FEHAP PACA Journée d'actualité SSR - Point d'étape régional 31 janvier 2020
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Journée d’actualité SSR
FEHAP PACA
-
Point d’étape régional
31 janvier 2020-
Magali NOHARET-Dr Mireille FONTAINE
ARS/DOS/DOH- référentes régionales SSRUn contexte régional
d’équipement SSR favorable
➢ Une région globalement bien pourvue
en lits et places de SSR
Taux d’équipement moyen (lits et places
pour 1000 hts):
● France métropolitaine : 1,8
● PACA : 2,5 (une répartition infra
régionale parfois inégale)
➢ Un grand nombre d’implantation
géographique
• + de 150 implantations, en • 9,3% des SSR sont implantés en PACA
général sur les grands bassins de représentant 10% de l’activité nationale
population… SSR
• Population de PACA : 7,7% de la 2
population de France métropolitaine
2Un taux de recours au SSR élevé
en PACA
Taux de recours SSR 2018
(en nombre de journées pour 1000 habitants)
➢ Un taux de recours
standardisé (sur l'âge et le
sexe) au SSR supérieur à la
moyenne nationale
Taux de recours en HC (2017
source ATIH) :
● PACA : 628,60
journées/1000 hts ;
● moyenne nationale :
497,34 j/1000 hts
Patientèle avec profil équivalent
au national 3
3… mais un virage ambulatoire
engagé
11, 7 % de l'activité régionale est prise en charge en hospitalisation à temps
partiel (moyenne nationale 11,5%)
Ce type de prise en charge a augmenté d’environ 2 points depuis 2016
(9, 7% en 2016)
1) HC pour 1000 habitants
2) HDJ pour 1000 habitants
3) nombre totale de journée pour 1000 habitants
4
4Évolution d’activité SSR 2018
Comparaison nationale
Evolutions régionales 2017/2018 du nombre de journées SSR
Une diminution du nombre
de séjours en HC (- 0, 4%)
en PACA moins marqué que
France entière (-1,9%)
Une hausse importante du
nombre de journée en HDJ
(+5,3%) s’inscrivant dans la
tendance nationale (+5,4%)
5
5Evolution d’activité régionale SSR 2018
par statut d’établissement
6
6Répartition par département de
l’activité régionale PACA
7
7Enjeux du PRS SSR (rappel)
• Permettre que le secteur SSR s’adapte aux
évolutions :
– épidémiologiques
– démographiques, y compris des professionnels de santé
– techniques, thérapeutiques,
– pratiques professionnelles, et organisationnelles
• Remédier aux ruptures identifiées:
– En amont liées aux soins aigus
– En aval liées au déficit d’équipement médico-social
(handicap, PA) ou déficit environnement libéralSSR comme un secteur
stratégique et des missions clés
• Position entre soins de courte durée et retour à domicile (ou
médico-social-USLD): faire du taux d’équipement un atout
pour la région
• Rôle grandissant dans la prise en charge des pathologies
chroniques (suivi, bilans, éducation thérapeutique)
– En conséquence de la transition épidémiologique : augmentation des
pathologies liées au mode de vie, aux progrès thérapeutiques et au
vieillissement
– En conséquence de la transformation du court séjour en « hôpital de
flux » (innovations , chir ambu, RAAC notamment sur gestes lourds…)
• Activité SSR = diagnostic, rééducation, réadaptation, prévention,
éducation thérapeutique, réinsertionLe patient SSR de demain • Sortant très précocement de services d’aigus • Nécessitant des actes de technicité importante et/ou des molécules onéreuses • Porteur de pathologie (s) chronique (s) • Pour bénéficier d’une prise en charge pré actes de soins aigus • Pour bénéficier d’une préparation/rééducation, mais aussi de bilans et d’éducation thérapeutique • Pour être pris en charge en HC, en HDJ voire en ambulatoire libéral sur le Plateau Technique (PT) de l’ES • Pour être éventuellement suivi à domicile connecté
L’ES SSR de demain • Établissement SSR réalise : diagnostic, rééducation, réadaptation, prévention, éducation thérapeutique, réinsertion • Avec un virage ambulatoire accentué • Avec une meilleure pertinence et efficience • Mentions spécialisées confortées et niveaux de prise en charge gradués (proximité/ spécialisé / experts et-ou PT hautement spécialisé) • Prises en charges spécifiques mieux identifiées (voir plus loin)
Objectif 1 du PRS
• Optimisation de l’offre ambulatoire sur les SSR
spécialisés
– Ajout de mentions d’HTP pour les ES ayant une
mention spécialisée (excepté onco-hémato)
• Y compris pour quelques mentions Pers Agées
Polypatho (PAP) (limitée car inexistante en
PACA jusque-là)Avancement des objectifs du PRS Nouvelles autorisations délivrées en 2019 : • 04: 1 HDJ locomoteur • 05: - • 06: 1 HDJ addicto / 2 HDJ gériatrique • 13: 1 HDJ neuro/ 1 HDJ SDME/ 1 HDJ locomoteur/ 2 HDJ gériatrique/ 1 HDJ cardio/ création d’1 HC pédiatrique 0-6 ans • 83: 2 HDJ gériatrique/ 1 HC gériatrique • 84: 1 HC et HDJ neuro/ 1 HDJ gériatrique / création d’1 HC et HDJ addicto
objectif 2 du PRS
• Améliorer la pertinence du recours au SSR et
l’efficience des SSR
– Encourager les regroupements
• Objectif de qualité :masse critiques, compétences soignantes,
proximité des PT aigus meilleure synergie
• Objectif d’efficience: respect des normes, recommandations,
optimisation des PT, fct. support, volume d’activité compatible avec
l’équilibre financier
– Fluidifier le parcours patients
– Améliorer la pertinence des admissions
– Améliorer la fluidité des sorties
– Objectiver les collaborations partenariat Soins aigus/SSR/médico-social
(CPOM)
– Poursuivre l’amélioration de la qualité et sécurité des soins
– Accompagner les ES dans les évolutions (réforme tarifaire, conversion en
MS…) = cf AAP accompagnement réforme financement SSRAvancement des objectifs du PRS • Accompagnement de l’ARS au repositionnement de certains établissements: - Géographique : 04, 05, 06, 13, 83, 84 - d’activité (conversion vers médico-social) : 13, 83, 05 Cette adaptation aux besoins concerne principalement des conversion SSR existant en ESMS pour publics handicapés, Transformation d’activité de médecine en SSR etc. • Déploiement du logiciel national d’orientation des patients Via TRAJECTOIRE
Objectif 3 du PRS • Anticiper les impacts des innovations et évolutions – Encourager nouvelles pratiques (délégation tâches, Activité Physique Adaptée APA, Educ Thérapeutique Patient ETP…) – Ouvrir les ES sur leur environnement, expérimenter équipes mobiles externes – Passer d’une logique de structure à une logique de parcours – S’adapter aux évolution dès l’amont du SSR
Avancement des objectifs du PRS • Création de 2 Equipes mobiles externe SSR adultes en 2019 rattaché à un ES SSR pour fluidité parcours En zone plutôt urbaine À orientation neuro ou neuro-cognitif • Émergence de projets article 51 en cours d’instruction sur des organisations innovantes et suivi du parcours (parcours à orientation neuro Hors les Murs, parcours maladies chroniques)
Objectif 4 du PRS • Conforter le rôle des SSR avec mention spécialisée
Avancement des objectifs du PRS Création d’un SSR PEDIA 0/6 ans à vocation régionale (Bouches du Rhône 13) courant 2020 10 berceaux régionaux plus spécifiquement pour 0/3 ans pour des soins SSR plus techniques ( besoins nouveaux aval réa néonat et Soins critiques des 2 CHU) Création d’un SSR addicto HC et HDJ dans le VAUCLUSE courant 2020 Autorisation d’HDJ pour les SSR mentions spécialisées le souhaitant (cf.implantations PRS)
Objectif 5 du PRS
• Mieux organiser des prises en charge « spécifiques »
• UCC
• Soins palliatifs
• Eveil de coma
• EVC-EPR
– Rappel : importance de la bonne déclaration dans le PMSI des
activités dites « spécifiques » (cf. NOTICE ATIH 2017 tableaux ad hoc)Avancement des objectifs du PRS Unité Cognitivo –Comportementale UCC • Réattribution d’une reconnaissance d’UCC en 2019 suite appel à projet (Bouches du Rhône) • Création d’1 UCC supplémentaire en PACA fin 2019 (Bouches du Rhône) sur ce même appel à projet avec appui ministère (création de 5 UCC nouvelles en France en 2019 dont 1 pour PACA) • Actuellement = 11 UCC reconnues en PACA 04: 1 / 05 : 1 / 06: 2 / 13 : 3 + 1 / 83: 2 / 84 : 1
Avancement des objectifs du PRS Soins palliatifs • Lancement d’un appel à projet régional mai- juillet 2019 dans le cadre du Projet régional de soins palliatifs (en lien avec DR CRETEL) pour augmenter les LISP en SSR • 29 dossiers déposés = 15 Réponses favorables • 67 lits
Répartition de l’attribution des LISP
SSR par département et par statut
depuis 2018Remplacement fin 2019
de l’outil régional d’orientation des patients
« ROR SSR »
par
l’outil national « VIA Trajectoire Sanitaire
SSR et HAD »Déploiement national du module Sanitaire
/ 10 régions de métropole
/ 3 régions en outremer
/ + de 3600 établissements
sanitaires utilisateurs
/ + de 4 900 000 dossiers de
patients en soins de suite
25Contexte SI régional du projet
Construction par l’ARS PACA d’un schéma directeur régional des systèmes
d’information (SDRSI) 2019 - 2022
La feuille de route du SRSI prévoit la généralisation de l’utilisation de l’outil
d’orientation national patients « Via Trajectoire » sur les volets :
Module Handicap Module Sanitaire Module grand age
Pour gérer et suivre les Pour transférer des patients Pour rechercher une place
demandes vers les hospitalisés en : en :
établissements et services • Soins de Suite et de • EHPAD
d’accompagnement des Réadaptation (SSR) • Résidence Autonomie
personnes en situation de • Hospitalisation A Domicile • Unité de Soins de Longue
handicap (HAD) Durée ( USLD)
• Unité de Soins Palliatifs (USP)
Lancement progressif entre
10/18 et 08/19
• Solution du domicile et Lancement prévu en 2020
PRADO 261
Le portail e-Santé est le
site internet, la porte
d’entrée, permettant aux
acteurs de santé d’accéder
à l’ensemble des services
numériques régionaux…
2
…parmi ces services, des
outils « socles » tel que le
ROR qui décrit l’offre de
santé régionale…
4
Parmi les services « métier », l’outil
existant consacré à l’orientation des
patient, le « ROR-SSR » ou
3 « demande d’admission », va être
… et des outils « métier » remplacé par ViaTrajectoire
ou thématiques (Hôpital Sanitaire
en tension, TU, etc.) qui
s’appuient sur les services
socles et transversaux. 27
27Premiers retours du
lancement
• Bonne montée en charge globalement dans la région dont les 2 CHU
• Pas de remontées problématiques majeures mises à part celles inhérentes
à la prise en main d’un nouvel outil
• Important travail de SAV de la part du GRADES IeSS
• Prise en main progressive par les SSR
• Echanges interrégionaux
Indicateurs de gestion de flux de patients - Mois de décembre 2019 :
• 3313 prescriptions
Qui représentent 19 877 demandes adressées aux structures receveuses
Dont 2681 admissions effectives en structures receveuses étudiées
632 prescriptions annulées après envoi aux receveurs
• 374 professionnels habilités à valider les admissions le 20/11 puis 909
professionnels le 09/01
• 4200 habilités au profil prescripteur le 20/11 puis 12 400 habilitations le
09/01Informations diverses et appels à projet concernant des établissements SSR
AAP 2018
« accompagnement à la réforme
du financement du SSR »
897 043 € délégués en crédits FMESPP en région
PACA
76 établissements ont déposé un dossier
75 établissements ont bénéficié d’une délégation de
crédits
Rappel : Délai de 3 ans pour obtenir les fonds auprès de
la CDCAAP 2018
« plan exceptionnel d’équipement
Acquisition équipements innovants »
• 3 millions € alloués en crédits FIR (comité technique de sélection
composé d’ingénieurs biomédicaux, directeurs hors région, médecin)
• 59 établissements avaient répondu sur cette
thématique déposant 148 dossiers de demandes
• 15 établissements sélectionnés pour 23 dossiers
dont 5 équipements de SSR retenusAAP national 2019 accompagnement
à la modernisation des structures prenant en charge
des accidentés de la route
20 dossiers sanitaires réceptionnés dont 8 ESPIC
Pour montant global de demandes de 4,1 M €
Nombreuses demandes portant sur des équipements de rééducation
2, 5 Millions € en crédits FMESPP pour la région PACA
En attente réponse du Ministère de la Santé et de la
Délégation à la sécurité routièreVirage numérique
Programme national HOP’EN
Phase de pré-candidature
Plus d’une trentaine d’établissements SSR mono-
activité sanitaire retenus en phase de pré-
candidature
principalement sur les domaines
• D2 : dossier patient informatisé et interopérable et DMP
• D6 : communiquer et échanges avec partenairesInnovations organisationnelles
Article 51 LFSS 2018
• Appels à projets/appels à manifestation d’intérêt
• Des réponses à manifestation d’intérêt par des SSR
en France et en PACA.
• En cours d’étude par la structure ad hoc nationale
• Importance d’un modèle organisationnel et financier
dérogatoire et innovant en termes de parcoursAutres accompagnements financier
d’établissements SSR
• Accompagnement au retour à équilibre
financier en fin d’année
• Aide en investissement sur certains projets
particuliersRéforme des régimes d’autorisation
d’activités de soins et
d’équipements matériels lourds
-
Impact sur PRSETAT D’AVANCEMENT DE LA RÉFORME DES AUTORISATIONS
D’ACTIVITÉS DE SOINS
Concertation
achevée Cardiologie
Médecine nucléaire
interventionnelle
Concertation
6 groupes en phase Concertation
achevée Neuroradiologie Soins de suite et de achevée
finale de leurs travaux interventionnelle réadaptation
Fin de travaux Fin de travaux
janvier 2020 janvier 2020
Périnatalité Grands brûlés
Imagerie diagnostique et
Chirurgie
interventionnelle
Fin de travaux
Réanimation / Soins janvier 2020
Médecine d’urgence
8 groupes en cours critiques
de travail Traitement du cancer HAD
Fin de travaux
Insuffisance rénale janvier 2020
Médecine
chronique
Lancement le
22/11/2019
Psychiatrie AMP-DPN
5 groupes en cours Greffes Génétique
de lancement
Soins de longue duréeCALENDRIER DES DÉCRETS ET DES TRAVAUX SUR LES PRS À
DATE
S2 - 2019 S1 - 2020 S2 - 2020 S1 - 2021
Zone de mi-parcours des
PRS 2018-2022
Mise en
Travaux des GT de la
Renouvellement des PRS conformité
vague 1 des acteurs
Travaux des GT de la vague 2
Travaux des GT de la vague 3Réforme des autorisations
de Pharmacie à usage intérieur
(présentation nov. 2019 à la réunion des fédérations de
l’hospitalisation)• Décret n°2019-489 du 21 mai 2019 relatif PUI
– révision complète des dispositions règlementaires
applicables (nouvelle codification)
En application
• Ordonnance n°2016-1729 du 15 décembre 2016 relative aux
pharmacies à usage intérieur (PUI)
Besoins pharmaceutiques des personnes prises en charge au sein d’un
établissement, d’un service ou un organisme hospitalier, un GHT ou un
GCS
41POINTS CLES (1)
Modifie
• Liste des structures autorisées à disposer d’1 PUI
• Activités pouvant être autorisées
• Liste activités comportant des risques particuliers dont
l’autorisation donnée pour 5 ans
Précise
• Implantation et fonctionnement notamment au sein GHT et
GCS
• Les missions dont la pharmacie clinique
42POINTS CLES (2)
Les missions et activités soumises à autorisation expressément
mentionnées (dont celles comportant des risques) PEUVENT
être :
• assurées pour son propre compte ou confiées à une autre PUI
• assurées pour le compte
– d’une autre PUI (coopération)
– d’un autre Etablissement (GHT, GCS, ES sans PUI, …)
43POINTS CLES (3)
Activités comportant des risques particuliers
• Préparation des Dispositifs médicaux stériles (DMS)
• Réalisation des préparations magistrales stériles ou comportant des
substances dangereuses pour le personnel et l’environnement
• Réalisation des préparations hospitalières
• Reconstitution des spécialités pharmaceutiques
• Préparation des médicaments radiopharmaceutiques
• Préparation des médicaments expérimentaux
• MTI et MTI-PP
44AUTORISATION
• Autorisation par le DG ARS, instruction 4 mois, au regard
– besoins de la structure et moyens dont dispose la PUI
– offre de services de santé et des besoins du territoire
• Mise en conformité au CSP des PUI titulaires d’autorisation
– 31 décembre 2021, si activités comportant des risques particuliers
(PACA 80 PUI)
– 31 décembre 2024, autres PUI (PACA 164 PUI)
AUTORISATION
Création, transfert, suppression de PUI ✔
Modification substantielles ✔
Activités comportant des risques particuliers ✔
M/A comportant des risques particuliers pour
une autre PUI
✔
45QUELQUES CHIFFRES
46COMMUNICATION
• 2 réunions, en région
– Nouveau régime d’autorisation, modalités pratiques de
mise en œuvre
– Directeurs et Pharmaciens
– Janvier 2020
• Dossier type de demande d’autorisation, en ligne site ARS
– Formulaire PDF prêt à remplir téléchargeable, didactique
– Peut être renseigné sur l’ordinateur
– A retourner format papier et informatique
• PHISP référent transmis à chaque établissement
47PLANNIFICATION DES DEPÔTS DE DOSSIER D’AUTORISATION
Tâches 2020 2021 2022 2023 2024
J FMAM J J A S ON D J FMAM J J A S ON D J FMAM J J A S ON D J FMAM J J A S ON D J FMAM J J A S ON D
DELAIS Mise en conformité de toutes les PUI
REGLEMEN-
TAIRES
Activités comportant des risques
DEPOT DES PUI exerçant des activités comportant des
PUI exerçant des activités ne comportant pas de risques particuliers
DOSSIERS risques particuliers
06 – 13 - 83 Etablissements Etablissements
Vague 1 Vague 2
Répartition des fenêtres de dépôt des dossiers à l’étude
04 - 05 - 84 Toutes PUIVous pouvez aussi lire
