Bâtiment Basse Consommation en rénovation - RÉUSSIR UN PROJET - Guide à destination des professionnels du bâtiment - Effinergie

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Bâtiment Basse Consommation en rénovation - RÉUSSIR UN PROJET - Guide à destination des professionnels du bâtiment - Effinergie
Guide à destination des
                                       professionnels du bâtiment

 RÉUSSIR UN PROJET

Bâtiment Basse Consommation
en rénovation
En approche globale ou par étape,
des clés pour des logements rénovés,
confortables et économes en énergie.
Bâtiment Basse Consommation en rénovation - RÉUSSIR UN PROJET - Guide à destination des professionnels du bâtiment - Effinergie
Bâtiment Basse Consommation en rénovation - RÉUSSIR UN PROJET - Guide à destination des professionnels du bâtiment - Effinergie
Préface
Depuis 2005, un groupe de travail national        l’arrêté du 29 septembre 2009. Ainsi, peu à
a donné naissance au Collectif Effinergie         peu, le marché de la rénovation thermique
dont l’objectif est de promouvoir de façon        se développe et le nombre de projets BBC-
dynamique les constructions basse énergie et      effinergie progresse durablement.
de développer en France des référentiels de
performance énergétique pour les bâtiments        L’une des clefs de la réussite reviendra
neufs et rénovés.                                 à la diffusion d’outils d’information et de
                                                  formation à destination notamment des
Aujourd’hui, la quasi-totalité des Régions de     professionnels. C’est pourquoi Effinergie, fort
France ainsi qu’un large panel d’adhérents et     du succès rencontré avec la publication du
d’experts ont rejoint l’association Effinergie    premier guide technique pour la construction
et contribuent activement à cette dynamique.      BBC de logements neufs, a souhaité réaliser
                                                  ce nouveau guide technique, « Réussir un
L’une des premières actions d’Effinergie a        projet de bâtiment basse consommation en
été de définir en partenariat avec les pouvoirs   rénovation ».
publics un premier label sur les bâtiments
neufs (qui correspond à l’arrêté du 8 mai         Je souhaite remercier tous les acteurs qui
2007). Le Grenelle de l’environnement s’est       ont participé à la rédaction de ce nouveau
ensuite inspiré de ces travaux qui avaient        guide consacré à la rénovation et saluer en
débouché sur la création du label BBC-            particulier le collectif « Isolons la terre ».
effinergie pour élaborer la RT2012.
                                                  Jean-Jack QUEYRANNE
L’enjeu de la rénovation est aujourd’hui          Président du Collectif Effinergie
immense. Il concerne plus de 30 millions          Président du Conseil Régional Rhône-Alpes
de logements dont 65% ont été construits
avant la mise en œuvre de la première
réglementation thermique en 1975.
Le label BBC-effinergie Rénovation a été
officiellement lancé avec la publication de
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Avant-propos

               Apprenons à
               rénover ensemble !

               Réduire de 38 % la consommation                   caractéristiques architecturales et thermiques
               énergétique de nos bâtiments, rénover             du bâti et en recherchant la meilleure
               400 000 logements par an, tel est le défi que     performance.
               nous avons commencé à relever avec le Plan
               Bâtiment du Grenelle de l’Environnement.          Illustrés par des opérations exemplaires,
                                                                 ce sont ces messages essentiels que le
               Plus de 250 000 logements ont été rénovés         guide « Réussir un projet bâtiment basse
               entre l’été 2009 et l’été 2010. Avec la prise     consomation en rénovation » nous présente.
               de conscience croissante des ménages sur          Par cette initiative utile, le collectif Effinergie
               l’importance d’habiter un logement sobre en       contribue pleinement à l’action du Plan
               énergie, pour en maîtriser à la fois le montant   Bâtiment Grenelle : sensibiliser les maîtres
               des charges et la valorisation, les travaux de    d’ouvrage, accompagner les professionnels,
               rénovation énergétique sont, sans aucun           participer à l’effort de formation, éveiller la
               doute, appelés à se démultiplier.                 conscience des ménages et des entreprises,
                                                                 pour conduire ensemble le grand chantier de
               Il appartient donc à l’ensemble des               la rénovation énergétique des bâtiments de
               professionnels de se préparer à cette             notre pays.
               révolution verte. Pour atteindre des objectifs
               BBC-effinergie Rénovation, la coordination        Philippe PELLETIER
               entre les différents acteurs de la filière est    Avocat,
               primordiale. Ensemble, ils doivent organiser      Président du comité stratégique
               la rénovation des bâtiments en respectant les     du Plan Bâtiment Grenelle
Bâtiment Basse Consommation en rénovation - RÉUSSIR UN PROJET - Guide à destination des professionnels du bâtiment - Effinergie
De la volonté politique
             à la réalité du terrain :
             Un des acteurs clés
             de la performance énergétique
             du bâtiment.

www.effinergie.org
Bâtiment Basse Consommation en rénovation - RÉUSSIR UN PROJET - Guide à destination des professionnels du bâtiment - Effinergie
De la volonté politique
                                                                                                                    à la réalité du terrain :
                                                                                                                    Un des acteurs clés de
                                                                                                                    la performance énergétique
                                                                                                                    du bâtiment.

       Nos objectifs

Créée en 2006, l’association s’est donné comme objectif de développer sur le marché de la construction neuve et rénovée,
une véritable dynamique afin de générer des bâtiments confortables et performants d’un point de vue énergétique.

Elle se donne les moyens de :
sDévelopper des référentiels et des outils.                           sAssurer la coordination entre les pouvoirs publics et les
sFédérer tous les acteurs.                                              initiatives régionales.
sMettre en avant les dynamiques régionales et les acteurs             sDémontrer la faisabilité technico-économique de la basse
  de terrain.                                                              énergie par le retour d’expérience.

 Nos actions                                                                 Nos outils
                                                                             À découvrir sur www.effinergie.org
 sAnimation d’une plateforme d’échange et de partage
     mise en place et ancrage d’une dynamique territoriale                   sAgenda des évenements
     avec les acteurs de terrain pour répondre aux objectifs                 sFormations BBC-effinergie
     du Grenelle.                                                            sBase documentaire
 sLabels effinergie : Développement de référentiels liés                    s Guides techniques
     à la performance énergétique du bâtiment par une                        sCatalogue des bâtiments
     commission technique composée d’experts, en concer-                     sObservatoire BBC
     tation avec le Ministère.                                                  (en partenariat avec le Ministère et l’Ademe)
 sCréation et diffusion d’outils pédagogiques                                  2XWLOGHSDUWDJHHWGpH[SÆULHQFHGDQVOHEXWGpDVVLVWHUOHVSURIHVVLRQQHOV
                                                                                 dans la généralisation des Bâtiments Basse Consommation, dans le
     Formations, observatoire des bâtiments basse consom-
                                                                                 neuf et la rénovation.
     mation, catalogue des projets, base documentaire...

       Notre réseau

                                                                                 15                                     1. Alsace
La quasi-totalité des Régions (20),                                                                                        2. Aquitaine
le Département de Loire-Atlantique,                                                                                           3. Basse-Normandie
                                                                                      17
                                                                        10                                                      4. Bourgogne
la Ville de Paris, le Grand Dijon, ainsi                       3
                                                                                                                                  5. Bretagne
                                                                                                          13
qu’un large panel d’adhérents et d’experts                                    21
                                                                                      11        7
                                                                                                                1
                                                                                                                                    6. Centre
                                                     5
soutiennent Effinergie.                                            16                                                                7. Champagne-Ardenne
                                                         22                  6                      23                                8. Corse
La force d’effinergie est d’avoir su réunir                                                 4             9                            9. Franche-Comté
                                                                                                                                        10. Haute-Normandie
un large panel d’adhérents et d’experts,                           18
                                                                                                                                        11. Île-de-France
qui suivent à chaque étape les projets de                                                                                               12. Languedoc-Roussillon
                                                                                                     20
construction neuve et de rénovation :                                                                                                   13. Lorraine
                                                                                                                                        14. Midi-Pyrénées
                                                               2
s&HQWUHVWHFKQLTXHVHWGHUHFKHUFKH                                                                                                    15. Nord-Pas-de-Calais
                                                                         14                                19                          16. Pays de la Loire
s%DQTXHV                                                                              12
                                                                                                                                     17. Picardie
s6\QGLFDWVHWIÆGÆUDWLRQVSURIHVVLRQQHOOHV                                                                                         18. Poitou-Charentes
s0DËWUHVGpRXYUDJHDUFKLWHFWHV                                                                                   8             19. Provence-Alpes-Côte d’Azur
  et bureaux d’études                                                                                                            20. Rhône-Alpes
s$VVRFLDWLRQV                                                                                                                21. Ville de Paris
                                                                                                                            22. Département Loire-Atlantique
s,QGXVWULHOV                                                                                                            23. Le Grand Dijon
s2UJDQLVPHVGHIRUPDWLRQ
s3URIHVVLRQQHOVGHODFRQVWUXFWLRQ
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                                                                                     Pourquoi ce guide ?

   Contexte                                                   Pour atteindre ces objectifs, l’effort                   de performance BBC-effinergie soit
                                                              des particuliers, des bailleurs publics                  réfléchi en amont dans sa globalité
   Le secteur résidentiel représente                          et privés et des institutions doit                       et que le phasage soit cohérent (voir
   environ 30 % des consommations                             se concentrer sur la performance                         chapitre Rénovation par étapes).
   d’énergie et 13 % des émissions de                         effinergie. Si certaines opérations de                   Une vision patrimoniale de ses biens par
   gaz à effet de serre en France. Et le                      rénovation ne peuvent pas atteindre                      le maître d’ouvrage peut être un levier
   renouvellement annuel du parc n’est                        ce niveau en une seule fois, il est                      d’action pour mener à bien ce type de
   que de 0,3 % par an.                                       possible de les mener par étape.                         travaux.
                                                              Toutefois, il est impératif que le niveau
   La rénovation énergétique de ces
   millions de logements est un enjeu
   environnemental, économique et                                                    Estimation de la consommation de chauffage du parc français
   social majeur.                                                                               selon la date de construction du bâtiment
   La mise en place d’une stratégie de
   rénovation énergétique peut contribuer
   à relever le défi de l’indépendance                                         300
                                                                 kWhep/m2.an

   énergétique et de la maîtrise des impacts                                   250
   environnementaux et économiques liés                                        200
                                                                               150
   aux consommations.Pour cela, nous
                                                                               100
   ne devons pas nous tromper sur les
                                                                                50
   objectifs de performance à atteindre :
                                                                                 0
   ne pas tuer le gisement d’économies
                                                                                         Avant 1949             1949-1975               1975-1981                1981-2005
   d’énergie ! (Voir encadré page 8).                                                  (10 millions de       (10 millions de          (4 millions de           (8 millions de
                                                                                         logements)            logements)              logements)               logements)
   La France s’est fixé deux objectifs
   énergétiques majeurs repris dans les                       Les émissions de gaz à effet de serre de ce parc s’élèvent à 67 Mteq CO2 . (source : CITEPA)
   lois Grenelle1 :
   sla diminution de 38% des consomma-
     tions des bâtiments d’ici 2020
   sla division par 4 de sa consommation                                                Répartition des consommations par usage
                                                                                          en % d’énergie primaire, secteur résidentiel
      GpÆQHUJLHHWRXGHVÆPLVVLRQVGH&22
      à l’horizon 2050 (le facteur 4).
                                                                                       Electricité
                                                                                       spécifique
                                                                                       27%

                                                                                                                       Chauffage
                                                                                                                           56%
                                                                                       Cuisson
                                                                                       6%

                                                                                       Eau chaude
                                                                                       sanitaire
                                                                                       11%
                                                                                                                                                       Source : CEREN

   1
       Loi Grenelle 1, nº 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et loi Grenelle 2 nº 2010 -788 du 12 juillet
       2010 portant engagement national pour l’environnement

effinergie Rénovation
Bâtiment Basse Consommation en rénovation - RÉUSSIR UN PROJET - Guide à destination des professionnels du bâtiment - Effinergie
NE PAS TUER LE GISEMENT D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE !
    &HWWHH[SUHVVLRQGp2OLYLHU6LGOHUHVWLVVXHGpXQHVWUDWÆJLHGHUÆQRYDWLRQGHVE¿WLPHQWVWUÅVSHUWLQHQWH$FWXHOOHPHQWOD
    réglementation et les aides financières qui incitent à effectuer des travaux pour une meilleure efficacité énergétique sont
    basées sur des performances énergétiques très en dessous du niveau correspondant à la basse consommation. Les
    propriétaires qui ne connaissent pas les enjeux énergétiques s’orientent le plus souvent vers ces performances minimales
    exigées. C’est là où le bât blesse : pour rester cohérent avec les objectifs d’économies d’énergie, chaque élément du
    bâti doit être traité de la manière la plus performante possible.
    Par exemple lors d’une rénovation, si la résistance thermique des isolants est sous-estimée, le gisement potentiel
    d’économies d’énergie s’épuisera rapidement. En effet, le coût de ces travaux est composé en grande partie de main
    d’œuvre et de travaux de finition. Quelques années plus tard, le propriétaire aura du mal à rentabiliser ou à effectuer la
    mise en œuvre d’une deuxième couche d’isolant sur la même paroi !

                     Consommation                                                          Gisement d’économies d’énergie
                     d’énergie

                                                                      Gisement potentiel
        Bâtiment
        existant
                                                                                     Part perdue du gisement
        Bâtiment
        partiellement
        rénové
        Bâtiment
        rénové BBC                                                                                              Résistance
                                                                                                                thermique

     Source : Enertech

Objectifs du guide                           des solutions ou des règles pour rénover          l’efficacité énergétique de la rénovation
                                             un bâtiment.                                      et le confort qu’elle procure, mais bien
Afin de mettre à disposition du plus         De nombreuses solutions de                        la combinaison de solutions offrant une
grand nombre de professionnels,              combinaisons architecturales et                   véritable synergie permettant d’atteindre
l’expérience de quelques précurseurs,        techniques existent pour réussir une              plus efficacement et de manière moins
Effinergie a rédigé ce guide dédié à         rénovation BBC-effinergie. Ce guide ne            coûteuse l’objectif fixé.
la rénovation BBC-effinergie des             vise pas à toutes les présenter mais              Les solutions présentées dans ce guide
logements. Il est le fruit d’un travail      plutôt à illustrer leur variété en relevant       sont regroupées par thème.
collectif.                                   leurs avantages et les précautions                Ce guide est loin d’être exhaustif.
Il a pour objectif d’être un premier         nécessaires pour choisir les options les          En particulier, il ne traite, pour cette
instrument de partage des connaissances      plus appropriées à chaque projet.                 version, que des bâtiments de logements
pour mieux rénover ensemble : il ne          En effet, ce n’est pas la juxtaposition           alors que le label s’applique aussi aux
s’agit ni d’une bible des rénovations        des produits ou systèmes les plus                 bâtiments du secteur non résidentiel.
basse consommation, ni d’un catalogue        performants qui définit exclusivement

       Notes                                   successivement à Nancy (zone H1b)                Th-CE Ex, permet de vérifier que les
       au lecteur                              et à Nice (zone H3). Les résultats des           exigences sont bien atteintes.
                                               calculs présentés à titre pédagogique
                                               sont des illustrations restituant               sPour la réalisation des travaux, il
sNous avons souhaité illustrer ce guide
                                               des ordres de grandeur utiles pour                 convient de respecter les règles de
  par des exemples chiffrés. Ceux-ci
                                               comprendre les enjeux, mais ne                     l’art : les DTU, les Avis Techniques
  ont été établis à partir d’exemples
                                               peuvent en aucun cas remplacer les                 (ATEC) ou les documents techniques
  de rénovation en maison individuelle
                                               études à faire pour chaque bâtiment.               d’application (DTA) précisent les
  et en immeuble collectif, chauffés au
                                                                                                  conditions de mise en œuvre des
  gaz. Pour traduire l’impact du climat
                                             sPour chaque demande de label                      principaux matériaux et composants.
  sur les consommations et le confort
                                                BBC-effinergie Rénovation, l’étude
  d’été, ces bâtiments ont été placés
                                                thermique utilisant la méthode

8
Bâtiment Basse Consommation en rénovation - RÉUSSIR UN PROJET - Guide à destination des professionnels du bâtiment - Effinergie
Exigences à atteindre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

                                                                                                                                                                                                                            Sommaire
             Gestion du projet de rénovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

             Études de diagnostic . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
             sLes étapes de prise de décision en copropriété . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

             Choix des solutions architecturales & techniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
             s Enjeu architectural et thermique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17
             s Un bâtiment bien isolé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
             s Menuiseries extérieures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29
             s Étanchéité à l’air du bâtiment . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
             s Ventilation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
             s 6\VWÅPHVGHFKDXIIDJH . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
             s Production d’eau chaude sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
             s Confort d’été . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46
             s Autres points importants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49
             s Quelques solutions & performances courantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

             Rénovation par étapes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

             Approche économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

             Attribution du label . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

             Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63

   Ce guide a été rédigé par un groupe de travail constitué d’adhérents et de partenaires de l’association effinergie.

   De gauche à droite et de haut en bas :
   H. Lamy (FFB, groupe métallier), S. Charbonnier (Collectif Isolons la Terre contre le CO2), R. Beuhorry (Somfy), N. Loppin (SNFA), S. Maillard (Conseil Général Loire-
   Atlantique), E. Bertho (Énergies vertes du Bourbonnais), coordination du projet, J. Daliphard (AICVF), O. Jourdan (Promotelec), S. Grandviennot (Veka), A. Pouget
   (Pouget Consultants), F. Pelegrin (UNSFA), C. Bonduau (Effinergie), S. Delmas (Effinergie)

   Sont absents de la photo :
   A. Alfaré (GDF), S. Bapt (Aldes), E. Demangeon (SER), B. Jarno et T. Wyss (Ajena), D. Marie (Conseil Régional Bourgogne), O. Sidler (Enertech), calculs confort été,
   N. Tchang (Tribu Énergie), calculs consommation, J-C. Visier (CSTB)

   Effinergie remercie également tous les membres des groupes de travail « Référentiel » et « Réseau », P. Bardou, A-M. Bernard (Allie’air), V. Leprince (CETE Lyon),
   E. Rauzier ainsi que tous ceux qui nous ont soutenus dans ce projet.

effinergie Rénovation                                                                                                                                                                                                                  9
Bâtiment Basse Consommation en rénovation - RÉUSSIR UN PROJET - Guide à destination des professionnels du bâtiment - Effinergie
10

          Exigences
                                        À ATTEINDRE

Des exigences simples                                      Le cœfficient de rigueur climatique                          Pour le moment, aucune valeur limite
                                                           est augmenté de 0,1 si l’altitude de la                      n’est exigée, mais le résultat de la
Pour pouvoir obtenir le label BBC-                         construction est comprise entre 400                          mesure doit être inférieur à la valeur
effinergie Rénovation 1 , l’exigence                       et 800 m et de 0,2 si l’altitude de la                       prise dans l’étude thermique.
principale est de ne pas dépasser une                      construction est supérieure à 800 m.
valeur de consommation de :                                                                                             L’étanchéité à l’air du bâtiment
                                                           Par ailleurs, la perméabilité à l’air du                     est un élément prépondérant
                                                           bâtiment rénové doit être mesurée                            dans la qualité d’une rénovation,
            80 kWhep par m2                                par un opérateur autorisé (voir
        de SHON-RT2 et par an                                                                                           il est impératif d’être très exi-
                                                           www.rt-batiment.fr).
                                                                                                                        geant sur ce point (voir p. 33 à 36).
    corrigé d’un coefficient de
           rigueur climatique
                                                                                                                                                                   a
Les calculs sont faits en utilisant la                                                                                         1,3
méthode Th-CE Ex qui est celle de la
Réglementation Thermique « bâtiment                                                                                                           1,3
existant »3. Les résultats sont donc                                                                1,1
présentés en kWh d’énergie primaire4
par m² de surface de plancher hors                                                                                   1
zXYUHQHWWHDXVHQVGHOD57 6+21RT2).

2Q WLHQW FRPSWH GH OD GLYHUVLWÆ GHV
                                                           b        0.2           800 m                                                        1,2
climats en multipliant cette valeur de
 N:KHSP6+21DQ SDU XQ FRHIIL-
cient de rigueur climatique. Les valeurs                            0.1           400 m                                                      0,9
                                                                                                                  0,9
de l’exigence varient donc, selon les                                                                                                  0,8
UÆJLRQV HQWUH  N:KHSP6+21DQ
(zone méditerranéenne) et                                            0            0m

N:KHSP6+21DQ QRUGHWQRUG
est de la France).
                                                                                                        Coefficient de rigueur climatique et d’altitude
                                                                                                        défini dans l’arrêté du 29 septembre 2009

1
  Le label BBC - effinergie® est la marque de promotion du label officiel «Bâtiment Basse Consommation Énergétique, BBC Rénovation 2009» mis en place par
  l’arrêté du 29 septembre 2009, publié au J.O. du 1er octobre 2009.
2
  Surface hors œuvre brute de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, au sens du premier alinéa de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme, après déduction :
    a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des
    activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
    b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces
    non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
    c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
    d) Dans les exploitations agricoles, d’autres surfaces sont déduites»
3
  Arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu’ils font l’objet de travaux
  de rénovation importants
4
  L’énergie primaire permet de prendre en compte les pertes énergétiques lors de la transformation de l’énergie. Elle correspond à l’énergie achetée au distributeur
  d’énergie (que l’on appelle énergie finale) multipliée par un cœfficient conventionnel qui vaut 2,58 pour l’électricité, 0,6 pour le bois et 1 pour les autres énergies.
  Ce cœfficient 2,58 pour l’électricité prend en compte la chaleur générée par la centrale électrique dans le processus de production d’électricité et qui n’est pas
  utilisée, mais évacuée dans l’environnement (air, mer, rivière…).
Exemple de répartition de consommation
                                                                                                   en rénovation BBC-effinergie
   Cinq usages de l’énergie
   La réglementation thermique des                                     Immeuble Nice                                                               Chauffage
   bâtiments existants comptabilise,                                                                                                               ECS
                                                                     Immeuble Nancy
   comme la RT2005, les cinq usages de                                                                                                             Climatisation
   l’énergie sur lesquels on peut facilement                              Maison Nice                                                              Eclairage
   agir dès la conception du projet de
                                                                                                                                                   Auxiliaires
   rénovation :                                                         Maison Nancy

   sLe chauffage                                                                        0        20   40       60        80   100    120
   sL’eau chaude sanitaire                                                                                           2
                                                                                                             kWhep/m .an
   sLa climatisation
   sLes auxiliaires de ventilation et de
     chauffage, d’eau chaude sanitaire et
     de refroidissement                                         gence de consommation et représen-                 occupants à faire non seulement les bons
   sL’éclairage1                                               tent couramment à eux seuls plus de                choix, mais aussi les bons gestes (voir
                                                                50 kWhep/m².an de consommation                     p. 14 Phase utilisation et maintenance
   Les usages domestiques (électro-                             supplémentaire.                                    du bâtiment).
   domestique, l’audiovisuel, cuisson…)                         Pour maîtriser tous les usages du
   ne sont pas pris en compte dans l’exi-                       bâtiment, il faut aussi inciter les

   Compléments par                                              dans les usages règlementaires                     Atteindre un niveau
                                                                en kWhep/m².an d’un projet BBC-
   rapport au calcul                                            effinergie).                                       plus ambitieux
   réglementaire                                                En cas de production d’eau chaude
                                                                sanitaire par électricité (totalement              La performance des éléments (isolation,
   (RT Existante dite Globale)                                                                                     étanchéité à l’air, systèmes…) pour une
                                                                ou partiellement), la limitation de la
                                                                compensation par production locale                 rénovation BBC-effinergie est la même
   Certains critères et leur expression                                                                            que pour le neuf. Cependant, dans
   complètent la démarche de la                                 d’électricité est portée à 35 kWhep/
                                                                m².an.                                             l’existant, des contraintes techniques
   Réglement ation Thermique des                                                                                   obligent parfois le concepteur à choisir
   bâtiments existants sur deux points                                                                             des options moins performantes.
   dans le cadre du label BBC-effinergie                        Pour les systèmes ou produits innovants,
                                                                qui ne seraient pas pris en compte dans            C’est pourquoi l’objectif BBC-
   Rénovation :                                                                                                    effinergie Rénovation, a été fixé à
                                                                la méthode de calcul Th-C-E ex, une
                                                                procédure particulière de conformité               80 kWhep/m².an.
    /HV ÆPLVVLRQV GH &22 et la part                                                                          Cette valeur ne doit pas être
   d’énergies renouvelables utilisées dans                      réglementaire est prévue par l’arrêté du
                                                                13 juin 2008 (annexe V).                           considérée comme un objectif en soi :
   le bâtiment doivent être calculées et                                                                           un certain nombre de bâtiments a les
   fournies dans le cadre de la demande                                                                            potentialités (compacité, orientation,
   de label.                                                    Certains éléments de ce référentiel sont
                                                                susceptibles d’évoluer. Une description            traitement aisé des ponts thermiques
   2. Un des objectifs étant une bonne                                                                             et de l’étanchéité à l’air, etc.) pour
   performance thermique du bâtiment,                           actualisée du référentiel BBC-effinergie
                                                                est disponible sur www.effinergie.org              atteindre le niveau BBC-effinergie du
   la production locale d’électricité                                                                              neuf, soit 50 kWhep/m².an
   (photovoltaïque, micro-éolien…) n’est                        rubrique BBC-effinergie Rénovation.
                                                                                                                   Par ailleurs, une rénovation mobilisera
   déduite des consommations d’énergie                                                                             moins d’énergie grise qu’une
   qu’à concurrence de 12 kWhep/m².an                                                                              construction. Ainsi, la performance
   (cette valeur représente la part moyenne                                                                        énergétique globale ne sera pas
   d’électricité spécifique prise en compte                                                                        forcément moins bonne en rénovation
                                                                                                                   que dans le neuf.

               Notes
                                                                 d’énergie présentées dans ce guide
               au lecteur                                        sont exprimées dans cette même unité :
                                                                 le kWh d’énergie primaire par m² de
   Pour permettre une lecture facile et une                     6XUIDFH+RUVmXYUH1HWWHDXVHQVGH
   comparaison avec l’objectif de 80 kWh                        la RT et par an.
   GpÆQHUJLHSULPDLUHSDUPGH6+21RT                         Pour alléger le texte, l’unité kWhep/m²
   et par an, toutes les consommations                          SHON-RT.an est écrite kWhep/m².an.

   1
       Calcul conventionnel qui prend en compte la possibilité de recours à l’éclairage naturel.

effinergie Rénovation                                                                                                                                     11
12

          Gestion du projet
                                                '(5¦129$7,21

  Se poser les questions clés                   sLe(s) professionnel(s) qui réalise(nt) ces
                                                  études est-il (sont-ils) reconnu(s) par       Phase programme
   à chaque phase du projet                       l’organisme certificateur qui délivrera
       du diagnostic jusqu’à                      le label BBC-effinergie Rénovation (voir      sLe maître d’ouvrage a-t-il prévu de :
  l’exploitation du bâtiment                      chapitre Attribution du label) ?                 s se renseigner auprès d’organismes
                                                                                                     compétents sur les possibilités
                                                sCet état des lieux comprend-il :                  techniques et réglementaires de
                                                   s une identification des caractéristiques         rénovation (CAUE, Espace Info
La qualité d’une rénovation et les                   et contraintes architecturales et               énergie, etc.), avant de rédiger son
performances atteintes en matière                    techniques du bâtiment et du site :             programme ?
de confort et de consommation                        caractère patrimonial, migration              s indiquer clairement dans son
d’énergie sont le résultat des choix                 d’humidité, orientation, masques,               programme qu’il veut que son
et actions conjointes de la maîtrise                 etc. ?                                          bâtiment soit labellisé BBC-
d’ouvrage, du maître d’œuvre, des                  s un historique technique (interven-              effinergie ?
bureaux d’études, des entreprises,                   tions sur l’entretien et la main-             s indiquer dans le programme qu’un
des gestionnaires, des occupants des                 tenance, travaux déjà réalisés,                 test de perméabilité à l’air sera
bâtiments…                                           existence d’ouvrages de sécurité…)              réalisé sur le bâtiment ?
À chaque phase d’un projet BBC-                      du/des bâtiment(s) ?                          s attribuer des honoraires permettant
effinergie Rénovation, la coordination             s le niveau de consommation initial,              à l’équipe de maîtrise d’œuvre de
entre les acteurs est un point essentiel             réel si possible ou sinon estimé ?              mener un travail d’optimisation
pour atteindre l’objectif d’un bâtiment            s les diagnostics réglementaires                  énergétique du bâtiment ?
confortable et très économe en                       (plomb, amiante…) ?                           s confier la mission d’exécution à la
énergie.                                                                                             maîtrise d’œuvre ?
                                                sLe maître d’ouvrage a-t-il bien fait            s mettre en œuvre des dispositifs
                                                  évaluer le potentiel de mise en œuvre              permettant d’informer et sensibiliser
                                                  de solutions d’approvisionnement en                les futurs utilisateurs (guide
                                                  énergies renouvelables ?                           d’utilisation du bâtiment, existence et
                                                                                                     visibilité des compteurs individuels,
                                                sDans le cas de logements locatifs                 suivi des consommations par
                                                  rénovés en site occupé, le bailleur a-t-           usage…) ?
                                                  il prévu des réunions d’échange avec             s organiser des réunions d’information
                                                  les locataires ?                                   et d’échange avec les usagers
                                                                                                     actuels du bâtiment ?
                                                sL’ensemble des états, constats et
                                                  diagnostics ainsi réalisé, permet-il          sE st-ce que l’équipe de maîtrise
Photo : Ajena
Archi : Atelier d’architecture et de design /     de prioriser les travaux de rénovation          d’œuvre a des compétences en
Alain Brustel                                     mis en évidence ? Par exemple : des             rénovation BBC-effinergie ? A-t-elle
                                                  travaux d’assainissement des murs               des références ? Peut-elle justifier de
                                                  sont-ils nécessaires avant la mise en           formation(s) ?
Phase diagnostic                                  œuvre de l’isolation ? Quel choix entre
                                                  ITI (Isolation Thermique par l’Intérieur)
sÀ qui le maître d’ouvrage a-t-il confié        ou ITE (Isolation Thermique par               Phase conception
   la constitution du dossier d’instruction        l’Extérieur) parait le plus opportun ?…
   du label BBC-effinergie ? (voir chapitre                                                     sLa maîtrise d’œuvre a-t-elle :
   Attribution du label)                        sLe maître d’ouvrage a-t-il établi ou fait       s associé un thermicien dès le début
                                                   établir la liste des désordres actuels            des réflexions ?
sLe maître d’ouvrage a-t-il mandaté un           auxquels la rénovation thermique                s optimisé l’enveloppe du bâtiment
   architecte et/ou un bureau d’études             devra aussi répondre (humidité, bruit,            et ses équipements en étudiant
   pour réaliser l’état des lieux initial ?        etc.), réalisée en fonction des études            l’ensemble des possibilités
                                                   de diagnostic ?                                   évoquées dans ce guide ?
Archi : Atelier d’architecture et de design /   Photo : SCIC Habitat Bourgogne
   Alain Brustel                                   Nuits-Saint-Georges (21)

     s pris en compte la préoccupation du            Un processus de contrôle tout au long         Phase travaux
       confort d’été ? En cas de doute, une          du chantier est-il prévu ?
       simulation thermique dynamique a-t-                                                         sLes carnets de détails et les plans
       elle été réalisée ?                         sLes données et performances des                 d’exécution ont-ils été transmis par
     s vérifié que l’ensemble des solutions           produits ainsi que les détails de               la maîtrise d’œuvre aux entreprises
       constructives et des équipements               réalisation ont-ils bien été intégrés           concernées dès le début du chantier ?
       prévus répond aux règles de l’art,             dans les dossiers de consultation des           2QWLOV ÆWÆ YDOLGÆV HW DFFHSWÆV
       est conforme aux normes ou a été               entreprises et dans les marchés ?               par celles-ci ? Le travail réalisé
       validé par rapport à un référentiel            Ces informations sont-elles bien               respecte-t-il ces spécifications ?
       normalisé ?                                    conformes à l’étude thermique ?
                                                                                                   sL’organisme contacté pour faire les
   sLe maître d’ouvrage a-t-il été informé :     sDans le marché des entreprises, a-t-il         mesures de perméabilité du bâtiment
      s de la procédure particulière                  été précisé qu’un test de perméabilité         a-t-il bien l’accréditation officielle pour
        de conformité réglementaire                   à l’air sera réalisé sur le bâtiment ?         réaliser les mesures ? (liste disponible
        prévue par l’arrêté du13 juin 2008                                                           sur le site www.rt-batiment.fr)
        (annexe V) si le projet comprend           sUn test d’étanchéité à l’air intermédiaire
        un système ou produit non pris en             a-t-il bien été prévu ?                      sLa maîtrise d’œuvre a-t-elle bien vérifié
        compte dans la méthode de calcul                                                             que les performances des produits et
        Th-C-E ex (voir www.effinergie.org)        Note : Il est recommandé de réaliser              équipements mis en œuvre sont celles
      s des impacts des choix retenus sur          un test d’étanchéité non quantifié avant          prévues dans le CCTP ? Dispose-
        les coûts d’investissement et de           la fermeture des parois et après les              t-elle des preuves et certificats
        fonctionnement, mais également             passages de câbles. Il permet de réaliser         des performances validées par un
        sur la gestion, l’entretien et la          facilement les éventuelles mesures                organisme officiel ?
        maintenance du bâtiment et de ses          correctives. Celui-ci est différent du test
        composants par le concepteur et le         d’étanchéité nécessaire pour l’obtention        sL a maîtrise d’œuvre a-t-elle bien
        thermicien ?                               du label, réalisé à la réception du chantier.      une mission de suivi de chantier ?
      s de la valorisation patrimoniale liée à                                                        A-t-elle vérifié au moment de la pose :
        une rénovation performante ?               sL es entreprises consultées ont-                s le marquage des fenêtres et produits
                                                     elles une expérience dans les                       verriers et les étiquettes des isolants
   sLes résultats de l’étude thermique             bâtiments basse consommation                        de l’enveloppe du bâtiment et des
      permettent-ils d’atteindre les exigences       et une reconnaissance de leurs                      réseaux d’eau chaude sanitaire et du
      du label BBC-effinergie Rénovation ?           qualifications ? Disposent-elles de                 chauffage ?
                                                     qualifications spécifiques, notamment            s la qualité et la mise en œuvre de
   Phase consultation                                en termes d’étanchéité à l’air ?                    l’étanchéité à l’air, notamment
                                                                                                         les passages des canalisations de
   des entreprises                                 sLes entreprises d’installation de                  toute nature et câbles électriques,
                                                     solutions utilisant des sources                     jointoiements de perforations,
   sLe CCTP comporte-t-il bien et de               d’énergies renouvelables sont-elles                 membrane d’étanchéité à l’air, etc. ?
     manière très précise la liste exhaustive        bien qualifiées et/ou possèdent-elles            s l’ensemble des caractéristiques des
     des caractéristiques des produits à             les appellations adéquates (QualiPAC,               équipements techniques ?
     mettre en œuvre ?                               4XDOL%RLV4XDOL6RO4XDOL39 "

   sL’ensemble des détails de réalisation,       sLe maître d’ouvrage a-t-il vérifié que les
     qui permettra au final d’atteindre              marchés des entreprises respectent
     la performance escomptée et                     toutes les prescriptions sur la
     particulièrement le traitement des              performance énergétique du bâtiment
     ponts thermiques et de l’étanchéité             avant de les signer ?
     à l’air, est-il bien notifié dans des
     schémas ou notes spécifiques
     réalisés par la maîtrise d’œuvre pour
     les différents corps de métiers ?

effinergie Rénovation                                                                                                                        13
Phase réception                                            La performance de consommation d’un                        La consommation peut en effet varier
                                                           bâtiment BBC-effinergie est très sensible                  du simple au triple en fonction de
sLa perméabilité à l’air du (ou des)                     à son utilisation et à sa maintenance.                     l’usage. L’installation de dispositifs
  logement(s) a-t-elle été mesurée et                      Il est essentiel de fournir aux occupants                  économiseurs d’eau est un des
  les éventuels défauts corrigés ?                         d’un logement des informations simples                     moyens essentiels pour réduire les
                                                           leur permettant de :                                       consommations d’énergie.
sLes débits des dispositifs hydro-
  économes mis en place sur les                            sne pas détériorer la qualité des parois               sL a gestion des volets en hiver
  lavabos, les éviers et les douches ont-                     et de l’étanchéité à l’air,                             L’ouverture des volets pendant la
  ils été mesurés ? Correspondent-ils à                                                                               journée permet de profiter des apports
  ce qui était prévu ?                                     ssavoir agir sur les installations pour                  solaires, leur fermeture la nuit permet
                                                              adapter le fonctionnement aux                           de réduire les consommations de
sL es débits des installations de                           besoins et maîtriser le confort et la                   chauffage.
  ventilation ont-ils été bien réglés ?                       consommation d’énergie,
  2QWLOV ÆWÆ PHVXUÆV " /H PDËWUH                                                                              sLa gestion des protections solaires
  d’ouvrage a-t-il le rapport de réception ?               scomprendre l’utilité de l’entretien et                  et de l’ouverture des fenêtres en été
                                                              la maintenance des installations et du                  pour, à la fois, se protéger du soleil et
sL es dispositifs de régulation et                          bâti.                                                   profiter de la climatisation naturelle et
  programmation des installations de                                                                                  gratuite qu’offre l’air extérieur la nuit.
  chauffage, de production d’eau chaude                    Ce guide pourra en particulier insister
  sanitaire et de gestion de l’air ont-ils                 sur :                                                    sLa pertinence de faire sécher le linge
  été réglés et testés ? Correspondent-                                                                               en extérieur ou dans une pièce non
  ils à ce qui a été prévu ?                               sLes fréquences de maintenance des                       chauffée et fortement ventilée.
                                                              systèmes de chauffage et d’ECS et
sUn guide de gestion du bâtiment1 a-t-                      la nécessité d’un contrat d’entretien,                Par ailleurs, le choix des équipements
  il été rédigé à l’attention du maître                       notamment pour maintenir les                          et leur utilisation est prépondérant vis-
  d’ouvrage ? Comporte-t-il l’ensemble                        performances.                                         à-vis des consommations d’électricité
  des renseignements techniques                                                                                     spécifique. Le guide insistera sur
  permettant un entretien régulier et un                   sL’entretien nécessaire des systèmes                   l’intérêt :
  pilotage efficace des équipements ?                         de ventilation et la nécessité de
                                                              nettoyer régulièrement les bouches                    sdu choix de produits électroménagers
sUn guide d’utilisation du bâtiment a-t-il                  d’entrée et d’extraction d’air et, si on                (réfrigérateur, congélateur, lave-
  été rédigé à l’intention des occupants                      utilise un système double flux, les                     linge…) correspondant à l’étiquette
  (voir ci-après) ?                                           divers filtres.                                         énergie A++ ou A+++ et dimensionnés
                                                                                                                      correctement vis-à-vis des besoins, ce
                                                           sL a gestion de la température                           qui peut permettre d’économiser près
Phase utilisation et                                          dans les pièces en décrivant les                        de la moitié de ces consommations ;
maintenance du bâtiment                                       dispositifs mis à la disposition des
                                                              habitants et leur mode d’utilisation.                 sdu choix de lave-linge et lave-vaisselle
                                                              En bâtiment basse consommation,                         pouvant être branchés sur l’eau chaude
                                                              une augmentation de 1°C de la tempé-                    sanitaire, si celle-ci est produite de
                                                              rature intérieure augmente la consom-                   manière efficace (à partir d’énergie
                                                              mation d’environ 15 % soit environ                      renouvelable) ;
                                                              2 kWhep/m².an en zone méditerra-
                                                              néenne et 6 kWhep/m².an en zone                       sd e l’utilisation de lampes fluo
                                                              froide.                                                 compactes voire de LED dans
                                                                                                                       certains cas, au moins pour toutes
                                                           sLa gestion de la ventilation                              les pièces principales, ce qui peut
                                                             Il est parfaitement possible d’ouvrir                     permettre d’économiser les 3/4 de leur
Photo : Ajena                                                chaque jour pendant un quart                              consommation ;
                                                             d’heure les fenêtres du logement
sLe maître d’ouvrage a-t-il préparé un                     sans augmenter not ablement                            sd ’alimenter, par une multiprise
  guide d’utilisation et de maintenance                      la consommation de chauffage.                            commandée par un interrupteur
  pour les occupants en y intégrant                          En revanche, il est déconseillé de laisser               facilement accessible, les ordinateurs,
  bien les impacts énergétiques ?                            sa fenêtre ouverte plus longtemps.                       consoles de jeux, lecteurs de DVD,
  Ce guide a-t-il été expliqué et remis                      Cette ventilation par ouverture des                      décodeurs et autres pour les éteindre
  aux occupants ? Comporte-t-il des                          fenêtres ne compense pas la nécessité                    lorsque l’on ne les utilise pas.
  parties à remplir permettant, entre                        d’une ventilation continue du logement                   Il existe aussi des multiprises « coupe
  autres, d’enregistrer les actions                          (voir chapitre Ventilation).                             veille » qui coupent automatiquement
  réalisées sur les installations et                                                                                  les appareils à la mise en veille et des
  le bâti ?                                                sL’utilisation de l’eau chaude sanitaire                  interrupteurs radio avec prises de
                                                             et le coût énergétique du gaspillage.                    courant radio associées.

1
    Voir « Guide pour l’élaboration de notices de surveillance et d’entretien des immeubles collectifs de logements ou de bureaux »
    AFNOR (référence FD P 05-101) de septembre 2003

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                                                                              Études de diagnostic
   Réaliser une analyse globale du bâtiment
   avant toute intervention !
   Avant toute intervention, une
   analyse globale du bâtiment (bâti
   et équipements) en relation avec les
   usages et fonctionnalités attendues
   sera réalisée au travers des études de
   diagnostic1.

   Une analyse globale et objective est
   essentielle afin de :

   sLister la totalité des travaux à réaliser
                                                                Photo : SCIC Habitat Bourgogne        Photo : Ville & Aménagement       Photo : Ville de Grenoble (38)
      y compris les travaux induits : les                       Nuits-Saint-Georges (21)              Durable - Archi : Richard Gasseng
      différentes caractéristiques techniques                                                         et Martine Solère - Jaujac (07)
      sont interdépendantes, agir sur l’une
      crée des interférences sur les autres et                    techniques, par exemple : les parois                        vapeur d’eau afin de déterminer
      les choix architecturaux et techniques                      devraient-elles plutôt être isolées par                     les solutions ne provoquant pas de
      peuvent obliger à réaliser des travaux                      l’extérieur ou par l’intérieur ou les                       désordres (blocage de la migration
      induits.                                                    deux ? La mise en place d’une épaisseur                     de vapeur d’eau, condensation
   sÉtablir un plan pluriannuel d’action                        d’isolant importante poserait-elle des                      d’eau dans le mur…). Voir p. 22.
      en fonction des contraintes budgé-                          problèmes spécifiques (débord sur                        sÉquipements de chauffage : établir
      taires, il doit répondre à l’ensemble                       le domaine public, intégration en                           l’état de vétusté et la nécessité
      des contraintes de vie du bâtiment.                         charpente, positions des ouvrages                           de remplacer les équipements de
   sPermettre de mieux comprendre                               extérieurs : descentes EP, etc.) ?                          chauffage.
      l’ensemble des enjeux, des                                                                                           s6\VWÅPH GH YHQWLODWLRQ  LO SHXW ÇWUH
      besoins et des délais des travaux                         Bilan ou audit énergétique                                    utile d’utiliser la méthode DiagVent
      de rénovation à réaliser et de les                        Les performances thermiques du bâti et                        développée dans le guide pratique
      hiérarchiser.                                             l’efficacité énergétique des équipements                      du même nom pour effectuer un
                                                                sont relevées et permettent d’effectuer                       diagnostic complet. (Voir chapitre
   De telles études de diagnostic                               une modélisation. Celle-ci doit être                          ventilation).
   comprennent les éléments suivants :                          comparée aux consommations réelles,                        sInstallations électriques, hydrauliques
                                                                évaluées à partir des factures d’énergie,                    et de télécommunication : évaluer
   Analyse urbaine et architecturale du                         si elles existent.                                           l’état de ces installations.
   site et du bâtiment                                                                                                     sÉtanchéité à l’air (enjeu important
   sRespecter les obligations liées aux                       Audit technique                                              et nouveau dans la rénovation) :
      GRFXPHQWVGpXUEDQLVPH 3/86&27                        6L GHV SDWKRORJLHV GHV VLQLVWUHV RX                   repérer d’ores et déjà les fuites
      PADD…) et d’architecture (ZPPAUP,                         une dégradation ou vétusté d’éléments                        qui risquent de perdurer après la
      monument historique…) et aux                              constructifs ou d’équipements sont                           rénovation (fourreaux électriques
      diverses réglementations concernant                       observés, il faut en déterminer la cause                     et « chauffage » laissés en place ou
      surtout les immeubles collectifs                          exacte et définir les méthodes pour y                        installations refaites, volets roulants
      (accessibilité, ascenseur, incendie…).                    remédier, notamment sur les points                           maintenus ou remplacés…) et les
   sIdentifier les éléments architecturaux                    suivants :                                                   ouvrages particuliers qui devront
     caractéristiques pour permettre                            sParois : définir si chaque paroi                          traverser la barrière d’étanchéité
     un choix pertinent des solutions                              est plus ou moins perméable à la                          à l’air.

   1
       Les études de diagnostic sont définies par le décret nº 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage
       publics à des prestataires de droit privé. Elles ont pour objet : a) D’établir un état des lieux ; b) De fournir une analyse fonctionnelle, urbanistique, architecturale
       et technique du bâti existant ; c) De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation du bâtiment ainsi qu’une estimation financière et d’en déduire la
       faisabilité de l’opération.
       Voir aussi les médiations nº 20 de la MIQCP « Réhabilitation et amélioration de l’efficacité énergétique : diagnostic stratégique de patrimoine et montage
       d’opération », décembre 2009.

effinergie Rénovation
Enquête d’usage                                            Cette analyse permet à la fois de                        Les certificateurs attribuant les labels
Analyse fonctionnelle                                      faciliter la réalisation du diagnostic                   « BBC-effinergie Rénovation » et
Les bâtiments existants ont souvent été                    et d’impliquer les habitants en les                      « effinergie Rénovation » proposent
construits à une époque où les modes                       rendant actifs dans les démarches de                     des certifications multicritères traitant
de vie étaient différents. Les habitants                   travaux.                                                 de ces sujets. Aussi intègrent-ils dans
doivent pouvoir faire part de leurs                                                                                 les démarches de certification un bilan
besoins (gestion des déchets, local à                      Tous ces éléments favorisent une                         technique du bâtiment concerné (voir
vélos, utilisation des espaces communs,                    analyse exhaustive de la situation                       chapitre Attribution du label).
etc.) et des problèmes occasionnés par                     du bâtiment pour déterminer les
le bâti ou les équipements (VMC trop                       décisions de rénovation nécessaires
bruyante, problèmes d’humidité, bruit                      en connaissance de cause.
extérieur, problème de chauffage ou de
confort d’été…).

                                                            Photo : J.-P. Cattelain - Besançon (25)                 Photo : François Buffard
                                                                                                                    Archi : SICA Jura - Morez (39)

            Les étapes de prise
            de décision en copropriété                                                                              Étude de faisabilité
                                                                                                                    Celle-ci doit bien distinguer la nature
Premier état des lieux                                       La participation du plus grand nombre                  des sujets à traiter : techniques,
Il doit être initié par le conseil syndical                  facilite le recueil d’informations et l’ac-            administratifs, financiers et sociaux.
et réalisé en partenariat avec le syndic.                    cès à un maximum de parties du bâti-                   Cette étape doit contribuer à l’adhésion
Il s’agit d’une première analyse des                         ment (caves, garages, toitures, locaux                 des copropriétaires au projet.
consommations énergétiques, des                              techniques, appartements, etc.)
contrats liés aux équipements, de l’état                   sEn assemblée générale, le prestataire                 Conception du projet et consultation
du bâti et des équipements, des besoins                       fait la restitution de cette étude et                 des entreprises
GHVXVDJHUVHWF6DUHVWLWXWLRQSHUPHW                      propose des scénarios d’intervention.                 6XU OD EDVH GX VFÆQDULR GH WUDYDX[
d’engager une réflexion au sein de la                         Cette étape sert à la sensibilisation                 retenu, la maîtrise d’œuvre réalise l’Avant
copropriété et de repérer les éventuelles                     et à l’information argumentée des                     3URMHW 6RPPDLUH $36  Op$YDQW 3URMHW
réticences.                                                   copropriétaires favorisant une prise                  Détaillé (APD), puis établit les cahiers
                                                              de conscience collective au-delà des                  des charges des travaux et consulte les
Audit global ou études de diagnostic                          intérêts individuels et ainsi permet                  entreprises. Le maître d’œuvre justifie et
sLe conseil syndical, accompagné du                         de lever les freins et les obstacles.                 argumente ses choix auprès du syndic
  syndic, établit un cahier des charges.                      Les scénarios de travaux sont                         et du conseil syndical.
  Celui-ci devra idéalement comporter                         présentés et votés en assemblée
  un volet social (enquête après                              générale.                                             Réunion de restitution des résultats
  des usagers) et un volet technico-                                                                                de l’appel d’offre
  architectural (état et pérennité du                      Choix de la maîtrise d’œuvre                             Pour impliquer les copropriétaires, il
  bâti et des équipements, confort                         Cette phase d’analyse et de                              est recommandé de préparer le vote
  acoustique, sécurité…) en plus de                        propositions doit aboutir à une étude                    des travaux lors d’une réunion où les
  l’aspect énergétique1.                                   de faisabilité technique et financière,                  entreprises pressenties peuvent être
sLe syndic consulte plusieurs pro-                       voire architecturale du ou des scénarios                 invitées à répondre aux questions.
   fessionnels et inscrit le vote de l’audit               retenus. Elle est réalisée par l’équipe de
   à l’ordre du jour d’une assemblée                       maîtrise d’œuvre du projet. Le conseil                   Vote des travaux
   générale.                                               syndical et le syndic établissent un                     L ’assemblée générale choisit et vote la
sUne fois le vote effectué, le profes-                   cahier des charges de maîtrise d’œuvre                   réalisation des travaux.
   sionnel réalise l’audit en concer-                      pour consulter les professionnels. Le
   tation avec le conseil syndical et                      choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre
   les copropriétaires volontaires.                        se fait en assemblée générale.

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    La loi du 10 juillet 1965 fixant le statut des copropriétés a été modifiée par la loi grenelle 2 nº 2010 -788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
    l’environnement. Désormais, elle impose notamment la réalisation d’un diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation
    en copropriété de moins de cinquante lots équipés d’une installation collective de chauffage ou de refroidissement dans un délai de cinq ans à compter du
    1er janvier 2012 et un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d’habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, antérieure au 1er juin 2001.

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