Structure et chiffres 2015
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
REGION ROMANDIE Structure et chiffres 2015
REGION ROMANDIE
Structure et Chiffres 2015
‘’ Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès,
travailler ensemble est la réussite.’’
Henry Ford
PREAMBULE
A propos
Qu’est-ce que la Région Romandie du Secteur Principal de la Construction ?
Quelle est sa composition ? Comment est-elle organisée, quelles sont ses forces, ses faiblesses ?
Quels sont ses activités, ses compétences, son savoir-faire? Que pèse-t-elle économiquement et
politiquement ?
C’est surtout au moyen de chiffres et de graphiques que la Région Romandie se présente, espérant
permettre au lecteur de répondre à ces questions non pas par les affirmations des auteurs de la
présente étude mais bien plus par sa propre réflexion.
Ce document se veut également neutre pour garantir une analyse impartiale et objective.
Buts
L’un des buts essentiels de la Région Romandie est évidemment de peser dans la politique nationale,
tant endogène qu’exogène.
Mais pas seulement.
La Région Romandie se veut également un outil de promotion favorisant contacts, échanges et
expériences à l’interne et permettant de développer une vision commune. Pour se faire, elle doit
créer des canaux performants pour l’échange d’informations, avec comme objectif d’anticiper et non
plus uniquement réagir.
Consciente de la mobilité des entreprises, elle aspire à harmoniser les conditions de travail et à
promouvoir une politique de formation professionnelle homogène.
1I. STRUCTURE SSE
1. COMPOSITION
La SSE est composée de régions, d’organisations professionnelles et autres groupements :
F IGURE 1
7 REGIONS
SUISSE SUISSE
ROMANDIE KBB NORD-OUEST ZÜRICH TESSIN
ORIENTALE CENTRALE
ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
Fédération INFRA FüF
AUTRES GROUPEMENTS
Groupe professionnel « prestations intégrales » ASFS Association suisse des maîtres paveurs
Associations suisses des carrières et roches dures Producteurs suisses de pierres naturelles
Association Suisse des Entrepreneurs en
Communauté d'intérêts de l'industrie du parquet
construction de voies ferrées
Union suisse pour la protection des constructions Swissstaffing
22. ASSEMBLEE DES DEL EGUES
A Nombre et répartition
Selon l’article 20.2 des statuts de la SSE (version 2006), l’Assemblée des Délégués (ci-après
AD), organe suprême en matière de politique, est composée de 110 délégués au maximum,
répartis comme suit :
Régions : 70
Organisations professionnelles : 31
Autres groupements : 9
B Critères de répartition
La répartition des délégués entre les régions est basée sur deux critères :
Nombre de membres
Montant des cotisations versées
Chaque canton entier a droit à un délégué au moins. Chaque région décide souverainement
du mode de répartition des délégués par canton.
Commentaires
Le système proposé peut être considéré comme dual. En effet, le nombre de délégués est
attribué aux régions; cet état de fait laisse penser que les délégués sont des délégués de la
région et non de leur section. Or, l’inscription du droit de chaque canton à un délégué
diminue la portée de cette position, puisqu’elle réintroduit subrepticement le fédéralisme et
la représentation formelle des sections cantonales.
C Occurrence des assemblées générales
En règle générale, l’AD est convoquée deux fois par année.
Un quart des membres, soit 27, peut requérir une AD extraordinaire.
Le vote à bulletin secret requiert la majorité simple des membres présents. Lors des votes,
les abstentions et bulletins nuls ne sont pas pris en compte pour déterminer la majorité
absolue.
3II. STRUCTURE REGION ROMANDIE
1. COMPOSITION
La Région Romandie est composée de 7 sections :
Fribourg Genève
FFE SG/SSE
Jura Jura bernois
SSE Section du Jura SSE Section Jura bernois
Neuchâtel Valais
FNE AVE
Vaud
FVE
Conformément à la dernière répartition intervenue à fin 2014, la Région Romandie a droit à 19
délégués. Lors de la fondation de la Région Romandie, un délégué avait été dévolu à chaque section,
bien que le Jura bernois, mathématiquement, ne puisse être représenté. La répartition du solde avait
été déterminée selon les critères de la SSE, soit le nombre de membres et la masse salariale.
(La SSE prévoit le montant des cotisations, ce qui correspond au même critère, l’un servant à
déterminer l’autre.)
La répartition est la suivante :
3 3 1 1 2 5 4
42. ORGANISATION
A Conférence des Présidents
L’organe suprême de la Région Romandie est la Conférence des Présidents (Annexe 1). C’est
cette dernière qui prend notamment position sur les questions soumises à l’AD SSE.
Les modalités de vote prévoient 2 situations spécifiques générant un type de vote distinct :
Pour les décisions ayant des incidences contraignantes pour les sections, la majorité
qualifiée des 2/3 des membres de la Région est nécessaire.
Cependant, chaque section doit pouvoir se déterminer sur les sujets d’importance
soumis à cette majorité. Dès lors, la position de l’ensemble des sections est prise en
compte lors de la Conférence des Présidents, et ce même en cas d’absence de l’une
d’elles. Dans les autres situations, il n’y a pas de quorum pour ce type de décision mais 7
voix qui doivent être données. Il est évident que, dans la mesure du possible, la
Conférence des Présidents tendra à être au complet pour pouvoir débattre
préalablement des arguments de tous avant de prendre ou reporter une décision.
Pour les autres décisions, la majorité absolue des membres présents suffit.
B Présidence
La présidence est désignée par la Conférence des Présidents et doit être issue de cette
dernière. En effet, il est important que le président de la Région Romandie assume la
présidence d’une section pour avoir accès aux informations. De surcroît, cette condition
permet d’assurer un ancrage dans le terrain et la base.
Il n’y a pas de tournus établi. La période législative est de 2 ans. Le mandat n’est pas restreint
et peut être reconduit.
C Secrétaire général
La mission du secrétaire général est notamment de seconder la Conférence des Présidents et
de la représenter à l’extérieur. Il est, de ce fait, le porte-parole de la Région Romandie face à
la SSE et autres interlocuteurs de la Région.
Ainsi, le secrétaire général, Monsieur Blaise Clerc, est également vice-directeur de la SSE. Par
ailleurs, il exécute un mandat pour la Fédération Infra.
5D Délégués
Selon le petit Robert, le délégué est une personne qui a pour mission de représenter les
intérêts d’une personne, d’un groupe, avec éventuellement pouvoir d’agir.
Comme indiqué au chapitre I, chiffre 2B, la structure SSE donne une double appartenance au
délégué. En effet, le nombre est attribué à la Région et une représentation obligatoire par
section y est stipulée. Dès lors, les conflits d’intérêts sont patents.
Comme la Conférence des Présidents est habilitée à prendre des décisions qui lient les
sections, les délégués (Annexe 2) s’engagent à les suivre, respectivement se faire représenter
à leur tour s’il leur est impossible de défendre une telle position.
E Communication
Afin de pouvoir créer une identité Romandie, il faut générer des réflexes de communication.
La Région Romandie va créer un agenda général où chaque section est censée insérer ses
activités ou autres manifestations d’importance. Cet agenda sera public et consultable.
A l’interne, et dans le but d’éviter que des informations soient négligées, la Région Romandie
a élaboré un concept de diffusion généralisé- il n’est pas inutile de relever qu’une pléthore
de documents sont adressés chaque jour aux sections, et ce dans des domaines aussi divers
que technique, politique, économique, social, séminaires…..
Ce concept est le suivant :
Politique Présidents, Directeurs
patronale Secrétaires patronaux des sections
Secrétaire général Romandie
Président, Directeur, Président CFPR
Formation Responsables formation des sections
Secrétaire général Romandie
Responsable romand de la formation
Présidents, Directeurs
Technique Responsable technique sections
Secrétaire général Romandie
Responsable technique Romandie
les Sections,
Events la Région, par son secrétaire général
6F Finances
Le budget propre à la Romandie, qui est une Association de droit privé, se monte à CHF
12’400.00. Ce montant sert à couvrir les dépenses courantes de la Région. Pour des projets
d’envergure, des appels à contribution spécifiques sont arrêtés par la Conférence des
Présidents.
G La Romandie en chiffres
Les données ci-après, particulièrement parlantes, mettent en évidence la force de la Région
Romandie :
REGION ROMANDIE 2’110 entreprises 30’212 travailleurs
Entreprises 723 1387
membres
Travailleurs 21074 9138 non membres
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Taux de syndicalisation 72%
7Force Interne
Avec 19 délégués sur 70, la Région Romandie est la plus forte région de la SSE et
ne représente pas moins de 27.15% de la totalité des régions.
Force totale
Régions : 63.63% de la SSE
Les autres groupements sont moins im portants et parfois difficilement
influençables - puisque certains ne so nt pas directement to uchés par les
problématiques de la Romandie - tel n’est pas le cas pour Infra et FüF qui pèsent à
elles-deux 28.18% des 110 délégués de la SSE.
Romandie : 17.27% de la totalité de la SSE
La Fédération Infra est ainsi rejointe par la Région Romandie avec toutes deux 19
délégués correspondant à 34.54%.
F IGURE 2
Représentativité AGD
8.18%
17.27%
Romandie
10.91%
Suisse orientale
10.91% Zürich
Nord-ouest
17.27%
Berne
Suisse centrale
Tessin
9.10%
Infra
4.55% FüF
8.18%
7.27% Autres
6.36%
8III. LES SECTIONS
Comme relevé ci-avant, la Romandie est constituée de 7 sections fort différentes tant par leur taille
que par leur territoire, respectivement l’activité déployée. Ainsi, il n’est pas inutile de mettre en
exergue certaines données pour mieux cerner les différences et leur origine.
1. STATISTIQUES
FRIBOURG 337 entreprises 3’990 travailleurs
Entreprises 105 232
membres
Travailleurs 3200 790 non membres
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Taille de la plus grande entreprise 600 travailleurs
Caisses gérées par la section Fonds paritaires du FRIBOURGFONDS
Caisses SSE Caisse de compensation, FAR, Parifonds
Taux de syndicalisation 70-80 %
9GENEVE 199 entreprises 3’997 travailleurs
Entreprises 80 119
membres
Travailleurs 3091 906 non membres
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Taille de la plus grande entreprise 352 travailleurs
Caisses gérées par la section Caisse de compensation
Fonds paritaire
e
Fonds patronal genevois, 2 pilier
Caisse SSE FAR
Taux de syndicalisation 72 %
JURA 123 entreprises 1’002 travailleurs
Entreprises 42 81
membres
Travailleurs 706 296 non membres
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Taille de la plus grande entreprise 90 travailleurs
Caisse gérée par la section Jurafonds
Caisses SSE Caisse de compensation, Parifonds, FAR
Taux de syndicalisation 70 %
10JURA BERNOIS 70 entreprises 650 travailleurs
Entreprises 37 33
membres
Travailleurs 600 50 non membres
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Taille de la plus grande entreprise 72 travailleurs
Caisses gérées par la section Néant
Caisses SSE Fonds paritaire Jura bernois, Parifonds, FAR
Taux de syndicalisation 70 %
NB. Entreprises non membres : le chiffre s’explique par l’intégration de quelques entreprises de paysagisme notamment, qui sont désormais soumises en
partie à notre CN, ainsi que la création de quelques nouvelles toutes petites entreprises.
NEUCHATEL 118 entreprises 2’000 travailleurs
Entreprises 68 50
membres
Travailleurs 1550 450 non membres
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Taille de la plus grande entreprise 400 travailleurs
Caisses gérées par la section Interneb, FONSOPAR
Caisses SSE Caisse militaire, FAR
Taux de syndicalisation 62 %
11VALAIS 515 entreprises 8'625 travailleurs
Entreprises 235 280
membres
Travailleurs 6475 2150 non membres
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Taille de la plus grande entreprise 342 travailleurs
Caisses gérées par la section Toutes, sauf SUVA et AVS
Caisses SSE Caisse militaire, AVS
Taux de syndicalisation 80 %
NB. statistique basée sur le fichier CAFIB (allocations familiales/salaires cl.41 A SUVA). Les quelques entreprises non affiliées à la CAFIB sont également prises
en compte manuellement selon les paramètres RETABAT.
VAUD 748 entreprises 9’948 travailleurs
Entreprises 156 592
membres
Travailleurs 5452 4496 non membres
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Taille de la plus grande entreprise 312 travailleurs
Caisses gérées par la section Toutes, sauf SUVA
Caisse SSE -
Taux de syndicalisation 68 %
12Entreprises │ Représentativité des membres
Fribourg 105 232
Genève 80 119
Jura 42 81
Jura bernois 37 33 membres
non membres
Neuchâtel 68 50
Valais 235 280
Vaud 156 592
0% 20% 40% 60% 80% 100%
Travailleurs │ Représentativité Travailleurs d’entreprises membres
Fribourg 3200 790
Genève 3091 906
Jura 706 296
Jura bernois 600 50 membres
non membres
Neuchâtel 1550 450
Valais 6475 2150
Vaud 5452 4496
0% 20% 40% 60% 80% 100%
132. TERRITOIRE
La carte ci-dessous met en évidence les particularismes territoriaux des différentes sections, que ce
soit étendue du territoire, nature géographique ou voisinage politique qui détermine les
comportements, respectivement les politiques défendues par les sections.
3. ACTIVITES
Toutes les sections romandes gèrent les activités suivantes à des degrés différents :
1. Politique patronale
2. Lobby
3. Formation
4. Technique
A l’exception du taux de régie et de quelques rares positions communes, les sections développent sur
leur territoire des activités analogues et sont confrontées aux mêmes problèmes.
4. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
Les sections cantonales ont fait preuve d’imagination dans ce domaine. En effet, si toutes les sections
ont leur propre CCT, certaines reprennent simplement les dispositions matérielles de la CN et règlent
les points inscrits à son article 10, à savoir horaire de travail, repas de midi, jours fériés et temps de
déplacement. D’autres inscrivent des spécificités matérielles hors champ d’application de l’article
précité. Enfin, certaines ont signé des conventions portant sur des objets particuliers, assurances
sociales ou fonds paritaires par exemple.
Les points réglés par les CCT locales sont les suivants :
14FRIBOURG
Repas CN 12/15 CHF 16.00 / CCT
Pause Néant
Déplacement CN 12/15 / CCT
Horaire CN 12/15
Jours fériés 9 en général 1er janvier, Vendredi-Saint,
Ascension, Fête-Dieu, 1er août,
Partie catholique du canton
Assomption, Toussaint, Immaculée
Conception, Noël
9 en général 1er janvier, 2 janvier, Vendredi-
Saint, Lundi de Pâques, Ascension,
Partie réformée
Lundi de Pentecôte, 1er août, Noël,
St-Etienne
Ponts officiels Partie catholique et réformée Ascension. Selon les circonstances,
des ponts peuvent être ajoutés.
Classes salaires CN 12/15
Indemnités particulières
Fonds paritaire Parifonds suisse 0.55% employés
0.40% employeur et 0.10% Campus
(Sursee)
0.30% employés
Fribourgfonds
0.10% employeurs
Travail du samedi et du dimanche CN 12/15
CCT spécifique Convention collective du canton de Fribourg
Salaire des apprentis 1ère année 30 % salaire classe Q
2ème année 40 % salaire classe Q
3ème année 50 % salaire classe Q
Formations prodiguées Cours d’introduction pour apprentis maçons et carreleurs,
machiniste, grutier, grue de chargement, Art. 32 LFPr, Chef d’équipe,
cours pour chômeurs, parcours de sécurité, sécurité au travail,
Modules Maîtrise fédérale et conducteurs de travaux avec l’école
d’ingénieur de Fribourg
Machiniste-permis Non obligatoire
15GENEVE
Repas CHF 24.00 Indemnité forfaitaire journalière
unique.
A l’extérieur du territoire cantonal,
le régime unifié suivant s’applique :
l’indemnité de Fr. 24.00 est due.
Pause 2.90% du salaire brut mensuel
Déplacement cf. repas Temps de déplacement depuis la
frontière cantonale en sus, selon
art. 54 CN 2008 al. 1
Horaire CN 12/15
Jours fériés En général : 9 jours fériés 1er janvier, Vendredi-saint, Lundi de
suivants : Pâques, Ascension, lundi de
Pentecôte, 1er août, Jeûne
genevois, Noël, 31 décembre
Ponts officiels 1er mai, vendredis de l’Ascension et
du Jeûne Genevois
Classes salaires Grutier Q
Machinistes (jusqu’à 5 to) B
Machinistes (dès 5 to) A
Indemnités particulières CN 12/15 (Art.57)
Fonds paritaire Travailleur 0.70% + 0.30%
(contribution de solidarité)
Travail du samedi CN 12/15
CCT spécifique CCT GENEVE
Salaire des apprentis 1ère année CHF 6.00/h + 10 semaines vacances
2ème année CHF 11.00/h + 8 semaines vacances
3ème année CHF 16.00/h + 6 semaines vacances
Classe C pour les apprentis de plus de 20 ans et 1 année travaillée en
qualité de manœuvre + 6 semaines de vacances
Formations prodiguées CFC maçon, CFC constructeurs de voies de communication, CFC
tailleur de pierre, AFP maçon, art. 32, grutiers, machinistes, Chef
d’équipe, OCE (formation modulaire pour candidats en recherche
d’emploi), santé et sécurité au travail (parcours sécurité).
Machiniste-permis M1 à M7
16JURA
Repas CN 12/15
Pause CHF 3.50
Déplacement CN 12/15
Horaire CN 12/15
Jours fériés CN 12/15 1er janvier, 2 janvier, Vendredi
En général : 8 jours payés parmi Saint, Lundi de Pâques, 1er mai,
les jours fériés cantonaux 23 juin (fête cantonale)
officiels Ascension, Fête-Dieu, Lundi de
Pentecôte, 1er août, Assomption,
Toussaint, Noël
Ponts officiels Néant
Classes salaires CN 12/15
Indemnités particulières Néant
Fonds paritaire 0.30% travailleurs
3‰ masse salariale soumise à CN pour employeurs non-
membres
½ ‰ masse salariale soumise à CN pour membres
Affiliation au Parifonds Suisse
Travail du samedi CN 12/15
CCT spécifique CCT Jura
Salaire des apprentis 1ère année 25 % du salaire Q
2ème année 35 % du salaire Q
3ème année 45 % du salaire Q
Formations prodiguées CFC maçon, CFC constructeurs de voies de communications,
Art. 32, grutiers, machinistes
Machiniste-permis Néant
17JURA BERNOIS
Repas CN 12/15
Pause CN 12/15
Déplacement CN 12/15
Horaire CN 12/15
Jours fériés 7 1er et 2 janvier, Vendredi saint,
er Lundi de Pâques, Ascension,
(1 août et 26.12.15 = samedis)
Lundi de Pentecôte, Noël
Ponts officiels Néant
Classes salaires CN 12/15
Indemnités particulières CN 12/15
Fonds paritaire Fonds paritaire du Jura bernois 0.30 % travailleur
0.05 % entreprises
membres (dès 2010)
0.30 % entreprises non
membres (dès 2010)
Travail du samedi CN 12/15
CCT spécifique Accord complémentaire du secteur principal de la construction pour le
Jura bernois
Salaire des apprentis 1ère année (Recommandations) 25 % du salaire Q
2ème année 35 % du salaire Q
3ème année 45 % du salaire Q
Formations prodiguées Aucune directement Collaboration avec Jura. Halle des
maçons (maçons, constructeurs
de voies de communication,
grutiers, machinistes)
Machiniste-permis Aucune obligation
18NEUCHATEL
er
Repas CHF 16.00 dès le 1 juillet 2015
Pause CN 12/15
Déplacement 30’ par jour (à midi, + 30’ possibles)
Horaire CN 12/15
Jours fériés En général : 9 1er janvier, 1er mars
er
(indépendance neuchâteloise), 1
mai, Vendredi-saint, Lundi de
Pâques, Ascension, Lundi de
Pentecôte, 1er août, Noël
(si dimanche : 26)
Pont officiel Ascension, lundi du
Jeûne fédéral
Classes salaires CE : zone bleue
Q : zone rouge pour horaire et bleue pour mensuel
A : zone bleue
B : zone bleue
C : zone rouge horaire et bleue mensuel
Indemnités particulières Néant
Fonds paritaire FONSOPAR 1.00% travailleur, 0% membres
FNE, 0.30% non-membres
Travail du samedi CN 12/15
CCT spécifique Avenant CN uniquement
Salaire des apprentis 3 premiers mois CHF 500.00
Dès le 4ème : 1 année CHF 6.00/h ou 1'056.00 par mois
2ème année CHF 8.00/h ou 1'408.00 par mois
3ème année CHF 12.00/h ou 2'112.00 par mois
Formations prodiguées Machinistes, Art. 32 LFPr, Chef d’équipe, enrobés bitumineux,
caristes, grutiers, petits engins, sécurité au travail, 3 modules +
préparation aux examens de maîtrise fédérale
Machiniste-permis obligatoire dès le 1er janvier 2009 : + 5 to
19VALAIS
Repas CHF 15.00 si chantier situé à plus de 7 km du lieu d’engagement
Pause soit forfait CHF 8.00 (B-C) / CHF 9.00 (CE-Q-A)
soit indemnisation au salaire horaire
Déplacement CN 12/15
Horaire Si salaire constant :
heures supplémentaires jusqu’à 50 sans suppléments;
intégration possible du temps de voyage dans le temps de travail;
modification de calendrier de travail sans forme écrite.
Jours fériés En général : 9 1er janvier, 19 mars, Ascension, Fête-
Dieu, 1er août, Assomption, Toussaint,
Immaculée conception, Noël
Ponts officiels Selon les circonstances, Vendredi Saint, lundi de Pâques,
certains ponts peuvent être Ascension, Fête Dieu.
ajoutés.
Classes salaires Machinistes polyvalents (Classe B avec contrat écrit)
Petites machines Classe B
Autres Classe A
Mineur permis C Q
Permis A et B A
Indemnités particulières Néant
Fonds paritaire 1.00% travailleurs
0.30% masse salariale soumise à CN à charge des employeurs
(rétrocession de 0,20% aux membres AVE)
Travail du samedi Soumis à autorisation
Motifs acceptés : dommage, danger, chantiers d’altitude, règlements
communaux restrictifs, retard si peine conventionnelle.
CCT spécifiques CCT RA (retraite anticipée) - CPPV (prévoyance professionnelle)
Avenant valaisan à la CN, CCT Form
Salaire des apprentis 1ère année : CHF 1'200.00 plus CHF 2'550.00 de prime si réussite
2ème année: CHF 1'600.00 plus CHF 3'690.00 de prime si réussite
3ème année: CHF 2'500.00 plus CHF 5'965.00 de prime si réussite
Formations prodiguées Machiniste, Art. 32 LFPr, Chef d’équipe, module maîtrise, murs en
pierres sèches, cours pour chômeurs, sécurité au travail,
Machiniste-permis Obligatoire (décret cantonal) pour utilisation de machines de chantier
supérieures à 1,5 to
20VAUD
Repas CHF 16.00
Pause CN 12/15
Déplacement CN 12/15
Horaire CN 12/15
Jours fériés En général : 9 1er janvier, 2 janvier, Vendredi-
Saint, Lundi de Pâques,
Ascension, Lundi de Pentecôte,
1er août, Lundi du Jeûne fédéral,
Noël
er
Pont officiel 1 mai, Vendredi de l’Ascension
Classes salaires CN 12/15
Indemnités particulières Travail dans l’eau : min. CHF 1.00/h. et jusqu’à 50% de
supplément
Marteau-piqueur de 15 kg et plus : CHF 0.60/h. de
supplément
Fonds paritaire 1.00% à charge des travailleurs
Travail du samedi CN 12/15 Annonce limitée à 3 types de
travaux
CCT spécifique Institutions sociales de l’industrie vaudoise de la construction
Salaire des apprentis 1ère année : CHF 6.00/h. : CHF 1'056.00
2ème année: CHF 9.00/h. : CHF 1'584.00
3ème année: CHF 13.00/h: CHF 2'288.00
Formations prodiguées Machinistes, Grutiers, art. 32 LFPr, chefs d’équipe, contremaîtres,
3 modules maîtrise fédérale
Machiniste-permis Grutiers et machinistes pour engins supérieurs à 5 to, sauf pelle-
araignée dès 1 to (Convention cantonale signée entre l’Etat et les
partenaires sociaux).
21Zones de salaires
La tabelle ci-après met en exergue les différences salariales entre les sections :
TABELLE RECAPITULATIVE DES SALAIRES PAR CANTON ET SELON LES ZONES
Chef d'équipe Q A B C
Fribourg M H M H M H M H M H
Genève M H M H M H M H M H
Jura M H M H M H M H M H
Jura bernois M H M H M H M H M H
Neuchâtel M H M H M H M H M H
Valais M H M H M H M H M H
Vaud M H M H M H M H M H
M Salaire mensuel
H Salaire horaire
22CONCLUSIONS
La Région Romandie est un ensemble de diversités et de différences culturelles, géographiques et
structurelles. C’est bien là sa force et sa fortune. Année après année, ce qui semblait être un défi
impossible, la Conférence des Présidents a su façonner et donner à la Région Romandie la crédibilité
qu’elle mérite. Plus encore, elle a aujourd’hui le crédit et le respect des autres régions de la SSE. Elle
est devenue un des acteurs majeurs dans les projets, comme dans le choix des décisions à portée
régionales et nationales.
Toujours unie dans l’objectif d’être entendue, la Région Romandie contribue au développement
positif de l’acte de construire en apportant sa pierre à l’édifice.
Région Romandie – Juin 2015
23Sommaire
PREAMBULE......................................................................................................................................1
I. STRUCTURE SSE..............................................................................................................................2
1. COMPOSITION ..........................................................................................................................2
2. ASSEMBLEE DES DELEGUES.......................................................................................................3
A NOMBRE ET REPARTITION .......................................................................................................3
B CRITERES DE REPARTITION ......................................................................................................3
C OCCURRENCE DES ASSEMBLEES GENERALES ...............................................................................3
II. STRUCTURE REGION ROMANDIE ..................................................................................................4
1. COMPOSITION ..........................................................................................................................4
2. ORGANISATION.........................................................................................................................5
A CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS.................................................................................................5
B PRÉSIDENCE .........................................................................................................................5
C SECRÉTAIRE GÉNÉRAL.............................................................................................................5
D DÉLÉGUÉS ............................................................................................................................6
E COMMUNICATION .................................................................................................................6
F FINANCES ............................................................................................................................7
G LA ROMANDIE EN CHIFFRES ....................................................................................................7
III. LES SECTIONS ...............................................................................................................................9
1. STATISTIQUES………………………………………………………………………………………………………………………….9
2. TERRITOIRE .............................................................................................................................14
3. ACTIVITES ................................................................................................................................14
4. CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL ..................................................................................14
CONCLUSIONS ................................................................................................................................23
24ANNEXES
Organigramme Conférence des Présidents
Membres romands de l’Assemblée des délégués de la SSE
Conseil de Formatio n Professionnelle
Direction et secrétariat des sectio ns
25ANNEXE 1
Région Romandie
Conférence des Présidents
Président
Flavio Torti (SSE-JUBE)
Secrétariat
Romand
Blaise Clerc
Membres
Vice-Président
Jean-Luc Schouwey (FFE)
FNE SG/SSE SSE-JU FVE AVE
Olivier Haussener Pierre-Alain L'Hôte Pierre Parietti Philippe Musitelli Alain MétraillerRégion Romandie
Conférence des Présidents
Nom Prénom Fonction Section Société Adresse Lieu
Clerc Blaise Secrétaire général RR Secrétariat romand (SRL) Avenue de Savoie 10 1001 Lausanne
Lausanne de la SSE Case postale 1376
Haussener Olivier Membre FNE E. Bühler & Fils SA Chemin des Helvètes 2074 Marin
Métrailler Alain Membre AVE Entreprise Dénériaz SA Route de Riddes 101 1950 Sion 1
L’Hôte Pierre-Alain Membre SG/SSE Prelco SA Bois de Bay 21-Satigny 1214 Vernier
Musitelli Philippe Membre FVE Walo Bertschinger Le Marais 1312 Eclépens
Parietti Pierre Membre SSE-JU Parietti & Gindrat SA Rue Xavier Stockmar 15 2900 Porrentruy
Schouwey Jean-Luc Vice-président FFE JPF Construction SA Rue de Gruyères 106 1630 Bulle
Torti Flavio Président SSE-JUBE Torti SA Grand-Rue 57 2732 ReconvilierANNEXE 2
Région Romandie
Membres romands de l’assemblée des délégués de la SSE
Nom Prénom Section Société Adresse Lieu
Délégués RR
Bosi Christophe AVE EGT Construction SA Rte d’Epinassey, cp 126 1890 St-Maurice
Brodard Nicolas FFE Routes Modernes S.A. Rte de la Gruyère 6 1709 Fribourg
Demierre Jean-Marc FVE ADV Construction SA Derrière les Bois 10 1303 Penthaz
Dufour Olivier FVE Camandona SA Rue de Cossonay 30 1023 Crissier
Gavin Christophe FVE Paul Gavin SA La Vy d’Aubonne 21 1144 Ballens
Genoud – Prachex Dominique SG/SSE Immotech Construction SA Rte du Bois-de-Bay 33 1242 Satigny
Haussener Olivier FNE c/o E. Bühler & Fils SA Chemin des Helvètes 2074 Marin
Hübscher Urs FNE Spinedi SA Ch. des Rochettes 7a, CP 2 2016 Cortaillod
L’Hôte Pierre-Alain SG/SSE Prelco SA Rte du Bois-de-Bay 21 1214 Vernier
Luchinger Yves SSE-JU Chételat Georges SA Rue de l’Industrie 3 2822 Courroux
Martig Konrad AVE Martig & Bürgi AG Bahnhofstrasse 6, PF 53 3900 Brig
Martino Philippe SG/SSE Losinger Marazzi SA Av. Louis-Casaï 53 1216 Cointrin
Melly Jean-Michel AVE Melly Construction S.A. Av. des Platanes 19 3960 Sierre
Métrailler Alain AVE Entreprise Dénériaz SA Route de Riddes 101 1950 Sion 1
Meyer Manfred FFE GM Bau Gugger +Meyer AG Engelhardstrasse 8 3280 Murten
Musitelli Philippe FVE Bertschinger Walo SA Z.I. le Marais – CP 39 1312 Eclépens
Schouwey Jean-Luc FFE JPF Construction SA Rue de Gruyères 106 1630 Bulle
Torti Flavio SSE-JUBE Torti SA Grande-Rue 57 2732 Reconvilier
Zengaffinen Raoul AVE Zengaffinen Gebr. AG Alustrasse 3940 StegDélégués RR – Suppléants Bel Daniel SG/SSE Scrasa SA Rte de Peney-Dessus 15 1242 Satigny Cuanoud Pierre-André FVE Cuanoud A. SA Case postale 14 1523 Granges-Marnand Dumas Philippe AVE DUMAS SA Rte du Manège 63 1950 Sion Frossard Cédric FVE Cuénod & Payot Chablais SA Rue de la Gare 6A - CP 84 1860 Aigle Pittet Frédéric FVE Pittet Construction SA Rte de Lausanne 1041 Bottens Jacquemoud Christian SG/SSE Jean Piaso SA Ch. du Champ-des-Filles 4 1228 Plan-les-Ouates Jaquier Jean-Luc FVE Dénériaz SA Pl. de l’Europe 7 1003 Lausanne Rovero Christian FVE Rovero Associés SA ZI Pré-Neuf 2, cp 1171 1401 Yverdon-les-Bains Raboud Pierre-André SSE-JU Laurent Membrez SA Rue des Pêcheurs 1 2800 Delémont Métrailler Serge AVE Ass. Val. des Entrepreneurs Rue de l’Avenir 11 1950 Sion Meylan Philippe SG/SSE Rampini SA Rte du Nant-d’Avril 59 1214 Vernier Meroni Jean-Marie FNE Meroni SA Rue de l’Avenir 13 2400 Le Locle Baudoin Jean-Claude FNE FNE Les Longues Raies 13-CP 32 2013 Colombier Perraudin Alexandre AVE Vaudan S.A. 1934 Le Châble Rappo Urs FFE Rappo Hoch- und Tiefbau AG Hauptstrasse 20 1715 Alterswil Ruchet Dominique FVE Grisoni-Zaugg SA Veyre d’Enhaut D10 1806 Saint-Légier-Chiésaz Surchat Bastian FFE Surchat Construction SA Rte de la Chaux 45 1618 Châtel-St-Denis Délégués Infra Rogenmoser Andreas FVE Colas Suisse SA Rue de Berne 34 1010 Lausanne Bel Daniel SG/SSE Scrasa Rte de Peney-Dessus 15 1242 Satigny Meschenmoser Tobias INFRA/CVC Sif-Groutbor SA Av. Tir Fédéral 14, cp 301 1024 Ecublens Gross Frédéric FVE Grisoni-Zaugg SA Veyre d’Enhaut D10 1806 Saint-Légier-Chiésaz Perrin Christian FVE Perrin Frères SA 1260 Nyon 1 Comité Central SSE Parietti Pierre SSE-JU / vice-président Parietti & Gindrat SA Rue Xavier Stockmar 15 2900 Porrentruy Pasquier Luc FFE JPF Construction SA Rue de Gruyères 106 1630 Bulle Forum des Entreprises interrégionales FER Giroud Luc Grisoni-Zaugg SA 1630 Bulle 2
ANNEXE 3
Région Romandie
Conseil de formation professionnelle
Nom Prénom Section Société Adresse Lieu
Président
Schouwey Jean-Luc FFE / CFPr JPF Construction SA Rue de Gruyères 106 1630 Bulle
Membres
Baeriswyl Claude FFE/CM Cobaeris Sàrl Route du Roule 63 1723 Marly
Ruchet Dominique FVE/Entrepreneur Grisoni-Zaugg SA Ch. de la Veyre-d’en-Haut D10 1806 St-Légier-La Chiésaz
Meschenmoser Tobias INFRA/CVC Sif-Groutbor SA Av. Tir Fédéral 14, cp 301 1024 Ecublens
Meroni Jean-Marie FNE/CE Meroni SA Rue de l’Avenir 13 2400 Le Locle
Soltermann Roger FVE/CCM1 et CGQ-R Ch. Du Riolet 16 1009 Pully
Secrétariat CFP-r
Schwager Alexandre RR Secrétariat romand SSE Av. de Savoie 10, cp 1376 1001 LausanneANNEXE 4
Région Romandie
Direction et Secrétariat des Sections
Section Nom | Prénom Fonction Coordonnées
Fédération Fribourgeoise des Entrepreneurs Wicht Jean-Daniel Directeur Direct : + 4126 460 80 24
Rte André-Piller 29 N° natel + 41 79 262 55 92
Case postale jd.wicht@ffe-fbv.ch
1762 Givisiez Secrétariat, Bouquet Christiane Assistante de direction Tél. + 41 26 460 80 20
Fax + 41 26 460 80 25
secretariat@ffe-fbv.ch
www.ffe-fbv.ch
Société Suisse des Entrepreneurs Pirat Alain Secrétaire général Tél. + 41 22 949 18 10
Section de Genève Apirat@sse-ge.ch
Rue de Malatrex 14 Secrétariat, Saleh Sarah ssaleh@sse-ge.ch
1201 Genève Tél. + 41 22 949 18 18
Fax + 41 22 949 18 19
www.sse-ge.ch
SSE-Jura Bédat Vincent Secrétaire Direct : + 41 32 465 15 75
CP 1136 vincent.bedat@fer-arcju.ch
2, chemin de la Perche
Tél. + 41 32 465 15 75
2900 Porrentruy Secrétariat
www.sse-ju.ch
SSE-Jura Bernois Cattin Cynthia Secrétaire patronale Tél. + 41 32 492 70 07
Z.I. Route de Sorvilier 21 sse-jb@cep.ch
Secrétariat
Case postale 460
www.sse-jb.ch
2735 BévilardTél. + 41 32 843 41 30
Fédération neuchâteloise des entrepreneurs Baudoin Jean-Claude Directeur
mobile + 41 79 328 92 28
Les Longues Raies 13
jcbaudoin@fne.ch
Case postale 32
2013 Colombier Secrétariat, Donzé Monique Secrétariat Tél. + 41 32 843 41 30
info@fne.ch
www.fne.ch
Direct : + 41 27 327 32 14
Association valaisanne des entrepreneurs Métrailler Serge Directeur
smetrailler@ave-wbv.ch
Rue de l’Avenir 11. Cp 62
1951 Sion
Secrétariat de direction + 41 27 327 32 15
Secrétariat général + 41 27 327 32 32
Papilloud Sylvia spapilloud@ave-wbv.ch
info@ave-wbv.ch
www.ave-wbv.ch
Direct : + 41 21 802 88 20
Fédération vaudoise des entrepreneurs Zünd Georges Directeur
Georges.Zund@fve.ch
Société coopérative
Rte Ignace Paderewski 2
Direct : + 41 21 802.88.37
Case postale | 1131 Tolochenaz Grandjean René Secrétaire patronal rene.grandjean@fve.ch
Tél. +41 21 802 88 88
www.fve.ch
Fax +41 21 802 88 80REGION ROMANDIE
Rapport d’activités
et
Rapport annuel 2014
Sous la conduite du Président Flavio Torti, l’année 2014 a été marquée par 2 projets majeurs et par
le lobby de la Région Romandie (RR). Brutalement endeuillé en automne par le décès du vice-
président Christian Michoud, la Région Romandie a su faire face avec courage et volonté. Elle a
démontré encore plus qu’elle était un partenaire crédible et entendu, avec lequel les autres régions
et sections et la SSE pouvaient compter.
Président actif et dynamique, engagement total pour la Région Romandie
Flavio Torti pour sa deuxième année de présidence a donné un coup d’accélérateur à son mandat.
Tout au long de l’année, il a multiplié les contacts directs et indirects avec les partenaires de la SSE.
Que ce soient avec les délégations des régions et des sections de la SSE, que ce soient avec les
représentants de la CPSA, que ce soient avec les membres des comités des sections romandes, Flavio
Torti a été sur plusieurs fronts ceci pour promouvoir, mais surtout pour engager la Région Romandie
dans des dossiers majeurs qui préoccupent les entrepreneurs romands, mais aussi ceux de notre
pays.
La Région Romandie a gagné en crédibilité, nous le relevions déjà lors du précédent rapport annuel.
Les contacts avec nos amis de la Région Nord-Ouest, de la section bernoise et de la section tessinoise
se poursuivent. Ils apportent cette plus-value qui permet de mieux argumenter et de convaincre sur
les dossiers nationaux, comme régionaux. En même temps, c’est dans ces échanges que la Région
Romandie prend conscience de la diversité des problèmes qui préoccupent ses partenaires. Dans ce
sens les débats sur le projet d’un badge suisse lors de la dernière assemblée des délégués, sous l’ère
de Werner Messmer, sont révélateurs du travail de fond qu’entreprend la Région Romandie. Encore
faut-il que tous ses membres en prennent mieux conscience et en cerne davantage le but final.
Une première est à marquer dans les institutions de la Région Romandie ; le président sortant a été
réélu pour un 2ème mandat. C’est à l’unanimité que les présidents des sections romandes ont
prolongé le mandat de Flavio Torti, permettant à ce dernier de poursuivre avec la feuille de route et
les objectifs fixés. Au regretté Christian Michoud, trop vite disparu, Jean-Luc Schouwey accède à la
vice-présidence aussi pour la 2ème fois.
Projets porteurs, projets nationaux, la Région Romandie comme précurseur
Le feuilleton du règlement d’examens de machiniste s’est poursuivi avec plus ou moins
d’engagement durant cette année 2014. Il faut tout de même remarquer que la volonté de
comprendre et de respecter les dispositions des quatre cantons romands, au bénéfice d’une
règlementation, n’a pas toujours été simple par les auteurs du règlement de la K-BMF. D’un autre
côté, on peut comprendre la volonté du président central de la SSE d’aboutir à une solutionnationale, permettant de reconnaître chaque machiniste au bénéfice d’un permis sur tout le territoire suisse. L’avancée sur ce terrain n’a pas permis de trouver de consensus ; il reviendra au nouveau président central Gian Luca Lardi de prendre contact avec la Région Romandie et de proposer une solution acceptable, mais surtout applicable pour tous dans le respect de ce qui est déjà mis en place. La Région Romandie, par l’intermédiaire des sections a depuis plusieurs années dénoncé les irrégularités (le mot peu sembler faible, en rapport avec la réalité des faits) commises sur les chantiers. On ne compte plus les cas de dumping, de travail au noir, de sous-traitance sauvage dénoncé aussi bien dans la presse que par les commissions paritaires. L’idée d’un badge national est à saluer et à promouvoir. La Région Romandie n’a pas attendu 2014 pour prendre le taureau par les cornes ! A Genève, ce type d’identification existe depuis 17 ans, avec une application toujours améliorée. La FVE élabore depuis 2 ans une solution modulaire qui peut être adaptée aussi bien au gros œuvre qu’au second œuvre. Et certaines sections sont prêtes à lui emboîter le pas. On le voit, la Région Romandie est précurseur dans la lutte pour une concurrence loyale. A ce titre, ce n’est pas pour rien que 2 représentants romands des secrétariats feront partie du groupe de travail suisse pour le badge. Il est sûr qu’ils apporteront toute leur expérience et leur expertise pour faire avancer ce projet dans le meilleur consensus. La Région Romandie s’implique aussi dans des projets régionaux, qui font des émules dans le reste de la Suisse. Ainsi la brochure « L’environnement sur mon chantier » non seulement remporte un joli succès auprès des entrepreneurs et des centres de formation ; mais la SSIC (Società Svizzera degli Impresari-Costruttori) a approché la Région Romandie pour pouvoir utiliser cette brochure au Tessin, après l’avoir traduite. C’est dans ce même esprit que la Région Romandie a débloqué un crédit spécial pour un projet lié aux bonnes pratiques environnementales sur les chantiers. Ne doutons pas que ce projet puisse avoir, lui aussi, un accueil positif au niveau suisse. L’année 2014 a été une année forte en événements tangibles et enthousiasmants, mais aussi en moments de tristesses. Gageons que 2015 conserve la dynamique positive et qu’aboutissent les projets porteurs. Situation économique et conjoncture romande Deux fois par an au printemps et en automne, les présidents de la RR échangent sur la situation économique et conjoncturelle de leur canton. Les différences cantonales sont connues et parfois elles s’opposent. Si pour 2013, la tendance générale était orientée vers une stabilisation des volumes de travail, le 1er semestre 2014 est resté dans cette même ligne. C’est au 2ème semestre que les premières inquiétudes se sont faites ressentir. Sans parler d’un arrêt, il faut admettre qu’un freinage s’est opéré. Les signes extérieurs, en particuliers ceux émanant des mises en application des lois de tout type (LAT, Lex Weber, LDét, ect…), sans parler de l’insécurité engendrée par le vote du 9 février, confirment une ambiance morose pour les mois à venir. Année après année, la problématique liée au prix bas reste. Une fois encore, les présidents des sections romandes sont d’accord pour dire que le fond est touché ! L’espoir, de pouvoir lutter plus efficacement contre les tricheries, est maintenu avec la réalisation et la mise en place de la solution d’un badge. Sans apporter une solution globale aux prix bas, ce dernier contribuera sans conteste au respect du paiement des salaires et charges sociales conventionnels. Aspects politiques L’année 2014 est une année pré-électorale. On serait tenté de dire que rien n’est venu troubler les engagements politiques de la Région Romandie. Il en a été tout autrement.
D’abord la Région Romandie a soutenu la SSE dans son opposition à la révision de la LCart. Un sérieux revers pour notre Ministre J. Schneider-Ammann, et un sursis pour l’économie de notre pays. Ensuite, la prise de position claire et tranchée de la Région Romandie contre la révision de l’Accord Intercantonal sur les Marchés Publics (AIMP) et le démantèlement des dispositions positives qui ont fait leur preuve depuis plusieurs années. Gageons qu’avec ce refus, le message des entrepreneurs ait été clair et bien reçu par les fonctionnaires de la confédération. Au niveau des votations et malgré le soutien inconditionnel de la Région Romandie aux organisations patronales, le coup de semonce du 9 février 2014 a préoccupé tous les patrons entrepreneurs. Si à ce jour aucun vrai compromis n’a été trouvé ; il est regrettable qu’une telle situation puisse à ce point inquiéter les divers secteurs économiques du pays. Il faudra compter sur le bon sens de nos représentants politiques pour sortir de ce piège avec élégance et dans le respect du vote populaire. Situation financière La Région Romandie vit grâce aux cotisations de ses sections membres. En 2014, malgré une gestion équilibrée et un investissement pour un projet, le résultat d’exploitation s’est retrouvé avec une perte d’environ CHF 2’500.-- . Ce sont en particuliers les frais de lobby qui ont grevé les comptes. Il est nécessaire que la Région Romandie se donne les moyens de ses ambitions ; pour ce faire une nouvelle politique de financement, d’investissement et de dépenses doit être réfléchie et proposée à la Région Romandie 2015. C’est dans cette optique que le secrétariat général préparera divers scénarios pour l’an prochain. Région Romandie Blaise Clerc Secrétaire général
Rapport du Conseil de Formation
Professionnel romand 2014
Au cours de l’année 2014, le Conseil de formation professionnelle de la Région Romandie s’est réuni
à deux reprises, soit les 10 avril et 1er octobre 2014. Au cours de ces séances, le conseil a été
informé sur les travaux des différentes commissions de formation professionnelle.
Dans l’objectif d’être en concordance avec la Banque de donnée des professions de cadres dans le
secteur principal de la construction, le CFP-r a adapté, lors de sa séance du 10 avril, l’article 11 du
règlement de formation et d’examen de chef d’équipe et la Banque de donnée.
Lors de cette même réunion, le CFP-r a pris connaissance du projet « profils de compétences pour les
professions du secteur principal de la construction ». Ces profils ont pour but d’indiquer brièvement
les aptitudes requises des apprentis/participants à la fin de leur formation. Les organisations du
monde du travail ont pour tâche de définir les compétences en fonction des besoins des entreprises
et de les intégrer ensuite dans les documents, tel que par exemple ordonnance de formation, plan
de formation ou banque de donnée.
Le projet consiste en l’élaboration des profils de compétences et des images professionnelles pour
les professions de maçon / aide-maçon, chef d‘équipe, contremaître, conducteur de travaux et
entrepreneur-construction. Les travaux portent sur le secteur principal de la construction.
Lors de sa séance du 1er octobre le CFP-r a confirmé les propositions de la CCM1 pour le
remplacement des membres démissionnaires.
À la séance d’automne, le CFP-r s’est également prononcé sur la demande de la commission des
chefs d’équipe sur la mise en place d’une filière de formation aboutissant à un certificat de chef
d’équipe avec l’option fondations spéciales. Le CFP-r confirme la volonté de former des chefs
d’équipe généralistes sans faire une différence entre le bâtiment, le génie civil et les travaux
spéciaux. Toutefois, la liberté est laissée aux écoles d’offrir, s’il y a une demande, des cours
spécifiques pour les travaux spéciaux. La possibilité d’inscription de l’option « travaux spéciaux » sur
les certificats doit être étudiée en accord avec Infra. Le cas échéant, il faudra définir un programme
de cours et une règlementation spécifique.
Dans l’objectif d’améliorer les échanges et d’optimiser la collaboration entre les écoles de la
construction, les halles des maçons et le CFP-r, une séance de coordination est organisée
annuellement. A cette occasion les différents projets en cours sont présentés aux représentants des
écoles. Ceux-ci informent à leur tour les membres du CFP-r sur les activités et les nouveautés des
différents centres de formation.
Le taux d’échecs aux examens de chefs d’équipe dans les sections a également été évoqué lors de
cette réunion. Certaines écoles font passer un test d’admission pour l’entrée aux cours de chefs
d’équipe. Cela pourrait expliquer un pourcentage supérieur de réussite finale par rapport à
l’inscription sans test d’entrée. Les représentants des écoles confirment la pleine responsabilité des
écoles sur la coordination de l’élaboration des moyens d’enseignement. Dans un souci d’amélioration
et d’unité dans les écoles, il est proposé de créer une marche à suivre pour les enseignants par
rapport aux documents de référence (banque de donnée des professions de cadre dans le secteur
principal de la construction, règlement de formation et d’examen de chef d’équipe, etc…). Les écoles
relèvent également toute la difficulté de trouver les personnes ayant les compétences et la
disponibilité nécessaire à l’enseignement, notamment pour les cours du samedi et pour les cours des
chefs d’équipe.
Jean-Luc Schouwey
Président du CFP-rRapport annuel 2014 des responsables
techniques de la RR
Renouvellement
Avec ces 8 responsables techniques (RT), la structure de la région Romandie ne change pas. Elle se
compose toujours des 7 représentants des sections et du responsable du secrétariat romand de
Lausanne (SRL). Le poste des offices techniques des cantons de Genève et Vaud étant à repourvoir,
un renouvellement a été mis en place pour remédier à cette situation. En octobre, tous les nouveaux
interlocuteurs techniques étaient connus.
Situation à la fin 2014
AVE – Roland Vonlanthen FFE – Jean-Daniel Wicht
FNE – Yann Maillet FVE – Claudio Di Lello
SSE/GE – Alain Pirat (ad interim) SSE/JU – Pierre-André Raboud
SSE/JU-BE – Pierre-Luc Rudin SRL (SSE/SBV) – Andreas Schmidt-Ginzkey
Objectifs
La mission du département « technique et économie » est un engagement continu pour la défense
des intérêts des entreprises membres. Il coordonne, soutient et conseille les sections et leurs
membres dans tous les domaines de prestations offerts par la SSE. Avec les deux conférences
annuelles des responsables techniques, le SRL reste la chaîne de transmission et l’interlocuteur
privilégié entre la SSE-centrale pour les sections romandes.
Activités
Une des activités principales du SRL avec la collaboration des responsables techniques, est de
participer au contrôle, à la diffusion d’informations ainsi que dans certains cas à l’élaboration de
diverses documentations techniques publiées par la SSE.
Les taux de régie 2014 ont été remaniés. Meilleure visibilité avec la fin de la limitation des textes à 30
caractères, suppression des forfaits de base (directement intégrés dans les coûts d’exploitation) et
intégration de l’outillage pour les petits engins et appareils à main pris directement en compte dans
le taux des machines et appareils. De plus, et en dépit des ruptures des négociations salariales avec
les syndicats et un renchérissement nul, les salaires en régie ont été adaptés en tenant compte des
spécificités et dispositions spéciales cantonales en y intégrant à présent officiellement l’indemnité de
repas de midi, raison pour laquelle les taux 2015 ont été adaptés dans ce sens. Tous ces travaux de
réévaluation des taux des matériaux et salaires ont été réalisés en groupe de travail avec la
participation de tous les responsables techniques.
La brochure des taux de facturation interne, les données de base pour l’inventaire et le taux de régie
de l’inventaire ont également été revues et adaptées pour leur publication début 2015. Par ailleurs et
dans le cadre des bases de la calculation, l’outil «Excel» pour le calcul des charges salariales avec ses
schémas de calcul (Formulaires 300 et 400) a été diffusé après instruction aux responsables
techniques des sections. Il est disponible gratuitement pour tous les membres.
Les dialogues opératifs avec les CFF montrent que le SRL suit un nombre certain de dossiers d’appel
d’offres «sur le terrain». De plus, la SSE reste à l’écoute des projets «des nouveaux modèles de
contrats supérieurs à Fr. 400'000.-» ainsi que «du nouveau système d’évaluation des offres» (ancien
modèle = modèle des 300 points). Ces projets seront présentés à la SSE début janvier 2015.
Il est important de rappeler que le SRL est actif dans diverses commissions de la VSS (FK 0 et EK 0.02)
malgré la phase de restructuration interne de la VSS. Cette collaboration consultative avec le CRB a
permis d’influer sur les diverses publications 2014 (CAN 102, 103, 111 et 125). Par ailleurs, le SRL est
représenté à la DANKO (commission faîtière de la SSE) et reste proactif dans le réseau des diversescommissions de coordination avec la SSE centrale (VSS, SIA et CRB). Il démontre par-là la représentativité de la Suisse romande au sein de ces divers organes. Dans le domaine de la signalisation routière des chantiers, les responsables techniques ont synthétisé et finalisé par canton romand les procédures d’autorisation pour la signalisation d’un chantier sur des routes cantonales et communales. La publication a été faite sur le site internet www.sicuro.ch. A ce propos, un projet de proposition de norme sur « la sécurité du trafic et des travailleurs sur les chantiers des routes principales et secondaires » est en cours d’élaboration et pourra être soumis à la VSS en 2015 par exemple. Andreas Schmidt-Ginzkey Président de la Conférence des RT romands
Vous pouvez aussi lire
