégrés
              • Sol en béton.

Le stockage des peaux sera constitué d’un bloc coupe-feu 2 heures (parois et portes) avec
toiture terrasse béton. Les locaux techniques seront également construits coupe-feu 2 heures

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La coupe Nord/Sud permet de se représenter l’emplacement des sheds au-dessus des ateliers (au Nord du bâtiment) et des ombrière ouverte
à l’entrée du bâtiment (Sud du bâtiment).

La coupe longitudinale au niveau des ateliers (façades Nord) :

                                                                                            Source :

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Deux grandes façades Nord (le long de l’avenue Robert Massé) et Sud (entrée depuis le parking du personnel) :

Coupe extérieure entre la limite de propriété Nord et le bâtiment :

                                                                                                Source :

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Le projet d’implantation de la maroquinerie s’est basé en partie, sur l’arrêté-type travail du cuir
(2360) :
Règles d’implantation :
L’installation est implantée à une distance d’au moins 5 mètres des limites de propriété (le
projet a implanté les ateliers classés à autorisation au titre de la rubrique 2360 au minimum à
32 mètres des limites de propriété Ouest, 52 mètres limite Nord et 36 mètres limite Est). Le site
ne sera pas surmonté par des locaux occupés par des tiers.

Comportement au feu des bâtiments :
Les locaux abritant l’installation présentent les caractéristiques de réaction et de résistance au
feu minimales suivantes :

    •  murs et planchers hauts coupe-feu de degré 2 heures
    •  couverture incombustible
    •  portes intérieures coupe-feu de degré une demi-heure et munies d’un ferme-porte ou
       d’un dispositif assurant leur fermeture automatique
    • porte donnant vers l’extérieur pare-flamme de degré une demi-heure
    • matériaux de classe M0 (incombustibles).
    • Les locaux sont équipés en partie haute de dispositifs permettant l’évacuation des
       fumées et gaz de combustion dégagés en cas d’incendie (lanterneaux en toiture,
       ouvrants en façade ou tout autre dispositif équivalent). Les commandes d’ouverture
       manuelle sont placées à proximité des accès. Le système de désenfumage est adapté
       aux risques particuliers de l’installation.
Le bâtiment de la MAROQUINERIE DE GUYENNE sera en structure mixte métal/lamellé collé,
avec des façades en verre (incombustible). La toiture sera de type shed avec châssis vitrés et
panneaux photovoltaïques au-dessus des ateliers et désenfumage naturel.

Accessibilité :
L’installation est accessible pour permettre l’intervention des services d’incendie et de secours.
Elle est desservie, sur au moins une face, par une voie-engin ou par une voie-échelle si le
plancher haut de cette installation est à une hauteur supérieure à 8 mètres par rapport à cette
voie.
Cette obligation sera satisfaite sur le site : L’accès aux engins de secours sera possible sur la plus
grande façade et notamment jusqu’à la zone logistique.

MAROQUINERIE DE GUYENNE – Saint-Vincent-de-Paul
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Moyens de secours contre l’incendie :
L’installation est dotée de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques et
conformes aux normes en vigueur, notamment :

   •   D’un ou de plusieurs appareils d’incendie (bouches, poteaux, etc.) publics ou privés
       dont un, implanté à 200 mètres au plus du risque, ou des points d’eau, bassins,
       citernes, etc., d’une capacité en rapport avec le risque à défendre
   •   D’extincteurs répartis à l’intérieur des locaux, sur les aires extérieures et les lieux
       présentant des risques spécifiques, à proximité des dégagements, bien visibles et
       facilement accessibles. Les agents d’extinction sont appropriés aux risques à
       combattre et compatibles avec les produits stockés
   •   D’un moyen permettant d’alerter les services d’incendie et de secours
   •   De plans des locaux facilitant l’intervention des services d’incendie et de secours.

Pour la MAROQUINERIE DE GUYENNE ces exigences seront respectées : extincteurs implantés
sur l’ensemble du site, réserve incendie dimensionnée selon la règle D9, moyen d’alerte des
Services d’Incendie et de Secours et plans.
A noter que le site sera équipé d’une détection incendie, non demandée dans l’arrêté ministériel.
Conclusion :
Au regard des prescriptions applicables au sens de l’arrêté ministériel, il apparait que le projet
ne respecte pas les demandes de façades et ouvertures coupe-feu mais présente des
dispositions compensatoires de type constructives permettant de garantir des objectifs de
sécurité au moins équivalents aux demandes de l’arrêté. Rappelons que cet arrêté est
applicable au seuil déclaratif et que le site sera soumis à autorisation. De plus, l’étude de
dangers et notamment l’analyse préliminaire des risques ont montré que les dispositions
constructives prévues permettaient de garantir la maîtrise du risque à l’intérieur des ateliers.

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I.5.3 Présentation des stockages
 Les stockages des marchandises réceptionnées comme des produits finis ou des consommables
 seront effectués dans la zone Logistique, dans des locaux dédiés.

    Catégories             Mode de stockage            Quantités               Localisation
                                                       maximum
Peaux          (cuirs) Chevalets, racks (sur 2,5     15 tonnes         Local peaux
colorées, teintées     mètres de haut)
Pièces métalliques Caisses plastiques sur            0,3 tonnes        Armoire                pièces
                       étagères                                        métalliques
Teintures              Bidons de 1 à 10 litres
                       (quantité est due à la
                                                     1 tonne
                       variété des teintes)
Colles                 Bidons de 1 à 10 litres
Consommables           Bacs plastiques, housses      3 tonnes          Pôle logistique
Produits finis         Rolls métalliques             1,5 tonne         Local dédié

 I.5.4 Présentation des installations annexes
 Les différentes utilités nécessaires au fonctionnement de la Maroquinerie seront implantées
 dans des locaux techniques distincts. Un bloc de 4 locaux coupe-feu sera construit contre le
 bâtiment, avec accès direct par la cour de service : local transformateur, local TGBT, local air
 comprimé et local onduleurs/batteries de l’installation photovoltaïque. Les groupes froids et
 les centrales de traitement d’air seront implantés en toiture terrasse du bâtiment.

                                                   Source :

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I.5.4.1    Alimentation électrique

L’électricité est acheminée sur le site depuis un transformateur de type sec, implanté dans un
local spécifique, avec accès unique par l’extérieur. Les caractéristiques sont les suivantes :

Puissance :                     630 kVA
Puissance primaire :            20 000 V
Puissance secondaire :          400 V

Le local TGBT (tableau général basse tension) sera aménagé dans un local technique électricité
distinct du local transformateur et avec accès unique par l’extérieur. Il regroupera :

    •     La centrale de mesures communicante avec la GTC
    •     Les départs vers les armoires divisionnaires des unités fonctionnelles
    •     Les départs éclairage extérieur
    •     Les départs de forte puissance (recharge véhicules, PAC)
    •     Le point de raccordement réinjection photovoltaïque.

I.5.4.2    Compresseurs d’air

L’air comprimé pour le fonctionnement pneumatique sera fourni par un compresseur d’air
rotatif à vis avec sécheur d’un débit de 58 m3/h, implanté dans un local spécifique avec accès
unique par l’extérieur. Un compresseur de secours identique sera implanté dans le local. La
pression maximum de fonctionnement sera de 10 bars. Une cuve de 500 litres servira de
réserve afin d’alimenter le réseau de distribution.

L'installation sera conforme aux exigences de la directive européenne 97/23/EC - paragraphe
3.3 (équipements sous pression).

La distribution de l’air comprimé sera bouclée et réalisée par l’intermédiaire d’un réseau maillé
avec piquages aux points d’utilisation dans les ateliers (coupe, table, ponçage, dépoussiéreur).

I.5.4.3    Traitement d’ambiance des locaux

Le maintien de la température d’ambiance dans les locaux sera assuré par un système de
pompes à chaleur réversible (Eau-Eau) qui produira le chaud ou le froid distribué par un réseau
d’eau chaude de chauffage ou d’eau glacée en fonction de la saison.

La thermo-frigo-pompe sera alimentée en priorité par un forage dans la nappe d’eau profonde
(forage dans la nappe de l’Eocène à 190 mètres de profondeur environ avec réinjection dans
cette même nappe par un deuxième forage) elle prélèvera 90 kW de puissance thermique sur
la nappe, en produira 110 kW (soit 30 kW de puissance électrique). Ce forage sera implanté à
l’extérieur du bâtiment (à au moins 35 mètres des ouvrages d’assainissement, soit au sud du
bâtiment dans la zone de parking).

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Des groupes froids de 320 kW thermiques seront installés en secours du forage. Ces groupes
 contiendront plus de 300 kg de fluide frigorigène de type 134a. Ils seront implantés en toiture-
 terrasse au-dessus des locaux techniques.

 A partir du collecteur général chaud en local technique, seront alimentés les circuits de
 distribution de chauffage et de froid. En fonction des locaux la distribution sera effectuée par
 plancher chauffant-rafraichissant, panneaux rayonnants, radiateurs basse température ou
 ventilo-convecteur.

 Circuit de chauffage :

     •   1 réseau à température régulée pour le circuit plancher chauffant rafraîchissant –
         régime d’eau en chaud : 40/30°C
     •   1 réseau régulée pour le circuit panneaux rayonnant rafraîchissant– régime d’eau en
         chaud : 40/30°C
     •   1 réseau à température régulée pour le circuit radiateurs – régime d’eau 50/40°C
     •   1 réseau à température constante CTA / ventilo-convecteurs – régime d’eau en chaud :
         45/35°C

 Circuit de froid :

     •   1 réseau à température régulée pour le circuit plancher chauffant rafraîchissant –
         régime d’eau en froid : 19/24°C
     •   1 réseau régulée pour le circuit panneaux rayonnant rafraîchissant – régime d’eau en
         froid : 19/24°C
     •   1 réseau à température constante CTA / Ventilo-convecteurs – régime d’eau en froid :
         7/12°C

 La création du forage pour la géothermie permettra le prélèvement de thermies d’une nappe
 d’eau. Cette utilisation rationnelle des thermies est considérée comme une exploitation de
 ressource minière qui dépend du Code Minier.

 Les critères à respecter pour être en Géothermie de Minime Importance sont détaillés ci-
 dessous et comparés aux dimensionnements spécifiques du projet de la MAROQUINERIE DE
 GUYENNE :

        Critères échangeurs ouverts (sur aquifère)              Projet MAROQUINERE DE GUYENNE
Profondeur d’installation supérieure à 10 m et jusqu’à 200 m    190 m maximum dans la nappe de
                                                                            l’Eocène
Puissance soutirée du sous-sol inférieure à 500 kW              110 kW thermique et 90 kW sur la
                                                                              nappe
Localisation en zone verte ou orange sur les cartes des zones     Zone verte selon cartographie
d’aléas du sous-sol                                                        ci-dessous
Température de l’eau puisée en sous-sol inférieure à 25 °C
Critères échangeurs ouverts (sur aquifère)              Projet MAROQUINERE DE GUYENNE
Prélèvement et réinjection dans le même aquifère               Oui avec une distance de 150 mètres
                                                                 entre le pompage et la réinjection
Aucun volume prélevé pour un usage autre (arrosage,               Le forage servira à récupérer les
consommation, agriculture, industrie…)                                  calories uniquement
Débit pompé inférieur à 80 m3/h                                Débit nécessaire pour les besoins de
                                                                 chauffage et rafraichissement du
                                                                        bâtiment : 15,5 m3/h

                                                  MAROQUINERIE DE GUYENNE

                                                            Source : Géothermie Perspectives.fr

 L’étude technique et la télédéclaration au titre du Code Minier seront réalisées par une société
 spécialisée. Le forage sera classé en déclaration au titre de la Géothermie de Minime
 Importance et dépendra du Code Minier. Le forage respectera l’arrêté ministériel du 25 juin
 2015.

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I.5.4.4   Production d’Eau Chaude Sanitaire (ECS)

La production d’eau chaude sanitaire sera indépendante de la production de chaud et de froid.
Elle sera assurée par deux pompes à chaleur Air / Eau haute température pour les besoins ECS
des cuisines et des vestiaires situés à proximité. Les pompes à chaleur haute température
auront une puissance totale de 30 kW par -5°C, elles seront capables de produire un primaire
à 80°C de manière thermodynamique jusqu’à -15°C extérieure. Ces pompes à chaleur haute
température seront associées à un préparateur d’eau chaude sanitaire à stockage d’énergie
primaire de grande capacité comprenant un échangeur interne en cuivre.

Les pompes à chaleur seront associées à deux modules hydrauliques comprenant notamment
chacun un compresseur, les échangeurs thermiques R410a/Eau, R410a/R134a et R134a/Eau,
la pompe de charge. La quantité de fluide frigorigène sera de 54 kg pour les 2 pompes à chaleur.

La production ECS des autres locaux sera réalisée par des ballons d’eau chaude électriques
placés au plus près des points de puisage.

I.5.4.5   Adoucisseur d’eau

La production d’eau adoucie pour les besoins des équipements de cuisine (fours, lave batterie,
machine à laver, …), pour la production d’Eau chaude sanitaire et pour le remplissage des
circuits d’eau, sera implantée en local technique production de chaleur et de froid.

I.5.4.6   Postes de charge

Compte-tenu des faibles besoins en manutention, le site sera équipé d’un seul chariot élévateur
et de deux ou trois transpalettes électriques manuels. La puissance de charge sera donc limitée
à 10 kW. Les chargeurs seront positionnés dans la zone logistique.

I.5.4.7   Atelier de maintenance

L’atelier de maintenance aura pour fonction de permettre d’assurer les opérations de
premières urgences, d’entreposer les outils, les pièces détachées spécifiques et d’effectuer les
opérations de maintenance sur les équipements de production uniquement.

La maintenance des utilités sera confiée à des sociétés spécialisées.

I.5.4.8   Production d’électricité (panneaux photovoltaïques)

Il est prévu l’installation de panneaux photovoltaïques de type polycristallins, sur 2 400 m², sur
les 2 sheds orientés Sud/Sud. L’installation produira une puissance de 430 kW crête.

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Les panneaux seront fixés sur des rails, permettant de les interconnecter et de les fixer à la
toiture.

Le système est principalement constitué :

   •   De modules photovoltaïques
   •   De rails réalisés en aluminium extrudé, sur lesquels sont assemblés les modules
   •   D’un système de fixation sur les rails porteurs permettant un réglage pour s’affranchir
       d’éventuels défauts géométriques de la toiture
   •   D’onduleurs pour la conversion 230V (implantés dans un local technique accessible
       depuis l’extérieur au niveau de la cour de service)
   •   De batteries de stockage (200 kWh).

                                                 Source :

La centrale photovoltaïque permettra de réaliser du stockage localement pour réinjecter le
surplus de consommation journalière sur l’installation électrique du bâtiment quand la
production est plus faible que la consommation (via le TGBT).

Conformément à l’article 30 de l'arrêté du 4 octobre 2010 et à l’article R. 181-46 du Code de
l’Environnement, un dossier spécifique sera déposé lorsque l’entreprise en charge des travaux
sera retenue.

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I.5.4.9   Restaurant d’entreprise

La MAROQUINERIE DE GUYENNE prévoit la création d’une cuisine de production de 300 repas
le midi, afin de permettre aux artisans de prendre leur repas sur place.

Les locaux contiendront les chambres froides de stockage des denrées alimentaires, les
laboratoires de préparation des repas chaud-froid, la laverie et la chambre froide de stockage
des déchets organiques. La cuisine sera alimentée par une cour de service.

Les repas seront distribués par un système de self avec dépose des plateaux sales sur des
échelles à plateaux. La zone cuisine sera mitoyenne du réfectoire.

L’exploitation du restaurant d’entreprise sera confiée à une entreprise spécialisée.

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POSITIONNEMENT PAR RAPPORT A LA NOMENCLATURE DES
              INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE
                            L’ENVIRONNEMENT

I.6.1 Historique administratif
Le dossier est réalisé dans le cadre d’une création de site. De ce fait, il ne dispose pas d’arrêté
préfectoral.

Le site sera soumis à autorisation au titre de la rubrique 2360. Il n’existe pas d’arrêté ministériel
de prescriptions pour le seuil de l’autorisation au titre de la rubrique 2360.

L’arrêté ministériel du 25 juillet 2001 est valable pour le seuil de la déclaration. Aussi le
positionnement du site au regard de la conformité de ce texte n’a pas été effectué.

Le site sera également soumis à déclaration au titre de la rubrique 2355 dépôt de peaux.
L’arrêté du 5 décembre 2016 relatif aux prescriptions applicables à certaines installations
classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration est donc applicable au
local de stockage des peaux.

Il est à noter que les peaux (cuirs) qui arriveront sur le site sont déjà tannées, teintées et
pigmentées et qu’il n’y aura aucune opération de teinture ou de pigmentation de peaux. De ce
fait, le site ne sera pas soumis à la rubrique 2351.

La rubrique 2355 concerne également les dépôts de peaux en annexes des abattoirs. Il est donc
à préciser que les peaux sont à classer au titre de la rubrique 2355 quel que soit l’état dans
lequel elles sont : peaux en sortie d’un abattoir, arrivant dans un site de tannerie ou en sortie
de tannerie une fois travaillées.

La MAROQUINERIE DE GUYENNE ne réceptionnera que des cuirs (peaux) secs provenant de
tanneries.

Le rayon d’affichage sera de 1 kilomètre autour du site. Les communes concernées par le rayon
d’affichage sont :

              •   Saint-Vincent-de-Paul
              •   Cubzac-les-Ponts
              •   Saint-Romain-la-Virvée
              •   Saint-Loubès
              •   Ambarès-et-Lagrave.

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