Le scandale du Jardin botanique !
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Belgique - Belgïe PP / PB B - 714 MENSUEL N°59 - 9e ANNEE - 15 mars - 15 avril 2010 • P 207217 Le scandale du Jardin botanique ! Avec l’argent du fédéral, les Flamands ont mis la main sur l’institution • Le personnel est néerlandophone à 85% • Les francophones sont lésés de plus de 40 emplois • Inspection pédagogique flamande en périphérie: la machine infernale • • est en route Bruxelles-National : le portail qui choque Des francophones • empêchés d’acheter un bien immobilier en Flandre Olivier • Maingain propose la création d’un comité S La Wallonie qui gagne
agenda perspectives francophones Matinée d’étude sur la lutte contre la pauvreté Le Centre d’études Jacques Georgin et son président Michel Peffer ont l’honneur de vous inviter à la matinée d’étude sur « La lutte contre la pauvreté » organisée le 24 avril 2010, de 10h00 à 13h00 PROGRAMME : ADRESSE DU JOUR : • 10h00 : accueil et mot de bienvenue par Michel COLSON, Auditoire Agora 12 (UCL) député bruxellois, président du CPAS de Watermael-Boitsfort 19, place Agora, à Louvain-la-Neuve et de « Vivre chez Soi », président de la section CPAS de l’Association de la ville et des communes bruxelloises INSCRIPTION vivement souhaitée avant le 19 avril : • 10h15 : « La lutte contre la pauvreté et ses grands • par téléphone au 02 533 30 12 constats », par Anne-Catherine GUIO, attachée scientifique à • par télécopie au 02 539 36 50 l’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la • par courriel à mvossaert@parlbru.irisnet.be statistique (IWEPS), et par Annette PERDAENS, sociologue et directrice de l’Observatoire bruxellois de la santé et du social Pour tout RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRE : • 11h15 : débat • contactez Michaël Vossaert • 11h45 : propositions et conclusions • Téléphone : 02 533 30 12 • 12h15 : verre de l’amitié • Courriel : mvossaert@parlbru.irisnet.be Soirée spaghetti des sections FDF du Nord-Ouest de Bruxelles Les sections FDF du Nord-Ouest (Berchem-Sainte-Agathe, Koekelberg, Molenbeek, Ganshoren et Jette), vous invitent à leur soirée Spaghetti, le samedi 24 avril 2010, de 12 à 15h00. Au menu : apéritif (offert par les sections), spaghetti, dessert & café Prix : 10 euros à verser au compte de la section FDF de Jette n°310-1474719-17 avant le 17 avril Adresse du jour : Villa Pirsoul, rue de l’Église, à Berchem-Ste-Agathe Accès aisé en transports en commun : Intérêt pour le Centre d’études Georgin trams 19, 82 et bus 20 (arrêt Schweitzer) – Parking / Zone bleue à la Foire du livre Pour toutes infos complémentaires : Le Centre d’études Jacques Georgin (centre d’études des FDF) Geneviève Piette, présidente de la section FDF a attiré pas mal de monde à l’occasion de la dernière Foire du livre de de Ganshoren, au 0497 530 326 Bruxelles où il a distribué de nombreuses publications. Les visiteurs ont, Myriam Vanderzippe, présidente de la section FDF dans l’ensemble, manifesté un franc intérêt pour ses activités. On reconnaît de Jette, au 0476 62 52 58 sur la photo Marie-Jeanne Riquet, directrice du centre. La « Royale Association les Tournaisiens de Bruxelles sont là » fête ses 100 ans en 2010 Visite de la Créée le 10 février 1910, l'association a traversé ce siècle en proposant à ses membres des activités nombreuses et variées, allant de l'organisation de concerts ou galas à des manifestations et Cour internationale banquets festifs, en passant par des visites à Tournai et, au fil des semaines et des réunions, par des rencontres entre amis pour bavarder, pratiquer le jeu de fer ou boire un verre. de justice à La Haye La « Royale Association les Tournaisiens de Bruxelles sont là » vise à promouvoir, DIMANCHE 18 ET LUNDI 19 AVRIL 2010 sous tous leurs aspects, les traditions tournaisiennes, le parler picard et à maintenir vivant Prix: 150 € l’esprit de fête des Tournaisiens de Bruxelles. 75 € pour les moins de 35 ans grâce à l’intervention des Jeunes FDF! A l’occasion de son centième Avant cela une réception Attention, date limite Le prix comprend : déplacement en car, anniversaire, elle organise officielle aura lieu pour les inscriptions : différentes visites, repas et hôtel 3 étoiles. à l’Hôtel de ville de Bruxelles. Samedi 3 avril !!! le samedi 24 avril 2010 dès 19h30 : Les Tournaisiens de Bruxelles Inscrivez-vous vite ! APPELEZ-NOUS POUR PLUS DE DETAILS ! rendront également Pour tout renseignement : Réservation chez les Jeunes FDF un grand repas de gala une petite visite au 02/ 538 02 71 ou jfdf@jfdf.be des Tournaisiens à à Manneken-Pis. Xavier Leseultre Le nombre de participants est limité !!! Bruxelles 0472/92.02.58 aux Caves de Cureghem Ne ratez pas la plus grosse (uniquement entre Date de clôture des inscriptions : à 1070 Bruxelles concentration 19h00 et 21h00) le mardi 13 avril 2010 de Tournaisiens jamais atteinte ... 2 N°59 • mars/avril 2010 en dehors de Tournai
perspectives francophones édito agenda 2 PÉRIPHÉRIE BRUXELLOISE : l’édito 3 politique 4-9 le gouvernement flamand • Olivier Maingain : « Retrouvons le sens de l’Etat » piétine la démocratie • La Flandre va inspecter les écoles francophones Le sondage d’opinion, publié par La Libre Belgique dans son édition du lundi 29 mars, le de la périphérie démontre de manière éclatante : plus de 40 % des électeurs en Flandre choisissent des partis • Aéroport de Bruxelles : nationalistes racistes, séparatistes ou fascistes. Une certaine Flandre politique renoue avec son le portail flamand qui choque passé noir. Elle tourne le dos à la démocratie. Elle s’isole en Europe et, comme le qualifiait si • Le scandale du Jardin justement le “New York Times”, devient adepte du « fascisme rampant ». botanique ! Ce sondage à peine publié, la N-VA, par la voix de son président, Bart De Wever et du ministre • Des francophones empêchés de l’Intérieur du gouvernement flamand, Geert Bourgeois, annonce que les trois bourgmestres de s’installer en Flandre de la périphérie bruxelloise ne seront jamais nommés. La volonté des électeurs est bafouée. Trois bourgmestres qui protègent les droits de leurs presse 10 populations sont évincés parce qu’ils ne sont pas les complices d’une politique anti- démocratique. • Il y a quelque chose de pourri au royaume La Flandre acquiert une triste réputation en Europe et bien au-delà. Les mesures de vexation et de Flandre de discrimination à l’encontre de tous ceux qui ne sont pas d’expression néerlandaise se multiplient. Le décret flamand qui réserve l’accès à la propriété, dans certaines communes aux seules personnes qui prouvent leurs attaches avec la Flandre inquiète les démocrates européens. actualité 11-13 Les mesures qui visent à évincer des logements sociaux tous ceux qui ne sont pas d’expression • Bruxelles : où sont néerlandaise avaient déjà entraîné des condamnations d’instances internationales et les logements de transit ? européennes. • Les sacrifiés du décret La Flandre nationalo-fasciste prend le dessus et prépare son isolement en Europe. inscription. On entendra encore des voix francophones pour excuser tous ces excès et tenter de les justifier. • Les exclus du système scolaire On entendra dire que, si les trois bourgmestres qui sont de véritables résistants à l’oppression flamande, s’y pliaient, ils seraient nommés depuis longtemps. Ces trois bourgmestres ont la Wallonie toujours refusé le choix du déshonneur. Ils sont des démocrates, respectueux des droits de tous leurs citoyens, quelle que soit leur langue. Ils refusent d’appliquer les circulaires du qui gagne 14-15 gouvernement flamand qui sont illégales, ainsi que l’ont constaté des juridictions bruxelloises, chambre francophone comme chambre flamande. on en parle 16 Le gouvernement et le parlement flamands élaborent un arsenal juridique, au mépris des francophonie 17 conventions internationales, pour chercher à imposer l’usage unique du néerlandais en périphérie bruxelloise, dans des communes où les populations francophones sont nettement loisirs 18 majoritaires et le sont depuis longtemps. La périphérie bruxelloise n’est pas la Flandre et Bruxelles n’est pas la capitale de la Flandre. • Nos rubriques livres et théâtre Qu’on ne s’y trompe pas : après la périphérie bruxelloise, c’est la Région bruxelloise et ses 19 communes qui seront les cibles du nationalisme flamand. actualité 20 Briser le carcan qui enferme Bruxelles en Flandre devient une urgence. Il ne peut pas y avoir de réforme de l’Etat ou d’accord sur Bruxelles-Hal-Vilvorde sans que Bruxelles soit élargie à tout le • Olivier Maingain et Eric Libert moins aux six communes à facilités et que les droits des francophones des communes sans proposent la création facilités soient renforcés. Le président des Fédéralistes démocrates francophones, Olivier d’une commission fédérale Maingain, n’aura de cesse de rappeler cette exigence démocratique élémentaire. des droits de l’homme La rédaction RÉDACTION ET ADMINISTRATION: tél. 02/536.01.36 • fax: 02/539.36.50 RÉDACTEUR EN CHEF: Guy Debisschop MENSUEL • PRIX DE VENTE: 1,60€ ABONNEMENT: un an (10 numéros): 15€ (pas de parution en juillet et août) Le magazine qui parle de l’avenir N° DE COMPTE EN BANQUE de Perspectives francophones: 310-0895718-09 des Wallons et des Bruxellois • Av. des Arts, 19F • 1000 Bruxelles AV. DES ARTS, 19F • 1000 BRUXELLES EDITEUR RESPONSABLE: Guy Debisschop • Av. des Arts, 19F • 1000 Bruxelles . perspectivesfrancophones.be N°59 • mars/avril 2010 3
politique perspectives francophones Olivier Maingain va proposer la création d’un comité S pour contrôler la sécurité dans Nous “ le domaine public (chemin de fer, devons transport aérien, centrales nucléaires…) retrouver La catastrophe ferroviaire de Buizingen a été la goutte d’eau qui a fait déborder un vase rempli d’incohérences et de manque- le sens ments propres à la gestion de l’Etat. Olivier Maingain vient d’annoncer son intention de de l’Etat déposer une proposition de loi créant un comité S (pour la sécu- rité), à l’image du comité P (qui contrôle les services de police) ou R (pour les renseignements). « Ce comité S fonctionnerait comme un organe indépendant qui dépendrait directement des assemblées fédérales. » a expliqué le président des FDF à La Libre Belgique « Il serait un intermédiai- Photos : Reporters ” aujourd’hui, le citoyen a besoin d’avoir à ses côtés un Etat effi- cace, indépendant et impartial. Les autorités judiciaires doivent notamment offrir toutes les garanties de neutralité. Et le moins qu’on puisse dire est qu’il y a des manquements » re entre les différentes autorités administratives concernées et le Parlement, chargé d’effectuer le contrôle des administrations Singes de foire ! publiques dans le domaine de la sécurité. Les secteurs concernés Dans cette optique, Olivier Maingain défend notamment l‘idée sont variés : chemin de fer, transport aérien, centrales de créer une Ecole nationale d’administration comme il en exis- nucléaires, grands bâtiments publics etc…. Ce comité S effectue- te dans les grands pays, la France notamment avec l’ENA. « Etre rait régulièrement l’audit de la sécurité de ces secteurs. » au service de l’autorité publique n’est plus considéré, aujour- d’hui, comme valorisant au plan professionnel. C’est peut-être “ dû au fait de vivre dans un pays qui se cherche. » ... le citoyen a besoin d’avoir à Le président Maingain, qui insiste, dès lors, sur l’urgence à réhabiliter le sens de l’Etat dans notre pays, estime que, lors- ses côtés un Etat efficace, indépendant qu’une personnalité sert l’Etat au plus haut niveau, elle doit en et impartial... quelque sorte servir de modèle. Or, avec certains élus, nous ” Mais la réflexion d’Olivier Maingain va beaucoup plus loin dans un pays où beaucoup de secteurs sont à la dérive : justice, routes, transport ferroviaire, enseignement… La Belgique est ainsi le seul pays au monde qui doit louer des cellules à l’étran- ger pour héberger ses détenus ! sommes très loin du compte et c’est un poli euphémisme…Nous ne les citerons pas, mais ils se reconnaîtront, certains font honte lorsqu’ils interviennent publiquement. Comme le dit le prési- dent Maingain, ils font penser à des singes de foire, ce qui est terriblement dévalorisant pour le monde politique. Faut-il, dès lors, être surpris du mépris manifesté par de nombreux citoyens pour ceux et celles qui occupent la scène politique belge ? Très clairement, le sens de l’Etat n’existe plus chez nous, «J’estime qu’il existe une règle élémentaire» ajoute Olivier Main- contrairement à ce qui est constaté chez nos voisins, France, gain. «L’exemple doit venir du haut. Il est faux de croire que les Hollande, Allemagne pour ne citer que ces pays. hommes et les femmes politiques ne doivent plus être que des Ce qui fait dire à Olivier Maingain : « Notre pays a besoin d’une singes de foire dans des émissions destinées au grand public ou des autre réforme de l’Etat que celle qui touche aux équilibres entre médias écrits. Ce n’est pas cela qu’on attend du personnel poli- l’Etat fédéral et les Régions. Force est de constater qu’il y a une tique. Je fais partie de ceux qui pensent encore qu’il y a un devoir perte de sens de l’Etat en Belgique et cela me préoccupe. Dans de réserve quand on assume les plus hautes fonctions publiques.» une période de crise économique, comme celle qui nous frappe Puisse ce message être reçu aux quatre coins du pays ! G.Db. 4 N°59 • mars/avril 2010
perspectives francophones politique L’inspecteur général du ministère flamand de l’enseignement et de la formation a adressé, début mars, une lettre aux directions des écoles francophones de la périphérie par laquelle il les invite à introduire auprès de ses services des documents relatifs à la sécurité des bâti- ments scolaires mais également au programme pédagogique suivi par Inspection les écoles concernées. L’inspection générale de l’enseignement de la Communauté flamande met clairement en œuvre le décret flamand visant à soumettre les pédagogique flamande en écoles francophones de la périphérie au contrôle de l’inspection flamande. La machine infernale est en quelque sorte en route... « Cette première étape est annonciatrice d’autres qui conduiront inéluctablement à empêcher les écoles francophones de poursuivre un enseignement conforme au programme pédagogique adopté par la Communauté française » estime Olivier Maingain, président des Fédé- raliste démocrates francophones. « C’est dire combien est nécessaire le recours en suspension du décret flamand, introduit devant la Cour périphérie : constitutionnelle par quelque 628 parents, enseignants, pouvoirs organisateurs et directions des 8 écoles francophones de la périphérie bruxelloise. Ce recours est la manière la plus rapide de tenir en échec la mise en œuvre du décret flamand. La Cour constitutionnelle devrait la machine infernale est en effet statuer avant les vacances d’été. » Cette manœuvre fait partie de la stratégie flamande imaginée pour éliminer les facilités de la périphérie francophone, une véritable obsession pour tous les flamingants. « Le but est de rendre la vie des francophones impossible en périphérie », constate Olivier Maingain. « Et les écoles francophones figurent clairement dans ce plan. Mais les partis flamands doivent savoir que ce contentieux fera partie de la en route future négociation sur BHV. Idem avec le décret flamand qui vise à réserver l’acquisition de biens immobiliers aux personnes qui prou- vent leurs attaches avec la Région flamande. Ce décret, dénoncé à Raison pour laquelle certains se montrent expéditifs avec cette inspec- plusieurs reprises par des autorités internationales et européennes, ne tion pédagogique qui n’a aucun sens. peut qu’être abrogé, tant ses objectifs sont contraires aux libertés « C’est simple » estime ainsi Damien Thiéry, bourgmestre non nommé fondamentales. » de Linkebeek « L’inspection pédagogique francophone est passée Il est surréaliste de voir des inspecteurs pédagogiques se prononcer dans notre école en 2008. Nous n’attendons plus personne avant sur un programme qui n’est pas celui de leur communauté, de leur 2011. Le jour où l’inspecteur flamand débarquera chez nous, je lui culture de leur langue... C’est pourtant ce qui risque de se produire en signalerai qu’il n’a rien à y faire. » 2010 à quelques encablures de la capitale de l’Europe. G.Db. C’est reparti, les agressions flamandes reprennent en périphérie… Photo : Reporters N°59 • mars/avril 2010 5
politique perspectives francophones AÉROPORT DE BRUXELLES : le portail flamand qui choque tous les francophones sauf Rudy Demotte ! La présence d’un portail touristique de la que la toute grande majorité de la Région flamande à l’aéroport de Bruxelles population s’y exprime en français. Il pose un sérieux problème. Sur la carte expo- en ressort plus particulièrement une sée, Bruxelles est carrément intégrée à la image tronquée de notre région Région flamande. La Région de Bruxelles auprès des voyageurs étrangers, qui N’EXISTE PLUS... Un scénario identique à crée une confusion dommageable celui qui s’était produit, il ya plusieurs mois, quant à la réalité de Bruxelles au aux Etats-Unis, lorsqu’une invitation émanant plan institutionnel et linguistique. » de la Maison flamande de New York avait La députée FDF demanda enfin à présenté la même carte. A l’époque, avec le Rudy Demotte quelles sont les initia- courage politique qui les caractérise dans ces tives prises ou envisagées par la moments-là, les autorités flamandes avaient Communauté française et son parlé d’une “erreur” du graphiste... Le gaffeur gouvernement pour donner une plus a-t-il encore frappé cette fois ? grande visibilité à la Communauté Le portail de Bruxelles-National a fait réagir française sur le site de l’aéroport de Caroline Persoons en sa qualité de députée Bruxelles-National. MR-FDF à la Communauté française. Elle a ainsi récemment interpellé Rudy Demotte, le ministre-président de la Communauté fran- Bruxellois “bien çaise. « En 2008, plus de 18,5 millions de défendus” par personnes ont voyagé en passant par le PS ! Bruxelles-National qui reste une importante plaque tournante au cœur de l’Europe. » a La réponse de expliqué Caroline Persoons « La Flandre a Rudy Demotte est bien saisi l’opportunité d’utiliser cet outil pour pour le moins La Flandre présen- valoriser son image par des vidéos tournant ahurissante : «Que te une vitrine en boucle, des kiosques et des brochures. De la Flandre exploite touristique dans plus, un imposant portail de la Région la vitrine que consti- laquelle elle “avale” flamande, “Flanders”, dispose d’un écran tue l’aéroport de tout simplement la plasma sur lequel défilent des images des Bruxelles-National Région bruxelloise et le grandes villes de Flandre dont... Bruxelles. » dans le cadre de sa poli- ministre-président wallon Caroline Persoons estime que la Communau- tique de visibilité est simple- considère cette attitude té française Wallonie-Bruxelles, ainsi que la ment normal. Qu’elle cherche à “compréhensible et légitime”. Région bruxelloise, dont les limites adminis- associer son image à celle de Bruxelles est tratives actuelles se situent à quelques enca- également compréhensible et même légitime Notre conclusion : Première hypothèse, blures de “Brussels Airport”, devraient dans un système où Bruxelles – fût-elle très Rudy Demotte pense réellement ce qu’il a dit pouvoir disposer d’une visibilité spécifique en majoritairement francophone est la capitale en parfaite connaissance de cause et c’est tant qu’entités fédérées à part entière. de l’Etat fédéral et des deux grandes Commu- très grave. Deuxième explication, vers laquel- La cerise sur le gâteau étant bien entendu la nautés, dont la flamande. L’objet de la vigi- le nous penchons : il a répondu à Caroline fameuse carte qui intègre Bruxelles en lance francophone doit donc porter sur le Persoons sans grande motivation et surtout Flandre et sur laquelle la Région de Bruxelles risque d’une utilisation “exclusive” de l’ima- sans se faire transmettre une photo du scan- N’EXISTE PAS ! « J’ajoute » dit encore Caro- ge de Bruxelles par la Flandre. Il convient daleux portail qui parle de lui-même. Ce serait line Persoons « que le portail “Flanders” également, pour Bruxelles et la Wallonie, de alors un manque de professionalisme inquié- présente Bruxelles comme capitale de la ne pas négliger la fenêtre internationale que tant de la part d’un élu de cette envergure. Flandre, ce qui est contestable, tant sur le constitue l’aéroport national, fût-il localisé en Pas de doute, avec le PS, les Bruxellois franco- plan institutionnel que par rapport à la réali- territoire flamand. Les autorités communau- phones sont “bien défendus”... té sociologique de la région dont nul n’ignore taires et régionales agissent en ce sens. » Guy Debisschop 6 N°59 • mars/avril 2010
perspectives francophones politique Le scandale du Jardin botanique ! Avec l’argent du fédéral, les Flamands font main basse sur l’institution qui compte déjà Photo : Reporters 85% de personnel néerlandophone Dans la plus grande discrétion, une impor- accord de coopération entre les Communau- Alors que, suite à une plainte d’un membre tante institution fédérale est lentement mais tés flamande et française sera conclu. En francophone, le Conseil d’Etat a exigé qu’il sûrement en train de passer sous contrôle attendant cet accord, le Jardin botanique n’y ait plus la moindre nomination tant que flamand. Le Jardin botanique national de reste fédéral et fonctionne par ailleurs avec le cadre linguistique n’est pas réinstauré, la Belgique est un des dix plus importants du un budget fédéral. «colonisation» flamande du Jardin bota- monde. Ses collections, riches de deux Aujourd’hui, la Flandre continue à s’opposer nique se poursuit avec l’argent du fédéral siècles, représentent un outil fantastique en à la ratification de la convention-cadre de dans l’illégalité totale. Selon le principe matière de recherche scientifique. Ses collec- protection des minorités nationales. Selon flamand de la propriété du sol : ce qui est tions sont d’ailleurs consultées par des cher- elle, cette ratification ne serait pas bonne... chez nous, nous appartient. cheurs du monde entier. pour la Flandre. Evidemment... Et voilà comment les francophones sont Installé à Bruxelles pendant 180 ans, le A cause de cette situation typiquement privés d’une bonne quarantaine d’emplois. Jardin botanique a déménagé à Meise (et en belge, le Jardin botanique fonctionne actuel- En sa qualité de député fédéral, Olivier partie à Wemmel) – en périphérie bruxelloi- lement sans cadre linguistique, qui représen- Maingain est intervenu plusieurs fois au se, mais territoire flamand – en 1973. En te le seul outil légal pour faire respecter Parlement fédéral pour dénoncer cette situa- 2001, lors des accords du Lambermont, avec l’équilibre linguistique dans les institutions tion choquante. Christian Van Eyken, député l’accord des francophones, l’institution fut fédérales. Résultat : sur les 160 personnes francophone FDF au Parlement flamand suit transférée à la Flandre, qui s’était engagée à qui y travaillent, près de 85% sont néerlan- de près le dossier du côté néerlandophone, ne plus bloquer la ratification de la conven- dophones ! En clair, lentement mais sûre- mais, visiblement la stratégie flamande tion-cadre par la Belgique. Le transfert ne ment, les francophones sont poussés vers la consiste à le laisser pourrir. sera réellement définitif que lorsqu’un porte de sortie. G.Db. Olivier Maingain, qui suit Olivier Maingain interpelle cette affaire de très près, a récemment interrogé la ministre Sabine Laruelle la ministre fédérale Sabine Laruelle, chargée du dossier « Vous avez indiqué, Madame la ministre, «En ce qui concerne l'état d'avancement du avis le 13 juillet 2009. J'ai, par conséquent, que l'administration préparait les cadres dossier relatif au cadre linguistique et aux signé l'arrêté concernant les degrés de linguistiques pour les services du Jardin bota- degrés de hiérarchie, j'ai bien reçu l'avis de la hiérarchie au Jardin botanique et l'ai transfé- nique national. Pourriez-vous me dire où en Commission permanente du contrôle linguis- ré au ministre des Réformes institutionnelles, est la préparation de ce dossier car, comme tique concernant les emplois des agents du M. Reynders. L'arrêté sur les cadres linguis- vous le savez, il règne une certaine inquiétu- Jardin botanique qui constituent un même tiques devrait suivre, étant donné que les de parmi les agents francophones du Jardin degré de hiérarchie» signala la ministre. «Cet deux sont liés. Pour rédiger les cadres botanique quant à leur avenir professionnel » avis est globalement favorable et lie ce dossier linguistiques, il faut l'avis de l'Inspection des signala Olivier Maingain. « En outre, un à la réforme de la carrière du personnel scien- Finances sur le plan du personnel 2010-2012 certain nombre de promotions sont bloquées tifique des établissements scientifiques, du Jardin botanique. Je l'attends dans les du fait que les cadres linguistiques ne sont dossier en progression. J'ai ici trois pages de prochains jours. Malgré les difficultés pas établis. Je crois savoir que la Commission dates pour ces différents dossiers. Je peux les évidentes liées au non-aboutissement de permanente de Contrôle linguistique (CPCL) lire devant la commission. Tous les mois, nous l'accord de coopération entre les Commu- a rendu son avis sur les degrés de la hiérar- avons notre lot de nouveautés. Dès mi-2008, nautés, un contact constructif et permanent chie, qui est un acte préparatoire à l'établis- nous avons demandé à M. Ramelot de dresser est établi avec le directeur du Jardin bota- sement des cadres linguistiques, mais j'igno- un cadre linguistique. Il nous a indiqué qu'il ne nique. Nous travaillons en bonne entente re où en est la préparation des cadres devait plus le faire. La Commission nous a dit pour préserver le Jardin botanique et les linguistiques. Le projet relatif aux cadres a-t- le contraire. Il l'a enfin fait. Le dossieravance collections et faire en sorte que les investis- il déjà été soumis à la CPCL ? La CPCL a-t-elle lentement mais sûrement. En mars 2009, nous sements nécessaires soient effectués. rendu son avis? Madame la ministre, pour- avons informé M. Ramelot qu'il devait élabo- M. Ramelot travaille également positivement riez-vous faire le point à ce propos ? » rer un projet et la Commission a donné son à l'élaboration d'un cadre linguistique. » N°59 • mars/avril 2010 7
politique perspectives francophones «Vous ne pouvez pas Un couple de Bruxellois s’est vu refuser l’acquisition d’une maison au littoral (Oostduinkerke) en vertu d’un décret flamand discriminatoire • Les députés FDF Christian Van Eyken et Eric Libert ont porté plainte • Le décret sera revu... mais pas abrogé = insuffisant Le quotidien Le Soir a récemment signa- Les candidats acquéreurs d’un bien agence immobilière, mais le notaire leur lé l’histoire d’un couple de franco- doivent ainsi satisfaire, aux yeux d’une a signifié qu’en vertu du décret fla- phones bruxellois qui s'est vu refuser « commission provinciale d’évaluation », mand, la vente ne pouvait se réaliser. l'achat d'une maison à la côte belge, à à l’un de ces trois critères : avoir habité Réaction immédiate du couple : « Nous Oostduinkerke (entité de Coxyde), parce la commune, ou une autre commune sommes dégoûtés. Nous allons vendre qu'ils ne présentaient pas de « liens cible, limitrophe, depuis six ans. Au nos biens situés au littoral belge et nous suffisants avec la commune »… moment de la démarche : travailler au nous installerons un peu plus loin, du Rappelons que ce critère a été défini minimum à mi-temps dans la commune côté français… » Où, faut-il le préciser, dans un décret régional adopté en ou avoir noué avec elle un lien familial, les frais d’acquisition sont nettement septembre dernier par la Région flaman- social, professionnel ou économique moins élevés qu’en Belgique, le paysage de. Le décret “Wonen in eigen streek” important et de longue durée. En clair, moins bétonné et mieux protégé. Quant (“Habiter dans sa région”) s'applique la plupart de ceux qui possèdent une au temps, il est évidemment identique à dans 69 communes de Flandre touchées résidence secondaire au littoral ne celui de la côte belge. par une forte hausse des prix immobi- répondent pas à ces critères. liers. Il établit plusieurs critères permet- Le couple bruxellois concerné est Si d’autres francophones suivent le tant de déterminer si des candidats propriétaire depuis 2000 d’un apparte- mouvement, les responsables flamands acquéreurs possèdent un ancrage local ment à Saint-Idesbald (qui fait égale- risquent de le regretter. Il est utile de suffisant. Il est notamment d’applica- ment partie de l’entité de Coxyde). Ces leur rappeler que les francophones tion dans toutes les communes de la gens passent leurs vacances à la côte représentent 20% de la masse des périphérie bruxelloise. belge depuis plus de 35 ans. Etant touristes qui passent chaque année au Ajoutons que ce décret ne doit s’appli- donné que leur famille s’est agrandie, ils littoral belge. Ils constituent 22% du quer qu’aux zones d’extension d’habi- envisageaient de quitter leur apparte- marché locatif. Dans certaines tat, mais dans la réalité des faits, on est ment pour s’installer dans une maison. communes, ils sont même majoritaires loin du compte. Un acompte avait déjà été versé à une dans plusieurs quartiers (à La Panne et 8 N°59 • mars/avril 2010
perspectives francophones politique acheter ici » Saint-Idesbald notamment). En ces Une certitude : les diverses réactions, Une plainte à l’Europe temps de crise, ces chiffres ne sont pas notamment celles de Christian Van négligeables ! Ni l’impact économique Ce décret flamand fait l’objet d’un Eyken et Eric Libert, n’ont pas été tota- que ces francophones exercent sur recours en annulation devant la Cour lement vaines. Freya Vanden Bosche le commerce local, de La Panne à constitutionnelle. L’aile flamande du (S-PA), ministre flamande du Logement, Knokke… Syndicat national des propriétaires et a ainsi récemment reconnu au Parle- les députés FDF Eric Libert (au Parle- ment flamand que ce décret n’est pas Il est clairement établi qu’un citoyen n’a ment fédéral) et Christian Van Eycken bon. « En principe il n’est réservé qu’aux plus la possibilité d’acheter où il le (au Parlement flamand), sont à l’origi- zones d’extension d’habitat, mais il souhaite en Flandre. Dans le même ne de cette initiative. Les deux députés s’applique dans la réalité aussi aux temps, les propriétaires n’ont plus le droit ont en outre déposé plainte auprès de habitations existantes. C’est là que rési- de vendre à qui ils veulent non plus… Et la Commission de l’Union européenne de l’erreur » estime la ministre. « Il ne la Flandre se veut ouverte, tolérante et pour non-respect du droit communau- doit concerner que les terrains et les démocratique… Logique que son image taire. constructions érigées après le 1er de marque à l’étranger soit désastreuse. « C’est le décret de la honte », estime Eric septembre 2009. Ce décret doit être Ajoutons que ce décret ne tient pas Libert « il était déjà inscrit dans la note amendé au Parlement flamand ». Malgré compte de la réalité économique des de flamandisation de la périphérie, rédi- tout il subsistera, et les discriminations candidats acheteurs qu’il vise. En effet, gée en 2004 par le ministre Frank continueront. il a été imaginé pour permettre à de Vandenbroucke. Cette note réservait des Guy Debisschop jeunes couples de pouvoir rester dans biens fonciers et immobiliers publics à leur région. Très bien. Etant donné que des personnes à revenus modestes et ces 69 communes sont de loin les plus affichant un lien socio-culturel avec la chères de Flandre, le décret n’aura en Flandre. Ici, le décret s’en prend aux « C’est non à Dilbeek, réalité pour effet que de faire rater des biens privés et ne prévoit pas de condi- eh bien nous irons ventes aux propriétaires. Quel est le tions de revenus. Il s’agit avant tout à Braine-l’Alleud... » jeune couple qui peut se permettre d’ac- pour la Flandre que les Flamands quérir une villa à 400 ou 450.000 € (hors restent “entre eux” et chez eux ». Un couple domicilié à Molenbeek, cette fois, frais) dans les belles stations du littoral Christian Van Eyken est tout aussi a connu la même mésaventure que la famille ou la banlieue verte d’Anvers ? Et à choqué : « La décision est prise par une uccloise. L’histoire, toujours relatée dans Le Soir, Knokke, les villas se négocient de plus commission constituée de fonctionnaires en plus souvent en millions d’euros… Et est tout aussi choquante. qui possèdent un pouvoir discrétionnai- un décret stupide, un de plus ! re. C’est anormal. De plus, il ne doit s’appliquer qu’aux zones d’extension Désireux d’acquérir une habitation à Dilbeek, Photo : Reporters L’image typique d’Oostduinkerke et ses pittoresques à quelques kilomètres de chez eux, ces Bruxellois d’habitat, mais je crains qu’il y ait des pécheurs de crevettes. Mais attention, avaient signé un compromis avec le vendeur. débordements orientés. En clair, quand nous sommes dans une des 69 communes on veut éliminer un candidat francopho- Mais le notaire leur signala qu’une demande où le décret flamand sur l’acquisition de biens ne, on trouve vite la parade… » devait être introduite auprès de la Commission immobiliers est d’application ! En principe, ce décret s’applique à tout le d’évaluation provinciale (CEA). Ce qui fut fait. monde, y compris aux néerlandophones. Huit lettres de recommandation de personnes Ce qui signifie que si, demain, un habi- domiciliées à Dilbeek furent jointes à la tant de Ninove n’ayant aucun lien avec demande ! Malgré cela, la commission rendit un Oostduinkerke souhaite acquérir l’habi- avis négatif. tation qui était convoitée par le couple de Bruxellois, sa demande devrait logi- Choquée, la famille molenbeekoise a décidé de quement être refusée également. s’installer à Braine-l’Alleud, commune du Il est pour le moins étonnant que, six Brabant wallon où tout le monde est bien mois après son application, ce décret accueilli. n’ait pas encore provoqué l’une ou l’autre réaction dans la presse flamande Rappelons pour la petite histoire que, d’un candidat acquéreur néerlandopho- depuis de nombreuses années, à l’entrée de ne ayant été refusé par la commission ! Dilbeek, est installé un imposant panneau sur Imaginez la réaction d’un riche indus- lequel il est écrit en grandes lettres «Dilbeek, triel d’Anvers à qui la commission refu- gemeente waar Vlamingen thuis zijn » (Dilbeek, se l’achat d’une belle villa à Knokke. Et une commune où les Flamands sont, chez eux). en six mois le cas ne se serait pas une seule fois produit ! Bizarre, vous avez dit Et sous-entendu « pas les francophones ». bizarre… Fallait-il encore le préciser ? N°59 • mars/avril 2010 9
presse perspectives francophones Il y a quelque chose de pourri au royaume de Flandre Par Jean Quatremer, journaliste au quotidien “Libération” Attaché au quotidien français provinciale à la vente d’une maison ou “Libération”, Jean Quatremer d’un terrain à un Flamand ne répondant est assurément un à aucun des critères du décret ? Ce n’est des journalistes d’ailleurs pas un hasard si l’un des français qui maîtrisent premiers cas connus d’application de ce le mieux les subtilités de décret touche une famille francophone. la politique belge. Il couvre Il est clair que ce décret, qui fait l’objet l’actualité européenne pour de plusieurs recours devant la Cour “Libération” depuis septembre 1990 et est en poste constitutionnelle belge, est discrimina- à Bruxelles. En 2005, Jean Quatremer lança un blog (Les toire et porte atteinte à toute une série coulisses de Bruxelles) qui obtint le prix Louise Weiss du journalisme européen le 9 mai 2006. de libertés fondamentales, non seule- C'est la première fois qu'un blog reçoit un tel prix. Il préside depuis septembre 2008 la section ment belges, mais européennes : liberté française de l'association des journalistes européens (AJE) et est membre, depuis 2007, du d’aller et de venir, liberté d’installation, jury du Prix du livre européen. liberté du commerce, non-discrimina- Sur son blog figure un article qu’il a écrit (sous le titre : Il y a quelque chose de pourri au tion, etc. royaume de Flandre) peu après le refus par une commission d’évaluation de permettre à une famille francophone d’acquérir une habitation au littoral (Oostduinkerke). En quelque sorte, J’attends donc avec beaucoup de fébri- la réponse du berger à la bergère après l’article de Guy Verhofstadt publié par “Le Monde“ : lité la tribune que ne va pas manquer de « Il y a quelque chose de pourri en République française » en faisant allusion au débat sur publier l’ancien premier ministre belge, l’identité nationale, récemment lancé outre-Quiévrain. Voici l’article de Jean Quatremer. Guy Verhofstadt, actuellement patron du groupe libéral et démocrate au Parle- ment, pour dénoncer le régime d’apar- La Flandre vient de s’opposer à ce ne ou dans une commune limitrophe, ou theid (c’est d’ailleurs un mot néerlan- qu’une maison située à Oostduinkerke, qui ne travaillent pas au moins à mi- dais) qui se met discrètement en place une commune flamande de la côte temps dans la commune, ou qui n’ont en Flandre. N’est-ce pas lui qui a “belge”, soit vendue à un couple de pas avec la commune « un lien profes- dénoncé, avec des arguments que j’ap- francophones de Bruxelles. Pour poser sionnel, familial, social ou économique prouve totalement, le débat sur l’identi- son veto, la « commission d’évaluation important ou de longue durée ». té nationale française dans une tribune provinciale » de Flandre occidentale On ne s’étonnera pas que les communes publiée par Le Monde du 12 février et invoque le fait que ces acheteurs n’ont visées par le décret flamand soient intitulée : « Il y a quelque chose de pour- pas de « liens suffisants avec la commu- essentiellement situées dans la grande ri en République française ». Je l’autori- ne ». S’ils avaient été Flamands, on peut périphérie bruxelloise et sur la côte. Lors se même à reprendre le titre de mon sérieusement douter qu’un tel motif eût de l’adoption de ce décret, la Flandre n’a papier… Et j’espère que Van Rompuy, été invoqué. pas fait mystère qu’il s’agissait de lutter désormais gardien du temple européen, Ladite « commission d’évaluation » s’ap- contre l’installation de non-néerlando- va lui aussi y aller de sa dénonciation. puie sur un décret adopté en septembre phones susceptibles de menacer l’inté- 2009 par le gouvernement de la région grité linguistique de la Flandre. Invo- PS : Je précise pour certains Belges flamande (dirigée par le CD&V, le parti quer la pression sur les prix a paru plus d’une mauvaise foi sidérante que je sais démocrate-chrétien nationaliste d’Her- acceptable que de réserver l’achat de que Verhofstadt est membre des libé- man Van Rompuy, le président du maisons aux seuls Néerlandophones, raux flamands et non du CD&V, mais il Conseil européen) afin de lutter contre mais le résultat est le même. n’a jamais, à ma connaissance, dénoncé la hausse du prix de l’immobilier dans Certes, le gouvernement flamand a fait fermement les dérives communautaires certaines parties de la Flandre. Il s’ap- valoir que des Flamands pouvaient se de sa région et de son propre parti plique dans 69 communes et prévoit que voir opposer un tel refus. Mais ce n’est comme la quasi totalité des politiciens les autorités locales peuvent s’opposer à que de l’habillage afin de rendre le flamands. D’autre part, je sais aussi que toute vente (maison, appartement, décret plus acceptable. En effet, qui le CD&V n’est plus en cartel avec la terrain à bâtir) à des personnes qui n’ont aurait intérêt (au sens juridique du NV-A (indépendantiste), mais je sais pas été domiciliées durant six ans, de terme) à introduire un recours contre aussi que la NV-A est au gouvernement manière ininterrompue, dans la commu- une non-opposition de la Commission flamand. 10 N°59 • mars/avril 2010
perspectives francophones actualité Photo : Reporters Quand une famille se fait expulser, les enfants sont souvent les premiers à en souffrir Expulsions de logements à Bruxelles : où sont les logements de transit ? Michel Colson, député bruxellois MR-FDF, a récemment interpellé le ministre bruxellois Doulkeridis chargé du Logement, suite à un colloque qui s’est déroulé aux Facultés Universitaires Saint-Louis et qui portait sur les expulsions de logements « Tout le monde le sait, les expulsions de logements sont préjudiciables est exact que les pouvoirs publics ont déployé plusieurs mesures, qu’il à l’ensemble des acteurs » signale Michel Colson (photo) « Elles consti- s’agisse de la loi fédérale sur l’humanisation des expulsions ou les tuent un véritable drame social et humain pour les occupants, elles dispositifs régionaux de relogements dans le cadre de l’application nuisent à la relation de confiance qui devrait exister entre les bailleurs des normes de qualité. Malgré tout, lorsque l’expulsion ne peut être et les locataires, allant parfois jusqu’à fragiliser d’ailleurs la capacité évitée, la problématique du relogement se pose de manière extrême- contributive du propriétaire engagé dans les liens d’un emprunt hypo- ment claire. A cet égard, une des conclusions qui a fait l’unanimité de thécaire. Enfin, et les bourgmestres et présidents de CPAS le savent ce colloque, est la création de logements de transit et d’urgence. Sur bien, elles requièrent une mobilisation non seulement rapide mais ce point, dans l’accord de gouvernement il est clairement écrit que le aussi coûteuse des pouvoirs publics essentiellement locaux. » gouvernement étudiera dans les meilleurs délais le cadre législatif Michel Colson, qui maîtrise parfaitement le sujet en sa qualité de requis pour prévenir dans la mesure du possible les expulsions sans président du CPAS de Watermael-Boitsfort, insista dans son interven- proposition de relogement via le logement de transit. Durant la légis- tion sur l’importance des logements de transit susceptibles notam- lature précédente, ce constat et cette volonté étaient unanimement ment d’accueillir les expulsés qui se retrouvent totalement démunis à partagés. Cependant, ils n’ont jamais été traduits par la création de la rue. logements de transit et d’urgence supplémentaires. » « Cet intéressant colloque s’est employé, notamment et majoritaire- Une fois de plus, la balle est dans le camp de la majorité PS-CDH, ment, à examiner toutes les mesures utiles pour prévenir les expul- Ecolo. Elle peut être certaine que Michel Colson continuera à suivre de sions ou, à tout le moins, d’accompagner celles-ci d’un relogement. Il très près ce dossier. Bernard Clerfayt veut rendre toute sa splendeur au Conservatoire royal de Bruxelles Régie des Bâtiments pour la bâtiments et l’exploitation scienti- des deux occupants. Etant donné Région bruxelloise, Bernard Cler- fique, pédagogique et artistique que la rénovation des lieux tend fayt, prend une initiative qui du site du Conservatoire de à promouvoir la Région bruxel- devrait faire changer les choses. musique de Bruxelles. Ce projet loise, Beliris pourrait également Entre les plafonds qui s’écrou- étant soutenu par les deux occu- intervenir dans le montage lent, les façades érodées et pants des lieux, à savoir le financier. l’orgue inutilisable, le Conserva- Koninklijk Conservamus Brussel et L’étape suivante établira un toire n’est plus à l’heure actuelle le Conservatoire Royal de Bru- contrat de gestion entre l’Etat qu’une pâle copie de ce qu’il xelles, et par les pouvoirs de tutel- fédéral et la nouvelle société Enfin, cela bouge du côté du représentait jadis. le, la levée de fonds tant publics anonyme. « Contrat de gestion Conservatoire national de La première étape, proposée par que privés devrait en être facilitée. qui fixera les droits et les devoirs Bruxelles ! Après de nombreuses Bernard Clerfayt, consiste à créer Un cahier des charges pour l’étu- de l’ensemble des parties et années, durant lesquelles les une Société Anonyme (SA), de d’un “master plan” a déjà donc également des occupants étudiants ont dû supporter un comparable à celle des Beaux- commencé à voir le jour entre la des lieux, c’est-à-dire les deux bâtiment décrépi, le secrétaire Arts de Bruxelles, dont l’objet Régie des bâtiments, propriétai- conservatoires », précise Bernard d’État MR-FDF en charge de la social serait la restauration des re des lieux, et les représentants Clerfayt. N°58 • février/mars 2010 11
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