La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC
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La revue de presse
hebdomadaire de la DIPAC
Période du 8 au 12 mars 2021
L’ACTUALITE INTERNATIONALE
INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS
Quel avenir pour les Petits et moyens cabinets ? les leçons à tirer de la crise sanitaire
La pandémie de Covid-19 a mis en évidence la nécessité pour les Petits et Moyens cabinets de
transformer leur structure. Cette transformation requiert l’adoption rapide de technologies
numériques et une diversification professionnelle via l’offre de nouvelles missions.
L’IFAC et l’EFAA invitent les membres, les collaborateurs et les bénévoles œuvrant au sein des
organismes professionnels comptables, à rejoindre un webinaire de 60 minutes qui abordera les leçons
clefs à tirer de la crise actuelle et les modalités suivant lesquelles les Petits et Moyens cabinets peuvent
se transformer et réussir.
Le webinaire se déroulera le 30 mars 2021, en anglais (avec traduction simultanée en russe).
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IFAC - Communiqué de presse – 8 mars 2021
Conseil international des normes de déontologie (IESBA)
Parution de l’édition 2020 du code de déontologie de l’IFAC
L’IESBA annonce la parution de l’édition 2020 du Code international de déontologie de la profession
comptable, qui se substitue à l’édition 2018 et inclut les modifications suivantes :
- les révisions de la partie 4B du Code, afin d’intégrer les termes et les concepts utilisés dans la
norme ISAE 3000 révisée, International Standard on Assurance Engagements. Cette partie 4B
révisée et les modifications du Glossaire qui en découlent entreront en application en juin 2021 ;
- les révisions en vue de promouvoir le rôle et l’état d’esprit attendus de l’ensemble des
professionnels comptables. Ces modifications concernent les Articles 100, 110, 120 et 220, ainsi
que le Glossaire. Elles entreront en application en décembre 2021.
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IESBA - Communiqué de presse - 9 mars 2021
COMITE D’INTEGRATION LATINO-EURO-AMERICAIN
Le président du CILEA s’exprime sur l’impact de la pandémie de Covid-19
Dans une interview mise en ligne sur le site du CILEA, son président Philippe Arraou explique comment
la crise sanitaire affecte le travail des professionnels comptables et décrit l’impact qu’exercent
l’utilisation des nouvelles technologies et la nouvelle économie numérique sur le champ de leurs
travaux. Selon lui, la crise actuelle doit être considérée comme une opportunité de modernisation des
cabinets professionnels. Il souligne l’urgence pour les professionnels comptables de monter à bord du
train des nouvelles technologies, en qualité de copilotes des entreprises. Au passage, il se félicite de la
coopération fructueuse entre le CILEA et l’Asociación Interamericana de Contabilidad (AIC).
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CILEA - Communiqué de presse - 1er mars 2021
La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC
Période du 8 au 12 mars 2021
p.1CONFEDERATION OF ASIAN AND PACIFIC ACCOUNTANTS
La CAPA publie son rapport annuel 2020
Le rapport annuel 2020 documente la façon dont la CAPA maintient son cap dans l’exécution de son
programme stratégique, «Strategic Plan – Towards 2025», qui a été reconfirmé par le Board, et
examine comment ses membres ont su rester dynamiques, flexibles et résilients au cours de l’année.
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CAPA - Communiqué de presse - 8 mars 2021
EUROPEAN CORPORATE GOVERNANCE INSTITUTE
L’ECGI examine l’évolution des préférences ESG des grands investisseurs institutionnels
L’ECGI a lancé fin 2020 un projet de recherche visant à étudier l’évolution des préférences des grands
investisseurs institutionnels, s’agissant des questions environnementales, sociales et de gouvernance.
Son étude, qui s’appuie sur l’analyse entre autres des votes par procuration, devrait apporter
d’importantes informations sur (1) la façon dont les investisseurs institutionnels configurent et
utilisent leur principal vecteur de gouvernance, à savoir le vote aux assemblées générales, (2)
l’influence qu’ils ont par ce biais sur les portefeuilles des entreprises, et (3) la façon dont ils gèrent les
performances de leurs investissements.
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ECGI - Communiqué de presse - 8 décembre 2021
GROUPEMENT D’ACTION FINANCIERE
Le GAFI et le groupe Egmont complètent leur étude sur le blanchiment de capitaux
En décembre 2020, le GAFI et le Groupe Egmont* ont publié un rapport permettant aux protagonistes
du secteur privé comme du secteur public d’identifier les actions de blanchiment basées sur des
transactions commerciales. Ils publient désormais un complément de ce rapport axé sur les indicateurs
de risques de blanchiment de capitaux.
NdlR* Le groupe Egmont est une organisation internationale qui met à la disposition des différentes
cellules de renseignement financier un réseau mondial de coopération en vue de lutter contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
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Le GAFI se mobilise contre le financement des armes de destruction massive
Le GAFI met en consultation jusqu’au 9 avril 2021 un projet de recommandation en vue de combattre
le financement de la prolifération d’armes, qui s’adresse aux parties prenantes du secteur privé que le
GAFI souhaite sensibiliser au fait qu’en dépit des mesures adoptées par les États et les organisations
internationales, ces activités prohibées continuent à se financer via les marchés bancaire et financier.
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GAFI – Communiqués de presse – 4 et 11 mars 2021
INTERNATIONAL INTEGRATED REPORTING COUNCIL
Un meilleur rapport intégré via les normes du SASB
Le regroupement de l’IIRC et du Sustainability Accounting Standards Board (SASB) pour créer la Value
Reporting Foundation, devrait permettre aux entreprises de bénéficier de normes de reporting
enrichies par la complémentarité du référentiel de l’IIRC et des normes du SASB.
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IIRC - Communiqué de presse - 9 mars 2021
La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC
Période du 8 au 12 mars 2021
p.2L’ACTUALITE EUROPEENNE
ACCOUNTANCY EUROPE
La profession comptable et les obligations vertes
Avec le pacte vert pour l’Europe, la Commission européenne veut inscrire l’Europe sur la voie de la
neutralité climatique, avec l’objectif de rendre durable l’économie de l’Union Européenne et
l’intention de réaliser cet objectif en transformant les défis climatiques et environnementaux en
chances à saisir dans tous les domaines d’action, dans le cadre d’une transition juste et inclusive.
Atteindre cet objectif requiert d’effectuer des investissements massifs. Les obligations vertes sont un
élément crucial pour aider à mobiliser des fonds sur les projets verts. Il existe un authentique intérêt
pour ce marché, mais des incertitudes demeurent pour les émetteurs de valeurs et les investisseurs.
Dans ce contexte, ACE publie un document qui présente le point de vue de la profession comptable
sur les façons d’améliorer la confiance à l’égard du marché des obligations vertes.
Parmi ses suggestions, figurent les propositions suivantes ;
- la mise en place d’une norme Obligations vertes de l’Union européenne (EU GBS) ;
- l’établissement d’un système européen d’accréditation centralisé avec une évaluation externe
s’appuyant sur les dispositifs et processus nationaux existants ;
- l’obligation d’établir périodiquement des rapports sur les obligations vertes et sur l’impact
environnemental effectif ;
- l’obtention d’une assurance indépendante sur les rapports environnementaux ;
- l’alignement de la EU GBS sur la taxonomie de l’Union européenne.
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ACE - Communiqué de presse - 12 mars 2021
ACE répond à la consultation de la Commission européenne sur l’ESAP
La Commission européenne mène actuellement une consultation sur un point d’accès unique
(European single access point, ESAP) aux données financières et non-financières publiées par les
entreprises, à laquelle ACE a répondu.
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ACE - Communiqué de presse - 8 mars 2021
ACE invite à réfléchir à l’avenir de la fiscalité
Selon ACE, les systèmes fiscaux en place doivent évoluer afin de rester adaptés aux nouveaux modèles
d’entreprise, à une population vieillissante et à des contribuables très mobiles, dans un contexte de
pandémie, d’urgence climatique et de tensions sociales. ACE considère qu’il est désormais temps
d’imaginer comment les systèmes fiscaux doivent être modifiés afin de faire face aux défis futurs de
financement et contribuer à mettre en place une économie durable. ACE sollicite les chefs de file en
matière fiscale afin qu’ils partagent leur point de vue sur les changements nécessaires pour ajuster les
systèmes fiscaux aux enjeux de l’avenir. Les appels à contributions se feront sur une base thématique,
le premier thème étant la fiscalité et l’environnement. ACE demande à tous les experts de ce domaine
de soumettre leur contribution d’ici le 30 juin 2021, à l’adresse : paul@accountancyeurope.eu
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ACE - Communiqués de presse - 5 mars 2021
Nouvel opus d’Audit Policy Update
ACE met en ligne un nouvel opus de sa publication Audit Policy Update, qui évoque notamment :
- le renforcement de l’écosystème du reporting financier, qu’ACE soutient en mettant en
consultation jusqu’au 30 avril 2021 deux publications exposant un jeu de recommandations
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Période du 8 au 12 mars 2021
p.3destinées à renforcer l‘écosystème du reporting financier en vue, respectivement, de combattre
la fraude et de veiller à la continuité de l’exploitation ;
- la publication dans le Journal officiel de l’UE d’un amendement de la directive Transparence
octroyant aux Etats-Membres la possibilité de différer d’une année l’application de l’ESEF ;
- la publication d’une déclaration du député vert européen, Sven Giegold, évoquant les derniers
rapports parus sur l‘affaire Wirecard qui ne dénoncent pas selon lui les vrais manquements ;
- la publication d’un rapport sur la revue effectuée par le groupe Parties prenantes de l’ESMA,
Securities and Markets Stakeholder Group (SMSG) concernant l’affaire Wirecard ;
- les propositions de l’ESMA visant à modifier la Directive Transparence en relation avec l’affaire
Wirecard ;
- le document d’ACE en réponse à la consultation de l’IAASB sur la fraude et la continuité de
l’exploitation (Cf. Newsletter DIPAC au 5 février 2021) ;
- la consultation de l’IESBA préconisant une approche holistique pour la définition des entités
d’intérêt public (EIP), pour lui inclure un plus grand nombre d’entités (Cf. Newsletter DIPAC au 5
février 2021) ;
- l’article publié par Reuters qui indique que la plupart des sociétés cotées ne tiennent pas compte
des impacts liés au changement climatique sur leurs résultats futurs et qui met en avant le rôle de
l‘auditeur, pour tirer la sonnette d’alarme sur les conséquences liées à la crise climatique.
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ACE - Communiqué de presse - 5 mars 2021
COMMISSION EUROPEENNE
La Commission européenne publie deux rapports sur le reporting non financier
En juillet 2020, la Commission européenne a adressé deux lettres à l’EFRAG lui demandant d‘engager
des travaux préparatoires en vue de l’éventuelle élaboration de normes de reporting non-financier
dans l’Union européenne.
La première lettre missionnait le European Reporting Lab pour constituer un groupe de travail, multi-
parties prenantes (PTF-NFRS), chargé d’effectuer les travaux préparatoires à ces normes.
La deuxième lettre, adressée ad personam à Jean-Paul Gauzès, président du Board de l’EFRAG, le
chargeait de déterminer s’il était nécessaire d’apporter des modifications dans la gouvernance et le
financement de l’EFRAG, en cas de mise en place de normes européennes de reporting non-financier.
A l’issue des travaux engagés suite à ces demandes, la Commission a publié deux rapports.
Le premier propose une feuille de route pour l’élaboration d’un jeu complet de normes européennes
de développement durable. Il contient 54 propositions organisées en quatre groupes et décrit un
dispositif à trois niveaux, qui incluraient des règles souples (sector agnostic standards), des règles
spécifiques par secteur et des normes propres aux entités. Il recouvre par ailleurs un ambitieux
programme de normalisation, qui aboutirait à un premier projet de normes mi 2022.
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Le deuxième rapport préconise une réforme de la gouvernance de l’EFRAG, afin de mettre en place un
pilier de reporting non-financier, disposant d’une structure de gouvernance robuste et de solides
procédures opératoires, ainsi que d’une structure de financement durable, et qui ferait miroir avec le
pilier de reporting financier ; un Conseil administratif chapeautant ces deux piliers aurait pour tâche
d’assurer la jonction entre les deux. Le rapport fait observer que la mise en place d’un Board de
reporting non-financier ne doit pas se faire aux dépens du pilier de reporting financier.
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Commission européenne – Communiqués de presse – 8 mars 2021
La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC
Période du 8 au 12 mars 2021
p.4EUROPEAN FINANCIAL REPORTING ADVISORY GROUP
Troisième opus des podcasts consacrés à la revue des Normes IFRS 10,11 et 12
L’IASB a initié en décembre 2020 une revue post-application, Post-implementation review, PIR, des
normes IFRS 10 (États financiers consolidés), IFRS 11 (Partenariats) et IFRS 12 (Informations à fournir
sur les intérêts dans d'autres entités), afin d’évaluer l’impact de ces trois normes à l’issue de leur mise
en application pendant une période significative. Dans ce contexte, l’EFRAG met en ligne le troisième
épisode d’une série de quatre podcasts consacrés à la revue post-application des normes citées.
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L’EFRAG recrute pour son groupe de travail Instruments Financiers
L’EFRAG procède actuellement au renouvellement des membres de son groupe de travail Financial
Instruments Working Group (EFRAG FIWG). Ce groupe de travail aide le comité technique comptable
(TEG, Technical Expert Group) de l’EFRAG en lui délivrant des conseils techniques au cours de
l’élaboration de normes IFRS et des Interprétations de normes IFRS sur des questions spécifiques liées
aux Instruments financiers et sur leur mise en application en Europe.
Les membres actuels de l’EFRAG FIWG sont en place depuis plus de quatre années et certains ont
exprimé le souhait de ne pas poursuivre dans ces fonctions. L’EFRAG a en conséquence décidé de
renouveler la composition de ce comité et a lancé un appel à candidatures. Le nombre de membres
souhaités est de 16. Les candidatures doivent parvenir d’ici le 15 avril 2021 à l’adresse :
nominations@efrag.org
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EFRAG - Communiqués de presse - 10 mars 2021
L’EFRAG à la recherche d’un universitaire spécialisé en reporting d’entreprise
L’EFRAG recherche un universitaire expérimenté en matière de reporting d’entreprise et de normes
IFRS et disposant d’une bonne connaissance des questions plus larges associées au reporting
d’entreprise pour participer aux travaux de l’EFRAG dans le cadre d’un congé sabbatique entre six mois
et deux ans. Les personnes intéressées peuvent soumettre leur candidature d’ici le 15 avril 2021 à
l’adresse : rh@efrag.org
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EFRAG - Communiqué de presse -10 mars 2021
L’ACTUALITE PAR PAYS
ALLEMAGNE
L’IDW présente un document de référence sur les obligations vertes
L’IDW met en ligne un nouveau document de référence, Knowledge Paper, consacré aux obligations
vertes, titres de dette émis sur un marché financier et destinés à financer des projets de lutte contre
le réchauffement climatique et de soutien à la transition énergétique. Le document décrit différents
règlements relatifs à l’émission d’Obligations vertes, la façon dont elles doivent être contrôlées, en vue
de renforcer la fiabilité du marché des emprunts verts. Avec ce document, l’IDW souhaite nourrir et
documenter le débat existant sur ces titres.
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IDW Aktuell - 9 mars 2021
La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC
Période du 8 au 12 mars 2021
p.5CANADA
L’esprit critique en temps de pandémie
La pandémie de Covid-19 a radicalement transformé la façon de travailler des auditeurs, suite aux
mesures de confinement et aux consignes de distanciation physique. Pourtant si le contexte change,
l’exercice de l’esprit critique, thème majeur des recommandations sur la qualité de l’audit, reste
central au sein des missions de l’auditeur. Un podcast récapitule les questions et réponses qui se
posent le plus communément s’agissant d’esprit critique en temps de pandémie et propose différents
conseils pour faire preuve d’esprit critique lors des audits à distance.
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The Latest Global Knowledge, Resources and News from the Gateway – 8 mars 2021
ESPAGNE
Code de conduite des Petits et moyens cabinets d’audit
L’ICJCE publie un nouveau module de la série Conformité réglementaire à l’attention des Petits et
Moyens cabinets. Il s’agit du deuxième opus d’une série consacrée au Code de conduite, à l’usage des
Petits et Moyens cabinets d’audit. Le Code de conduite suppose un engagement de ces cabinets en
faveur de la transparence et de l’autoréglementation interne, qui contribuent en retour à promouvoir
la culture déontologique, à améliorer la réputation du cabinet et à se conformer aux exigences
normatives, en tenant notamment compte du Règlement récemment publié, RLAC, qui concourt à
l’application de la Loi sur l’audit des comptes (LAC).
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ICJCE - Communiqué de presse - 4 mars 2021
ROYAUME-UNI
Revue thématique en lien avec le climat
Tout au long de 2020, le FRC a effectué une revue thématique de l’ensemble des considérations liées
au climat qui doivent animer les conseils d’administration, les entreprises, les auditeurs, les organismes
professionnels et les investisseurs. Cette revue met en lumière les points de vue des différents acteurs
ci-dessus concernant la pratique actuelle du marché, souligne les attentes et indique les points sur
lesquels il est nécessaire de focaliser les énergies pour s’assurer que les sujets relevant du champ
d’action de chacun reçoivent la réponse appropriée.
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FRC - Communiqué de presse - Mars 2021
La revue de presse hebdomadaire de la DIPAC
Période du 8 au 12 mars 2021
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