LE CARNET D'ENTRETIEN - DE VOTRE COPROPRIETE LE MERIDIEN 50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT 11000 CARCASSONNE
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LE CARNET D'ENTRETIEN
DE VOTRE COPROPRIETE
LE MERIDIEN
50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT
11000 CARCASSONNE
Immeuble de 50 lots principaux , construits en 2004
DESCRIPTIF
LE MERIDIEN
Immeuble de 50 lots principaux 50 lots secondaires , construit en 2004
Immatriculée au registre sous le N° : AB2976710 Le 18/10/2017
SYNDIC EN EXERCICE
CITYA BELVIA CARCASSONNE
39, Rue Jean Bringer Siret n° 81250023900023 Ape n° 6831Z
11000 CARCASSONNE
Téléphone : 04 68 72 72 48
Responsable d'immeuble : x Tél : 0468727248
Mail : afagotto@citya.com
Comptable de l'immeuble : Tél : 0468727191
Mail : llopez@citya.com
negociateur de l'immeuble :
MEMBRES DU CONSEIL SYNDICAL
Monsieur x
UN CARNET D'ENTRETIEN - POUR QUOI FAIRE ?
Après une large consultation des organisations de syndics de copropriétaires,
chaque immeuble en copropriété doit désormais disposer d'un carnet d'entretien.
Rendu obligatoire par la loi SRU (article 79), ce document est appelé à devenir
l'outil de référence des copropriétaires dans la gestion de leur immeuble.
Le carnet d'entretien vous permettra de disposer de toutes les informations
relatives à votre bien: informations réglementaires et administratives, comme celles
relatives aux contrats d'assurance de l'immeuble, informations pratiques, comme le
nom et les coordonnées de tous vos interlocuteurs, informations enfin sur l'historique de
tous les travaux importants réalisés à partir du 1er juin 2001, tels que le remplacement
d'une chaudière ou un ravalement.
Conçu et mis à jour par votre Syndic, le carnet d'entretien que nous mettons à
votre disposition indique en outre le programme des travaux futurs décidés par
l'assemblée générale des copropriétaires, vous permettant d'en contrôler le suivi.
LA REGLEMENTATION
Décret n) 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien de
l'immeuble prévu par l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965.
Article 1 :
Le carnet d'entretien prévu à l'article 18 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée contient au
moins les informations mentionnées à l'article 3,4 et, s'il y a lieu, celles mentionnées à
l'article 5.
Page 2
DESCRIPTIF
Article 2 :
Le carnet d'entretien est établi et mis à jour par le syndic qui actualise les informations
qu'il contient.
Lorsque le syndicat gère plusieurs bâtiments, le syndic ouvre dans le carnet d'entretien
un chapitre par bâtiment.
Lorsqu'il existe un ou plusieurs bâtiments, il est tenu un carnet d'entretien pour chacun
d'eux.
Dans ce cas, le syndic ouvre, dans le carnet du syndicat principal, un chapitre pour les
parties communes à l'ensemble des syndicats.
Article 3 :
Le carnet d'entretien mentionne :
. l'adresse de l'immeuble pour lequel il est établi
. l'identité du syndic en exercice;
. les références des contrats d'assurance de l'immeuble souscrits par le syndicat
des copropriétaires ainsi que la date d'échéance des contrats.
Article 4 :
Le carnet d'entretien indique également :
. l'année de réalisation des travaux importants, tels que le ravalement des façades, la
réfection des toitures, le remplacement de l'ascenseur, de la chaudière ou des
canalisations, ainsi que l'identité des entreprises ayant réalisé ces travaux;
. la référence des contrats d'assurances Dommage Ouvrage souscrits pour le
compte du syndicat des copopriétaires, dont la garantie est en cours;
. s'ils existent, les références des contrats d'entretien et de maintenance des
équipements communs, ainsi que la date d'échéance de ces contrats;
. s'il existe, l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidés par
l'assemblée générale des copropriétaires.
Article 5 :
Le carnet d'entretien peut en outre, sur décision de l'assemblée générale des
copropriétaires, contenir des informations complémentaires portant sur l'immeuble,
telles que celles relatives à sa construction ou celles relatives aux études techniques
réalisées.
Article 6 :
Le Garde des Sceaux, le Ministre de la Justice, le Ministre de l'Equipement, des
Transports et du Logement et le secrétaire d'Etat au Logement sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au journal officiel
de la République Française.
D'une manière générale, les textes de loi sur lesquels s'appuie l'activité de syndic
de copropriété sont les suivants:
. Loi N° 65-557 du 10 juillet 1965 (J.O. du 11 juillet 1965), modifiée par la loi du 21 juillet 1994
(J.O du 24 juillet 1994)
. Loi N° 70-9 du 2 janvier 1970 (J.O. du 4 juillet 1970) complétée par la loi n)71-580 du 16
juillet 1971 (J.O.du 17 juillet 1971)
. Décret N° 67-223 du 17 mars 1967 (J.O.du 22 mars et rectificatif du 27 juin 1967)
. Décret N° 72-678 du 20 juillet 1972 (J.O.du 22 juillet 1972 et rectificatif J.O. du 6
septembre 1972)
. Loi N° 85-1470 du 31 décembre 1985 (J.O.du 1er janvier 1986)
. Loi N° 94-442 du 3 juin 1994 (J.O.du 4 juin 1994)
. Loi N° 94-624 du 21 juillet 1994 (J.O.du 24 juillet 1994)
. Décret N° 95-354 du 30 mars 1995 (J.O.du 5 avril 1995)
. Loi N° 2000-1208 du 13 décembre 2000 (J.O.du 4 décembre 2000)
. Décret N° 2001-477 du 30 mai 2001 (J.O.du 3 juin 2001)
. Décret N° 2004-479 du 27 mai 2004 (J.O.du 4 juin 2004)
. Décret N° 2005-240 du 14 mars 2005 (J.O.du 18 mars 2005)
. Loi N° 2006-872 du 13 juillet 2006 (J.O.du 16 juillet 2006)
. Décret N° 2007-285 du 1er mars 2007 (J.O.du 3 mars 2007)
. Loi N° 2007-309 du 5 mars 2007 (J.O.du 7 mars 2007)
. Loi N° 2008-776 du 4 août 2008 (J.O.du 5 août 2008)
. Loi N° 2009-323 du 25 mars 2009 (J.O.du 27 mars 2009)
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DESCRIPTIF
. Arrété NOVELLI du 19 mars 2010 (J.O du 21 mars 2010)
. Décret N° 2010-391 du 20 avril 2010 (J.O du 21 avril 2010)
REGLEMENT DE COPROPRIETE
Le règlement de copropriéte de l'immeuble est déposé au rang des minutes de
MODIFICATION DU REGLEMENT DE COPROPRIETE
- Le réglement de copropriété a-t-il été modifié ? NON
- A quelle date ?
- Nom et adresse du Notaire dépositaire :
- Sur quels points ?
- Existe t-il des modifications du réglement de copropriété
non déposées chez un notaire et/ou non publiées ? NON
- Le réglement de copropriété a-t-il été adapté pour
satisfaire la loi SRU (L. art. 49) ? NON
PROCEDURES
Existe-t'il des procédures en cours : NON
Si oui :
- Objet des procédures :
- Etat des procédures :
Toutes indemnités à recevoir ou à payer demeureront acquises ou à la charge du syndicat. Les parties devront
prendre dans l'acte de vente, toute convention particulière à cet égard : cette convention n'ayant d'effet
qu'entre les parties.
MANDAT DE SYNDIC
- Nomination du syndic le : 03/03/2020
- Fin de mandat : 02/03/2023
- Début de l'exercice : 01 OCTOBRE
- Fin de l'exercice : 30 SEPTEMBRE
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Ascenseur OUI Vide ordures OUI
Digicode NON Vidéophone NON
Antenne collective NON TV câble OUI
Société de nettoyage OUI Société de gardiennage OUI
Pompe de relevage OUI Monte-charge NON
Télésurveillance NON Groupe électrogène NON
Employé immeuble OUI Interphone OUI
VMC OUI Espaces verts OUI
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DESCRIPTIF
Piscine NON Climatisation NON
Traitement des eaux NON Surpresseur OUI
Détection incendie NON Monte voiture NON
Portail automatique OUI Tennis NON
CHAUFFAGE Type: ENERGIE CHAUFFAGE:
Collectif OUI Electrique OUI
Chauffage urbain OUI
EAU CHAUDE Type: ENERGIE EAU CHAUDE:
Individuel OUI Electrique OUI
Chauffage urbain OUI
EAU FROIDE:
Collectif OUI
EMPLOYES D'IMMEUBLES
MRxxx
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DIAGNOSTIC TECHNIQUE
MESURES ADMINISTRATIVES
L'immeuble ou les locaux font-ils l'objet :
- d'un arrêté de péril ? NON
- d'une déclaration d'insalubrité ? NON
- d'une injonction de travaux ? NON
- d'inscription à l'inventaire ou de classement
comme monument historique ? NON
AMIANTE
- L'immeuble est-il soumis à la réglementation sur l'amiante ? OUI/NON
A - Parties communes :
1- Des recherches ont-elles été effectuées en vue de déterminer
la présence ou non d'amiante ? OUI/NON
2- Les recherches effectuées ont-elles conclu à
l'absence d'amiante ?
3- Un Diagnostic Technique Amiante (DTA) portant sur les points visés par les
dispositions du décret N° 2002-839 du 3 mai 2002 et de l'arrêté du 22/08/2002 a-t-il
été effectué ? OUI/NON
4- Un Diagnostic Technique Amiante (DTA) portant sur les points visés par les
dispositions du décret N° 2011-629 du 3 juin 2011 et de l'arrêté du 12/12/2012 a-t-il
été effectué ? OUI/NON
B - Parties privatives :
1- Des recherches ont-elles, à la connaissance du syndic, été effectuées en vue de
déterminer la présence ou non d'amiante ? NON
2- Les recherches effectuées ont-elles conclu à l'absence
d'amiante ?
3- Les recherches ont-elles porté sur les points visés par le
décret N° 2002-839 du 3 mai 2002 ?
PLOMB
- Textes appliquables : article L. 32-5 de la loi 98-657 du 29/07/1998 - décret 99-484 du 06/06/1999
- arrêté du 12/07/1999 - circulaire UHC/QC/1 N° 2001 du 16/01/2001 - décret 2002-120 du 30/01/2002
(Articles L. 1334-5 et suivants du Code la Santé Publique) - Loi 2004-806 du 9 Août 2004 - décret
2006-474 du 25 avril 2006.
- L'immeuble est-il soumis à la réglementation sur le plomb ? NON
- Si oui : une recherche a-t-elle été effectuée sur les parties communes :
- Si oui : rapport joint
- Existe t-il des mesures d'urgence (DDASS, Préfecture) ?
TERMITES - ETAT PARASITAIRE (PARTIES COMM.)
- Textes applicables : article 3 de la loi N° 99-471 du 08/06/1999 - décret N° 2000-613 du
03/07/2000 - arrêtés locaux
- Situation immeuble : NON CONCERNE
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DIAGNOSTIC TECHNIQUE
AUTRES DIAGNOSTICS SANITAIRES EVENTUELS
- Légionnellose, Radon, Mérule, etc ... NON
CONTROLE TECHNIQUE ASCENSEUR
- Contrôle technique : OUI/NON
- Si oui, conformité avec le décret du 9 septembre 2004 : Mise en conformité ...... effectuée
CONTROLE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE
- Contrôle effectué : NON
- Si oui, rapport joint NON
DIAGNOSTIC TECHNIQUE GLOBAL
Immeuble non concerné
ou
Si le diagnostic technique global existe:
- mentionner la liste des travaux jugés nécessaires à la conservation de l'immeuble en
précisant les équipements ou éléments du bâtiment concerné par ces travaux ainsi que
l'échéancier recommandé;
- l'échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l'assemblée générale des
copropriétaires.
PISCINE
- Existence : NON
- Si oui, dispositif de sécurité homologué NON
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CONTRATS D'ASSURANCES
1191678/2236963 SCHINDLER ASCENSEURS 24/24
par tacite reconduction Type ASCENSEUR CTR COMPLET 24/24
SCHINDLER ASCENSEURS 24/24
N EQUIPEMENT 21004009263
Souscrit avec
SCHINDLER
5 RUE PAUL ROCACHE
31100 TOULOUSE
1H0256825 CITYA ASSURANCE MRI
par tacite reconduction Type MULTIRISQUE
CITYA ASSURANCE MRI
Souscrit avec
Compagnie
SAS CITYA ASSURANCES
ACTE IARD
9 RUE DU DOCTEUR HERPIN
CS 70016
CS 92530
67014STARSBOURG CEDEX
37025 TOURS CEDEX 1
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CONTRATS D'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS COMMUNS
D446 ENTRETIEN VMC
par tacite reconduction Type CONTRAT ANNUEL V.M.C. EXTRACTION
ENTRETIEN VMC
Souscrit avec
S.A.R.L AVIPUR
1 CHEMIN DES MAGNAUQUES
31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS
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TRAVAUX EN COURS VOTES OU EN PROJET
Bât. Intervenants Type et Objets des travaux
Votés le 03/03/2017
REMPLACEMENT MOQUETTE
Bât. Intervenants Type et Objets des travaux
S.A.R.L SEGUIN
Votés le 13/02/2019
RUE DE L'EGALITE TRAVAUX NETTOYAGE TOITURE Budget 1804.00 €
11700 PUICHERIC ETANCHEITE GOUTTIERES
Bât. Intervenants Type et Objets des travaux
SAS BARRABES
40 RUE ANTOINE MARTY Votés le 19/02/2020
11000 CARCASSONNE TVX CODE PORTE D'ENTREE
Téléphone : 04 68 10 25 10
Bât. Intervenants Type et Objets des travaux
S.A.R.L EMB LANGUEDOC
4 RUE CAVAILLES Votés le 19/02/2020
11000 CARCASSONNE TRAVAUX PEINTURE PC
Téléphone : 06.95.09.27.82
Page 10x CARCASSONNE, le mercredi 19 février 2020
RESIDENCE LE MERIDIEN
50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT-11000
CARCASSONNE
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ordinaire
Du mercredi 19 février 2020
CITYA BASTIDE - 39 RUE JEAN BRINGER- 11 000 CARCASSONNE -Tél : 04 68 72 72 48
CITYA BELVIA CARCASSONNE, SARL au capital de 36 400 €- RCS Carcassonne 812 500 239- Code APE: 68312-Carte professionnelle Transaction Gestion Syndic:
■
N° CP! 11012015000002593 délivrée par la CCI de Carcassonne - Garantie financière: GALIAN, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris-ORIAS : 15006375
Location GP�ticrn Vente Syndic www.cttya-helvia.comxx 2/12 CARCASSONNE, le mercredi 19 février 2020
Vos interlocuteurs privilégiés de votre résidence
G
Négociateur Transaction
cfatras@citya.com
spianetti@citya. corn
Le mercredi 19 février 2020 à 17h00, les copropriétaires de la résidence LE MERIDIEN 50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - /�7
11000 CARCASSONNE se sont réunis CITYA CARCASSONNE 39 RUE JEAN BRINGER 11000 CARCASSONNE en assemblée
c__c.-
■ Location ■ Gestion ■ Vente ■ Syndic ■ i-CityaFAGOTTO Adèle / 3/12 CARCASSONNE, le mercredi 19 février 2020 générale ordinaire sur convocation du syndic CITYA BASTIDE, qui leur a été adressée par lettre recommandée avec accusé de réception le 16/01/2020. Le cabinet CITYA BASTIDE est représenté par x Il est dressé une feuille de présence qui fait ressortir que 5 copropriétaires sur 49 sont présents ou valablement représentés et représentent 1047 tantièmes/ 10000 tantièmes. Melle x Les copropriétaires dont les noms suivent sont absents et non représentés Monsieur x représentant 8953 tantièmes / 10000 tantièmes étant absents et non représentés sont par conséquent réputés défaillants aux différents votes. Subdélégation: Suite au départ du représentant, les pouvoirs sont redistribués en séance: RESOLUTION N°01: Election du/de la président(e) de séance de l'assemblée. Article 24 Pour remplir les fonctions de président(e) de séance, l'assemblée générale élit : Monsieur x Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 1047 tantièmes. Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 1047 tantièmes. Votes pour : 5 copropriétaire(s) représentant 1047 tantièmes/ 1047 tantièmes. Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Soit 1047 tantièmes/ 1047 tantièmes. Arrivent en cours de résolution: x RESOLUTION N°02: Election de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de l'assemblée. Article 24 Pour remplir les fonctions de scrutateur(s)/scrutatrice(s) de séance, l'assemblée générale élit : M. x Le secrétariat de l'assemblée générale est assuré par le syndic, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 17 Mars 1967. Le syndic dépose sur le bureau à la disposition du président de séance et du/des scrutateur(s)/scrutatrice(s), la feuille de présence, les pouvoirs, le registre des lettres recommandées et des accusés de réception de la convocation. Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. CITYA BASTIDE - PROCES VERBAL de l'A.G. ordinaire du mercredi 19 février 2020 -0070- LE MERIDIEN 50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT-11000 CARCASSONNE
x/ 4/12 CARCASSONNE, le mercredi 19 février2020
Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 3763 tantièmes.
Votes pour : 19 copropriétaire(s) représentant3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Soit 3763 tantièmes / 3763 tantièmes.
RESOLUTION N ° 03: Approbation des comptes de l'exercice N du 01/10/2018 au 30/09/2019 (comptes joints à la convocation en
annexe). Article24
Préalablement au vote, le conseil syndical rapporte à l'assemblée générale qu'il a procédé comme chaque année à la vérification des
dépenses engagées par le syndic.
L'assemblée générale n'a pas d'observations particulières à formuler après avoir pris connaissance des documents joints à la
convocation, l'état financier du syndicat des copropriétaires, le compte de gestion général, et les diverses annexes, de l'exercice N du
01/10/201 8 au30/09/2019, nécessaires à la validité de la décision.
En conséquence l'assemblée générale, après en avoir délibéré, approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition les comptes de
charges dudit exercice pour un montant de 51569.47 EUROS TTC.
Abstentions : O copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes.
Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 3763 tantièmes.
Votes pour: 19 copropriétaire(s) représentant3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Soit 3763 tantièmes / 3763 tantièmes.
RESOLUTION N °04: Désignation à nouveau du syndic le Cabinet CITYA selon les modalités de son contrat (contrat joint à la
convocation en annexe). Article25 ou à défaut Article25-1 .
x (son Président ou Gérant), titulaire de la carte professionnelle gestion immobilière n• CPI 1101 2015 000 002 593 délivrée par la
Préfecture CCI CARCASSONNE LIMOUX CASTELNAUDARY, Garantie Financière assurée par GALIAN.
Le syndic est nommé pour une durée de 36 mois qui entrera en vigueur conformément à son contrat le 3/03/2020 pour se terminer le
2/03/2023.
La mission, les honoraires (ANNUELS soit 9160 EUROS TTC) et les modalités de la gestion du syndic seront ceux définis dans le
contrat de mandat de syndic joint à la convocation dont la présente assemblée générale accepte les clauses et conditions en l'état,
étant entendu que lesh onoraires de gestion courante sont applicables à partir du 1 er jour de l'exercice.
L'assemblée générale des copropriétaires désigne Monsieur PASQUET Alain pour signer le contrat de mandat de syndic adopté au
cours de la présente réunion.
Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 10000 tantièmes.
Votes contre: 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes / 10000 tantièmes.
Votes pour: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 10000
Résolution rejetée pour défaut de majorité .
Soit 3763 tantièmes /10000 tantièmes.
RESOLUTION N°05: Désignation du syndic le Cabinet CITYA selon les modalités de son contrat24h/24 et 7j/7 (contrats joints
à la convocation en annexes). Article 25 ou à défaut Article 25-1.
L'assemblée générale des copropriétaires nomme en qualité de Syndic le cabinet CITYA BASTIDE représenté par M. x (son
Président ou Gérant), titulaire de la carte professionnelle gestion immobilière n• CPI 1101 20 15 000 002 593 délivrée par la Préfecture
CCI DE CARCASSONNE LIMOIX CASTELNAUDARY., Garantie Financière assurée par GALIAN.
Le syndic est nommé pour une durée de 3 ANS qui entrera en vigueur conformément à son contrat le 3 MARS 2020 pour se terminer
le02 MARS2023 .
La mission, les honoraires (ANNUELS soit 98 80 EUROS TTC) et les modalités de la gestion du syndic seront ceux définis dans
le contrat de mandat de syndic 24h/24 et 7j/7 joint à la convocation dont la présente assemblée générale accepte les clauses et
conditions en l'état, étant entendu que les honoraires de gestion courante sont applicables à partir du1 erjour de l'exercice.
C.
A
\J'ff_ s
CITYA BASTIDE- PROCES VERBAL de l'A.G. ordinaire du mercredi19 février2020 4112
-0070 - LE MERIDIEN50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT -11000 CARCASSONNEFAGOTTO Adèle/ 5/12 CARCASSONNE, le mercredi 19 février 2020
L'assemblée générale des copropriétaires désigne Monsieur xpour signer le contrat de mandat de syndic adopté au cours de la
présente réunion.
Les copropriétaires souhaitent souscrire à l'assistance uniquement pour1 an, et, décideront de reconduire le contrat à la prochaine AG.
Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 10000 tantièmes.
Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 10000 tantièmes.
Votes pour: 19 copropriétaire(s) représentant3763 tantièmes/ 10000 tantièmes.
La résolution (article 25 ) ayant obtenu 3763 tantièmes / 10000 tantièmes (la majorité nécessaire doit être supérieure à ............... .
tantièmes/ 10000 tantièmes); la majorité de l'Article25 n'étant pas atteinte et le vote ayant recueilli au moins1/3 des voix de tous les
copropriétaires composant le syndicat, il est procédé à un second vote à la majorité des voix des copropriétaires présents ou
représentés, conformément aux dispositions de l'article 25-1 de la loi du10 Juillet1965
Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes.
Votes contre : O copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 3763 tantièmes.
Votes pour: 19 copropriétaire(s) représentant3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés
Soit 3763 tantièmes / 3763 tantièmes.
RESOLUTION N° 06: Approbation du budget prévisionnel pour l'exercice N+2 du 01/10/2020 au 30/09/2021. Article 24
Conformément aux dispositions de l'article 43 du décret du17 mars1967 modifié le budget prévisionnel doit être voté avant le début de
l'exercice qu'il concerne.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des documents joints à la convocation nécessaires à la validation et après en avoir
délibéré approuve le budget prévisionnel pour l'exercice N+2 débutant le 01/10/2020 et finissant le30/09/2021 arrêté à la somme de
52110 EUROS TTC.
Le budget détaillé par poste de dépenses, a été élaboré par le syndic, assisté par le conseil syndical. Les appels provisionnels à
proportion du budget voté seront appelés en quatre trimestres égaux et exigibles le premier jour de chaque trimestre.
Au cas où le budget prévisionnel de l'exercice suivant ne pourrait être voté préalablement au début dudit exercice le syndic est autorisé
à appeler successivement les deux premières provisions trimestrielles, chacune d'un montant égal au quart du budget prévisionnel objet
de la présente résolution.
Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes.
Votes contre: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 3763 tantièmes.
Votes pour : 19 copropriétaire(s) représentant3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Soit 3763 tantièmes / 3763 tantièmes.
RESOLUTION N° 07: Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet de repeindre les parties communes. Article 24
Devis joint(s) à la convocation des entreprises : EMB, ANTHODECO, TOUTAFAIRE .
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de l'avis du
conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Peinture des parties communes.
L'assemblée générale examine et soumet au vote les propositions présentées
EMB : Mise en peinture des plafonds, murs, des portes des appartements (côté extérieur), des portes des couloirs, des portes des
placards, des portes ascenseurs, des rampes d'escaliers,. Le tout avec1 couche de peinture.
ANTHODECO : Mise en peinture des plafonds, murs, des portes des appartements (côté extérieur), des portes des couloirs, des portes
des placards, des portes ascenseurs, des rampes d'escaliers,. Le tout avec2 couches de peinture.
TOUTAFAIRE : Mise en peinture des murs, des portes des appartements (côté extérieur), des portes des couloirs, des portes des
plaoa,ds, des portes �œose""• des rampes d'escal�ra .. Le''"'""" 2 '°"'""' de pela!""'-
CITYA BASTIDE - PROCES VERBAL de l'A.G. ordinaire du mercredi 19 février 2020
-0070 - LE MERIDIEN 50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 11000 CARCASSONNE
�� Âl
�
�12xxx 6/12 CARCASSONNE, le mercredi 19 février 2020
L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise EMB prévue pour un montant prévisionnel de 23 312.30 EUROS
TTC. Pour repeindre les parties communes en partie basse en gris clair, et en partie haute en blanc, ainsi que les portes des
appartements en gris clair qui sera identique au gris utilisé pour les murs.
L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires (hors syndic), assurance y afférents, d'un montant
total de 23 312.30 EUROS TTC seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense, soit la clé de répartition
des charges Générales.
L'assemblée générale autorise le syndic pour financer les travaux à procéder aux appels de fonds prévisionnels en 2 trimestres : 50%
soit 11656.15 EUROS exigible le 1 AVRIL 2020, 50% soit 11656.15 EUROS exigible le 1 JUILLET 2020.
Début du chantier estimé Fin 2020.
Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant 0 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 3763 tantièmes.
Votes pour: 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Soit3763 tantièmes /3763 tantièmes.
RESOLUTION N° 08: Validation des honoraires pour travaux. Article 24
Au titre du suivi administratif, comptable et financier et en qualité de maitre d'ouvrage délégué concernant les travaux consistants : Mise
en peinture des parties communes, précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 4% HT du
montant HT des travaux soit 1017.26 €UROS TTC.
Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution
numéro 07.
Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes.
Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant 0 tantièmes / 3763 tantièmes.
Votes pour : 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Soit3763 tantièmes /3763 tantièmes.
RESOLUTION N° 09: Décision de souscrire un emprunt à taux fixe auprès du CATP par l'intermédiaire d'API Financement
Article 24
L'Assemblée Générale confère à ................................. , Syndic, au nom et pour le compte du Syndicat des Copropriétaires, tous
pouvoirs à l'effet de
Recenser les copropriétaires qui entendent payer comptant,
Recenser les copropriétaires qui consentent à souscrire à l'emprunt auprès de l'établissement financier CREDIT AGRICOLE
DE LA TOURAINE ET DU POITOU par l'intermédiaire de la Société API FINANCEMENT dûment mandatée à cet effet. Le syndicat des
copropriétaires retient l'offre d'une durée de ................années au taux TAEG (Taux Annuel Effectif Global) de ................... et donne
tout pouvoir au syndic pour la signature du mandat avec API FINANCEMENT.
Transmettre par l'intermédiaire de la Société API FINANCEMENT à l'établissement financier CREDIT AGRICOLE DE LA
TOURAINE ET DU POITOU toutes informations nécessaires à l'envoi d'une proposition commerciale,
Déléguer à l'organisme prêteur l'assurance incendie de l'immeuble lui transférant le bénéficie de l'indemnité jusqu'à
concurrence de la créance en principal, intérêts, frais et accessoires en cas de sinistre total ou partiel.
Solliciter par l'intermédiaire de la Société API FINANCEMENT un prêt auprès du CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET
DU POITOU dont le montant ne pourra dépasser la somme du coût des dépenses liées aux travaux dus par les copropriétaires
emprunteurs au titre de leurs quotes-parts,
Souscrire à un acte de cautionnement auprès du CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU afin que le
syndicat n'ait pas à supporter les conséquences financières de la défaillance de tout copropriétaire dans le remboursement de sa quote
part de prêt,
V}., ,
?
''"'''"ffi
Subroger, d'ores et déjà le CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU dans ses droits légaux de poursuite en
�
"' de défaillaaœ d',o '" copropriétai,es,
CITYA BASTIDE - PROCES VERBAL de l'A.G. ordinaire du mercredi 19 février 2020
-0070- LE MERIDIEN 50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT-11000 CARCASSONNEx 7/12 CARCASSONNE, le mercredi19 février2020
Souscrire et accepter les conditions particulières et générales du contrat de prêt, d'en exécuter toutes les obligations, de
déléguer au Crédit Agricole Touraine Poitou, établissement préteur la faculté de prélever les sommes dues au titre du remboursement
étant précisé que le remboursement se fera par prélèvement automatique sur le compte bancaire de chacun des copropriétaires, pour
le seul montant de leur quote part de prêt correspondant au paiement des travaux. ( ......................).
Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes.
Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 3763 tantièmes.
Votes pour : 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Soit 3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
RESOLUTION N°10: Autorisation d'intervention de la société de courtage API FINANCEMENT Article24
En application des dispositions de l'article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, et de l'article 39 du décret n° 67-223 du 17 mars
1967, l'autorisation de l'assemblée générale est requise pour toute convention passée entre le syndicat et le syndic ou une personne ou
une entreprise liée directement ou indirectement au syndic.
En l'espèce, la société de courtage API FINANCEMENT est détenue à 100 % par la société ARCHE, laquelle détient également à 100
% la société CITYA IMMOBILIER, syndic de la copropriété.
Aussi, Monsieur xxx, président fondateur de CITYA IMMOBILIER, détient 100 % de la société holding ARCHE. L'assemblée générale
prend acte et autorise cette convention.
Abstentions: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes.
Votes contre: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 3763 tantièmes.
Votes pour: 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Soit 3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
RESOLUTION N °11: Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet de rajouter des plantations sur le parking. Article 24
Devis joint(s) à la convocation des entreprises : JARDIN PASSION et SASA SAMAR.
L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de l'avis du
conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Rajouter des plantations sur les espaces verts du
parking.
L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise .................................prévue pour un montant prévisionnel de
...............................EUROS TTC.
L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires (hors syndic), assurance y afférents, d'un montant
total de ......... ............ EUROS TTC seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense, soit la clé de
répartition des charges Générale.
L'assemblée générale autorise le syndic pour financer les travaux à procéder aux appels de fonds prévisionnels en .........trimestre(s) :
X% soit......................... EUROS exigible le .............................. , X% soit............ ............ .....EUROS exigible
le ....................................(voir nombre de trimestres).
Au vu du montant des travaux de peinture précédemment votés, l'assemblée préfère remettre ce projet à la prochaine AG.
Abstentions: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes.
Votes contre : 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes / 3763 tantièmes.
J
Votes pour: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763
CITYA BASTIDE- PROCES VERBAL de l'A.G. ordinaire du mercredi19 février2020
-0070- LE MERIDIEN 50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT -11000 CARCASSONNE f) 7/12xxx 8/12 CARCASSONNE, le mercredi19 février2020 Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Soit3763 tantièmes /3763 tantièmes. RESOLUTION N°12: Validation des honoraires pour travaux. Article24 Au titre du suivi administratif, comptable et financier et en qualité de maitre d'ouvrage délégué concernant les travaux consistants : rajouter des plantations sur le parking, précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 4% HT du montant HT des travaux soit ...........................€UROS TTC. Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution numéro 10. Abstentions: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. Votes contre : 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes / 3763 tantièmes. Votes pour: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Soit3763 tantièmes /3763 tantièmes. RESOLUTION N°13: Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet de mettre en place un système de badge pour l'ouverture de la porte d'entrée . Article24 Devis joint(s) à la convocation des entreprises : RTH ET BARRABES . L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Mise en place d'un système de badge pour l'ouverture de la porte d'entrée. L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise .................................prévue pour un montant prévisionnel de ...............................EUROS TTC, ainsi que le devis du diagnostiqueur .............................. pour un montant de ...................EUROS TTC afin de réaliser un repérage amiante avant travaux devenu obligatoire suite à la parution de l'arrêté du 16 juillet 2019. L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires (hors syndic), assurance y afférents, d'un montant total de ... ..................EUROS TTC (rappeler le coût de revient total des travaux) seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense, soit ta clé de répartition des charges Générales. L'assemblée générale autorise le syndic pour financer les travaux à procéder aux appels de fonds prévisionnels en .........trimestre(s) : X% soit. ........................EUROS exigible le .............................., X% soit.. ...........................EUROS exigible le ..................................... Abstentions: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. Votes contre: 18 copropriétaire(s) représentant 3532 tantièmes / 3763 tantièmes. Votes pour: 1 copropriétaire(s) représentant 231 tantièmes/ 3763 tantièmes. xxx(231), Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés Soit3532 tantièmes /3763 tantièmes. RESOLUTION N°14: Validation des honoraires pour travaux. Article24 Au titre du suivi administratif, comptable et financier et en qualité de maitre d'ouvrage délégué concernant les travaux consistants : mise en place un système de badge pour l'ouverture de la porte d'entrée précédemment votés, l 'assembl ée général e décide de fixer les honoraires de syndic à 4% HT du montant HT des travaux soit ...........................€UROS TTC. Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution numéro 12. Abstentions: 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. Votes contre: 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes / 3763 tantièmes. CITYA BASTIDE - PROCES VERBAL de I' A.G. ordinaire du mercredi19 février2020 -0070- LE MERIDIEN50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT -11000 CARCASSONNE
FAGOTTO Adèle I 9112 CARCASSONNE, le mercredi 19 février 2020 Votes pour : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Soit3763 tantièmes I3763 tantièmes. RESOLUTION N°15: Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet de mettre en place un système de code pour l'ouverture de la porte d'entrée. Article24 Devis joint(s) à la convocation des entreprises : RTH ET BARRABES. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Mise en place d'un système de code pour l'ouverture de la porte d'entrée. L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise BARRABES prévue pour un montant prévisionnel de 581.55 EUROS TTC. L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires (hors syndic), assurance y afférents, d'un montant total de 581.55 EUROS TTC seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense, soit la clé de répartition des charges Générales. L'assemblée générale autorise le syndic pour financer les travaux à procéder aux appels de fonds prévisionnels en 1 trimestre(s) : 100% soit 581.55 EUROS exigible le 1 AVRIL 2020. Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. Votes contre: 1 copropriétaire(s) représentant 231 tantièmes / 3763 tantièmes. x (231), Votes pour: 18 copropriétaire(s) représentant 3532 tantièmes/ 3763 tantièmes. Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés Soit3532 tantièmes I3763 tantièmes. RESOLUTION N°16: Validation des honoraires pour travaux. Article24 Au titre du suivi administratif, comptable et financier et en qualité de maitre d'ouvrage délégué concernant les travaux consistants : à la mise en place d'un système de code pour l'ouverture de la porte d'entrée de l'immeuble, précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 4% HT du montant HT des travaux soit 25.38 €UROS TTC. Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution numéro 15. Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 3763 tantièmes. Votes pour: 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes/ 3763 tantièmes. Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Soit3763 tantièmes I3763 tantièmes. RESOLUTION N°17: Décision d'effectuer les travaux ayant pour objet de changer les panneaux en façade. Article24 Devis joint(s) à la convocation des entreprises : EMB. L'assemblée générale après avoir pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés, de l'avis du conseil syndical et après avoir délibéré, décide d'effectuer les travaux suivants : Remplacer les panneaux présents en façade. L'assemblée générale retient la proposition présentée par l'entreprise .................................prévue pour un montant prévisionnel de ............................... EUROS TTC CITYA BASTIDE - PROCES VERBAL de l'A.G. ordinaire du mercredi 19 février2020 -0070- LE MERIDIEN50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT-11000 CARCASSONNE
10/12 CARCASSONNE, le mercredi 19 février 2020 L'assemblée générale précise que le coût des travaux, ainsi que les frais, honoraires (hors syndic), assurance y afférents, d'un montant total de..................... EUROS TTC (rappeler le coût de revient total des travaux) seront répartis selon les millièmes attachés aux lots concernés par la dépense, soit la clé de répartition des charges Générales. L'assemblée générale autorise le syndic pour financer les travaux à procéder aux appels de fonds prévisionnels en .....••.• .trimestre(s) : X% soit.. .......................EUROS exigible le .............................. , X% soit... ..........................EUROS exigible le ... L'assemblée décide de remettre ce point à l'ordre du jour de la prochaine AG. Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. Votes contre : 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes / 3763 tantièmes. Votes pour : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Soit 3763 tantièmes / 3763 tantièmes. RESOLUTION N° 18: Validation des honoraires pour travaux. Article 24 Au titre du suivi administratif, comptable et financier et en qualité de maitre d'ouvrage délégué concernant les travaux consistants Remplacement des panneaux en façade précédemment votés, l'assemblée générale décide de fixer les honoraires de syndic à 4% HT du montant HT des travaux soit ...........................€UROS TTC. Ces honoraires seront exigibles aux mêmes dates que l'échéancier fixé pour le financement desdits travaux décidés à la résolution numéro 16. Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. Votes contre: 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes / 3763 tantièmes. Votes pour : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Soit 3763 tantièmes / 3763 tantièmes. RESOLUTION N° 19: Souscription d'un contrat d'assurance contre les impayés de charges. Article 24 Le syndicat des copropriétaires après avoir pris connaissance des conditions générales et particulières de l'offre du contrat d'assurance des impayés de charges COPROTECT, décide de le retenir moyennant la somme de .... La prise d'effet de ce contrat sera à la date du... Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. Votes contre : 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes / 3763 tantièmes. Votes pour : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés. Soit 3763 tantièmes / 3763 tantièmes. RESOLUTION N"20: A utorisation de convention spéciale pour l'assurance COPROTECT entre le syndicat et le syndic en application de l'article 39 du décret du 17 mars 1967. Article 24 Conformément à l'article 39 du décret du 17 mars 1967, l'assemblée générale est informée du fait que le contrat d'assurance COPROTECT est assuré par l'intermédiaire du cabinet CITYA ASSURANCES courtier, dans lequel M. x Fondateur de CITYA IMMOBILIER est actionnaire. L'assemblée générale prend acte et autorise cette convention. Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes. Votes contre : 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes / 3763 tantièmes. CITYA BASTIDE- PROCES VERBAL de l'A.G. ordinaire du mercredi 19 février 2020 -0070 - LE MERIDIEN 50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT-11000 CARCASSONNE
F 11/12 CARCASSONNE, le mercredi 19 février 2020
Votes pour : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763
Résolution refusée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Soit 3763 tantièmes / 3763 tantièmes.
RESOLUTION N° 21: Transfert définitif au réseau public de distribution d'électricité des colonnes montantes électriques.
Article 24
L'assemblée générale, vu l'article L. 346-2 du Code de l'énergie qui
dispose que les colonnes montantes électriques mises en service avant la publication de la loi du 23 novembre 2018 portant
évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, appartiennent au réseau public de distribution d'électricité sans contrepartie
et aura pour conséquence qu'ENEDIS aura la charge des travaux d'entretien.
prévoit que ce dispositif intervient dans un délai de 2 ans suivant la promulgation de la loi du 23 novembre 2018,
permet à la copropriété, durant ce délai, soit de notifier au gestionnaire de réseau l'acceptation du transfert définitif au réseau
public, soit de revendiquer la propriété de ces ouvrages.
mandate le syndic pour notifier au gestionnaire de réseau l'acceptation du transfert définitif au réseau public de distribution
d'électricité desdits ouvrages, qui prend alors effet à compter de la notification. Le transfert est effectué à titre gratuit, sans contrepartie
pour le gestionnaire de réseau.
Abstentions : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes/ 3763 tantièmes.
Votes contre : 0 copropriétaire(s) représentant O tantièmes / 3763 tantièmes.
Votes pour : 19 copropriétaire(s) représentant 3763 tantièmes/ 3763 tantièmes.
Résolution adoptée à la majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés.
Soit 3763 tantièmes / 3763 tantièmes.
RESOLUTION N° 22: Questions diverses. Point d'ordre du jour ne faisant pas l'objet d'un vote.
Ouverture des débats relatifs aux questions diverses des copropriétaires non soumises à un vote.
A la prochaine AG
sera revu le contrat 717 et 24/24
Le rajout de plantations sur le parking sera de nouveau présenté
Le remplacement des panneaux en façade sera de nouveau présenté
Cette résolution est une information, elle n'appelle pas au vote.
Règles de convocation de l'assemblée générale - demande d'inscription.
Conformément à l'article 10 du décret du 17 mars 1967 modifié :
A tout moment, un ou plusieurs copropriétaires, ou le conseil syndical, peuvent notifier au syndic la ou les questions dont ils
demandent qu'elles soient inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée générale. Le syndic porte ces questions à l'ordre du
jour de la convocation de la prochaine assemblée générale. Toutefois, si la ou les questions notifiées ne peuvent être inscrites
à cette assemblée compte tenu de la date de réception de la demande par le syndic, elles le sont à l'assemblée suivante.
Le ou les copropriétaires ou le conseil syndical qui demandent l'inscription d'une question à l'ordre du jour notifient au
syndic, avec leur demande, le projet de résolution lorsque cette notification est requise en application des 7ème et a•m• du I de
l'article 11 du décret du 17 Mars 1967. Lorsque le projet de résolution porte sur l'application du e du point Il de l'article 24 et
du b de l'article 25 de la loi du 10 Juillet 1965, il est accompagné d'un document précisant l'implantation et la consistance des
travaux.
A l'occasion de chaque appel de fonds qu'il adresse aux copropriétaires, le syndic rappelle les dispositions de l'alinéa
précédent.
CITYA BASTIDE - PROCES VERBAL de l'A.G. ordinaire du mercredi 19 février 2020
-0070 - LE MERIDIEN 50 AVENUE FRANKLIN ROOSEVELT - 11000 CARCASSONNEVous pouvez aussi lire
