"Les enjeux de l'emploi des seniors dans le secteur d'activité des EHPAD" 2014

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«Les enjeux de l’emploi des
seniors dans le secteur d’activité
          des EHPAD»

              2014

                               1
INTERVENANTS

         Jean-Luc MILLOTTE
  Ingénieur Conseil Régional Adjoint

         Vincent LAFFORET
Responsable Conseil Retraite Entreprise

                                       2
Bien vieillir au travail :

1) Introduction : pourquoi les EHPAD ?
2) Les enjeux prévention et l’offre associée

3) Les enjeux retraite et l’offre associée

                                               3
Rappel : Une démarche expérimentale liée à « l’emploi
    des seniors », initiée par la CNAM et la CNAV

          La CARSAT Centre Ouest au service de
                     trois publics

   Des salariés                           Des entreprises

                  Des assurés/retraités
                       fragilisés

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Préparer et payer la retraite du régime général

                                         Payer les retraites

                           Conseiller les futurs retraités

              Informer régulièrement les assurés

      Suivre la carrière des assurés

                                                               5
Prévenir les risques professionnels, assurer
      la santé et la sécurité au travail

                                  Inciter les entreprises à s’engager
                                  dans des actions de prévention
                    Cibler les entreprises à risque

           Fixer les taux AT/MP, donner des conseils de tarification

   Proposer des outils dématérialisés de gestion des taux AT/MP

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Lutter contre l’exclusion sociale

                             Favoriser le maintien à domicile

             Préserver l’autonomie des personnes âgées

   Favoriser le retour à l’emploi, lutter contre la
      désinsertion professionnelle

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En 2014, la CARSAT Centre Ouest décide
                         d’expérimenter une offre conjointe
                             Retraite et Santé au Travail

1) Constat
    Les entreprises:

      ont du mal à communiquer sur ces thèmes auprès de leurs salariés

        souhaitent une approche globale de la part de la CARSAT avec
    la capacité à prendre en compte les cas particuliers

      souhaitent s’orienter vers plus de préventif que de curatif

      souhaitent que la CARSAT aide les salariés à faire le bon choix au
    bon moment / dispositifs Retraite.

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En 2014, la CARSAT Centre Ouest décide
                        d’expérimenter une offre conjointe
                            Retraite et Santé au Travail
2) Ciblage par secteur d’activité :
       détermination de « critères de ciblage » communs

       étude statistique et démographique des secteurs d’activité du
     Centre-Ouest

       consultation de nos bases de données.

        résultat :
     2 secteurs apparaissent dominants:

            - L’aide à la personne en établissement

            - Le secteur « transport-logistique »

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En 2014, la CARSAT Centre Ouest décide
                               d’expérimenter une offre conjointe
                                   Retraite et Santé au Travail
3) Le Secteur d’activité retenu :
Les EHPAD

   plus de 400 établissements de 40 salariés et plus
   plus de 25 000 salariés
   41 % de ces établissements ont 30% de salariés seniors (+ 45 ans) ou plus.

Ils se caractérisent également par une sinistralité importante :

   plus de 900 accidents du travail avec arrêt dont 26 graves
   près de 80 maladies professionnelles déclarées
   soit près de 59 000 jours d’arrêt pour un coût total de l’ordre de
   3,7 millions euros.

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Bien vieillir au travail :

1) Introduction : pourquoi les EHPAD ?

2) Les enjeux prévention et l’offre
associée
3) Les enjeux retraite et l’offre associée

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Les caractéristiques des seniors : répartition

              Effectif par tranche d'âge (RG)
   6000000
   5000000
   4000000                                   seniors
                                                        seniors
   3000000                                               23 %
   2000000
   1000000                                             seniors
         0
             moins   20-29   30-39   40-49   50-59      60 et
             de 20                                      plus

                                                                 12
Les caractéristiques des seniors : IF

                      Indice de fréquence
              (Nb AT avec arrêt pour 1000 salariés)
      100

       80

       60

       40                                    seniors
                                                       seniors
       20

        0
            moins de 20-29   30-39   40-49   50-59      60 et
              20                                        plus

Les seniors ont 2 fois moins d’accidents que les moins de 30 ans…
                                                                 13
Les caractéristiques des seniors : arrêts de travail

           Durée moyenne d’arrêt de travail (J)
   90                                     seniors seniors
   80
   70
   60
   50
   40
   30
   20
   10
    0
        moins de 20-29   30-39    40-49   50-59    60 et
          20                                       plus

        mais leurs accidents sont 2 fois plus graves !
                                                            14
Des enjeux humains et sociaux

Les cas d’inaptitude médicale au travail
« …plus du quart des personnes de 50 à 59 ans étaient sorties
prématurément de l’emploi en 2002… »

 «… plus de 40% des seniors sans emploi déclarent souffrir
d’une affection qui limite leur capacité de travail.
Parmi eux, un sur cinq attribue la dégradation de son état de
santé à un accident ou une maladie liés à son activité
professionnelle passée.»

                                         Source : rapport Gosselin - janvier 2007

                                                                               15
La sinistralité AT-MP : situation nationale

                                                      Toutes
  Indicateurs                EHPAD                                                 BTP
                                                     activités

   IF : Indice de
     Fréquence                  82,8                       36                      73,2

    TF : Taux de
     Fréquence                  51,7                     23,3                      46,7

    TG : Taux de
      Gravité                   2,92                      1,3                       2,8
                                                          Chiffres étude 2010 – Tous salariés EHPAD
 - IF : Nb AT avec arrêt x 1000 / Nb salariés
 - TF : Nb AT avec arrêt x 1000.000 / Nb d’heures travaillées
 - TG : Nb de jours indemnisés x 1 000 / Nb heures travaillées

                                                                                             16
La sinistralité AT-MP : évolution

                                   Evolution du nombre
                       et de la fréquence des accidents du travail
               16000                                                                84

               14000                                                                82

                                                                                         Indice de Fréquence
               12000                                                                80
 Nombre d'AT

               10000                                                                78

               8000                                                                 76

               6000                                                                 74

               4000                                                                 72

               2000                                                                 70

                   0                                                                68
                       2006     2007      2008        2009             2010
                                                 Chiffres étude 2010 – Tous salariés EHPAD

                                                                                    17
Des enjeux économiques
EHPAD (431 Ets Limousin Poitou Charentes)

   AT      AT          TOTAL                   Total des
                                   AT
  sans    avec    MP    jours
                                 graves
  arrêt   arrêt        d'arrêt               coûts directs

  899     918     79   59 033     26        3 717 760 €
                                       Chiffres étude 2010 – Tous salariés EHPAD

      auxquels il faut rajouter les coûts indirects

                                                                           18
Statistiques AT-MP
   EHPAD (431 Ets Limousin Poitou Charentes)

                  AT      AT     Jours          Jours      TOTAL
Effectif                                                                   AT          AT
           IF    sans    avec    d'arrêt   MP   d'arrêt     jours
moyen                                                                     IPP         Trajet
                 arrêt   arrêt     AT             MP       d'arrêt
  Statistiques EHPAD et Maisons de retraite (431 établissements) en
                     Limousin Poitou Charentes

11 867     77    899     918 46 377        79   12 656 59 033             26           89

                                                   Chiffres étude 2010 – Tous salariés EHPAD
           Chute de plain pied      60 %
           Manutention              30 %
           TMS                      > 95 %

                                                                                 19
Le « Bien vieillir au travail »

                          De quoi parle-t-on ?
                          et
                          comment agir ?
L’image du senior : 2 points de vue

  Le senior salarié             Le senior retraité
    un « vieux salarié »,        un « jeune retraité »,
     cher, fragile et lent,   dynamique et expérimenté,
 qui a perdu sa motivation,   faisant preuve de sagesse et
 et dont les connaissances    d’organisation, ayant envie
       sont dépassées         d’apprendre et représentant
                               le goût du travail bien fait
L’intérêt et l’obligation pour l’entreprise

• Compétences et savoirs (expérience)
   - À conserver dans l’entreprise
   - À transmettre aux nouveaux salariés
   - Contribution à la performance de l’entreprise

• Valeurs
   - Stabilité, fiabilité et fidélité

• Obligation réglementaire
  - Evaluation des risques professionnels (Document Unique)

  - Pénibilité, accord en faveur de l’emploi des salariés âgés
Le maintien de l’employabilité des salariés

                       Santé
     Conditions de
                                  Formation
        travail

        Motivation                 Compétences

                     Expérience
Le processus de vieillissement

  Entre 25 -65 ans, les capacités fonctionnelles des individus
  évoluent de façon modérée :

  Les déficits peuvent se révéler sous la pression :
    -   des mauvaises conditions de travail
    -   d’un environnement défavorable
    -   d’un manque d’entraide
    -   d’une rupture (accident, perte d’emploi, chômage…)

  Le travail sous certaines conditions peut :
    - révéler des déficits fonctionnels jusque là muets
    - accélérer ou amplifier les mécanismes du vieillissement
Les contraintes pesant sur les salariés vieillissants
Contraintes liées au temps :
 - horaires atypiques, pression temporelle…

Contraintes sur le physique :
 - postures, efforts…

Contraintes liées au milieu :
 - risque biologique, CMR, éclairage, bruit…

Contraintes psychologiques :
 - changements d’organisation
 - manque de soutien
 - contact avec public…
Le vieillissement diminue les capacités de
récupération du salarié…
           qui compense en travaillant différemment

- Supprimer les situations qui mobilisent
exagérément les réserves     du salarié
(physiques et mentales)

- Développer une organisation du travail
comportant des marges de manœuvre
lui permettant de mettre à profit son
expérience
La prévention de la santé au travail
              se construit à tous les âges

           Une prévention pour tous les âges

      Objectif d’adapter le travail à tous les âges
Quatre axes de prévention

1 - Alléger le travail physique

   2 - Optimiser l’organisation

      3 - Adapter l’environnement de travail

          4 - Développer les compétences

           ED 6097
Axe de prévention
1 - Alléger le travail physique
Axe de prévention
2 - Optimiser l’organisation
                • Le travail posté perturbe le sommeil, ces
                perturbations augmentent avec les années
                d’exposition et avec l’âge

                • Des délais arbitrairement trop courts ou
                irréalisables

                • Des cadences imposées, dépendantes de
                contraintes internes ou externes (organisation
                du travail, présence collègues…)

                • Des situations dites « de double tâche », où
                il faut réaliser plusieurs tâches en même temps
                • Des situations stressantes où il faut réagir
                rapidement à une situation imprévue
Axe de prévention
3 - Adapter l’environnement de travail
    Identifier, évaluer et prévenir :
  • Exposition aux agents CMR
  • Risques Psychosociaux
  • Travail dans des ambiances thermiques
    extrêmes
  • Surexposition aux rayons ultraviolets
  • Exposition aux rayonnements
  • Exposition à des contaminations
  • Insuffisance des installations d’hygiène
Axe de prévention
4 - Développer les compétences

                  • Accès régulier à la formation
                    continue

                  • Méthodes pédagogiques adaptées

                  • Réelle politique de reconnaissance

                  • Formation et adaptation des
                    postes des tuteurs
Démarche d’élaboration d’un plan de maitrise du
vieillissement prématuré des salariés

• Une direction impliquée et qui l’affiche
• Gérer la démarche = projet d’entreprise associant les
  représentants des salariés
• Identifier les contraintes générant un vieillissement
  prématuré
• Classer les risques liés aux contraintes identifiées
• Rédiger et mettre en place un plan d’action sur les 4
  axes de prévention
Comment procéder ?
La prévention du vieillissement au travail

• Bénéfique à tous les salariés

• Bénéfique à la qualité de
  service auprès des résidents

 Là où l’amélioration des conditions de travail est nécessaire
 pour les seniors…
               … une porte d’entrée de la prévention des risques
                            professionnels pour tous les salariés
L’offre de service Risques Prof. pour les EHPAD

• Prévention de TMS – Manutentions manuelles :
 Offre de formation Carsat et partenaires :
 - Accompagnement des démarches prévention des TMS :
 formation de référents animateur TMS, formateur / acteur
 PRAP 2S
 Recommandation nationale sur la mobilisation des patients du
 secteur sanitaire et médico-social (R471)
 Offre documentaire Carsat Languedoc Roussillon :
 - Recueil de bonnes pratiques « pour bien choisir les
 équipements de manutention des personnes » Carsat LR (T54)
L’offre de service Risques Prof. pour les EHPAD

• Un accompagnement approprié à vos besoins :
      • Une offre de formation diversifiée : avec l’EvRP - DU, pour la mise en
        œuvre d’une démarche de prévention dans une structure
        d’Hébergement et d’Aide à la Personne Agée (HAPA), pour l’obtention
        du Certificat d’animateur de prévention en HAPA
• Des outils de diagnostics adaptés :
      • Guide de bonnes pratiques à destination des Ehpad (Cnamts-
        Synerpa)
      • Bien Vieillir au travail (INRS ED 6097)
      • Vieillissement, santé et travail (INRS ED 5022)
L’offre de service Risques Prof. pour les EHPAD

• Prévention des RPS :
- Outils d’aide à l’évaluation des RPS dans le DU :
    - « Evaluer les facteurs de risques psychosociaux , l’outil PPS-DU »
     (INRS ED 6140) et Questions-réponses sur RPS et DU (INRS ED 6139)
    -Guide méthodologique prévention RPS dans le médico-social (édition
     Carsat SE N°21-2011)
     et possibilité d’accompagnement par la CARSAT CO

- Offre de formation : démarche Prévention des RPS

- Intégration de la sécurité à la conception
    - Guide de bonnes pratiques de conception
      et rénovation des EHPAD (INRS ED 6099)
Pour en savoir plus ?
Bien vieillir au travail :

1) Introduction : pourquoi les EHPAD ?

2) Les enjeux prévention et l’offre associée

3) Les enjeux retraite et l’offre associée

                                               40
Les enjeux

du vieillissement de la population

pour la retraite du régime général

 et ses 17,8 millions de cotisants

                                     41
Un régime de retraite par répartition

                                        42
Le contexte démographique
    Évolution du rapport démographique pour le régime général entre 1960 et 2010
6

5

                                                     Nombre de retraités            Nombre d'actifs
4

      4,14
3             3,80
                      3,14
                              2,68
                                      2,21
2                                             1,88
                                                       1,59    1,55    1,53    1,51     1,50    1,44    1,42

1
       1       1       1       1       1       1        1       1       1       1        1       1       1

0
    1960     1970    1975    1980    1985    1990    2000     2005    2006    2007     2008    2009    2010

                                                                                                             43
Une conception dépassée du senior

L’image des seniors en France repose sur des stéréotypes profondément ancrés dans les
            mentalités qui ne devraient plus trouver leur place aujourd’hui

                  Une prise de conscience de la part des entreprises

      « A priori, nous n'aimons pas trop être soumis à des obligations….
                    [ex : plan seniors, contrat de génération….]
Mais finalement, cela nous a obligé à nous rendre compte que les seniors sont très
             nombreux, qu'ils sont même le cœur des entreprises. […]
       A nous de les motiver pour qu'ils aient plaisir à rester jusqu'au bout.
        C'est une révolution, il faut transformer la contrainte en opportunité.»*

                        Jean-Christophe Sciberras, DRH de Solvay Rhodia
                        et président de l'Association nationale des DRH (ANDRH)

                                                                                  44
Salariés seniors : un plus pour l’entreprise

Des expériences confirmées, des compétences mobilisables

Des collaborateurs opérationnels et disponibles

Des tuteurs pour favoriser l’intégration des jeunes

Des experts pour pérenniser la culture et transmettre les savoirs

             Expérience              Maturité et Diversité      Disponibilité et Motivation

              Expertise                                               Présentéisme
                                        Sens des valeurs
             Savoir-faire                                               Flexibilité
                                          Autonomie
       Transmission des savoirs                                        Ponctualité
                                   Conscience professionnelle
      Transfert de compétences                                       Faible turn-over
                                   Contribution à la cohésion
             Adaptation                                                  Stabilité
                                           d’équipe
       Capacités relationnelles
Les intérêts de l’emploi des seniors

Un intérêt pour l’entreprise
Conserver ses compétences
Accroître sa productivité
Faire accueillir, accompagner et parrainer de nouveaux salariés (exemple du tutorat)
Faire face à des pics d’activité, mieux gérer les charges de travail, organiser les
activités du service

Un intérêt pour le salarié
Choisir de se maintenir dans la vie active
Majorer le montant de sa future retraite
Trouver une motivation supplémentaire dans la transmission de son savoir et le
parrainage de nouveaux salariés
Gérer la fin de sa carrière professionnelle avec une activité à temps partiel prise en
compte dans le calcul définitif de la retraite.

                     Un intérêt collectif : préserver le système français
                                 de retraite par répartition
Le maintien dans l’emploi des seniors

         Loi du 21 août 2003 portant sur la réforme des retraites

Cumul Emploi retraite           Surcote         Retraite progressive

              1er Janvier 2010 : PLAN SENIOR

                1er mars 2013 : CONTRAT DE GENERATION
Zoom sur l’âge de la retraite

       Relèvement de l’âge légal et de l’âge du taux plein
  un relèvement progressif pour les générations 1951 à 1954

             pour les générations 1955 et suivantes

                       âge légal : 62 ans
             âge du taux plein automatique : 67 ans

Loi du 9 novembre 2010 et le décret du 29 décembre 2011 de la LFSS de 2012

   Le décret du 2 juillet 2012 a élargi les conditions d’accès au dispositif de
        retraite anticipée pour longue carrière pour les assurés qui justifient
                        d’un début d’activité avant 20 ans
            (mise en œuvre : à compter du 1er novembre 2012)
Zoom sur l’âge de la retraite

 La loi LFSS pour 2010 : l’âge de la mise à la retraite d’office par
                 l’employeur est porté à 70 ans

                       A partir de 65 ans :
L’employeur doit demander chaque année au salarié s’il souhaite
prendre sa retraite ou continuer de travailler.

Dès que le salarié atteint 70 ans, l’employeur peut le mettre d’office à
la retraite.
Les dispositifs de poursuite d’activité des seniors

 3 Leviers

                                              50
La surcote

La surcote est un dispositif destiné à augmenter le montant de la
retraite d’un salarié souhaitant prolonger son activité

       Pour en bénéficier, celui-ci doit avoir dépassé l’âge légal de
       départ à la retraite, continuer à travailler et totaliser une durée
       d’assurance supérieure à la durée nécessaire pour obtenir une
       retraite à taux plein.

           Pour chaque trimestre accompli à compter du 1er janvier
           2009, la majoration est égale à 1,25%, dès l’âge légal de
           départ à la retraite

                                                                51
La retraite progressive

Permet aux salariés de percevoir, à partir de 60 ans (décret à venir), sous
réserve de justifier d’au moins 150 trimestres, une fraction de leur
pension de retraite tout en poursuivant une seule activité à temps
partiel.

Dispositif valable aussi dans les Régimes de Retraite Complémentaire

Modalités de calcul        Durée de travail      Fraction de retraite
                             Entre 60 et 80 %           30 %
                           Entre 40 et 59,99 %          50 %
                             Moins de 40 %               70%

                                                                    52
Le cumul emploi retraite
 3 conditions pour cumuler un revenu d’activité et la pension de retraite :

       Rompre le contrat de travail à la date de liquidation de la pension

           Liquider la totalité des pensions de retraite de base et complémentaire

                 Bénéficier d’une retraite à taux plein par la durée d’assurance.

Depuis 2009, si ces 3 conditions sont réunies : les retraités ne sont soumis à aucun plafond
de cumul de ressources , ni de délai de reprise d’activité.

Si les conditions du cumul intégral ne sont pas remplies : le cumul sera possible dans
une certaine limite.

                                                                                     53
L’offre Retraite : quelques constats

 77% des actifs se disent mal informés
(selon le Baromètre Information Retraite)
                                                             les dispositifs pour agir sur la date de
                                                             départ à la retraite
 A la question
« sur quels sujets
                                                                                               montant
souhaitez-vous être
                                                                                               de la pension
informé ? »,
les actifs répondent :               le dispositif
                                     pour augmenter
                                     le montant
                                     de la retraite

                                            date de départ                                     (Etude Deloitte
                                            à la retraite                                       Décembre 2012)

                                                                                                   54
L’offre Retraite : quelques constats

          En matière d'information retraite,
à quel acteur accordez-vous le plus votre confiance ?

           Assurance
            Retraite
                        Entreprises     Organismes
                                        de Retraites
                                      Complémentaires

                                                        (Sondage IPSOS/AXA)

                                                                              55
Une offre de service CARSAT

     Pour répondre à ces besoins, la CARSAT propose une offre…..

         A différents publics

  Sans coût                                              Offre à la carte
supplémentaire

Organisme privé
chargé d'une mission                                    Carrière - Retraite
de service public

                                               homogène sur l'ensemble du
                                                       territoire

                                                                   56
Une offre de service CARSAT

                                         2) Réunion(s)
1) Rencontre                             d'Information
 avec les                                Retraite pour les
employeurs                               salariés seniors

                                     3) Entretiens
                                     Individuels
                                     Retraite

                                                     57
la Réunion d’Information Retraite

        Public
             Les salariés seniors de l'entreprise
           (plus particulièrement les 55 ans et plus)
             les managers
             les services Ressources Humaines

        Modalités
              en entreprise ou interentreprises
            (EHPAD)
              environ 2 heures 30 mn
              10 personnes au minimum

                                                    58
la Réunion d’Information Retraite

Informer     Clarifier     Echanger

           le le fonctionnement des régimes de retraite
                le calcul des retraites
                       les dispositifs de poursuite d’activité
                           le droit à l'information
                               les démarches et services en ligne

                                                            59
L’entretien information retraite
Lors de ces entretiens, les salariés de 55 ans et plus bénéficient d’une étude
individualisée et d’une information sur les dispositifs de prolongation d’activité

►   Une information régulière des assurés : droit à l’information

     ►   Un Relevé de Situation Individuelle, un état des droits acquis

     ►Une    Estimation Indicative Globale du montant de la future retraite

                                                                              60
Nous contacter ?
  Un numéro réservé aux entreprises : 0821 10 87 11

  Notre site internet www.lassuranceretraite.fr, regroupant l’ensemble des
ressources en matière d’information sur la règlementation retraite et les salariés
seniors.
              L’accès aux publications de l’Assurance Retraite
29
Pourquoi faire appel à nous ?

Nous sommes :
         Le premier opérateur retraite
         L’expert de la retraite

                                                   Pour la sixième année consécutive,
                                                   l’Assurance retraite a reçu le 1er prix
                                                   du Podium de la relation client dans le
                                                   secteur Services Publics*.
Notre offre de service est :
         Gratuite
         Personnalisable
         Identique pour tous sur le territoire national

                                   * Enquête TNS Sofres / BearingPoint, réalisée du 30 mars au 9 avril 2012 auprès d'usagers de
                                   la CNAV issus d'un échantillon de 4 000 personnes
Support disponible sur le site

      www.carsat-centreouest.fr
                Onglet:
 Entreprises/Prevention/Manifestations

                      ou lien direct
http://www.carsat-centreouest.fr/carsatpubv2/index.php/2013-10-03-
      12-55-04/prevention/manifestations/autres-manifestations
Merci de votre attention

                           65
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