INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE L'ENFANT ET DE L'ADOLESCENT RAPPORT DE GESTION 2015-2018 - 49ème PÉRIODE ORDINAIRE DE SÉANCES DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ...
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INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT RAPPORT DE GESTION 2015-2018 49ème PÉRIODE ORDINAIRE DE SÉANCES DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS
INSTITUT INTERAMÉRICAIN DE L’ENFANT ET DE L’ADOLESCENT
RAPPORT DE GESTION 2015-2018
Table des matières
I. PRÉAMBULE.............................................................. ¡Error! Marcador no definido.
Format du rapport .......................................................... ¡Error! Marcador no definido.
II. LÍGNES THÉMATIQUES ........................................ ¡Error! Marcador no definido.
A) SUJETS PRIORITAIRES À PARTIR DES CONSULTATIONS AUX ÉTATS, AUX
ENFANTS ET AUX ADOLESCENTS ............................. ¡Error! Marcador no definido.
VIOLENCE ET VULNÉRATIONS DES DROITS DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS
DANS LES DIFFÉRENTS ENTOURAGES ET ÉTAPES DE LA VIE .... ¡Error! Marcador no
definido.
PREMIÈRE ENFANCE ............................................... ¡Error! Marcador no definido.
VIOLENCES SEXUELLES ET EXPLOITATION SEXUELLE .............. ¡Error!
Marcador no definido.
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ADOLESCENTS .......... ¡Error! Marcador no definido.
PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS ............. ¡Error! Marcador no
definido.
B) RENFORCEMENT INSTITUTIONNEL POUR LA PROMOTION D’UNE CULTURE
DES DROITS ................................................................. ¡Error! Marcador no definido.
STRATÉGIE DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE ........... ¡Error! Marcador no
definido.
APPROFFONDISSEMENT DES RELATIONS AVEC LE COMITÉ DES DROITS DE
L’ENFANT EN TANT QU’ORGANISME CRÉÉ PAR LA CDN EN VUE DU SUIVI DU
PROCESSUS PERMETTANT SA MISE EN ŒUVRE AU SEIN DES ÉTATS CONCERNÉS
.............................................................................. ¡Error! Marcador no definido.
C) SUJETS LIÉS À D’AUTRES MANDATS OU PRIORITAIRES AU NIVEAU
RÉGIONAL .................................................................... ¡Error! Marcador no definido.
SOUSTRACTION INTERNATIONALE D’ENFANTS ET D’ADOLESCENTS ............ ¡Error!
Marcador no definido.
1International Centre for Missing & Exploited Children (ICMEC). .. ¡Error! Marcador no
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ENFANTS MIGRANTS .............................................. ¡Error! Marcador no definido.
PROMOTION DES DROITS DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DANS LA GESTION
DES RISQUES DE DESASTRES NATURELS .................. ¡Error! Marcador no definido.
III. AVANCEMENT FINANCIER ................................... ¡Error! Marcador no definido.
IV. CONCLUSIONS...................................................... ¡Error! Marcador no definido.
I. I. PRÉAMBULE
En accord avec la réglementation en vigueur, La Direction générale de l’Institut
interaméricain de l’enfant et de l’adolescent (IIN), organisme spécialisé de
l’Organisation des États américains (OEA), a l’honneur de soumettre à la Commission
générale du Conseil Permanent de l’OEA le rapport de gestion correspondant à la
période 2015-2018. Ce rapport a été approuvé lors de la 93ème Réunion Ordinaire du
Conseil d'administration qui s'est tenue dans la ville de Panama du 26 au 27 septembre
2018.
Cette réunion s’est déroulée en présence de 22 États. Lors de cette réunion, il a été
décidé à l’unanimité de « soumettre à M. le Secrétaire général la proposition de
désignation du Directeur général actuel de l’IIN, M. le Pr Víctor Giorgi, pour l’exercice
desdites fonctions pour une nouvelle période de gestion (2019-2023) ».
Le 23 octobre 2018, par la note OSG/483-18, M. le Secrétaire général a confirmé cette
nomination à partir du 18 avril de l’année en cours.
Ce document présente le travail entrepris par l'Institut entre les années 2015 et 2018,
du fait de s’agir de la dernière réunion du Conseil d’administration correspondant à la
période actuelle de gestion de la Direction générale, afin de rendre plus visible le
niveau des avancements par rapport aux indicateurs des buts prévus pour l’année
2019.
Le travail de l’IIN lors la période susnommée est marqué par certains événements
fondamentaux :
➔ La célébration du 90ème anniversaire de fondation de l’INN a permis
d'augmenter la visibilité de ses actions institutionnelles et de réaffirmer son
importance en tant qu'instrument du Système interaméricain pour la
promotion et la protection des droits des enfants et des adolescents dans la
région. Dans ce contexte, le Conseil permanent a approuvé la date du 9 juin en
2tant que « Journée de l'enfance et de l'adolescence des Amériques ». Cette
célébration a eu lieu dans deux occasions (2017 et 2018), au cours desquelles
des vidéos ont été projetées pour montrer les opinions et les témoignages des
enfants et des adolescents appartenant à plusieurs États. Ces messages ont été
communiqués au Conseil permanent, ce qui a généré un échange important
d’opinions sur les situations qui nuisent aux droits des enfants dans la région.
➔ Un autre aspect à remarquer est le développement, l’approfondissement et la
consolidation des liens avec les organismes du Système des Nations Unies liés à
l’enfance, ainsi qu’avec l’OEA et la société civile organisée. Des actions ont été
coordonnées au sein de l’OEA et un projet conjoint avec le Secrétariat à l’accès
aux droits et à l’équité (SADyE) a été mis en place. L’IIN est intégré à la troïka de
direction du Mouvement mondial pour l’enfance en Amérique Latine et les
Caraïbes.
➔ Suite aux processus électoraux qui ont eu lieu dans la région, des changements
se sont produits en ce qui concerne la composition des délégations qui
représentent leurs États au sein du Conseil d’administration : au cours des 2
dernières années, plus de 15 représentants ont été remplacés. Il convient de
remarquer que, dans tous les cas, les nouveaux membres sont intéressés à
continuer et à approfondir les accords de travail entre l’IIN et leurs États
respectifs. Dans le cadre de cette réalité budgétaire, les actions entreprises en
ce qui concerne leur quantité et qualité, ont été possibles grâce à l’engagement
des États et à la volonté de beaucoup d’entre eux de cofinancer les activités.
➔ Les liens de travail avec les pays de la Communauté des Caraïbes (CARICOM)
sont devenus plus étroits, conformément à un des engagements pris dans le
cadre du Plan d’action. En ce sens, une fonctionnaire de haut rang a été
engagée à plein temps pour coordonner les différentes lignes de travail dans la
sous-région. L’offre des cours en anglais a triplé. La 92ème réunion du Conseil
d’administration s’est tenue pour la première fois dans un État des Caraïbes,
Bridgetown, Barbade, du 18 au 19 septembre 2017, avec la présence du
Secrétaire général de l'OEA. Lors de cette réunion, les États de la CARICOM
demandent la création d’une plateforme virtuelle dans le but de maintenir une
communication fluide par la réalisation de réunions en ligne, d’échanges de
documentation, de matériels et de bonnes pratiques entre leur membres
(CARICOM), les États-Unis et le Canada. À titre de réponse, l’IIN a conçu,
programmé et mis en marche la « Digital Platform on Child and Adolescent
Rights » au mois de juillet 2018.
➔ Le plan d’action 2015-2019 a été le point de repère pour planifier et accorder
une priorité aux actions à entreprendre. Nonobstant, la dynamique de la réalité
régionale a généré de nouveaux sujets ou de nouvelles façons de les traiter, ce
qui a été incorporée à l'agenda sur requête des États. Tel est le cas des
Systèmes nationaux de protection des droits des enfants et des adolescents.
L’IIN a participé du 1er Forum interaméricain qui s’est tenu dans la ville de
3Mexico et qui fait partie du Comité d’organisation du 2 ème Forum (Montevideo
2018) et du 3ème Forum qui est prévu pour l’année 2020 à Asunción. De même,
le but 16.2 des Objectifs de développement durable (ODD) a été incorporé en
tant que modèle rassembleur dans la ligne de travail sur la violence et ses
différentes manifestations.
Format du rapport
Le présent rapport est fondé sur les «matrices de planification » élaborées lors de la
réalisation du Plan d’action 2015-2019 et utilisées en tant que référence pour les
rapports annuels 2016 et 2017.
Les matrices ont été développées pour chaque ligne thématique approuvée, et
contiennent : sur la première colonne, les indicateurs des buts 2015-2019. Sur la
colonne centrale, les activités réalisées en accord avec ces buts, ainsi que d’autres liées
à ce plan d’action. La troisième colonne comprend les activités prévues pour l’année
2019, qui est l’année prévue pour la terminaison du plan d’action en vigueur. Au-
dessous de chaque tableau des textes brefs ont été ajoutés pour remarquer les
principales réussites et les difficultés rencontrées.
Il convient de remarquer que d’autres actions, issues de la propre dynamique des
processus, se sont ajoutées à celles prévues au début, et ont été assumées à condition
qu’elles soient conformes aux priorités définies et qu’elles conservent la traçabilité
vers les buts concrets à atteindre pour la fin de la période.
Ce format nous permet de réaliser une reddition de comptes institutionnelle et de
définir un Plan opérationnel annuel (POA) pour l’année prochaine. Nous espérons que
le Conseil d’administration pourra vérifier l’accomplissement des engagements établis
et valider ceux qui ont été proposés pour l’année 2019, ainsi que suggérer d'autres
actions en fonction de ses intérêts et de ses besoins.
Les conclusions de ce rapport mettent l’accent sur les réussites les plus significatives et
ébauchent quelques apprentissages à considérer pour l'élaboration du prochain plan
d'action.
4II. LIGNES THÉMATIQUES
A) SUJETS PRIORITAIRES À PARTIR DES CONSULTATIONS AUX ÉTATS, AUX ENFANTS ET AUX ADOLESCENTS
VIOLENCE ET VULNÉRATIONS DES DROITS DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS DANS LES DIFFÉRENTS ENTOURAGES
ET ÉTAPES DE LA VIE
Objectif : Génération de connaissances et d'outils pour la compréhension, sur une perspective de droits, des
différents genres de violence impliquant des enfants et des adolescents.
Buts 2015-2019 Accomplissement Actions 2019
L’IIN dispose d’un document - Élaboration du rapport final du « Forum International - Établissement des engagements avec les
recueillant des expériences pour la prévention de la violence contre les enfants États pour la réalisation d’un deuxième
significatives et proposant des et les adolescents : Bandes, gangs et d’autres formes forum.
lignes d’intervention. de violence organisée » tenu au Salvador et diffusé
par le site web institutionnel et par les réseaux - Élaboration du rapport du 3ème Atelier
sociaux. « Développement bénéfique dans des
contextes sans violence », Paraguay.
- Elaboration du rapport sur les Ateliers I et II
« Développement bénéfique dans des contextes sans
violence », Paraguay.
- Réalisation d’une recherche sur l’impact des
programmes sur la prévention de la violence contre - Diffusion du résultat des recherches.
les enfants et les adolescents. - Diffusion d’une version accessible aux
- Travail réalisé dans le cadre de l'accord IIN – enfants et aux adolescents de la région
Fondation Mariste pour la Solidarité Internationale âgés entre 10 et 18 ans, élaborée par un
(FSMI). Édition et diffusion du rapport. groupe d’adolescents du Collège
- Élaboration et diffusion du résultat 1 de la feuille de « Maristas » de l’Uruguay.
route IIN/Child Helpline International (CHI) :
- Avancements en ce qui concerne
5Document « En ligne avec la Région, vers une culture l'élaboration du résultat 2 de la feuille de
de droits ». http://iinadmin.com/public/wp- route.
content/uploads/2018/05/CHI.pdf
-
- Participation de l’IIN à l’élaboration du document de - Réalisation d’une rencontre sous le
positionnement au sujet de l’éradication de toutes format « Dialogue d’experts » au sujet
les formes de violence contre les enfants et les des soins alternatifs et du
adolescents, avec le groupe Châtiment corporel désinternement.
humiliant, appartenant au Mouvement mondial pour
l'enfance de l’Amérique latine et des Caraïbes (MMI-
LAC). http://www.movimientoporlainfancia.org/wp-
content/uploads/2017/01/Position-Paper-CFH2.pdf
- Participation de l’IIN en tant que conférencier à la
Réunion interaméricaine sur le châtiment corporel
contre les enfants et les adolescents, tenue au
Mexique au mois de mai 2018.
Réussites
✓ La mise en place du cours sous les deux modalités (à distance et en semi-présentiel) a permis d’atteindre le but concernant la
formation des ressources humaines pour le renforcement des capacités des États en matière de prévention et d’éradication de la
violence.
✓ La coordination de cette ligne de travail dans le cadre du But 16.2 de l’ODD a favorisé l’établissement d’accords tant au niveau des
Nations Unies que de la société civile, notamment du MMI-LAC. Le Bureau de Mme Marta Santos Pais a demandé à l’IIN la
coordination et l’élaboration d’un rapport sur les avancements dans la région en ce qui concerne le But 16.2, en remarquant la
reconnaissance atteinte par l'IIN en cette matière.
6✓ La coordination entre cette ligne de travail et celle du droit à la participation a permis d'ébaucher de nouveaux modèles
d'intervention fondés sur un modèle interinstitutionnel et intergénérationnel.
Difficultés
✓ Bien que le travail réalisé au Salvador en matière de violence organisée en Amérique Centrale ait permis d’identifier quelques clés
pour faire des progrès à ce sujet, il n’ a pas eu de continuité.
✓ Le travail concernant l’institutionnalisation et les processus pour la protection contre la violence sous ses différentes
manifestations vient de commencer.
7PREMIÈRE ENFANCE
Objectif : Renforcer les capacités des États et des entités directrices en vue du développement des stratégies
intersectorielles
Buts 2015-2019 Accomplissement Actions 2019
Cent décideurs et planificateurs - Réalisation du cours virtuel en matière de première enfance dans le - Développement du cours virtuel
de politiques publiques ont reçu cadre du Programme interaméricain de formation (PIC) en matière de première
une formation en matière de (2015/2016/2017/2018). Participants : 156. États concernés : 18. enfance, dans le cadre du PIC.
politiques intersectorielles sur
la première enfance. - Réalisation du cours virtuel spécial sur la première enfance adressé
ème édition
aux fonctionnaires du Secrétariat de l'enfant, l'adolescent et la - Mise en place de la 3
famille (SENAF), Argentine, 2018. Participants : de l’atelier « Développement
Dix États ont participé à - 125. bénéfique », conjointement
plusieurs activités. - Réalisation de l’atelier « Développement bénéfique I et II », avec la CCFC et le SNNA au
conjointement avec Christian Children´s Fund of Canada (CCFC) et le Paraguay.
Secrétariat national pour l’enfant et l’adolescent (SNNA), Paraguay
(2017 et 2018). Rédaction d’un rapport après chaque atelier.
- Réalisation de deux séminaires-ateliers à :
- Artigas, Bella Unión, Maldonado et San José - Uruguay. Participants :
200.
- Réalisation d’un colloque au Salvador pour les fonctionnaires du
CONNA.
D’autres actions
- Échange d’expériences sur requête du PANI Costa Rica.
8Réussites
✓ Le but suivant a été atteint : Formation de 100 décideurs et planificateurs de politiques publiques; triplement de la
quantité de participants à 231, un an avant la finalisation du délai fixé.
✓ D’autres importantes réussites se sont ajoutées au but quantitatif : le suivi de la Commission nationale pour la première
enfance (COMPI) du Paraguay, des événements de formation en Uruguay en au Salvador, et des demandes de conseil au
Costa Rica et en République dominicaine (en phase initiale).
✓ Les campagnes et d’autres produits communicationnels ajoutent une nouvelle modalité de travail.
✓ En vertu de l’accord de formation du personnel du sous-secrétariat de la première enfance du SENAF, Argentine, un
nouveau modèle de formation adapté aux besoins et aux possibilités de l'institution sera mis en place.
Difficultés
✓ La limitation des ressources a entraîné la diminution de l’appui aux processus sur place.
✓ La faible demande d'assistance technique des États.
9Objectif : Promouvoir des changements d'attitude chez les parents et les adultes de référence, dans le but
d'optimiser les conditions pour le développement intégral
Buts 2015-2019 Accomplissement Actions 2019
Dix États ont participé à - Participation de 18 États aux éditions du cours sur la - Développement du cours virtuel annuel
plusieurs activités. première enfance et les droits des enfants et des en matière de première enfance, dans le
adolescents. cadre du PIC.
D’autres actions - Réalisation d’une rencontre sous le
- Élaboration du module sur la « discipline positive » format « Dialogue d’experts » au sujet
Des expériences concernant le dans le cadre du cours sur la violence et les droits des des soins alternatifs et du
désinternement ont été partagées enfants et des adolescents. désinternement.
dans 3 États.
- Réalisation de la campagne communicationnelle « Le
droit des enfants à la famille », dans le but d'accorder
une plus ample diffusion au rapport de la CIDH « Le
Droit des enfants à la famille.
- Soins alternatifs. Pour mettre fin à
l’institutionnalisation dans les Amériques". L’objet de
cette campagne a été le positionnement et la visibilité
de la question des droits des enfants à la famille, et la
mise sur la sensibilisation face à la
désinstitutionalisation et aux soins alternatifs.
- Démarrage du processus pour l’élaboration de
l’orientation technique sur les enfants dont les adultes
de référence sont privés de leur liberté.
10Réussites
✓ Les campagnes et d’autres produits communicationnels ajoutent une nouvelle modalité de travail.
✓ Le renforcement des capacités familiales a été introduit en tant que thème transversal dans de différents domaines (première
enfance, violences).
✓ Ce thème porte sur les rôles de genre et ouvre des possibilités de coordonner des actions avec la Commission interaméricaine des
femmes (CIM).
11VIOLENCES SEXUELLES ET EXPLOITATION SEXUELLE
Dans cette ligne thématique, il a été développé le Programme interaméricain de coopération pour la prévention et l’éradication de
l’exploitation sexuelle, le trafic et la traite des enfants et des adolescents, créé en 2007 par le Conseil d’administration de l’IIN.
Objectif : Compilation et diffusion aux États de la région de toute information d’importance concernant l’ESNNA
[Exploitation sexuelle des enfants et des adolescents]
Buts 2015-2019 Accomplissement Actions 2019
Participation active de 20 États Cet objectif et son but comprennent des actions dans - Mise à jour permanente du site web du
au réseau. deux grands domaines : Programme interaméricain de
- Le site web du Programme interaméricain coopération pour la prévention et
(http://www.annaobserva.org) et le Réseau des l’éradication de l’exploitation sexuelle, le
délégués techniques. Suite aux dommages trafic et la traite des enfants et des
irréversibles causés par plusieurs piratages, la adolescents :
construction d’un nouveau site web s’est avérée http://www.annaobserva.org
nécessaire. Ce site a été relancé au public en 2016 • Révision bimensuelle des sources
avec une nouvelle structure et une esthétique indiquées sur la base de données des
renouvelée. En vue de l'entretien et de la mise à jour institutions ayant trait à ce sujet
de ce site web, il a été créé une base de données dans les États du système, afin
(autorité/titulaire, adresse, téléphone, e-mail, site d’obtenir toute information officielle
web) comprenant les espaces de coordination au dont la diffusion pourrait s’avérer
sujet de l’ESC [Exploitation sexuelle à des fins utile ou servir à nourrir le site.
commerciales], du trafic et de la traite des enfants et • Maintien des rapports mensuels
des adolescents, ainsi que les institutions publiques avec le réseau des délégués
au sein des 34 États du système ayant des techniques en vue de l’échange de
responsabilités en cette matière, en tant que source documents ou d’information dont la
d’information officielle. diffusion pourrait s’avérer utile ou
servir à nourrir le site.
- En ce qui concerne la composition du réseau des
12délégués techniques, au cours du mois de février • Publication de
2016 le Conseil d’administration a été prié de documents/information de l’IIN à
nommer/confirmer un délégué technique de l’État chaque fois qu’il y a des nouvelles.
en cette matière, et de communiquer toute
modification pouvant survenir. - Renforcement du réseau des délégués
- À 2018 il existe des délégués appartenant à 15 États, techniques.
formellement désignés : l’Argentine, le Brésil, le • Gestion auprès du Conseil
Canada, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, la d’administration de l’IIN en vue de la
Dominique, l’Équateur, Le Salvador, le Guatemala, le confirmation ou la désignation des
Mexique, le Panama, le Paraguay, la République délégués techniques sur cette
dominicaine et Saint- Vincent-et-les-Grenadines, bien thématique, mettant l’accent sur les
que quelques-uns d’entre eux ne sont plus États des Caraïbes.
opérationnels. • Mise en œuvre de la méthodologie
D’autres actions de colloques mensuels sous-
- Création d’une base de données du Programme, régionaux.
composée de 500 personnes liées aux différentes • Maintien du rapport avec le réseau
activités menées dans le cadre de ce programme des délégués techniques à chaque
(notamment des cours et des missions), avec qui fois que c'est nécessaire, en vue du
l’IIN partage ses nouvelles et ses productions en développement des activités
général, et surtout de l’information concernant le comprises dans le programme.
Programme. • Suivi de la participation des délégués
au Réseau, conjointement avec les
États.
13Objectif : Créer des outils pour renforcer les capacités des États pour traiter le sujet de l'exploitation sexuelle des
enfants et des adolescents
Buts 2015-2019 Accomplissement Actions 2019
Il existe un système L’accomplissement de ce but s’est retardé. Cet objectif - Élaboration et diffusion des notes
d’information et d’appui en comprend des actions dans 3 grands composants : thématiques trois fois par mois.
matière d’exploitation sexuelle
des enfants et des adolescents, - Élaboration et diffusion des Notes thématiques à - Élaboration d’un rapport annuel adressé
en espagnol et en anglais, qui est propos de différents sujets, en espagnol et en au Secrétaire général de l’OEA sur les
communiqué de façon régulière à anglais, mais moins fréquemment qu’on ne le actions entreprises par les États membres
tous les États membres de l’IIN. prévoyait. pour combattre l’exploitation sexuelle à
des fins commerciales des enfants et des
- Élaboration du Rapport au Secrétaire général de adolescents dans les Amériques.
l’OEA sur « l’Approche en matière d’exploitation -
sexuelle, trafic et traite des enfants et des - Réalisation d’une rencontre sous-
adolescents dans les États membres de la CARICOM, régionale au sujet de l’exploitation
20 ans après Stockholm ». sexuelle des enfants et des adolescents.
- Édité et distribué (2016-2017).
D’autres actions : - Génération de connaissances au sujet
- Participation au « Global Interagency Working Group spécifique des enfants et des adolescents,
(IWG) dirigé par l’ECPAT International [Mettre fin à la de la protection et de la réinsertion des
prostitution infantile, à la pornographie infantile et victimes, conformément aux indications
au trafic d'enfants à des fins d'exploitation sexuelle], faites à l’IIN par la Résolution AG/RES.
en vue de la rédaction des «Orientations 2883 (XLVI-O/16) approuvée par
terminologiques pour la protection des enfants et l’Assemblée générale de l’OEA lors de sa
des adolescents contre l’exploitation sexuelle et 46ème période de réunions (juin 2016).
l’abus sexuel », en langue espagnole (2016).
14Objectif : Développer des activités de formation des ressources humaines
Buts 2015-2019 Accomplissement Actions 2019
Mille personnes parmi quinze - Développement d’un cours annuel en semi- - Développement d’un cours annuel en
États ont reçu une formation au présentiel sur l’exploitation sexuelle des enfants et semi-présentiel sur l’exploitation sexuelle
sujet de l’exploitation sexuelle. des adolescents, auquel 713 personnes appartenant à des fins commerciales des enfants et
à 11 États se sont inscrites entre 2015 et 2018 : des adolescents.
l’Argentine, la Bolivie, le Chili, la Colombie,
l’Équateur, Le Salvador, le Guatemala, le Mexique, le - Promotion d’accords pour la formation
Panama, le Pérou et l’Uruguay. des ressources humaines, orientée à des
groupes spécifiques (par exemple:
- D’autres activités auxquelles l’IIN a participé en tant municipalités, secteur touristique).
qu’expositeur : -
• Séminaire international : « Progrès et défis
dans la lutte contre la traite et le trafic de
personnes, une approche depuis l’intérêt
supérieur de l’enfant et de l’adolescent, et la
poursuite pénale ». Organisé par le Ministère
de la Justice en exercice de la présidence et le
Secrétariat Technique du Conseil Plurinational
contre la traite et le trafic de personnes (La Paz,
septembre 2015).
• « 2ème Rencontre internationale pour la
prévention de l’exploitation sexuelle à des fins
commerciales des enfants et des adolescents
(ESCNNA), dans le contexte des voyages et du
tourisme ». Organisée par le Ministère du
Commerce, de l’Industrie et du Tourisme de la
Colombie, dans le cadre de la 18ème réunion du
15Groupe d’action régional des Amériques pour la
prévention de l’exploitation sexuelle des
enfants et des adolescents dans un contexte de
voyage et de tourisme (GARA) (Bogotá, octobre
2015).
• Séminaire « Unis pour une enfance protégée en
matière des TIC [technologies de l'information
et de la communication] : Lutter contre l’abus
sexuel des enfants en ligne », organisé par
l’ICMEC et l’UNICEF (Quito, novembre 2015).
• Séminaire international « La prévention de
l’exploitation sexuelle des enfants et des
adolescents dans le cadre de la formation du
secteur touristique ». Organisé par le Ministère
du Tourisme de l’Uruguay dans le cadre de la
9ème réunion du GARA (Montevideo, octobre
2016).
• Séminaire sur la « Sensibilisation au sujet de
l’exploitation sexuelle à des fins commerciales
des enfants et des adolescents ». Organisé par
la Fondation « Tierra de Esperanza » [Terre
d’espoir], conjointement avec le Service
national des mineurs (Iquique, décembre
2016).
• Rencontre sur la « Traite des femmes et des
enfants en Amérique Latine et les Caraïbes :
Défis régionaux pour son approche ».
Organisée par la Commission interaméricaine
des femmes de l’OEA et par le Women’s Link
Worldwide (Washington, mai 2017, par l’envoi
16d'une vidéo).
• Séminaire internationale sur l’enfance : « Défis
sur les nouveaux modèles d’intervention pour
l'enfance et la société du XXIe siècle ». Organisé
par la Mairie de Monte Patria (Monte Patria,
octobre 2017).
• Séminaire international sur « La traite des
personnes à des fins d’exploitation des enfants
et des adolescents : perspectives, progrès et
défis pour le secteur des voyages et du
tourisme, depuis l’approche de différents
acteurs », organisé par le Secrétariat du
Tourisme (SECTUR) du Mexique, dans le cadre
de la 10ème réunion du GARA (Ville de Mexico,
novembre 2017).
D’autres actions
- Participation en qualité d’invité au 1er Sommet
mondial pour la protection des enfants et des
adolescents dans le contexte des voyages et du
tourisme. Organisé par le Ministère du Commerce,
de l’Industrie et du Tourisme de la Colombie et
l’ECPAT International (Bogotá, juin 2018).
17Objectif : Offre de conseil et d’assistance technique aux États
Buts 2015-2019 Accomplissement Actions 2019
15 États ont reçu du conseil et de - Intégration de l’IIN au Comité national pour - Assistance technique dans divers
l’assistance technique de l’IIN au l’éradication de l’exploitation sexuelle à des fins domaines aux États l’ayant requis.
sujet de l’exploitation sexuelle. commerciales et non commerciales des enfants et
des adolescents en Uruguay, en tant qu'organe • Participation à des réunions
consultatif. mensuelles du Comité national pour
l’éradication de l’exploitation
- Incorporation de l’IIN au GARA à partir de l’année sexuelle à des fins commerciales et
2015, en qualité d’observateur (ayant le droit de non commerciales des enfants et
participer sans droit de vote). des adolescents en Uruguay, en tant
- À l’heure actuelle, le GARA réunit les qu'organe consultatif, ainsi qu’à
ministères/instituts/services de tourisme de 12 toute activité convoquée à ce titre.
États : l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, le Chili, la • Participation à des réunions
Colombie, le Costa Rica, le Guatemala, le Mexique, le virtuelles mensuelles du Groupe
Paraguay, le Pérou et l’Uruguay. d’action régional pour les
- Participation au réseau d’apprentissage RISE pour la Amériques (GARA) et à la réunion
région de l’Amérique Latine et des Caraïbes entre les annuelle en présentiel, en tant
années 2015 et 2017. Il s'agit d'un réseau global qui qu’observateur.
vise à promouvoir l'apprentissage au sujet de la • Réponses aux demandes d’assistance
réparation du dommage et de la réinsertion des technique spécifiques pouvant
18enfants et des adolescents affectés par l’exploitation survenir.
sexuelle. Ce projet a été encouragé par : « Family for
Every Child », « Retrak » et le Centre international de - Renforcement des liens avec des
recherche de l’Université de Bedforshire. Le réseau organisations ou des réseaux de la
réunit diverses organisations académiques et de la société civile qui travaillent sur cette
société civile de 7 États : l’Argentine, la Bolivie, le thématique dans les différents États.
Brésil, le Chili, la Colombie, le Pérou et l’Uruguay.
• Réalisation d'activités conjointes
- Travaux entrepris pendant l’année 2017 avec le avec l’ECPAT International et
Bureau de la représentante spéciale des Nations l’ICMEC,
Unies sur la violence contre les enfants, Mme Marta • dans le cadre des accords de travail
Santos Pais, en vue de la rédaction conjointe d’une souscrits avec les deux
lettre visant à promouvoir la ratification du organisations.
Protocole facultatif à la Convention des droits de
l’enfant (CDN) concernant la vente d’enfants, la - Réalisation d’un suivi aux États de la
prostitution infantile et l'utilisation d’enfants en Barbade, St.
pornographie, par les 3 États des Caraïbes qui ne - Kitts-et-Nevis et Trinité-et-Tobago en ce
l’ont pas encore fait : qui concerne la ratification du Protocole
- La Barbade, St. Kitts-et-Nevis et Trinité-et-Tobago. facultatif de la CDN sur la vente
- Assistance technique à l’État de l’Équateur sur d’enfants, la prostitution infantile et
requête de son Ministère de l’Intérieur, pour la l’utilisation d’enfants en pornographie.
révision de sa proposition du « Protocole d’action
interinstitutionnelle pour l’attention et la protection
intégrale de possibles victimes ou victimes de la
traite des personnes » (2018).
19Réussites
✓ Il y a eu une demande importante de formation des ressources humaines en cette matière ; en 2015 le nombre maximum d’États
participants s’est élevé à 7, et en 2016 une édition spéciale du cours a eu lieu en Bolivie et en Équateur (50 places pour chacun).
✓ Élaboration d’un rapport soumis au Secrétaire Général de l’OEA sur l’approche de l’exploitation sexuelle des enfants et des
adolescents au sein des États membres de la CARICOM (disponible).
✓ Le repositionnement de l’IIN en tant qu’organe consultatif au niveau régional se manifeste à travers les demandes d’assistance
technique dans les domaines suivants: le Comité national pour l’éradication de l’exploitation sexuelle à des fins commerciales
d’enfants et d’adolescents de l’Uruguay ; l’intégration en tant qu’observateur au Groupe d’action régional des Amériques (GARA)
pour la prévention de l’exploitation sexuelle des enfants et des adolescents dans le domaine du tourisme, et la demande reçue
depuis l’Équateur pour la formation des ressources humaines et l’élaboration de protocoles d’intervention.
✓ Approfondissement des relations avec des partenaires stratégiques de la société civile, notamment l’ECPAT International et
l’ICMEC. En ce sens, il convient de remarquer les travaux conjoints avec le Rapporteur sur les droits de l’enfance de la Commission
interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) en vue de l’élaboration d’un projet sur la violence et l’exploitation sexuelle en ligne,
à être présenté auprès du Fonds pour mettre fin à la violence contre les enfants.
✓ Travaux entrepris avec le Bureau de la représentante spéciale des Nations Unies sur la violence contre les enfants en vue de la
rédaction conjointe d’une lettre visant à promouvoir la ratification du Protocole facultatif à la CDN concernant la vente d’enfants,
la prostitution infantile et l'utilisation d’enfants en pornographie, par les États des Caraïbes qui ne l’ont pas encore fait : la
Barbade, St. Kitts-et-Nevis et Trinité-et-Tobago.
Difficultés :
✓ La continuité des Rencontres sous-régionales a été affectée par le manque de ressources.
20RESPONSABILITÉ PÉNALE DES ADOLESCENTS
Objectif : Renforcer les capacités des États pour la mise en place de mesures alternatives à la procédure judiciaire et
pour l'application de sanctions, compte tenu des particularités issues de l’approche de genre, et par l’emploi de
pratiques de justice restaurative, dans un cadre de protection et de garantie des droits humains des adolescents en
contact avec le système.
Buts 2015-2019 Accomplissement Actions 2019
8 États ont déjà intégré et mis en - L’IIN fait partie de la Commission - Poursuite des actions pour la mise en
marche des tables de intergouvernementale de conseil de l'Institut national œuvre des tables ou pour l’appui aux
coordination du SERPA d'inclusion sociale (INISA), qui est un espace de tables déjà conformées.
[systèmes spécialisés sur la dialogue et de coordination avec d’autres institutions
responsabilité pénale des gouvernementales jouant un rôle à ce sujet.
adolescents].
- Appui à la Table interinstitutionnelle au Salvador,
composé de 10 organismes de l’État et 3 agences de
coopération, avec laquelle l'IIN coordonne un
processus de révision et de formulation de
recommandations à la loi pénale de la jeunesse.
- Appui à la Table technique des adolescents en conflit
avec la loi pénale du Guatemala; travaux sur un
espace interinstitutionnel pour la médiation dans les
conflits internes des établissements.
Il existe une proposition de - L’INISA dispose d’un modèle d’intervention pour les - Travailler conjointement avec l’Institut
politique intégrale pour la prise cas de sanctions privatives de la liberté, développé national de l’inclusion sociale de
de mesures alternatives et pour conjointement avec l’INAU, d’autres organismes de l’Uruguay à propos de l’incorporation des
l’application de sanctions non l’État, l’UNICEF et l’IIN. Les trois institutions ont lignes directrices concernant la
21privatives de liberté, à mettre en publié le « Modèle d’intervention pour les sanctions suspension du sursis, en vue de
place par 8 États. non privatives de la liberté pour les adolescents de l’exécution de cette mesure dans le cadre
l’Uruguay ». Il s’agit d’un protocole de travail qui de son modèle d’intervention.
établit les fondements, les objectifs, la méthodologie,
les procédures et les techniques à utiliser par tous
ceux qui interviennent à l’exécution des sanctions
non privatives de la liberté.
- Établissement d’un processus d’assistance
technique à la Table interinstitutionnelle au - Poursuite du processus d’assistance
Salvador, en vue de l’analyse et la formulation de technique avec la Table
recommandations à la loi pénale de la jeunesse et à interinstitutionnelle du Salvador.
la loi de surveillance et de contrôle de mesures aux
mineurs soumis à la loi pénale de la jeunesse.
- Élaboration d’un rapport comprenant les lignes
directrices techniques sur la mesure alternative
« suspension du sursis ».
- Élaboration d’un rapport concernant l’application de
sanctions dans les systèmes de responsabilité
pénale (SRP) adolescent, qui contient de
l’information sur les caractéristiques de l’exécution
actuelle des mesures en milieu ouvert dans la
région.
-
D’autres actions
- Participation de l’IIN en qualité d‘expositeur lors de 3
instances nationales de formation à ce sujet : au Chili,
22au Mexique et au Pérou.
- Développement des contenus à être diffusés par le
biais des réseaux sociaux de l’IIN et partagés par
d’autres usagers depuis ces réseaux.
8 États ont créé et/ou amélioré Accomplissement - Poursuite du processus d’assistance
les processus de détection et - Développement d’un processus de consultation aux technique qui comprend la révision de la
d’attention des situations de États sur l’existence de mécanismes ou de processus procédure ou de la voie opérationnelle
violence dans les SERPA. de détection et d’attention des situations de violence actuelle dans les cas de déclaration de
dans les Systèmes de responsabilité pénale des violence contre les adolescents qui
adolescents. purgent une mesure privative de liberté,
et l’adaptation des lignes directrices de
- Élaboration d’un document contenant les l’IIN aux normes et à l’institutionnalité du
orientations techniques pour la création ou Guatemala.
l’amélioration des systèmes ou des processus de
détection, de restitution et de sanction face à des
situations de violence dans les systèmes de
protection intégrale.
- Démarrage d’un processus d’assistance technique
conjointement avec le Secrétariat du bien-être social
du Guatemala, qui comprend la révision de la
procédure ou de la voie opérationnelle actuelle dans
les cas de déclaration de violence contre les
adolescents qui purgent une mesure privative de
liberté, et l’adaptation des lignes directrices de l’IIN
aux normes et à l’institutionnalité du Guatemala.
- Le document a été remis au Conseil national pour
23l'égalité intergénérationnelle de l’Équateur afin que
celui-ci puisse être considéré comme un matériel
d’appui à sa compétence pour l’évaluation du respect
des droits.
D’autres actions
- Le processus d’assistance technique avec le
Secrétariat du bien-être social comprend la création
d’un groupe de travail interinstitutionnel en vue de
détecter les éléments déclencheurs de situations de
conflit et d’intervenir, conjointement avec le
Secrétariat du bien-être social, à leur médiation et à
l’attention de ceux-ci dans les centres de protection
et de soins, et d'internement d’adolescents en conflit
avec la loi pénale, ainsi que le développement des
outils pour la médiation de confits et la formation en
ligne en semi-présentiel en vue d'atteindre ce but.
-
80 fonctionnaires appartenant Accomplissement - Développement d'un cours sur la
à 8 États ont participé au cours. - 2015. Participation de 32 personnes provenant de 7 soustraction civile internationale.
États (l'Argentine, le Chili, la Colombie, l'Équateur,
l'Honduras, le Paraguay et le Pérou).
- 2016. Participation de 47 personnes appartenant à
18 États (l’Argentine, le Brésil, la Bolivie, le Chili, la
Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, Le Salvador, le
Guatemala, l’Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le
Panama, le Paraguay, le Pérou, la République
dominicaine, la République du Venezuela et
l’Uruguay).
24- 2017. Participation de 45 personnes provenant de 9
États (l’Argentine, le Brésil, le Chili, la Colombie, le
Costa Rica, le Mexique, le Panama, le Paraguay et la
République dominicaine).
- 2018. Réalisation du « Cours sur les adolescents en
conflit avec la loi pénal » avec la présence de 58
participants provenant de 16 États (l’Argentine, le Brésil,
le Chili, la Bolivie, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur,
Le Salvador, le Guatemala, l’Honduras, le Mexique, le
Panama, le Paraguay, le Pérou, la République
dominicaine et l’Uruguay). Il convient de remarquer la
participation spéciale du Guatemala à ce cours, sur la
base du processus de coopération et d'assistance
technique entre le Secrétariat du bien-être social de la
Présidence de la République du Guatemala et l'IIN.
- Ce cours se trouve en phase de développement.
Démarrage de 4 processus Accomplissement - Établissement de nouveaux réseaux et
visant à la concrétisation de la - Réalisation d’une consultation aux États à propos des développement d'espaces d’échange.
coopération. thèmes et des processus par rapport auxquels ils
pourraient offrir ou avoir besoin de coopération.
Élaboration d’un rapport qui comprend les résultats
de la consultation.
25- Souscription d’un accord de coopération avec
l’Agence uruguayenne de coopération internationale
(AUCI) afin d'identifier des espaces de coopération
internationale.
- Établissement de 2 réseaux de coopération entre les
États. L'un d'eux est formé par le Costa Rica, Le
Salvador, l'Honduras et le Guatemala, et l'autre par le
Chili, la Colombie, le Pérou et l'Uruguay, sous la
dénomination « Colloques en matière de
responsabilité pénale des adolescents », dans le but
de partager les connaissances, les expériences, les
apprentissages et les défis dans certains aspects
spécifiques liés à cette thématique, et aussi dans le
but de contribuer à la possibilité d’établir les
premiers liens de coopération horizontale, sur la base
de l’échange d’information issue de ces dialogues.
- Poursuite des travaux avec le Réseau des enfants et
des adolescents dont les référents sont privés de
liberté (plateforme NNAPES), à propos de la situation
des enfants et des adolescents dont les référents
adultes sont privés de liberté.
- Cela a exigé une étude de la réglementation
existante, dans le but de générer une orientation
technique aux États.
Réussites
26✓ Le démarrage des assistances techniques a été plus lent qu’on ne le prévoyait ; néanmoins, des progrès importants se sont
produits en ce qui concerne l’accomplissement des buts.
✓ L’IIN est reconnu par son expertise en cette matière et reçoit des consultations depuis plusieurs espaces institutionnels.
Difficultés
✓ Les transformations survenues dans la région en ce qui concerne l’institutionnalité, ont entraîné une diminution des SRP
[systèmes de responsabilité pénale] au sein des organismes de protection, lesquels sont nos principaux référents au sein des
États.
✓ Le contexte politique de la région continue à générer une augmentation et un endurcissement des peines, ce qui produit des
conditions peu favorables pour l'adoption des mesures ne comprenant pas l'emprisonnement.
PARTICIPATION DES ENFANTS ET DES ADOLESCENTS
27Objectif : Création d’outils et formation de techniciens et de facilitateurs en matière du droit à la participation
Buts 2015-2019 Accomplissement Actions 2019
100 personnes appartenant à 10 - Appui aux processus de participation dans 12 États - Poursuite des colloques des liens de
États ont participé aux (Le Salvador, le Mexique, le Paraguay, l’Uruguay, participation des enfants et des
événements et/ou ont eu accès à l’Argentine, le Brésil, la Colombie, le Panama, le Chili, adolescents.
des matériels sur le droit à la l’Équateur, le Costa Rica et le Pérou), par la
participation. réalisation de colloques mensuels des liens de
participation des enfants et des adolescents (CEPIA I, - Planification des activités en matière de
II et III). participation en vue de la célébration du
30ème anniversaire de la CDN.
- Mise à jour, édition et développement du cours
virtuel « Promotion de la participation des enfants et - Coordination de la 2èmr génération de
des adolescents ». GRAPIA [Groupe de conseil sur la
- Participants : 130. États : L’Argentine, la Bolivie, le participation des enfants et des
Brésil, le Chili, la Colombie, le Costa Rica, l’Équateur, adolescents].
Le Salvador, le Guatemala, le Nicaragua, le Mexique,
le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République - Coordination de CEPIA [colloques
dominicaine, l’Uruguay et le Venezuela. L’Espagne. mensuels des liens de participation des
18 États. enfants et des adolescents] thématiques.
- Réalisation de 4 cours à partir de la signature de
trois mémorandums d’entente avec le Secrétariat - Développement du cours sur la
national des enfants et des adolescents (SNNA) du promotion de la participation des enfants
Paraguay ; 125 fonctionnaires du Ministère de et des adolescents.
l’éducation, du Gouvernement et du SNNA y ont -
participé: - Développement de la RIAMUSI [Réseau
- Asunción, 2016. intergénérationnel d’agents
- Ciudad del Este, 2017. multiplicateurs de l’utilisation sûre de
- Itapúa et Misiones, 2018. l’Internet], Panama, 4ème et 5ème phase
(2ème étape).
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