Le Budget National - Comprendre - Minecofin
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REPUBLIQUE DU RWANDA
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE
Comprendre
le Budget National
2020/ 202 1
UN GUIDE DU CITOYEN
COMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 1
Message du Ministre
ciales et industrielles». Ce thème a été choisi par tous
les ministres des Finances de la Communauté des Etats
d’Afrique de l’Est pour démontrer leur engagement total
pour assurer la reprise économique après la pandémie
de COVID-19.
Cette brochure fournit un résumé de nos perspectives
économiques et de la stratégie budgétaire à moyen terme,
du budget national pour l’exercice fiscal 2020/21, du
processus budgétaire et de la manière dont les citoyens
y participent, les mesures politique et des interventions
clés pour la relance et la transformation économique, des
liens d’accès aux documents budgétaires ainsi que le role
des differents partenaires.
LE BUDGET Le budget total approuvé pour l’exercice fiscal 2020/21
est de 3.245,7 milliards de francs rwandais, soit une aug-
mentation de 228,6 milliards contre 3.017,1 milliards dans
Le montant du budget ordinaire est de
le budget révisé 2019/20. Sur ce montant, les ressources
1.648,1 milliards de francs rwandais, ce qui
représente 50,8% du budget total, tandis que intérieures s’élèvent à 1.969,8 milliards représentant
1.597,7 milliards sont alloués au budget de 60,7%, tandis que les ressources externes s’élèvent à
développement y compris les prêts nets, ce 1.275,9 milliards, ce qui représente 39,3% du budget to-
qui représente 49,2% du budget total. tal. Il s’agit notamment de dons d’une valeur de 492,5 mil-
liards ce qui represente 15,2% et de prêts d’une valeur de
783,4 milliards representant 24,1% du budget total.
Chers Compatriotes,
Le montant du budget ordinaire est de 1.648,1 milliards
J’ai l’honneur de vous présenter le guide du citoyen de de francs rwandais, ce qui représente 50,8% du budget
l’exercice fiscal 2020/21. L’élaboration de ce guide est total, tandis que 1.597,7 milliards sont alloués aux budget
conforme aux principes de transparence budgétaire de développement y compris les prêts nets, ce qui repré-
et l’obligation de rendre des comptes qui font partie de sente 49,2% du budget total.
l’objectif ultime du Gouvernement de renforcer la bonne
gouvernance. Je tiens à remercier tous les intervenants dans le proces-
sus de planification et de budgétisation pour l’exercice
La Planification et la budgétisation pour l’année budgé- fiscal de 2020/21 et je saisis également cette occasion
taire 2020/21 est basée sur les réalisations économiques pour appeler tous les citoyens à continuer de fournir leurs
enregistrées en 2019, l’impact de la pandémie de CO- idées dans les processus de planification et de budgétisa-
VID-19, les politiques économiques adoptées par le gou- tion et de participer davantage dans le processus de suivi
vernement pour faire face aux effets de la pandémie ainsi et de mise en œuvre des programmes de cette année et
que la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Trans- celles à venir.
formation qui a commencé en 2017 et qui se poursuivra
jusqu’en 2024.
Le thème du budget 2020/21 est «Stimuler l’écono- Dr. Uzziel NDAGIJIMANA
mie pour préserver les conditions de vie, protéger les Ministre des Finances et de la Planification
emplois , et assurer la relance des activités commer- Economique
2 Un Guide du Citoyen
I. Introduction RAISON DE LA
PRÉPARATION DU
BUDGET
OBJECTIF DU GUIDE DU
Le budget national est une exigence légale ins-
CITOYEN crite dans l’article 162 de la Constitution de la Ré-
publique du Rwanda de 2003 révisée en 2015 et
Le guide du citoyen est préparé et publié pour
conforme aux conditions prévues par la Loi Or-
fournir des informations brèves et simplifiées de la
ganique relative aux finances et au patrimoine de
façon dont le gouvernement mobilise et répartit les
l’Etat N°12/2013/OL du 12/09/2013. Le budget est
ressources entre les priorités nationales convenues
préparé pour présenter les recettes et les plans de
au cours du processus de planification. Conformé-
dépenses du gouvernement pour accélérer la trans-
ment à l’Arrêté Ministériel portant réglementations
formation socio-économique. Le gouvernement uti-
financières N°001/16/10/TC du 26/01/2016 en par-
lise le budget pour répartir les ressources publiques
ticulier le 1er point de l’article 10 qui stipule que “ la
entre les priorités identifiées et convenues lors des
planification et la budgétisation au sein des entités
différents forums consultatifs auxquels participent
publiques doit être participative, consultative, trans-
les citoyens. L’approbation du budget est faite par
parente et incluant tous les partenaires ”. Ce guide
le Parlement pour le gouvernement central et par le
vise à:
Conseil de district pour les entités décentralisées.
Aider les citoyens à comprendre comment le
gouvernement mobilise les ressources et com-
ment il les alloue aux différents projets et pro-
grammes pour améliorer leur bien-être;
Améliorer la compréhension des citoyens
du processus national de planification et de
budgétisation afin qu’ils puissent être active-
ment impliqués et demander au gouvernement
de rendre des comptes sur l’utilisation des res-
sources publiques.
Le forum des citoyens comme celui-ci fournissent un
moyen pour les citoyens de présenter leurs priorités
pour considération Le Parlement approuve le budget au niveau central
COMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 3
LE PROCESSUS BUDGÉTAIRE ET COMMENT LES
CITOYENS PEUVENT PARTICIPER
Le processus de planification et de budgétisation comporte une série d’étapes qui impliquent la participa-
tion des citoyens et des différentes partenaires à l’identification des priorités nationale aligner à la Stratégie
Nationale de Transformation et la répartition des ressources. Le processus au niveau central et local est mené
simultanément comme suit :
GOUVERNEMENT CENTRAL
Le principal point d’entrée pour les ETAPE 1:
citoyens à l’étape 1 est le dialogue Identification des priorités
nationales (Oct - Dec)
Umushyikirano.
À la 4eme étape, les citoyens ont la pos-
sibilité de participer aux discussions
ETAPE 2:
budgétaires parlementaires avec les ETAPE 5: Préparation du cadre
secteurs. Rapport, verification et budgétaire à moyen
suivi (Juil-Juin) terme au niveau national
A la 5éme étape,Les citoyens contrôlent (Janv – Fev)
la mise en oeuvre des programmes et
projets à travers leurs représentants au ETAPE 3:
parlement pour tenir responsable les ETAPE 4:
Préparation du cadre
Préparation et soumission
institutions concernées. budgétaire à moyen
de la loi des finances au
terme au niveau des
Parlement (Mars-Juin)
institutions (Feb-Mars)
AU NIVEAU DES ENTITÉS DÉCENTRALISÉES
Le budget des entités décentralisées suit le même calendrier en termes de discussion des besoins; hiérarchi-
sation des besoins compte tenu des ressources disponible et approbation finale par le conseil de district. Les
principaux points d’entrée pour la participation des citoyens sont les suivants:
Les citoyens sont invités à participer aux forums
Forum des citoyens des villages par le chef du village. Les citoyens pré-
(Inteko z’Abaturage) sentent leurs priorités pour considération dans le
budget du district.
Les citoyens participent à des programmes de tra-
Travail communautaire vail communautaire pour discuter l’avancement des
(Umuganda) programmes et projets.
Les citoyens s’adressent à leurs conseils à différents
Conseils (cellules, niveaux pour discuter des priorités préférées pour
secteurs et districts) examen budgétaire. Ils lèvent également le drapeau
rouge où il y a des défis de mise en œuvre.
4 Un Guide du Citoyen
LE ROLE DES ACTEURS DANS LE PROCESSUS DE
PLANIFICATION ET DE BUDGETISATION
Le rôle et la participation de chaque acteur sont très importants pour l’efficacité du processus. Le tableau
suivant présente les principaux partenaires et leurs rôles dans ce processus:
Citoyens
Soumettre les priorités aux unités administratives / villages
Surveiller la mise en œuvre des projets, des programmes et des politiques
Tenir le gouvernement responsable de l’utilisation des fonds publics
Agences budgétaires
Prépare les plans d’action annuels des institutions, le budget et le cadre budgétaire à moyen terme
Mise en œuvre des priorités convenues et surveille l’exécution de ces priorités
MINECOFIN
Coordination de l’ensemble du processus de gestion des finances publiques en fournissant des
orientations, des formations et appui technique.
Préparation du cadre macro-fiscal, du document cadre budgétaire et du projet de loi de finances
pour être présenté au conseil des ministres et Parlement.
Mobilisation des ressources pour financer le budget;
Soutenir les agences budgétaires lors de l’exécution du budget et gérer le trésor public.
Produire les rapports financiers consolidés (trimestriels, semestriels et annuels) sur l’utilisation
du budget à des fins de comptabilité et d’audit;
S’assure que les systèmes de contrôle interne et d’audit interne sont en place pour une
utilisation efficace des ressources publiques.
COMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 5
Organisation de la société civile et secteur prive
Contribuer à la formulation du budget
Participer aux groupes de travail sectoriels, les revues sectorielles conjointes et les forums de
développement d’actions communes
Participer aux audiences parlementaires sur le budget par le biais de prises de position
Défendre les intérêts des citoyens
Partenaires de développement
Participer activement au groupe de coordination des partenaires de développement (DPCG)
Soutenir la mise en œuvre de programmes / projets et politiques gouvernementaux par le
financement
Conseils des Ministres
Donner des orientations stratégiques sur la répartition des ressources aux grands objectifs et
priorités stratégiques du gouvernement.
Endossement et soumission du document cadre budgétaire et projet de loi des finances au
Parlement pour l’examiner
Approuver les réglementations relatives à l’amélioration de la gestion rationnelle des finances
publiques.
Conseil des entités décentralisées
Participer à l’identification des priorités et assurer une allocation efficace des ressources
Analyser, fournir des orientations stratégiques et approuver le budget des entités décentralisées.
Surveiller la mise en œuvre des programmes / projets et des politiques pour assurer l’efficacité
de la prestation des services.
Le Parlement
Fournir une orientation stratégique pour l’allocation des ressources et adopter le budget national
Tient le gouvernement responsable de l’utilisation des ressources publiques
6 Un Guide du Citoyen
II. Perspectives économiques et
stratégie budgétaire à moyen
terme
L’évolution mondiale actuelle suite à l’apparition d’ici 2022. Ce plan comprend les dépenses pu-
de la pandémie de COVID-19 ainsi que les mesures bliques et les investissements dans des domaines
mises en place affecteront la vitesse de la perfor- clés ciblés pour la reprise avec la mobilisation des
mance économique. Cependant, le gouvernement financements supplémentaires ou procède à une
a déjà commencé à mettre en œuvre un plan de réaffectation dans les ressources disponibles tout
la relance comprenant un fonds de la reprise éco- en garantissant que le niveau de la dette est main-
nomique pour soutenir le secteur privé touché par tenue à des niveaux acceptables. Cela élargira le
cette pandémie. C’est dans cette optique que la déficit budgétaire (l’écart entre les recettes et les
croissance économique resterait positive autour de dépenses) et augmentera la dette publique à court
2% cette année comparée à celle de 9,4% enregis- terme (graphiques 3 et 4). Cependant, le gouverne-
trée en 2019. ment préfère recourir aux emprunts concessionnels
afin de maintenir la dette à un niveau soutenable. Le
La croissance du Produit Intérieur Brut (PIB) pour
gouvernement est prêt à envisager de nouvelles me-
2020 a été révisée à la baisse à 2%, contre 8% ini-
sures et politiques budgétaires pour limiter l’impact
tialement prévus en raison de la pandémie de
négatif de la crise du COVID-19 et aider à la reprise
COVID-19 (graphique 1). Le secteur des services
et au-delà.
sera le plus durement touché : le tourisme, l’hôtel-
lerie, le commerce et le transport étant affectés par
l’annulation généralisée des événements, la baisse GRAPHIQUE 1: PIB RÉEL (VARIATION
des voyages et les dépenses de consommation. La ANNUELLE EN %)
croissance dans le secteur des services est estimée
à 1% en 2020 contre 8% en 2019. Le secteur indus-
9,4
triel devrait croître de 4% en 2020 contre 17% en 8,6
2019 tandis que le secteur agricole devrait croître 8,0
de 2,8% en 2020 contre 5% en 2019. L’inflation
moyenne est projetée à 6,9% en 2020. L’inflation 6,3
devrait être contenue à 1% en 2021 et à 5% à moyen
terme (graphique 2).
L’exercice fiscal 2020-2021 embarque dans l’esprit
de la reprise pour stabiliser l’économie. Le gouver- 2,0
nement a adopté en Mai 2020 un plan de relance
économique pour la période allant de Juin 2020
jusqu’en Décembre 2021 pour stimuler la crois-
21
20
22
19 s
18 s
sance à partir du second semestre 2020 et aider à
20 éel
20 éel
20
20
20
sR
sR
J.
J.
J.
relancer la croissance économique à revenir à un
re
re
O
O
O
PR
PR
iff
PR
iff
Ch
Ch
niveau proche de sa trajectoire d’avant COVID-19
COMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 7
GRAPHIQUE 2: TAUX D’INFLATION GRAPHIQUE 4: VALEUR ACTUALISEE DE LA
(MOYENNE SUR LA PÉRIODE) DETTE (POURCENTAGE DU PIB)
8
40
6,9 37 36,4
7 35
35
31
6
30 28
5
5
25
4
20
3 2,4
15
2 1,4 10
1
1 5
0 -
2018 2019 2020 2021 2022 Chiffres Chiffres PROJ. PROJ. PROJ.
réels réels 2020 2021 2022
2018 2019
GRAPHIQUE 3: RECETTES, DÉPENSES ET DÉFICIT (POURCENTAGE DU PIB)
35 32,0
29,2
30 27,3 26,2
25 23,7
20,4 20,3 20,5
20
15
10
5
0
-5
-10 -6,9 -5,7
-8,8
-15
-12,2
Chiffres réels 2019/20 Proj. 2020/21 Proj. 2021/22 Proj. 2022/23
Revenue Dépense Déficit
8 Un Guide du Citoyen
III. Interventions politiques clées
Le gouvernement du Rwanda, comme d’autres gouvernement pour maintenir la tendance de crois-
pays du monde, a adopté des politiques et stra- sance économique de la période pré-COVID-19
tégies économiques nationales pour atténuer les aligné sur la Stratégie nationale de transformation
conséquences économiques et sociales de la pan- 2017-2024 (NST1). Les domaines prioritaires sont
démie de COVID-19, le budget de 2020/2021 se les suivants:
concentrera sur le plan de relance économique du
1. Renforcer le système de santé en augmentant l’accessibilité aux service de santé de qualité pour tous,
la construction des établissements de santé et la provision des équipement médicaux, le renforcement
des capacités des ressources humaines à tous les niveaux et la modernisation des systèmes de gestion
de la santé;
2. Augmenter la productivité agricole et de l’élevage grâce à l’utilisation des semences agricoles amélio-
rés, la vaccination du bétail et l’insémination artificielle; l’extension des terres irriguées et l’augmenta-
tion de la production de cultures d’exportation, le renforcement des chaînes de valeur agricoles ainsi
que la promotion du système d’assurance agricole ;
3. Renforcer les programmes de protection sociale en élargissant leur couverture, en particulier le pro-
gramme de travaux publics pour augmenter l’emploi des ménages pauvres dans les travaux publics
classiques du VUP et les travaux publics élargis ainsi que pour résoudre les problèmes de sécurité hu-
maine ;
4. Promouvoir l’emploi en investissant dans les infrastructures publiques, telles que le programme de
construction des salles de classe pour réduire le ratio élèves par salle de classe, les projets d’eau et
d’assainissement, les projets de construction de routes et les projets énergétiques.
5. Soutenir la promotion des micro-petites, moyennes et grandes entreprises touchées par le COVID-19
pour récupérer et renforcer leurs activités et contribuer à la croissance économique nationale ;
6. Continuer à soutenir la politique « Made in Rwanda » pour réduire le déficit commercial et renforcer la
résilience économique ;
7. Promouvoir l’infrastructure numérique et les technologies numériques pour améliorer la prestation de
services et développer une société intelligente;
8. Améliorer l’accès à une éducation de qualité par la construction et la réhabilitation des salles de classe;
améliorer la compétence de l’anglais pour enseignants et des élèves; promouvoir les STEM (sciences,
technologies, ingénierie et mathématiques) à tous les niveaux de l’éducation; et élargir le programme
d’alimentation scolaire.
9. Poursuivre l’éradication de la malnutrition et du retard de croissance
10. Renforcer la préparation et la gestion des catastrophesCOMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 9
IV. Budget national 2020-2021 et
moyen terme
Le gouvernement dépensera 3.245,7 milliards FRW rapport à 3.017,1 milliards dans le budget révisé
au cours de l’exercice 2020/2021, soit une augmen- 2019/2020.
tation de 228,6 milliards équivalent à 7,5% de par
GRAPHIQUE 5: SOURCES DE FINANCEMENT DU BUDGET (EN MILLIARDS DE FRW ET EN %)
0,2%
Recettes fiscales:
La baisse de la collecte des recettes fiscales est due
à la situation économique actuelle avec pour effet la
24,1% pandémie COVID-19 et le confinement qui a pertur-
bé les activités économiques.
RESSOURCES
TOTALES 43,8% Recettes non-fiscales:
15,2% 3.245,7 Une projection plus faible des recettes non fiscales
prend en compte l’impact de COVID-19 sur le ralen-
tissement général de la perception des frais admin-
11,0% 5,7% istratifs ainsi que la récente décision du conseil des
ministres de supprimer les frais de visa d’entrée de
certains groupes de pays en visite au Rwanda.
Recettes fiscales Recettes non-
fiscales Financement intérieur:
Financement
intérieur Subventions totales L’augmentation du financement domestique est
largement liée à la vente de nouveaux titres à des
Emprunts totals Cession d’actifs non-banques pour financer les priorités émergen-
tes (investissements).
MILLIARD FRW
Sources de EF19/20 EF20/21 % Change Subventions totales:
financement L’augmentation projetée est principalement due à
Recettes fiscales 1.569,0 1.421,4 -9% l’augmentation des subventions en capital par rap-
Recettes non-fiscales 232,9 184,3 -21% port aux années précédentes.
Financement 232,5 357,1 54%
intérieur Emprunts totals:
Subventions totales 403,0 492,5 22% L’augmentation résulte des prêts budgétaires con-
Emprunts totals 573,3 783,4 37% sentis par des partenaires bilatéraux et multilatéraux
Cession d’actifs 6,4 7,0 9% pour financer la mise en œuvre de projets en cours
Total 3.017,1 3.245,7 8% et les réponses d’urgence à COVID-19.10 Un Guide du Citoyen
GRAPHIQUE 6: BUDGET PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES (EN MILLIARDS DE FRW & EN %)
Milliard Frw
1.597,7 Dépenses EF19/20 EF20/21 % Change
DÉPENSES Dépenses 1.610,7 1.648,1 2%
TOTAL courantes
Dépenses
3.245,7 Dépenses en 1.406,4 1.597,7 14%
courantes capital
1.648,1
Dépenses en
Dépenses Total 3.017,1 3.245,7 8%
capital
Dépenses en capital:
L’augmentation comprend la construction de salles de
Dépenses courantes : classe et de latrines à l’échelle nationale pour réduire la
Augmentation des dépenses courantes sont liées surpopulation dans les salles de classe et les longues
distances, la gestion des catastrophes, les investisse-
à l’augmentation des personnels de santé, les
ments dans les infrastructures et le soutien au Fonds
salaires des enseignants et l’extension du pro- de la relance économique (entreprises affectées par le
gramme d’alimentation scolaire. COVID-19).
GRAPHIQUE 7: BUDGET 2020/2021 ET MOYEN TERME PAR SECTEURS SNT1 (EN MILLIARDS DE
FRW)
Autres
Education
Santé
Protection Sociale
Environnement et Ressources Naturelles
Urbanisation et peuplement Rural
Eau et assainissement
Énergie
Transport
Développement du secteur privé et Emploi des jeunes
Agriculture
- 200 400 600 800 1.000 1.200 1.400 1.600 1.800 2.000
2022-2023 2021-2022 2020-2021
Note:
1. L’allocation aux secteurs mentionnés ci-dessus comprend uniquement les ministères et les secteurs spécifiques et ne
reflète pas les autres interventions mises en œuvre conjointement dans d’autres secteurs.COMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 11
GRAPHIQUE 8: DÉPENSES D’INVESTISSEMENT PAR SECTEUR (MILLIARDS DE FRW ET EN %)
9%
2020/2021 Budget
19% 4%
Secteurs de la SNT1
(En Milliards)
Agriculture 115,5
15% Développement du
secteur privé et Emploi 50,2
des jeunes
17% Transport 192
8%
Energie 106
4% Eau potable et
50,3
11% 3% assainissement
7%
3% Urbanisation et
36,7
Peuplement rural
Agriculture Urbanisation et Environnement et
Peuplement rural 41,4
Développement Ressources naturelles
du secteur privé et Environnement Protection sociale 86,6
Emploi des jeunes et Ressources
naturelles Santé 150,9
Transport
Protection sociale Education 226,9
Energie
Santé Autres 242
Eau potable et
assainissement Education Total 1298,5
Autres
GRAND PROJET D’INVESTISSEMENT PAR SECTEUR DE
LA SNT1 (PLUS DE 5 MILLIARD)
PROJET BUDGET 2020/2021
AGRICULTURE
Projet de développement laitier au Rwanda (RDDP) 9.535.796.831
Projet d’intensification de l’agriculture durable et de sécurité alimentaire (SAIP) 6.316.746.914
Projet d’irrigation et de gestion intégrée des bassins versants de Kayonza ((KIIWP) 7.015.356.944
Projet du secteur agro-alimentaire de Gabiro 33.896.000.000
EDUCATION
Projet de construction et réhabilitation des écoles 58.476.051.06912 Un Guide du Citoyen PROJET BUDGET 2020/2021 Opérationnalisation de l’Université de Carnegie Mellon (CMU) 8.000.000.000 Projet d’éducation de base pour le développement du capital humain au Rwanda 106.702.488.137 Projet de développement des infrastructures des écoles de formation technique et 5.189.410.032 professionnelle ENERGIE Interconnexion multinationale des réseaux électriques des pays des lacs équatoriaux 10.281.153.857 du Nil (Construction de Kigoma/Rwanda-Ngozi/Burundi 220/110kv Ligne électrique et sous-stations associées) Circuit unique 220kV Rusumo-Bugesera-Shango 15.419.400.000 Ligne double à 220kV Mamba-Rwabusoro-Rilima et les sous-stations associées 13.339.798.791 (Mamba et Rwabusoro) et la ligne à 110kV Gahanga -Rilima ont été construits et l’extension de la sous-station de Gahanga Mise en valeur de 60 million de litres de réserves stratégiques de combustible du 12.154.219.269 Gouvernement(RUSORORO) Nouveaux foyers connectés au réseau (lignes MV et LV incluses) EAR 34.205.705.389 220kV Postes d’interconnexion ( Rwanda-DRC) 5.543.350.001 ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES Programme pilote de restauration du paysage de sebeya au Rwanda 5.023.629.846 Renforcement de la résilience climatique des communautés rurales du nord du 8.693.196.366 Rwanda (SCRNRP) SANTÉ Renforcement de la capacité du ministère de la Santé de faire face à l’épidémie de VIH 20.493.095.687 / sida en République du Rwanda dans le cadre du plan d’urgence du président en matière de lutte contre le sida Projet national de financement stratégique pour la lutte contre le SIDA 68.286.440.497 Mise en œuvre de services de soutien technique et scientifique en République du 7.660.873.404 Rwanda dans le cadre du plan d’urgence du président pour la lutte contre le sida (TSSS) Projet de Prévention et de Réduction du retard de croissance 20.180.600.535 Santé génésique, maternelle, néonatale, infantile et adolescente -RBF ENABEL 5.400.000.000 TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (TIC) Projet pour les caméras de surveillance publique 6.000.000.000 DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR PRIVÉ ET L’EMPLOI DES JEUNES Développement du projet de tourisme de conférences et d’événements 7.412.000.000 Renforcement des capacités de l’agence rwandaise de développement et des 7.000.000.000 entreprises privées pour un projet de création d’emplois
COMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 13 PROJET BUDGET 2020/2021 Projets de facilitation des échanges dans les Grands Lacs (GLTFP) 8.617.518.156 Développement des installations de stockage du carburant 7.300.000.000 PROTECTION SOCIAL Projet de soutien au gouvernement local 20.603.005.441 Programme de développement urbain du Rwanda 19.043.456.487 Projet de renforcement de la protection sociale 25.098.319.664 Installation d’équipements de protection contre la foudre dans le district de RUTSIRO 10.200.000.000 Project d’Inclusion socio-économique des réfugiés et des communautés d’accueil au 8.676.743.234 Rwanda Services de soutien nutritionnel (provision du lait et des aliments composés enrichis 9.950.000.000 aux enfants souffrant de malnutrition) TRANSPORT Développement des infrastructures et des services de transport maritime 16.930.775.000 Modernisation de la route de Rukomo-Base (Lot 2: 51,5 km) 8.801.728.422 Réhabilitation de 60 km de la route Kagitumba-Gabiro (lot 1) 10.764.619.025 Réhabilitation de 74 km de la route Nyagatare -Rukomo 6.368.467.471 Modernisation de la route Huye–Kibeho-Ngoma/Munini (66km) 9.008.359.818 Modernisation de la route Ngoma-Ramiro (52.8 KM) 6.858.000.000 Modernisation de la route Sonotubes-Gahanga-Akagera 6.750.672.048 Réhabilitation des bordures de la route Pindura-Bweyeye-Nyungwe 7.431.560.089 Projet de développement des routes de desserte 31.068.482.458 Paiement des impôts des projets dans le secteur de transport 5.700.000.000 Modernisation de la route Kibugabuga-Shinga-Gasoro (66km) 12.673.160.834 Modernisation de la route Pindura-Bweyeye 5.105.000.000 Modernisation des routes de la ville de Kigali 8.023.999.955 URBANIZATION AND RURAL SETTLEMENT Construction de l’arène couvert de Kigali 13.995.826.809 Acquisition de bâtiments publiques 9.000.000.000 WATER AND SANITATION Amélioration de l’approvisionnement en eau potable en milieu urbain 11.134.169.854 Programme d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement durables au 19.311.114.908 Rwanda (programme de la BAD)
14 Un Guide du Citoyen
GRAPHIQUE 9: BUDGET DÉCENTRALISÉ DE 2020/2021 PAR SOURCE DE FINANCEMENT
(MILLIARD FRW)
Transferts non ciblés 51,7
Transferts ciblés 408,7
Autres transferts en provenance des
institutions de l’état 164,9
Recettes propres 80,6
0
0
0
0
0
0
0
0
.0
0.
0.
0.
0.
0.
0.
0.
0.
50
10
15
20
25
30
35
40
45
-
GRAPHIQUE 10: 2020/2021 RÉPARTITION BUDGÉTAIRES DÉCENTRALISÉES PAR PROVINCE
(MILLIARDS DE FRW ET EN %)
96 110
13%
16%
Nord
Est
23% 161
174 25% Sud
Ouest
Kigali
23%
165COMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 15
GRAPHIQUE 11: 2020/2021 RÉPARTITION BUDGÉTAIRES DÉCENTRALISÉES PAR PROGRAMME (EN
MILLIARDS DE FRW)
Autres 59,0
Logement, développement urbain et gestion des terres 16,5
Agriculture 27,8
Transport 74,5
Protection Sociale 61,0
Santé 56,6
Services administratifs et de Soutien 100,3
Education 309,8
-
,0
0
0
0
0
0
0
0,
0,
0,
0,
0,
0,
50
10
15
20
25
30
35
GRAPHIQUE 12: ALLOCATION BUDGÉTAIRE 2020/2021 ET A MOYEN TERME PAR PILIERS DE LA
STRATÉGIE NATIONALE DE TRANSFORMATION (EN MILLIARD ET EN %)
2,000
1,803
1,800
1,600
1,400
1,200
960
1,000 56%
800
600 483
400 30%
200 15%
-
Budget 2020/21 Budget 2021/22 Budget 2022/23
Transformation économique Transformation sociale Gouvernance transformationnelle16 Un Guide du Citoyen
BUDGET À MOYEN TERME
Les revenus augmenteront de 163 milliards de FRW au cours de l’exercice 2021/22 et de 640 milliards de
FRW au cours de l’exercice 2022/23. Du côté des dépenses, les dépenses courantes doivent augmenter pour
atteindre 1.912 milliards de FRW en 2021/22 et 2.413 milliards de FRW pour l’exercice 22/23. Les dépenses
de développement et les prêts nets, au cours de 2021/22, doivent atteindre 1.497milliards de FRW avant de
passer à 1.635 milliards de FRW au cours de 2022 / 23.
Les tableaux ci-dessous illustrent les projections de recettes et de dépenses à moyen terme
PROJECTIONS DE REVENUS POUR L’EXERCICE 2020/2021 ET À MOYEN TERME
Milliard de FRW
Sources de financement EF2020/21 EF2021/22 EF2022/23
Recettes fiscales 1.421,4 1.619,8 1.878,7
Recettes non-fiscales 184,3 206,6 232,1
Financement intérieur 357,1 293,2 197,5
Subventions totales 492,5 514,9 571,4
Emprunts totales 783,4 766,6 1.161,0
Cession d’ actifs 7 7,3 7,3
Total 3.245,7 3.408,4 4.048,0
PROJECTIONS DE DÉPENSES POUR L’EXERCICE 2020/2021 ET À MOYEN TERME
Milliard de FRW
Dépenses EF2020/21 EF2021/22 EF2022/23
Dépenses courantes 1.648,0 1.911,6 2.412,6
Dépenses en capital 1.597,7 1.496,8 1.635,4
Total 3.245,7 3.408,4 4.048,0COMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 17
INTERVENTIONS DANS LES DOMAINES
PRIORITAIRES CLÉS
PRIORITÉ INTERVENTIONS STRATÉGIQUE CLÉS MILLIARD FRW.
Pilier de la transformation économique: Accélérer la croissance économique inclusive et le
développement
Création de 205,500 emplois productifs et décents
Creation d’emploi Fournir des équipements modernes pour le centre de 16,2
production intégré Artisanat (ICPCs)
Accélérer les infrastructures de transport 243,3
Industrialisation
Promouvoir la politique «Made in Rwanda» 7
Utilisation d’intrants agricoles améliorés tels que les
engrais inorganiques et les semences améliorées
Développement d’installation des systèmes d’irrigation, y
compris les systèmes de marais et de collines ainsi que la
Agriculture 122,4
technologie d’irrigation à petite échelle
Renforcer la production de cultures de rente pour
l’exportation grâce à une production accrue de café et
de thé
Construction de la ligne de transmission Mamba-
Rwabusoro-Rilima
Accès à l’énergie Connecter 118,657 nouveaux ménages sur le réseau 122,7
national électrique et 50,000 foyers hors réseau
électrique.
Privatisation de la gestion forestière publique pour
atteindre 46% à partir de 36%
Gestion des ressources
Accroître la couverture forestière en plantant 24,869 49,6
naturelles
hectares d’agroforesterie; 79,784 hectares d’arbres
fruitiers et de forêts naturelles
Mise en œuvre du projet de développement urbain
dans les villes secondaires, achever la révision du plan
Urbanisation 47,9
directeur de la ville de Kigali et les villes secondaires ainsi
que le plan directeur des villes de district.18 Un Guide du Citoyen
PRIORITÉ INTERVENTIONS STRATÉGIQUE CLÉS MILLIARD FRW.
Pilier de la transformation sociale: développer les Rwandais en un peuple capable et qualifié avec
un niveau de vie élevée
Continuer à soutenir les ménages extrêmement pauvres
grâce au soutien direct du VUP et au soutien direct liées à
Protection la nutrition
129.2
L’emploi des ménages pauvres grâce aux travaux publics
classiques de VUP et aux travaux publics élargis.
Distribution de compléments alimentaires (FBF, lait,
Eradicating vitamines) aux ménages vulnérables
Malnutrition Distribution du lait aux enfants moins de 5 ans qui ont un 30,5
e malnutrition modérée.
Poursuivre la construction d’établissements de santé
dans tout le pays, notamment des hôpitaux, les centres de
Accès aux services de santé et des postes de santé.
sante
Poursuivre la campagne sur les mesures de confinement
261,1
du coronavirus pour empêcher la propagation du virus
Réduire la surpopulation dans les écoles et les longues
distances par rapport aux écoles en développant des
Accès à l’éducation infrastructures à tous les niveaux de l’enseignement 492
élargir le programme d’alimentation scolaire
Pilier de la gouvernance transformationnelle: consolider la bonne gouvernance et la justice
Élargissement des services offerts en ligne à travers
Prestation de services
Irembo
et responsabilité
Renforcer la gestion des finances publiques par la mise 57,1
en œuvre des recommandations du vérificateur général
Soutenir l’utilisation de mécanismes alternatifs de
résolution des litiges en renforçant Maisons d’Accès à la
Améliorer l’accès à la Justice et comités de médiation
justice et établir la loi 316,1
Soutenir la lutte contre l’idéologie du génocide au
Rwanda et partout dans le mondeCOMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 19
V. Intégration du genre dans le
Budget de l’exercice Fiscal
2020 / 2021
Le Gouvernement rwandais a mis en place diverses mesures pour intégrer le genre dans toutes les politiques et
stratégies gouvernementales. Tous les secteurs sont tenus d’intégrer le genre dans leur processus de planification
et de budgétisation afin de garantir que les ressources nationales répondent aux besoins des hommes, des femmes,
des filles et des garçons.
EXEMPLE DE PRIORITÉS SENSIBLES AU GENRE POUR EF 2020/21
No Secteurs Priorités du genre Budget alloué
1 AGRICULTURE Augmentation du nombre de femmes chefs de famille accé- 49,9 milliards
dant aux intrants agricoles.
Augmentation du nombre de ménages dirigés par des
femmes et des hommes bénéficiant à la fois des périmètres
d'irrigation des marais et des collines
Augmentation des hectares de terres pour les femmes chefs
de famille en remembrement par culture prioritaire et par
saison
2 SANTE Améliorer l'accessibilité et la qualité de la prestation des ser- 3,4 milliards
vices de santé maternelle et infantile
3 INFRASTRUCTURE Construction d'au moins 5 salles d'allaitement dans les bâti- 9 milliards
ments gouvernementaux proposés.
Mener des campagnes de sensibilisation à la violence sexiste
(GBV) sur les chantiers
4 EDUCATION Fournir du matériel hygiénique à toutes les écoles publiques 377,8 millions
et celles assistées par le gouvernement de 9 à 12 ans d’édu-
cation de base.
Aider au moins 20 femmes (en formation) qui allaitent des bé-
bés à terminer leurs études à l’Institut Rwandaise de gestion.
5 LE COMMERCE ET Aider 1200 Petit et Moyenne Entreprises (600 femmes et 600 765,5 millions
L’INDUSTRIE hommes) à accéder au financement grâce à la fourniture de
garanties et au soutien BDA
La source: La situation du budget en rapport avec le genre EF 2020/21
Remarque: Les priorités de la budgétisation sensible au genre n’ont pas un budget séparé mais plutôt une composante
d’un programme / projet plus large qui garantit que le genre est intégré dans la planification et la budgétisation.20 Un Guide du Citoyen
VI. Projets clés réalisés au cours
de l’exercice 2019/2020 par
secteur
PROJETS CLÉS ACHEVÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2019/20
No. Projet
1 Les marchés transfrontaliers de Rubavu, Rusizi, Karongi et Cyanika ont été achevés et
sont opérationnels
134.363 ménages ont été connectés au réseau électrique national, 478 zones
d’utilisation productive ont été connectées et 61.806 ménages ont été connectés à
2 l’électricité hors réseau.
Les lignes de transmission et les postes associées d’une longueur de 79,3 km de 220
kV Mamba-Rwabusoro-Rilima et 110 kV Bugesera-Gahanga ont été construits. La
progression globale était de 96,5%
Achèvement de 107 km du système d’approvisionnement en eau de Muyaga-Hakan
Peat-Kibilizi dans le district de Gisagara
3 Achèvement de 60 km du système d’approvisionnement en eau de Gihengeri-
Ngarama-Kabarore dans le district de Gatsibo
Achèvement de 17,8 km du système d’approvisionnement en eau de
Mageragere à Nyarurenzi dans le district de Nyarugenge et 26,5 km du système
d’approvisionnement en eau de Nyabizi-Butaro-Kivuye dans le district de Burera
4 La modernisation de la route Base-Rukomo (51,54 km) est terminée
Les routes nationales asphaltées ont été réhabilitées comme suit; Huye-Kitabi (53 km)
et Kagitumba-Gabiro (57 km) ont été achevés tandis que le projet routier Kayonza-
5 Rusumo (92 km) était en cours de finalisation
La construction du village modèle de Gishuro à Nyagatare a été achevée et
inauguréeCOMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 21
PROJETS CLÉS ACHEVÉS AU COURS DE L’EXERCICE 2019/20
No. Projet
998 salles de classe individuelles et 1084 latrines ont été achevées tandis que 900
salles de classe ont été réhabilitées
Un total de 2.483.132 manuels d’anglais et de mathématiques de 1ere primaire à
6 6eme primaire ont été imprimés et distribués aux écoles de la ville de Kigali et dans
les districts de la province du Nord et du Sud.
1,528 ordinateurs portables ont été achetés pour des écoles secondaires identifiées
Au total, 915 postes de santé ont été achevés, dont 857 sont opérationnels
7 Les travaux de construction de l’hôpital du district de Nyarugenge était estimé à
98%, l›hôpital du district de Munini était estimé à 70%, l’hôpital du district de Gatunda
était en cours de finalisation, l’hôpital du district de Nyabikenke s’élevait à 65% tandis
que la réhabilitation de l’hôpital de Kiziguro été achevée.
Un total de 522.047.960 Frw de fonds détournés a été récupéré depuis Juillet
8 2019. Depuis le processus de récupération (de juin 2015 à juin 2020), un total de
4.913.161.657 Frw (39,31%) a été récupéré.
25.499 familles pauvres ont bénéficié du programme Girinka
9 Au total, 102.141 enfants et 46.856 femmes enceintes et allaitantes ont reçu des
aliments composés enrichis
Un nombre total de 6.889 maisons ont été construites pour les ménages vulnérables
de la catégorie 1 d’Ubudehe, 10.909 maisons en mauvais état ont été réhabilitées et
15.783 latrines ont été construites tandis que 74.741 latrines ont été réhabilitées.
5.147,5 hectares de terrasses radicales ont été construits ainsi que 14.088,6 hectares
de terrasses progressives ont été construits
10 19.723 tonnes de café ont été exportées et ont généré 60,4 millions de dollars;
24.147 tonnes de thé ont généré 93,6 millions de dollars; 28,5 tonnes de pyrèthre
ont généré 5 millions de dollars américains; 31,8 tonnes de produits horticoles ont
généré 28,6 millions de dollars et 60,18 tonnes de produits animaux exportés, ce qui
a également rapporté 59 millions de dollars.22 Un Guide du Citoyen Plateforme logistique de Kigali, la plus grande Le village modéle de Gishuro a été inauguré en juillet installation de manutention de fret à l’intérieur des 2020 terres du Rwanda et la deuxième de ce genre sur tout le continent africain a été inauguré La construction de l’hopital du district de Nyarugege est terminé Le centre de traitement du Cancer au Rwanda a été Système d’irrigation à énergie solaire de Nasho inauguré en février 2020
COMPRENDRE LE BUDGET NATIONAL 2020/2021 23
VII. Plan de distribution pour
Guide du citoyen
Ministère des Finances à travers la Direction du Bud- Pour les écoles et les universités, les conférences pu-
get Le National en collaboration avec le Collectif bliques sont menée dans le but de fournir aux étudiants
des Ligues et Associations de Défense des Droits de la connaissance pratique de la manière dont les poli-
l’Homme au Rwanda (CLADHO) et l’UNICEF United Na- tiques économiques sont formulés et financés dans le
tions Children’s Fund mener une activité de distribution budget pour le bénéfice ultime du citoyen ordinaire et le
des brochures du guide du citoyen à tous les districts, rôle ils sont censés jouer pour assurer une contribution
organisations de la société civile, écoles et universités. conjointe au développement économique du pays vi-
sant à atteindre les objectifs de la SNT1 dans le délai fixé.
Pour s’assurer que les brochures sont livré au niveau le
plus proche des citoyens, les secrétaires exécutifs des CLADHO, qui regroupe les organisations de défense des
secteurs sont invités en collaboration avec les districts droits de l’homme au Rwanda, actives dans le domaine
et informés sur la justification et l’importance du guide de la promotion des droits de l’homme, de la gouver-
du citoyen par le personnel du Ministère des Finances nance économique, du droit à la protection sociale, du
et du CLADHO. droit à l’éducation et de la participation des citoyens,
diffuse les brochures parmi d’autres organisations de la
Par après, les secrétaires exécutifs prennent les livrets
société civile.
et les diffuser plus loin dans les villages, les cellules et
secteurs et transmette le message aux citoyens pour Les versions numériques de l’anglais, le kinyarwanda et
assurer la suivie de l’exécution du budget et tenir le le français sont publiés sur le site du MINECOFIN pour
gouvernement responsable. l’accès public.
Distribution du guide pour citoyen de l’exercice fiscal 2019 / 20 dans les écoles24 Un Guide du Citoyen
VIII. Liens vers des documents
budgétaires et différents
acteurs le processus
budgétaire
Pour obtenir plus d’informations sur le budget, les sites Web suivants peuvent être consultés:
MINECOFIN: www.minecofin.gov.rw
Agences budgétaires: https://www.gov.rw/government/institutions/ministries
Parlement: https://www.parliament.gov.rw/index.php?id=2
l’Office de l’Auditeur Général : www.oag.gov.rw
Organisations de la société civile et secteur privé: http://www.rcsprwanda.org/
Pour plus d’informations sur ce guide du citoyen, contactez:
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE
BOÎTE POSTALE : 158
RWANDA-KIGALI
mfin@minecofin.gov.rw
www.minecofin.gov.rwREPUBLIQUE DU RWANDA
MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PLANIFICATION ECONOMIQUE
P.O. Box 158, Kigali-Rwanda
Telephone: (+250) 252 577 581
Email: info@minecofin.gov.rw | Twitter: @RwandaFinance
Facebook: Ministry of Finance & Economic Planning - Rwanda
Twitter: @RwandaFinance
www.minecofin.gov.rw
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