L'ASSURANCE VIE Quels impacts spécifiques des réglementations sur ce produit ? - TOUTE L'ACTUALITÉ DE
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CONFÉRENCE D'ACTUALITÉ
JEUDI 14 JUIN 2018 • BRUXELLES
TOUTE L’ACTUALITÉ DE
L'ASSURANCE VIE
Quels impacts spécifiques des
réglementations sur ce produit ?
www.ifebenelux.com
ÉDITO
Stéphanie Leroy Farasse
Conference Manager
A u niveau de la réglementation bancaire, l’actualité est toujours riche et ses impacts
opérationnels nombreux. IDD, RGPD, PRIIPs, POG, réformes en fiscalité, droit des
successions… : des réglementations bien connues, mais quelle analyse en retenir pour
l’assurance vie ? Quels sont leurs impacts spécifiques sur ce produit ? IFE s’associe au cabinet
Joyn Legal pour répondre de manière pratique à vos questions relatives aux spécificités de
l’assurance vie.
POUR QUI ? POURQUOI ?
■■ Directeurs vie des compagnies d’assurances, ■■ Revisiter toutes les actualités réglementaires pour en
des banques et des sociétés de bourse mesurer les impacts sur le seul produit de l’assurance
■■ Directeurs juridiques et fiscaux des compagnies vie
d‘assurances et des banques
COMMENT ?
■■ Directeurs fonds dans les banques ■■ Des exposés pratiques par des praticiens de la matière
■■ Private bankers ■■ Des intervalles réservés aux questions des participants
■■ Responsables assurances ■■ Un support écrit remis à chaque participant au début
■■ Responsables gestion de patrimoine ou Private du stage
Banking
■■ Compliance Officers ET POUR PLUS D'INTERACTIVITÉ
■■ Responsables développement de produits ■■ Vous pouvez dès à présent poser vos questions à
■■ Conseils en gestion de patrimoine sleroy@abilways.com
■■ Gestionnaires de portefeuilles
■■ Assureurs - conseils
CETTE FORMATION EST RECONNUE PAR L’IEC
N° D’ACCRÉDITATION : B0487/2016-05
L’ORGANISATEUR EST ACCRÉDITÉ PAR LA FSMA
N° D’ACCRÉDITATION : 500036A - 1 POINT PAR HEURE
ASSURANCE VIE : QUELS IMPACTS DES RÉGLEMENTATIONS ? PROGRAMME
JEUDI 14 JUIN 2018
PRÉSIDENT DE SÉANCE DE LA JOURNÉE :
Christophe Steyaert - Avocat - JOYN LEGAL
8h45 Accueil des participants 13h00 Déjeuner
9h00 Allocution d’ouverture
14h30
Quels impacts civils et fiscaux des différentes
9h15
réformes sur l’assurance vie (réformes fiscale,
Implémentation d’IDD en Belgique : une révolution ?
du droit des successions et libéralités, du droit
Où en est-on du projet de loi de transposition ?
des régimes matrimoniaux) ?
ؠؠLes devoirs de diligence et d’indépendance
ؠؠAugmentation de la pression sur les revenus du patrimoine
ؠؠLes coûts et les frais liés
versus régime fiscal de l’assurance vie
ؠؠLes clients professionnels et non professionnels ؠؠL’assurance vie, une solution pour éviter la taxe sur les comptes-
ؠؠInducement titres
ؠؠConditions d’accès et d’exercice de l’activité d’intermédiaire ؠؠAbsence d’application de la taxe Caïman en cas d’utilisation
en assurance normale de l’assurance vie. Quid en cas d’utilisation abusive ?
ؠؠLPS ؠؠL’assurance vie comme outil de planification successorale
ؠؠExecution only • Quels impacts de la réforme civile des successions et
libéralités sur les planifications passées et futures ?
10h30 Café-networking • Quels schémas de planification ne sont plus possibles ?
La réforme ouvre-t-elle de nouvelles possibilités ?
10h45 • Convention d’accroissement et assurance vie
RGDP et blanchiment : quelles problématiques ؠؠRéforme des régimes matrimoniaux et impact sur l'assurance
propres à l’assurance vie ? vie
ؠؠDernières évolutions réglementaires des 2 sujets ؠؠCas pratiques de planification selon la Région du donateur/
• RGPD : quelles guidelines du groupe 29 ? preneur d’assurance vie
• Lutte contre le blanchiment : quelles dernières applications Aurélien Vandewalle
de la loi belge ? Avocat
ؠؠQuelles interactions entre ces réglementations ? JOYN LEGAL
• Vers des complications certaines pour l’assureur dans
la réponse à son obligation légale de lutte contre le 15h45 Café-networking
blanchiment, tout en respectant les exigences de RGPD
• Comment adapter son KYC sans aller trop loin ? 16h00
• Comment déterminer les controlling persons, les Quelle actualité des produits d’assurance vie
bénéficiaires effectifs ? branches 21, 23 et 26 ?
ؠؠQuels problèmes pratiques rencontrés ? Exemple en matière de ؠؠLa sous-traitance de la gestion du fonds au banquier/courtier
consentement du client lors du remplissage des questionnaires et les conflits d’intérêts
médicaux par l’assureur ؠؠLa composition des fonds dédiés (actifs non cotés, actifs non
Déborah Menasse liquides, produits interdits...)
Avocat ؠؠLe FAS luxembourgeois est-il commercialisable en Belgique ?
JOYN LEGAL ؠؠDes produits de capitalisation sont-ils commercialisables en
Belgique ?
12h00 ؠؠLes polices d’assurance en déshérence
Gouvernance des produits : PRIIPS, POG, publicité ؠؠQuelles garanties ont les assurés en cas d’insolvabilité de la
des produits d’assurance et contrôle de la FSMA compagnie d’assurances (privilège, garantie d’État) ?
ؠؠRappel des règles essentielles ؠؠCession de portefeuille d’assurances par une compagnie
ؠؠLes premières constatations et difficultés d’assurance
ؠؠKID de fonds d’investissement structurés, des instruments Christophe Steyaert
financiers non cotés, fonds dédiés, multi-options
ؠؠL’interaction entre PRIIPs et POG 17h00 Fin de la conférence
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Renseignements programme
Stéphanie Leroy Farasse – sleroy@abilways.com
Renseignements et inscriptions
IFE BY ABILWAYS
Rue de la Science, 41 - 1040 Bruxelles
Tél. : +32 (0)2 533 10 20
Fax : +32 (0)2 534 89 81
infoclient-ife@abilways.com
Participation (+ 21 % TVA)
650 € HT
Ce prix comprend le déjeuner, les rafraî
chissements
et la documentation de la formation.
Vous pouvez payer, en indiquant le nom du participant :
• par virement à notre banque - BNP PARIBAS FORTIS,
agence Quartier-Léopold, Place du Luxembourg, 14, B-1050
Bruxelles, compte BE98210004689293, au nom d'EFEB SA/
NV, avec mention du numéro de la facture.
Pour modifier vos coordonnées
Inscriptions Tél. : +32 (0)2 533 10 20 - E-mail : correctionbdd@ifexecutives.com
Dès réception de votre bulletin, nous vous ferons parvenir Vous pouvez photocopier ce document ou le transmettre à d'autres personnes intéressées.
votre confirmation d'inscription. Une convocation vous sera
transmise 10 jours avant la formation. BULLETIN D'INSCRIPTION
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de cette fiche. Conformément
OUI, je m'inscris à la formation « Assurance vie » (code 241115)
à la loi du 08/12/92 modifiée sur le respect de la vie privée, vous pouvez accéder à ces
du jeudi 14 juin 2018
informations et en demander la rectification. Nos adresses peuvent faire l'objet d'une
cession, d'une location ou d'un échange à d'autres sociétés. Si vous ne souhaitez pas être Pour corriger vos coordonnées, ou si la personne à inscrire est différente, merci de compléter le bulletin ci-dessous
destinataire de leurs documents, merci de nous le signaler par courrier au 41, rue de la en lettres majuscules. Pour gagner du temps, vous pouvez tout simplement joindre votre carte de visite.
Science - 1040 Bruxelles ou à l'adresse mail correctionbdd@ifexecutives.com.
Madame Mademoiselle Monsieur
Hébergement
Nom et prénom__________________________________________________________
Pour réserver votre chambre d'hôtel, vous pouvez contacter la
centrale de réservation BBA par mail : formation.netbba.com, E-mail*_________________________________________________________________
en précisant que vous participez à une formation IFE Benelux. Fonction _______________________________________________________________
Annulations Nom et prénom de votre responsable formation _______________________________
Formulée par écrit, l'annulation de formations donne lieu à Nom et prénom de votre responsable juridique ________________________________
un remboursement ou à un avoir intégral si elle est reçue au
Société ________________________________________________________________
plus tard quinze jours avant le début de la formation. Passé
ce délai, le montant de la participation retenu sera de 30 % N° TVA_______________________________ Secteur d'activité_____________________
si l'annulation est reçue 10 jours inclus avant le début de la Effectif site______________________________________________________________
formation, 50 % si elle est reçue moins de 10 jours avant le
Adresse________________________________________________________________
début de la formation ou 100 % en cas de réception par la
Société de l'annulation moins de trois jours avant le jour J, à Code postal Ville _______________________________________
titre d'indemnité forfaitaire. Tél_______________________________________ Fax__________________________
Les remplacements de participants sont admis à tout
N° de GSM______________________________________________________________
moment, sans frais, sur communication écrite des noms et
Adresse de facturation (si différente)_________________________________________
coordonnées des remplaçants.
Signature et cachet obligatoires :
Date et lieu de la formation
Jeudi 14 juin 2018
Bruxelles
Attention : le lieu de la formation est susceptible
d'être modifié. Merci de vous référer à la convocation
qui vous sera transmise 10 jours avant la formation.
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* Indispensable pour vous adresser votre convocation
Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme
si, malgré tous leurs efforts, les circonstances les y obligent.
241115 INT
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