Annuaire du comité d'estuaire - Édition 2009

 
Annuaire du comité d'estuaire - Édition 2009
Annuaire
du comité
d’estuaire
Édition 2009
Annuaire du comité d'estuaire - Édition 2009
sommaire

     1      État et établissements publics. .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p. 4
    1.1		Préfecture de région et départements, sous-préfectures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 5
    1.2		Services déconcentrés de l’État. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 7
    1.3		Établissements publics. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12

     2      Collectivités territoriales et élus. .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p. 16
    2.1		Mandats nationaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                       p. 17
    2.2		Collectivités territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                       p. 22
    2.3		Schémas d’aménagement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                p. 32
    2.4		Structures d’aménagement et/ou de gestion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .                                                                            p. 36

     3      Acteurs économiques, enseignement, recherche. .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p. 42
    3.1		Activités économiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  p. 46
    3.2		Organes de représentation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  p. 48
    3.3		Instituts de recherche et de formation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  p. 50

     4		Associations . .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  .  . p. 52

            Cartes

            Députés et circonscriptions législatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  p. 20-21
            Communes et leurs maires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 26-28
            Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Pays. . . . . . . . p. 30-31
            Schémas d’aménagement : SAGE et SCOT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 34-35
            Structures gestionnaires de marais et syndicats de bassin versant. . . . . . . . . . . . p. 42-44

    Mis en place en 2008, le comité d’estuaire est un lieu d’échanges, d’information et de concertation autour des
    projets et des usages de la Loire estuarienne. Cette instance consultative participe ainsi au partage des connais-
    sances et à l’amélioration des conditions de prise de décisions.
    Il regroupe l’ensemble des acteurs : représentants de l’État et des établissements publics, élus et services des
    collectivités locales, socio-professionnels, usagers, associations, personnalités qualifiées,...
    Il est présidé par le Préfet de région et le président de la Région des Pays de la Loire. Le GIP Loire Estuaire en
    assure l’animation et le secrétariat.

    Edité par le Groupement d’Intérêt Public Loire Estuaire
    22 rue de la Tour d’Auvergne | Tél. 02 51 72 93 65 | Télécopie : 02 51 82 35 67 | E-mail : gip@loire-estuaire.org
    Site Internet : www.loire-estuaire.org | Rédaction - réalisation : GIP Loire Estuaire
    Directeur de la publication : Bernard Prud’homme Lacroix | Conception graphique : Delphine Letrosne |
    Photos de la couverture : Philippe Graindorge, Gerpho | Tirage : 300 exemplaires
2                                                                                                                                                                                                        Photo Philippe Graindorge, Gerpho.   3
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1.1 Préfecture de région, de départements, sous-préfectures

                            Le Préfet de région (préfet du département chef-lieu de région)
                            - Mise en œuvre des politiques nationales et communautaires en matière de développement économique et social, d’aménagement du territoire ;
                            - Animation et coordination des politiques de l’État relatives à la culture, à l’environnement, à la ville et à l’espace rural ;
                            - Coordination des actions de toute nature intéressant plusieurs départements ;
                            - Programmation des crédits d’investissement de l’État et des fonds structurels européens.
                            Pour en savoir plus : www.pays-de-la-loire.pref.gouv.fr

                            Préfet de la région des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique : Jean Daubigny
                            6, quai Ceineray | BP 33515 | 44035 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 41 20 20

                            Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales des Pays de la Loire (SGAR)
                            - Animation des services régionaux de l’État ;
                            - Gestion des crédits d’intervention de l’État (développement économique), des programmes européens et de l’aménagement du territoire ;
                            - Coordination de projets, en particulier dans le domaine de l’aménagement du territoire et du développement économique et social ;
                            - Mise en oeuvre d’actions négociées avec la région des Pays de la Loire ;
                            - Programmation des investissements de l’État ;
                            - Gestion des fonds européens ;
                            - Conduite de réflexions prospectives à l’échelle régionale.

                            Secrétaire Général pour les Affaires Régionales : Cyrille Maillet

    1 É
       tat et
                            6, quai Ceineray | BP 33515 | 44035 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 08 64 64

                            Le Préfet de département

      établissements
                            - Représentation de l’État et mise en œuvre de la politique gouvernementale ;
                            - Action dans les domaines de la sécurité publique, le développement économique et l’emploi, la lutte contre les exclusions,
                              l’aménagement du territoire, la protection de l’environnement... ;
                            - Direction de l’action des services de l’État dans le département.
                            Pour en savoir plus : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr

      publics               Préfet de Maine-et-Loire : Marc Cabane
                            Hôtel de la Préfecture | Place Michel Debré | 49034 Angers Cedex 1 | Tél. 02 41 81 80 01

                            Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique
                            Premier collaborateur du préfet pour les affaires relevant du département, il le supplée en cas d’absence.
                            - Coordination des services de la préfecture ;
                            - Animation et coordination des services départementaux de l’État.

                            Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique : Michel Papaud
                            6, quai Ceineray | BP 33515 | 44035 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 08 64 64

4   Photo Fabrice Douaud.                                                                                                                                                  5
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1.2 Services déconcentrés de l’État

                                                                                                              Direction Régionale de l’Alimentation de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) des Pays de la Loire
    Les sous-préfets
                                                                                                              - Développement de la connaissance sociale et économique des territoires ruraux, agricoles et forestiers, et des hommes qui y vivent
    - Exercice des compétences déléguées par le préfet de département dans les arrondissements respectifs ;     et y travaillent ;
    - Assistance aux collectivités en matière de développement local.                                         - Programmation et accompagnement de la politique régionale dans le cadre principalement du contrat de projets État-Région ;
                                                                                                              - Prévention et lutte contre les risques sanitaires ;
    Sous-préfet de Saint-Nazaire : Louis-Michel Bonté                                                         - Formation et développement agricole et rural.
    1, rue Vincent Auriol | BP 425 |44616 Saint-Nazaire | Tél. 02 40 00 72 56
                                                                                                              Directeur Régional : Philippe de Guénin
    Sous-préfet d’Ancenis : Jacques Lannou                                                                    12, rue Menou | BP 23523 | 44035 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 12 36 00 | direction.draaf-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr
    Allée de la Providence | BP 209 | 44156 Ancenis Cedex | Tél. 02 40 83 08 50

    Sous-préfet de Cholet : Jean-Claude Bironneau
    30, rue Trémolière | BP 2136 | 49321 Cholet Cedex | Tél. 02 41 63 41 50                                   Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Pays de la Loire
                                                                                                              - Soutien à la création et la diffusion artistique ;
                                                                                                              - Contribution à l’aménagement culturel du territoire et développement d’une offre culturelle et artistique de proximité ;
                                                                                                              - Connaissance, protection, restauration et valorisation du patrimoine ;
                                                                                                              - Développement de l’enseignement artistique spécialisé ;
                                                                                                              - Promotion de l’éducation artistique et culturelle tout au long de la vie ;
                                                                                                              - Diffusion des pratiques culturelles.
                                                                                                              Pour en savoir plus : www.pays-de-la-loire.culture.gouv.fr

                                                                                                              Directrice Régionale : Marion Julien
                                                                                                              1, rue Stanislas Baudry | BP 63518 | 44035 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 14 23 00 | drac-pays-de-la-loire@culture.gouv.fr

                                                                                                              Direction Régionale des Affaires Maritimes (DRAM) des Pays de la Loire
                                                                                                              - Animation économique des pêches maritimes, des cultures marines et du transport maritime ;
                                                                                                              - Rôle de direction régionale du travail et de l’emploi à l’égard des marins professionnels de la pêche, de la conchyliculture et de la marine marchande ;
                                                                                                              - Formation professionnelle maritime ;
                                                                                                              - Élaboration et mise en œuvre des réglementations locales des pêches maritimes et des cultures marines ;
                                                                                                              - Mission de police des pêches, de la navigation et de la circulation maritimes.

                                                                                                              Directeur Régional : Patrice Vermeulen
                                                                                                              2, boulevard Allard | BP 78749 | 44187 Nantes Cedex 4 | Tél. 02 40 44 81 10 | dram-pays-de-la-loire@developpement-durable.gouv.fr

                                                                                                              Direction Départementale des Affaires Maritimes (DDAM) de la Loire-Atlantique
                                                                                                              - Gestion du régime social des marins ;
                                                                                                              - Inspection du travail maritime ;
                                                                                                              - Immatriculation des navires de plaisance ;
                                                                                                              - Organisation des examens et délivrance des permis plaisance ;
                                                                                                              - Sécurité de la navigation.

                                                                                                              Directeur Départemental : Bruno Roumegou
                                                                                                              2, boulevard Allard | BP 78749 | 44187 Nantes Cedex 4 | Tél. 02 40 44 81 10

      Photo Philippe Graindorge, Gerpho.

6                                                                                                                                                                                                                                                                          7
Annuaire du comité d'estuaire - Édition 2009
Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales (DRASS) des Pays de la Loire                                                             Direction Départementale de l’Équipement et de l’Agriculture (DDEA)
    - Définition et animation des actions régionales dans les domaines sanitaires, social et médico-social ;                                         - Prise en compte du développement durable dans les actions publiques et dans la prévention des risques naturels ou technologiques ;
    - Tutelle, contrôle et évaluation des organismes de sécurité sociale, contrôle des mutuelles ;                                                   - Développement de la rénovation urbaine, du logement social, du logement des personnes défavorisées et de la lutte contre l’habitat indigne ;
    - Veille et alerte sociale ;                                                                                                                     - Protection des espaces naturels sensibles et du domaine public maritime ;
    - Animation et coordination de la lutte contre les exclusions ;                                                                                  - Promotion des politiques d’économie d’énergie et coordination du pôle éolien départemental ;
    - Formation des professionnels de santé.                                                                                                         - Aménagement rural et développement local avec notamment l’appui aux collectivités dans le domaine de l’eau ;
    Pour en savoir plus : www.pays-de-la-loire.sante.gouv.fr                                                                                         - Mise en œuvre de la politique agricole commune ;
                                                                                                                                                     - Concertation avec les organisations professionnelles afin de développer des systèmes de production s’inscrivant dans la stratégie de développe-
    Directeur Régional : Jean-Pierre Parra                                                                                                             ment durable et dans les décisions du Grenelle de l’environnement ;
                                                                                                                                                     - Protection des espaces agricoles.
    6, rue Viviani | BP 86218 | 44262 Nantes Cedex 2 | Tél. 02 40 12 80 20 | dr44-direction@sante.gouv.fr
                                                                                                                                                     Pour en savoir plus : www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr

                                                                                                                                                     DDEA 44 | Directeur Départemental : Marc Jacquet
    Direction Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS)                                                                            10, boulevard G. Serpette | BP 53606 | 44036 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 67 26 26 | ddea-44@equipement-agriculture.gouv.fr

    - Mise en œuvre de la politique régionale de la santé et gestion du risque sanitaire ;
                                                                                                                                                     DDEA 49 | Directeur Départemental : Sylvain Marty
    - Lutte contre les exclusions et politique en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.
                                                                                                                                                     Rue du Clon | Cité administrative | 49047 Angers Cedex 1 | Tél. 02 41 86 65 00 | dde-maine-et-loire@developpement-durable.gouv.fr

    DDASS 44 | Directrice : Nicole Taillandier
    6, rue Viviani | BP 96219 | 44262 Nantes Cedex 2 | Tél. 02 40 12 80 00 | dd44-direction@sante.gouv.fr
                                                                                                                                                     Mission InterServices de l’Eau (MISE)
    DDASS 49 | Directeur Départemental : Jean-Marie Lebeau
                                                                                                                                                     - Coordination, sous le pilotage de la DDEA, de l’action des services de police de l’eau du département, notamment en matière de programme
    26 ter, rue de Brissac | 49047 Angers Cedex 1 | Tél. 02 42 25 76 00 | dd49-direction@sante.gouv.fr                                                 de contrôles ;
                                                                                                                                                     - Intégration de la politique de l’eau dans les politiques sectorielles portées par les services déconcentrés ;
                                                                                                                                                     - Évaluation de la mise en œuvre de la politique de l’eau de l’État dans le département ;
                                                                                                                                                     - Organisation de la communication et des échanges de données relatifs à l’eau dans le département sous compétence de la MISE ;
    Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL)                                                                  - Contribution au dialogue avec les autorités judiciaires pour ce qui concerne le domaine de l’eau ;
    des Pays de la Loire                                                                                                                             - Préparation de la programmation des crédits prévus pour les actions susceptibles de bénéficier des aides du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie,
    - Mise en œuvre des politiques de l’État en matière d’environnement, de développement et d’aménagement durables ;                                  du Développement durable et de l’Aménagement du territoire, et pour les interventions liées à la politique de l’eau.
    - Mise en œuvre des politiques de l’État en matière de logement, notamment le développement de l’offre de logements, la rénovation urbaine
      et la lutte contre l’habitat indigne ;                                                                                                         MISE 44 | Animateur : Jany Larcher
    - Assistance des autorités administratives compétentes en matière d’environnement sur les plans, programmes et projets, pour le respect          10, boulevard G. Serpette | BP 53606 | 44036 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 67 28 02
      des objectifs du développement durable ;
    - Promotion de la participation des citoyens dans l’élaboration de projets ayant une incidence sur l’environnement ou l’aménagement              MISE 49 | Animateurs : Jean-Luc Vigier et Laurent Maillard
      du territoire ;
                                                                                                                                                     Cité administrative | 49047 Angers Cedex 1 | Tél. 02 41 79 67 80
    - Contribution à l’information, à la formation et à l’éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable et à leur sensibilisation
      aux risques.
    Pour en savoir plus : www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr

    Directeur Régional : Hubert Ferry-Wilczek                                                                                                        Direction Régionale à la Recherche et à la Technologie (DRRT) des Pays de la Loire
    3, rue Menou | BP 61219 | 44012 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 53 46 59 00 | dreal-Pays-de-la-Loire@developpement-durable.gouv.fr                      - Information des partenaires régionaux au sujet des orientations de la politique nationale et des programmes d’actions du Ministère chargé
                                                                                                                                                       de la recherche ;
                                                                                                                                                     - Relais auprès du Ministère, des initiatives régionales en matière de recherche et de développement technologique des entreprises ;
                                                                                                                                                     - Coordination, dans la région, de l’action des établissements publics et organismes ;
                                                                                                                                                     - Renforcement des pôles technologiques régionaux et rapprochement de la recherche et du monde économique et social ;
                                                                                                                                                     - Coordination des actions de transfert de technologie ;
                                                                                                                                                     - Amélioration de la diffusion de la culture scientifique et technique ;
                                                                                                                                                     - Préparation et accompagnement du contrat État-Région ;
                                                                                                                                                     - Mobilisation des fonds publics pour accompagner les projets expertisés favorablement.
                                                                                                                                                     Pour en savoir plus : www.drrt-pl.fr

                                                                                                                                                     Délégué Régional : Francis Yguel
                                                                                                                                                     Route de Gachet | Château de la Chantrerie | BP 40724 | 44307 Nantes Cedex 3 | Tél. 02 40 18 03 75 | drrt.pays-de-la-loire@recherche.gouv.fr
8                                                                                                                                                                                                                                                                                                           9
Annuaire du comité d'estuaire - Édition 2009
Direction Régionale du Tourisme (DRT) des Pays de la Loire                                                                                               Centre d’Études Techniques de l’Équipement (CETE) de l’Ouest
     - Contribution à la mise en œuvre des actions décidées par le secrétaire d’État chargé de la consommation et du tourisme ;                               Service technique déconcentré du Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire. Interface
     - Rassemblement et traitement des informations sur les projets d’intérêt touristique ;                                                                   entre le central et le local, entre la recherche-développement et l’opérationnel, au service de l’aménagement et du développement durables des
     - Coordination des collectivités territoriales et des professionnels du tourisme ;                                                                       territoires autour des thématiques suivantes :
     - Préparation, à l’échelle de la région, des grandes orientations touristiques et de la programmation des fonds publics, notamment ceux de l’Europe ;    - Exploitation, sécurité, gestion routière ;
     - Participation, au niveau du département, à l’expertise et au suivi des projets d’aménagement, et à l’assistance technique aux collectivités locales.   - Environnement ;
     Pour en savoir plus : www.tourisme.gouv.fr                                                                                                               - Aménagement, urbanisme, habitat et construction ;
                                                                                                                                                              - Transports et déplacements ;
                                                                                                                                                              - Infrastructures linéaires et ouvrages d’art ;
     Délégué Régional : Jean Berthier
                                                                                                                                                              - Développement de matériels nouveaux ;
     BP 33515 | 44035 Nantes | Tél. 02 40 35 05 90 | drt.pays-de-la-loire@tourisme.gouv.fr
                                                                                                                                                              - Géotechnique, terrassements et chaussées ;
                                                                                                                                                              - Systèmes d’information et de communication.
                                                                                                                                                              Pour en savoir plus : www.cete-ouest.developpement-durable.gouv.fr

     Direction des Services Vétérinaires de la Région des Pays de la Loire (DSVR)                                                                             Directeur : Jean-François Gauche
     - Coordination et harmonisation des actions des DDSV (Directions Départementales des Services Vétérinaires) ;                                            MAN | Rue René Viviani | BP 46223 | 44262 Nantes Cedex 2 | Tél. 02 40 12 83 00
     - Appui technique et expertise dans les domaines suivants : nouvelles technologies, gestion et comptabilité, domaine juridique en général.

     Directrice Régionale : Anne-Marie Vanelle
     2, rue de Thessalie | BP 4209 | 44242 La Chapelle-sur-Erdre | Tél. 02 40 72 93 50 | ddsvr-pays-de-la-loire@agriculture.gouv.fr

     Direction Départementale des Services Vétérinaires (DDSV)
     - Lutte contre les grandes maladies transmissibles à l’homme ;
     - Contrôle de la salubrité des denrées d’origine animale ;
     - Mise en place d’un système opérationnel préétabli de lutte contre les grandes maladies animales ;
     - Contrôle du respect de la chaîne du froid et des conditions de distribution et de consommation ;
     - Contrôle de l’état sanitaire des animaux et des produits alimentaires destinés à l’exportation ;
     - Contrôle de l’impact des élevages et des industries agroalimentaires sur les milieux naturels.

     DDSV 44 | Directeur Départemental : Hervé Knockaert
     2, rue de Thessalie | BP 4209 | 44242 La Chapelle-Sur-Erdre | Tél. 02 40 72 93 50 | ddsv44@agriculture.gouv.fr

     DDSV 49 | Directeur Départemental : Jean-Luc Martin
     Bâtiment N | Cité Administrative | 49047 Angers Cedex 1 | Tél. 02 41 79 68 30 | ddsv49@agriculture.gouv.fr

     Direction régionale de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE)
     - Collecte de données sur le terrain (enquêtes ou exploitation de données administratives) ;
     - Réalisation de travaux statistiques et d’études portant sur la démographie et l’économie, à l’échelon régional ou local ;
     - Diffusion d’informations statistiques auprès de toutes les catégories d’utilisateurs.
     Pour en savoir plus : www.insee.fr

     Directeur : Pierre Muller
     105, rue des Français Libres | BP 67401 | 44274 Nantes Cedex 2 | Tél. 02 40 41 75 01 | pierre.muller@insee.fr

                                                                                                                                                                 Photo GIP Loire Estuaire

10                                                                                                                                                                                                                                                                                                             11
Annuaire du comité d'estuaire - Édition 2009
1.3 établissements publics

     Agence de l’Eau Loire-Bretagne (AELB)
     - Aides financières et techniques dans le cadre d’une programmation pluriannuelle (IXe programme 2007-2012) pour les actions d’intérêt général
                                                                                                                                                             Conservatoire du littoral et des rivages lacustres
       au service de l’eau et de l’environnement du bassin Loire-Bretagne ;                                                                                  - Acquisition de sites menacés par l’urbanisation, la parcellisation ou l’artificialisation, et/ou dégradés et nécessitant une réhabilitation rapide
     - Élaboration et révision du SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) ;                                                              et/ou fermés au public alors qu’ils mériteraient d’être ouverts à tous ;
     - Perception de redevances payées par tous les usagers en fonction des quantités d’eau prélevées et des pollutions rejetées ;                           - Élaboration de plans de gestion qui s’appuient sur un bilan écologique et fixent les objectifs à atteindre pour assurer une préservation
                                                                                                                                                               satisfaisante des sites ;
     - Réalisation d’études pour les instances décisionnelles du bassin, soutien des études engagées dans la cadre des SAGE (Schéma d’Aménagement
       et de Gestion des Eaux), maîtrise d’ouvrage et assistance à maîtrise d’ouvrage sur des réseaux de surveillance des milieux aquatiques ;               - Réalisation des travaux de réhabilitation : fixation des dunes, ouvrages de gestion de l’eau… .
     - Valorisation et diffusion des données sur l’eau, mise à disposition d’outils d’information ou d’aide à la décision ;                                  Pour en savoir plus : www.conservatoire-du-littoral.fr
     - Évaluation des actions réalisées.
     Pour en savoir plus : www.eau-loire-bretagne.fr                                                                                                         Délégué Centre-Atlantique : Bruno Toison
                                                                                                                                                             1, quai de l’Hermione | BP 50081 | 17302 Rochefort Cedex | Tél. 05 46 84 72 00 | centre-atlantique@conservatoire-du-littoral.fr
     Directeur Général : Noël Matthieu
     Avenue de Buffon | BP 6339 | 45063 Orléans Cedex 2 | Tél. 02 38 51 73 73

     Délégation Ouest-Atlantique | Délégué Régional : Jean-Louis Rivoal                                                                                      Grand Port Maritime de Nantes/Saint-Nazaire
     1, rue Eugène Varlin | BP 40521 | 44105 Nantes Cedex 5 | Tél. 02 40 73 06 00 | ouest-atlantique@eau-loire-bretagne.fr                                   - Réalisation des travaux d’extension et d’amélioration, de renouvellement et de reconstruction ;
                                                                                                                                                             - Exploitation, entretien du port et de ses dépendances et de la gestion du domaine immobilier qui lui est affecté ;
                                                                                                                                                             - Mission de police du port.
                                                                                                                                                             Pour en savoir plus : www.nantes.port.fr
     Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM)
     - Recherche, en France et à l’international, pour le progrès des connaissances des sciences de la Terre, la mise au point et la validation de modèles   Président du conseil de surveillance : Pierre Klein | Président du directoire par intérim : Yves Gautier
       et de procédés, d’instruments et de logiciels ;                                                                                                       18, quai Ernest Renaud | BP 18609 | 44186 Nantes Cedex 4 | Tél. 02 40 44 20 11 | ser.com@nantes.port.fr
     - Service public par le développement d’actions d’observations et d’expertises en appui aux politiques publiques ;
     - Prévention et surveillance des anciens sites miniers ;
     - Thématiques principales du BRGM Pays de la Loire : aménagements et risques naturels, eau, littoral, sites et sols pollués.
     Pour en savoir plus : www.brgm.fr
                                                                                                                                                             Institut Français de Recherche pour l’Exploitation de la Mer (IFREMER)
     BRGM Pays de la Loire | Directeur Régional : Pierre Conil                                                                                               - Amélioration de la connaissance, de l’évaluation et de la mise en valeur des ressources des océans ;
     1, rue des Saumonières | BP 92342 | 44323 Nantes | Tél. 02 40 73 06 00 | p.conil@brgm.fr                                                                - Amélioration des méthodes de surveillance, de prévision d’évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ;
                                                                                                                                                             - Contribution au développement économique du monde maritime ;
                                                                                                                                                             - Recherches en halieutique, aquaculture, valorisation des produits de la mer et en environnement littoral ;
                                                                                                                                                             - Animation des réseaux de surveillance sur les contaminations chimiques, phytoplanctoniques et microbiologiques.
                                                                                                                                                             Pour en savoir plus : www.ifremer.fr
     Conservatoire Botanique National de Brest
     - Connaissance de l’état et de l’évolution de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ;
                                                                                                                                                             IFREMER Nantes | Directeur : Luçay Han-Ching
     - Identification, conservation des éléments rares et menacés de la flore sauvage et des habitats naturels et semi-naturels ;
                                                                                                                                                             Rue de l’Île d’Yeu | BP 21105 | 44311 Nantes Cedex 3 | Tél. 02 40 37 40 00
     - Information, expertise pour le compte des administrations, des établissements publics et des collectivités locales intervenant dans l’aménage-
       ment et la gestion du territoire ;
     - Information, éducation du public à la connaissance et à la préservation de la diversité végétale.
     Pour en savoir plus : www.cbnbrest.fr

     Président : Jean-Luc Polard
     Antenne des Pays de la Loire | Délégué Régional : Pascal Lacroix
     28 bis, rue Baboneau | 44100 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 69 70 55 | cbn.paysdeloire@cbnbrest.com

                                                                                                                                                                Photo Fabrice Douaud.

12                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  13
Annuaire du comité d'estuaire - Édition 2009
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS)                                                                                         Office National des Forêts (ONF)
     Délégation régionale                                                                                                                                - Protection du territoire par la gestion des risques naturels ;
     - Rôle d’animation des services départementaux ;                                                                                                    - Gestion de la forêt par la création de réserves naturelles et biologiques ;
     - Mise en œuvre de l’élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et de ses habitats ;                                    - Production de bois en conjuguant les exigences économiques, écologiques et sociales ;
     - Mise en œuvre des missions d’intérêt cynégétique et d’intérêt général ou patrimonial définies par le contrat d’objectifs ;                        - Accueil du public par les aménagements, l’information et la sensibilisation à l’environnement ;
     - Mission de concertation et de médiation dans la conduite de dossiers susceptibles d’engendrer des conflits d’usage ou d’intérêt au plan local     - Partenariat au service de tous les gestionnaires de milieux naturels (au plan national et international).
       entre les usagers de la nature.                                                                                                                   Pour en savoir plus : www.onf.fr
     Services départementaux
     - Mission de surveillance du territoire (veille écologique et sanitaire) ;                                                                          Directeur Régional : Jean-Marc Auban
     - Rôle de police de l’environnement et de la chasse en particulier ;                                                                                10 bis, rue Sarrazin | BP 32037 | 44020 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 73 79 79 | ag.nantes@onf.fr
     - Conseil technique aux pouvoirs publics, aux aménageurs et aux gestionnaires ;
     - Recherches et expérimentation en matière de gestion de la faune sauvage et de ses habitats.
     Pour en savoir plus : www.oncfs.gouv.fr

     Directrice Régionale : Dominique Aribert                                                                                                            Voies Navigables de France (VNF)
     39, bd Albert Einstein | CS 42355 | 44323 Nantes Cedex 3 | Tél. 02 51 25 07 81 | dr.bretagne-paysdeloire@oncfs.gouv.fr                              - Gestion du domaine public fluvial ;
                                                                                                                                                         - Contrôle de la qualité du milieu et gestion des usages de l’eau ;
     Service départemental de la Loire-Atlantique                                                                                                        - Sécurité des populations riveraines de la Loire, de la Sèvre et du littoral ;
     5, rue Agenda | 44470 Carquefou | Tél. 02 40 97 84 25                                                                                               - Exploitation et entretien du domaine public fluvial ;
                                                                                                                                                         - Lutte et intervention contre les pollutions accidentelles ;
     Service départemental du Maine-et-Loire                                                                                                             - Diffusion de l’annonce des crues ;
                                                                                                                                                         - Surveillance des travaux pour l’État et les collectivités ;
     « Les Buttes de Belle Poule » | 49130 Les Ponts-de-Cé | Tél. 02 41 47 29 82
                                                                                                                                                         - Délivrance des permis de conduire de bateaux et des certificats d’immatriculation ;
                                                                                                                                                         - Contrôle de sécurité des bateaux.
                                                                                                                                                         Pour en savoir plus : www.vnf.fr

     Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA)                                                                                          Direction régionale de Nantes | Directeur Régional : Marc Jacquet
     Délégation régionale                                                                                                                                10, boulevard Gaston Serpette | BP 53606 | 44036 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 67 26 26
     - Organisation de la collecte et de la valorisation des données sur l’état des milieux et des espèces ;
     - Appui technique aux services de l’Etat et aux gestionnaires de l’eau, notamment en matière d’ingénierie écologique ;
     - Encadrement et animation, dans le cadre des plans techniques et réglementaires, de l’activité de contrôle et de police exercée par les services
       départementaux.
     Services départementaux
     - Contrôle des usages et police de l’eau et de la pêche ;
     - Recueil de données sur l’état des milieux aquatiques et des espèces.
     Pour en savoir plus : www.onema.fr

     Délégation inter-régionale Bretagne-Pays de la Loire | Déléguée Inter-régionale : Sylvie Guichoux-Clément
     84, rue de Rennes | 35510 Cesson-Sevigne | Tél. 02 23 45 06 06 | dr2@onema.fr

     Service départemental de la Loire-Atlantique | Chef de service : Bertrand Gaëtano
     Les Dorides | 1, rue Eugène Varlin | 44100 Nantes| Tél. 02 51 84 34 15 | sd44@onema.fr

     Service départemental du Maine-et-Loire | Chef de service : Didier Goulet
     14, allée du Haras | 49100 Angers | Tél. 02 41 39 85 31 | sd49@onema.fr

                                                                                                                                                            Photo GIP Loire Estuaire.

14                                                                                                                                                                                                                                                                     15
Annuaire du comité d'estuaire - Édition 2009
2 C
           ollectivités             2.1 Mandats nationaux

          territoriales              Sénat et sénateurs

          et élus
                                     Élément du Parlement français avec l’Assemblée Nationale, le Sénat exerce une partie du pouvoir législatif. Le Sénateur représente sa circon-
                                     scription, la Nation, et les Français de l’étranger. Il est mandaté pour 6 ans, élu au suffrage universel indirect. Il émet des propositions de loi
                                     auprès du bureau du Sénat, vote le budget de l’État ainsi que les lois.
                                     Pour en savoir plus : www.senat.fr

                                     Sénateurs de la Loire-Atlantique (circonscriptions limitrophes de la Loire estuarienne)

                                     François Autain
                                     Mairie de Bouguenais | 1, rue de la commune de Paris | 44340 Bouguenais | Tél. 02 40 32 29 29 | f.autain@senat.fr

                                     Charles Gautier
                                     Mairie de Saint-Herblain | 2, rue de l’Hôtel de Ville | BP 167 | 44802 Saint-Herblain Cedex | Tél. 02 28 25 20 69 | c.gautier@senat.fr

                                     Gisèle Gautier
                                     BP 71101 | 44311 Nantes Cedex 3 | Tél. 02 40 49 90 80 | g.gautier@senat.fr

                                     Monique Papon
                                     2, rue Paul Bellamy | 44000 Nantes | Tél. 02 40 20 52 29 | m.papon@senat.fr

                                     André Trillard
                                     2, rue Paul Bellamy | 44000 Nantes | Tél. 02 40 35 76 18 | a.trillard@senat.fr

                                     Sénateurs de Maine-et-Loire (circonscriptions limitrophes de la Loire estuarienne)

                                     Christian Gaudin
                                     10, rue du Clon | BP 73603 | 49036 Angers Cedex | Tél. 02 41 88 33 67 | c.gaudin@senat.fr

                                     André Lardeux
                                     Sénat | 15, rue de Vaugirard | 75291 Paris Cedex 6 | Tél. 01 42 34 30 82 | a.lardeux@senat.fr

                                     Daniel Raoul
                                     9, place Mendès France | 49100 Angers | Tél. 02 41 87 16 12 | d.raoul@senat.fr

                                                                                                                                                                                           17
Photo Philippe Graindorge, Gerpho.
Annuaire du comité d'estuaire - Édition 2009
Assemblée Nationale et députés
     Élément du Parlement français avec le Sénat, l’Assemblée Nationale exerce une partie du pouvoir législatif. Le député représente sa circonscrip-
     tion mais également la Nation toute entière. Il appartient obligatoirement à l’une des six commissions permanentes. Il dépose des propositions
     de loi et des modifications par amendement. Il interroge le gouvernement et en examine son action au sein d’une commission. Il met en cause
     la responsabilité du gouvernement, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés.
     Pour en savoir plus : www.assemblee-nationale.fr
     Voir carte « Députés et circonscriptions législatives » page 20-21

     Députés de la Loire-Atlantique (circonscriptions limitrophes de la Loire estuarienne)

     François de Rugy
     90, rue Paul Bellamy | 44000 Nantes | permanence.fderugy@orange.fr

     Marie-Françoise Clergeau
     Mairie de Nantes | Rue de l’Hôtel de ville | 44000 Nantes | Tél. 02 40 41 92 58

     Jean-Marc Ayrault
     Permanence parlementaire | 47, Place de Preux | BP 351| 44816 Saint-Herblain Cedex | Tél. 02 40 43 13 18

     Dominique Raimbourg
     73, rue de la Commune de 1871 | 44400 Rezé | Tél. 02 40 02 73 80

     Michel Ménard
     Permanence parlementaire | 4, rue Léonard de Vinci | 44470 Carquefou | contact@michelmenard.fr

     Christophe Priou
     3, rue du Beausoleil | 44350 Guérande | Tél. 02 40 62 02 72 | christophepriou@wanadoo.fr

     Marie-Odile Bouillé
     30, rue de Bois Savary | BP 50132 | 44603 Saint-Nazaire Cedex | Tél. 02 51 10 10 51

     Philippe Boënnec
     12, rue Sainte-Victoire | 44210 Pornic | Tél. 02 28 53 04 97

     Serge Poignant
     290, route du Loroux-Bottereau | BP 22604 | 44115 Basse-Goulaine | Tél. 02 40 06 20 57 | serge.poignant@wanadoo.fr

     Députés du Maine-et-Loire (circonscriptions limitrophes de la Loire estuarienne)

     Marc Goua
     Hôtel de ville | BP 27 | 49800 Trélazé | Tél. 02 41 33 74 60

     Hervé de Charrette
     Mairie | 49410 Saint-Florent-le-Vieil | Tél. 02 41 72 50 39

                                                                                                                                                        Photo Fabrice Douaud.

18                                                                                                                                                                              19
Députés et circonscriptions législatives (limitrophes de la Loire estuarienne)

                   M�������

                                                                                   L����-A���������                                                                                 Angers
                                                                                                                           5e // Nantes/Ancenis
                             7e // La Baule/Guérande                                                                       Michel M�����
                            Christophe P����                             3e // Nantes/St-Herblain
                                                                         Jean-Marc A������                                          Ancenis
                                                                                    1ère // Nantes/Orvault
                                                       8 // St-Nazaire
                                                        e                            François �� R���
                                                       Marie-Odile B������
                                                                                                2e // Nantes                                                     2e // Angers sud
                                                                                                Marie-Françoise C�������                                         Marc G���
                                                                                                                                           6e // Angers/Mauges
                                                                                                                                           Hervé �� C��������
                                                                                             Nantes                                                              M����-��-L����

                                                        9e // Pays de Retz
           OCÉANOCEAN                                   Philippe B������
           ATLANTIQUE
                ATLANTIQUE                                                                                10e // Vertou/Clisson

                                                                                                                                                                                                                          Sources : GIP Loire Estuaire / BD CARTO®-IGN Paris
                                                                                                          Serge P�������

                                                                               4e // Nantes/Rezé
                                                                                Dominique R��������

                                                                                                                                                                                       1 e // Nom de la circonscription
       0     5   10 km
                                                                                                                     V�����                                                            Député

20                                                                                                                                                                                                                                                                             21
2.2 Collectivités territoriales

     Conseil régional
     Le Conseil régional des Pays de la Loire, compte 93 élus, 1 commission permanente et 9 commissions sectorielles. La commission permanente
                                                                                                                                                            Communautés Urbaines (C.U.)
     assure la continuité des actions mises en œuvre par la Région. Elle dispose d’un pouvoir délibératif et il lui appartient ainsi d’attribuer les sub-   Regroupement de plusieurs communes formant un ensemble de plus de 500 000 habitants sur un espace d’un seul tenant et sans enclave,
     ventions aux projets étudiés et proposés par les commissions sectorielles. Les 9 commissions sectorielles s’occupent chacune d’un domaine précis       elles exercent obligatoirement les compétences suivantes :
     correspondant aux missions du Conseil régional :                                                                                                       - Développement et aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire ;
     - Recherche, développement technologique, affaires inter-régionales, européennes et internationales, démocratie territoriale ;                         - Aménagement de l’espace communautaire ;
     - Finances, plan, personnel et affaires générales ;                                                                                                    - Équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire ;
     - Infrastructures, aménagements, transports et déplacements ;                                                                                          - Politique de la ville dans la communauté ;
     - Action économique ;                                                                                                                                  - Gestion des services d’intérêt collectif ;
     - Solidarités humaines et territoriales ;                                                                                                              - Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie.
     - Environnement et cadre de vie ;
     - Formation professionnelle, apprentissage et politiques de l’emploi ;
                                                                                                                                                            C.U. de Nantes Métropole | Président : Jean-Marc Ayrault
     - Éducation, enseignement supérieur ;
                                                                                                                                                            44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 40 99 48 48
     - Culture, sport et loisirs.
     Pour en savoir plus : www.paysdelaloire.fr

     Président : Jacques Auxiette
     1, rue de la Loire | 44966 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 28 20 50 00
                                                                                                                                                            Communautés d’Agglomérations (C.A.)
                                                                                                                                                            Regroupement de plusieurs communes sur un espace sans enclave et d’un seul tenant, regroupant plus de 50 000 habitants autour d’une
                                                                                                                                                            ou plusieurs communes de plus de 15 000 habitants. Elles exercent au moins trois compétences, au choix, parmi les six suivantes :
                                                                                                                                                            - Création ou aménagement et entretien de voirie et de parcs de stationnement d’intérêt communautaire ;
                                                                                                                                                            - Assainissement ;
     Conseil Économique et Social Régional des Pays de la Loire (CESR)                                                                                      - Eau ;
     - Assemblée indépendante composée de socio-professionnels ;                                                                                            - Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie ;
     - Rôle d’analyse et de proposition auprès du Conseil régional (diagnostics, analyses prospectives, préconisations pour le développement régional) ;    - Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
     - Espace de dialogue et d’expression publique de l’ensemble des partenaires sociaux et économiques de la région.                                       - Action sociale d’intérêt communautaire.
     Pour en savoir plus : www.cesr.paysdelaloire.fr
                                                                                                                                                            C.A. Angers Loire Métropole | Président : Jean-Claude Antonini
     Président : Alain Mustière                                                                                                                             83, rue du Mail | BP 80529 | 49 105 Angers Cedex 2 | Tél. 02 41 05 50 00
     1, rue de la Loire | 44966 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 28 20 55 80
                                                                                                                                                            C.A. Cap Atlantique | Président : Yves Métaireau
                                                                                                                                                            3, avenue des Noëlles | 44503 La Baule Cedex | Tél. 02 51 75 06 80

     Conseil général                                                                                                                                        C.A. de la RÉgion Nazairienne et de l’Estuaire (CARENE) | Président : Joël Batteux
     Le Conseil général compte 3 types de commissions : 1 commission permanente, 1 commission d’appel d’offres et 6 commissions organiques. La              4, avenue Commandant l’Herminier | 44600 Saint-Nazaire | Tél. 02 51 16 48 48
     commission permanente est un organe de mise en œuvre des politiques publiques décidées par le Conseil général. Les commissions organiques
     donnent un avis sur les dossiers soumis à l’Assemblée, proposent de nouvelles orientations et évaluent les politiques menées. Les élus se répartis-
     sent entre six commissions selon leurs domaines de compétences afin d’étudier chaque dossier en détail :
     - Voies de communication ;
     - Éducation, culture, jeunesse et sport ;
     - Économie, environnement ;
     - Actions sociales;
     - Aménagement du territoire ;
     - Gestion et évaluation des politiques publiques.
     Pour en savoir plus : www.cg44.fr et www.cg49.fr

     C.G. 44 | Président : Patrick Mareschal
     3, quai Ceneray | BP 94109 | 44041 Nantes Cedex 1 | Tél. 02 40 99 10 00

     C.G. 49 | Président : Christophe Béchu
     Place Michel Debré | BP 94104 | 49941 Angers Cedex 9 | Tél. 02 41 81 49 49 | info@cg49.fr
                                                                                                                                                               Photo GIP Loire Estuaire.

22                                                                                                                                                                                                                                                                                                23
Communautés de Communes (C.C.)                                                                                                                       Communes
     Regroupement de plusieurs communes sur un espace sans enclave et d’un seul tenant, en vue d’exercer un certain nombre de compétences                 - Fonctions d’état civil : enregistrement des mariages, naissances et décès... ;
     en lieu et place des communes.                                                                                                                       - Fonctions électorales : organisation des élections, révision des listes électorales... ;
     Compétences obligatoires :                                                                                                                           - Action sociale : gestion des garderies, crèches, foyers de personnes âgées ;
     - Aménagement de l’espace ;                                                                                                                          - Enseignement : la construction, l’entretien et gestion et l’équipement des établissements communaux, définition de la carte scolaire ;
     - Actions de développement économique.                                                                                                               - Entretien de la voirie communale ;
     Compétences optionnelles :                                                                                                                           - Aménagement : logement social, zones d’activités, assainissement, protection des sites... ;
     - Protection et mise en valeur de l’environnement ;                                                                                                  - Maintien de l’ordre public grâce aux pouvoirs de police du maire ;
     - Politique du logement et du cadre de vie ;                                                                                                         - Urbanisme : élaboration et approbation des plans locaux d’urbanisme ;
     - Création, aménagement et entretien de la voirie ;                                                                                                  - Action économique : mise en œuvre de régimes propres d’aides avec l’accord de la Région qui coordonne sur son territoire les actions concernant
     - Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;     le développement économique ;
     - Action sociale d’intérêt communautaire ;                                                                                                           - Logement : participation à la définition d’un programme local de l’habitat ;
     - Tout ou partie de l’assainissement.                                                                                                                - Action sociale : gestion des centres communaux d’action sociale ;
     Voir carte « Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Pays » page 30-31                                                        - Culture : gestion des bibliothèques de prêts, les musées, les conservatoires municipaux.
                                                                                                                                                          Voir carte « Communes et leurs maires », pages 26-28
     Circonscriptions limitrophes de la Loire estuarienne

     C.C. Loire et Sillon | Président : Alain Chauveau
     2, boulevard de la Loire | 44260 Savenay | Tél. 02 40 56 81 03                                                                                       Comité Régional du Tourisme (CRT) des Pays de la Loire
                                                                                                                                                          - Promotion du tourisme en Pays de la Loire ;
     C.C. Cœur d’Estuaire | Président : Bernard Moisière                                                                                                  - Réalisation d’études sur l’économie touristique régionale ;
     30, rue Aristide Briand | 44360 Saint-Étienne-de-Montluc | Tél. 02 28 25 96 00 | cc.coeurdestuaire@wanadoo.fr                                        - Animation de l’observatoire régional du tourisme.
                                                                                                                                                          Pour en savoir plus : www.enpaysdelaloire.com/fr
     C.C. Sud Estuaire | Président : Yannick Haury
     6, boulevard Dumesnildot | BP 3014 | 44560 Paimbœuf | Tél. 02 40 27 70 12 | info@cc-sudestuaire.fr                                                   Président : Daniel Dupuis
                                                                                                                                                          2, rue de la Loire | BP 20411 | 44204 Nantes Cedex 2 | Tél. 02 40 48 24 20
     C.C. de Pornic | Président : Philippe Boënnec
     Mairie annexe | Bourg du Clion-sur-Mer | 44210 Pornic | Tél. 02 51 74 07 16

     C.C. de Grand Lieu | Président : Martin Legeay                                                                                                       Comité départemental du tourisme de Loire-Atlantique et d’Anjou
     Parc d’Activités de Tournebride | BP 3 | 44118 La Chevrolière | Tél. 02 51 70 91 11 | grandlieu@cc-grandlieu.fr                                      Développement et promotion du tourisme sous tutelle des conseils généraux.
                                                                                                                                                          Pour en savoir plus : www.loire-atlantique-tourisme.com et www.anjou-tourisme.com
     C.C. Cœur Pays de Retz | Président : Bernard Morilleau
     11, rue Jean-François Champollion | Parc d’Activités du Pont-Béranger | 44680 Saint-Hilaire-de-Chaléons | Tél. 02 40 02 62 92                        CDT 44 | Président : Yvon Mahé
     cœur.pays.retz@wanadoo.fr                                                                                                                            11, rue du château de l’Eraudière | CS 40 698 | 44306 Nantes Cedex 3 | Tél. 02 51 72 95 40

     C.C. du canton de Champtoceaux | Président : André Martin                                                                                            CDT 49 | Président : Dominique Monnier
     13, rue Marguerite de Clisson | La Cédraie | 49270 Champtoceaux | Tél. 02 40 83 50 13                                                                1, place du Président Kennedy | BP 32147 | 49021 Angers Cedex 2 | Tél. 02 41 23 51 51

     C.C. du Pays d’Ancenis (COMPA) | Président : Hervé Brehier
     Centre administratif Les Ursulines | Quartier Rohan | BP 50201 | 44156 Ancenis Cedex | Tél. 02 40 96 31 89
                                                                                                                                                          Association Communautaire de l’Estuaire de la Loire (ACEL)
     C.C. Loire Divatte | Président : Paul Corbet                                                                                                         - Composée de la région des Pays de la Loire, du département de la Loire-Atlantique, de Nantes Métropole, de la CARENE, des CCI de Nantes
     Pôle d’Activités de la Sensive | 84, rue Jean Monnet | 44450 La Chapelle-Basse-Mer | Tél. 02 51 71 92 12                                               et de Saint-Nazaire, du Grand Port Maritime de Nantes/Saint-Nazaire et de l’Union Maritime Nantes Ports (UMNP) ;
                                                                                                                                                          - Promotion, par la concertation entre ses membres, du développement économique et de l’aménagement de l’estuaire de la Loire.
     C.C. du canton de Saint-Florent-le-Vieil | Président : Christian Rosello
     Zone Anjou Actiparc de La Lande | BP 39 | 49410 Saint-Florent-le-Vieil | Tél. 02 41 72 60 69                                                         Président : Patrick Mareschal | Directrice : Gaëlle Rougeron
                                                                                                                                                          15 A, rue Lamoricière | 44100 Nantes | Tél. 02 40 69 27 20
     C.C. Loire-Layon | Président : Daniel Froger
     3, bis rue Carnot | 49290 Chalonne-sur-Loire | Tél. 02 41 74 93 74

24                                                                                                                                                                                                                                                                                                            25
Communes et leurs maires (communes limitrophes de la Loire estuarienne)

                                                                                                                                                                                                                                                                                                      L� F�����-���-�����
                                                                                                                                                                                                                                                                                                             Michel V�����                                                                  S��-G�����-���-L����
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Laurent D�����
                                                                                                                    L� C�������-L�����                                                                                                                                                                                            I��������
                                                                                                                    Jacques D�������                                                                                                                                                                                              Jean-Serge C��������
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    S�-G������-���-L����
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Daniel F�����
                                                                                                                                                                                                                                                              S�-G�����
                                                                                                                                                                                                                                                              Jean-Pierre F��������
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         S�-S��������
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         Jean S����                                                             A�����
                                                                                                                                                                                                                                                                                                         L� C�������                                                                            Jean-Claude
                                                                                                                                                                                                                                                                                                          S�-S������                                                                            A�������
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      C��������-                               B����������
                                                                                                                                                                             I����                                                                                                                      Guillaume P���                ���-L����                                  Anne-Sophie
                                                                                             B����                                                                           Jean-Luc L� D����                                                                                                                                        Valérie L������                     H������ �� L�������           L�� P����-��-C�
                                                                                             Sylvie                                                                                                                             M�����-���-L����                                    S�-H������
                                                                                                                                                                                                                                Jean-François R������                                               V������                                     S�-G������-���-����                                     Joël B����
                                                                                           C������                                                                                                                                                                      A������ Gérard B������ Dominique M���������                                                          S����������
                                                                                                      P��������                                                                                                                                                                                                                                 Jean-Marie G�����
                                                                                                                                                                                                                                                                        Jean-Michel                 T������� Jean-Marcel                                                     Jacques
                                                                                                      Lenaïck L������     S������
                                                                                                                                                                                                                                                                        T����             A����                                                                              C��������
                                                                                                                          André K����                                                                                                                                                                           N������
                                                                                                                                                                                                                                                                                          Eric L����                               M�������-���-L����           L� P����������         D����               S�-M������-���
                                                                                              D�����                                    M�������                                                                                                                                                                                                                                                           -A������
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                   Christian M������            Célestin S�����        Dominique
                                                                  T������    M������-         Anne A������                              Dominique                                                                                                  O����                                                                                                                                                   Gabriel H�������
                                                                  Sabine                                         L����-���-L����        M�����                                                                                                     Michel D�����                                                                                                                       T�������
                                                                             ��-B�������                                                                                                                                           L� C������                                 L���                 S�-F������-��-V����
                                                                  M���       Michèle L�������                    Christian                                                                                                                                         D����                                                                                                                      M���-
                              L� B����-E��������                                                                                                                                                                                   Gilles B�����                              Gilles B�������      Hervé �� C��������                                C��������
                                                                                                                 B����� B����                                                                                                                                      Marie-                                                           L� P��������                     R��������-���-L����      ���-L����
                                   Yves M��������                                                                                                                                                                                                                             C����� Brigitte                                                        -���-L����                               Gérard            S��������-
                                                       S�-N������                                                          Claude        C��������                                                           C��������                         L� V������          thérèse                                                          André G������� Stella D����� Roland B���������
                                                                                                                                                                                                                                               Daniel P�����                         R��                                                                                                      D������           ���-A������
                                                       Joël B������                                   P�������             R��������     Joël G������                                                        Claude G������                                        C����
             L� P��������                                                                             Michel B������                                                                                         Vice-Président de                                                                                                                                                                                    Joseph S������
                 Yves L����              P��������                                       C������                                                                                                             Nantes Métropole
                                      Robert B������                                Marie-Thérèse            S�-V����                            S�-É������-                                                                           L� C�������-
                                                                                                                                                                                                                  T������-���-L����
                                                                                           M���              André                               ��-M������                                                                            B����-M��
                                                                                                                                                                                                                    Bernard C�������
                                                                      S�-B�����-                             B������                             Marcel H���                                                                           Roger J���� B��������                                                                                                                                        M���-�����
                                                                         ���-P���                                    F������                                                                                                                       Philippe C��������                                                                                                                               Philippe B�����
                                                                                                                                                                                                                  S��-L���-���-L����
                                                                   Yannick H����                                     Monique L������                                                                              Bernard A������
                                                                                       S�-P���-��-R���                                                         C������                           N�����
                                                                                       Joseph G�������                                                                                                                    S�-J�����-��-C��������                                                                              L� M�����-��-V�����
                                                                                                                                                              Jean-Pierre    S�-H�������         Jean-Marc                                                                                                                    Christian R������
                                                                                                                                                               F�������      Charles G������                              Christophe A������                                                  L� M��������
                                                                                                                                                L� P�������                                      A������
                                                                                                                               V��                                                                                                                                                            Christian B���
                                                                                                                                        Valérie D��������

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                            Sources : GIP Loire Estuaire / INSEE / BD CARTO®-IGN Paris
                                                                      S�-M�����-C���-C���                               Robert H��                          S�-J���-��-B������                                    B����-G�������                               S�-S������-                                           S�-L������-��-M�����                                                   S�-J���-��-��-C����
                                                                             Alain G������                                                C����-��-R���     Pascal P���                                           Alain V��                                    ��-L��������                                          Danielle P�����                                                        Hugues V�������
                                                                                                                                                                                                  R���
               OCÉAN                                                                                                                      Paul P������      B�����
                                                                                                                                                            Jean-Pierre
                                                                                                                                                                                 B���������       Gilles
                                                                                                                                                                                                                                                               André M�����
                                                           L� P�����-���-M��                                                            R�����                                   Michèle                                                                                                                                                                                            B������
               ATLANTIQUE                                     Michel B������                                                   Jean-Pierre L����            L�������             G������
                                                                                                                                                                                                  R������
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                    Bruno R�����
                                                                                                                                                   P���-S�-P���         B�����
                                                              P���������                                                                                                Jacques G������                                                                 C�����������
                                                    Jean-Luc L� B������                                                                          François F�����                                                                                        Jean-Yves B��������

                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Populations des communes                                                    N�� ��� ��������
                                                                                                                                                                                                                                                                                                               Populations légales en vigueur au 1er janv. 2009
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                  25 000 à 50 000 hab.     Nom des maires
                                                                                                                                                                                                             S�-S��������-���-L����
                                                                                                                                                                       L� M�������                           Joël G�������                                                                                              Moins de 2 000 hab.                       71 373 hab.
                                                                                                                                                                       Liliane P�������
                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        2 000 à 10 000 hab.                       156 964 hab.
                                                                                                                                                                  S�-L����-���-V�����
                                                                                                                                                                  Jacques G���������                                                                                                                                    10 000 à 25 000 hab.                      290 870 hab.
        0       5             10 km

26                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                       28
Photo Fabrice Douaud.
Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et Pays (limitrophes de la Loire estuarienne)

                        M�������

                                                                                                         Hervé B������                                                            Angers

                                                                          L����-A���������
                                                                                                                   Ancenis

                                                                                                                             C.C. du canton
                                     Saint-Nazaire                                                                           de St-Florent-le-Vieil   C.C. Loire-layon
                                                                                                                             Christian R������        Daniel F�����
                                                                        Bernard
                                                                        M�������
                                                                                      Nantes
                                                                                                                                M����-��-L����

          OCÉAN                                      Philippe B������

          ATLANTIQUE

                                                                                                                                                                                                   Sources : GIP Loire Estuaire / BD CARTO®-IGN Paris
                                                                                                                                                                     EPCI                   Pays

                                                                                                                                                                         Nom de l’EPCI

      0    5
                   0
                10 km
                         5   10 km
                                                                                                    V�����                                                               Nom du président

30                                                                                                                                                                                                                                                      31
2.3 Schéma d’aménagement

     Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’estuaire de la Loire
     Outil de planification issu d’une large concertation, il fixe des objectifs généraux, des orientations et des règles permettant une gestion équilibrée
     et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques :
     - Qualité et quantité d’eau ;
     - Milieux aquatiques ;
     - Inondations.
     Élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE : 50% élus, 25% usagers, 25% État), le SAGE s’impose de manière variable. Les décisions
     prises dans le domaine de l’eau ainsi que celles des documents d’urbanismes doivent être compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion
     durable. Le règlement du SAGE est directement opposable à toute personne publique ou privée.
     Pour en savoir plus : http://www.loire-estuaire.org/sage/accueil.htm
     Voir carte « Schémas d’aménagements : SAGE et SCOT », page 34-35

     SAGE estuaire de la Loire | Commission Locale de l’Eau | Présidente : Françoise Verchère | Animateur : Édouard Dehillerin
     GIP Loire Estuaire | 22, rue de la tour d’Auvergne | 44200 Nantes | Tél. 02 51 72 93 65 | sage@loire-estuaire.org

     Schémas de COhérence Territoriale (SCOT)
     Le SCOT est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification urbaine à une échelle plus large que la commune ou l’intercom-
     munalité, celle des bassins de vie. Il sert de cadre de référence aux différentes politiques publiques sectorielles : habitat, transport, développement
     économique, commerce, environnement :
     - Répartition du développement urbain entre les différents modes que sont l’urbanisation de terrains naturels et la reconstruction de la ville
       sur elle-même ;
     - Contribution, sur le territoire, à la diversité des fonctions urbaines (commerces, activités, logement, loisirs...) et à la mixité sociale de l’habitat ;
     - Utilisation, de manière économe et équilibrée, des différents espaces : naturels, urbains, périurbains, ruraux … .
     Voir carte « Schémas d’aménagements : SAGE et SCOT », page 34-35

     SCOT limitrophes de la Loire estuarienne
     SCOT Cap Atlantique | Élu délégué à l’aménagement de l’espace et au SCOT : Jean-Claude Baudrais
     3, avenue des Noëlles | 44503 La Baule Cedex | Tél. 02 51 75 06 80

     SCOT Métropole Nantes/Saint-Nazaire | Président : Jean-Marc Ayrault
     2, cours du Champ de Mars | BP 44923 Nantes Cedex 9 | Tél. 02 51 16 47 09

     SCOT du Pays de Retz | Président : Yannick Haury
     Maison de l’Intercommunalité | ZIA de la Seiglerie 3 | 44270 Machecoul |Tél. 02 40 02 32 62

     SCOT Vignoble Nantais | Président : Jean-Claude Daubisse
     Maison de Pays | 5, allée du Chantre | BP 89133 | 44191 Clisson Cedex | Tél. 02 40 36 09 10

     SCOT du Pays des Mauges | Président : André Martin
     Maison de Pays | La Loge | BP 50048 | 49601 Beaupréau Cedex | Tél. 02 41 71 77 00 | syndicat-mixte@paysdesmauges.fr

     SCOT Pays d’Ancenis | Président : Hervé Bréhier
     Centre administratif Les Ursulines | Quartier Rohan | BP 50201 | 44156 Ancenis Cedex | Tél. 02 40 96 31 89

     SCOT Loire Layon Lys Aubance | Président : Marc Silvestre
     2 bis, rue Jacques Du Bellay | 49380 Thouarcé | Tél. 02 41 54 01 08

     SCOT Région Angevine | Président : Jean-Claude Antonini                                                                                                       Photo Philippe Graindorge, Gerpho.
     83, rue du Mail | BP 80529 | 49105 Angers Cedex 2 | Tél. 02 41 05 50 00
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