LE SMICTOM DU PAYS DE FOUGÈRES GUIDE DES ÉLUS - www.smictom-fougeres.fr
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LE SMICTOM
DU PAYS DE FOUGÈRES
GUIDE DES ÉLUS
www.smictom-fougeres.fr Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /1
Sommaire
PARTIE 1 - Présentation du SMICTOM 4
Le territoire 6
Les missions 8
La gouvernance 10
Le traitement des déchets 12
Le financement du SMICTOM 14
La principe de la redevance 16
Le budget du SMICTOM 18
Indicateurs techniques 20
PARTIE 2 - Les services du SMICTOM 22
Le pôle technique 24
Le pôle administratif 26
Les pôles Projets et Prévention 28
Les outils de communication 30
PARTIE 3 - Les grands projets 32
La redevance incitative 34
La réorganisation des déchèteries 36
Les mutualisations inter-territoriales 38
Le projet « Territoire Économe en Ressources » 40
PARTIE 4 - Les enjeux des déchets 42
Le contexte international 44
Le contexte national 46
Le contexte régional 48
Optimiser le service 50
Les organismes partenaires 52
Les partenariats du SMICTOM 54
Les éco - organismes 56
Lexique des déchets 58
2 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus
Édito
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des Services
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raest volor rehenihiciat autam fugitaecab ipsundande
occae. Ita volo blaborp orepudi nobit, sinulparchit que
quid undae. Epudae venim et quo mod quibea dolescid ut
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /3
Les enjeux
des déchets
De nombreux changements ont actuellement
cours dans le monde des déchets. Ils imposent
à la collectivité de faire preuve d’adaptation et
d’optimiser le service rendu à l’usager.
4 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /5
LE CONTEXTE
INTERNATIONAL
Décision de la Chine de fermer ces fron- très défavorable, ce qui a des consé-
tières, crise mondiale de la reprise des quences directes sur les finances du
matériaux, impact de la COVID-19.... SMICTOM.
Le contexte international actuel est
Fin des importations chinoises
Pendant de nombreuses années, la Chine filière de collecte des déchets plastiques.
importait des déchets, notamment Euro- En conséquence, les plastiques (dont les
péens, qu’elle recyclait dans ses usines. extensions de consigne de tri), mais aussi
Depuis 2018, les autorités chinoises ont les cartons sont difficiles à écouler. Cette
drastiquement réduit leur politique d’im- situation a un impact direct sur les prix
portation, afin de lutter contre la pollu- de reprise des matériaux, orientés à la
tion locale et pour privilégier leur propre baisse.
La crise sanitaire
La période de confinement a entraîné une revente des matériaux.
profonde modification des habitudes des
usagers, notamment en ce qui conerne le La fin du confinement a été marquée
tri des déchets. On note ainsi une perte par une reprise des centre de tri et des
hebdomadaire de 10 % des tonnages en- centres de traitement. L’évacuation des
trants en centre de tri, et un gain de 1 % stocks accumulés a entraîné une satura-
en ordures ménagères (alors que de nom- tion des unités.
breuses activités professionnelles étaient
à l’arrêt). Par ailleurs, les usagers ont mo- Cette situation rend inaudible les mes-
difié leurs habitudes de consommation en sages de prévention diffusés par le
privilégiant les plastiques à usage unique, SMICTOM. Le service a été mis entre pa-
vu comme source de garantie sanitaire. renthèses, et les agents redéployés sur
L’impact financier est important pour le d’autres missions (déchèteries notam-
SMICTOM : non seulement le traitement ment). Le programme TER (voir p.), qui
des ordures ménagères est plus onéreux, devait démarrer mi 2020 est repoussé de
mais on perd en plus des recettes liée à la plusieurs mois
6 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus
Chute du marché des papiers / fibreux
La tendance en France et en Europe est à reprise. L’impact de ces restructurations
une baisse importante de la consomma- est très fort pour le SMICTOM : alors qu’on
tion des papiers. De ce fait, des usines de vendait le papier 120 euros la tonne il y a
recyclage ferment (Arjowiggins en 2019, quelques années, les évacuations de pa-
UPM en 2020), ce qui déstabilise le mar- piers nous sont désormais facturées. Il n’y
ché du recyclage et fait chuter les prix de a donc plus de recette matière sur ce flux.
Le gros de magasin (papiers et cartons
mêlés) que l’on voit ici compacté
pourrait avoir du mal à s’écouler dans
les mois qui viennent.
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /7
LE CONTEXTE
NATIONAL
Dans le sillage des grenelles de l’Envi- lative à la lutte contre le gaspillage et à
ronnement, de nouvelles lois et normes l’économie circulaire, qui pourrait bou-
ont été adoptés ces dernières années leverser le secteur des déchets.
en France. Dernière en date : la loi re-
La loi économie circulaire
Cette loi s’articule autour de quatre grandes pouvoir y arriver. Un système de consigne
orientations : renforcer l’information du pourra être mis en place à partir de 2023 si
consommateur, lutter contre le gaspillage les objectifs de collecte ne sont pas remplis.
pour préserver les ressources naturelles,
mobiliser les industriels pour transformer Le renforcement des REP
les modes de production, ainsi qu’améliorer Renforcer le principe du pollueur-payeur :
la collecte des déchets et lutter contre les rendre responsable celui qui fabrique ou dis-
dépôts sauvages. tribue un produit du financement de sa fin de
vie. De nouvelles familles de déchets seront
Le bonus-malus pour les fabricants concernées (voir p.56).
Les fabricants concevant leurs produits de
manière écologique bénéficieront d’un bo- Le secteur du BTP ciblé
nus sur la contribution qu’ils versent pour la Les entreprises du BTP — secteur qui produit
gestion et le traitement de la fin de vie de le plus de déchets en France — devront amé-
leurs produits. Un malus sera instauré pour liorer la gestion de leurs déchets.
les mauvais élèves. L’objectif est de renfor- Pour lutter contre les dépôts sauvages, le
cer l’utilisation de produit recyclé (30% pour projet de loi prévoit la possibilité d’imposer
les bouteilles plastiques). une reprise gratuite de certains déchets dès
lors qu’ils auront été triés auparavant.
Les invendus non alimentaires
Les enseignes commerciales auront inter- Information du consommateur
diction de détruire des produits invendus Mesures destinées à permettre au consom-
neufs (par exemple : textiles, électronique, mateur d’accéder à «une information claire
produits d’hygiène...), une première mon- et de confiance sur la qualité et les impacts
diale dans la lutte anti-gaspillage. environnementaux des produits»
- création d’un indice de réparabilité
Le déploiement d’un système de consigne - information sur la disponibilité des pièces
Avec un objectif fixé à 100 % de plastique détachées pour la réparation des produits
recyclé en 2025, le gouvernement se devait électriques ou électroniques et des meubles
de prendre des mesures drastiques pour - généralisation de Triman
10 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus
Hausse de la TGAP
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes
(TGAP) est due par toutes les structures qui Hausse programmée de la TGAP
traitent des déchets. Elles est différente en 65,00 €
fonction du mode de traitement choisi. En 58,00 €
51,00 €
2020, elle est de 18 € la tonne pour l’enfouis-
40,00 €
sement et 8 € pour l’incinération. En 2021, la
30 €
TGAP sera respectivement de 30 € et 10 € ,
18 €
puis 40 € et 11 € en 2022. Entre 2020 et 2021, 17 €
10,00 € 11,00 € 12,00 € 14,00 € 15,00 €
7,50 €
la TGAP passera de 347 000 à 566 000 €. 6,00 €
2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
La hausse de la TGAP vient parallèlement à Enfouissement Incinération
une autre évolution : une réduction de 50%
du stockage à l’horizon 2025.
Durcissement des critères de soutien de Citéo
Citéo est l’éco-organisme en charge des em- teinte de trois objectifs (chaque objectif vali-
ballages recyclables et des papiers. Il sou- dé permet à la collectivité de toucher 73 000
tient les collectivités en fonction des ton- supplémentaire) :
nages traités mais également en fonction de - avoir une performance de collecte et de
la performance de la collectivité. traitement au moins équivalente à 2016
- rédiger un plan d’actions pour améliorer les
En 2016, le SMICTOM a touché 867 000 €. conditions techniques et économiques de
Les contrats nous liants à Citéo nous garan- collecte
tissent un socle à 646 000 € cette année. - prévoir un plan de mise en œuvre des exten-
Un ratio de 200 000 € est conditionné à l’at- sions des consignes de tri à horizon 2022.
La consigne, une solution ?
Le gouvernement envisage de mettre Par ailleurs, la monétisation du geste
en place la consigne pour recyclage si de tri vient à contre-pied du geste
les performances de collecte ne sont citoyen. On risque donc de voir les
pas atteintes en 2022. Il s’agit de ré- usagers se détourner du geste de
cupérer les emballages recyclables tri. Pire : la bouteille en plastique
dans des bornes afin de les achemi- serait légitimée, puisque rémuné-
ner dans les usines de recyclage. rée. On risquerait donc de voir une
augmentation de la consommation
Le SMICTOM, ainsi que les associa- de plastique, à l’instar de ce qui se
tions de collectivités, se prononce passe dans les pays ayant adopté la
contre cette mesure. En effet, elle consigne.
aurait pour effet de faire baisser à la
fois les soutiens et les recettes du En Bretagne, 90 % des bouteilles sont
SMICTOM. Elle coûterait cher aux déjà collectées. L’intérêt de créer un
usagers : le montant des bouteilles système concurrent, qui boulever-
non déconsignées (environ 250 M€) serait les modèles économiques des
irait directement dans la poche des collectivités apparaît discutable.
industriels.
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /11
LE CONTEXTE
RÉGIONAL
Longtemps piloté par les départe- bli un Plan Régional de Prévention des
ments, la prévention et la gestion des Déchets (PRGPD), qui sert de feuille
déchets est désormais compétence de route à l’ensemble des collectivités
des régions. La région Bretagne a éta- bretonnes.
Le plan régional
Conformément au Code de l’Environne- source (collecte séparée et/ou compos-
ment, le PRGPD comprend un état des tage individuel ou partagé ) pour tous
lieux de la prévention et de la gestion des les bretons. Réduction de la fraction de
déchet, un prospective de l’évolution des déchets de cuisine dans les ordures mé-
quantités de déchets à traiter, des ob- nagères à 20% en 2025, à 15 % en 2030.
jectifs en matière de prévention, de recy-
clage et de valorisation de déchets, ainsi Généralisation de l’extension des
qu’un plan régional en faveur de l’écono- consignes plastique d’ici à 2022
mie circulaire.
Déchets des entreprises
Baisse de la production de déchets Mise en place du tri dans les entreprises
Réduction de 12 % des déchets ménagers et facturation des dépôts en déchèterie
et assimilés en 2020 par rapport à 2016,
hors végétaux. Sur la période 2016-2019, Offre de réemploi pour tout breton dans
le SMICTOM affiche une hausse des dé- chaque bassin de vie
chets collectés, principalement dû aux
apports en déchèterie. Viser 100 % de collecte de déchets recy-
clables
Baisse de la production de végétaux
Stabilisation en 2020 par rapport à 2016, Tendre vers 100 % de plastiques recyclés
et réduction de 20 % en 2030 par rapport en 2025
à 2016.
Déchets du BTP
Tri à la source des biodéchets Stabiliser les gisements en 2020 par
Mise à disposition de moyens de tri à la rapport à 2014 ; organiser la reprise des
12 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusScannez pour
un accès complet
au Plan Régional de
Prévention des Déchets
déchets issus de l’utilisation des maté- Stockage des déchets
riaux qu’ils commercialisent ; obligation de Trajectoire zéro stockage en 2030 sauf cas
réemploi, de réutilisation ou du recyclage exceptionnels
de 60 % des déchets utilisés ; valorisation
des déchets issus de la construction et de Tarification incitative
la démolition. 40% de la population bretonne en 2025,
55% en 2030
Application du principe producteur/payeur
à tous types de déchets
Stockage : des sites bretons saturés
Les régions doivent pouvoir traiter sites de stockage atteignent déjà
seules les déchets issus de leur leurs autorisations annuelles maxi-
territoire, sans les exporter. En males.
Bretagne, se pose un problème :
les capacités d’accueil des uni- L’afflux de déchets supplémen-
tés de valorisation énergétique taires destinés à l’enfouissement
ne sont pas suffisantes pour per- continuera pendant quelques an-
mettre l’incinération des déchets. nées supplémentaires puisque
Les collectivités se tournent donc qu’après l’UVE de Rennes, celui de
pour partie vers les centres de Nantes fermera également pour
stockage. travaux, ce qui aura aussi une inci-
dence sur les centres bretons.
L’unité de valorisation de Rennes,
qui traite 140 000 tonnes par A l’heure actuelle, les pouvoir pu-
an, sera totalement à l’arrêt en blics n’ont pas de solution à ce pro-
2022/2023 pour travaux. Autant blème. L’objectif de réduction de
de déchets en plus qui seront des- 50 % du stockage sera donc diffi-
tinés au stockage, alors que les cile à atteindre.
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /13OPTIMISER
LE SERVICE
Alors que le coût du service augmente, d’économies ont été identifiées afin de
le SMICTOM aura dans les années à ve- limiter la hausse des coûts du service.
nir à faire des choix. Plusieurs pistes
Inciter les usagers à mieux trier
Le traitement des seuls déchets ména- campagne d’ouverture de sacs effectuée
gers et représente 10,5 % du budget glo- en 2018, il est apparu que 30 % des dé-
bal du SMICTOM, soit 1,3 million d’euros. chets déposés dans la poubelle étaient
Pérenniser les actions de prévention et compostables et 30 % étaient à trier. Or,
de communication apparaît donc comme le traitement des ordures ménagères est
indispensable. En effet, lors de la dernière le plus onéreux : 34 € par habitant.
Encourager la réduction des déchets
Tous les flux de déchets ont un coût pour sa boîte aux lettres, boire de l’eau du ro-
les usagers. C’est pourquoi il est impor- binet, composter, faire une liste avant
tant que les usagers s’inscrivent dans une d’aller faire les courses... Tous ces gestes
démarche de réduction de leurs déchets, combinés permettront de réduire la pro-
tant recyclables que non-recyclables. duction de déchets, et ainsi les coûts de
Ainsi, des gestes simples peuvent être traitement.
mis en place : apposer un stop pub sur
Évolution de la tarification du service
Déployer la redevance incitative sur le Toutefois, le dépoliement d’un tel disposi-
territoire (voir p.32) est un levier pouvant tif nécessite des investissements impor-
contribuer à la réduction des coûts. En ef- tants. La pyramide des âges du service de
fet, cette action encourage les usagers à collecte sera également un paramètre à
réduire fortement leurs déchets, puisque intégrer dans l’analyse.
leur production est prise en compte dans
le calcul de leur redevance.
14 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusRevoir la fréquence de collecte
Collecter tous les 15 jours au lieu de toutes sorti qu’une fois toutes les 3 semaines en
les semaines est un autre levier d’optimi- moyenne.
sation. En effet, les bacs à ordures ména- Cette action est par ailleurs inscrite dans
gères sont aujourd’hui collectés à moitié le plan régional de gestion des déchets.
vide, ce qui veut dire que le service est Une étude a été menée sur les sacs
sur-dimensionné par rapport aux besoins. jaunes : les collecter tous les 15 jours per-
Sur le territoire qui expérimente actuelle- mettrait d’économiser 100 000 € par an au
ment la redevance incitative, le bac n’est SMICTOM.
Réorganiser les déchèteries
Le Syndicat a lancé une étude pour op- réseau de déchèteries permettrait de ré-
timiser son réseau de déchèteries (voir duire les coûts mais aussi d’offrir un meil-
p.34). Il apparaît que certaines d’entre leur service aux usagers en proposant à
elles sont trop petites, et coûtent ainsi tous les habitants du territoire un site à
plus cher à la collectivité. Réorganiser le moins de 15 minutes de leur domicile.
Développer le contrôle d’accès en déchèterie
De nombreuses collectivités ont mis en effet sur les tonnages déposés, les usa-
place un contrôle d’accès en déchèterie gers cherchant des moyens de réduire
afin d’inciter les usagers à rationnaliser leurs déchets (ex : broyage des déchets
leurs déplacements. Cette mesure a pour verts chez soi au lieu de les déposer en
effet de faire baisser la fréquentation des déchèterie). Au-delà d’un seuil fixé par le
déchèteries, ce qui améliore la sécurité Comité Syndical, tout passage supplé-
sur le site et rend les agents d’accueil plus mentaire est facturé afin de lutter contre
disponible. Elle peut également avoir un les dépôts sauvages.
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /15Présentation
du SMICTOM
Créé en 1974, le SMICTOM (Syndicat Mixte
Intercommunal de Collecte et de Traitement
des Ordures Ménagères) est compétent sur un
territoire composé de 47 communes.
16 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLe SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /17
LE TERRITOIRE
DU SMICTOM
Le territoire Saint Georges de
Reintembault
Monthault
Le Ferré Louvigné
Mellé
du Désert
Poilley
Les Portes Villamée
Bazouges Val Couesnon du Coglais
la Pérouse La Bazouge
Le du Désert
Noyal sous Parigné
Châtelier
Bazouges
Landéan
Maen Saint Germain
Rimou Roch Le
Marcillé en Cogles
Chauvigné Loroux
Raoul Saint Rémy Saint Marc
du Plain Laignelet
le Blanc
Lécousse Fleurigné
Saint Sauveur
Sens de Saint ChristopheLe Tiercent des Landes Fougères
Bretagne de Valains Saint Hilaire Romagné Beaucé
Saint Ouen des Landes La Chapelle
des Alleux
La Selle Janson
La Chapelle
Mézière Javené en Luitré
Saint Aubert
sur Couesnon
Billé
Luitré-Dompierre
Rives du Couesnon
Parcé
Combourtillé
Gosné Saint Aubin
du Cormier
Fougères Agglomération Couesnon Marches de Bretagne Liffré-Cormier Communauté Val d’Ille-Aubigné
Dates clés
1974 Création du SMICTOM
1994 Mise en place de la collecte sélective en apport volontaire
1998 Généralisation de la collecte sélective en porte-à-porte
2003 Généralisation de la redevance
2009 Ouverture de la déchèterie recyclerie à Javené
2010 Création du service Prévention
2017 Fusion des SMICTOM de Louvigné-du-Désert et de Fougères
2019 Création du Syndicat de Traitement Vitré-Fougères
18 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusChiffres clés
87 540
habitants (INSEE 2020)
47
communes adhérentes issues
de 4 intercommunalités
39 656 1 030
foyers (au 31 décembre 2019) km², soit 84 habitants au km²
Composition du territoire
Résidences
1 personne
50 331 tonnes de déchets
collectés en 2019
secondaires
33 %
3%
3 personnes
et plus 2 personnes
33 %
10
déchèteries
31 %
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /19LES MISSIONS
DU SMICTOM
Gestion des déchèteries
10 déchèteries sont réparties sur
le territoire pour répondre aux
besoins des usagers. Environ
30 000 tonnes de déchets sont
collectés chaque année.
20 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusCollecte des déchets
Le Syndicat collecte en régie les ordures
ménagères, les emballages recyclables,
les papiers et le verre, soit environ 20 000
tonnes par an. Il exerce également une
mission auprès des professionnels (collecte
des déchets assimilés, des papiers...)
Prévention des déchets
Le SMICTOM a souhaité se doter d’une
équipe d’ambassadeurs, qui sont en
contact permanent avec les usagers
pour leur rappeler les règles de tri et leur
apprendre à réduire leurs déchets.
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /21LA GOUVERNANCE
DU SMICTOM
Les instances décisionnaires
Le SMICTOM est composé de 68 élus sident ainsi que les vice-Présidents.
titulaires et 68 élus suppléants. La Ensemble, ils formeront le Bureau syn-
compétence déchet est dévolue aux in- dical.
tercommunalités. Sur notre territoire,
elles ont décidé de s’associer à travers Le Bureau syndical se réunit tous les
le SMICTOM. Le nombre d’élus par inter- mois. Il dispose de compétences
communalité est déterminé en fonction propres déléguées par le Comité Syn-
du nombre d’habitants par structure. dical et délègue certains travaux et
études à différentes commissions et
Seuls les élus titulaires siègent au Co- groupes de travail. Cette organisation
mité syndical. S’ils sont absents, ils permet d’intégrer les délégués du Co-
peuvent donner leur pouvoir à leur mité syndical dans les études et re-
suppléant. En cas de démission, l’in- cherches, d’étudier les problèmes et
tercommunalité désignera un nouveau de proposer des solutions au Bureau
délégué. Le Comité syndical vote les syndical.
grandes orientations du Syndicat : bud-
get, investissements, organisation de
collecte...
Lors de la première session du Comité
syndical, les membres élisent le Pré-
22 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLe fonctionnement administratif
63 agents travaillent au SMICTOM. Additionnés au 46 emplois indirects, ce sont 109
emplois au service des déchets sur le territoire.
Le service est organisé en 4 pôles : administratif, technique, projets et prévention.
Bilan social ?
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /23LE TRAITEMENT
DES DÉCHETS
Le traitement des déchets est une blant les SMICTOM du Pays de Fougères
compétence historique du SMICTOM. et Sud-Est 35. Il rayonne sur un péri-
Depuis le 1er janvier 2019, cette com- mètre de 113 communes et rassemble
pétence est déléguée au Syndicat de 220 000 habitants.
Traitement Vitré-Fougères, rassem-
Pourquoi avoir délégué
la compétence ?
La collecte et le traitement des déchets Les SMICTOM du Pays de Fougères et
répondent à deux logiques différentes. Sud-Est 35 exploitent ainsi ensemble
La collecte des déchets est un service de trois outils : le quai de transfert situé à
proximité, avec les camions de collecte Fougères, le centre de tri et le centre de
qui se rendent au plus près des habita- valorisation énergétique des déchets.
tions. Au contraire, le traitement des dé- Ces deux derniers outils vont nécessiter
chets nécessite des outils sophistiqués dans les prochaines années d’importants
et des investissements très lourds. La investissements. Le périmètre du Syn-
massification des tonnages et donc indis- dicat de traitement permet d’être assez
pensable pour arriver à un traitement à un étendu pour maîtriser au mieux les coûts.
coût raisonnable.
Les missions du
Syndicat de traitement
Le Syndicat de traitement prend en charge Là, ils sont triés puis acheminés en usines
les déchets issus des deux Syndicats une de recyclage.
fois collectés. Les déchets ménagers sont
envoyés au Centre de Valorisation Éner- Les papiers récoltés dans les bornes
gétique (CVED), où ils sont incinérés puis passent eux aussi par le centre de tri. Le
transformés en énergie. contenu est déposé sur la chaîne afin d’en-
lever les erreurs de tri.
Les déchets recyclables issus des sacs et
bacs jaunes sont envoyés au centre de tri.
24 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLa gouvernance du Syndicat de
traitement
Le Syndicat de traitement compte 27 se fait via une redevance d’équilibre, versée
membres. Ceux-ci sont issus des assem- par les deux SMICTOMs.
blées délibérantes du SMICTOM du Pays de
Fougères et Sud-Est 35 : 10 pour Fougères, Deux grands chantiers vont s’ouvrir pour
17 pour Vitré. Cette répartition a été déci- le Syndicat de traitement : les travaux du
dée proportionnellement à la population. CVED qui débuteront en 2020 et qui auront
pour effet de prolonger sa durée de vie d’en-
Un mécanisme d’alternance entre élus a été viron 7 ans ; et le devenir du centre de tri, qui
mis en place : si le Président est élu d’un arrive en fin de vie (voir p.38).
Syndicat, le 1er vice-Président sera issu de
l’autre Syndicat, et ainsi de suite. Les statuts prévoient que les décisions
Le personnel du Syndicat de traitement est principales soient votées à la majorité qua-
issu des deux Syndicats primaires, via des lifiée. Ainsi, un consensus entre les deux
mises à disposition. Syndicats doit être trouvé afin de voter le
budget ou les grands travaux.
Le financement du Syndicat de traitement
Au centre de tri, les déchets sont mis
en balle avant d’être expédiés en
filière de recyclage.
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /25LE FINANCEMENT
DU SMICTOM
Trois recettes principales financent le le soutien des éco-organismes et la
service : la redevance payée par l’usager, revente des matériaux.
La redevance
Le service est très majoritairement finan- même, en respectant les dispositions du
cé par la redevance, aux alentours de 80 code de l’environnement. Les particuliers
%. C’est la raison pour laquelle toute va- ont interdiction de détruire un certain
riation des coûts a un impact sur le mon- nombre de déchets, notamment les dé-
tant de la redevance. chets chimiques (produits de bricolage,
produits d’entretien, pots de peinture...),
Pour les ménages, l’adhésion au service ce qui rend de fait leur utilisation du ser-
est obligatoire. En effet, selon un rapport vice indispensable.
de la cours de cassation rendu en 2012,
un particulier ne souhaitant pas adhérer Les professionnels ou administrations
au service doit prouver la non-utilisa- sont libres d’adhérer ou non au service.
tion du service non seulement pour les Seules les établissements produisant
déchets ménagers, mais aussi pour les des déchets comparables à un ménage
emballages recyclables ainsi que pour les peuvent être collectés par le SMICTOM.
déchets déposés en déchèterie. L’éva- Les autres doivent se tourner vers des
cuation et l’élimination des déchets qu’il prestataires privés proposant spécifique-
produit doit ainsi être assuré par lui- ment ces prestations.
Le soutien des éco-organismes
Le SMICTOM collecte les déchets en lieu et En 2018, les éco-organismes ont versé
place des metteurs sur le marché. Ceux-ci 880 000 € au SMICTOM, soit environ 10 %
se sont réunis au sein d’éco-organismes du budget. Cet argent a principalement
(voir p. 56 pour une définition complète), servi à financer le centre de tri et au dé-
qui financent les collectivités. ploiement de bennes spécifiques dans les
déchèteries.
26 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLa revente des matériaux
Le service de traitement des déchets gé-
nère des recettes compensant en partie Le traitement des ordures ménagères est
les coûts. Celles-ci contribuent à rendre celui qui génère le moins de recettes :
économiquement compétitif le geste de leur incinération génère de l’énergie, qui
tri. Additionné aux différents soutiens, est ensuite revendue à des industriels. En
une tonne d’emballages recyclables coûte 2019, les recettes industrielles ont repré-
3 fois moins cher à l’usager qu’une tonne senté environ 550 000 euros, soit environ
d’ordures ménagères. 5 % des recettes du SMICTOM.
La revente des matériaux provient des dé- Le verre déposé dans les bornes à verre est
chets recyclables. Une fois déposés dans lui directement envoyé en filière de recy-
le sac jaune, ils sont triés au centre de tri clage, sans passer par le Syndicat de trai-
puis revendu par matière aux recycleurs. tement.
La même logique s’applique aux papiers
et au verre, déposés dans des bornes dé- Il est à noter que la revente des matériaux
diés. La majorité des types de déchets dé- subit actuellement une très forte baisse
posés en déchèteries sont également re- des cours, dû au surplus d’offre par rap-
cyclables (cartons, ferrailles, meubles...). port à la demande au niveau mondial. En
Là encore, ces déchets sont envoyés vers 2020, la baisse attendue des recettes ma-
des usines de recyclage. tières est de l’ordre de 200 000 euros.
Les autres recettes
Certains services assurés par le SMIC- d’électricité, collecte des papiers des
TOM sont facturés, apportant au Syndicat professionnels, mise à disposition de co-
quelques recettes supplémentaires : ac- lonnes d’apport volontaire...
cès professionnel en déchèterie, revente
La structure du financement
Soutien des
éco-organismes
Redevance Recettes
des usagers matières
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /27LE PRINCIPE
DE LA REDEVANCE
Le service est financé via une redevance, usagers. Elle se base sur le nombre
qui a été généralisée en 2003. Celle-ci d’habitants au foyer.
se traduit par une facture envoyée aux
La facturation des ménages
Tous les ans, le comité Syndical vote les ta- Il a été choisi d’intégrer tous les foyers de
rifs applicables pour l’année en cours. Pour plus de 3 personnes dans la même tari-
les ménages, il existe 4 tarifs différents en fication. En effet, les études menées en
fonction de la composition du foyer : 1 per- 2003 ont montré que les coûts de gestion
sonne, 2 personnes, 3 personnes et plus, seraient plus importants que les recettes
résidence secondaire. supplémentaires générées.
Tarifs 2020
Tous les ans, plus de 40 000 factures sont
1 personne 92 € éditées. 60 % des ménages choisissent le
paiement comptant, 30 % le prélèvement
2 personnes 168 €
en 4 fois et 10 % le paiement à échéance.
3 personnes 241 €
Résidence secondaire 150 €
Évolution du montant moyen de la redevance par habitant
165
160 160
158
152
148
143 143 143
136
2020
2014
2012
2018
2019
2013
2015
2016
2017
2011
28 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusPourquoi une hausse de la redevance moyenne?
Après une stabilité puis baisse conti- a ainsi été soutenu à hauteur de
nue de la redevance pendant 6 ans, 750 000 € environ en 2019, contre
le prix moyen de la redevance aug- 876 000 € en 2016.
mente depuis 2015. La troisième raison est due à l’aug-
mentation des charges obligatoires
Plusieurs facteurs sont à l’origine de supportées par la collectivité : la
cette situation. On constate d’abord, taxe générale sur les activité pol-
tous les ans, une hausse des ton- luante augmente fortement, passant
nages collectés par les services du pour l’enfouissement de 18 € la tonne
SMICTOM : plus de 50 000 tonnes en 2020 à 40 € en 2022, alors qu’elle
en 2019 contre 46 000 en 2009. Or, n’était que de 10 € en 2014.
chaque tonne supplémentaire géné-
rée implique des coûts de collecte et Enfin, le contexte international pèse
de traitement supplémentaires. sur les finances du Syndicat. Les
cours des reprises de matériaux se
La deuxième raison tient au fait sont effondrées ces dernières an-
d’une baisse globale des soutiens nées, entraînant sur l’exercice 2020
des éco-organismes. Le SMICTOM un manque à gagner de 200 000 €.
La facturation des professionnels
Les activités professionnelles désignent les Pour les professionnels demeurant à la
catégories suivantes : les artisans, com- même adresse que leur activité profession-
merçants, les industriels, les collectivités nelle et disposant d’un unique bac, ils bé-
locales ainsi que les associations. néficient d’un abattement pratiqué sur leur
redevance due pour leur activité profes-
1 683 professionnels utilisent les services sionnelle. Cet abattement correspond au
de collecte et traitement des déchets mé- montant de la redevance payée par le foyer,
nagers. sans que celle-ci ne puisse être inférieure à
la part fixe payée par le foyer.
Les conditions de tarification des activités
professionnelles sont établies en fonction Ces conditions de facturation sont appli-
du volume de déchets produits. Il s’agit quées aux activités municipales. Seules
d’une redevance incitative. Les profession- les communes de moins de 500 habitants
nels disposent de la totale maîtrise de leur (10 communes) sont facturées pour leurs
facture, celle-ci étant calculée en fonction déchets selon une participation forfaitaire.
du volume de déchets qu’ils produisent.
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /29LE COÛT
DU SERVICE
Coût aidé HT (coût après déduction des aides et recettes)
Ordures Déchets de
ménagères déchèteries
2019 € €
2018 34,18 € 21,12 €
Moyenne
régionale :
Moyenne
nationale 46 € 25 €
(milieu mixte à
dominante rurale) :
30 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLa dette du Syndicat
Le Syndicat est peu endetté. L’état bourse environ 330 000 € par an,
de la dette au 1er janvier 2020 était avec un effacement complet de la
de 2 300 000 €. Le SMICTOM rem- dette en 2028.
PAPIERS PAPIERS
VERRE VERRE
VERRE VERRE
Emballages Papiers Verre
recyclables
€ € €
7,78 € 4,74 € 2,92 €
Moyenne pour les emballages et les papiers :
5€ 1,1€
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /31INDICATEURS
TECHNIQUES
Tonnages 2019
14 158 tonnes collectées 3%
163 kg par habitant 3% 254 kg/habitant
Ordures
ménagères
1 953 tonnes collectées 1%
22 kg par habitant 0% XX kg/habitant
Emballages
recyclables
PAPIERS PAPIERS
1 628 tonnes collectées 0%
19 kg par habitant 0% XX kg/habitant
Papiers
VERRE
VERRE VERRE
VERRE
3 567 tonnes collectées 1%
41 kg par habitant 0% XX kg/habitant
Verre
29 015 tonnes collectées 3,5%
4%
335 kg par habitant 162 kg/habitant
Déchets
de déchèteries
32 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLa valorisation des déchets en 2019
43 % Taux global de
valorisation 57 %
de déchets non valorisés de déchets valorisés
plo
i
io n matière
m at
0,8 % 46,1 %
s
Rée
i
Valor
soit 385 t soit 23 399 t
En 2010 : 0,3 % En 2010 : 37 %
nergétique ment
né isse
u
10,1 % 43 %
Valorisatio
o
Enf
soit 5 096 t soit 21 789 t
En 2010 : 2 % En 2010 : 60,7 %
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /33Les services
du SMICTOM
Organisés en 4 pôles, les 63 agents du SMICTOM
assurent au quotidien la collecte et le traitement
des déchets, la gestion des déchèteries et la
sensibilisation du grand public.
34 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLe SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /35
LE PÔLE
ADMINISTRATIF
Le pôle administratif est divisé en trois services : ac-
cueil-redevance, ressources humaines-finances et com-
munication. Il est dirigé par Valérie GAUDIN, directrice gé-
nérale des services.
Valérie GAUDIN
Directrice générale
des services
Le service accueil-redevance
Le service est composé de trois agents d’accueil. Celles-ci
mettent à jour la base de données des usagers, établissent et
suivent les factures et répondent à toutes les demandes des
usagers. L’assistanat de direction est également pris en charge
par une personne du service.
Pauline SALMON
Responsable ressources
humaines-finances
Le service RH-finances
Composé de trois agents, ce service suit à la fois la carrière des
agents titulaires et contractuels du SMICTOM, la comptabilité et
les marchés publics. A noter que Sonia Lebruman est partielle-
ment détachée au Syndicat de traitement en tant que respon-
sable traitement des déchets recyclables.
Sonia LEBRUMAN
Responsable marchés publics et
traitement des déchets recyclables
Le service communication
Créé en 2018, ce service est composé d’un agent. Son rôle est
d’informer les usagers sur les différentes missions, services et
action du Syndicat. Il a également en charge la communication
interne à destination du personnel et des élus.
Julien VAUTIER
Responsable communication
36 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLe pôle administratif en chiffres
63
agents permanents travaillent
au SMICTOM
3 900
sollicitations par an (changement
d’adresse, de situation...)
1 900
mandats traités chaque année
15
marchés passés chaque année
64 000 40 500
visites sur le site internet par an factures émises chaque année
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /37LE PÔLE
TECHNIQUE
Le pôle technique est divisé en trois services : collecte,
déchèteries et maintenance. Il est dirigé par Cédric
PHALEMPIN, directeur des services techniques. Une
assistante des services techniques fait l’interface entre
les demandes des usagers et les services techniques. Cédric PHALEMPIN
Directeur des services
techniques
Le service collecte
Entièrement géré en régie, le service collecte, composé de 34
agents, est le plus important en nombre d’agents au SMICTOM.
Il collecte l’ensemble des bacs à ordures ménagères, sacs jaunes
et bornes d’apport volontaire réparties sur le territoire.
Anthony VINCENT
En fonction des besoins, les tournées sont organisées avec 1 ou Responsable du service
2 agents de collecte. Un pool de remplaçants permet de pallier collecte
l’absence des agents titulaires.
Le service déchèteries
Le service déchèteries est également géré en régie. Il est com-
posé de 12 agents d’accueil, dont certains sont mis à disposition
par les communes. Un pool de remplacement est également en
place.
Recrutement en cours
Les agents de déchèterie ont en charge l’accueil et l’orientation Responsable du service
des usagers sur les 10 déchèteries du territoire, la gestion des déchèteries
bennes, ainsi que la gestion du dépôt des professionnels.
Le service maintenance
Le service maintenance est composé de 6 agents. 3 d’entre eux
entretiennent les différents sites (siège et déchèteries). 1 agent
est en charge de la mise à disposition et de la maintenance des
bacs, 1 agent suit la maintenance du parc roulant et 1 agent est Erwan CADOUX
chargé du ménage. Responsable du service
maintenance
38 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLE PÔLE
PROJETS
Le pôle projets est composé d’un agent. Son rôle est de piloter
l’ensemble des projets menés par le SMICTOM. Il a par exemple
coordonné la mise en place de l’expérimentation de la redevance
incitative sur le secteur de Louvigné-du-Désert. Il suit égale-
ment les travaux effectués dans les déchèteries. Sylvain LAOT
Responsable projets
Les pôles technique et projet en chiffres
75
circuits de collecte organisés
chaque semaine
1 800
interventions chaque année pour la
maintenance des bacs
3 600 338 000
bacs pucés en service pour
l’expérimentation redevance incitative
passages en déchèterie
464
bornes d’apport volontaire
réparties sur le territoire
14
véhicules de collecte des
déchets dans la flotte
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /39LE PÔLE
PRÉVENTION
En 2010, les élus du SMICTOM ont eu la volonté de mener une politique de préven-
tion des déchets ambitieuse avec le recrutement d’une équipe d’ambassadeurs.
La réorganisation des services techniques, opérée en 2019, a fait apparaître la
nécessité de la mise en place d’un pôle projets.
Le pôle prévention des déchets
Composé d’une équipe de 5 ambassadeurs, le service prévention
mène de nombreux projets auprès des usagers et structures
du territoire pour leur apprendre les bons gestes de tri et de
réduction des déchets. Ils agissent ainsi sur plusieurs leviers :
la valorisation des bio déchets à travers le compostage
individuel et collectif, la lutte contre le gaspillage alimentaire
en accompagnant des établissements scolaires, des ateliers de
Sandrine LEFRAS
fabrication de produits ménagers au naturel, des suivi de qualité
Responsable prévention
des sacs jaunes et de nombreux événements sur le terrain tels
que les espaces de gratuité, les donneries, le village du réemploi,
la semaine du développement durable ou encore la semaine de la
réduction des déchets.
Ces différentes actions sont structurées au sein d’un PLPDMA
(Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilées).
D’une durée de 5 ans, les PLPDMA ont pour objectif une réduction
de la quantité de déchets produite, en conformité avec des
objectif nationaux.
Le service prévention va également suivre le déroulement de
l’appel à projet TER (Territoire Économe en Ressources), dont le
SMICTOM a été lauréat (voir p.).
Afin d’accomplir toutes ces missions et pour créer un effet
d’entraînement sur le territoire, des partenariats ont été noués
des partenariats avec Familles Actives au Centre Social pour le
compostage collectif et les programmes pédagogiques, ou avec
le REEPF pour la Caravane Main Verte.
40 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusScannez pour
un accès complet
au Plan Local de Pré-
vention des Déchets
Ménagers et Assimilés
Le pôle prévention en chiffres
6 000
composteurs vendus
depuis 2003
68
composteurs collectifs en service
-11 %
de déchets ménagers en 5 ans
800
personnes sensibilisées chaque
année dans le cadre de manifestations
300
scolaires sensibilisés chaque année
grâce aux programmes pédagogiques
20
actions réparties en 7 axes seront mises
en œuvres dans le cadre du PLPDMA
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /41LES OUTILS
DE COMMUNICATION
Plusieurs outils de communication ont élus, mairies, agents de la collectivité,
été mis en place pour informer tous professionnels et scolaires.
les publics du SMICTOM : grand public,
Valoriz, le magazine de la collectivité
Deux fois par an, le SMICTOM distribue à tous les foyer son
magazine institutionnel. Il relate des actualités de la col-
lectivité, donne des indications sur le tri et le recyclage
des déchets et fait la promotion des animations du service
Prévention. La publication se fait en amont de deux temps
forts de l’année : la Semaine du Développement Durable
en juin et la Semaine Européenne de la Réduction des Dé-
chets en novembre.
Les outils numériques
Un site internet informe les usagers sur toutes les théma-
tiques du SMICTOM. Il sera refondu dans les prochaines
semaines, afin de s’adapter techniquement aux nouvelles
pratiques d’internet (consultation sur smartphones no-
tamment) et pour offrir plus de services en ligne. Il don-
nera également plus de conseils sur le tri et la réduction
des déchets.
Une newsletter est régulièrement envoyée par mail aux
usagers inscrits. Sur les 39 000 foyers du territoire, 10 000
ont souhaité recevoir l’information du SMICTOM.
En octobre 2018, le SMICTOM a créé une page Facebook.
Celle-ci permet de donner des informations immédiates et
de fédérer une communauté autour du zéro déchet.
42 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusDes guides thématiques
Des guides sont régulièrement édités pour aider les usa-
gers à appréhender des thématiques précises : tri des dé-
chets, zéro déchet, compostage, gaspillage alimentaire,
utilisation des déchèteries...
En fonction des besoins, de nouvelles thématiques pour-
ront être abordées.
La communication événementielle
Tout au long de l’année, le SMICTOM propose des ateliers,
visites et accompagnements à destination du grand pu-
blic, des associations, des établissement privés et publics.
Trois temps forts rythment l’année : le village du réemploi
en avril, la Semaine du Développement Durable en juin
et la Semaine Européenne de la Réduction des Déchets
en novembre. Le premier événement se déroule sur une
journée, et rassemble de nombreux acteurs du réemploi
du territoire. Les deux autres temps forts s’inscrivent dans
des événements nationaux et européens. Le SMICTOM y
prend part localement à travers de nombreuses anima-
tions.
Des outils pour les cibles spécifiques
Des informations sont régulièrement transmises aux élus
du territoire à travers le « côté SMICTOM ». Son objectif est
d’informer sur l’actualité du Syndicat et sur les grands en-
jeux des déchets.
En interne, une lettre d’information est envoyée tous les
mois aux agents pour les informer de l’actualité des ser-
vices.
Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /43Les grands
projets
De nombreuses études et expérimentations ont
été menées au cours des années passées. Elles
vous serviront de base pour étayer vos réflexions
et éclairer vos votes lors de cette mandature.
44 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusLe SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élus /45
LES MUTUALISATION
INTER-TERRITORIALES
Depuis plusieurs années, le SMICTOM tra- plus faible possible. Des investissements
vaille en coordination avec d’autres struc- très importants seront à prévoir ces pro-
tures gestionnaires des déchets en Ille-et- chaines années pour pérenniser les outils
Vilaine, avec le souci d’apporter le meilleur de traitement, rendant ces coopérations
service possible à l’usager, au coût le indispensables.
Le centre de tri
Le contenu des sacs et bacs jaunes est de tri, où ils sont séparés manuellement en 11
envoyé au centre de tri, situé à Vitré. Ce- flux différents : plastiques, métaux, papiers,
lui-ci est géré par le Syndicat de traitement cartons...
Vitré-Fougères, et exploité par la société 4 Une fois séparés par matière, les déchets
Derichebourg dans le cadre d’un marché sont mis en balle avant d’être envoyés dans
d’exploitation d’une durée de 5 ans. Actuel- des usines de recyclage. 5 Là-bas, ils sont
lement, 20 personnes travaillent au centre transformés en nouveaux produits. Ce sont
de tri : caristes, trieurs, maintenance... Elles les agents du SMICTOM qui négocient et
sont réparties en deux équipes pour faire gèrent les contrats de reprise des maté-
fonctionner le site en 2/8. riaux. Au total, 80 % des déchets déposés au
centre de tri sont recyclables. 6 Les refus de
Le process de tri tri, c’est-à-dire les déchets non-recyclables
déposés dans les sacs jaunes, sont valorisés
6 énergétiquement.
3
Vers un nouveau centre de tri ?
4 Le centre de tri n’est plus adapté aux nou-
5
velles évolutions : la loi impose le tri de nou-
2
velles matières, que le centre de tri n’est pas
1 en capacité d’accueillir. C’est pourquoi le
SMICTOM a lancé une étude avec 5 autres
1 Les sacs jaunes, ainsi que le contenu des collectivités bretilliennes pour la création
bacs jaunes et des bornes d’apport volontaire d’un nouveau centre de tri public ou pour une
« tri sélectif », sont déposés au centre de tri réhabilitation complète du centre de tri de
des emballages recyclables. 2 Les sacs sont Vitré. Celui-ci rayonnerait sur un bassin de
ouverts par une machine et les déchets sont population estimé à 720 000 habitants en
triés mécaniquement pour séparer les corps 2031, avec un gisement de 35 000 tonnes, ré-
creux (bouteilles...) et les corps plats (pa- pondant aux recommandations de l’ADEME.
piers...). 3 Ils passent ensuite sur la chaîne
46 / Le SMICTOM du Pays de Fougères - guide des élusVous pouvez aussi lire
