STRATÉGIE DE LA FAO RELATIVE À L'INTÉGRATION DE LA BIODIVERSITÉ DANS TOUS LES SECTEURS DE L'AGRICULTURE - POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA - pour la ...
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PLAN D’ACTION 2021-2023
POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
STRATÉGIE DE LA
FAO RELATIVE À
L’INTÉGRATION DE LA
BIODIVERSITÉ DANS
TOUS LES SECTEURS
DE L’AGRICULTURE
A
PLAN D’ACTION 2021-2023
POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA
STRATÉGIE DE LA
FAO RELATIVE À
L’INTÉGRATION DE LA
BIODIVERSITÉ DANS
TOUS LES SECTEURS
DE L’AGRICULTURE
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture
Rome, 2021Citer comme suit: FAO. 2021. Plan d’action 2021-2023 pour la mise en œuvre de la Stratégie de la FAO relative à l’intégration de la biodiversité dans tous les secteurs de l’agriculture. Rome. https://doi.org/10.4060/cb5515fr Les appellations employées dans ce produit d’information et la présentation des données qui y figurent n’impliquent de la part de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) aucune prise de position quant au statut juridique ou au stade de développement des pays, territoires, villes ou zones ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites. Le fait qu’une société ou qu’un produit manufacturé, breveté ou non, soit mentionné ne signifie pas que la FAO approuve ou recommande ladite société ou ledit produit de préférence à d’autres sociétés ou produits analogues qui ne sont pas cités. Les opinions exprimées dans ce produit d’information sont celles du/des auteur(s) et ne reflètent pas nécessairement les vues ou les politiques de la FAO. ISBN 978-92-5-134702-7 © FAO, 2021 Certains droits réservés. Cette œuvre est mise à la disposition du public selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution-Pas d’Utilisation Commerciale-Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 Organisations Intergouvernementales (CC BY NC SA 3.0 IGO; https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/igo/legalcode.fr). Selon les termes de cette licence, cette œuvre peut être copiée, diffusée et adaptée à des fins non commerciales, sous réserve que la source soit mentionnée. Lorsque l’œuvre est utilisée, rien ne doit laisser entendre que la FAO cautionne tels ou tels organisation, produit ou service. L’utilisation du logo de la FAO n’est pas autorisée. Si l’œuvre est adaptée, le produit de cette adaptation doit être diffusé sous la même licence Creative Commons ou sous une licence équivalente. Si l’œuvre est traduite, la traduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention de la source ainsi que de la clause de non-responsabilité suivante: «La traduction n’a pas été réalisée par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). La FAO n’est pas responsable du contenu ni de l’exactitude de la traduction. L’édition originale [langue] est celle qui fait foi.» Tout litige relatif à la présente licence ne pouvant être résolu à l’amiable sera réglé par voie de médiation et d’arbitrage tel que décrit à l’Article 8 de la licence, sauf indication contraire contenue dans le présent document. Les règles de médiation applicables seront celles de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (http://www.wipo.int/amc/fr/mediation/rules) et tout arbitrage sera mené conformément au Règlement d’arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI). Matériel attribué à des tiers. Il incombe aux utilisateurs souhaitant réutiliser des informations ou autres éléments contenus dans cette œuvre qui y sont attribués à un tiers, tels que des tableaux, des figures ou des images, de déterminer si une autorisation est requise pour leur réutilisation et d’obtenir le cas échéant la permission de l’ayant- droit. Toute action qui serait engagée à la suite d’une utilisation non autorisée d’un élément de l’œuvre sur lequel une tierce partie détient des droits ne pourrait l’être qu’à l’encontre de l’utilisateur. Ventes, droits et licences. Les produits d’information de la FAO sont disponibles sur le site web de la FAO (www.fao.org/publications) et peuvent être obtenus sur demande adressée par courriel à: publications-sales@fao. org. Les demandes visant un usage commercial doivent être soumises à: www.fao.org/contact-us/licence-request. Les questions relatives aux droits et aux licences doivent être adressées à: copyright@fao.org.
TABLE DES MATIÈRES
I. Résultantes de la Stratégie 1
II. Fonctions essentielles de la FAO et domaines d’action essentiels
de la Stratégie 2
III. Principales mesures relatives à la biodiversité 4
IV. Suivi 6
V. Examen y actualización 6
Annexe 1: Domaines d’action essentiels, fonctions essentielles
de la FAO, principales mesures, résultats attendus et calendrier
d’exécution du Plan d’action 2021-2023 7
Annexe 2: Indicateurs du Cadre stratégique de la FAO 29
iii©FAO/
David Mansell-Moullin
ivI. RÉSULTANTES DE LA STRATÉGIE
1. Le présent Plan d’action est fondé sur la Stratégie de la FAO relative à l’intégration de la
biodiversité dans tous les secteurs de l’agriculture (ci-après dénommée «la Stratégie»),
dont il vise à concrétiser la mise en œuvre1. Il définit les principales mesures à
mettre en place, les résultats attendus et le calendrier d’exécution, pour chacune des
quatre résultantes de la Stratégie, qui sont les suivantes:
Résultante 1: Appui apporté aux Membres, à leur demande, aux fins du
renforcement des capacités d’intégration de la biodiversité.
Résultante 2: Intégration de la biodiversité dans l’ensemble des politiques, des
programmes et des activités de la FAO.
Résultante 3: Reconnaissance au plan mondial du rôle joué par la biodiversité
et ses services écosystémiques dans la sécurité alimentaire et la
nutrition.
Résultante 4: Renforcement de la coordination et de l’exécution des travaux de la
FAO relatifs à la biodiversité.
1
CL 163/11 Rev.1.
1II. FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA FAO ET DOMAINES D’ACTION
ESSENTIELS DE LA STRATÉGIE
2. Les principales mesures définies dans le Plan d’action pour chacune des résultantes
de la Stratégie sont regroupées autour des sept fonctions essentielles de la FAO, à
savoir:
i. apporter un appui aux pays dans l’élaboration et la mise en œuvre d’instruments
normatifs, tels qu’accords internationaux, codes de conduite et normes techniques;
ii. rassembler, analyser et contrôler les données et l’information dans les domaines
relevant du mandat de la FAO et en améliorer l’accès;
iii. favoriser, promouvoir et faciliter le dialogue sur les politiques aux niveaux mondial
et régional et au niveau des pays;
iv. apporter conseils et appui en vue du renforcement des capacités au niveau des pays
et à l’échelon régional pour l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation
des politiques, des investissements et des programmes fondés sur des données
factuelles;
v. donner des avis et fournir un appui concernant les activités qui permettent de
rassembler et de diffuser les connaissances, les technologies et les bonnes pratiques
relevant du mandat de la FAO et d’en améliorer l’assimilation;
vi. faciliter la création de partenariats entre les gouvernements, les partenaires
de développement, la société civile et le secteur privé, en faveur de la sécurité
alimentaire et de la nutrition, de l’agriculture et du développement rural;
vii. mener des actions de sensibilisation et de communication aux niveaux national,
régional et mondial dans les domaines relevant du mandat de la FAO2.
3. Le Plan d’action s’inspire des fonctions essentielles de la FAO pour la définition des
domaines d’action essentiels, tels qu’indiqués dans le tableau 1.
2
C 2019/3, paragraphe 13.
2©FAO/Hkun
Lat
3III. PRINCIPALES MESURES RELATIVES À LA BIODIVERSITÉ
4. Le présent plan d’action a pour objectif de renforcer les travaux de la FAO et de
ses partenaires, en concertation avec les Membres, afin d’intégrer la biodiversité
dans les différents secteurs de l’agriculture. Il n’a pas vocation à sous-tendre les
processus de convergence des politiques. Les mesures et résultantes qu’il présente
ne constituent en aucun cas des instruments approuvés par les Membres, lesquels
n’exigent pas leur application au sein de leur juridiction nationale. Chacune des
mesures définies dans le Plan d’action concrétise ou précise l’une ou plusieurs des
activités indiquées au titre des quatre résultantes de la Stratégie (annexe 1).
5. Les principales mesures à mettre en place sont regroupées autour de domaines
d’action essentiels, dont chacun est en phase avec l’une des sept fonctions
essentielles de la FAO. Les domaines d’action essentiels regroupent les principales
mesures nécessaires à la mise en œuvre des activités prévues dans la Stratégie, dans
l’objectif de favoriser la prise en compte systématique de la biodiversité dans tous les
secteurs de l’agriculture, en tenant compte des activités en cours de la FAO et de ses
partenaires. La liste de ces mesures n’est pas exhaustive; toutes les activités prévues
de la FAO ne sont pas prises en compte. Pour chacune des principales mesures, le
Plan d’action précise les résultats attendus et le calendrier d’exécution.
6. Les principales mesures énoncées dans le Plan d’action, en particulier celles
liées à la résultante 1 – (Appui apporté aux Membres, à leur demande, aux fins du
renforcement des capacités d’intégration de la biodiversité) ne seront mises en
œuvre que dans les pays qui le demandent et conformément aux priorités qui ont été
définies avec eux. Les informations relatives à la situation de la biodiversité au sein
d’un pays seront obtenues principalement auprès des institutions nationales de ce
pays et seront soumises à ce dernier pour examen avant d’être diffusées de façon que
les données puissent être corrigées, le cas échéant.
4Tableau 1: Fonctions essentielles de la FAO et domaines d’action
essentiels de la Stratégie
Fonctions
essentielles Domaines d’action essentiels de la Stratégie
de la FAO
Appui apporté aux Membres, à leur demande, aux fins du renforcement
Résultante 1
des capacités d’intégration de la biodiversité
Apporter un appui aux pays dans l’élaboration et la mise en œuvre
1
d’instruments normatifs relatifs à la biodiversité
Apporter un appui aux pays pour la collecte et l’analyse d’informations
2 relatives à la biodiversité et leur prise en compte dans les processus de prise de
décision
Contribuer au renforcement des capacités nécessaires à la prise en compte
4
systématique de la biodiversité
Améliorer la mise en commun et l’assimilation, par les pays, des connaissances,
5 des technologies et des bonnes pratiques afin de favoriser la prise en compte
systématique de la biodiversité
Faciliter la création de partenariats à l’appui de la mise en œuvre de mesures
6
nationales en faveur de la biodiversité
Intégration de la biodiversité dans l’ensemble des politiques, des
Résultante 2
programmes et des activités de la FAO
Faciliter le dialogue sur les politiques concernant la prise en compte
3
systématique de la biodiversité
Améliorer l’assimilation, par la FAO et ses partenaires, des connaissances, des
5
technologies et des bonnes pratiques
Reconnaissance au plan mondial du rôle joué par la biodiversité et ses
Résultante 3
services écosystémiques dans la sécurité alimentaire et la nutrition
Améliorer l’accès aux données et aux informations sur le rôle que jouent la
2 biodiversité et ses services écosystémiques en faveur de la sécurité alimentaire
et de la nutrition
Favoriser, promouvoir et faciliter le dialogue sur les politiques concernant la
3
biodiversité, aux niveaux mondial et régional et au niveau des pays
Rassembler et diffuser les connaissances, les technologies et les bonnes
5 pratiques qui mettent en lumière les liens entre la biodiversité et la sécurité
alimentaire, et en améliorer l’assimilation
Faciliter la création de partenariats entre les gouvernements, les partenaires de
développement, la société civile, le secteur privé, les peuples autochtones et les
6
communautés locales, afin de favoriser la prise en compte systématique de la
biodiversité
Faire mieux connaître, dans les instances compétentes, le rôle que joue la
7 biodiversité, ainsi que les services écosystémiques qu’elle procure, en faveur de
la sécurité alimentaire et de la nutrition
Renforcement de la coordination et de l’exécution des travaux de la FAO
Résultante 4
relatifs à la biodiversité
4 Renforcer les capacités de la FAO pour les questions relatives à la biodiversité
Améliorer la prise en compte des connaissances, des technologies et des bonnes
5
pratiques relatives à la biodiversité dans les politiques et procédures de la FAO
6 Renforcer la collaboration avec les organismes compétents
5IV. SUIVI
7. Le Plan d’action prévoit notamment le suivi de la mise en œuvre de la Stratégie, qui
est actuellement aligné sur le cycle de rapports du Cadre stratégique révisé et du
PMT 2018-2021 et sur le cadre de suivi du PTB 2020-2021 de l’Organisation3.
8. Les cibles et indicateurs qui ont déjà été définis conformément au Cadre stratégique
révisé et au PMT 2018-2021 et qui sont applicables aux résultantes de la Stratégie,
sont utilisés pour mesurer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la
Stratégie (annexe 2). Les indicateurs utilisés ont été approuvés par la Conférence
de la FAO et sont en phase avec les objectifs de développement durable (ODD). La
Stratégie et le Plan d’action s’inscrivent donc dans le Cadre stratégique de la FAO
et dans le PTB 2020-20214 et seront pleinement conformes au Cadre stratégique
2022-2031, au PMT 2022-2025 et aux PTB.
V. EXAMEN Y ACTUALIZACIÓN
9. Le Plan d’action doit être mis en œuvre entre 2021 et 2023.
10. Lors de l’approfondissement du Plan d’action, les évolutions récentes, notamment
les nouveaux accords conclus dans le cadre de la Convention sur la diversité
biologique (CDB), de la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et
l’agriculture (CRGAA)5 et du Traité international sur les ressources phytogénétiques
pour l’alimentation et l’agriculture, seront prises en considération, tout comme
les données d’expérience issues de la mise en œuvre de la Stratégie et de son Plan
d’action 2021-2023. À sa dix-neuvième session, la Commission des ressources
génétiques pour l’alimentation et l’agriculture participera à l’examen et à la mise
à jour du Plan d’action. Le Conseil sera invité à examiner les mises à jour et les
modifications apportées à la Stratégie et au projet de Plan d’action 2024-2025 à la fin
de 2023.
11. Lorsque la Stratégie de la FAO sera révisée, la Commission des ressources génétiques
pour l’alimentation et l’agriculture et le Traité international sur les ressources
phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture devraient être expressément
mentionnés dans la partie consacrée à une gouvernance efficace.
3
CL 163/3-WA3 et CL 163/3-WA4.
4
C 2019/3.
5
CL 163/11 Rev.1.
6ANNEXE 1:
DOMAINES D’ACTION ESSENTIELS, FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA FAO, PRINCIPALES MESURES,
RÉSULTATS ATTENDUS ET CALENDRIER D’EXÉCUTION DU PLAN D’ACTION 2021-2023
Résultante 1: Appui apporté aux Membres, à leur demande, aux fins du renforcement des capacités d’intégration de la biodiversité
Domaines Fonctions Calendrier
d’action essentielles Principales mesures Résultats attendus6 d’exécution Décisions correspondantes7
essentiels de la FAO* provisoire
C 2021/21 (paragraphe 73);
Fournir un appui aux pays dans COFO/2020/REP (paragraphe 10,
Analyse du Cadre mondial de la biodiversité en vue de la
la mise en œuvre du Cadre alinéa a et paragraphe 17, alinéa
définition des mesures que la FAO doit mettre en place pour 2023
mondial de la biodiversité pour d); ITPGRFA Res.11/2019
en faciliter la mise en œuvre par les pays
l’après-2020 (paragraphe3);CGRFA/17/19/Rapport
Apporter un appui (paragraphe 45)
aux pays dans
Définir des mesures stratégiques pour donner suite au
l’élaboration et
7
rapport sur L’État de la biodiversité pour l’alimentation et
la mise en œuvre 1
Aider la Commission des l’agriculture dans le monde et au plan d’action mondial CGRFA/17/19/Rapport
d’instruments 2023
ressources génétiques pour adopté pour les ressources génétiques aquatiques pour (paragraphes 44 à 47)
normatifs relatifs à
l’alimentation et l’agriculture l’alimentation et l’agriculture et fournir un appui technique
la biodiversité
(CRGAA) dans l’élaboration et en matière de mise en œuvre et de suivi
la mise en œuvre des plans Aider les pays dans la mise en œuvre des plans d’action
d’action mondiaux CGRFA/17/19/Rapport;
mondiaux convenus sur les ressources zoogénétiques, les
En cours COFO/2018/REP (paragraphe 14,
ressources phytogénétiques et les ressources génétiques
alinéa d, sous-alinéa ii)
forestières
6
Les résultats attendus définis dans les descriptifs de projet sont indiqués au moyen de l’astérisque (*).
7
Pour certains projets nationaux, aucune décision émanant d’un organe directeur ou statutaire n’est indiquée.Ajout d’au moins une session sur les solutions permettant d’éviter
l’utilisation de pesticides dangereux et une session sur les effets
des pesticides sur la biodiversité et les services écosystémiques,
Aider les pays à réduire les effets aux ateliers organisés au titre de la Convention de Rotterdam 2021 Dans tous les secteurs agricoles
négatifs de l’usage inconsidéré sur la procédure de consentement préalable en connaissance
des pesticides dangereux sur la de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides
biodiversité dangereux qui font l’objet d’un commerce international
Adoption d’un Plan d’action mondial sur l’élimination des
2021 Cinquième CIGPC
risques liés aux pesticides très dangereux
Faciliter le dialogue sur les
politiques, aux niveaux national ou
régional, concernant la ratification
et la mise en application des
conventions de la FAO relatives Tenue de consultations, aux niveaux national ou régionales,
Sites web des instruments
à la biodiversité, telles que visant à promouvoir la ratification et la mise en application 2023
concernés
le Traité international sur les des conventions de la FAO
Apporter un appui ressources phytogénétiques pour
aux pays dans l’alimentation et l’agriculture et la
l’élaboration et Convention internationale pour la
8
la mise en œuvre 1 protection des végétaux (CIPV)
d’instruments Le Cadre stratégique de la CIPV pour 2020-2030, adopté par
normatifs relatifs à la la CMP, compte plusieurs éléments relatifs au programme
biodiversité Faire participer les pays à de développement y relatif, qui seront mis en œuvre au
l’élaboration, à l’adoption et à cours des dix prochaines années, notamment la gestion
En cours
la mise en œuvre des normes du commerce électronique, le renforcement des systèmes
d’alerte et d’intervention en cas d’infestations d’organismes Convention internationale pour
internationales pour les
nuisibles et l’évaluation et la gestion des effets du la protection des végétaux (1997),
mesures phytosanitaires (NIMP)
changement climatique au regard de la santé des végétaux. article X; CPM 2018/28
et des recommandations de
la Commission des mesures Les pays participent au processus d’élaboration des normes
phytosanitaires (CMP) afin que les normes adoptées contribuent à la biodiversité
En cours
des végétaux, à l’amélioration de la santé des végétaux et au
renforcement de la sécurité alimentaire.
Apporter un appui aux pays
et aux mécanismes régionaux
dans le cadre du processus Présentation, à la trente-cinquième session du Comité des
C 2021/23 (paragraphe 15,
de négociation concernant la pêches, d’un rapport de synthèse sur les principaux éléments 2023
alinéa e)
préservation de la biodiversité du processus de négociation relatifs au secteur de la pêche
dans les zones ne relevant pas de
la juridiction nationaleAider les pays dans la réalisation
Soutien apporté aux pays dans l’évaluation des risques
et l’actualisation de l’évaluation
des maladies infectieuses d’apparition récente à l’interface
des risques en ce qui concerne les
entre la faune sauvage, les animaux d’élevage et l’homme COFO/2020/REP (paragraphe 17,
maladies infectieuses d’apparition En cours
en utilisant les outils de la FAO et de l’Alliance tripartite8 alinéa c)
récente, y compris les facteurs de
(par exemple l’évaluation commune des risques) et en
risque et de protection liés à la
examinant régulièrement les résultats
biodiversité.
Aider les pays à renforcer leur Évaluation de la conformité du cadre juridique national
cadre juridique de manière à aux cadres juridiques nationaux et aux conventions et CBD/COP/DEC/14/7;
assurer une gestion durable instruments internationaux relatifs à la faune sauvage dans COFO/2020/REP
de la faune sauvage à l’appui 2023
les pays pilotes où a été mis en œuvre le programme de (paragraphe 10, alinéa b,
de la sécurité alimentaire et de gestion durable de la faune sauvage (14 pays minimum*) et sous-alinéa iii); AFWC/2020/REP
la réduction de la pauvreté en appui à l’amélioration du cadre
tenant compte, le cas échéant,
Apporter un appui de la décision de la Conférence Établissement ou approfondissement de rapports d’analyse
aux pays dans des Parties à la Convention sur la transnationaux formulant des recommandations à l’intention
l’élaboration et diversité biologique (CDB) relative de la CDB sur les cadres normatifs et les normes qui rendent 2023 CBD/COP/DEC/14/7
possible une gestion durable de la faune sauvage, et
9
la mise en œuvre 1 à la gestion durable de la faune
d’instruments sauvage (CBD/COP/DEC/14/7) transmission de ces rapports aux Parties pour approbation
normatifs relatifs à la Aider les pays à renforcer leur cadre
biodiversité juridique de manière à assurer une
gestion durable des forêts et la Appui au renforcement des cadres juridiques nationaux
production de bois d’œuvre à l’appui et instruments connexes relatifs à la production de bois
COFO/24/REP (paragraphe 22,
de la réduction de la pauvreté en d’œuvre, conformément aux engagements pris au niveau 2023
alinéa b)
tenant compte, le cas échéant, national quant à la production et au commerce légaux de
des objectifs de la Convention bois d’œuvre (15 pays minimum*)
sur le commerce international
des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction
(CITES), aux engagements pris au Aide fournie aux pays pour, d’une part, accroître la Convenu lors de la consultation
niveau national quant à application sensibilisation à l’existence de cadres juridiques capables avec les Membres au sujet du
des réglementations forestières, de de favoriser et de soutenir des systèmes de production qui 2023 Plan d’action et conformément
la gouvernance et des échanges soutiennent la biodiversité associée et en tirent parti, et, à la Stratégie de la FAO relative à
commerciaux et aux exigences d’autre part, renforcer ces cadre juridiques l’intégration de la biodiversité
dans le domaine du commerce
international du bois d’œuvre
8
The FAO-OIE-WHO Collaboration: a tripartite concept note (2010).Mise à jour périodique du Système informatisé sur les captures Convenu lors des consultations avec
En cours
mondiales (FISHSTAT) les Membres
Publication du rapport sur l’enquête mondiale par télédétection COFO/2016/REP (paragraphe 17,
2021
sur les forêts alinéa a)
Données sur la diversité microbienne enregistrées et suivies en
Convenu lors des consultations avec
continu, en tant qu’informations sur les maladies via le Système En cours
les Membres
mondial d’information sur les maladies animales (EMPRES-i)
Établissement du rapport biennal sur la situation mondiale des
pêches et de l’aquaculture avant la trente-cinquième session du 2022 C 2021/23 (paragraphe 9)
Comité des pêches
Recueillir, analyser et diffuser les Lancement d’un dispositif mobile visant à faciliter la collecte
Convenu lors des consultations avec
données et informations nécessaires de données pertinentes sur les prises et sur le commerce du 2023
les Membres
au suivi de l’état de la biodiversité poisson
Apporter un appui
à tous les niveaux, y compris des Capacités renforcées dans le domaine de la collecte des
aux pays pour la
données ventilées par sexe, en tant données, de la modélisation et du suivi de l’état des parcours, 2023 C 2021/21 (paragraphe 102);
collecte et l’analyse
que de besoin en particulier dans les pays des zones arides
d’informations relatives
2 CL 165/Rep (paragraphe 19, alinéa a) 2023 C 2021/23, párr. 16.f)
à la biodiversité et leur
10
prise en compte dans Mise en service de la base de données mondiale sur les engins
les processus de prise de pêche abandonnés, perdus ou rejetés, afin de traiter les C 2021/23 (paragraphe 16, alinéas f
2023
de décision questions relatives à ces engins et à la pêche fantôme qui leur et g)
est associée et début de la collecte de données
Publication des directives techniques de la FAO relatives aux
méthodes et indicateurs devant permettre une estimation
2023 C 2021/23 (paragraphe 14, alinéa j)
quantitative de la pêche illicite, non déclarée et non
réglementée (pêche INDNR)
Mise à disposition d’outils et de méthodes pour élaborer des
Aider les Membres au moyen d’outils COFO/2020/REP (paragraphe 13,
rapports sur les forêts primaires et les forêts naturelles, et 2022
et de méthodes qui permettent alinéa d)
combler les lacunes existantes
de rassembler des preuves plus
solides de l’utilisation durable et Données et produits connexes axés sur les connaissances du
Convenu lors des consultations avec
de la contribution des forêts à la Programme de gestion durable de la faune sauvage sur les 2023
les Membres
conservation de la biodiversité chaînes d’approvisionnement et la consommation du gibierInformations publiées sur le site web de la CIPV relatives aux
Aider les pays à s’acquitter de leurs rapports nationaux sur le respect des obligations nationales
Convention internationale pour la
obligations nationales en matière de découlant de la CIPV, notamment en fournissant des informations
En cours protection des végétaux (1997),
communication d’informations au sur les ravageurs et les maladies des plantes, afin de faciliter
article XIII
titre des dispositions de la CIPV l’échange d’informations et une intervention précoce face aux
nouveaux problèmes phytosanitaires
Diffusion des statistiques de la Base de données statistiques
Aider les pays à renforcer leurs
fondamentales de l’Organisation (FAOSTAT) sur l’évolution du 2021
capacités en matière de collecte de
couvert végétal dans le monde
données concernant les objectifs de
Mise à jour des sites web relatifs aux ODD En cours
Apporter un appui développement durable (ODD), afin Résolution A/res/71/313
Collecte et analyse de données concernant l’ODD 2.4.1 et
aux pays pour la de permettre le suivi des indicateurs
publication d’un rapport indiquant le taux de réponse des pays,
collecte et l’analyse relatifs aux ODD et, en particulier, 2023
en particulier les mesures prises au regard du sous-indicateur
d’informations relatives ceux qui concernent la biodiversité9
2 relatif à la biodiversité
à la biodiversité et leur
Mise en place d’un système de suivi de la diversité des abeilles
prise en compte dans
Élaborer un système de suivi de la domestiques pour l’alimentation et l’agriculture au sein du
les processus de prise 2021 CGRFA-17/19/Rapport (paragraphe 92)
diversité des abeilles domestiques Système d’information sur la diversité des animaux domestiques
de décision
11
(DAD-IS)
Renforcer les capacités nationales à
Intégration de la biodiversité dans les dimensions géospatiales
améliorer l’intégration, l’analyse et la
et biophysiques et dans les documents de planification de 2023 CL 166/9 (paragraphe 12)
visualisation des données relatives à
l’Initiative Main dans la main
la biodiversité
Données spécifiques concernant
Toutes les parties dont les projets portent sur des préparations
la biodiversité dans les activités de
de pesticides particulièrement dangereuses communiquent des Convenu lors des consultations avec
collecte de données relatives aux 2021
données relatives aux effets de ces produits sur l’environnement les Membres
pesticides demandées au titre de la
au moyen du questionnaire correspondant10
Convention de Rotterdam
9
Objectifs de développement durable 2.4.1, 2.5.1, 2.5.2, 12.3.1, 14.4.1, 14.6.1, 14.7.1, 14.b.1, 14.c.1, 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.2, 15.6.1
10
Les préparations pesticides extrêmement dangereuses sont des produits chimiques formulés pour l’usage en tant que pesticides dont on sait qu’ils ont de graves conséquences sur la santé ou l’environne-
ment, qui peuvent être observées rapidement après une exposition unique ou multiple, dans les conditions d’utilisation. Au titre de l’article 6 de la Convention de Rotterdam, toute Partie qui est un pays
en développement ou un pays à économie en transition et qui rencontre des problèmes du fait d’une préparation pesticide extrêmement dangereuse, dans les conditions dans lesquelles elle est utilisée sur
son territoire, peut proposer au Secrétariat d’inscrire cette préparation à l’annexe III. En plus des informations requises définies dans la première partie de l’annexe IV de la Convention, des informations
supplémentaires, telles que la pollution du sol et de l’eau, l’empoisonnement des oiseaux et des mammifères, l’intoxication des pollinisateurs qui ont des effets manifestes sur la biodiversité pourraient être
recueillies et soumises au Secrétariat par l’autorité nationale désignée de ce pays.Lancement, dans deux pays au moins, de projets sur la mise en
Faciliter la comptabilité œuvre des comptes relatifs à la biodiversité (culture et élevage,
écosystémique, à titre facultatif11 affectation des terres et couvert végétal) dans le Système 2023 E/CN.3/2021/L.3, CL 165; décision 8
de comptabilité économique et environnementale pour
l’agriculture, la sylviculture et la pêche
Élaboration de guides pratiques relatifs à la mise en œuvre des
Normes applicables aux banques de gènes pour les ressources
phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, au titre de 2021 CGRFA-17/19/Rapport (paragraphe 65)
la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation
et l’agriculture
Mise à jour régulière des bases de données relatives aux ressources
génétiques, à savoir le système DAD-IS et le Système mondial
Dispenser des formations et mener d’information et d’alerte rapide sur les ressources phytogénétiques En cours
des activités de renforcement des pour l’alimentation et l’agriculture (WIEWS), en concertation avec
capacités pour aider les pays à les responsables d’autres bases de données pertinentes CGRFA-17/19/Rapport
Apporter un appui
recueillir et évaluer les données Présentation de rapports de suivi sur l’état d’avancement de la mise
aux pays pour la
sur leurs ressources génétiques en œuvre, au niveau national, des plans d’action mondiaux pour les
collecte et l’analyse
(ressources phytogénétiques, 2021
d’informations ressources phytogénétiques et pour les ressources zoogénétiques,
ressources zoogénétiques, lors de la dix-huitième session ordinaire de la CRGAA
relatives à la 2
ressources génétiques forestières et
12
biodiversité et leur Mise au point de nouveaux systèmes mondiaux d’information
ressources génétiques aquatiques) 2023 CGRFA-17/19/Rapport (paragraphe 79)
prise en compte dans sur les ressources génétiques forestières
et à établir des rapports à ce sujet,
les processus de prise Aide apportée aux pays afin qu’ils renforcent leurs capacités et
ainsi qu’à recueillir des éléments
de décision leurs méthodes d’appui pour la collecte de données et le suivi Convenu lors des consultations avec les
d’information relatifs aux initiatives 2023
de la biodiversité associée à l’échelle microbienne, y compris Membres
mises en place en faveur de la
les bactéries et les champignons
conservation et de la gestion durable
de ces ressources, y compris pour Présentation d’un rapport de suivi sur l’état d’avancement de la
faciliter le suivi des indicateurs mise en œuvre, au niveau national, du Plan d’action mondial sur les
2023 CGRFA-17/19/Rapport (paragraphe 78)
relatifs aux ODD 2.5 et 15.6, y ressources génétiques forestières, lors de la dix-neuvième session
compris des données ventilées par ordinaire de la CRGAA
sexe Mise au point de systèmes mondiaux d’information sur les
ressources génétiques aquatiques d’élevage et application de 2023 CGRFA-17/19/Rapport
ces systèmes par les pays en vue de l’établissement de rapports
Mise à jour du Système mondial d’information sur les ressources
Résolutions 4/2019 et 11/2019
phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (GLIS),
(paragraphe 3) de l’Organe
au titre de l’Article 17 du Traité international sur les ressources 2023
directeur du Traité international;
phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, en phase
CGRFA-17/19/Rapport (paragraphe 66)
avec le système WIEWS et d’autres bases de données pertinentes
11
La Commission de statistique de l’ONU a adopté le cadre SCEE de comptabilisation écosystémique à sa cinquante-deuxième session, en mars 2021.Inclusion de cadres juridiques sur les engrais dans la base de Directives volontaires de la FAO pour
2021
données SoiLEX une gestion durable des sols
Publication d’un guide pratique sur la législation relative à
l’approche écosystémique de la pêche et organisation, en Convenu lors des consultations avec les
2021
Afrique, de deux ateliers régionaux visant à en faciliter la mise en Membres
application
Apporter un soutien aux pays pour Aider les Membres dans l’élaboration et la mise en œuvre de plans
En cours C 2021/23 (paragraphe 11, alinéa j)
d’action nationaux visant la lutte contre la pêche INDNR
le renforcement de leurs capacités
à élaborer des cadres juridiques et Aide apportée aux pays pour renforcer leurs capacités à évaluer les
Convenu lors des consultations avec les
services écosystémiques, y compris les systèmes de production et 2023
stratégiques cohérents intégrant la Membres
la biodiversité connexe
biodiversité dans tous les secteurs
À la demande du Comité des pêches, concertations favorisées au
sein des membres du Comité sur le projet de directives volontaires
2023 C 2021/23 (paragraphe 14, alinéa h)
pour la réglementation, le suivi et le contrôle des opérations de
transbordement
Aide apportée aux Membres, à leur demande, pour adapter leurs
politiques de façon à prendre en compte le Code de conduite 2023 C 2019/REP (paragraphe 49, alinéa b)
Contribuer au international sur l’utilisation et la gestion durables des engrais
renforcement des Contribué au renforcement de la
13
capacités nécessaires capacité des pays de définir d’autres À la demande du Comité des pêches, élaboration et diffusion
4 d’orientations pratiques visant à aider les Membres à définir et C 2021/23 (paragraphe 17, alinéas d
à la prise en compte mesures efficaces de conservation par 2023
systématique de la mettre en œuvre d’autres mesures de conservation efficaces par et e)
zone dans les secteurs de l’agriculture, zone
biodiversité y compris la pêche et les forêts
Mise en œuvre d’un cadre juridique pour la protection et la
Convenu lors des consultations avec les
valorisation de la biodiversité locale dans au moins quatre pays* 2021
Membres
(Mozambique, Niger, Pérou et Sénégal)
S’agissant des pays pilotes du Programme de gestion durable
de la faune sauvage (14 pays minimum*): mise à disposition, en
ligne, d’un inventaire des textes juridiques pertinents et des profils
Aider les pays à renforcer leur capacité réglementaires nationaux qui permet d’analyser les forces, les 2023 AFWC/2020/REP
à adopter des stratégies et un cadre lacunes et les faiblesses des cadres normatifs relatifs à la gestion
durable de la faune sauvage (notamment l’utilisation de la faune
juridique pour la protection et la
sauvage à des fins de consommation ou de loisir, l’élevage et la
valorisation de la biodiversité locale santé animale et la sécurité sanitaire des aliments)
S’agissant des pays participant au programme relatif à l’application
des réglementations forestières, à la gouvernance et aux échanges
commerciaux (15 pays minimum*): examen des cadres juridiques
2023 COFO/24/REP (paragraphe 22, alinéa b)
liés à la production et au commerce de bois d’œuvre afin de
recenser les forces, les lacunes et les faiblesses des cadres
normatifs relatifs à la gestion durable des forêtsÀ la demande des pays, inclusion de l’intégration de la
Apporter un appui aux Membres
biodiversité dans les programmes de coopération technique
pour renforcer leur capacité à
(PCT), les programmes de coopération FAO/gouvernements, le
mobiliser des ressources en faveur 2023
FEM, le Fonds vert pour le climat et d’autres projets bilatéraux et
de l’intégration de la biodiversité et
multilatéraux, conformément aux cadres de programmation par
d’investissements dans des approches
pays (CPP) de la FAO et de l’ONU
agricoles durables qui contribuent
Élaboration d’au moins deux domaines de travail
mieux à l’utilisation durable et à
programmatiques sur l’intégration de la biodiversité, qui
la préservation de la biodiversité,
reposent sur les avantages relatifs de la FAO et se conforment
notamment aux initiatives visant à 2023 Convenu lors des consultations avec les
aux domaines d’intervention prioritaires du FEM en matière
obtenir des financements du Fonds Membres
de biodiversité, afin que les pays puissent choisir celui qui leur
pour l’environnement mondial (FEM)
Contribuer au convient et l’adapter à leur contexte
renforcement des Aider les Membres à renforcer leur À la demande des pays, appui à l’élaboration de plans-cadres
capacités nécessaires capacité à intégrer la question sur l’élevage qui mettent à profit la contribution de ce secteur
4
à la prise en compte de la biodiversité, y compris les à la croissance économique, à la réduction de la pauvreté,
systématique de la stratégies de parité femmes-hommes à l’égalité femmes-hommes, à la sécurité alimentaire et à la 2023
biodiversité correspondantes et les questions nutrition, tout en gérant la réduction des émissions de gaz à
relatives aux peuples autochtones, effet de serre, l’adaptation au changement climatique et la
14
aux communautés locales et aux conservation de la biodiversité
savoirs traditionnels, dans les
instruments de planification pertinents Résolutions 11/2019
que sont notamment les cadres (paragraphes 9 à 15) et 4/2019
de programmation par pays et les Aide apportée aux pays pour promouvoir la culture d’espèces (paragraphe 6) de l’Organe directeur
initiatives régionales de la FAO, les recueillies dans la nature et les encourager à les sélectionner 2023 du Traité international; GPA-PGR
plans nationaux relatifs aux différents afin de domestiquer de nouvelles cultures, selon que de besoin 11/2019 (paragraphes 9 à 15) et 4/2019
secteurs de l’agriculture et les (paragraphe 6) de l’Organe directeur du
plans nationaux relatifs à la sécurité Traité international; GPA-PGR
alimentaire et à la nutritionAider les Membres qui en font à la Réalisation d’une enquête des mesures nationales relatives à
demande à renforcer leurs capacités l’accès et au partage des avantages afin de prendre en compte
CGRFA-17/19/Informe, párr. 19.ii
en matière d’élaboration, d’adaptation les caractéristiques propres aux RGAA et examen par la CRGAA
et de mise en œuvre des mesures des recommandations de suivi
relatives à l’accès et au partage des
avantages afin de tenir compte de Résolutions de l’Organe directeur
l’importance des ressources génétiques du Traité internationale: 11/2019
Espèces sauvages apparentées considérées au titre du Traité
pour l’alimentation et l’agriculture (paragraphes 9 à 15); 4/2019
international
(RGAA), du rôle spécifique qu’elles (paragraphe 6); 2/2019 (paragraphe 5);
jouent dans la sécurité alimentaire et 7/2019 (paragraphes 5 et 6)
de leurs caractéristiques propres
Outil de suivi de la mise en œuvre de la gestion durable des sols 2021 GSPPA-VIII/20/Report, 8.2
Outil et guide pratique pour le suivi de la mise en œuvre de
2022
l’approche écosystémique des pêches Convenu lors des consultations avec les
Contribuer au Outils et indicateurs des débits écologiques pour la Membres
2022
renforcement des préservation de la biodiversité des eaux douces
capacités nécessaires Ateliers régionaux sur la gestion des engins de pêche
4
15
à la prise en compte abandonnés, perdus ou rejetés et sur la pollution par des 2022 C 2021/23 (paragraphe 16)
systématique de la déchets solides, notamment plastiques
biodiversité Aide fournie pour le renforcement des capacités à l’échelle
régionale et nationale sur les Directives volontaires sur le 2023 C 2021/23 (paragraphe 16, alinéa g)
Aider les pays à renforcer leurs
marquage des engins de pêche
capacités en matière de suivi de la
Rapports techniques donnant des exemples de l’application
gestion durable de la biodiversité, y
des directives de la FAO sur l’évaluation de la biodiversité
compris les approches écosystémiques
publiées par le Partenariat pour l’évaluation et la performance 2021 C 2021/21 (paragraphes 13 et 14)
environnementales de l’élevage et rapport technique sur les
indicateurs de gestion de la biodiversité au Brésil
Exécution du plan de mise en œuvre du Code de conduite
2022 C 2019/REP (paragraphe 49, alinéa b)
international sur l’utilisation et la gestion durables des engrais
Base de données sur les laboratoires nationaux effectuant des
2021
évaluations qualitatives des engrais
Convenu lors des consultations avec les
Directives et outils visant à contrôler la gestion durable de la
Membres
chasse, fondés sur des essais menés sur le terrain dans les pays 2023
pilotes du Programme de gestion durable de la faune sauvageAider les pays à opérationnaliser
CL 163/REP (paragraphe 10, alinéa
les 10 éléments de l’agroécologie
Publication d’un guide pratique à l’appui de la mise en œuvre h et paragraphe 15, alinéa c);
et d’autres approches novatrices et
des 10 éléments de l’agroécologie et organisation, en Afrique, 2022 C 2019/21 Rev.1 (paragraphe 13);
durables afin de faciliter l’intégration
de deux ateliers régionaux visant à en faciliter l’application C 2019/REP (résolution 7/2019 et
de la biodiversité dans tous les
paragraphe 15)
secteurs de l’agriculture
Réalisation d’évaluations des capacités phytosanitaires qui
Contribuer au
contribuent à recenser les atouts et les difficultés des systèmes En cours
renforcement des
phytosanitaires nationaux
capacités nécessaires
4 Mise au point de stratégies nationales de renforcement des
à la prise en compte
capacités phytosanitaires afin de contribuer à la protection de
systématique de la Aider les pays à élaborer des En cours
la biodiversité des plantes, de renforcer la santé végétale et Stratégie de renforcement des capacités
biodiversité systèmes phytosanitaires nationaux
d’améliorer la sécurité alimentaire phytosanitaires nationales de la CIPV
qui protègent à la fois les plantes
Élaboration de matériel de formation à l’appui de l’application (2010, révisée en 2012)
cultivées et les plantes sauvages
de la CIPV, des NIMP et des recommandations de la CMP,
aux fins du renforcement des systèmes phytosanitaires
En cours
nationaux, formations au moyen d’ateliers régionaux annuels
et d’apprentissage à distance et utilisation d’autres matériels de
16
formation (infographies, vidéos et cours en ligne)Tenue d’un atelier régional sur l’élaboration de plans d’urgence en
cas d’infestations d’espèces forestières envahissantes dans les forêts 2021 EFC/2019/14 Rev.1 (paragraphes 4 et 5)
d’Europe et d’Asie centrale
Évaluation régionale de l’impact du changement climatique
sur les espèces forestières envahissantes dans la région Asie et
2021 APFC/2019/REP (paragraphe 20)
Pacifique, par l’intermédiaire du réseau régionale sur les espèces
envahissantes des forêts
Réalisation et diffusion d’une étude régionale sur les systèmes
d’alerte rapide et d’intervention précoce en ce qui concerne
la prévention et l’atténuation des foyers d’espèces forestières 2021 NEFRC/2017/REP
envahissantes (insectes nuisibles, plantes envahissantes, agents
pathogènes) dans la région
Examen du Guide pour la mise en œuvre des normes Convenu lors des consultations avec les
2022
phytosanitaires dans le secteur forestier Membres
C 2021/23 (paragraphe 11, alinéas a
Collaboration avec la CITES sur le commerce eu égard aux espèces
Améliorer la mise En cours et l, et paragraphe 15, alinéas d et f);
envahissantes protocole d’accord FAO-CITES 2006
en commun et
l’assimilation, Soutien apporté aux pays aux fins de la mise en œuvre des
Aider les pays à renforcer leurs échanges numériques de certifications phytosanitaires (solution
par les pays, des
capacités en matière de bonnes ePhyto de la CIPV) et de l’application des recommandations de CMP En cours NIMP 12; CMP R-06 (2017)
connaissances, des
17
5 pratiques relatives à la prévention, la relatives au nettoyage des conteneurs et aux organismes nuisibles
technologies et des
gestion et l’éradication des espèces contaminants
bonnes pratiques afin
envahissantes Appui apportée aux pays aux fins de la mise en place de
de favoriser la prise en
mécanismes de lutte contre la propagation des organismes
compte systématique 2023
nuisibles contaminants dans les filières autres que les filières de
de la biodiversité commercialisation de végétaux Convenu lors des consultations avec les
Membres
Aide apportée aux pays pour réduire les conséquences négatives
des espèces envahissantes allogènes, en particulier dans les 2023
habitats fragiles
Sensibilisation des pays à l’utilisation de la CIPV, des NIMP et
des recommandations de la CMP pour que leurs organisations
nationales de la protection des végétaux (ONPV) puissent accéder
aux systèmes phytosanitaires nationaux qui permettent de protéger En cours
la vie végétale face aux espèces exotiques envahissantes (analyse
des risques, systèmes de surveillance, procédures d’éradication et Stratégie de renforcement des capacités
contrôles frontaliers, par exemple) phytosanitaires nationales de la CIPV
(2010, révisée en 2012)
À partir des évaluations des capacités phytosanitaires, élaboration
de stratégies nationales de renforcement des capacités
phytosanitaires qui comprennent une composante sur les moyens En cours
de traiter les risques liés aux espèces exotiques envahissantes
nuisibles aux végétauxVous pouvez aussi lire
