LE CODE D'ÉTHIQUE DU CSSS DE LA MITIS
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LE CODE
D’ÉTHIQUE
DU CSSS
DE LA
MITIS
Toute prise de décision implique un risque d’erreur : elle exige donc
le « courage de la responsabilité » nourri par la certitude que
l’engagement éthique est la marque la plus essentielle de l’humain.
Révisé le 27 juin 2011
Adopté par le conseil d’administration
le 11 décembre 2011
- Dernière mise à jour : Sept. 2012 -
Missions, valeurs et principes . . . . . . . . . . . p. 4 La reconnaissance des droits des clients . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 6 Responsabilités envers l’établissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10 Conduites attendues à l’égard des bénévoles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 11 Responsabilités envers la communauté et les autres partenaires . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12 Responsabilités des personnes qui font appel aux services de l’établissement . . . . . p. 13
PRÉAMBULE
L’éthique peut être considérée comme la recherche d’un art de
vivre qui fait appel à la créativité, à la responsabilité, à la
réflexion sur la conduite humaine ainsi que sur les valeurs qui
l’alimentent.
Le code d’éthique, par la formulation de normes, vise à éclairer
les principales conduites et pratiques auxquelles le client1 est
en droit de s’attendre, sans toutefois nier à l’intervenant2 son
entière responsabilité d’exercer son jugement face à des
situations concrètes.
Le code d’éthique représente également un outil de réflexion
continue dans une perspective d’humanisation des relations
entre les intervenants et les clients. Chacun est invité à
s’approprier les valeurs qui y sont définies et à adopter une
ligne de conduite conforme à ces valeurs, dans un esprit de
respect mutuel, collectif et individuel.
1 Client : Toute personne (ou usager) qui reçoit des soins ou des
services sur une base interne ou externe de l’établissement ou dans
une ressource intermédiaire rattachée à l’établissement. Ce terme
comprend, le cas échéant, tout représentant du client au sens de
l’article 12 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux
(L.R.Q., c. S-4.2). Lorsque le processus de prestation des soins le
requiert, la famille ou les proches sont considérés et englobent les
personnes significatives du client.
2 Intervenant : Toute personne exerçant une fonction dans
l’établissement ou dans une ressource intermédiaire rattachée à
l’établissement pour la prestation de services de santé ou de services
sociaux : les employés (contractuels inclus), les membres du CMDP,
les stagiaires et les bénévoles.
Page 3 sur 16Dans le présent code d’éthique, l’utilisation du « Je » marque
l’engagement de nature individuelle de chacune des personnes
à l’égard de l’actualisation de leur code d’éthique. Ce « Je »,
utilisé de façon solidaire, permet d’entrevoir l’émergence d’un
« Nous » qui devient l’expression d’une responsabilité
collective; une véritable coresponsabilité.
Missions, valeurs et principes
Le code d’éthique identifie les principales valeurs de
l’organisation, formule des principes susceptibles d’orienter
l’action et propose des conduites et pratiques responsables à
l’endroit des personnes et de la communauté.
Nos « missions »
Les missions du CSSS de La Mitis s’articulent autour de trois
grands volets d’activité soit :
• CLSC, centre local de services communautaires;
• CHSLD, centre d’hébergement et de soins de longue
durée;
• CRDP, centre de réadaptation en déficience physique;
• s’ajoutent des activités complémentaires de type CH
(urgences mineures, laboratoire et radiologie) ainsi
qu’un service Info-Santé/Info-Social et une maison des
naissances.
Page 4 sur 163
Nos « valeurs » et « principes »
Des valeurs organisationnelles guident notre gestion, nos prises
de décision et nos actions :
• la considération;
• la collaboration;
• la coresponsabilité;
• la qualité;
• la cohérence.
Des valeurs cliniques sont utilisées dans l’exercice des
pratiques professionnelles dans les secteurs d’activité clinique :
• la bienfaisance;
• l’autonomie;
• la justice sociale.
LES PRINCIPES DE NOTRE DÉMARCHE D’HUMANISATION servent
d’indications pour instaurer une nouvelle culture, telles que :
• prendre soin de l’Être dans toutes ses dimensions;
• cultiver l’écoute et l’ouverture dans nos relations;
• veiller au plein pouvoir d’autodétermination des
personnes;
• s’inspirer de la nature et de l’environnement comme
sources de bien-être;
• oeuvrer en solidarité avec les proches, les partenaires et
la communauté.
3 Définitions disponibles à la Direction des ressources humaines
Page 5 sur 16La reconnaissance des droits des clients
PARCE QUE les clients sont au cœur des missions de
l’établissement et constituent sa raison d’être, le respect de la
personne est une valeur que nous privilégions. L’établissement
considère donc essentiels la reconnaissance des droits suivants
et leur respect par l’ensemble des employés de
l’établissement :
• droit au respect de la personne et de sa dignité;
• droit à la reconnaissance de son autonomie et au respect
de ses besoins individuels;
• droit au respect de son intégrité et de son inviolabilité;
• droit au respect de son intimité et de sa vie privée;
• droit de faire part de son refus à être sollicité pour des
sondages ou des dons;
• droit à la considération en toute égalité et équité;
• droit à la reconnaissance de sa liberté de conscience ou
de sa religion;
• droit à sa liberté d’opinion, d’expression, de réunion
pacifique et d’association;
• droit à la protection de sa personne;
• droit à des soins et services de qualité, sécuritaires et
accessibles;
• droit à l’information;
• droit à la participation;
• droit à l’accompagnement et à l’assistance;
• droit à la représentation.
Page 6 sur 16Responsabilités à l’égard du client
Le client a des droits, mais également des responsabilités et, en
cela, nous le reconnaissons comme une personne à part
entière.
Le respect de la dignité et de l’intégrité :
• Je respecte ses valeurs, sa culture, ses croyances, sa
spiritualité.
• Je le considère comme une personne responsable et
j’agis sans familiarité et sans l’infantiliser.
• Je m’adresse à lui par son prénom ou par son nom
précédé de monsieur ou madame, à sa convenance, et
je le vouvoie, en tout temps.
• Je fais preuve de politesse et de courtoisie dans mes
rapports avec lui.
• Je protège son intégrité physique et morale.
• Je suis attentif à ses besoins et je m’applique à lui
donner des soins et des services de qualité.
• Je favorise la création d’un climat de confiance avec lui.
• Je veille à ce qu’il bénéficie d’un environnement adapté
et sécuritaire.
Le respect de l’intimité et de la confidentialité :
• Je m’assure de son accord lorsque j’interviens dans sa vie
privée.
• Je respecte son droit à sa vie affective et sexuelle.
Page 7 sur 16• Je m’engage à la discrétion et à la confidentialité à l’égard
des informations et des renseignements qui le concernent.
• Je recueille et transmets, à mes collègues de travail,
uniquement les renseignements pertinents dans l’exercice
de nos fonctions respectives.
• Je fais preuve de discrétion et de discernement à l’égard
de son courrier, de ses biens et de ses objets personnels
en milieu de vie, lui seul ou son représentant peut en
disposer.
Le respect de ses capacités, limites et choix :
• Je valorise ses capacités et je l’encourage à utiliser son
potentiel.
• Je respecte ses limites intellectuelles et physiques.
• Je m’assure de bien connaître ses choix de vie et qu’il soit
accompagné dans son cheminement personnel, au besoin.
• Je l’aide à se fixer des objectifs réalistes et je l’encourage à
se prendre en charge (autonomie et autodétermination).
• Je favorise sa participation sociale optimale.
• Je le perçois ainsi que ses proches, comme des partenaires
et j’encourage leur participation dans la planification et la
dispensation des services.
• Je l’informe de son état de santé, des traitements et
examens requis en utilisant un vocabulaire qui lui est
accessible.
• Je lui fournis l’assistance nécessaire pour formuler ses
demandes et ses revendications en lui reconnaissant le
droit d’être assisté ou représenté.
Page 8 sur 16• Je suis attentif à ses habitudes de vie, ses goûts, ses
préférences et j’y réponds chaque fois que cela est
possible.
• De façon plus spécifique, pour le client en hébergement
et en réadaptation fonctionnelle intensive :
a) Je réponds, chaque fois que cela est possible, à son
choix de recevoir des soins intimes par une personne
du même sexe.
b) Je l’informe, ainsi que ses proches, des règles et
politiques en vigueur dans l’établissement et je lui
reconnais le droit de participer à la vie de
l’établissement.
Responsabilités envers les collègues de travail
En oeuvrant au CSSS de La Mitis, nous sommes responsables
de nos attitudes et de nos comportements à l’égard des
collègues de travail.
Au sujet de mes collègues :
• Je reconnais leur droit à l’intimité et à la vie privée. Je
ne juge pas leurs opinions, leurs croyances, leur religion
et leurs valeurs.
• Je favorise les consensus et je recherche les terrains
d’entente.
• Je reconnais et valorise leurs compétences dans
l’exercice de leur champ d’intervention.
• Je travaille à l’amélioration de mes compétences et
celles de mes collègues.
• J’assume mes responsabilités envers mes collègues.
Page 9 sur 16• Je considère chaque collègue comme un réel partenaire.
• Je mets tout en œuvre pour favoriser un milieu de
travail sain et sécuritaire.
Au sujet du climat de confiance et de l’entraide :
• Je collabore à l’accueil et à l’intégration des nouveaux
employés.
• J’interviens de façon constructive et je fais preuve de
discrétion.
• Je m’efforce d’établir et d’améliorer le climat de
confiance dans mon équipe.
• Je dose mon humeur et mon humour de façon à ne
blesser personne.
• Je m’applique à communiquer franchement avec les
personnes concernées et au moment opportun.
• Je reçois et partage toute l’information permettant
d’améliorer mes interventions et mon travail d’équipe.
• J’écoute, je supporte et j’encourage mes collègues.
• J’adopte une attitude positive.
• Je respecte les démarches de mes collègues dans les
situations litigieuses sur le plan du travail.
• Je favorise une communication transparente et
cohérente.
Responsabilités envers l’établissement
En oeuvrant au CSSS de La Mitis, nous reconnaissons notre
coresponsabilité dans la poursuite de ses missions et à l’égard
des ressources qu’il met à notre disposition.
Page 10 sur 16En ce sens :
• Je connais et j’adhère aux orientations de
l’établissement et de ses missions.
• J’agis selon ses politiques et règlements.
• J’assume mes fonctions avec une préoccupation
d’amélioration continue de la qualité.
• Je véhicule une image respectueuse de l’établissement.
• Je démontre une ouverture d’esprit à l’égard du
changement et je m’implique dans un esprit de
coresponsabilité à ses différents projets de
développement.
Conduites attendues à l’égard des bénévoles
Comme organisation, nous privilégions l’implication des
personnes de la communauté dans la réalisation de nos
missions.
En ce sens :
• Je reconnais l’apport appréciable des bénévoles à la vie
et au développement de l’établissement.
• Je trouve important de les accueillir en leur apportant
toute l’attention et le soutien dont ils ont besoin pour
participer activement et efficacement aux prestations de
services.
• Je favorise les activités d’information et de formation
leur permettant de bien remplir les tâches qu’on leur
confie.
• Je les implique de façon active dans la planification des
soins et services des clients qu’ils accompagnent.
Page 11 sur 16• Je leur reconnais le droit d’être consulté sur des projets
d’importance et d’être reconnu pour leur engagement.
Responsabilités envers la communauté et les
autres partenaires
En tant que CSSS et partenaire des autres réseaux locaux du
Bas-Saint-Laurent par le biais de nos services régionaux, nous
reconnaissons l’importance d’entretenir des liens de collaboration
et de communication soutenus avec nos différents partenaires
des milieux sectoriels, intersectoriels et communautaires.
En ce sens :
• Je reconnais l’importance d’établir des liens de partenariat
avec l’ensemble des organisations, organismes et
instances pertinentes.
• Je précise et j’informe nos différents partenaires de notre
offre de service.
• J’établis des ententes formelles de partenariat chaque fois
que nécessaire et je les maintiens à jour.
• Je suis sensible à l’expression des besoins de la
communauté et je tente d’y donner suite avec diligence,
dans le respect des ressources disponibles.
• J’informe la population des services offerts par
l’organisation.
• J’assure la continuité des soins et services dispensés aux
différentes clientèles en partenariat avec les milieux, les
organisations et les établissements.
• J’assure le leadership de l’animation du réseau local de
services en assurant la mise en place de certaines tables
de concertation.
Page 12 sur 16• Je participe activement aux instances de concertation
auxquelles nous sommes conviés à apporter notre
contribution.
• Je réfère la clientèle, selon ses besoins, vers des groupes
d’entraide dans la communauté.
Responsabilités des personnes qui font appel
aux services de l’établissement
L’établissement a une préoccupation constante de maintenir
une bonne qualité de relation avec l’ensemble de ses
intervenants, les clients, les familles et les visiteurs. Le respect
mutuel favorise des rapports harmonieux entre les personnes et
contribue à une prestation de soins et services de qualité et
sécuritaire.
En ce sens, chaque client :
• Est le premier responsable de sa santé, de sa vie, de la
qualité de ses relations interpersonnelles et il exprime
ses valeurs, ses opinions, ses choix.
• Respecte chaque personne présente dans son
environnement et la traite avec courtoisie, accueille la
différence et reconnaît ses limites personnelles, ses
pertes et ses deuils.
• Exprime son désir d’être accompagné par sa famille, au
besoin, ou par la personne de son choix.
• Reconnaît la compétence de l’équipe soignante;
l’informe de tous ses besoins concernant son état de
santé et collabore activement à l’élaboration de son plan
d’intervention.
Page 13 sur 16• Respecte la mission et les objectifs de l’établissement et
participe au maintien de son autonomie par l’utilisation
judicieuse des biens et des services mis à sa disposition.
• Participe, selon ses capacités, aux activités qui visent à
améliorer son environnement et reconnaît les facteurs
de risques qui pourraient compromettre sa sécurité et sa
santé.
• S’implique concernant ses insatisfactions, ses droits, ses
dernières volontés et s’informe concernant les
procédures à suivre selon les cas.
Nous n’avons pas le
pouvoir de transformer
directement les autres,
certes. Mais nous avons
définitivement celui de
nous transformer nous-
mêmes, ce qui rejaillit
immanquablement sur
les autres. Et nous avons
également celui de nous
soutenir mutuellement
dans ce processus de
transformation.
N. Joubert
Page 14 sur 16LES DISPOSITIONS FINALES
1. Application du code – Tout manquement envers un
client au code d’éthique de l’établissement de la
part d’un intervenant peut faire l’objet d’une plainte
auprès du commissaire local aux plaintes et à la
qualité des services. De même, tout manquement
au code d’éthique entre employés peut faire l’objet
d’une intervention de la part du supérieur immédiat
auprès de la Direction des ressources humaines.
2. Procédure d’examen des plaintes – La procédure
d’examen des plaintes est disponible au bureau du
commissaire local aux plaintes et à la qualité des
services de l’établissement.
3. Informations – Pour obtenir des renseignements
supplémentaires sur les droits des usagers :
Le commissaire local aux plaintes et à la qualité des
services peut être joint au :
800, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec) G5H 3L6
Téléphone : 418 775-7261, poste 3172
Le comité des usagers et des résidents peut être
joint au :
800, avenue du Sanatorium
Mont-Joli (Québec) G5H 3L6
Téléphone : 418 775-7261, poste 4053
4. Diffusion du code d’éthique – Le commissaire local
aux plaintes et à la qualité des services collabore et
s’assure de sa diffusion auprès des usagers et des
intervenants de l’établissement.
Page 15 sur 16Montage graphique : Vivianne Boucher
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