Les centres de traitement Mécano-Biologiques (TMB) : des outils flexibles en réponse aux contraintes locales - Présentation par pays FNADE et ...
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Les centres de traitement Mécano-
Biologiques (TMB) : des outils flexibles en
réponse aux contraintes locales
Présentation par pays
FNADE et ADEME
14/04/2009
© BIPE 2009
Sommaire
Périmètre de l’étude et nombre d’entretiens
RDV réalisés par pays
Pays étudiés
Allemagne
Angleterre
Belgique
Catalogne
France
© BIPE 2009 - 2Périmètre de l’étude et nombre
d’entretiens
Pays : Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne et France
Définition d’un TMB : tri mécanique et traitement biologique
des déchets résiduels (OMR et assimilées)
Nombre de TMB : 65 en 2007
Allemagne : 45
Angleterre : 10
Belgique : 2
Catalogne : 3
France : 5 (hors installations de tri-compostage sur OMR)
Nombre d’entretiens réalisés : 19
© BIPE 2009 - 3Allemagne © BIPE 2009
Schéma global des flux des OMA en 2006
Allemagne
Gisement de déchets : 46 000 kt (87% OM et 13 % DIND)
Déchets
Refus de traitement
Recyclage matière (emballages...)
Recyclage organique (retour au sol)
Collecte en mélange : 18 000 kt (39%) Collecte sélective : 28 000 kt (41%)
Déchèterie
Traitement
TMB* Centre de tri **
biologique sur
Traitements 4 444 kt 9 400 kt
FFOM 9 000 kt
thermiques
18 000 kt (39%)
Épandage
CSR Recyclage matière 15
Retour au sol
6 600 kt (14%) 500 kt (34%)
(8%)
Décharge
2 300 kt (5%)
*MBA et MBS ; **dont MA et MPS Source : d’après Statistisches Bundesamt 2008 et Prognos 2009 (chiffres arrondis)
© BIPE 2009 - 5Le parc de TMB
Allemagne
Nombre de TMB
78
Hors champ*
Typologie Nombre de MBA Nombre de MBS Nombre de MPS Nombre de MA
33 12 3 30
Centre de TMB, qui associe deux
étapes :
• 1ère étape : séparation
mécanique des matériaux de
récupération et des fractions Séparation des matériaux de
Traitement mécanique seul, c’est-à-
légères par rapport aux fractions Séchage de l’ensemble des déchets à récupération et inertes, séchage des
dire centre de tri sur DIND
plus lourdes (matières l’entrée du centre (sécheur recyclant déchets dans sécheur au gaz naturel,
•La fraction non fermentescible
organiques). Puis, sur une le gaz issu du procédé biologique) puis traitement mécanique en vue de
est envoyée en incinération.
majorité de centres, production de avant le traitement mécanique la production de CSR. Pas de
Définitions CSR à l’issue d’une succession
d’étape de traitement mécanique
(production de CSR). Le traitement
biologique produit des refus stabilisés
Parfois la fraction fermentescible
est envoyée sur un autre MBA
traitement biologique, ce procédé est
appliqué majoritairement aux déchets
•La fraction fermentescible est
•2ème étape : traitement biologique (mais quantités moindres qu’en MBA) industriels non dangereux (assimilés
envoyée dans un MBA
de la fraction organique par aux OM)
compostage ou par
méthanisation-compostage en vue
de la stabilisation. Les résidus
compostés sont mis en décharge
* Car uniquement traitement mécanique et généralement du DIND Source : d’après ASA, UBA et enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 6Réglementations et normalisation
Allemagne
Énergie
(incitation à la
TMB
Type Fonctionnement* des Qualité du revente
Refus de prétraitement Qualité du CSR produit
de déchets acceptés en TMB installations TMB compost d’énergie,
permis verts,
etc.)
Réglementations
Normes proposées par le
30 Budes- BGS
Sans objet :
Abfallablagerungsverordnung Immissonsschutzgesetz Abfallablagerungsverordnung (pas de valeur
les TMB en
(AbfAblV – 2001) : Ordonnance (« 30 BImSchV » - 2001) : (AbfAblV – 2001) : Ordonnance réglementaire) :
Textes Allemagne
sur la compatibilité 30ème ordonnance fédérale sur la compatibilité RAL RG 504 (procédures
réglementaires ou n’ont pas Aucune
environnementale du stockage sur le contrôle des environnementale du stockage d’analyse)
normes vocation à
des déchets des activités émissions) des déchets des activités RAL GZ 727 (partie
produire du
humaines Abwasserverordnung (9 humaines biogénique des CSR)
compost
février 1999) : Ordonnance RAL – GZ 724 (SRF haut
sur sur les eaux usées PCI)
Limites sur le TOC (éluats <
250 mg/l))
30 BImSchV : limites de
Limites de dégradabilité
rejets en N2O, SO2, COV,
Déchets résiduels des activités biologique des refus secs (<
dioxines/furanes, poussières
humaines avec composants 5mg/g3) Valeurs limites maxi en
et odeurs
Prescriptions biologiquement dégradables Valeur thermique maximal - chlore et en métaux lourds -
Abwasserverordnung :
(déchets municipaux et des refus (Les objectifs liés au développement des
TMB
Allemagne
Objectifs Autres
possibles Répondre à la Augmenter la Augmenter la objectifs
Eviter le Répondre aux
du TMB directive sur valorisation part des (ex :
syndrome contraintes
mise en (matière et énergies préservation
NIMBY locales
décharge agricole) renouvelables des capacités
de stockages)
Hiérarchie des
2 3 5 5 1 5
facteurs* (1 à 5)
La valorisation
(matière et Répondre à la
La transcription Les centres TMB
agricole) n’est pas TASI (1993),
de la Directive ont été implantés Très secondaire : La préservation
un facteur renforcée par la
Décharge a été dans les régions La production des capacités de
important AbfAbV (2001) :
réalisée en 2003. où le syndrome de CSR n’est pas stockage n’a pas
Le pourcentage l’enfouissement
L’objectif de NIMBY sur systématique sur été un facteur
de matériaux ne peut être
Commentaires réduction de la l’incinération était tous les TMB déclenchant mais
récupérés est très réalisé que pour
part des déchets très fort : le TMB Les TMB avec une conséquence
faible par rapport des déchets
fermentescibles a a été utilisé méthanisation du
aux quantités prétraités (avec
été plus comme sont minoritaires développement
entrantes seuils de
qu’anticipée / alternative à dans le parc des TMB
Les TMB ne polluants
amplifié l’incinération
produisent pas de maximum)
compost
*Objectif principal : 1 ; objectif secondaire : 5 Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 8Les typologie des centres de TMB en 2006
Allemagne
Quantités traitées Quantités sorties
Nature des déchets en 2006 en 2006
Type de TMB Nombre
entrants
(Kt/an) (Kt/an)
MBA : Prétraitement pour
stabilisation
mise en décharge
Plusieurs variantes :
TMB simple 33 OMA résiduels 3 083 2 340
TMB avec production de CSR
TMB avec méthanisation
TMB avec méthanisation et
production de CSR
MBS : Prétraitement pour
production de CSR et 12 OMA résiduels 1 361 1 071
stabilisation des refus
Total 45 OMA et DIND selon procédés 4 444 3 411
Source : d’après ASA, UBA et enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 9Les facteurs d’orientation des choix des
procédés des TMB
Allemagne
Contraintes réglementaires
•AbfAblV (2001)
•30 BImschV
Opinion publique Insertion dans les filières existantes
Centres TMB Alternative à l’incinération, avec :
•Syndrome NIMBY incinération • Mise en décharge d’un
Procédés : tri mécanique et résidu stabilisé
•Acceptabilité plus grande des TMB par production CSR + compostage • Nécessité de débouchés
la population avec production de résidu en aval pour co-déchets
stabilisé mis en décharge (CSR)
Objectifs de valorisation
Valorisation énergétique :
• Production de CSR
• Valorisation de
biogaz Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 10Performance moyenne du bilan matière des TMB
Allemagne
% / tonne entrée centre
50% 46%
45% MBA
MBS
40% Moyenne pondérée MBA + MBS 37%
34%
35% 31%
30% 25%
25% 25%
25% 24%
20%
15% 10% 11%
10% 8% 6% 8%
6%
4%
5%
0%
Mise en décharge Récupération des CSR produit Autres (dont Pertes (eau, gaz …)
matériaux couverture de
décharge)
Source : d’après UBA 2007
© BIPE 2009 - 11Les impacts du développement des TMB
sur la gestion des déchets
Allemagne
Inconvénients Avantages
TMB : seul moyen de faire accepter
Filière relativement coûteuse (prix de une installation de prétraitement des
marché comparable à l’incinération) déchets au niveau local (solution
Plusieurs ruptures de charge et étapes de alternative à l’incinération)
manipulation des déchets (augmentation Réponse aux objectifs de la TASI : mise
Impacts sur les filières d’élimination et de des risques d’occurrence de problèmes) en décharge d’un déchet stabilisé avec
traitement N’évacue pas le problème des co-déchets les effets induits suivants :
produits : le traitement thermique Rationalisation du parc (fermeture
initialement évité est quand même et baisse du nombre de
nécessaire en tant que filière de décharges)
valorisation Suivi après exploitation limité dans
le temps
Emballement des filières « aval » de Objectifs clairs du rôle des TMB dans la
Impacts sur le bilan de la valorisation de CSR : croissance du parc de filière de gestion des déchets
récupération/valorisation centrales thermiques dédiées Production d’un refus stabilisé
(développement ni coordonné ni maîtrisé) Production de CSR
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 12Évolution du parc de TMB (MBA + MBS)
Allemagne
Évolution cumulée
Nombre d’installations Capacités théoriques en kt
(courbe – échelle de gauche) (barre – échelle de droite)
50 45 5 000
42 43 43
45 4 500
40 4 000
34
35 3 500
30 3 000
25 2 500
20 15 2 000
15 10 11 1 500
8 9
10 1 000
5 500
559 664 784 784 1 549 3 277 4 304 4 744 4 504 4 504
0 0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 … 2013
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 13Aides et taxes connexes au fonctionnement des
TMB
Allemagne
Aides et taxes Commentaires
Taxe sur l’incinération Aucune
Taxes Taxe sur la mise en décharge Aucune
Autres taxes Aucune
Subvention pour la revente de
Aucune
l’énergie
Permis verts Aucune
Aides
Aide à l’investissement Aucune
Autres aides Aucune
Source : BIPE d’après enquête 2009
© BIPE 2009 - 14Conclusions
Allemagne
Le parc allemand de TMB, le plus important d’Europe en nombre d’installations et
en capacité, englobe de nombreuses variantes de technologies. Les centres ont
toutefois en commun d’avoir deux objectifs principaux :
En 1 er lieu : la production d’un déchets stabilisé destiné à la mise en décharge
En 2 ème lieu : la production d’un CSR
Les TMB (sens large) ont traité 7,2 millions de tonnes d’OMA en 2006 soit 15 % du
total des quantités d’OMA produits en Allemagne et 40 % des quantités d’OMA
collectées en mélange
Les déchets mis en décharge ont représenté 25 % des quantités entrantes en TMB
pour ce qui concerne les centre mettant en œuvre une (ou plusieurs) étape(s) de
traitement biologique (TMB et MBS)
Les prix de marché des TMB restent relativement élevés, à un niveau comparable
à celui de l’incinération. Mais les coûts de gestion des co-déchets produits sont
situés aux alentours de 25 % du prix total par tonne entrante (bilan matière
favorable). Ce coût devrait baisser, à moyen terme, si l’on considère que les prix de
cession des CSR devraient diminuer.
A moyen terme, le nombre de TMB devrait rester stable, ce qui masque toutefois
une légère évolution du parc :
Fermeture de 2 TMB dans le Bad-Wütemberg en 2007
Ouverture de 2 MA entre 2008 et 2012
Au total, le bilan en termes de capacités sera négatif et la capacité totale du parc de TMB (tous types
confondus) devrait reculer de 120 Kt/an
© BIPE 2009 - 15Angleterre © BIPE 2009
Schéma global des flux des OMA en 2007
Angleterre
Gisement de déchets : 28 506 kt
Déchets
Refus de traitement
Recyclage matière (emballages...)
Recyclage organique (retour au sol)
Collecte en mélange : 20 406 kt (72%) Collecte sélective : 8 100 kt (28%)
Déchèterie
TMB Traitement Centre de tri
Traitements 615 kt biologique 2 965 kt 9 400 kt
thermiques
3 168 kt (11%)
Retour au sol Recyclage matière
CSR
1 573 (5,5%) 8 130 kt (28,5%)
Décharge
15 513 kt (54%)
Source : BIPE d’après DEFRA, Composting association, WRAP, Environment Agency
© BIPE 2009 - 17Réglementations et normalisation
Angleterre
Type
TMB Fonctionnement* Énergie (incitation à
de déchets Refus de Qualité du
des installations Qualité du CSR produit la revente d’énergie,
acceptés en préparation compost produit
Réglementations TMB permis verts, etc.)
TMB
Environmental
Environmental Permis IPPC
Permitting (England
Permitting (Integrated
and Wales
(England and Pollution
Regulations 2007 The Renewables
Textes Wales Prevention and Norme : qualité du CSR
Animal By- Obligation Order
réglementaires ou Regulations Control permit) Aucun texte éligible au Renewables
Products 2002 - on 1 April
normes 2007 : Évaluation de Obligation
Regulations 2003 – 2002 (ROC)
Standard l’impact des TMB
SI 2003/1482 –
(SR2008No18) (technical guidance
ABPR
ou sur mesure 2005)
Norme : BS 3882
Pour les TMB
< 75 kt et
composés
Issu des déchets non
d’une digestion Guide technique
dangereux
aérobie ou d’un 2005 (en cours de Utilisation
T4 : 1500 mg En fonction du type
Prescriptions séchage (Voir modification) - uniquement sur des
O2/kgVS/h de traitement
liste en annexe sols non agricoles
Taille max des
1)
particules : 150 mm
Autres TMB :
autorisations
spécifiques
Contribuer à
Orienter les Favoriser le
atteindre les
déchets vers développement du
Réduire les objectifs nationaux
les installations Éviter la pollution marché du CSR et
Objectifs impacts des TMB - de la part des ENR
de pré- des sols encourager la
sur l’air dans la production
traitement construction d’installation
totale d’électricité :
adaptées de valorisation de CSR
35% en 2020
* Dont rejets eau et air Source : BIPE d’après enquêtes et bibliographie
© BIPE 2009 - 18Qualité du compost produit
Angleterre
Le compost produit par les TMB est appelé CLO (compost-like outputs)
Pour être épandu sur des sites industriels (friches, sites en réhabilitations) et autres
terres à restaurer (y compris la couverture des décharge), le CLO requiert :
Une exemption de la réglementation relative aux permis environnementaux
(Environmental Permitting Regulations – 6 avril 2008)
Une évaluation des risques encourus compte tenu de la qualité du CLO et du
type de terre qui recevra ce CLO
Le respect de la réglementation relative aux déchets animaux (Animal By-
Products Regulations 2003 – SI 2003/1482 – ABPR) : respect des normes de
traitement et d’hygiène requis pour les installations de compostage et de
production de biogaz utilisant des déchets organiques issus de la collecte
sélective
Le respect de la norme British Standard BS 3882 (Il y a trois niveaux de qualité
d’amendements superficiels (Topsoil) dont deux peuvent correspondre à une
production issue des TMB)
Le CLO peut être utilisé uniquement sur des terres non agricoles sauf s’il respecte
la norme BSI PAS 100 (cf. tableau en annexe) en cours de révision en 2009
© BIPE 2009 - 19Les certificats verts : The Renewables
Obligation (RO)
Angleterre
Mise en place en 2002 (The Renewables Obligation Order 2002 - on 1 April
2002) pour promouvoir le développement de l’électricité issue des énergies
renouvelables
L’obligation requiert que les fournisseurs d’électricité produisent un
pourcentage minimum de leur électricité à partir d’une énergie
renouvelable.
En 2008/2009, la part minimum de la production d’électricité issue des
énergies renouvelables dans la production totale doit être de 9,1%
En 2015/2016, la part minimum de la production d’électricité issue des
énergies renouvelables dans la production totale devra être de 15,4%
Si les fournisseurs d’électricité respectent ce pourcentage minimum, ils se
voient alors délivrer des ROCs (Renewables Obligation Certificates)
© BIPE 2009 - 20Les certificats verts relatifs à la production
d’énergie issue des déchets en mélange
au 1er avril 2009
Angleterre
Nombre de ROC(s) Valeur en 2008
Type d’installations Type de déchets :
alloué(s) / MWh
concernées déchets en mélange (£/MWh)
produit
Incinération Non éligible 0 0
Éligible sur la fraction
Pyrolyse 2 71,52
biomasse
Éligible sur la fraction
Gazéification 2 71,52
biomasse
Éligible sur la fraction
Digestion anaérobie 2 71,52
biomasse
Éligible sur la fraction
Cogénération (CHP) 1 35,76
biomasse
Co-incinération Non éligible 0 0
Source : Department for Business Enterprise and Regulatory Reform (BERR) - 2009
© BIPE 2009 - 21Les objectifs liés au développement des
TMB
Angleterre
Objectifs
possibles Répondre à la Augmenter la Augmenter la Répondre Autres objectifs
Eviter le
du TMB directive sur valorisation part des aux (ex : préservation
syndrome
mise en (matière et énergies contraintes des capacités de
NIMBY
décharge agricole) renouvelables locales stockages)
1
(compte tenu
Hiérarchie des
1 2 5 3 de la 4
facteurs* (1 à 5)
réglementation
LATS*)
L’Angleterre étant
en retard par De nombreux Il y a une
La stratégie rapport aux projets de TMB La mise en diminution des
déchets (2007 échéances de la sont orientés place de capacités de
Waste strategy) directive, les La poursuite du vers la quotas de stockage dans le
a été mise en autorités locales développement production de déchets sud de l’Angleterre
place pour sécurisent à court de la collecte CSR (envoyé organiques (4 ans de vide de
Commentaires respecter les terme la sélective est ensuite dans mis en fouille au rythme
échéances de construction des l’outil prioritaire des unités de décharge actuel
la Directive installations quitte pour augmenter gazéification et impose de d’enfouissement) ;
Décharge à construire en le recyclage de pyrolyse) fortes région où est
(2010, 2013, complément des afin de contraintes concentré un
2020) unités de bénéficier des locales nombre important
gazéification et permis verts de TMB
de pyrolyse
*Objectif principal : 1 ; objectif secondaire : 5
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
** Loi sur les permis d’émissions et les déchets (2003) : mise en place de quotas de mise en décharge de
déchets
© BIPE 2009 - biodégradables 22Le parc des TMB installé en 2007
Angleterre
Capacités Capacités
Type de TMB * Nature des totales
Nombre totales
(objectif 1 + objectif déchets théoriques Constructeurs utilisées
d’installations
2) entrants (Kt/an) en
(Kt/an) 2007
Objectif 1 : Production Déchets
de CSR + objectif 2 : 2 municipaux 360 Ecodeco -
Mise en décharge en mélange
DANO
Objectif 1 : Production Déchets Horstmann + Cambridge Recycling
de CLO + Objectif 2 : 5 municipaux 435 technology -
Mise en décharge en mélange New Earth Solutions
PARC
Objectif 1 : Production Déchets
de CLO + Objectif 2 : 1 municipaux 85 Wastec + HotRot -
Production de CSR en mélange
Objectif 1 : Production Déchets
de CSR + Objectif 2 : 2 municipaux 215 HESE -
Production de CLO en mélange
Total 10 - 1 095 - 615
* Variation des types en fonction des combinaison et des enchaînements des traitement
© BIPE 2009 - Source : d’après enquêtes BIPE 2009 23Les facteurs d’orientation des choix des
procédés des TMB
Angleterre
Contraintes réglementaires
•Internationales
(Directive décharge)
•Nationales (LATS)
Insertion dans les filières
Opinion publique
existantes
Centres TMB
•Syndrome NIMBY (incinération et mise Procédés majoritaires :
•Complément d’offre à l’incinération
en décharge) production de CLO puis
décharge
Objectifs de valorisation
•Valorisation énergétique
(objectif national sur la part
des ENR dans le total de la
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
production)
© BIPE 2009 - 24Performance moyenne du bilan matière des TMB –
données 2007
Angleterre
% / tonne entrante
40%
37%
35%
30%
27%
25%
20%
17%
15%
8% 11%
10%
5%
0%
Mise en décharge Récupération des CSR produit Compost pour Pertes
matériaux couverture de
décharge
Source : BIPE d’après données constructeurs, exploitants,
DEFRA et Environment Agency 2007
© BIPE 2009 - 25Les impacts du développement des TMB
sur la gestion des déchets
Angleterre
Inconvénients Avantages
Diminution des tonnages mis
en décharge
Diminution de la part
Impacts sur les filières d’élimination et de traitement - organique des déchets
ménagers mis en décharge
(moins d’émissions de biogaz
en décharge)
Faible taux de récupération
Augmentation limitée de la
Impacts sur le bilan de la récupération/valorisation CSR non comptabilisé en
part des matériaux recyclés
valorisation
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 26Évolution du parc de TMB
Angleterre
Évolution cumulée
Nombre d’installations Capacités théoriques en kt
(courbe – échelle de gauche) (barre – échelle de droite)
35 4 500
33
4 000
30
3 500
25
3 000
20 2 500
15 12 2 000
10
8 1 500
10
1 000
5 2
1 1 1 500
8 8 8 158 768 1 095 1 255 4 201
0 0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 … 2013
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 27Aides et taxes connexes au fonctionnement des
TMB
Angleterre
Aides et taxes Commentaires
Taxe sur l’incinération Aucune
Déchets « actifs » : 37 €/t en 2007 ; 70 €/t en
Taxes Taxe sur la mise en décharge
2010
Autres taxes Aucune
Permis verts ROCs
Aide à l’investissement non PFI, aides WRAP, NWMRF, WPEG
Aides
spécifique au MBT (3,5 milliards sur la période 1997-2008)
Autres aides Aucune
Source : BIPE d’après enquête 2009
© BIPE 2009 - 28Conclusions
Angleterre
Les collectivités locales ont recours aux TMB afin de diminuer la part biodégradable
des déchets municipaux mis en décharge dans un délai permettant de respecter les
échéances de la Directive Décharge (2010, 2013, 2020)
Il y a une grande diversité des technologies de TMB utilisées (compostage,
méthanisation, séchage), en réponse aux multiples vocations des installations selon
le contexte local
En 2007, 615 kt ont été traités par des TMB , soit 2% du total des quantités des
déchets municipaux et 3% des quantités des déchets municipaux en mélange
En 2007, 37% des déchets entrants étaient envoyés en décharge et 17% en
couverture de décharge soit 54% au total vers un site de décharge
En 2007, l’élimination des co-déchets des TMB représentait 62% du prix du marché
En 2007, le prix de marché moyen des TMB était le plus élevé parmi l’ensemble
des traitements à l’exception du prix de marché de l’incinération
Il devrait y avoir peu de débouché du CLO à court terme c’est pourquoi, la moitié
des installations à moyen terme sera orientée vers la production de CSR
© BIPE 2009 - 29Annexe 1 : Exemple de permis standard pour les TMB de
type traitement aérobie (y.c. séchage) d’une capacité
inférieure à 75 kt* - déchets acceptés et exclus
Angleterre
Déchets acceptés
20 MUNICIPAL WASTES (HOUSEHOLD WASTE AND SIMILAR COMMERCIAL, INDUSTRIAL
AND INSTITUTIONAL WASTES) INCLUDING SEPARATELY COLLECTED FRACTIONS
20 01 separately collected fractions (except 15 01)
20 01 01 paper and cardboard
20 01 02 glass
20 01 08 biodegradable kitchen and canteen waste
20 01 10 clothes
20 01 11 textiles
20 01 38 wood other than mentioned in 20 01 37
20 01 39 plastics
20 01 40 metals
20 02 garden and park wastes (including cemetery waste)
20 02 01 biodegradable waste
20 01 02 soil and stones
20 03 other municipal wastes
20 03 01 mixed municipal waste
20 03 02 waste from markets
20 03 03 street cleaning residues
Déchets exclus
Consisting solely or mainly of dusts, powders or loose fibres;
Sludges (except gully and street cleaning wastes)
Liquids
Drummed wastes
Animal By-Products contaminated material – unless the plant has been approved by the competent authority, which is
Animal Health
* Pour les installations > à 75 kt, autorisation spécifique au cas par cas
Source : Environment Agency
© BIPE 2009 - 30Annexe 2 : Évaluation de l’impact des TMB
(Technical guidance 2005) – en cours de révision
Angleterre
Le tableau ci-dessous présente les tests que doivent réaliser
les exploitants des TMB pour identifier le niveau de
stabilisation des déchets traités par les TMB
Si la teneur en matière organique est faible, le déchet est
considéré comme stabilisé et non comptabilisé comme déchet
biodégradable : il n’y a donc pas de permis d’enfouissement
comptabilisé
Source : BIPE d’après Environment Agency
© BIPE 2009 - 31Annexe 3 : Norme du compost - BSI PAS
100
Angleterre
Paramètres Limites
Cadmium, en ppm 1,5
Chrome, en ppm 100
Cuivre, en ppm 200
Mercure, en ppm 1
Nickel, en ppm 50
Plomb, en ppm 200
Zinc, en ppm 400
Impuretés > 2mm 0,5% dont 0,25% de plastique au maximum
Pathogènes E.Coli 1000. CFU/g ; Absence dans 25g
Taux de respiration microbienne 16 mg CO2/g de matière organique par jour
Source : WRAP
© BIPE 2009 - 32Annexe : 4
Évolution de la valeur d’un ROC
Angleterre
£ / MWh
39
37,19
37
35,76
35 34,3
33,24
33 32,33
31,39
31 30,51
30
29
27
25
2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
Source : d’après OFGEM
© BIPE 2009 - 33Annexe 5 : Bilan 2005/2008 de la mise en place
du système de quotas de déchets municipaux
biodégradables alloués dans le cadre du LATS
Angleterre
2005/2006 2006/2007 2007/2008 2009/2010 2012/2013 2019/2020
Volume de quotas de déchets municipaux biodégradables alloués
15 196 14 520 13 641 - - -
dans le cadre du LATS (ktonnes)
Volume total déchets municipaux biodégradables effectivement
12 387 11 549 10 581 - - -
enfouis (ktonnes)
Part des quotas de déchets municipaux biodégradables alloués dans
18% 20% 22% - - -
le cadre du LATS non utilisés
Volume total de déchets municipaux (biodégradables ou non)
17 873 16 890 15 513 - - -
enfouis (tonnes)
Objectif Directive décharge pour l’Angleterre : Volume total déchets
- - - 11 200 7 460 5 200
municipaux biodégradables autorisé à être enfouis (ktonnes)
Source : BIPE d’après Environment Agency
© BIPE 2009 - 34Belgique © BIPE 2009
Schéma global des flux des OMA en 2007
Belgique
Gisement de déchets : 5 000 kt
Déchets
Refus de traitement
Recyclage matière (emballages...)
Recyclage organique (retour au sol)
Collecte en mélange : 2 000 kt (40%) Collecte sélective : 3 000 kt (60%)
Déchèterie
TMB Traitement Centre de tri
Traitements 182 kt biologique 1 100 kt 9 400 kt
thermiques
1 712 kt (34%)
Retour au sol Recyclage matière
CSR
(23%) 1 900 kt (38%)
Décharge
224 kt (5%)
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 36Réglementations et normalisation
Flandre
Énergie
Type
(incitation à la
TMB de
Fonctionnement* des Qualité du Qualité du CSR revente
déchets Refus de préparation
installations TMB compost produit produit d’énergie,
acceptés
Régle- permis verts,
en TMB
etc.)
mentations
Normes du VLAREM
(Vlaamse Reglement
VLAREA
betreffende de VLAREA
(Vlaamse
Milieuvergunning) (Vlaamse Reglement inzake Certificats
Textes Sans objet (pas de Reglement
Règlement sur Afvalvoorkoming en – verts
réglementaires - production de inzake
l’environnement beheer) (Précision à
ou normes compost) Afvalvoorkoming
(1991) Décret sur les déchets venir)
en –beheer)
Pas de réglementation (1981)
(1981)
pour une seule
installation
Interdiction mise en
décharge des déchets Le CSR est
Limites de concentration pouvant être utilisés toujours 107€/MWh
Prescriptions - des rejets autrement (incinération) - considéré d’électricité
(précisions à venir) Obligation pour les comme un produite
citoyens et entreprises de déchet
faire la collecte sélective
Stabilisation des refus mis
Limiter les émissions
Objectifs - en décharge - - -
polluantes
* Dont rejets eau et air Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 37Les objectifs liés au développement des
TMB
Belgique
Autres
Objectifs possibles Augmenter objectifs
Répondre à Augmenter la Répondre
du TMB Eviter le la (ex :
la directive part des aux
syndrome valorisation préservation
sur mise en énergies contraintes
NIMBY (matière et des capacités
décharge renouvelables locales
agricole) de
stockages)
Hiérarchie Flandre 3 1 - 2 1 -
des
facteurs*
(1 à 5) Wallonie - - - - 1 -
Flandre :
décision de
suspendre la
Flandre : les
Flandre : construction
objectifs de
politique de de nouvelles
réduction de Flandre : le
Flandre : limitation des UIOM de 1998
mise en TMB ne
Commentaires alternative à émissions de à 2007 -
décharge produit pas
l’incinération GES (certificats Wallonie :
ont été de compost
verts) pas de
atteints dès
collecte
2003
sélective dans
les communes
concernées
*Objectif principal : 1 ; objectif secondaire : 5 Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 38Le parc des TMB installé en 2008
Belgique
Nature Capacités Capacités
des totales totales
Régions Vocation principale du TMB Nombre
déchets
Procédés théoriques utilisées
entrants (Kt/an) (Kt/an)
Produire du CSR OMR et « Trockten
Flandre Recycler des métaux et des 1 DIB en stabilät » 150 KT 100 KT
inertes mélange de Herhof
Créer une alternative à la
décharge en évitant 1
OMR et
l’incinération (installation 82 KT
Wallonie
Produire du CSR et du arrêtée mi-
DIB en Valorga 150 KT
mélange
compost (sans rechercher à 2008)
faire un compost de qualité)
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 39Les facteurs d’orientation des choix des
procédés des TMB
Belgique
Contraintes réglementaires
•Flandre : décision de suspendre la
construction de nouvelles UIOM
(4 TMB en projet, une réalisée)
•Wallonie : unité TMB de Mons prévue
dans le plan de gestion des déchets
Insertion dans les filières existantes
Opinion publique
•Flandre : il n’existait pas d’équipement de
traitement des déchets sur les deux
2 centres TMB communes concernées (Intercommunales
Flandre : syndrome NIMBY incinération IOK & IVAREM)
Aucun procédé majoritaire
•Wallonie : pas de collecte sélective sur le
territoire de Mons
Objectifs de valorisation
•Flandre : CSR et inertes pour la
construction
•Wallonie : Incinération après le
TMB Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 40Performance moyenne du bilan matière des TMB
Belgique
% / tonne entrante
35%
30%
30%
25%
22%
20%
15%
15%
12% 12%
10% 9%
5%
0%
Mise en décharge Récupération des CSR produit Incinération Autres (dont Perte (eau, air,
matériaux couverture de etc.)*
décharge)
* Faible perte en eau en raison d’une part importante des DIB dans le total des déchets traités par les TMB en Belgique
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 41Les impacts du développement des TMB
sur la gestion des déchets
Belgique
Inconvénients Avantages
Flandre : réponse à la décision de
suspendre la construction de
Impacts sur les filières d’élimination et de Le coût de fonctionnement est plus nouvelles UIOM
traitement élevé que l’incinération Wallonie : réponse à une collecte
sélective non développée sur le
territoire de Mons
Flandre : le CSR devait être vendu
aux cimentiers à l’origine, mais les Récupération des fractions
Impacts sur le bilan de la
cimentiers ont finalement souhaité valorisables avant traitement et
récupération/valorisation
être rémunérés (situation élimination
monopolistique)
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 42Aides et taxes connexes au fonctionnement des
TMB
Belgique
Aides et taxes Commentaires
Taxe sur l’incinération Flandre 7€/t (donnée 2007)
Flandre 75€/t (donnée 2007)
Taxes Taxe sur la mise en décharge Wallonie 20€/t (donnée 2008-9)
Autres taxes -
Flandre 107€/MWh
Certificats verts : tarif préférentiel de
Wallonie 65€/MWh garanti (Prix du
revente marché actuel : entre 80 et 85€/MWh)
Flandre : pas de subventions pour les
Aides installations de traitement
Aide à l’investissement Wallonie : subventions de 30 à 45%
(non spécifique aux MBT)
Autres aides Non
Source : BIPE d’après enquête 2009
© BIPE 2009 - 43Conclusions
Belgique
En Belgique, il y a 2 TMB en fonctionnement en 2008 : Flandre et Wallonie
Flandre : solution envisagée suite à la décision de suspendre la construction de
nouvelles UIOM de 1998 à 2007
Wallonie : le Plan Wallon des déchets de 1995 incluait la mise en place du TMB
de Mons (car il n’y avait pas à l’époque de collecte sélective sur cette commune)
En 2007, 182 kt ont été traités par des TMB, soit 3,6% du total des déchets
municipaux et 9% des déchets municipaux en mélange
Les capacités ont été occupées à 60% en 2007 (moyenne des 2 TMB)
Flandre : 66% de taux d’utilisation en 2008
Wallonie : centre sinistré en 2008 qui ne devrait pas être remis en
fonctionnement
En 2008, la majorité des déchets prétraités issus des TMB était envoyée en
incinération
Le prix de marché du TMB est plus élevé que les autres filières
Le choix a été clairement fait de traiter les déchets en mélange par incinération et
de poursuivre la collecte sélective des déchets fermentescibles pour les traiter par
compostage/méthanisation. Les déchets collectés en mélange seront traités par
incinération : la capacité du parc belge d’UIOM devrait de croître
© BIPE 2009 - 44Catalogne © BIPE 2009
Schéma global des flux des OMA en 2007
Catalogne
Gisement de déchets : 4 311 kt
Déchets
Refus de traitement
Recyclage matière (emballages...)
Recyclage organique (retour au sol)
Collecte en mélange : 2 857 kt (66%) Collecte sélective : 1 454 kt (34%)
Déchèterie
TMB Traitement Centre de tri
Traitements 532 kt biologique 238 kt 9 400 kt
thermiques
567 kt (13%)
Retour au sol Recyclage matière
(4%) 974 kt (23%)
Décharge
2 600 kt (60%)
© BIPE 2009 - Source : BIPE d’après Generalitat de Catalunya - 2007 46Réglementations et normalisation
Espagne - Catalogne
Type Fonctionnement* Qualité du Énergie (incitation à la
TMB Refus de Qualité du
de déchets des installations compost revente d’énergie,
préparation CSR produit
acceptés en TMB TMB produit permis verts, etc.)
Réglementations
Réglementation
Décret Royal Aucune
Textes réglementaires européenne IPPC Aucune
- 824 – 2005 réglementati Décret Royal 661 – 2007
ou normes Loi 3 – 1998 réglementation
(Espagne) on
(Catalogne)
Règlemente les
activités de
Le type de déchets
traitement de Règlemente la L’électricité issue des
acceptés est défini
déchets en fixant les qualité des ENR est rachetée: soit à
selon les cahiers
conditions fertilisants prix fixe (110€ MWh) soit
des charges des
Prescriptions d’exploitation. - utilisés en - au prix de marché
installations au cas
Prévoit les agriculture, dont auquel se rajoute une
par cas (aucune
prescriptions à le compost issu subvention d’environ
réglementation
observer en matière des TMB 50/60€
spécifique)
de prévention des
pollutions
Réduire la dépendance
Eviter les pollutions
Eviter la énergétique de
(eau, air) et assurer
Objectifs - - contamination - l’Espagne, et encourager
la conservation des
des sols le développement des
milieux
énergies renouvelables
* Dont rejets eau et air Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 47Les objectifs liés au développement des TMB
Espagne - Catalogne
Autres
Objectifs possibles objectifs
du TMB Répondre à la Répondre
Eviter le Augmenter la Augmenter la part (ex :
directive sur aux
syndrome valorisation (matière des énergies préservation
mise en contraintes
Hiérarchie des NIMBY et agricole) renouvelables des
décharge locales
Facteurs* (1 à 5) capacités de
stockages)
Espagne 1 - 1 2 - -
Catalogne 1 2 3 4 - 1
En Catalogne, les
TMB sont
En Espagne, la volonté
L’objectif premier apparus comme En catalogne,
affichée est d’utiliser
des TMB est le une alternative à En Catalogne les les vides de
les déchets pour la
Commentaires prétraitement l’incinération, la quantités de biogaz - fouille
valorisation agricole (cf.
avant la mise en population étant produites sont faibles disponibles
problème d’érosion des
décharge particulièrement sont faibles
sols)
hostile à
l’incinération
*Objectif principal : 1 ; objectif secondaire : 5
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 48Le parc des TMB installés en 2007
Catalogne
Capacités Capacités
Nature des déchets totales totales
Type de TMB Nombre Constructeurs théoriques
entrants utilisées
(Kt/an) (Kt/an)
Type 1 :
Déchets municipaux 410
Stabilisation Linde/BTA
2 en mélange et 540 (168 FFOM,
avant mise en Urbaser/Valorga
FFOM 242 OMR
décharge
Type 2 :
Déchets municipaux
Production de 1 Ros Roca 260 123
en mélange
combustible
Total 3 - - 800 533
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 49Les facteurs d’orientation des choix des procédés
des TMB
Catalogne
Contraintes réglementaires
•Internationales
(Directive Décharge)
Insertion dans les filières
Opinion publique
existantes
Centres TMB
Procédés majoritaires : •Complément d’offres par rapport à
•Syndrome NIMBY incinération
Stabilisation avant mise l’incinération
en décharge
Objectifs de valorisation
Compost (pour la fertilisation
des sols)
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 50Performance moyenne du bilan matière des TMB
Catalogne
% / tonne entrante
70%
59%
60%
50%
40%
30%
20% 16%
20%
10%
2% 3%
0%
Mise en décharge Récupération des Compost produit Incinération Autres (pertes,
matériaux biogaz)
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 51Les impacts du développement des TMB sur la
gestion des déchets
Catalogne
Inconvénients Avantages
Faible efficacité des TMB
en termes de valorisation
Emprise spatiale importante Diminution du contenu en
Impacts sur les filières d’élimination et de traitement Investissement et coûts de MO des déchets mis en
fonctionnement élevés décharge
Des problèmes d’odeurs
couteux à résoudre
Le retour d’ expérience
mitigé sur les TMB a poussé
Impacts sur le bilan de la récupération/valorisation - la Catalogne à la mise en
place et accroissement de la
collecte sélective
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 52Évolution du parc de TMB
Catalogne
Évolution cumulée
Nombre d’installations Capacités théoriques en kt
(courbe – échelle de gauche) (barre – échelle de droite)
9 2 500
8
7 2 000
6 8
1 500
5
4
3 3 3 1 000
3
2 2
2 500
1 1 1
1
0 300 300 300 540 540 800 800 800 1 500
0 0
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 … 2013
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 53Aides et taxes connexes au fonctionnement des
TMB
Catalogne
Aides et taxes Commentaires
Taxe sur l’incinération 5 € / tonne depuis 2009
10 € / t depuis 2004.
Si les déchets entrants sont pré-traités (ex : par TMB),
Taxe sur la mise en
Taxes rétrocession de 5€ à la tonne
décharge
Pour les municipalités n’ayant pas mis en place la
collecte sélective, taxe totale de 20€ à la tonne
Autres taxes -
Décret Royal 661 – 2007 : l’électricité produite par des
Subvention pour la revente énergies renouvelables est rachetée : soit à prix fixe
de l’énergie (110€ MWH) ou soit au prix de marché auquel se rajoute
une subvention d’environ 50/60€
Aides
Les premières usines ont été financées par des fonds
Aide à l’investissement européens (80%). Depuis 2007, les usines construites
sont financées par la Communauté Autonome
Autres aides -
Source : BIPE d’après enquête 2009
© BIPE 2009 - 54Conclusions
Catalogne
Les installations de TMB se sont développées pour faire face à la
saturation des décharges et à l’opposition de la population aux projets de
construction d’usines d’incinération
Deux types de TMB existent (Tri-Méthanisation) :
Type 1 : stabiliser les déchets avant mise en décharge
Type 2 : fabrication de combustible
En 2007, la capacité théorique installée est de 800 kT, la capacité utilisée
est de 532 kT. Les installations sont utilisées à 67% de leur capacité
59% des déchets entrants dans les TMB vont en décharge
Les coûts générés par la gestion des co-déchets représentent 33% du prix
du marché
Le prix de marché moyen des TMB est deux fois plus élevé que les autres
modes de traitement
A l’horizon 2013, 5 nouvelles installations de TMB devraient être installées.
A moyen terme, le développement des TMB pourrait être remis en cause
notamment si la politique évoluait en faveur de l’incinération pour accroître
la production d’énergie renouvelable
© BIPE 2009 - 55France © BIPE 2009
Schéma global des flux des OMA en 2007
France
Gisement de déchets : 47 526 kt
Déchets
Refus de traitement
Recyclage matière (emballages...)
Recyclage organique (retour au sol)
Collecte en mélange Collecte sélective
Déchèterie
Traitement biologique et TMB Centre de tri
Traitements 5 051 kt 6 438 kt
thermiques
12 951 kt
Retour au sol Recyclage matière
1 808 4 200 kt
Décharge
22 939 kt
Source : d’après ITOMA 2006
© BIPE 2009 - 57Réglementations et normalisation
France
Énergie (incitation
TMB Type Qualité du Qualité du
Fonctionnement* des Refus de à la revente
de déchets acceptés en compost CSR
installations TMB préparation d’énergie, permis
TMB produit produit
verts, etc.)
Réglementations
Arrêté du 22 avril 2008 : Norme
Les installations de NFU 44
Article 10 de l’arrêté du 22 compostage ou de 051 –
Norme
Textes avril 2008 sur les stabilisation biologique arrêté du
européenne Arrêté tarifaire du
réglementaires ou installations de sont soumises à Aucun texte 21 août
en phase de 10 juillet 2006
normes compostage soumise à autorisation 2007
test
autorisation L’arrêté ne concerne pas (entrée en
la méthanisation (en application
préparation) en 2009)
Article 10 : sont
admissibles dans un
centre de compostage Fixe les conditions
Mise en place de bio-
seuls les déchets et d’achat de
filtres pour neutraliser Voir
matières présentant un l’électricité produite
Prescriptions les odeurs et définition - tableau en -
intérêt pour les sols ou la par les installations
des limites d’émissions annexe
nutrition des plantes ou qui valorisent le
des odeurs
pour le bon déroulement biogaz**
du processus de
compostage.
Contribuer à
Éviter la pollution des sols Maîtrise des nuisances atteindre les
Objectifs - - -
agricoles odorantes objectifs du
Grenelle (!)
* Dont rejets eau et air
** entre 0,075 et 0,09 euro/kWh, selon la puissance de l’installation, auxquels s’ajoutent une prime à l'efficacité Source : d’après enquêtes BIPE 2009
énergétique comprise entre 0 et 0,03 euro/kWh, et une prime à la méthanisation de 0,02 euro/kWh.
© BIPE 2009 - 58Les objectifs liés au développement des
TMB
France
Objectifs Autres
possibles Répondre à la Augmenter la Augmenter la objectifs
Eviter le Répondre aux
du TMB directive sur valorisation part des (ex :
syndrome contraintes
mise en (matière et énergies préservation
NIMBY locales
décharge agricole) renouvelables des capacités
de stockages)
Hiérarchie des
facteurs* 4 1 2 5 1 3
(1 à 5)
Le TMB
comme
alternative à
Argumentaire
l’incinération.
commercial
Chaque
pour faire
Effet très département
Commentaires - - accepter les -
marginal souhaite avoir
projets
son TMB pour
(appréciation
maîtriser la
BIPE)
gestion de
déchets au
niveau local
*Objectif principal : 1 ; objectif secondaire : 5 Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 59Le parc des TMB installé en 2007
France
Capacités
Nature des déchets totales
Type de TMB Nombre théoriques
entrants
(Kt/an)
Production de
compost et de 2 OMR + FFOM 205
biogaz
Stabilisation
avant mise en 3 OMR + FFOM 129
décharge
Tri-compostage 40 à 50
avec valorisation (4 usines aux OMR + FFOM nd
agricole normes)
Total 45 à 55 OMR + FFOM nd
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 60Les facteurs d’orientation des choix des
procédés des TMB
France
Contraintes réglementaires
•Nationales
Insertion dans les filières
Opinion publique
existantes
•Syndrome NIMBY incinération et Centres TMB Procédés
décharge
majoritaires :
•Alternative à l’incinération
•Compost et valorisation agronomique Stabilisation avant mise
•Bonne image des TMB en décharge
Objectifs de valorisation
•Valorisation agronomique
•Développement de la
méthanisation Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 61Performance moyenne du bilan matière des TMB
(hors installations tri-compostage)
France
% / tonne entrante
100%
90%
80%
70%
60%
50%
50%
40%
25%
30%
20%
20%
5%
10%
0%
Mise en décharge Récupération des Compost produit Pertes matières
matériaux
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 62Les impacts du développement des TMB
sur la gestion des déchets
France
Inconvénients Avantages
Aspect valorisation (MPS et
Coût d’exploitation élevé compost)
Impacts sur les filières d’élimination et de traitement compte tenu de l’élimination Dimensionnement à la
des co-déchets baisse des capacités des
décharges et des UIOM
Qualité moyenne du
compost
Impacts sur le bilan de la récupération/valorisation
Faible taux de récupération
matière
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 63Évolution du parc de TMB
France
Nombre* (En cumulé)
60
50
TMB de type tri-compostage sur OMR
40 TMB hors TMB de type tri-compostage sur OMR 20
30
20
31
10
5 5 8
0 1 2 3 3 3 3
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 … 2013
*Non compris le parc de type 1 : production de compost à partir d’OMR
Source : d’après enquêtes BIPE 2009
© BIPE 2009 - 64Aides et taxes connexes au fonctionnement des
TMB
France
Aides et taxes Commentaires
Taxe sur l’incinération 5 euros/t en 2009
Taxes Taxe sur la mise en décharge 15 euros/t en 2009
Autres taxes -
Tarif préférentiel de revente Oui
Aides Aide à l’investissement Collectivités locales
Autres aides -
Source : BIPE d’après enquête 2009
© BIPE 2009 - 65Conclusions
France
Les TMB en France traitaient 0,4 % des quantités d’OMA en 2007 :
Chaque département souhaite disposer de son TMB pour être autonome dans la
gestion de ces déchets
Une partie du parc de centres de compostage sur OMR est « revampé » en
TMB
De vraies questions demeurent à moyen terme :
Les TMB peuvent-ils se substituer à une collecte sélective (minimum sur les
emballages) - Cf l’exemple de l’Espagne ?
Les exigences de qualité sur le compost, qui ne manqueront pas de se renforcer
à moyen terme (notamment au niveau européen), devraient entraîner une
augmentation des standards des installations
Quelles solutions alternatives pour la fraction fermentescible entrant dans les
TMB dans un tel scénario ?
Le développement de la production de CSR reste encore tributaire des
débouchés en centres de valorisation thermique (co-incinération ou mono-
incinération)
L’encadrement réglementaire des installations reste à compléter (impacts des TMB
sur le milieu par exemple …)
© BIPE 2009 - 66Glossaire
COT : Carbone organique total
CSR : Combustible solide de récupération
FFOM : Fraction fermentescible des ordures ménagères
Kt : kilo tonne
MA : mechanischen Anlagen (installations mécaniques)
MBA : mechanisch-biologischen Abfallbehandlungsanlagen (installations
de traitement mécanique et biologique des déchets)
MBS : mechanisch-biologischen Anlagen mit biologischer Trocknung
(installations de traitement mécanique et biologique (séchage) des
déchets)
MPS : mechanisch-physikalischen Anlagen (installations de traitement
mécanique et physique)
MPS : Matières Premières Secondaires
RTO : Oxydation thermique régénérative
TMB : traitement mécano-biologique
© BIPE 2009 - 67Vous pouvez aussi lire
