Les conseils locaux de santé mentale - Pauline Rhenter Centre Collaborateur de l'OMS pour la recherche et la ...

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Les conseils locaux de santé mentale - Pauline Rhenter Centre Collaborateur de l'OMS pour la recherche et la ...
Les conseils locaux de santé mentale

Pauline Rhenter
Centre Collaborateur de l'OMS pour la recherche
et la formation en santé mentale
 Programme national DIV-CCOMS-Acsé
PRHENTER@epsm-lille-metropole.fr
Les conseils locaux de santé mentale - Pauline Rhenter Centre Collaborateur de l'OMS pour la recherche et la ...
Evolutions

1960-1990…..
                      1990…                                   2000…
Psychiatrie de                                                                                        2000….
                      Crise professionnelle dans le           Processus de légitimation
secteur                                                                                        Reconnaissance des
                      monde de l'action sociale               de la régulation des
 - Despécification                                                                                droits et de la
                      les difficultés à agir au travers de    partenariats locaux en
territoriale                                                                                    participation des
                      leurs modes d'intervention classiques   santé mentale des
 Prise en charge                                                                                   usagers des
                      entraînent la souffrance des            municipalités pour répondre
globale :                                                                                       systèmes de santé
                      professionnels en miroir à la           à la souffrance
prévention /soins/                                                                             Création des GEM en
                      souffrance des publics et motive un     psychosociale des citoyens
post-                                                                                                  2005
                      appel à des compétences                 et favoriser l'intégration des
cure/réhabilitation
                      psychologiques ou psychiatriques        personnes atteintes de
                                                              troubles psychiques

    Construction de la santé mentale comme « champ
               d’intervention transversal »
                                             comme opérateur de :

                            -décloisonnement entre les champs sanitaire et social
                                    - construction d'une culture commune
La multiplicité des définitions

                                                « trouble psychiatrique »
          - DES DEFINITIONS
          Pour la clinique comme pour la recherche, deux critères : temporalité et retentissement des
          symptômes dans la vie quotidienne.

                                              « santé mentale »
             pôle positif d'un continuum d'états psychologiques DEFINITION OMS

       pathologies mentales                    détresse psychologique          Ressource psychologiques et capacités
                                                                               d’agir dans ses rôles sociaux

                                              « Souffrance psychique »

            - expressions de mal-être

            - quasiment toujours décrite par rapport à une situation

Source – Anne Lovell – Rapport INVS - 2002
La santé mentale comme
                          compétence locale


 Les maires disposent, EN DEHORS DE PARIS, d'un pouvoir
d'hospitalisation psychiatrique provisoire en cas de « danger
imminent pour la sûreté des personnes » Article L. 3213-2 du
CSP

 La santé mentale, une thématique fédératrice pour les élus
locaux en raison:
- d'une problématisation de la précarité en termes sanitaires
- d'une territorialisation des politiques publiques croissante
                  Emergence d’une « nouvelle santé publique »

                     Spécificités parisiennes
     Compétence en matière d'hospitalisation d'office des commissariats
    et rôle spécifique de l'Infirmerie Psychiatrique Près la Préfecture de Police

     Sensibilisation des élus non liée à leur pouvoir de faire hospitaliser en
     psychiatrie
Les niveaux de partenariat en santé mentale

Conférences ou
forums débats                                                - une assemblée
                                        CONSEIL LOCAL        plénière
                                          DE SANTE
                                          MENTALE:           - un comité de
                                                             pilotage
                                           Instance de       - des groupes de
                                          concertation       travail
       Cellule                               collective      thématiques
 opérationnelle de                     et d'élaboration de
    gestion de
     situations                               projets
   individuelles
• Evry, Brest, Bondy, Aubervilliers, Epinay,
Villetaneuse, Pierrefitte, Grasse, Champigny
sur Marne, Saint-Denis, Nanterre, Bourgoin-
Jallieu, Villeurbanne, Marseille, Grenoble,
Nantes...
Nombreuses variantes sur le territoire français, des
« dispositifs de veille de suivi ou d'alerte » aux instances de
concertation et de coordination entre acteurs locaux
Conseil local de santé mentale ou dispositifs
                       apparentés
   Un cadre réglementaire incitatif               La multiplication des expériences

- Circulaires du 12 décembre 1972 et du 9 mai      • 1983 : Givors-Grigny , Paris 18, Banlieue
1974                                               Est de Lille

- Loi de sectorisation de 1985                      Années 2000 : Vénissieux-Saint-Fons,
                                                   Bourgoin-Jallieu , Lyon (arrondissements),
- Circulaire du 14 mars 1990                       Grasse, Tarare-l'Arbresle-Amplepluis-
                                                   Thizy, Caluire, Villefranche sur Saone
                                                   (intercommunal), Grenoble, Marseille,
-Plan santé mentale de 2001 : le                   Villeurbanne, Orly-Choisy (intercommunal),
développement des partenariats locaux entre        Saint-Germain en Laye (intercommunal) ,
les acteurs concernés par la santé mentale est     Brest, Aubervilliers, Paris
présenté comme un axe majeur d’évolution de
                                                   (arrondissements)...
la psychiatrie publique.

- Plan santé mentale 2005-2008: incitation à la    2009 : Reims, Nanterre
création des conseils locaux de santé mentale
                                                   Projets 2009 : Fontenay-sous-Bois,
                                                   Tourcoing, Gennevilliers, Rennes, Saint-
                                                   Etienne, Auxerre, Rouen, Lille,
                                                   Chelles, Sceaux, Paris , Annemasse...
Objectifs d'un conseil local de santé
              mentale

                                          Insertion et
   Accès aux soins                        Citoyenneté:
   psychiatriques                         - Logement
                                          - Culture
   Aide psychologique                     - Loisirs
                                          - Emploi

                Pour les personnes atteintes de:
                - pathologies lourdes
                - pathologies légères, dépression, anxiété
                - souffrance psychosociale
CRITERES DISTINCTIFS
 Genèse: Dynamique ASV, Enquête SMPG, EMPP, Réseau
Villes Santé OMS, Association ESPT

   QUI ? Types d'acteurs – Territoire (ville-intercommunalité-
    arrondissement)

   QUOI?
      Analyse des besoins - Information - concertation - formations communes - diagnostic participatif - coordination opérationnelle

   DANS QUEL BUT?

• COMMENT ?
      Fonctionnement habituel

      Financement spécifique – Coordination dédiée

      Support juridique

      Pilotage

      Régle d'échange de l'information (Chartes/conventions)

      Participation des usagers ou de leurs représentants, participation des habitants
Les effets d’un Conseil local de
             santé mentale
►Effet “catalyseur de projets”

    ► Soutien aux professionnels et lutte contre l’exclusion

     ► Acculturation commune

      ► Améliorer    l’adaptation de la politique locale à
      la réalité de terrain

         ►Impliquer les habitants et usagers des services
         du territoire
• Exemples:
Villeurbanne : Etude de faisabilité par l’ORS sur la mise en place d’une
    coordination opérationnelle autour des problèmes de santé mentale – conclut
    au fait que le GRSM ne répond pas aux attentes des acteurs de terrain –
    réforme du dispositif – Baromètre santé mentale (autres villes OMS Arc Alpin)
Incidence chez les bailleurs (OPAC 38) : création d’un groupe de travail « Pour une
   meilleure approche des personnes en souffrance psychique » ayant joué le rôle
   de « formation » aux personnels – guide de ressources en santé mentale
   (document de vulgarisation et liste des structures ressources par territoire)
Banlieue est de Lille:
Commission “appartements” (près de 100 places), CMP dans les CCAS, activités
artistiques mixtes, ESAT sans murs, SIIC – AFTAH, Frontière$

Givors-Grigny: démarche mise en oeuvre par l’Université du Citoyen (ateliers de
   concertation): Définition des problématiques prioritaires (selon les acteurs –
   pbltique par classe d’âge, parpbl de santé, avec des minigroupes de travail - et
   à l’aide de données objectives
Givors-Grigny :
   Soutien à l’implantation de la psychiatrie de liaison à l’HG, recherche-action
   santé précarité, création d’un point écoute adolescents; difficultés de prise en
   charge des alcooliques débouchant sur la création d’une formation en interne à
   l’hôpital de Montgelas ouvert aux professionnels extérieurs puis financement
   obtenus pour la création de l’Unité d’Alcoolgie de Liaison
Marseille:
   Enquête sur la santé mentale auprès des structures interstitielles sociales et
   médico-psychologiques de la Ville de Marseille réalisée par l’ORS
   Enquête qualitative auprès d'usagers et de professionnels) réalisée par l’ORS
   Lettre électronique “Marseille et la santé mentale »
   Réseau expérimental interprofessionnel
   Cellule HO, Etat des lieux des besoins en logement
Grenoble:
   Atelier théâtre forum avec des jeunes filles sur la violence territoires CUCS
   Groupe technique inter institutionnel Ville et CCAS pour faciliter la
   coordination, la gestion et le suivi des lieux d’écoute.
   Etat des lieux de l’existant en termes de logement (type de logement, nature,
   etc) des projets en perspective
   Commission partenariale d'aide à la décision sur les situations complexes
   Création d'un site internet
Nantes : médiation et évaluation en santé mentale, points de secteur, guide santé
   mentale
Grasse : Séances d’études pluridisciplinaire de situations difficiles
Fiche de liaison partenariale
Plaquette du réseau Souffrance psychique
St Germain-en-Laye, Aigremont, Chambourcy, Fourqueux, Le Pecq, Mareil-Marly   Séminaire mensuel ouvert le

3ème mardi du mois, conviant un conférencier
Groupe secrétariat Patients/soignants qui assurera le secrétariat et l'animation
du site internet du CLSM

Choisy-le-Roi, Orly, Villeneuve-le-Roi, Thiais, Vitry-sur-Seine, Ablon:
Soutien aux activités du GEM,
projets artistiques, culturels et sportifs,
partenariat entre le secteur psychiatrique et l'OPAC pour des interventions à
domicile
Lyon 5:
Réalisation d’une plaquette : « accès aux soins : la santé mentale dans le 5ème
arrondissement de Lyon » à destination de tout public
Lyon 4:
Fichier commun des structures d’hébergement à Lyon et aux alentours pour
des personnes handicapées ou en souffrances psychiques (dispositifs,
financements, contacts, populations accueillies, objectifs de la structures,
admissions, personnels, liste d’attente...)
Journées portes ouvertes aux CMP dans le cadre du Rallye santé jeunes.
Rencontres parentalité
Lyon 1: coordination dans le champ de la santé mentale et du logement entre
bailleurs et acteurs socio-sanitaires.
Lyon 9: réalisation de la plaquette « La santé mentale dans le 9è à Lyon, Accès
aux soins »

Brest: observatoire local de la santé mentale, cellule de veille, formation
Recommandations 2003 de l'OMS pour l'organisation des
services de santé mentale

Les soins et les services équilibrés doivent intégrer un éventail de services de
proximité qui :

- sont près du domicile, incluant des hôpitaux modernes pour les admissions
des cas aigus, et des ressources résidentielles locales de longue durée ;
- sont mobiles, incluant des services fournissant des traitements à domicile
ou là où l’usager en a besoin ;
- fournissent des traitements et des services spécifiquement adaptés aux
besoins de chaque individu ;
- respectent les conventions internationales en matière des droits de
l’homme
- reflètent les priorités des usagers eux-mêmes ;
- sont coordonnés entre les différents acteurs des services de santé mentale
et sociaux
Conférence ministérielle européenne
de l’OMS sur la santé mentale Helsinki (Finlande) janvier 2005

    Relever les défis, trouver des solutions
 1- mieux faire comprendre l’importance du bien-être mental
 2- lutter collectivement contre la stigmatisation, la discrimination et l’inégalité
    responsabiliser et soutenir les personnes atteintes de problèmes de santé
    mentale et leur famille de sorte qu’elles puissent participer activement à ce
    processus
 3- concevoir et mettre en oeuvre des systèmes de santé mentale complets,
    efficaces qui englobent la promotion, la prévention, le traitement et la
    réadaptation, soins et la réinsertion sociale
 4- répondre au besoin de disposer d’un personnel compétent et efficace dans
    tous ces domaines
 5- reconnaître l’expérience et l’expertise des patients et des aidants
    (l’entourage) et s’en inspirer largement dans la planification et l’élaboration
    des services.
Plus d’informations sur:

 www.epsm-lille-metropole.fr
    Rubrique CCOMS

      01 43 20 71 00
ccoms@epsm-lille-metropole.fr
GENERALITES SUR LA PSYCHIATRIE ET
              LA SANTE MENTALE EN FRANCE
Population française > 18 ans en 2005      47,2 millions
en France métropolitaine

Pourcentage de personnes de plus de           31,9%
18 ans présentant au moins un
troubles psychique en population
générale
Source: Enquête SMPG 2004 (hors
risque suicidaire et insomnie)

Nombre de personnes suivies par les         1,2 million
services de psychiatrie publique en
2003

Nombre de personnes suivies par les     Estimé à 1,7 million
services de psychiatrie privée

10,6 % du montant des dépenses de santé (hors prévention) en
2005, soit 11,4 milliards d’euros
LA DEMOGRAPHIE PSYCHIATRIQUE

Au 1er janvier 2005 : 13 600 psychiatres (et neuropsychiatres) en France métropolitaine,
soit 22,4 pour 100 000 habitants.

Densité la plus élevée d’Europe, la plupart des pays européens comptant entre 10 et 20
psychiatres pour 100 000 habitants (European Commission, 2004).

     DISPARITÉS GÉOGRAPHIQUES D’IMPLANTATION DES PSYCHIATRES

• Impact faible voire nul de la sectorisation sur la libre installation des psychiatres
libéraux.
• Inégalités régionales entre le Nord et le Sud
• Disparités départementales : variation de 1 à 10 entre le département le mieux doté en
psychiatres (Paris, avec une densité extrêmement élevée de 94 pour 100 000 habitants/
Pas-de-Calais, Mayenne, Eure, Vendée, Eure-et-Loire : autour de 10 pour 100 000
habitants).
• Disparités départementales et régionales plus marquées dans le secteur libéral que
salarié : écarts de densité entre les départements variant de 1 à 33 pour les premiers (en
2005), contre « seulement » de 1 à 5 pour les seconds
• Isolement des communes rurales et de petite taille, tout comme les périphéries,
au regard de l’offre en psychiatrie libérale.
Source:
Collet M., Sicart D., Les psychiatres, in La prise en charge de la santé mentale, Recueil d'Etudes Statistiques, coordonné par Magali Coldefy, Editions de la Documentation Française, 2007.
LA PLACE DES HOSPITALISATIONS
            PSYCHIATRIQUES

Les soins psychiatriques sont essentiellement ambulatoires :

68% des personnes suivies par les services de psychiatrie publique ne sont
jamais hospitalisées.

durée moyenne de séjour en cas d'hospitalisation: 41 jours.

Les patients sont majoritairement hospitalisés librement

88 % des personnes hospitalisées en psychiatrie le sont librement (HL),

et 12% sans leur consentement (HSC),
•    soit en hospitalisation à la demande d’un tiers (10%),
•    soit en hospitalisation d’office (2%).
LES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES :
                  DÉTAILS PAR MODE D’HOSPITALISATION

Nombre d’hospitalisations psychiatriques publiques et privées, en 2005                           623 541
(libres et sans consentement)

Nombre d’hospitalisations psychiatriques libres en 2005                                          548 716
Nombre d’hospitalisations sans consentement en psychiatrie en 2005 (dans                         73 809
96 départements)
Nombre d’hospitalisations à la demande d’un tiers en psychiatrique en 2005                       60 366
Nombre total d’hospitalisations d’office en psychiatrie en 2005 (incluant les                    13 443
HO suite à une déclaration d'irresponsabilité pénale et les HO des détenus)
Nombre d’hospitalisation d’office de détenus en psychiatrie en 2005                               1805
Nombre d’hospitalisations de personnes ayant commis un crime ou un délit,                         173
et reconnues irresponsables pénalement du fait d’un trouble psychiatrique
en 2005

Attention : il s’agit du nombre d’hospitalisations et non du nombre de personnes hospitalisées
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