Le président de la République annonce les diérentes étapes d'un déconnement progressif - FNSA
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25 novembre 2020 à 10h25 Le président de la République annonce les di érentes étapes d’un décon nement progressif Social Paye Autres sources Coronavirus #Chômage et prestations sociales#Cotisations et exonérations#Gestion du personnel et vie de l'entreprise#Chômage et chômage partiel#Cotisations et prélèvements divers#Exonérations Lors de son allocution du 24 novembre 2020 au soir, le président de la République a indiqué les di érentes étapes à venir. Des changements sont à prévoir dès le samedi 28 novembre au matin, même si le principe du con nement sera d’abord maintenu. De nouvelles étapes pourront être franchies le 15 décembre 2020, puis le 20 janvier 2021 si les paramètres sanitaires le permettent. Dans l’immédiat, le télétravail reste la règle.
PAR LA RÉDACTION REVUE FIDUCIAIRE Le calendrier annoncé par Emmanuel Macron Le président de la République a évoqué les di érentes étapes d’un décon nement progressif. Il a annoncé qu’un point serait fait tous les 15 jours sur la situation sanitaire pour décider s’il était possible de prendre des mesures supplémentaires d’ouverture ou si, au contraire, il nous faudrait revenir en arrière pour éviter toute 3e vague du virus et donc tout 3e con nement. Étapes d’un décon nement progressif Échéancier Règles prévues À partir du - Maintien du con nement adapté et du système de l’attestation de sortie 28 novembre (pas de réunions privées, de rassemblements familiaux et de déplacements 2020 au non nécessaires). matin - Déplacements pour motif de promenade ou activité physique en extérieur permis dans un rayon de 20 kilomètres et pour trois heures (au lieu d’1 km et une heure). - Ouverture des commerces et reprise des services à domicile dans le respect d’un protocole sanitaire strict et jusqu’à 21 h maximum. - Activités extra-scolaires en plein air autorisées. - Cultes et o ces permis dans la stricte limite de 30 personnes.
À partir du - Levée du con nement : droit de se déplacer, sans autorisation, y compris 15 décembre entre régions. 2020 (1) - Couvre-feu de 21 h à 7 h du matin (sauf pour les soirs des 24 et 31 décembre, avec néanmoins le maintien de l’interdiction des rassemblements sur voie publique). - Ouverture des salles de cinéma, des théâtres et des musées dans le cadre des protocoles sanitaires négociés et avec un système d’horodatage permettant d’organiser les représentations en n de journée. - Activités extrascolaires en salle autorisées avec des règles strictes. - Maintien de la fermeture des bars, des restaurants et des discothèques, ainsi que des lieux, qui comme les parcs d’attractions, les parcs d’expositions, sont susceptibles de rassembler un grand nombre de personnes venant de régions di érentes. - Maintien de l’interdiction des grands rassemblements et des événements festifs dans les salles à louer. À partir du - Couvre-feu décalé. 20 janvier 2021 (2) - Réouverture des restaurants et des salles de sport. - Lycées pleinement réouverts avec la totalité des élèves présents. Autour du Reprise des cours en 100 % présentiel dans les universités. 5 février 2021 (1) Cette étape ne pourra être franchie que si nous sommes arrivés autour des 5 000 contaminations par jour et environ 2 500 à 3 000 personnes en réanimation. (2) Cette étape ne sera franchie que si le nombre de contaminations demeure en dessous de 5 000 cas par jour.
Ouverture des commerces dès le samedi 28 novembre avec un couvre-feu Emmanuel Macron a annoncé la réouverture dès samedi 28 novembre au matin de tous les commerces, ainsi que la reprise des services à domicile, jusqu’à 21 heures au plus tard chaque soir. Cela devra se faire dan le respect d’un protocole sanitaire strict, qui a été négocié avec l’ensemble des professionnels. Le président a précisé que les librairies, les disquaires, les bibliothèques et les archives pourront aussi réouvrir dans ces conditions. Dans un premier temps, maintien du « télétravail à 100 % dès que possible » Le président de la République a indiqué que lorsque cela est possible, les entreprises devront continuer à maintenir les salariés en télétravail. Note de la rédaction : pour rappel, dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, le protocole sanitaire national en vigueur à l’heure où nous rédigeons ces lignes prévoit que le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail e ectué en télétravail a été porté à 100 % pour les salariés qui peuvent e ectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Hier soir, dans le prolongement de l’allocution du président de la République, le ministère du Travail semblait considérer que le télétravail resterait obligatoire au moins jusqu’au début des vacances d’hiver, qui commencent lesamedi 19 décembre 2020. Des précisions seront très certainement apportées prochainement par le ministère du Travail sur cette échéance, et si elle devait être con rmée, sur les principes qui devront être respectés après cette date. À notre sens, il semble di cile d’imaginer que les entreprises pourront passer du principe « 100 % télétravail lorsque cela est possible » à une reprise à 100 % en présentiel. Stations de sport d’hiver : fermées pendant les fêtes Le président de la République rappelle qu’une concertation a été engagée par le gouvernement avec les élus locaux et les professionnels concernant les stations de sports d’hiver. Les décisions devraient être nalisées très prochainement. Pour autant, il souligne qu’il lui semble impossible d’envisager une ouverture pour les fêtes. Une réouverture courant janvier 2021 serait privilégiée en coordinations avec les pays européens voisins. Mesures pour les entreprises en réponses à la crise économique Emmanuel Macron a rappelé un certain nombre de mesures déjà prises dans les entreprises : • chômage partiel ; • prêts garantis par l’État ; • annulations et reports de charge ;
fonds de solidarité. • Les aides aux entreprises ont déjà été renforcées en décalant les échéances des prêts garantis par l’État, en exonérant à nouveau des charges, en augmentant à 10 000 € le fonds de solidarité. Le président a aussi annoncé de nouvelles aides pour les entreprises. Les restaurants, les bars, les salles de sport, les discothèques, tous les établissements qui resteront fermés administrativement, se verront verser quelle que soit leur taille, 20 % de leur chi re d’a aires de l’année 2019 si cette option est préférable pour eux aux 10 000 € du fonds de solidarité. Aides sociales et aux jeunes Des aides sociales ont aussi été décidées : 150 € seront versés aux béné ciaires du RSA et de l’allocation de solidarité spéci que, aux étudiants boursiers et aux jeunes de moins de 25 ans non- étudiants touchant les allocations logement. 100 € par enfant seront versés pour les familles béné ciant des APL. Le plan « un jeune, une solution » fera l’objet de moyens accrus. Tester, alerter, protéger, soigner pour lutter contre le virus Emmanuel Macron a rappelé la stratégie mise au point pour lutter contre la propagation du virus et a évoqué les nouveautés à venir en la matière. Tester rapidement. - Début janvier, aucun test PCR ne devrait mettre plus de 24 heures entre la demande de test et son résultat. Quant aux tests antigéniques, qui permettent d’obtenir un résultat en moins de 30 minutes, ils seront utilisés massivement en particulier pour les personnes qui ont des symptômes ou lorsqu’il faut dépister rapidement, par exemple dans une école ou dans une maison de retraite. Alerter. – L’organisation permettant d’identi er les « cas contact » et de casser les chaînes de contaminations doit être améliorée dans les prochaines semaines. Le président conseille d’utiliser l’application « TousAntiCovid » dans les commerces et, lorsqu’ils ouvriront, dans les restaurants et les lieux de culture, partout où les personnes se rassemblent. Protéger avec d’éventuelles mesures contraignantes. – Le président souhaite que le gouvernement et le parlement prévoient les conditions pour s’assurer de l’isolement des personnes contaminées, y compris de manière plus contraignante. Les personnes ayant le virus seraient aussi accompagnées sur le plan
matériel, sanitaire et psychologique. Soigner et traiter sans rendre le vaccin obligatoire. - La prise en charge et le traitement dès le diagnostic en médecine de ville et à l’hôpital doivent continuer d’être améliorés. Quant au vaccin, certains seront disponibles entre n décembre et début janvier et une seconde génération arrivera au printemps. Une campagne de vaccination massive sera organisée sans que la vaccination ne soit obligatoire. POUR ALLER PLUS LOIN Découvrir RF Conseil et retrouver l'essentiel de l'information juridique du dirigeant de TPE-PME
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