Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 - Septembre 2019 - Promotion Santé Suisse

 
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Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 - Septembre 2019 - Promotion Santé Suisse
Septembre 2019

    Soutien de projets Prévention
    dans le domaine des soins (PDS):
    Call for Proposals 2020
Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 - Septembre 2019 - Promotion Santé Suisse
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Édité par
Promotion Santé Suisse

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© Robert Kneschke – stock.adobe.com

Crédit photographique Annexe
© iStock.com/SilviaJansen

Renseignements et informations
Promotion Santé Suisse, Wankdorfallee 5, CH-3014 Berne, tél. +41 31 350 04 04,
office.bern@promotionsante.ch, www.promotionsante.ch

Texte original
Allemand

Numéro de commande
04.0265.FR 09.2019

Cette publication est également disponible en langue allemande et italienne
­(numéros de commande 04.0265.DE 09.2019 et 04.0265.IT 09.2019).
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© Promotion Santé Suisse, septembre 2019
Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 3

Table des matières
Abréviations                                                                                                         3

1 Introduction                                                                                                       4

2 Call for Proposals pour le Soutien de projets 2020                                                                 5
  2.1 Thèmes prioritaires                                                                                            5
  2.2 Domaines d’intervention prioritaires de la Prévention dans le domaine des soins (PDS)                          5
  2.3 Domaines de soutien (DS)                                                                                       5
  2.4 Demandeur-euse-s habilité-e-s                                                                                  6
  2.5 Autres conditions relatives à la promotion                                                                     6
  2.6 Soumission des esquisses et demandes de projet                                                                 7
  2.7 Sélection des projets                                                                                          7
		 2.7.1 Domaines de soutien I, III et IV                                                                            7
		 2.7.2 Domaine de soutien II                                                                                       7
  2.8 Évaluation                                                                                                    7
		 2.8.1 Évaluation externe pour les domaines de soutien I, III et IV                                                7
		 2.8.2 Auto-évaluation pour le domaine de soutien II                                                               7

3 Contact                                                                                                           8

4 Références                                                                                                         8

Annexe: Domaine de soutien III – appel proactif concernant un sujet spécifique

Abréviations

DS     Domaine de soutien
MNT    Maladies non transmissibles
OFSP   Office fédéral de la santé publique
PDS    Prévention dans le domaine des soins
PSCH   Promotion Santé Suisse

Remarque

Veuillez noter que dans le cadre de la coopération de la Stratégie nationale Prévention des maladies non
transmissibles (Stratégie MNT) 2017-2024, votre demande peut être transmise aux partenaires engagés
(Office fédéral de la santé publique, Fonds alcool, Fonds de prévention du tabagisme, Conférence suisse des
directrices et directeurs cantonaux de la santé).
4   Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020

1 Introduction
En collaboration avec l’Office fédéral de la santé pu-                            L’ensemble des projets visent à renforcer la Préven-
blique (OFSP), Promotion Santé Suisse (PSCH) sou-                                 tion dans le domaine des soins tout au long de la
tient des projets visant à renforcer la prévention                                chaîne de prise en charge pour améliorer la qualité
dans le domaine des soins (PDS) durant la période                                 de vie et l’autonomie des patientes et des patients
2018-2024 [1]. Le Soutien de projets PDS s’intéresse                              ainsi que diminuer le recours aux soins.
aux projets ciblant les maladies non transmissibles                               Le Soutien de projets PDS disposera, chaque année
(MNT), l’addiction et la santé psychique.                                         entre 2018 et 2024, d’une enveloppe moyenne d’en-
                                                                                  viron 6,1 millions de francs.

ILLUSTRATION 1: OBJECTIF DU SOUTIEN DE PROJETS: MISE EN PRATIQUE COORDONNÉE DE LA PDS
TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE DE PRISE EN CHARGE [2]

                                                           BUT : Maintien qualité de vie et autonomie,
                                                                     réduction des récidives

                                                  n
                                            tio
                                          na
                                       rdi
                                    Coo

                                                                         Personnes à risque

                                                                         Personnes malades

                                                                         Personnes traitées

                                                                            eHealth
                                                                            mHealth

        BUT : Réduction du recours aux soins, rétablis-                                                   BUT : Sensibilisation, changement du
        sement de l’autonomie, amélioration de la qua-                                                   comportement, empowerment, interface
         lité de vie, organisation du retour à domicile,                                                    avec les offres communautaires
            interface avec les offres communautaires
Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 5

2	Call for Proposals pour
   le Soutien de projets 2020
2.1   Thèmes prioritaires                                   Les projets doivent couvrir
                                                            ••au moins un domaine faisant partie du groupe
••Maladies non transmissibles (MNT)                           des domaines d’intervention prioritaires I
••Addiction                                                 ••et au moins un domaine faisant partie du groupe
••Santé psychique                                             des domaines d’intervention prioritaires II.

Les projets soumis peuvent mettre l’accent sur un
seul thème prioritaire et ses facteurs de risques ou        2.3    Domaines de soutien (DS)
avoir une approche transversale qui concerne plu-
sieurs thèmes prioritaires.                                   DS I: Demandes des acteurs pour des projets
                                                              de grande envergure
                                                              Projets novateurs qui garantissent l’intégration
2.2	Domaines d’intervention prioritaires de la               systématique de la prévention dans le système
     Prévention dans le domaine des soins (PDS)               de prise en charge

Les domaines d’intervention prioritaires s’articulent         Projets d’une durée de 4 ans
autour de l’objectif central de la PDS, à savoir «ren-        Montant alloué par projet: CHF 1,5 million
forcer la prévention dans le domaine des soins tout
au long de la chaîne de prise en charge pour amélio-          DS II: Demandes des acteurs pour un finance-
rer la qualité de vie et l’autonomie des patientes            ment de démarrage (petits projets pilotes)
et des patients ainsi que diminuer le recours aux             Projets pilotes novateurs présentant des ap-
soins». L’approche coordonnée de la PDS tout au               proches prometteuses qui ne sont pas encore
long de la chaîne de prise en charge est illustrée            ancrées en Suisse
dans l’illustration 1.
                                                              Projets d’une durée de 2 ans
Domaines d’intervention prioritaires I                        Montant alloué par projet: CHF 0,1 à 0,2 million
••Interfaces à l’intérieur du domaine des soins
  et entre le domaine des soins, la santé publique            DS III: Appels d’offres proactifs concernant
  et la collectivité (communauté)                             des thèmes spécifiques
••Collaboration, interprofessionnalité, multi­                Thèmes spécifiques qui permettent de réaliser
  professionnalité                                            des progrès dans les domaines prioritaires iden-
••Autogestion des maladies chroniques et/ou                   tifiés (cf. thème en annexe)
  des problèmes d’addiction et/ou des maladies
  psychiques                                                  Projets d’une durée de 4 ans
                                                              Montant alloué par projet: CHF 1,5 million
Domaines d’intervention prioritaires II
(thèmes transversaux)                                         DS IV: Demandes des acteurs pour la diffusion
••Formation, formation continue et perfectionne-              d’offres existantes
  ment des professionnel-le-s de la santé                     Offres dont l’impact est prouvé, en vue de
••Nouvelles technologies (en particulier dans                 leur mise en œuvre dans le cadre de pratiques,
  le domaine des données/outcome, eHealth                     projets et interventions éprouvés
  et mHealth)
••Nouveaux modèles de financement (financement                Projets d’une durée de 4 ans
  hybride, systèmes d’incitations)                            Montant alloué par projet: CHF 0,3 à 0,4 million
6   Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020

En 2020, nous soutiendrons environ 12 projets de                  2.5    Autres conditions relatives à la promotion
qualité, dont environ 2 dans le DS I, 4 dans le DS II,
2 dans le DS III et 4 dans le DS IV.                              Le soutien financier de la part de Promotion Santé
                                                                  Suisse peut couvrir jusqu’à 100% des coûts du pro-
PSCH et l’OFSP soumettent aux institutions un sujet               jet. Un cofinancement est souhaitable, surtout s’il
proactif du domaine de soutien III. Cette année le                joue un rôle décisif dans la poursuite de l’offre une
sujet retenu et validé par les expert-e-s concerne                fois le programme de soutien achevé.
la prévention du suicide. Vous trouverez en annexe
un document explicatif et des références bibliogra-               Pour garantir la durabilité des projets, des réflexions
phiques pour orienter la soumission. Le domaine de                concrètes doivent être menées sur les aspects sui-
soutien III est évalué selon des critères de qualité              vants:
similaires aux autres domaines de soutien.                        ••la présence d’un consortium s’appuyant sur
                                                                    un partenariat pertinent
Le Règlement Soutien de projets Prévention dans                   ••le lien clair avec les services cantonaux
le domaine des soins (PDS) [3] renseigne de ma-                     appropriés
nière détaillée sur le concept, les approches et le               ••l’implication des patientes et des patients ou
contexte de la Prévention dans le domaine des                       des organisations de patients
soins, ainsi que sur les critères d’inclusion et                  ••les possibilités de financement à long terme
d’exclusion pour soumettre une esquisse de projet.
Les esquisses et les demandes de projet sont sou-                 Afin de permettre la mise en réseau la plus large
mises au moyen de critères d’évaluation standard                  possible, Promotion Santé Suisse publiera les in­
sur le site Web de Promotion Santé Suisse à l’aide                formations de base sur les projets (nom du projet,
de l’outil en ligne quint-essenz. Vous trouverez le               demandeur-euse principal-e, axe[s] thématique[s],
règlement et la page d’accueil de l’outil en ligne sur            résumé) et les mettra à disposition sur son site Web.
www.promotionsante.ch/pds.

2.4    Demandeur-euse-s habilité-e-s

Sont habilités à déposer une demande (même en
tant qu’organisation individuelle):
••les acteurs du domaine des soins
••les acteurs de la santé publique et la collectivité
  (communauté) (p. ex. ligues de santé)

Sont habilités à déposer une demande conjointe avec
au moins un des acteurs mentionnés ci-dessus:
••les administrations cantonales, les administra-
  tions communales
••les universités et hautes écoles spécialisées
  (pas de projets de recherche stricto sensu)
••les assurances-maladie
••les représentants de l’économie privée

Aucun soutien n’est accordé aux projets de re-
cherche stricto sensu. La recherche parallèle peut
être une mesure comprise dans le concept du pro-
jet, mais l’utilité pour le groupe cible doit toutefois
être clairement identifiable.
Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 7

2.6	Soumission des esquisses et demandes                          veau: midi le jour du dépôt) par voie électronique.
     de projet                                                     De plus, il convient d’envoyer par la poste le formu-
                                                                   laire de dépôt imprimé, signé et dans les délais (ca-
Les esquisses et demandes de projet sont réputées                  chet de la poste faisant foi: au plus tard une semaine
déposées lorsque le formulaire de demande en                       après la date limite de dépôt en ligne).
ligne a été dûment complété avec toutes les indica-                Toute esquisse ou demande de projet ne respectant
tions nécessaires et envoyé dans les délais (nou-                  pas les délais de dépôt ne sera pas considérée.

Quand                            Quoi                                                           Qui
16 septembre 2019                Call for Proposals 2020 (3e cycle de demandes) ouvert          PSCH
22 octobre et 14 novembre 2019   Ateliers d’information à Berne (DE)                            PSCH et OFSP
24 octobre et 12 novembre 2019   Ateliers d’information à Lausanne (FR)
28 octobre 2019                  Atelier d’information à Genève (FR)
29 octobre 2019                  Atelier d’information à Zurich (DE)
24 janvier 2020, midi            Clôture des dépôts pour les esquisses de projet à l’aide       Demandeur-euse-s
                                 de l’outil en ligne quint-essenz
17 avril 2020                    Feedback écrit sur la poursuite provisoire ou le refus         PSCH
                                 des esquisses de projet
Fin avril jusqu’à                Entretiens: passage de l’esquisse de projet à la demande       PSCH et OFSP avec des deman-
mi-mai 2020                      de projet                                                      deur-euse-s sélectionné-e-s
12 juin 2020, midi               Clôture des dépôts pour les demandes de projet à l’aide        Demandeur-euse-s
                                 de l’outil en ligne quint-essenz
6 juillet 2020                   Décision définitive sur les demandes de projet dans le DS II   Direction PSCH
18 septembre 2020                Décision définitive sur les demandes de projet dans le DS I,   Conseil de fondation de PSCH
                                 le DS III et le DS IV
8 décembre 2020                  Publication des projets sélectionnés sur le site Web de PSCH PSCH

Le calendrier à jour ainsi que des informations complémentaires figurent sur:
www.promotionsante.ch/pds-2020

2.7   Sélection des projets                                        2.8    Évaluation

Le groupe de travail OFSP/PSCH, composé de pro-                    2.8.1	Évaluation externe pour les domaines
fessionnel-le-s de l’OFSP et de PSCH, évalue les                          de soutien I, III et IV
esquisses et les demandes de projet à l’attention de               Les projets des domaines de soutien I (projets de
la Direction et du Conseil de fondation de Promotion               grande envergure), III (appels d’offres proactifs) et
Santé Suisse. Le groupe de travail OFSP/PSCH s’ap-                 IV (offres existantes) sont suivis et évalués pendant
puie dans son évaluation sur les avis du Comité d’ex-              quatre ans par des instituts d’évaluation externes
perts spécialement constitué à cet effet (Comité                   choisis par PSCH. L’évaluation externe est payée par
d’experts Soutien de projets PDS).                                 PSCH.
Le processus de décision est décrit en détail dans le
règlement figurant à l’adresse suivante:                           2.8.2	Auto-évaluation pour le domaine
www.promotionsante.ch/pds.                                                de soutien II
                                                                   Les responsables de projets du domaine de sou­-
2.7.1 Domaines de soutien I, III et IV                             tien II (financements de démarrage) consacrent 10 à
Le Conseil de fondation de Promotion Santé Suisse                  15% du budget du projet à l’auto-évaluation de ce
décide en dernière instance.                                       dernier. En concertation avec PSCH, les évaluations
                                                                   peuvent être réalisées par le projet ou en collabora-
2.7.2 Domaine de soutien II                                        tion avec un institut d’évaluation externe.
La Direction de Promotion Santé Suisse décide en
dernière instance.
8   Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020

3 Contact
Les responsables de projets compétent-e-s de Promotion Santé Suisse sont joignables par téléphone le
mardi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), le mercredi (de 9h00 à 11h00) et le jeudi (de 13h30 à 15h30):
••Franziska Widmer Howald 031 350 04 02
••Raphaël Trémeaud            031 350 04 16
••Karin Lörvall               031 350 04 91

Promotion Santé Suisse part du principe que les demandeur-euse-s ont lu le règlement relatif au Soutien
de projets PDS [3] avant de prendre contact.

4 Références
[1] Plan de mesures de la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie
    MNT) 2017-2024. Office fédéral de la santé publique (OFSP), Conférence suisse des directrices et direc-
    teurs cantonaux de la santé (CDS), Promotion Santé Suisse (PSCH). 2016. Site Web: http://www.bag.
    admin.ch/mnt
[2] Steiger, D., Brauchbar, M., Marcacci, A., Bonvin, A., Schneider, J., Zurkinden, R. & Trémeaud, R.
    Document de base «Prévention dans le domaine des soins» (PDS) et concept pour le Soutien de projets
    PDS. Office fédéral de la santé publique et Promotion Santé Suisse. 2017 (mis à jour en janvier 2019)
[3] Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Règlement 2018-2024. Promotion Santé
    Suisse. 2018 (mis à jour en septembre 2019)
Annexe: Domaine de soutien III – appel proactif concernant un sujet spécifique

Prévention du suicide1: continuité
des soins et des traitements après
un séjour hospitalier/clinique
Groupe de travail OFSP/PSCH prévention dans le domaine des soins

Un projet conjoint de

1 L a «prévention du suicide» est définie conformément au plan d’action pour la prévention du suicide en Suisse:
   www.ofsp.admin.ch/preventiondusuicide
Nous recherchons des projets qui soutiennent les             3.   Requérant-e-s attendu-e-s
patient-e-s suicidaires et leurs proches après un
séjour hospitalier/clinique afin de prévenir les (ten-       Prestataires/consortiums des soins stationnaires
tatives de) suicide(s) et réduire les réhospitalisa-         et ambulatoires psychiatriques (sociaux) ou soma-
tions.                                                       tiques aigus, ou leurs organisations faîtières res-
                                                             pectives.

1.	Les projets peuvent développer des
    prestations qui (à choix)                                4.   Groupes cibles

… évaluent le risque de suicide lors de la transition        ••Patient-e-s souffrant de maladies psychiques et/
stationnaire-ambulatoire et qui garantissent une               ou somatiques qui, selon l’évaluation clinique,
gestion appropriée des risques ainsi qu’établir et/ou          sont considéré-e-s comme potentiellement suici-
soutenir les mesures adéquates 2 .                             daires à la sortie
                                                             ••Proches aidant-e-s
… sur le plan des patient-e-s:                               ••Professionnel-le-s de la santé
••impliquent des proches ou des personnes
  de confiance lors de la transition stationnaire-­
  ambulatoire,                                               5.   Setting
••abordent, au plus tard avant la sortie de l’hôpi-
  tal, l’éventualité de futures crises suicidaires           L’accent est mis sur la transition stationnaire-ambu-
  et mettent en place des mesures pour les pré­              latoire afin de pouvoir assurer la continuité des soins
  venir (p. ex. dans le cadre de l’intervention de           et du traitement. La planification de la sortie doit à ce
  courte durée «Attempted Suicide Short Inter-               titre commencer dès l’admission. Les membres de
  vention Program ASSIP»),                                   la famille, pour autant qu’ils soient disponibles, font
••conviennent, avant la sortie du patient ou de la           partie du setting.
  patiente, d’un suivi ambulatoire adapté et rapide.

… sur le plan des multiplicateur-trice-s:                    6.   Multiplicateur-trice-s
••veillent que les professionnel-le-s de la santé
  des settings stationnaire et ambulatoire soient            ••Professionnel-le-s de la santé
  à jour en terme de prévention du suicide (com­             ••Professionnel-le-s paramédicaux-cales
  pétences),                                                 ••Proches aidant-e-s
••créent des conditions cadres permettant aux pro-
  fessionnel-le-s de mettre leurs connaissances
  en pratique.

2.   Objectifs (cf. dernière page)

••Les (tentatives de) suicide(s) et les réhospitali­
  sations sont diminués.
••L’autogestion des patient-e-s et de leurs proches
  est renforcée, afin de permettre aux patient-e-s de
  reprendre leur vie quotidienne en toute sécurité.

2 Des mesures appropriées peuvent être tirées, entre autres, des documents de référence énumérés.
7.	Recommandations concernant les projets            Documents de référence
    dans le domaine de soutien III
                                                      Fringer, Ursula; Ruflin, Regula: Prévention du suicide
••Les conditions énoncées dans le Règlement sur           après un séjour hospitalier – aspects financiers.
  le Soutien de projets PDS s’appliquent également        2019. Site Web: www.ofsp.admin.ch/prevention-
  au domaine de soutien III.                              dusuicide > La prévention du suicide au cours
••Les projets impliquent les groupes professionnels       d’une prise en charge psychiatrique
  suivants: médecins, psychologues, personnel         Gregorowius, Daniel; Huber, Hildegard: Literatur­
  soignant. Le réseautage avec des pairs formés,          recherche zu Suiziden und Suizidversuchen
  d’autres professionnel-le-s de la santé ou des          während und nach Psychiatrieaufenthalt. 2018
  professionnel-le-s des services sociaux est sou-        (en allemand, résumé en français). Site Web:
  haitable.                                               www.bag.admin.ch/suizidpraevention >
••Le canton doit être impliqué dans le projet de          Suizidprävention in der psychiatrischen Ver­
  façon formelle ou informelle; des projets inter-        sorgung
  cantonaux sont souhaitables.                        Office fédéral de la santé publique (OFSP), Confé-
••Tous les projets du domaine de soutien III sont         rence suisse des directrices et directeurs can-
  évalués par des membres du groupe de travail            tonaux de la santé (CDS) et fondation Promotion
  OFSP/PSCH et soumis au comité d’experts                 Santé Suisse (PSCH): La prévention du suicide
  externe (à l’exception des projets qui répondent        en Suisse. Contexte, mesures à prendre et plan
  à un critère d’exclusion).                              d’action. 2016. Site Web: www.ofsp.admin.ch/
                                                          preventiondusuicide
                                                      Office fédéral de la santé publique et groupe de
                                                          travail Prévention du suicide après un séjour
                                                          hospitalier: Prévention du suicide après un séjour
                                                          hospitalier. Recommandations à l'attention des
                                                          professionnels de la santé. 2019. Site Web:
                                                          www.ofsp.admin.ch/preventiondusuicide > La
                                                          prévention du suicide au cours d’une prise en
                                                          charge psychiatrique
                                                          Remarque: il existe actuellement en Suisse des
                                                          exemples concrets des recommandations for-
                                                          mulées. Ces documents peuvent être consultés
                                                          pour orientation à l’adresse suivante: www.bag.
                                                          admin.ch/preventiondusuicide-exemples
                                                      SGPP-Behandlungsempfehlungen für den Umgang
                                                          mit «chronisch» suizidalen Patienten (version
                                                          mars 2018, en allemand). Site Web: https://
                                                          www.psychiatrie.ch/sgpp/fachleute-und-
                                                          kommissionen/behandlungsempfehlungen/
Les principaux objectifs de la prévention du suicide            La condition préalable à l’atteinte de cet objectif est
dans les transitions stationnaire-ambulatoire sont              l’établissement d’un réseau entre prestataires sta-
les suivants 3:                                                 tionnaires et ambulatoires du système de santé. Les
                                                                tâches, les responsabilités et les compétences du
 Garantir des relations solides et durables                     personnel médical, traitant et soignant, doivent être
 entre les professionnel-le-s et les patient-e-s                définies conjointement et exécutées en conséquence
 Dans la mesure du possible, il faut éviter de briser           dans le cadre de la transition stationnaire-ambula-
 ou d’interrompre les relations solidement établies             toire.
 avec le patient ou la patiente. À cet égard, il est
 essentiel que la transmission de la responsabilité             Les prémisses du traitement suivants prévalent:
 du traitement aux professionnel-le-s du secteur
 ambulatoire s’opère avec soin.                                  Principes généraux
                                                                 ••Les professionnel-le-s établissent la planifi­
 Assurer la continuité de la prise en charge                       cation conjointement avec les patient-e-s et, le
 et du traitement                                                  cas échéant, avec les proches ou les personnes
 Après la sortie du patient ou de la patiente, une                 de confiance.
 prise en charge de qualité doit être mise en                    ••Les patient-e-s ont souvent appris à se
 place sans créer de rupture. Elle peut être assu-                 connaître et sont devenus «expert-e-s» de
 rée par des médecins, des psychologues, des                       leur vécu.
 infirmiers-ères ou encore des travailleur-euse-s                ••Il convient de responsabiliser les patient-e-s
 sociaux-ales, en fonction de l’évaluation clinique.               autant que possible.

 Permettre aux patient-e-s de reprendre leur
 vie quotidienne en toute sécurité
 Le retour du patient ou de la patiente chez lui/
 elle doit être soigneusement préparé. Sa réinté­
 gration dans la vie quotidienne doit soutenir
 et favoriser le processus thérapeutique. Les
 facteurs de stress doivent être abordés pré­
 cocement.

3 Prévention du suicide après un séjour hospitalier. Recommandations à l’attention des professionnels de la santé (2019).
   Note: Même si les recommandations n’ont pas été élaborées pour les soins somatiques aigus, elles sont partiellement
   transférables.
                                                                                                                             04.0265.FR 09.2019

 Wankdorfallee 5, CH-3014 Berne            Avenue de la Gare 52, CH-1003 Lausanne             www.gesundheitsfoerderung.ch
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