LES BONNES recettes budgétaires DES MAIRES - SONDAGE LES PRIORITÉS DES FRANÇAIS POUR LES VILLES DU FUTUR - 6Tzen
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# Numéro spécial Novembre 2014 www.acteurspublics.com
LES BONNES recettes
budgétaires DES MAIRES
SONDAGE
LES PRIORITÉS DES FRANÇAIS
POUR LES VILLES DU FUTUR
VILLES INTELLIGENTES
EN ROUTE POUR LA RÉVOLUTION
NUMÉRIQUE
Un acteur historique de la Protection Sociale
et de la Prévention Santé
au service des collectivités territoriales.
Depuis le 31/08/2012, le décret n°2011-1474 permet aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics de
participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Dans ce contexte, MGC fort d’un ancrage territorial historique aux côtés des cheminots et de leur famille,
entend apporter une expérience et une réponse adaptées aux besoins des collectivités et de leurs agents.
Fondée en 1883, avec le soutien de Victor Hugo qui en
devient le Président d’honneur, la Protection Mutuelle
“
Acteur de la santé
depuis 130 ans,
Taux significativement
supérieur à la moyenne
des Agents des Chemins de Fer Français a d’abord
œuvré dans le secteur sanitaire et social auprès des
cheminots et de leurs familles.
MGC est devenue l’une constatée dans le C’est en 1972 que naît la Mutuelle Générale des
secteur des mutuelles, Cheminots qui dès 2006 étend ses prestations à tous
des mutuelles les plus 88 % les assurés sociaux de France.
recommandées
En 2014, MGC protège 280.000 personnes.
par ses adhérents. *Enquête réalisée par INIT en octobre 2013, Le nombre de ses adhérents a connu une des plus
menée auprès de 600 adhérents MGC. fortes progressions parmi les mutuelles françaises, à
savoir +33% en 7 ans.
Grâce à son maillage territorial et à son identité, MGC
“
MGC s’adapte aux
besoins santé des
partage la diversité et les spécificités des collectivités
depuis plus d’un siècle.
Attachée à son histoire et à cet ADN commun,
La labellisation : les agents choisissent librement
leur complémentaire santé parmi l’ensemble des
organismes officiellement labellisés.
La convention de par ticipation : une
complémentaire santé par laquelle la collectivité
collectivités territoriales MGC propose aux collectivités des solutions participe financièrement à la protection de ses
privilégiées et «sur mesure» pour les agents agents. La collectivité fixe le montant de sa
pour leurs agents. territoriaux, pouvant être déclinées selon deux participation et vos agents restent libres d’y adhérer
alternatives : ou non.
NOTRE ENGAGEMENT EN PRÉVENTION ET
PROMOTION DE LA SANTÉ MGC entend désormais mener ces actions en
collectivité, grâce à son partenariat avec le Club
MGC s’engage depuis 2007 à promouvoir la Prévention Acteurs de la Prévention dont elle va accompagner la
A
santé auprès de ses adhérents et du grand public. régionalisation en plusieurs entités, en commençant
par la région PACA au premier semestre 2014.
MGC Prévention devient un par tenaire santé
incontournable de la SNCF oeuvrant avec les services de Ce partenariat permettra de faire émerger et de soutenir
médecine de soin, du travail et d’aptitude. Ses campagnes des actions jugées nécessaires et pertinentes dans
de prévention de santé publique pour tous sont menées la localité par les élus, les représentations régionales/
avec les professionnels de santé, en partenariat avec les locales des patients, des praticiens et des industriels.
associations nationales et locales.
Véritable instrument d’intervention en faveur de la MGC Prévention met à disposition des collectivités
“
Fonds de dotation MGC
la prévention santé
prévention, il permet à MGC d’accompagner et de
financer des actions fléchées ou des projets pilotes
correspondant à ses valeurs et pour l’ensemble
des publics.
locales et des entreprises ses outils et ses actions
de prévention et promotion de la santé au quotidien :
• Site internet prévention : 2000 articles en ligne,
• Impression à la demande d’articles en ligne,
pour tous • Conseil Santé +,
• Programmes de prévention,
• Brochures thématiques.
RETROUVEZ-NOUS...
À l’occasion du lancement du Club Acteurs de la Prévention en région PACA,
MGC, en partenariat avec le Club Acteurs de la Prévention
est heureuse de vous recevoir pour un cocktail déjeunatoire
au Salon des Maires de France
Hall 2.1 Stand MGC D78
le mardi 25 novembre à 12h30
ÉDITO
« Une modulation
de la DGF pour les collectivités
vertueuses ?»
Pour la première fois, Parmi les propositions Si le gouvernement
ce n’est plus l’État, mais chocs du rapport n’entend pas revenir
les régions qui vont budgétaire sur la gestion sur le principe d’une
piloter en grande partie de la fonction publique carte de France à
l’usage des 27,5 milliards présenté par le député 13 régions, il n’exclut
d’euros des programmes radical de gauche Alain plus l’idée d’assouplir
des fonds européens Tourret, figure une idée le droit d’option pour
2014-2020 destinés intéressante. Il s’agirait les départements.
Par Pierre-Marie Vidal, à la France. Sujets de moduler la baisse de C’est-à-dire permettre,
directeur de la rédaction finançables sur cette la dotation globale de plus facilement
pmvidal@acteurspublics.com période : la compétitivité fonctionnement (DGF) qu’aujourd’hui, à un
de l’économie et de aux collectivités en département de changer
l’emploi ; la transition fonction de leur capacité de région. Une opération
énergétique et écologique à geler ou à réduire leurs dans les faits difficile
et la gestion durable des effectifs. La répartition à mettre en œuvre car
ressources ; l’égalité des de cette baisse serait les députés viennent
territoires et l’égalité des faite selon leurs efforts de rétablir le mécanisme
chances. C’est donc une pour maîtriser leur prévu en première
véritable course contre la masse salariale. Ainsi, lecture pour y arriver.
montre qui s’est engagée les « mauvais élèves » L’accord de chacun des
et déjà quasiment un seraient-ils pénalisés. deux conseils régionaux
casse-tête. Au point – fait Et Alain Tourret de concernés devra être
très rare – que les régions justifier : la modulation donné à une majorité des
demandent à l’État de la DGF serait par trois cinquièmes, alors
d’accélérer le transfert ailleurs « vertueuse que les sénateurs avaient
des fonctionnaires sur le plan économique » car introduit un double
qui gèrent les fonds les marges de manœuvre mécanisme : le vote à
européens, car dégagées par les une telle majorité n’était
« les dossiers sont là ». « bons élèves » seraient requis que du conseil
On devrait plutôt dire principalement destinées régional accueillant,
« les projets sont là », à l’investissement public et le conseil régional
car le montage du dossier ou à l’amélioration perdant un département
pour ces projets nécessite des conditions d’emploi ne pouvait, lui,
souvent des mois de des fonctionnaires en s’y opposer que si
travail de spécialistes. place. Reste à savoir une majorité des
Il est fréquent qu’une comment mesurer trois cinquièmes était
partie des fonds réservés le degré de vertu sans contre. Autant dire qu’en
aux États ne soit pas fabriquer une énième l’état, le transfert d’un
consommée, faute usine à gaz. département d’une
de projets conformes région à une autre est
aux exigences pratiquement impossible
communautaires. à réaliser.
NUMÉRO SPÉCIAL ACTEURS PUBLICS 3
Numéro
spécial
2014
Directeur de la rédaction
Pierre-Marie Vidal
SOMM
pmvidal@acteurspublics.com
01 46 29 29 01
Rédacteur en chef
Bruno Botella
bbotella@acteurspublics.com
01 46 29 29 20
LES BONNES
recettes
budgétaires
COLOURES-PIC/FOTOLIA
DES MAIRES 8
INTERVIEW
14 JACQUES PÉLISSARD
« Il faut faire confiance
MIGUEL MEDINA/AFP
aux maires ! »
16 Les Français veulent des villes intelligentes
SONDAGE soucieuses de l’environnement
4 ACTEURS PUBLICS NUMÉRO SPÉCIAL
AIRE
Dossier
VILLES
intelligentes
3 L’ÉDITO
8 DOSSIER
22
Les bonnes recettes budgétaires
des maires
11 André Laignel : « La baisse des
investissements, seule variable
d’ajustement pour les collectivités »
12 Trois questions à Philippe Laurent
14 Jacques Pélissard : « Il faut faire confiance
aux maires ! »
16 OBSERVATOIRE DES POLITIQUES
PUBLIQUES
Les Français veulent des villes intelligentes
soucieuses de l’environnement
20 MARCHÉS PUBLICS
Commande publique et économie locale
ILLUSTRATIONS : FOTOLIA
22 DOSSIER
Villes intelligentes, en route
pour la révolution numérique
24 La m-santé au cœur des villes
26 Le savoir à l’heure numérique Acteurs publics Xavier Sidaner Partenariats
28 La mobilité 100 % connectée www.acteurspublics.com xsidaner@acteurspublics.com Bastien Brunis
7 rue Auguste Gervais 01 46 29 29 21 bbrunis@acteurspublics.com
30 Vers une gouvernance de proximité 92445 Issy-les-Moulineaux cedex Pierre Laberrondo (Nominations) 01 46 29 29 24
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Directeur de la rédaction 01 46 29 29 26 Catherine Pennec
33 EMPLOI PUBLIC Jean-Bernard Gallois (Europe) cpennec@acteurspublics.com
Pierre-Marie Vidal
Le casse-tête RH des maires jbgallois@acteurspublics.com 01 46 29 29 12
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Gaëlle Gélébart (Biographies) Abonnements
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Bruno Botella Ségolène Griffon 01 46 29 29 11
13 Charles-Éric Lemaignen : « Par-dessus bbotella@acteurspublics.com du Bellay (Biographies) Secrétaire générale
la tête qu’on stigmatise la gestion 01 46 29 29 20 sgriffon@acteurspublics.com Margareth Régnier
des collectivités ! » Rédacteurs en chef adjoints 01 46 29 29 15 mregnier@acteurspublics.com
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13 Jean-Luc Moudenc : « Métropoles shenry@acteurspublics.com cquetier@acteurspublics.com Directeur de la publication
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NUMÉRO SPÉCIAL ACTEURS PUBLICS 5
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MÉDIA GLOBAL
AU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES :
ÉTAT, COLLECTIVITÉS, HÔPITAL
ACTEURSPUBLICS.COM
DOSSIER VILLES LES BONNES recettes budgétaires DES MAIRES 8 ACTEURS PUBLICS NUMÉRO SPÉCIAL
Confrontés à des équations
financières insolubles,
les maires doivent réinventer
leur gestion publique locale.
S’ils prévoient de faire jouer
à la baisse les investissements
en 2015, ils s’appuient aussi
sur les nouvelles technologies,
l’amélioration de la gestion RH
et les dispositions juridiques
relatives aux communes
nouvelles pour tenter
de reprendre la main.
L
es maires n’ont plus d’euros – ou moins qu’autrefois
– mais ils ont des idées. Touchés par une baisse sans
précédent des dotations de l’État – 2,07 milliards en
2015, 11 milliards sur la période 2015-2017 pour
l’ensemble des collectivités –, marqués par les critiques de la
Cour des comptes sur la mauvaise gestion de leur masse sala-
riale, qu’ils vivent comme « un manque de loyauté », les maires
restent au contact des besoins de leurs populations, force
de proposition et de mobilisation pour préserver le lien social et
les services publics locaux de proximité.
Pas facile, bien sûr, de gérer une commune quand on est « étran-
glé financièrement », dixit la sénatrice-maire UMP de Beauvais,
Caroline Cayeux, présidente de Villes de France – ex-Fédération
des villes moyennes. C’est « une équation presque impossible »,
résume-t-elle, alors que les baisses de dotations s’accompagnent
de charges nouvelles liées notamment aux normes imposées par
l’État ou à la réforme des rythmes scolaires, qui n’est – doux
euphémisme – pas compensée comme ils l’espéraient.
COLOURES-PIC/FOTOLIA
La première parade des élus locaux, c’est de cibler l’investis-
sement. « Il sera en chute dans les prochaines années », glisse
l’Association des petites villes de France, présidée par le socia-
liste Olivier Dussopt. Le propos du maire UMP de Toulouse,
Jean-Luc Moudenc, président de l’Association des maires
NUMÉRO SPÉCIAL ACTEURS PUBLICS 9
DOSSIER I VILLES
RVNW/FOTOLIA
LES BONNES
de grandes villes de France (AMGVF), est plus Stéphane Pintre, le président du Syndicat national des directeurs
recettes tranché : « Nous l’avons tous dit aux ministres : généraux des collectivités territoriales (SNDG).
budgétaires c’est l’investissement qui va morfler. » Des Trouver des recettes devient l’obsession des élus, qui peuvent
DES MAIRES projets d’infrastructures culturelles ou spor- difficilement alourdir une fiscalité locale déjà forte, même si l’As-
tives seront mis de côté, l’entretien des monuments historiques semblée nationale a voté pour l’an prochain une revalorisation
reporté, des travaux de voirie ajournés. de 0,9 % des valeurs locatives, qui servent de base aux impôts
Dans sa note de conjoncture publiée cet automne, La Banque locaux. Augmenter les tarifs des services publics ? « Leur part
postale table sur une baisse de l’investissement de 10,2 % pour dans les recettes de fonctionnement est telle que la baisse des
les communes l’an prochain. C’est encore plus qu’en 2014. Un dotations ne pourra être compensée par d’éventuelles augmen-
recul qui devrait pénaliser l’activité économique et de fait le dyna- tations de tarifs », prévient l’Association des maires de France.
misme des territoires, alors que les collectivités représentent les Les prix des services, crèches, restauration scolaire ou accès aux
trois quarts de l’investissement public en France. « Mais réduire associations sportives et culturelles dépendent du niveau de ser-
l’investissement ne sera pas suffisant, il faudra faire plus », confie vice et de choix politiques sur lesquels il est compliqué de revenir.
La culture sacrifiée
Faut-il limiter l’offre de services publics ? Une perspective inéluc-
table, à en croire une étude de l’Association des petites villes de
France (APVF). Celle-ci a sondé ses adhérents et le résultat est
inquiétant : ils envisagent pour la première fois de réduire certains
« DANS LES COMMUNES services et citent en premier la culture, devant la voirie, l’environ-
nement, les bibliothèques, les écoles et l’action sociale. « Certains
NOUVELLES, LA MASSE SALARIALE maires sont obligés de fermer des services publics un mercredi
matin ou un samedi matin », acquiesce Caroline Cayeux. Moins
de services, c’est certes moins de dépenses d’entretien, de gar-
EST MIEUX MAÎTRISÉE. » diennage ou de chauffage. Mais cela n’y suffira pas.
Les communes actionnent d’autres leviers : optimisation des pro-
Christine Pirès-Beaune, députée PS et auteure d’une proposition de loi cessus d’achats, valorisation de leur domaine, amélioration de
favorisant les communes nouvelles la gestion de l’immobilier… Toutes les pistes sont sur la table.
Sans oublier bien sûr l’apport du numérique, l’une des voies les
10 ACTEURS PUBLICS NUMÉRO SPÉCIALINTER
Premier vice-président
de l’Association des maires
de France et président
VIEW
du Comité des finances
locales, André Laignel juge
sévèrement la baisse
ANDRÉ LAIGNEL des dotations de l’État.
Comment vivez-vous Il n’est pas possible de de fonctionnement ?
la baisse des dotations baisser nos dotations et Les économies sur le fonc-
de l’État ? dans le même temps, de tionnement, qu’il s’agisse
La baisse de plus 3,6 mil- nous infliger de nouvelles de faire la chasse au gas-
liards d’euros l’an prochain, obligations ou transferts pillage d’énergie ou d’opti-
répétée durant trois ans de charges. C’est insup- miser les achats, ont déjà
jusqu’en 2017, représente portable et cela aura pour été initiées par les col-
pour les collectivités une conséquence une baisse de lectivités depuis de nom-
ponction d’une brutalité l’investissement local. La breuses années et ne pour-
sans précédent. C’est la Banque postale a estimé la ront compenser les fortes
traduction d’un discours baisse à 9 % pour l’année baisses de dotations. La
contradictoire de l’État qui 2014 et il est probable qu’en plupart des dépenses, celles
« La baisse des nous dit « dépensez moins »
et qui nous demande dans
2015, elle atteigne les 10 %.
C’est considérable, d’au-
touchant aux personnels
par exemple, s’imposent
tant que les collectivités à nous selon des mesures
investissements, le même temps de faire
plus pour la sécurité rou- représentent 70 % de l’in- de revalorisation imposées
tière, la transition énergé- vestissement public. C’est par la loi ou en fonction
seule variable tique, l’accessibilité… pourtant la seule variable de l’évolution de carrière
d’ajustement. des agents. Elles sont donc
d’ajustement pour Quelles en seront incompressibles.
les conséquences pour Quelles sont vos marges de Propos recueillis
les collectivités » les municipalités ? manœuvre sur les dépenses par X. S.
plus prometteuses pour les villes. Exemple du côté de Nîmes, où dépenses sur lesquelles les collectivités n’ont que très peu la
la mutualisation de la direction des systèmes d’information (DSI) main. Avancement d’échelon, de grade et promotions : les élus
entre les communes et l’agglomération d’un côté et des serveurs doivent composer avec le statut de la fonction publique. Cela
virtualisés – moins consommateurs d’énergie – de l’autre, a per- agace l’association Villes de France, qui préconise une réforme
mis de simplifier les démarches et de générer des économies. permettant aux collectivités de devenir « codécisionnaires des
Des initiatives similaires se comptent par centaines. évolutions en matière de statut et de rémunération ». Caroline
Cayeux justifie : « Je n’ai rien contre les fonctionnaires, mais il
Revoir le statut faut comprendre qu’un recrutement signifie quarante-deux ans
L’autre piste de rationalisation, la plus sensible peut-être, au minimum de rémunération… » Reste la possibilité de ne pas
touche à la masse salariale qui pèse près de la moitié des remplacer les départs en retraite (lire pages 33-34, « Le casse-
dépenses de fonctionnement des communes. Mais ce sont des tête RH des maires »).
NUMÉRO SPÉCIAL ACTEURS PUBLICS 11DOSSIER I VILLES
3QA UESTIONS
PHILIPPE LAURENT
Le maire divers droite de Sceaux, vice-président de l’AMF,
s’inquiète d’une possible réduction des prestations communales.
Quelles sont les solutions Certains maires vont-ils devoir
pour gérer une commune avec revoir à la baisse les services
des ressources financières en publics locaux ?
DR
baisse ? C’est très difficile parce que les
La mutualisation entre com- demandes de nos habitants sont
Comment vont les maires ? munes et intercommunalités se fortes et que le niveau de pres-
Gérer une commune dans le développe. Les nouvelles tech- tations que nous leur proposons
contexte budgétaire actuel nologies permettent par ailleurs est pour eux totalement acquis.
devient très compliqué. Et de revoir notre fonctionnement. L’État baisse ses dotations sans
lorsque l’on lit certains rapports Il est aussi possible d’organiser dire que cela risque de remettre
très négatifs sur la gestion locale autrement le travail des équipes. en cause le collectif… Alors oui,
et totalement déconnectés de Mais tout cela représente des les maires vont être contraints
notre réalité, c’est même vrai- pistes d’économies limitées alors de limiter certains services, par
ment décourageant. Mais nos que certaines de nos dépenses exemple en espaçant le balayage
administrés nous encouragent sont en hausse, par exemple nos dans les rues, et de revoir à
et nous disent de tenir bon. Le budgets de chauffage dans un la baisse les investissements
maire et les élus locaux repré- contexte d’augmentation du coût communaux.
sentent un lien social essentiel. de l’énergie. Propos recueillis par S. H.
Certaines communes préfèrent s’orienter vers le privé et solution maison de la « commune nouvelle », une forme de fusion
laisser tomber la gestion en régie, impliquant par définition un qui ne dit pas son nom. Dans les années 1970, la loi Marcellin
nombre d’agents plus important. Ou faire appel au « tiers sec- sur les fusions de communes n’a pas rencontré un franc suc-
teur » : ce principe des citoyens participant à des missions de cès. « Les différentes incitations prévues dans la loi doivent aider
service public fait son chemin. Ainsi, à Grenoble, Nice, Sceaux les maires à franchir le pas et leur faire choisir la commune
ou encore à Nantes, les élus cherchent à mettre en relation nouvelle », espère la députée PS Christine Pirès-Beaune, qui a
des retraités avec la population pour qu’ils se mettent à son porté ce projet dans une loi adoptée par l’Assemblée fin octobre.
service, à l’image de ces retraités embauchés pour assurer les Une orientation qui commence à infuser dans les territoires.
sorties d’école. Reste une voie présentée par beaucoup comme Comme du côté de la communauté de communes des Terres
une solution prétendue « miracle » : la mutualisation. Ou faire à
plusieurs et en mieux ce que l’on faisait seul.
L’intercommunalité est un bon levier, sur lequel les communes
n’ont peut-être pas encore assez misé. À l’Association des
maires de France, on se dit prêt à poursuivre ce double mouve-
ment de « mutualisation de l’action locale » et de « rationalisation REVIVEZ
de la carte intercommunale ». En parallèle, l’association porte la LES ÉMISSIONS
12 ACTEURS PUBLICS NUMÉRO SPÉCIALDOSSIER I VILLES
JAKUB JIRSÁK/FOTOLIA
d’Aurignac – 4 300 habitants et 19 communes en Haute-Garonne Fusion, mutualisation, nouvelles technologies, gestion des
– où le président, Jean-Luc Guilhot, qui note qu’un mariage des ressources humaines : autant d’initiatives retenues ici ou là.
19 villages en une seule commune permettrait en outre, au-delà Mais attention, prévient Olivier Regis, président délégué général
des économies de fonctionnaires, de peser politiquement davan- du Forum de la gestion des villes : « La recherche de perfor-
tage sur les décisions locales. Là où des communes nouvelles mance, la transformation des processus et des organisations
ont été créées, insiste Christine Pirès-Beaune, les municipalités plus horizontales ne produisent leurs effets que dans le long
ont réalisé entre 6 % et 8 % d’économies sur les frais généraux. terme. » Dans l’immédiat, c’est surtout la baisse de l’investis-
« La masse salariale est beaucoup mieux maîtrisée, dit-elle, et le sement qui est plébiscitée.
service aux habitants est de meilleur qualité. C’est là le principal. » Xavier Sidaner, avec Sylvain Henry
« Par-dessus la tête qu’on stigmatise « Métropoles et régions, il faut
la gestion des collectivités ! » une coopération à armes égales »
Charles-Éric Lemaignen, président Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse
de la communauté d’agglomération et président de l’Association des maires
Orléans Val-de-Loire, président de l’ADCF de grandes villes de France (AMGVF)
NUMÉRO SPÉCIAL ACTEURS PUBLICS 13INTER Le président de
VIEW JACQUES PÉLISSARD
l’Association des maires
de France (AMF)
dresse le bilan
de ses deux mandats.
Quel bilan faites-vous exemple en 2004, lors nous devons plus que préservation de l’éche-
PARCOURS de vos deux mandats à de l’adoption des lois jamais continuer à lon de proximité qu’est
1946 Naissance la tête de l’Association Raffarin sur la décen- faire entendre notre la commune.
à Lyon des maires de France tralisation ; puis en voix. Nous espérons
1989 Maire (2004-2014) ? 2010, lors de l’instau- que le gouvernement Associations des
de Lons-le-Saunier Je s u i s f i e r d ’ avo i r ration de la nouvelle saura entendre le mes- maires de France,
(Jura) contribué à rassem- contribution sur la sage des maires délivré des petites villes,
1993 Élu député bler ses membres au- valeur ajoutée des pendant notre congrès des maires ruraux…
delà des étiquettes entreprises, venue [du 25 au 27 novembre Ne serait-il pas
1995 Vice-président
politiques et des dif- remplacer la taxe à Paris, ndlr]. Les élus dans l’intérêt de ces
de l’Association
des maires de férences de territoires. professionnelle. Plus locaux comprennent la nombreuses entités
France en charge C’est cette unité qui récemment, l’AMF a nécessité de s’associer de se regrouper en
de l’environnement, ét é en poi n t e de l a à l’effort de redresse- une seule grande
fait de l’AMF une a sso-
jusqu’en 2002
ciation reconnue, forte mobilisation sur les ment du pays. Mais ils association ?
2000 Président de
et puissante au ser- rythmes scolaires et souhaitent aussi qu’on Les présidents des
la communauté de
communes du bassin vice de l’ensemble des le maintien du fonds leur fasse confiance associations des com-
de Lons-le-Saunier, munautés urbaines,
devenue Espace des grandes villes, des
communautaire Lons
Agglomération au
1er janvier 2012
« Il faut faire confiance villes moyennes, des
petites villes et des
2004 Élu à la tête
de l’Association
des maires
aux maires ! » maires ruraux sont
membres associés du
bureau de l’AMF. Je suis
de France.
m a i r e s . d’amorçage. Autant de dans la gestion de leurs pleinement conscient
Ensemble, nous sujets qui ont permis territoires. Les dispo- qu’il faut poursuivre
avons porté de aux maires d’avancer sitions adoptées dans ce rapprochement,
nombreux com- dans la cohésion. le cadre de la propo- notamment en asso-
bats. Par sition de loi sur les ciant les associations
Quels sont les grands communes nouvelles relayant la parole des
enjeux auxquels montrent bien que l’As- maires de zones de
les 36 000 maires sociation des maires montagne ou des ban-
de France seront de France sait se pla- lieues. Je fais confiance
confrontés dans cer aux avant-postes à François Baroin, qui
un proche avenir ? en matière de réforme me succédera à la tête
Aujourd’hui et territoriale et qu’elle de l’Association des
demain, avec le sujet peut s’inscrire dans des maires de France, pour
majeur de la baisse démarches novatrices porter ce dossier.
des dotations de l’État, tout en veillant à la Propos recueillis par X. S.
MIGUEL MEDINA/AFP
14 ACTEURS PUBLICS NUMÉRO SPÉCIALPUBLI RÉDACTIONNEL
«La Région Poitou-Charentes a engagé le projet ASUR de gestion dématérialisée de la relation usager,
DYHF O·DVVLVWDQFH G·$GPLQH[W pGLWHXU GX SURJLFLHO 7]HQ $SUqV XQH SUHPLqUH SKDVH GH PRQWpH HQ
FKDUJHIRFDOLVpHVXUOHVFRUUHVSRQGDQFHVOD5pJLRQpWHQGOHSpULPqWUHGHO·DSSOLFDWLRQjVHVSURFHVVXV
PpWLHUVª
L
a Région Poitou-Charentes a lancé une d’être global et multicanal, traitant la majorité traitement, tout en assurant la traçabilité des
étude d’opportunité relative à la mise en des flux courants et métiers échangés avec les documents ».
place d’une gestion informatisée de la tiers. De nombreux canaux de communication Au travers de ce programme, la Région a
relation usager. En effet, le développement de ses sont pris en charge : courriers, courriels, fax, ou adressé plusieurs enjeux de modernisation :
compétences et de son offre de services sur son encore formulaires web. Il est également multi- r La mise en place de processus harmonisés
territoire renforçait la problématique du pilotage utilisateurs, s’adressant à tous les types d’usagers : (normalisation des procédures, circuits de
des échanges avec les usagers de la Région et du citoyens, entreprises, associations, élus, etc. validation, réduction du délai de traitement
partage transversal de l’information. Ce projet prévoit dans une phase ultérieure, des demandes),
Comme le précise la Secrétaire Générale « La l’intégration des échanges téléphoniques et r la réduction de la consommation de papier
Région Poitou-Charentes, déjà très engagée guichet. par la dématérialisation des documents et
dans les services en ligne pour les citoyens Cette démarche vise à créer un référentiel la mise en place de la signature électronique
souhaitait consolider sa relation avec les usagers unique des usagers de la Région. Il met à dans les circuits de validation.
et optimiser la transversalité et le partage de disposition des agents une base de connaissance Résolument tournée vers une démarche de
l’information pour un service public plus commune des correspondances, dans le but qualité de service, la Région Poitou-Charentes
efficace ». d’améliorer la qualité du service rendu au est également engagée dans un processus
La Région décide donc de lancer le projet citoyen, tout en garantissant le respect des de dématérialisation de ses dispositifs afin
transversal ASUR : Accueil Simplifié des libertés individuelles. d’étendre son offre de services numériques et
Usagers de la Région et retient, à l’issue de la L’équipe projet de la Région intervient, en étroite faciliter la vie quotidienne de ses administrés.
procédure d’appel d’offres, la solution 6Tzen de collaboration avec les experts d’Adminext, sur Après bientôt deux ans d’utilisation restreinte,
la société Adminext. Ce projet a pour ambition les phases d’étude et de réalisation. Les services la Région Poitou-Charentes va déployer le
pilotes bénéficient ensuite de l’outil adapté à leur projet Asur à l’ensemble de la collectivité pour
contexte. consolider ses processus internes et améliorer
À ce jour, environ 200 personnes travaillent l’efficacité des services rendus en s’appuyant sur
quotidiennement sur l’application et son deux atouts : la réactivité des équipes Adminext
utilisation s’étend régulièrement à de nouveaux et la souplesse de l’outil 6Tzen.
usages métiers tels que :
r la gestion des achats par la dématérialisation
des bons de commande, factures, et marchés ;
r la gestion protocolaire par la dématérialisation CONTACTS
des invitations à l’attention de la présidence ;
r la transmission des flux comptables à la CHEFFES DE PROJET :
paierie régionale (Protocole PESV2). Halima Bridja (fonction-
À terme, l’application a vocation à devenir nelle) / Isabelle Brisson-
l’espace unique de validation de l’ensemble des net-Joubert (technique)
pièces de la collectivité et peut être, à l’avenir,
l’espace unique de signature.
DIRECTION :
Pour le Directeur des systèmes d’information
Blanka Scarbonchi (Secré-
« Le projet ASUR appartient à la colonne
vertébrale du schéma directeur informatique. taire Générale) / Pierre-
BEBOY/FOTOLIA
La dématérialisation de la majeure partie des Yves Brault (DSI)
documents transitant entre les services a permis www.6tzen.fr
de réduire aussi bien les délais que les coûts deAU CŒUR DES POLITIQUES PUBLIQUES
ÉTAT, COLLECTIVITÉS, HÔPITAL
Les Français veulent des villes
intelligentes soucieuses
de l’environnement
Transports, énergie et sécurité arrivent en tête des priorités
des personnes interrogées sur le thème des villes de demain.
La commune reste, de loin, leur échelon territorial préféré.
L
a commune reste la collectivité « de cœur » pour près Département (17 %) et région (27 %) se partagent le reste des
d’un Français sur deux (47 % exactement), à l’instar de suffrages, cette dernière progressant de 3 points par rapport à la
ce que l’on mesurait il y a quelques mois (48 % en mai dernière mesure, conséquence, certainement, des débats récents
2014). Il est frappant de constater que cet attachement à liés à la réforme territoriale qui ont valorisé la région au détriment
la commune progresse avec l’âge des interviewés (de 35 % chez du département. On relèvera, à rebours des idées reçues, que
les plus jeunes à 51 % au-delà de 65 ans), mais qu’il est parfaite- ce sont les plus jeunes qui se disent le plus attachés à leur
ment transpartisan : sympathisants de gauche, de droite, et même département.
du Front national se déclarent dans des proportions équivalentes
particulièrement proches de leur commune. Intercommunalité coûteuse
Les intercommunalités ne suscitent toujours qu’un enthousiasme Autre traduction du désamour des Français pour les communautés
très mesuré : seules 9 % des personnes interrogées (- 2 points) de communes, d’agglomération et autres formes de réunion, 39 %
se déclarant avant tout attachées à un niveau qui semble encore d’entre eux souhaitent que l’on redonne du pouvoir aux communes,
cruellement manquer d’incarnation dans l’esprit des Français. l’intercommunalité coûtant cher. C’est la première piste évo-
16 ACTEURS PUBLICS NUMÉRO SPÉCIALOBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Vous personnellement, à quelle
collectivité locale êtes-vous le plus
attaché(e) ?
Votre département
Âge de la personne interrogée
60
51
17 %
50 49
50
40
40
35
30
18-24 25-34 35-49 50-64 65 ans
ans ans ans ans et plus
Votre région
Votre commune
47 % 27 %
Votre communauté de communes/
d’agglomération/urbaine 9%
Pour renforcer l’efficacité et favoriser la réduction les coûts au niveau
des communes, parmi les solutions suivantes, quelle est celle qui vous paraît
la plus efficace ?
Catégorie d’agglomération
Redonner du pouvoir aux
49
communes parce que 39 % 50
l’intercommunalité coûte cher 38
40
Inciter les communes 28
à se regrouper
29 % 30
20
Communes Com. urb. Agglomération
Obliger les communes rurales de province parisienne
à se regrouper pour atteindre 17 % Proximité politique
une taille minimum
60 54
50
Agrandir la taille 50
des intercommunalités 8% 40
30
30 26 25
Limiter fortement les champs
d’intervention des communes 7% 20
FDG PS MoDem UMP FN
au profit de l’intercommunalité
NUMÉRO SPÉCIAL ACTEURS PUBLICS 17OBSERVATOIRE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Le développement 19 %
Si le gouvernement économique 33 %
devait revoir le champ 17 %
L’emploi
de compétences des 32 %
communes, parmi La sécurité
18 %
31 %
les suivants, dans quel 13 %
Le logement
domaine souhaiteriez- 26 %
vous que le maire joue L’urbanisme
10 %
21 %
un rôle plus important ? 8%
La voirie
En premier ? 17 %
Et en second ? L’éducation 5%
16 %
La culture, les sports et loisirs 4%
11 %
L’insertion des personnes 6%
en difficultés 11 %
En premier
Aucun autre domaine 1% Total des citations
L’expertise d’
quée lorsque l’on envisage les réformes devant être priori-
tairement menées pour réduire les coûts liés aux communes
et renforcer leur efficacité.
Forte inquiétude La priorité actuelle, pour l’échelon Création des métropoles,
Invités à choisir les domaines dans lesquels ils souhaiteraient
communal comme pour les autres schémas de mutualisa-
voir le maire jouer un rôle plus important, quitte à revoir le tion, extension des petites
champ de compétences des communes, les Français placent niveaux de collectivités, est de réaliser intercommunalités au seuil
en tête de leur palmarès trois thématiques : le développement les économies massives imposées par de 20 000 habitants…
économique (33 % de citations), l’emploi (32 %) et la sécu- L’évolution du bloc commu-
la réduction des dotations de l’État.
rité (31 %). Les deux premières s’inscrivent dans un contexte nal français est en marche,
d’inquiétude forte de l’opinion vis-à-vis de l’absence de crois- sans pour autant que l’on
sance et du taux de chômage ; il n’est donc guère surpre- puisse considérer avec cer-
nant qu’elles soient prioritaires aux yeux des Français, quand titude qu’elle apporte des
bien même elles échappent aujourd’hui assez largement aux réponses aux grands défis que
moyens d’intervention réels des maires. cet échelon territorial doit
DR
Pour terminer, un exercice prospectif sur la ville du futur montre relever : réduire les dépenses
que certaines priorités se détachent dans l’opinion. L’accent est Nathalie de fonctionnement pour
mis sur ce qui constitue à la fois l’essence même de la vie urba- van Vliet Nivelon, faire face à la baisse sensible
ine, mais aussi l’un des principaux problèmes rencontrés dans la associée EY Secteur public des dotations, rationaliser la
plupart des collectivités, à savoir la question de la mobilité et des qualité de service, moderniser
transports (42 % de citations) ; le souci écologique (mais aussi et simplifier ses pratiques, ses
très certainement financier) intervient immédiatement ensuite, outils, ses processus.
38 % des interviewés évoquant une moindre consommation Dans le cadre du plan d’éco-
d’énergie. L’environnement occupe en fait une place de choix nomies de 50 milliards d’euros,
`
DR
dans les priorités des Français, puisque 25 % citent aussi la lutte l’État entend réduire les dota-
contre la pollution et 24 % une meilleure gestion des déchets. Stéphane Manoukian, tions aux collectivités locales
Damien Philippot associé EY Secteur public entre 2015 et 2017 de 11 mil-
directeur des études politiques au département liards d’euros. Cette baisse
« Opinion et stratégies d’entreprise » de l’Ifop
18 ACTEURS PUBLICS NUMÉRO SPÉCIALOn parle parfois de Les questions de mobilité 24 %
villes « intelligentes » ou et de transports 42 %
de villes « connectées », Une moindre consommation 19 %
où l’on chercherait
en énergie 38 %
à mieux harmoniser Des outils au service de la sécurité 16 %
des biens et des personnes 27 %
les dimensions
La lutte contre la pollution
12 %
sociales, culturelles et 25 %
environnementales de la Une meilleure gestion 11 %
ville, via une participation des déchets 24 %
active des citoyens. Une meilleure gestion 8%
du trafic routier 19 %
Selon vous, quel point
parmi les suivants doit 5%
Davantage de démarches
être prioritaire quand on numériques (en ligne)
13 %
pense à la ville du futur ? La généralisation du wifi haut
5%
débit dans les lieux publics 10 %
En premier ?
En premier
Et en second ? Aucun autre point 1% Total des citations
significative aura des consé- En particulier, il serait irréa- Quant aux fonctions support, Pour autant, cette évolu- Sondage Acteurs
publics/Ernst & Young
quences sur la solvabilité liste de considérer la mutuali- leur mutualisation consiste tion est pertinente, mais réalisé par l’Ifop pour
des communes et intercom- sation de services comme une essentiellement à rapprocher en restant lucide sur les l’Observatoire des
munalités. Pour en atténuer source d’économies impor- des équipes et à restructu- objectifs qu’elle sert : créer politiques publiques
auprès d’un échantillon
les effets, celles-ci peuvent tantes. Très peu de collectivi- rer les organisations, ce qui des services à taille critique de 1 009 personnes
réduire les investissements, tés ont aujourd’hui fait l’exer- conduit au redéploiement pour à la fois permettre une représentatif de la
augmenter la fiscalité locale cice de mesurer l’économie d’agents, mais non à une meilleure professionnali- population française
âgée de 18 ans et plus,
ou réduire les dépenses de réalisée par la mutualisation, diminution des coûts. sation des agents et amé- selon la méthode des
fonctionnement. Les deux sachant que ce calcul est assez Qu’il s’agisse des coûts liorer la qualité de service quotas (sexe, âge, pro-
premiers leviers ne suffiront complexe si l’on cherche à le internes engagés par les est souhaitable. Se donner fession de l’interviewé)
après stratification par
pas : une baisse des dépenses faire à périmètre constant de collectivités c o n c e r- les moyens d’une égalité de région et catégorie
de fonctionnement est néces- services rendus. Si le calcul nées (équipes dédiées à traitement des habitants de d’agglomération. Les
interviews ont eu lieu
saire. Son ampleur dépend était généralisé, il condui- la conduite du projet de territoires proches par un
par questionnaire
de la solvabilité actuelle de rait probablement au constat transformation), des coûts transfert de compétences à auto-administré en ligne
chaque commune ou EPCI. d’une économie assez faible, externes (assistance à maî- un niveau adapté à la confi- (CAWI – Computer
Assisted Web Inter-
Or avec une proportion de et même parfois d’un surcoût. trise d’ouvrage, expertises guration géographique est
viewing) du 5 au
dépenses de fonctionnement Car la mutualisation de ser- techniques), des coûts appréciable. Organiser les 6 novembre 2014.
fixes (masse salariale, amor- vices liés à la mise en œuvre induits (alignement des structures de façon à leur
tissements, intérêts d’em- des politiques publiques outils, notamment informa- permettre d’absorber un
prunts, contrats pluriannuels) conduit inévitablement à tiques), la transformation accroissement d’activité –
avoisinant pour certains un alignement du niveau de génère un surcoût relati- lié aux développements de
échelons 80 % du budget, service « vers le haut ». Les vement important dans les services, d’usages, de besoins En partenariat
une réduction importante est économies d’échelle – grou- mois qui précèdent et suivent – à moyens constants est avec
quasi impossible à réaliser, en pements d’achats, surface sa mise en œuvre. nécessaire.
tout cas à court terme. contractuelle élargie… – sont
globalement assez faibles au
regard des masses budgétaires
totales du bloc communal.
NUMÉRO SPÉCIAL ACTEURS PUBLICS 19COMMANDE PUBLIQUE
ET ÉCONOMIE LOCALE
Les collectivités oublient parfois à quel point la commande « N’HÉSITEZ PAS
L
publique peut être un levier important de soutien
a Médiation des marchés publics a
à l’économie locale et à l’attractivité de leur territoire. vocation à faciliter le dialogue entre
S
les acteurs publics et les entreprises.
i la proximité géographique reste un critère communale à la construction d’ouvrages de grande Elle intervient comme un acteur indé-
de choix proscrit par le code des marchés ampleur, de la restauration scolaire à l’organisation pendant et neutre, au service des acheteurs
publics, car discriminatoire, il n’en reste d’événements), quel que soit le montant de l’achat, il y publics et des entrepreneurs, quand ils ren-
pas moins que les effets de la commande a toujours la possibilité de prendre en considération un contrent une difficulté dans le cadre d’un
publique locale sont importants pour l’économie d’un élément valorisant la qualité ou la spécificité de l’offre, marché public. Ce service rapide, gratuit,
territoire. Autrement dit, si chaque collectivité doit au-delà du seul critère du prix. confidentiel et efficace permet, dans 75 %
bien entendu organiser ses achats avec l’ardente Communes ou métropoles, bailleurs sociaux, inter- des cas, de trouver une solution à l’amiable et
obligation de veiller à la bonne utilisation des deniers communalités, conseils départementaux, conseils d’éviter ainsi un transfert du différend devant
publics, elle peut aussi raisonner en acteur écono- régionaux, État, établissements publics ou entreprises les tribunaux administratifs. Nos équipes de
mique local au service d’un projet économique de publiques, tous les pouvoirs adjudicateurs, quels que médiateurs régionaux, présentes partout en
développement durable de son territoire. soient leur taille ou leur type d’organisation, peuvent France, se tiennent à votre disposition en
Car quel que soit l’objet de l’achat (de la fourniture de intégrer cette démarche dans leur processus d’achat cas de difficulté et reprennent contact sous
ramettes de papier à l’équipement numérique des éta- pour mettre la commande publique au service de leurs 72 heures après dépôt du dossier sur le site
blissements d’enseignement, de l’entretien de la voirie politiques publiques territoriales. Acteurs publics www.mediation-des-marches-publics.fr. D’ici
la fin de l’année, nous aurons traité quelques
600 dossiers. Près de 50 % concernent les
ENTREPRISES ET TERRITOIRES : LE MAILLAGE GAGNANT collectivités territoriales. Délais de paie-
ment, pénalités de retard et établissement du
Investissement décompte général et définitif font partie des
Achat public local
local cas les plus fréquents.
Je tiens à adopter une approche territoriale
Développement des
entreprises locales
et directe des problématiques liées à la com-
Fiscalité locale mande publique et à associer les collectivités
territoriales de tous niveaux à notre action et à
nos groupes de travail. Ainsi, avec le concours
Emploi des associations départementales des maires,
Consommation
locale local j’ai rencontré près de 1 000 décideurs locaux
et acheteurs publics afin de mieux prendre en
FILIÈRES D’AVENIR ET COMMANDE PUBLIQUE
La commande publique doit s’inscrire dans les filières d’avenir et les emplois de demain.
LE NUMÉRIQUE Secteur LA TRANSITION LE TERRITOIRE L’ÉCONOMIE
économique en pleine croissance, ÉNERGÉTIQUE Ce secteur INTELLIGENT CIRCULAIRE Nécessairement
il concerne aussi bien l’éducation, représente déjà 100 000 emplois territoriale, cette économie
le social, la santé ou l’industrie que directs et 20 milliards d’euros. réconcilie difficultés économiques,
le fonctionnement démocratique. L’objectif est de créer 125 000 raréfaction des ressources
emplois supplémentaires naturelles et changement
d’ici 2020. climatique.
Il implique de nouvelles manières de
gérer et de faire vivre la commune,
avec l’usager au cœur de son
fonctionnement alliant transition
énergétique, mobilité et réseaux.
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