ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy

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ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
ÉLAWQUENCE
    Le magazine de la Faculté de Droit de l’UCLy
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ÉDITO
                                                                                                                                                         La Faculté de Droit de l’UCLy accueille chaque
                                                                                                                                                         année des personnes qui ont l’ambition
                                                                                                                                                         d’intégrer une communauté universitaire
                                                                                                                                                         dynamique et ouverte, où étudiants,
                                                                                                                                                         enseignants, chercheurs et personnels
                                                                                                                                                         administratifs, œuvrent ensemble à la
                                                                                                                                                         réussite et à l’accomplissement de soi.
                                                                                                                                                         La rentrée universitaire sera marquée
                                                                                                                                                         par l’ouverture d’un nouveau campus.
                                                                                                                                                         L’UCLy et l’Etablissement Saint-Michel
                                                                                                                                                         d’Annecy s’associent pour installer le
                                                                                                                                                         nouveau campus UCLy Alpes Europe sur
                                                                                                                                                         le territoire Haut-Savoyard. La Faculté de
                                                                                                                                                         Droit y accueillera la première promotion
                                                                                                                                                         d’étudiants dès la rentrée 2020-2021.
                                                                                                                                                         Basé à Annecy, le campus Alpes Europe jouira
                                                                                                                                                         d’une excellente situation géographique
                                                                                                                                                         du fait de sa proximité des frontières
                                                                                                                                                         suisse et italienne, au coeur de l’Arc Alpin.
                                                                                                                                                         A Lyon comme à Annecy, toutes nos
                                                                                                                                                         formations ont et auront vocation à former
                                                                                                                                                         des juristes de qualité (avocats, notaires,
                                                                                                                                                         magistrats, juristes d’entreprise…), mais
                                                                                                                                                         aussi critiques, qui seront les acteurs du
                                                                                                                                                         développement de notre société. Nous
                                                                                                                                                         souhaitons y parvenir en développant
                                                                                                                                                         les compétences théoriques, techniques
                                                                                                                                                         et méthodologiques de nos étudiants,
                                                                                                                                                         mais également en les orientant vers
                                                                                                                                                         la     formation      humaine,      l’ouverture
                                                                                                                                                         internationale     et     la   compréhension
                                                                                                                                                         des         évolutions,       particulièrement
                                                                                                                                                         des         évolutions        technologiques.
                                                                                                                                                         Je vous invite donc à découvrir la richesse
                                                                                                                                                         de notre offre de formation et de nos
                                                                                                                                                         activités. Mes collègues et moi vous
                                                                                                                                                         attendons sur notre campus Saint-Paul
                                                                                                                                                         à Lyon et Alpes Europe à Annecy, pour
                                                                                                                                                         continuer ensemble de faire vivre le Droit.

                                                                                                                                                                                   Michel CANNARSA
Rédaction : Faculté de Droit, UCLy - Réalisation : J.Traube & S. Blanc - UCLy - Novembre 2019 - Copyright : A.Späni, WeFly, Jtraube, tous ces moments-                 Directeur de la Faculté de Droit
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ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
RETOUR SUR
                                       La nomination du nouveau recteur de l’UCLy p.1
                                          La conférence du prix Nobel de la Paix 2018 p.1
                                             L’échange avec M. Hubert VÉDRINE p.2
                                                Le grand rendez-vous de l’éloquence p.2
                                                   La participation à la Green Week 2019 p.2

ACTUALITÉS
Le juriste de demain p.3                                                                       F O R M AT I O N S
Législation autour des véhicules autonomes p.4                                                 Licence de Droit p.9-10
Le droit du développement durable en question p.5                                                 Double diplôme Licence de Droit - Bachelor of Civil Law p.11-12
L’évolution des régimes matrimoniaux en Europe p.6                                                   DU Common Law p.13
                                                                                                       DU Droit du Climat et du Développement Durable p.14
                                                                                                          DU Droit, Sciences Po - Étude du Bien Commun p.15
                                                                                                             DU État Civil p.16
                                                                                                                 DU Juriste Digital p.17
                                                                                                                    DU Administration Publique p.18
                                                                                                                       Master LL.M. in International Business Law p.19
                                                                                                                          Master LL.M. in European and International Trade and
                                                                                                                              Investment Law p.20
                                                                                                                                 Master Esdes Digital Law and Management p.21

                                                                                                                 RENCONTRE
                                                                                                                 Emmanuel de Vaujany
                                                                                                                 Professionnalisation et accompagnement,
                                                                                                                 une mission primordiale p.23-24
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
L’échange avec
                                                                 RETOUR SUR                                                       M. Huber t VÉDRINE
                                                                                                                                  Hubert Védrine nous a fait l’honneur de venir à la Faculté
                                                                                                                                  de Droit pour répondre aux questions et débattre avec
                                                                                                                                  nos étudiants autour des grands enjeux de l’UE.

                                                                                                                                  Nos étudiants ont eu le plaisir et l’honneur de pouvoir
                                                                                                                                  échanger pendant près de deux heures avec M. Hubert             La par ticipation à la Green
                                                                                                                                  Védrine, diplomate, homme politique français, ancien            Week 2019
    La   nomination du                                                                                                            ministre des Affaires étrangères sous le gouvernement           S’est tenu à la cour administrative d’appel de
                                                                                                                                  Jospin de 1997 à 2002 et auteur d’un récent ouvrage,            Lyon, le procès fictif «La transition écologique
    nouveau Recteur de                                                                                                            intitulé «Sauver l’Europe !».                                   en question» mis en place par la Faculté de Droit
    l’UCLy                                                                                                                                                                                        de l’UCLy. Ce procès fictif se déroulait dans le
                                                                                                                                  Le fonctionnement démocratique de l’UE, la                      cadre de la GREEN WEEK 2019 organisée par la
    Le Conseil d’Administration, les                                                                                              citoyenneté , la diversité des Etats-membres sont
    salariés de l’UCLy et les représentants                                                                                                                                                       Commission européenne dont le thème retenu
                                                                                                                                  les grands thèmes qui ont guidé la rencontre avec               cette année est «La mise en oeuvre de la législation
    de l’Association des Fondateurs et                                                                                            en filigrane les interrogations auxquelles l’Union
    Protecteurs de l’Institut Catholique de                                                                                                                                                       environnementale».
                                                                                                                                  européenne doit faire face aujourd’hui (Brexit, élections,
    Lyon (AFPICL) ont pour tradition de                                                                                           flux migratoire...).
    nommer à la tête de l’institution des                                                                                                                                                         Les équipes d’étudiants du DU Droit du Climat
    recteurs aux parcours atypiques, et                                                                                                                                                           et du Développement durable de l’UCLy se sont
                                                                                                                                  Ce temps d’échange a permis aux 250 étudiants                   affrontées sous le regard attentif des deux avocats
    celui-ci ne déroge pas à la règle                                                                                             présents de s’exprimer et d’avoir « en direct » les             spécialisés en droit de l’environnement qui les
                                                                                                                                  réactions et éclairages de M. Védrine.                          ont préparées pendant un semestre et sous celui
    D’origine lilloise, Olivier ARTUS obtient
    son Doctorat en médecine à l’âge             La conférence du prix Nobel de la Paix                                                                                                           amusé du public, au sujet de la légalité d’une
    de 29 ans. C’est en lisant la Bible                                                                                                                                                           autorisation (fictive) d’un parc éolien en zone
                                                 La Chaire UNESCO «Mémoire,                hauts responsables politiques et                                                                       Natura 2000.
    qu’il trouve sa véritable vocation, et       Cultures et Interculturalité» de l’UCLy   à la tribune des plus importantes
    décide alors de suivre, en parallèle         a eu l’honneur de recevoir le Prix        instances       européennes      et
    de sa spécialisation en neurologie                                                                                                                                                            Des professionnels du secteur se sont déplacés de
                                                 Nobel de la paix en 2018 : Docteur        internationales ou il dénonce avec                                                                     la région, de Paris et de Bruxelles pour l’occasion
    qu’il obtient en 1985, une formation         Denis Mukwege celui que la presse         toujours autant de conviction, de
    au séminaire universitaire de l’Institut                                                                                                                                                      et ont pu apprécier le travail des jeunes étudiants
                                                 surnomme «Docteur miracle» pour           force et de courage « le viol en                                                                       de l’UCLy qui met en lumière non seulement le rôle
    Catholique de Paris. Il est ordonné          son combat à ses risques et périls        tant qu’arme de guerre » et les
    prêtre en 1988.                                                                                                                                                                               difficile du juge, mais également celui nécessaire
                                                 en République Démocratique du             compromissions et les atteintes à la                                                                   de l’éducation en matière d’environnement et de
                                                 Congo.                                    démocratie en RDC qui rendent la                                                                       développement durable.
    Il conjugue, dès lors, son ministère                                                   situation instable.
    sur le diocèse de Sens-Auxerre avec          La conférence portait sur «
    la recherche, l’enseignement, puis le                                                                                                                                                         Les étudiants et leurs tuteurs se sont ensuite
                                                 La problématique de la (re)               C’est pour son engagement                                                                              rendus à Bruxelles sur invitation de la Commission
    management universitaire. En 1995, il        construction de la paix en                féministe, social et politique qu’il
    obtient son Doctorat en Théologie.                                                                                                                                                            européenne pour présenter devant le Commissaire
                                                 République   Démocratique      du         s’est vu remettre, en 2018, le prix                                                                    européen à l’environnement et de nombreux
    C’est en 2005 qu’il est habilité à diriger   Congo face aux défis de l’impunité        Nobel de la paix qu’il a dédié «
    des recherches (HDR). Depuis 2012, il                                                                                                                                                         fonctionnaires européens et experts, les résultats
                                                 »                                         aux femmes de tous les pays du                                                                         de cet exercice.
    exerçait les responsabilités de Vice-                                                  monde, meurtries par les conflits et
    Recteur chargé de la Recherche,              Depuis plus de 20 ans, le docteur         confrontées à la violence de tous
                                                                                                                                  Le grand rendez-vous de l’éloquence
    à Paris. Il a pris officiellement ses        Denis MUKWEGE soigne des femmes           les jours. »
    nouvelles fonctions de Recteur à                                                                                              Tous les passionnés d’histoire et d’éloquence se sont        présence, à l’UCLy, pour plaider lors de ce «procès»;
                                                 victimes de violences extrêmes                                                   donnés rendez-vous, dans les locaux de l’UCLy, pour          ils ont mis tout leur talent pour nous plonger au cœur
    l’UCLy le 1er juillet 2019, pour un mandat   en     République    Démocratique
    de cinq ans.                                                                                                                  «rejouer» le fameux procès de Louis XVI qui déchaîna         de l’un des débats les plus passionnants de l’Histoire
                                                 du Congo (RDC). En 1999 il créé                                                  les passions pendant près de deux mois en 1792 et            judiciaire.
                                                 l’Hôpital de Panzi à Bukavu (RDC)                                                marqua un tournant dans l’Histoire de France. Deux
    « Finalement, je pense que la                conçu initialement pour permettre
    médecine m’a permis d’apprendre                                                                                               ténors du Barreau ont assuré la plaidoirie.                  230 ans après la Révolution, ce grand spectacle était
                                                 aux femmes d’accoucher dans des                                                                                                               l’occasion de réunir les passionnés d’Histoire et
    à observer, avant d’entreprendre.            conditions sanitaires correctes. La
    J’aime bien objectiver les réalités                                                                                           Le 10 août 1792 est une date fondamentale dans               d’éloquence.
                                                 deuxième guerre du Congo éclate                                                  l’Histoire de France, elle caractérise véritablement la
    avant de commencer à travailler. Je ne       et son lot d’horreurs transforme
    me repose pas sur des impressions.                                                                                            fin de la monarchie dans notre pays. Le roi déchu est
                                                 la maternité en une clinique qui                                                 emprisonné dans l’attente de son procès lors duquel
    J’essaie d’avoir des données positives       accueille des milliers de femmes
    sérieuses, avant de pouvoir décider                                                                                           il eut à répondre aux accusations de trahison, et de
                                                 victimes de sévices sexuels.                                                     conspiration contre l’État.
    ou de juger de quelque chose. »,             Son combat pour la dignité des
    nous confie-t-il au cours d’un premier                                                                                        Deux ténors du Barreau : Maître Bertrand PERIER et
                                                 femmes l’a conduit devant les plus                                               Maître Marc BONNANT nous ont fait l’honneur de leur
    échange.
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ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
ACTUALITÉS

    Le juriste de demain
    Outils de justice prédictive, smart-      de la part des juristes, à la fois une   le RGPD du métier de Délégué à
    contracts,      blockchains…    Les       bonne maitrise de ces outils (choix      la protection des données (DPO).
    nouvelles technologies pénètrent          des bons mots-clés par exemple)          Celui-ci est un pivot entre services
    de plus en plus le quotidien des          et une capacité d’interprétation et      juridiques, services informatiques,
    juristes, transformant méthodes           d’analyse des résultats.                 collaborateurs et dirigeants des         Droit de la responsabilité et véhicules autonomes
    de      travail    et    débouchés        Ensuite,        le     développement     organisations. En effet, il doit
    professionnels. Trois exemples            des smart-contracts et des               informer la direction, sensibiliser      Les véhicules autonomes incarnent le nouveau palier           forme d’imprévisibilité liée à cette
    illustrent ce constat.                    blockchains modifie la temporalité       les collaborateurs, mettre en place      de développement atteint par les technologies                 autonomie, de sorte que les techniques
    Tout d’abord, les outils de justice       d’intervention du juriste - avocat,      les mesures propres à assurer la         dites d’intelligence artificielle dont les promesses          traditionnelles d’engagement de la
    prédictive, instruments d’analyse         juriste d’entreprise ou notaire. En      protection des données en lien           d’amélioration de nos vies ne suffisent pas à dissimuler      responsabilité, même sans faute, ne
    de la jurisprudence, permettent           effet, il n’intervient plus au moment    avec le service informatique,            les risques, notamment juridiques, liés à leur utilisation.   peuvent préserver l’indemnisation
    de dégager les tendances de               de la formation et de l’exécution        s’assurer que les contrats conclus       Les systèmes complexes constitués d’algorithmes               des victimes. Dès lors, il convient sans
    celle-ci, d’estimer le montant des                                                 par l’organisation sont « RGPD           permettant la circulation de véhicules autonomes              doute de faire appel au potentiel des mécanismes
    dommages-intérêts ou d’une                                                         compliant » et veiller au respect des    interrogent l’adaptabilité du droit de la responsabilité,     d’assurance et de solidarité afin de s’engager dans
    pension, de calculer le risque de                                                  droits individuels par l’organisation.   tant à l’échelon national qu’européen. En effet, la mise      une démarche de prise en charge sociale des
                                                                                       Il doit dès lors développer              en œuvre de cette nouvelle technologie secrète                risques auxquels chacun sera soumis dans l’intérêt
                                                                                                                                une responsabilité diffuse entre le concepteur, le            de tous (pour autant que le véhicule autonome soit
                                                                                                                                constructeur, le conducteur – s’il en est encore un           véritablement source d’une plus grande sécurité
                                                                                                                                au sens du droit positif –, et peut-être le système lui-      routière). L’indemnisation des victimes serait ainsi
                                                                                                                                même – si on entend lui reconnaître une personnalité          fondée sur la nature même du dommage et non plus
                                                                                                                                juridique -. Or ce caractère diffus ne saurait s’accorder     sur la faute ou l’imputabilité. Un fondement d’ordre
                                                                                                                                avec les exigences du droit positif (tel qu’il ressort        éthique donc, privilégiant le caractère équitable de
                                                                                                                                notamment de la loi Badinter n° 85-677 du 5 juillet           l’indemnisation individuelle de la charge potentielle
                                                                                                                                1985) concernant l’établissement d’une faute ou du            d’un progrès collectif.
                                                                                                                                moins d’une imputabilité certaine ; de sorte qu’au bout
                                                                                                                                de la chaîne c’est sur la victime de l’accident causé
                                                                                                                                par le véhicule autonome que risque de reposer
                                                                                                                                l’établissement très hypothétique de la responsabilité                                Marjolaine MONOT FOULETIER
                                              de chaque contrat mais « une             quatre compétences : juridique,          permettant son indemnisation.                                                      Pofesseur de Droit à l’UCLy - HDR
                                              fois pour toutes » en amont lors         informatique, de management              Dès lors, pour garantir les victimes du risque                      Membre asssocié du Centre Maurice Hauriou -
                                              de la programmation du contrat.          éthique et psychologique.                algorithmique, que l’on peut qualifier de socialement                                      Université Paris Descartes
    condamnation par exemple pour             Il est dès lors impératif que le         Ainsi, le juriste de demain devra        conditionné dans la mesure où il correspond à une                Directrice des cliniques juridiques de la Faculté de
    licenciement abusif ou encore             juriste comprenne le langage             à la fois maitriser parfaitement         volonté socialement affirmée de faire appel à des                                                                Droit
    d’établir des statistiques sur la force   digital et les mécanismes de             les mécanismes généraux et               technologies complexes nonobstant la nébuleuse
    des arguments proposés dans               programmation afin de collaborer         développer une capacité d’analyse        de responsabilité entourant leurs modalités de
    des litiges similaires. Simplifiant le    avec les informaticiens en charge        très pointue. Il sera moins un           fonctionnement, on devra étudier la pertinence de
    travail préparatoire des procès, ces      de la « traduction » des termes          technicien du droit qu’un logicien       modifier nos systèmes nationaux de responsabilité
    outils permettent un gain de temps        juridiques en écriture informatique.     comprenant le langage digital,           pour évoluer vers des mécanismes européens
    indéniable. En outre, ils ont un          En outre, le juriste, délesté des        les bases de la programmation et         permettant à la fois une prise en charge équitable
    effet préventif sur les contentieux,      contrats « classiques », pourra          doué d’une force de conviction.          des dommages et une responsabilisation effective
    les statistiques établies pouvant         se concentrer sur les contrats ou                                                 des acteurs du système complexe.
    décourager certaines velléités            clauses spécifiques, innovants, et                                                Dans cette perspective, la piste d’un dépassement
    de procès. Toutefois, la fiabilité        faire preuve de création.                                                         de la logique de responsabilité, au profit d’une
    des résultats suppose une base            Enfin, l’explosion des flux quotidiens             Carine COPAIN HERITIER         logique de compensation collective par le biais
    de données de qualité, favorisée          de données, en particulier                            Enseignant-chercheur,       d’un fonds d’indemnisation, semble devoir être
    aujourd’hui par l’open data des           personnelles,      via    notamment      Directeur pédagogique DU Juriste         explorée. En effet, la technologie embarquée dans
    décisions de justice, mais aussi,         internet, a conduit à la création par           digital et Licence 3e année.      un véhicule autonome, ontologiquement, induit une

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ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
de l’environnement, notamment de sa capacité à                   climatiques». Si d’un côté, on se rend bien compte
                                                                                                                            entretenir la vie, et, d’autre part, l’interdépendance de        que rejoindre ces niveaux est extrêmement difficile
                                                                                                                            plus en plus manifeste entre le progrès économique               – surtout pour certains pays et compte tenu de la
                                                                                                                            à long terme et la nécessité d’une protection de                 complexité des acteurs conjointement engagés
                                                                                                                            l’environnement.                                                 (citoyens/consommateurs, mais aussi producteurs/
                                                                                                                                                                                             entreprises/gouvernements) - et que certains pays se
                                                                                                                            Le Climat et le réchauffement climatique : enjeux et             sont désengagés de cet Accord, d’un autre côté, on
                                                                                                                            réponses                                                         peut être conforté et stimulé par les signaux positifs
                                                                                                                                                                                             provenant de certains pays qui se sont mobilisés
                                                                                                                            Comme reconnu dans le texte de la Convention-cadre               pour mettre en œuvre une politique de lutte
                                                                                                                            sur les changements climatiques (CCNUNCC), « les                 contre le réchauffement climatique et la pollution
    Urgence climatique et droit : Quels enjeux, quelles                                                                     changements climatiques représentent une menace                  atmosphérique et pour élaborer une gestion durable
                                                                                                                            immédiate et potentiellement irréversible pour les               des ressources rares.
    réponses et quelles perspectives ?                                                                                      sociétés humaines et la planète et [...] ils nécessitent
    Il suffit de regarder ce qui se passe autour de nous pour   doctrine scientifique, le droit de l’environnement est      donc la coopération la plus large possible de tous les           Nous aussi, engagés au premier plan
    se rendre compte qu’il y a un changement en cours,          un droit carrefour au sein des disciplines juridiques,      pays ainsi que leur participation dans le cadre d’une
    et que celui-ci nous touche de près. Pas seulement          parce qu’il « est aussi bien global que local et mobilise   riposte internationale efficace et appropriée, en vue            Le Droit Environnemental est un sujet complexe et
    parce que, on le sent bien, il fait chaud –bizarrement      des règles issues de tous les ordres juridiques,            d’accélérer la réduction des émissions mondiales de              en perpétuelle évolution. C’est pour cette raison que
    chaud - mais aussi parce qu’il y a pas mal de choses        international, européens ou internes »; mais il est aussi   gaz à effet de serre». Les gaz à effet de serre (GES) ont        des experts, magistrats et professeurs spécialisés
    qui nous interrogent, et parfois, nous inquiètent           un droit «réactif» car les «catastrophes écologiques        un rôle essentiel dans la régulation du climat, toutefois,       dans le secteur du droit de l’environnement national
    aussi. Le changement climatique, la sauvegarde des          qui se sont succédées ont été autant de coup                depuis le XIXe siècle, la quantité de gaz à effet de             et international se penchent sur ces questions. On ne
    ressources naturelles, la pollution, l’émission de CO2,     d’accélérateurs donnés à la formation d’un corpus de        serre présents dans l’atmosphère a énormément                    doit jamais oublier qu’un développement durable des
    l’écologie, la perte de biodiversité. Tout le monde en      règles protégeant l’environnement».                         augmenté, et par conséquence, le climat se réajuste              ressources énergétiques implique nécessairement
    parle, mais sait-on vraiment ce que tout cela signifie                                                                  par un réchauffement de la surface terrestre.                    la création d’un lieu capable de développer une
    ? Quelle est la relation entre climat et énergie, quels     La longue marche du droit de l’environnement:               Face à cette situation, les représentants politiques de          personne dans son rapport avec la nature, la création
    rôles jouent l’énergie renouvelable et les émissions de     Stockholm (1972) et Rio (1992)                              le droit de l’environnement est un droit carrefour au sein des disciplines juridiques,
    carbone dans ce scénario? Et quel rôle le droit peut-il
    avoir dans ces questions ? Le droit a un fort potentiel,    Comme anticipé, les questions concernées sont               parce qu’il « est aussi bien global que local et mobilise des règles issues de tous
    car il permet de promouvoir et proposer des actions         transfrontalières et réclament l’intervention du droit      les ordres juridiques, international, européens ou internes »
    efficaces pour les acteurs politiques globaux dans          international et, en particulier, l’urgence de définir
    tous ces domaines. L’importance croissante de la            une théorie de la responsabilité environnementale           l’ensemble des pays de la planète ont coopéré pour               et les hommes. Une telle approche, fondée sur
    démocratie environnementale aux niveaux européen            internationale. Le premier pas vers une conscience          mesurer l’avancée de la lutte contre le changement               l’attention aux relations entre les hommes et la nature,
    et international a déjà permis la création de lois visant   du problème environnemental par le droit et                 climatique, dans le cadre du Protocole de Kyoto,                 reconnue comme partie de la Création, est le premier
    à la sauvegarde du patrimoine énergétique de notre          par la politique a été la Conférence des Nations            lancé en 1997 et entré en vigueur en 2005, qui définit           point de départ pour une solution qui est en même
    Terre, à la réduction de gaspillage alimentaire, à une      Unies sur l’environnement tenue à Stockholm en              des objectifs et des moyens pour mettre en œuvre la              temps réelle et durable. Dans la construction d’une
    responsabilité des citoyens comme protagonistes             1972. Dans cette occasion, les Nations Unies ont            Convention-cadre sur les changements climatiques.                telle relation attentive et responsable, le droit peut et
    actifs d’une amélioration de l’environnement.               déclaré une série de principes pour une gestion             Toutefois, le Protocole de Kyoto ne s’adressait qu’aux           doit jouer un rôle fondamental car il est l’un des plus
                                                                écologiquement rationnelle de l’environnement.              Pays Industrialisés ; en plus de la non-adhésion des             efficaces et puissants instruments dans les mains des
    Le « droit » de l’environnement                             La «Déclaration de Stockholm» est sans doute la             États-Unis au Protocole, le retrait de la Russie, du Japon       hommes, des politiques en particulier, pour répondre
                                                                première étape institutionnelle qui a « placé les           et du Canada limitaient fortement son impact global.             aux défis posés par la société. Dans cette perspective,
    Le droit de l’environnement est plutôt récent. La           questions écologiques au rang des préoccupations            Dans ce scénario, le 16 Novembre 2016, le premier                des démarches en collaboration avec le territoire et les
    conscience, à un niveau global, est concomitante aux        internationales et a marqué le début d’un dialogue          accord universel sur le climat/réchauffement                     institutions locales et internationales, la participation à
    préoccupations qui, à partir des années soixante-dix,       entre pays industrialisés et pays en développement          climatique a été signé à Paris. L’accord de Paris est le fruit   la Green Week de l’Union européenne et l’instauration
    ont véhiculé l’idée que « l’environnement doit être         concernant le lien qui existe entre la croissance           des précédentes négociations qui se sont tenues lors             d’un procès fictif auprès du Tribunal Administratif
    protégé parce qu’il est une condition de la vie de          économique, la pollution de l’indivis mondial (l’air,       de la Conférence de Paris de 2015 sur les changements            Français font parties des initiatives portées par la
    l’Homme sur terre» . A partir de ces considérations, on     l’eau, les océans) et le bien-être des peuples dans         climatiques (COP21) et de la Convention-cadre des                Faculté de Droit pour participer à l’engagement social
    est arrivé à concevoir un droit de l’environnement qui      le monde entier » . A partir de cette conférence,           Nations unies sur les changements climatiques .                  et sociétal et favoriser l’implication de la jeunesse
    a pour objet l’environnement même et pour objectif sa       suivie par la conférence sur l’environnement et le          L’Accord de Paris a été approuvé par l’ensemble des              pour qui la question de l’environnement est vitale.
    protection . A partir de ces deux prémisses, le droit de    développement durable tenue en 1992 à Rio de                195 délégations le 12 décembre 2015 et il est entré en
    l’environnement a été défini comme « l’ensemble des         Janeiro (Brésil), il y a eu une vraie prise de conscience   vigueur le 4 novembre 2016. L’Accord prévoit que
    règles juridiques qui ont pour finalité la protection de    sur l’environnement. Cette conférence a représenté          les Etats signataires s’engagent à contenir l’élévation
    l’environnement et, par ce biais, celle de l’Humanité».     une étape juridique fondamentale, culminante dans           de la température moyenne de la planète (…) étant
    On peut ainsi comprendre que le contenu du droit            l’adoption d’une déclaration qui a fait progresser le       entendu que cela réduirait sensiblement les risques
    de l’environnement, comme reconnu unanimement               concept des droits et des responsabilités des pays          et les effets des changements climatiques», à réduire
    par la communauté scientifique, comprend, outre un          dans le domaine de l’environnement. La Déclaration          l’émission de gaz à effet de serre, d’une manière qui                                                   Giulia TERLIZZI,
    corpus de règles générales découlant de ses principes       de Rio sur l’environnement et le développement a,           ne menace pas la production alimentaire et , enfin, à                                           Enseignant - chercheur
    généraux, le droit de la nature et de la biodiversité       à un niveau mondial, deux grandes préoccupations            rendre les « flux financiers compatibles avec un profil                           Directrice pédagogique DU «Droit du
    d’une part, et le droit des pollutions et des nuisances     apparues pendant les vingt années séparant les              d’évolution vers un développement à faible émission                              Climat et du Développement durable»
    d’autre part. En effet, comme cela a été défini dans la     deux conférences : d’une part, la détérioration             de gaz à effet de serre et résilient aux changements                                             Faculté de droit, UCLY

5                                                                                                                                                                                                                                                          6
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
LICENCES
                                                       Premier jalon des études universitaires la
                                                         licence est un diplôme validant trois années
                                                            d’étude après le baccalauréat.
                                                               Licence de Droit p.9-10
                                                                  Licence de Droit & Bachelor of civil
                                                                     law (Maynooth - IRL) p.11-12

                                                                                                         D I P L Ô M E S U N I V E R S I TA I R E S
                                                                                                         En complément de la licence, il permet d’approfondir des connaissances dans un
                                                                                                         domaine particulier.
                                                                                                         Common Law p.13
                                                                                                         Drot du climat et du développement durable p.14
                                                                                                         Droit, Sciences Po - Étude du bien commun p.15
                                                                                                         État civil p.16
                                                                                                         Juriste digital et Data protection p.17
                                                                                                         Administration Publique p.18

                                                                                                                                  MASTERS
                                                                                                                                       Validant un deuxième cycle, soit 5 années d’études, il comprend des
                                                                                                                                         enseignements théoriques, méthodologiques et appliqués ainsi qu’une
                                                                                                                                            initiation à la recherche et, notamment, la rédaction d’un mémoire.
                                                                                                                                                LL.M. in international Business Law / Master Droit international des affaires
                                                                                                                                                    p.19
                                                                                                                                                       LL.M. in European and International Trade & Investment Law / Master
                                                                                                                                                          Droit international des affaires et des investissements p.20
                                                                                                                                                             Master Digital Law & Management p.21

    F O R M AT I O N S
    Toutes nos formations ont vocation à former des juristes de qualité, mais aussi
      critiques qui seront les acteurs du développement de notre société. Nous
         y parvenons via un parcours universitaire complet, professionalisant,
            spécialisé et ouvert à l’international.

7                                                                                                                                                                                                                               8
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
L1
                                                                                                                                                            S1                                        S2                                OPTIONS
    LICENCE DE DROIT                                                                                                           UE 1 : Introduction au droit et
                                                                                                                               Institutions juridictionnelles
                                                                                                                                                                                           UE 1 : Droit constitutionnel (Vème
                                                                                                                                                                                           République) et Institutions
                                                                                                                                                                                                                                     DU Common Law
                                                                                                                                                                                                                                     DU Droit, Science Po
    En convention avec l’Université Lumière Lyon 2                                                                             UE 2 : Droit civil : les personnes                          administratives                           DU Droit du climat et du
                                                                                                                               UE 3 : Théorie générale de l’Etat                           UE 2 : Droit de la famille                développement durable
    La Faculté de Droit de l’UCLy accueille chaque année des personnes qui ont l’ambition d’intégrer une                       U4 option : Histoire du droit ou                            UE 3 : Institutions internationales et    DU Etat Civil
    communauté universitaire dynamique et ouverte, où étudiants, enseignants, chercheurs et personnels                          Approche du Monde                                          européennes         /
    administratifs, œuvrent ensemble à la réussite et à l’accomplissement de soi.                                              contemporain          /                                     U4 option : Histoire
                                                                                                                               UE 5 : Langues et Propédeutique                             constitutionnelle française ou
                                                                                                                               UE transversale: Méthodologie                               Protection internationale des

                                                              92%
                                                                                                                               juridique / PPP* ou LV2 ou                                  droits fondamentaux
    ENSEIGNEMENT DE QUALITÉ
                                                                                                  de réussite                  formation humaine                                           UE 5 : Langues et Propédeutique

                                                                                                                                                                                        L2
                                                                                                  pour                                                                                     UE transversale : Méthodologie/
    Une équipe pédagogique qualifiée au sein d’une
                                                                                                                                                                                           PPP* ou LV2 ou formation humaine
    organisation rigoureuse et dynamique au service de la                                         l’obtention de
                                                                                                  la Licence
    réussite de ses étudiants
                                                                                                                                                           S3                                         S4                                OPTIONS
    CADRE DE TRAVAIL IDÉAL                                                                                                     UE 1 : Droit constitutionnel V                              UE 1 : Droit administratif 2              DU Common Law
                                                                                                                                                                              ème
                                                              PARCOURS                                                         République)                                                 UE 2 : Droit commercial                   DU Droit, Science Po
    Des infrastructures parfaitement adaptées aux             PROFESSIONNALISANT ET                                            UE 2 : Droit civil (Famille)                                UE 3 : Droit de l’Union Européenne        DU Droit du climat et du
    besoins des étudiants (équipements technologiques,        MULTILINGUE   Passeport langue                                   UE 3 : Droit administratif 1                                [système juridique]                       développement durable
    environnement de centre-ville, nouveau Campus Saint-                                                                       UE 4 : Droit des obligations [la                            UE 4 : Droit des obligations              DU Etat Civil
    Paul, co-working, e-learning...)                          Cours de Droit en anglais ; spécialisations en Common            responsabilité]                                             UE 5 : Procédure pénale et                DU Droits allemand/espagnol/
                                                              Law, Droit public, Droit des affaires, état civil, science       UE 5 : Droit pénal général                                  Finances publiques                        italien (en convention avec Lyon 2)
                                                                                                                               UE transversale : Langues / TIC                             UE transversale : Langues / TIC
    FORMATIONS À TAILLE HUMAINE                               politique, C2i
                                                                                                                               / PPP* ou LV2 ou formation                                  / PPP* ou LV2 ou formation
                                                                                                                               humaine                                                     humaine
                                                              VISITES & RENCONTRES

                                                                                                                                                                                        L3
    Des effectifs reduits et un encadrement renforcé par le
    personnel enseignant et administratif
                                                              La Faculté de Droit organise des voyages d’études                                           S5                                         S6                                 OPTIONS
    ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ                               (notamment au Palais des Nations, à Genève), des                                      UE 1 : Droit civil - les obligations     UE 1 : Droit des sociétés              DU Common Law
                                                              visites d’institutions et de juridictions.                                                   Droit civil - les biens           UE 2 : Droit pénal spécial             DU Droit, Science Po
    DE L’ÉTUDIANT MIS EN OEUVRE PAR                                                                                                                 UE 2 : Procédure civile                  UE 3 : Droit fiscal                    DU Droit du climat et du

                                                                                                                            Parcours droit privé
    NOS ENSEIGNANTS                                           Elle organise des soirées de présentation des carrières                               UE 3 : Droit social 1                    UE 4 : Droit social 2 [le lien         développement durable
                                                              du droit afin de faciliter l’orientation des étudiants.                               UE 4 : Droit civil - contrats            d’emploi]                              DU Etat civil
    Développement du projet personnel et professionnel                                                                                              spéciaux                                 UE 5 : Libertés fondamentales          DU Droits allemand/espagnol/
    (PPP et formation humaine), entretiens individuels,       CLINIQUE DE                 LA      PROSPECTIVE                                       UE 5 : Systèmes juridiques               UE transversale : Langues /            italien (en convention avec Lyon 2)
    stages en milieu professionnel, aide à l’orientation,     JURIDIQUE                                                                             comparés et Common Law                   PPP* ou formation humaine ou
    concours de plaidoirie, procès fictif et offre de                                                                                               UE transversale : Langues /              LV2 / Droit de la presse ou Droit
    conférences                                               Une démarche novatrice d’expérimentation et                                           PPP* ou formation humaine                des étrangers
                                                              d’application du droit, la cyber law clinic est une                                   ou LV2 / Note de synthèse ou
    RELATIONS INTERNATIONALES                                 expérience de « plaidoyer législatif » sous la forme                                  Introduction au droit notarial ou
                                                              d’un procès fictif.                                                                   Introduction à la comptabilité

                                                                                                                                                                                        L3
                                                                                                                           OU
    Des échanges internationaux avec plus de 40               Cette clinique juridique est optionnelle à la Licence
    universités partenaires (Amérique du Nord, Amérique       et permet de développer une nouvelle approche
                                                              pédagogique utilisant des cas concrets de
                                                                                                                                                          S5                                         S6                                OPTIONS
    latine, Royaume-Uni, Europe Continentale, Afrique,                                                                                              UE 1 : Droit constitutionnel             UE 1 : Droit administratif
    Australie, Chine et mondes asiatiques)                    technologies en développement afin de sensibiliser                                                                                                                    DU Common Law
                                                                                                                                                    approfondi                               approfondi                             DU Droit, Science Po
                                                              les étudiants aux implications juridiques complexes
                                                                                                                                                    UE 2 : Droit public des biens            UE 2 : Droit des collectivités
                                                                                                                            Parcours droit public
                                                              des technologies numériques.                                                                                                                                          DU Etat civil
                                                                                                                                                    UE 3 : Histoire des idées                territoriales
    NUMÉRIQUE ET DROIT                                                                                                                              politiques                               UE 3 : Droit fiscal et Droit de la
                                                                                                                                                                                                                                    DU Droits allemand/espagnol/
                                                                                                                                                                                                                                    italien (en convention avec Lyon 2)
                                                                                                                                                    UE 4 : Droit international public        fonction publique
    Une intégration dans les enseignements et la
                                                                                                                                                    UE 5 : Systèmes juridiques               UE 4 : Histoire des idées
    pédagogie des effets des évolutions technologiques
                                                                                                                                                    comparés et Droit des                    politiques
    sur le Droit
                                                                                                                                                    obligations                              UE 5 : Libertés fondamentales
                                                                                                                                                    UE transversale : Langues /              UE transversale : Langues /
                                                                                                                                                    PPP* ou formation humaine                PPP* ou formation humaine ou
                                                                                                                                                    ou LV2 / Note de synthèse ou             LV2 / Droit de la presse ou Droit
                                                                                                                                                    Introduction à la comptabilité           des étrangers

9                                                                                                                                  * PPP : Projet personnel et professionnel                                                                                               10
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
1
     Double diplôme LICENCE DE DROIT -                                                                                             ère
                                                                                                                                                                                                 Cursus classique de la L1 de Droit*
                                                                                                                                                                                                 Suivi des deux cours de Droit dispensés en anglais :
                                                                                                                                                                                                    Global Contemporary Issues
     BACHELOR OF CIVIL LAW                                                                                                                                                                          International and European Relations

                                                                                                                           année
                                                                                                                                                                                                 Legal English en LV1
     en partenariat avec Maynooth University (Irlande)                                                                                                                                           Intégration au DU Common Law (S1+S2)
                                                                                                                                                                                                 Modules en anglais :
                                                                                                                                                                                                    Semestre 1 : Legal Methods 1, Introduction to Common
     Acquérir des compétences juridiques et linguistiques internationales, dans le contexte d’un pays                                                                                            Law : Countries and Legal Systems
     parmi les plus dynamiques de l’Union européenne.                                                                                                                                               Semestre 2 : Legal Methods 2, Constitutional Law,
                                                                                                                                                                                                 Introduction to the Irish Legal System
     Le programme de double Licence conduit à l’obtention, au terme de la troisième année, de la Licence

                                                                                                                           2
     française et du Bachelor of Civil Law irlandais ou, au terme d’une quatrième année, du Bachelor of
     Laws (LL.B.) irlandais.
                                                                                                                                        ème                                                      Cursus classique de la L2 en Droit*
                                                                                                                                                                                                 Suivi du cours dispensé en anglais, European Law : The Legal
                                                                                                                                                                                                 Order

                                                                                                                           année
                                                                                                                                                                                                 Legal English en LV1
                                                                                                                                                                                                 Poursuite du DU Common Law (S3+S4)
                                                                                                                                                                                                 Modules en anglais :
                                                                                                                                                                                                   Semestre 3 : Legal Methods 3, Tort Law, Law of Persons
                                                                                                                                                                                                   Semestre 4 : Legal Methods 4, Contract Law, Criminal Law

                                                                                                                           3
                                                                                                                                                                                                 Cursus classique du Bachelor of Civil Law (S5+S6)
                                                                                                                                                                                                 Mobilité annuelle à la Maynooth University Law School
                                                                                                                                        ème                                                        Semestre 5 : Dispute Resolution : Skills and Processes***,
                                                                                                                                                                                                 Jurisprudence, Employment Law, International Justice
     OBJECTIFS                                                  CONDITIONS D’ADMISSION                                                                                                             Semestre 6 : Family Law, Jurisprudence 2, Media Law

                                                                                                                           année
                                                                                                                                                                                                 Matières annuelles : Equity and Trusts, Land Law, Company
     Donner aux étudiants une formation solide en Droit et        Test de langue                                                                                                                 Law***
     offrir la possibilité d’approfondir leurs connaissances                                                                                                                                     Poursuite à distance du DU Common Law :
     dans un pays anglophone membre de l’Union                    Dossier scolaire                                                                                                                 Semestre 5 : Property and Trust Law, Labour Law
     européenne.                                                                                                                                                                                   Semestre 6 : Company Law, Tax Law
                                                                  Entretien individuel                                                                                                           Cours de Droit français dispensé à Maynooth : Droit des
     POINTS FORTS                                                                                                                                                                                contrats, Droit des biens, Droit public des biens, Droit des
                                                                OPPORTUNITÉS                                                                                                                     sociétés, Droit du travail, Droit fiscal.
     Un double diplôme :
       Licence de Droit                                         Ce double diplôme permet de poursuivre les études                                                                                   En France : obtention d’une Licence de Droit et DU
       Diplôme de 1er cycle Irlandais (Bachelor of civil Law)   supérieures en France comme à l’étranger.                                                                                         Common Law**
                                                                                                                                                                                                   En Irlande : obtention d’un Bachelor of Civil Law
     Une formation sélective et reconnue.                       Se présenter à des examens d’accès à des écoles
                                                                professionnelles des pays anglo-saxons.
     Se doter d’un profil de juriste international.
                                                                                                                                                                                              Optionnelle
                                                                De nombreuses opportunités de carrière : services

                                                                                                                           4
     Forger son employabilité à échéance de 3-4 ans.            juridiques d’entreprises internationales, avocat dans le
                                                                contexte       français ou international ...                             ème                                                     Cursus classique du Bachelor of Laws (S7+S8)
                                                                                                                                                                                                 Mobilité annuelle à la Maynooth University Law School :
                                                                                                                                                                                                    Semestre 7 : Tax Law, Economic Analysis of Law, Civil

                                                                                                                           année
                                                                                                                                                                                                 Liberties, Introduction to Criminology
                                                                                                                                                                                                    Semestre 8 : Intellectual Property Law, Banking and
                                                                                                                                                                                                 Financial Law, Transnational Litigation + Matière annuelle S7/
                                                                                                                                                                                                 S8 (Research Project)

                                                                                                                                                                                                 En Irlande : obtention d’un Bachelor of Laws (LL.B.)

                                                                                                                           *En Licence : Modules de Formation humaine en anglais
                                                                                                                           **Reprise en France des notes de Labour Law et Company Law obtenues en Irlande pour la validation du DU Common Law
                                                                                                                           ***Matières obligatoires en Irlande

11                                                                                                                                                                                                                                                                12
ÉLAWQUENCE Le magazine de la Faculté de Droit de l'UCLy
Diplôme Universitaire COMMON LAW                                                                                              Diplôme Universitaire DROIT DU CLIMAT
     Formation diplômante en 3 ans, accessible en
     formation initiale dès la 1ère année
                                                                                                                                          et du DEVELOPPEMENT DURABLE
                                                                                                                                				                          Droits européen, international et comparé relatifs aux enjeux
                                                                                                                                			                          juridiques, politiques, économiques, scientifiques et sociétaux
     Le diplôme d’université (DU) Common Law propose un programme exclusivement dispensé en                                                                                               posés par la transition écologique
     anglais qui permet aux étudiants de préparer et obtenir le DU en parallèle de leur Licence de droit.
                                                                                                                                La transition écologique, qui envisage un nouveau modèle socio-économique pour transformer nos
     Le diplôme vise à initier les étudiants aux règles et institutions juridiques des pays de Common Law                       habitudes afin de répondre aux grands enjeux environnementaux, sanitaires et énergétiques qui
     (principalement les Etats-Unis et le Royaume-Uni) en même temps qu’ils en étudient les équivalents                         viennent mettre en péril l’avenir de nos sociétés, est le prochain défi à relever par l’humanité.
     dans notre système juridique.
                                                                                                                                La diminution des ressources en eau potable pour cause de pollution ou de surexploitation, le
     Il permet de lever les obstacles tenant à la langue et à la méconnaissance des mécanismes et                               changement climatique, la perte accélérée de la biodiversité, les risques sanitaires et environnementaux
     institutions des droits des pays de Common Law, très utilisés dans le contexte international.                              liés au développement technologique ont conduit les différents acteurs (Etats, entreprises et individus)
                                                                                                                                à prendre conscience de la nécessité de s’adapter et d’agir.
     Le diplôme peut être suivi en formation continue ou initiale en offrant un choix entre un parcours «à
     la carte» et un parcours annuel.                                                                                           Le Diplôme d’Université Droit du climat et du développement durable permet aux professionnels
                                                                                                                                ainsi qu’aux étudiants d’acquérir une expertise juridique et transdisciplinaire aujourd’hui recherchée
                                                                                                                                dans toutes les structures (cabinets d’avocats, entreprises, administration centrale et décentralisée,
                                                                                                                                organisations internationales et organisations non gouvernementales) afin de satisfaire aux exigences
     OBJECTIFS                                                      CONDITIONS D’ADMISSION                                      légales prises par les Etats au niveau national, supranational ou international. Les négociations
                                                                                                                                internationales et européennes actuelles (COP), ainsi que l’augmentation des départements spécialisés
     Il forme des juristes capables de poursuivre des               Être titulaire d’un Baccalauréat (en formation initiale),   dans ces thématiques au sein des entreprises ou des cabinets d’avocats, attestent de la nécessité de
     études en langue anglaise en France ou à l’étranger.           d’une Licence de Droit (formation annuelle) ou de           ce type de compétences parmi les juristes.
                                                                    diplômes étrangers équivalents

                                                                                                                                                                                    45%
     Il permet d’entamer une préparation aux concours
     d’accès à certains barreaux étrangers (Etats-Unis,             Posséder une maitrise de la langue anglaise attestée                                                                                                  de baisse des
     Angleterre...).                                                entre autres par les résultats à l’IELTS, au TOEFL ou au                                                                                              émissions de gaz
                                                                    CAE, et/ou en entretien.                                                                                                                              à effet de serre
     ll destine les étudiants à travailler en anglais dans le                                                                                                                                                             d’ici 2030, pour
     domaine des affaires internationales (services juri-                                                                                                                                                                 préserver le climat
     diques d’entreprises disposant d’une activité interna-         OPPORTUNITÉS
     tionale substantielle, cabinets d’avocats, organisations
     intergouvernementales...).                                     Permettre aux étudiants titulaires du DU d’avoir                                                                    CONDITIONS D’ADMISSION
                                                                    de solides bases nécessaires pour poursuivre des
                                                                                                                                                                                        Être titulaire d’un Baccalauréat (en formation initiale),
     POINTS FORTS                                                   études en Master ou LL.M, en France ou à l’étranger,
                                                                                                                                                                                        d’une Licence de Droit (formation annuelle) ou de
                                                                    principalement en droit international ou comparé des        OBJECTIFS                                               diplômes étrangers équivalents
     Donner aux lauréats les compétences utiles pour                affaires.
     travailler en anglais dans un environnement international                                                                  Acquérir une expertise juridique directement            Posséder une maitrise de la langue anglaise attestée
     traitant du droit des affaires, qu’il s’agisse d’entreprises                                                               exploitable sur le terrain professionnel et             entre autres par les résultats à l’IELTS, au TOEFL ou au
     implantées à l’international, d’instances de coopération                                                                   développer des compétences transdisciplinaires et       CAE, et/ou en entretien.
     ou de représentation (inter)gouvernementales,                                                                              intersectorielles.
     ou de cabinets d’avocats ou de consultants
     de dimension internationale.
                                                                                                                                Monter des projets pédagogiques en équipe à finalité    OPPORTUNITÉS
                                                                                                                                pratique afin d’enrichir les enseignements théoriques
                                                                                                                                et donner la possibilité de participer activement à     Avec des emplois disponibles dans les secteurs public
                                                                                                                                l’amélioration de la société.                           et privé engagés dans le changement climatique,
                                                                                                                                                                                        les personnes ayant des compétences en droit du
                                                                                                                                                                                        climat ont une variété d’options d’emploi qui leur sont
                                                                                                                                POINTS FORTS                                            offertes.

                                                                                                                                Enseignements assurés par des universitaires et des     Les organisations internationales, administrations
                                                                                                                                professionnels spécialisés (diplomates, ingénieurs,     (nationales, locales), ONG, entreprises sont à la
                                                                                                                                scientifiques, juges, avocats)                          recherche de ces profils spécialisés dans un sujet
                                                                                                                                                                                        d’avenir et un marché porteur.

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Diplôme Universitaire DROIT, SCIENCE PO                                                                           Diplôme Universitaire ÉTAT CIVIL
     - ÉTUDE DU BIEN COMMUN                                                                                            Droit des personnes et de la famille - Droit de la nationalité et des
                                                                                                                       étrangers - Droit européen, international et comparé.
     Formation diplômante en 3 ans, accessible en formation initiale dès la 1ère année
                                                                                                                       Analyse approfondie des questions actuelles/ancrage pratique.
     Le Diplôme d’Université (DU) « Droit, Science Po - Étude du bien commun », est une formation
     universitaire, accessible dès la 1ère année, étalée sur 3 ans. Elle regroupe des promotions d’une                 L’état civil, ensemble des éléments caractéristiques de la personne permettant son identification au
     trentaine d’étudiants de chaque année de Licence de Droit de l’UCLy.                                              sein de la société, fait l’objet d’une législation française de plus en plus dense et pose des questions
                                                                                                                       complexes auxquelles sont confrontés un certain nombre de professionnels (agents de mairie et de
     Cette formation sélective s’adresse aux étudiants intéressés par la vie politique, les métiers de                 préfecture, avocats, magistrats, notaires…).
     l’Administration et qui envisagent d’orienter leur parcours universitaire vers l’action publique.
                                                                                                                       Parallèlement, dans certains pays, l’impossibilité juridique ou pratique d’enregistrer les naissances
     Elle offre à ses étudiants la possibilité de compléter et de valoriser leur premier cycle universitaire par       prive les personnes concernées d’identité juridique et par conséquent de droits fondamentaux
     une étude approfondie du droit, de ses rapports aux sciences sociales et à la vie publique.                       (scolarisation, droit de vote, nationalité…).

     Elle constitue un excellent cadre de préparation aux concours des Instituts d’Études Politiques en                Le Diplôme d’Université état civil permet aux professionnels ainsi qu’aux étudiants d’obtenir une
     master, et à plus long terme un cadre de formation aux épreuves des concours administratifs.                      expertise et une spécialisation dans un domaine habituellement peu enseigné au cours des études
                                                                                                                       de Droit et dont l’importance pratique est pourtant considérable.

                                                                                                                       2100
     Elle permet enfin une ouverture au monde et une valorisation des expériences hors les murs de
     l’Université.

     OBJECTIFS                                              CONDITIONS D’ADMISSION
     Consolider ses connaissances en droit et en sciences   Tout étudiant inscrit en Licence de Droit à la Faculté     naissances par jours en France
     sociales.                                              de Droit de l’UCLy:                                                   en 2017
     Compléter un premier cycle universitaire par un
     diplôme spécialisé.                                    Sélection via la procédure Parcoursup                      OBJECTIFS                                                  OPPORTUNITÉS
     Envisager les concours des IEP (accès en master).
     Se projeter vers les métiers de l’action publique.                               ou                               Acquérir une expertise directement exploitable sur le      L’état civil pose des questions passionnantes et tout à
                                                                                                                       terrain professionnel.                                     fait d’actualité concernant par exemple la procréation
     POINTS FORTS                                           Sélection au début de 1ère année (information lors la      Approfondir un domaine du Droit touchant chaque            médicalement assistée, la gestation pour autrui, le
                                                            réunion de rentrée).                                       individu, tant dans sa vie publique que dans sa vie        divorce, le sexe neutre ou le changement de sexe.
     Une formation interactive pour comprendre les enjeux                                                              privée.                                                    Les éléments qui le composent (le nom, le prénom, le
     de l’action publique.                                  OPPORTUNITÉS                                               Apprendre à travailler autrement.                          sexe, le statut de couple, la filiation, la nationalité ...) se
     Une équipe pédagogique composée d’universitaires                                                                  Obtenir un diplôme supplémentaire.                         trouvent au carrefour d’impératifs étatiques et sociaux,
     et de praticiens.                                      Concours des Instituts d’Études Politiques (IEP) - voies   Réflechir sur des sujets au coeur de l’actualité, de la    d’une part, et d’enjeux familiaux et intimes, d’autre part.
     Des enseignements académiques et à vocation            d’accès en master.                                         société et de l’intimité.
     professionnelle.                                       Masters en droit, en science politique et en                                                                          Le DU état civil offre l’opportunité d’aborder des
     Une semaine d’accueil pour chaque nouvelle             administration publique.                                   POINTS FORTS                                               questions relatives au Droit des personnes et de la
     promotion.                                             Anticipation à la préparation aux concours                                                                            famille d’une manière approfondie et pratique, tant sous
     Un voyage d’étude annuel auprès des institutions.      administratifs.                                            Formation unique en France.                                l’angle juridique que psychologique ou sociologique,
     Un état d’esprit de promotion solidaire.                                                                          Convivialité.                                              avec des universitaires français et étrangers ainsi que
                                                                                                                       Echanges nombreux avec des professionnels.                 des professionnels de terrain.
                                                                                                                       Diversité des intervenants.
                                                                                                                       Pluridisciplinarité avec ouverture sur la psychologie et   Le DU état civil permet d’acquérir une expertise en état
                                                                                                                       la sociologie.                                             civil parallèlement à son parcours professionnel ou ses
                                                                                                                       Ouverture sur les droits étrangers.                        études de droit.

                                                                                                                                                                                  Il peut également compléter une préparation :
                                                                                                                       CONDITIONS D’ADMISSION                                       aux concours de la Fonction publique
                                                                                                                                                                                    aux examens d’accès aux professions juridiques et
                                                                                                                       Formation initiale ou continue accessible à toute
                                                                                                                                                                                  judiciaires.
                                                                                                                       personne inscrite en Licence ou Master en Droit ou
                                                                                                                       ayant une activité professionnelle dans le domaine du
                                                                                                                       Droit et/ou de l’état civil.
                                                                                                                       Sélection sur dossier.

15                                                                                                                                                                                                                                                  16
Diplôme universitaire JURISTE DIGITAL                                                                              Diplôme universitaire
     (DATA & ORGANISATIONS)                                                                                             ADMINISTRATION PUBLIQUE
     Formation diplômante en 1 an, accessible en formation initiale et continue. Niveau                                 Préparation en 1 an aux concours administratifs
     Master
                                                                                                                        Au sein de la Préparation Saint -Irénée de la Faculté de droit, la préparation aux concours administratifs
     Chaque jour, sont échangées des milliers de données via les réseaux informatiques des entreprises,                 est une formation universitaire visant à préparer des concours administratifs de catégorie A et A+ des
     internet... Aujourd’hui, pour les organisations, les données numériques ne sont pas neutres mais                   trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière).
     peuvent comporter un risque juridique et technique élevé dont il faut évaluer la portée au cas par
     cas.                                                                                                               Elle s’appuie sur les compétences réunies au sein de la Faculté de droit mais aussi sur des enseignants
                                                                                                                        extérieurs à l’UCLy : universitaires, fonctionnaires, élus ou praticiens, tous fins connaisseurs des
     Cette mission de confiance nécessite une expertise interne à l’organisation adaptée aux technologies               concours.
     d’information et de communication. Une nouvelle compétence métier a été créée pour exercer cette
     fonction : le DPO (Data Protection Officier) ou Délégué à la Protection des Données. Notre formation               Les enseignements proposés peuvent être proposés en formation initiale ou continue, et offre le
     a donc été construite autour de ce rôle clef. Le DPO veille à ce que les données et le traitement des              choix entre un parcours annuel (diplômant) ou un parcours « à la carte » (non diplômant).
     informations qui entrent dans le fonctionnement d’une organisation respectent les droits et libertés
     des personnes.                                                                                                     Parce que la confiance de nos préparationnaires nous engage, leurs ambitions sont nos exigences!

     Sa mission implique plusieurs compétences fondamentales construites à partir de la compétence
     juridique primaire, socle du métier, à savoir une compétence technologique, une compétence
     stratégique et éthique mais aussi une compétence psychologique et humaine.

     OBJECTIFS                                                   POINTS FORTS
     Connaissance des règles juridiques spécifiques au           Blended learning.
     numérique.
                                                                 DPO Lab - Le DPO LAB ou « laboratoire de la
     Capacité d’anticiper et d’évaluer les nouveaux risques      compétence-métier» constitue un moment de              OBJECTIFS
     liés au numérique et à la digitalisation, en particulier    synthèse et d’application des connaissances.
     en termes de responsabilités et de protection des                                                                  Préparer les épreuves écrites et orales des concours
     données.                                                    Le BSI du Juriste Digital constitue une trame          administratifs.
                                                                 méthodologique sur un mode algorithmique pour
     Capacité de mesurer les enjeux éthiques en cours et         effectuer le Bilan du Système d’Information (BSI) de   Acquérir les compétences nécessaires des métiers de
     à venir suscités par la digitalisation des organisations.   l’organisation dans laquelle le DPO sera appelé à      l’action publique.
                                                                 intervenir.
                                                                                                                        Obtenir un diplôme universitaire après une année de
     Capacité de s’adapter à un contexte mouvant par une
                                                                                                                        préparation intensive.                                    CONDITIONS D’ADMISSION
     mise à jour permanente des connaissances juridiques         CONDITIONS D’ADMISSION
     en la matière.                                                                                                                                                               Il s’agit d’une formation sélective, sur dossier et
                                                                 La formation est ouverte aux juristes mais aussi au    POINTS FORTS                                              entretien, ouverte à:
     Connaissances en management afin de conseiller au           public des disciplines scientifiques, des écoles de
     mieux les dirigeants d’entreprise lors du passage au                                                               Des enseignements spécifiquement adaptés aux
                                                                 commerce et des écoles d’ingénieurs.                                                                             Tout étudiant ayant validé au moins un premier cycle
     numérique.                                                                                                         concours préparés.
                                                                                                                                                                                  universitaire (bac +3),
                                                                 OPPORTUNITÉS                                           Une formation intensive à taille humaine et à l’écoute    Tout professionnel souhaitant se porter candidat aux
     Maîtrise de l’environnement technologique afin de                                                                                                                            concours de la fonction publique.
                                                                                                                        de chacun.
     comprendre les possibilités techniques en termes de
     sécurité des données.                                       Cette formation donne aux DPO, auditeurs et
                                                                 contrôleurs internes de protection des données les     Un calendrier universitaire adapté aux concours           OPPORTUNITÉS
                                                                                                                        envisagés.

     x7
                                                                 connaissances nécessaires pour être les véritables
                                                                 intermédiaires entre les dirigeants d’entreprises et                                                             Devenir un manager public.
                                                                                                                        Une possibilité de formation à la carte non diplômante.
                                                                 les services juridiques et informatiques internes ou
                                  La    quantité   de                                                                                                                             Se doter de compétences juridiques, financières et
                                                                 externes.                                              Un état d’esprit de promotion solidaire.
                                  données générées &                                                                                                                              opérationnelles.
                                  échangées à travers
                                                                                                                                                                                  Comprendre les défis actuels du service public.
                                  le monde ces 5
                                  dernières années

17                                                                                                                                                                                                                                       18
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