Le GSM : un bel avantage pour vos employés et pour votre entreprise.
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Le GSM : un bel avantage pour vos employés et … pour votre entreprise.
Intro Les avantages extra-légaux et autres ‘employee benefits’ alternatifs font désormais partie intégrante de toute rémunération. L’assurance hospitalisation, la voiture de société, les chèques-repas, la garderie des enfants, le plan pension, … la gamme des rémunérations alternatives s’est considérablement étoffée au cours des dernières années. Le GSM ou l’abonnement GSM au nom de l’entreprise constitue un avantage relativement récent. Cet avantage a le vent en poupe et, selon une enquête récente, il représente 19 % de tous les avantages extra-légaux en Belgique. Les employés le considèrent comme une ‘gratification créatrice d’image’ valorisante tandis que pour l’entreprise/ l’employeur, ce bonus est particulièrement intéressant financièrement et fiscalement et, qu’en plus, il augmente la mobilité des collègues. Dans cette brochure, nous vous expliquons tous les aspects et les avantages du GSM en tant que bonus sur base d’informations claires et de solutions innovantes proposées par Mobistar.
P. 3
Table des matières
P. 4&5
Dans le hit-parade des avantages extra-légaux, le GSM a le vent en poupe
uel score enregistre le GSM de nos jours ?
Q
Avantages pour toutes les parties
pour l’employeur
et pour l’employé
Avantage tendance
P. 6&7
Quel avantage et pour qui ?
ui doit recevoir quoi ?
Q
bonnement ou GSM ?
A
Le budget
Invoice Split de Mobistar
une clé de répartition appropriée pour tous
P. 8
La frontière entre vie professionnelle et vie privée
P. 9
Qu’en est-il en matière de fiscalité et de sécurité sociale ?
Aux yeux du fisc
pour l’employé
pour l’employeur
Aux yeux de la sécurité sociale
P. 10&11
Instauration et gestion
ui est impliqué dans le processus de décision ?
Q
Qui assure l’implémentation ?
Que fait Mobistar en pratique ?
Check-list pour l’implémentation
P. 4
Dans le hit-parade des avantages
extra-légaux, le GSM a le vent en poupe
Il existe toutes sortes de rémunérations
alternatives. Il y a les grands classiques (couverture
en cas de décès, pension, frais médicaux), les
musts (chèques-repas, indemnités forfaitaires
pour frais généraux, voiture de société, …) et les
‘image builders’ ou avantages créateurs d’image
(fitness, conseils fiscaux, services de courses, …).
En fonction du type d’entreprise, le GSM se situe
dans la première ou la deuxième catégorie.
Quel score enregistre le GSM de nos jours ?
SD WORX a étudié les pratiques dans le domaine des Compensation & Benefits en 2006. L’étude a produit un rapport qui porte
un regard actuel sur la manière dont les entreprises donnent aujourd’hui corps à leur politique Comp & Ben et composent les
paquets de rémunération. Vous trouverez ci-dessous quelques chiffres concernant la mise à disposition d’un téléphone mobile
aux travailleurs.
Le niveau hiérarchique et le caractère commercial de la fonction sont des facteurs déterminants pour l’octroi d’un téléphone mobile.
Octroi suivant les catégories Nombre d’entreprises % d’entreprises (*)
Ouvriers – fonction externe 14 18,4 %
Ouvriers – fonction interne 8 10,5 %
Employés – fonction externe – commerciale 47 41,2 %
Employés – fonction externe – non commerciale 27 23,7 %
Employés – fonction interne 23 20,2 %
Cadre subalterne / spécialistes – fonction externe – commerciale 46 59,7%
Cadre subalterne / spécialistes – fonction externe – non commerciale 37 48,1 %
Cadre subalterne / spécialistes – fonction interne 43 55,8 %
Cadre moyen / spécialistes senior – fonction externe 69 71,1 %
Cadre moyen / spécialistes senior – fonction interne 75 77,3 %
(*) par rapport au nombre total de personnes interrogées dans les catégories de personnel concernées
Source: “Mise à disposition d’un GSM”, SD Worx, Avril 2007.
P. 5
Avantages pour toutes les parties
Le GSM ou l’abonnement GSM en guise de rémunération alternative présente
une multitude d’avantages à la fois pour l’employé et pour l’employeur.
Pour l’employeur Et pour l’employé
u
n GSM est plus avantageux qu’une augmentation image de marque : le GSM représente un avantage direct,
de salaire : une augmentation de salaire nette de 100 € tangible au quotidien qui, en termes d’image, est
implique une charge brute de ± 300 €. Par contre, pour extrêmement important pour la plupart des employés.
un GSM, 100 € = 100 €.
le GSM est avantageux : s’ils disposent d’un GSM de
c ontrôle des coûts : l’employeur choisit un montant société, les employés profitent également d’un ‘tarif de
mensuel qu’il prend à sa charge. Tout ce qui dépasse ce groupe’ avantageux pour leurs communications privées.
montant est à charge du collaborateur.
ne accessibilité accrue rend les collaborateurs plus
u
travail sur mesure : il existe de nombreuses possibilités mobiles.
pour scinder les frais de communications téléphoniques.
Il est également possible de contrôler les coûts grâce au plus de flexibilité (travail à distance, à domicile, …)
système Invoice Split de Mobistar (voir page 7).
attrait fiscal: les frais professionnels de GSM supportés
ccessibilité accrue : les collaborateurs restent joignables
a par l’employeur ne sont pas considérés comme un
tant au sein de l’entreprise qu’en dehors, ce qui engendre avantage en nature par l’administration fiscale et par la
une meilleure communication interne. sécurité sociale.
p
lus grande flexibilité : les collaborateurs peuvent travailler
à distance, à domicile, …
ttrait fiscal : l’achat éventuel de l’appareil, l’abonnement et
a
Avantage tendance
les frais des communications professionnelles sont De nos jours, le GSM est très important
fiscalement déductibles.
aux yeux des collaborateurs, ce qui durera
différenciation : le GSM est une forme relativement sans doute encore quelques années.
nouvelle de rémunération alternative que les Si une entreprise souhaite réellement se
collaborateurs apprécient énormément et qui permet à distinguer des autres, il est judicieux pour
une entreprise de se différencier.
elle de prévoir un GSM ou un abonnement
facile
à implémenter: nous vous déchargeons d’une de GSM dans son programme de
grande partie de l’implémentation. rémunérations alternatives.
P. 6
Quel avantage et pour qui ?
Qui doit recevoir quoi ?
tous les appels entre collègues ou les appels entre
Vérifier, par fonction, les communications passées à des fins collègues à concurrence d’un maximum déterminé :
professionnelles et les faire payer par l’entreprise ne pose pas on peut partir de l’hypothèse qu’il s’agit de communications
de problème d’un point de vue fiscal mais représente un professionnelles qui seraient de toutes façons payées par
travail fastidieux. Le système de facturation scindée, Invoice l’employeur, moyennant notamment une note de frais.
Split de Mobistar, constitue la solution idéale.
Généralement, l’importance que revêt l’avantage GSM est
En règle générale, les avantages minimaux sont les suivants: proportionnelle à la fonction. Nous vous l’expliquons dans
le tableau ci-dessous où nous comparons l’avantage GSM et
l’abonnement : en effet, vos collaborateurs doivent être la voiture de société :
accessibles en permanence
Direction supérieure Ingénieurs technicien
VW Touareg avec carte internationale de carburant Opel Zafira avec carte nationale de carburant
GSM intelligent et 100 % de la facture GSM normal
communications nationales aux heures de pointe
jusqu’à 50 € et SMS jusqu’à 5 €
Responsables des ventes et cadres moyens Autres collaborateurs
BMW série 3 avec carte internationale de carburant Renault Clio sans carte de carburant
BlackBerry ®
pas de GSM ou GSM de base
toutes les communications nationales en semaine uniquement les premiers 8 € d’appels et les SMS
+ utilisation du GPRS normaux
P. 7
Accorder à tous vos employés le même avantage GSM,
comme c’est le cas pour les chèques-repas, est possible
mais pas obligatoire. D’autant plus que le GSM est perçu Clé de répartition
différemment par les différentes catégories professionnelles.
Pour les membres de la direction, un GSM de société est
appropriée
‘nécessaire’ alors que, pour les employés ordinaires, ce
bonus est ‘un avantage vraiment très intéressant’ sur une Les possibilités de répartition des frais
échelle allant de ‘très important’ à ‘sans aucune importance’.
de communication sont innombrables !
C’est pourquoi les grandes organisations travaillent sur base Tout est envisageable. Vous pouvez,
de différents profils: ouvrier/employé/cadre/direction. Après par exemple, décider de limiter la part
cette première répartition, on applique souvent des sous- des frais à charge de votre société :
catégories en fonction du contenu de la fonction ou du
département, de sorte que chaque collaborateur se voit
attribuer un profil de communication approprié (exemple:
tous les appels jusqu’à concurrence
à
service intérieur/ service extérieur national/service extérieur d’un maximum préalablement
international). déterminé (ex. 75 €/mois)
Abonnement ou GSM ?
uniquement aux appels à destination
de numéros en Belgique
Vos employés apprécieront très certainement un nouveau
GSM avec carte SIM au nom de l’entreprise. Cependant,
tous les appels sauf les commu
à
comme la plupart des employés possède déjà leur propre
portable, la prise en charge de l’abonnement et d’une partie nications coûteuses (sonneries, logos,
des frais de communication suffit généralement. Si vous parking par GSM,…)
décidez de donner quand même un portable, l’employeur
doit en rester propriétaire pour être fiscalement en règle.
uniquement aux appels passés
pendant les heures pleines
Le budget
uniquement aux appels passés à partir
Dans la majorité des entreprises, le budget n’est pas
accordé par le département des télécommunications
des bâtiments de l’entreprise
mais par les Ressources Humaines. Comme nous l’avons
tous les appels, hormis ceux passés
à
déjà mentionné, un GSM est beaucoup plus avantageux
qu’une augmentation de salaire ou d’autres formes de à l’étranger
rémunérations alternatives. De plus, nous pouvons vous
proposer une réduction en fonction du volume d’appels tous les appels, hormis ceux dont
à
et celle-ci s’applique également à l’utilisation privée que l’employé indique, en formant un code,
font les collaborateurs de leur GSM. qu’ils sont d’ordre privé
Invoice Split de Mobistar
uniquement aux frais de communi
cations et de SMS, à l’exclusion des
Le service Invoice Split est un système proposé par
Mobistar qui vous permet, pour tous les GSM de société,
MMS et des numéros 0900
de choisir une clé de répartition afin de scinder les frais
de communication entre l’employeur et l’employé.
...
Nous vous envoyons pour chaque GSM de société deux
factures : une première reprenant les communications
professionnelles autorisées et une deuxième – établie au
nom du collaborateur en personne – sur laquelle figurent les
autres communications et les appels privés. Comme vous
pouvez déterminer vous-même la part prise en charge par
votre entreprise, vous pouvez établir plus facilement, voire
anticiper, votre budget en matière de communications.
P. 8
La frontière entre
vie professionnelle et vie privée
rotection de la vie privée : l’employeur n’a pas le droit de
p restriction de numéros d’appel: Invoice Split vous permet,
consulter les détails relatifs aux appels d’un des ses en tant qu’employeur, de veiller à ne jamais devoir payer,
employés sans l’accord de ce dernier. Grâce au système de par exemple, pour des appels à partir de l’étranger ou vers
facturation scindée, Invoice Split de Mobistar, ce problème l’étranger, des appels entre la Belgique et l’étranger,
est réglé d’emblée. des appels en dehors des heures de bureau, des appels
pendant le week-end, des appels vers des numéros 0900,
c ontrôle de l’employeur: le contrôle est exclusivement des téléchargements, SMS premium, …
autorisé à des fins concrètes. Les informations globales
(par analogie avec le contrôle des e-mails et concernant our les collaborateurs désireux de conserver leur numéro
p
notamment le volume, la durée, la connexion) sont personnel : aucun problème, le numéro peut être transféré
contrôlables mais pas le contenu, à moins que l’employé vers un abonnement professionnel. Il peut également être
ne soit d’accord. préalablement convenu que l’employé conservera son
numéro s’il quitte l’entreprise.
équilibre entre la vie privée et vie professionnelle:
en créant deux carnets d’adresses (privé et professionnel), r èglement interne du GSM : utilisation à bord du véhicule,
le collaborateur peut, avec les GSM actuels, veiller à ce que utilisation commune du GSM, propriété du numéro de GSM,
ses contacts professionnels l’appellent uniquement quand que faire en cas de perte ou de vol, … Pour tous ces points, il
il le souhaite. est utile d’établir un règlement interne d’application aux GSM.
Qu’en est-il en matière
de fiscalité et de sécurité sociale?
Il n’existe pas de règles de valorisation spécifiques dans Pour déterminer la valeur de l’avantage fiscal, on tient
la législation des impôts sur les revenus. Aucune valeur compte du prix du GSM, de la valeur de l’abonnement,
forfaitaire n’est prévue ici, contrairement à d’autres avantages des factures de l’opérateur et de ce qui a été prévu entre
en nature comme les voitures de société, les ordinateurs, employé et employeur au sujet du GSM.
les stocks options, …
Comment éviter qu’un avantage de toute nature soit repris
En d’autres mots, l’avantage est égal à l’épargne réelle dans le salaire :
qu’elle représente pour l’employé. Si l’employé n’est pas en imposant à l’employé de payer lui-même une quote-
autorisé à utiliser son GSM à des fins privées, il n’y a aucun part qui couvre son usage privé
avantage imposable. Et dans le cas où l’employé paie en déterminant une limite au-delà de laquelle l’employé
sa propre quote-part, cette quote-part sera déduite de paie lui-même ses frais d’appels, à condition que cette
l’avantage fiscal. quote-part couvre l’usage privé
Aux yeux du fisc Bon à savoir pour l’employeur:
Les frais associés à une utilisation professionnelle et
Bon à savoir pour l’employé : supportés par l’employeur constituent des charges
professionnelles déductibles. Les frais inhérents à
Les frais de communications professionnelles payés par l’utilisation privée du GSM et qui sont pris en charge par
l’employeur ne représentent pas un ‘avantage imposable’ l’employeur sont également déductibles fiscalement, mais
pour l’employé. Par contre, les frais des communications en tant que rémunération imposable de l’employé.
privées payés par l’employeur représentent bel et bien
un avantage imposable pour l’employé et, plus précisément
‘un avantage en nature imposable’, ce qui implique que Aux yeux de la sécurité
cette partie des frais est calculée en fonction de la valeur
réelle qu’elle représente pour l’employé. Les frais de sociale
l’utilisation du GSM que l’employeur prend à sa charge Les frais de GSM à des fins professionnelles assumés par
sont, toutefois, portés en déduction de l’avantage l’employeur n’impliquent aucun avantage en nature pour le
imposable. Par conséquent : si l’employé rembourse le bénéficiaire. La partie des frais inhérents à l’utilisation
montant facturé correspondant à l’utilisation privée à son privée et que l’employeur prend à sa charge constitue, par
employeur ou à l’opérateur mobile, l’avantage imposable contre, un avantage en nature. Les frais considérés
est ramené à zéro. comme un avantage en nature sont soumis aux
cotisations de sécurité sociale. Le montant qui correspond
à l’avantage pour usage privé doit être repris dans la
rémunération de l’employé.
Source: “Mise à disposition d’un GSM”, SD Worx, Avril 2007.P. 10
Instauration et gestion
Avant d’introduire le GSM en tant qu’avantage, il est utile de faire faire une analyse associée
à des recommandations. Pour cela, vous pouvez faire appel à un consultant externe mais
également à un opérateur global tel que Mobistar.
Qui est impliqué dans le processus En pratique, que fait Mobistar ?
de décision ? ans un premier temps, chaque employé reçoit une lettre
d
contenant des explications sur le nouvel avantage, des
Le choix du GSM en guise d’avantage extra-légal est
détails quant aux tarifs et un exemplaire du contrat à signer
généralement déterminé par (en ordre décroissant)
le directeur des ressources humaines, le CEO, l’IT/
nsuite, les cartes SIM sont activées et remises aux
e
Telecom-manager, le compensation & benefits manager,
employés. Pour ceux qui souhaitent conserver leur ancien
l’administration, le conseil du personnel, … numéro et ne sont pas encore chez Mobistar, la procédure
de transfert du numéro est lancée
Qui assure l’implémentation ?
v ous avez affaire à un interlocuteur unique qui
Nous pouvons assurer la gestion du projet dans son
accompagne et suit tout le projet
intégralité. Vous devez simplement décider qui recevra
un GSM (ou un abonnement) et quelle partie de la facture les factures mensuelles sont envoyées, également
vous prendrez à votre charge par catégorie. Mobistar aux adresses privées si vous optez pour Invoice Split
s’occupe de l’implémentation pratique et vous procure une
liste des numéros d’appel afin que vous puissez les ajouter tout le monde peut, à tout moment, s’adresser
aux coordonnées de contact de vos employés. gratuitement au Helpdesk et au service clientèleP. 11
Mobistar a organisé
différents séminaires
sur le thème du ‘GSM
comme avantage
extra-légal’ avec des
acteurs du secteur.
Cette brochure a été
rédigée notamment grâce
à leur contribution. Nous
souhaitions remercier tout
particulièrement les
personnes suivantes:
Veerle Theys (Adecco),
Check-list pour Danielle Jacobs (Beltug),
Nicolas Meire (De Witte &
Morel), Lucien Bonnez
l’implémentation (Spector), Xavier Baeten
(Vlerick) et Cathy Vincent
(SD Worx).
déterminer qui, dans votre entreprise, a droit à cet avantage Sources:
“Aanbevelingen bij een corporate
établir le budget: consulter et analyser vos factures récentes
policy over het gebruik van de
déterminer dans quelle mesure vous souhaitez assumer les frais communicatiemiddelen van de
contacter votre account manager Mobistar et fixer un rendez-vous werkgever“, Beltug Paper, juin
2005.
déterminer ensemble les solutions les plus appropriées pour votre “Cafetariaplan, basisinstrument in
entreprise de nieuwe arbeidsrelatie”,
signer le contrat avec l’account manager Mobistar Fédération des Employeurs et
des Cadres chrétiens, septembre
établir un règlement interne concernant l’utilisation du GSM 2001.
communiquer ce nouvel avantage en interne “Employee Benefits Provision”,
Watson Wyatt, http://www.
watsonwyatt.com/research.
‘Mise à disposition d’un GSM’,
SD Worx, avril 2007.Le GSM comme ‘employee benefit’ dans votre société ?
Vous souhaitez en savoir plus sur le GSM en tant qu’avantage extra-légal
ou sur l’Invoice Split de Mobistar? Vous aimeriez recevoir une proposition
sur mesure pour votre entreprise ?
Dans ce cas, prenez un rendez-vous sans tarder avec votre account
manager Mobistar. Surfez sur www.mobistar.be pour plus d’informations
sur nos produits.
Editeur responsable: A. Juliá, Mobistar SA, Boulevard Reyers 70, B-1030 Bruxelles
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