Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 - Septembre 2019 - Promotion Santé Suisse
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Septembre 2019 Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020
Impressum Édité par Promotion Santé Suisse Crédit photographique image de couverture © Robert Kneschke – stock.adobe.com Crédit photographique Annexe © iStock.com/SilviaJansen Renseignements et informations Promotion Santé Suisse, Wankdorfallee 5, CH-3014 Berne, tél. +41 31 350 04 04, office.bern@promotionsante.ch, www.promotionsante.ch Texte original Allemand Numéro de commande 04.0265.FR 09.2019 Cette publication est également disponible en langue allemande et italienne (numéros de commande 04.0265.DE 09.2019 et 04.0265.IT 09.2019). En cas de doute, la version allemande du document fait foi. Télécharger le PDF www.promotionsante.ch/pds © Promotion Santé Suisse, septembre 2019
Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 3 Table des matières Abréviations 3 1 Introduction 4 2 Call for Proposals pour le Soutien de projets 2020 5 2.1 Thèmes prioritaires 5 2.2 Domaines d’intervention prioritaires de la Prévention dans le domaine des soins (PDS) 5 2.3 Domaines de soutien (DS) 5 2.4 Demandeur-euse-s habilité-e-s 6 2.5 Autres conditions relatives à la promotion 6 2.6 Soumission des esquisses et demandes de projet 7 2.7 Sélection des projets 7 2.7.1 Domaines de soutien I, III et IV 7 2.7.2 Domaine de soutien II 7 2.8 Évaluation 7 2.8.1 Évaluation externe pour les domaines de soutien I, III et IV 7 2.8.2 Auto-évaluation pour le domaine de soutien II 7 3 Contact 8 4 Références 8 Annexe: Domaine de soutien III – appel proactif concernant un sujet spécifique Abréviations DS Domaine de soutien MNT Maladies non transmissibles OFSP Office fédéral de la santé publique PDS Prévention dans le domaine des soins PSCH Promotion Santé Suisse Remarque Veuillez noter que dans le cadre de la coopération de la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (Stratégie MNT) 2017-2024, votre demande peut être transmise aux partenaires engagés (Office fédéral de la santé publique, Fonds alcool, Fonds de prévention du tabagisme, Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé).
4 Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 1 Introduction En collaboration avec l’Office fédéral de la santé pu- L’ensemble des projets visent à renforcer la Préven- blique (OFSP), Promotion Santé Suisse (PSCH) sou- tion dans le domaine des soins tout au long de la tient des projets visant à renforcer la prévention chaîne de prise en charge pour améliorer la qualité dans le domaine des soins (PDS) durant la période de vie et l’autonomie des patientes et des patients 2018-2024 [1]. Le Soutien de projets PDS s’intéresse ainsi que diminuer le recours aux soins. aux projets ciblant les maladies non transmissibles Le Soutien de projets PDS disposera, chaque année (MNT), l’addiction et la santé psychique. entre 2018 et 2024, d’une enveloppe moyenne d’en- viron 6,1 millions de francs. ILLUSTRATION 1: OBJECTIF DU SOUTIEN DE PROJETS: MISE EN PRATIQUE COORDONNÉE DE LA PDS TOUT AU LONG DE LA CHAÎNE DE PRISE EN CHARGE [2] BUT : Maintien qualité de vie et autonomie, réduction des récidives n tio na rdi Coo Personnes à risque Personnes malades Personnes traitées eHealth mHealth BUT : Réduction du recours aux soins, rétablis- BUT : Sensibilisation, changement du sement de l’autonomie, amélioration de la qua- comportement, empowerment, interface lité de vie, organisation du retour à domicile, avec les offres communautaires interface avec les offres communautaires
Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 5 2 Call for Proposals pour le Soutien de projets 2020 2.1 Thèmes prioritaires Les projets doivent couvrir ••au moins un domaine faisant partie du groupe ••Maladies non transmissibles (MNT) des domaines d’intervention prioritaires I ••Addiction ••et au moins un domaine faisant partie du groupe ••Santé psychique des domaines d’intervention prioritaires II. Les projets soumis peuvent mettre l’accent sur un seul thème prioritaire et ses facteurs de risques ou 2.3 Domaines de soutien (DS) avoir une approche transversale qui concerne plu- sieurs thèmes prioritaires. DS I: Demandes des acteurs pour des projets de grande envergure Projets novateurs qui garantissent l’intégration 2.2 Domaines d’intervention prioritaires de la systématique de la prévention dans le système Prévention dans le domaine des soins (PDS) de prise en charge Les domaines d’intervention prioritaires s’articulent Projets d’une durée de 4 ans autour de l’objectif central de la PDS, à savoir «ren- Montant alloué par projet: CHF 1,5 million forcer la prévention dans le domaine des soins tout au long de la chaîne de prise en charge pour amélio- DS II: Demandes des acteurs pour un finance- rer la qualité de vie et l’autonomie des patientes ment de démarrage (petits projets pilotes) et des patients ainsi que diminuer le recours aux Projets pilotes novateurs présentant des ap- soins». L’approche coordonnée de la PDS tout au proches prometteuses qui ne sont pas encore long de la chaîne de prise en charge est illustrée ancrées en Suisse dans l’illustration 1. Projets d’une durée de 2 ans Domaines d’intervention prioritaires I Montant alloué par projet: CHF 0,1 à 0,2 million ••Interfaces à l’intérieur du domaine des soins et entre le domaine des soins, la santé publique DS III: Appels d’offres proactifs concernant et la collectivité (communauté) des thèmes spécifiques ••Collaboration, interprofessionnalité, multi Thèmes spécifiques qui permettent de réaliser professionnalité des progrès dans les domaines prioritaires iden- ••Autogestion des maladies chroniques et/ou tifiés (cf. thème en annexe) des problèmes d’addiction et/ou des maladies psychiques Projets d’une durée de 4 ans Montant alloué par projet: CHF 1,5 million Domaines d’intervention prioritaires II (thèmes transversaux) DS IV: Demandes des acteurs pour la diffusion ••Formation, formation continue et perfectionne- d’offres existantes ment des professionnel-le-s de la santé Offres dont l’impact est prouvé, en vue de ••Nouvelles technologies (en particulier dans leur mise en œuvre dans le cadre de pratiques, le domaine des données/outcome, eHealth projets et interventions éprouvés et mHealth) ••Nouveaux modèles de financement (financement Projets d’une durée de 4 ans hybride, systèmes d’incitations) Montant alloué par projet: CHF 0,3 à 0,4 million
6 Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 En 2020, nous soutiendrons environ 12 projets de 2.5 Autres conditions relatives à la promotion qualité, dont environ 2 dans le DS I, 4 dans le DS II, 2 dans le DS III et 4 dans le DS IV. Le soutien financier de la part de Promotion Santé Suisse peut couvrir jusqu’à 100% des coûts du pro- PSCH et l’OFSP soumettent aux institutions un sujet jet. Un cofinancement est souhaitable, surtout s’il proactif du domaine de soutien III. Cette année le joue un rôle décisif dans la poursuite de l’offre une sujet retenu et validé par les expert-e-s concerne fois le programme de soutien achevé. la prévention du suicide. Vous trouverez en annexe un document explicatif et des références bibliogra- Pour garantir la durabilité des projets, des réflexions phiques pour orienter la soumission. Le domaine de concrètes doivent être menées sur les aspects sui- soutien III est évalué selon des critères de qualité vants: similaires aux autres domaines de soutien. ••la présence d’un consortium s’appuyant sur un partenariat pertinent Le Règlement Soutien de projets Prévention dans ••le lien clair avec les services cantonaux le domaine des soins (PDS) [3] renseigne de ma- appropriés nière détaillée sur le concept, les approches et le ••l’implication des patientes et des patients ou contexte de la Prévention dans le domaine des des organisations de patients soins, ainsi que sur les critères d’inclusion et ••les possibilités de financement à long terme d’exclusion pour soumettre une esquisse de projet. Les esquisses et les demandes de projet sont sou- Afin de permettre la mise en réseau la plus large mises au moyen de critères d’évaluation standard possible, Promotion Santé Suisse publiera les in sur le site Web de Promotion Santé Suisse à l’aide formations de base sur les projets (nom du projet, de l’outil en ligne quint-essenz. Vous trouverez le demandeur-euse principal-e, axe[s] thématique[s], règlement et la page d’accueil de l’outil en ligne sur résumé) et les mettra à disposition sur son site Web. www.promotionsante.ch/pds. 2.4 Demandeur-euse-s habilité-e-s Sont habilités à déposer une demande (même en tant qu’organisation individuelle): ••les acteurs du domaine des soins ••les acteurs de la santé publique et la collectivité (communauté) (p. ex. ligues de santé) Sont habilités à déposer une demande conjointe avec au moins un des acteurs mentionnés ci-dessus: ••les administrations cantonales, les administra- tions communales ••les universités et hautes écoles spécialisées (pas de projets de recherche stricto sensu) ••les assurances-maladie ••les représentants de l’économie privée Aucun soutien n’est accordé aux projets de re- cherche stricto sensu. La recherche parallèle peut être une mesure comprise dans le concept du pro- jet, mais l’utilité pour le groupe cible doit toutefois être clairement identifiable.
Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 7 2.6 Soumission des esquisses et demandes veau: midi le jour du dépôt) par voie électronique. de projet De plus, il convient d’envoyer par la poste le formu- laire de dépôt imprimé, signé et dans les délais (ca- Les esquisses et demandes de projet sont réputées chet de la poste faisant foi: au plus tard une semaine déposées lorsque le formulaire de demande en après la date limite de dépôt en ligne). ligne a été dûment complété avec toutes les indica- Toute esquisse ou demande de projet ne respectant tions nécessaires et envoyé dans les délais (nou- pas les délais de dépôt ne sera pas considérée. Quand Quoi Qui 16 septembre 2019 Call for Proposals 2020 (3e cycle de demandes) ouvert PSCH 22 octobre et 14 novembre 2019 Ateliers d’information à Berne (DE) PSCH et OFSP 24 octobre et 12 novembre 2019 Ateliers d’information à Lausanne (FR) 28 octobre 2019 Atelier d’information à Genève (FR) 29 octobre 2019 Atelier d’information à Zurich (DE) 24 janvier 2020, midi Clôture des dépôts pour les esquisses de projet à l’aide Demandeur-euse-s de l’outil en ligne quint-essenz 17 avril 2020 Feedback écrit sur la poursuite provisoire ou le refus PSCH des esquisses de projet Fin avril jusqu’à Entretiens: passage de l’esquisse de projet à la demande PSCH et OFSP avec des deman- mi-mai 2020 de projet deur-euse-s sélectionné-e-s 12 juin 2020, midi Clôture des dépôts pour les demandes de projet à l’aide Demandeur-euse-s de l’outil en ligne quint-essenz 6 juillet 2020 Décision définitive sur les demandes de projet dans le DS II Direction PSCH 18 septembre 2020 Décision définitive sur les demandes de projet dans le DS I, Conseil de fondation de PSCH le DS III et le DS IV 8 décembre 2020 Publication des projets sélectionnés sur le site Web de PSCH PSCH Le calendrier à jour ainsi que des informations complémentaires figurent sur: www.promotionsante.ch/pds-2020 2.7 Sélection des projets 2.8 Évaluation Le groupe de travail OFSP/PSCH, composé de pro- 2.8.1 Évaluation externe pour les domaines fessionnel-le-s de l’OFSP et de PSCH, évalue les de soutien I, III et IV esquisses et les demandes de projet à l’attention de Les projets des domaines de soutien I (projets de la Direction et du Conseil de fondation de Promotion grande envergure), III (appels d’offres proactifs) et Santé Suisse. Le groupe de travail OFSP/PSCH s’ap- IV (offres existantes) sont suivis et évalués pendant puie dans son évaluation sur les avis du Comité d’ex- quatre ans par des instituts d’évaluation externes perts spécialement constitué à cet effet (Comité choisis par PSCH. L’évaluation externe est payée par d’experts Soutien de projets PDS). PSCH. Le processus de décision est décrit en détail dans le règlement figurant à l’adresse suivante: 2.8.2 Auto-évaluation pour le domaine www.promotionsante.ch/pds. de soutien II Les responsables de projets du domaine de sou- 2.7.1 Domaines de soutien I, III et IV tien II (financements de démarrage) consacrent 10 à Le Conseil de fondation de Promotion Santé Suisse 15% du budget du projet à l’auto-évaluation de ce décide en dernière instance. dernier. En concertation avec PSCH, les évaluations peuvent être réalisées par le projet ou en collabora- 2.7.2 Domaine de soutien II tion avec un institut d’évaluation externe. La Direction de Promotion Santé Suisse décide en dernière instance.
8 Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Call for Proposals 2020 3 Contact Les responsables de projets compétent-e-s de Promotion Santé Suisse sont joignables par téléphone le mardi (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00), le mercredi (de 9h00 à 11h00) et le jeudi (de 13h30 à 15h30): ••Franziska Widmer Howald 031 350 04 02 ••Raphaël Trémeaud 031 350 04 16 ••Karin Lörvall 031 350 04 91 Promotion Santé Suisse part du principe que les demandeur-euse-s ont lu le règlement relatif au Soutien de projets PDS [3] avant de prendre contact. 4 Références [1] Plan de mesures de la Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (stratégie MNT) 2017-2024. Office fédéral de la santé publique (OFSP), Conférence suisse des directrices et direc- teurs cantonaux de la santé (CDS), Promotion Santé Suisse (PSCH). 2016. Site Web: http://www.bag. admin.ch/mnt [2] Steiger, D., Brauchbar, M., Marcacci, A., Bonvin, A., Schneider, J., Zurkinden, R. & Trémeaud, R. Document de base «Prévention dans le domaine des soins» (PDS) et concept pour le Soutien de projets PDS. Office fédéral de la santé publique et Promotion Santé Suisse. 2017 (mis à jour en janvier 2019) [3] Soutien de projets Prévention dans le domaine des soins (PDS): Règlement 2018-2024. Promotion Santé Suisse. 2018 (mis à jour en septembre 2019)
Annexe: Domaine de soutien III – appel proactif concernant un sujet spécifique Prévention du suicide1: continuité des soins et des traitements après un séjour hospitalier/clinique Groupe de travail OFSP/PSCH prévention dans le domaine des soins Un projet conjoint de 1 L a «prévention du suicide» est définie conformément au plan d’action pour la prévention du suicide en Suisse: www.ofsp.admin.ch/preventiondusuicide
Nous recherchons des projets qui soutiennent les 3. Requérant-e-s attendu-e-s patient-e-s suicidaires et leurs proches après un séjour hospitalier/clinique afin de prévenir les (ten- Prestataires/consortiums des soins stationnaires tatives de) suicide(s) et réduire les réhospitalisa- et ambulatoires psychiatriques (sociaux) ou soma- tions. tiques aigus, ou leurs organisations faîtières res- pectives. 1. Les projets peuvent développer des prestations qui (à choix) 4. Groupes cibles … évaluent le risque de suicide lors de la transition ••Patient-e-s souffrant de maladies psychiques et/ stationnaire-ambulatoire et qui garantissent une ou somatiques qui, selon l’évaluation clinique, gestion appropriée des risques ainsi qu’établir et/ou sont considéré-e-s comme potentiellement suici- soutenir les mesures adéquates 2 . daires à la sortie ••Proches aidant-e-s … sur le plan des patient-e-s: ••Professionnel-le-s de la santé ••impliquent des proches ou des personnes de confiance lors de la transition stationnaire- ambulatoire, 5. Setting ••abordent, au plus tard avant la sortie de l’hôpi- tal, l’éventualité de futures crises suicidaires L’accent est mis sur la transition stationnaire-ambu- et mettent en place des mesures pour les pré latoire afin de pouvoir assurer la continuité des soins venir (p. ex. dans le cadre de l’intervention de et du traitement. La planification de la sortie doit à ce courte durée «Attempted Suicide Short Inter- titre commencer dès l’admission. Les membres de vention Program ASSIP»), la famille, pour autant qu’ils soient disponibles, font ••conviennent, avant la sortie du patient ou de la partie du setting. patiente, d’un suivi ambulatoire adapté et rapide. … sur le plan des multiplicateur-trice-s: 6. Multiplicateur-trice-s ••veillent que les professionnel-le-s de la santé des settings stationnaire et ambulatoire soient ••Professionnel-le-s de la santé à jour en terme de prévention du suicide (com ••Professionnel-le-s paramédicaux-cales pétences), ••Proches aidant-e-s ••créent des conditions cadres permettant aux pro- fessionnel-le-s de mettre leurs connaissances en pratique. 2. Objectifs (cf. dernière page) ••Les (tentatives de) suicide(s) et les réhospitali sations sont diminués. ••L’autogestion des patient-e-s et de leurs proches est renforcée, afin de permettre aux patient-e-s de reprendre leur vie quotidienne en toute sécurité. 2 Des mesures appropriées peuvent être tirées, entre autres, des documents de référence énumérés.
7. Recommandations concernant les projets Documents de référence dans le domaine de soutien III Fringer, Ursula; Ruflin, Regula: Prévention du suicide ••Les conditions énoncées dans le Règlement sur après un séjour hospitalier – aspects financiers. le Soutien de projets PDS s’appliquent également 2019. Site Web: www.ofsp.admin.ch/prevention- au domaine de soutien III. dusuicide > La prévention du suicide au cours ••Les projets impliquent les groupes professionnels d’une prise en charge psychiatrique suivants: médecins, psychologues, personnel Gregorowius, Daniel; Huber, Hildegard: Literatur soignant. Le réseautage avec des pairs formés, recherche zu Suiziden und Suizidversuchen d’autres professionnel-le-s de la santé ou des während und nach Psychiatrieaufenthalt. 2018 professionnel-le-s des services sociaux est sou- (en allemand, résumé en français). Site Web: haitable. www.bag.admin.ch/suizidpraevention > ••Le canton doit être impliqué dans le projet de Suizidprävention in der psychiatrischen Ver façon formelle ou informelle; des projets inter- sorgung cantonaux sont souhaitables. Office fédéral de la santé publique (OFSP), Confé- ••Tous les projets du domaine de soutien III sont rence suisse des directrices et directeurs can- évalués par des membres du groupe de travail tonaux de la santé (CDS) et fondation Promotion OFSP/PSCH et soumis au comité d’experts Santé Suisse (PSCH): La prévention du suicide externe (à l’exception des projets qui répondent en Suisse. Contexte, mesures à prendre et plan à un critère d’exclusion). d’action. 2016. Site Web: www.ofsp.admin.ch/ preventiondusuicide Office fédéral de la santé publique et groupe de travail Prévention du suicide après un séjour hospitalier: Prévention du suicide après un séjour hospitalier. Recommandations à l'attention des professionnels de la santé. 2019. Site Web: www.ofsp.admin.ch/preventiondusuicide > La prévention du suicide au cours d’une prise en charge psychiatrique Remarque: il existe actuellement en Suisse des exemples concrets des recommandations for- mulées. Ces documents peuvent être consultés pour orientation à l’adresse suivante: www.bag. admin.ch/preventiondusuicide-exemples SGPP-Behandlungsempfehlungen für den Umgang mit «chronisch» suizidalen Patienten (version mars 2018, en allemand). Site Web: https:// www.psychiatrie.ch/sgpp/fachleute-und- kommissionen/behandlungsempfehlungen/
Les principaux objectifs de la prévention du suicide La condition préalable à l’atteinte de cet objectif est dans les transitions stationnaire-ambulatoire sont l’établissement d’un réseau entre prestataires sta- les suivants 3: tionnaires et ambulatoires du système de santé. Les tâches, les responsabilités et les compétences du Garantir des relations solides et durables personnel médical, traitant et soignant, doivent être entre les professionnel-le-s et les patient-e-s définies conjointement et exécutées en conséquence Dans la mesure du possible, il faut éviter de briser dans le cadre de la transition stationnaire-ambula- ou d’interrompre les relations solidement établies toire. avec le patient ou la patiente. À cet égard, il est essentiel que la transmission de la responsabilité Les prémisses du traitement suivants prévalent: du traitement aux professionnel-le-s du secteur ambulatoire s’opère avec soin. Principes généraux ••Les professionnel-le-s établissent la planifi Assurer la continuité de la prise en charge cation conjointement avec les patient-e-s et, le et du traitement cas échéant, avec les proches ou les personnes Après la sortie du patient ou de la patiente, une de confiance. prise en charge de qualité doit être mise en ••Les patient-e-s ont souvent appris à se place sans créer de rupture. Elle peut être assu- connaître et sont devenus «expert-e-s» de rée par des médecins, des psychologues, des leur vécu. infirmiers-ères ou encore des travailleur-euse-s ••Il convient de responsabiliser les patient-e-s sociaux-ales, en fonction de l’évaluation clinique. autant que possible. Permettre aux patient-e-s de reprendre leur vie quotidienne en toute sécurité Le retour du patient ou de la patiente chez lui/ elle doit être soigneusement préparé. Sa réinté gration dans la vie quotidienne doit soutenir et favoriser le processus thérapeutique. Les facteurs de stress doivent être abordés pré cocement. 3 Prévention du suicide après un séjour hospitalier. Recommandations à l’attention des professionnels de la santé (2019). Note: Même si les recommandations n’ont pas été élaborées pour les soins somatiques aigus, elles sont partiellement transférables. 04.0265.FR 09.2019 Wankdorfallee 5, CH-3014 Berne Avenue de la Gare 52, CH-1003 Lausanne www.gesundheitsfoerderung.ch Tél. +41 31 350 04 04 Tél. +41 21 345 15 15 www.promotionsante.ch office.bern@promotionsante.ch office.lausanne@promotionsante.ch www.promozionesalute.ch
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