Les Financements Européens de la Recherche et Développement dans le domaine de la santé - Coordinateur Projets Internationaux
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Les Financements
Européens de la
Recherche et
Développement dans le
domaine de la santé
Anton Ottavi, PhD
Coordinateur Projets Internationaux
anton.ottavi@inserm.fr
DU-GBM - 21/03/2019
Plan
► L’environnement Européen
Contexte Européen et rappel historique
De la Stratégie de Lisbonne à Europe 2020
► Les financements de la recherche en santé
Horizon 2020
Les prix
les autres types de financements européens
AAL
EIT
IMI2
EDCTP2
Fonds structurels
► Les métiers du management de Projets Européens :
Les 5 phases d’un projet
Management et coordination de projet
Contexte Européen
et
Rappel Historique
3
Contexte et rappel historique
o 8 Mai 1945 : l’Europe est à reconstruire
o 3 guerres en moins d’un siècle
o1948 : début de la Guerre Froide
► 9 Mai 1950 Déclaration de Robert Schumann
Acte fondateur de la construction Européenne
« L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble :
elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord des solidarités de
fait. »
Contexte et rappel historique
► 23 Juillet 1952 Traité de Paris
Entrée en vigueur de la CECA pour 50 ans
Six pays fondateurs: Belgique, France, Italie, Allemagne,
Luxembourg et Pays-Bas
► 25 Mars 1957 Traité de Rome
Institue la CEE. Met en place la PAC. Marché Commun
Le même jour est signé EURATOM
Six pays fondateurs: Belgique, France, Italie, Allemagne, Luxembourg et
Pays-Bas
Mise en place d’une capacité autonome de financement
Contexte et rappel historique
► 8 Avril 1965 Traité de Bruxelles
Traité de fusion des exécutifs
Création de la Commission Européenne et du
Conseil des Communautés Européennes
► 25 juillet 1983
Résolution du Conseil lançant le 1er Programme Cadre pour la
Recherche et le Développement technologique (FP1) (1984 – 1987)
Objectif du PCRD: conduire:
o des « recherches de [trop] grande envergure [pour] États membres […] »
o des « recherches dont la réalisation en commun présente des avantages financiers évidents »
o des « recherches qui, en raison de la complémentarité des activités partielles nationales
peuvent permettre d'obtenir des résultats significatifs pour la communauté dans son ensemble
[…] »
o des « recherches qui contribuent à renforcer la cohésion du marché commun et à unifier
l'espace scientifique et technique européen et les recherches, là où le besoin se fait sentir,
aboutissant à l'établissement de normes et standards uniformes. »
Contexte et rappel historique
► 14 Juin 1985 Accords de Schengen
Instaure les bases de l’espace Schengen auquel adhèrent 26 Etats membres.
Constitue un espace unique en matière de voyages internationaux et de
contrôles frontaliers pour les voyages sans contrôle des frontières internes.
► 17/28 Février 1986 Acte Unique Européen
Révise les institutions, pose les bases de la nouvelle politique Européenne.
Création d’un Marché Unique.
Les compétences de la CEE intègrent désormais:
•Recherche et développement,
•Environnement,
•Politique étrangère commune.
Contexte et rappel historique ► 7 Février 1992 Traité de Maastricht Traité sur l’Union Européenne. Traité constitutif de l’Union. Affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Modification du traité de Maastricht ► 2 Octobre1999 Traité d’Amsterdam Crée un espace de liberté, de sécurité et de justice. Coopération judiciaire. ► 26 Février 2001 Traité de Nice Fixe les principes et méthode d’évolution du système institutionnel pour prendre en compte les élargissements de l’UE. Ces 3 traités constituent les 3 piliers instituant l’Union Européenne
Contexte et rappel historique ► En parallèle: Elargissement de l’Union Européenne ► 1957 : Création par les six membres fondateurs : Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays- Bas et Allemagne de l'Ouest. ► 1962 : Retrait de l' Algérie à la suite de son indépendance et de son refus de rester dans la CEE. ► 1973 : Adhésion de l' Irlande, du Royaume-Uni et du Danemark (y compris le Groenland mais sans les Îles Féroé). ► 1981 : Adhésion de la Grèce. ► 1985 : Retrait du Groenland le 1er février, à la suite du référendum de 1982, mais adoption d'un traité spécifique. ► 1986 : Adhésion de l' Espagne et du Portugal (CEE-12). ► 1990 : Réunification allemande, l'ancienne République démocratique allemande rejoint la CEE le 3 octobre. ► 1995 : Adhésion de l' Autriche, de la Finlande et de la Suède (UE-15). ► 2004 : Adhésion de Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie et Slovénie (UE-25) ► 2007 : Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie (UE-27) ► 2013 : Adhésion de la Croatie (UE-28)
Contexte et rappel historique
► 13 Décembre 2007 Traité de Lisbonne
Le Traité de Lisbonne conserve les traités
existants tout en les modifiant en profondeur :
le traité instituant la Communauté européenne (Rome, 1957) qui
est rebaptisé « traité sur le fonctionnement de l'Union
européenne »
le traité sur l'Union européenne (Maastricht, 1992)
Fixe les bases de l’Union Européenne actuelle et de ses
institutions
Des stratégies Européennes sont désormais possiblesDe la
Stratégie de Lisbonne
à
Europe 2020
11De la stratégie de Lisbonne à EU2020
► Remettre l’Europe dans la course au développement
économique
Une stratégie, des politiques et des instruments
La stratégie de Lisbonne (2000-2010)
Faire de l’Europe l’économie de la connaissance
Des instruments financiers
la plus compétitive et la plus dynamique du Des politiques qui intègrent
pour mettre en œuvre les
monde d'ici à 2010 la stratégie de Lisbonne
politiques
PIB dans la recherche: 3%
Augmenter le taux d’emploi (20-64 ans) à 70%
2007-2013 2007-2013
Recherche
Recherche (santé, énergie,
7° PCRD
environnement, sécurité, espace)
Santé DG Sanco
Innovation et Compétitivité PIC
Croissance
et Développement régional FEDER / FSE
emplois Environnement Life +
Education Innovation Lifelong learning
Education
programme
Le triangle de la
Audiovisuel MEDIA
connaissance
Aide aux pays ACP FEDDe la stratégie de Lisbonne à EU2020 ► La stratégie de Lisbonne, un échec? % budget de la recherche L’objectif était de 3% du PIB de l’UE: constat au niveau de l’UE dans son ensemble 1,9% (écarts importants entre pays : 3,95% pour la Suède en 2006 contre 2,16% pour la France ou 1,1% pour l’Italie). A comparer aux 2,6% des États-Unis et 3,15% du Japon. Croissance Taux de croissance visé: 3%, la moyenne constatée n’est que de 1,25 % en 2011 sur l’UE. Autres données socio-économiques PIB/habitants: 25 160 euros en 2011 (36 720 aux États-Unis et 26 190 au Japon). Emploi: but fixé: taux d’emploi global de 70%, atteint: 64,3% en 2011 ; celui des 55-64 ans devait d’élever à 50% et n’atteignait à la même date que 47,4%.
De la stratégie de Lisbonne à EU2020
► La réponse: la stratégie EUROPE 2020
Europe 2020 est la stratégie de croissance adoptée pour la décennie
Stratégie EUROPE 2020 (2010-2020): Des politiques qui
Croissance intelligente, inclusive et durable Des instruments financiers
intègrent
pour mettre en œuvre les
5 objectifs: politiques
3% du PIB dans la recherche et 7 Rubriques financées
développement 2014 - 2020
Taux d’emploi à 75% des 20-64 ans 2014 - 2020
Environnement 20% Red-20% Ren-20% Eff.En.
Inclusion sociale
1a Compétitivité pour la Horizon 2020:
Education et enseignement supérieur
croissance et l’emploi (8° PCRD + PIC)
1b Cohésion économique , Grands projets
sociale et territoriale infrastructure (EGNOS,
Gallileo, ITER, Copernicus)
2 Croissance durable :
ressources naturelles Sureté Nucléaire et
Déclassement
3 Sécurité et citoyenneté
EURATOM
4 Europe dans le monde
COSME
5 Administration
ERASMUS +
budget global de 908 Milliards €
6 Compensations
+++
http://ec.europa.eu/europe2020/index_fr.htmFinancements
Européens
de la recherche en
Santé
15Horizon 2020
►
Programme phare de la stratégie Europe 2020, de l’initiative
« innovation union » et de l’EER
- 79 Milliards € sur 2014 - 2020.
- Répondre à la crise économique et investir dans la croissance et
l’emploi
- Adresser les problématiques de la vie des citoyens UE, leur sécurité et
l’environnement
- Accroitre la position mondiale de UE dans la recherche, l’innovation et
les technologies
Objectif général: investir 3% du PIB Européen dans la recherche en 2020
http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/what-horizon-2020Horizon 2020
►
NOUVEAUTES
- Un programme unique (équivalent à la réunion des FP7 + CIP + EIT)
Rassemble recherche et innovation:
- De la paillasse à la commercialisation et toute forme d’innovation
- Un focus sur les défis sociétaux auxquels fait face la société
Européenne
- Un accès simplifié pour toutes les entités
CIP: Le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation
EIT: Institut Européen d’innovation et technologie
http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/en/what-horizon-2020Horizon 2020
► Structure du programme
Primauté industrielle Défis sociétaux
- TIC
- Technologies clés génériques: - Santé, bien-être, vieillissement
RDI - microélectronique, systèmes de - Sécurité aliment., bioéconomie
production, matériaux avancés, - Energies sures, propres, efficaces
nanotechnologies, photonique, - Transports intell., verts, intégrés
biotechnologies - Climat, environnement, mat. 1ères
- Innovation dans les PME - Sociétés inclusives et novatrices
- Accès au capital risque - Sociétés sûres
- Espace
Excellence scientifique
fondamentale
Recherche
- Recherche exploratoire (ERC)
- Technologies futures et
émergentes (FET)
- Infrastructures de recherche EIT
Euratom - Marie Sklodowska-Curie Institut EU
Fission +Elargissement, Science et Innovation & Technologie
Fusion Société KICHorizon 2020
► Le budget d’Horizon 2020 par thème
Défis sociétaux (Md€) Leadership Industriel (Md€)
1,2 0,6
1,5 Santé, bienêtre TIC
6,8 Sécuritéalimentaire,bioéconomie 2,6 NMP
2,8
Energie Biotechnologies
7,0
Transportsintelligents 1,5 Espace
5,8 3,5 Climat,environnement Accès financement risque
Sociétésinclusives 0,4 Innovation PME
5,4 Sociétéssures 3,4
Excellence scientifique (Md€)
2,3
ERC
FET
5,6
11,9 Marie-Curie
Infrastructures
2,5Horizon 2020
► Pilier 1: Renforcer l’excellence scientifique
Executive Agencies PPPs P2P
Priorités/parties
Commission
EUROSTAR2
SHIFT2RAIL
Objectifs
Cleansky2
EIB
EDCTP2
Activités
EASME
ERCEA
SESAR
ECSEL
EMPIR
Spécifiques
FCH2
AAL2
INEA
REA
IMI2
BBI
The European Research Council X
FET-OPEN : novel
ideas for radically new X
EXCELLENT SCIENCE
technologies
Future and FET-PROACT :
Proactive - emerging
Emerging themes and X
Technologies communities
FET-HPC : Proactive -
towards exascale high
performance X
computing
Marie Skłodowska -Curie actions
on skills, training & career X
development
Research infrastructures, incl. e-
infrastructures XHorizon 2020
► Pilier 1: Renforcer l’excellence scientifique
Conseil Européen de la •ERC Starting Grant: Bourse pour max 5 ans,
Recherche (ERC) entre 100 000 et 400 000€ / an
13 268 M€ •ERC advanced grants : Bourse pour 5 ans
Recherche exploratoire par les maximum, Subvention: jusqu’à 2,5 millions
meilleures équipes individuelles
Technologies Futures et •FET OPEN1: financement collaboratifs de la
Emergentes recherche exploratoire multidisciplinaire. 2-4 M€
3 100 M€ •FET OPEN2: financement d’actions de
Recherche collaborative pour créer coordination et soutien pour préparer le terrain
de nouveaux champs d’innovation aux technologies émergentes 0,3 – 0,5 M€
Actions Marie Curie •ITN: financement de réseau collaboratif de
Formation et développement de formation. 3-36 mois. 37 k€ ESR, 55 k€ ER.
5 572 M€ •RISE: Echange de personnel intersectoriel,
carrières
international, collaboratif 1-12 mois
• Individual Fellowships: aide à la mobilité, au
retour, au développement de carrière…
Infrastructures de recherche (y
compris “e-infrastructure”) •ESFRI: développement d’infrastructure de
2 478 M€ recherche de classe mondial en Europe. Le
Assurer l’accès aux installations programme finance toute les étapes: du
de niveau international développement du design à sa structurationHorizon 2020
► Pilier 2: Développer un leadership industriel
Executive Agencies PPPs P2P
Priorités/parties
Commission
EUROSTAR2
SHIFT2RAIL
Objectifs
Cleansky2
EIB
EDCTP2
Activités
EASME
ERCEA
SESAR
ECSEL
EMPIR
Spécifiques
FCH2
AAL2
INEA
REA
IMI2
BBI
X
I. ICT X X X
●
INDUSTRIAL LEADERSHIP
II. Nanoscience & nano
technologies X ● X
Leadership in
enabling and III. Advanced materials ● X
industrial
IV. Advanced
technologies manufacturing & pro. ● X
V. Biotechnology X ● X
VI. Space Research X ● X
Access to I. Debt facility X X
risk finance II. Equity facility X
Innovation in SMEs X XHorizon 2020
► Pilier 2: Développer un leadership industriel
Leadership dans les •ICT : programme collaboratifs pour développer
les technologies de l’information Big data,
technologies clés génériques biophotonique pour la détection des maladies,
et les technologies biosensors...
industrielles 13 781 M€ •NMP: nanomatériaux et applications médicales
• BIOTEC: procédé enzymatique, biologie
Projets TIC, matériaux, synthétique, bioinformatique au service de la
nanotechnologies, espace, biotechnologie, metagénomique,…
biotechnologie, fabrication, RIA small & large grants (6 -10 M€) et CSA.
Accès aux financements à •Capacity Building TT: Soutien aux structures
risque d’aide à la définition et la mise en œuvre de
stratégie de transfert de technologie
Créer un effet de levier pour 3 538 M€ (mentoring…) et financement. CSA 2,5 M€
les financements privés et le •Access to risk finance: prêts dédiés aux
capital risque entreprises. Montants de 25 k€ à 7,5 M€
•INNOSUP1: collaborations transfrontalières et
Innovation dans les PME trans-sectorielles visant à créer des clusters de
Favoriser toutes les formes PME se renforçant mutuellement sur une chaîne
619 M€
d’innovation dans les PME de de valeur. 2,5 M€Horizon 2020
► Pilier 3: Relever les défis sociétaux
Objectifs Activités Executive Agencies PPPs P2P
Priorités/parties
Commission
Spécifiques
EUROSTAR
SHIFT2RAI
Cleansky2
EIB
EDCTP2
EASME
ERCEA
SESAR
ECSEL
EMPIR
FCH2
AAL2
INEA
REA
IMI2
BBI
L
2
Health, Demographic Change and
Wellbeing
X ● X X X X
Food security, sustainable
agriculture & forestry, marine &
maritime research & inland water
X ● X X
SOCIETAL CHALLENGES
research & bio-economy
Secure, clean and efficient energy X
X X X
●
Smart, green and integrated
transport ● X X X X X X
Climate action, environment, X
resource efficiency and raw X
materials ●
Europe in a changing world -
Inclusive, innovative and reflective X ●
societies
Secure societies - Protecting
freedom and security of Europe and X X ●
its citizensHorizon 2020
► Pilier 3: Relever les défis sociétaux
•Projet Collaboratifs
Santé, changement •Toute entité légale peut participer
démographique et bien- 8 033 M€
être •3 entités légales de 3 Etats-membres ou
Etats associés différents (exception pour
Sécurité alimentaire, outils PME - mono bénéficiaire et action
agriculture durable & 4 152 M€ de coordination)
bio-économie
•Entités légales financées établies dans
Energie sûre, propre et les Etats-membres ou Etats associés
5 782 M€ (pour les Etats tiers : participation
efficace
essentielle pour la mise en œuvre du
Transports intelligents, projet ou prévue au titre d’un accord de
6 802 M€ coopération scientifique et technologique –
verts et intégrés
NIH- ou expressément prévu dans le
Changement climatique, programme de travail)
gestion efficace des
3 160 M€ •Des critères d’évaluation simples et
ressources et matières uniformes: Excellence – Impact – Mise en
premières œuvre
• RIA/IA small & large grants 2 à 20 M€
Des sociétés inclusives, • CSA & Public Procurements 1 à 2 M€
3 819 M€
innovantes et sûres • Règle de financement simples: CD + 25%Horizon 2020
► Pilier 3: Relever les défis sociétaux
Health, Demographic change & wellbeing
L’objectif de ce challenge est de répondre:
• Au changement démographique
• A l’accroissement du fardeau des maladies non-transmissibles
• A l’augmentation du coût de la santé, et de la pression sur les
systèmes de santé
• A l’augmentation des coûts du développement des médicaments
et vaccins
• A l’insuffisance d’évidences sur les avantages comparés et
l’efficacité, des approches et pratiques actuelles (+ disparité des
résultats)Horizon 2020
► Pilier 3: Relever les défis sociétaux
Health, Demographic change & wellbeing
Une approche globale:
• Approche horizontale basée sur des défis, qui capitalise sur
l’intégration au travers des maladies et des disciplines
• Couvrir l’ensemble de la chaine de l’innovation de la recherche
fondamentale jusqu’au déploiement de produits, d’interventions et
de services
• Mobiliser le potentiel des technologies de l’information au bénéfice
de la recherche en santé et du soin
• Intégrer les efforts de recherche dans la politique globale de santé
publique répondant aux besoins européens
• Booster le développement des médicaments et vaccins
• Contribuer à améliorer la santé mondialeHorizon 2020
► Pilier 3: Relever les défis sociétaux
Health, Demographic change & wellbeing
Un programme de travail sur 2 ans
• 2 grandes parties:
• focus area ‘personalising health and care’ /34 lignes
• actions de coordination /15 lignes d’appel (pas de recherche
financée).
Dans le focus ‘personalising health and care’ :
• 7 sous-thèmes: approche intégrée avec de la recherche sur le long,
moyen et court terme (activités d’innovation).
• Des lignes d’appel moins détaillées et plus “larges”
• Une approche plus globale, intersectorielle et interdisciplinaire du
thème santé. L’ensemble des acteurs sont concernés chercheurs du
public, de l’industrie, les associations de patients, les décisionaires
politiques etcHorizon 2020
► Pilier 3: Relever les défis sociétaux
Health, Demographic change & wellbeing
Focus sur ‘personalising health and care’ : 7 sous-thèmes:
• Understanding health, ageing and disease
• Effective health promotion, disease prevention, preparedness and
screening
• Improving diagnosis
• Innovative treatments and Technologies
• Advancing Active and Healthy Ageing
• Integrated, sustainable, citizen-centred care
• Improving health information, data exploitation and providing an
evidence base for health policies and regulationHorizon 2020
► Pilier 3: Relever les défis sociétaux
Health, Demographic change & wellbeing
Inducement Prizes: inciter à l’innovation
• Favoriser la pensée “en dehors du cadre”: poser le problème et
demander des solutions sans définir les voies pour y parvenir
• Les prix ont les bénéfices suivants:
• Effet de levier: permet d’attirer l’investissement sur des problèmes
spécifiques
• Simplification: le prix est donné uniquement en cas de succès
• Le résultat est le driver; peut importe l’approche choisie
• Favorise une plus grande variété de compétiteurs
• Facilite la communication sur les résultats auprès du grand public
Exemple prix: Innovative solutions to overcome weaknesses in the cold chain
of vaccine transport and storage ou Better use of Antibiotics ou Birth day prize
Prochain Inducement Prize: Low carbon hospital prize 03 April 2019
https://ec.europa.eu/info/research-and-innovation/funding/funding-opportunities/prizes/horizon-prizes_enAutres Financements: AAL
Joint Programme visant à créer de meilleures conditions
de vie pour les personnes agées et à renforcer les
opportunité industrielles basées sur les TIC en Europe.
Services aux individus, patients,
Smart buildings staff médicaux et réseaux
et smart cities d’associations
Services in smart
environments: monitoring,
assistance et réhabilitation
http://www.aal-europe.eu/Autres Financements: KIC
► Le European Institute of Technology (EIT) a pour but de renforcer la
capacité de l’Europe à innnover et à transférer les résultats rapidement
en s’adaptant aux éxigences d’un développement rapide globalisé. Son
objectif est de faire émerger rapidement des solutions techniques
répondant aux besoins et aux enjeux sociétaux.
EIT finance et organise les KIC (Knowledge Innovation
Communities) des consortia Publics-Privés qui vise à organiser un
environnement défini avec une mission donnée pour promouvoir
l’innovation et booster l’entrepreneuriat.
KIC Healthy Ageing:
http://eit.europa.eu/Autres Financements: KIC
Autres Financements: KIC
Une approche Market Driven
Promote Support Active Improve
Healthy Living Ageing Healthcare
Cross-Challenges
Removing barriers to innovation
Leveraging education and talent creation
Leveraging Enabling Technologies and Exploiting Big DataAutres Financements: KIC
Outils InnoLife pour catalyzer l’innovation
InnoLife InnoLife InnoLife
Projects Accelerator Campus
Se baser sur une Développement une
Soutenir l’innovation marque d’excellence
collaboration et le business.
multidisciplinaire pour la formation.
pour developper
des projets.Autres Financements: IMI2
►
► Initiative Technologique Conjointe entre l’UE et l’EFPIA (Association pour
l’Industrie Pharmaceutique) avec un budget de 3 Milliards € (1,5 + 1,5) suite
de IMI (budget 2 milliards d’€)
► Favoriser le développement plus Rapide et plus Efficace de nouvelles
molécules thérapeutiques au travers de partenariats public/privé.
► Objectif général: “Development of tools and therapies for the right prevention
and treatment, to the right patients, at the right time”
► European Health Priorities to be addressed by IMI
(priorités EFPIA + EM/CE + OMS)
• Antimicrobial resistance • Respiratory diseases
• Osteoarthritis • Autoimmune diseases
• CVD • Ageing associated diseases
• Diabetes • Oncology
• Neurodegenerative diseases • Rare and orphan diseases
• Psychiatric diseases • Vaccines
http://www.imi.europa.eu/content/imi-2Autres Financements: IMI2
►
► Exemple de réalisation IMI2: Programme EBOLA+
► Réponse à la crise Ebola en Afrique de l’Ouest de fin 2014: du fait de
l’urgence: procedure Fast Track
► Objectif général: “to tackle a wide range of challenges in Ebola
research, including vaccines development, clinical trials, storage and
transport, as well as diagnostics and treatments”
► 200 Millions d’euros environ pour le programme EBOLA+
► 8 Actions initialement financées
• Rapid diagnostic tests: Mofina, FILODIAG, EbolaMoDRAD
• Vaccine development: VSV-EBOVAC, EBOVAC1 et EBOVAC2
• Vaccine manufacture capability: EBOMAN
• Deployment and compliance with vaccination regimens: EBOMAN
http://www.imi.europa.eu/content/imi-2Autres Financements: EDCTP2
► EDCTP2: European & Developing Countries Trials
Partnership
► Accélerer le développement ou l’amélioration de molécules, vaccins, antibactériens
et diagnostics pour le HIV/SIDA, la tuberculose et la malaria avec un focus sur
l’organisation d’essais cliniques de phase II et III en Afrique sub-saharienne.
► Objectifs d’EDCTP2
► EDCTP soutient des projets multicentriques qui combinent des essais
cliniques, l’établissement de réseau et du capacity building.
► EDCTP2 intègre désormais:
• La couverture des essais cliniques de la phase I à IV et de la recherche pour
l’optimisation des services de santé
• Un élargissement du scope aux autres maladies infectieuses négligées
• Une plus proche collaboration avec l’industrie, des partenaires du
développement de produits pour ces pathologies et les agences de
développement
• Une recherche collaborative avec les autres pays en développement de
l’Afrique sub-saharienne si nécessaire.Autres Financements: FEDER
► Fonds Européen pour le Développement Régional
FEDER finance :
► des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en
particulier les PME) afin de créer des emplois durables ;
► des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux
télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport ;
► des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de
développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et
local et favoriser la coopération entre les villes et les régions ;
► des mesures d'assistance technique.
FEDER a financé
• Des infrastructures sanitaires
• Modernisation des systèmes de soins,
• Constructions et rénovations d’installations,
• Equipement médical
Dossier de subvention par pays/région
Subvention souvent de faibles montants
(entre 10 000€ et 900 000€)Les métiers du
Management de Projets
Européens
40Les 5 phases d’un projet Européen:
PREMONTAGE MONTAGE NEGOCIATION PRODUCTION VALORISATION
Proposition Grant
Appel
Part A Agreement
à proposition
2 x 2 mois Part B 2 mois
Consortium
GAGNE! Agreement
Rapports
d’activité
Amendements
3-5 années
Fin du projetPré-Montage
PREMONTAGE
Appel à
proposition
► Objectif: être informé pour mieux anticiper
Utilisation du réseau des partenaires des réseaux existants
Actions de remontée d’information via les PCN
relation avec le GTN santé: les drafts de la CE
participation à des workshops d’informationMontage
PREMONTAGE MONTAGE
Proposition
Appel
Part A
À proposition
2 x 2 mois Part B
► Objectif: Accompagner les porteurs de projet dans le montage de projets
européens et internationaux afin d’optimiser leur chance de succès aux
appels à propositions.Montage
► Diagnostic et préparation de la proposition avec le scientifique
Part A Part B
(administrative) +
(scientifique)
Soumission sur le Research Participant Portal de la Commission Européenne
► Dépôt du projet (1 ou 2 étapes).Négociation
PREMONTAGE MONTAGE NEGOCIATION
Proposition Grant
Part A Agreement
Part B 2 mois
Consortium
GAGNE! Agreement
► Objectif: Mettre en place le contrat avec la Commission Européenne
Prise en compte des commentaires des évaluateurs
Préparation du Grant Agreement (+ Form A) + Annexes
Préparation du Consortium agreementProduction
PREMONTAGE MONTAGE NEGOCIATION PRODUCTION
Grant
Agreement
Consortium
Agreement
► Objectif: assurer la conduite du projet Rapports
d’activité
Suivi scientifique: Exécution du projet
Amendements
et suivi du plan de travail
3-5 années
Suivi Administratif et contractuel
Suivi Financier: Budget prévisionnel, Fin du projet
distribution des fonds aux partenairesManagement de projets
1. Mise en place des outils de management
• Création d’un site web/plateforme permettant de suivre le planning et l’avancement du
projet et dissémination des informations entre les partenaires
• Online reporting tool, édition des guides, conférences web
• Organisation des meetings du consortium selon le plan du management du projet
2. Conseil sur la gestion de la propriété intellectuelle et de l’exploitation des
connaissances
3. Gestion administrative, financière et juridique : Interface entre le consortium et la
commission européenne.
• Suivi de la distribution de la contribution communautaire.
• Suivi des dépenses du projet et audit.
• Coordination et établissement des rapports périodiques à la commission (scientifique et
financier).
• Gestion
• des avenants au contrat et mise à jour de l’accord de consortium.
4. Gestion des activités de communication, de dissémination et de partage de
l’information.
• Développement d’un site internet public d’information sur le projet et d’une charte
graphique, édition d’une plaquette, de newsletters et posters.
5. Organisation et animation des événements du project :
• Kick off, meetings de consortium, conférences annuelles , workshops, summer schools.Fin de projet
PREMONTAGE MONTAGE NEGOCIATION PRODUCTION VALORISATION
Fin du projet
► Objectif: valorisation du projet : accompagner le coordinateur dans
l’anticipation de sa valorisation (brevets, licences, création
d’entreprise, autres appels à projet etc.) et la pérennisation du projetAutres tâches… autres métiers… ► Accord de consortium et autres contrats (CDA, MTA, CTA...) ► Constitution d’un comité PI-valo avec les TTOs des partenaires ► Session de formation-sensibilisation à la PI à l’occasion du Kick off meeting. ► Session de formation PI-exploitation pendant l’exécution du projet. ► Plan de dissémination avec canaux de diffusion ad-hoc de l’information scientifique (accès aux données, approche de réseau de stakeholders et d’experts…). ► Plan d’exploitation avec demande de remplissage de déclaration d’invention et analyse par les Dpt PI. ► Etude de marché flash pour un projet donné. ► Négociation business avec industriels pharma au nom du consortium. ► Savoir-faire & Mise en relation avec des Pôle de Recherche Clinique/CRO quand promotion essai clinique.
Etre Manager de Projet Européen…
Profil du poste:
► Métier d’interface
► Pas toujours reconnu par les institutions, notamment publiques…
► Variable suivant les institutions
► Anglais courant nécessaire
► Voyages fréquents en Europe
► Stressant: nombreuses deadlines, partenariats multiples…
Mais…
► Nécessaire à la recherche
► Métier d’interface: variété des possibilités d’activités
► Possibilité de soutenir la stratégie d’un institut de recherche
► Contacts avec l’élite scientifique Européenne
► Voyages fréquents en EuropeEtre Manager de Projet Européen…
Où?
► Le public :
cellules Europe des Universités,
postes intégrés dans les unités de recherche
► Le privé
Filiales privées des structures publiques
Entreprises dédiées à l’accompagnement et au management de projets Européens
(CMI, INNO-TSD, ACIES, ALMA, … )
Mais…
► Il faut pouvoir être force de proposition en permanence:
Création d’un
Tâches portefeuille de
purement projets sur un
administratives thème avec les
chercheursTout cela était bien complexe…
Simplification ► Heureusement, il y a le Research Participant Portal!
Simplification
Simplification
Simplification
Simplification
► Quelques adresses
• 2015 report on the Innovation Union:
http://ec.europa.eu/research/innovation-union/pdf/state-of-the-
union/2015/state_of_the_innovation_union_report_2015.pdf
• Portail Europe 2020: https://ec.europa.eu/france/home_fr
• Portail Commission Européenne: https://ec.europa.eu/info/index_fr
• Research Participant Portal : https://ec.europa.eu/info/funding-
tenders/opportunities/portal/screen/home
• CORDIS EC project database: https://cordis.europa.eu/projects/fr
• IMI2: http://www.imi.europa.eu/content/imi-2
• Ambient Assisted Living: http://www.aal-europe.eu/
• PPP & P2P information: https://www.era-learn.eu/Merci de votre attention!
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