Impacts et prévention - des risques relatifs aux fumées d'incendie pour les sapeurs-pompiers - Cnracl
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Impacts et prévention
des risques relatifs
aux fumées d’incendie
pour les sapeurs-pompiers
2020
La retraite des fonctionnaires La retraite des fonctionnaires
territoriaux et hospitaliers territoriaux et hospitaliers
PRÉVENTION PRÉVENTIONTable des matières INTRODUCTION 03 1. Périmètre de travail 03 2. Orientation et synthèse de réflexions 03 LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS 04 1. Mesures générales 04 2. Mesures spécifiques aux feux de végétaux (en complément des mesures générales) 08 3. Mesures spécifiques liées aux formations sur feux réels 09 COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL 10 2 - Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020
INTRODUCTION
Conscient de l’acuité et de la nécessité de traiter la 2 • Orientation et synthèse des réflexions
problématique des risques relatifs aux fumées d’in- Deux axes principaux ont d’emblée été retenus
cendie pour les sapeurs-pompiers, la CNRACL (Caisse dans ce groupe de travail.
Nationale de Retraites des Agents des Collectivités
locales et Hospitalières) par l’intermédiaire de son Le premier a consisté à faire l’état des lieux de
Fonds National de Prévention (FNP) avait réuni dès l’avancée des préconisations émises par le rap-
2015 un groupe de travail regroupant des acteurs de port diffusé en mars 2017. Globalement, il est ap-
la prévention des risques, des médecins et des ex- paru que ces préconisations avaient été -depuis-
perts de la lutte contre les incendies. suivies assez largement. L’ensemble des acteurs
ont mesuré également la prise de conscience
Des membres de la direction générale de la sécurité intervenue quant à la problématique des fumées
civile et de la gestion des crises (DGSCGC) avaient no- tant auprès des acteurs institutionnels que des
tamment participé à ces réflexions collectives. acteurs de terrain eux-mêmes. Aujourd’hui, la né-
A l’issue, un rapport avait été diffusé en mars 2017 cessité de mieux se protéger et de mieux protéger
aboutissant à l’élaboration d’un état des lieux de la est partagée par tous.
question d’une part et d’autre part à la mise en lu- Le guide de doctrine opérationnelle (GDO) rela-
mière d’un certain nombre de préconisations et re- tif à la “Prévention contre la toxicité des fumées
commandations d’actions. d’incendies” édité par la DGSCGC en mars 2018 a
Un an et demi après la diffusion de ce rapport, la largement contribué à déployer bon nombre de
CNRACL a souhaité constituer un nouveau groupe recommandations dont certaines sont issues du
de travail, plus resserré, afin de réaliser un bilan des rapport de 2017. Dans sa prochaine mise à jour,
avancées apportées par ces premières réflexions le GDO continuera d’intégrer des préconisations
Ainsi, depuis décembre 2018, à l’initiative de la réajustées et issues en partie de ce groupe de tra-
CNRACL et dans une volonté de partenariat renfor- vail, des retours d’expériences ou d’études locales.
cé et de collaboration efficace, un groupe de travail Le second axe a cherché à focaliser les efforts sur
conjoint FNP de la CNRACL et DGSCGC a poursuivi la protection respiratoire des sapeurs-pompiers en
le double objectif d’évaluer la mise en œuvre des intervention feux d’espaces naturels.
mesures de prévention préconisées en mars 2017 Ainsi, les travaux du groupe ont porté pour une
mais également de proposer des solutions nou- grande partie sur l’élaboration d’un prototype de
velles afin d’inscrire la protection de la santé des sa- cagoules permettant de mieux filtrer les fumées
peurs-pompiers en intervention contre les incendies et les particules fines. Ces travaux ont parfaite-
vis-à-vis des fumées et des particules fines dans un ment symbolisé la collaboration fructueuse entre
processus d’amélioration continue. la DGSCGC et le FNP de la CNRACL. Ils ont permis
Ce groupe a ainsi réuni des administrateurs de la d’aboutir en à peine plus d’un an à la conception,
CNRACL, des représentants de la DGSCGC, des ex- la réalisation, le test et la validation d’un prototype
perts indépendants et des collaborateurs du service de cagoules présentant des caractéristiques de fil-
gestionnaire du FNP de la CNRACL (cf. liste des tration des fumées toxiques et des particules fines
membres en annexe). satisfaisantes. Ce nouveau prototype de cagoule a
Le présent document recense les conclusions des été conçu pour améliorer les performances de fil-
travaux de ce groupe actif depuis un an. tration mais sans gêner les capacités respiratoires.
Les tests ont été réalisés par le CEREN (Centre
1 • Périmètre de travail d’Essais et de Recherches de l’Entente valabre) en
Intervenant un an et demi après les conclusions laboratoire. Par ailleurs, des tests d’ergonomie et
du groupe de travail initial, les membres ont rapide- cherchant à s’assurer de l’adaptation de ce proto-
ment convenu de la nécessité de repréciser le péri- type au contexte de terrain (respirabilité, “suppor-
mètre de réflexion. tabilité” lors d’efforts physiques) ont permis de va-
lider le prototype élaboré.
Celles-ci ont ainsi été étendues d’une part à
l’ensemble des types d’incendie qu’ils concernent Par suite, ces cagoules ont fait l’objet d’un référen-
les feux d’espaces naturels ou d’autres types d’in- tiel technique qui complète la collection des réfé-
cendie. D’autre part, les pistes de solutions investi- rentiels “vêtements et équipements de protection
guées n’ont pas cherché à traiter la question relative des sapeurs-pompiers” (VEPSP). Sur cette base,
aux risques liés à l’amiante, sujet bien spécifique. les SIS pourront lancer des procédures d’acquisi-
L’ambition était ici, en effet, de ne pas retenir un pé- tion et ainsi équiper leurs personnels. Cette nou-
rimètre de travail trop large qui aurait pu constituer velle possibilité représentera une avancée majeure
un obstacle à la proposition de solutions concrètes dans la prévention des risques vis-à-vis des fumées
dans des délais relativement resserrés. toxiques et des particules fines.
Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020 - 3LES RECOMMANDATIONS
D’ACTIONS
1 • Mesures générales
Nature
Recommandations d’actions
des Acteurs Actions menées Actions à mener
du groupe de travail
actions
AVANT L’INTERVENTION
Note stratégique
> Sensibiliser et informer l’ensemble des sa- Information à réali-
et guide doctrine
peurs-pompiers sur les effets à court et long ser suite au rapport
DGSCGC / SDIS
opérationnelle.
terme de la toxicité des fumées et des résidus publié par l’ANSES
de combustion lors des différentes phases Sensibilisation au qui préconise la
d’intervention. sens large sur ef- mise en place d’un
fets à court terme suivi épidémiolo-
> Différencier sensibilisation / information sur
réalisée dans les gique.
prévention et effets.
SDIS
> Intégrer les risques de contamination lors de
Informer et former
Distinction fine
la conception des centres d’incendie et de à opérer sur les
DGSCGC / SDIS
secours, des centres de formation, des en- Note stratégique mesures pouvant
gins, des matériels et des équipements et guide doctrine être déployées en
> Distinguer les axes “réflexion” et “réalisa- opérationnelle. fonction de l’exis-
tion” lors de la conception. tant dans chacun
> Différencier selon les SDIS des CIS
> Développer la culture de la prévention et la prise
de conscience du risque spécifique lié aux expo-
Démarche réalisée
sitions aux fumées lors des cycles de formation. Mise à jour à effec-
DGSCGC
en 2019 dans le
Saisir l’opportunité de la mise à jour du RAC tuer dans chaque
cadre du plan
(Référentiels Activités Compétences) pour y SDIS
SSQVS.
intégrer ce risque pour tous les emplois même
si pas spécifiquement estampillé “fumées”
> Mettre à jour les fiches d’exposition (obliga-
tion réglementaire) en intégrant les risques Mise à jour à effec-
liés aux fumées.
SDIS
tuer dans chaque
> S’appuyer sur les travaux déjà réalisés par SDIS
certains SDIS comme par exemple le SDIS 65
> Assurer la traçabilité des personnels ex- Dans le cadre du
posés en mettant en place des livrets in- projet NEXSIS,
dividuels de suivi d’exposition aux fumées l’Agence Numé-
(date, type d’intervention, port de l’ARI et rique Sécurité Ci-
Déployer le nou-
Prévenir et dépister
durée d’exposition) permettant de tracer, et vile a été sensibili-
veau logiciel.Mettre
éventuellement d’estimer, l’exposition aux sée à la nécessité
en place le suivi
fumées et aux résidus de combustion, pour
SDIS
de disposer d’une
médical post-pro-
l’ensemble des personnels des SIS. base individuali-
fessionnel d’ici
> Formuler la mesure de prévention de façon sée pour assurer
mi-2020.
plus générique pour se focaliser sur l’objectif : la traçabilité des
traçabilité de l’exposition voire estimation activités opé-
de l’exposition aux fumées et résidus de rationnelles de
combustion chaque agent.
Suivre l’appel à
compétences lancé
> Changement systématique de tenue en Mention d’une
fin 2019 et éditer un
SDIS
cas d’échec de la procédure de dépollution procédure dans le
référentiel technique
mentionnée dans le GDO GDO
de la veste et panta-
lon d’intervention
4 - Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020Mesures générales - LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS
Nature
Recommandations d’actions
des Acteurs Actions menées Actions à mener
du groupe de travail
actions
AVANT L’INTERVENTION
Lancer une réflexion sur l’opportunité de
disposer de tenues non individualisées
pour la plupart des SDIS quand ces der-
SDIS
niers comportent suffisamment de sa-
peurs-pompiers et/ou la gestion d’un stock
départemental pour couvrir l’ensemble des
centres.
Appel à compé-
tences tenue et Prendre en compte
Porter des sous-vêtements spécifiques veste lancé fin les résultats de
SDIS
pour les interventions sur feu 2019 qui intègre l’appel à compé-
cette probléma- tences
tique
Intégrer les risques des fumées
dans le document unique pour l’en-
semble des agents (PATS, SP). Réalisé par 25 Poursuivre l’inté-
SDIS
Maintenir une question spécifique dans le % des SDIS à fin gration en 2019 et
cadre des enquêtes menées par la DGSCGC 2018 2020
sur cet item et rappeler la nécessité d’inté-
Agir sur l’organisation
grer ces risques au D.U
S’inspirer du zonage existant concer-
nant les risques NRBC (nucléaire, ra-
Intégré au GDO
diologique, biologique et chimique)
DGSCGC
2018 sur les
pour toutes les interventions pour feu.
incendies de
Sensibiliser pour lever les difficultés per-
structure
çues en termes d’adhésion des équipes
opérationnelles
Adapter, voire réorganiser, les lo-
Intégrer les retours
caux avec un zonage et un circuit
d’expérience dans
SDIS
« pollué - dépollué ». À défaut, pré-
la prochaine ver-
voir des mesures organisationnelles.
sion du GDO
Diffuser les premiers retours d’expériences
Pour les ca-
goules : pris en
compte dans le
Privilégier les couleurs claires pour les te-
référentiel tech- Prendre en compte
nues et les cagoules permettant ainsi de vi-
nique. les résultats de
SDIS
sualiser correctement le niveau de salissure.
Pour les tenues l’appel à compé-
S’inscrire dans le cadre de la révision nor-
: intégré dans tences
mative
l’appel à compé-
tences veste et
pantalon
Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020 - 5LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS - Mesures générales
Nature
Recommandations d’actions
des Acteurs Actions menées Actions à mener
du groupe de travail
actions
PENDANT L’INTERVENTION
L’ensemble des disposi-
Considérer que chaque incendie est une tifs mentionnent et rap-
SDIS
intervention exposant potentiellement aux pellent cette exposition Maintenir l’acquis
risques CMR, amiante... (considérée désormais
comme intégrée)
Prévenir et dépister
Lors des phases de lutte contre l’incendie,
tout personnel intervenant en “zone d’ex-
SDIS
Mention dans le GDO
clusion” (supposée polluée) doit porter
une tenue de feu complète ainsi que l’ARI
En dehors de la “zone d’exclusion”, au Le guide sur les protections
moindre doute dans la zone contrôlée, respiratoires rappellera que
SDIS
le personnel intervenant doit utiliser des la protection respiratoire
masques adaptés (FFP3, FFP2, masques à doit être adaptée à chaque
ventilation assistée…) situation
Le guide de technique
Dans les phases de déblai et de surveil- opérationnel relatif à
lance, considérer la présence de polluants l’engagement en milieu
SDIS
et prévoir en conséquence la protection vicié précise que la pro-
Prévenir et dépister
respiratoire par l’utilisation de l’ARI ou tout tection respiratoire doit
autre appareil respiratoire adapté être adaptée à chaque
situation
Dans les phases de déblai et de surveil-
lance, utiliser des sous-gants à usage
SDIS
unique ou pouvant être facilement décon-
taminés (nitrile, coton…), en complément
des gants de protection contre l’incendie
Intégré dans les GDO
Déterminer un zonage de l’intervention incendie de structure et
SDIS
dans lequel les personnels porteront une exercice du commande-
protection respiratoire adaptée ment et de conduite des
opérations
A l’issue de l’appel à
compétences, réflexion à
Analyser les travaux scientifiques sur la mener pour compiler les
Agir sur l’organisation
dépollution des vêtements et les retours Mention dans le GDO de différents travaux en vue
d’expérience sur le soufflage et le rinçage privilégier le mouillage. de déterminer les impacts
SDIS
avec comme leitmotiv : comment mieux Retours d’expérience du soufflage et du rinçage
nettoyer sur le site opérationnel tout en de SDIS avec comme objectif de
conservant l’opérationnalité du vêtement mieux nettoyer le vêtement
sur le site opérationnel de
l’intervention.
Pendant les phases de remise en condition
SDIS
Intégré au GDO
du personnel, veiller à éviter toute pollution
Engager une réflexion
Généraliser le soutien sanitaire opération- Soutien opérationnel
(DGSCGC) sur l’opportunité
SDIS
nel et le rendre obligatoire sur les interven- largement développer
de créer un GDO sur le sou-
tions importantes dans les SIS.
tien sanitaire opérationnel
6 - Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020Mesures générales - LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS
Nature
Recommandations d’actions Actions à
des Acteurs Actions menées
du groupe de travail mener
actions
APRÈS L’INTERVENTION
A l’issue de
l’appel à com-
Considérer que chaque vêtement présentant pétences, ré-
des résidus de combustion ou, à minima, “sen- flexion à mener
SDIS
tant la fumée” après intervention sur un feu, est sur les tenues
pollué et polluant et leur capa-
cité à éviter la
pollution
Pour les personnels chargés du nettoyage, utili-
ser des tenues et des équipements de protection Intégré dans le
SDIS
adaptés (sous-gants coton ou nitrile, lunettes de GDO fumées
protection, protection respiratoire…)
Intégré dans le A l’issue de
GDO fumées et l’appel à com-
appel à compé- pétences, le
Laver, voire dépolluer, les tenues (cagoule, gants,
SDIS
tences tenue et cas échéant ré-
casque) utilisés, après chaque intervention sur feu
veste lancé fin flexion à mener
2019 intègre cette pour améliorer
problématique le lavage
Agir sur l’organisation
Intégré dans le A l’issue de
GDO fumées et l’appel à com-
appel à compé- pétences, le
Laver, voire dépolluer, les tenues de feu dès lors
SDIS
tences tenue et cas échéant ré-
qu’elles sont considérées comme polluées
veste lancé fin flexion à mener
2019 intègre cette pour améliorer
problématique le lavage
Sensibiliser via
Vérifier au moins une fois par an que les pres- Plaquette EPI diffu-
la formation
SDIS
criptions du fabriquant relatives au nettoyage sée en septembre
réinsistant sur
des tenues sont respectées 2019
ces éléments
Sur les chaussants
le référentiel tech-
Disposer d’effets chaussants différents selon nique est sorti qui
SDIS
l’activité (bureau/caserne/ambulance/feu) distingue claire-
ment les types de
matériels.
Pendre une douche, changer de tenue et de Intégré dans le
SDIS
sous-vêtements dès le retour de l’intervention GDO fumées
Intégré dans le
GDO fumées avec
la précision qu’il
SDIS
Organiser un circuit de gestion des effets pollués
convient de tenir
compte du bâti
existant
Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020 - 7LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS
2•M
esures spécifiques aux feux de végétaux
(en complément des mésures générales)
Nature
Recommandation d’actions
des Acteurs Actions menées Actions à mener
du groupe de travail
actions
Sensibiliser et informer l’en-
semble des sapeurs-pompiers sur
Informer
DGSCGC
les effets à court et à long terme A intégrer à la réactuali-
de la toxicité des fumées et des sation du GDO
résidus de combustion lors des
feux d’espace naturel
Réalisation d’un
DGSCGC / SDIS
prototype de cagoule et
Disposer d’une protection respi- Mener un retour d’expé-
des essais associés et
ratoire individuelle rience sur la cagoule.
du référentiel technique
associé
Mener une réflexion sur les
équipements à disposition dans Lancer un appel à
Agir sur l’organisation
les engins : bouteilles d’air, compétence sur les CCF
DGSCGC
masques… La réflexion pourra dans le cadre du GT
porter également sur les disposi- équipement de la DG
tifs pour aider à respirer dans la (2020-2024)
cabine
Veiller à ce que les engins
envoyés en colonne de renfort message sécurité 2017/2
SDIS
soient adaptés aux directives de qui traite du sujet
la DGSCGC
Assurer une vérification des
Fait mais cela reste à
engins, des matériels et des per-
SDIS
l’appréciation des SDIS
sonnels, préalable à la campagne
(cf. note précédente)
feux de forêts
8 - Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020LES RECOMMANDATIONS D’ACTIONS
3 • Mesures spécifiques liées aux formations sur feux réels
Nature
des Actions Acteurs Actions menées Actions à mener
actions
Mettre en place un cursus de
formation des formateurs, avec
DGSCGC
un référentiel dédié incluant Maintien de la préconi-
notamment les fréquences et les sation
Informer, former
limites d’exposition en séances
pédagogiques
Profiter des cycles de forma-
tion pour rappeler les bonnes Maintien de la préconi-
SDIS
pratiques en matière de santé au sation
travail et les mettre en œuvre
Organiser un circuit de gestion Guide de doctrine opéra- Maintien de la préconi-
SDIS
des effets contaminés tionnelle sation
Pour les personnels chargés du
nettoyage, utiliser des tenues et
des équipements de protection Guide de doctrine opéra- Maintien de la préconi-
SDIS
adaptés (sous-gants coton ou tionnelle sation
nitrile, lunettes de protection,
Dépister et prévenir
protection respiratoire…)
Assurer un suivi médical parti-
Maintien de la préconi-
SDIS
culier des formateurs, selon les
sation
types et les niveaux d’exposition
Assurer un suivi des expositions
individuelles.
SDIS
Mettre en place un carnet de Nouvelle recommandation du groupe
suivi recensant les formations, les
dates, le pilotage, etc...
Rédiger un protocole de mise en
œuvre pour les formations feu
réel, intégrant notamment un
Maintien de la préconi-
SDIS
zonage spécifique et une limita-
sation
tion du niveau thermique (afin de
l’organisation
réduire l’absorption cutanée des
Agir sur
contaminants)
Veiller à prendre en compte
l’impact des fumées sur le site de
Maintien de la préconi-
SDIS
formation et sur le voisinage (par
sation
exemple dispositif de captation
des fumées)
Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020 - 9COMPOSITION DU GROUPE DE TRAVAIL Représentants du Fonds National de Prévention de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales) M Alain ANASTASI, Administrateur, membre de la Commission Invalidité et Prévention, président du groupe de travail M Ludovic DEGRAEVE, Administrateur, membre de la Commission Invalidité et Prévention M David FILIPPI, Service gestionnaire, responsable unité prévention, Caisse des dépôts et consignations M Lilian ESPUGNA, Service gestionnaire, responsable du service employeurs, Caisse des dépôts et consignations Représentants de la DGSCGC (Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises) M Dominique PESCHER, Contrôleur Général, Inspection Générale de la sécurité civile M François GROS, Chef du bureau doctrine, formation et équipements, Sous-direction de la doctrine et des ressources humaines M Francis MAGNOLINI, Chef de section équipement, Bureau de la doctrine de la formation et des équipements Membres experts M Sébastien BOUVIER, Adjudant pompier professionnel, SDIS 01 M Franck GAVIOT-BLANC, Chef du service lutte contre l’incendie, EFECTIS France 10 - Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020
Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020 - 11
Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
Rue du Vergne - 33059 Bordeaux Cedex - Tél. : 05 56 11 36 68
12 - Impacts et prévention des risques relatifs aux fumées d’incendie pour les sapeurs-pompiers 2020Vous pouvez aussi lire
