LE COMPTE AT/MP OUVERT AUX TIERS DÉCLARANTS : COMMENT ET POUR QUOI FAIRE ?

LE COMPTE AT/MP
OUVERT AUX TIERS
DÉCLARANTS :
COMMENT ET POUR
QUOI FAIRE ?

Christophe Bosse     Pascale Huber       Monique Zinet
Cadre tarification   Ingénieur conseil   Chargée de
                                         communication

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Un « Chat » libre est présent :
vous pouvez échanger avec
nous et l’ensemble des
participants

Répondez aux sondages
tout au long de la conférence

Le compte AT/MP,   Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte
                   accidents du travail et maladies professionnelles

c’est quoi ?       (AT/MP) est un service en ligne ouvert à toutes les
                   entreprises cotisantes à la branche risques
                   professionnels du régime général de la Sécurité
                   sociale

Le compte
AT/MP,
c’est quoi ?

Gratuit,
ce service en ligne sur net-
entreprises.fr est
actualisé quotidiennement
et propose un bouquet de
services

6 services

 La consultation        La notification
   des taux de                               Un bilan individuel
                      dématérialisée des
cotisation notifiés                             des risques
                      décisions de taux de
                                               professionnels
                            cotisation

       1                      2                      3

6 services

L’attestation des                            Un service de
indicateurs des      Les barèmes des       demande en ligne
     risques         coûts moyens par       des Subventions
 professionnels       secteur d'activité    Prévention TPE

      4                     5                    6

Tiers déclarants
VOUS POUVEZ, DEPUIS
JUILLET 2020, ACCÉDER
AUX COMPTES AT/MP
DE VOS CLIENTS SUR
NET-ENTREPRISES.FR

Accéder aux comptes AT/MP
de vos clients

    Vous pouvez ainsi visualiser      Pour y accéder, vous devez
   les informations nécessaires       avoir réalisé au moins une
        à la gestion de votre            déclaration sociale
   portefeuille client à travers un    nominative (DSN) en 2020
       point d’entrée unique          pour vos clients concernés

Accéder aux comptes AT/MP
de vos clients

   Vous pouvez accéder aux      Par contre, il faut obligatoirement
     compte AT/MP de vos        que l’entreprise elle-même ouvre
    clients, même s’ils n’ont    son propre compte AT/MP pour
      pas encore ouvert de       recevoir la notification de taux
   compte AT/MP eux-mêmes             AT/MP dématérialisée

AFIN D’ACCÉDER AUX COMPTES AT/MP DE VOS
CLIENTS, IL VOUS SUFFIT D’EN FAIRE LA
DEMANDE SUR NET-ENTREPRISES.FR

Notification
dématérialisée :
une obligation
légale

3 TEMPS
Janvier 2020
Entreprises + de 149 salariés

Janvier 2021
Entreprises d’au moins 10 salariés

Janvier 2022
Toutes les entreprises

Pour des raisons juridiques,
seules les entreprises peuvent
   accéder à la notification
        dématérialisée

Tiers déclarants

VOUS AVEZ UN RÔLE
IMPORTANT À JOUER
AFIN D’INCITER VOS
ENTREPRISES
CLIENTES À OUVRIR UN
COMPTE AT/MP

Avant le 1er décembre 2021
« LES ENTREPRISES QUI AURONT
      OUVERT UN COMPTE AT/MP
    SERONT AUTOMATIQUEMENT
      ABONNÉES AU SERVICE DE
         DÉMATÉRIALISATION »

La notification
                                      dématérialisée a
              L'entreprise peut
                                       la même valeur
                 s’abonner
                                      juridique que le
               volontairement
                                          courrier et
                 au service
                                         l’accusé de
    DÈS                               réception papier

MAINTENANT                             L’information est
                L’entreprise est       disponible à tout
             informée par mail de          moment et
             la mise à disposition   l’entreprise dispose
               du nouveau taux       d’un historique des
                                        taux sur 3 ans

Focus: le bilan individuel des
risques professionnels, c’est quoi ?

    Cette nouvelle
fonctionnalité affiche
     le nombre de
 sinistres répertoriés
 pour l’établissement
      sur les trois
   dernières années

Et aussi !

       Cette nouvelle
 fonctionnalité permet de
  comparer son taux de
   sinistralité avec ceux
  d’établissements de la
même catégorie d’activité et
  appartenant à la même
     tranche d’effectif

Focus: les Subventions Prévention
TPE

➢ À destination des entreprises de moins de 50 salariés

➢ Pour financer :
  • L’achat de matériels/équipements visant à réduire les risques
    d’exposition aux accidents du travail et maladies professionnelles
  • Un diagnostic des risques de votre activité ou la formation des
    salariés aux démarches de réduction des risques

➢ Dans la limite des budgets disponibles

NOTRE OFFRE
DE PRÉVENTION
EN
ENTREPRISES

Une palette d’offres de service

       Un
accompagnement            Des               De                Des
 sur des risques     programmes      l’information et    outils dédiés
   spécifiques,      de prévention   de la formation    aux TPE/PME
sur des situations                    en prévention
    atypiques

Une offre sur mesure :
                                    Un outil permettant
       Un outil en ligne
1      sectoriel gratuit
                             2   l’analyse d’un accident
                                        du travail

       Une panoplie de             Une offre informationnelle
3   Subventions Prévention   4    gratuite et sectorielle, et des
       TPE par métier            ressources documentaires en
                                               ligne

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