Procès-verbal - Le Grand Conseil est convoqué dans sa salle de séance Jeudi 23 janvier 2014 - GE.CH
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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
1re législature
1re année
Le Grand Conseil est convoqué
dans sa salle de séance
Jeudi 23 janvier 2014
17h00 – 19h05
20h30 – 22h40
Vendredi 24 janvier 2014
15h00 – 16h45
17h05 – 18h50
20h30 – 22h25
Procès-verbal
Définitif 28.01.2014Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
A. POINTS INITIAUX
1 EXHORTATION
2 PERSONNES EXCUSEES
3 PROCES-VERBAL DES PRECEDENTES SEANCES
Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 19 et 20 décembre 2013 est
adopté.
4 DISCUSSIONS ET APPROBATION DE L'ORDRE DU JOUR
Avec modifications, adopté.
5 DEMISSIONS ET PRESTATIONS DE SERMENT
5.a E 2140 Prestation de serment d'un député
156-2014
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
M. MAITRE Vincent (PDC) a prêté serment.
5.b E 2037-A Prestation de serment de Mme PERNET Michèle, élue Juge suppléante au Tribunal
587-2014 civil
Le 23/01/2014 à 20h30 Objet clos
5.c E 2120-A Prestation de serment de Mme PACHE HAVEL Valérie, élue Juge assesseur au
588-2014 Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 23/01/2014 à 20h30 Objet clos
5.d E 2121-A Prestation de serment de M. PEREZ Nicolas, élu Juge assesseur à la Commission de
589-2014 conciliation en matière de baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 23/01/2014 à 20h30 Objet clos
5.e E 2122-A Prestation de serment de Mme YONA Kelly, élue Juge assesseur au Tribunal
590-2014 administratif de première instance, de formation juridique pour statuer en matière de
police des étrangers
Le 23/01/2014 à 20h30 Objet clos
5.f E 2132-A Prestation de serment de M. KOBEL Pierre, élu Juge suppléant à la Cour de justice
591-2014
Le 23/01/2014 à 20h30 Objet clos
5.g E 2133-A Prestation de serment de Mme MAULINI Gabrielle, élue Juge assesseur au Tribunal de
592-2014 protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement
depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
Le 23/01/2014 à 20h30 Objet clos
Définitif Page 2Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
5.h E 2136-A Prestation de serment de Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle, élue Juge assesseur au
593-2014 Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires
Le 23/01/2014 à 20h30 Objet clos
5.i E 2138-A Prestation de serment de M. EMERY Pascal, élu Juge assesseur spécialiste de
594-2014 l'éducation au Tribunal des mineurs
Le 23/01/2014 à 20h30 Objet clos
6 DECLARATIONS DU CONSEIL D'ETAT
7 COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
8 CORRESPONDANCE
C 3303 Lettre de M. DEVAUD Daniel, du 7 janvier 2014, transmettant copie de son courrier au
226-2014 Ministère public à propos de la procédure P/11427/2013 - violation du secret de
fonction (voir C3301 et C3302).
Le 23/01/2014 à 17h00 Pris acte
C 3304 Lettre du 14 janvier 2014 de la Compagnie financière de promotion immobilière à
336-2014 propos du PL 11141-A-1 et PL 11141-A-2 (voir point 206 de l'ordre du jour) (transmis à
la commission du logement).
Le 23/01/2014 à 17h00 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture acceptée et donnée lors du traitement du point 206 (PL 11141-A-1 et
PL 11141-A-2).
C 3305 Lettre du Conseil d'Etat, du 15 janvier 2014, annonçant le retrait du PL 10959.
363-2014
Le 23/01/2014 à 17h00 Pris acte
C 3306 Lettre du Conseil d'Etat, du 22 janvier 2014, annonçant le retrait du PL 11314 modifiant
496-2014 la loi sur l'instruction publique (copie transmise à la commission de l'enseignement, de
l’éducation, de la culture et du sport).
Le 23/01/2014 à 17h00 Pris acte
C 3307 Lettre de M. MIFFON Claude, du 23 janvier 2014, sollicitant le retour en commission du
574-2014 PL 10697-A (loi sur les taxis et limousines) (copie transmise à la commission des
transports).
Le 23/01/2014 à 20h30 Pris acte
C 3308 Copie adressée au Grand Conseil par M. DEVAUD Daniel de son courrier au Ministère
685-2014 public relatif à un mandat de comparution pour le 25 février 2014 (voir C 3301, C 3302
et C 3303).
Le 24/01/2014 à 20h30 Pris acte
Commentaire/Amendement:
Lecture refusée le vendredi 24 janvier 2014 à 20h30.
Définitif Page 3Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
9 ANNONCES ET DEPOTS
a) INITIATIVES
b) PROJETS DE LOIS
PL 10614 Projet de loi de MM. Eric Stauffer, André Python : Paiement des heures
9843-2009 supplémentaires du corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
PL 10959 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la Constitution de la République et canton de
2404-2012 Genève (Cst-GE) (A 2 00) (Incapacité d'exercer les droits civils)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
PL 11031 Projet de loi de Mmes et MM. Mauro Poggia, Thierry Cerutti, Olivier Sauty, Florian
7643-2012 Gander, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Fabiano Forte, Guillaume Barazzone,
Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, Philippe Morel, Bernhard Riedweg, Jean-François
Girardet, Roger Golay, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi sur
la restauration, le débit de boissons et l'hébergement (LRDBH) (I 2 21)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
PL 11176 Projet de loi de Mme et MM. Mauro Poggia, Jean-Marie Voumard, Thierry Cerutti,
3972-2013 Pascal Spuhler, Olivier Sauty, Florian Gander, Marie-Thérèse Engelberts, Sandro
Pistis, Jean-François Girardet, Roger Golay, André Python modifiant la loi sur les
prestations complémentaires cantonales (LPCC) (J 4 25)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
PL 11314 Projet de loi du Conseil d'Etat sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)
8240-2013
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Par ses auteurs.
PL 11334-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
544-2014 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des
droits politiques (LEDP) (A 5 05)
Rapport de Mme Frédérique Perler (Ve)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
Traité au point 196 ter sous PRE.
Définitif Page 4Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
c) PROPOSITIONS DE MOTIONS
d) PROPOSITIONS DE RÉSOLUTIONS
R 753 Proposition de résolution de Mme et MM. Edouard Cuendet, Thierry Cerutti, Murat
524-2014 Julian Alder, Michel Amaudruz, Boris Calame, Jean-Marc Guinchard, Jocelyne Haller,
Cyril Mizrahi, Jean-Marie Voumard concernant une rectification matérielle apportée à la
loi 11104 modifiant la loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs
municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes (LAPM) (F 1 07)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
Traité au point 196 bis sous GC.
R 754 Proposition de résolution de Mmes et MM. François Lefort, Roger Deneys, Boris
542-2014 Calame, Sophie Forster Carbonnier, Cyril Mizrahi, Bernhard Riedweg, Isabelle Brunier,
Jean-Charles Rielle, Jean-Louis Fazio, Caroline Marti, Danièle Magnin, Frédérique
Perler, Jocelyne Haller, Pierre Vanek, Christian Frey, Olivier Baud, Salika Wenger, Lisa
Mazzone : Risque d'épidémie de dumping social à l'aéroport : le Conseil d'Etat doit
intervenir
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet déplacé
Commentaire/Amendement:
Ajout et urgence acceptés le jeudi 23 janvier 2014 à 17h00.
Traité au point 200 bis sous DSE.
e) PÉTITIONS
P 1891 Pétition pour le maintien de l'installation de jeux de Baby-Plage
484-2014
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet renvoyé en commission : pétitions
f) RAPPORTS DIVERS
g) POSTULATS
10 RAPPORTS DE LA COMMISSION DE GRACE
Néant
ELECTIONS ET NOMINATION DE COMMISSIONS
11 E 1959 Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour
178-2012 de Justice, en remplacement de Mme CASTELLA Florence, démissionnaire (entrée en
fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ce poste sera repourvu dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
12 E 2037 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de
9569-2012 M. BURKHARD Roland, élu Juge suppléant au Tribunal de protection de l'adulte et de
l'enfant (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme PERNET Michèle (UDC).
Définitif Page 5Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
13 E 2061 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de
1360-2013 M. NIKOLIC Dario, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ce poste sera repourvu dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
14 E 2067 Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal civil, en remplacement de Mme
2258-2013 GARBARSKI Sara, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ce poste sera repourvu dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
15 E 2120 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les
8655-2013 groupements de locataires, en remplacement de M. VELASCO Alberto, démissionnaire
(entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme PACHE HAVEL Valérie (RPSL).
16 E 2121 Election d'une ou d'un Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de
8656-2013 baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M.
VELASCO Alberto, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. PEREZ Nicolas (RPSL).
17 E 2122 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal administratif de première instance,
8657-2013 de formation juridique pour statuer en matière de police des étrangers (pris en dehors
de l'administration), en remplacement de M. MIZRAHI Cyril, démissionnaire (entrée en
fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme YONA Kelly (PLR).
18 E 2124 Election de deux Juges assesseurs psychiatres au Tribunal de protection de l'adulte et
8692-2013 de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ces postes seront repourvus dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
19 E 2129 Election de 3 membres titulaires et de 3 membres suppléants à la Commission du
9104-2013 Barreau - durée du mandat : du 1er mars 2014 au 28 février 2018
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Sont élus : M. COLLART Jean-Louis (PLR) - titulaire et M. SANSONETTI Pietro (PDC)
- titulaire.
L'élection d'un membre titulaire et de 3 membres suppléants est reportée à la session
de février, sous le No E 2178.
Définitif Page 6Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
20 E 2132 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M.
9284-2013 Patrick UDRY, élu Procureur (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. KOBEL Pierre (PDC).
21 E 2133 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de
9285-2013 l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la
défense des droits des patients, en remplacement de Mme Uzma KHAMIS VANNINI,
élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (pris en dehors de l'administration)
(entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme MAULINI Gabrielle (Pro Senectute).
22 E 2136 Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les
9965-2013 groupements de locataires (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élue : Mme DUBOIS-DOGNON Isabelle (RPSL).
23 E 2137 Election d'une ou d'un Juge assesseur avocat à la chambre de surveillance de la Cour
9964-2013 de Justice, en remplacement de M. Antoine HAMDAN, élu Juge suppléant au Tribunal
pénal (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Ce poste sera repourvu dans le cadre de l'élection générale du Pouvoir judiciaire.
24 E 2138 Election d'une ou d'un Juge assesseur spécialiste de l'éducation au Tribunal des
9976-2013 mineurs, en remplacement de Mme Natacha RIELLE PEGATOQUET, démissionnaire
(entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet clos
Commentaire/Amendement:
Est élu : M. EMERY Pascal (S).
25 E 2139 Election d'un membre au Conseil de la Fondation pour l'exploitation de pensions pour
10058-2013 personnes âgées "La Vespérale", en remplacement de Mme Fabienne Gautier,
désignée par le Conseil d'Etat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat :
jusqu'au 31 mai 2014
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet reporté au 13.02.14
25 bis E 1948 Election d'une ou d'un vice-président de la Chambre des relations collectives de travail
9093-2011 (entrée en fonction immédiate)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet reporté au 13.03.14
Commentaire/Amendement:
L'élection d'un président suppléant à la CRCT est reportée à la session de mars dans
l'attente de l'entrée en vigueur de la loi 11296.
Définitif Page 7Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
26 QUESTIONS ECRITES
Q 3734 Question écrite de M. Alberto Velasco : Télétravail au sein de l'administration
510-2014
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 143 Question écrite urgente de M. François Baertschi : L'afflux d'enseignants frontaliers :
509-2014 une menace pour la culture genevoise ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 144 Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Une réorganisation efficace ou une
516-2014 politique d'engagement qui ne dit pas son nom ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 145 Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Avant toute réorganisation, quel bilan
518-2014 de l'objectif « un projet - un chef de projet » ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 146 Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Une réorganisation pour cacher le
519-2014 manque de forces affectées à l'opérationnel et aux projets concrets ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 147 Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Des séminaires pour quels objectifs et
520-2014 à quels coûts ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 148 Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Les architectes ont-ils encore leur
521-2014 place au sein de l'office de l'urbanisme ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 149 Question écrite urgente de M. Alberto Velasco : Un office en perpétuelle réorganisation
522-2014 : pour quelle efficacité et avec quelles répercussions sur les collaborateurs/trices ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 150 Question écrite urgente de Mme Christina Meissner : Les compétences de nos
523-2014 chômeurs sont-elles correctement valorisées par les ORP ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 151 Question écrite urgente de Mme Sophie Forster Carbonnier : Le rattachement du
607-2014 Bureau de l'intégration des étrangers au sein de l'office cantonal de la population et des
migrations est-il compatible avec une véritable politique d'intégration ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 152 Question écrite urgente de M. Pierre Weiss : L'onde verte sur les pénétrantes de la ville
611-2014 de Genève se cacherait-elle sous le tsunami vert aux dernières élections ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 153 Question écrite urgente de M. Pierre Weiss : Quel est le ranking de l'Uni de Genève sur
Définitif Page 8Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
612-2014 le plan de la sécurité ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 154 Question écrite urgente de M. Michel Ducommun : Loi B 5 20 sur le pont AVS
613-2014
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
QUE 155 Question écrite urgente de Mme Sarah Klopmann : Que cache réellement la fermeture
614-2014 du centre de sociothérapie La Pâquerette?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet renvoyé au Conseil d'Etat
27 REPONSES DU CONSEIL D'ETAT AUX QUESTIONS ECRITES
QUE 136-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de Mme Christina Meissner :
247-2014 Nos chevaux seront-ils sacrifiés sur l'autel de l'aménagement du territoire ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet clos
QUE 137-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Jean Romain : Pourquoi
252-2014 certains registres publics, nécessaires à l'information et à la protection des patients, ne
sont-ils pas aisément accessibles ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet clos
QUE 138-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort : Où sont
433-2014 les arbres manquants ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet clos
QUE 139-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort :
479-2014 Logements temporaires pour sans-abris: la promesse de l'Etat sera-t-elle tenue?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet clos
QUE 140-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort :
253-2014 Comment le Conseil d'Etat compte-t-il faire respecter la loi aux Hôpitaux universitaires
de Genève ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet clos
QUE 141-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. François Lefort :
213-2014 Particules fines PM10 : quand l'Etat se décidera-t-il à agir ?
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet clos
QUE 142-A Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pascal Spuhler : Navettes
254-2014 étrangères de l'AIG
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet clos
Définitif Page 9Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
B. AFFAIRES COURANTES
B.1.* OBJETS NON TRAITES LORS DE LA SESSION PRECEDENTE
GRAND CONSEIL* (GC)
28 PL 11064-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
8161-2013 chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christine Serdaly
Morgan, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie Salima Moyard, Emilie Flamand-Lew,
Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux,
Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Esther Hartmann,
Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la
République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand
Conseil)
Rapport de majorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
Rapport de minorité de M. Miguel Limpo (Ve)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet refusé
29 PL 11165-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
6967-2013 chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Pierre
Conne, Christiane Favre, Edouard Cuendet, Francis Walpen, Patrick Saudan, Jacques
Béné, Yvan Zweifel, Alain Meylan, Renaud Gautier, François Haldemann, Michel
Ducret, Serge Hiltpold, Mathilde Chaix, Frédéric Hohl, Jacques Jeannerat, Pierre
Weiss, René Desbaillets, Gabriel Barrillier, Patricia Läser, Christophe Aumeunier,
Alexis Barbey modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et
canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Renvoi en commission ou ajournement)
Rapport de majorité de M. Yvan Zweifel (PLR)
Rapport de minorité de Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet refusé
30 PL 11174-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
8176-2013 chargée d'étudier le projet de loi de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard
Riedweg, Marc Falquet, Patrick Lussi, Antoine Bertschy modifiant la loi portant
règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01)
(Salle du Grand Conseil)
Rapport de majorité de Mme Christiane Favre (PLR)
Rapport de minorité de M. Bernhard Riedweg (UDC)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet refusé
Définitif Page 10Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
PRESIDENCE* (PRE)
(Titulaire: M. François Longchamp; suppléant: M. Pierre Maudet)
31 PL 10997-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
4675-2013 chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Jacques
Jeannerat, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Christophe Aumeunier,
Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, François Haldemann, Nathalie
Schneuwly, Antoine Barde, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle,
Elisabeth Chatelain, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi
sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration
(LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques)
Rapport de majorité de Mme Catherine Baud (Ve)
Rapport de minorité de M. Patrick Saudan (PLR)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet refusé
32 PL 11011-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
4681-2013 sur la statistique publique cantonale (LStat) (B 4 40)
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
Le 24/01/2014 à 17h05 Objet adopté en 3 débats
33 PL 11022-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
7007-2013 d'Etat accordant une aide financière annuelle de 3'000'000F à la Fédération genevoise
LIAF
de coopération pour les années 2013 à 2016
Rapport de majorité de M. Eric Leyvraz (UDC)
Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
Commentaire/Amendement:
Nouvel intitulé :
accordant une aide financière annuelle de 2'500'000F à la Fédération genevoise de
coopération pour les années 2013 à 2016
Lecture du courrier 3278 a été donnée le vendredi 24 janvier 2014 à 17h05.
34 PL 11035-A Rapport de la commission législative chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat
3379-2013 approuvant la modification des statuts de la Fondation du Centre international de
Genève
Rapport de majorité de Mme Loly Bolay (S)
Rapport de minorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet adopté en 3 débats
35 PL 11041-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales
1079-2013 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'administration
des communes (LAC) (B 6 05)
Rapport de majorité de M. Alexis Barbey (PLR)
Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
Définitif Page 11Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
36 PL 11061-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
8171-2013 chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Miguel Limpo,
Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand-Lew, Brigitte
Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer,
François Lefort, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini,
Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève
(Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan
communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse)
Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport de minorité de M. Miguel Limpo (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
37 PL 11249-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil
8152-2013 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des
droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Transport du matériel électoral)
Rapport de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le 24/01/2014 à 15h00 Objet adopté en 3 débats
38 PL 11293-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales
9666-2013 chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi concernant la
constitution d'une Fondation communale de Cologny pour la construction et la gestion
de logements (PA 561.00)
Rapport de majorité de Mme Simone de Montmollin (PLR)
Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
39 M 2032-A Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales
160-2013 chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Guy Mettan, Vincent Maitre,
Serge Dal Busco, Philippe Schaller, Anne Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Bertrand
Buchs, Guillaume Barazzone, Philippe Morel, François Gillet : Amélioration du trafic
pendulaire dans le cadre du projet d'agglomération : pour la création d'un fonds
d'équipement transfrontalier franco-genevois
Rapport de majorité de M. Sandro Pistis (MCG)
Rapport de minorité de M. Philippe Morel (PDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
40 M 2170 Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey :
7032-2013 Députés et Conseillers nationaux jetés dehors comme des malpropres : autorisons leur
présence lors des conférences de presse du Conseil d'Etat !
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
41 R 741 Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Eric Bertinat, Christina
6496-2013 Meissner, Stéphane Florey, Antoine Bertschy, Bernhard Riedweg, Marc Falquet: «
Mandat de négociations avec l'Union européenne dans le domaine institutionnel » :
Non à une adhésion déguisée à l'UE !
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
42 RD 998 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise en oeuvre des mesures
4728-2013 prévues par la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération
franco-valdo-genevois (LITAgglo - H 1 70) 2011-2013
Le 24/01/2014 à 15h00 Objet renvoyé en commission : transports
Définitif Page 12Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
SECURITE ET ECONOMIE* (DSE)
(Titulaire: M. Pierre Maudet; suppléant: M. Antonio Hodgers)
43 PL 10614-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi de MM. Eric
4647-2013 Stauffer, André Python, Florian Gander : Paiement des heures supplémentaires du
corps de police incluant les gardiens de prison au 30 juin 2009
Rapport de majorité de M. Renaud Gautier (PLR)
Rapport de minorité de M. Roger Golay (MCG)
Le 23/01/2014 à 17h00 Objet retiré
Commentaire/Amendement:
Le projet de loi a été retiré par ses auteurs.
44 PL 10626-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mme et
4683-2013 MM. Eric Stauffer, Thierry Cerutti, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro
Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian
Gander modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
Rapport de majorité de M. Edouard Cuendet (PLR)
Rapport de minorité de M. Thierry Cerutti (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
45 PL 10669-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi de
4111-2012 Mmes et MM. Eric Stauffer, Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis,
Henry Rappaz, Dominique Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Florian
Gander, Marie-Thérèse Engelberts : Equité, équilibre des mesures en matière de
stationnement entre résidents genevois et résidents étrangers !
Rapport de majorité de M. Roberto Broggini (Ve)
Rapport de minorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
46 PL 10697-A Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
7020-2013 d'Etat sur le transport professionnel de personnes (H 1 30)
Rapport de M. Antoine Barde (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
47 PL 10874-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
8780-2013 d'Etat ouvrant un crédit de 1'450'000F destiné à informatiser les carnets de santé des
élèves, au Service de santé de la jeunesse (SSJ) et à la Clinique Dentaire de la
Jeunesse (CDJ)
Rapport de majorité de Mme Anne Marie von Arx-Vernon (PDC)
Rapport de minorité de M. Pierre Weiss (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
Définitif Page 13Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
48 PL 10982-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et
3958-2013 MM. Jacques Jeannerat, Edouard Cuendet, Gabriel Barrillier, Pierre Weiss, Guillaume
Barazzone, Christophe Aumeunier, Jean Romain, Stéphane Florey, Jacques Béné,
Antoine Barde, Serge Hiltpold, Daniel Zaugg, Antoine Bertschy, Charles Selleger, Eric
Bertinat, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Alain Meylan, Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg,
Nathalie Schneuwly, Fabiano Forte, Philippe Morel, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge
Dal Busco, Guy Mettan modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins
(LHOM) (I 1 05)
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
49 PL 10983-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
6587-2013 d'Etat accordant deux aides financières annuelles, pour les années 2012 à 2015, à des
LIAF
organismes oeuvrant pour l'intégration des étrangers : a) une aide financière annuelle
monétaire de 300'000F au Centre de Contact Suisses-Immigrés, et une aide financière
annuelle non monétaire de 78'612F, correspondant au paiement du loyer des locaux,
charges comprises, mis à disposition du Centre de Contact Suisses-Immigrés; b) une
aide financière annuelle monétaire de 290'000F à l'association Camarada
Rapport de majorité de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
50 PL 10988-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du
1590-2013 Conseil d'Etat modifiant la loi sur la profession d'avocat (LPAv) (E 6 10)
Rapport de majorité de Mme Christiane Favre (PLR)
Rapport de minorité de M. Patrick Lussi (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
51 PL 11060-A Rapport de la commission de la santé chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle
3954-2013 de Mmes et MM. Christophe Andrié, Daniel Zaugg, Olivier Sauty, Ivan Slatkine, Pascal
Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Alain Meylan, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg,
Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques
Jeannerat, Roger Golay, Christina Meissner, Stéphane Florey, Sandro Pistis modifiant
la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012
(Fumée passive : respecter la volonté populaire en protégeant les petits commerces
familiaux)
Rapport de majorité de M. Michel Forni (PDC)
Rapport de minorité de Mme Marie-Thérèse Engelberts (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
52 PL 11077-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
3465-2013 d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)
Rapport de majorité de M. Jacques Jeannerat (PLR)
Rapport de minorité de M. Roger Deneys (S)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
Définitif Page 14Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
53 PL 11209-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
9691-2013 d'Etat de bouclement de la loi 9871 ouvrant un crédit de 715'128F pour la
ré-informatisation de la gestion des bibliothèques du DIP "BiblioDIP"
Rapport de M. Guy Mettan (PDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
54 PL 11260-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du
9669-2013 Conseil d'Etat modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers (LaLEtr)
(F 2 10)
Rapport de majorité de M. Jean-Marie Voumard (MCG)
Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
55 M 1526-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Antonio
8118-2012 Hodgers, Christian Bavarel, Sylvia Leuenberger, Esther Alder, Anne Mahrer, Stéphanie
Nussbaumer visant à l'engagement de détenteurs de permis C dans la police
genevoise
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
56 M 1949 Proposition de motion de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Jean-François
3015-2010 Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique Rolle, Fabien
Delaloye, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard, Florian
Gander : Rendons à la police la maîtrise de son informatique : non à un CTI défaillant
qui sous-traite la maintenance de la centrale d'appel 117 à une entreprise américaine
établie en France
(Commission de contrôle de gestion, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
57 M 2103 Proposition de motion de Mme et MM. Mauro Poggia, Olivier Sauty, Eric Stauffer,
7659-2012 Pascal Spuhler, Thierry Cerutti, Florian Gander, Roger Golay, Jean-François Girardet,
Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts : Poste de police de la Servette, il est urgent
d'agir
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
58 M 2105 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Christian Dandrès, Mathilde
7651-2012 Captyn, Roberto Broggini, Marie Salima Moyard, Irène Buche, Roger Deneys, Olivier
Norer, Melik Özden, Jacqueline Roiz, Sophie Forster Carbonnier, Christine Serdaly
Morgan pour l'abrogation de l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les
manifestations sur le domaine public
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
59 M 2106 Proposition de motion de Mmes et MM. Thierry Cerutti, Christina Meissner, Pascal
7652-2012 Spuhler, Eric Bertinat, Bernhard Riedweg, Sandro Pistis, Marc Falquet, Patrick Lussi,
Jean-François Girardet, Philippe Morel, Henry Rappaz, Dominique Rolle :
Cambriolages, vols, insécurité : encourageons les réseaux de prévention entre voisins !
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
60 M 2118 Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, André Python : Mettons
8804-2012 fin à l'interdiction de la barbe: une exception genevoise qui date de l'époque
napoléonienne!
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
Définitif Page 15Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
61 M 2132 Proposition de motion de MM. Eric Stauffer, Florian Gander, Jean-François Girardet,
1555-2013 Mauro Poggia, Pascal Spuhler, André Python, Roger Golay : Poste de gendarmerie de
Lancy-Onex, qu'en est-il vraiment ?
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
62 M 2135 Proposition de motion de Mme et MM. Florian Gander, Guillaume Sauty, André Python,
2797-2013 Pascal Spuhler, Henry Rappaz, Marie-Thérèse Engelberts, Roger Golay : Acquisition
de postes d'observation mobiles avec vidéosurveillance
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
63 M 2145 Proposition de motion de MM. Patrick Lussi, Bernhard Riedweg, Stéphane Florey,
3970-2013 Antoine Bertschy, Christo Ivanov demandant de changer l'autorité compétente pour
dresser les certificats d'héritiers
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
64 M 2148 Proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Esther Hartmann, Brigitte
4641-2013 Schneider-Bidaux, Sophie Forster Carbonnier, Miguel Limpo, Anne Mahrer, Catherine
Baud, Olivier Norer, Sylvia Nissim, Magali Origa, Pierre Losio pour une convention de
stage cantonale sous le contrôle de l'OCIRT
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
65 M 2165 Proposition de motion de MM. Thierry Cerutti, Florian Gander, Henry Rappaz, Pascal
7027-2013 Spuhler, Jean-François Girardet : Un moratoire pour les « dépanneurs » dans le
quartier des Pâquis !
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
66 M 2175 Proposition de motion de Mme et MM. Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon,
8110-2013 Michel Forni, Vincent Maitre: Utilisation systématique de la géolocalisation lors des
sorties accompagnées de détenus et d'individus potentiellement dangereux
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
67 R 587 Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Olivier Wasmer, Eric Bertinat,
4307-2009 Antoine Bertschy, Gilbert Catelain, Philippe Guénat, Eric Ischi, Eric Leyvraz, Yves
Nidegger, Jean-Michel Gros, Jean-Marc Odier, Olivier Jornot, Michel Ducret, Frédéric
Hohl, Mario Cavaleri, Fabiano Forte, Ivan Slatkine, Louis Serex invitant le Conseil
fédéral à s'adresser aux CFF afin que ceux-ci installent des caméras de
vidéosurveillance dans leurs trains faisant la liaison entre Genève-Cointrin et Lausanne
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
68 R 630 Proposition de résolution de Mmes et MM. Céline Amaudruz, Stéphane Florey,
6892-2010 Christina Meissner, Christo Ivanov, Eric Bertinat, Eric Leyvraz, Patrick Lussi, Antoine
Bertschy, Marc Falquet pour une augmentation des effectifs de la gendarmerie de 500
personnes
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
Définitif Page 16Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
69 R 642-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de
4676-2013 résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Patrick
Lussi, Céline Amaudruz, Christo Ivanov du Grand Conseil genevois demandant à
l'Assemblée fédérale de ne pas légaliser l'inceste (Initiative cantonale)
Rapport de majorité de M. Roger Golay (MCG)
Rapport de minorité de M. Antoine Bertschy (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
70 R 645 Proposition de résolution de Mme et MM. Stéphane Florey, Patrick Lussi, Céline
9485-2010 Amaudruz, Marc Falquet, Antoine Bertschy, Eric Bertinat du Grand Conseil genevois à
l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal pour demander le maintien
des moyens de lutte contre les pédophiles sur internet (Investigation secrète en cas de
soupçons fondés que des infractions pourraient être commises)
(Commission judiciaire et de la police, délai de traitement dépassé, Art. 194 LRGC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
71 R 690 Proposition de résolution de Mmes et MM. Stéphane Florey, Bernhard Riedweg,
3252-2012 Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Henry Rappaz, Christophe Andrié, Pascal Spuhler,
Jean-Marie Voumard, Patrick Lussi, André Python, Roger Golay, Antoine Bertschy,
Christo Ivanov, Jean-François Girardet, Mauro Poggia, Olivier Sauty, Guillaume Sauty,
Marie-Thérèse Engelberts, Eric Leyvraz, Guy Mettan, Elisabeth Chatelain, Eric
Stauffer, Florian Gander du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le
droit d'initiative cantonal pour une intégration des sapeurs-pompiers volontaires dans le
régime des allocations pour perte de gain (APG)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
72 R 696 Proposition de résolution de MM. Stéphane Florey, Christo Ivanov, Bernhard Riedweg,
4096-2012 Antoine Bertschy, Patrick Lussi demandant de dissoudre l'association «Mesemrom»
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
73 R 711 Proposition de résolution de MM. Eric Leyvraz, Bernhard Riedweg, Antoine Bertschy,
9766-2012 Eric Bertinat, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christo Ivanov : Genève : zone de
sécurité prioritaire !
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
74 R 713 Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, François Lefort,
9801-2012 Anne Emery-Torracinta, Christine Serdaly Morgan, Roger Deneys, Brigitte
Schneider-Bidaux, Roberto Broggini, Marion Sobanek, Catherine Baud, Melik Özden,
Sylvia Nissim, Esther Hartmann, Sophie Forster Carbonnier du Grand Conseil genevois
à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale : Réhabilitation des sept
manifestants condamnés suite à la manifestation du 9 novembre 1932
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
75 R 723 Proposition de résolution de Mme et MM. Patrick Lussi, Stéphane Florey, Bernhard
1589-2013 Riedweg, Christina Meissner demandant une base légale pour une mise en service des
caméras de surveillance « intelligentes » à la frontière (Résolution du Grand Conseil
genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
Définitif Page 17Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
76 R 736 Proposition de résolution de Mmes et MM. Lydia Schneider Hausser, Irène Buche,
4665-2013 Prunella Carrard, Roger Deneys, Marion Sobanek, Jean-Louis Fazio pour que le visa
biométrique ne soit pas la mort de la Genève Internationale (Initiative cantonale)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
77 R 739 Proposition de résolution de Mmes et MM. Eric Leyvraz, Bertrand Buchs, Anne Marie
6494-2013 von Arx-Vernon, Pierre Weiss, Gabriel Barrillier, Stéphane Florey, Mauro Poggia,
Michel Forni, Vincent Maitre, Christina Meissner, Bernhard Riedweg, Marc Falquet,
Patrick Lussi, Antoine Bertschy, Béatrice Hirsch, Patricia Läser, Marion Sobanek en
vue de demander que le volume du contingent tarifaire d'importation des vins ainsi que
son mode d'attribution soient modifiés (Résolution du Grand Conseil genevois à
l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonal)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
78 P 1805-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition concernant
3171-2012 l'immeuble sis 31, avenue du Gros-Chêne à Onex
Rapport de majorité de M. Antoine Droin (S)
Rapport de minorité de M. René Desbaillets (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
79 P 1823-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Non à la
6643-2012 criminalisation de la mendicité !
Rapport de majorité de M. Stéphane Florey (UDC)
Rapport de minorité de M. Antoine Droin (S)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
80 P 1860-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition : Sécurité pour les
6419-2013 habitants de Collonge-Bellerive
Rapport de Mme Magali Origa (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
AMENAGEMENT, LOGEMENT ET ENERGIE* (DALE)
(Titulaire: M. Antonio Hodgers; suppléant: M. Luc Barthassat)
81 PL 10499-B Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi
2729-2013 de Mmes et MM. Geneviève Guinand Maitre, Laurence Fehlmann Rielle, Françoise
Schenk-Gottret, Alain Etienne, Alain Charbonnier, Anne Emery-Torracinta, Alberto
Velasco relative aux espaces publics
Rapport de majorité de Mme Beatriz de Candolle (PLR)
Rapport de minorité de M. Alain Charbonnier (S)
Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
Définitif Page 18Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
82 PL 10637-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée
4105-2012 d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Eric Stauffer, Mauro Poggia, Roger Golay,
Jean-François Girardet, Pascal Spuhler, Sandro Pistis, Henry Rappaz, Dominique
Rolle, André Python, Guillaume Sauty, Olivier Sauty, Jean-Marie Voumard modifiant la
loi sur l'énergie (L 2 30) (Energie verte : un devoir pour l'Etat ! Eliminons la
consommation d'énergie d'origine fossile !)
Rapport de majorité de M. Serge Hiltpold (PLR)
Rapport de minorité de M. Florian Gander (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
83 PL 10843-A a) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de
6575-2013 loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Vernier (création d'une zone de développement 3 entre l'avenue Louis-Casaï et le
chemin des Corbillettes)
Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)
Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
P 1801-A b) Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier la pétition
6577-2013 invitant les députés à ne pas accepter le projet de loi du Conseil d'Etat N° 10843
modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier
Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)
Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
84 PL 10844-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi
8180-2013 de Mmes et MM. Christina Meissner, Céline Amaudruz, Eric Leyvraz, Patrick Lussi,
Marc Falquet, Eric Bertinat, Stéphane Florey, Christo Ivanov, Jean-François Girardet,
Roger Golay, Dominique Rolle, Henry Rappaz, Pascal Spuhler, Mauro Poggia, Thierry
Cerutti modifiant la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (LEx-GE) (L 7 05)
(Construire du logement sans léser le propriétaire)
Rapport de majorité de M. Christian Dandrès (S)
Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
85 PL 10885-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi
3949-2013 de Mme et MM. Christina Meissner, Patrick Lussi, Marc Falquet, Stéphane Florey,
Christo Ivanov, Antoine Bertschy, Thierry Cerutti, Pascal Spuhler modifiant la loi
d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (L 1 30) (Affectation du
sol aux différents niveaux)
Rapport de majorité de M. David Amsler (PLR)
Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
86 PL 10992-A Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée
2798-2013 d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Marie Salima Moyard, Roger Deneys, Anne
Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser, Prunella Carrard modifiant
la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Diminuons la consommation énergétique liée aux
enseignes lumineuses et à l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels)
Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)
Rapport de minorité de M. Pierre Conne (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
Définitif Page 19Procès-verbal de la session du Grand Conseil des 23 et 24 janvier 2014
87 PL 11003-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi
2794-2013 du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Vernier (création d'une zone de développement 4A) au chemin de la Bourdonnette
Rapport de majorité de Mme Anne Mahrer (Ve)
Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
88 PL 11004-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi
1008-2013 du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Perly-Certoux (création d'une zone sportive, d'une zone de verdure, d'une zone 4B
protégée, d'une zone de développement 4B affectée à de l'équipement public et d'une
zone de développement 4B protégée) dans le secteur "En Mouraz"
Rapport de majorité de M. Bertrand Buchs (PDC)
Rapport de minorité de M. François Lefort (Ve)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
89 PL 11030-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi
3950-2013 du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de
Versoix (création d'une zone de développement 4A située entre le chemin
Isaac-Machard, la route de Suisse et la place Bordier) et modifiant partiellement le
périmètre de protection générale des rives du lac
Rapport de majorité de M. David Amsler (PLR)
Rapport de minorité de Mme Christina Meissner (UDC)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
90 PL 11078-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil
8165-2013 d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L
5 40)
Rapport de majorité de M. François Lefort (Ve)
Rapport de minorité de M. Michel Ducret (PLR)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
91 PL 11085-A Rapport de la commission du logement chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et
4679-2013 MM. Anne Mahrer, Christian Dandrès, Sylvia Nissim, Irène Buche, Jacqueline Roiz,
Anne Emery-Torracinta, Emilie Flamand, Roger Deneys, François Lefort, Catherine
Baud, Mathilde Captyn, Marion Sobanek, Lydia Schneider Hausser, Miguel Limpo,
Christine Serdaly Morgan modifiant la loi générale sur le logement et la protection des
locataires (LGL) (I 4 05) (Pour le logement des personnes en formation)
Rapport de majorité de M. Jacques Béné (PLR)
Rapport de minorité de Mme Irène Buche (S)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
92 PL 11111-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi
6491-2013 du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Onex
(création d'une zone sportive au Parc Brot)
Rapport de majorité de M. David Amsler (PLR)
Rapport de minorité de M. Sandro Pistis (MCG)
Le 24/01/2014 à 20h30 Objet reporté au 13.02.14
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