Charte Internationale des Achats Responsables - Nutrition & Santé

Charte Internationale
des Achats Responsables

         2015

Nourrir & Epanouir

    La mission de notre société est de développer, produire et vendre des
    produits offrant santé et naturalité tout en respectant les principes du
    développement durable.
•   Cette mission est un engagement vis-à-vis des consommateurs, des
    clients, des équipes, des actionnaires, des fournisseurs ainsi qu’envers
    l’ensemble des parties prenantes de N&S. Elle est la base de notre
    politique de responsabilité sociale.
•   Face à de nouveaux défis économiques, sociaux et environnementaux,
    Nutrition & Santé accepte la responsabilité de promouvoir un
    Développement Durable. Pour donner à notre engagement toute sa
    force et toute son efficacité, il doit être partagé avec l’ensemble de nos
    collaborateurs et fournisseurs.

    L’objectif de cette Charte Internationale des Achats Responsables est
    de démontrer notre engagement en matière d’environnement, de
    droits de l’homme, de loyauté des pratiques commerciales et des
    attentes de nos consommateurs. Il est aussi de clarifier nos exigences
    sur ces points vis-à-vis de nos fournisseurs.
   Chez Nutrition & Santé, nous sommes engagés dans les principes du
    Développement Durable et nous souhaitons, quand cela est possible,
    travailler avec des partenaires qui ont déjà montré un tel engagement
    ou qui souhaitent le faire.
   Cette démarche est un engagement sur le long terme et les critères de
    RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sont maintenant des
    critères de sélection et d’évaluation de nos fournisseurs aussi
    importants que la qualité, le service et les coûts.
   Les équipes de Nutrition & Santé seront désormais très attentives au
    respect de cette charte et seront capables d’aider nos fournisseurs à
    mettre en place des plans d’action pour améliorer notre contribution
    partagée dans nos engagements concernant le Développement
    Durable.

           Charte Internationale des Achats Responsables
                                                                                 2

Cette charte repose sur les missions et les valeurs de Nutrition & Santé
présentées dans notre projet stratégique d’entreprise : Vision 2015.

Notre mission :
    « Nutrition & Santé développe, produit et commercialise
     des marques reconnues de produits alimentaires
                offrant santé et naturalité »

                                  Nos valeurs :
                                        Ecoute et Respect Humain
                                        Pionnier
                                        Responsable
                                        Engagement et force de travail
                                        Simple et ouvert

       Charte Internationale des Achats Responsables
                                                                           3

Les engagements
                       de Nutrition & Santé
     > www.nutritionetsante.com/fr/nos-engagements

                                              Contribuer  au     développement
                                              économique de nos territoires :
                                        •     En tant que fabricant, nous avons choisi de
                                              développer nos activités industrielles en
                                              milieu rural, au plus près des zones de
                                              production des matières premières.

Diminuer notre impact environnemental :
  Dynamique globale de certification ISO 14001
  Tri des déchets
  Baisse de nos consommations d’eau et d’énergie
  Signature d’une charte d’éco-conception.

Privilégier les filières agricoles et les approvisionnements locaux :
  Création de la 1ère filière de soja non OGM en Europe.
  Mise en place d’une filière de farine de blé CRC®.
  Approvisionnement pour la plus grande partie de nos matières premières en Europe.

          Charte Internationale des Achats Responsables
                                                                                            4

Qualité et Sécurité :
   Engagement d’offrir à nos consommateurs des produits alimentaires de grande
   qualité, sains et conformes à la législation.
   Mise en place sur nos sites de politiques et de procédures qui garantissent
   l’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité.
   Management élevé de la qualité sur tous nos sites de production.
   Application des standards et principes du Codex Alimentarius, ainsi que de la
   démarche HACCP (Hazard Analysis of Critical Control Points).

Développer la qualité de vie au travail :
   Recrutement régulier de nouveaux collaborateurs.
   Respect de l’équilibre des générations et des sexes.
   Amélioration continue des conditions de santé et de sécurité au travail (investissement
   annuel de plus de 3 M€).

Leader sur les marchés de la diététique, du bio et du végétal :
                   Depuis nos origines, lancement de 150 produits innovants chaque
                   année.
                   Près de 20% du chiffre d’affaires réalisés grâce aux produits
                   biologiques.
                   Engagement alimentaire dans la lutte contre le gaspillage
                   alimentaire par des dons significatifs réguliers à différentes ONG.
                   Partenariat « Tofu for Africa » : aider à la culture de soja bio et à
                   la transformation en tofu au Burkina Faso.

     Charte Internationale des Achats Responsables
                                                                                           5

Les principes fondamentaux et partagés : Les
                   droits sociaux et les droits de l’homme
Principes sociaux fondamentaux
Les principes     sociaux   décrits ci-dessous se réfèrent notamment aux normes
internationales du travail définies par l’Organisation Internationale du Travail. Ces
principes doivent être respectés par Nutrition & Santé, par nos fournisseurs et à chaque
étape de la chaîne d’approvisionnement.
     Travail des enfants
    La société ne recourt pas au travail des enfants âgés de moins de 15 ans. Lorsque la loi précise
     un âge plus élevé en dessous duquel le travail est interdit ou lorsque l’âge de la scolarité
     obligatoire est supérieur à 15 ans, c’est ce dernier qui s’applique. Les programmes éducatifs
     (du type formation par la voie de l’alternance) ne rentrent pas dans cette interdiction.

     Travail forcé
•    La société ne recourt pas au travail forcé ou obligatoire, c’est-à-dire à tout travail ou service
     exigé d’une personne sous la menace d’une peine quelconque, ou pour lequel la personne n’a
     pas donné son consentement.

     Non discrimination
•    La société, en conformité avec la législation nationale, s’interdit toute pratique discriminatoire.
     On entend par discrimination toute distinction, exclusion ou préférence, qui a pour effet de
     réduire ou d’altérer l’égalité des chances ou de traitement. Elle peut être fondée sur la race, la
     couleur, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’opinion politique, l’âge, la nationalité, la
     responsabilité familiale ou autres considérations.

     Liberté d’association et droit de négociations collectives
    La société reconnaît et respecte la liberté d’association pour les salariés qui peuvent désigner
     librement leurs représentants. Elle reconnaît également le droit de négociation collective. La
     société s’assure que les représentants du personnel ne font l’objet d’aucune discrimination.

     Santé et sécurité au travail
    La société s’assure que le poste de travail et son environnement ne nuisent pas à l’intégrité
     physique et à la santé du salarié. La réduction des causes d’accident et l’amélioration des
     conditions de travail font l’objet d’actions suivies. Les installations sanitaires, les réfectoires ainsi
     que les locaux d’hébergement fournis par la société sont construits et entretenus
     conformément aux normes prévues par la législation en vigueur dans le pays. La société doit au
     minimum fournir l’eau potable, des toilettes propres et en nombre suffisant, une ventilation
     efficace, des sorties de secours, des lieux de travail correctement éclairés et un accès aux soins
     médicaux.

     Temps de travail
    La société s’assure que les lois nationales concernant la durée du travail sont appliquées, y
     compris pour les heures supplémentaires. Les salariés bénéficient au minimum d’un jour de
     repos par semaine, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et pour une période limitée.

     Rémunération
    La société s’assure qu’aucune rémunération n’est inférieure au minimum légal fixé par le pays.
     Tous les salariés reçoivent un bulletin de salaire. Les salariés sont convenablement rémunérés,
     en référence aux salaires pratiqués dans le pays. Les heures supplémentaires sont
     systématiquement rémunérées à un taux supérieur au taux horaire normal.

     Les indicateurs sociaux Groupe
    La société s’engage à mettre en place les indicateurs sociaux annuels les plus significatifs afin
     de mesurer les progrès réalisés. Ces informations doivent concerner les effectifs et l’emploi, le
     dialogue social au travail, la rémunération et la formation.

              Charte Internationale des Achats Responsables
                                                                                                                 6

Les engagements de Nutrition & Santé
                                     vis-à-vis de ses fournisseurs
     Loyauté des affaires
•    Nutrition & Santé traite ses fournisseurs avec honnêteté et considération. Les achats sont
     réalisés dans le plus grand respect des règles éthiques et professionnelles, conformément
     au code d’éthique du Groupe Otsuka
•    Nutrition & Santé s’engage à établir des relations commerciales transparentes et
     équilibrées, notamment en matière de prix, coût, délai de paiement et respect de ses
     obligations.

     Impartialité
•    La sélection des fournisseurs est basée sur des critères objectifs tels que les spécifications
     techniques, la qualité, le service, le prix et les impacts sociaux et environnementaux.
•    Les équipes de Nutrition & Santé ne peuvent accepter aucun cadeau ou avantage en
     nature de la part d’une personne ou d’une organisation en relation avec la société. Le
     personnel doit pouvoir conserver son libre arbitre et éviter tout conflit d’intérêt. Il ne peut
     recevoir ou verser aucun paiement susceptible de corrompre la relation établie.

     Confidentialité et droits de la propriété intellectuelle
•    Nutrition & Santé engage à respecter la confidentialité des informations reçues de la part
     de fournisseurs sur leur situation économique, financière, commerciale et technique.
     Nutrition & Santé respecte l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de ses
     fournisseurs.

     Transparence et communication
•    Nutrition & Santé s’engage à délivrer son planning d’approvisionnement le plus tôt
     possible afin de donner à ses fournisseurs une meilleure visibilité.
•    Nutrition & Santé s’engage à communiquer à ses fournisseurs leur niveau de performance
     en matière de Développement Durable et à leur soumettre des axes d’amélioration.

     Refus de dépendance économique
•    Nutrition & Santé met tout en œuvre pour éviter toute dépendance économique au
     détriment de l’une des deux parties.

     Relation avec l’économie locale
•    Nutrition & Santé s’efforce de soutenir et promouvoir le développement de l’économie
     locale, en incluant dans son processus achat des PME et des fournisseurs locaux.

     Santé et sécurité
•    Les règles de santé et sécurité appliquées aux salariés de Nutrition & Santé le sont
     également à l’ensemble des sous-traitants qui interviennent sur nos sites.

     Sécurité alimentaire
•    Nutrition & Santé établit des cahiers des charges clairs et détaillés pour ses matières
     premières, emballages, produits sous-traités et services concernés.
•    Nutrition & Santé communique les noms et coordonnées du personnel en charge des
     éventuels retraits et rappels de ses produits.

            Charte Internationale des Achats Responsables
                                                                                                   7

Les engagements des fournisseurs
                                  vis-à-vis de Nutrition & Santé
Ethique et pratiques managériales
    Loyauté des pratiques
•   Les fournisseurs respectent les normes de conduites éthiques professionnelles les plus
    rigoureuses et suivent en la matière toutes les lois et règlementations applicables.
•   Ils mettent en place des actions de prévention pour éviter toute pratique ou comportement
    anti-concurrentiels.
•   Ils prennent l’engagement de lutter contre toute forme de corruption, extorsion ou fraude.
•   Les fournisseurs ne doivent offrir aucun avantage aux employés de Nutrition & Santé ayant
    pour objectif de faciliter les relations commerciales avec le groupe.

    Confidentialité et droits de la propriété intellectuelle
•   Les fournisseurs s’engagent à respecter la confidentialité des informations qu’ils reçoivent
    de la part de Nutrition & Santé.
•   Les informations qu’ils fournissent doivent être fiables et actualisées.
•   Ils s’engagent à respecter les droits de la propriété intellectuelle.
•   Avant toute communication sur les marques, images ou autres droits de la propriété
    intellectuelle de Nutrition et Santé à leur profit, les fournisseurs doivent recueillir l’accord
    préalable de la société.

    Transparence
•   Les fournisseurs s’engagent à la plus grande transparence et à rendre compte                sur
    l’ensemble de leurs actions qui concernent Nutrition & Santé.

            Charte Internationale des Achats Responsables
                                                                                                   8

Environnement
Nutrition & Santé s’est engagée à identifier et réduire l’impact environnemental de
son activité et de ses produits. C’est avec le même objectif qu’elle désire
promouvoir la performance environnementale de ses fournisseurs, transporteurs et
principaux prestataires de services.

     Réglementations
•    Les fournisseurs s’engagent à respecter les réglementations environnementales des pays
     dans lesquels les matières premières, les produits sous-traités et les services sont produits
     et ils tiennent à jour les certificats et agréments requis pour leur activité.

     Pratiques et process agricoles
•    Les fournisseurs doivent promouvoir et favoriser le développement d’une agriculture et de
     technologies propres, respectueuses de l’environnement ainsi que du bien- être animalier.
     Ils doivent utiliser exclusivement des ingrédients non OGM, prioriser les matières premières
     ayant subi un minimum de traitement et de transformations industrielles et s’engager à
     des approvisionnements durables.

     Origine des ingrédients et des produits
•    Les fournisseurs doivent sélectionner des marchandises au plus près de leurs sites de
     production pour limiter le transport. Pour le même niveau de qualité, coût et de durabilité,
     le fournisseur devra donner la priorité aux produits régionaux, puis nationaux et enfin
     européens.

     L’environnement
•    Les fournisseurs s’engagent à développer et améliorer en permanence un système de
     management de l’environnement qui minimise leurs impacts. Ils doivent maîtriser et limiter :
       •     leur consommation d’eau et d’énergie pour un usage responsable des ressources
             naturelles,
       •     l’utilisation de produits polluants (produits chimiques, produits dangereux …)
       •     leur émission de CO₂ lors de la transformation, des transports et de la
             distribution.

•    Les fournisseurs s’engagent dans la gestion des déchets et des rejets, ils favorisent le
     recyclage sur leur site ou via des filières spécifiques.
•    Ils mettent en place des plans d’actions pour limiter les impacts environnementaux de leurs
     activités et assurent la promotion de la biodiversité.
•    Ils créent des indicateurs de pilotage mesurables pour suivre et améliorer leur système de
     management environnemental.
•    Cette gestion peut être mise en œuvre par le biais d’une certification ou d’une évaluation
     telles que ISO 14001, Emas, ISO 26000 ou encore des pratiques d’éco-conception.

             Charte Internationale des Achats Responsables
                                                                                                 9

Gestion du risque environnemental
•   Les fournisseurs s’engagent à identifier les risques environnementaux, à prendre les
    mesures nécessaires pour les diminuer ou les éliminer. Ils s’engagent également à informer
    Nutrition & Santé de tout accident ou incendie environnemental ayant pu entraîner une
    pollution.
•   Les fournisseurs doivent connaître et maîtriser :
      •      leurs risques industriels, leurs impacts environnementaux et leurs rejets
      •      leurs procédures concernant l’approvisionnement, le stockage et l’utilisation de
             produits dangereux pour l’environnement
      •      les procédures concernant les situations de crise
      •      leurs procédés de fabrication industrielle
      •      leur réglementation environnementale.
•   Nutrition & Santé recommande la souscription d’une police d’assurance contre les risques
    environnementaux.

    Analyse de la valeur
•   Les fournisseurs doivent être source de proposition et d’innovation dans le but d’améliorer
    leurs offres en terme de durabilité. Ils doivent s’engager dans un processus d’élaboration
    d’un diagnostic complet des produits afin d’optimiser cette durabilité grâce à de nouveaux
    concepts, solutions et technologies.

    Sécurité alimentaire
•   Les fournisseurs s’engagent à :
      •      être en conformité avec les législations locales et européennes en vigueur,
      •      mettre en place des contrôles mesurables concernant la sécurité alimentaire des
             produits en relation avec les normes existantes ( ex.: standard ISO 22000, IFS,
             BRC...),
      •      former chaque employé à la sécurité alimentaire,
      •      communiquer à Nutrition & Santé tous les certificats et tous les documents
             nécessaires concernant les déclarations de conformité, l’absence de migration,
             d’allergènes ou d’OGM ou tout autre document attestant des garanties de
             sécurité alimentaire,
      •      définir et mettre à jour régulièrement la procédure de retrait/rappel,
      •      mettre en place une organisation pour prévenir toute contamination délibérée des
             produits alimentaires, système géré par une équipe et un responsable « food
             defense » , pour analyse de risques, définition et sécurisation des zones,
      •      dès connaissance, informer Nutrition & Santé de tout cas de contamination de
             produits fabriqués ou commercialisés qui puisse compromettre la santé et la
             sécurité des consommateurs.

    Evaluation des fournisseurs et amélioration continue
•   Une démarche de Responsabilisation Sociétale d’Entreprise tend à améliorer les process de
    façon continue ainsi que les résultats obtenus. Pour cette raison Nutrition & Santé souhaite
    mettre en place un suivi de la performance RSE de ses fournisseurs, afin de mesurer leur
    capacité à atteindre les objectifs définis et à planifier les axes de progrès appropriés. Les
    critères suivis en particulier sont: la qualité, le service, le prix ainsi que les critères de cette
    charte.

            Charte Internationale des Achats Responsables
                                                                                                      10

Charte Internationale
     des Achats Responsables

             Co-engagement
En signant cette charte,
Nutrition & Santé et ses fournisseurs s'engagent à en respecter
le contenu et à promouvoir la charte auprès de toutes les parties
prenantes.

Date :

Pour la Direction Générale :         Pour le Fournisseur :
                                     (Nom, signature et tampon commercial)
                                     J’atteste avoir pris connaissance du
                                     contenu de ladite charte

    Charte Internationale des Achats Responsables - 2015
                                                                            11