Le Grand Paris du logement et de l'aménagement
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Le Grand Paris du logement
et de l’aménagement
octobre 2014
Contact presse
Service de presse du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité
72, rue de Varenne, 75007 Paris - 01 44 49 85 13
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Sommaire
1. Un grand Paris pour tous
2. Aménager des quartiers d’avenir
3. Rendre plus performants les outils d’intervention de l’Etat
4. Lutter contre l’habitat indigne
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1. UN GRAND PARIS POUR TOUS
En décidant la création au 1er janvier 2016 d’une métropole du grand Paris en première
couronne, ainsi que de grandes intercommunalités d’au moins 200 000 habitants sur le
périmètre de l’aire urbaine, le législateur et le gouvernement se sont donnés les moyens
d’inscrire la région capitale dans la modernité marquée par l’émergence, partout dans le
monde, du fait métropolitain. Dotée de ce nouvel ensemble, Paris et les communes qui
l’entourent seront mieux à même de répondre aux défis des années à venir que ce soit en
matière de compétitivité économique, de logement, d’emploi, de transports ou de lutte
contre les inégalités sociales.
Parallèlement aux volets institutionnels et transports du Grand Paris, le Gouvernement engage
aujourd’hui une nouvelle étape : celle du Grand Paris du logement et de l’aménagement.
L’Ile-de-France concentre en effet les problèmes liées au mal logement : des constructions
neuves encore insuffisantes pour répondre à la demande des familles et particulièrement des
jeunes, une envolée des prix de l’immobilier qui rend difficile l’accès à la propriété pour des
primo-accédants, la subsistance de poches d’hébergements insalubres ou indignes…
Il y a urgence à agir pour :
• construire plus, mieux et de façon équitablement répartie sur le territoire ;
• répondre aux besoins non satisfaits en logement des Franciliens ;
• relancer l’économie et l’emploi dans ce secteur ;
• anticiper l’arrivée du Grand Paris Express, limiter les risques spéculatifs autour des
futures gares, en faire un enjeu de développement des territoires ;
• éviter le risque d’inertie lié au délai de mise en route de la Métropole du Grand Paris et
des grandes intercommunalités.
Le Gouvernement a engagé un plan de mobilisation pour
le logement en Ile-de-France, présenté par Sylvia Pinel,
ministre du Logement, de l’Egalité des territoire et de la
Ruralité en Conseil des ministres le 9 juillet dernier, afin de
relancer la construction de logements en particulier à
proximité des futures gares du Grand Paris Express, de
favoriser la croissance et de lutter contre les inégalités
territoriales.
Il s’agit de se donner les moyens d’atteindre l’objectif de
construction de 70 000 logements par an, inscrit dans le schéma directeur de la région Ile-de-
France (contre 42 000 aujourd’hui).
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2. AMENAGER DES QUARTIERS D’AVENIR
Afin de répondre à ce défi, l’Etat, en partenariat avec la Région a identifié une vingtaine de
territoires à fort potentiel de construction de logements.
Ces sites sont notamment situés autour des futures gares du Grand Paris Express et sur
l’ensemble de l’Ile-de-France. Ils ont été sélectionnés au regard de leur importance en volume
de logements constructibles et des difficultés d’ordre technique, réglementaire ou financière
que rencontre leur faisabilité.
La réalisation du nouveau
métro automatique en
proche et moyenne
banlieue ouvre en effet une
formidable opportunité de
répondre au défi d’un
aménagement plus
équilibré de l’Ile-de-France
en veillant à apporter des
réponses adaptées aux
exigences actuelles, celles
d’un cadre urbain de
qualité, mêlant logements,
emplois, équipements
publics et excellence
environnementale.
Pour engager sans tarder ces travaux d’aménagement, le Gouvernement a décidé de lancer
une nouvelle génération d’opération d’Intérêt national (OIN) dite « multi-sites » destinée à
rassembler autour d’une même table Etat, Région et collectivités locales.
Une opération d’intérêt national (OIN) est une opération d’urbanisme à laquelle s’applique un
régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur. L’Etat conserve dans ces zones la
maîtrise de la politique d’urbanisme. Dans une opération d'intérêt national, c'est l'État et non
la commune qui délivre les autorisations d'occupation des sols et en particulier les permis de
construire. Ce qui n’empêche pas d’associer étroitement les acteurs locaux aux choix
d’aménagement.
6 opérations d’intérêt national sont aujourd’hui en vigueur en Ile-de-France sur les territoires
de : La Défense, Mantes-Seine-Aval, Marne-la-Vallée, Orly-Rungis-Seine-Amont, Saclay et
Sénart.
Zoom sur cinq sites
Cinq premiers sites ont déjà été choisis pour être traités en priorité et feront l'objet de toute
l'attention de l’État. Ces sites, situés à proximité immédiate de gares existantes ou futures, sont
les suivants :
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- territoires du canal de l'Ourcq (93),
- territoires de la cité Descartes (77/93),
- Villejuif - Campus grand Parc (94),
- Gennevilliers (92),
- Louvres Puiseux (95).
Une quinzaine d’autres sites seront précisés ultérieurement.
La plupart de ces sites doivent permettre de réaliser les aménagements nécessaires à la
création de logements et d'activités en nombre et qualité suffisants pour renforcer l’attractivité
de ces territoires.
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3. RENDRE PLUS PERFORMANTS LES OUTILS
D’INTERVENTION DE L’ETAT
Cette OIN multi-sites s’appuiera sur les outils d’aménagement existants (EPA et SEM locales
d’aménagement). Elle nécessite cependant un opérateur qui pilote et coordonne son action.
L’Agence Foncière Technique de la Région Parisienne, opérateur historique de l’Etat en
matière d’aménagement, sera renommée pour l’occasion, Grand Paris Aménagement, et
réorganisée dans un premier temps a minima pour mieux associer les intercommunalités dans
sa gouvernance et valoriser le rôle de la Région.
Pour garantir l’association des élus, Grand Paris Aménagement sera doté d’instances locales
permettant d’associer étroitement les élus aux projets d’aménagement site par site.
Afin de prendre en compte la nouvelle organisation territoriale et la création de la
Métropole, une mission de préfiguration sera confiée au Président Directeur Général de
Grand Paris Aménagement avec l’appui de l’Inspection Générale des Finances et du
Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable, en vue d’adapter sa
gouvernance et diversifier ses modalités d’intervention.
A cette occasion, les conditions d’éventuels rapprochements avec d’autres Etablissements
Publics d’Aménagement, pour simplifier et rationaliser les outils de l’Etat, seront examinées.
C’est dans ce même souci d’efficacité et de rationalisation que l’Etablissement Public Foncier
d’Ile de France deviendra le seul établissement public foncier de la région au printemps 2015
après que le processus de concertation sur son décret aura été mené auprès des collectivités
locales.
Cette opération d’intérêt national multi-sites sera également l’occasion de mettre en œuvre la
nouvelle Procédure Intégrée pour le Logement (PIL) issue de la loi ALUR qui vise à gagner du
temps dans les procédures d’aménagement en menant en parallèle les différentes études
d’impact.
Comme tout opérateur, Grand Paris Aménagement inscrira son action dans le cadre des
prescriptions du Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement élaboré conjointement par
le Préfet de Région et le Président du Conseil Régional.
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4. LUTTER CONTRE L’HABITAT INDIGNE
Certains quartiers de l’Ile-de-France sont pris dans une spirale de dégradation patrimoniale et
urbaine et de relégation sociale. Ils renferment alors, dans des conditions d’habitat parfois
sordides, des propriétaires occupants captifs et des occupants pauvres exclus de l’offre de
logement « classique ». Ils sont aussi la cible des marchands de sommeil, dont les pratiques
aggravent et accélèrent la déqualification.
L’Etat et la Région se sont engagés dans la requalification de 19 territoires, par le biais d’un
appel à projets régional lancé par le Préfet de région et l’Agence régionale de Santé fin 2013.
La direction régionale et interdépartementale de l’Hébergement et du Logement a fait
approuver une géographie régionale des communes touchées par des concentrations
d’habitat ancien dégradé, dont se dégagent 77 communes que le Préfet de région et le
directeur général de l’Agence régionale de Santé ont invitées à s’inscrire dans un partenariat
autour d’un projet de requalification.
19 territoires ont été retenus sur la base de candidatures proposant des secteurs
d’intervention, voire des projets déjà définis, en fonction du niveau d’avancement et de
l’expérience acquise par les collectivités.
Si certains de ces territoires sont en mesure de conduire les opérations présentées avec un
accompagnement renforcé de l’Etat, de l’Agence régionale de Santé, de l’Agence
nationale de l’Habitat (ANAH) et les dispositions de droit commun, d’autres en revanche
seront bloqués faute de moyens financiers des collectivités porteuses.
20 millions d’euros sur 5 ans vont être déployés pour accompagner ces projets.
Liste des 19 territoires retenus
• La communauté de communes des Deux Fleuves et la ville de Montereau-Fault-Yonne ;
• La communauté d’agglomération de Melun -Val de Seine et la ville de Melun ;
• La ville des Mureaux ;
• La communauté d’agglomération des Portes de l’Essonne et la ville de Juvisy-sur-Orge ;
• La communauté d’agglomération Seine-Essonne et la ville de Corbeil-Essonnes pour les
quartiers du vieux Corbeil et du vieil Essonne à Corbeil-Essonnes :
• La ville de Gennevilliers ;
• La ville de Nanterre ;
• La communauté d’agglomération de Plaine Commune pour les projets déposés sur les
communes et les secteurs suivants :
- Aubervilliers, en priorité sur le secteur Félix-Faure,
- La Courneuve,
- Le secteur du Petit Pierrefitte à Pierrefitte,
- Saint-Ouen,
- Stains.
• La communauté d’agglomération Est Ensemble et les villes de Pantin et du Pré-Saint-
Gervais, pour le secteur des Sept-Arpents ;
• La communauté d’agglomération de la Plaine Centrale du Val-de-Marne et la ville
d’Alfortville, à l’exception de l’Îlot Seine ;
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• La ville d’Ivry-sur-Seine ;
• La ville de Vitry-sur-Seine, en priorité sur le secteur Blanqui ;
• La communauté d’agglomération d’Argenteuil Bezons et les villes d’Argenteuil et de
Bezons ;
• La ville de Villiers-le-Bel, en priorité sur l’Îlot du Pressoir Est.
L’Etat a par ailleurs décidé d’accompagner deux opérations majeures de requalification des
copropriétés dégradées à Clichy-sous-Bois et à Grigny.
Le quartier du Bas-Clichy (copropriété du Chêne Pointu notamment) va ainsi faire l’objet de la
première opération de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national.
De nombreux acteurs s’investissent depuis des années sur ce quartier : l’Etat et ses agences à
travers l’Anah et l’ANRU, les collectivités locales avec la Région Ile-de-France, le Conseil
Général de Seine-Saint-Denis, l’intercommunalité et la ville de Clichy-sous-Bois, mais
également la Caisse des Dépôts et Consignations, l’Aftrp et désormais l’EPFIF.
Dans ce contexte, l’Etat a décidé de déclarer d’intérêt national une Opération de
requalification des copropriétés dégradées sur le quartier du bas Clichy. Un décret, qui fait
aujourd’hui l’objet de consultation et d’échanges avec les partenaires, doit être publié en ce
sens d’ici la fin de l’année.
La mise en place d’une telle opération, décisive pour le quartier, est permise par la loi Alur, qui
a créé un nouvel outil pour traiter les copropriétés dégradées : les opérations de
requalification des copropriétés dégradées (ORCOD).
Zoom sur les opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD)
Lorsqu’un site est caractérisé par une forte concentration d’habitat dégradé et que la
résolution des problèmes est complexe et nécessite un investissement financier lourd, l’ORCOD
peut être déclarée d’intérêt national par décret en Conseil d’Etat.
Ce nouvel outil ensemblier, spécialement conçu pour enrayer le processus d’insalubrité et de
dégradation des copropriétés, doit permettre de traiter un cadre global :
- les dysfonctionnements internes de copropriétés, en ayant recours notamment au portage
foncier massif ;
- les causes de ces difficultés : problème d’habitat dégradé, dynamisme du marché local du
logement, aspects urbains et sociaux.
L’Etat mobilisera des moyens exceptionnels pour cette opération, moyens financiers mais
également moyens humains, nécessaires pour que l’opérateur désigné pour réaliser cette
opération, l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France, réussisse. Sylvia Pinel et Myriam El
Khomri réuniront le 14 octobre prochain l’ensemble des acteurs et partenaires de cette
opération.
Concernant la deuxième ORCOD-IN qui sera créée à Grigny, la ministre va missionner le Préfet
de département pour la préfiguration de cette opération.
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