" Les conséquences d'une indépendance sur le quotidien des Calédoniens." - RÉFÉRENDUM LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
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RÉFÉRENDUM
LES ENJEUX ÉCONOMIQUES
ET SOCIAUX
« Les conséquences
d’une indépendance sur le
quotidien des Calédoniens.»
1 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
La Nouvelle-Calédonie Française est plus riche
que ses voisins indépendants - (données 2014)
FIDJI
PIB 450 milliards
NOUVELLE-CALÉDONIE 886 000 habitants
PIB 955 milliards 0,5 MXPF/habitant
270 000 habitants
3,5 MXPF/habitant
VANUATU
PIB 81 milliards
258 900 habitants
0,3 MXPF/habitant
La Nouvelle-Calédonie : un PIB/habitant
très supérieur au Fer de Lance
Australie (2014) 5,59
Nouvelle-zélande (2014) 4,00
Nouvelle-Calédonie (2014) 3,55
Polynésie Française (2014) 1,99
îles Fidji (2014) 0,46
Vanuatu (2014) 0,28
Papouasie (2014) 0,20
0,00 1,00 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00
2 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Une meilleure Santé en Nouvelle-Calédonie
MORTALITÉ AVANT 5 ANS ( EN POUR MILLE) ESPÉRANCE DE VIE (ANNÉE)
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Vanuatu Vanuatu
Salomons Salomons
Papouasie Papouasie
îles Fidji îles Fidji
0 20 40 60 80 50 55 60 65 70 75 80
MÉDECINS POUR DIX MILLE HABITANTS DÉPENSES PAR HABITANTS EN US$
Nouvelle-Calédonie Nouvelle-Calédonie
Vanuatu Vanuatu
Salomons Salomons
Papouasie Papouasie
îles Fidji îles Fidji
0 5 10 15 20 25 30 0 1000 2000 3000 4000
3 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
Le grand écart pour les salaires minimum et moyens
SALAIRE MINIMUM SALAIRE MOYEN MÉNAGE
155 000 FCFP
Nouvelle-Calédonie
405 000 FCFP
30 000
Vanuatu
75 000
25 000
îles Fidji
74 000
4 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
LES RETRAITES
ATTEINDRE L’ÂGE DE LA RETRAITE ET SAVOIR
QU’ELLE VOUS SERA VERSÉE, OU PAS...
NOUVELLE-CALÉDONIE
95 %
Nouméa
FIDJI
11 %
Suva
VANUATU
3,5 %
Port Vila 1%
EN PAPOUASIE
5 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX
AVOIR UNE VOITURE
AVOIR LES MOYENS DE S’ACHETER UNE VOITURE.
NOMBRE DE FOYER ÉQUIPÉS D’UNE AUTOMOBILE (SUR 100)
NOUVELLE-CALÉDONIE
78 %
Nouméa
FIDJI
19 %
Suva
VANUATU
9%
Port Vila
6 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXAVOIR UN RÉFRIGÉRATEUR
AVOIR LES MOYENS DE S’ÉQUIPER POUR CONSERVER LES ALIMENTS.
NOMBRE DE FOYER ÉQUIPÉS D’UN RÉFRIGÉRATEUR (SUR 100)
NOUVELLE-CALÉDONIE
95 %
Nouméa
FIDJI
62 %
Suva
VANUATU
13 %
Port Vila
7 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXAVOIR INTERNET
AVOIR LES MOYENS DE SE CONNECTER ET D’AVOIR
ACCÈS AU NUMÉRIQUE.NOMBRE DE FOYER ÉQUIPÉS
D’UN ORDINATEUR (SUR 100)
NOUVELLE-CALÉDONIE
57% ONT INTERNET 70 %
Nouméa
FIDJI
17 %
Suva
VANUATU
3% ONT INTERNET
8%
Port Vila
8 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXLa Nouvelle-Calédonie dépense plus que ce qu’elle gagne
grâce aux transferts de la France
PIB 2013 = 886 MILLIARDS AUTRES TRANSFERTS
= 9 MILLIARDS
PRÉLÈVEMENTS TRANSFERT
REVENUS SECTEUR
PUBLICS MÉTROPOLITAINS
PRIVÉ 538 MILLIARD 135 MILLIARDS
348 MILLIARDS
DÉFICIT = 6 MILLIARDS
DÉPENSES SECTEUR DÉPENSES SOCIALES
PRIVÉ 538 MILLIARD ADMINISTRATIONS
+ PROTECTION SOCIALE
497 MILLIARDS
Recettes et dépenses publiques Nouvelle-Calédonie 2013
RECETTES DÉPENSES
Cotisations
sociales Prestations
127 milliards sociales
154 milliards
Impôts et taxes Salaires des
187 milliards fonctionnaires
174 milliards
Charges de
Autres produit fonctionnement
34 milliards 74 milliards + intérêt de DÉPENSES DES
la dette
DÉFICIT = 6 MILLIARDS 4,5 milliards ADMINISTRATIONS
AUTRES TRANSFERTS = 9 MILLIARDS
40% AUTRES TRANSFERTS = 29 MILLIARDS
343 MILLIARDS
Transferts
135 milliards INVESTISSEMENTS
61 milliards
9 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXLe ournal
COMBIEN LA FRANCE PAYE
DU CONGRÈS
L’Etat assure le financement de ses compétences régaliennes (Armée, police, g
80,1
supérieur…) pour un montant de 80 milliards. Mais l’Etat continue également à fi
secondaire, le développement économique ou encore le transport public
Nouvelle-Calédonie. Comme le prévoit l’Accord de Nouméa, l’Etat pay
(Chiffres 2013)
milliards
COMPÉTENCES DE L’ÉTAT
EN NOUVELLE-CALÉDONIE
COMPÉTENCES RÉGALIENNES
MÉTROP
• Justice 2,7
• Nationalité - Droits civiques n. s.*
• Défense - Armée 36,9
• Monnaie - Crédit - Change n. s.
• Relations extérieures n. s.
• Maintien de l’ordre public 12,1
166,
• Garantie des libertés publiques n. s.
COMPÉTENCES NON RÉGALIENNES
• Fonction publique de l’État -
Retraite des fonctionnaires État 10,2
• Régime électoral n. s.
milliard
• Recherche 1,7
• Entrée et séjour des étrangers n. s.
• Droit pénal n. s.
• Prison - Administration pénitentiaire 3,9
COMPÉTENCES POUVANT ÊTRE TRANSFÉRÉES AVANT 2018
• Communication audiovisuelle (Outre-Mer 1ère) 2,8
• Enseignement supérieur 3,2
• Contrôle de légalité budgétaire, 1,9
comptable et financier des provinces
et des communes
Les salaires de plus de 7 000 emplois, en g
AUTRES par des Calédoniens, sont aussi payés directem
métropolitain. Par exemple, les 575 policier
• Défiscalisation 4,7 gendarmes sont payés par le ministère de l’Intér
surveillants et administratifs des collèges et
*n. s. : non significatif
= 80,1 milliards sont également payés par le ministère de l’
COMMUNES 11,8
v
1
milliards
DOTATIONS
• Dotation globale de fonctionnement
• Dotation contrat de développement
9,1
2
52,5 % 47,5 %
payé par le payé par le
(État/Communes) contribuable
contribuable
de Nouvelle-Calédonie de Métropole
AUTRES
• Aides diverses 0,7
M
= 11,8 milliards dép
350,8 milliards : payé
coût total du service public et
en Nouvelle-Calédonie en No
10 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXN°4 2015
AYE ET POUR QUOI FAIRE ?
Armée, police, gendarmerie, Justice…) ou non régaliennes (Prison, enseignement
également à financer des compétences qu’il n’exerce plus comme l’enseignement
ransport public…La devise « qui paye décide » ne s’applique donc pas en
méa, l’Etat paye pour plus de 86 milliards et les Calédoniens décident.
(Chiffres 2013)
59,2
milliards
ROPOLE NOUVELLE-CALÉDONIE
COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES
MAIS FINANCÉES PAR LA FRANCE
66,7
• Fiscalité, impôts et taxes 0,7
• Enseignement primaire, public et privé 0,1
• Enseignement secondaire, public et privé 46
• Formation (Service militaire adapté) 0,7
DOTATIONS
milliards • Dotation globale de compensation
• Dotation contrat de développement
9,9
1,8
(État/Nouvelle-Calédonie)
= 59,2 milliards
000 emplois, en grande majorité occupés
t aussi payés directement par le contribuable
mple, les 575 policiers nationaux et les 769
15,6
le ministère de l’Intérieur, les 4764 professeurs,
ratifs des collèges et lycées publics et privés
s par le ministère de l’Education nationale.
milliards
184,1 166,7
milliards milliards
PROVINCES
Publication du Congrès,- 2015
107,6
milliards - Autres
DOTATIONS
• Dotation de fonctionnement 9,7
• Dotation contrat de développement 4,3
18,2 milliards TSS
(État/Provinces)
34,5 milliards • Dotation convention
Impôt sur les sociétés
(État/Provinces) 0,2
23,8 milliards
Impôt sur le revenu
AUTRES
Montant des Montant des
dépenses publiques dépenses publiques • Aides diverses 1,4
payées par les impôts payées par l’État
et taxes prélevés
en Nouvelle-Calédonie
= 15,6 milliards Sources : Direction générale des finances publiques (DGFIP),
Institut de la statistique des études économiques (ISEE),
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.
11 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXBudgets des collectivités, des établissements
Publics et de l’Etat en NC
(Budgets de fonctionnement et transferts Etat selon ISEE en 2013)
12 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXLe Nickel peut-il remplacer les transferts de l’Etat ?
LE NICKEL NE GÉNÈRE PAS ASSEZ D’IMPÔT
La flambée des cours en 2007 a créé l’illusion d’une manne
fiscale du Nickel. Il n’en est rien !
L’IS 35% a rapporté 23 Milliards en 2007. Au mieux 8 à
9 Milliards les autres années et zéro maintenant.
LE MODÈLE OFFSHORE DE LA SMSP EST EN PANNE.
Le partenariat SMSP – Posco a généré entre 2010 et 2014, 30,7
Milliards de bénéfices en Corée du Sud avec l’usine SNNC,
mais 7 Milliards de pertes en Nouvelle-Calédonie avec la mine
NMC (Nickel Mining Company)
AVENIR INCERTAIN POUR LES NOUVELLES USINES
Les deux usines du Sud et du Nord bénéficient d’une
exonération fiscale de 15 ans à partir de la mise en produc-
tion commerciale, et ne seront pas rentables compte tenu des
surcoûts gigantesques (de 300 à 800 Milliards pour chacune).
Le Nickel est trop instable
13 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXOù trouver 150 Milliards ?
Multiplier l’Impôt sur le revenu par 7 ?
Tripler les taxes douanières ou la TGC ?
Construire Quinze SLN ?
PAS DE SOLUTION MIRACLE POUR REMPLACER
LES TRANSFERTS DE L’ETAT
LA DÉVALUATION EST INÉVITABLE
EN CAS D’INDÉPENDANCE
Les transferts c’est 40% de la dépense publique.
EN CAS D’INDÉPENDANCE, IL FAUDRA DONC :
soit diminuer les salaires de 40%,
soit licencier 4 fonctionnaires sur 10,
(politiquement insoutenable)
Soit…..dévaluer la monnaie
14 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXLa dévaluation ça veut
dire des prix plus chers !
Une dévaluation de 40% n’affecte pas directement les prix des
services ou biens produits localement, mais elle va multiplier les
prix import ET les dettes par 1,67 en monnaie locale.
PRIX DU 4X4 LE PLUS VENDU ECHÉANCES D’UN EMPRUNT
CASDEN EN EUROS
Avant 3,6 MXPF,
pour un appartement
Après 6 M XPF
de 25 Millions
COÛT DU LITRE D’ESSENCE :
Avant : 150.000 XPF.
Avant 125 XPF , Après : 250.000 XPF
Après 210 XPF
15 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXNos Grands Projets
publics sont tous
financés avec des prêts
de la France
Le Néobus La SIC
19,5 Milliards, qu’il faut financer Pour financer son parc de
à 87% par de l’emprunt auprès 10200 logements, la SIC
de CDC et AFD. porte une dette de 59,76
Milliards. (la SIC a pour
actionnaire à 50% l’AFD).
Le Médipôle
Un projet de 58 Milliards.
L’ASSNC emprunte La ZAC
14 Milliards Dumbéa-sur-Mer
Le CHT : 4,8 Mds à l’AFD, Pilotée par la SECAL pour le
6,4 Milliards à la CDC, compte de la Province Sud.
2,4 Milliards à la BEI.
Pour financer les travaux il
Les banques locales
a fallu emprunter auprès de
interviennent pour 1,850
l’AFD et de la CDC, avec une
Mds seulement.
dette de 8,5 Milliards à fin
(L’Etat subventionne
2015.
pour 5 Milliards)
Le FSH et sa filiale le FCH
30,2 Milliards d’immos, avec 14,64 Milliards d’emprunts
16 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXLa NC a une dette
de 350 Milliards
vis-à-vis de la métropole
pour financer son développement.
(hors usines de nickel !)
L’encours de la dette locale publique et privée (hors usines)
est de 1068 Milliards,
pour 727 Mds prêtés par les banques locales
et seulement 601 Mds de collecte.
NOTRE DETTE EXTERNE EST EN EUROS
ELLE RESTERA EN EUROS SI NOUS
SORTONS DE LA FRANCE
ET DÉVALUONS NOTRE MONNAIE
17 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXLa France c’est aussi de
nombreux avantages
« invisibles »
non financiers
Études supérieures
• Statut des enseignants chercheurs UNC
• Accès aux études en métropole. Erasmus.
• Coût préférentiel pour les étudiants Français au Québec
(4 fois moins cher que les autres pays étrangers)
Marine Nationale
Protection de la Zone Économique Exclusive
Santé
• Statut national et garantie de carrière pour les médecins,
pour recruter des médecins bien formés.
• Normes nationales pour les matériels et les méthodes.
• Qualité de la formation.
• Conventions avec des organismes nationaux ou des
sociétés savantes.
• Evasan : accès aux listes d’attentes nationales pour les
greffes (l’Australie et la NZ ne nous prennent pas)
• Accès à la télémédecine et aux protocoles nationaux.
18 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXCommerce
• Bénéfice de conditions de règlement privilégiées
par rapport aux pays étrangers pour l’export
Administrations
• Aviation Civile auditée par la métropole
• Écoles de fonctionnaires avec accès privilégié :
• École des Impôts, Ecole des Douanes.
• Police nationale : formation des formateurs locaux.
• Tests ADN, base de données pour les empreintes digitales.
Banques
• Cadre réglementaire national.
• Circuits de règlement nationaux
(pas de frais de conversion XPF/Euro)
• Législation nationale pour les droits des consommateurs
et la lutte anti-blanchiment
19 LES ENJEUX ÉCONOMIQUES ET SOCIAUXL’indépendance c’est la fin
certaine de nos acquis
sociaux.
C’est l’impossibilité
de continuer à assumer :
nos fonctionnaires,
nos services publics,
notre santé, notre école,
notre solidarité
Restons Français
pour assurer l’avenir
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