LA UNE La plus fidèle collaboratrice de l'Ordre tire sa révérence - Juillet 2016 volume 13 numéro 2 - Ordre des évaluateurs ...
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Juillet 2016
volume 13
numéro 2
ORDRE DES ÉVALUATEURS AG RÉÉS DU QUÉBEC
LA UNE
La plus fidèle collaboratrice
de l’Ordre tire sa révérence…
VANT-GOÛT
a « vraie » valeur 26 26
LA UNE
Lorraine Abel – 40 ans au service de la profession! 3
BORD
Nouvelles normes de pratique professionnelle de l’Ordre
relatives à l’établissement de la valeur aux fins d’assurance 5
Non-respect des normes de pratique – tolérance zéro! 6
Cours sur les obligations professionnelles obligatoire tous les cinq ans 8
Guide d’autoévaluation – résultats 2015-2016 9
Programme d’inspection professionnelle 2016-2017 11
Nominations aux comités de l’Ordre 12
VIS
Police d’assurance 2016-2017 – avis de modification 13
Assurance de la responsabilité professionnelle – rappel important 16
Conseil de discipline : décisions rendues 17
Condamnation pour usurpation du titre d’É.A. 18
Avis de limitation d’exercice 18
Nouvelle coordonnatrice au Fonds d’assurance 19
GENDA
Programme de formation continue 2016-2017 20
VENIR 22
RDOISE 24
MALGAME 25
NNUAIRE 26
2
LA
UNE
Lorraine Abel
LA PLUS FIDÈLE
COLLABORATRICE DE
L’HISTOIRE DE L’ORDRE
tire sa révérence
après 40 ANS (!) au
service de la profession
Par les temps qui courent, connaissez-vous
beaucoup de personnes qui ont gardé un seul
emploi pendant toute leur vie professionnelle?
Vous en connaissez certainement une, parce
que vous avez eu à communiquer avec elle pour
une multitude de questions : cotisation annuelle et
sa réduction; inscription au congrès et annulation
d’inscription au congrès; inscription au souper
de Noël et annulation d’inscription au souper de
Noël; tournoi de golf et changement de quatuor;
commentaires et cris du cœur en tous genres, etc.,
etc. Sans probablement vous en être rendu compte,
vous connaissiez cette personne d’un calme
olympien et d’une politesse irréprochable –
Lorraine Abel.
Elle était à l’accueil de l’Ordre depuis… 1976.
Nombreux d’entre vous n’étaient pas nés… C’était
alors la « Corporation professionnelle ». Elle a vu
passer plusieurs (sinon toutes?) les générations
d’É.A., elle a connu bien des « secrets d’État » et des
« squelettes dans le placard » des uns et des autres.
Sa discrétion est cependant hors de tout doute…
celle d’un confesseur!
3
LA
UNE
Elle a vu se succéder les présidents, les
administrateurs, les directeurs, les syndics. On
l’appelait en blague « la mémoire de l’Ordre »
puisqu’elle peut se rappeler non seulement du
nom du membre ayant démissionné du Tableau
quelque part en 1983, mais également son année
d’admission. Un autre membre qui a pris sa retraite
cette année la remerciait d’avoir été présente au
moment où il a reçu son permis!
Sa contribution à la profession était quotidienne.
C’est elle qui accueillait les appels du public et
ceux des membres (et Dieu sait ce qui est le plus
stressant!) Souvent, Lorraine était la seule image
de l’Ordre que le public ou le membre retenait. Sa
patience a toujours été à la hauteur. Elle assurait
discrètement, mais sans faille – et on pouvait
compter sur elle –, toutes ces petites tâches qui font
le quotidien de l’Ordre.
Chapeau Lorraine pour ton dévouement, ton
authenticité et ta loyauté! Merci au nom de l’Ordre
et de toute la profession et… Au revoir! Le moment
que tu anticipais tant est arrivé… Vive la retraite!
4
BORD
Nouvelles normes de pratique
professionnelle de l’Ordre
relatives à l’établissement de la valeur aux
fins d’assurance
Suite aux questionnements de plusieurs évaluateurs
agréés et d’intervenants du milieu de l’assurance,
IMPORTANT :
soumis en 2014, l’Ordre a été appelé à revoir Les nouvelles normes de pratique professionnelle
les normes actuelles de pratique professionnelle relatives à l’établissement de la valeur aux
concernant l’évaluation aux fins d’assurance. Il a été fins d’assurance sont en vigueur depuis le
indiqué qu’elles n’étaient pas suffisamment précises 4 juillet 2016. Elles sont accessibles sur le site
pour orienter le travail de l’évaluateur agréé qui Internet de l’Ordre (www.oeaq.qc.ca), rubrique
procède à l’acte d’évaluation aux fins d’assurance. Publications et communications.
Les éléments suivants ont fait l’objet de discussions
au sein du comité sur les normes de pratique en
matière d’assurance :
définition de « coût de remplacement »; Les modifications ont été
notion de « coût de reconstruction »; apportées dans :
trois formes de rapports : narratif, mise à jour, 1. La rubrique Définitions :
indexation; modification de la définition de
obligation d’avoir un contrat de services « coût de remplacement »;
professionnels écrit. introduction de la définition de
« coût de reconstruction »;
modification de la définition de la
« valeur aux fins d’assurance ».
2. Normes 13 et 14;
3. Les annexes 1, 2 et 3 applicables aux
contrats de services professionnels relatifs
à l’établissement de la valeur aux fins
d’assurance ont été développées afin
d’encadrer le travail de l’évaluateur.
5
BORD
Non-respect des normes de
pratique – tolérance zéro!
Le 20 janvier 2016, l’Ordre a transmis un Avis à tous Est-ce une nouvelle norme de pratique?
les membres1 rappelant que l’évaluateur agréé n’était
Réponse : NON. Il s’agit d’un rappel d’une norme
pas autorisé à offrir les services de type « desk top »
de pratique qui a toujours existé.
ou « drive by », soit préparer une opinion concernant
la valeur d’un bien immobilier en l’absence d’une Est-ce qu’un É.A. peut tolérer que son
inspection physique de l’immeuble sujet, une employé ou sous-contractant (agissant
inspection qui doit porter autant sur les éléments
au nom du cabinet d’évaluateurs agréés),
intérieurs que sur les éléments extérieurs. Sauf
circonstances exceptionnelles, les normes de l’OEAQ membre de l’Institut canadien des
interdisent d’émettre une opinion de valeur sans avoir évaluateurs (AACI ou CRA), offre les services
procédé à une inspection de l’immeuble sujet. de type « desk top » ou « drive by »?
Certains membres et institutions financières ont Réponse : NON. L’évaluateur agréé doit veiller
soumis des questions suite à cet Avis. Nous les au respect des normes qui lui sont applicables par
reproduisons pour le bénéfice de tous ainsi que toutes les personnes qui collaborent avec lui et qui
les réponses : agissent avec lui dans l’exercice de ses activités
professionnelles.
1
L’Avis de l’Ordre du 20 janvier 2016 est accessible sur le site Internet de l’Ordre (www.oeaq.qc.ca) dans la rubrique Nouvelles ainsi que dans la Zone
réservée aux membres.
Code de déontologie
des membres de l’OEAQ :
« 1.1. L'évaluateur doit, à l'égard de toute 33. L’évaluateur doit veiller au respect des
personne autre qu'un évaluateur qui collabore dispositions de la loi et des règlements
avec lui dans l'exercice de ses activités applicables aux membres de l'Ordre par les
professionnelles ou à l'égard de toute société personnes ou les associés qui agissent avec lui.
au sein de laquelle il exerce ses activités L'évaluateur est notamment responsable de tout
professionnelles, prendre les moyens raisonnables travail qu'il fait exécuter par d'autres personnes.
pour que le Code des professions (chapitre C-26) Il doit former ces personnes, les superviser et
et ses règlements d'application soient respectés. réviser leur travail pour en assurer la conformité
avec les lois, les règlements et les normes de
1.2. Les devoirs et obligations qui découlent du pratique applicables aux membres de l'Ordre.
Code des professions et des règlements pris pour
son application ne sont aucunement modifiés 50. Outre les articles 57, 58, 58.1, 59.1 et 59.2 du
ni diminués du fait qu'un évaluateur exerce ses Code des professions et ceux qui peuvent être
activités professionnelles au sein d'une société. déterminés en application du deuxième alinéa de
l'article 152 de ce code, les actes suivants sont
4. L’évaluateur est tenu d’exercer sa profession dérogatoires à la dignité de la profession : […]
en conformité avec les normes de pratique
généralement reconnues et les règles de l’art. - 4°. Ordonner à un autre évaluateur ou
inciter celui-ci à poser un acte contraire
6 aux règlements de l'Ordre; »
BORD
Pourquoi l’Ordre prend-il
cette orientation, alors que
les É.A. risquent de « perdre
une part de marché »
importante?
Réponse : La protection
du public est à la base des
orientations de l’Ordre. Ce qui
doit distinguer l'évaluateur
agréé d'autres intervenants du
milieu de l'immobilier, c'est qu'il
fournit une opinion motivée et
impartiale de la valeur d'un
bien ou d'un droit immobilier.
Une opinion motivée, signifie
que le jugement de l'évaluateur
doit s'appuyer sur des méthodes
rigoureuses. Une opinion motivée
veut aussi dire que l'évaluateur
doit justifier sa valeur dans un
rapport d'évaluation qui lui aussi,
est soumis à des normes. Les
normes imposées par l'Ordre sont
peut-être plus contraignantes…
Ce sont cependant ces mêmes
normes qui assurent à la clientèle
un service de qualité ou, à tout
le moins, des recours dans le
cas contraire. Depuis toujours,
l'Ordre a proposé une approche
professionnelle axée sur la rigueur,
le support professionnel à nos
membres et le service au public.
De cette façon, l’Ordre compte
être en mesure de supporter la
garantie de qualité que constitue,
pour le public, l'appartenance à
un ordre professionnel.
7
BORD
IMPORTANT :
À tous les membres de l’Ordre –
cours sur les obligations
professionnelles obligatoire
Notez que le cours « Obligations
tous les cinq ans
professionnelles » (parties A et B) À sa séance du 19 mai 2016, les membres
offert dans le cadre du Programme de du Conseil d’administration ont résolu
formation professionnelle est destiné d’imposer à l’ensemble des membres
principalement aux stagiaires de l’obligation de suivre, une fois tous les
l’Ordre. Le cours de l’automne 2016 cinq ans, le cours sur les obligations
est présentement complet. professionnelles et les normes de pratique.
Tous les membres inscrits au Tableau de
l’OEAQ en date du 1er avril 2016, doivent
Vous serez informés des séances du avoir suivi ce cours au moins une fois avant
cours sur les obligations profession- le 1er avril 2021.
nelles qui seront organisées par l’Ordre La même obligation s’applique à tous ceux qui
à l’intention des évaluateurs agréés. se réinscrivent au Tableau de l’OEAQ entre le
Suivez nos communications. 1er avril 2016 et avant le 1er avril 2021.
Nouveaux É.A.
Sont dispensés de l’obligation de suivre le cours sur les obligations professionnelles tous les cinq ans les
nouveaux détenteurs de permis de l’Ordre qui s’inscrivent pour la première fois au Tableau entre le
1er avril 2016 et le 1er avril 2021 et qui auront suivi, dans les deux ans précédant leur inscription, le cours de
12 heures sur les obligations professionnelles dans le cadre du Programme de formation professionnelle de l’Ordre.
Voici l’extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d’administration du 19 mai 2016 :
« CONSIDÉRANT
que le Projet de loi no 98 (Loi modifiant diverses habiletés liées à l’exercice de leurs activités
lois concernant principalement l’admission professionnelles;
aux professions et la gouvernance du système qu’en vertu de l’article 5 alinéa 2 du RFCO,
professionnel) présenté à l’Assemblée nationale l’Ordre peut imposer à l’ensemble de ses
le 11 mai 2016 prévoit, à l’article 29, qu’un membres, dans les 48 heures à compléter pour
ordre professionnel doit s’assurer d’offrir une période de référence donnée, des activités
à ses membres des activités de formation de formation particulières;
en éthique et en déontologie et qu’il doit
notamment imposer à ses membres l’obligation la résolution du 14 mai 2015 du comité exécutif
de suivre une formation sur le rôle d’un conseil de l’Ordre concernant la proposition d’obliger
d’administration, notamment en matière de tous les membres à suivre le cours sur les
gouvernance et d’éthique; obligations une fois à tous les cinq ans;
le Plan stratégique de l’Ordre 2014-2017, Il est proposé par : Amélie Bouchard
notamment l’objectif no 2 « Garantie pour le Appuyée par : Nathalie Bédard
public d’un service professionnel de qualité »; Et adopté à l'unanimité
qu’en vertu de l’article 1 du Règlement sur la D’obliger, à compter du 1er avril 2016, l’ensemble
formation continue obligatoire des membres des membres à suivre, une fois tous les
de l’OEAQ (RFCO), l’Ordre peut déterminer cinq ans, un cours d’au moins six heures sur
des activités de formation continue que doit les obligations professionnelles offert dans le
compléter l’ensemble de ses membres afin cadre du Programme de formation continue
qu’ils puissent, notamment, mettre à jour de l’Ordre. »
8 et approfondir les connaissances et les
BORD
Guide d’autoévaluation —
résultats 2015-2016
En 2015, le comité d’inspection professionnelle de hypothécaire et/ou reçu via un intermédiaire (un
l’Ordre (CIP) a transmis le Guide d’autoévaluation à courtier en services d’évaluation) doit contenir la
150 membres. réserve suivante :
Rappelons que ce Guide qui prend la forme « Les données contenues dans ce rapport
d’un questionnaire portant sur les obligations ne peuvent être utilisées que par le prêteur
professionnelles, les normes de pratique hypothécaire qui en est le destinataire et qui
professionnelle, les règlements de l’Ordre et la est le client de l’évaluateur agréé. Ces données
pratique du membre est transmis en conformité ne peuvent être utilisées que pour les fins pour
avec les dernières orientations stratégiques lesquelles elles ont été recueillies ».2
de l’Ordre. Assurez-vous que la banque de données
Le membre ayant reçu le Guide est tenu d’y immobilières que vous utilisez pour appuyer
répondre individuellement. votre décision professionnelle couvre l’entièreté
À l’analyse des résultats de la correction du Guide du territoire que vous desservez et qu’elle
2015, le CIP note, avec satisfaction, que 128 des corresponde à la description inscrite aux NPP
150 membres concernés ne feront l’objet d’aucun (définition et contenu - l’annexe D).
suivi à court terme étant donné la qualité de Vous devez signer des contrats de services
leurs réponses. professionnels écrits avec votre clientèle afin
Cinq membres feront l’objet d’une visite de suivi d’éviter toute situation ambiguë qui pourrait
par le CIP. Neuf membres visés se sont retirés du entraîner une mauvaise compréhension de vos
Tableau le 1er avril 2016 (dont trois pour abandon) obligations et celles de votre client.
et huit autres dossiers demeurent en suspens pour
des diverses raisons (arrêt de travail, enquête en
Inspection de l’immeuble obligatoire
cours, etc.). L’évaluateur agréé doit exercer sa profession en
respectant les normes de pratique. Sauf en cas
Somme toute, de bons résultats pour 2015!
de circonstances exceptionnelles, les normes
Dans une perspective d’amélioration de la de pratique de l’OEAQ interdisent d’émettre
pratique professionnelle, voici quelques recom une opinion de valeur sans avoir procédé à une
mandations d’ordre général que le CIP inspection complète (intérieure et extérieure) de
souhaite porter à l’attention de l’ensemble l’immeuble sujet.
des membres :
Le 20 janvier 2016, l’Ordre a transmis un Avis3 à
Confidentialité des données tous les membres mentionnant que l’évaluateur
agréé n’était pas autorisé à offrir les services de type
Les informations qui supportent vos décisions « desk top » ou « drive by », soit préparer une opinion
professionnelles doivent être adéquatement concernant la valeur d’un bien immobilier en
sécurisées. l’absence d’une inspection physique de l’immeuble
Notamment, tout rapport d’évaluation, quel que soit sujet, une inspection qui doit porter autant sur les
son support, signé/attesté par un É.A. dans le cadre éléments intérieurs que sur les éléments extérieurs.
d’un mandat provenant directement d’un prêteur
2
Avis aux membres du 23 avril 2015 « Pratiques bancaires – resserrement des normes de pratique professionnelle »
3
Avis aux membres du 20 janvier 2016 “Le non-respect des normes de pratique professionnelle – tolérance zéro! »
9
BORD
Rapports formulaires Dans tous les cas, vous devez vous assurer que
les personnes qui agissent avec vous ou sous
Dans certains rapports formulaires, il est constaté
votre supervision respectent, dans leur travail, les
que dans les sections « réserves et hypothèses
règlements et normes applicables aux membres
de base » et « attestation de l’évaluateur »,
de l’OEAQ (article 33 du Code de déontologie des
aucune mention ne fait référence à l’Ordre des
membres de l’OEAQ).
évaluateurs agréés du Québec, mais plutôt à
l’Institut canadien des évaluateurs (« ICE »). Ceci
Vous n’exercez pas la profession
peut être interprété comme étant une fausse
déclaration dans la mesure où l’évaluateur agréé d’évaluateur agréé?
n’est pas également membre de l’ICE. Lorsque, en tant que membre de l’Ordre, vous
Dans les situations où le canevas de rapport ne déclarez ne pas exercer la profession d’évaluateur
permet pas de modifier le texte, nous recommandons agréé, soyez conscient(es) que, par une telle
à l’évaluateur agréé d’ajouter au rapport la mention déclaration vous attestez (notamment, aux fins
suivante : d’assurance de la responsabilité professionnelle)
que vous ne posez aucun acte relié à l'immobilier
« Le présent rapport d’évaluation ne me permet qui peut être considéré comme un service
pas de modifier le texte aux sections « portée professionnel offert à titre d’évaluateur agréé.
de l’évaluation », « réserves et hypothèses de
base » et « certification de l’évaluateur ». Prenez Nous tenons par ailleurs à souligner que tout
note que je ne suis pas membre de l’Institut geste professionnel rendu pour usage exclusif
canadien des évaluateurs. Le présent rapport de votre employeur exige la même rigueur
est fait en conformité avec les règlements et professionnelle que si ces gestes étaient rendus
normes de pratique professionnelle de l’Ordre pour une clientèle externe.
des évaluateurs agréés du Québec ».
Formation continue obligatoire –
Responsabilité de l’évaluateur agréé preuves à conserver
Si on vous demande d’effectuer une évaluation Le comité d’inspection professionnelle a constaté
dans un champ de pratique spécifique (par que certains membres n’étaient pas en mesure de
exemple : expropriation, assurance, évaluation fournir, dans le cadre de réponse au questionnaire,
municipale) ou pour un type d’immeuble les preuves de participation aux activités de
particulier (par exemple : propriété commerciale, formation continue.
terrain vague, résidence pour personnes âgées, Notez qu’il est très important de conserver les
terres agricoles) qui ne représente pas votre documents à l’appui des heures de formation
pratique habituelle, vous devez vous conformer à continue que vous déclarez et ce, pendant
l’article 5 du Code de déontologie des évaluateurs une période de trois ans suivant la fin de la
agréés. Ainsi, à défaut d’avoir les compétences période de référence pour laquelle ces heures
requises pour effectuer une évaluation, vous ont été comptabilisées.
devez soit refuser la demande d’évaluation, soit
En l'absence de ces preuves, l’Ordre peut
vous adjoindre les services d’un autre évaluateur
refuser de reconnaitre les heures de formation
agréé qui pourra vous assister pour réaliser
et l’évaluateur risque de se voir imposer des
adéquatement cette évaluation.
mesures administratives allant jusqu’à la
Si vous faites appel à un autre évaluateur agréé ou à radiation du Tableau, le cas échéant (art. 20
un autre professionnel, vous devez en aviser le client du Règlement sur la formation continue
préalablement et obtenir son consentement (art. 42.1 obligatoire des membres de l’OEAQ (RFCO)).
du Code de déontologie) et l’indiquer clairement
Par exemple, si vous avez suivi une formation
dans l’attestation de l’évaluateur (norme 2, règle 2.3,
durant la période de référence 2013-2015, vous
élément 12).
devez conserver les preuves de participation à cette
formation jusqu’au 31 décembre 2018 (art. 9 RFCO).
10 Christiane Guimond, É.A., secrétaire du CIPBORD
Programme d’inspection
professionnelle 2016-2017 4
COMITÉ D'INSPECTION INSPECTEURS / ENQUÊTEURS
PROFESSIONNELLE
Procéder à cinq nouvelles inspections dans le
Poursuivre et finaliser neuf dossiers en domaine de l’expertise;
expertise débutés durant l’exercice financier Procéder à dix visites de suivi pour vérifier
2015-2016; l'application des recommandations par les
Procéder à deux auditions de membres (en membres chez qui le CIP avait observé des
expertise) dont les dossiers ont été étudiés lacunes importantes (note C);
durant l’exercice financier 2015-2016; Procéder à cinq visites de contrôle pour
Procéder aux auditions prévues par les vérifier l'application des recommandations par
règlements pour vérifier la compétence des les membres chez qui le CIP avait observé des
membres chez qui le comité d’inspection lacunes majeures (note D) ou graves (note E);
professionnelle (CIP) a observé des lacunes Procéder à la confection et la rédaction de
majeures (note D) ou graves (note E). Applicable deux examens (méthode du revenu et
à tous les champs de pratique. méthode du coût) dans le cadre d’un stage de
perfectionnement;
Procéder aux nouvelles demandes d’enquêtes
particulières nécessaires pour vérifier la
compétence des membres pour lesquels le
syndic, le Conseil d’administration ou le CIP
demanderaient une telle enquête (applicable à
tous les champs de pratique);
Procéder à 100 inspections en expertise,
gestion immobilière et évaluation municipale par
le biais du Guide d’autoévaluation;
Répondre aux demandes d'explications
provenant d’évaluateur(s) inspecté(s) concernant
les remarques et commentaires du CIP transmis
au membre(s) et inclus dans le « rapport de
l’inspecteur ».
4
Programme d’inspection professionnelle 2016-2017 approuvé par le Conseil d’administration de l’OEAQ, le 19 mai 2016
11BORD
Nominations aux
comités de l’Ordre
À sa dernière séance du 19 mai 2016, le Conseil d’administration a procédé à la
nomination de nouveaux membres bénévoles pour les comités de l’Ordre :
Comité d’admission Comité organisateur du congrès 2017
Julie Dubé, É.A. Nathalie Bédard, É.A.
Comité de révision Guillaume Caron, É.A.
Gérard D’Aoust, É.A. Richard Chabot, É.A.
Pierre L. Gagnon, É.A. Julie Lamontagne, É.A.
Jean-Pierre Gervais, É.A. Josée Martel, É.A.
Milad Jabbour, É.A. Diane Prévost, É.A.
Pierre Laliberté, É.A. Patrice Savard, É.A.
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Police d’assurance 2016-2017
du Fonds d’assurance de la
responsabilité professionnelle
de l’Ordre –
Avis de modification
La police d’assurance en vigueur à compter du De l’avis du comité de l’Ordre sur les mandats de
1er avril 2016 comporte deux modifications que gestion de coûts formé en automne 2015, il s’agit là
nous souhaitons porter à votre attention. d’un champ de pratique auquel les É.A. devraient
s’intéresser et développer de nouvelles opportunités
Mandats de gestion de coûts, et compétences.
consultation en coûts ou le suivi des En 2015, le Conseil d’administration de l’Ordre a
coûts et déboursés d’un projet de déjà résolu d’inclure ce type de services dans la
construction couverture du Fonds d’assurance.
En 2013, quelques membres ont adressé pour la Récemment, et après la conclusion des travaux du
première fois, une question au Fonds d’assurance, à comité sur les mandats de gestion de coûts, les
savoir si la police du Fonds d’assurance comportait administrateurs de l’Ordre ont résolu de modifier le
la couverture pour les services rendus à titre de libellé de la clause 1.12 (g) de la Police d’assurance
consultants en coûts pour un créancier hypothécaire afin de prévoir qu’un mandat portant sur la gestion
dans le cadre d’un projet de construction. En effet, de coûts d’un projet de construction ne nécessite
traditionnellement, les prêteurs faisaient appel aux pas forcément d’être précédé de la préparation,
É.A. pour l’inspection en vue de déterminer l’état la formulation, la critique, le commentaire ou
d’achèvement des travaux. Depuis environ trois l’appréciation d’une opinion concernant la valeur
ans, les membres de l’Ordre sont de plus en plus du projet de construction.
sollicités pour les services de gestion de coûts, ce
type de mandat étant plus large.
13VIS
Le tableau ci-dessous fait état de la modification :
LIBELLÉ 2015 NOUVEAU LIBELLÉ 2016
« 1.12 SERVICES PROFESSIONNELS : « 1.12 SERVICES PROFESSIONNELS :
Tous les services qui ont été rendus ou qui Tous les services qui ont été rendus ou qui
auraient dû être rendus par l'assuré dans auraient dû être rendus par l'assuré dans
l'exercice de la profession d’évaluateur agréé l'exercice de la profession d’évaluateur agréé
et en tant que membre en règle de l’Ordre, et en tant que membre en règle de l’Ordre,
notamment, mais sans limiter ce qui précède, l’un notamment, mais sans limiter ce qui précède, l’un
ou l’autre des services suivants : […] ou l’autre des services suivants : […]
(g) les services rendus dans le cadre d’un mandat (g) les services rendus dans le cadre d’un mandat
portant sur la gestion des coûts d’un projet. Pour portant sur la gestion de coûts, la consultation
être couvert, le mandat doit notamment porter en coûts ou le suivi des coûts et déboursés d’un
sur la préparation, la formulation, la critique, le projet de construction.
commentaire ou l’appréciation d’une opinion
concernant la valeur du projet.
Le Conseil d’administration souhaite par ailleurs Il pourrait cependant vérifier, valider et confirmer
rappeler aux membres les conditions pour le budget établi par d’autres intervenants (tel
bénéficier de la couverture d’assurance du l’entrepreneur général);
Fonds pour ce type de services : L’évaluateur agréé ne peut pas empiéter sur le
champ de compétence des autres professionnels
L’évaluateur agréé ne peut pas accepter d’offrir en posant des gestes professionnels exclusi
un service professionnel s’il ne possède pas vement réservés aux membres des autres
les compétences et l’expérience requises pour ordres, comme, par exemple, les ingénieurs,
sa réalisation. En vertu des articles 5 et 38 du les architectes, les avocats. Plus précisément,
Code de déontologie, l’évaluateur doit éviter il ne peut donner aucune attestation ni aucun
d’entreprendre un travail pour lequel il n’est pas certificat de conformité que doit délivrer un
suffisamment qualifié sans obtenir l’assistance ingénieur ou un architecte dans le cadre de leurs
nécessaire. Si le bien du client l’exige, fonctions respectives. L’É.A. ne peut fournir
l’évaluateur doit s’adjoindre des professionnels aucune attestation de la qualité des matériaux,
compétents en la matière; de la main-d’œuvre ou de la réputation de
l’entrepreneur choisi. L’É.A. ne doit faire aucune
Seuls les services rendus dans le champ de interprétation juridique des clauses des contrats;
compétence de l’évaluateur agréé seront
couverts par la police du Fonds d’assurance Enfin, l’évaluateur agréé ne peut donner
de l’OEAQ; l’impression à son client qu’il agit à titre d’un
tel professionnel en s’annonçant ou se laissant
Les services consistant en l’établissement annoncer par un titre réservé aux membres d’un
du budget de construction ne font pas l’objet autre ordre professionnel.
de la couverture par le Fonds d’assurance de
l’Ordre. De par sa formation et son champ de
compétence, l’évaluateur agréé n’est pas
habileté à établir le budget de construction.
14VIS
Vérification des règlements et des La version antérieure de la police limitait la
normes devant être pris en compte pour couverture aux seuls règlements portant sur
le zonage et l’urbanisme. Or, dans son travail,
établir une évaluation l’évaluateur agréé pourrait être appelé à effectuer la
Il a été décidé de modifier le quatrième alinéa de vérification sommaire concernant la conformité de
l’exclusion contenue dans la clause 2.03 p) iv) de l’utilisation de l’immeuble à d’autres règlements,
la Police de façon à étendre la garantie lorsque la tels la règlementation en matière de santé et
détermination de la conformité d’un immeuble ou sécurité, de construction, etc.
d’un site à la réglementation est nécessaire aux fins
de l’établissement d’une évaluation.
LIBELLÉ 2015 NOUVEAU LIBELLÉ 2016
« 2.03 EXCLUSIONS « 2.03 EXCLUSIONS
Le présent contrat ne s'applique pas à une Le présent contrat ne s'applique pas à une
réclamation ou partie d'une réclamation : réclamation ou partie d'une réclamation :
p) découlant : […] p) découlant : […]
iv) d’inspections d’immeubles ou de sites dans iv) d’inspections d’immeubles ou de sites dans le
le but d’établir ou de déterminer la conformité but d’établir ou de déterminer la conformité à des
à des règlements ou normes, sauf s’il s’agit de règlements ou des normes, sauf s’il s’agit
règlements ou normes de zonage ou d’urbanisme de règlements ou normes devant être pris
qu’il doit prendre en compte pour établir une en compte pour établir une évaluation.
évaluation.
15VIS
Assurance de la
responsabilité professionnelle
— rappel important —
Obligation d’aviser l’Ordre en cas de sinistre En application de cette disposition, le
ou de réclamation en assurance de la Conseil d’administration de l’Ordre adoptait, le
responsabilité professionnelle5 28 octobre 2009, la résolution suivante :
En vertu de l’article 62.2 du Code des L’évaluateur agréé doit aviser l’Ordre par écrit
professions, « tout professionnel doit, selon lorsqu’un de ces événements survient :
les conditions et modalités déterminées par le une réclamation est formulée contre lui
Conseil d’administration, informer l’ordre dont auprès de son assureur (le Fonds d’assurance
il est membre de toute réclamation formulée de l’OEAQ) à l’égard de sa responsabilité
contre lui auprès de son assureur à l’égard de professionnelle : dans les 30 jours suivant la
sa responsabilité professionnelle et de toute connaissance par l’évaluateur agréé de cet
déclaration de sinistre qu’il formule auprès de son événement;
assureur à cet égard. »
il formule une déclaration de sinistre
auprès de son assureur (le Fonds d’assurance
de l’OEAQ) à l’égard de sa responsabilité
professionnelle : dans les 30 jours suivant
la déclaration.
Vous devez adresser votre avis écrit
à l’attention de :
Céline Viau, secrétaire générale
415, rue Saint-Antoine Ouest, bureau 450
Montréal (Québec) H2Z 2B9
OU par courriel : cviau@oeaq.qc.ca
OU par télécopie : 514 281-0120
5
Cet Avis a été initialement publié dans l’AlinÉA du novembre 2009, volume 6, numéro 3, p.15
16VIS
Conseil de discipline :
décisions rendues 6
Denis Savoie, É.A., es qualité de
syndic adjoint en reprise d’instance c.
Henri Sansfaçon, dossier 18-2014-059
Le 12 janvier 2016, le conseil de discipline a rendu la décision sur sanction dans le dossier impliquant
M. Henri Sansfaçon. Celui-ci a été condamné au paiement d’une amende de 8 000 $ (en regard de six
des huit chefs sur lesquels il a été déclaré coupable le 16 avril 2015) et des frais pour un maximum de
10 000 $. M. Sansfaçon n’est plus inscrit au Tableau de l’Ordre depuis le 1er avril 2015.
Denis Savoie, É.A., es qualité de syndic adjoint c.
Carmin Genest, É.A., dossier 18-2015-063
Le 20 mai 2016, suite à un plaidoyer de culpabilité, le conseil de discipline a déclaré Carmin Genest,
É.A., coupable de deux chefs d’une plainte disciplinaire lui reprochant ne pas avoir respecté les normes de
pratique professionnelle. M. Genest s’est vu imposer une sanction sous forme d’amende de 7 000 $.
Denis Savoie, É.A., es qualité de syndic adjoint c.
Luc Guilbault, dossier 18-2015-064
Le 21 avril 2016, le conseil de discipline a déclaré Luc Guilbault coupable en regard de six chefs d’une
plainte disciplinaire lui reprochant le non-respect des normes de pratique professionnelle dans le cadre de la
rédaction d’un rapport d’évaluation, notamment la méthode de comparaison, la méthode du coût, la méthode
du revenu. Le conseil se réunira prochainement pour entendre les représentations sur sanction dans ce
dossier. M. Guilbault n’est plus inscrit au Tableau de l’Ordre depuis le 1er avril 2016.
6
www.oeaq.qc.ca, rubrique Pour le public
17VIS
Condamnation pour
usurpation du titre
d’évaluateur agréé
Le 28 avril 2016, la Cour du Québec (chambre
criminelle et pénale, Nº 550 61 376390-135), suite
à un plaidoyer de culpabilité, a reconnu M. Lionel
Alarie coupable de l'infraction suivante :
« À Montréal, le ou vers le 16 septembre 2013,
M. Alarie, alors qu’il n’était plus titulaire d’un
permis d’évaluateur agréé délivré par l’Ordre
des évaluateurs agréés du Québec ni inscrit
au Tableau de l’Ordre, a utilisé sans droit
le titre professionnel d’« évaluateur agréé »
dans un courriel envoyé à M. Patrick Loiseau,
contrevenant ainsi à l’article 36 j) du Code des
professions (RLRQ, c. C-26) et se rendant passible
des sanctions prévues à l’article 188 du Code des
professions. »
M. Lionel Alarie a été condamné au paiement d'une
amende de 1 500 $.
Avis de limitation d’exercice
Prenez avis que le 10 mai 2016, suite à la La limitation du droit d’exercice sera levée lorsque le
recommandation du comité d'inspection comité exécutif de l’OEAQ aura constaté la réussite
professionnelle, le comité exécutif de l'OEAQ a d’une période de formation pratique de 50 heures
imposé à M. Yves Ladouceur, É.A., un stage de minimum que M. Ladouceur doit effectuer sous la
perfectionnement assorti d’une limitation du supervision d’un maître de stage.
droit d’exercice à l’évaluation d’immeubles
résidentiels de cinq (5) logements et moins.
Toutefois, les rapports d’évaluation des immeubles
de cinq (5) logements devront être vérifiés et
contresignés par un maître de stage. Cette mesure
est en vigueur depuis le 27 juin 2016.
18VIS
Nouvelle coordonnatrice
au Fonds d’assurance
Le 8 février 2016, le Fonds d’assurance Pour toute question relative aux sinistres,
de l’Ordre a procédé à l’embauche de renouvellement de votre police d’assurance,
Madame Sophy Couture, Adm.A., C.R.I., au émission des certificats, facturation et
poste de coordonnatrice pour assurer la gestion paiement de la prime, veuillez communiquer
des activités d’assurance du Fonds. avec Madame Sophy Couture :
Mme Couture détient un baccalauréat en droit et fonds.assurance@fondsoeaq.com.
un certificat en relations industrielles. Au cours Pour toute question concernant l’application
de son parcours professionnel, elle a acquis des du Règlement sur la souscription
compétences en gestion et contrôle de projets, obligatoire au Fonds d’assurance de la
ressources humaines, vente et service à la clientèle responsabilité professionnelle de l’OEAQ,
dans divers secteurs d’activités, notamment veuillez communiquer avec Me Elena Konson,
en technologie de l’information, service-conseil coordonnatrice des affaires juridiques à l’OEAQ :
actuariel, ressources humaines, assurance, édition ekonson@oeaq.qc.ca.
de journaux, pâtes et papier et hôtellerie.
19GENDA
Programme de formation
continue 2016-2017
À SURVEILLER : COURS SUR LA MÉDIATION* (titre à venir)
Surveillez la mise à jour de la liste NOUVEAU
des cours du PFC sur le site de l’Ordre : (nombre d’heures reconnues aux fins
www.oeaq.qc.ca, Zone membres, d’application du RFCO : 6 heures)
section Formation.
Le 9 septembre 2016, dans
la région de Montréal
MICROSOFT EXCEL 2013 POUR Le 16 septembre 2016, dans
la région de Québec
L’IMMOBILIER ET L’ÉVALUATION
(cours avancé) Le 26 septembre 2016, dans
la région de Montréal
(nombre d’heures reconnues aux fins
d’application du RFCO : 12 heures) Formateur : Me Howie Clavier
Les 6 et 7 mai 2016, à Montréal *Note : Il est fortement recommandé d’avoir
SÉANCE ANNULÉE FAUTE D’UN NOMBRE suivi le cours La négociation gagnant-gagnant
SUFFISANT D’INSCRIPTIONS (7) en évaluation ou l’équivalent avant de suivre le
Les 8 et 9 juin 2016, à Québec cours sur la médiation.
SÉANCE ANNULÉE FAUTE D’UN NOMBRE
SUFFISANT D’INSCRIPTIONS (12) COURS SUR LE GUIDE JVM AUX FINS
Formateur : M. Dominic Fournier, É.A., MBA D’AUTOCOTISATION TPS/TVQ (titre à venir)
NOUVEAU
LA LECTURE DES BAUX COMMERCIAUX
(nombre d’heures reconnues aux fins
(nombre d’heures reconnues aux fins
d’application du RFCO : 6 heures)
d’application du RFCO : 6 heures)
Le 16 septembre 2016, dans
Le 21 septembre 2016, dans
la région de Montréal
la région de Montréal
Le 30 septembre 2016, dans la
Le 7 octobre 2016, dans
région de Québec
la région de Québec
Formateurs : MM. Jean-François Gilbert, É.A. et
Formateur : M. Christian Guay, É.A., MBA
Jocelyn Martin, É.A.
20GENDA
MODULE 2A : DÉTERMINATION DE LA EN PRÉPARATION :
QUALITÉ ET DE LA COMPLEXITÉ DES Cours sur l’expropriation
COMPOSANTES ET ÉTABLISSEMENT DE
(nombre d’heures reconnues : 12)
L’ÂGE APPARENT : CAS PRATIQUES
Formateur : M. Denis Savoie, É.A.
(Formation de transition sur la modernisation
réglementaire et normative de l’évaluation Cours relatif aux réseaux sociaux
foncière) (nombre d’heures reconnues : 6)
(nombre d’heures reconnues aux fins Formateur : M. Dominic Fournier, É.A., MBA
d’application du RFCO : 7 heures)
Cours en gestion immobilière
Date à déterminer. Une séance sera présentée
si le nombre minimal de 20 participants est Cours sur la visite d’une propriété
atteint. Vous êtes intéressé(e)? Informez-nous résidentielle par l’É.A. ou son technicien
(plandry@oeaq.qc.ca). (nombre d’heures reconnues : 6)
Formateurs : M Marie-Hélène Cadrin, É.A.
me
Cours sur les obligations professionnelles à
et M. Louis Garant, É.A. l’intention des É.A.
MODULE 3 : MODERNISATION DE LA Cours sur les nouvelles normes de pratique
en assurance
DESCRIPTION DES BÂTIMENTS NON
RÉSIDENTIELS
(Formation de transition sur la modernisation
réglementaire et normative de l’évaluation
foncière)
(nombre d’heures reconnues aux fins
d’application du RFCO : 12 heures)
Date à confirmer. Une séance sera présentée si
le nombre minimal de 20 participants est atteint.
Vous êtes intéressé(e)? Informez-nous
(plandry@oeaq.qc.ca).
Formateurs : MM. Jean-François Boutin, É.A. et
Richard Chabot, É.A.
21VENIR
Alyssa Nolin –
récipiendaire de la bourse
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22VENIR
Cocktail de l’Ordre à
l’Université Laval
Comme d’habitude, le cocktail de l’Ordre « employeurs/étudiants » qui
s’est tenu le 9 février 2016 a attiré beaucoup de participants et nous
n’avons eu que des échos très positifs.
23RDOISE
Bienvenue aux nouvelles
recrues à la permanence :
Sylvie Regan (sregan@oeaq.qc.ca) s’occupe dorénavant de la réception, l’accueil
téléphonique, l’inscription aux cours et aux activités de l’Ordre. Elle agit
également comme secrétaire pour le bureau du syndic. Mme Regan possède une
expérience de plus de dix ans au sein d’un autre ordre professionnel.
Marianne Bourque (parf@oeaq.qc.ca) est agente
d’information et de communication.
M Bourque possède un baccalauréat en communication
me
marketing et un baccalauréat en littérature de langue française.
Elle s’occupera de la création et de la gestion des sites de réseaux
sociaux de l’Ordre, assurera le suivi avec les médias ainsi que de
l’organisation des événements publics (cocktails, congrès, etc.).
D’autre part, elle va également agir en soutien concernant
la formation continue obligatoire (l’analyse des demandes
de reconnaissance d’activités, information et assistance aux
membres, logistique, etc.).
MESSAGE IMPORTANT
Depuis mars 2016, il est possible de payer les factures de l’Ordre par le service de paiement
en ligne (Accès D ou Banque Nationale).
Lorsque vous effectuez les paiements, que ce soit en ligne ou par chèque, il est
important que chaque montant payé corresponde à une seule facture.
Si le paiement est effectué par chèque, il est important d’indiquer le numéro
de facture correspondant au paiement sur votre chèque.
Si le paiement est effectué en ligne, le numéro de la facture correspondant au
paiement doit également être indiqué.
Merci d’informer votre service de comptabilité de cette procédure.
24MALGAME
Nous avons récemment reçu de tristes nouvelles concernant le décès de membres
de l’Ordre. Nos condoléances les plus sincères vont aux proches de Pierre David
(décédé le 11 avril 2016), Jean Dubrûle (décédé le 20 avril 2016) et Luc Choquette
(décédé le 2 mai 2016).
Un autre ex-membre bien connu du milieu du financement hypothécaire s’est
également éteint : Jacques Cousineau.
Particulièrement fiers du président sortant du CIP, Yves Godin, É.A., nommé par
le maire de Montréal D. Coderre au sein du Groupe de travail portant sur la fiscalité
municipale non résidentielle et le développement économique de Montréal. Le mandat
de ce groupe est d’analyser différentes mesures fiscales ou autres, dans l’optique
d’accroître le potentiel de développement économique de Montréal. Rappelons que
M. Godin occupe le poste de vice-président directeur - Recherche, évaluation et
services conseils - Gestion des impôts fonciers au sein du Groupe Altus.
Pour son implication à titre de président du comité organisateur de la première étape
du Ski Tour Canada qui a eu lieu à Gatineau, l’ex-confrère et ex-administrateur de
l’Ordre Claude Laramée, a mérité le titre de personnalité de la semaine
Radio-Canada / Le Droit (l’édition du 6 mars 2016). Bravo Claude!
Merci très particulier à Christine Paquin, É.A., qui, après dix ans de
contribution active comme membre du comité d’admission, cède sa place à
la relève en la personne de Julie Dubé, É.A.
Pierre Laliberté, É.A. exerce dorénavant au sein de Prud’homme, Mercier & Associés (Montréal).
Mathieu Collette, É.A. a été nommé au poste de vice-président, Développement/Opérations
de Devimco Immobilier. M. Collette était jusqu'alors directeur principal de la division résidentielle
du Groupe Altus.
25NNUAIRE
Tableau des membres
RETRAITS au 1 er avril 2016
Retraite
Bourque, Fabrice New Richmond
David, Pierre Mirabel
Forbes, Pierre Rimouski
Gélinas, Pierre Québec
Kurol, Valmar Montréal
Laflamme, Gérard Rimouski
Lalancette, Conrad Roberval
Lord, Yves André Rimouski
Martin, Jocelyn St-Damase
Matte, René Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier 18 mars 2016
Paris, Réjean Laval
Paul, Daniel Ste-Thérèse
Raby, Alain Québec
Racicot, Yves Varennes
Rancourt, Berthier Laval
Rocheleau, Michel Rawdon
Sirois, Jean Montréal
Tougas, Paul Montréal
Tremblay, Guy Rimouski
Radiation pour non-paiement de la cotisation annuelle
Caron, Jean-Pierre Saint-Bruno
Le Rouzès, François Lac Supérieur
26NNUAIRE
Abandon
Barrette, Gilles St-Esprit
Bergeron, Marc Laval
Bernèche, Sylvain Montréal
Croft, Yves Québec
Dalpé, Chantal Montréal
Guilbault, Luc Drummondville
Lévesque, Dany Rimouski
Pelchat, Michel Ste-Julie
Prud’homme, Valérie Montréal
Romain, Xavier Montréal
Simard, Hélène Québec
Yargeau, Louis-Philippe Sherbrooke
Décès
Choquette, Luc Montréal 2 mai 2016
David, Pierre Mirabel 11 avril 2016
Dubrûle, Jean Salaberry-de-Valleyfield 20 avril 2016
NOUVEAUX ÉVALUATEURS AG RÉÉS
Barré, Véronique Montréal 22 février 2016
Beaudet, Étienne Québec 1er février 2016
Beauregard, Francis Drummondville 10 février 2016
Beaudoin, Jean-François Québec 18 janvier 2016
D’amours, Natacha Lévis 1er février 2016
Fournier, Louis-Alexandre Québec 17 février 2016
Gauthier, Julien Montréal 20 janvier 2016
Gervais, Shanny St-Honoré 5 janvier 2016
Jean, François Montréal 2 février 2016
Lefebvre, Noémie Lorraine 26 janvier 2016
Limoges, Francis St-Marthe-sur-le-Lac 20 janvier 2016
Maléza, Jean-Philippe Québec 1er février 2016
Mant, Samuel St-Jean-sur-Richelieu 1er février 2016
Pelletier, Louis Belœil 27 janvier 2016
Sénéchal, Mathieu Longueuil 2 février 2016
Martel-Trudel, Philippe Québec 4 février 2016
27NNUAIRE
Obas, Michel Montréal 16 mars 2016
Paré, Samuel Chicoutimi 16 février 2016
Plante, Catherine Québec 29 janvier 2016
Ratté, Vanessa Québec 11 février 2016
Sychterz, Patrycja Montréal 8 mars 2016
Thom, Maxime Gatineau 26 novembre 2015
REG ISTRE DES STAG IAIRES
Coté, Pierre-Olivier Québec 1er avril 2016
Côté-Simard, Nicolas Québec 1er avril 2016
Fournier, Justine Gatineau 1er avril 2016
Lapointe, Pierre-Alexis Québec 14 décembre 2015
Lévesque, Francis Longueuil 1er avril 2016
Maillé, Kevin Laval 6 juin 2016
Poissant, Mathieu Mascouche 1er avril 2016
Quesnel, Marie Brossard 1er avril 2016
Samuel, Sébastien Montréal 1er avril 2016
Schoeffel, Alexandre Lévis 1er avril 2016
Tremblay, Alexe Québec 1er avril 2016
Tessier, Caroline St-Jacques 1er avril 2016
REG ISTRE DES ÉTUDIANTS
Castillo Corado, Miguel-Angel Montréal 10 mars 2016
Chamcham, Ayda Verdun 19 mai 2016
Courtemanche, Marc-Antoine St-Sauveur 3 février 2016
Desjardins, Julie Gatineau 3 février 2016
Gagné, Julie St-Colomban 24 mars 2016
Guay, Marie-Claude Stoneham 6 avril 2016
Hébert, Jean-Philippe Ste-Marthe-sur-le-Lac 3 février 2016
Labbé, Jessy Victoriaville 10 mars 2016
Lachance, Anne-Julie Québec 3 février 2016
Larrivée-Royer, Caroline Montréal 10 mars 2016
Leblanc-Landry, Catherine Montréal 19 mai 2016
Leclerc, Stéphanie Champlain 10 mars 2016
Lefebvre-Ricard, Vanessa Montréal 10 mars 2016
28NNUAIRE
Maltais, Nadine Québec 21 mars 2016
Martel, Christine Mirabel 6 avril 2016
Mathieu-Leclerc, Joanie Québec 19 mai 2016
Meah, Rummin Montréal 10 mars 2016
Mercedat, Jackny Charles Montréal 10 mars 2016
Mercier, Christine Montréal 10 mars 2016
Nolin, Alyssa L’Ancienne-Lorette 24 mars 2016
Pilote, Joanie Beauceville 4 mai 2016
Poussard, Jade Trois-Rivières 10 mars 2016
Prid’ham-Leroux, William Montréal 10 mars 2016
Primard, Pierre-Luc Québec 19 mai 2016
Rivard, Sarah Lévis 6 avril 2016
Rivière-Landry, Émilie Québec 19 mai 2016
Shram, Margot Montréal 6 avril 2016
Soucy, Guillaume Gatineau 3 février 2016
Thivierge, Cathrine Adstock 24 mars 2016
Vu, Dinh Minh Montréal 10 mars 2016
29Crédits
L'AlinÉA est publié trois ou quatre fois l'an par
l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, dans le but
d'informer les membres sur les services et les activités
de l'Ordre. En tant que principal outil d'information,
d'expression et d'échanges, son objectif est aussi de
favoriser l'avancement de la profession.
Les articles qui le composent n'expriment que
l'opinion de leurs auteurs et n'engagent nullement
celle des responsables de l'Ordre des évaluateurs
agréés du Québec.
Tous les articles publiés dans ce bulletin peuvent être
reproduits à condition d'en indiquer la source.
Rédactrice en chef
Me Elena Konson, coordonnatrice aux affaires
juridiques et aux communications
Collaboratrices à la rédaction
Me Elena Konson, coordonnatrice aux affaires
juridiques et aux communications
Christiane Guimond, É.A., coordonnatrice aux
affaires professionnelles
Révision des textes
Céline Viau, secrétaire générale
Josée Laporte, coordonnatrice à l'admission
Marianne Bourque, agente d'information et
de communication
Tableau des membres
Josée Laporte, coordonnatrice à l'admission
Lorraine Abel, secrétaire
Conception graphique
Oblik Communication-design – oblik.ca
Impression
Graphiscan
Photographes
Ordre des évaluateurs agréés du Québec
Dépôt légal
Bibliothèque nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Canada
30i l l e t 2 016
Ju
volume
é r o 2
13
num
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Téléphone : 514 281-9888 ou 1 800 9 VALEUR
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