LE BUDGET 2020 Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances - Nantes Métropole

LE BUDGET 2020
Présentation par M. Pascal BOLO, Adjoint aux Finances

Les grands principes du budget 2020
  Ce budget 2020, dernier budget présenté lors de cette mandature, est un
       budget de projets et de proximité.
     Achèvement et plein respect du contrat passé avec les Nantais tout en tenant
      compte des contraintes financières et du cadre des relations avec l’État
      (contractualisation),
     La stratégie financière définie en 2015 est strictement respectée,
     Le budget 2020 garantit la pérennité des équilibres financiers de la collectivité,
      en conformité avec la stratégie financière qui a démontré sa pertinence tout au
      long du mandat :
      – pas d’augmentation des taux de fiscalité
      – un taux d'épargne brute à plus de 9% pour 2020 (9,6%)
      – une stabilisation du stock de dette sur le mandat
      – un effort d’investissement très soutenu (notamment sur le schéma directeur des écoles)
  Ce budget 2020, verra la concrétisation du projet politique pour les Nantais.

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2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais
      ÉGALITÉ
     - Ouverture du centre post-traumatique Citad’Elles pour les femmes victimes de violences (25 nov. 2019)
      - 2e année de mise en œuvre de la MOUS (maîtrise d’œuvre urbaine et sociale), lutte contre les
      discriminations, poursuite de la politique migration intégration diversités
    HANDICAP
     - Mise en accessibilité de 37 Établissements Recevant du Public (ERP) en 2020, et de 300 kms de voirie
     ciblés prioritairement sur le territoire de la ville par le schéma directeur d’accessibilité
     - Mise en œuvre des préconisations de l’évaluation pour le service « Proxitan »
     - Accompagnement des commerçants dans la mise en accessibilité de leurs commerces
    SOLIDARITÉ – LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ
     - Atterrissage du projet « 5 Ponts »
     - Restructuration du Restaurant social / bains douches Pierre Landais
     SOLIDARITÉ - SÉNIORS ET SOLIDARITÉS INTERGÉNÉRATIONNELLES
     - Aménagements, amélioration dans les Restaurants Inter-Générationnels et Unité de Production pour la
     Qualité de la Restauration
     - Fonds de concours pour les restructurations des EHPAD et Résidences Autonomie
     SANTÉ PUBLIQUE
     - Actions d’éducation à la santé individuelles et collectives ; Contrat Local de Santé
     - Actions pour la mobilisation de partenaires internes et externes                         3

2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais
   ACCUEIL DE L’USAGER
    - Déménagement avant réhabilitation de la Mairie de quartier de la Barberie (projet immobilier Pont du Cens)
    - Projet Nouvelle Relation Usagers
    - Grosses réparations dans les cimetières : sanitaires St-Clair et St-Joseph, accessibilité Bouteillerie et St-Jacques
    SPORTS
    - Amélioration du gymnase Camus, requalification du gymnase Raspail, accessibilité du gymnase Noé Lambert
    - Création d’un terrain de football et vestiaires au stade de la Roche, rénovation du terrain de l’Eraudière,
    nouveau gazon à Saupin,
    - « Nantes terrain de jeux »
    ÉDUCATION
    - Déploiement du schéma directeur des écoles
    - Démarrage des travaux aux groupes scolaires Mellinet, Champ de Manœuvre, Doulon Gohards, Ile de Nantes
     et poursuite des travaux à Leloup Bouhier...
    - Poursuite du développement numérique et de l’accès au Haut Débit internet dans les écoles
    - Études de faisabilité pour la création d’un nouvel outil de production à la cuisine centrale
    - Accompagnement des activités éducatives et périscolaires, en lien avec l’augmentation de la fréquentation
     sur le secteur de l’enfance-éducation

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2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais

   PETITE ENFANCE
     - Poursuite du programme d'entretien durable des établissements Petite Enfance,
     - Regroupement/agrandissement des crèches St-Joseph/Tauzins et Breil/Procé
     - Aides à l’investissement pour 3 à 4 associations dans leurs opérations de relocalisation/extension
     - Fonds de concours pour la finalisation et livraison de nouveaux locaux à la Maison de Jordan, Tom Pouce,
     Petit Bonheur, Boite à musique...
     - Soutien et accompagnement des crèches associatives (une dizaine de projets accompagnés)
     - Création de 89 nouvelles places en accueil collectif (crèches associatives) en 2020

   ESPACES VERTS & ENVIRONNEMENT
    - Fin de la 1ère phase du réaménagement du parc du Port-Boyer (aires de jeux),
      et du square à Nantes Nord (Jardin du Canada, rue Winnipeg)
    - Travaux de requalification de la Place des Lauriers
    - Création de parcelles de jardins familiaux
    - Attractions estivales au Jardin des Plantes, Jardin extra-ordinaire et La Folie des Plantes
    - Projets « Ma rue est un jardin », poursuite de « Quai des Plantes »...

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2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais

    ÉTABLISSEMENTS CULTURELS
    - Développement des outils, ressources et médiations numériques dans le cadre du programme de
     « Bibliothèque Numérique de Référence » (RFID)
    - Finalisation du « Contrat territoire Lecture » au Grand Bellevue
    - Travaux dans la médiathèque Luce Courville

     DÉVELOPPEMENT CULTUREL
    - Poursuite des travaux de « Libre Usine », lieu de fabrique et de création pour le spectacle vivant
    - Soutien de projets culturels dans les quartiers
    - Accompagnement du réseau des Fabriques en faveur de la créativité culturelle
    - Travaux d'amélioration et de mise en sécurité sur le patrimoine mis à disposition des associations
    - Création de nouveaux ateliers d’artistes, accompagnement de nombreuses structures culturelles
      (Songo, Trempolino, Némo, Lieu Unique, ANO...)
    - Poursuite de l’action culturelle menée autour de la lecture publique
    - Projet artistique Royal de Luxe sur Bellevue

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2020 : L’achèvement du projet politique pour les Nantais

     PATRIMOINE CULTUREL ET ARCHIVES
    - Poursuite des travaux sur l’Église Notre Dame de Bon Port et de reconstruction
      sur la Basilique St Donatien et St Rogatien
    - Développement d’une 2e version de « Nantes Patrimonia »

     VIE ASSOCIATIVE - JEUNESSE
    - Réaménagement de la Maison de quartier des Haubans
    - Études pour la maison de quartier Halvèque
    - Construction de la Pépinière Jeunesse Breil-Dervallières
    - Travaux d'amélioration du patrimoine associatif
    - Poursuite des travaux de confortement du pôle associatif Félix Thomas
    - Soutien des projets associatifs
    - Mise à disposition d’équipements associatifs et socio-culturels
    - Mise en œuvre du PIA Jeunesse

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8

Le budget 2020 :
    505,9 M€ de crédits inscrits

Avec 505,9 M€ de crédits inscrits :

 le budget 2020 permet la mise en œuvre
du projet grâce à un fort investissement,

 il préserve la pérennité de la qualité du
service rendu aux nantais,

 il assure les grands équilibres financiers
de la collectivité.

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2 – Le Budget de Fonctionnement

                                  10

Le budget de fonctionnement

                   Le budget 2020 affiche un niveau d’épargne de gestion de 46 M€ et
                   un taux d’épargne brute de 9,6 %.

   Retraité des effets exceptionnels de 2019 en dépenses et en recettes, l’effet ciseau est limité grâce à la
   mise en œuvre d’une démarche d’optimisation des moyens et à la progression des recettes qui révèle le
   dynamisme du territoire.
                                                                                                   11

L’épargne brute : 40,5 M€

           L’épargne brute dégagée au BP 2020 :

                            40,5
                            40,5 M€
                                 M€
  Elle progresse de près de 2 M€ par rapport au BP 2019 :
  
      Recettes dynamiques : + 9,8 M€

  
      Dépenses maîtrisées : +7,9 M€

                                                            12

Les recettes de fonctionnement :
            423,7 M€

                                   13

2.1 Les recettes de fonctionnement : 423,7 M€
                                                BP 2019   BP 2020   % évolution

 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT                413,9     423,7      2,4%

 PRODUIT FISCAL (impôts ménages)                 212,1     218,5      3,0%         Des taux de fiscalité stables pour la
 DOTATIONS ETAT                                  77,6      78,8       1,6%        10ème année consécutive.
 DOTATIONS Nantes Métropole (AC + DSC + frais
 financiers NM+autres produits de fonct.)
                                                 41,3      41,6       0,8%         En progression de 2,47% après retraite-
                                                                                  ment du Projet ‘‘5 Ponts’’ (1,4 M€ en 2019)
 AUTRES RECETTES                                 82,9      84,8       2,4%
                                                                                  et de la reprise 2019 (1 M€)
                                                                                   Des dotations d’État et un produit fiscal en
                                                                                  hausse
                                                                                   Un dynamisme sur les droits de mutation et
                                                                                  autres recettes.

                                                                                                                 14

2.1 – Les impôts locaux 2020 : 218,5 M€

                      Impôts locaux :

                          218,5
                          218,5 M€
                                M€

            Un dynamisme des bases lié au développement du territoire et,
         conformément à l’engagement pris devant les Nantais, aucune hausse
                      de taux de fiscalité n’aura lieu en 2020.

                                                                          15

2.1 – Les impôts locaux 2020 : 218,5 M€
       Taux de fiscalité :
       Taxe d’Habitation: 24,04%
       Taxe Foncière sur le Bâti: 27,51%
                                                                             Cette prévision comprend :
       Taxe Foncière non Bâti: 62,48%                                        une actualisation des valeurs
                                                                             locatives de 0,9% sur la TH et de
                                                                             1,3 % sur la TF
                                                                              une variation physique des bases
                                                                             liée à la vitalité de notre territoire

 + 500 K€ de taxe d’habitation lié à la surtaxe des résidences secondaires

                                                                                                        16

2.1 – Les dotations d’État 2020 : 78,8 M€

                      Dotations État :

                              78,8
                              78,8 M€
                                   M€

       En 2020, une progression des concours de l’État : une DGF en hausse de +0,9 %
       grâce au dynamisme de la DSU et à l’évolution démographique

                                                                                       17

2.1 – Les dotations Nantes Métropole : 41,6 M€

                              41,6
                              41,6 M€
                                   M€
 Dotation de Solidarité Communautaire : 14,3 M€
 Attribution de compensation : 27,1 M€
 Remboursement des frais financiers de la dette transférée :
   86,5 K€

                                                                18

2.1 – Les autres recettes de gestion 2020 : 84,8 M€

          Les autres recettes de gestion :

                                84,8
                                84,8 M€
                                     M€
   Ressources tarifaires : 31,6 M€ (-1 M€)
      comprenant le FPS pour 2,9 M€ en 2020, contre 4,5 au BP 2019

   Autres impôts et taxes : 27,2 M€ (+2,7 M€)
     dont 20,9 M€ de droits de mutation

   Diverses participations : 18,9 M€ (-0,2 M€)
      dont 6,6 M€ de la CAF au titre du contrat Enfance Jeunesse
      et 8,6 M€ pour la prestation de multi-accueil petite enfance

   Autres recettes : 7,0 M€ (+0,4 M€)

                                                                     19

Les dépenses de fonctionnement :
   383,2 M€ (frais financiers inclus)

                                        20

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€

                                             · En 2020, les dépenses de
                                             fonctionnement évolueront de 2,1%

                                             · Retraitées des mesures prises en 2019
                                             en faveur des migrants et de la reprise
                                             financière 2020, l’évolution est de 2,9%

                                                                           21

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€

                  Dépenses
               Dépenses  de de personnel :
               personnel
                                 198,6
                                 198,6 M€
                                       M€
      Dont 42,6 M€ au titre du remboursement à Nantes Métropole des frais de personnel mutualisé.

      Une évolution de 2,9 % :
      - effet GVT : +0,7 %, tranche 2020 PPCR : +0,2 %, hausse tickets restaurant : +0,1 %,
      - des créations de postes et évolutions organisationnelles ont été nécessaires pour répondre aux
      besoins des nantais : en 2019, 63 postes ont été créés à la direction de la petite enfance, 18 à
      l’éducation, 13 pour faire face au besoin à la santé publique ; ils impactent 2020 en année pleine.

                                                                                                 22

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€

              Dépenses de gestion

              179,1
              179,1 M€
                    M€
                 Dépenses
                 de gestion
   charges liées à la structure (loyers, énergies, maintenance) : 19,5 M€ (+2,7 M€)
  loyers pour le relogement de services (dont Nantil) : +1,5 M€, charges locatives et de
  copropriété : + 0,3 M€, nouveaux contrats d’assurances : + 0,85 M€

   charges liées à l’activité (achats de petits équipements, prestations de services…) :
       52,7 M€ (- 0,4 M€)

                                                                                            23

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€

 Ouverture du Centre post-traumatique Citad’Elles le 25 novembre 2019,
      et son fonctionnement en année pleine en 2020

 Subventions de fonctionnement et transferts divers : 106,9 M€,
   soit 60 % des dépenses de gestion
      . CCAS : 23,9 M€

                 Dépenses
      . Contrats Accoord : 18,4 M€ et périscolaire Léo Lagrange Ouest : 17,2 M€ (+0,5 M€)

                de du
      . Renforcement gestion
                      financement des crèches associatives : 6,9 M€, avec 89 places supplémentaires
      crées en 2020

      . Soutien accru au secteur culturel (15,3 M€)

      . Autres subventions en faveur des actions définies comme prioritaires : lutte contre les inégalités et
      la précarité, citoyenneté des habitants et vie démocratique de la cité, sensibilisation aux enjeux et
      réalisation de développement durable…

                                                                                                  24

2.2 – Les dépenses de fonctionnement : 383,2 M€
                        Les frais financiers

                                    5,5
                                    5,5 M€
                                        M€

   Des frais financiers optimisés grâce :
   
       à une dette sécurisée qui affiche un taux moyen très bas au 01/01/2020 : 1,40 %

   
       à une gestion active de la dette en cohérence avec le contexte de taux restant historiquement bas

   
       aux effets du désendettement du début de mandat (2014-2018).

                                                                                                   25

3 – Le Budget d’Investissement

                                 26

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€
     (remboursement de dette inclus : 28 M€)

Avec 94,7 M€ d’investissements, le budget 2020 poursuit la mise
 en œuvre du projet politique, dans le respect des grandes priorités
 du mandat :
                                                                                     94,7
                                                                                     94,7 M€
                                                                                          M€
     L’éducation et l’enfance,
                                                                                Dont 20,3 M€ qui seront dédiés
     La vie sociale et la solidarité,
                                                                                à l’entretien durable du
     La culture,                                                               patrimoine, comprenant des
     Les services de proximité (petite enfance, sports, vie associative...),   enveloppes spécifiques sur
                                                                                l’accessibilité, la lutte contre la
     La sécurité,
                                                                                légionelle et la transition
     Le développement de la relation aux usagers,                              énergétique.
     La poursuite d’un important programme d’entretien durable
        du patrimoine.

                                                                                                            27

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€
         Les dépenses d’équipement par politique publique : 94,7 M€

                                                                      28

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€
                  Les dépenses d’équipement par politique publique : 94,7 M€

  La Ville assure le financement d’une politique d’investissement ambitieuse au service de notre territoire.

  Parmi les projets d’investissement, 2020 sera notamment marquée par :

      Poursuite du schéma directeur des écoles lancé en 2018, comprenant l’extension de capacité d’accueil des
      écoles, des extensions d’écoles et la création de groupes scolaires, notamment le démarrage des travaux des
      écoles Doulon Gohards et Île de Nantes.
      Et poursuite du développement des écoles numériques, études sur la cuisine centrale…

       Maison de quartier Halvêque, pépinière du Breil, études pour la maison de quartier Félix Thomas,
      réaménagement de la maison des Haubans et de l’atelier de bricolage des Dervallières, de la mairie annexe de
      Bellevue…

     Études pour l’extension du gymnase Gaston Turpin, création d’un gymnase sur l’île de Nantes, terrain de football
      et vestiaires à La Roche, réhabilitation-extension des gymnases Gaston Serpette et Appert Raspail, construction
      d’une salle sportive à Bellevue, terrains de jeux pour la pratique libre « Nantes terrains de jeux » à la Géraudière
      et au Perray, plateau sportif au Coudray,

                                                                                                           29

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€
               Les dépenses d’équipement par politique publique : 94,7 M€

   Parmi les projets d’investissement, 2020 sera notamment marquée par :

       Poursuite du lieu de fabrique pour le spectacle vivant « Libre Usine » sur Malakoff, du projet de
       « Bibliothèque numérique de référence » avec le déploiement du RFID…

      Travaux de réfection de Saint-Donatien et Saint Rogatien et de Notre Dame du Bon Port, études pour la
       restauration de la Grue noire et de l’église Saint-Martin de Chantenay, travaux d’urgence et mise en
       éclairement au Château de la Gaudinière, seconde version de « Nantes Patrimonia »…

      Création de 8 jardins dans les quartiers, poursuite des travaux des jardins familiaux, aménagement de la
       place des Lauriers à Bellevue, réhabilitation du square Winnipeg à Nantes Nord, études pour l’aménagement
       de squares à Bottière Pin Sec, aménagements de l’Étoile verte des vallées nantaises…

                                                                                                     30

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€

  La Transition énergétique

  ●
      La Ville est engagée dans la transition écologique et énergétique au travers de l’entretien
      durable de son patrimoine (11,7 M€ en 2020)

  ●
      Ce budget est renforcé par une enveloppe spécifique de 4,7 M€ consacrée à la rénovation
      énergétique des bâtiments, dont 0,5 M€ pour développer les installations photo-
      voltaïques et 0,5 M€ pour les raccordements aux réseaux de chaleur

                                                                                         31

3 – Le budget d’investissement : 122,7 M€

        Le remboursement du capital de la dette

                         28,0
                         28,0 M€
                              M€

              Échéances des emprunts contractés sur les exercices antérieurs.

                                                                                32

3.2 – Les recettes d’investissement : 82,2 M€

            Recettes d’équipement :
                          12,4
                          12,4 M€
                               M€                           Recettes
                                                          d’équipement
           Fonds de compensation de la TVA : 9 M€
           Produit des cessions foncières : 0,8 M€
           Autres recettes d’équipement (subventions attendues
          des principaux partenaires) : 1,9 M€
           Participation de Nantes Métropole aux travaux de
          la Manufacture pour les services communs : 0,7 M€

                                                                         33

3.2 – Les recettes d’investissement : 82,2 M€

      Remboursement de dette par Nantes Métropole :

                           0,27
                           0,27 M€
                                M€                                Recettes
                                                                d’équipement

           Capital des emprunts liés aux équipements transférés en 2015

                                                                               34

3.2 – Les recettes d’investissement : 82,2 M€

             Emprunts nouveaux :
                         69,5
                         69,5 M€
                              M€
     Pour 2020, il est prévu un léger endettement pour financer le fort programme
     d'investissement de l'année.

                                                                              35

3.3 – Le financement des investissements : 94,7 M€

              Financement de l’investissement en 2020 :

      · La ville finance plus du quart de ses investissements par ses ressources
      propres d’investissement.

      · Le recours à l’emprunt couvre 73,4 % du besoin de financement.

                                                                                   36

3.4 – Encours de la dette au 1er janvier 2020 : 186,7 M€

     La dette par habitant au 1/01/2020 est de 593€, soit un montant largement inférieur à la
     moyenne des villes de + 100 000 habitants

                                                                                         37

Synthèse du Budget 2020 pour 100€
     Destination des dépenses

                                    38

Synthèse du Budget 2020 pour 100€
       Origine des recettes

                                    39