Rapport de gestion 2016 - Commune de Payerne
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Rapport de gestion
2016
RAPPORT DE GESTION 2016
1. Avant-propos de la Syndique
L’année 2016 a été marquée par un changement de législature qui s’est opéré
au 1er juillet 2016. Dans ce contexte, je me permets de saluer chaleureusement
les membres de la nouvelle équipe municipale qui s’est immédiatement mise
au travail afin de rédiger un programme de législature pour les 5 prochaines
années.
L’objectif global de la Municipalité reste de faire de Payerne une ville qui maîtrise
son développement et qui assume son rôle de chef-lieu tout en poursuivant
l’amélioration de la qualité de vie et des infrastructures. En ce sens, les valeurs
de respect, de service, d’engagement et d’attitude, inscrites dans une charte
communale, guident nos actions.
De nombreux dossiers nous attendent, qu’il s’agisse de la mise en valeur de
l’Abbatiale et de la place du Marché, de la révision du statut du personnel
communal, de constructions scolaires et sportives, de l’attractivité du centre-
ville, en passant par la gestion et la promotion du site Aéropôle. Les défis
sont nombreux, à l’aune d’une ville en pleine mutation, à la fois fière de son
patrimoine et de ses traditions, et désireuse de se renouveler afin d’offrir un
cadre de vie de qualité et des conditions-cadres optimales pour le maintien et
la création d’emplois.
Avant-propos de la Syndique PAGE 1
RAPPORT DE GESTION 2016 PAGE 2 Avant-propos de la Syndique
RAPPORT DE GESTION 2016
2. Conseil communal
Conseil communal PAGE 3
RAPPORT DE GESTION 2016
2.1. Composition Partis
PLR PSIP UDC
Répartition des sièges du 1er janvier au 30 juin 2016
• Parti Libéral Radical 39 membres 14%
• Parti Socialiste et Indépendants 21 membres
• Union Démocratique du Centre 10 membres
30% 56%
Membres du Conseil communal depuis le 1 juillet 2011er
(état au 30 juin 2016)
Parti Libéral Radical Parti Socialiste et Indépendants Parti Union Démocratique du
1. Aubonney Marlène 1. Badoux Philippe Centre
2. Besançon René 2. Bieri Ernst 1. Berchtold Urs
3. Borgognon Sandrine 3. de Jesus Machado João Luís 2. Marguet Christian
4. Bovey André 4. Dupont Nadia 3. Marguet Michael
5. Bucher Roland 5. Etter Gérald 4. Michel Grégoire
6. Chatelanat Jean-Marc 6. Gomes dos Reis Vitor Manuel 5. Morisset Delphine
7. Conchin Colette 7. Hrunka Donald 6. Pillonel Sabine
8. Cornu Alex 8. Jenzer Gérard 7. Rostan Romain
9. Delle Donne Francesco 9. Koleski Mile 8. Roulin Frédéric
10. Diserens Jean-David 10. Manya Alphonse 9. Salinas Claudio
11. Diserens Yves 11. Martin Tomas 10. Savary Sandra
12. Donadello Nicola 12. Mundeba Selemani Bin-Salumu
13. Doudin François 13. Ney Djordje
14. Druey Philippe 14. Pedroli Sébastien
15. Fragnière Marianne 15. Perrin Christian
16. Friedli Jérôme 16. Perrino Pasquale
17. Gaiani Prisca 17. Regadera Juan Carlos
18. Gauthier Christian 18. Savary Philippe
19. Gavillet Sarah 19. Schmid Nicolas
20. Gilliand Guy 20. Seem Helge David-Kure
21. Gloor Cosette 21. Verly Bernard
22. Guignard Gilbert
23. Guisolan Jean-Jacques
24. Lanni Valerio
25. Losey Robert
26. Maendly Raymond
27. Magnenat Franck
28. Maillard Stéphane
29. Mora Julien
30. Ney Jean-Samuel
31. Oulevey Pierre
32. Overney Philippe
33. Penseyres Louis
34. Piguet Jacques
35. Pillonel Philippe
36. Rapin Aurélie
37. Rostan Jacqueline
38. Savary Gaëtan
39. Voinçon Lionel
PAGE 4 Conseil communal
RAPPORT DE GESTION 2016
Répartition des sièges du 1er juillet au 31 décembre 2016
• Parti Libéral Radical 38 membres
• Parti Socialiste et Indépendants 19 membres
• Union Démocratique du Centre 13 membres
Membres du Conseil communal depuis le 1er juillet 2016
(état au 31 décembre 2016)
Parti Libéral Radical Parti Socialiste et Indépendants Parti Union Démocratique du
1. Babey Martin Estelle 1. Açikgöz Seyhan Centre
2. Bapst Cédric 2. Bieri Ernst 1. Berchtold Urs
3. Besançon René 3. Bucher Régine 2. Binggeli Malgorzata
4. Blaser Serge 4. de Dompierre Muriel 3. Bürgi Jean-Pierre
5. Bucher Roland 5. Duc Logan 4. Canope Jocelyn
6. Chatelanat Jean-Marc 6. Grognuz Serge 5. Dougoud Philippe
7. Collaud Francis 7. Hrunka Donald 6. Marguet Christian
8. Conchin Colette 8. Jaquet Maria Josefa 7. Marguet Michael
9. Cruz Diana 9. Jenzer Gérard 8. Michel Grégoire
10. Delle Donne Francesco 10. Manya Alphonse 9. Morisset Delphine
11. Diserens Jean-David 11. Ney Djordje 10. Pantet Pierre-Alain
12. Diserens Yves 12. Ney Zagorka 11. Pillonel Sabine
13. Donadello Nicola 13. Pedroli Sébastien 12. Savary Sandra
14. Druey Philippe 14. Regadera Juan Carlos 13. Torres Méan Veronica
15. Friedli Jérôme 15. Savary Philippe
16. Gauthier Christian 16. Savoy Kate
17. Gavillet Sarah 17. Schmid Nicolas
18. Gilliand Guy 18. Seem Helge David-Kure
19. Grandjean Michel 19. Mundeba Selemani Bin-Salumu
20. Guisolan Jean-Jacques (non assermenté, non remplacé au
31 décembre 2016)
21. Lorimier Patrice
22. Magnenat Franck
23. Maillard Stéphane
24. Michel Alain
25. Moullet Cédric
26. Oulevey Pierre
27. Perey Stéphane
28. Piller Jérôme
29. Pillonel Philippe
30. Quillet Sylvain
31. Rapin Aurélie
32. Rosset Alexandre
33. Rotzetter Michaël
34. Sauterel Daniel
35. Savary Marcel
36. Tammaro Silvia
37. Tapia Juan Carlos
38. Voinçon Lionel
Conseil communal PAGE 5
RAPPORT DE GESTION 2016
2.2. Bureau 2.4. Mutations
En cours d’année, le Conseil a enregistré les démissions
Bureau jusqu’au 30 juin 2016 :
et les prestations de serment suivantes :
Président * M. Jean-Marc PLR
Chatelanat • assermentation de Monsieur Jocelyn Canope (UDC)
en remplacement de Monsieur Jacques Moret.
1er Vice-président M. Djordje Ney PSIP
2e Vice-président M. Julien Mora PLR 2.5. Préavis
Scrutateurs * M. Frédéric Roulin UDC
Outre l’approbation de la gestion et des comptes 2015
M. Alphonse Manya PSIP
et celle du budget 2017, le Conseil s’est prononcé sur 25
Scrutateurs- M. Stéphane Maillard PLR préavis municipaux
suppléants
M. Michael Marguet UDC 01/2016 Implantation du skatepark au stade
Secrétaire M. René Cusin municipal
Secrétaire- Mme Claudine Estoppey 02/2016 2e étape de rénovation du Centre sportif de
suppléante la Promenade
03/2016 Aménagement des vestiaires du skater-
Bureau depuis le 1 juillet 2016 :
er hockey et remplacement du système de
chauffage de la halle de la Palaz
Président * M. Nicola Donadello PLR 04/2016 A) Demande de crédit complémentaire
1er Vice-président M. Djordje Ney PSIP pour le préavis n° 04/2013 : Réalisation des
2e Vice-président M. Jean-Jacques PLR infrastructures publiques et aménagements
Guisolan routiers à la rue Derrière-la-Tour et la rue à
Scrutateurs * Mme Sandra Savary UDC Thomas
M. Alphonse Manya PSIP B) Demande de crédit pour des
Scrutateurs- Mme Malgorzata UDC nouveaux travaux d’infrastructures
suppléants Binggeli supplémentaires et des travaux
Mme Colette Conchin PLR d’aménagements routiers à la rue à Thomas,
rue de la Croix-Blanche et rue Montpellier
Secrétaire M. René Cusin
05/2016 Aménagement de 3 appartements
Secrétaire- Mme Claudine Estoppey
et création d’un nouveau système de
suppléante
chauffage à Montagny
* le président et les deux scrutateurs composent le bureau au sens de l’article
10 de la Loi sur les Communes (LC). 06/2016 Traitement des indemnités des membres
de la Municipalité pour la législature 2016-
2.3. Séances 2021
07/2016 Remplacement de la conduite d’eau
En 2016, le Conseil communal s’est réuni à 5 reprises, les potable et de défense incendie au chemin
jeudis soir, aux dates suivantes : du Joli-Clos
08/2016 Crédit d’études pour la mise en valeur et
• 21 avril ;
le réaménagement du site historique de
• 16 juin ; l’Abbatiale de Payerne
• 6 octobre ; 09/2016 Modification du règlement du Conseil
• 24 novembre ; communal tenant compte en particulier
• 15 décembre. des adaptations de la Loi sur les Communes
entrées en vigueur au 1er juillet 2013
PAGE 6 Conseil communal
RAPPORT DE GESTION 2016
10/2016 Octrois à la Municipalité : 2.6. Communications
• d’une autorisation générale de statuer Le Conseil communal a pris acte de diverses
sur les acquisitions et les aliénations communications de la Municipalité, notamment celles
d’immeubles, droits réels immobiliers relatives :
et les actions ou parts de sociétés
immobilières • au personnel communal ;
• d’une autorisation générale de statuer sur • à la taxe sur les divertissements de la Fête fédérale de
la constitution de sociétés commerciales, lutte 2016 ;
d’associations et de fondations ainsi que • à un complément d’information quant à l’utilisation
l’acquisition de participations dans les d’une petite pelle-rétro à Chevroux en juin 2015 ;
sociétés commerciales et l’adhésion à de • à la piscine couverte de la Promenade ;
telles entités • au travaux au Stade municipal relatifs à la motion
11/2016 Dépenses imprévisibles et exceptionnelles Bucher ;
– Dépenses extrabudgétaires nécessitant • à un point de situation concernant le préavis
rapport de la Commission des Finances n° 01/2016 « Implantation du skate-park au Stade
12/2016 Autorisation générale de plaider municipal » ;
13/2016 Autorisation générale de placer les fonds • à l’augmentation de la capacité du Centre Sportif des
disponibles en trésorerie communale pour Rammes par la création d’une sortie de secours ;
la législature 2016 – 2021 • au bouclement des préavis suivants :
14/2016 Fête Fédérale de lutte 2016, perception et -- 05/2010 Achat et installation d’un pavillon
affectation de la taxe sur les divertissements de 4 salles de classes à la Nouvelle
15/2016 Vente à HRS Investment AG de la parcelle RF Promenade ;
n° 616 de 4’744 m2 à la rue de Guillermaux – -- 16/2010 Installation d’une plate-forme
rue de la Boverie 12 élévatrice pour personnes à mobilité
16/2016 Première série de compléments au budget réduite au Collège de la Nouvelle
2016 Promenade ;
17/2016 Arrêté d’imposition pour les années 2017 et -- 13/2013 Demande de crédit pour la réfection
2018 de la façade ouest du Château ;
19/2016 Remplacement de la conduite d’eau -- 14/2014 Reprise à la SA des Domaines agricoles
potable et de défense incendie ainsi que de la SRA du solde des capitaux non
des aménagements routiers et réalisation amortis et engagés par celle-ci sur les
d’une place publique à la rue de Vuary bâtiments de la Belle Ferme, propriété
20/2016 Demande de crédit pour la mise en de la Commune de Payerne ;
conformité de la signalisation directionnelle -- 12/2015 Remplacement de deux véhicules pour
routière et la signalisation des zones le service des Infrastructures : un pour
industrielles le secteur de l’assainissement et un
21/2016 Remplacement du système de chauffage pour le secteur des eaux.
de l’Hôtel de Ville
22/2016 Remplacement d’un tracteur pour le secteur
de l’entretien du domaine public EDP
23/2016 Plan de Quartier (PQ) « Quartier de Vuary »
24/2016 Fixation des plafonds d’endettement et
de risques pour cautionnement pour la
législature 2016 – 2021
25/2016 Rénovation du bâtiment 1530 Jeunes
26/2016 Finalisation de la restauration et de la mise
en valeur des façades de l’Abbatiale
Conseil communal PAGE 7
RAPPORT DE GESTION 2016
2.7. Composition des commissions ASIPE (Association Scolaire Intercommunale de
permanentes Payerne et Environs)
Comité directeur
Législature 2011– 2016 • Jacques Henchoz, Municipal
(état au 30.06.2016) • Christelle Luisier Brodard, Syndique
Commission de gestion Assemblée générale
• Robert Losey • Eric Küng, Municipal
• Sébastien Pedroli
Assemblée générale suppléant
• Hervé Besançon
• André Jomini, Municipal
• Marianne Fragnière
• Michael Marguet Délégués
• Christian Marguet • Ernst Bieri
• Delphine Morisset • Sandrine Borgognon
• Tomas Martin • Roland Bucher
• Pasquale Perrino • Jean-Marc Chatelanat
Commission des finances • Nicola Donadello
• Prisca Gaiani
• Jacques Piguet
• Jean-Jacques Guisolan
• Christian Gauthier
• Valerio Lanni
• Marlène Aubonney
• Tomas Martin
• Guy Gilliand
• Grégoire Michel
• Urs Berchtold
• Sandra Savary
• Bernard Verly
• Philippe Savary
• Djordje Ney
• Donald Hrunka
Commission de naturalisation
Suppléants
• Marianne Fragnière
• Marlène Aubonney
• Jacqueline Rostan
• Urs Berchtold
• André Bovey
• Colette Conchin
• Sébastien Pedroli
• Francesco Delle Donne
• Raymond Maendly
• Nadia Dupont
• João Luis de Jesus Machado
• Cosette Gloor
• João Luis de Jesus Machado
• Louis Penseyres
• Claudio Salinas
PAGE 8 Conseil communal
RAPPORT DE GESTION 2016
ADMINISTRATION Commission cantonale des Commission culturelle
GÉNÉRALE – PROMOTION horaires
Déléguée de la Municipalité
ÉCONOMIQUE – VIGNES – Délégué • Christelle Luisier Brodard,
CULTURE • Jean-Daniel Addor Syndique
(Christelle Luisier Brodard) ASIC Délégué du Conseil communal
• Christelle Luisier Brodard, • Djordje Ney
Commission paritaire pour le
Syndique
statut du personnel Présidente et déléguée de la
• Christian Friedli, Municipal Paroisse réformée
• Christelle Luisier Brodard,
Syndique ABSMAD • Marielle Friedli, Vice-présidente
• Eric Küng, Municipal Déléguée de la Paroisse catholique
Déléguée au comité de direction
• Stéphane Wicht, Chef du
• Christelle Luisier Brodard, • Irma Violi
personnel
Syndique Déléguée de l’Office du Tourisme
COREB
Association Estavayer-le-Lac/ • Chantal Volery
Comité du bureau exécutif Payerne Tourisme
Autres membres
• Christelle Luisier Brodard, • Christelle Luisier Brodard,
Syndique Syndique • Daniel Jan, secrétaire
• Christian Friedli, Municipal • Gérald Etter
Assemblée
• Lise Grossenbacher
• Christian Friedli, Municipal Société de Développement • Thierry Romanens
ARBV (Association Région Déléguée • Daniel Savoy
Broye-Vully) • Josiane Perrier
• Christelle Luisier Brodard,
• Christelle Luisier Brodard, Syndique • Claire-Lise Cornamusaz
Syndique et présidente
SIC (Société Industrielle et
Délégué à l’assemblée Commerciale)
• Christian Friedli, Municipal
Déléguée
Comité des Syndics du district • Christelle Luisier Brodard,
• Christelle Luisier Brodard, Syndique
Syndique
Suppléant
CIP (Caisse Intercommunale de • Christian Friedli, Municipal
Pension)
USL (Union des Sociétés
Délégués de l’employeur Locales)
• Christelle Luisier Brodard,
Déléguée
Syndique
• Jacques Henchoz, Municipal • Christelle Luisier Brodard,
Syndique
• Christian Friedli, Municipal
Suppléant
Conseil d’administration
Groupe E Celsius • Eric Küng, Municipal
• Communes de Payerne et Villars- Comité de jumelage
sur-Glâne représentées par
• Gilbert Hirt
Nicolas Bapst, Vice-Syndic de
Villars-sur-Glâne
Conseil communal PAGE 9RAPPORT DE GESTION 2016
INFRASTRUCTURES – FORMATION – FINANCES – Fondation Cherpillod
SÉCURITÉ FEU – GYB Membre du Conseil de Fondation
(André Jomini) (Jacques Henchoz) • Jacques Henchoz, Municipal
Conseil exécutif de l’Entente Conseil d’administration des Ludothèque La Marotte
intercommunale d’exploitation sociétés HLM SI Tour Barraud Délégué
des eaux de La Praz (Montagny)
Délégué • Jacques Henchoz, Municipal
• André Jomini, Municipal
• Jacques Henchoz, Municipal Association Passeport-Vacances
• Christelle Luisier Brodard,
Syndique Commission d’estimation des Délégué
• Jacques Henchoz, Municipal immeubles
• Jacques Henchoz, Municipal
Syndicat AF Autoroute 47 Délégué
Syndicat AF Autoroute 38 Membres délégués à
• Jacques Henchoz, Municipal l’Assemblée générale de l’ARAJ
Syndicat AF 39 Missy
Syndicat AF Corcelles-Payerne Suppléante Broye-Vully
Délégué membre du comité • Christelle Luisier Brodard, Président du Comité de direction
Syndique
• André Jomini, Municipal • Jacques Henchoz, Municipal
Commission d’impôt du district Déléguée de la Municipalité
Entreprise de correction fluviale
de l’Arbogne Délégués • Christelle Luisier Brodard,
Syndique
• Jacques Henchoz, Municipal
Membre de la commission
exécutive • Eric Küng, Municipal Délégués du Conseil communal
• André Jomini, Municipal Suppléant • Prisca Gaiani
• Cosette Gloor
Groupement forestier Payerne - • André Jomini, Municipal
• Valerio Lanni
Avenches Commission de recours en • Sandra Savary
Délégué Municipal au comité
matière d’impôts communaux • David Seem
• Philippe Druey • Gérard Jenzer
• André Jomini, Municipal
• Romain Rostan
Délégué à l’assemblée générale SDIS (Service de Défense
• Sébastien Pedroli
Incendie et de Secours)
• Jean-Samuel Ney
Conseil d’établissement du GYB
Commission consultative de Comité de Direction
circulation Délégué • Jacques Henchoz, Municipal
• André Jomini, Municipal • Jacques Henchoz, Municipal
Délégué au Conseil intercommunal
• Christian Friedli, Municipal Comité Université Populaire de • André Jomini, Municipal
• Ernest Bucher, Chef du service la Broye
Urbanisme et travaux
• Philippe Duboux
• Stéphane Savary, chef du secteur
de la sécurité publique Association 1530 Jeunes
(anciennement ACRAPE)
Représentants des partis
politiques Délégué
• Robert Losey (PLR) • Jacques Henchoz, Municipal
• Grégoire Michel (UDC)
• Gérard Jenzer (PSIP)
PAGE 10 Conseil communalRAPPORT DE GESTION 2016
ORPC (Office Régional de la BATIMENTS – SPORTS – Comité des Cluds
Protection Civile) AFFAIRES SOCIALES Délégué et Président ad intérim
Comité de Direction • Eric Küng, Municipal
(Eric Küng)
• Jacques Henchoz, Municipal
Suppléant
ARASBROYE
Délégué au Conseil intercommunal • Jacques Henchoz, Municipal
• André Jomini, Municipal Président du comité de direction
Société coopérative Piscine-
• Eric Küng, Municipal
Fondation des Ecoles de Camping de Payerne
Musiques Vaudoises Délégué à l’assemblée
Délégué au Conseil
Délégué au Conseil de fondation • André Jomini, Municipal d’administration
• Jacques Henchoz, Municipal Déléguée suppléante à • André Jomini, Municipal
l’assemblée
Conservatoire de Musique de la Délégué au Comité de direction
• Christelle Luisier Brodard,
Broye • Eric Küng, Municipal
Syndique
Délégué au Comité Comité de direction des régions Association Intercommunale
• Jacques Henchoz, Municipal RAS d’Incinération des Déchets
Carnés
CCSI (commission communale Délégué
Suisses - Immigrés) Délégué au Comité de direction
• Eric Küng, Municipal
• Jacques Henchoz • Eric Küng, Municipal
• Prisca Gaiani Réseau Santé Nord Broye
Délégué à l’Assemblée générale
• Tomas Martin • Eric Küng, Municipal
• André Jomini, Municipal
• Sandra Savary HIB
• Laurent Cosendai Coreb, présidence projet
• Dino Belometti Membre du conseil Patinoire
d’établissement • Eric Küng, Municipal
• Kanga Zili
• Leticia Cherbuin • Eric Küng, Municipal
Plan pandémique, responsable
• Vincent Gaillard Association d’hôpitaux de la • Eric Küng, Municipal
• Jean-Luc Chaubert zone hospitalière VII
• Tatsiana Zbinden Plan canicule, responsable
• Artur Brito Pascoal Délégué au Comité de direction
• Eric Küng, Municipal
• Mehdi Shahini • Eric Küng, Municipal
• Valon Kadriji Délégués à l’assemblée générale
• Bin-Salumu Mundeba Selemani
• Christelle Luisier Brodard,
• Rosario Gonzàlez Syndique
• Fardel Mohamed • Christian Friedli, Municipal
• Colette Conchin
• Gilbert Guignard
• Delphine Morisset
• Juan Carlos Regadera
Délégué à la commission de
construction des EMS
• Eric Küng, Municipal
Conseil communal PAGE 11RAPPORT DE GESTION 2016
URBANISME – TRAVAUX – Commission de construction et
ABBATIALE de salubrité
• Philippe Pachoud, architecte et
(Christian Friedli) président
• Serge Guggi
CUAP (Commission
• Edmond Brog
d’Urbanisme, d’Architecture et
• Yves Diserens
du Paysage)
• Michael Marguet
• Christian Friedli, Municipal
• Edgar Savary
• Ernest Bucher, représentant du
• Ernst Bieri
service Urbanisme et Travaux
• Anne-Michèle Enggist, secrétaire
• Philippe Pachoud, président de
la Commission de construction Commission Musée/Expositions
et de salubrité
• Gérald Etter, Président
• Bruno Marchand, architecte-
urbaniste • Christian Friedli, Municipal
• Adrian Kramp, architecte • Antoinette Burdet
• Jean-Yves Le Baron, architecte- • Chantal Volery
paysagiste • Patrick Bollag
• Laurent Chenu, architecte, • Daniel Bosshard
conservateur cantonal des • Annelies Kaeser, secrétaire
Monuments et Sites
• Colette Ruffieux-Chéhab, Commission des concerts de
architecte l’Abbatiale
• Pascal Mayer, président
COPIL du PDcom (Comité de
Pilotage) • Christian Friedli, Municipal
• Anne-Catherine Moinat,
• Christelle Luisier Brodard,
secrétaire
Syndique
• Daniel Bosshard
• Christian Friedli, Municipal
• Gérald Etter
• André Jomini, Municipal
• Dominique Gesseney
• Ernest Bucher, service Urbanisme
et Travaux • Olivier Gilliand
• Robert Losey • Isabelle Luisier
• Gérald Etter • Laurent Mollard
• Romain Rostan • Anne Steulet Brown
• Christian Exquis (GOP-SELT) • Chantal Volery
• Jean-Baptiste Leimgruber (GOP- • Benoît Zimmermann
SELT)
Comité de l’Association pour la
• Thierry Merle (Service de la
restauration de l’Abbatiale
Mobilité)
• Pierre-André Arm (COREB) Délégué
• Christian Friedli, Municipal
PAGE 12 Conseil communalRAPPORT DE GESTION 2016
Législature 2016– 2021 ASIPE (Association Scolaire Intercommunale de
(état au 01.07.2016) Payerne et Environs)
Commission de gestion Comité directeur
• René Besançon • Julien Mora, Municipal
• Serge Blaser • Eric Küng, Municipal
• Francesco Delle Donne Assemblée générale
• Serge Grognuz • André Jomini, Municipal
• Juan Carlos Regadera
Assemblée générale suppléant
• Nicolas Schmid
• Delphine Morisset • Christelle Luisier Brodard, Syndique
• Christian Marguet Délégués
• Jocelyn Canope • Estelle Babey Martin
Commission des finances • Diana Cruz
• Roland Bucher • Jean-David Diserens
• Francis Collaud • Stéphane Maillard
• Christian Gauthier • Stéphane Perey
• Guy Gilland • Philippe Pillonel
• Djordje Ney • Aurélie Rapin
• David Kure Seem Helge • Ernst Bieri
• Urs Berchtold • Muriel de Dompierre
• Zagorka Ney
Commission de naturalisation • Donald Hrunka
• Philippe Druey • Véronica Torres Méan
• Jérôme Piller • Sandra Savary
• Sylvain Quillet
• Lionel Voinçon
• Kate Savoy
• Sébastien Pedroli
• Jocelyn Canope
Conseil communal PAGE 13RAPPORT DE GESTION 2016
ADMINISTRATION Conseil d’administration • Gilbert Hirt
GÉNÉRALE – PROMOTION Groupe E Celsius • Claude-Alain Rapin
ÉCONOMIQUE – VIGNES – • Communes de Payerne et Villars- Commission culturelle
CULTURE sur-Glâne représentées par
Nicolas Bapst, Vice-Syndic de Déléguée de la Municipalité
Villars-sur-Glâne
(Christelle Luisier Brodard) • Christelle Luisier Brodard,
Commission cantonale des Syndique
Commission paritaire pour le horaires
statut du personnel Délégué du Conseil communal
• Christelle Luisier Brodard, Délégués • Maria Josefa Jaquet
Syndique • Jean-Daniel Addor Présidente et déléguée de la
• Eric Küng, Municipal • Jacques Sauterel Paroisse réformée
• Stéphane Wicht, Chef du • Marielle Friedli, Vice-présidente
personnel ASIC
• Ann-Karin Aebi, responsable RH • Christelle Luisier Brodard, Déléguée de la Paroisse catholique
Syndique • Irma Violi
COREB • André Bersier, Municipal
Déléguée de l’Office du Tourisme
Comité du bureau exécutif Association Estavayer-le-Lac/
• Chantal Volery
• Christelle Luisier Brodard, Payerne Tourisme
Syndique • Christelle Luisier Brodard, Autres membres
Assemblée Syndique • Daniel Jan, secrétaire
• André Bersier, Municipal • Gérald Etter, caissier
• André Bersier, Municipal
• Lise Grossenbacher
Société de Développement
ARBV (Association Région • Thierry Romanens
Broye-Vully) Déléguée • Daniel Savoy, représentant des
• Christelle Luisier Brodard, • Christelle Luisier Brodard, Ecoles secondaires Payerne &
Syndique et présidente Syndique environs
• Josiane Perrier
Délégué à l’assemblée SIC (Société Industrielle et • Claire-Lise Cornamusaz
• André Bersier, Municipal Commerciale)
• Logan Duc
Comité des Syndics du district Déléguée Fondation Cherpillod
• Christelle Luisier Brodard, • Christelle Luisier Brodard,
Syndique Syndique Membre du Conseil de Fondation
• Christelle Luisier Brodard,
CIP (Caisse Intercommunale de Suppléant
Syndique
Pension) • André Bersier, Municipal
Ludothèque La Marotte
Délégués de l’employeur USL (Union des Sociétés
• Christelle Luisier Brodard, Locales) Délégué
Syndique • Dino Belometti
Déléguée
• Eric Küng, Municipal
• Christelle Luisier Brodard, Association Passeport-Vacances
• Julien Mora, Municipal
Syndique
Délégué
Suppléant
• Dino Belometti
• Julien Mora, Municipal
CCSI (commission communale
Comité de jumelage Suisses - Immigrés)
PAGE 14 Conseil communalRAPPORT DE GESTION 2016
• Christelle Luisier Brodard, INFRASTRUCTURES – Représentants des partis
Syndique politiques
SÉCURITÉ – SPOP
• Sarah Gavillet (PLR) • Daniel Sauterel (PLR)
• Maria Josefa Jaquet (PSIP) (André Jomini) • Gérard Jenzer (PSIP)
• Malgorzata Binggeli (UDC) • Grégoire Michel (UDC)
• Laurent Cosendai Conseil exécutif de l’Entente
intercommunale d’exploitation SDIS (Serivce de Défense
• Dino Belometti
des eaux de La Praz (Montagny) Incendie et de Secours)
• Marina Gutmann
• Leticia Cherbuin • André Jomini, Municipal Comité de Direction
• Vincent Gaillard • Christelle Luisier Brodard,
Syndique • André Jomini, Municipal
• Jean-Luc Chaubert
• Eric Küng, Municipal Délégué au Conseil intercommunal
• Tatsiana Zbinden
• Artur Brito Pascoal Syndicat AF Autoroute 47 • Julien Mora, Municipal
• Mehdi Shahini Syndicat AF Autoroute 38 ORPC (Office Régional de la
• Valon Kadriji Syndicat AF Corcelles-Payerne Protection Civile)
• Fardel Mohamed Délégué membre du comité Comité de Direction
• Giuseppe Fonte
• André Jomini, Municipal • André Jomini, Municipal
• Domenica Canchano
• Joaquim Da Fonte Entreprise de correction fluviale Délégué au Conseil intercommunal
• Maximiniano Furtado de Brito de l’Arbogne
• Julien Mora, Municipal
• Antonio Tomé Membre de la commission
Fondation des Ecoles de
Commission Musée/expositions exécutive
Musiques Vaudoises
• Gérald Etter, Président • André Jomini, Municipal
Délégué au Conseil de Fondation
• Christelle Luisier Brodard, Groupement forestier Payerne -
Syndique Avenches • André Jomini, Municipal
• Antoinette Burdet Conservatoire de Musique de la
• Chantal Volery Délégué Municipal au comité
Broye
• Patrick Bollag • André Jomini, Municipal
• Daniel Bosshard Délégué au Comité
Délégué à l’assemblée générale
• Annelies Kaeser, secrétaire • André Jomini, Municipal
• Nicola Donadello
Commission des concerts de Association Intercommunale
Commission consultative de
l’Abbatiale d’Incinération des Déchets
circulation
• Pascal Mayer, Président Carnés
• André Jomini, Municipal
• Christelle Luisier Brodard, Délégué au Comité de direction
• André Bersier, Municipal
Syndique
• Ernest Bucher, Chef du service • André Jomini, Municipal
• Jacques-Henri Addor
Urbanisme et travaux
• Pasqual Auer Délégué à l’Assemblée générale
• Stéphane Savary, chef du secteur
• Gérald Etter de la sécurité publique • André Bersier, Municipal
• Erica Freers
• Dominique Gesseney
• Isabelle Luisier
• Anne Steulet Brown
• Chantal Volery
• Benoît Zimmermann
Conseil communal PAGE 15RAPPORT DE GESTION 2016
Urbanisme – Travaux – Commission de construction et Finances – Affaires sociales –
Abbatiale de salubrité Santé
• Philippe Pachoud, architecte et
(André Bersier) président (Eric Küng)
• Serge Guggi
CUAP (Commission Conseil d’administration des
• Edmond Brog
d’Urbanisme, d’Architecture et sociétés HLM SI Tour Barraud
• Yves Diserens
du Paysage)
• Michael Marguet Délégué
• André Bersier, Municipal
• Edgar Savary • Eric Küng, Municipal
• Ernest Bucher, représentant du
• Ernst Bieri
service Urbanisme et Travaux Commission d’estimation des
• Anne-Michèle Enggist, secrétaire
• Philippe Pachoud, président de immeubles
la Commission de construction Comité de l’Association pour la
et de salubrité restauration de l’Abbatiale Délégué
• Bruno Marchand, architecte- • Eric Küng, Municipal
urbaniste Délégué
• Adrian Kramp, architecte Suppléante
• André Bersier, Municipal
• Jean-Yves Le Baron, architecte- • Christelle Luisier Brodard,
paysagiste Bâtiments – Formation – Syndique
• Laurent Chenu, architecte, Sports Commission d’impôt du district
conservateur cantonal des
Monuments et Sites (Julien Mora) Délégués
• Colette Ruffieux-Chéhab,
Conseil d’établissement du GYB • Eric Küng, Municipal
architecte
• Julien Mora, Municipal
COPIL du PDcom (Comité de Délégué
Suppléante
Pilotage) • Julien Mora, Municipal
• Christelle Luisier Brodard
• Christelle Luisier Brodard,
Syndique Comité Université Populaire de
la Broye Commission de recours en
• André Bersier, Municipal matière d’impôts communaux
• André Jomini, Municipal • Philippe Duboux
• Franck Magnenat
• Ernest Bucher, service Urbanisme Comité des Cluds • Sébastien Pedroli
et Travaux
• Pierre-Alain Pantet
• Jean-Marc Chatelanat Délégué et Président ad intérim
• Nicolas Schmid • Julien Mora, Municipal ARASBROYE
• Pierre-Alain Pantet
Suppléant Président au comité de direction
• Christian Exquis (GOP-SELT)
• Eric Küng, Municipal • Eric Küng, Municipal
• Jean-Baptiste Leimgruber (GOP-
SELT) Coreb, présidence projet Délégué à l’assemblée
• Pierre-André Arm (COREB) Patinoire • André Jomini
• Julien Mora, Municipal
Déléguée suppléante à
l’assemblée
• Christelle Luisier Brodard,
Syndique
PAGE 16 Conseil communalRAPPORT DE GESTION 2016
Comité de direction des régions Délégué de la Municipalité
RAS • Julien Mora, Municipal
Délégué Délégué du Conseil communal
• Eric Küng, Municipal • Cédric Bapst
• Colette Conchin
Réseau Santé Nord Broye
• Silvia Tammaro
• Eric Küng, Municipal
• Gérard Jenzer
HIB • Régine Bucher
• Philippe Dougoud
Membre du Conseil
d’établissement Société coopérative Piscine-
• Eric Küng, Municipal Camping de Payerne
Association d’hôpitaux de la Délégué au Conseil
zone hospitalière VII d’administration
• André Jomini, Municipal
Délégué au Comité de direction
• Eric Küng, Municipal Délégué au Comité de direction
• Eric Küng, Municipal
Délégués à l’Assemblée générale
• Christelle Luisier Brodard,
Syndique
• André Jomini, Municipal
• Jean-Marc Chatelanat
• Cédric Moullet
• Muriel de Dompierre
• Delphine Morisset
Délégué à la commission de
construction des EMS
• Eric Küng, Municipal
ABSMAD
Délégué au comité de direction
• Eric Küng, Municipal
Plan pandémique, responsable
• Eric Küng, Municipal
Plan canicule, responsable
• Eric Küng, Municipal
Membres délégués à
l’Assemblée générale de l’ARAJ
Broye-Vully
Comité de Direction
• Eric Küng, Municipal
Conseil communal PAGE 17RAPPORT DE GESTION 2016 PAGE 18 Conseil communal
RAPPORT DE GESTION 2016
3. Votations élections
... NOUS
AUSSI !...
AUJOURD’HUI
ON VOTE
Votations élections PAGE 19RAPPORT DE GESTION 2016
En plus des votations fédérales courantes (objets 4 - Modification de la loi fédérale sur le transit routier
soumis au peuple), l’année 2016 fut électorale avec le dans la région alpine (LTRA) (Réfection du tunnel du
renouvellement des Autorités communales (Municipalité Gothard).
et Conseil communal), le 28 février 2016 (1er tour).
Payerne Vaud Suisse
Votations fédérales du 28 février 2016 OUI 1’522 117’681 1’883’859
Payerne : NON 1’193 140’830 1’420’390
Taux de 59.07 % 61.82 % 63.47 %
Electeurs inscrits 4’688 Participation
Cartes de votes reçues 2’811
Résultat : accepté
Taux de participation 59.96 %
1 - Initiative populaire « Pour le couple et la famille - Non Elections communales du 28 février 2016
à la pénalisation du mariage ».
Electeurs inscrits 5’978
Payerne Vaud Suisse Cartes de votes reçues 3’019
OUI 1’293 118’458 1’609’152 Taux de participation 40.85 %
NON 1’402 140’531 1’664’224
Conseil communal
Taux de 58.81 % 61.82 % 63.25 %
Participation 1. UDC Payerne et 13 sièges
environs
Résultat : refusé
2. Les Libéraux-Radicaux 38 sièges
2 - Initiative populaire « Pour le renvoi effectif des 3. Parti des socialistes 19 sièges
étrangers criminels (initiative de mise en œuvre) ». et indépendants
payernois
Total 70 sièges
Payerne Vaud Suisse
OUI 1’285 87’841 1’375’098
Municipalité (1er tour)
NON 1’452 175’104 1’966’965
Taux de 59.19 % 61.93 % 63.73 % Sont élus :
Participation
• Christelle Luisier Brodard
Résultat : refusé • André Jomini
3 - Initiative populaire « Pas de spéculation sur les • Julien Mora
denrées alimentaires ». Elections communales du 20 mars 2016
Payerne Vaud Suisse Municipalité (2e tour)
OUI 972 110’222 1’287’786 Election tacite : 2 sièges à repourvoir et deux candidats
NON 1’673 143’013 1’925’937 en liste.
Taux de 58.68 % 61.69 % 62.91 %
Participation Sont élus :
Résultat : refusé • Eric Küng
• André Bersier
PAGE 20 Votations électionsRAPPORT DE GESTION 2016
Election communale du 17 avril 2017 2 - Initiative populaire du 4 octobre 2013 « Pour un
revenu de base inconditionnel ».
Syndicature
Election tacite : 1 seule liste, comprenant une seule Payerne Vaud Suisse
candidate, a été déposée. Christelle Luisier Brodard est OUI 338 50’849 568’660
élue syndique pour la législature 2016-2021. NON 1’601 155’326 1’897’528
Taux de 41.89 % 48.30 % 46.95 %
Votations cantonales du 20 mars 2016 Participation
Payerne :
Résultat : refusé
Electeurs inscrits 4’697 3 - Initiative populaire du 10 mars 2014 « Pour un
Cartes de votes reçues 1’113 financement équitable des transports ».
Taux de participation 23.70 %
Payerne Vaud Suisse
1 - Référendum sur la loi du 29 septembre 2015 modifiant OUI 493 46’427 709’974
celle du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux
(RIE III). NON 1’419 156’563 1’719’661
Taux de 41.74 % 44.44 % 46.78 %
Payerne Vaud Participation
OUI 984 125’362 Résultat : refusé
NON 114 18’538
Taux de 23.70 % 35.31 % 4 - Modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale
Participation sur la procréation médicalement assistée (LPMA).
Résultat : accepté Payerne Vaud Suisse
OUI 1’643 171’322 1’490’417
Votations fédérales du 5 juin 2016 NON 264 30’323 897’318
Payerne : Taux de 41.83 % 48.31 % 46.68 %
Participation
Electeurs inscrits 4’681
Résultat : accepté
Cartes de votes reçues 1’965
Taux de participation 41.98 % 5 - La modification du 25 septembre 2015 de la loi sur
l’asile (LAsi).
1 - Initiative populaire du 30 mai 2013 « En faveur du
service public ». Payerne Vaud Suisse
OUI 1’253 148’897 1’616’597
Payerne Vaud Suisse
NON 665 53.’645 804’086
OUI 457 55’594 784’303
Taux de 41.81 % 48.32 % 46.79 %
NON 1’437 143’953 1’637’707 Participation
Taux de 41.79 % 48.30 % 46.77 %
Participation Résultat : accepté
Résultat : refusé
Votations fédérales du 25 septembre 2016
Payerne :
Electeurs inscrits 4’686
Cartes de votes reçues 1’853
Taux de participation 39.54 %
Votations élections PAGE 21RAPPORT DE GESTION 2016
1 - Initiative populaire du 6 septembre 2012 « Pour une Votations fédérales du 27 novembre 2016
économie durable et fondée sur une gestion efficiente
Payerne
des ressources (économie verte )».
Electeurs inscrits 4’670
Payerne Vaud Suisse
Cartes de votes reçues 1’884
OUI 664 89’782 819’770
Taux de participation 40.34 %
NON 1’136 104’029 1’430’273
Taux de 39.37 % 45.65 % 43.00 % 1 - Initiative populaire du 16 novembre 2012 « Pour la
Participation sortie programmée de l’énergie nucléaire (Initiative
« Sortir du nucléaire ») ».
Résultat : refusé
Payerne Vaud Suisse
2 - Initiative populaire du 17 décembre 2013 « AVSplus :
pour une AVS forte ». OUI 884 112’565 1’099’409
NON 974 93’713 1’300’860
Payerne Vaud Suisse Taux de 40.34 % 47.90 % 45.38 %
OUI 882 98’132 921’375 Participation
NON 951 97’023 1’348’032
Résultat : refusé
Taux de 39.46 % 45.71 % 43.13 %
Participation
Résultat : refusé
3 - Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le
renseignement (Lrens).
Payerne Vaud Suisse
OUI 1’479 143’239 1’459’068
NON 331 49’714 768’065
Taux de 39.37 % 45.65 % 42.94 %
Participation
Résultat : accepté
PAGE 22 Votations électionsRAPPORT DE GESTION 2016
4. Municipalité
Municipalité PAGE 23RAPPORT DE GESTION 2016
4.1. Composition / organisation Enfin, l’exécutif communal s’est mis au vert durant 2 jours
en compagnie des chefs de services à Berthoud (BE)
afin de discuter du suivi budgétaire et d’arrêter certains
Bureau jusqu’au 30 juin 2016 : choix en relation avec l’établissement du budget de
fonctionnement 2017.
Présidente :
• Madame Christelle Luisier Brodard, Syndique
4.3. Programme de législature
1 Vice-président :
er
La Municipalité a élaboré un programme de légisulature.
• Monsieur Eric Küng, Municipal Ce programme représente un engagement formel et
2e Vice-président : public, même s’il ne découle d’aucune base légale. Il
a pour but de donner la vision de la Municipalité sur
• Monsieur Christian Friedli, Municipal l’avenir de Payerne. Il ne préjuge pas de la totalité des
Secrétaires : décisions à venir, les circonstances pouvant amener des
éléments inconnus à ce jour à justifier des changements.
• Monsieur Stéphane Wicht, Secrétaire municipal
• Monsieur Joseph Micco, Secrétaire municipal adjoint Ce programme de législature a été conçu parralèlement
à la réalisation du planning des investissements pour les
Bureau depuis le 1er juillet 2016 : 5 ans à venir.
Présidente : Il a été présenté lors d’une séance publique le
7 décembre 2016.
• Madame Christelle Luisier Brodard, Syndique
1er Vice-président : 4.4. Représentations et délégations
• Monsieur Eric Küng, Municipal
La Municipalité a assisté – in corpore ou en délégation
2e Vice-président : – à divers congrès, manifestations, assemblées en tout
• Monsieur André Jomini, Municipal genre, tant à Payerne qu’à l’extérieur, notamment :
Secrétaires : • la réception des nouveaux citoyens ;
• Monsieur Stéphane Wicht, Secrétaire municipal • les visites aux nonagénaires de l’année ;
• Monsieur Joseph Micco, Secrétaire municipal adjoint • les réceptions officielles lors :
-- de la fête des Brandons ;
-- de la fête du Tirage ;
La répartition des sections se trouve à la page suivante • le Comptoir de Payerne ;
du présent rapport.
• la dégustation officielle ;
• la journée des communes du district Broye-Vully
4.2. Séances à Cudrefin et la journée des communes de l’UCV à
Lonay ;
En 2016, la Municipalité a tenu 45 séances ordinaires,
• la réception des fermiers à la cave ;
chaque mercredi matin ainsi que 5 séances
extraordinaires. De plus, au cours des séances ordinaires, • l’invitation des anciens Municipaux ;
elle a reçu 8 délégations. • l’invitation du Comité des Masqués ;
• l’invitation de la Société des Tireurs à la Cible ;
Elle s’est réunie également à 6 reprises afin de parler
• les réceptions des sociétés locales à la cave ;
de sujets spéciaux et fixer des objectifs lors de séances
stratégiques. • la sortie des personnes âgées ;
• l’invitation du Conseil communal de Villars-sur-Glâne
Elle a rencontré les Syndics des Communes de l’ASIPE à au vignoble ;
3 reprises ainsi que le Conseil communal d’Estavayer-le- • l’invitation du Conseil communal d’Estavayer-le-Lac ;
Lac à 2 reprises ceci afin de parler de dossiers communs.
• l’invitation par le Conseil communal d’Estavayer-le-
Lac et les Municipalités de Renens et de Corcelles-
près-Payerne ;
PAGE 24 MunicipalitéRAPPORT DE GESTION 2016
• le dîner des retraités au vignoble ; 4.5. Visite préfectorale
• la fête nationale à Payerne ;
• l’invitation à la semaine de l’Unité ; Conformément aux dispositions de l’article 141 de la
Loi sur les Communes, Monsieur le Préfet du district a
• l’invitation par le comité de la Société Coopérative procédé le lundi 27 février 2017 à la visite annuelle de
Piscine-Camping de Payerne ; l’administration communale. Le contrôle effectué par
• l’invitation de la Société de Développement dans le Monsieur le Préfet a permis de constater la très bonne
cadre de son 125e anniversaire ; tenue des différents registres de l’année 2016. Il s’en est
• la tenue de la journée des Milices Vaudoises ainsi suivi la traditionnelle discussion avec Madame Christelle
que l’Assemblée générale de la Société Vaudoise des Luisier Brodard, Syndique, au sujet de l’avancement des
officiers à Payerne ; dossiers en cours et des relations que la Commune de
• la participation à l’apéritif économique broyard ainsi Payerne entretient avec l’Etat de Vaud.
qu’à différents repas de soutien ;
• l’invitation par les Forces aériennes ; 4.6. Sortie des aînés
• l’invitation par le CO de la Fête fédérale de lutte
Estavayer 2016 ; Le jeudi après-midi 25 août 2016, 147 personnes âgées
de 75 ans et plus, accompagnées par des membres de
• l’invitation par le Centre portugais ;
la Municipalité et 3 samaritaines, ont participé à une
• l’invitation par le Conseil d’administration de la SADA excursion fort appréciée sur un bateau de la société
dans le cadre de la visite des domaines. de Navigation sur le lac de Neuchâtel. Le soleil était
de la partie, participant lui aussi à la réussite de cette
belle après-midi. La traditionnelle collation, réunissant
quelque 195 convives, a été servie, en début de soirée,
à la Halle des Fêtes, dans une joyeuse ambiance, sous la
conduite musicale de Madame Véronique Saulay.
Organigramme de la Municipalité jusqu’au 30 juin 2016
Secrétaire municipal :
SYNDIQUE
M. Stéphane Wicht
INFRASTRUCTURES BÂTIMENTS ADMINISTRATION GÉNÉRALE FORMATION URBANISME
SECURITE SPORTS PROMOTION ECONOMIQUE FINANCES TRAVAUX
AFFAIRES SOCIALES VIGNES FEU ABBATIALE
CULTURE
André JOMINI Eric KÜNG Christelle LUISIER BRODARD Jacques HENCHOZ Christian FRIEDLI
Service des eaux Bâtiments divers, bâtiments Administration générale Ecoles Urbanisme, police des
scolaires, concierges et ateliers constructions et salubrité
Réseau d'égouts / STEP Ventes - achats - échanges Jeunesse
Affaires sociales, service immobiliers Travaux
Domaines et forêts communal Cultes
Promotion économique, Aéropôle Voirie - EDP
Locations de terre Centre social régional / Finances
Agence d’assurances sociales Coreb / ARBV Routes
Cours d'eau Feu / PCi
Santé Archives Eclairage public
Cimetière /
Inhumations HIB / HZP Informatique Parcs et Promenades
Sécurité publique Sports et places de sports Vignes et cave Abbatiale
Service à la population Abattoirs / Déchets carnés Office du tourisme Musée
Déchets ménagers, déchetterie SIC
Cité de l’Energie Culture (sauf Abbatiale et Musée)
(avec dicastères Bâtiments et
Urbanisme & travaux)
SUPPLEANT : SUPPLEANT : SUPPLEANT : SUPPLÉANT : SUPPLÉANT :
1er Vice-président :J. Henchoz
Jacques Henchoz Christian Friedli 2e Vice-président : E. Küng Eric Küng André Jomini
F:\Rapport de gestion 2016\4 Municipalité\2 composition organisation\Organigramme Municipalité 2011‐2016 30.06.2016.doc
Municipalité PAGE 25RAPPORT DE GESTION 2016
Organigramme de la Municipalité depuis le 1er juillet 2016
Secrétaire municipal :
SYNDIQUE
M. Stéphane Wicht
INFRASTRUCTURES FINANCES ADMINISTRATION GÉNÉRALE BATIMENTS URBANISME
SECURITE AFFAIRES SOCIALES PROMOTION ECONOMIQUE FORMATION TRAVAUX
SPOP SANTE VIGNES SPORTS ABBATIALE
CULTURE
André Jomini Eric Küng Christelle Luisier Brodard Julien Mora André Bersier
Secteur des eaux Finances Administration générale Bâtiments divers, bâtiments Urbanisme, police des
scolaires, abattoirs, concierges et constructions et salubrité
Réseau d'égouts / STEP Informatique Archives
ateliers
Voirie - EDP
Domaines et forêts Centre social régional / Agence Vente, achats, échanges
Ecoles
d’assurances sociales / affaires immobiliers Routes
Location de terres
sociales communales Sport et places de sports
Promotion économique, Eclairage public
Cours d'eau
Santé Aéropôle Cultes et lieux de cultes
Parcs et promenades
Cimetière / Inhumations
HZP / EMS Coreb / ARBV
Abbatiale - Musée
Sécurité publique
ABSMAD – Réseau Nord Broye Jeunesse et intégration CCSI (bâtiment et personnel)
Service à la population
ARAJ Vignes et cave
Naturalisations
Mobilité Office du Tourisme
FEU - PCI
Culture
Déchets ménagers
Abbatiale (muséographie)
Déchets carnés
Société de Développement
Cité de l'énergie
Société Industrielle et
Parc aux biches Commerciale
Gestion SIT
SUPPLEANT : SUPPLEANT : SUPPLÉANT : SUPPLÉANT : SUPPLEANT :
1er Vice-président : Eric Küng
Julien Mora André Bersier 2e Vice-président : André Jomini Eric Küng André Jomini
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