PROJET DU BURUNDI - FORMATION COOPAMI 2013

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PROJET DU BURUNDI

     FORMATION COOPAMI 2013

Titre du projet :

AMELIORER LE SYSTÈME DE PROTECTION
 SOCIALE EN SANTE BASEE SUR UNE LOI
      ORGANIQUE AU BURUNDI

DELEGATION BURUNDAISE
Dr THADDEE NDIKUMANA,
Dr CHARLOTTE NZEYIMANA,
Dr JACQUES NIYONKURU,
Mr COME NZEYIMANA,

PLAN DE PRESENTATION
I.      INTRODUCTION
II.     ANAYSE SITUATIONELLE
III.    MOTIVATION DU PROJET
IV.     OBJECTIFS
V.      ACTIONS ET REALISATIONS QUI PERMETTRONT
        LA MISE EN ŒUVRE DE NOTRE PROJET
VI.     DEROULEMENT/CHRONOGRAMME
VII.    INTERVENANTS DANS LA MISE EN ŒUVRE DU
        PROJET
VIII.   BUDGET

l. INTRODUCTION

 Quelques leçons tirées du système
d’assurance Belge
Valeurs et principes:
Solidarité,
Universalité,
Equité ( horizontale, verticale et nationale)
Pérennité financière
Décentralisation ,Participation ,Concertation

l. INTRODUCTION (suite)
Organisation fondée sur :
 Des lois claires définissant l’engagement politique
  et social (subventions de l’Etat et assurance
  obligatoire)
 Des organes de gestion avec séparation des
fonctions ( INAMI, ONSS, INASTI; Mutuelles)
 Le fonctionnement de ces institutions est
basé sur la bonne gouvernance:
 Gestion paritaire (représentation des acteurs)
 Notion de diriger, de maîtrise, d’efficacité et
  efficience, de surveillance, de communication et
  de rendre compte

l. INTRODUCTION (fin)

 Système de gestion permettant le
recueil de l’information sanitaire voulue :
Outils adéquats de recueil des données
Forfaitarisation/nomenclature
Travail en réseaux (banque carrefour)
Informatisation du système

II. ANAYSE SITUATIONELLE DE LA PROTECTION
       SOCIALE EN SANTE AU BURUNDI
 Existence des institutions de gestion de l’assurance
  maladie       (MFP,Mutualités Communautaires et
  Privées).
 Existence des initiatives du Gouvernement:
 gratuité de soins chez les femmes enceintes et en
  couche, enfants

II.1.Principaux défis des systèmes
de protection sociale en santé
existants au Burundi: CAM, MFP,
Mutualités Communautaires et
Privées, Systèmes de Gratuité de
soins

1.1. DEFIS DE LA CAM
 Structures de soins assurent en même temps la perception
  des fonds et la dispensation des soins : risque d’utilisation
  abusive des fonds
 Confusion parmi la population de plus de 5ans
 Secteur informel et rural n’est pas clairement défini
 Payement irrégulier des frais de prestation
 Système non informatisé
 Prévision des cartes à vendre n’est pas basée sur les
  estimations réelles: risques des ruptures de stocks ou
  surstocks
 Budget inferieur aux couts des prestations:
 Absence     d’étude préalable sur les couts réels des
  prestations
 Absence de caractère obligatoire

1.2.DEFIS DE LA MFP
   Absence d’inspection sociale de l’Etat en assurance maladie
    Paquet de soins offert limité par rapport aux assurances privées
    Mauvaise interpretation de l’assiette des cotisations
    Augmentation incessante des couts de prestation tandis que
    l’assiette de cotisation est fixe
   Consultations limitées aux structures de soins publiques et
    conventionnées
   Prescriptions abusives et risque de fraude des médicaments
   Officines de vente des médicaments de la MFP sont déficitaires
   Absence de bonne gouvernance ( insuffisances au niveau des
    differents services de régulation: Service d’audit interne et anti
    fraude)
   Irrégularités du payement des tickets modérateurs par les tiers
    payants

1.3.QUELQUES DEFIS DES AUTRES SYSTEMES DE PROTECTION
             SOCIALE EXISTANTS AU BURUNDI

 MUTUALITES COMMUNAUTAIRES
 Meme cible que CAM: risques de conflit
 ASSURANCES PRIVEES ET CONVENTIONS DE PRESTATION DIRECTE
  (ONG,OI….)
 couvrent les personnes actives qui devraient cotiser à la MFP qui prendra
  pourtant en charge leurs soins pendant la retraite via les cotisations de
  l’INSS
 Système d’assurance entre les riches
 Absence d’une loi réglementaire
 SYTEME DE GRATUITE
 Chevauchement de la couverture chez les enfants

II.2. Analyse des valeurs dans le
système de protection sociale en
santé au Burundi

Valeurs             Forces/Atouts                      Défis/Faiblesses

Universalité        Les organismes existants peuvent Manque de caractère obligatoire :
                    couvrir toute la population      absence d’ une loi sur la
                                                     protection sociale universelle en
                                                     santé
                                                     Une partie de la population reste
                                                     non couverte
Solidarité          Solidarité     horizontale (entre Système de soins organisé selon
                    salariés de l’Etat basée sur un les différents secteurs
                    caractere obligatoire au sein de la Absence de caractère obligatoire
                    MFP)
                    Existence de la CAM à caractère
                    volontaire
Equité              paquet de soins offert parmi les Absence de paquet de soins
                    affiliés seulement               commun accessible à toute la
                                                     population
Pérénité            Engagement du Gouvernement          Financements insuffisants
Bonne Gouvernance   Engagement du Gouvernement          Faiblesses  au   niveau     des
                    Existance de la politique nationale prestations
                    de protection sociale               Absence de loi organique     en
                                                        santé

III.MOTIVATION DU PROJET
 Suite aux défis relevés dans chacun des
 systèmes de protection sociale en santé
 existants au Burundi, il s’avère indispensable
 de définir certaines actions correctrices visant à
 améliorer leurs fonctionements.
 Un des moyens le plus porteur pour relever
 ces défis serait l’ amélioration de la loi
 organique et des lois spécifiques régissant la
 protection sociale universelle en santé

IV.LES OBJECTIFS

              IV.1.OBJECTIF GENERAL
 Améliorer le système de protection sociale universelle
  en santé au Burundi
               IV.2.OBJECTIFS SPECIFIQUES
 Améliorer la loi organique de la protection sociale en
  santé basée sur la solidarité à caractère obligatoire.
 Réviser les lois spécifiques régissant les différents
  systèmes la protection sociale en santé
 Améliorer le fonctionnement des organismes
  d’assurance/Assistance maladie existants pour
  répondre aux valeurs de protection sociale

V. ACTIONS ET REALISATIONS QUI
  PERMETTRONT LA MISE EN ŒUVRE
  DE NOTRE PROJET

V.1.Actions visant l’amélioration du système
       global de protection sociale en santé

 Organiser une réunion de tous les acteurs impliqués
  dans le secteur de protection social en santé pour:
 Réviser les lois spécifiques existantes en matière de
  protection sociale pour aboutir à une loi organique de
  protection sociale obligatoire en santé
 Commanditer une étude sur les couts réels de
  prestations dans les structures de soins au Burundi

 Déterminer un paquet minimum de prestation de soins
  accessible à chaque citoyen burundais affilié dans
  n’importe quelle mutuelle de santé légale

V.2.Actions visant l’amélioration du
  fonctionnement de chaque système
  d’assurance /assistance maladie
  déjà existant au Burundi

V.2.1 . CARTE D’ASSISTANCE MEDICALE
Redéfinir un cadre juridique approprié à travers
  une loi
Dissocier les rôles de percepteur de fonds et de
  dispensateur des soins des Centres de Santé
 Améliorer le paquet de soins
 Renforcer le contrôle de l’utilisation des cartes
  CAM
Convertir la Carte d’Assistance Médicale en Carte
  d’Assurance Maladie Obligatoire (CAMO)
Redéfinir le paquet de soins qui sera offerte par la
  CAMO

V.2.2. MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE

 Améliorer la gestion de la MFP:
 Finaliser l’ étude actuarielle
 Finaliser le manuel de procédure de la MFP
 Informatiser le système de gestion de la MFP
 Redynamiser les services de contrôle interne et
  antifraude
 Etendre les prestations de la MFP au secteur formel
  structuré
 Dissocier le rôle social de la MFP du rôle commercial:
 Libéraliser la vente des médicaments
 Mettre en place un organe de concertation réunissant
  tous les acteurs

V.2.3.MUTUALITES COMMUNAUTAIRES ET PRIVEES
Les intégrer dans la loi organique sur la
  protection sociale en santé
Offrir un paquet minimum de prestation
  identique à tous les autres systèmes
  d’assurance existante
Ouverture d’une assurance complémentaire aux
  affiliés qui le souhaitent
V.2.4. SYSTÈME DE GRATUITE
Intégrer progressivement la gratuité dans les
  systèmes d’assurance maladie existants

VI.DEROULEMENT/CHRONOGRAMME

Le projet s’étend sur 3 ans et va se
dérouler en quatre étapes essentielles:
 1) Organisation les séances d’explication aux différents
    acteurs clés du projet
 2) Révision des textes réglementaires des systèmes de
    protection sociale en santé existante au Burundi et
    élaboration des nouvelles lois organique et
    spécifiques y relatives
 3) Réalisation d’une étude sur les couts réels des
    prestations et intégration du système de gratuité
    des soins dans la CAMO quand cette dernière sera
    effective
 4) Amélioration du fonctionnement de ce qui existe au
    niveau de la CAM et MFP

PREMIERE ETAPE : Organisation des
séances d’explication aux différents
acteurs clés du projet

 Octobre 2013: Organiser une séance
  d’explication et de restitution au conseil de
  Cabinet du MSPLS élargi aux Partenaires
  Techniques et Financiers:
 Semaine du 07 au 11 octobre: Réunion des
  stagiaires pour affiner les le rapport de
  mission et module a présenter
 semaine du 14 au 18 octobre: invitation et
  distribution des modules
 Semaine du 12 au 25octobre : Réunion de
  restitution

 Novembre 2013:Organiser une séance de
  travail entre les cadres du MSPLS , ceux du
  Ministère de la sécurité sociale         et les
  partenaires techniques et financiers oeuvrant
  dans le secteur social
Objet de la réunion:
• S’entendre sur la nécessité d’une loi sur la
  protection sociale universelle obligatoire en
  santé au Burundi
• S’entendre sur la nécessité de changer la Carte
  d’Assistance    Médicale(CAM)      en     Carte
  d’Assurance Maladie Obligatoire (CAMO)

• S’entendre sur la nécessité d’ étendre la Mutuelle
  de la Fonction Publique (MFP) au Secteur Privé
  Structuré
• préparer une réunion restreinte de haut niveau
  réunissant les décideurs politiques.
 NB. Le focus d’ échange sera              l’analyse
  situationnelle des systèmes de protection sociale
  en santé faite par les stagiaires de COOPAMI
Janvier 2014: Atelier de haut niveau réunissant
  les décideurs politiques .
RESPONSABLE: Cabinet :MSPLS,MFPTSS

DEUXIEME ETAPE:
 Révision des textes réglementaires des
 systèmes de protection sociale en santé
 existants au Burundi et élaboration des
 nouvelles lois organique et spécifiques y
 relatives

 Février – Mars –Avril 2014 préparation conjointe
  (MSPLS,MFPTSS) des textes de loi à soumettre au conseil
  des ministres. Il s’agit de:
a. Loi spécifique portant sur la Carte d’Assurance Maladie
   Obligatoire( CAMO)
b. La loi intégrant les autres systèmes de Mutualités
   communautaire et Mutuelles Privées déjà existantes au
   Burundi a la CAMO a travers un paquet minimum
c. La loi qui permet aux mutuelles communautaires et
   privées d’ouvrir une assurance complémentaire à leurs
   assurés qui le désirent
d. Loi spécifique portant sur l’extension de la Mutuelle de la
   Fonction Publique (MFP) au Secteur Formel Structuré
e. Loi organique sur la protection sociale universelle en santé

 Mai- Juin 2014: adoption par le Conseil des Ministres
  du projet de la loi organique sur la protection sociale
  universelle en santé et des projets de loi spécifiques
 Juillet 2014: soumission des projets de loi            à
  l’Assemblée Nationale
 Décembre 2014: organiser les descentes d’explication
  des nouvelles lois aux acteurs concernés
 Responsable: commission mixte qui sera nommée par
  les hautes Autorités de l’Etat
 Janvier 2015: début effectif de la CAMO

TROISIEME ETAPE
• 2015: Organiser une étude sur les couts
  réels de prestations
• 2017 :Evaluation de la mise en œuvre effective
  de la CAMO
• A partir de 2017: Intégration progressive du
  système de gratuité à la CAMO tenant compte
  des recommandations issues de l’ évaluation
  de la mise en œuvre de la CAMO

QUATRIEME ETAPE:
 Amélioration du fonctionnement de
 ce qui existe au niveau de la CAM et
 MFP ne nécessitant pas la révision
 des textes réglementaires

CARTE D ’ASSISTANCE MEDICALE
Finaliser le Manuel des Procédures CAM
Améliorer la qualité des soins
Dissocier les rôles de percepteur de fonds et
 de dispensateur des soins des Centres de
 Santé
 Renforcer le contrôle de l’utilisation des
 cartes CAM

MUTUELLE DE LA FONCTION PUBLIQUE
  Améliorer la gestion de la MFP:
  Finaliser l’étude actuarielle
  Finaliser le manuel de procédure de la MFP
  Informatiser la gestion du système
  Redynamiser les services de contrôle et antifraude
  Dissocier le rôle social de la MFP du rôle commercial:
  Libéraliser la vente des médicaments sous contrôle des
   coûts.
  Mettre en place un organe de concertation réunissant
   tous les partenaires

Détail du déroulement

Déroulement s

     Etapes                 Buts             R H cibles/          calendrier     Hypothèse:
                                             nécessaires                         risques et
                                                                                 contraintes
•Restitution de la   •Rendre compte      •Mme la Ministre      Prochaine       •Pas de date
formation            •Sensibiliser les   Représentant de la    réunion CPSD    précise de la
• présentation du    décideurs et les    2ème VP                               réunion du
projet               PTFs du MSPLS       •Les DG               (A adapter aux  CPSD 1fois/
                     sur le besoin       •SP                   dates proposées trimestre
                     d’améliorer le      •Les Directeurs des   dans le texte)  •Présence des
                     Système de          programmes et des                     cibles
                     Sécurité Sociale    départements
                     en Santé (SSSS)     •Les PTFs du MSP
                     au Burundi          •Tous les membres
                     •Approbation du     du CPSD
                     projet au MSPLS     •CNPS
Présentation du      •Sensibiliser les   Le Conseil des        A adapter aux   •Plusieurs
projet au CM         décideurs           Ministres             dates proposées thèmes sur
                     politiques sur le                         dans le texte)  l’agenda des
                     besoin                                                    des CM
                     d’améliorer le
                     SSSS au Burundi
                     •Approbation du

Tenir une     •Sensibiliser      •Les décideurs    (A adapter aux    •Oublie de
réunion des   toutes les         du MSPLS          dates proposées   certaines parties
parties       parties            •Le CNPS          dans le texte)    prenantes
prenantes     prenantes sur le   •Tous les                           •Nombre très
              besoin             organismes                          élevé des
              d’améliorer le     d’assurance et                      participants
              SSSS au Burundi    mutualités                          pour une
              •Approbation du    •Les prestataires                   réunion
              projet             des soins privés                    •Résistance au
                                 et publiques                        changement,
                                 •Syndicats des                      plus
                                 travailleurs                        particulièremen
                                 •Les employeurs                     t redouté au
                                 privés et publics                   niveau du
                                 •Les                                secteur privé
                                 représentants
                                 du secteur
                                 informel

Mise en place      Créer un cadre     Représentant de   (A adapter aux    •Oublie de
d’une              de dialogue et     toutes les        dates             certaines parties
commission de      de prise de        parties           proposées dans    prenantes
mise en œuvre      décision           prenantes         le texte)         •Nombre très
et de suivi du                                                            élevé des
projet                                                                    membres d’une
                                                                          commission
Mise en place      Orienter la                          (A adapter aux  Profils
d’une              CMOS dans la                         dates proposées inadéquats aux
commission         prise de                             dans le texte)  missions
technique          décisions
Déterminer les     Répondre aux       Commission        (A adapter aux  •Oublie de
éléments clés à    valeurs de la      technique         dates proposées certains
mettre dans la     SSSS au Burundi                      dans le texte)  éléments
loi organique du                                                        essentiels
SSSS                                                                    •Résistance au
                                                                        changement
Elaborer le        Répondre aux       Commission        (A adapter aux
projet de loi      valeurs de la      technique         dates proposées
organique sur le   SSSS au Burundi                      dans le texte)
SSSS               pour améliorer
                   l’état de santé
                   de la population

Présentation du    •Informer       CMOS   (A adapter aux    •Résistance
projet loi à la    •Corriger              dates
CMOS               •Concertation          proposées dans
                   •Valider               le texte)

Présentation du    •Informer       CPSD   (A adapter aux  •Résistance
projet loi au      •Corriger              dates proposées
CPSD               •Concertation          dans le texte)
                   •Valider
Présentation du •Informer          CPSD   (A adapter aux  •Résistance
projet loi au CM •Corriger                dates proposées
                 •Concertation            dans le texte)
                 •Valider
Promulgation de                           (A adapter aux
la loi organique                          dates proposées
sur le SSSS au                            dans le texte)
Burundi

Déterminer les     Commisson    (A adapter aux
éléments clés à    technique    dates
mettre dans les                 proposées dans
lois spécifiques                le texte)
sur le
fonctionnement
des différents
organismes
d’assurance/assi
stance maladie
 du SSSS
Elaboration des    Commission   (A adapter aux
lois spécifiques   technique    dates proposées
sur le                          dans le texte)
fonctionnement
des différents
organismes
d’assurance/assi
stance maladie

Présentation        •Informer       CMOS   (A adapter aux    •Résistance
des projets lois    •Corriger              dates
à la CMOS           •Concertation          proposées dans
                    •Valider               le texte)

Présentation des •Informer          CPSD   (A adapter aux  •Résistance
projets lois au  •Corriger                 dates proposées
CPSD             •Concertation             dans le texte)
                 •Valider
Présentation des •Informer          CPSD   (A adapter aux  •Résistance
projets loi au   •Corriger                 dates proposées
CM               •Concertation             dans le texte)
                 •Valider
Promulgation de                            (A adapter aux
loi organique sur                          dates proposées
le SSSS au                                 dans le texte)
Burundi
Mener une                                  (A adapter aux
étude des coûts                            dates
réels des                                  proposées dans
prestations                                le texte)

VII.INTERVENANTS DANS LA MISE EN
              ŒUVRE DU PROJET
•   MSPLS,
•   MINI PROTECTION SOCIALE
•   MINIFINANCE
•   MINISECURITE PUBLIQUE,
•   MINIDEFENSE,
•   MINISOLIDARITE,
•   MINIINTERIEUR,
•   MINEDUC
•   PTFs,
•   SYNDICATS,
•   AEB

VIII. BUDGET
• Le budget qui reste à déterminer sera destiné:
 A la tenue des différentes réunions et ateliers
  prévus dans le projet (logistique, descentes de
  sensibilisation des acteurs clés et de la
  population)
Au recrutement des consultants pour appuyer
  la partie nationale à la réalisation de l’ étude
  sur les couts réels des prestations prévues