ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
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ÉLAWQUENCE
Le magazine de la Faculté de Droit de l’UCLy
ÉDITO
La Faculté de Droit de l’UCLy accueille chaque
année des personnes qui ont l’ambition
d’intégrer une communauté universitaire
dynamique et ouverte, où étudiants,
enseignants, chercheurs et personnels
administratifs, œuvrent ensemble à la
réussite et à l’accomplissement de soi.
La rentrée universitaire sera marquée
par l’ouverture d’un nouveau campus.
L’UCLy et l’Etablissement Saint-Michel
d’Annecy s’associent pour installer le
nouveau campus UCLy Alpes Europe sur
le territoire Haut-Savoyard. La Faculté de
Droit y accueillera la première promotion
d’étudiants dès la rentrée 2020-2021.
Basé à Annecy, le campus Alpes Europe jouira
d’une excellente situation géographique
du fait de sa proximité des frontières
suisse et italienne, au coeur de l’Arc Alpin.
A Lyon comme à Annecy, toutes nos
formations ont et auront vocation à former
des juristes de qualité (avocats, notaires,
magistrats, juristes d’entreprise…), mais
aussi critiques, qui seront les acteurs du
développement de notre société. Nous
souhaitons y parvenir en développant
les compétences théoriques, techniques
et méthodologiques de nos étudiants,
mais également en les orientant vers
la formation humaine, l’ouverture
internationale et la compréhension
des évolutions, particulièrement
des évolutions technologiques.
Je vous invite donc à découvrir la richesse
de notre offre de formation et de nos
activités. Mes collègues et moi vous
attendons sur notre campus Saint-Paul
à Lyon et Alpes Europe à Annecy, pour
continuer ensemble de faire vivre le Droit.
Michel CANNARSA
Rédaction : Faculté de Droit, UCLy - Réalisation : J.Traube & S. Blanc - UCLy - Novembre 2019 - Copyright : A.Späni, WeFly, Jtraube, tous ces moments- Directeur de la Faculté de Droit
là,Tekoaphotos
RETOUR SUR
La nomination du nouveau recteur de l’UCLy p.1
La conférence du prix Nobel de la Paix 2018 p.1
L’échange avec M. Hubert VÉDRINE p.2
Le grand rendez-vous de l’éloquence p.2
La participation à la Green Week 2019 p.2
ACTUALITÉS
Le juriste de demain p.3 F O R M AT I O N S
Législation autour des véhicules autonomes p.4 Licence de Droit p.9-10
Le droit du développement durable en question p.5 Double diplôme Licence de Droit - Bachelor of Civil Law p.11-12
L’évolution des régimes matrimoniaux en Europe p.6 DU Common Law p.13
DU Droit du Climat et du Développement Durable p.14
DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun p.15
DU État Civil p.16
DU Juriste Digital p.17
DU Administration Publique p.18
Master LL.M. in International Business Law p.19
Master LL.M. in European and International Trade and
Investment Law p.20
Master Esdes Digital Law and Management p.21
RENCONTRE
Emmanuel de Vaujany
Professionnalisation et accompagnement,
une mission primordiale p.23-24
L’échange avec
RETOUR SUR M. Huber t VÉDRINE
Hubert Védrine nous a fait l’honneur de venir à la Faculté
de Droit pour répondre aux questions et débattre avec
nos étudiants autour des grands enjeux de l’UE.
Nos étudiants ont eu le plaisir et l’honneur de pouvoir
échanger pendant près de deux heures avec M. Hubert La par ticipation à la Green
Védrine, diplomate, homme politique français, ancien Week 2019
La nomination du ministre des Affaires étrangères sous le gouvernement S’est tenu à la cour administrative d’appel de
Jospin de 1997 à 2002 et auteur d’un récent ouvrage, Lyon, le procès fictif «La transition écologique
nouveau Recteur de intitulé «Sauver l’Europe !». en question» mis en place par la Faculté de Droit
l’UCLy de l’UCLy. Ce procès fictif se déroulait dans le
Le fonctionnement démocratique de l’UE, la cadre de la GREEN WEEK 2019 organisée par la
Le Conseil d’Administration, les citoyenneté , la diversité des Etats-membres sont
salariés de l’UCLy et les représentants Commission européenne dont le thème retenu
les grands thèmes qui ont guidé la rencontre avec cette année est «La mise en oeuvre de la législation
de l’Association des Fondateurs et en filigrane les interrogations auxquelles l’Union
Protecteurs de l’Institut Catholique de environnementale».
européenne doit faire face aujourd’hui (Brexit, élections,
Lyon (AFPICL) ont pour tradition de flux migratoire...).
nommer à la tête de l’institution des Les équipes d’étudiants du DU Droit du Climat
recteurs aux parcours atypiques, et et du Développement durable de l’UCLy se sont
Ce temps d’échange a permis aux 250 étudiants affrontées sous le regard attentif des deux avocats
celui-ci ne déroge pas à la règle présents de s’exprimer et d’avoir « en direct » les spécialisés en droit de l’environnement qui les
réactions et éclairages de M. Védrine. ont préparées pendant un semestre et sous celui
D’origine lilloise, Olivier ARTUS obtient
son Doctorat en médecine à l’âge La conférence du prix Nobel de la Paix amusé du public, au sujet de la légalité d’une
de 29 ans. C’est en lisant la Bible autorisation (fictive) d’un parc éolien en zone
La Chaire UNESCO «Mémoire, hauts responsables politiques et Natura 2000.
qu’il trouve sa véritable vocation, et Cultures et Interculturalité» de l’UCLy à la tribune des plus importantes
décide alors de suivre, en parallèle a eu l’honneur de recevoir le Prix instances européennes et
de sa spécialisation en neurologie Des professionnels du secteur se sont déplacés de
Nobel de la paix en 2018 : Docteur internationales ou il dénonce avec la région, de Paris et de Bruxelles pour l’occasion
qu’il obtient en 1985, une formation Denis Mukwege celui que la presse toujours autant de conviction, de
au séminaire universitaire de l’Institut et ont pu apprécier le travail des jeunes étudiants
surnomme «Docteur miracle» pour force et de courage « le viol en de l’UCLy qui met en lumière non seulement le rôle
Catholique de Paris. Il est ordonné son combat à ses risques et périls tant qu’arme de guerre » et les
prêtre en 1988. difficile du juge, mais également celui nécessaire
en République Démocratique du compromissions et les atteintes à la de l’éducation en matière d’environnement et de
Congo. démocratie en RDC qui rendent la développement durable.
Il conjugue, dès lors, son ministère situation instable.
sur le diocèse de Sens-Auxerre avec La conférence portait sur «
la recherche, l’enseignement, puis le Les étudiants et leurs tuteurs se sont ensuite
La problématique de la (re) C’est pour son engagement rendus à Bruxelles sur invitation de la Commission
management universitaire. En 1995, il construction de la paix en féministe, social et politique qu’il
obtient son Doctorat en Théologie. européenne pour présenter devant le Commissaire
République Démocratique du s’est vu remettre, en 2018, le prix européen à l’environnement et de nombreux
C’est en 2005 qu’il est habilité à diriger Congo face aux défis de l’impunité Nobel de la paix qu’il a dédié «
des recherches (HDR). Depuis 2012, il fonctionnaires européens et experts, les résultats
» aux femmes de tous les pays du de cet exercice.
exerçait les responsabilités de Vice- monde, meurtries par les conflits et
Recteur chargé de la Recherche, Depuis plus de 20 ans, le docteur confrontées à la violence de tous
Le grand rendez-vous de l’éloquence
à Paris. Il a pris officiellement ses Denis MUKWEGE soigne des femmes les jours. »
nouvelles fonctions de Recteur à Tous les passionnés d’histoire et d’éloquence se sont présence, à l’UCLy, pour plaider lors de ce «procès»;
victimes de violences extrêmes donnés rendez-vous, dans les locaux de l’UCLy, pour ils ont mis tout leur talent pour nous plonger au cœur
l’UCLy le 1er juillet 2019, pour un mandat en République Démocratique
de cinq ans. «rejouer» le fameux procès de Louis XVI qui déchaîna de l’un des débats les plus passionnants de l’Histoire
du Congo (RDC). En 1999 il créé les passions pendant près de deux mois en 1792 et judiciaire.
l’Hôpital de Panzi à Bukavu (RDC) marqua un tournant dans l’Histoire de France. Deux
« Finalement, je pense que la conçu initialement pour permettre
médecine m’a permis d’apprendre ténors du Barreau ont assuré la plaidoirie. 230 ans après la Révolution, ce grand spectacle était
aux femmes d’accoucher dans des l’occasion de réunir les passionnés d’Histoire et
à observer, avant d’entreprendre. conditions sanitaires correctes. La
J’aime bien objectiver les réalités Le 10 août 1792 est une date fondamentale dans d’éloquence.
deuxième guerre du Congo éclate l’Histoire de France, elle caractérise véritablement la
avant de commencer à travailler. Je ne et son lot d’horreurs transforme
me repose pas sur des impressions. fin de la monarchie dans notre pays. Le roi déchu est
la maternité en une clinique qui emprisonné dans l’attente de son procès lors duquel
J’essaie d’avoir des données positives accueille des milliers de femmes
sérieuses, avant de pouvoir décider il eut à répondre aux accusations de trahison, et de
victimes de sévices sexuels. conspiration contre l’État.
ou de juger de quelque chose. », Son combat pour la dignité des
nous confie-t-il au cours d’un premier Deux ténors du Barreau : Maître Bertrand PERIER et
femmes l’a conduit devant les plus Maître Marc BONNANT nous ont fait l’honneur de leur
échange.
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ACTUALITÉS
Le juriste de demain
Outils de justice prédictive, smart- de la part des juristes, à la fois une le RGPD du métier de Délégué à
contracts, blockchains… Les bonne maitrise de ces outils (choix la protection des données (DPO).
nouvelles technologies pénètrent des bons mots-clés par exemple) Celui-ci est un pivot entre services
de plus en plus le quotidien des et une capacité d’interprétation et juridiques, services informatiques,
juristes, transformant méthodes d’analyse des résultats. collaborateurs et dirigeants des Droit de la responsabilité et véhicules autonomes
de travail et débouchés Ensuite, le développement organisations. En effet, il doit
professionnels. Trois exemples des smart-contracts et des informer la direction, sensibiliser Les véhicules autonomes incarnent le nouveau palier forme d’imprévisibilité liée à cette
illustrent ce constat. blockchains modifie la temporalité les collaborateurs, mettre en place de développement atteint par les technologies autonomie, de sorte que les techniques
Tout d’abord, les outils de justice d’intervention du juriste - avocat, les mesures propres à assurer la dites d’intelligence artificielle dont les promesses traditionnelles d’engagement de la
prédictive, instruments d’analyse juriste d’entreprise ou notaire. En protection des données en lien d’amélioration de nos vies ne suffisent pas à dissimuler responsabilité, même sans faute, ne
de la jurisprudence, permettent effet, il n’intervient plus au moment avec le service informatique, les risques, notamment juridiques, liés à leur utilisation. peuvent préserver l’indemnisation
de dégager les tendances de de la formation et de l’exécution s’assurer que les contrats conclus Les systèmes complexes constitués d’algorithmes des victimes. Dès lors, il convient sans
celle-ci, d’estimer le montant des par l’organisation sont « RGPD permettant la circulation de véhicules autonomes doute de faire appel au potentiel des mécanismes
dommages-intérêts ou d’une compliant » et veiller au respect des interrogent l’adaptabilité du droit de la responsabilité, d’assurance et de solidarité afin de s’engager dans
pension, de calculer le risque de droits individuels par l’organisation. tant à l’échelon national qu’européen. En effet, la mise une démarche de prise en charge sociale des
Il doit dès lors développer en œuvre de cette nouvelle technologie secrète risques auxquels chacun sera soumis dans l’intérêt
une responsabilité diffuse entre le concepteur, le de tous (pour autant que le véhicule autonome soit
constructeur, le conducteur – s’il en est encore un véritablement source d’une plus grande sécurité
au sens du droit positif –, et peut-être le système lui- routière). L’indemnisation des victimes serait ainsi
même – si on entend lui reconnaître une personnalité fondée sur la nature même du dommage et non plus
juridique -. Or ce caractère diffus ne saurait s’accorder sur la faute ou l’imputabilité. Un fondement d’ordre
avec les exigences du droit positif (tel qu’il ressort éthique donc, privilégiant le caractère équitable de
notamment de la loi Badinter n° 85-677 du 5 juillet l’indemnisation individuelle de la charge potentielle
1985) concernant l’établissement d’une faute ou du d’un progrès collectif.
moins d’une imputabilité certaine ; de sorte qu’au bout
de la chaîne c’est sur la victime de l’accident causé
par le véhicule autonome que risque de reposer
l’établissement très hypothétique de la responsabilité Marjolaine MONOT FOULETIER
de chaque contrat mais « une quatre compétences : juridique, permettant son indemnisation. Pofesseur de Droit à l’UCLy - HDR
fois pour toutes » en amont lors informatique, de management Dès lors, pour garantir les victimes du risque Membre asssocié du Centre Maurice Hauriou -
de la programmation du contrat. éthique et psychologique. algorithmique, que l’on peut qualifier de socialement Université Paris Descartes
condamnation par exemple pour Il est dès lors impératif que le Ainsi, le juriste de demain devra conditionné dans la mesure où il correspond à une Directrice des cliniques juridiques de la Faculté de
licenciement abusif ou encore juriste comprenne le langage à la fois maitriser parfaitement volonté socialement affirmée de faire appel à des Droit
d’établir des statistiques sur la force digital et les mécanismes de les mécanismes généraux et technologies complexes nonobstant la nébuleuse
des arguments proposés dans programmation afin de collaborer développer une capacité d’analyse de responsabilité entourant leurs modalités de
des litiges similaires. Simplifiant le avec les informaticiens en charge très pointue. Il sera moins un fonctionnement, on devra étudier la pertinence de
travail préparatoire des procès, ces de la « traduction » des termes technicien du droit qu’un logicien modifier nos systèmes nationaux de responsabilité
outils permettent un gain de temps juridiques en écriture informatique. comprenant le langage digital, pour évoluer vers des mécanismes européens
indéniable. En outre, ils ont un En outre, le juriste, délesté des les bases de la programmation et permettant à la fois une prise en charge équitable
effet préventif sur les contentieux, contrats « classiques », pourra doué d’une force de conviction. des dommages et une responsabilisation effective
les statistiques établies pouvant se concentrer sur les contrats ou des acteurs du système complexe.
décourager certaines velléités clauses spécifiques, innovants, et Dans cette perspective, la piste d’un dépassement
de procès. Toutefois, la fiabilité faire preuve de création. de la logique de responsabilité, au profit d’une
des résultats suppose une base Enfin, l’explosion des flux quotidiens Carine COPAIN HERITIER logique de compensation collective par le biais
de données de qualité, favorisée de données, en particulier Enseignant-chercheur, d’un fonds d’indemnisation, semble devoir être
aujourd’hui par l’open data des personnelles, via notamment Directeur pédagogique DU Juriste explorée. En effet, la technologie embarquée dans
décisions de justice, mais aussi, internet, a conduit à la création par digital et Licence 3e année. un véhicule autonome, ontologiquement, induit une
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de l’environnement, notamment de sa capacité à climatiques». Si d’un côté, on se rend bien compte
entretenir la vie, et, d’autre part, l’interdépendance de que rejoindre ces niveaux est extrêmement difficile
plus en plus manifeste entre le progrès économique – surtout pour certains pays et compte tenu de la
à long terme et la nécessité d’une protection de complexité des acteurs conjointement engagés
l’environnement. (citoyens/consommateurs, mais aussi producteurs/
entreprises/gouvernements) - et que certains pays se
Le Climat et le réchauffement climatique : enjeux et sont désengagés de cet Accord, d’un autre côté, on
réponses peut être conforté et stimulé par les signaux positifs
provenant de certains pays qui se sont mobilisés
Comme reconnu dans le texte de la Convention-cadre pour mettre en œuvre une politique de lutte
sur les changements climatiques (CCNUNCC), « les contre le réchauffement climatique et la pollution
Urgence climatique et droit : Quels enjeux, quelles changements climatiques représentent une menace atmosphérique et pour élaborer une gestion durable
immédiate et potentiellement irréversible pour les des ressources rares.
réponses et quelles perspectives ? sociétés humaines et la planète et [...] ils nécessitent
Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous pour doctrine scientifique, le droit de l’environnement est donc la coopération la plus large possible de tous les Nous aussi, engagés au premier plan
se rendre compte qu’il y a un changement en cours, un droit carrefour au sein des disciplines juridiques, pays ainsi que leur participation dans le cadre d’une
et que celui-ci nous touche de près. Pas seulement parce qu’il « est aussi bien global que local et mobilise riposte internationale efficace et appropriée, en vue Le Droit Environnemental est un sujet complexe et
parce que, on le sent bien, il fait chaud –bizarrement des règles issues de tous les ordres juridiques, d’accélérer la réduction des émissions mondiales de en perpétuelle évolution. C’est pour cette raison que
chaud - mais aussi parce qu’il y a pas mal de choses international, européens ou internes »; mais il est aussi gaz à effet de serre». Les gaz à effet de serre (GES) ont des experts, magistrats et professeurs spécialisés
qui nous interrogent, et parfois, nous inquiètent un droit «réactif» car les «catastrophes écologiques un rôle essentiel dans la régulation du climat, toutefois, dans le secteur du droit de l’environnement national
aussi. Le changement climatique, la sauvegarde des qui se sont succédées ont été autant de coup depuis le XIXe siècle, la quantité de gaz à effet de et international se penchent sur ces questions. On ne
ressources naturelles, la pollution, l’émission de CO2, d’accélérateurs donnés à la formation d’un corpus de serre présents dans l’atmosphère a énormément doit jamais oublier qu’un développement durable des
l’écologie, la perte de biodiversité. Tout le monde en règles protégeant l’environnement». augmenté, et par conséquence, le climat se réajuste ressources énergétiques implique nécessairement
parle, mais sait-on vraiment ce que tout cela signifie par un réchauffement de la surface terrestre. la création d’un lieu capable de développer une
? Quelle est la relation entre climat et énergie, quels La longue marche du droit de l’environnement: Face à cette situation, les représentants politiques de personne dans son rapport avec la nature, la création
rôles jouent l’énergie renouvelable et les émissions de Stockholm (1972) et Rio (1992) le droit de l’environnement est un droit carrefour au sein des disciplines juridiques,
carbone dans ce scénario? Et quel rôle le droit peut-il
avoir dans ces questions ? Le droit a un fort potentiel, Comme anticipé, les questions concernées sont parce qu’il « est aussi bien global que local et mobilise des règles issues de tous
car il permet de promouvoir et proposer des actions transfrontalières et réclament l’intervention du droit les ordres juridiques, international, européens ou internes »
efficaces pour les acteurs politiques globaux dans international et, en particulier, l’urgence de définir
tous ces domaines. L’importance croissante de la une théorie de la responsabilité environnementale l’ensemble des pays de la planète ont coopéré pour et les hommes. Une telle approche, fondée sur
démocratie environnementale aux niveaux européen internationale. Le premier pas vers une conscience mesurer l’avancée de la lutte contre le changement l’attention aux relations entre les hommes et la nature,
et international a déjà permis la création de lois visant du problème environnemental par le droit et climatique, dans le cadre du Protocole de Kyoto, reconnue comme partie de la Création, est le premier
à la sauvegarde du patrimoine énergétique de notre par la politique a été la Conférence des Nations lancé en 1997 et entré en vigueur en 2005, qui définit point de départ pour une solution qui est en même
Terre, à la réduction de gaspillage alimentaire, à une Unies sur l’environnement tenue à Stockholm en des objectifs et des moyens pour mettre en œuvre la temps réelle et durable. Dans la construction d’une
responsabilité des citoyens comme protagonistes 1972. Dans cette occasion, les Nations Unies ont Convention-cadre sur les changements climatiques. telle relation attentive et responsable, le droit peut et
actifs d’une amélioration de l’environnement. déclaré une série de principes pour une gestion Toutefois, le Protocole de Kyoto ne s’adressait qu’aux doit jouer un rôle fondamental car il est l’un des plus
écologiquement rationnelle de l’environnement. Pays Industrialisés ; en plus de la non-adhésion des efficaces et puissants instruments dans les mains des
Le « droit » de l’environnement La «Déclaration de Stockholm» est sans doute la États-Unis au Protocole, le retrait de la Russie, du Japon hommes, des politiques en particulier, pour répondre
première étape institutionnelle qui a « placé les et du Canada limitaient fortement son impact global. aux défis posés par la société. Dans cette perspective,
Le droit de l’environnement est plutôt récent. La questions écologiques au rang des préoccupations Dans ce scénario, le 16 Novembre 2016, le premier des démarches en collaboration avec le territoire et les
conscience, à un niveau global, est concomitante aux internationales et a marqué le début d’un dialogue accord universel sur le climat/réchauffement institutions locales et internationales, la participation à
préoccupations qui, à partir des années soixante-dix, entre pays industrialisés et pays en développement climatique a été signé à Paris. L’accord de Paris est le fruit la Green Week de l’Union européenne et l’instauration
ont véhiculé l’idée que « l’environnement doit être concernant le lien qui existe entre la croissance des précédentes négociations qui se sont tenues lors d’un procès fictif auprès du Tribunal Administratif
protégé parce qu’il est une condition de la vie de économique, la pollution de l’indivis mondial (l’air, de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements Français font parties des initiatives portées par la
l’Homme sur terre» . A partir de ces considérations, on l’eau, les océans) et le bien-être des peuples dans climatiques (COP21) et de la Convention-cadre des Faculté de Droit pour participer à l’engagement social
est arrivé à concevoir un droit de l’environnement qui le monde entier » . A partir de cette conférence, Nations unies sur les changements climatiques . et sociétal et favoriser l’implication de la jeunesse
a pour objet l’environnement même et pour objectif sa suivie par la conférence sur l’environnement et le L’Accord de Paris a été approuvé par l’ensemble des pour qui la question de l’environnement est vitale.
protection . A partir de ces deux prémisses, le droit de développement durable tenue en 1992 à Rio de 195 délégations le 12 décembre 2015 et il est entré en
l’environnement a été défini comme « l’ensemble des Janeiro (Brésil), il y a eu une vraie prise de conscience vigueur le 4 novembre 2016. L’Accord prévoit que
règles juridiques qui ont pour finalité la protection de sur l’environnement. Cette conférence a représenté les Etats signataires s’engagent à contenir l’élévation
l’environnement et, par ce biais, celle de l’Humanité». une étape juridique fondamentale, culminante dans de la température moyenne de la planète (…) étant
On peut ainsi comprendre que le contenu du droit l’adoption d’une déclaration qui a fait progresser le entendu que cela réduirait sensiblement les risques
de l’environnement, comme reconnu unanimement concept des droits et des responsabilités des pays et les effets des changements climatiques», à réduire
par la communauté scientifique, comprend, outre un dans le domaine de l’environnement. La Déclaration l’émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui Giulia TERLIZZI,
corpus de règles générales découlant de ses principes de Rio sur l’environnement et le développement a, ne menace pas la production alimentaire et , enfin, à Enseignant - chercheur
généraux, le droit de la nature et de la biodiversité à un niveau mondial, deux grandes préoccupations rendre les « flux financiers compatibles avec un profil Directrice pédagogique DU «Droit du
d’une part, et le droit des pollutions et des nuisances apparues pendant les vingt années séparant les d’évolution vers un développement à faible émission Climat et du Développement durable»
d’autre part. En effet, comme cela a été défini dans la deux conférences : d’une part, la détérioration de gaz à effet de serre et résilient aux changements Faculté de droit, UCLY
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LICENCES
Premier jalon des études universitaires la
licence est un diplôme validant trois années
d’étude après le baccalauréat.
Licence de Droit p.9-10
Licence de Droit & Bachelor of civil
law (Maynooth - IRL) p.11-12
D I P L Ô M E S U N I V E R S I TA I R E S
En complément de la licence, il permet d’approfondir des connaissances dans un
domaine particulier.
Common Law p.13
Drot du climat et du développement durable p.14
Droit, Sciences Po - Étude du bien commun p.15
État civil p.16
Juriste digital et Data protection p.17
Administration Publique p.18
MASTERS
Validant un deuxième cycle, soit 5 années d’études, il comprend des
enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués ainsi qu’une
initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire.
LL.M. in international Business Law / Master Droit international des affaires
p.19
LL.M. in European and International Trade & Investment Law / Master
Droit international des affaires et des investissements p.20
Master Digital Law & Management p.21
F O R M AT I O N S
Toutes nos formations ont vocation à former des juristes de qualité, mais aussi
critiques qui seront les acteurs du développement de notre société. Nous
y parvenons via un parcours universitaire complet, professionalisant,
spécialisé et ouvert à l’international.
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L1
S1 S2 OPTIONS
LICENCE DE DROIT UE 1 : Introduction au droit et
Institutions juridictionnelles
UE 1 : Droit constitutionnel (Vème
République) et Institutions
DU Common Law
DU Droit, Science Po
En convention avec l’Université Lumière Lyon 2 UE 2 : Droit civil : les personnes administratives DU Droit du climat et du
UE 3 : Théorie générale de l’Etat UE 2 : Droit de la famille développement durable
La Faculté de Droit de l’UCLy accueille chaque année des personnes qui ont l’ambition d’intégrer une U4 option : Histoire du droit ou UE 3 : Institutions internationales et DU Etat Civil
communauté universitaire dynamique et ouverte, où étudiants, enseignants, chercheurs et personnels Approche du Monde européennes /
administratifs, œuvrent ensemble à la réussite et à l’accomplissement de soi. contemporain / U4 option : Histoire
UE 5 : Langues et Propédeutique constitutionnelle française ou
UE transversale: Méthodologie Protection internationale des
92%
juridique / PPP* ou LV2 ou droits fondamentaux
ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ
de réussite formation humaine UE 5 : Langues et Propédeutique
L2
pour UE transversale : Méthodologie/
Une équipe pédagogique qualifiée au sein d’une
PPP* ou LV2 ou formation humaine
organisation rigoureuse et dynamique au service de la l’obtention de
la Licence
réussite de ses étudiants
S3 S4 OPTIONS
CADRE DE TRAVAIL IDÉAL UE 1 : Droit constitutionnel V UE 1 : Droit administratif 2 DU Common Law
ème
PARCOURS République) UE 2 : Droit commercial DU Droit, Science Po
Des infrastructures parfaitement adaptées aux PROFESSIONNALISANT ET UE 2 : Droit civil (Famille) UE 3 : Droit de l’Union Européenne DU Droit du climat et du
besoins des étudiants (équipements technologiques, MULTILINGUE Passeport langue UE 3 : Droit administratif 1 [système juridique] développement durable
environnement de centre-ville, nouveau Campus Saint- UE 4 : Droit des obligations [la UE 4 : Droit des obligations DU Etat Civil
Paul, co-working, e-learning...) Cours de Droit en anglais ; spécialisations en Common responsabilité] UE 5 : Procédure pénale et DU Droits allemand/espagnol/
Law, Droit public, Droit des affaires, état civil, science UE 5 : Droit pénal général Finances publiques italien (en convention avec Lyon 2)
UE transversale : Langues / TIC UE transversale : Langues / TIC
FORMATIONS À TAILLE HUMAINE politique, C2i
/ PPP* ou LV2 ou formation / PPP* ou LV2 ou formation
humaine humaine
VISITES & RENCONTRES
L3
Des effectifs reduits et un encadrement renforcé par le
personnel enseignant et administratif
La Faculté de Droit organise des voyages d’études S5 S6 OPTIONS
ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ (notamment au Palais des Nations, à Genève), des UE 1 : Droit civil - les obligations UE 1 : Droit des sociétés DU Common Law
visites d’institutions et de juridictions. Droit civil - les biens UE 2 : Droit pénal spécial DU Droit, Science Po
DE L’ÉTUDIANT MIS EN OEUVRE PAR UE 2 : Procédure civile UE 3 : Droit fiscal DU Droit du climat et du
Parcours droit privé
NOS ENSEIGNANTS Elle organise des soirées de présentation des carrières UE 3 : Droit social 1 UE 4 : Droit social 2 [le lien développement durable
du droit afin de faciliter l’orientation des étudiants. UE 4 : Droit civil - contrats d’emploi] DU Etat civil
Développement du projet personnel et professionnel spéciaux UE 5 : Libertés fondamentales DU Droits allemand/espagnol/
(PPP et formation humaine), entretiens individuels, CLINIQUE DE LA PROSPECTIVE UE 5 : Systèmes juridiques UE transversale : Langues / italien (en convention avec Lyon 2)
stages en milieu professionnel, aide à l’orientation, JURIDIQUE comparés et Common Law PPP* ou formation humaine ou
concours de plaidoirie, procès fictif et offre de UE transversale : Langues / LV2 / Droit de la presse ou Droit
conférences Une démarche novatrice d’expérimentation et PPP* ou formation humaine des étrangers
d’application du droit, la cyber law clinic est une ou LV2 / Note de synthèse ou
RELATIONS INTERNATIONALES expérience de « plaidoyer législatif » sous la forme Introduction au droit notarial ou
d’un procès fictif. Introduction à la comptabilité
L3
OU
Des échanges internationaux avec plus de 40 Cette clinique juridique est optionnelle à la Licence
universités partenaires (Amérique du Nord, Amérique et permet de développer une nouvelle approche
pédagogique utilisant des cas concrets de
S5 S6 OPTIONS
latine, Royaume-Uni, Europe Continentale, Afrique, UE 1 : Droit constitutionnel UE 1 : Droit administratif
Australie, Chine et mondes asiatiques) technologies en développement afin de sensibiliser DU Common Law
approfondi approfondi DU Droit, Science Po
les étudiants aux implications juridiques complexes
UE 2 : Droit public des biens UE 2 : Droit des collectivités
Parcours droit public
des technologies numériques. DU Etat civil
UE 3 : Histoire des idées territoriales
NUMÉRIQUE ET DROIT politiques UE 3 : Droit fiscal et Droit de la
DU Droits allemand/espagnol/
italien (en convention avec Lyon 2)
UE 4 : Droit international public fonction publique
Une intégration dans les enseignements et la
UE 5 : Systèmes juridiques UE 4 : Histoire des idées
pédagogie des effets des évolutions technologiques
comparés et Droit des politiques
sur le Droit
obligations UE 5 : Libertés fondamentales
UE transversale : Langues / UE transversale : Langues /
PPP* ou formation humaine PPP* ou formation humaine ou
ou LV2 / Note de synthèse ou LV2 / Droit de la presse ou Droit
Introduction à la comptabilité des étrangers
9 * PPP : Projet personnel et professionnel 10
1
Double diplôme LICENCE DE DROIT - ère
Cursus classique de la L1 de Droit*
Suivi des deux cours de Droit dispensés en anglais :
Global Contemporary Issues
BACHELOR OF CIVIL LAW International and European Relations
année
Legal English en LV1
en partenariat avec Maynooth University (Irlande) Intégration au DU Common Law (S1+S2)
Modules en anglais :
Semestre 1 : Legal Methods 1, Introduction to Common
Acquérir des compétences juridiques et linguistiques internationales, dans le contexte d’un pays Law : Countries and Legal Systems
parmi les plus dynamiques de l’Union européenne. Semestre 2 : Legal Methods 2, Constitutional Law,
Introduction to the Irish Legal System
Le programme de double Licence conduit à l’obtention, au terme de la troisième année, de la Licence
2
française et du Bachelor of Civil Law irlandais ou, au terme d’une quatrième année, du Bachelor of
Laws (LL.B.) irlandais.
ème Cursus classique de la L2 en Droit*
Suivi du cours dispensé en anglais, European Law : The Legal
Order
année
Legal English en LV1
Poursuite du DU Common Law (S3+S4)
Modules en anglais :
Semestre 3 : Legal Methods 3, Tort Law, Law of Persons
Semestre 4 : Legal Methods 4, Contract Law, Criminal Law
3
Cursus classique du Bachelor of Civil Law (S5+S6)
Mobilité annuelle à la Maynooth University Law School
ème Semestre 5 : Dispute Resolution : Skills and Processes***,
Jurisprudence, Employment Law, International Justice
OBJECTIFS CONDITIONS D’ADMISSION Semestre 6 : Family Law, Jurisprudence 2, Media Law
année
Matières annuelles : Equity and Trusts, Land Law, Company
Donner aux étudiants une formation solide en Droit et Test de langue Law***
offrir la possibilité d’approfondir leurs connaissances Poursuite à distance du DU Common Law :
dans un pays anglophone membre de l’Union Dossier scolaire Semestre 5 : Property and Trust Law, Labour Law
européenne. Semestre 6 : Company Law, Tax Law
Entretien individuel Cours de Droit français dispensé à Maynooth : Droit des
POINTS FORTS contrats, Droit des biens, Droit public des biens, Droit des
OPPORTUNITÉS sociétés, Droit du travail, Droit fiscal.
Un double diplôme :
Licence de Droit Ce double diplôme permet de poursuivre les études En France : obtention d’une Licence de Droit et DU
Diplôme de 1er cycle Irlandais (Bachelor of civil Law) supérieures en France comme à l’étranger. Common Law**
En Irlande : obtention d’un Bachelor of Civil Law
Une formation sélective et reconnue. Se présenter à des examens d’accès à des écoles
professionnelles des pays anglo-saxons.
Se doter d’un profil de juriste international.
Optionnelle
De nombreuses opportunités de carrière : services
4
Forger son employabilité à échéance de 3-4 ans. juridiques d’entreprises internationales, avocat dans le
contexte français ou international ... ème Cursus classique du Bachelor of Laws (S7+S8)
Mobilité annuelle à la Maynooth University Law School :
Semestre 7 : Tax Law, Economic Analysis of Law, Civil
année
Liberties, Introduction to Criminology
Semestre 8 : Intellectual Property Law, Banking and
Financial Law, Transnational Litigation + Matière annuelle S7/
S8 (Research Project)
En Irlande : obtention d’un Bachelor of Laws (LL.B.)
*En Licence : Modules de Formation humaine en anglais
**Reprise en France des notes de Labour Law et Company Law obtenues en Irlande pour la validation du DU Common Law
***Matières obligatoires en Irlande
11 12
Diplôme Universitaire COMMON LAW Diplôme Universitaire DROIT DU CLIMAT
Formation diplômante en 3 ans, accessible en
formation initiale dès la 1ère année
et du DEVELOPPEMENT DURABLE
Droits européen, international et comparé relatifs aux enjeux
juridiques, politiques, économiques, scientifiques et sociétaux
Le diplôme d’université (DU) Common Law propose un programme exclusivement dispensé en posés par la transition écologique
anglais qui permet aux étudiants de préparer et obtenir le DU en parallèle de leur Licence de droit.
La transition écologique, qui envisage un nouveau modèle socio-économique pour transformer nos
Le diplôme vise à initier les étudiants aux règles et institutions juridiques des pays de Common Law habitudes afin de répondre aux grands enjeux environnementaux, sanitaires et énergétiques qui
(principalement les Etats-Unis et le Royaume-Uni) en même temps qu’ils en étudient les équivalents viennent mettre en péril l’avenir de nos sociétés, est le prochain défi à relever par l’humanité.
dans notre système juridique.
La diminution des ressources en eau potable pour cause de pollution ou de surexploitation, le
Il permet de lever les obstacles tenant à la langue et à la méconnaissance des mécanismes et changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux
institutions des droits des pays de Common Law, très utilisés dans le contexte international. liés au développement technologique ont conduit les différents acteurs (Etats, entreprises et individus)
à prendre conscience de la nécessité de s’adapter et d’agir.
Le diplôme peut être suivi en formation continue ou initiale en offrant un choix entre un parcours «à
la carte» et un parcours annuel. Le Diplôme d’Université Droit du climat et du développement durable permet aux professionnels
ainsi qu’aux étudiants d’acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd’hui recherchée
dans toutes les structures (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée,
organisations internationales et organisations non gouvernementales) afin de satisfaire aux exigences
OBJECTIFS CONDITIONS D’ADMISSION légales prises par les Etats au niveau national, supranational ou international. Les négociations
internationales et européennes actuelles (COP), ainsi que l’augmentation des départements spécialisés
Il forme des juristes capables de poursuivre des Être titulaire d’un Baccalauréat (en formation initiale), dans ces thématiques au sein des entreprises ou des cabinets d’avocats, attestent de la nécessité de
études en langue anglaise en France ou à l’étranger. d’une Licence de Droit (formation annuelle) ou de ce type de compétences parmi les juristes.
diplômes étrangers équivalents
45%
Il permet d’entamer une préparation aux concours
d’accès à certains barreaux étrangers (Etats-Unis, Posséder une maitrise de la langue anglaise attestée de baisse des
Angleterre...). entre autres par les résultats à l’IELTS, au TOEFL ou au émissions de gaz
CAE, et/ou en entretien. à effet de serre
ll destine les étudiants à travailler en anglais dans le d’ici 2030, pour
domaine des affaires internationales (services juri- préserver le climat
diques d’entreprises disposant d’une activité interna- OPPORTUNITÉS
tionale substantielle, cabinets d’avocats, organisations
intergouvernementales...). Permettre aux étudiants titulaires du DU d’avoir CONDITIONS D’ADMISSION
de solides bases nécessaires pour poursuivre des
Être titulaire d’un Baccalauréat (en formation initiale),
POINTS FORTS études en Master ou LL.M, en France ou à l’étranger,
d’une Licence de Droit (formation annuelle) ou de
principalement en droit international ou comparé des OBJECTIFS diplômes étrangers équivalents
Donner aux lauréats les compétences utiles pour affaires.
travailler en anglais dans un environnement international Acquérir une expertise juridique directement Posséder une maitrise de la langue anglaise attestée
traitant du droit des affaires, qu’il s’agisse d’entreprises exploitable sur le terrain professionnel et entre autres par les résultats à l’IELTS, au TOEFL ou au
implantées à l’international, d’instances de coopération développer des compétences transdisciplinaires et CAE, et/ou en entretien.
ou de représentation (inter)gouvernementales, intersectorielles.
ou de cabinets d’avocats ou de consultants
de dimension internationale.
Monter des projets pédagogiques en équipe à finalité OPPORTUNITÉS
pratique afin d’enrichir les enseignements théoriques
et donner la possibilité de participer activement à Avec des emplois disponibles dans les secteurs public
l’amélioration de la société. et privé engagés dans le changement climatique,
les personnes ayant des compétences en droit du
climat ont une variété d’options d’emploi qui leur sont
POINTS FORTS offertes.
Enseignements assurés par des universitaires et des Les organisations internationales, administrations
professionnels spécialisés (diplomates, ingénieurs, (nationales, locales), ONG, entreprises sont à la
scientifiques, juges, avocats) recherche de ces profils spécialisés dans un sujet
d’avenir et un marché porteur.
13 14Diplôme Universitaire DROIT, SCIENCE PO Diplôme Universitaire ÉTAT CIVIL
- ÉTUDE DU BIEN COMMUN Droit des personnes et de la famille - Droit de la nationalité et des
étrangers - Droit européen, international et comparé.
Formation diplômante en 3 ans, accessible en formation initiale dès la 1ère année
Analyse approfondie des questions actuelles/ancrage pratique.
Le Diplôme d’Université (DU) « Droit, Science Po - Étude du bien commun », est une formation
universitaire, accessible dès la 1ère année, étalée sur 3 ans. Elle regroupe des promotions d’une L’état civil, ensemble des éléments caractéristiques de la personne permettant son identification au
trentaine d’étudiants de chaque année de Licence de Droit de l’UCLy. sein de la société, fait l’objet d’une législation française de plus en plus dense et pose des questions
complexes auxquelles sont confrontés un certain nombre de professionnels (agents de mairie et de
Cette formation sélective s’adresse aux étudiants intéressés par la vie politique, les métiers de préfecture, avocats, magistrats, notaires…).
l’Administration et qui envisagent d’orienter leur parcours universitaire vers l’action publique.
Parallèlement, dans certains pays, l’impossibilité juridique ou pratique d’enregistrer les naissances
Elle offre à ses étudiants la possibilité de compléter et de valoriser leur premier cycle universitaire par prive les personnes concernées d’identité juridique et par conséquent de droits fondamentaux
une étude approfondie du droit, de ses rapports aux sciences sociales et à la vie publique. (scolarisation, droit de vote, nationalité…).
Elle constitue un excellent cadre de préparation aux concours des Instituts d’Études Politiques en Le Diplôme d’Université état civil permet aux professionnels ainsi qu’aux étudiants d’obtenir une
master, et à plus long terme un cadre de formation aux épreuves des concours administratifs. expertise et une spécialisation dans un domaine habituellement peu enseigné au cours des études
de Droit et dont l’importance pratique est pourtant considérable.
2100
Elle permet enfin une ouverture au monde et une valorisation des expériences hors les murs de
l’Université.
OBJECTIFS CONDITIONS D’ADMISSION
Consolider ses connaissances en droit et en sciences Tout étudiant inscrit en Licence de Droit à la Faculté naissances par jours en France
sociales. de Droit de l’UCLy: en 2017
Compléter un premier cycle universitaire par un
diplôme spécialisé. Sélection via la procédure Parcoursup OBJECTIFS OPPORTUNITÉS
Envisager les concours des IEP (accès en master).
Se projeter vers les métiers de l’action publique. ou Acquérir une expertise directement exploitable sur le L’état civil pose des questions passionnantes et tout à
terrain professionnel. fait d’actualité concernant par exemple la procréation
POINTS FORTS Sélection au début de 1ère année (information lors la Approfondir un domaine du Droit touchant chaque médicalement assistée, la gestation pour autrui, le
réunion de rentrée). individu, tant dans sa vie publique que dans sa vie divorce, le sexe neutre ou le changement de sexe.
Une formation interactive pour comprendre les enjeux privée. Les éléments qui le composent (le nom, le prénom, le
de l’action publique. OPPORTUNITÉS Apprendre à travailler autrement. sexe, le statut de couple, la filiation, la nationalité ...) se
Une équipe pédagogique composée d’universitaires Obtenir un diplôme supplémentaire. trouvent au carrefour d’impératifs étatiques et sociaux,
et de praticiens. Concours des Instituts d’Études Politiques (IEP) - voies Réflechir sur des sujets au coeur de l’actualité, de la d’une part, et d’enjeux familiaux et intimes, d’autre part.
Des enseignements académiques et à vocation d’accès en master. société et de l’intimité.
professionnelle. Masters en droit, en science politique et en Le DU état civil offre l’opportunité d’aborder des
Une semaine d’accueil pour chaque nouvelle administration publique. POINTS FORTS questions relatives au Droit des personnes et de la
promotion. Anticipation à la préparation aux concours famille d’une manière approfondie et pratique, tant sous
Un voyage d’étude annuel auprès des institutions. administratifs. Formation unique en France. l’angle juridique que psychologique ou sociologique,
Un état d’esprit de promotion solidaire. Convivialité. avec des universitaires français et étrangers ainsi que
Echanges nombreux avec des professionnels. des professionnels de terrain.
Diversité des intervenants.
Pluridisciplinarité avec ouverture sur la psychologie et Le DU état civil permet d’acquérir une expertise en état
la sociologie. civil parallèlement à son parcours professionnel ou ses
Ouverture sur les droits étrangers. études de droit.
Il peut également compléter une préparation :
CONDITIONS D’ADMISSION aux concours de la Fonction publique
aux examens d’accès aux professions juridiques et
Formation initiale ou continue accessible à toute
judiciaires.
personne inscrite en Licence ou Master en Droit ou
ayant une activité professionnelle dans le domaine du
Droit et/ou de l’état civil.
Sélection sur dossier.
15 16Diplôme universitaire JURISTE DIGITAL Diplôme universitaire
(DATA & ORGANISATIONS) ADMINISTRATION PUBLIQUE
Formation diplômante en 1 an, accessible en formation initiale et continue. Niveau Préparation en 1 an aux concours administratifs
Master
Au sein de la Préparation Saint -Irénée de la Faculté de droit, la préparation aux concours administratifs
Chaque jour, sont échangées des milliers de données via les réseaux informatiques des entreprises, est une formation universitaire visant à préparer des concours administratifs de catégorie A et A+ des
internet... Aujourd’hui, pour les organisations, les données numériques ne sont pas neutres mais trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
peuvent comporter un risque juridique et technique élevé dont il faut évaluer la portée au cas par
cas. Elle s’appuie sur les compétences réunies au sein de la Faculté de droit mais aussi sur des enseignants
extérieurs à l’UCLy : universitaires, fonctionnaires, élus ou praticiens, tous fins connaisseurs des
Cette mission de confiance nécessite une expertise interne à l’organisation adaptée aux technologies concours.
d’information et de communication. Une nouvelle compétence métier a été créée pour exercer cette
fonction : le DPO (Data Protection Officier) ou Délégué à la Protection des Données. Notre formation Les enseignements proposés peuvent être proposés en formation initiale ou continue, et offre le
a donc été construite autour de ce rôle clef. Le DPO veille à ce que les données et le traitement des choix entre un parcours annuel (diplômant) ou un parcours « à la carte » (non diplômant).
informations qui entrent dans le fonctionnement d’une organisation respectent les droits et libertés
des personnes. Parce que la confiance de nos préparationnaires nous engage, leurs ambitions sont nos exigences!
Sa mission implique plusieurs compétences fondamentales construites à partir de la compétence
juridique primaire, socle du métier, à savoir une compétence technologique, une compétence
stratégique et éthique mais aussi une compétence psychologique et humaine.
OBJECTIFS POINTS FORTS
Connaissance des règles juridiques spécifiques au Blended learning.
numérique.
DPO Lab - Le DPO LAB ou « laboratoire de la
Capacité d’anticiper et d’évaluer les nouveaux risques compétence-métier» constitue un moment de OBJECTIFS
liés au numérique et à la digitalisation, en particulier synthèse et d’application des connaissances.
en termes de responsabilités et de protection des Préparer les épreuves écrites et orales des concours
données. Le BSI du Juriste Digital constitue une trame administratifs.
méthodologique sur un mode algorithmique pour
Capacité de mesurer les enjeux éthiques en cours et effectuer le Bilan du Système d’Information (BSI) de Acquérir les compétences nécessaires des métiers de
à venir suscités par la digitalisation des organisations. l’organisation dans laquelle le DPO sera appelé à l’action publique.
intervenir.
Obtenir un diplôme universitaire après une année de
Capacité de s’adapter à un contexte mouvant par une
préparation intensive. CONDITIONS D’ADMISSION
mise à jour permanente des connaissances juridiques CONDITIONS D’ADMISSION
en la matière. Il s’agit d’une formation sélective, sur dossier et
La formation est ouverte aux juristes mais aussi au POINTS FORTS entretien, ouverte à:
Connaissances en management afin de conseiller au public des disciplines scientifiques, des écoles de
mieux les dirigeants d’entreprise lors du passage au Des enseignements spécifiquement adaptés aux
commerce et des écoles d’ingénieurs. Tout étudiant ayant validé au moins un premier cycle
numérique. concours préparés.
universitaire (bac +3),
OPPORTUNITÉS Une formation intensive à taille humaine et à l’écoute Tout professionnel souhaitant se porter candidat aux
Maîtrise de l’environnement technologique afin de concours de la fonction publique.
de chacun.
comprendre les possibilités techniques en termes de
sécurité des données. Cette formation donne aux DPO, auditeurs et
contrôleurs internes de protection des données les Un calendrier universitaire adapté aux concours OPPORTUNITÉS
envisagés.
x7
connaissances nécessaires pour être les véritables
intermédiaires entre les dirigeants d’entreprises et Devenir un manager public.
Une possibilité de formation à la carte non diplômante.
les services juridiques et informatiques internes ou
La quantité de Se doter de compétences juridiques, financières et
externes. Un état d’esprit de promotion solidaire.
données générées & opérationnelles.
échangées à travers
Comprendre les défis actuels du service public.
le monde ces 5
dernières années
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