Les conclusions MTD du BREF Incinération - Dits et non-dits Explications & Guide - SNIDE
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Les conclusions MTD
du BREF Incinération
Dits et non-dits
Explications & Guide
0
ENJEUX - POINTS CLEFS
En étroite collaboration avec
Hubert de Chefdebien
Christophe Cord’homme
Lionel Kosior
Pierre Mauguin
14 juin 2019, Aubervilliers
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 1
Session 1
• Le puzzle des futures autorisations d’exploiter
• Les associations professionnelles actives dans la révision du BREF
• Pourquoi cet atelier
• Abréviations
• IPPC: Integrated Pollution Prevention and Control directive (1996)
• IED: Industrial Emission Directive (24/11/2010)
• WI BREF: Waste Incineration BAT Reference document
• BAT: Best Available Technique
• LCP: Large Combustion Plants
• ROM: Reference on Monitoring
• WT: Waste Treatment
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 2
Pourquoi cet atelier sur les Conclusions MTD du BREF
Incinération ?
• Les Conclusions MTD du BREF Incinération seront publiées été 2019
Les conditions Les VLE dans les autorisations
d’autorisation d’exploiter devront être fixées de façon à
de tous les CVE devront ce que les émissions n’excèdent
être réexaminées et pas les BATAEL (Niveaux
respectées dans les 4 ans d’Emission Associés aux
suivant la publication Meilleures Techniques
Disponibles, NEA-MTD ), indiqués
dans les Conclusions sur les MTD
Les Conclusions MTD pour l’incinération
révisées comporteront
des obligations par • BAT: Best Available Techniques (MTD, Meilleures Techniques Disponibles)
• BREF: BAT Reference document
exemple sur les émissions • WI BREF: Waste Incineration BAT Reference document
atmosphériques • BAT conclusions: Chapter 5 of the BREF with the list of BAT conclusions
(BAT‐c) to be implemented. Published as a stand‐alone document
• BATAELs: BAT Associated Emission Levels
• ELVs: Emission Limit Values (VLE, Valeurs Limite d’Emission)
• W‐t‐E: Waste‐to‐Energy (Valorisation énergétique)
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 3
Pourquoi cet atelier maintenant ?
Les Conclusions MTD du BREF
Incinération ne sont pas
d’utilisation facile
Identifier les problèmes
De nombreuses informations ne potentiels dès le début
sont pas données dans les de l’étude sur la mise en
Conclusions MTD révisées parce œuvre des Conclusions
sur les MTD pour
qu’elles se trouvent
l’incinération
– dans d’autres textes (sans
référence directe) Et proposer des solutions
– dans d’autres chapitres du
BREF
– ou sont laissées pour exécution
aux Etats Membres
– ou n’existent pas (normes de
mesurage ad hoc)
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 4
Ateliers modulaires
?
HC – Session 1 : Introduction –
Le puzzle des futures autorisations d’exploiter
PM – Session 2 : Le fond du puzzle – Cadre réglementaire et contexte
CC – Session 3 : La fabrication du puzzle – Elaboration des Conclusions MTD
PM – Session 4 : Le puzzle et ses trous – BREF et Conclusions MTD – Dits et non-dits
HC
HC – Session 5 : Puzzle, pièce 1 – NOC/OTNOC/EOT
CC – Session 6 : Puzzle, pièce 2 – Mâchefers et rejets aqueux
LK – Session 7 : Puzzle, pièce 3 – Calcul de l’efficacité énergétique
HC – Session 8 : Puzzle, pièce 4 – Incertitudes de mesure
LK – Session 9 : Puzzle, mode d’emploi – Guide de la profession (Projet v1) et
PROPOSITIONS (1)
HC – Session 10 : Puzzle, pièce 6 – PROPOSITIONS (2) pour éléments manquants
HC – Session 11 : Puzzle, bibliothèque – Documents utiles et Conclusions
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 5
Session 2
Fond
• Cadre légal et contexte
• Ancienne directive IPPC (1996) – 1er BREF Incinération (2006)
• IED : Fusion de 7 directives
• Conditions de l’autorisation d’exploiter selon l’IPPC et l’IED
• Elaboration des BREF et conclusions MTD – Le processus de Séville
• Autres BREF :
• BREF LCP (GIC) • IPPC: Integrated Pollution Prevention and Control
directive (1996)
• BREF WT (Traitement des déchets) • IED: Industrial Emission Directive (24/11/2010)
• WI BREF: Waste Incineration BAT Reference document
• ROM • BAT: Best Available Technique
• LCP: Large Combustion Plants
• ROM: Reference on Monitoring
• WT: Waste Treatment
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 6
IED: une juxtaposition de directives pas toujours homogène
Chapitres I & II Chapitre III Chapitre IV
Autres
& Annexes I to IV & Annexe V & Annexe VI
chapitres
GRANDES INCINERATION &
(Autres
GENERALITES et INSTALLATIONS CO‐INCINERATION
secteurs et
APPROCHE INTEGREE de ( directive
généralités)
COMBUSTION incinération)
• L’annexe VI de l’IED comporte des dispositions spéciales pour le secteur
de l’incinération, notamment
• Des valeurs limite d’émission (VLE)
• Et des règles de vérification de conformité
(celles de l’ancienne directive incinération)
• Ces dispositions ne sont pas incluses dans les Conclusions MTD
à paraître
• La gestion des interfaces entre Annexe VI et conclusions MTD est une
point à résoudre
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 7
IPPC 1996 IED 2010
Mise en œuvre des Obligatoire sur la base de Obligatoire en référence à la liste des conclusions
MTD (Techniques) en la définition générale des sur les MTD figurant dans le BREF (cf. IED Art.
général MTD. 14.3) .
BREF Non mentionné dans Défini dans l'IED (cf. Art. 3.10 & 13). Seul le
l'IPPC. Introduit après. chapitre consacré aux conclusions MTD est
Sans valeur réglementaire. traduit en 23 langues UE et est la référence pour
Seulement en anglais. fixer les conditions du permis (cf. IED, Art. 14.3).
Utilisation des MTD Pour information. Doivent être la référence (voir ci‐dessus).
listés dans les BREF Cependant, la liste de MTD (Techniques) données
dans les conclusions sur les MTD n’est ni
prescriptive ni exhaustive.
NEA‐MTD (Niveaux Non mentionnés dans Les futures VLE doivent être définies de manière
d’émission Associés aux l’IPPC. à garantir que les émissions n’excèdent pas les
MTD) Pour information dans les NEA‐MTD (BATAEL) en conditions de
BATAEL (BAT Associated BREF, aux niveaux typiques fonctionnement normales (NOC). (Cf. IED, Art.
Emission Levels) observables lorsqu’on met 15.3).
en œuvre les MTD.
(Autres*) NPEA‐MTD Non mentionnés dans Ajoutés par la Décision de la Commission sur
BATAEPL, (BAT Associated l’IPPC. l’élaboration des BREF (décision d’exécution
Environmental Ajouté pour information. 2012/119 /UE de la Commission). Non
Performance Levels) mentionnés dans l'IED. Aucunes exigences
NB: La notion de BATAEPL inclut
les BATAEL. Il s’agit ici des relatives aux NPEA‐MTD (BATAEPL) autres que
BATAEPL autres que BATAEL NEA‐MTD (BATAEL). 8
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019
Autres BREF
en relation avec l’incinération
• BREF LCP (GIC), Grandes Installations de Combustion
• Tous combustibles si > 50 MWth y compris biomasse et certains déchets (si co-incinérés) - Hors
déchets municipaux et assimilés
• 17/8/2017: Conclusions sur les MTD (BAT) publiées au JOUE,
• WT (Waste treatment) BREF
• Inclut pré-traitement des déchets, traitement des REFIOM mais PAS le traitement des
mâchefers
• 17/8/2018 Conclusions sur les MTD publiées au JOUE
• ROM, Reference On Monitoring (Document de référence sur le mesurage)
• Pas de Conclusions sur les MTD
≈ Chapitre 6
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 9
Session 3
Fabrication
• BREF Incinération et Conclusions sur les MTD
Elaboration
• Etapes de l’élaboration
• Collecte des données
• Analyse des données
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 10Révision du BREF incinération – Etapes 2/2
• 28/9/2018: BREF pré-final (BREF complet)
• 14/12/2018: Projet de BREF Final
• 27/2/2019: Projet de Conclusions sur les MTD présenté au Forum Article 13 IED pour
discussion sur des désaccords ‘consensuels’ sélectionnés (split views) . Changements
mineurs.
• 17/6/2019: vote du Comité Article 75 IED (Etats Membres)
• Mi-2019: Publication du Chapitre « Conclusions sur les MTD » uniquement dans le
Journal Officiel de l’UE traduit dans 23 langues UE
Réexamen des permis et mise en œuvre avant mi-2023 (sous 4 ans)
• Fin 2019: Publication du BREF Incinération complet (en anglais seulement) sur le site de
l’EIPPCB sous la forme d’un rapport scientifique de politique générale du JRC
• WI BREF: Waste Incineration BAT Reference document
• EIPPCB ‐ JRC: European IPPC Bureau, part of the Joint Research Centre in Seville office.
(Technical Office of the European Commission coordinating BREF reviews)
• TWG: Technical Working Group set up by the European Commission to review BREFs
• MSs: Member States
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 11Collecte des données – Statut OTNOC à indiquer
• Statut OTNOC des lignes requis sur chacune des 17.520 moyennes 1/2h
du questionnaire
• Statut indiqué manuellement par les exploitants
• OTNOC: Arrêté, Démarrage et arrêt (avec et sans combustion de déchets),
Dysfonctionnement, Panne, Maintenance, Test, Autres conditions
exceptionnelles AUX Auxiliary fuel operation: when only auxiliary fuels are burned, as no waste is fed
into the furnace or is being burned in the furnace
WSTART Waste feeding start: period of time when waste is fed into the furnace but the
energy provided by the waste is not yet enough to sustain the minimum load
for stable conditions
WSHUT Waste feeding shutdown: period of time when waste is not anymore fed into
the furnace, but waste is still burning in the furnace
Abréviations de statut à BREAK Breakdown (as per IED Art. 47)
BYP Bypassing of abatement system
indiquer par les FAILABA Failure, malfunction or leaks of abatement system
exploitants pour chaque FAILPRO Failure, malfunction or leaks of process equipment
moyenne 1/2-hr FAILMON Failure or malfunction of monitoring devices. FAILMON is used also when the
malfunctioning affects the measurement of some but not all the parameters. In
mesurée en continu de this case please leave a blank the cell of the parameter(s) affected and specify
which device is not working in the additional information column.
l’année 2014
MAINT Regular maintenance
TEST Testing of new fuels/techniques/reagents
STOP Line not in operation
OTH Other exceptional conditions
• OTNOC: Other Than Normal If none of the conditions of the list above are selected, the reference line is considered to be in
Operating Conditions normal operation
Liste des opérations non normales à indiquer par les exploitants pour chaque moyenne 1/2‐hr
du Questionnaire (Cf. Instructions en Annexe III du Questionnaire )
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 12Traitement des données – Les filtres du JRC-EIPPCB
• 6 filtres sélectionnés par JRC-EIPPCB …
Filters
Operating parameters
OP Half‐hourly periods discarded if flue gas temperature less than required (850°C or other) or
flow rate too low. This filter aims at discarding values when plant is out of operation
Operating conditions
OC1 Half hourly periods discarded when AUX, WSTART, WSHUT, BREAK, BYP, FAILABA,
FAILPRO, FAILMON, MAINT, TEST, STOP or OTH is reported
OC2 Half hourly periods discarded when AUX, BREAK, FAILMON, MAINT or STOP is reported
Exceedances of half‐hourly ELVs
ELV Half‐hourly periods are discarded when a half‐hourly ELV as set in the permit is exceeded.
Minimum number of valid half‐hourly periods in the day
43 Days are discarded when less than 43 valid half‐hourly periods are counted. For this
purpose, a period is considered invalid when filtered out by any of the defined half‐hourly
filters that are in use for the specific filtering combination
Statistical outliers
030 The 60 half‐hourly periods corresponding to the 30 hours of the year with the highest
emissions of each pollutant are discarded
(Nota: O10 et O60 non utilisés)
• … et 3 combinaisons de filtres retenues
• OC2, OP: nommé “daily base” correspondant à peu près à R-EOT a priori
• OC1, OP, ELV, 43: nommé “daily fine” correspondant à peu près à NOC, a priori
• OC2, OP, O30: nommé “half-hourly base” correspondant à peu près à R-EOT, a priori
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 13Les BATAEL sont dérivés directement des valeurs d’exploitation
• Les BATAEL sont dérivés directement des valeurs fournies par les exploitants
• Aucune marge n’est incluse pour tenir compte de ce que les BATAEL sont de futures VLE
• Les incertitudes sur les valeurs en exploitation ne sont pas prises en compte
• L’EIPPCB n’a jamais clairement indiqué comment il dérivait les plages BATAEL:
• « La dérivation de bonnes BATAE(P)L ne peut résulter d’une simple évaluation statistique des
émissions collectées dans les questionnaires en utilisant un algorithme. » . (traduction libre)
“The derivation of sound BAT-AE(P)Ls cannot result from a mere statistical assessment of the
emission values reported in the filled-in questionnaires using an algorithm”. EIPPCB
Plage BATAEL : < 2 à 5 mg/Nm3
Maximum des moyennes journalières et des moyennes annuelles poussières pour les
déchets municipaux (3 pages dans l’annexe du BREF)
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 14Session 4
Trous
• BREF Incinération et Conclusions sur les MTD –
Dits et Non-dits
• Structure du document
• Différentes sortes de Conclusions sur les MTD
• MTD générales, MTD sur le suivi des émissions, Efficacité
énergétique, BATAEPL
• Questions à résoudre pour la mise en œuvre
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 15BREF Incinération – Projet final –
Conclusions MTD (Chapitre 5)
• Rédigé comme document autonome.
Future Décision d’exécution de la Commission
• Inclut aussi Domaine, Définitions, Abréviations,
Considérations générales et descriptions de
techniques
• 37 Conclusions MTD (c-MTD ou BAT-c)
• BAT-c 1 sur le dispositif de management
environnemental
• BAT-c 2-8 sur suivi et mesurage
Efficacité énergétique, Paramètres clés,
Emissions canalisées air et eau,
Emissions en OTNOC, teneur en imbrûlés et
concentration en POP dans les résidus
• BAT-c 9-18 sur Performances environnementales
générales et de combustion
• BAT-c 19-20 sur Efficacité énergétique Inclut BATAEEL
• BAT-c 21-31 sur Emissions atmosphériques
Inclut BATAEL
• BAT-c 32-34 sur Emissions aqueuses
• BAT-c 35-36 sur Efficacité matière
• BAT-c 37 sur Bruit
• BAT‐c: BAT conclusion
• BATAEPL: BAT Associated Environmental
Performances Levels(include BATAELs)
• BATAEELs: BAT Associated Energy
Efficiency Level
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 16Principales nouvelles exigences – Emissions atmosphériques
• Echantillonnage longue durée des PCDD/F ou PCDD/F + PCB-DL durant 2 à 4
semaines une fois par mois + BATAEL (BAT-c 30)
• Exemptions
• Pour PCB‐DL, si PCB‐DL < 0,01 ng/Nm3
• Pour PCDD/F (et PCB‐DL), si les niveaux d’émission sont avérés suffisamment stables
(“the emission levels are proven to be sufficiently stable” (BAT‐c 30)
Dans ce cas, mesure périodique au moins tous les 6 mois
• Mesure en continu du Hg + BATAEL (BAT-c 31)
• Exemption si teneur en mercure des déchets avérée basse et stable
(“waste with a proven low and stable mercury content" )
Mesure en continu remplacée pour ces lignes par:
• Soit échantillonnage longue durée (avec BATAEL plus basse, 1‐10 µg/Nm3)
• Ou mesure périodique au moins tous les 6 mois
• Pas d’exemption pour usines < 100.000 t/y (comme c’était proposé dans D1)
• Mesure en continu de NH3 + BATAEL (BAT-c 29)
• NOx BATAEL: 50-120 (nouvelles installations), 50-150 (existantes) ou 180 si SCR
non applicable
• Pas de différence pour les petites installations (< 6 t/h) comme dans IED
Annexe VI
• PCDD/F: dioxins & furanes (polychlorobenzodioxins and polychlorodibenzofurans). 17 toxic out of 210
• PCB‐DL : dioxin‐like PCB (Polychlorinated biphenyls) . 12 PCB‐DL among 209 PCBs
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 17Emissions IED Annexe VI ‐ BATAEL (BREF Incin. ‐
(Projet de) à la cheminée VLE jour et périodique Projet 12/2018)
BATAEL Substance
Unité VLE Intervalle Durée/ Install. Install. Durée/
Conf. Max 1 Période
émissions (11% 02, sec) IED NOUV. EXIST. Période
atmosphérique Poussières mg/Nm3 10 3 JourPrincipaux NON-DITS des Conclusions MTD Incinération
• Différence entre les anciens BATAEL (sous IPPC) et les nouveaux (sous IED)
• Définition de “generally applicable” ( “always applicable”).
• NOC/OTNOC: BATAEL définis en NOC et VLE basées sur BATAEL s’appliquent en NOC:
• Définition des situations NOC et OTNOC ? Comment calculer des moyennes
journalières valides en NOC
• Comment utiliser les plages pour fixer les VLE?
• Définition d’émissions “basses et stables”
• Que faire des valeurs indicatives (“indicative half-hourly values”) du Hg
• Comment vérifier la conformité avec MTD et BATAEL ?
• Comment prendre en compte les incertitudes pour fixer des VLE basées sur
les BATAEL et vérifier la conformité.
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 19Session 5
Pièce n°1
• NOC-OTNOC-EOT
• L’IED requiert la conformité avec
• Des VLE en NOC d’une part
• Et des VLE pendant la période R‐EOT d’autre part
• Définitions de NOC, OTNOC, EOT
• Propositions principales pour mise en œuvre et vérification de
conformité
• Informations manquantes
• Propositions principales pour mise en œuvre et vérification de
conformité
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 20NOC/OTNOC & EOT dans l’IED
IED, chapitres I et II IED, Annexe VI
Règle générale Règle particulière pour incinération
(pour tous secteurs sous IED) pour substances mesurées en continu
‐ Article 3(13) : BATAELs définies en NOC ‐ Annexe VI, Partie 8 1.2 : VLE à respecter en R‐EOT
‐ Article 15.3 : VLE garantissant que émissions (i.e. sauf marche au brûleur si pas de déchet dans le
n’excèdent pas les BATAELs en NOC four)
NB: Pour mesures périodiques, la règle générale
s’applique: VLE à respecter en NOC
Conséquences
EIPPCB a demandé aux exploitants (sur 17520 lignes Il faut 2 jeux de VLE pour les mesures en continu:
Excel, valeurs ½‐hr sur 1 année) d’indiquer les ‐ VLE dérivées des BATAELs pour les situations NOC
OTNOC pour chaque substance mesurée en continu ‐ VLE de l’annexe VI de l’IED pour R‐EOT (NOC et
‐ Fait à la main car info. non disponible (car inutile certaines OTNOC
jusque là) Obligation de distinguer situations NOC et OTNOC
EIPPCB a écarté les valeurs OTNOC Risque que certaines autorités imposent les VLE
‐ Indiquées par les exploitants dérivées des BATAELs aussi en OTNOC (EOT)
‐ Supposées par eux (divers filtres)
• R‐EOT: Relevant Effective Operating Time
• NOC: Normal Operation Conditions
• OTNOC: Other Than Normal Operation Conditions
• ELV: Emission Limit Value (VLE, Valeurs Limite d’Emission)
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 21Récapitulatif des obligations réglementaires sur la conformité
avec les différentes VLE soit en NOC, soit en R-EOT
VLE
Régime de VLE de l’IED,
Période Substances basées sur
mesurage Annexe VI
BATAEL
Poussières, HCl, HF, SO2, En R‐EOT (NOC & OTNOC
Moyenne jour En NOC
NOx, TOC, CO quand déchets brûlent)
Moyenne jour Hg*, NH3 En NOC ‐
Continu Moyenne½‐hr
Poussières, HCl, HF*,
‐
En R‐EOT (NOC & OTNOC
SO2, NOx, TOC, CO** quand déchets brûlent)
En R‐EOT (NOC & OTNOC
Moyenne½‐hr CO** ‐
quand déchets brûlent)
PCDD/F + PCB‐DL* En NOC ‐
Echantillon‐ 2‐4 semaines
nage par mois
PCDD/F* En NOC ‐
continu
Hg* En NOC ‐
Hg* En NOC En NOC
Périodique Métaux lourds, PCDD/F En NOC En NOC
Tous les 6 mois
PCDD/F + PCB‐DL* En NOC ‐
* Conditionnel/Optionnel (Cf. tableau BATAEL dans Session précédente) ** CO: selon IED Annexe IV, soit ½‐hr, soit 10‐min
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 22Situations OTNOC en et hors R-EOT
• ELVs: Emission LIMIT Values
• OTNOC: Other Than Normal Operating Conditions
• R‐EOT: Relevant‐Effective Operating Time
Respect des VLE basées sur les BATAEL Respect des VLE en continu de l’Annexe VI requis pour
non requis en OTNOCs incinérateurs aussi en
R-EOT
1. Opérations de démarrage 1. Démarrage (SEULEMt 2e phase, AVEC
et d’arrêt DECHETS) & Arrêt (SEULt. 1re phase)
Selon IED, 2. Fuites 2. Fuites
Articles
14.1.f
3. Dysfonctionnements 3. Dysfonctionnements
and 47 - (des équipements de process - (des équipements de process
y compris traitement de fumée y compris traitement de fumée
- des systèmes de mesure) - des systèmes de mesure)
4. Arrêts momentanés 4. Arrêts momentanés
5. Arrêt définitif 5. Arrêt définitif
6. Panne 6. Panne
Selon le Guide 7. Contournement des systems de 7. Contournement des systems de
pour
l’élaboration réduction réduction
des BREF 8. Entretien régulier 8. Entretien régulier
(Décision
2012/119/EU), 9. Conditions exceptionnelles 9. Conditions exceptionnelles
§ 4.6.2.2.3.ii et
SNIDE‐SVDU‐FNADE
& 5.4.7.2.6 Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 23Situations OTNOC et NOC durant l’EOT (chronologiquement)
EOT, Effective Operating Time
NR‐EOT* R‐EOT: Relevant EOT (les VLE continues de l’Annexe VI de l’IED s’appliquent) NR‐EOT*
Démarr. Démarr Arrêt Arrêt
Ligne phase 1 phase 2 Ligne
phase 1 phase 2
arrêtée (brûleur Entretien (déchets (Pas de déchet arrêtée
(déchets
seiu) en ligne Dysfoncti‐ brûlent) en comb.)
brûlent)
onnement
NOC** NOC NOC
OTNOC OTNOC*** OTNOC OTNOC
OTNOC en en en en OTNOC
hors R‐EOT R‐EOT R‐EOT R‐EOT hors
OTNOC R‐EOT R‐EOT OTNOC
hors hors
EOT EOT
* NR‐EOT: Non relevant EOT (les VLE continues de l’Annexe VI de l’IED NE s’appliquent PAS)
** NOC: Normal Operating Conditions (Les VLE basées sur les BATAEL s’appliquent)
*** OTNOC: Other Than Normal Operating Conditions (Les VLE basées sur les BATAEL NE s’appliquent PAS)
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 24Session 6
Pièce n°2
• Mâchefers et effluents liquides
• Manutention, stockage et traitement des mâchefers
• Effluents liquides
• BATAEL pour émissions atmosphériques et liquides du Traitement
de fumées et du Traitement des mâchefers
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 25C-MTD 24 et 26 – Poussières
C-MTD 24
• Pour prévenir ou éviter les émissions de poussières par le traitement des mâchefers,
MTD d’utiliser une combinaison appropriée des techniques ci-dessous
"In order to prevent or reduce diffuse dust emissions to air from the treatment of slags and bottom
ashes, BAT is to use an appropriate combination of the techniques given below.”
Technique • Ces techniques sont aussi
communément utilisées pour le
a. Enclose and cover equipment
stockage temporaire des
b. Limit height of discharge mâchefers pour éviter un
environnement poussiéreux
c. Protect stockpiles against prevailing winds
d. Use water sprays
e. Optimise moisture content
f. Operate under subatmospheric pressure
Cette technique renvoie à C-MTD 26
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 26BATAEL sur émissions diffuses
C-MTD 26
• Traiter par filtre à manches l’air extrait des zones fermées (en dépression) des
installations de traitement des mâchefers
• Seulement applicable aux installations de traitement des mâchefers si
extracteur à sec ou si mâchefers faiblement humides
“The treatment of slags and bottom ashes is carried out in enclosed equipment or buildings under
subatmospheric pressure to enable treatment of the extracted air with an abatement technique (see
BAT 26) as channelled emissions” – applicable to dry-discharged and other low-moisture bottom
ashes
• Mesure une fois par an
• BATAEL :
Paramètre BATAEL (mg/Nm3)
Poussières 2‐5 Moyenne sur la durée de la
mesure
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 27Effluents liquides– Traitement différent selon source
Installation de traitement des
Installation d’incinération mâchefers
Activités: Activités visées:
Manipulation des mâchefers, Traitement (criblage, broyage,
stockage temporaire récupération de ferreux & non ferreux) +
BATAEL sur effluents
Eaux de Autres
l’extracteur Eau résiduelle Eau résiduelle
eaux (par
à ex. eau de du Traitement du traitement
mâchefers pluie) de fumées des mâchefers
ou du
stockage
mâchefers
1 2 3 4
BATAEL
Pas de BATAEL
Au niveau exutoire effluents : Dans un autre traitement d’eau:
BATAEL émissions directes BATAEL émissions indirectes
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 28BATAEL sur les effluents liquides
Mesurage:
En vert : s’applique aussi aux émissions indirectes cf. BAT‐c 6
Paramètre Process Unité BATAEL (1) IED Annexe VI
MTES, Matières Totales En TF
Installations de Traitement des mâchefers
Une fois
10–30 30 (95%) - 45
Suspension (TSS) Trait. Mâchefers par jour
Carbone organique Total TF
15–40 x
(TOC) Trait. Mâchefers
As TF 0.01–0.05 0,15
Cd TF 0.005–0.03 0,05
Cr TF 0.01–0.1 0,5
Cu TF 0.03–0.15 0,5
Hg TF 0.001–0.01 0,03
Métaux et mg/l
Ni TF 0.03–0.15 0,5
metalloï- Une
des TF
Pb 0.02–0.06 0,2 fois par
Trait. Mâchefers mois
Sb TF 0.02–0.9 x
Tl TF 0.005–0.03 0,05
Zn TF 0.01–0.5 1,5
Azote ammoniacal (NH4-N) Trait. Mâchefers 10–30 x
Sulfate (SO42-) Trait. Mâchefers 400–1 000 x
ng I-
PCDD/F TF TEQ/l 0.01–0.05 0,3
Footnote on indirect emissions: These BATAELs may not apply to indirect emissions (external WWTP releases) if the wastewater treatment plant
downstream of the site is designed and equipped to reduce these pollutants, provided that this does not result in higher level of pollution in the
environment.
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 29Session 7
Pièce n°3
• Calcul de l’efficacité énergétique
• L’efficacité énergétique dans le BREF Incinération – Les 3 cas
• Test de performance et valeurs design nominales
• Limites pour le calcul
• Les formules d’efficacité énergétique dans le BREF Incinération
• Exemple de calcul
• Différences avec la formule R1 (Pe)
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 30L’efficacité énergétique dans le BREF incinération (Draft
final)
Les BATAEEL indiquées dans ces conclusions sur les MTD pour l’incinération de déchets non dangereux
autres que les boues de STEP et les déchets dangereux de bois sont exprimées selon :
• Efficacité de production d'électricité brute dans le cas d’une UVE ou d’une partie d’une UVE qui produit
de l’électricité via un GTA à condensation; Cas 1 – UVE orientées vers la production d’électricité
• Efficacité de valorisation d'énergie brute dans le cas d’une UVE ou d’une partie d’une UVE qui :
• Valorise uniquement de la chaleur, ou Cas 2 – UVE orientées vers la production de chaleur
• Produit de l’électricité via un GTA à contre-pression et utilise la chaleur de la vapeur sortant du GTA.
• MTD : meilleures
Techniques Disponibles
• BATAEEL: niveau
+ Cogénération
d’efficacité énergétique lié
aux MTD
GTA à condensation
GTA à contre‐pression
Cas 2 Non capable de
UVE avec valorisation détendre toute la
UVE avec production Capable de vapeur produite
de chaleur uniquement détendre toute la
d’électricité uniquement
vapeur produite UVE «hybride»
Cas 1 Cas 2
Cas 1 Cas 3
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 31Efficacité énergétique – MTD 2 : méthode de calcul MTD 2 : la MTD est de déterminer soit l’efficacité de production d'électricité brute, l’efficacité de valorisation d'énergie brute, ou le rendement fours- chaudières de la totalité de l’UVE ou de parties de l’UVE. Description Dans le cas d’une nouvelle UVE, ou après chaque modification d’une UVE existante qui peut affecter significativement l’efficacité énergétique, l’efficacité de production d'électricité brute, l’efficacité de valorisation d'énergie brute , ou le rendement fours-chaudières est déterminé en menant des tests de performance à pleine charge. Dans le cas d’une UVE existante qui n’a pas effectué de test de performance, ou dans le cas où des tests de performance à pleine charge ne peuvent pas être menés pour des raisons techniques, l’efficacité de production d'électricité brute, l’efficacité de valorisation d'énergie brute , ou le rendement fours-chaudières peut être determiné en prenant en compte les valeurs de design aux conditions d’un test de performance. Pour le test de performance, il n’existe pas de standard européen pour la détermination du rendement fours-chaudières des UVE. Pour les UVE avec fours à grille, le guide FDBR version 7 peut être utilisé. SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 32
Session 8
Pièce n°4
• Mesurage et incertitudes
• BATAEL dérivées et exprimées sans incertitudes
• Etalonnage des instruments: normes sur SRM et AMS
• Le rapport INERIS
• Rapports QAL2, exemples de fonctions d’étalonnage réelles
• Mise en œuvre, vérification de conformité – les manques
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 33Incertitudes: Un problème multiple
1. Les BATAEL ont été établis sans tenir compte des incertitudes
2. Les BATAEL sont donnés dans les Conclusions MTD sans information sur les incertitudes
associées
3. Les conditions de vérification de conformité des VLE basées sur les BATAEL ne sont pas indiquées
dans les Conclusions MTD, si ce n’est qu’il faut respecter les normes
4. Les SRM devraient être beaucoup plus précises que les AMS mais ce n’est pas le cas
5. Les IC95% (intervalles de confiance à 95%) donnés dans l’Annexe VI de l’IED s’appliquent en
principe aux AMS et à leurs périphériques, mais pas aux SRM
6. Les incertitudes sont beaucoup plus élevées qu’affiché par les labos
7. Le test de variabilité qui valide l’étalonnage (QAL2) passe presque toujours si les émissions sont
très basses et constantes
8. L’utilisation de gaz étalons n’apporte rien à basse concentration
9. Pour satisfaire les IC95% de l’IED, il faudrait des VLE supérieures à celles de l’IED
10. Les BATAEL sont des valeurs brutes observées sans marge d’exploitation
RISQUE LEGAL sur CONFORMITE
11. Il n’y a pas d’IC95% pour les nouvelles substances en continu (Hg et NH3)
12. Il n’y a pas de règle de soustraction d’incertitude pour les substances mesurées en périodique et à
long terme
• AMS: Automated Monitoring System. Instrument en ligne
• SRM: Standard Reference Method (= Methods for calibration). Méthode de référence normalisée
• QAL2: Quality Assurance Level 2 (Etalonnage sur site des instruments en ligne avec SRM – Tous les 3 ans)
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 34Point 10: Plus de marge pour exploitation et incertitude
Valeur vraie et valeur mesurée ‐ impact de l’incertitude
• Situation actuelle: • Situation future:
• Emissions très basses • Emissions très basses
• Incertitudes importantes • Incertitudes importantes
• Mais marge par rapport à la VLE • Mais PAS de MARGE par rapport à la VLE
mg/Nm3 VLE actuelle
Risque de dépassement
3 lectures possibles de la même
apparent de la VLE dû aux
valeur réelle due aux
Marge incertitudes incertitudes de mesure
Valeur Valeur
véritable véritable
Marge Future VLE basée
d’exploi‐ d’exploi‐
Plage de 3 négative Plage de 3 sur BATAEL
tation tation
lecture due à lecture due à
Incertitude Max. Incertitude Max. Plage
permise par Stds. l’incertitude 2 permise par Stds l’incertitude 2 BATAEL
réelle 1 réelle 1
0
Aujourd’hui (VLE en continu IED Annexe VI) Dans le futur (VLE basée sur BATAEL)
Valeurs à haute incertitude mais sûrement sous VLE mesures à haute incertitude peut‐être au‐dessus de la VLE
Figure : Diagramme schématique. L’axe des Y montre la concentration. La hauteur des pavés verts indique l’incertitude requise par les
normes de mesurage qui ne doivent pas être dépassées tant selon IED Annexe VI que selon les Conclusions MTD. Les incertitudes réelles
(cf. rapport INERIS) correspondent à la hauteur des pavés bleus. La ligne tiretée bleue représente la valeur réelle (mesurande, qui dans la
vraie vie n’est ni connue ni constante). Les points rouges montrent 3 mesures dans la plage d’incertitude. Avec les VLE de l’Annexe VI de
l’IED, grâce à la marge entre la VLE et la valeur en exploitation, l’exploitant et l’inspecteur ont la certitude que les valeurs – même si pas
exactes – sont inférieures à la VLE (comme sur le dessin de gauche). On voit sur le dessin de droite (par ex. avec le point n° 3) qu’il peut
ne pas être possible de s’assurer que la valeur réelle (bien qu’inférieure à la VLE dans l’exemple) soit, selon le système de mesure
inférieur à la VLE basée sur les BATAEL.
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 35Conditions pour un bon étalonnage
Pour un bon étalonnage, de nombreuses conditions doivent être
remplies. Parmi elles:
1. L’incertitude de la Méthode de Référence Standardisée (SRM), USRM,
(utilisée par le laboratoire de contrôle) est significativement plus faile
que celle du Système de Mesurage Automatique (AMS) (instrument en
ligne), UAMS, soit:
USRMLa 1re condition est-elle remplie? A-t-on USRM
La 1re condition est-elle remplie? A-t-on USRM
La 2° condition est‐elle remplie? x = y?
Etalonnage d’un instrument AMS par rapport à une SRM (QAL2) - NOx
SRM (Standard Reference Method)
AMS (Automated Measuring System)
plant S03, L2, Duty (p.69/115) Pourquoi?
• Concentrations assez élevées par rapport à la
• Très bonne fonction de calibration :
Limite de Quantification (LQ) du système de
• Pente 1 mesure
• Faible ordonnée à l’origine (1,384) par rapport à • Possibilité d’effectuer des variations de
VLE jour (200 mg/Nm3) concentration pendant le QAL 2
• Coefficient de détermination 1: R = 0,998
2
Droite de régression convenable: x y
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 39La 2° condition est‐elle remplie? x = y?
Les 2 INSTRUMENTS (AMS & SRM)
Etalonnage d’un instrument AMS par rapport à une indiquent des valeurs très basses
SRM (QAL2) – Poussières similaires, mais étalonnage quasi
impossible quand concentrations
faibles et varient peu
y = 2.4341 x
SRM (Standard Reference Method
y = ‐ 0.9477 x + 0.3357 Pente negative !!!
SRM (Standard Reference Method = Test de Validité OK !!!
AMS (Automated Measuring System)
Plant S01, L2, Duty (p. 45/162) and L1 Duty (p. 19/162) AMS (Automated Measuring System)
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 40Conditions pour un bon étalonnage
Pour un bon étalonnage, de nombreuses conditions doivent être
remplies. Parmi elles:
1. L’incertitude de la Méthode de Référence Standardisée (SRM), USRM,
(utilisée par le laboratoire de contrôle) est significativement plus faile
que celle du Système de Mesurage Automatique (AMS) (instrument en
ligne), UAMS, soit:
USRMExtrait des résultats de l’étude INERIS
INERIS study v.B, (11/2017), Table 1, 1/2
Substance Current (IED) Min ELV Target Target Upr,SRM at Upr,SRM 75 75 mg/Nm3
mg/Nm3
TOC 10 mgC/Nm3 0.065 - 0.2 15% 23% 30% No 50 mgC/Nm3
mgC/Nm3
Dust 10 mg/Nm3 0.035 - 0.3 20% 23% 60% No 50 mg/Nm3
mg/Nm3
SO2 50 mg/Nm3 0.95 - 3.0 20% 15% 16% No 150 mg/Nm3
mg/Nm3
HCl 10 mg/Nm3 0.095 - 0.9 30% 30% 100% No 50 mg/Nm3
mg/Nm3
(4): Minimum ELV for LoQmin and LoQmed, according to the EIPPCB’s rule, that BATAEL should not be under 5 times the AMS’s LoQ (cf. § 2.3.2).
(5): SRM’s relative expanded uncertainty target, as defined in the Standard describing the SRM or in the draft revised Standard for Dust
(cf. § 2.3.3), or desirable in the cases of HF and NH3, substances for which the measurement method Standard does not set a threshold.
(6): AMS’s relative expanded uncertainty target from EN 15267 Standard, corresponding to 75% of the confidence interval set by the IED
(cf. § 2.3.3).
8): Expanded uncertainty coming from ILCs (Inter‐Laboratory Comparisons) organised by INERIS of for Standards validation (cf. summary
sheets in Annex E and in § 4), therefore when various laboratories implement the method on site.
(9): Fulfilment of the condition that the SRM’s uncertainty must be significantly lower than that of the AMS (cf. § 2.3.3).
(10): Minimum ELV fulfilling the SRM’s uncertainty target set in the Standard describing the SRM.
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 42Le défi… • n’est pas pour les techniques d’abattement mais dans le mesurage de valeurs d’émission extrêmement basses. • Les techniques de monitoring disponibles aujourd’hui ou dans un futur proche ne permettent pas de satisfaire aux exigences sur l’incertitude des normes EN • La position de la Commission pendant la révision a été que ces questions devaient être traitées au niveau des Etats Membres … SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 43
Session 9
Notice
• Guide explicatif de la profession sur les
Conclusions MTD du BREF Incinération
• The Explanatory & Guidance document (E&G-D)
• Premières propositions pour remédier aux manques
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 44Structure de l’Explanatory and Guidance document (E&G-d)
sur les Conclusions MTD du BREF Incinération
• Document principal
• Annexe 1: Abréviations & TEF (Facteurs Equiv. Tox.)
• Annexes 2: NOC/OTNOC/EOT
a) Les NOC/OTNOC/EOT
b) Identification des NOC-OTNOC
c) situations OTNOC rattachés à signaux et alarmes du contrôle-commande
• Annexes 3: Monitoring et incertitudes
(émissions atmosphériques)
a) La question des incertitudes
b) A propos de l’étude INERIS et des obligations normatives
c) Exemples d’étalonnage QAL2
d) Normes en cours
• Annexe 4: Calcul de l’efficacité énergétique selon Conclusions MTD
• Annexe 5: Commentaires approfondis sur certaines Conclusions MTD
• Annexes 6: Formulaires pour vérification de la mise en œuvre des MTD sur une
installation
a) Ligne/usine d’incinération
b) Traitement des mâchefers NB: Les annexes en vert existent en français
• Annexe 7: Questions fréquentes
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 45Deux des annexes existent en
français
pour utilisation
dans le dossier de réexamen
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 46Vérification de la mise en œuvre
Extrait de l’Annexe 6.a
Exemple : c‐MTD 11, gestion des flux de déchets reçus
Déchets ménagers et assimilés solides (DAE, …)
Technique appliquée
Non applicable (pas de déchets ménagers et assimilés solides ☐
traités)
Portique de détection de radioactivité Oui ☐ Non ☐
Pesage des déchets reçus Oui ☐ Non ☐
Inspection visuelle des déchets reçus en fosse (par exemple via la Oui ☐ Non ☐
vitre pontier, une vidéosurveillance, …)
Analyse (par exemple annuelle) d’un prélèvement de déchets Oui ☐ Non ☐
reçus (OM + DAE) : PCI, contenu en halogènes et en métaux
lourds
Installation conforme à la c‐MTD 11 (si toutes les réponses ci‐ Oui ☐ Non ☐
dessus sont oui ou non applicable coché)
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 47Vérification de conformité en NOC – exemple
Exemple de vérification sur les poussières : pas de dépassement des BATAEL en NOC. Méthode A: les
points au‐dessus de la plage BATAEL se sont avérés obtenus en OTNOC. Méthode B: le 98° centile est
sous le haut de plage BATAEL
VLE IED Annexe VI (à respecter en R‐EOT)
TEST (OTNOC)
OK à la fois pour la méthode A
(analytique) et la méthode B
(statistique) (sur 1 an)
MAINTENANCE (OTNOC)
Haut de plage BATAEL ( à respecter en NOC)
PANNE
98° centile
NOC Démarrage
NOC
NOC
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 48Annexe 2.c pour identification des situations OTNOC pour
émissions à la cheminée
• La plupart des situations OTNOC
• Entraînent un changement dans certains paramètres d’exploitation
qui sont suivis
• Génèrent un signal d’alarme
• Il est donc possible d’utiliser le système de contrôle-commande pour
identifier les passages de NOC à OTNOC et vice versa
• Sans intervention de l’exploitant
• Qui peut de concentrer sur la résolution de la cause de l’OTNOC
• Et ce qui rassure l’autorité compétente
• Un exemple de signaux du système de contrôle-commande lié aux
OTNOC pour les émissions dans l’air est proposé en E&G-d Annexe
2.c (fichier Excel)
• Comme a écrit l’EIPPCB “the definition of OTNOC is case-specific and it is
not possible to compile a complete list of possible cases.”
La proposition doit bien sûr être adaptée pour chaque ligne/usine.
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 49Session 10
• PROPOSITIONS (2) pour pièces manquantes
• Se trouvent dans The Explanatory & Guidance document
(E&G-D)
• NOC/OTNOC/EOT
• Calcul des moyennes
• Plan de management OTNOC
• Incertitudes
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 50Propositions
• Définition des OTNOC
• Utiliser la liste des OTNOC données dans l’IED et le guide d’élaboration
des BREF (Décision 2012/119/UE)
• Utiliser les mêmes règles que l’EIPPCB pour la filtration des données en
OTNOC
• Définir la fin du démarrage à l’atteinte d’un état stable comme fait dans le
guide pour les LCP. Voir détails dans Annexe 2.b à E&G-d
• Utiliser le contrôle-commande (alarmes) pour automatiquement identifier
les OTNOC et les NOC à la fois pour:
• Calculer les valeurs moyennes en NOC
• Le Plan de Management des OTNOC (voir BAT‐c 18)
• Calcul des moyennes journalières en NOC
• Utiliser les mêmes règles que l’EIPPCB lorsqu'elle a traité les données du
questionnaire
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 51La règle des 2/3 – Validité de STA & Validité de FLD
• La ligne était-
elle en NOC
durant au
moins 20 min
sur 30?
• Données
minute valides
en NOC durant
au moins 20
min sur 30?
• FLD: First Level Data (minute ?)
• STA: Short Term Average (1/2‐hr)
• LTA: Long Term Average (day)
FprEN 17255‐1
CEWEP‐ESWET‐FEAD workshop WI BREF BAT conclusions ‐ Explanation and Guidance, Brussels, 4/6/2019 52Solutions possibles
1 - Discussion en cours dans des comités Nationaux de standardisation :
Définir un seuil de concentration minimum (Cm) en dessous duquel
l’incertitude est considérée constante: Cm x, Ucm%
2 – Avant publication des nouvelles normes:
• Conserver les incertitudes IC95% (de facto en valeurs
absolues) données dans IED Annexe VI
• Pour les substances sans IC 95% dans IED Annex VI, prendre
les IC95% proposées dans 2 réglementations Nationales
• 40% à 30 µg/Nm3 pour Hg, soit. 12 µg/Nm3
• 40% à 30 mg/Nm3 for NH3, soit 12 mg/Nm3
CEWEP‐ESWET‐FEAD
WIworkshop
BREF BAT conclusions ‐ Explanation and Guidance, Copenhagen, 8/3/2019 53Intervalles de confiance 95% maximum, en valeur absolue
(Cf. E&G-d, Anx 3.a, § 5)
• IED Annexe VI, IED Annex VI daily ELV Max. 95% Confidence
Substance Value Max 95% CI interval at IED Annex VI
pour 7 substances
(see Part 3, (see Part 6, daily ELV
• Max 95%CI 1.1) 1.3)
• VLE jour (mg/Nm )3 (%) absolute (mg/Nm3)
• Incertitude CO Carbon monoxide 50 10% 5
absolue SO2 Sulphur dioxide 50 20% 10
correspondante NO2 Nitrogen dioxide 200 20% 40
Dust Total dust 10 30% 3
T(V)OC Total organic carbon 10 30% 3
HCl Hydrogen chloride 10 40% 4
HF Hydrogen fluoride 1 40% 0,4
• Valeurs allemande Proposed Max
Substance Data from 2 Member States 95% interval
et française pour Source Daily ELV Uncertainty (%) absolute
Hg et NH3 Hg Mercury 17. BimSchV*, 30 µg/Nm 3 40% 12 µg/Nm3
• Max 95%CI 2/5/2013, Germany
NH3 Ammonia Arrêté** 30 mg/Nm3 40% 12 mg/Nm3
• VLE jour 20/9/2002, France
• Incertitude * See 17. BimSchV 2/5/2013: § 8 p. 7/24 for the daily ELV and Annex 4 p. 23/24 for 95%CI.
absolue No CI95% for NH3.
correspondante ** See Arrêté 20/9/2002: Article 18 for 95%CI and Annex 1, point e for the daily ELV.
CEWEP‐ESWET‐FEAD workshop WI BREF BAT conclusions ‐ Explanation and Guidance, Brussels, 4/6/2019 54Session 11
Documents utiles
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 55Session 11
• Documents utiles
Liens vers
• Les BREF et Conclusions MTD
• Guide de la Profession (E&G-d)
• Rapport INERIS
• Notes de mise en garde et recommandations pour choix des VLE
• Articles
• Documents du MIES
• Guide de mise en œuvre de l’IED, Guide de dérogation, Guide générique du
réexamen
SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 56Retours et questions bienvenues SNIDE & FNADE Insiya Rogez SVDU Marine Assensi Ou directement hdechefdebien@cnim.com ccordhomme@cnim.com lionel.kosior@suez.com pierre.mauguin@veolia.com SNIDE‐SVDU‐FNADE Dits et Non‐dits du BREF Incinération, Aubervilliers, 14/6/2019 57
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