LE FINANCEMENT CLIMATIQUE POUR LA JUSTICE CLIMATIQUE
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LE FINANCEMENT CLIMATIQUE POUR LA
JUSTICE CLIMATIQUE
L’APRÈS-2020 : UN CADRE POUR LE FINANCEMENT
CLIMATIQUE INTERNATIONAL DE 5,3 G$ DU CANADA
Climate Finance for Climate Justice | Canadian Coalition on Climate Change and Development
OCTOBRE 2021
PHOTO PAR SARA HYLTON / CLIMATE VISUALS COUNTDOWN
PERSONNES-RESSOURCES : Mueni Mutinda, Conseiller en politique publique, Canadian Foodgrains Bank | mmutinda@foodgrainsbank.ca Eddy Pérez, Directeur de la diplomatique climatique internationale, CAN-Rac Canada | eddy@climateactionnetwork.ca Pratishtha Singh, Analyste des politiques internationales, CAN-Rac Canada | pratishthasingh@climateactionnetwork.ca
CONTEXTE
À l’heure actuelle, le changement climatique climatique féministe. Il doit également
d’origine humaine cause des ravages en s’efforcer de rejoindre les pays et les
intensifiant et en exposant les vulnérabilités populations les plus vulnérables. Dans la mise
existantes, surtout pour les femmes, les enfants, en œuvre de ses engagements climatiques, le
les jeunes, les peuples autochtones et autre Canada doit prioriser :
groupes marginalisés. Il est temps de
reconnaitre que nous ne sommes pas tous LA TRANSPARENCE
affectés de la même façon.
Dans le cadre de l’enveloppe de 5,3 G$, le
L’échelle et la sévérité des vulnérabilités sont Canada ne doit compter que les projets dont
beaucoup plus importantes pour les pays en l’objectif principal est spécifique au climat. Le
développement, particulièrement pour les gouvernement doit veiller à ce que le climat soit
petits États insulaires en développement (PEID) intégré dans l’ensemble des différents objectifs
et les pays les moins avancés (PMA), que pour la de développement. Cependant, pour accroître la
plupart d’entre nous au Canada. « Les inégalités transparence et assurer la prévisibilité, seuls les
et les déséquilibres de pouvoir — au niveau des projets ayant le climat comme objectif principal
ménages, de la communauté locale, nationale et devraient compter vers l’engagement de
internationale — empêchent systématiquement 100 G$ US.
les systèmes alimentaires de contribuer à la
réduction de la pauvreté en créant des moyens L’ACCÈS
de subsistance durables et équitables.1
● Diversifier le portfolio de financement
La Coalition canadienne sur le climat et le
climatique du Canada et en accroître l’accès
développement (C4D) se réjouit de la décision
direct. Jusqu’à maintenant, le Canada a eu
du Canada de doubler le financement
recours aux programmes spéciaux créés par
international pour le climat à 5,3 G$2 pour
les banques multilatérales de
2021-2025, et salut l’augmentation des
développement pour acheminer son
sommes destinées à l’adaptation et le modeste
financement climatique. Ce faisant, le
montant réservé aux subventions. Bien qu’il y
Canada s’est éloigné de l’impact souhaité
ait eu une amélioration sur la quantité, le
sur la question de l’adaptation et sur
Canada doit maintenant favoriser la qualité de
l’objectif de la politique féministe envers
son soutien à la question du climat
les plus vulnérables. Pour augmenter l’accès
international. Si on compare avec l’engagement
direct, le Canada doit s’engager à ce qu’au
de 2016-2020, il faut donc améliorer la
moins 40 % des activités (hausse de 9 %
reddition de compte, la transparence, assurer
par rapport à l’engagement de 2016-2020)
l’additionnalité et la prévisibilité. Le
soient attribuées par la voie bilatérale et les
gouvernement du Canada peut y parvenir avec
partenariats plutôt que par l’entremise des
une approche inclusive et collaborative avec
réseaux multilatéraux.
tous les intervenants, y compris les organismes
● Réduire le recours du Canada aux prêts dans
de la société civile canadienne (OSC).
le cadre de son financement climatique :
Pour son financement climatique 2021-2025, le augmenter les subventions à au moins 75 %.
gouvernement doit prioriser l’adaptation, les Ceci, en reconnaissance du fait que les pays
solutions fondées sur la nature3 et l’action en développement ne devraient pas être
Le financement climatique pour la justice climatique | Canadian Coalition on Climate Change and Development
responsables d’une dette résultant des initiatives climatiques des peuples
impacts climatiques pour lesquels ils ne sont autochtones.
peu ou pas responsables.
● Assigner des fonds qui seront destinés aux PRIORISER L’ADAPTATION
pays et aux populations les plus
vulnérables, particulièrement pour les petits Augmenter le financement à l’adaptation à la
États insulaires en développement (PEID) et hauteur de 50 % du total. Veiller à ce que
les pays les moins avancés (PMA), l’adaptation soit un résultat significatif de
conformément aux principes d’efficacité du chaque initiative et éviter les conséquences non
développement et aux droits des peuples souhaitées pour les populations vulnérables. Un
autochtones. important débat existe sur le taux réel du
● Renforcer le rôle des OSC canadiens dans financement dédié à l’adaptation par les
tous les aspects de la mise en œuvre de donateurs, incluant le Canada.
l’engagement de 5,3 G$ et mettre un accent
particulier sur l’adaptation. L’adaptation est RENDRE LE FINANCEMENT CLIMATIQUE DU
un élément qui est spécifique au contexte et CANADA VÉRITABLEMENT FÉMINISTE
à la communauté. Les OSC canadiens ont une
relation très étroite avec les pays en Augmenter le soutien4 aux projets dont
développement, et ils sont bien placés pour l’objectif principal est l’égalité de genre dans le
rejoindre les plus vulnérables avec des cadre de l’enveloppe de financement
solutions climatiques, fondées sur la nature climatique. Le Canada possède une longue
et adaptées aux besoins locaux. expérience en ce qui concerne l’approche
● Appuyer les OCS locaux dans les pays en féministe5 et le financement climatique.
développement. Dans un contexte où Pourtant, il a très peu de projets climatiques
l’espace civique est réduit, le Canada peu pour lesquels l’égalité de genre est l’objectif
améliorer l’aspect local de son financement principal.
climatique en protégeant les défenseurs
des droits humains et en soutenant les
PHOTO DE SOCODEVI
LA CRISE CLIMATIQUE ET LA PANDÉMIE ACCENTUENT LES
INÉGALITÉS
Au début du mois d’août 2021, le Groupe pays du Sud, la pandémie a amplifié les
intergouvernemental d’experts sur l’évolution inquiétantes limites de la solidarité mondiale,
du climat (GIEC), a publié le premier de trois dont celles des riches pays donateurs. En
rapports dans le cadre du sixième cycle marginalisant la santé et le bien-être
d’évaluation en mettant l’accent sur la science économique de milliards de personnes,
physique qui sous-tend le changement l’accaparement des vaccins par les pays riches a
climatique. Ce rapport est un vibrant appel à aussi un impact important dans un monde
l’action immédiate et urgente pour réduire et fractionné par des inégalités profondes.
éliminer les gaz à effet de serre.
Sans un engagement renouvelé pour une action
Nous faisons face à une crise climatique et un financement transformateur aux plus
mondiale, aux impacts profonds et hauts échelons des pays développés, Philip
irréversibles, qui accélère rapidement. Alston, rapporteur spécial des Nations unies sur
l’extrême pauvreté et les droits de l’homme,
craint un résultat similaire pour les populations
Ces impacts, qui se font sentir sur les
affectées par le changement climatique. Il
populations, la nature et les écosystèmes, sont
souligne que les pays en développement
maintenant accentués par la pandémie
devront assumer environ 75 % des coûts liés
mondiale et les autres crises économiques et
aux impacts climatiques mondiaux, même s’ils
sociales successives.
ne sont historiquement responsables que de
Face à la profonde vulnérabilité qui affecte des 10 % des émissions de carbone.
centaines de millions de personnes dans les
UNE ACTION TRANSFORMATRICE SUR LE CLIMAT
REQUIERT LE LEADERSHIP DU CANADA PHOTO DE CECI
Au début de l’année, après de nombreuses face aux besoins mondiaux en financement
démarches des ONG internationales et climatique. En outre, nous demandons au
canadiennes, le Canada a annoncé un nouvel Canada de contribuer une somme de 1,8 G$
engagement de 5,36 milliards de dollars pour le annuellement (ou 9 G$ sur 5 ans) en
financement climatique de 2021-2025/26. Cet financement climatique bilatéral. Le cadre
engagement est bien accueilli et représente un spécifique pour l’attribution de ces ressources
pas dans la bonne direction pour que le Canada devrait s’appuyer sur les leçons apprises lors de
fasse sa juste part. Nous appelons toutefois le l’attribution de l’engagement précédent de
Canada continuer d’augmenter ses 2,65 G$ et sur les consultations6 sur l’avenir du
investissements pour remplir ses obligations financement climatique en 2020.
Le financement climatique pour la justice climatique | Canadian Coalition on Climate Change and Development
LES LEÇONS DE L’ENGAGEMENT DE 2,65 G$
Les faits saillants de l’analyse effectuée par
(C4D) sur l’attribution et la mise en œuvre de PEU D’ATTENTION ACCORDÉE AUX
l’engagement de 2,65 G$ confirment l’appel à PROJETS AVEC L’ÉGALITÉ DE GENRE
un nouveau cadre d’attribution pour COMME OBJECTIF PRINCIPAL
l’engagement de 5,3 G$ de 2021-2025/26.
Jusqu’à 2019/20, 94 % des versements liés au
DÉCALAGE ENTRE L’ATTRIBUTION ET LES financement climatique avaient au moins un
VERSEMENTS objectif d’égalité de genre, ce qui représente un
résultat positif pour la Politique d’aide
internationale féministe du Canada (PAIF).
Plus de 50 % du montant de 2,65 G$ a été
Toutefois, les projets avec l’égalité de genre
attribué à six fonds spéciaux canadiens associés
comme objectif principal, incluant les projets
aux Banques multilatérales de développement
mis en œuvre par des organismes de droits des
(BMD). Au mois de juillet 2021, seulement 32 %
femmes, sont inexistants en financement
de ces fonds avaient été versés aux partenaires
climatique. Pour aligner le financement
de mise en œuvre. Le besoin urgent de
climatique du Canada sur la PAIF, il faut
financement climatique dans les pays en
accorder plus d’attention aux organismes de
développement exige que l’on accorde une plus
droits des femmes qui mènent la charge contre
grande priorité aux partenaires de mise en
cette crise climatique.
œuvre qui ont la capacité de livrer la
marchandise rapidement et efficacement sur le
terrain. FORT RECOURS AUX PRÊTS POUR LES
PARTENAIRES DES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
RÔLE LIMITÉ DES ORGANISMES DE LA
SOCIÉTÉ CIVILE (OSC)
Environ 70 % de la somme de 2,65 G$ est venu
sous forme de prêts, et 30 % sous forme de
Jusqu’à 2019/20, à peine 9 % du financement
subventions. Sur 23 donateurs bilatéraux à
climatique canadien avait été acheminé par
l’annexe II8, la plupart font un usage presque
l’entremise d’OSC, et 84 % avaient emprunté
exclusif d’un financement climatique basé sur
les canaux des organismes multilatéraux et des
les subventions. Des 7 membres qui utilisent les
banques de développement. Étant donné le
prêts, la part du Canada est la troisième en
contexte très spécifique des vulnérabilités
importance. L’engagement d’attribuer 40 % du
climatiques7, les évaluations récentes ont
total en subventions représente une
souligné l’importance de mobiliser les acteurs
amélioration, mais le résultat représente tout de
locaux — organismes communautaires et
même 3,2 G$ en prêts sur l’engagement de
gouvernements locaux — dans la réalisation
5,3 G$. Qui plus est, on fera encore un usage
d’un programme efficace d’adaptation. Pour
important des fonds spéciaux des BMD, qui
accorder une plus grande place à la société
insistent souvent sur le financement de
civile et aux autres acteurs locaux, il faut que le
l’atténuation, et qui portent une attention
Canada repense ses méthodes pour acheminer
insuffisante aux questions d’égalité de genre.
son financement climatique et qu’il fasse un
meilleur usage des canaux bilatéraux.
Climate Finance for Climate Justice | Canadian Coalition on Climate Change and DevelopmentSITUER L’OBLIGATION DU CANADA DANS LE CONTEXTE DU 100 G$ US
L’engagement de 5,3 G$ sur cinq ans fera partie de la contribution bilatérale en financement climatique
du Canada sous l’égide de l’Accord de Paris. Le tableau ci-dessous démontre que ce nouvel engagement
représente seulement une partie du soutien total offert par le Canada dans le cadre de l’engagement
collectif de 100 G$ US des pays membres de l’annexe II. La juste part de ce montant pour le Canada
s’élève à 4,75 G$ par année.9
Composition du 100 G$ US Engagement Part canadienne Part canadienne Versements estimés,
annuel global @3,8 % ($US) (CA $ @ $1.25 Canada, 2020 (CA $)
($US) échange)
Bilatéral 37,3 $ 1,4 $ 1,8 $ 0,8 $
Imputé Multilateral 29,5 $ 1,1 $ 1,4 $ 0,47 $
Secteur privé mobilisé* 33,2 $ 1,3 $ 1,55 $ 0,25 $
Total 100,0 $ 3,8 $ 4,75 $ 1,52 $
* L’estimé de 250 M$ en financement mobilisé du secteur privé en 2020 repose sur la référence a une somme de 306 M$ US
mobilisé du secteur privé pour 2017 et 2018 (incomplet) rapporté par le Canada dans son 4e rapport biennal à la CCNUCC.
Selon les données disponibles, l’estimé des 2025 lors de la COP21 à Paris (2015). En
versements canadiens en financement novembre 2021, lors de la COP 26 à Glasgow11,
climatique (tous les canaux) sur une période de on négociera sur une cible plus ambitieuse pour
cinq ans (2016-2020) atteint 5,7 G$. la période de 2025 à 2030. En ce qui concerne
L’engagement de 2,65 G$ représente 42 % du les mesures d’atténuation et d’adaptation au
montant total. On estime que 28 % du 5,7 G$ changement climatique, cette cible devra être
fut dirigé vers l’adaptation. En 2020, le Canada mieux alignée sur les besoins des pays.
a attribué environ 1,5 G$ ou 32 % de notre
Selon l’OCDE/CAD, il est peu probable que l’on
juste part.10 Le Canada a continué à se servir
atteigne la cible de 100 G$ US pour 2020. De
d’Exportation et développement Canada (EDC)
plus, l’organisme conclut qu’environ 79,6 G$ US
et FinDev Canada pour mobiliser et renforcer le
provenant des pays développés ont servi au
financement du secteur privé. En ce qui
financement climatique en 2019 et que ce
concerne l’engagement de 5,3 G$, les montants
montant était presque le même en 2018.12
de EDC et FinDev Canada ne devraient être
comptabilisés dans les sommes rapportées par À quelques rares exceptions près, les pays
le Canada comme financement climatique développés de l’annexe II n’ont pas fait preuve
bilatéral public. d’une grande générosité sur le climat. Le
Canada a offert seulement 0,007 % de son
À Copenhague, durant la COP15 (2009), la
revenu national brut (RNB) pour le financement
communauté internationale s’est engagée à
climatique international, ce qui le classe 13e sur
contribuer annuellement un total de 100 G$ US
23 contributeurs. Comme nous l’avons souligné
en financement climatique avant 2020. On a
plus haut, la contribution 2020 du Canada
ensuite prolongé cet engagement jusqu’en
représente seulement 32 % de sa juste part.
Climate Finance for Climate Justice | Canadian Coalition on Climate Change and DevelopmentÉLABORER UN PLAN POUR ATTEINDRE L’OBJECTIF DE FINANCEMENT
CLIMATIQUE DE 100 G$ US À LA COP26 : UNE QUESTION DE
CONFIANCE ET DE COLLABORATION ENTRE PARTENAIRES
INTERNATIONAUX
Le financement climatique international est non Le nouvel engagement du Canada doit entrainer
seulement une question de justice, mais c’est une augmentation importante du financement
aussi une contribution à l’avenir de la planète et pour l’adaptation afin qu’il atteigne le 50 %. Le
à l’humanité tout entière. Il est urgent de succès de la COP26 est directement lié au
financer adéquatement l’adaptation au climat et résultat sur la question du financement. Le
le virage vers l’énergie verte si les pays en Canada et tous les pays développés ont la
développement veulent éviter les pires impacts responsabilité de respecter la cible 100 G$ US
du changement climatique. et d’augmenter sensiblement cet engagement
au-delà de 2025. Le Canada doit veiller à ce que
Sous cet angle, est-ce que l’engagement de
les pays développés établissent la confiance,
5,3 G$ du Canada est suffisant ? Est-ce que ce
reconnaissent les échecs du passé et mettent
montant représente notre juste part de l’objectif
de l’avant un plan détaillé pour atteindre et
du 100 G$ US ? Est-ce que le Canada est bien
dépasser, en termes de quantité et de qualité,
placé pour relever les défis internationaux que
l’engagement de 100 G$ US. Il serait injuste que
sont la pandémie, l’urgence climatique et
la réponse à la crise climatique repose sur les
l’inégalité ?
épaules de ceux qui subissent les pires impacts
En juillet, le Royaume-Uni, qui assure la climatiques, sanitaires et économiques.
présidence de la COP26, a annoncé que le
Canada et l’Allemagne allaient codiriger un Le Canada a deux importantes occasions
processus visant à renforcer la confiance et d’exercer un leadership mondial sur
mobiliser les partenaires vers le « respect de l’action climatique : son propre
leurs engagements et l’atteinte de l’objectif de engagement envers le financement
financement pour la lutte contre les climatique et son leadership international
changements climatiques de 100 milliards de
sur le plan
dollars américains d’ici 2025. »13 En relevant ce
pour atteindre
défi, le gouvernement canadien « reconnaît que
des mesures urgentes sont nécessaires pour l’objectif de
faire face aux crises interconnectées des 100 G$ US. Il
changements climatiques et de la perte de n’y a pas de
biodiversité, qui touchent de manière temps à
disproportionnée les plus pauvres et les plus perdre.
vulnérables. »14 Il est gratifiant de voir le
Canada prendre ce rôle et d’encourager les
autres contributeurs à livrer la marchandise
pour les pays du Sud. Mais il s’agit aussi d’un
signal qui indique que le Canada doit être prêt à
se retrousser les manches et aller au-delà de
son engagement actuel. PHOTO DE CDF CANADA
Climate Finance for Climate Justice | Canadian Coalition on Climate Change and DevelopmentCITATIONS 1 Neufeld, L.M., Huang, J. et al (2021) Advance Equitable Livelihoods: a paper on Action Track 4. A paper from the Scientific Group of the UN Food Systems Summit: https://sc-fss2021.org/wp- content/uploads/2021/04/Action_Track_4_paper_Advance_Equitable_Livelihoods.pdf. 2 Dans le cadre de ce document, « $ » se réfère au dollar canadien et « $ US » au dollar américain. 3 Voir ICUN, Nature Based Solutions, https://www.iucn.org/theme/nature-based-solutions 4 Voir: https://unfccc.int/resource/docs/2009/cop15/eng/11a01.pdf. 5 Voir Tomlinson, 2021, The Reality of Canada’s International Climate Finance, 2021: Setting a Framework for the Allocation of Canada’s $5.3billion Post-2020 Climate Finance, pages 60-63: http://aidwatchcanada.ca/wp-content/uploads/2021/10/2021- Final-Canada-Climate-Paper.pdf. Discussion de la société civile sur l’application des principes féministes pour les projets de financement climatique. 6 Rapport disponible ici : Ce que nous avons entendu sur la prochaine stratégie du Canada en matière de financement climatique dans les pays en développement (international.gc.ca). 7 Neil Bird, “Evaluation of Danish Support for Climate Change Adaptation in Developing Countries,” Ministry of Foreign Affairs, Denmark , décembre 2020, pages 55-56, disponible au : https://um.dk/en/danida- en/results/eval/eval_reports/publicationdisplaypage/?publicationID=A9CC034B-9F7B-4F61-B733-6F8370EC442B. 8 Les pays donateurs à l’annexe II de la CCNUCC sont des membres de l’OCDE qui doivent offrir des ressources financières pour permettre aux pays en développement de réduire leurs émissions et de s’adapter au changement climatique. 9 En suivant la feuille de route (2016) vers la cible 2020 de L’OCDE/CAD, la juste part canadienne est répartie de la manière suivante : 1,8 G$ pour le financement climatique bilatéral (en lien avec l’engagement de 5,3 G$), 1,55 G$ secteur privé mobilisé par des ressources officielles, et 1,4 G$ en financement multilatéral attribué au Canada en raison du soutien de base pour ces institutions. 10 Voir le tableau 9 de Tomlinson, 2021, pour les détails de cet estimé de 1.5G$ o et les suppositions qui sont rattachées à son calcule. 11 Yamide Dagnet, et. al., “Challenging Climate Negotiations Deliver Limited Progress Toward COP26,” World Resources Institute, June 21, 2021, consulté juillet 2021 à https://www.wri.org/insights/challenging-climate-negotiations-deliver-limited-progress- toward-cop26. 12 OCDE : Financement climatique fourni et mobilisé par les pays développés (oecd-ilibrary.org). 13 Le Canada est invité à codiriger les travaux en vue d’établir un plan d’action pour le financement international de la lutte contre les changements climatiques en prévision de la COP26 - Canada.ca. 14 La participation du Canada au financement international de la lutte contre les changements climatiques - Canada.ca.
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