Lastratégie urbaine duCanada Une vision pour le XXIe siècle - Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines Présidente : Judy ...
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La stratégie
urbaine du Canada
Une vision pour le XXIe siècle
Groupe de travail du
Premier ministre sur les
questions urbaines
Présidente : Judy Sgro, députée
Rapport d’étape
Avril 2002
Le 30 avril 2002 Le très honorable Jean Chrétien Premier ministre du Canada Chambre des communes Ottawa (Ontario) K1A 0A6 Monsieur le Premier ministre, Nous sommes heureux de présenter le rapport d’étape du Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines, qui a reçu la mission, en mai 2001, d’amorcer un dialogue avec les Canadiens et d’examiner les perspectives et les enjeux de nos régions urbaines. À notre avis, ce rapport d’étape brosse un tableau exact du Canada urbain au XXIe siècle, les pressions qu’il subit et les problèmes auxquels il fait face. Au nom des membres du Groupe de travail, nous aimerions vous remercier de nous donner l’occasion de prendre connaissance des opinions des Canadiens sur cette question importante. Nous nous réjouissons à l’idée de poursuivre le dialogue tout au long de la prochaine étape de notre mission ; nous présenterons alors un rapport final sur les réactions aux idées et aux recommandations présentées dans le présent rapport. Veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, nos sincères salutations. Judy Sgro, députée de York-Ouest Présidente du Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines Dr Bernard Patry, député de Pierrefonds-Dollard Vice-président du Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines L’honorable Tommy Banks, sénateur de l’Alberta Vice-président du Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines
ii LA STRATÉGIE URBAINE DU CANADA : UNE VISION POUR LE XXIE SIÈCLE
Groupe de travail du Premier ministre
sur les questions urbaines
Judy Sgro
Députée de York-Ouest
Présidente
L’honorable Tommy Banks Dr Bernard Patry
Sénateur (Alberta) Député de
Vice-président Pierrefonds-Dollard
Vice-président
Reg Alcock Carole-Marie Allard Mauril Bélanger L’honorable Stephen Owen
Député de Winnipeg-Sud Députée de Laval-Est Député d’Ottawa-Vanier Thelma Chalifoux Député de
Sénatrice (Alberta) Vancouver-Quadra
Geoff Regan Andy Savoy Hélène Scherrer Alan Tonks Bryon Wilfert
Député d’Halifax-Ouest Député de Députée de Louis-Hébert Député de Député d’Oak Ridges
Tobique-Mactaquac York-Sud-WestonREMERCIEMENTS iii
Remerciements de la présidente
Parlement. Je dois aussi mentionner tout
A
u nom des membres du Groupe de
travail du Premier ministre sur spécialement les assistants des membres
les questions urbaines, j’aimerais du Groupe de travail du Premier ministre
remercier les participants qui ont pris sur les questions urbaines qui ont con-
part aux tables rondes régionales, les tribué à l’organisation des tables rondes
personnes entendues par le Groupe de régionales, ont fourni un soutien admini-
travail de même que les nombreux stratif et ont aidé les membres tout au
Canadiens qui ont envoyé des communi- long de cet ambitieux projet.
cations écrites ou qui nous ont fait part Je remercie de sa générosité la faculté
de leurs opinions par téléphone ou par de communications de l’Université York
courrier électronique. Vos idées ont qui a réalisé la conception graphique du
contribué à façonner le présent rapport. présent rapport.
Je remercie mes collègues du Groupe Je tiens spécialement à remercier le
de travail qui ont participé à ces impor- personnel de mon bureau qui a travaillé
tantes consultations. Votre engagement, avec une grande diligence à organiser les
en dépit d’horaires de voyage bien remplis nombreuses réunions et qui a consacré de
et de programmes chargés, est grande- nombreuses heures à l’organisation et à la
ment apprécié. Sans votre soutien et votre rédaction du présent rapport : Ihor Wons
dévouement, cette étape de la mission du (AE, Judy Sgro, députée), Patricia Pepper
Groupe de travail n’aurait pas été aussi (AA, Judy Sgro, députée), Lorne Randa
constructive ni aussi réussie. (Bureau de recherches du caucus libéral
J’aimerais aussi remercier les membres national), Lindsey Richardson (stagiaire
du caucus libéral national qui nous ont parlementaire) et Jena Cameron (qui a
offert leurs précieuses et utiles réflexions travaillé au Bureau de recherches du
de même que ceux qui ont participé aux caucus libéral national).
tables rondes régionales du Groupe de Je désire également mentionner
travail. Je désire également souligner l’apport d’Emily Marangoni, de Rossanna
l’aide du Bureau de recherches du caucus Pena, de Judy Borges et de Jenny Hooper.
libéral national, du centre de documen- Sans toutes ces personnes, la produc-
tation libéral du Sénat, de Statistique tion du présent rapport n’aurait pas été
Canada et de la Bibliothèque du possible.SOMMAIRE v
Sommaire
Le Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines présente son rapport d’étape
dans lequel il recommande un plan d’action pour l’élaboration de la Stratégie urbaine du Canada.
La Stratégie urbaine aidera le gouvernement du Canada à travailler davantage en collaboration
avec tous ses partenaires en vue d’améliorer la qualité de vie et d’accroître la compétitivité
économique des centres urbains du Canada au XXIe siècle.
fonctionnaires provinciaux, des élus et
L
e 9 mai 2001, le Premier ministre a
annoncé la création du Groupe de des administrateurs municipaux, des
travail sur les questions urbaines. dirigeants locaux, des gens d’affaires, des
Les recommandations et les idées présen- présidents d’organisations locales et
tées dans le présent rapport d’étape sont nationales, des spécialistes du domaine et
le fruit des consultations menées dans le des groupes de bénévoles. Au total, les
cadre de la mission du Groupe de travail. membres du Groupe de travail ont
Nous avions pour tâche d’examiner rencontré plus de 700 participants. De
certaines questions, notamment : plus, le Groupe de travail s’est réuni
■ les principaux moyens d’accroître la chaque semaine à Ottawa pour tenir des
compétitivité économique de nos villes; consultations avec des ministres et leurs
■ les questions environnementales telles personnels.
que la qualité de l’air et de l’eau et Nos consultations ont permis de
l’aménagement du territoire; brosser un tableau du Canada urbain qui
■ les moyens de mettre davantage en a révélé une nation fière aux prises avec
valeur les biens culturels; une forte croissance et des infrastructures
■ les transports urbains; vieillissantes. La demande sans cesse
■ les mesures efficaces pour mettre en croissante de services et de programmes
œuvre des services d’établissement et devient de plus en plus difficile à gérer
d’intégration à l’intention des nouveaux pour les administrations locales, dont
arrivants au Canada, compte tenu des l’assiette de l’impôt foncier est limitée. Il
ententes existantes avec les provinces; est essentiel que les régions urbaines du
■ les besoins précis et la situation des Canada, qui sont les moteurs
populations à risque, par exemple les économiques de notre pays, maintiennent
Autochtones en milieu urbain, les leurs niveaux de croissance et continuent
immigrants récents, les personnes de contribuer à la grande qualité de vie
handicapées et les sans-abri; et des Canadiens.
■ les questions liées à la délinquance La Stratégie urbaine du Canada offrira
auxquelles font face les grands centres un cadre stratégique pour une démarche
urbains, notamment l’alcoolisme et la collective, le gouvernement du Canada
toxicomanie, et les mesures de préven- jouant le rôle de catalyseur au sein d’un
tion durables. partenariat urbain renforcé. C’est l’occa-
Les membres du Groupe de travail se sion de jeter les bases d’une croissance
sont rendus dans huit régions urbaines : durable pour une nation forte et saine en
Halifax, Montréal, la région de la capitale collaboration avec les partenaires provin-
nationale, Toronto, Winnipeg, Calgary, ciaux, municipaux et locaux. Compte tenu
Edmonton et Vancouver. Le Groupe de des efforts importants du gouvernement
travail a rencontré des ministres et des du Canada en faveur des régionsvi LA STRATÉGIE URBAINE DU CANADA : UNE VISION POUR LE XXIE SIÈCLE
urbaines, la Stratégie urbaine du Canada la nécessité d’élaborer un programme de
pourrait faciliter des changements fonda- logement et de transport, de même qu’un
mentaux dans nos méthodes actuelles de programme d’infrastructure à long terme.
planification des programmes. Les membres du Groupe de travail sont
La Stratégie urbaine du Canada devrait d’avis que le plan d’action qu’ils présen-
donner au gouvernement canadien l’occa- tent est en harmonie avec le XXIe siècle.
sion de participer activement et directe- Nous proposons une stratégie qui touche
ment au développement local par le aux enjeux économiques, sociaux,
truchement de politiques stratégiques et environnementaux et culturels mais qui
de programmes. Le Groupe de travail en même temps offre une occasion unique
recommande que le gouvernement du au gouvernement du Canada de faire en
Canada élabore des stratégies appropriées sorte que nos régions urbaines sont bien
en vue d’assurer que les ressources et les armées pour assurer le bien-être et la
programmes sont financés de façon richesse futurs de notre pays.
stratégique, prennent bien en compte les Le présent rapport d’étape ne signifie
besoins des villes et exploitent au maxi- nullement la fin du débat. Plutôt, il
mum toutes les possibilités offertes dans marque la fin de la première étape de
les centres urbains du Canada. notre mission et il doit alimenter le
La Stratégie urbaine du Canada devrait dialogue en vue de la publication d’un rap-
encourager tous les pouvoirs publics à port final plus tard au cours de l’année.
coordonner les ressources, à se consulter Nous espérons que les idées et les recom-
et à collaborer dans le cadre d’une mandations présentées dans ce rapport
démarche nouvelle face aux défis posés susciteront de nombreux débats et des
dans les régions urbaines du Canada. discussions chez nos collègues et chez les
Dans ce contexte, nous avons montré Canadiens dans toutes les régions.
Le rapport d’étape intégral se trouve sur le site Web du Groupe de travail du Premier
ministre sur les questions urbaines : www.liberal.parl.gc.ca/urb.1 Une nouvelle démarche . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Les motifs qui sous-tendent une Stratégie urbaine pour le Canada
L’élaboration de la Stratégie urbaine du Canada
Les quatre piliers de la Stratégie urbaine du Canada
Évaluation de l’efficacité et de l’efficience de la Stratégie urbaine
du Canada
La Stratégie urbaine du Canada au XXIe siècle
2 Enjeux et perspectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
ENJEUX ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
Croissance et développement économiques
Innovation et recherche
Infrastructure durable
Transport multimodal intégré
ENJEUX ET PERSPECTIVES EN MATIÈRE SOCIALE . . . . . . . . . . . . . . . . .16
Le Canada : une terre d’avenir
Un logement convenable pour tous
Autochtones vivant en milieu urbain
Le Canada : un pays bâti à partir de l’immigration
Des milieux sûrs – Des quartiers en santé
La préservation de notre patrimoine et de notre culture
L’édification de communautés
ENJEUX ET PERSPECTIVES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT . . . . . . . . . . .29
Qualité de l’eau
Qualité de l’air
Des collectivités saines et bien pensées
Les terrains abandonnés et contaminés
3 La prochaine étape . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37
4 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39
SOMMAIRE DES TABLES RONDES RÉGIONALES
TÉMOINS
SOUMISSIONS ÉCRITES
REMERCIEMENTSUNE NOUVELLE DÉMARCHE 1
Une nouvelle démarche
Dans notre vision pour le Canada urbain, nous voyons des régions urbaines innovatrices qui font concurrence
avec succès sur la scène internationale, qui offrent la plus haute qualité de vie aux citoyens canadiens, qui
encouragent la croissance économique durable et qui assurent la paix sociale dans toutes les communautés.
Les centres urbains du Canada jouent un rôle essentiel et prépondérant dans le cadre du développement
économique, environnemental, social et culturel du Canada et ils doivent être reconnus sur la scène
internationale comme des centres d’excellence.
Le Groupe de travail du Premier ministre sur les questions urbaines
Les motifs qui sous-tendent une 80 % des Canadiens habitent dans des
Stratégie urbaine pour le Canada centres urbains – une hausse de 5,2 %
■ Le millénaire urbain : Le secrétaire depuis le recensement de 1996. Cette
général des Nations Unies, Kofi Annan, croissance se concentre en majeure
a déclaré que le monde était entré partie – 51 % – dans quatre grandes
dans le « millénaire urbain ». Un taux régions urbaines : Toronto/Golden
sans précédent d’urbanisation est Horseshoe, Montréal et les environs,
observé partout dans le monde. Trois Vancouver/Lower Mainland et le corri-
milliards de personnes – soit près de la dor Calgary-Edmonton. De même, le
moitié de la population mondiale – Canada compte plus de trente régions
vivent et travaillent dans les villes. En urbaines ayant une population de
2030, plus de 60 % de la population 100 000 personnes ou plus.
mondiale sera citadine. Les Nations ■ L’économie urbaine : Plus que
Unies prévoient qu’en 2015, on jamais, le Canada dépend de
comptera 26 méga-villes ayant une l’économie urbaine, les régions
population supérieure à 10 millions de urbaines contribuant en grande partie
personnes. à la richesse de la nation.
■ La demande démographique : Le – Halifax génère 47 % du PIB de la
recensement de 2001 confirme que Nouvelle-Écosse.
Figure 1 : Urbanisation du Canada – de 1871 à 1996
Pop. urbaine (centres de plus de 1 000 h.)
Pop. rurale (à l'extérieur des centres urbains)
25 000 000
20 000 000
15 000 000
10 000 000
5 000 000
0
1871 1881 1891 1901 1911 1921 1931 1941 1951 1961 1971 1981 1991 2001
Source : Statistique Canada, Recensements de la population, 1871-19962 LA STRATÉGIE URBAINE DU CANADA : UNE VISION POUR LE XXIE SIÈCLE
– La Communauté urbaine de administrations nationales suscitent et
Montréal génère 49 % du PIB du offrent des perspectives de croissance
Québec. sociale et économique équilibrée dans
– La Région du Grand Toronto génère les régions urbaines.
44 % du PIB de l’Ontario. • La mondialisation : La capacité du
– Winnipeg génère 67 % du PIB du Canada de faire concurrence avec
Manitoba. succès sur les marchés mondiaux
– Calgary et Edmonton génèrent dépend en grande partie de la vitalité
ensemble 64 % du PIB de l’Alberta. des régions urbaines canadiennes.
– Vancouver génère 53 % du PIB de la • Les obligations internationales : Le
Colombie-Britannique. Canada est signataire de quelque 2 000
– [ « Metropolitan Outlook », Conference accords et traités internationaux.
Board du Canada, printemps 2001 ] Nous avons l’obligation d’atteindre ou
■ L’innovation : Selon la Stratégie de dépasser les buts fixés dans ces
d’innovation annoncée en 2002 par le accords, et les régions urbaines du
gouvernement du Canada, le succès Canada comptent parmi les moyens
dépend des grappes géographiques. permettant d’atteindre ces objectifs.
Dans une économie du savoir, les
Élaboration de la Stratégie urbaine
sources de l’avantage concurrentiel
du Canada
tendent à être localisées. Si nous
Il existe un besoin de coordination, de
voulons accélérer le rythme de l’innova-
collaboration, de cohésion, de représenta-
tion, nous devons améliorer la qualité
tion efficace et d’engagement face à
de vie dans les régions urbaines.
une approche nouvelle pour les régions
Nos établissements de recherche et
urbaines du Canada. La Stratégie
nos établissements d’enseignement
urbaine du Canada propose au gouverne-
supérieur se trouvent pour la plupart
ment fédéral diverses façons de jouer un
en zone urbaine.
rôle clé.
■ Les villes en crise : Les preuves
Si nous reconnaissons que les régions
s’accumulent selon lesquelles les villes
urbaines sont les moteurs de la crois-
canadiennes sont en déclin à cause de
sance économique et sociale, alors nous
la dégradation des infrastructures, de
devons élaborer un mécanisme qui vise à
la diminution de la qualité de l’air et de
assurer leur réussite et leur compétitivité
l’eau, de la saturation de la circulation,
au XXIe siècle. Quel instrument convient
de l’itinérance, de la polarisation crois-
le mieux à l’élaboration et à la mise en
sante des revenus, de la marginalisa-
œuvre d’une stratégie pour le Canada
tion et des crises budgétaires. Les
urbain qui fournit un cadre pour les poli-
régions urbaines, qui disposent de peu
tiques et les programmes futurs ? Les
de moyens, mis à part l’impôt foncier,
questions touchant aux mécanismes
pour générer des recettes, ont de plus
appropriés et à la responsabilité de leur
en plus de difficulté à fournir les
mise en place feront l’objet de discussions
services de base et à réparer les infra-
au cours de la deuxième étape de notre
structures.
mandat.
• La prospérité future : Les spécialistes
Une suggestion consiste à travailler
s’entendent sur l’importance croissante
dans le cadre d’un partenariat urbain,
des villes en tant que clé de la pro-
c’est-à-dire à collaborer avec tous les
spérité future du Canada. Aujourd’hui,
partenaires publics et privés et à les
il est plus important que jamais que lesUNE NOUVELLE DÉMARCHE 3
consulter ainsi que mobiliser tous les Une approche nouvelle qui comprend
intervenants pour qu’ils travaillent une aide financière fédérale stable pour
ensemble en vue de la réalisation des buts les programmes d’infrastructures
et des objectifs de la Stratégie urbaine urbaines et une aide financière pour
du Canada. Le défi consistera à trouver les projets qui dépassent de toute
un moyen de coordonner tous ces évidence la capacité financière des
éléments au mieux des intérêts des administrations municipales. Les initia-
régions urbaines. tives prioritaires devraient « Je pense que nous avons
Nous devons appliquer un « filtre » comprendre : constaté dans le cadre de
urbain à toutes les politiques et à tous les – un Programme national de bon nombre des vérifications
programmes, tant nationaux qu’inter- logement à prix abordable;
faites par nous que le
nationaux, qui sont axés sur les régions – un Programme national d’infra-
urbaines. Une vision urbaine guidera les structures; cloisonnement est beaucoup
lois et politiques futures de façon à ce que – un Programme national des trop grand. Il s’agit de la
les impacts négatifs et positifs des transports. façon dont on traite des
programmes conçus pour les centres 2. Coordination et cohésion : Le
questions horizontales au
urbains puissent être évalués. gouvernement du Canada prend
Le Groupe de travail recommande la actuellement des décisions et dépense
gouvernement notamment...
mise sur pied d’un groupe consultatif des fonds dans des secteurs qui ont un J’aimerais espérer que l’on
composé de représentants d’organisations impact important sur l’économie et la accorde plus d’attention au
nationales clés, du milieu universitaire et qualité de vie en milieu urbain. La rôle de coordination... Je
du monde des affaires qui serait chargé coordination au niveau du Cabinet des
pense que c’est un défi que
d’effectuer des consultations suivies et programmes, projets et dépenses
d’offrir des conseils sur la politique actuels du gouvernement fédéral peut le gouvernement devra
urbaine au gouvernement du Canada. créer une synergie et cibler plus relever à l’avenir. »
Nous recommandons également que le efficacement les activités du gouverne- [Traduction]
gouvernement du Canada encourage la ment du Canada. Nous devons conti- Sheila Fraser
recherche sur les meilleures pratiques nuer à faire en sorte que les Canadiens Vérificatrice générale
du Canada
nationales et internationales, produise de profitent du mieux possible de leurs Mémoire au Comité
permanent de la santé
l’information sur les tendances et les impôts. À cette fin, le gouvernement du Février 2002
conditions dans les régions urbaines Canada doit examiner les questions
canadiennes et fasse connaître les activi- d’importance nationale de façon coor-
tés qu’il réalise ayant trait aux questions donnée, non seulement dans les
urbaines. En travaillant ensemble, nous ministères mais aussi en consultation
pouvons planifier de nouveaux avec les autres instances publiques.
programmes, des politiques et des projets 3. Collaboration et consultation : Il faut
pour la prise en compte des questions créer un mécanisme de collaboration
urbaines hautement prioritaires, par efficace, dans les limites des compé-
exemple le logement, les infrastructures et tences du gouvernement du Canada,
les transports en commun. avec nos partenaires des secteurs
public et privé. Le gouvernement du
Les quatre piliers de la Stratégie
Canada devrait aussi mettre en place
urbaine du Canada
un mécanisme visant à assurer que les
La Stratégie urbaine du Canada devrait
régions urbaines sont consultées au
s’appuyer sur les quatre piliers suivants :
sujet des modifications aux lois exis-
1. Engagement face à une approche
tantes et des nouvelles lois proposées
nouvelle pour les régions urbaines :4 LA STRATÉGIE URBAINE DU CANADA : UNE VISION POUR LE XXIE SIÈCLE
de même que sur les accords interna- des politiques, d’évaluer les progrès, de
tionaux susceptibles de les toucher. connaître les économies au niveau des
4. Renforcement des capacités et coûts des immobilisations et des coûts
communication : Il faut créer des opérationnels et d’encourager une
capacités à l’échelon fédéral pour meilleure compréhension du sens de la
assurer une meilleure compréhension viabilité des collectivités et de la nécessité
des tendances et des conditions de changements positifs » [Traduction].
urbaines partout au Canada et dans le Aux fins de la conception et de l’élabo-
monde. Cette information contribuera à ration des mesures du rendement les plus
guider le processus décisionnel fédéral. efficaces, il faut combiner les recherches
Le gouvernement du Canada devrait et les analyses de spécialistes à des con-
déployer des efforts en vue d’élaborer sultations approfondies auprès des parties
de meilleurs moyens de communiquer intéressées clés partout au pays. On
l’information concernant les types trouve parmi celles-ci toutes les instances
d’investissements et les programmes publiques, la fonction publique, les parte-
destinés aux régions urbaines. naires du secteur privé, les dirigeants
communautaires et le grand public. La
Évaluation de l’efficacité et de
participation de ces groupes intéressés au
l’efficience de la Stratégie urbaine
du Canada processus permet d’accroître l’engagement
vis-à-vis des mesures et des cibles,
L’utilisation de mesures de gestion et
lequel est essentiel à la mise en oeuvre
d’évaluation du rendement est maintenant
d’un programme réussi de gestion du
pratique courante tant à l’échelon
rendement et à l’obtention de résultats.
national qu’au niveau international. Au
Il faudrait élaborer des critères précis
Canada, un nombre croissant d’admini-
pour l’examen et l’évaluation des actions
strations provinciales et municipales
et des investissements intégrés dans la
utilisent les mesures du rendement pour
Stratégie urbaine. En règle générale, la
suivre et évaluer l’efficience de la fourni-
réalisation d’un programme de gestion du
ture des services et pour rendre compte
rendement se fait suivant un processus
aux parties intéressées. Au niveau fédéral,
qui devrait inclure les éléments essentiels
depuis l’adoption de la Loi sur le vérifica-
fondamentaux suivants :
teur général modifiée de 1995, les
• Définir la vision : Définir la vision,
considérations relatives au développement
les buts et les objectifs à long terme,
durable sont enchâssées dans le mandat
compte tenu des valeurs de tous les
des ministères fédéraux par le truchement
intéressés. Cette activité comprend
des mesures du rendement.
l’examen, entre autres, des priorités
D’après le rapport de la Société cana-
régionales de même que des buts fixés
dienne d’hypothèques et de logement de
aux termes des accords internationaux.
2002, intitulé De la théorie à la pratique :
• Déterminer la situation actuelle :
Examen des critères d’évaluation du rende-
Examiner la situation actuelle et établir
ment pour la mise en œuvre de collectivités
les données permettant de décrire les
durables, l’utilisation de mesures du
conditions présentes et passées.
rendement de concert avec un programme
Évaluer dans quelle mesure chaque
de gestion du rendement correctement
programme actuel respecte les valeurs
conçu constitue « un outil inestimable
des intéressés. Établir l’écart entre
permettant d’améliorer la responsabilisa-
la situation actuelle et les buts à
tion, d’orienter l’élaboration et la révision
long terme.UNE NOUVELLE DÉMARCHE 5
• Fixer des objectifs : Établir des objec- La Stratégie urbaine du Canada au
tifs à court et à long terme dans les XXIe siècle
limites d’un échéancier raisonnable. La Stratégie urbaine du Canada devrait
• Élaborer un plan d’action : Élaborer donner la possibilité au gouvernement du
un plan d’action pour la réalisation des Canada de jouer un rôle important en vue
objectifs dans les limites des de la réalisation des objectifs de la nation
échéanciers établis. Le plan d’action tout en rendant des comptes à tous les
comprendra le développement de Canadiens. « Il est urgent que le
pratiques nouvelles pour la prestation Certaines des idées mises de l’avant gouvernement fédéral fasse
des services de manière plus efficiente par le Groupe de travail ne sont pas preuve de leadership et
et efficace et la réalisation des amélio- nouvelles. Au cours des années 70, sous
façonne un programme
rations visées. Celui-ci devrait l’autorité du ministre d’État aux Affaires
comprendre l’adoption des meilleures urbaines, le gouvernement du Canada a urbain pour l’ensemble du
pratiques observées partout dans le examiné des politiques et des programmes pays. Pour être efficaces, il
monde. en adoptant une perspective urbaine. Un faut que les politiques, les
• Évaluer les résultats : Élaborer un certain nombre de mécanismes ont été programmes, les règlements,
cadre pour le suivi et la production de établis au sein de ce ministère afin
rapports, y compris un mécanisme
les normes et l’aide
d’assurer que les questions urbaines
pour l’analyse des résultats à inter- reçoivent toute l’attention nécessaire. financière soient tous
valles appropriés. Il faudrait aussi un Parmi ceux-ci, mentionnons un conseil assujettis à une stratégie
mécanisme pour la révision des objec- canadien des questions urbaines réunis- cohérente. Il incombe au
tifs en fonction des enjeux et des sant des représentants de tous les pou-
gouvernement fédéral de
perspectives changeants. voirs publics qui effectuaient des consul-
• Communiquer les résultats : tations sur des questions importantes,
mettre en place le cadre
Concevoir une méthode pour la diffu- une unité de la recherche urbaine qui a nécessaire à une nation
sion efficace des résultats et pour le contribué à faciliter le dialogue et à faire urbaine concurrentielle. »
respect de l’obligation de rendre compte connaître les meilleures pratiques et un [Traduction]
à tous les intéressés. Il est aussi impor- porte-parole chargé des objectifs urbains Don Baxter
tant de communiquer efficacement les du gouvernement par le truchement 2e sommet annuel sur les
questions urbaines
réussites et les meilleures pratiques d’un ministère et d’un ministre d’État. Novembre 2001
nouvelles de façon à offrir aux autres Le ministère d’État aux Affaires
des exemples à suivre. urbaines avait pour mandat de concevoir
L’évaluation du rendement des des moyens appropriés permettant au
investissements effectués et des mesures gouvernement du Canada d’influer sur le
prises dans le cadre de la Stratégie développement des centres urbains et de
urbaine du Canada permet au gouverne- réaliser les objectifs nationaux relatifs au
ment du Canada de cibler en continu Canada urbain. Les membres du Groupe
ses investissements et d’assurer que les de travail sont d’avis que ces idéaux et ces
ressources sont utilisées de manière objectifs méritent d’être revus à la lumière
efficiente et efficace. L’adoption d’un de la « réalité nouvelle » où les régions
programme de gestion du rendement urbaines sont les moteurs de l’économie
permettra de fonder la Stratégie urbaine du Canada.
sur la réalisation des résultats et main- Les défis sans cesse plus grands qui se
tiendra la crédibilité. posent aux grandes villes canadiennes
ne sont pas faciles à relever et ils ont des
ramifications étendues. Les problèmes
auxquels font face les régions urbaines6 LA STRATÉGIE URBAINE DU CANADA : UNE VISION POUR LE XXIE SIÈCLE
touchent tous les Canadiens – qu’il ressources immenses, ses réussites
s’agisse de problèmes relatifs au loge- économiques, ses capacités futures de
ment, au transport, à la pauvreté, à la même que les défis posés.
criminalité ou à la pollution. À cause de Par conséquent, le Groupe de travail
l’éventail des questions et de la diversité recommande fortement que le gouverne-
des conditions, nous avons besoin d’une ment du Canada élabore une stratégie
stratégie qui met l’accent sur le Canada urbaine pour le XXIe siècle.1–2
urbain – une stratégie qui reconnaît ses
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada :
1. élabore une Stratégie urbaine pour le Canada qui comprend :
– une approche intégrée pour l’élaboration des politiques et des programmes dans le but
de produire une stratégie urbaine cohérente et efficace;
– l’examen de l’influence et de l’impact des politiques et des programmes fédéraux sur les
régions urbaines (c’est-à-dire utiliser un « filtre urbain »);
– un partenariat urbain solide élaboré en collaboration avec tous les pouvoirs publics, la
communauté, le secteur privé et les citoyens, par le biais d’ententes et d’initiatives
bilatérales, trilatérales et multilatérales;
– des initiatives prioritaires, y compris :
– un Programme national de logement à prix abordable;
– un Programme national des infrastructures;
– un Programme national des transports;
– un organisme consultatif qui mène des consultations suivies et offre des conseils sur la
politique urbaine à l’intention du gouvernement du Canada;
– des mesures pour encourager la recherche sur les meilleures pratiques, la production de
renseignements sur les tendances et les conditions et la communication au sujet des
activités du gouvernement du Canada ayant trait aux questions urbaines.
2. Poursuive le dialogue et les échanges sur les mécanismes requis pour la conception et la
mise en oeuvre d’une stratégie urbaine.ENJEUX ET PERSPECTIVES 7
Enjeux et perspectives
et les priorités qui guident le gouverne-
L
e 9 mai 2001, le Premier ministre
Jean Chrétien a annoncé la création ment dans ses rapports avec les régions
du Groupe de travail du Premier urbaines et ils ont proposé des change-
ministre sur les questions urbaines. Ce ments en vue de rehausser et d’accentuer « Au cours des dernières
Groupe de travail est le moyen privilégié ce rôle. Ils ont examiné des questions décennies, les villes
pour amorcer un dialogue avec les d’intérêt local, des enjeux, des perspec-
canadiennes ont connu une
citoyens, les experts et d’autres pouvoirs tives et des possibilités futures de même
que diverses options pour la prise en
période de croissance et de
publics sur les enjeux et les perspectives
qui se posent aux régions urbaines du compte de ces questions. prospérité, de sorte que, de
Canada, comme le gouvernement du Le Groupe de travail a entendu parler nos jours, la majorité des
Canada s’y était engagé dans le discours de fierté municipale, de réussites Canadiens et Canadiennes
du Trône de janvier 2001. économiques et de partenariats efficaces.
vivent, travaillent et se
Le Groupe de travail a pour mission Cependant, le Groupe de travail a aussi
entendu parler des nombreux défis que la divertissent dans les centres
d’explorer diverses façons dont le
gouvernement du Canada peut travailler croissance pose aux régions urbaines, y urbains. Bien que les villes
davantage en collaboration, dans le cadre compris les programmes liés à la qualité canadiennes aient su
de ses compétences, afin d’améliorer la de vie et à la compétitivité économique, s’adapter à bon nombre des
qualité de vie dans les grands centres les contraintes financières et juridiques de
défis posés par la rapidité du
urbains du Canada. même que l’incapacité des municipalités
Afin de très bien cerner ces questions, de s’occuper des problèmes de manière changement, il est clair que
le Groupe de travail a mené des consulta- efficace et efficiente en l’absence de des partenariats renforcés
tions auprès des ministres et des ressources suffisantes. seront nécessaires si nous
ministères fédéraux, des ministres provin- De plus en plus, les municipalités
voulons maintenir et
ciaux, des dirigeants municipaux, des exigent que leur importance soit recon-
nue. Les municipalités sont les créations
rehausser la qualité de vie
urbanistes, des citoyens et des représen-
tants d’organisations nationales et des provinces et des territoires et, sur le dans nos grands centres
communautaires. Le Groupe de travail a plan constitutionnel, elles relèvent des urbains. »
également accepté les mémoires écrits des autorités provinciales et territoriales. Le Premier ministre
Jean Chrétien
organisations et des experts intéressés. Cependant, les questions qui touchent à 9 mai 2001
Le Groupe de travail a choisi huit la qualité de vie et à la croissance
régions urbaines au Canada : Halifax, économique intéressent tous les pouvoirs
Montréal, la région de la capitale publics et, en fait, touchent tous les
nationale, Toronto, Winnipeg, Edmonton, Canadiens.
Calgary et Vancouver. Les membres du De façon générale, les participants ont
Groupe de travail se sont rendus dans dit que le gouvernement du Canada
chacune de ces régions pour rencontrer devrait accorder davantage d’importance
des experts locaux clés ainsi que des aux préoccupations des régions urbaines
représentants de diverses organisations et au profit de la nation tout entière. Il
des administrations. Nous avons rencon- faudrait noter cependant que la réussite
tré plus de 700 personnes. Ces consulta- des communautés rurales est elle aussi
tions ont été réalisées dans le cadre de essentielle au bien-être et au développe-
tables rondes animées par un facilitateur. ment économique de notre pays. En fait,
Les participants ont exploré les principes l’approche du gouvernement actuel vis-à-8 LA STRATÉGIE URBAINE DU CANADA : UNE VISION POUR LE XXIE SIÈCLE
vis du Canada rural serait un excellent indirects dans les grands centres
modèle à suivre pour le renforcement de urbains. Sont inclus dans ce montant les
ses relations avec le Canada urbain. transferts aux provinces alloués aux
En 1998, le gouvernement fédéral a régions urbaines. À titre d’employeur et de
parrainé un dialogue avec plus de 7 000 gestionnaire, le gouvernement du Canada
Canadiens dans les régions rurales et dépense plus de 11 milliards de dollars
éloignées. Cette initiative a eu comme annuellement sous forme de salaires
« Dès lors que l’action résultat l’intégration d’une « perspective (inclus dans le montant susmentionné) et
fédérale influe sur la qualité rurale » dans l’élaboration des politiques il possède des propriétés évaluées à
de vie de nos villes et et des programmes fédéraux ainsi que la quelque 3 milliards de dollars (valeur
création du Secrétariat rural et du marchande estimative) dans les zones
villages, sur leur
Partenariat rural canadien. Elle a conduit urbaines.
compétitivité, sur leur à la coordination de programmes De nombreux ministères fédéraux ont
composition sociale et gouvernementaux dans le Canada rural et un intérêt dans les questions urbaines en
démographique, il serait bien à des partenariats ruraux avec les raison des objectifs nationaux et des
administrations locales, les citoyens et les obligations internationales. Le Groupe de
anormal qu’il n’y ait pas de
principaux intéressés, a donné une voix travail croit que le gouvernement du
relations directes et internes au Canada rural au sein du Cabinet et a Canada devrait examiner les dépenses et
entre les dirigeants fédéraux donné lieu à des initiatives à long terme les programmes dans une perspective
et municipaux. Dans aucune dans les communautés rurales – soit stratégique à travers une « dimension ou
fédération au monde on ne toutes des suggestions qui ont été faites un filtre urbain ». De plus, les membres
au Groupe de travail au cours des consul- du Groupe de travail croient que les
pourrait concevoir une telle
tations sur les questions urbaines, communications et la coopération entre
absence de relation. Non partout au pays. les ministères fédéraux et le public sont
seulement l’interaction Le gouvernement du Canada s’est essentielles pour que les investissements
fédérale-municipale peut-elle toujours intéressé à la vie urbaine et il a fédéraux profitent réellement aux citadins.
s’établir dans le plein respect toujours joué un rôle clé dans ce secteur. Selon des participants aux consulta-
Depuis de nombreuses années, il œuvre tions du Groupe de travail, le gouverne-
des provinces, mais elle peut
activement, au sein de partenariats, avec ment du Canada doit mieux coordonner
se faire avec leur concours, des groupes intéressés à tous les niveaux ses programmes et ses dépenses dans les
de façon à ce que les trois dans le cadre de programmes qui zones urbaines, renforcer ses relations
ordres de gouvernement contribuent à faire en sorte que les avec ses partenaires des gouvernements
Canadiens urbains puissent profiter d’un et avec les dirigeants communautaires,
établissent entre eux une
milieu sécuritaire, d’une économie forte, s’occuper des questions touchant
synergie maximale. Tel est le de l’accès à l’enseignement post- plusieurs sphères de compétence et des
but du gouvernement du secondaire, de parcs et de musées, de obligations internationales et il doit aussi
Canada. » logements à prix abordable, de pensions stimuler le développement communau-
L’honorable Stéphane Dion et d’un soutien du revenu pour les taire et national. Les Canadiens sont
Ministre des Affaires
intergouvernementales
familles. fatigués des querelles incessantes entre
Allocution prononcée à Le gouvernement du Canada investit gouvernements et ils veulent que leurs
l’assemblée générale
annuelle de la FCM considérablement dans les zones représentants élus travaillent ensemble à
26 mai 2001 urbaines, tant par sa présence matérielle la réalisation de leurs objectifs et à l’exer-
que sous la forme des services qu’il offre. cice de leurs responsabilités. Le Groupe
Au cours de l’exercice 2000-2001, le de travail croit qu’une approche coordon-
gouvernement du Canada a investi plus née et coopérative réunissant tous les
de 55 milliards de dollars sous la forme pouvoirs publics est nécessaire pour
de programmes et de services directs et assurer la réussite du Canada urbain.ENJEUX ET PERSPECTIVES 9
ENJEUX ET PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES
Croissance et développement augmenter les sources de recettes.
économiques L’évolution du Canada vers une
Comme dans d’autres pays, la richesse économie urbaine exerce des pressions
des régions urbaines du Canada sur tous les centres urbains pour que
contribue à la réussite des provinces où ceux-ci soutiennent le développement et la
elles sont situées de même qu’à la croissance économiques. Pour que le « Les villes canadiennes font
richesse du pays tout entier. Canada soit compétitif, du point de vue concurrence à plus de 300
Le Groupe de travail a appris que l’un économique, sur les marchés mondiaux, régions urbaines dans le
des enjeux récurrents qui nuit à la crois- les villes doivent attirer les entrepreneurs monde entier, chaque jour.
sance et au développement économiques et les entreprises les plus innovateurs et
Ces régions concurrentes
est la dépendance vis-à-vis de l’impôt les plus dynamiques. Les entreprises sont
foncier en tant que principale source de à la recherche de centres d’apprentissage sont celles où l’innovation
recettes des administrations municipales. et d’innovation, de travailleurs compé- fleurit, celles où les industries
Fait ironique, le taux de croissance, soit tents, d’infrastructures améliorées, de de la nouvelle économie
une mesure du succès des centres coûts concurrentiels pour faire des
prospèrent et celles où les
urbains, est limité par la capacité des affaires et de la meilleure qualité de vie
possible. Pour faire concurrence sur la
meilleurs talents de la
administrations municipales de toucher
des recettes suffisantes pour suivre le scène mondiale, nos zones urbaines planète demeurent. Leur
rythme de la demande. Les recettes tirées doivent réunir, dans un cadre équilibré, force assure la réussite de
des impôts fonciers sont limitées et ne des infrastructures, des attraits, un mode leurs économies nationales.
tiennent pas compte de la capacité de de vie et un environnement de grande
Les régions urbaines du
payer du particulier ou de l’entreprise. qualité.
Ce problème a été soulevé il y a près de La mondialisation a des répercussions Canada doivent pouvoir faire
30 ans par la Fédération canadienne des énormes sur notre économie. Dans une concurrence sur la scène
municipalités dans le rapport de 1976 économie mondiale, les biens matériels et internationale – il est clair
intitulé « Puppets on a Shoestring », le savoir traversent facilement les fron- que la prospérité future de
et il fait encore l’objet de nombreuses tières internationales. La plupart des
notre pays en dépend. »
discussions. grands centres urbains du Canada sont
Certaines administrations provinciales des points d’entrée, et les questions [Traduction]
frontalières sont importantes pour le Elyse Allan, présidente et DG
et territoriales ont des ententes spéciales Chambre de commerce
avec leurs municipalités en vertu commerce et le tourisme. Nous devons de Toronto
Mars 2002
desquelles ces villes ont des pouvoirs faire la promotion des villes canadiennes
accrus leur permettant de générer des sur la scène internationale en tant que
recettes et de conclure des partenariats destinations de choix pour les voyages et
avec le secteur privé. Malgré ces excep- les affaires. Les activités commerciales du Afin d’attirer les entreprises
tions, le Groupe de travail a entendu des Canada se font principalement suivant étrangères, nous devons
chefs d’entreprise et des dirigeants munic- l’axe nord-sud, c’est-à-dire qu’environ simplifier le travail des
ipaux se dire de plus en plus préoccupés 85 % des exportations canadiennes sont
commissaires financiers et
par le fait que les régions urbaines du acheminées vers les États-Unis. La
Canada ne pourraient pas être concurren- capacité du Canada de faire concurrence créer une seule commission
tielles tant que leurs recettes seraient avec succès sur les marchés américains nationale des valeurs
insuffisantes. C’est particulièrement vrai et mondiaux dépendra de la force de mobilières.
alors que la tendance est au délestage, nos villes. Table ronde de la région
La réussite économique des régions de la capitale nationale
lequel a eu pour effet d’accroître les 21 octobre 2001
responsabilités sans pour autant urbaines dépend dans une large mesure et 18 mars 200210 LA STRATÉGIE URBAINE DU CANADA : UNE VISION POUR LE XXIE SIÈCLE
de la compétitivité de ses grappes indus- Selon l’étude faite par KPMG en 2002,
trielles, c’est-à-dire « un ensemble intitulée « Competitive Alternatives », le
d’industries du secteur privé et d’étab- Canada est le pays le plus efficace en
lissements du secteur privé reliés termes de coûts pour les affaires, c’est
entre eux dont la production finale atteint l’un des pays les plus branchés à Internet
les marchés à l’extérieur de la région » et c’est un pays dont la main-d’œuvre
[ICF Consulting, 2000]. compte parmi les plus qualifiées. Ces
« Les gouvernements doivent Le Canada bénéficie d’une main-d’œu- atouts font du Canada un pays très
reconnaître les premiers vre hautement qualifiée mais la mobilité attrayant pour les investissements
signes de l’émergence de interprovinciale pose un obstacle impor- économiques – qui se concentrent en
tant. Les travailleurs canadiens doivent grande partie dans les zones urbaines.
filières et fournir l’appui
pouvoir circuler librement entre les zones Le gouvernement du Canada reconnaît
communautaire pertinent. urbaines pour aller travailler là où des l’importance des centres urbains en tant
Chaque filière et collectivité métiers ou des compétences précis sont que moteurs économiques. Industrie
d’accueil a ses points forts et en demande. En ce qui concerne de Canada et Développement des ressources
nombreux métiers et professions, les humaines du Canada (DRHC) ont élaboré
ses problèmes. Le défi pour
règlements provinciaux diffèrent, notam- une Stratégie d’innovation, qui vise à
les gouvernements consiste à ment au sujet de la reconnaissance des augmenter la productivité, à accroître la
fournir le bon appui, au bon qualités et des compétences. Cette situa- recherche et l’innovation de pointe, à
moment, pour créer les tion nuit à la mobilité individuelle et au améliorer l’interconnectivité entre les
conditions propices à une développement économique. zones urbaines à l’échelon régional,
De plus, l’émergence de nouveaux national et international et à hausser la
croissance durable. Cet appui
secteurs économiques (par exemple la qualité et le nombre de travailleurs quali-
prend souvent la forme biologie médicale, la fibre optique, les fiés et d’ouvriers de métier. De plus, sous
d’infrastructures qui médias, Internet, etc.) signifie que les la direction de DRHC, le Forum des
soutiennent l’éducation, la centres urbains ont besoin d’une main- ministres du marché du travail déploie
formation, le réseautage et la d’œuvre polyvalente et possédant des des efforts pour arriver à une mobilité
compétences multiples. Ces nouveaux plus efficiente de la main-d’œuvre dans le
recherche, dont les
genres d’industries comptent sur des but d’assurer l’observation complète des
retombées sont évidentes réseaux énormes et sur le regroupement dispositions relatives à la mobilité de la
mais qui ne peuvent être des ressources, tant humaines que tech- main-d’œuvre de l’Accord sur le commerce
assurées par le secteur nologiques. Les zones urbaines doivent intérieur.
offrir une qualité de vie élevée mais abor- Ces actions du gouvernement du
privé. »
dable qui est attrayante pour tous, peu Canada marquent un pas important vers
Industrie Canada
La stratégie d’innovation importe leur niveau de salaire. Ainsi, ces l’accroissement de la compétitivité des
du Canada
« Atteindre l’excellence :
villes attireront les travailleurs compé- centres urbains canadiens. Cependant, le
investir dans les gens, tents qui, à leur tour, attireront les entre- développement économique ne peut être
le savoir et les possibilités »
2001 prises et les investissements. réalisé uniquement par le secteur privé ou
Le Canada occupe une situation avan- par un gouvernement travaillant seul. Le
tageuse par rapport aux autres pays. Groupe de travail a constaté que la néces-
Le Groupe de travail recommande que le gouvernement du Canada :
3. continue de collaborer avec les autres pouvoirs publics et appuie l’élaboration de straté-
gies de croissance économique régionale qui établissent des plans d’action prioritaires;
4. continue de travailler avec les provinces en vue de l’harmonisation des compétences
professionnelles et de l’accréditation de la main-d’œuvre entre les provinces.Vous pouvez aussi lire
