Le Dossier Médical Partagé - FHF - BFC Journée d'actualités : Transition numérique et intelligence artificielle Le 11 avril 2019 ...
←
→
Transcription du contenu de la page
Si votre navigateur ne rend pas la page correctement, lisez s'il vous plaît le contenu de la page ci-dessous
Le Dossier Médical Partagé
Journée d’actualités : Transition numérique et intelligence artificielle
FHF - BFC
Le 11 avril 2019
CNAM / DDGOS / MDMP 1
L’évolution du cumul de DMP créés
Données nationales (au 07/04)
1 412 122 4 877 020
Nombre de 4,8 Millions de DMP
DMP créés Année créés
courante Cumul
3,5 Millions de DMP créés
Atteinte de l’Objectif COG
Généralisation du DMP le 6 novembre
2 Millions de DMP créés
1 Million de DMP créés
S01
S02
S03
S04
S05
S06
S07
S08
S09
S10
S11
S12
S13
S14
S15
S16
S17
S18
S19
S20
S21
S22
S23
S24
S25
S26
S27
S28
S29
S30
S31
S32
S33
S34
S35
S36
S37
S38
S39
S40
S41
S42
S43
S44
S45
S46
S47
S48
S49
S50
S51
S52
S01
S02
S03
S04
S05
S06
S07
S08
S09
S10
S11
S12
S13
S14
1er janvier 2018
7 avril 2019
CNAM / DDGOS / MDMP 2
L’évolution des créations hebdomadaires de DMP par canal
Créations de DMP par canal Evolution des créations hebdomadaires de DMP par canal
pour la France entière
(Depuis la semaine 45 : semaine de Légende :
la généralisation)
Données au 07/04/2019
Internet 814 933 (27%)
Officines 1 182 256 (40%)
Accueils 831 041 (28%)
PSL 103 791 (3%)
ES 22 330 (1%)
125 954
100 726
82 726
53 991
36 196
46 550
31 659 35 613
13 673 6 980
12 582
S01 S02 S03 S04 S05 S06 S07 S08 S09 S10 S11 S12 S13 S14
1er janvier 2019 7 avril 2019
CNAM / DDGOS / MDMP 3
Sommaire
Le déploiement en
Le DMP nouvelle génération La stratégie de déploiement
établissement de santé
1 2 3
L’expérimentation Documentation disponible
Consultation sans carte CPS
4 5
CNAM / DDGOS / MDMP 4
Le DMP nouvelle génération
1
CNAM / DDGOS / MDMP 5Le DMP : Un Dossier Médical Partagé inscrit dans la loi
Loi KOUCHNER 2002
(Loi relative aux droits des malades Loi du 26 janvier 2016
et à la qualité du système de santé) (Loi relative à la modernisation du système de
« Le droit des patients d'accéder
santé)
directement (sans passer par un médecin)
et de disposer de la totalité de leur dossier « Les bénéficiaires de l'assurance maladie peuvent
médical. Le dossier médical personnel, disposer […] d'un dossier médical partagé »
créé par la loi de 2004, reste la propriété
des patients » « Chaque professionnel de santé, quels que soient son
mode et son lieu d'exercice, reporte dans le dossier
médical partagé, à l'occasion de chaque acte ou
consultation, les éléments diagnostiques et
Accès du patient à son information thérapeutiques nécessaires à la coordination des soins
médicale via le DMP de la personne prise en charge »
(Dossier Médical Personnel) « Le médecin traitant […] verse périodiquement, au
moins une fois par an, une synthèse dont le contenu
est défini par la Haute Autorité de santé. »
Relance du DMP
(Le Dossier Médical Personnel
devient Dossier Médical Partagé)
CNAM / DDGOS / MDMP 6Qu’est-ce que le DMP ?
Le DMP est le carnet de santé numérique du patient : confidentiel et non obligatoire
Tout bénéficiaire d’un régime de sécurité sociale (majeur ou mineur) peut
bénéficier d’un DMP
Il permet à un patient de partager ses données médicales
avec un professionnel de santé, en ville ou à l’hôpital, lors
d’une consultation médicale ou en cas d’urgence
Les professionnels de santé peuvent ajouter tous types
de documents jugés pertinents dans le cadre de la prise
en charge du patient
Les patients peuvent également ajouter les informations
utiles à leur suivi médical
Il ne se substitue pas au dossier professionnel
CNAM / DDGOS / MDMP 7Un service hautement sécurisé
Le patient garde la maîtrise et le contrôle de son DMP à travers un dispositif de
sécurité renforcé, autour des 3 piliers :
Consentement Notification Traçabilité
Un contrôle renforcé de la
Un accord du patient Une consultation du DMP Un système de consultation du DMP par les
à travers une notifications professionnels de santé via
authentification forte une authentification forte
▪ La création du DMP et sa ▪ Le patient se connecte à son DMP ▪ Un système de notifications ▪ Les professionnels de santé
consultation par un en renseignant son identifiant de permet d’avertir le patient à la accèdent au DMP d’un patient
professionnel de santé connexion, son mot de passe – création, en cas de 1ère grâce à leur carte CPS et leurs
requièrent l’accord du patient. qu’il devra personnaliser lors de la consultation de son DMP par un droits sont définis par une
1ère connexion à son DMP – et un professionnel de santé ou en cas matrice d’habilitations.
▪ Le patient peut masquer une
code d’accès à usage unique d’ajout d’un nouveau document
information et seul son ▪ Les accès des professionnels de
reçu par SMS, ou par e-mail. par un professionnel de santé.
médecin traitant et l’auteur du santé sont tracés et accessibles
document pourront en prendre au patient ainsi qu’à son médecin
connaissance. traitant.
▪ Seule une situation d’urgence
justifie l’accès par un
professionnel au DMP sans
accord préalable : il s’agit du
mode « bris de glace ».
CNAM / DDGOS / MDMP 8Les évolutions structurantes du DMP
La reprise du DMP par la Cnam a conduit à plusieurs évolutions majeures, notamment
en termes de fonctionnalités et de disponibilité des données
Permettre la création du Alimentation en données de Mise à disposition d’une Ouverture du DMP pour les
DMP par le bénéficiaire lui- remboursement application mobile ayants droit
même Depuis fin 2017, l’alimentation en Tout détenteur d’un DMP peut Depuis la mise en production de la
Mise en place d’un site de création données de remboursement se fait à télécharger cette application sur son version 2.2.a, le 14 mai 2018, les
pour que les patients puissent ouvrir partir du SNIIRAM et est étendue à 24 smartphone, disponible sur IOS et ayants droit (dont les mineurs) ont la
eux-mêmes leur DMP. mois. Android, pour consulter ou gérer son possibilité de faire ouvrir leur DMP en
DMP. accueils de CPAM, en officines, ou
auprès d’un professionnel de santé.
1 3 5 7
2 4 6
Etendre le dispositif de Alimentation automatique du Consultation du DMP sans
création aux accueils et DMP carte CPS en établissements
officines Décret du 4 juillet 2016 de santé
Faciliter l’ouverture des DMP dans Expérimentations de la consultation
des lieux stratégiques. du DMP sans carte CPS en structures
de soins.
CNAM / DDGOS / MDMP 9L’accompagnement des professionnels de santé et des établissements
sanitaires
Les mesures à venir concernant l’accompagnement à la création et à l’alimentation du
DMP pour les professionnels et établissements de santé sont les suivantes :
Création :
► Intéressement d’un euro par DMP créé pour les infirmiers libéraux : négociation en cours de la convention
médicale de cette profession (signature prévue fin du premier trimestre 2019)
Alimentation :
► Mobilisation des laboratoires de biologie pour qu’ils s’équipent d’une version logiciel interopérable DMP
► EHPAD : Versement d’un intéressement à l’équipement du SIH interopérable DMP
► Pour l’ensemble des établissements sanitaires, financement via HOP’EN si le prérequis d’alimentation du DMP
en lettres de liaison ou comptes rendus d’hospitalisation est respecté (montant du crédit versé fonction du nombre
de comptes rendus d’hospitalisation et de comptes rendus de biologie versés dans le DMP)
► Action auprès des cabinets de radiologie et des éditeurs de radiologie pour alimenter de façon automatique les DMP
en comptes rendus d’imagerie
CNAM / DDGOS / MDMP 10Focus - Alimentation automatique du DMP
La publication du décret DMP du 4 Juillet 2016 a permis l’extension et la généralisation
de l’alimentation automatique de DMP de la part des établissements de santé
Désormais, application de l’Article R 1111-36 (Décret du 4 juillet 2016) :
Fin du consentement explicite
du patient à l’alimentation de
« Une fois que le bénéficiaire de l’assurance
maladie a consenti à la création de son dossier
médical partagé, il ne peut, sauf motif légitime,
son DMP en données médicales s’opposer à ce que les professionnels de santé
par l’établissement lorsque le qui le prennent en charge versent dans son
DMP n’a pas été créé par ce dossier médical partagé les informations utiles
dernier à la prévention, la continuité et la coordination
des soins qui lui sont ou seront délivrés.
»
CNAM / DDGOS / MDMP 11Les usages du DMP recensés auprès des professionnels de santé
Sur les derniers mois, un certain nombre d’usages du DMP sur le terrain par les
professionnels et les établissements de santé ont été remontés à la Mission DMP
Les usages du DMP en Les usages du DMP en officines :
établissements de santé :
01 Dans les 02 Dans les 03 Auprès des 01 Une création rapide et 02 Une délivrance des
SAMU - services des anesthésistes fluide en moins de deux médicaments sécurisée
minutes par la connaissance des pathologies
Centre 15 urgences et des antécédents du patient
lors de la venue des patients en officine
01 Un médecin 02 Un médecin 03 Un médecin
spécialiste spécialiste spécialiste
Les usages du • qui consulte l’historique des • qui consulte le DMP des patients
remboursements pour connaitre reçus dans les maisons • qui consulte le DMP pour
DMP par les le profil médical du patient médicales de garde découvrir le CRH
médecins de
ville :
04 Un médecin 05 Un médecin en 06 Un médecin
téléconsultation/
• qui constitue le dossier médical • qui part à la retraite ouvre les
du patient, afin qu’il dispose de télémédecine DMP de tous ses patients et les
toute son information médicale alimente en VSM pour le ou les
et qu’il évite tout accident • qui accède au DMP du patient et confrères qui prendront en charge
thérapeutique » l’alimente en compte-rendu de sa patientèle
télémédecine
CNAM / DDGOS / MDMP 12Les différents types de documents (1/5)
Le DMP, un carnet
de santé numérique
Synthèse Traitement Analyses
organisé en 9
espaces distincts
Comptes
Imagerie Prévention
Documents déposés par les Rendus
professionnels de santé, sauf
opposition par le patient
Documents déposés par
l’Assurance Maladie
Documents déposés par le Données de Espace
patient Certificats
remboursement Personnel
CNAM / DDGOS / MDMP 13Les différents types de documents (2/5)
Les données de remboursement (historique des soins) du patient collectées sur 24 mois
sont disponibles rapidement à l’issue de la création du DMP
Les champs suivants sont
présents dans le document :
• Date de délivrance
Pharmacie / • Libellé du médicament ou de la fourniture
• Liste des composants actifs
Fournitures • Quantités délivrées
Données • Date d’admission
• Durée de séjour
d’hospitalisation • Nature du séjour
• Date de l’exécution de l’acte
Soins médicaux • Acte
• Libellé de l’acte
et dentaires • Spécialité du professionnel de santé
• Date de l’exécution de l’acte
Radiologie • Acte
• Libellé de l’acte
• Date de l’exécution de l’acte
• Code de l’acte (NABM)
Biologie • Libellé de l’acte
• Quantité
CNAM / DDGOS / MDMP 14Les différents types de documents (3/5)
Les exemples de documents ajoutés par les professionnels et établissements de santé
Professionnels de santé Type(s) de document attendu(s) en priorité
Médecin traitant Volet de Synthèse Médicale (VSM)
Spécialiste Compte-rendu de consultation
Spécialiste (Cancérologie) Compte-rendu de réunion de consultation pluridisciplinaire (RCP)
Biologiste Compte-rendu d’examen
Radiologue Compte-rendu d’imagerie médicale
Masseur-kinésithérapeute Bilan diagnostic kinésithérapique
Infirmier Bilan de soins infirmier
Structures de soins Type(s) de document attendu(s) en priorité
Etablissement de santé CR d’Hospitalisation (ou lettres de sortie), CR Opératoire, CR
Accouchement et CR de résultats de biologie, CR de Consultation :
au fil de l’eau et avec l’historique de ces documents pour le patient
dans l’établissement
EHPAD Dossier de Liaison d’Urgence (DLU)
CNAM / DDGOS / MDMP 15Les différents types de documents (4/5) Le Compte-Rendu d’Hospitalisation permet à tout professionnel de santé une continuité des soins optimale à la sortie du patient d’un établissement de santé CNAM / DDGOS / MDMP 16
Les différents types de documents (5/5) Le Volet de Synthèse Médicale recense l’ensemble des informations de santé relatives à un patient lors d’une prise en charge par un établissement, ou un service d’urgence (SAMU) CNAM / DDGOS / MDMP 17
La stratégie de déploiement du DMP
2
CNAM / DDGOS / MDMP 18La stratégie de déploiement
La stratégie de déploiement national s’articule autour de trois temps forts
complémentaires : la création, l’alimentation et la consultation des DMP
Consultation
Une mobilisation des
professionnels et des
établissements de santé
dans le développement
des usages du DMP
La création en nombre est un Alimentation
prérequis à l’alimentation
effective des DMP Une stratégie d’alimentation
des DMP en établissements
de santé et en EHPAD afin
d’en accroitre les usages La dynamique créée par
par l’ensemble des acteurs l’alimentation en
de soin établissements est un
prérequis à l’élargissement
de l’utilisation du DMP par
Création les professionnels de santé
Un dispositif de créations
en nombre des DMP
s’organise via trois canaux :
les officines, les accueils de
CPAM et le site web dmp.fr
CNAM / DDGOS / MDMP 19Les actions du déploiement – La création des DMP
Cons
ultati
on
La création en nombre des DMP se fait via trois canaux que sont les Alim
entat
ion
accueils de CPAM, les officines et le site unique dmp.fr Créat
ion
LES ACCUEILS LES OFFICINES LE SITE UNIQUE
Les agents d’accueils, fortement
mobilisés mise en place du dispositif Le site unique www.dmp.fr est
peuvent ouvrir le DMP des Les ouvertures de DMP se font accessible depuis le 12 septembre
assurés ouvrants droit et ayants dans un réseau de près de 22 000
droit tous régimes officines au contact des assurés
sur l’ensemble du territoire Il rassemble sur une seule URL
l’espace patients et l’espace
professionnels de santé
L’opérationnalité des logiciels
La dynamique d’ouverture des DMP officines avec le DMP est en
via ce canal est pérennisée par les cours, avec 4 solutions métier déjà Il est accessible à tous les ouvrants
formations dispensées aux sur le marché droit du Régime Général et des
agents d’accueil de façon Régimes et Mutuelles Partenaires
théorique et opérationnelle
CNAM / DDGOS / MDMP 20Les actions du déploiement – L’alimentation des DMP
Cons
ultati
on
Une des clés de voute de la stratégie du déploiement national passe Alim
entat
par la mobilisation des structures de soin dans l’alimentation des DMP
ion
Créat
ion
Les données de Les Etablissements Les professionnels
remboursement de Santé de Santé
1 2 3
► Les DMP nouvellement créés ► La mobilisation d’un ► Les professionnels de santé ont
sont automatiquement établissement de santé prend un rôle à jouer dans
alimentés en données de en moyenne de 6 à 18 mois en l’alimentation des DMP,
remboursement sous 72h après fonction de la taille de la notamment en CR de
la création, puis régulièrement structure consultation et en Volets de
mis à jour sur la base d’un Synthèse Médicale par
► L’expérimentation de exemple, selon leur spécialité
historique de 24 mois consultation de DMP sans
glissants carte CPS sera mise en œuvre
mi 2019
CNAM / DDGOS / MDMP 21L’accompagnement des établissements de santé
Etat des lieux du déploiement national
La dynamique de déploiement en établissements de santé est enclenchée, avec
notamment une participation croissante des structures pivots des GHT
2016 2017 2018 Au 7 avril 2019
Activité DMP des professionnels de santé en
établissements et en EHPAD (valeurs
Nb d’ES alimentant Nb d’ES alimentant Nb d’ES alimentant Nb d’ES alimentant
annuelles)
Etablissements sanitaires 186 292 323 251
Dont sites de CHU 7 9 14 17
EHPAD 52 49 71 56
Total 238 341 394 307
CNAM / DDGOS / MDMP 22Etat des lieux du déploiement en région BFC :
Etablissements alimentant des DMP (1/2)
44 établissements sanitaires ont alimenté des DMP en BFC (toutes périodes cumulées) au 8
avril 2019
Doubs Haute-Saône Bouches-du-Rhône
Jura
► CHU BESANCON ► CLINIQUE MEDICALE BRUGNON ► CRCPFC LA GRANGE SUR LE MONT
AGACHE
► CLINIQUE DE L'ORANGERIE ► CENTRE HOSPITALIER JURA SUD
► CRCPFC UNITE AMBULATOIRE
► CHI DE HAUTE COMTE ► CENTRE HOSPITALIER LOUIS JAILLON
HERICOURT
► CENTRE HOSPITALIER DE NOVILLARS ► CENTRE HOSPITALIER SALINS LES
► GROUPE HOSPITALIER DE LA HAUTE
BAINS
► HOPITAL LOCAL SAINT LOUIS SAONE
► HOPITAL LOCAL D ARBOIS
► CH SAINTE CROIX BAUME LES DAMES ► CH P VITTER GRAY
► HOPITAL LOCAL
► MAS BERNARD FOISSOTTE ► CMPR BRETEGNIER HERICOURT
► CENTRE HOSPITALIER DE
► CENTRE DE SOINS INFIRMIERS ► CHS ST REMY ET NORD FRANCHE-
CHAMPAGNOLE
COMTE
► SSIAD - CCAS
► CENTRE HOSPITALIER LOUIS
► CENTRE LONG SEJOUR BELLEVAUX PASTEUR
► CDSI PONT DE ROIDE
► HOSPITALIA MUTUALITE PFC
► CDSI SANCEY Territoire de Belfort
► CRCPFC LES HAUTS DE CHAZAL
► CENTRE HOSP. DE BELFORT-
► EHPAD FRANCHE MONTAGNE MAICHE MONTBELIARD
CNAM / DDGOS / MDMP 23Etat des lieux du déploiement en région BFC :
Etablissements alimentant des DMP (2/2)
44 établissements sanitaires ont alimenté des DMP en BFC (toutes périodes cumulées) au 8
avril 2019
Côte
Vard’Or Saône-et-Loire
► HOPITAL PRIVE DIJON BOURGOGNE ► CENTRE HOSPITALIER
► CHU DIJON ► HOPITAL PRIVE SAINTE MARIE
► HOPITAL GENERAL CHU DIJON ► IME P. CHANAY CHARNAY LES MACON
► EHPAD ROBERT GRANDJEAN ► EHPAD MAISON DE FAMILLE DE
BOURGOGNE
► CH NUITS SAINT GEORGES
► HOSPICES CIVILS DE BEAUNE
► CH HCO SITE DE SAULIEU
Alpes-Maritimes
Yonne
Nièvre ► HOPITAL LOCAL ROLAND BONNION
► POLYCLINIQUE DU VAL DE LOIRE ► EHPAD LE SAULE
CNAM / DDGOS / MDMP 24Synthèse nationale du déploiement au sein des CHU (1/2)
Top 8 des CHU
(données cumulées au
Etat des lieux Plan d’actions prioritaires 31 mars 2019)
17 CHU ont un usage du DMP
Etendre le DMP à de nouveaux services pour (20 842 DMP alimentés
développer les usages 1 CHU de Toulouse au 31/03/2019)
(19 752 DMP alimentés
CHU disposent d’un système DMP 2 CHU de Strasbourg
Lancer la dynamique d’usage du DMP au sein de au 31/03/2019)
3 compatible mais n’alimentent pas
l’établissement
le DMP
CHU d’Amiens (11 442 DMP alimentés
3 au 31/03/2019)
12 Accompagner l’établissement dans la mise en
CHU ne sont pas DMP Compatibles
place du projet (11 348 DMP alimentés
4 CHU de Tours au 31/03/2019)
(8 944DMP alimentés au
5 CHU de Besançon
31/03/2019)
Progression annuelle cumulée
Points d’attention
Données au Données au (5 550 DMP alimentés au
31/03/2018 31/03/2019
6 CHU de Poitiers 31/03/2019)
► L’APHM a démarré l’alimentation (en API v1). L’API v2 sera mise en place
Usage courant Mars 2019. Le CHU de Clermont-Ferrand a également démarré
(nombre de CHU) 10 +70% 17 (APIv1). (4 196 DMP alimentés au
7 CHU de Caen
31/03/2019)
Création ► Une vision du déploiement par service au sein des CHU a été prise en compte,
(nombre de DMP) 93 724 96 496
+3% mais cette information n’est pas systématiquement obtenue, malgré l’implication CHU de (3 424 DMP alimentés au
des GRADeS et des l’ARS. 8 Clermont-Ferrand 31/03/2019)
Alimentation
(nombre de DMP) 98 690 +70% 168 157
► L’APHP s’est engagé à une mise en place du DMP en 2019.
Alimentation
(nombre de
documents) 931 022 +32% 1 232 626 ► La consultation du DMP par les établissements de santé est une demande forte
des établissements, en particulier pour les services d’Urgences. (124 DMP alimentés au
17 CHU de Dijon 31/03/2019)
CNAM / DDGOS / MDMP 25Synthèse nationale du déploiement au sein des CHU (2/2)
CHU d’Amiens AP-HM CHU de Besançon CHU de Bordeaux
CHU de Caen CHU de Clermont-Ferrand CHU de Dijon CHU de Grenoble
Hospices civils de
CHR de Montpellier CHU de Nîmes CHU d’Orléans
Lyon
CHU de Poitiers CHU de Saint-Etienne CHU de Strasbourg CHU de Toulouse
CHU de Tours AP-HP CHRU de Nantes CHU de Rennes
CHU d’Angers CHRU de Brest CHU de Lille CHU de Limoges
CHU de Martinique CHU de Metz-Thionville CHU de Nancy CHU de Nice
CHU de Pointe-à-Pitre CHU de Reims CHU de la Réunion CHU de Rouen
CHU actif DMP CHU DMP compatible mais non actif CHU non DMP compatible
CNAM / DDGOS / MDMP 26Les enjeux du déploiement
Un objectif ambitieux de création et d’alimentation des DMP est instauré afin d’en
faire la base de l’information médicale à l’échelle nationale
Enclencher une dynamique
d’alimentation des DMP afin
Déployer le DMP sur
l’ensemble du territoire et
40 d’en développer les usages
auprès des établissements et
des professionnels de santé
pour les assurés de tous les
millions de
pour en permettre l’adoption
régimes grâce à 3 piliers : DMP ouverts dans le temps
▪ Un appui conventionnel en 2022
(pharmaciens, notamment)
▪ La force des accueils (flux annuel
de 17 millions d’assurés en CPAM)
▪ La campagne nationale de Objectifs d’alimentation DDGOS
promotion du DMP (dmp.fr) pour 2019 :
▪ 30% des EHPAD
▪ 40% des Laboratoires
▪ 40% des Cabinets de radiologie
CNAM / DDGOS / MDMP 27Les évolutions du DMP 2019-2022
Des évolutions structurantes du DMP sont déjà planifiées, ou sont en cours de
développement afin d’en accroître les usages
Printemps 2019
▪ Ajout d’un espace réservé aux
Directives Anticipées
▪ Notification au patient d’un accès
en cas d’urgence à son DMP Eté 2019
▪ Mise en ligne d’une nouvelle ▪ Expérimentation de la
version de l’application mobile consultation du DMP sans carte
DMP : son ergonomie et son CPS dans les établissements de
graphisme seront optimisés. La santé en maintenant un haut
connexion au DMP sera simplifiée niveau de sécurité
grâce à la possible sauvegarde de
son identifiant
Evolutions prévues en 2019
Prochaines évolutions d’ici à 2022
Avril 2019
▪ Alimentation du DMP ▪ Ajout du carnet de
▪ Relance de la campagne de
par des objets vaccination dans le DMP
communication nationale
connectés
▪ Alimentation du DMP avec des ▪ Expérimentation d’un moteur de
données dites « structurées », recherche par mots clés pour
c’est-à-dire organisées et simplifier la consultation du DMP
indexées en vue d’établir des par les professionnels de santé
indicateurs qualitatifs pour
l’équipe de soins du patient
CNAM / DDGOS / MDMP 28Le DMP en établissement de santé
3
CNAM / DDGOS / MDMP 29Quatre grandes fonctions inhérentes à la structure même du DMP
0 1
TD0.X TD1.X
Accès sécurisé Création et gestion
au DMP administrative d’un
DMP
Les 4
fonctions du
DMP
2 TD2.X
Alimentation
d’un DMP
CNAM / DDGOS / MDMP
3 TD3.X
Consultation
d’un DMP
30La consultation du DMP en établissement de santé
Le professionnel de santé autorisé par le patient et authentifié par sa
carte de professionnel de santé (CPS) peut accéder au DMP du patient.
► Via son logiciel métier compatible avec le DMP
► Via le site dmp.fr
Une matrice d’habilitation définit, par profession, la liste des documents du
Accès des DMP auquel il a accès.
professionnels
de santé
Point d’attention : Le patient est notifié lors d’un premier accès à son DMP
par un nouveau professionnel de santé
Système DMP
Poste de Site Web
travail
Appels Patient
intégrés au
1 logiciel
Personnel SIH
Média d’accès au 2
système DMP 3 Données de
contexte Patient
PS Navigateur Site Web PS
CNAM / DDGOS / MDMP 31
25/06/2018Les modes d’authentification au DMP pour un professionnel de santé
Un contrôle renforcé de la consultation du DMP par les professionnels de santé via
une authentification forte (à 3 niveaux).
Authentification Authentification
directe indirecte
Grâce à sa carte Avec un Certificat
CPS ou CPE logiciel
Les droits d’accès au DMP sont définis par une matrice d’habilitation et contrôlés
par le système DMP
Matrice des droits Matrice d’habilitation
fonctionnels
CNAM / DDGOS / MDMP 32Focus – La visibilité des informations dans le DMP
Informations sensibles
Document déposé non
masqué aux PS et non
visible au patient
En fonction du type d’information que Document non visible par
le patient tant que le PS n’a
contient un document du DMP et de pas rencontré le patient
son auteur, celui-ci peut être rendu Auteur
visible ou non par son auteur aux Document
autres individus habilités au DMP. visible par
les autres PS
Patient
Autre PS
Informations secrètes des mineurs Informations masquées
Document déposé masqué
Document déposé non aux autres PS reste visible
Document non
visible par le patient
masqué aux PS et non par l’auteur et le médecin
visible aux Rep. Légaux traitant
mineur et par ses
représentant légaux Document
visible par le
Auteur patient Auteur
Document ou MT
Document masqué
visible par aux autres
les autres PS PS
Rep. Patient
Légaux mineur Autre PS Patient Autre PS
CNAM / DDGOS / MDMP 33L’expérimentation
Consultation sans carte CPS
4
CNAM / DDGOS / MDMP 34Introduction
Expérimentation de méthodes alternatives à la CPS
Comment ça marche ?
Un établissement … propose une alternative à la
de santé… CPS
Accès via LPS Authentification
et/ou Web-PS forte au DMP
peut choisir de faire ou non appel à
un industriel, qui peut être un Description et mise en œuvre d’un
éditeur de logiciel à destination ensemble de mesures compensatoires
des PS ou fournisseur de solution permettant de garantir un niveau de sécurité
d’authentification équivalent à l’authentification par carte CPS
pour la consultation du DMP
Les établissements candidats doivent impérativement respecter le critère Hôpital Numérique
CNAM / DDGOS / MDMP 35Le lancement d’une expérimentation de méthodes alternatives à la CPS
4 méthodes d’authentification sont éligibles selon les services de la CNIL
Accès par identifiant/Mot de passe sur le DPI + Saisie code usage unique reçu par
1
SMS, ou application mobile
2 Carte personnelle sans contact délivrée par l’établissement + Saisie d’un code PIN
Authentification avec carte CPS et saisie de code PIN, prolongement par carte sans
3
contact pendant un délai paramétrable
4 Détection en bluetooth d’un périphérique mobile + Saisie d’un code PIN
13 dossiers de candidature ont été réceptionnés et analysés par la Cnam dont… La notion de
DMP-
compatibilité
n’existe pas
propose une
alternative via LPS 1Le processus d’authentification
Processus d’authentification
Professionnel Etablissement
de santé SI-DMP
de santé
1 2 3 4 5
Processus Authentification Authentification Génération du Transmission
d’enrôlement primaire de l’établissement jeton VIHF du jeton
Nouveau mode d’authentification
indirecte renforcée (AIR)
CNAM / DDGOS / MDMP 37Le processus d’authentification pour les établissements
Processus d’authentification pour les ETS
Professionnel Authentification primaire Authentification publique
de santé ETS SI-DMP
Authentification primaire qui respecte Utilisation d’un certificat de
les exigences imposées par le SI-DMP personne morale délivré par
l’ASIP Santé
&
Code à usage unique
Signature d’une convention entre
La méthode utilisée ETS et Cnam précisant le ou les
Carte sans contact
doit figurer dans la moyens d’authentification primaire
liste de celles Périphérique Bluetooth autorisés, ainsi que les autres
autorisées par le SI
Carte CPS exigences
DMP
…
CNAM / DDGOS / MDMP 38Documentation disponible
5
CNAM / DDGOS / MDMP 39Focus – Documentation fonctionnelle et technique disponible
Un vivier de documents clés en vue du déploiement du DMP au sein des établissements est
disponible et téléchargeable sur le site du GIE SESAM-Vitale
http://www.sesam-vitale.fr/web/industriels/dmp
Documents en téléchargement :
Guide Note
d’intégration Matrice des d’information
du Service droits des accès web
DMP Intégré fonctionnels au système
aux LPS DMP
CNAM / DDGOS / MDMP 40Focus – Formations, tests et démonstrations sur des DMP fictifs
Des environnements de formation et cartes de tests sont mis à disposition, afin de
pouvoir réaliser des tests et démonstrations sur des DMP fictifs
Environnements Cartes vitales et
de formation CPS de tests
Ils sont accessibles L’établissements doit
pour faire des tests et demander à son
des démonstrations éditeur de les lui
sans déclaration fournir.
préalable.
CNAM / DDGOS / MDMP 41Le catalogue des produits
Inventaire des logiciels homologués DMP :
https://www.sesam-vitale.fr/web/sesam-vitale/catalogue-produits
Solutions DMP-Compatibles
Création Alimentation Consultation
CNAM / DDGOS / MDMP 42Le cas de l’intégration d’un connecteur DMP
1 2
Disadvantage 3
Disadvantage
• Signature d’un contrat • Récupération des livrables • Livrables sur l’espace
nécessaires au industriels :
développement de la DMP-
compatibilité https://industriels.sesam-vitale.fr
• Récupération des cartes
CPS et CV pour les tests
• Cadre d’interopérabilité :
• Mise à disposition d’un http://esante.gouv.fr/services/refer
environnement de tests entiels/referentiels-d-
dédié interoperabilite/ cadre-d-
interoperabilite-des-systemes-d
CNAM / DDGOS / MDMP 43Vous pouvez aussi lire
