Le plaisir de donner simplement.
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Le plaisir de donner simplement. SOcIeTe aNONYMe d’aSSURaNce SUR La VIe eT de capITaLISaTION
La donation est un moyen simple et pratique
d’aider vos proches à se constituer
un patrimoine dans des conditions optimales.
Elle permet par exemple d’inciter enfants ou petits-enfants à se
constituer et à faire fructifier un capital sur le long terme pour
préparer leur avenir (constitution d’une famille, réalisation
de projets,…), plutôt que de consommer dans l’immédiat les
sommes données.
Avec l’offre Inter-générations, Oradéa Vie a conçu une solution
pour vous accompagner dans votre démarche de donation.
-2-Vous faitEs bénéficiEr vos procHEs du
cadRe pRIVILÉGIÉ
dE l’assurancE viE
alliEZ souplEssE Et sécurité
Grâce à l’investissement des capitaux issus d’une donation dans un contrat d’assurance vie, votre
enfant ou petit-enfant bénéficie de nombreux avantages :
• Son capital fructifie sur le long terme grâce • Il bénéficie d’une grande souplesse (versements
à la variété des supports d’investissement mis complémentaires possibles à tout moment)
à sa disposition, qui lui permettent d’allier : et d’un environnement fiscal privilégié à chaque
- la sécurité au travers du support en euros, instant de la vie de son contrat (au terme en
- l’accès aux marchés financiers au travers des cas de vie, en cas de rachat, d’arbitrages entre
supports en unités de compte investis sur différents les supports ou en cas de décès de l’assuré).
types d’actifs (actions, obligations, immobiliers,…),
disponibles au sein du contrat d’assurance(1).
dosEZ votrE générosité
Si vos dons dépassaient la quotité disponible(2), ils pourraient être réduits en présence d’héritiers réservataires.
Une quote-part de la succession leur est réservée.
Votre Conseiller se tient également à votre disposition pour réaliser ensemble un diagnostic patrimonial et
déterminer avec vous les modalités optimales d’une donation compte tenu de votre situation personnelle. Il saura
trouver avec vous la solution personnalisée la plus adaptée à votre situation et à vos objectifs.
(1) Les unités de compte sont représentatives des valeurs mobilières ou immobilières (parts de SICAV, parts de FCP ou de SCI…) constituant le support. Oradéa Vie ne
s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur. La valeur des unités de compte qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie
mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers.
(2) Part légale du patrimoine dont une personne peut disposer librement au profit d’un héritier ou d’un tiers.
-3-unE offrE simplE pour donnEr du sEns à votrE épargnE
Vous souhaitez faire un don à un enfant ou à un petit-enfant pour préparer le financement de ses études ou faciliter
son installation dans la vie ?
Vous voulez bénéficier de conditions avantageuses en matière de donation (utilisation des abattements accordés
notamment aux enfants et petits-enfants), et les cumuler avec les avantages spécifiques de l’assurance vie ?
Vous souhaitez que les sommes données ne soient pas utilisées immédiatement par le donataire, s’il est mineur au
jour de la réalisation du don, en définissant :
• un âge à partir duquel votre enfant ou petit-enfant (s’il est mineur au jour de la réalisation du don) pourra
disposer librement des sommes transmises,
• les opérations de gestion pouvant être effectuées librement et celles nécessitant votre accord.
unE solution pour répondrE à vos attEntEs
Avec l’offre Inter-générations, Oradéa Vie met à votre disposition son savoir-faire en matière de solutions
patrimoniales, pour vous accompagner dans la protection de vos proches et la transmission de votre
patrimoine.
Cette offre, qui cumule les avantages de l’assurance vie et de la donation, permet de faciliter la transmission du
patrimoine et de bénéficier de façon simple et optimale des nouvelles dispositions fiscales en matière de donation.
Elle permet d’investir l’intégralité des sommes issues d’un don manuel au sein d’un contrat d’assurance vie
ouvert au nom de l’enfant ou du petit-enfant qui reçoit la donation. Ce don est assorti d’un pacte adjoint qui en
rappelle les conditions et peut permettre si l’enfant ou le petit-enfant est mineur de confirmer :
• l’indisponibilité des fonds jusqu’à un certain âge (25 ans maximum),
• les règles de gestion spécifiques (rachats, arbitrages,…) pour le contrat d’assurance vie, réceptacle de la donation.
Votre Conseiller est votre interlocuteur privilégié pour vous accompagner dans cette démarche : il saura trouver
avec vous la solution la plus adaptée à votre situation personnelle et patrimoniale. N’hésitez pas à le rencontrer
-4-CinQ atouts MajEurs
simplicité souplEssE
Pas besoin d’acte notarié et très peu de formalités Vous choisissez, pour le contrat d’assurance vie
administratives. réceptacle de la donation, le niveau de liberté de
gestion que vous accordez au représentant du
donataire s’il est mineur :
divErsité - liberté totale de toutes les opérations de gestion,
La possibilité d’adapter les choix d’investissement : - blocage uniquement des opérations de rachat
- sur le support en euros, pour privilégier la sécurité (jusqu’au 25ème anniversaire du donataire) sauf
du capital, accord exprès du donateur,
- sur des supports en unités de compte(1) investis - blocage de l’ensemble des opérations de gestion sur
sur différents types d’actifs (actions, obligations, le contrat sauf accord exprès du donateur.
immobiliers,…) pour diversifier l’investissement.
plus d’atouts fiscaux
Avec l’offre Inter-générations d’Oradéa Vie, vous pouvez
entre autres bénéficier des avantages de la loi TEPA.
sécurité
Oradéa Vie s’engage à tout moment au respect
des conditions de gestion du contrat que vous avez
rappelées au travers du pacte adjoint.
(1) Les unités de compte sont représentatives des valeurs mobilières ou immobilières (parts de SICAV, parts de FCP ou de SCI…) constituant le support. Oradéa Vie
ne s’engage que sur le nombre d’unités de compte mais pas sur leur valeur.
La valeur des unités de compte, qui reflète la valeur d’actifs sous-jacents, n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse
dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers. Le fonctionnement des unités de compte est décrit dans la note d’information du contrat/adhésion.
Les prospectus simplifiés des unités de comptes visés par l’AMF sont disponibles auprès de votre Conseiller.
-5-Les
pOSSIBILITÉS
du pacte adjoint
En présence En présence
d’un donataire mineur d’un donataire majeur
• Si vous êtes parent et que vous souhaitez donner à • S i vous êtes parent et que vous souhaitez donner à
votre enfant, qui est dit “héritier présomptif”(1), votre enfant, qui est dit “héritier présomptif(1), le don
le don est présumé rapportable(2) à votre succession. est présumé rapportable(2) à votre succession.
• Si vous êtes grand-parent et que vous souhaitez • S i vous êtes grand-parent et que vous souhaitez
donner à votre petit-enfant, le don est effectué hors
donner à votre petit-enfant, le don est effectué hors
part successorale(3). Il ne sera donc pas rapportable
à votre succession(4). part successorale(3). Il ne sera donc pas rapportable
à votre succession(4).
De plus, par le pacte adjoint, vous confirmez :
• l’existence d’une clause d’inaliénabilité temporaire,
bloquant le rachat, jusqu’au 25ème anniversaire de
l’adhérent au maximum avec :
- soit une liberté totale pour les autres opérations de
gestion (arbitrage, mise en garantie…), Si le pacte adjoint ne répond pas à
- soit la nécessité d’un accord préalable du donateur votre situation et à vos objectifs,
avant réalisation des autres opérations de gestion.
• la désignation d’un tiers administrateur, qui peut nous vous invitons à vous rapprocher d’un notaire avant
être soit le donateur soit une tierce personne et qui d’effectuer le don manuel. ORADÉA VIE peut assister
gèrera le contrat jusqu’à la majorité du donataire. votre notaire si nécessaire.
Les mots clés pour vous guider
Don manuel : donation réalisée par simple remise matérielle du bien au donataire. Aucun formalisme
n’est exigé, et le recours au notaire n’est pas obligatoire. La déclaration du don à l’administration fiscale
n’est pas obligatoire (à l’exception du don en numéraire de 31 272 euros instauré par la loi TEPA), mais
permet notamment de faire courir le délai de 6 ans pour bénéficier à nouveau de l’abattement en matière
de donation(1).
Donateur : la personne qui effectue le don manuel.
Donataire : la personne qui reçoit le don.
Pacte adjoint : le pacte adjoint est un écrit sous seing privé, signé par le donateur et le donataire
ou ses représentants légaux s’il est mineur. Nécessairement établi après la réalisation du don manuel,
ce document en rappelle les conditions.
(1) Personne qui, du vivant d’une autre, a vocation à la succession de cette dernière.
(2) Don qui doit être inclus dans la masse à partager entre les héritiers. La part du donataire dans la succession du donateur sera diminuée de la valeur du don
déjà reçu.
(3) Donation qui avantage un tiers ou un héritier présomptif et ne doit pas dépasser la quotité disponible sous peine pour le donataire non héritier de devoir en
restituer une partie ou d’indemniser les héritiers.
(4) Sauf si le petit-enfant vivant vient en représentation de son ascendant (père/mère) prédécédé.
-6-Rappel du
Cadre fiscal
avantageux de la donation
La Loi TEPA du 21 août 2007 élargit les opportunités de donation en augmentant
significativement le montant des abattements applicables aux donations que vous
pouvez effectuer à vos proches.
Vous pouvez par exemple donner à chacun de vos vos enfants et petits-enfants majeurs, en totale
enfants jusqu’à 156 359 €(1) en totale exonération exonération de droits de mutation (dans les conditions
de droits de mutation au lieu des 50 000 € prévus prévues par la loi(2)), et ce en plus des donations
avant l’entrée en vigueur de la loi TEPA. Vous pouvez “classiques”. Ainsi, si vous êtes marié, vous pouvez
profiter de cet abattement tous les 6 ans. donner par exemple jusqu’à 125 088 € (montant
Vous êtes autorisé également à faire un don en 2009) à un petit-enfant hors droits de mutation
numéraire de 31 272 €(1) maximum, à chacun de (cf. tableau).
Abattements maximums applicables aux donations(1)
Ce que peut donner Ce que peut donner
un couple de parents un couple de grands-parents
à chacun de ses enfants à chacun de ses petits-enfants
Mineur Majeur Mineur Majeur
Dispositif 312 718 € 312 718 € 62 544 € 62 544 €
classique soit 156 359 € x 2 soit 156 359 € x 2 soit 31 272 € x 2 soit 31 272 € x 2
Dons en 62 544 € -
62 544 €
-
numéraire(2) soit 31 272 € x 2 soit 31 272 € x 2
TOTAL 312 718 € 375 262 € 62 544 € 125 088 €
Vous effectuez votre don dans le cadre du dispositif Si vous êtes marié et que les fonds donnés sont communs,
instauré par la Loi TEPA du 21 août 2007 (don en pensez à faire intervenir votre conjoint.
numéraire de 31 272 euros) vérifiez que les conditions
imposées sont bien remplies !
(1) Abattement en vigueur au 01/01/2009.
(2) Le donateur doit avoir moins de 65 ans, le donataire doit avoir au minimum 18 ans ou être émancipé et l’avantage fiscal est limité à 31 272 euros (montant
2009 indexé annuellement).
-7-Siège social : 50, avenue du Général de Gaulle - 92093 Paris La Défense Cedex • Services de Gestion : 42, boulevard Alexandre Martin - 45057 Orléans Cedex 1• Tél. : 01 46 93 53 53 • Fax : 01 46 93 53 50 • Entreprise régie par le Code des Assurances au capital de 11 199 856 euros RCS Nanterre B 430 435 669 • Autorité en charge du contrôle : Autorité de contrôle des Assurances et des Mutuelles – 61, rue Taitbout – 75009 Paris • Juillet 2009 • Document non contractuel
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