Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie - L'avenir - Par Frederick Vettese, actuaire en chef et Bonnie-Jeanne MacDonald Septembre 2016
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Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir Par Frederick Vettese, actuaire en chef et Bonnie-Jeanne MacDonald Septembre 2016
Table des matières 1 Introduction 4 Section 1 – Aperçu du RPC avant et après la bonification 5 Section 2 – Conséquences de la bonification du RPC 10 Section 3 – Changements éventuels aux régimes de retraite d’employeurs – Généralités 12 Section 4 – Changements éventuels aux régimes de retraite d’employeurs – Cas particuliers 18 Conclusion 19 Annexe – Hypothèses sous-jacentes aux projections de LifePaths
Introduction
La première partie de ce rapport sur le Régime de pensions du Canada a été
publiée en juillet. Elle porte sur l’historique du RPC jusqu’à sa récente bonification,
annoncée en juin par le ministre des Finances. La deuxième partie porte sur l’avenir.
La bonification proposée du Régime de pensions du Canada peut paraître mineure.
Elle augmentera le taux de cotisation d’à peine deux pour cent des gains ouvrant
à pension, ce qui pourrait difficilement suffire à endiguer la crise de la retraite vers
laquelle les deux tiers des employeurs croient que le pays se dirige. En comparaison,
les employeurs et les participants de la plupart des régimes de retraite du secteur
public cotisent souvent à hauteur de 20 pour cent et plus des salaires, en plus des
cotisations au RPC, afin de générer ce qu’ils considèrent être des rentes adéquates.
Il est vrai que le maximum des gains ouvrant droit à pension au titre du RPC
augmentera également, mais cette hausse ne se produira pas avant huit ans et encore,
ne s’élèvera qu’à 14 pour cent. La plupart des propositions de bonification du RPC
recommandait une augmentation de ce plafond de 100 pour cent1.
Terminologie utilisée
dans cette section
Gains ouvrant droit à pension :
partie des revenus de travail sur laquelle
sont calculées les cotisations au RPC.
PD : prestations déterminées
(régime de retraite à).
Piliers : a trait au fondement de
notre système de revenus de retraite,
dont le premier pilier est la Sécurité
de la vieillesse (SV) et le Supplément
de revenu garanti (SRG), le deuxième,
le RPC et le RRQ et le troisième,
les instruments d’épargne à l’abri de
l’impôt comme les régimes de retraite
d’employeurs et les REER.
1 Pour plus de détails, se reporter à la première partie du présent rapport, disponible dans le site www.morneaushepell.com,
en cliquant sur Publications puis sur Rapports et livres numériques.
Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016 Morneau Shepell 1Il ne serait donc pas étonnant que les Nous affirmerons que la bonification du RPC
prévisions préliminaires à long terme sur a une importance historique en dépit de sa
l’adéquation du revenu de retraite – qui sont modeste envergure et cela essentiellement
présentées pour la première fois dans ce parce qu’elle marque la fin de la troisième
rapport – confirment l’incidence minime phase majeure de la réforme du système.
de la bonification du RPC. Une fois complétée (Voir l’encadré intitulé « Les trois phases
la mise en place de la bonification, environ de la réforme du système de retraite ».) Les
la moitié de la population devrait bénéficier gouvernements ne peuvent consacrer qu’une
d’un revenu de retraite approprié (le terme partie de leur attention et de leur capital
« approprié » sera défini plus loin). politique à un même problème et, au cours
de la dernière décennie, le sujet des retraites
Dans le présent rapport, nous citons
en a accaparé plus que sa juste part. Nous
les résultats préliminaires d’un projet de
croyons donc que dans un avenir prévisible,
recherche non terminé (désigné sous le nom
les gouvernements porteront leur attention
de « MacDonald and Vettese (2016) »)2. Ces
sur d’autres enjeux, comme la hausse des
résultats sont généraux, car ils n’explorent pas
coûts des soins de santé.
les raisons sous-jacentes à cette incidence.
Afin de comprendre la véritable dynamique La bonification du RPC ne suffira pas à
de la bonification du RPC dans le cadre plus procurer à tous les Canadiens un revenu de
large de la sécurité du revenu de retraite des retraite approprié, ce qui serait peut-être un
Canadiens, il faudra éventuellement effectuer objectif irréaliste. Tant et aussi longtemps que
une analyse plus approfondie, qui inclura : le troisième pilier consistera en un assortiment
d’instruments de retraite facultatifs, il se
• des projections des diverses répercussions
trouvera toujours des travailleurs dont le
de la bonification du RPC sur l’ensemble
revenu de retraite sera soit trop faible, soit
de la population;
trop élevé. Une modeste amélioration du
• les bouleversements qui s’opèrent au RPC telle que celle annoncée vaut mieux
sein du système de revenu de retraite des que rien, particulièrement pour les nombreux
Canadiens (c’est-à-dire l’impact sur les travailleurs du secteur privé qui n’ont pas
revenus provenant de la SV, du SRG, des accès à la protection du troisième pilier.
régimes de pension agréés et de l’impôt Il n’était pas politiquement réalisable de
sur le revenu résultant du RPC bonifié); procéder à une augmentation plus importante,
sans compter que cette mesure aurait drainé
• une mesure des niveaux de cotisation et
trop d’argent hors de notre fragile économie.
de prestations du RPC avant et après la
bonification de celui-ci (afin de comprendre Ce compromis (sur le remplacement du RPC)
la « valeur » que les Canadiens retireront a un autre aspect positif, car nous savons
de cette bonification); et dorénavant à quoi nous attendre du premier
et du deuxième pilier. Les employeurs qui
• des analyses pour savoir à quel point
se contentaient d’observer le déroulement de
différentes bonifications au RPC auraient
l’action en attendant que les gouvernements
changé les résultats.
2 Il se nomme provisoirement « The Canada Pension Plan Reform: What Does it Really Mean for Future Canadian Seniors? »
(Que signifie réellement la réforme du RPC pour les futurs aînés canadiens?).
2 Morneau Shepell Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016Les trois phases de la réforme du système de retraite
• La première phase de la réforme a eu lieu au début des années 60. Elle a mené
à la promulgation des premières lois provinciales régissant les prestations de retraite,
à une amélioration considérable de la Sécurité de la vieillesse et à la création du
RPC/RRQ et du Supplément de revenu garanti.
• La deuxième phase a débuté au milieu des années 80 et a modernisé les régimes
de retraite d’employeurs en renforçant les droits de leurs participants.
• La toute dernière phase a commencé en 2007, lorsque le gouvernement de l’Ontario
a nommé une commission ayant pour mandat d’examiner des moyens d’inverser la
tendance à la réduction de couverture des régimes PD. La majorité des autres grandes
provinces ont emboîté le pas en créant leur propre commission ou groupe de travail
ayant également pour mandat d’examiner les régimes de retraite PD.
La tendance au déclin des régimes PD s’est révélée irréversible et l’objectif de la réforme
s’est plutôt transformé en une recherche de moyens pour rehausser la couverture
des régimes par la mise en place de nouveaux types d’instrument de retraite, comme
les régimes de pensions agréés collectifs. Malheureusement, ces nouveaux modèles
mettent du temps à être adoptés et certains gouvernements, celui de l’Ontario en
particulier, ont augmenté leur pression en faveur de la bonification du RPC.
adoptent des mesures concrètes peuvent approprié vers celle des gens à « revenu
maintenant songer à remanier leur régime de retraite excédentaire »3. Tous ne
de retraite ou à en créer un nouveau. percevront pas cette situation comme étant
un problème, mais elle a tout de même
Selon nous, la bonification du RPC
certaines répercussions indésirables comme
élargira le rôle des régimes de retraite
la diminution du salaire net pour les jeunes
d’employeurs plutôt que de le réduire. Ces
ménages, des impôts plus élevés pour tous et
régimes demeurent le meilleur espoir de
une distribution inégale des rares fonds publics
faire augmenter le nombre de travailleurs
entre les gens qui en ont le plus besoin.
qui pourront éventuellement prendre leur
Un remaniement intelligent des régimes
retraite avec un revenu approprié.
d’employeurs peut atténuer ce problème.
Pour parler de façon claire, remanier un régime
Cette deuxième partie de notre rapport
de retraite ne signifie pas nécessairement en
sur le Régime de pensions du Canada
augmenter les prestations. Un effet secondaire
porte sur les mesures que les employeurs
indésirable de la bonification du RPC est
devraient envisager de prendre à l’égard
qu’elle pousse plusieurs personnes hors de
de leur régime de retraite dans la foulée
la catégorie des gens à revenu de retraite
de la bonification du RPC.
3 Dans le présent rapport, « revenu de retraite excédentaire » désigne un revenu de retraite beaucoup plus important que celui
nécessaire pour maintenir le niveau de vie précédant la retraite.
Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016 Morneau Shepell 3Section 1
Aperçu du RPC avant et après la bonification
La manière la plus simple de décrire s’écoulera jusqu’à 47 ans après 2025 avant
les changements liés à la bonification qu’ils soient pleinement visibles. Les gens
du RPC est de l’illustrer par des graphiques. qui prennent leur retraite maintenant ne
La figure 1.1 est une variante du graphique seront pas concernés par ces mesures.
figurant dans le site du ministère des
La figure 1.2 nous montre la hausse
Finances du Canada. Elle montre que le
des cotisations d’employés au RPC d’ici
taux de prestation augmentera de 25 pour
2025 (les employeurs versent les mêmes
cent actuellement à 33 pour cent des gains
montants). Le graphique se fonde sur des
ouvrant droit à pension. Le plafond des
salaires moyens augmentant de trois pour
gains ouvrant droit à pension, qui se
cent par année et est conforme aux
situerait à environ 72 500 $ en 2025 sans
projections du gouvernement fédéral.
la bonification, passera à environ 82 700 $,
soit une augmentation de 14 pour cent. Aucun changement ne survient avant
Le rehaussement du plafond se fera en la fin de 2018. De 2019 à 2023, le taux
deux étapes, en 2024 et en 2025. de cotisation augmente progressivement
pour passer de 4,95 à 5,95 pour cent
En raison de l’augmentation du taux
(pour les employés et les employeurs).
de prestation et du plafond, la prestation
À compter de 2024, l’augmentation du
maximale dépassera de 50 pour cent la
plafond des gains accélère à son tour
prestation actuelle. Puisque ces changements
la hausse des cotisations.
ne s’appliquent qu’aux services futurs, il
Figure 1.1 – Couverture des prestations du RPC Figure 1.2 – Évolution des plafonds
en 2025 – avec et sans la bonification de cotisation au RPC
33,3 % 5 000 $
Bonification
25 % 4 500 $
4 000 $
du revenu brut
remplacement
RPC actuel 3 500 $
Taux de
3 000 $
2 500 $
72 500 $
82 700 $
2 000 $
Gains couverts
1 500 $
1 000 $
500 $
0$
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Bonification RPC actuel
4 Morneau Shepell Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016Section 2
Conséquences de la bonification du RPC
Dans la première partie du présent rapport, Ci-après, nous utilisons les résultats
nous disions que la bonification du RPC était préliminaires de MacDonald and Vettese
nécessaire en raison de l’avenir économique (2016) pour illustrer la situation éventuelle
inquiétant que connaîtraient les jeunes
travailleurs. Non seulement vivront-ils plus
longtemps, mais le rendement de leur Terminologie utilisée
épargne sera considérablement plus faible. dans cette section
La lente érosion de la valeur réelle des Quintile de revenu : classification de la
pensions de Sécurité de la vieillesse (PSV) population active par niveau de revenu.
constitue une raison supplémentaire Chaque quintile comprend 20 pour cent
de taille expliquant la baisse des taux de de la population.
remplacement futurs. La PSV maximale
Taux de remplacement brut : ratio du
augmente en fonction de l’inflation des prix,
revenu de retraite (de toutes provenances)
alors que les gains augmentent en fonction
divisé par le salaire moyen de fin de
de l’inflation des salaires. Au fil du temps,
carrière avant impôts et retenues
l’inflation que subissent les salaires tend à
salariales.
dépasser l’inflation des prix de un pour cent
par année, ou plus4. Par conséquent, la Taux de remplacement selon le niveau
PSV et le SRG finiront par remplacer un de vie (TRNV) : mesure personnalisée
pourcentage inférieur du salaire moyen des et globale de l’adéquation du revenu,
travailleurs. À long terme, les conséquences conçue par MacDonald, Osberg et Moore
sont dramatiques (voir la figure 2.1). (2016)*. L’objectif du TRNV est d’estimer
Figure 2.1 – Érosion de la PSV en termes réels à quel point le niveau de vie d’un
travailleur sera maintenu à la retraite et
20 % de fournir une évaluation plus précise de
18 % sa situation que le taux de remplacement
16 %
habituel ne permet de le faire.
14 % MGAP : maximum des gains annuels
12 % ouvrant droit à pension.
10 % * Bonnie-Jeanne MacDonald, Lars Osberg et Kevin Moore.
(2016). How Accurately does 70% Final Earnings Replacement
8% Measure Retirement Income (In)Adequacy? Introducing the
Living Standards Replacement Rate (LSRR). ASTIN Bulletin -
6%
The Journal of the International Actuarial Association,
4% 46(3), pp 627-676, DOI: 10.1017/asb.2016.20.
1966 1976 1986 1996 2006 2016 2026 2036 2046 2056 2066 2076 (Remarque : Cet article est en accès libre, ce qui signifie
PSV vs Salaire moyen que vous pouvez le télécharger gratuitement.)
4 Dans les faits, l’inflation des salaires au Canada a dépassé l’inflation des prix de 1,37 pour cent en moyenne par année depuis 1923.
Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016 Morneau Shepell 5Tableau 2.1 – Revenu moyen des ménages le revenu moyen actuel des ménages de
avant impôts (2016) chaque quintile5.
Quintile 1 (20 % inférieurs) 33 400 $
Puisque nous avons ciblé les ménages
Quintile 2 60 200 $
comptant au moins deux personnes, le
Groupe à
Quintile 3 86 800 $
moyen revenu revenu moyen de chaque quintile peut
Quintile 4 122 900 $ sembler élevé. En outre, le tableau 2.1 tient
Quintile 5 (20 % inférieurs) 224 500 $ compte de toutes les sources de revenus
et non seulement des revenus d’emploi.
À l’aide de LifePaths, nous pouvons estimer
des futurs retraités en l’absence de
les perspectives de retraite à long terme des
bonification du RPC. Les résultats sont des
Canadiens en l’absence de bonification du
projections effectuées pour les années 2070
RPC. Le point de comparaison qui a servi à
à 2074, qui sont les cinq premières années
mesurer l’état de préparation à la retraite est
pour lesquelles les répercussions de la
le taux de remplacement selon le niveau de
bonification du RPC seront complètes.
vie (TRNV). Conçu par MacDonald, Osberg
Notre analyse porte sur les salariés moyens, et Moore (2016), cet indicateur permet de
que nous définissons comme étant ceux comparer le revenu disponible permettant
situés dans les trois quintiles du centre. aux gens de maintenir leur niveau de vie à
(Nous examinerons les quintiles inférieur la retraite et le revenu correspondant avant
et supérieur plus loin.) Le tableau 2.1 montre la retraite6. Pour calculer le numérateur et le
LifePaths
Imaginez-vous être capable de faire le suivi de l’état financier de chaque Canadien
tout au long de sa vie. Certains décéderont précocement, alors que d’autres vivront
jusqu’à 100 ans. Certains occuperont des emplois bien rémunérés et d’autres ne
travailleront que sporadiquement. Certains épargneront régulièrement en vue de leur
retraite ou participeront au régime de leur employeur, et d’autres ne le feront pas. Voilà
essentiellement ce que vise LifePaths : suivre tous les Canadiens afin de comprendre leur
passé et de prévoir leur situation à une date future. Développé par Statistique Canada
sur une période de 25 ans, LifePaths regroupe une masse considérable de données que
détient Statistique Canada afin de mettre en lumière les expériences socioéconomiques
des Canadiens. Évidemment, cet outil de microsimulation a parfois dû utiliser quelques
hypothèses simplifiées, particulièrement lorsque des données manquaient. Le résultat
final n’en demeure pas moins le fruit d’un puissant outil de projection.
5 Nous ne tenons compte que des familles économiques composées d’au moins deux personnes. Les revenus comprennent les
revenus de placement et les paiements de transfert, et sont présentés avant impôts. Les montants sont tirés de la table 202-0703
de CANSIM, qui utilise des dollars indexés de 2011 qui ont ensuite été rajustés afin d’équivaloir à des dollars de 2016.
6 La structure complète du TRNV est décrite dans l’ouvrage de MacDonald, Osberg and Moore (2016).
6 Morneau Shepell Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016Tableau 2.2 Tableau 2.3 – Situation à long terme des retraités
du groupe à moyen revenu en l’absence
Taux de remplacement selon le niveau de vie de bonification du RPC
Plus de 125 % Excédentaire Situation des travailleurs du groupe Pourcentage
à moyen revenu qui prendront de tous
75 % à 125 % Approprié leur retraite entre 2070 et 2074 les retraités
Moins de 75 % Insuffisant Retraités dont le taux de remplacement
52,2 %
est approprié (75 à 125 %)
Retraités dont le taux de remplacement
36,4 %
dénominateur, il faut soustraire les sommes est insuffisant (< 75 %)
suivantes du revenu brut : l’impôt sur le
Retraités dont le taux de remplacement
revenu, les retenues salariales, l’épargne- 11,4 %
est excédentaire (> 125 %)
retraite, les paiements hypothécaires et
Source : MacDonald and Vettese (2016)
les frais relatifs à l’éducation des enfants.
La majorité des gens conviennent que
une perte d’emploi, la maladie, des réparations
le TRNV idéal se situe à 100 pour cent.
importantes à la maison, et malgré cela, la
Autrement, le niveau de vie risque de se
majorité des gens réussissent à gérer leur
détériorer à la retraite. Par contre, si le taux
budget de façon équilibrée. Bien que les lignes
est de beaucoup supérieur, la personne
de démarcation soient légèrement arbitraires,
a peut-être trop épargné pendant sa vie
il est utile de définir les divers intervalles
active. Un TRNV se situant autour de
du TRNV, comme le montre le tableau 2.27.
100 pour cent permet de maintenir des
habitudes de consommation plus stables Nous fondant sur ces définitions, nous
au cours d’une vie. résumons la situation des futurs retraités du
groupe à moyen revenu dans le tableau 2.3.
Même si le taux de 100 pour cent constitue
un idéal, il peut varier quelque peu et rester À peine la moitié du groupe à revenu moyen
tout de même acceptable. La vie est remplie (52,2 pour cent) atteindront la retraite avec
d’imprévus qui peuvent perturber nos un revenu approprié et uniquement parce
habitudes de dépenses, comme les frais de que nous avons défini cette fourchette assez
garde d’enfant, les paiements hypothécaires, librement. On pourrait affirmer que seuls
Tableau 2.4 – Situation à long terme des retraités du groupe à moyen revenu après la bonification du RPC
Situation des travailleurs du groupe à moyen revenu qui prendront Pourcentage Différence par
leur retraite entre 2070 et 2074 de tous les retraités rapport au statu quo
Retraités dont le taux de remplacement est approprié (75 à 125 %) 56,1 % +3,9 %
Retraités dont le taux de remplacement est insuffisant (< 75 %) 27,7 % -8,7 %
Retraités dont le taux de remplacement est excédentaire (> 125 %) 16,2 % +4,8 %
Source : MacDonald and Vettese (2016)
7 Ces définitions visent les retraités provenant du groupe à moyen revenu.
Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016 Morneau Shepell 7des TRNV situés entre 85 et 115 pour cent entraînera une réduction des prestations de
devraient être considérés comme appropriés, SV et du SRG. Ensuite, la bonification sortira
ce qui ferait que seulement 33 pour cent certains groupes de la fourchette idéale pour
des futurs retraités se retrouveraient avec les placer dans la fourchette « excédentaire ».
un TRNV situé dans la fourchette de revenu Enfin, la bonification n’est pas si élevée,
« approprié » en l’absence de bonification bien qu’elle soit de toute évidence la plus
du RPC. importante qu’il était politiquement possible
de réaliser dans les circonstances présentes.
Peu importe le penchant politique,
la répartition des TRNV futurs n’a rien Un moyen d’augmenter le pourcentage
d’optimale sans la bonification du RPC. de la population ayant un TRNV approprié
Les 36,4 pour cent des futurs ménages serait de mener une campagne d’éducation
ayant un revenu de retraite insuffisant à grande échelle afin d’améliorer les
constituent certainement une source de connaissances financières, mais cette
préoccupation, mais c’est aussi le cas des mesure serait coûteuse et ne produirait
11,4 pour cent dont le revenu de retraite probablement qu’une légère modification
sera excédentaire, s’ils y sont parvenus en des habitudes d’épargne. La mesure risquerait
se privant durant leur vie active. Et c’est même d’augmenter involontairement la
sans compter que ces pourcentages seraient proportion des retraités dans la fourchette
plus élevés si nous adoptions une définition « excédentaire ». Une autre méthode que
plus restrictive du terme « approprié ». pourrait adopter le gouvernement fédéral
serait de reconfigurer le premier et le
Dans quelle mesure la bonification du RPC
deuxième piliers, ce qui n’est pas envisageable
améliorera-t-elle la situation? Le tableau 2.4
dans un proche avenir.
nous en offre un aperçu.
La seule approche concrète qui pourrait
Il est étonnant de constater le peu d’effet
se révéler efficace serait de restructurer
apparent de la bonification du RPC. Malgré
les régimes de retraite d’employeurs. Nous
une réduction de 8,7 pour cent des retraités
aborderons plus en détail cette option dans
ayant un revenu insuffisant, la proportion
la troisième section.
de ceux qui auront un taux de remplacement
approprié n’augmente que de 3,9 pour cent Répercussions sur les travailleurs
alors que celle dont le taux est excédentaire à faible revenu
est en hausse de 4,8 pour cent. En outre,
si nous réduisions la fourchette de revenu Nous avons affirmé dans des publications
approprié pour la situer entre 85 et 115 pour précédentes que les travailleurs faisant partie
cent, seulement 35 pour cent des futurs du quintile des plus faibles revenus étaient
retraités feraient partie de la fourchette déjà avantagés par notre système de revenu
de revenus « approprié ». de retraite. Nous voulions ainsi dire que leur
TRNV est en général de 100 pour cent ou
Il existe au moins trois raisons expliquant que plus. Toutefois, cette situation se détériorera
la bonification ait si peu d’effet. La première avec le temps en raison de l’importance
est que la pension plus élevée du RPC réduite des prestations de SV et du SRG.
8 Morneau Shepell Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016Tableau 2.5 - Situation à long terme des retraités le premier pilier (SV et SRG), bien que cette
à faible revenu après la bonification du RPC hypothèse requière une analyse plus poussée8
qui ne s’inscrit pas dans le cadre du présent
Situation des travailleurs Pourcentage
à faible revenu qui prendront de tous rapport.
leur retraite entre 2070 et 2074 les retraités
Une autre solution repose sur les régimes
Retraités dont le taux de remplacement
est approprié (85 à 125 %)
37,0 % de retraite d’employeurs, qui pourraient être
remaniés de façon à atteindre un meilleur
Retraités dont le taux de remplacement
est insuffisant (< 85 %)
27,9 % équilibre entre le revenu précédant la retraite
et celui à la retraite pour les travailleurs
Retraités dont le taux de remplacement
est très élevé (> 125 %)
35,1 % à faible revenu. Les promoteurs de régime
pourraient revoir les prestations que leur
Source : MacDonald and Vettese (2016)
régime offre ainsi que les cotisations qu’il
exige relativement aux gains inférieurs à
C’est ce que montre le tableau 2.5, en l’actuel MGAP. En effet, les travailleurs à
présentant la situation des familles à faible faible revenu pourraient tirer avantage d’une
revenu à la retraite, une fois la bonification réduction des prestations en échange d’une
du RPC entièrement mise en œuvre. augmentation du salaire. Un moyen pratique
d’appliquer une telle mesure serait d’intégrer
Le lecteur remarquera que nous avons entièrement l’augmentation des cotisations
changé le nom de la fourchette du TRNV et des prestations du RPC aux régimes de
excédentaire pour « très élevé ». En effet, les retraite d’employeurs.
Canadiens qui ont un niveau de vie modeste
pendant leur vie active et bénéficient d’une Bonification du RPC et travailleurs
amélioration de leur niveau de vie à la retraite à revenu élevé
ne peuvent être considérés comme ayant
Les débats publics sur les revenus de retraite
un revenu de retraite « excédentaire ».
tendent à ignorer le sort des travailleurs à
Dans cet avenir lointain, les projections font revenu élevé, que nous définissons comme
état d’un pourcentage inquiétant (27,9 pour faisant partie du quintile de revenus supérieurs.
cent) de ménages à faible revenu qui Dans nos projections à long terme, nous
devront se contenter de revenus de retraite constatons que 18 pour cent des travailleurs
insuffisants. Toutefois, une augmentation à revenu élevé auront un revenu de retraite
supplémentaire des prestations du RPC ne insuffisant9. Les régimes de retraite
constituerait pas le meilleur moyen d’aider d’employeurs seraient un instrument efficace
les Canadiens à faible revenu. La solution la pour remédier à ce manque de revenu
plus efficace repose vraisemblablement sur à la retraite.
8 Nous devons ajouter que les résultats financiers relatifs aux Canadiens à faible revenu n’ont pas fait l’objet d’une validation
exhaustive dans LifePaths comparativement à la modélisation du restant de la population.
9 Dans le cas du groupe à revenu élevé, nous définissons que l’intervalle est « insuffisant » lorsque le TRNV est inférieur
à 65 pour cent.
Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016 Morneau Shepell 9Section 3
Changements éventuels aux régimes de retraite
d’employeurs – Généralités
On pourrait raisonnablement s’attendre à les régimes d’employés non syndiqués et
ce que la majorité des employeurs qui offrent 21 pour cent pour les régimes d’employés
un bon régime de retraite aient l’intention syndiqués.
de réduire les prestations et les cotisations
de leur régime afin de contrebalancer la
• Intégration partielle de la hausse des
prestations du RPC : requière une certaine
bonification du RPC, ce que nous appellerons
réduction du régime d’employeur, mais
une « intégration » de la rente bonifiée du
produit tout de même une augmentation
RPC. Cependant, une enquête de 60 secondes
du total des cotisations et des prestations;
menée par Morneau Shepell au mois
10 pour cent des employeurs offrant un
d’août 2016 semble indiquer autre chose.
régime à des employés non syndiqués
Les réponses fournies par 103 promoteurs optent pour l’intégration partielle ainsi que
de régimes canadiens indiquent que la 5 pour cent de ceux qui ont des employés
majorité d’entre eux ont l’intention de suivre syndiqués.
la « voie du moindre effort », qui est l’une
des quatre options que nous décrivons
ci-dessous. Terminologie utilisée
• Voie du moindre effort : signifie qu’aucune dans cette section
modification importante ne sera apportée Intégration (du RPC) : désigne dans
au régime de retraite de l’employeur. Par ce cas une réduction des prestations du
conséquent, les prestations augmenteraient régime d’employeur afin de contrebalancer
en fonction de la hausse des prestations la hausse des prestations du RPC.
du RPC. Dans l’enquête, 68 pour cent des
promoteurs de régimes d’employés non MGAP : le maximum des gains annuels
syndiqués et 73 pour cent des promoteurs ouvrant droit à pension est le plafond en
de régimes d’employés syndiqués ont vigueur dans le cadre du RPC. En 2016,
indiqué qu’ils ne prévoient faire aucun il s’élève à 54 900 $. Il augmente chaque
changement important à leur régime année en fonction de la modification du
de retraite. salaire industriel moyen.
• Intégration complète (même prestation Régime à rente uniforme : régime
globale, RPC plus régime de l’employeur) : de retraite qui verse un montant fixe
nécessite une réduction équivalente des pour chaque année de service. C’est une
prestations du régime de l’employeur (s’il disposition typique pour les employés
s’agit d’un régime PD) ou d’une réduction à taux horaire.
équivalente des cotisations de l’employeur CD : cotisations déterminées (régime
(s’il s’agit d’un régime CD); 22 pour cent de retraite à); ce terme englobe les
des promoteurs de régime ont répondu REER collectifs.
vouloir adopter cette approche pour
10 Morneau Shepell Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016• Cessation du régime : en fait, liquider 4. L’absence d’augmentation des prestations
un régime constitue la solution la n’irritait pas les employés, mais le fait de
plus radicale possible en réaction à la prendre des mesures actives pour réduire
bonification du RPC. Un seul répondant les prestations des régimes d’employeurs
a indiqué qu’il pourrait mettre fin à son pourrait très bien les mécontenter.
régime pour ses employés syndiqués en
Si les employeurs décident vraiment de
raison de la bonification du RPC. Aucun
suivre la voie du moindre effort, davantage
promoteur de régimes d’employés non
de travailleurs canadiens prendront leur
syndiqués participant à l’enquête n’a
retraite avec des pensions « excédentaires »,
retenu cette option.
comme nous les avons définies dans la
Bien qu’elle soit populaire, la voie du section précédente. Notre microsimulation
moindre effort est difficile à justifier montre qu’un travailleur à moyen revenu
d’un point de vue purement logique. Elle sur trois qui bénéficie d’une protection
augmente substantiellement les cotisations significative offerte par un régime d’employeur
et les prestations globales. Toutefois, si cette se retrouvera avec une pension excédentaire.
augmentation était pertinente et abordable,
L’approche d’intégration complète serait
pourquoi ne pas l’avoir mise en œuvre
valable si la formule actuelle était conçue
plus tôt?
de façon à générer un taux précis de
Divers facteurs expliquent la popularité remplacement du revenu, incluant le RPC.
de la voie du moindre effort : Ce serait le cas, par exemple, pour les
régimes PD à taux variable par paliers.
1. Les employeurs n’ont pas encore songé
L’intégration complète permet aussi de
à toutes les conséquences qu’engendrera
s’assurer que les employés prendront leur
leur refus de modifier leur régime en
retraite avec le niveau approprié de revenu.
fonction de la bonification du RPC et
Toutefois, comme nous le montrerons,
pourraient éventuellement changer d’idée.
l’intégration n’est pas une science exacte
2. La haute direction a pu envisager et les employeurs devront prendre des
d’accroître les rentes ou les cotisations décisions concernant la manière de la
avant aujourd’hui, mais s’est abstenue de mettre en œuvre.
le faire en raison du contexte d’incertitude
Dans le reste du présent rapport, nous
économique et du résultat encore inconnu
passerons des considérations générales aux
de la réforme des régimes de retraite.
cas précis et nous analyserons dans quelle
3. Actuellement, bon nombre de régimes ne mesure les participants de certains régimes
sont pas intégrés au RPC (particulièrement de retraite seront touchés par la bonification
les régimes CD et les régimes à rente du RPC.
uniforme) et la voie du moindre effort
n’est que la suite de cette politique.
Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016 Morneau Shepell 11Section 4
Changements éventuels aux régimes de retraite
d’employeurs – Cas particuliers
Dans la présente section, nous examinerons • de façon générale, les employés recevront
trois types importants de régimes de retraite des prestations de retraite plus
et les répercussions éventuelles que la importantes, même lorsqu’une intégration
bonification du RPC aura sur eux. Même si est recherchée, car l’exercice d’intégration
les types de régimes sont assez différents, est imprécis et que les employeurs seront
nous constaterons qu’ils ont en commun enclins à favoriser les employés.
certains principes de base :
Cas no 1
• ne pas tenir compte de la bonification du Régimes liés aux gains
RPC pourrait désavantager les employeurs
déjà intégrés au RPC
et les employés;
Prenons comme exemple le régime de retraite
• l’intégration parfaite des régimes de retraite des employés de la fonction publique fédérale
d’employeurs existants au RPC bonifié est (connu sous le nom de régime de pension de
impossible; des approximations s’avéreront retraite de la fonction publique). Il s’agit d’un
nécessaires; régime PD conventionnel dans le sens que
les employés cotisent un montant déterminé
en fonction du coût des services courants et
Terminologie utilisée que l’employeur assume le reste des coûts,
dans cette section y compris le financement de tout déficit. Les
régimes de ce type se raréfient, même dans
SFM5 : moyenne des gains de l’année
le secteur public10, mais ils sont encore
du départ à la retraite et des quatre
importants, particulièrement celui-ci étant
années civiles précédentes.
donné qu’il compte près d’un demi-million
MGAP5 : moyenne du MGAP pour de participants!
les cinq mêmes années.
Le régime de pension de retraite de la
Fonds à date cible : fonds équilibré fonction publique est entièrement intégré
dont la pondération en actions est au RPC actuel, car il cible un taux de
réputée convenir aux participants qui remplacement brut d’environ 70 pour cent
prendront leur retraite à une certaine date; de la moyenne des gains des cinq dernières
plus l’horizon de retraite est loin, plus années, incluant le RPC mais non la SV, après
grande est la pondération en actions. 35 années de service. Pour être plus précis,
pour chaque année de service reconnu
10 De plus en plus, les régimes du secteur public deviennent des régimes de retraite conjoints (RRC), ce qui signifie que les
participants actifs et l’employeur assument à parts égales le coût des services courants et les déficits. Les régimes d’OMERS
et des enseignants de l’Ontario en sont des exemples.
12 Morneau Shepell Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016(jusqu’à concurrence de 35), il verse une Nous devons aussi tenir compte des
pension calculée comme suit : complications découlant d’une tentative
d’intégration complète. La première a trait
1,375 % du SFM5
aux prestations auxiliaires (prestations au
jusqu’à concurrence de la MGAP5
conjoint survivant, prestations d’invalidité et
+ 2 % du SFM5 excédant la MGAP5
indexation). Ces prestations auxiliaires, celles
Dans les faits, la formule de calcul de la du régime d’employeur et celles du RPC,
pension du régime fédéral donne un peu plus seraient vraisemblablement différentes, et
de 70 pour cent après 35 années de service. une intégration au RPC bonifié n’entraînerait
Un employé dont le SFM5 est de 75 000 $ pas une réduction équivalente du montant
recevrait 72,2 pour cent, et la SV ajouterait des prestations.
9 pour cent à ce taux, de sorte que le taux
Supposons par exemple que la rente
de remplacement brut serait d’environ
versée au titre du régime d’employeur,
81 pour cent. Dans le cas d’un employé
contrairement à celle du régime de la fonction
représentatif des participants de ce régime
publique fédérale, ne soit pas indexée à
(c’est-à-dire un employé ayant reçu des
l’inflation. Si elle est réduite d’un montant
revenus d’emploi assez stables au cours
égal à l’augmentation de la rente du RPC,
des 35 années de service, un conjoint ayant
le revenu de retraite global de l’employé s’en
un historique de revenus et de retraite
trouverait augmenté puisqu’une plus grande
semblable, deux enfants, une maison libre
portion de sa rente serait alors indexée à
d’hypothèque à la retraite), un taux de
l’inflation. En utilisant de nouveau la formule
remplacement brut de 81 pour cent lui
1,375 %/2 %, nous verrions que même le
procurerait un TRNV dépassant 125 pour
taux de 1,125 pour cent serait trop élevé.
cent à la retraite.
Selon les prévisions retenues en matière
Si le régime de pension de retraite de la d’inflation, le taux d’accumulation des
fonction publique n’est pas modifié, le même prestations pour les gains inférieurs à la
employé verra sa pension totale passer de MGAP5 pourrait diminuer à un pour cent,
72,2 pour cent du SFM5 à 79,1 pour cent et peut-être moins.
lorsque la bonification sera entièrement
On arrive à la même conclusion pour
appliquée. En y ajoutant la SV, le taux de
les autres prestations accessoires si elles
remplacement brut atteindrait 88 pour cent.
sont sensiblement différentes. La question
Si les prestations du RPC bonifié étaient est de savoir si les employeurs réduiront
entièrement intégrées au régime de la les prestations de leur régime d’une valeur
fonction publique, leur taux relatif aux supérieure à l’augmentation du RPC afin
gains inférieurs au MGAP5 devrait passer de neutraliser l’incidence des prestations
de 1,375 pour cent à 1,125 pour cent. accessoires du RPC.
Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016 Morneau Shepell 13Un autre facteur compliquant l’intégration rentes. L’utilisation de formules différentes
complète est le MGAP. Au titre du RPC aura pour effet de compliquer la tenue
bonifié, le MGAP continuera de s’accroître de dossiers et les retenues salariales pour
au même rythme jusqu’en 2024, c’est-à-dire les employeurs d’envergure nationale.
qu’il le fera graduellement en fonction du
Compte tenu de cette complexité, les
salaire moyen, comme c’est le cas depuis les
promoteurs de régimes liés aux gains
années 80. Toutefois, en 2024 et en 2025,
devraient déjà commencer à envisager
l’augmentation du MGAP totalisera 14 pour
de quelle manière ils intégreront leur
cent. (Reportez-vous à la section 1 pour
régime au RPC bonifié.
les détails.) En 2025, l’ancien MGAP aurait
atteint une valeur estimative de 72 500 $ Cas no 2
alors que le nouveau plafond sera d’environ
Régimes à rente uniforme
82 700 $.
négociés collectivement
Malheureusement, l’ancienne formule du
L’un des rares types de régimes PD
MGAP doit être conservée parallèlement
du secteur privé qui résiste avec quelque
au nouveau plafond, et ce pour deux raisons.
succès à la migration vers les régimes CD est
Premièrement, les prestations du nouveau le régime de retraite négocié collectivement.
RPC devront être complètement capitalisées Souvent, ce sont des régimes à rente
(alors que les prestations actuelles le sont uniforme qui procurent, par exemple, une
à environ 20 pour cent), ce qui fait qu’elles prestation mensuelle de 50 $ par année
devront être comptabilisées séparément des de service reconnu.
prestations actuelles et que le MGAP devra
De toute évidence, ces régimes ne
être conservé.
sont pas explicitement intégrés au RPC.
Deuxièmement, le gouvernement a décidé Toutefois, dans la plupart des cas, ils le
d’accorder la pleine déductibilité d’impôt aux sont implicitement, en ce sens que la rente
cotisations supplémentaires que les employés uniforme aurait été plus élevée en l’absence
verseront dans le cadre du RPC bonifié. du RPC. À l’inverse, la rente aurait pu être
(Les cotisations au RPC actuel continueront moins élevée si la rente du RPC avait été
de valoir aux employés un simple crédit plus généreuse. Devrait-elle être réduite
d’impôt.) Ici encore, on constate qu’il maintenant?
faudra faire un suivi séparé des cotisations
Voyons quelle modification pourrait subir
actuelles et des cotisations au RPC bonifié.
un régime accordant une rente mensuelle
Les employeurs devront donc effectuer un
de 50 $ par année de service à la suite de
suivi distinct de ces deux retenues salariales
la bonification du RPC. Prenons l’exemple
et des remises versées à l’ARC.
d’un employé gagnant 63 000 $ par année
Un autre facteur complexifiant le qui prend sa retraite en 2016 après 35 ans
remaniement du régime est le fait que de service. (Nous utilisons un salaire de
le Québec ne semble pas vouloir adopter 63 000 $ parce que ce montant aurait été
la même bonification pour son régime de le plafond du nouveau RPC en 2016 si ce
dernier avait été mis en œuvre plus tôt.)
14 Morneau Shepell Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016Cas nº 2 – Avant la bonification du RPC cent du salaire de fin de carrière et de se
retrouver possiblement dans la fourchette
Rente mensuelle du régime d’employeur 1 750,00 $
de revenu de retraite excédentaire.
Rente du RPC 1 092,50 $
c) N’apporter aucun changement au régime,
Total 2 842,50 $ mais négocier une réduction dans un autre
élément de rémunération afin de tenir
Sans la bonification du RPC, cette personne compte de l’augmentation de la rente.
peut s’attendre à recevoir un taux de Ici encore, des complications surgiront lors
remplacement brut de 65 pour cent du salaire de la mise en œuvre et exigeront un soin
de fin de carrière, en incluant la SV et le RPC. minutieux.
En raison de la bonification, la rente du • Tous ne recevront pas la rente maximale
RPC aurait été 50 pour cent plus élevée du RPC, particulièrement lorsque le
(du moins le sera-t-elle, une fois le plafond plafond aura été haussé et que le montant
des gains augmenté; nous ne tiendrons pas de la réduction éventuelle des rentes de
compte ici de la période de transition pour régime d’employeurs variera pour chaque
préserver la simplicité de l’exposé). Si la personne. Elle changera aussi en fonction
bonification du RPC avait toujours été en de la hausse du MGAP.
vigueur, le même employé bénéficierait
d’un taux de remplacement brut de 76 pour • Les prestations accessoires au titre du
cent du salaire de fin de carrière. Le TRNV régime d’employeur et du RPC seront
pourrait facilement dépasser 115 pour cent. probablement différentes, ce qui pourrait
influer sur le montant de réduction
Cas nº 2 – Après la bonification du RPC
approprié.
Rente mensuelle du régime d’employeur 1 750,00 $
Cas no 3
Rente du RPC (arrondie) 1 650,00 $ Régimes CD
Total 3 400,00 $ Comme les régimes à rente uniforme,
la majorité des régimes CD ne sont pas
explicitement intégrés au RPC. Lorsqu’ils
Les parties prenantes au processus de
permettent aux employés de verser des
négociation collective doivent décider
cotisations facultatives, on peut les considérer
des mesures à prendre. Voici leurs options
comme implicitement intégrés, puisque les
principales.
employés mieux rémunérés sont enclins
a) Appliquer une intégration complète et à cotiser un pourcentage supérieur de
réduire les futurs cumuls de rente d’environ leur salaire.
13 $ par mois par année de service.
Le montant de la rente que produira un
b) Ne pas tenir compte de la bonification du régime CD variera grandement en fonction
RPC, ce qui aurait pour effet d’augmenter des taux d’intérêt en vigueur et du rendement
le taux de remplacement brut de 11 pour des placements. Un graphique des rentes
Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016 Morneau Shepell 15Figure 4.1 – Variabilité à long terme des rentes La bonification du RPC pourrait tout
de régimes CD de même entraîner la modification de la
formule de cotisation des régimes CD. Nous
Rente d’un régime CD pleinement indexée en pourcentage
du SFM5, à compter de 63 ans examinerons ci-après l’incidence possible
60 % de cette bonification sur un régime CD
hypothétique.
50 %
Dans ce régime CD, les employés doivent
40 %
verser des cotisations équivalant à 5 pour
cent de leur salaire, entièrement égalées
30 %
par l’employeur. Ce taux de cotisation, s’il
est maintenu pendant une période de 35 ans,
20 %
pourrait générer une rente annuelle à 65 ans
de 25 000 à 30 000 $ pour un retraité
10 % dont le salaire de fin de carrière s’élèverait
à 80 000 $ et, évidemment, le montant
0% de la rente pourrait aussi être bien supérieur
1967 1971 1975 1979 1983 1987 1991 1995 1999 2003 2007 2011
et bien inférieur. Nous supposons qu’il serait
Année du départ à la retraite de 27 000 $, ce qui se traduit par une rente
Source : Vettese F., bulletin Vision de Morneau Shepell, avril 2013 mensuelle de 2 250 $.
Cas nº 3 – Situation avant la bonification du RPC
passées paru dans le numéro d’avril 2013
Rente mensuelle d’un régime d’employeur 2 250,00 $
du bulletin Vision de Morneau Shepell l’illustre
assez clairement. Ce graphique (figure 4.1) Rente du RPC 1 092,50 $
montre que des cotisations de 8 pour cent
Total 3 342,50 $
par année pendant 30 ans auraient produit
une rente se situant entre 15 et 55 pour cent
du SFM5, selon l’année du départ à la Si on ajoute la SV, cette personne bénéficierait
retraite. d’un taux de remplacement brut d’environ
60 pour cent. Ici encore, s’il s’agit d’un
Par conséquent, on peut difficilement affirmer
particulier type, ce taux de remplacement
que les régimes CD sont conçus de manière
lui assurerait vraisemblablement un TRNV
à générer un taux précis de remplacement du
d’environ 100 pour cent ou plus (mais il ne
niveau de vie étant donné la grande volatilité
faut pas oublier la volatilité du montant de
des revenus de retraite potentiels. Voilà
la rente que le régime CD peut produire).
un autre facteur qui explique pourquoi ces
régimes ne sont pas explicitement intégrés En supposant que la bonification du RPC
au RPC. Cela demanderait un degré de soit entièrement mise en vigueur, le taux
précision (en ciblant un montant de rente de remplacement brut s’élèverait alors à
précis) qui est hors de portée. 70 pour cent et son TRNV pourrait dépasser
115 pour cent (sous réserve des risques liés
au marché financier).
16 Morneau Shepell Le Régime de pensions du Canada : Deuxième partie – L’avenir | Septembre 2016Vous pouvez aussi lire
