Les contrats à impact social L'exemple d'" Hémisphère " - avril 2018
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Les contrats à impact social
L’exemple d’« Hémisphère »
avril 2018
Introduction
§ CDC Habitat (groupe CDC) et sa filiale de gestion de fonds AMPERE Gestion ont structuré un fonds à impact
social en 2017 (capacité d’investissement 200 M€) pour financer l’hébergement d’urgence en France
§ L’Etat est de plus en plus sollicité au titre de l’hébergement temporaire de publics en difficulté (situation exacerbée
par l’arrivée de migrants en France depuis 2015 suite au conflit syrien)
§ Pour y faire face, il a été amené à recourir de manière importante à la réservation de nuitées hôtelières dans le
parc privé. Ce palliatif atteint toutefois aujourd’hui ses limites : au-delà du surcoût qu’il engendre, il ne permet pas
toujours de s’assurer du respect des règles de sécurité ou de mettre en place l’accompagnement social dont ces
publics ont besoin.
§ L’Etat a donc entrepris d’apporter une réponse structurelle à cette situation. Filiale de la SNI et du Groupe Caisse
des Dépôts, ADOMA s’inscrit dans cette démarche en proposant une offre nouvelle de places d’hébergement à
partir de chambres d’hôtels de classe économique qu’elle restructurera et gérera intégralement..
§ Il s’agit à la fois de permettre à l’Etat :
- d’améliorer la prestation en la réalisant dans des conditions de sécurité accrues et en offrant aux publics
AMPERE Gestion I
concernés un accompagnement social
- d’effectuer une économie correspondant à peu près au tiers de la dépense d’hébergement actuelle
- de mieux contrôler le dispositif par l’intermédiaire d’indicateurs quantifiés
§ Les hôtels restructurés et gérés par ADOMA pour constituer cette nouvelle offre d’hébergement sont acquis par un
fonds à impact social « Hemisphère » constitué d’investisseurs institutionnels.
2
Le Groupe SNI – CDC Habitat : un rôle de premier plan dans tous
les compartiments de l’offre résidentielle
Caisse des dépôts et consignations
Logement Logement
Gestion d’actifs Logement Logement Hébergement
intermédiaire 100% social social
intermédiaire d’urgence
100%
56%
100%
100%
86 221 logements Adestia
Société de gestion de Premier bailleur de > 51%
portefeuille France 70 000 places
d’hébergements
AMPERE Gestion I
13 entreprises sociales de
5 fonds gérés N°1 de l’hébergement
l’habitat
189 856 logements d’urgence
FLI : 10 000 logements
SLI : 13 000 logements
Hémisphère : 58 Résidences 7,5% de la production
hôtelières à vocation sociale francilienne de logements
sociaux en 2016
3
Groupe SNI ≈ 350 000 logements - 7000 employés
1,5 Md€ d’investissement annuel
New scope for residential investment
§ Increasing private financing need along the housing continuum :
Affordable Affordable Market
Emergency Social Market
rental home home
housing Housing rental
housing ownership ownership
Emergency/short Affordable housing Market housing
term accomodation
Increased need and reduced public susbsidies : new financial Standard investment market
solutions and products
Social impact Next step ?
investment Social housing Fonds de logements
intermédiaire
AMPERE Gestion I
fund private funding
§ « Hemisphere », first
social impact fund
§ 6 institutional
investors
§ Equity raised (2017)
: €100m
§ 10,000 units of 4
emergency
accomodation
1. Fonds à impact social
Qu’est-ce qu’un fonds à impact social ?
§ Un investissement qui allie explicitement retour social et retour financier sur
1 L’investissement à impact social
investissement
§ Un Contrat à Impact Social est un outil d’investissement qui permet le
financement par des investisseurs privés de projets sociaux préventifs et innovants
permettant au secteur public (Etat, collectivités territoriales) de réaliser des
2 Le contrat ou fonds à impact social économies.
§ Objectif: rendre l’intervention sociale plus efficace et moins coûteuse. Cet outil n’a
pas vocation à se substituer aux modes de financement traditionnels des services
sociaux d’intérêt général, mais à les compléter selon des modalités encadrées.
§ Apparu au Royaume-Uni en 2010, répandu aux EU, Australie et Canada;
maintenant présent en Europe continentale
3 § Premiers Contrat à Impact Social labélisés par le gouvernement français en 2017.
§ Taille moyenne des projets : entre 1 et 10 M€
Premières expérimentations § Secteurs concernés : financement de services sociaux dans un environnement de
raréfaction des ressources publiques :
− Protection de l’enfance / éducation
− Intégration sociale / aide sociale (ancien détenus – 1er CIS au RU en lien
avec la prison de Peterborough, SDF, migrants, …)
− Soutien à l’emploi / recherche d’emploi
AMPERE Gestion I
§ Cas 1 : perte de la totalité de l’investissement initial si les objectifs sociaux ne sont
4 Différentes structures de pas atteints (aucun coût pour l’Etat en cas d’échec)
§ Cas 2 : une partie ou la totalité du capital est garantie et le retour sur
rémunération pour les investisseurs
investissement est proportionnel à l’amélioration des indicateurs sociaux (i.e.
nombre de nouveaux emplois dans un programme de lutte contre le chômage).
§ …un PPP, qui n’intègre pas de mesure de la performance sociale ni d’élément
Le contrat à impact social n’est pas variable de rémunération basé sur l’impact social de l’investissement
5 …. § … un investissement socialement responsable dont la finalité sociale est 6
marginale ou non-intentionnelle et n’est pas mesurable.
Comment et pourquoi favoriser l’investissement à impact social ?
1) Le Comité Français considère que le traitement de besoins sociaux non ou mal satisfaits dans les conditions
actuelles du marché et des politiques publiques en France implique de promouvoir d’importantes innovations
sociales et financières, dont fait partie, parmi d’autres, l’investissement à impact social. Celui-ci n’a pas
vocation à se substituer aux modes de financement traditionnels de l’ensemble des services sociaux d’intérêt
général, mais à les compléter dans des conditions précises.
2) Le Comité définit l’Investissement à Impact Social (IIS) comme un investissement qui allie explicitement retour
social et retour financier sur investissement. L’investissement à impact social implique en conséquence
l’établissement d’objectifs sociaux prioritaires et spécifiques dont l’impact est mesurable par un processus
continu d’évaluation. Ces investissements peuvent être réalisés dans tous types juridiques d’organisations ayant
un modèle économique pérenne, et viser des niveaux de rémunération s’étendant de l’absence de rémunération à
des rendements proches du marché.
AMPERE Gestion I
3) Le Comité distingue le marché de l’investissement à impact social, du marché de l’investissement socialement
responsable (ISR) et d’investissements avec impact dont la finalité sociale est marginale ou non-intentionnelle et
n’est pas mesurable.
Source : Rapport du Comité français sur l’investissement à impact social – Innover
7
financièrement pour innover socialement (G8- septembre 2014)
Investissement à impact social
« social impact bond »
Source: Impact Investment: the
invisible heart of markets –
Social impact investment task
force – G8, septembre 2014
AMPERE Gestion I
8
Exemple de fonds à impact social (source : Brookings institution)
26/05/2018
AMPERE Gestion I
9
Exemple de fonds à impact social (source : Brookings institution)
26/05/2018
AMPERE Gestion I
102. Structuration d’ « Hémisphère »
Environnement économique
40 000 nuitées Le problème récurrent des
hôtelières, nuitées hôtelières
dont :
- 86% en Île-de- - Difficulté à planifier les besoins en
termes de places d’accueil (flux
Recours excessif à
France
- 5% en Lorraine migratoires, évacuation de des nuitées
- 3% en Rhône- campements, encombrement des hôtelières
Alpes procédures de demande d’asile, - Coût
- 2% en Basse- besoin d’hébergement des - Sécurité
Normandie personnes en difficulté.)
- 4% pour les - Pas d’accompagnement social
autres régions - Plan de résorption des nuitées Acquisition en
hôtelières mis en place, mais avec bloc d’hôtels
un impact limité à ce stade. économiques et
Les Echos, 15
décembre 2016 repositionnement
en centres
Le Point, 15
décembre 2016
d’hébergement
Renouvellement de l’offre de
AMPERE Gestion I
Initiatives des
l’hôtellerie économique opérateurs pour
- Emergence de nouvelles offres sur le faire émerger de
marché : Airbnb, et hôtels de classe nouvelles offres en
économique aux standards plus arbitrant une patrie
élevés. du patrimoine
existant
- Difficultés conjoncturelles pour une
industrie qui repose beaucoup sur la
santé économique des PME du 12
secteur BTPL’opérateur : Adoma
§ Actionnariat :
§ Société créée en 1956 par l’Etat, Adoma était historiquement
centrée sur le logement des travailleurs immigrés (ancienne
Sonacotral, Sonacotra)
§ Depuis 2010, Adoma a renforcé ses liens avec la Caisse des
Activité et Dépôts grâce à l’entrée de la SNI au capital et l’arrivée d’une
Chiffres clés nouvelle équipe dirigeante
§ En 2015, la SNI monte au capital pour en détenir 56,3%, aux
côtés de l’Etat (42,3%) et d’Action Logement (1,3%)
§ Actifs : Plus de 70 000 logements gérés : 369 résidences sociales et
167 foyers ; 193 structures pour l’accueil des demandeurs d’asile (Cada et
Auda) ; 17 centres d’hébergement
§ Adoma est le premier opérateur national en matière d’hébergement et d’accompagnement des demandeurs
d’asile en France avec 16 654 places réparties entre 193 sites dans 53 départements (capacités hors projet
« Hemisphère »)
Premier opérateur § Adoma a joué un rôle déterminant dans l’appui aux pouvoirs publics pour la résorption du camp de Calais et
de l’hébergement des campements parisiens :
des demandeurs Ø Transports des migrants : depuis le début le début du mois de novembre 2016, près de 100 bus ont été mobilisés
AMPERE Gestion I
d’asile par Adoma pour orienter 5 000 personnes vers de nouveaux accueils (évacuation notamment des campements du
métro Stalingrad)
Ø Création de Centres d’Accueil et d’Orientation pour répondre à la crise du Calaisis (1 930 places déjà ouvertes)
Ø Création de centres d’hébergement d’urgence de migrants en Ile-de-France (745 places dans le cadre
d’évacuations renouvelées de campements parisiens de migrants)
è Une problématique de croissance : comment augmenter en urgence le nombre de places
d’accueil pour les migrants et les publics en difficulté sans remettre en cause un plan de
rénovation du patrimoine de 1,5 Md €, indispensable pour les résidents traditionnels d’Adoma ? 13
è Financement de nouvelles places à travers un fondsStructuration de l’opération
09/10/2014
Adoma est attributaire depuis
début mars 2017 de :
§ 12 lots du Ministère de
l’Intérieur (marché
PRADHA) soit 5.351 places
§ 8 lots du Ministère du
logement soit 2.365 places
Environ 80 % de ces places
seront acquises par le fonds
Hémisphère (une soixantaine
d’hôtels)
AMPERE Gestion I
14Lancement du fonds à impact social – Hémisphère
AMPERE Gestion I
15Investissement à impact social
« social impact bond »
Source: Impact Investment: the
invisible heart of markets –
Social impact investment task Hémisphère
force – G8, septembre 2014
Etat Français
Ministères de
l’Intérieur et du
Logement
Fixe les objectifs sociaux,
autorise les sites. Une économie de l’ordre de 25 M
Fixe les tarifs €/an pour l’Etat sur l’hébergement
à l’échelle du projet
Fonds à Capital
impact Investisseurs
social
TRI sécurisé + rémunération
additionnelle en fonction de
l’atteinte d’objectifs sociaux
AMPERE Gestion I
ADOMA
Evaluateur
indépendant
Vérifie l’atteinte des
Public précaire objectifs sociaux
Sécurité de l’hébergement et de la prise en charge 16
Accompagnement social (domaine sanitaire et scolarisation des
enfants)Investissement à impact social : quel rôle pour chacun des acteurs
?
Acteurs Rôle Objectifs poursuivis
§ Démarche d’investissement à impact social
§ Apportent les capitaux nécessaires à l’acquisition du § Rémunération sécurisée sous forme d’un loyer fixe
Les Investisseurs portefeuille et à la transformation des actifs
§ Rémunération additionnelle en fonction de l’atteinte des
objectifs sociaux
§ Rationalisation de l’hébergement d’urgence, dans le cadre
§ Filiale de la SNI (56 %) et de l’Etat (44 %) des missions d’intérêt général d’Adoma.
§ Gère les établissements d’hébergement
§ Rémunération composée :
§ Organise la reconversion des immeubles et veille à leur
- d’un forfait permettant à l’Etat d’économiser environ
Adoma maintenance et à leur sécurité.
le tiers de la dépense actuelle pour l’hébergement ;
§ Veille à la qualité des prestations d’hébergement comme - de la rémunération des prestations sociales ;
d’accompagnement sanitaire et social. - d’une incitation (prime ou pénalité) additionnelle en
§ Acquiert les actifs à l’issue d’une période de 10 ans. fonction de l’atteinte des objectifs sociaux
§ Développement rapide d’une solution au problème récurrent
de l'hébergement hôtelier non sécurisé.
§ Sélectionne les opérateurs
§ Définit le cahier des charges des prestations
§ Amélioration de la prise en charge des publics
AMPERE Gestion I
L’Etat d'accompagnement selon les publics (indicateurs sociaux)
§ Finance le forfait d’hébergement ainsi que les prestations
§ Economie budgétaire
d’accueil et d’accompagnement social
§ Meilleur contrôle du dispositif
Gestion du fonds et gestion des actifs
§ Valide les acquisitions et plans de travaux en Comité
§ Respect de l’exécution de la stratégie du fonds et de la
d’investissement
règlementation AMF
Ampere Gestion § Fixation de la valeur liquidative du fonds sur la base des
§ Prévention et gestion des risques et conflits d’intérêts
expertises externes des actifs 17
§ Reporting financier et extra-financier aux investisseurs et à
l’Autorité des Marchés FinanciersObjectifs sociaux du projet Hémisphère
Le projet répond à quatre objectifs principaux :
1) Efficacité opérationnelle et sécurité de l’hébergement
2) Optimisation budgétaire
3) Rééquilibrage de l’offre d’hébergement sur les territoires les plus en demande
4) En complément de la prestation d’hébergement, mise en place de prestations d’accompagnement social avec
quatre indicateurs de suivi sur lesquels sont assis une rémunération variable :
Objectif social Indicateur de suivi (fréquence annuelle) Pondération Cible
Scolarisation des enfants % d’enfants âgés de 6 à 16 ans scolarisés (hors sites dédiés aux isolés) 1/4 95%
Ouverture des droits sociaux pour % de ménages éligibles ayant pu solliciter dans un délai de 30 jours ou 1/4 80%
les personnes éligibles obtenu des droits sociaux ( RSA/ prestations familiales)
AMPERE Gestion I
Personnalisation de % des personnes éligibles ayant signé un projet personnalisé (Pour les 1/4 90%
l’accompagnement personnes relevant du marché DGCS, ensemble des personnes adultes et pour les
personnes relevant du PRAHDA, personnes adultes ayant obtenu une protection)
Sorties du dispositif % de ménages ayant bénéficié d’une solution de sortie (logement / 1/4 70%
hébergement d’insertion) /nbre de ménages éligibles au parc social
sortis
183. Réalisations 2017
ConfidentielFinancements
§ Le 30 mai 2017, closing du fonds avec 6 investisseurs institutionnels
pour un montant total d’engagement de 100 M€
Levée de fonds
propres
§ Le 23 juin 2017, signature de la convention de financement avec la
Financement Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB) pour un
AMPERE Gestion I
bancaire montant total de 100 M€
§ Capacité de financement de 10 000 places d’hébergement d’urgence
20Portefeuille 31/12/2017 : répartition géographique des 58
résidences à vocation sociale
AMPERE Gestion I
21Population accueillie en 2017
§ Première mesure d’impact social : plus de 6 000 personnes mises à l’abri, hébergées et
accompagnées en 2017
PRAHDA HUAS TOTAL
Nombre de personnes
3 760 personnes 2 289 personnes 6 049 personnes
hébergées en 2017
2 284 personnes 311 personnes 2 594 personnes
Personnes isolées
61% 14% 43%
1 476 personnes 1 978 personnes 3 455 personnes
Personnes en famille
39% 86% 57%
AMPERE Gestion I
634 personnes 970 personnes 1 604 personnes
Mineurs
17% 42% 27%
3 126 personnes 1 319 personnes 4 445 personnes
Adultes
83% 58% 73%
22Objectifs sociaux
§ L’atteinte des objectifs sociaux a fait l’objet d’un audit social par KPMG qui a consisté à :
Ø analyser chacun des indicateurs, en limitant la période d’étude au dernier trimestre de l’année (suite à l’ouverture
échelonnée des places, il a été décidé que les indicateurs excluraient les usagers sortis avant le 1er octobre) ;
Ø vérifier le niveau d’atteinte indiqué par Adoma à partir de l’analyse des pièces justificatives collectées pour
chacun des indicateurs (certificat de scolarité, pièce justificative de la Caisse d’allocations familiales ou d’autres
organismes sociaux pour l’ouverture des droits, projet personnalisé signé, bail ou attestation du bailleur pour
l’indicateur de sortie vers un logement pérenne)
§ Globalement, au cours de ces trois premiers mois d’exploitation, le niveau d’atteinte des objectifs a été en deçà des
attentes : le contexte de cette première intervention de l’auditeur (résidences venant d’ouvrir avec l’accueil de
populations peu ou pas suivies avant leur prise en charge par Adoma) ainsi que la méthode employée (nécessitant la
collecte de milliers de pièces justificatives par les intervenants sociaux dans un délai assez court) explique en grande
partie ces résultats.
AMPERE Gestion I
§ L’amélioration des indicateurs au cours des premiers mois de l’année 2018 montre une meilleure appropriation par les
équipes des processus de reporting (résultats préliminaires non audités).
§ Suivant le modèle d’un fonds à impact social, une partie de la performance financière dépend du niveau d’atteinte
d’objectifs sociaux définis à la création du fonds.
§ Au cours de l’année 2017, le niveau d’atteinte de la performance sociale consolidée, audité par le cabinet KPMG est
inférieure à l’objectif cible de 80%. En 2018, la part des loyers assise sur la performance sociale sera par conséquent 23
ajustée à la baisse et Adoma devra abonder un budget spécifique de renforcement des actions socialesIndicateurs sociaux
§ Scolarisation des enfants :
- Indicateur : Enfants âgés de 6 à 16 ans scolarisés / Total
des enfants de 6 à 16 ans hébergés au sein du dispositif au Huas de La Tour
quatrième trimestre 2017 de Salvagny (69)
- Taux cible : 95%
- Justificatifs : Certificats de scolarité
§ Accès aux droits sociaux :
- Indicateur : Nombre de ménages éligibles aux droits
sociaux ayant obtenu une ouverture des droits au
quatrième trimestre 2017 / nombre de ménages éligibles
Prahda de Péronnas (01)
aux droits sociaux et présents à partir de début octobre
2017
- Taux cible : 80%
- Justificatifs : Notification de la Caisse Primaire d’Assurance
maladie ou autres organismes sociaux
AMPERE Gestion I
§ Personnalisation de l’accompagnement : § Sorties positives :
- Indicateur : Nombre d’adultes présents à partir du 1er - Indicateur : Nombre de ménages ayant bénéficié d’une
octobre 2017 ayant signé un projet personnalisé / nombre solution de sortie positive (logement social ou hébergement
d’adultes présents à partir de début octobre 2017 (pour le d’insertion) au cours du quatrième trimestre / nombre de
dispositif « PRAHDA », la population de référence ne ménages au 1er octobre éligibles au parc social et sortis au
comprend que les bénéficiaires d’une protection cours de l’année
internationale) - Taux cible : 70%
- Taux cible : 90% - Justificatifs : notification d’attribution d’un logement ou
24
- Justificatifs : Projet d’accompagnement personnalisé signé hébergement d’insertionUn dispositif innovant
09/10/2014
Le groupe SNI et Ampere Gestion lancent
un fonds à impact social
AMPERE Gestion I
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