La Vie Aubinoise - Le Panier Sympa

La Vie Aubinoise
 Bulletin municipal janvier 2023

 Le Panier Sympa

 Le Saint-Aubin

 www.saint-aubin-des-chateaux.fr

› Sommaire 
› Mot du Maire 3 › À vos agendas...
› État-Civil 4 › Janvier
 28 et 29 Spectacle Les Gars à la remorque
› Vie municipale 5 et des humoristes Jean-Pire et Balou Amitié Aubinoise

› Projets 20 › Février
 15 Voyage d’1 jour Saint-Valentin - Vendée Amitié Aubinoise
› Communauté de Communes 26 25 Repas annuel US Aubinoise

› Urbanisme  32 › Mars
 2 Assemblée générale Amitié Aubinoise

› Vie Locale  36 24 Assemblée générale Arcel

› Vie Associative  46 › Avril
 22 Loto US Aubinoise

› Vie Scolaire  53 › Mai
 13 Gespacolades - Chateaubriant Amicale Laïque

 › Juin
 10 au 17 Séjour dans l’Ardèche  Amitié Aubinoise

 24 Kermesse de l’école Sainte-Laura de Montoya APEL

 › Juillet
› La Mairie 2

 14
 Fête de l’école Jean-Pierre TIMBAUD

 Festival du Menhir
 Amicale Laïque

 ARCEL

2, place de l’Eglise › Septembre
44110 Saint-Aubin-des-Châteaux
 2 Buffet de remerciements pour les bénévolesAmicale Laïque
Tél. 02 40 28 47 13 - Fax : 02 40 28 42 24
Mail : mairie@saint-aubin-des-chateaux.fr 30 Soirée Moules frites Amicale Laïque
Site internet : www.saint-aubin-des chateaux.fr › Octobre
 1 Soirée LOTO ARCEL
Ouverture du secrétariat
Lundi et vendredi 14 Soirée Cousous APPEL
(8h30-12h30 et 14h-18h) ;
 › Novembre
Mardi, mercredi et jeudi
(8h30-12h30) 25 Soirée Pot au feu Hand Ball Club

 … Vente de saucissons APEL

 ….T ournée des galettes Amicale Laïque

 › Décembre
 2 Après-midi récréatif des aînés CCAS

 …. Arbre de Noël APEL
 Bulletin municipal édité en 785 exemplaires
 sur papier éco-géré
 …. Marché de Noël Amicale Laïque
 Directeur de la publication : Daniel RABU
 Conception et Impression : Imprimerie Castelbriantaise

 2 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Mot du maire 
 En mon nom et celui des élus de Saint toires par le département de la Loire-Atlantique. Ce contrat
 Aubin des Châteaux nous vous sou- vise à accompagner les projets de requalification urbaine
 haitons une bonne et heureuse an- dans le domaine de l’habitat, de la transition écologique, des
 née ainsi qu’une bonne santé pour services et commerces de proximité. Le diagnostic établi par
 vous-même et vos proches. Que le C.A.U.E. à identifier 9 sites. Les élus ont retenu 4 sites prio-
 cette année vous permette de réa- ritaires : L’ancienne poste et le parking du fau ; les 2 places
 liser ce qui vous tient à cœur. autour de l’église ; le secteur de la chapelle des templiers et le
 secteur de la forge.
 En présentant nos vœux, nous vou-
 lons être sincères et optimistes mais Les projets pour 2023 se feront au rythme et dans les limites des
 rester conscients des réalités de notre contraintes financières.
monde avec ses lots d’imperfections.
 - La voirie.
Alors que la crise sanitaire n’a pas encore touché à sa fin, les évé-
 - Pour maîtriser ses consommations en énergie, des mesures
nements de ces derniers mois, l’invasion guerrière de l’Ukraine
 ont déjà été prise. La collectivité à adhérer aux 2 services pro-
par la Russie, les tensions sur l’énergie, nous prolongent dans
 posés par Sydela avec le soutien financier de la communauté
une période d’incertitude et de bouleversement.
 de commune Chateaubriant-Derval. L’un pour un accompa-
La sécheresse estivale, les périodes caniculaires à répétition et gnement au quotidien d’un conseiller en énergie, depuis Avril
les différents records de températures enregistrées cette an- 2021, et le second vise à aider les collectivités à mutualiser
née, montrent que la gravité du dérèglement climatique ne fait leurs actions, agir à long terme et ainsi à planifier les travaux
plus de doute. La transition énergétique devient incontournable de rénovation énergétique de leurs bâtiments. Le premier dia-
pour nous tous, dans nos familles, dans notre vie quotidienne, gnostic montre que l’ilot Mairie-Escapade-Bibliothèque-Local
sur nos lieux de travail comme pour nos loisirs, pour les entre- ARCEL consomme un bon tiers de la consommation énergie de
prises et pour les collectivités. la commune. De plus le chauffage au fioul ne répond plus aux
 exigences actuelles et à l’urgence de sortir des énergies fos-
La vie associative locale a repris vie au cours de l’année et a per-
 siles. Il a été décidé de faire porter les efforts de la rénovation
mis à bon nombre d’entre nous de se retrouver pour des activi-
 thermique dans ces bâtiments.
tés et des moments de convivialités.
 - les études environnementales du secteur de Mauny débutent
A l’initiative de quelques bénévoles, représentant toutes les as-
 et vont durer toute une année (4 saisons).
sociations Aubinoise, une manifestation en soutien au téléthon
a été organisée le dimanche 4 décembre. La bonne participation - le côté nature de notre commune qui est reconnu doit encore
encourage les organisateurs à prévoir une prochaine édition. être étoffé avec la plantation d’arbres. Divers programmes
Saluons le travail de tous ces bénévoles. vont être sollicités afin d’y parvenir.

Les réalisations de 2022 : Je me permets quelques recommandations pour que le bien
 vivre ensemble perdure :
-La rénovation du local de l’épicerie. La concrétisation du pro-
jet de reprise de l’épicerie avec des résultats bien supérieur aux Respectons le stationnement autorisé, la signalisation, rendons
prévisions pour les premiers mois d’exercice fait que la munici- les trottoirs aux piétons, en particulier aux personnes à mobili-
palité se réjouit de son choix et qu’une réponse soit ainsi appor- té réduite, réduisons la vitesse souvent excessive et au-delà de
tée aux attentes de la population. celle autorisée qui met en danger nos concitoyens et plus par-
 ticulièrement les enfants et les personnes âgées. Les proprié-
- L’approbation du P.L.U.
 taires d’animaux ne sont pas en reste ; ils doivent prendre toutes
- L’aménagement de la rue de la vigne et l’effacement des ré- les mesures pour préserver la tranquillité des autres en matière
 seaux aériens. de bruit mais aussi en matière de propreté. Trop de déjections
- La construction et la rénovation des vestiaires du terrain des canines jonchent régulièrement nos trottoirs, chaussées et es-
 sports. paces verts !

- La reprise des concessions en état d’abandon dans le cime- Je termine par une pensée particulière pour ceux qui souffrent
 tière. Un chantier qui va durer au moins 3 années. et que les aléas de la vie, bien nombreux en ces périodes trou-
 blées et mouvementées, n’épargnent pas.
- A.M.I. cœur de bourg. C’est un dispositif de soutien aux terri-

 3 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale 
› Etat Civil
 Naissances
 RICHOMME Tiago Masculin 108 Le Perray 03/01/2022
 LEPRINCE Marceau Masculin La Connelais 20/01/2022
 LESSIEUR FUCHS Eillie Féminin La Bonnencontre 31/01/2022
 VOLTEAU Hivann Masculin La Ferrière 04/05/2022
 DUCHESNE Wayatt Masculin 116 La Trionnais 29/05/2022
 COUDERT Shaé Féminin 30 Le Perray 02/06/2022
 MARTIN Constance Féminin 1 rue René Guy Cadou 10/06/2022
 HAREL Maloé Masculin 7 rue des Genêts 29/06/2022
 TAILLANDIER Paul Masculin Le Sauzais 16/09/2022
 RABU Margot Féminin La Fevrais 19/10/2022

 Nota : seules sont reportées les naissances dont les parents ont expressément donné l’autorisation d’en faire mention.

 Décès entre le 15 décembre 2021 et le 16 décembre 2022
 Décès de personnes décédées ou domiciliées à Saint-Aubin-des-Châteaux
 Date décès NOM - Prénom âge Lieu décès
 04/01/2022 PAPION Eric 55 Nantes
 07/01/2022 FRÂLIN Danielle 78 Châteaubriant
 14/01/2022 DENIEL Guy 73 Châteaubriant
 23/01/2022 CHATELAIN Erwann 10 mois Nantes
 28/10/2022 CHASSIN Roland 83 Châteaubriant
 14/11/2022 MENET née PRUVOST Lya, Joséphine 88 Saint-Aubin-des-Châteaux
 20/11/2022 PIEDOIE Rémi, Edmond, Marcel 75 Saint-Herblain
 25/11/2022 RABU Jean-Paul, Marcel 63 Châteaubriant
 06/12/2022 CLAVIER née PINARD Madeleine 87 Châteaubriant

 Décès de personnes nées à Saint-Aubin-des-Châteaux, mais n’y résidant plus
 Date décès NOM - Prénom âge Lieu décès
 20/12/2021 BRUNET Yvonne 92 Concremiers
 23/12/2021 GICQUEL Michel 75 Ruffigné
 04/01/2022 PESLERBE Léone 89 Derval
 05/01/2022 HOUSSAIS Françoise 95 Louisfert
 08/01/2022 LEFEUVRE Louis 95 Trignac
 16/01/2022 MARTIN Roger 75 Châteaubriant
 21/01/2022 DOUSSET Michel 86 le Loroux-Bottereau
 19/02/2022 HOUIZOT Baptistine 87 Châteaubriant
 16/03/2022 HOUSSAIS Jean 68 Arles
 27/04/2022 GICQUEL Christianne 86 Châteaubriant
 27/05/2022 BRUNET Suzanne 89 Châteaubriant
 28/06/2022 POULAIN Hélène 75 Marseille (Xème arrdt)
 18/07/2022 HOCHARD Bernard 75 Nantes
 29/07/2022 BRUNET Lucien 88 Saint Julien en Genevois
 25/08/2022 PESLERBE Odette 94 Vaujours
 01/09/2022 SEULET Monique 85 Châteaubriant
 23/10/2022 CRUAUD Marie, Anne, Elise 66 Saint-Herblain
 19/11/2022 BIORET Marie, Thérèse, Germaine, Louise 97 Saint-Nazaire
 27/12/2022 VOLTEAU Marie 78 Issé

 4 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale - Echos du Conseil 
› Affaires générales
• Système d’information géographique – Renouvelle- Cette convention définit le rôle des différents intervenants et
ment du contrat avec la société SMA NETAGIS notamment les missions incombant à la commune (information,
Ce contrat avait été conclu pour la période 2020/2021 et a per- instruction du dossier interface entre le bénéficiaire et le pres-
mis à la communauté de communes et aux communes du terri- tataire).
toire de bénéficier de la mise à disposition d’un progiciel avec
 • Fonds de solidarité pour le logement
maintenance, hébergement, assistance à l’exploitation et inter-
 La participation de la commune est renouvelée pour l’année
vention d’un chef de projet ou directeur informatique ainsi que
 2022
de géomaticiens pour visualiser et exporter des données rela-
tives à l’administration du droit des sols, au cadastre, aux plans • Contrat logiciels métiers avec l’éditeur JVS - Renou-
locaux d’urbanisme et aux réseaux. vellement
Le coût de la prestation prise en charge par la Communau- Le Conseil Municipal valide le renouvellement pour une période
té de Communes s’élève annuellement à 18 380,00 € HT soit de 3 ans soit du 1er juin 2022 au 31 mai 2025 pour un montant
22 056,00 € TTC. annuel de 5 922 € HT.
Le Conseil Municipal décide de le renouveler pour la période du
1er janvier 2022 au 31 décembre 2023. • Lutte contre le frelon asiatique – Convention de parte-
 nariat avec POLLENIZ
• Télétransmission des actes en matière d’urbanisme au Le Conseil Municipal renou-
contrôle de légalité velle la convention de partena-
Afin de faciliter le fonctionnement des services administratifs, riat avec cet organisme visant à
le Conseil Municipal approuve le principe de la télétransmis- lutter contre la prolifération du
sion des actes d’autorisation d’occupation des sols (Permis de frelon asiatique. Une subvention de 1 000 euros est accordée.
construire, permis de démolir, permis d’aménager). Les interventions sont gratuites pour les particuliers car prises
 en charge à 100% par la commune.
• Acquisitions d’actions de LAD-SPL auprès du Dépar-
tement La commune envisage de ne pas renouveler la convention avec
 l’organisme Polleniz et de traiter directement avec les presta-
L’Agence d’ingénierie publique Loire-Atlantique Développe-
 taires installés sur la commune.
ment, composée de Loire-Atlantique Développement-SELA
(LAD-SELA), Loire-Atlantique Développement-SPL (LAD-SPL) • Actualisation du linéaire de la voirie communale – Pro-
et du Conseil en Architecture d’urbanisme et environnement position de la société EDMS
de Loire-Atlantique (CAUE 44), accompagne les collectivités en
 Le Conseil Municipal valide
matière d’ingénierie pour leurs opérations d’aménagement.
 la proposition de la société
Afin de bénéficier des services offerts par la Société Publique EDMS afin de procéder au
Locale, la commune doit entrer au capital de la société. recensement général des
Le Conseil Municipal approuve l’acquisition de 3 actions pour la voies et parkings public en
somme de 300 euros afin de pouvoir bénéficier des services de vue d’actualiser le tableau de
Loire-Atlantique Développement classement des voies com-
 munales et de mettre à jour
• Convention d’adhésion au service de medecine de pré- les données disponibles.
vention – CDG 44
 Le linéaire de la voirie com-
Le Conseil Municipal approuve le renouvellement de l’adhésion
 munale est pris en compte
au service de médecine préventive proposée par le CDG 44.
 dans le calcul des dotations versées par l’Etat (Dotation Globale
• Service de téléassistance Loire-Atlantique de Fonctionnement et Dotation de Solidarité Rurale).

 Dans un objectif de maintien Le coût de cette prestation s’élève à 7 500 euros.
 à domicile des personnes Le Conseil Municipal a arrêté le tableau de classement de la
 âgées ou handicapées, le Dé- voirie communale qui fait état de 118 716 mètres linéaires soit
 partement propose depuis une augmentation de + de 50% par rapport au linaire recensé
 plus de 15 ans un service de initialement.
téléassistance qui permet d’accompagner les abonnées. Afin de L’impact sur la Dotation de Solidarité Rurale attendu est évalué
bénéficier de ce service la commune doit conventionner avec le à 46 800 euros annuellement à partir du 1er janvier 2025.
Département.

 5 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale - Echos du Conseil 
• Projet d’installation de panneaux photovoltaïques – Par délibération du 23 mars 2015, le Conseil Municipal a décidé
Avis sur l’intérêt du projet d’adhérer au groupement de commandes portant sur l’achat
Le Conseil Municipal est informé du projet d’implantation de Le Conseil Municipal approuve la dissolution du groupement de
panneaux photovoltaïques porté par la société CanadiaSolar commandes existant et se joint à la nouvelle consultation.
(VECO ENERGIE).
 • Modification des statuts du SYDELA
Le choix s’est porté sur le secteur de la Biochais.
 Le comité syndical du SYDELA réuni le 21 septembre dernier, a
La surface concernée s’élève à 15,4 hectares pour une puissance
 adopté une modification de ses statuts portant sur un change-
de 5 MW.
 ment de nom à compter du 1er février 2023, le SYDELA porte-
Le projet porte sur la production d’électricité pour un équiva- ra désormais le nom de Territoire d’énergie 44 et l’ajout d’une
lent de 3 400 foyers. annexe listant l’ensemble des membres du Syndicat par type de
A ce jour, un premier inventaire faune flore a été réalisé . compétence transférée.
Une pré étude d’impact environnemental a été lancée. Elle va
 • Marché de reprise des concessions du cimetière en
durer 5 semaines. Les résultats conditionneront la faisabilité de
 état d’abandon ou échues - Attribution du marché de
ce projet.
 travaux
Le Conseil Municipal relève le peu de valeur agronomique de
 La procédure de reprise des concessions funéraires étant arri-
ces terres, la difficulté quant à une éventuelle exploitation et le
 vée à son terme, une consultation des entreprises en vue de réa-
classement de ces parcelles en déprise agricole.
 liser les travaux de reprise des concessions a été lancée.
Le Conseil Municipal relève que les haies bocagères situées sur
 Le marché court du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022. Il est
les parcelles sont référencées à l’inventaire BOCAGER et des
 renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
compensations devront être envisagées le cas échéant.
 Le marché a été attribué à la Marbrerie Fabrice pour un mon-
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal ne s’oppose pas, en
 tant estimatif de 67 066,70 € HT sur 3 ans. Environ 45 conces-
l’état à ce projet.
 sions seront reprises à l’issue de la période des 3 ans.
Il est précisé que le Conseil Municipal sera tenu informé des
avancées des études. • Réforme de la publicité des actes - Choix de la publica-
 tion sous forme numérique
 A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les col-
 lectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne
 présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère indi-
 viduel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet
 de la collectivité.
 Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cepen-
 dant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par
 délibération, les modalités de publicité des actes de la commune.
 Le Conseil Municipal décide d’adopter la publication des actes et
 décisions par voie numérique sur le site internet de la commune.
• SYDELA - Convention constitutive d’un groupement Retrouvez toutes les délibérations et arrêtés municipaux sur le site
de commandes pour la passation et l’exécution d’un internet de la commune www.saint-aubin-des-chateaux.fr à la
marché public d’achat et de fournitures d’énergie rubrique « Vie municipale - Formalités administratives ».
Depuis le 1er juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la
concurrence. • Tarifs de fourniture des repas durant l’été - ALSH orga-
Dans ce contexte, le SYDELA a constitué un groupement de nisé par l’association ARCEL
commandes d’achat d’électricité et des services associés afin Le Conseil Municipal décide de fixer à 4 € le prix de vente des
de permettre aux adhérents du groupement de se mettre en repas fournis aux enfants inscrits au Centre de Loisirs organisé
conformité avec la loi. par l’ARCEL pour les sessions d’été suite à la mise à disposition
Le SYDELA a ainsi constitué deux groupements d’achat : d’un agent communal supplémentaire durant l’été.
- Le 1er portant sur « l’acheminement et la fourniture d’électricité »
- Le 2ème portant sur « l’achat de gaz naturel » • Bail commercial - Local 1 rue de la Gaudinais
Les marchés publics lancés par le SYDELA arrivent à terme les : Le Conseil Municipal fixe les conditions du bail commercial des-
- 31/12/2023 pour l’électricité tiné à l’exploitation d’un commerce alimentaire rue de la Gaudi-
- 30/06/2023 pour le gaz naturel nais suite au changement de gérant. Le montant du loyer est fixé
Le SYDELA a décidé de fusionner les groupements existants et à 300 € mensuel.
d’organiser un nouveau groupement d’achat pour la fourniture
d’électricité et de gaz naturel.

 6 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale - Echos du Conseil 
• Projet d’acquisition foncière en Centre Bourg - Mandat
à donner au Maire
La commune a engagé des négociations en vue de l’acquisition
d’une propriété privée en Centre Bourg. Mandat est donné au
Maire pour poursuivre les négociations entamées.

• Modification de la délibération du 2 juin 2020 fixant le
montant des indemnités du Maire
M le Maire demande à modifier le taux de l’indemnité suite à la
 Le règlement d’utilisation est également approuvé. L’Espace
revalorisation du point d’indice de la fonction publique au 1er
 bleu d’une capacité de 29 personnes debout et de 18 personnes
juillet 2022. Le taux est fixé à 42,50% de l’indice brut terminal
 assises, est en priorité utilisé par le club de football US Au-
de la fonction publiques au lieu de 43,92%.
 binoise selon les créneaux horaires qui seront spécifiés lors de
• Modification du budget d’encaissement du produit des la réunion annuelle avec les associations qui a lieu chaque année
concessions funéraires début septembre pour les réservations de salles.
Pour faire suite aux travaux de reprise des concessions au ci- Les associations de la commune pourront disposer de cette salle
metière communal et compte tenu du montant des travaux à la en dehors des créneaux réservés à l’US Aubinoise pour leurs ré-
charge du budget général (24 000 € HT annuel), le Conseil Mu- unions ou manifestations internes ainsi que pour leurs activités.
nicipal, après en avoir délibéré, décide que les recettes issues
des concessions au cimetière communal seront intégralement
 • Révision des tarifs de fourniture des repas pour la can-
encaissées sur le budget général à compter du 1er septembre
 tine scolaire de Ruffigné et pour le Centre de Loisirs
2022 Le Conseil Municipal revalorise le prix de vente à 3,80 € le repas
 fourni à la commune de Ruffigné et à 4,15 € le repas fourni au
Actuellement les recettes liées aux concessions funéraires sont
 Centre de Loisirs. Le prix a été réévalué à la hausse compte tenu
encaissées sur le budget du CCAS.
 du contexte actuel.
• Démission de Mme Elise DOITEAU
 • Décision d’ester en justice
Madame Elise DOITEAU a présenté sa démission de ses fonc-
 Recours contentieux contre un certificat d’urbanisme opéra-
tions de conseillère municipale. Mme Emilie LEPAROUX et
 tionnel négatif
M Sébastien LOOF figurant en 20ème et 21ème position ont
également présenté leurs démissions, aussi l’effectif pourvu du Opération de construction d’un logement sur les parcelles AB
conseil municipal est de 18. 20 et 25 Rue du Chateaubriant.
 Incompatibilité avec l’OAP instaurée sur ce secteur - Défense
• Financement de l’aménagement de la Rue de la Vigne -
 des intérêts de la commune dans l’instance intentée devant le
Souscription d’un emprunt
 Tribunal Administratif de Nantes
Le conseil municipal décide de souscrire un emprunt de 150 000
 Défense des intérêts de la commune dans l’instance intentée
euros afin de financer l’opération de requalification de la rue de
 devant le Tribunal Judiciaire de Nantes par les consorts POPPE
La Vigne.
 dans le cadre du dépôt d’une requête en indemnisation suite au
• Révision des tarifs au 1er janvier 2023 jugement du tribunal administratif de Nantes annulant la déli-
 bération portant décision de préempter la propriété « POPPE »
Le Conseil Municipal revalorise les tarifs applicables aux loca-
tions des salles, aux concessions dans le cimetière communal, Défense des intérêts dans le cadre d’une assignation de la com-
ainsi qu’à la redevance assainissement au 1er janvier 2023. mune devant le Tribunal Judiciaire de Nantes à la requête de
 Mme MASSON Maria – Dégât des eaux de juin 2021
L’ensemble des tarifs figure en page « Budget ».
 Défense des intérêts de la commune dans l’instance intentée
• Constitution pour créances douteuses devant le Tribunal administratif de Nantes en requête en annu-
Le Conseil Municipal valide la constitution d’une provision pour lation de la délibération du 28/02/2022 portant approbation de
créances douteuses d’un montant de 610,82 € concernant des la révision du Plan Local d’Urbanisme par M Jérôme PRIME et
restes à recouvrer portant sur des factures des services péris- par M Francky DURAND.
colaires. Défense des intérêts de la commune suite à l’appel déposé
 contre le jugement du Tribunal Administratif de Nantes du 2
• Dénomination de la nouvelle salle de convivialité si-
 février 2021 rejetant la requête de M. HINARD et de l’associa-
tuée Rue du Menhir
 tion de protection et de défense de la nature du patrimoine et
Sur proposition du club de football US AUBINOISE, le Conseil de l’agriculture durable de la Coquerie visant à l’annulation de la
Municipal procède à la dénomination de la salle de Réunion décision de non opposition à la déclaration préalable de division
comme suit : Espace bleu. de la parcelle ZT 179. L’association a depuis retiré son appel.

 7 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale - Echos du Conseil 
› Finances
Le Budget Primitif 2022 rations courantes de la commune et la section d’investissement
Document prévisionnel qui retrace toutes les opérations de dé- qui retrace les opérations d’investissement sur les bâtiments, la
penses et de recettes de la commune pour l’année à venir. voirie, ou les achats d’équipement.
Il doit être voté au plus tard le 15 avril de chaque année.
 Les chiffres clés :
C’est un engagement sur une année et il doit obligatoirement
 1 512 632,69 € pour le budget de fonctionnement
être équilibré.
 1 711 421,54 € pour le budget d’investissement
Il s’articule autour de deux sections :
 1 029 241,54 € de dépenses d’équipement nouvelles
La section de fonctionnement qui retrace l’ensemble des opé-

Les principales recettes de fonctionnement

 BP 2022
 Le report de l’excédent de fonctionnement
 238 231,69 €
 2021
 Les dotations et participations (dotations
 de l’Etat, participation de la CAF pour 439 915,00 €
 l’accueil périscolaire)
 Les impôts et taxes 640 962,00 €
 Les produits des services (recettes des
 services périscolaires, d’occupation du
 154 658,00 €
 domaine public, remboursements des
 budgets annexes)
 Les autres produits de gestion courantes
 9 256,00 €
 (revenus des immeubles)
 Atténuation de charges (remboursements
 19 000,00 €
 de charges de personnels)
 Produits exceptionnels (vente de délaissé
 600,00 €
 de terrains)

Les principales dépenses de fonctionnement

 Charges à caractère général (dépenses
 364 610,00 €
 courantes de fonctionnement
 Charges de personnel 529 950,00 €
 Atténuations de produits 13 900,00 €
 Dépenses imprévues 28 289,69 €
 Virement à la section d’inv (financement des
 387 641,00 €
 investissements de l’année)
 Opérations d’ordre 10 266,00 €
 Autres charges gestion courantes : service
 incendie, subventions aux associations et à 153 976,00 €
 l’OGEC..
 Charges financières – Remboursement des
 6 200,00 €
 intérêts des emprunts)
 Charges exceptionnelles 17 600,00 €

 8 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale - Echos du Conseil 
Les principales recettes d’investissement

 001 Report de l’exécution du budget 2020 399 322,54 €
 10 Dotations, fonds divers, réserves (FCT-
 321 129,00 €
 VA, réserves)
 13 Subventions d’investissement (Etat,
 316 363,00 €
 Régions, Département…)
 021 Prélèvement sur la section de
 387 641,00 €
 fonctionnement
 040/041 - Opérations internes 10 266,00 €
 024 – Opérations de cession 98 400,00 €
 16 - Emprunt 185 300 €

Les principales dépenses d’investissement

 Emprunts et dettes 53 625,00 €
 Frais d’études PLU - Logiciels 80 564,00 €
 Subventions d’équipements SYDELA 63 000,00 €
 Immobilisations corporelles 198 858,00 €
 Immobilisations en cours – Travaux en
 1 168 347,00 €
 cours
 Avance budget annexe Lotissement 123 000,00 €
 Dépenses imprévues 20 727,54 €

 DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
 Libellé Report Vote Libellé Report Vote
 Report excédent de 399 322,54
 fonctionnement €
 Déficit d’investissement reporté Affectation résultat de 2021 300 000 €
 OPERATIONS FINANCIERES
 Remboursement d’emprunts 53 625 € Fonds de compensation de la TVA 15 129 €
 Dépenses imprévues 20 727,54 € Taxe d’aménagement 6 000 €
 Virement de la section de
 Travaux en régie 10 000 € 387 641 €
 fonctionnement
 Amortissement subventions 10 266 €
 Vente 98 400 €
 TRAVAUX DE VOIRIE, RUE DE LA VIGNE
 2315 – Travaux immobilisations
 123 650 € 555 000 € Subventions escomptées 37 500 € 132 515 €
 en cours
 TRAVAUX AUX VESTIAIRES DU TERRAIN DES SPORTS
 2313 – Constructions
 343 488 € 15 000 € Subventions escomptées 124 348 €
 Immobilisations en cours
 TRAVAUX SUR DIVERS BÂTIMENTS
 21312 – Bâtiments scolaires 859 € 7 000 €
 21318 – Autres bâtiments 20 000 € 60 000 €
 2132 – Immeubles de rapport 13 000 € 37 000 €
 2031 – Frais d’études 20 000 €
 REQUALIFICATION DU CENTRE BOURG
 Subvention
 2031 – Frais d’étude 7 250 € 35 000 € 15 000 €
 escomptée

 9 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› › Vie municipale - Echos du Conseil 
 DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
 Crédits Nouveaux Crédits Nouveaux
 Libellé Libellé
 reportés crédits reportés crédits
 Révision du Plan Local Remboursement équipement
 3 114 € 3 200 € 7 000 €
 d’Urbanisme propre
 Subventions d’équipement
 65 611 € 22 389 € Emprunt 185 300 €
 SYDELA
 Licences Logiciels Informatique 7 000 €
 Aménagements de terrains (cour
 16 000 €
 des services techniques)
 Equipement propre Eaux pluviales 7 000 €
 Réseaux câblées 1 000 €
 Matériel incendie 2 000 €
 Matériel informatique 1 990 €
 Mobilier - restaurant scolaire -
 3 999 €
 Ecole Sainte Laura de Montoya
 Illumination de Noël, Changement
 de conteneurs pour le transport
 5 194 €
 des repas, panneaux de
 signalisation/mobiliers urbains
 Agencement de terrains 16 209 € 8 816 €
 Reprise des concessions
 abandonnées ou échues - 25 000 € 5 000 €
 cimetière
 Prise de participation - LAD 300 €
 Avance financière lotissement 0,00 € 123 000 €
 Total des dépenses 1 718 421,54 € Total des recettes 1 718 421,54 €

Les investissements principaux nouveaux
- Les travaux de requalification de la rue de la Vigne (555 000 €) La poursuite de l’opération de numérotation des habitations a
- Les effacements des réseaux aériens de la rue de la Vigne également été inscrite au budget primitif 2022 avec une enve-
 (22 689 €) loppe budgétaire de 7 700 €.
- La tranche 1 de l’opération de reprise des concessions au cime- La mise à jour du tableau des voies communales a été prévue. Le
 tière (30 000 €) montant de la prestation est fixée à 7 500 €.
- La poursuite de l’aménagement des abords de l’espace Castella Dans le cadre de l’aménagement futur de la zone de MAUNY le
 (10 000 €) versement d’une avance de 123 000 € pour le financement des
- La rénovation du local commercial (37 000 €) études et la rétrocession des terrains sur le budget annexe est
- Une enveloppe de 20 000 € a été inscrite pour des études pré- inscrite au budget (ces opérations n’avaient pas pu être réali-
 alables sur les bâtiments sées en 2021).
- Une Enveloppe de 35 000 € pour la réalisation du Plan Guide
 Opérationnel

Bilan financier de l’espace Castella Cette situation s’explique par le contexte sanitaire avec une
Le bilan financier de fonctionnement 2021/2022 présente un baisse des recettes qui est encore visible en 2022 et le maintien
résultat déficitaire de 10 634,70 euros. Ce déficit s’explique par des charges fixes. L’Espace Castella est également très utilisé
l’augmentation des charges à caractère général liée à la mise en par les associations.
place de contrats de maintenance des installations et l’achat de
fourniture pour des réparations. Les tarifs 2023
Les dépenses d’énergie se maintiennent et les locations ont repris. Le Conseil Municipal décide de revaloriser les tarifs applicables
L’Espace Castella pourra être impacté à terme lors du renouvel- aux locations des salles communales et aux concessions dans le
lement des contrats de fourniture d’électricité. cimetière communal à compter du 1er janvier 2023 afin de tenir
Une réflexion est engagée sur la facturation des dépenses compte de l’augmentation des charges fixes.
d’énergie qui pourraient être effectuée sur la base des consom-
mations réelles.

 10 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale - Echos du Conseil 
› Espace Castella
 Salle ¼ Salle ¾ Salle entière
 TARIFS
 80 m² 242 m² 322 m²
 DÉPÔT DE GARANTIE 500 €
 ARRHES 50 % minimum du montant de la location
 ASSOCIATIONS COMMUNALES
 Repas, avec ou sans bal (1) 168 € 336 € 448 €
 Bal - concert sans objet 210 € 280 €
 Vin d’honneur, spectacles d’écoles gratuits, réunions entrées gratuites, y compris
 28 € 56 € 75 €
 réunions politiques)
 Supplément – location verres pour vin d’honneur (lavés par les utilisateurs
 28 € 56 € 75 €
 obligatoirement)
 Loto – Théâtre – Jeux de cartes – Réunions entrées payantes – Exposition-vente
 56 € 112 € 150 €
 – Braderie
 Entraînement sportif, spectacles pour écoles pendant le temps scolaire Gratuit Gratuit Gratuit
 1 Utilisation gratuite par an dans la limite du tarif de base de 414 €

 PARTICULIERS DE LA COMMUNE
 Repas, avec ou sans bal (1) 168 € 336 € 448 €
 Bal (à but non lucratif uniquement) sans objet 210 € 280 €
 Vin d’honneur, réunions entrées gratuites, y compris réunions politiques) 28 € 56 € 75 €
 Supplément – location verres pour vin d’honneur (lavés par les utilisateurs
 28 € 56 € 75 €
 obligatoirement)
 Exposition vente – Braderie – Réunions entrées payantes 112 € 224 € 299 €
 Repas froid, pique-nique, sans utilisation de la vaisselle ni de la cuisine. La
 réservation pour ce type de location ne pourra être reçue plus de 2 mois avant la date 112 € sans objet sans objet
 choisie.

 UTILISATEURS HORS COMMUNE
 Repas, avec ou sans bal (1) 252 € 504 € 672 €
 Vin d’honneur, réunions ou spectacles entrées gratuites, y compris réunions
 56 € 112 € 150 €
 politiques)
 Supplément – location verres pour vin d’honneur (lavés par les utilisateurs
 28 € 56 € 75 €
 obligatoirement)
 Loto – Théâtre – Jeux de cartes – Réunions entrées payantes – Exposition-vente
 140 € 280 € 374 €
 – Braderie

La redevance assainissement est fixée comme suit :

 Redevance d’assainissement Montants
 1 - Prime fixe 44,00 €
 2 - Prime sur consommation d’eau (dès le 1er m3 d’eau consommé) 1,26 €/ m3

Le montant des « bons scolaires » est revalorisé à 34 €.
L’aide aux familles aubinoises, dont un enfant scolarisé en primaire ou en maternelle, participe à une classe de découverte, est mainte-
nue à 8 € par jour de départ et par enfant.
(Les tarifs sont également consultables sur le site internet de la commune www.saint-aubin-des-chateaux.fr.)

 11 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale - Echos du Conseil 
› Liste des subventions attribuées en 2022
 US Aubinoise Football 1 024 €
 Hand-Ball Club Aubinois 295 €
 Badminton Loisirs Aubinois 165 €
 Office Intercommunal des Sports Nord-Castel 617 €
 Amicale Laïque Aubinoise 1 344€
 Subvention exceptionnelle en cas d’utilisation de l’Espace Castella en 2022 71 €
 Association des Parents d’Elèves de l’Ecole Privée (APEL) 521 €
 Subvention exceptionnelle en cas d’utilisation de l’Espace Castella en 2022 71 €
 ARCEL 1 327€
 UNC - AFN 226 €
 L’Amitié Aubinoise 226 €
 Association des St-Aubin de France 165 €
 Association l’Arche à Chats – 165 euros pour les frais de fonctionnement –
 1 000 euros pour la stérilisation des chats errants maximum en 2022 sur présentation de justificatifs –
 1 165 €
 Avance de trésorerie de 200 euros
 ADAPEI «Les Papillons Blancs» Châteaubriant 37 €
 BTP CFA Loire-Atlantique Saint-Herblain 39 €
 MFR Questembert 20 €
 Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés section Châteaubriant 37 €
 Association des Paralysés de France - Délégation de Loire-Atlantique 37 €
 Handi Chiens – Bretagne 37 €
 ADMR Derval 300 €
 Aide à Domicile pour Tous - ADT 44 Nantes 150 €
 ADAR Orvault 150 €
 Gardon d’Herbe Castelbriantais 37 €
 Restaurants du cœur 104 €
 Secours populaire – Comité de Chateaubriant 37 €
 Total 8 184 €

› Les cotisations versées en 2022
 Association des Maires de France 468,27 €
 Adhésion CAUE 70 €
 Adhésion Fondation du Patrimoine 120 €
 Polleniz 366,70 €

› Affaires scolaires et périscolaires
Adhésion au groupement de commande e-primo - Bilan des frais de fonctionnement de l’Ecole Jean-Pierre
Environnement numérique des écoles TIMBAUD pour 2021
Il s’agit de permettre à chaque famille de bénéficier d’une inter- Les dépenses de fonctionnement de l’école Jean-Pierre Timbaud
face internet qui permet aux écoles d’être en contact avec les au titre de l’année 2021 s’élèvent à la somme de 83 858,41 €, en
familles. Y sont publiées les consignes données aux enfants ou baisse par rapport à 2020.
aux parents, mise en ligne de ressources. Le coût moyen d’un élève atteint la somme de 628,15 €, à raison
Chaque utilisateur y a accès à l’aide d’un identifiant personnel et de 247,33 € pour les élèves des classes élémentaires (en baisse
d’un code secret au portail E-primo. par rapport à 2020) et 1 306,50 € pour les élèves de maternelle
Le coût d’élève à 1,50 €/an et par élève. (en hausse depuis 2020)

 12 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale - Echos du Conseil 
Budget de fonctionnement de l’école Jean-Pierre Aménagement des salles de l’Escapade et achat de
TIMBAUD matériels pédagogiques pour l’accueil périscolaire, le
Le Conseil Municipal décide de revaloriser de deux euros la par- centre de loisirs et Eveil et Bricolage
ticipation au financement des fournitures scolaires soit 36 €/ Les 3 structures d’accueil des enfants sur le territoire commu-
élève pour 2022. nal ont travaillé ensemble un projet d’aménagement du local
 de rangement de l’Escapade et d’achat de matériel destiné aux
Participation aux frais de fonctionnement de l’école
 enfants fréquentant l’APS, l’accueil de loisirs ou gardés par des
privée Sainte Laura de Montoya pour l’année 2022
 assistantes maternelles.
Le Conseil Municipal valide le forfait communal pour l’année
 Une demande de subvention a été déposée auprès de la CAF et
2022 comme suit : 247,33 € pour les élèves des classes élémen-
 un financement de 4 500 euros a été obtenu.
taires et 1 306,50 € pour les élèves de maternelle.
 Un meuble de rangement a ainsi pu être installé (2 000 €) et une
La participation au financement des fournitures scolaires est re-
 diversité de jeux et de jouets adaptés a été acheté (budget de
valorisé de deux €/élève pour 2022.
 4 575,25 €) permettant ainsi de renouveler l’offre de jeux des-
Tarifs des services périscolaires tinée aux enfants.
Les tarifs actuellement en vigueur L’ensemble du matériel est mutualisé entre les trois structures.
sont revalorisés conformément aux
 Restaurant scolaire - site de l’escapade - Changement du
recommandations de la communauté de
 mobilier
communes de Chateaubriant Derval qui
 Les tables et les chaises des enfants
établit chaque année un prix uniforme
 de maternelle ont été renouvelé en
pour l’ensemble des accueils périscolaires du territoire. Le coût
 début d’année. Le choix s’est porté
financier d’1 h de fonctionnement s’élève à 3,32 € avec un reste
 en concertation avec l’agent de res-
à charge d’1,15 € soit 35% du prix de revient horaire.
 tauration sur du matériel surélevé
 ergonomique pour faciliter le tra-
 vail des agents. Le revêtement des
 tables est insonorisé. Les couleurs ont été choisies par l’agent
 de restauration. Le coût s’est élevé à 3 340,25 € HT.
 Le nouveau mobilier plait aux enfants et aux agents !

 Achat de contenants destinés au transport des repas.
 Afin d’assurer le transport et la fourniture des repas à la cantine
 scolaire située 2 place de l’Eglise, la commune de Saint-Aubin
 des Châteaux avait procédé à l’acquisition de norvégiennes. Ce
 matériel s’est avéré à l’usage très lourd et difficilement manipu-
 lable par les agents de restauration scolaire.
 De nouveaux contenants ont été achetés afin de diminuer le
 port de charge pour un montant de 1 136,35 € HT.
Le bilan financier de la cantine municipale pour le dernier exer-
 Navette Ecole/Accueil périscolaire par le service du
cice scolaire écoulé présente un déficit de 39 971,40 € contre
 transport scolaire
33 772,75 € l’année scolaire précédente. Ce déficit est en aug-
 Actuellement le transport des enfants
mentation suite à une baisse du nombre de repas fournis à l’AR-
 scolarisés à l’école Jean-Pierre TIMBAUD
CEL pour le centre de loisirs de l’été et le restaurant scolaire
 et fréquentant l’accueil périscolaire est
de la commune de Ruffigné, l’achat de matériel, l’augmentation
 assuré par les cars scolaires.
des dépenses liées au chauffage du site annexe de l’Escapade et
 Suite à la dissolution du SITC et à la reprise
l’achat de produits d’entretien.
 de la gestion du service par la communau-
Le déficit par repas s’élève à 1,54 € contre 1,27 € pour l’année
 té de communes par délégation de gestion de la Région des
antérieure.
 Pays de la Loire, une participation financière de 25 € par élève
La commune garde sa ligne directrice d’approvisionnement au-
 concerné va être versée par la commune. Aucune participation
près de producteurs locaux et souhaite développer le recours
 ne sera demandée aux familles.
aux produits labellisés.
Bien que le déficit se soit creusé cette année, les tarifs de la res- Ecole publique Jean-Pierre TIMBAUD
tauration scolaire ont également été reconduits pour l’année Un équipement interactif a été installé à l’école afin d’équiper
scolaire 2022/2023. la classe modulaire. L’ensemble des classes de l’élémentaire est
 aujourd’hui équipé. Le coût s’élève à 2 827,79 € TTC.

 13 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale 
 › Avant travaux
› Patrimoine bâti
• Ouverture de la nouvelle salle de convivialité située
Rue du Menhir et mise en service des nouveaux ves-
tiaires sportifs
Les travaux d’extension des vestiaires sportifs et de transfor-
mation des vestiaires existants se sont terminés en septembre
2022.
Les locaux sont aujourd’hui mis en service : l’Union sportive au-
binoise dispose ainsi de 80 m2 de vestiaires supplémentaires. › Après travaux
Les associations ont aussi une nouvelle salle de réunion à dis-
position d’une capacité de 29 personnes débout (18 personnes
assises) pour l’organisation de leurs activités et manifestations.
Ces locaux supplémentaires vont étoffer l’offre existante et ré-
pondent à un besoin prégnant.
Sur proposition du club de
football US AUBINOISE,
le Conseil Municipal a
procédé à la dénomina-
tion de la salle de Réunion
comme suit : Espace bleu.
Le règlement d’utilisation
a été établi par la com-
mission Vie Associative et
les créneaux d’utilisation
seront fixés lors de la ré-
union annuelle des asso-
ciations qui a lieu début
septembre.
 ▼

 Les vestiaires sportifs ont
 été inaugurés
 le 16 septembre 2022 avec
 l’association US Aubinoise

Bilan financier définitif de l’opération

 Montant des Taux de
 Dépenses Recettes attendues Montant
 dépenses TTC participation
 Dotation d’Equipement des
 Etudes de maîtrise d’œuvre 32 052 € 43 369 € 11,57 %
 territoires ruraux (Etat)
 Part travaux 334 842 € Fonds de concours CCCD 50 000 € 13,34 %
 Etude géotechnique 2 400 € Pacte Régional pour la ruralité 30 978 € 8,27 %
 Contrôle technique et SPS 4 566 € Remboursement FCTVA 61 549 € 16,43 %
 Annonces légales 834 € Commune - autofinancement 188 798€ 50,39 %
 Total 374 694 € Total 374 694 € 100%

• Travaux de réhabilitation du local commercial
Préalablement à la reprise de l’épicerie fin août 2022, la commune a procédé à des travaux de rénovation importants. Ces travaux
étaient nécessaires afin de remettre au goût du jour ces locaux.
Rappelons que la commune a acheté ce bâtiment en 2016 en l’état et qu’aucuns travaux n’avaient été réalisés depuis de nombreuses
années !

 14 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023

› Vie municipale 
 Les travaux ont porté sur le changement des menuiseries et du sol, des travaux
 d’isolation.
 Une mise aux normes de l’électricité a été réalisée ainsi que la pose d’un plafond
 coupe-feu.
 La peinture extérieure du bâtiment a été réalisée par Matthieu, adjoint technique
 communal et peintre de métier.

Coût des travaux - 41 279,70 €
 Travaux de maçonnerie Entreprise DOITEAU 1 149 ,60 €
 Travaux de mise aux normes de l’électricité Entreprise LANOE 9 450,60 €
 Travaux de carrelage Entreprise TERRIEN 4 062,45 €
 Travaux de menuiseries Menuiserie du Don 11 589,50 €
 Travaux d’isolation et de pose de plafond coupe-feu Entreprise DELAGREE 11 595,00 €
 Achat de peinture pour le ravalement de façade Entreprise La Décotech 2 025,31 €
 Travaux de plomberie Entreprise Tuyauterie industrielle de l’Ouest 1 407,24 €

• Travaux de rénovation du modulaire de l’école Jean-Pierre TIMBAUD
Afin d’améliorer le confort thermique des utilisateurs du modulaire installé à l’école Jean-Pierre TIMBAUD des travaux de pose d’une
climatisation ont été réalisés en début d’année 2022.
L’investissement s’élève à 7 647,72 €.
Une alarme incendie a également été posée et des travaux portant sur l’électricité ont été effectués.

Les travaux à venir…
Des travaux de rénovation sont à venir dans les deux logements propriété de la commune (logements situés 1 rue de la Gaudinais et
4 rue de la Gaudinais) en vue de les remettre en location (travaux d’isolation, changement des installations sanitaires, des sols…).

› Voirie
• Circulation au village de la Chesnaie et à la Courbetière Conseil d’Ecole avait formulé une demande d’un aménagement
En janvier 2022 le radar pédagogique a été posé afin de disposer afin de sécuriser le passage piéton entre l’allée des Chéneaux et
de relevés de vitesse. l’Allée des sports.
C’est un lieu de passage et marqué par la vitesse de circulation La commission s’est prononcée en faveur d’un changement de
des véhicules empruntant la voie communale. Il est impératif priorité avec la pose de stops sur la Rue de la Gaudinais dans les
de casser la vitesse. deux sens de circulation.
En concertation avec la commune de Châteaubriant, il a été dé- Les stops seront posés en janvier 2023 par les services tech-
cidé d’interdire la circulation aux véhicules de +de 3,5 tonnes. niques communaux.
Cette interdiction est en vigueur depuis octobre 2022.
Un rétrécissement de chaussée va également être réalisé. Ces
travaux seront effectués après l’installation de la conduite de
gaz en novembre 2022.
S’agissant de la circulation sur la vélo-route, il est évoqué la mise
en place d’un STOP pour laisser la priorité à la voie verte ou
d’installer des ralentisseurs.
Un courrier en ce sens a été adressé à la commune de Cha-
teaubriant.

• Changement du régime de priorité - Carrefour entre
le Rue de la Gaudinais, l’Allée des sports et l’allée des
Chêneaux
A la demande de la collectivité, la commission de sécurité du
département s’est rendue sur place le 6 avril 2022. En effet le

 15 Saint-Aubin-des-Châteaux | Janvier 2023